COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Du Mardi 11 JANVIER 2022 - Mairie de Prissé

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 11 JANVIER 2022
N° 22.01.
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 11 janvier 2022 à 20 heures sous la Présidence de
M. Pierre DESROCHES, Maire. Était absente excusée : Mme FOULON Viviane.
Est désigné secrétaire de séance : M. JAMBON Mathieu.
M. le Maire présente ses meilleurs vœux au Conseil puis demande qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour
pour permettre l’adoption d’une décision modificative n°03 au budget pour ouvrir les crédits nécessaires au
mandatement des dégrèvements sur la taxe d’habitation sur les logements vacants. Le Conseil donne son
accord.
Après avoir adopté le compte rendu de la dernière séance et entendu l’exposé des visites lors des
permanences du Maire et des Adjoints et les avis de la commission d’urbanisme, le Conseil étudie les
dossiers suivants :

BUDGET COMMUNAL 2021 : DECISION MODIFICATIVE N° 03
M. Le Maire explique que M. le Receveur municipal nous a informés le 30 décembre 2021 du montant
des dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants et il s’avère que les crédits prévus au
budget à l’article 7391172 sont insuffisants. Il propose donc de les compléter par décision modificative
pour permettre ce mandatement. Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité autorise le virement
d’un crédit de 1 000 € de l’article 63512 « Taxes foncières » à l’article 7391172 « Dégrèvements de taxe
d’habitation sur les logements vacants ».

DESIGNATION D’UN MEMBRE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET
COMMISSIONS COMMUNALES SUITE A DÉMISSION
M. le Maire rappelle que Monsieur EL MAKHLOUFI Abdelâaziz a démissionné de ses fonctions de
conseiller municipal et des représentations qui s’y attachent le 12 novembre 2021, et Mme KÖHLER
Valentine, suivante de liste, a été installée dans ses fonctions pour le remplacer en décembre 2021.
Il convient donc de pourvoir à son remplacement dans les instances et commissions dans lesquelles il
siégeait : Après les opérations de vote, Mme KÖHLER Valentine est élue comme représentante au conseil
d'administration du Centre communal d’action sociale.
Puis Mme Köhler informe qu’elle accepte de siéger dans les commissions occupées auparavant par
M. EL MAKHLOUFI : Bâtiments - Développement durable - Gestion des salles municipales -
Fêtes et cérémonies par roulement annuel.

TRANSFERT BAIL A FERME VITICOLE
M. Le Maire donne lecture du mail du 3 décembre 2021 de M. Vincent Nectoux sollicitant l’établissement
d’un nouveau bail à ferme viticole pour la parcelle classée en terre à vigne d’appellation Saint Véran au
lieudit "Les Cras", section ZC 321 de 22 a 14 ca, auparavant exploitée par son associé, M. Aubinel Jean
Michel, membre de la SCEV Domaine de la Pierre des Dames. Il précise que M. Aubinel nous a fait part de
sa dédite le 16 décembre dernier et de son souhait de transférer cette vigne à M. Nectoux. Le fermage initial
consenti en 1999 était de 7 hl/ha car le preneur avait à sa charge l’intégralité des travaux de plantation. Cette
disposition était valable pour la durée du bail et pour un même fermier. Après délibéré, le Conseil émet un
avis favorable à cette demande et redéfinit les conditions de cette future location de la façon suivante :
- Fermage : calculé sur la base de 18.25 % du rendement annuel des appellations Saint Véran, soit
11,68 HL / HA selon le prix de l’hectolitre fixé par arrêté préfectoral annuellement. Ce taux est celui
couramment appliqué pour les autres baux communaux en l’absence de plantations par le preneur.
- Bail sous seing privé signé pour 9 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une période
minimum de 9 ans.

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TRAVAUX EN COURS
- Rénovation thermique du groupe scolaire
M. le Maire informe que la demande d’aides auprès de la Région Bourgogne Franche Comté au titre du
programme EFFILOGIS étude et travaux a pu être déposée sur la plateforme avant le 31 décembre 2021 ;
l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant pu nous transmettre les documents le 29 décembre 2021 malgré des
délais contraints. Notre dossier devrait donc être examiné lors de la session de mars. Les travaux devraient
pouvoir démarrer en septembre 2022.
- Démolition de l’ancienne pharmacie :
Sauf intempéries ou imprévus, la démolition devrait débuter le 18 janvier prochain. La rue des Grand’ Cours
sera fermée le temps des travaux (un mois environ) et la RD 89 durant 5 jours environ de 9h à 16h afin de
laisser passer les bus scolaires.
- Travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire
M. Jandeau informe qu’une réunion de prédémarrage des travaux a eu lieu le 6 janvier dernier en présence
du maître d’œuvre, du coordonnateur SPS et de 3 entreprises attributaires (BRAGIGAND Bâtiment,
Métallerie TETE et les Etablissements GAULT). L’organisation et la planification de ce chantier ont été
définis, avec un démarrage le 14 février 2022 durant les vacances scolaires.

TRAVAUX FUTURS
Opération d’aménagement « ex-saveurs régionales » Rue de la Fontaine
M. Le Maire informe que la société Demeures Access est désormais propriétaire de ce tènement immobilier
suite à la signature de l’acte notarié de vente le 23 décembre 2021 et au versement des fonds le 30 décembre
2021. Parallèlement, Demeures Access avait lancé un marché de conception-réalisation et après négociation,
leur choix s’est porté sur le groupement CHAMBAUD/SNEP/SYNAPSE. Il présente ensuite le permis de
construire déposé par ce groupement fin décembre qui prévoit la construction de deux bâtiments de type R+2
avec 26 logements au total (un bâtiment de 14 logements avec 11 T3 et 3 T4 et un de 12 logements avec
ascenseur de 7 T2, 2 T3 et 3T4). Tous seront mis en vente, et les travaux devraient commencer lorsque
qu’un tiers des logements sera vendu sur plans. En préalable, les travaux de démolition des anciennes
saveurs régionales devraient débuter courant 2022. Puis M. Le Maire présente les plans, l’architecture
retenue étant homogène avec le bâtiment « Jouvence » déjà existant.

Transfert au SYDESL de la compétence optionnelle de distribution et de fourniture de gaz
Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL) a modifié
ses statuts en 2007 et exerce depuis le 1er janvier 2008, pour toutes les Communes lui ayant transféré la
compétence, la mission d’autorité organisatrice de distribution (AOD) en gaz, que ce soit en gaz naturel ou
tout autre gaz combustible. A cette occasion, deux tiers des Communes desservies lui ont transféré la
compétence (soit environ 170 sur 240), et quelques-unes ont suivi depuis. Notre commune a conservé la
compétence d’autorité organisatrice de la distribution de gaz (AODG). Au regard des nouvelles législations
intervenues dans le domaine des énergies électriques et gazières et notamment la Loi NOME et la Loi sur la
Transition Energétique, et compte tenu des obligations et responsabilités qui pèsent sur les collectivités en
qualité d’autorité organisatrice de la distribution et de la fourniture du gaz, il s’agit de s’interroger sur la
manière la plus efficace de remplir nos obligations.
Rappel de ces obligations : contrôle de l’activité du concessionnaire et pour ce faire désigner un agent de
contrôle habilité et assermenté par le Tribunal Civil, présenter et analyser annuellement le compte rendu
d’activité du concessionnaire, participer à la conférence « Loi Nome » en Préfecture pour présenter les
résultats et perspectives de la concession gaz, agir en médiation et supervision de l’application du tarif social
de solidarité ou garantir la sécurité des personnes et des biens face aux incidents gaz.
Le SYDESL répond à ses prérogatives de contrôle de concession par ses agents habilités et assermentés et
s’assure du bon accomplissement des missions de service public. Il décharge ainsi les Communes qui lui ont
confié la compétence gaz. En transférant cette compétence la Commune perd le bénéfice de la redevance
concession (1 585.50 € valeur 2021) mais conserve la Redevance d’Occupation du Domaine Public (705 €
valeur 2021).
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Monsieur le Maire propose donc de transférer cette compétence gaz au SYDESL à partir du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité, décide de transférer au SYDESL au titre des
compétences optionnelles visées à l'article 5 de ses statuts, la compétence d’autorité organisatrice des
missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz à partir du 1er janvier 2022, et autorise
Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
AFFAIRES SCOLAIRES
Mme Rodriguez informe que deux classes ont dû être fermées en décembre du fait de la pandémie mais
fonctionne normalement depuis la rentrée de janvier, avec en moyenne 25 élèves absents par jour.

GARDERIE PERISCOLAIRE « les Petits loups »
Mme Rodriguez rappelle que lors de l’assemblée générale de la garderie, Mme Bonnetain, Présidente, a
demandé à ce que la gestion soit remise à la commune à la fin de l’année scolaire face à la difficulté de
trouver de nouveaux parents bénévoles. Une rencontre a donc eu lieu avec le Clem le 15 décembre dernier
en présence de Mme Rodriguez et de M. Dewerdt. Le Clem, chargé de la gestion de la garderie périscolaire
et du centre de loisirs de la Roche Vineuse, nous a présenté les possibles modalités d’organisation. La
garderie pourrait être déclarée en accueil de loisirs périscolaires, avec un agrément de la CAF. Un directeur
serait nommé et des taux d’encadrement sont à respecter (1 personne pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1
pour
14 enfants de plus de 6 ans). Un projet doit être adressé par le CLEM fin janvier pour présentation au
prochain conseil.
A également été évoquée la possibilité dans le futur, de leur déléguer la gestion d’un centre de loisirs le
mercredi et aux petites vacances pour répondre à une demande forte de nos administrés. Parallèlement, une
rencontre serait à organiser avec M. Le Maire de la Roche Vineuse pour envisager une éventuelle
mutualisation de centre de loisirs sur nos deux communes.

CONVENTION CENTRE DE LOISIRS DE CHARNAY-LES-MACON
M. Le Maire rappelle qu’un courrier a été adressé en novembre 2021 à Mme Le Maire de Charnay suite à la
reprise en régie directe par Charnay de leur centre de loisirs, pour d’une part faire à nouveau bénéficier nos
administrés de l’aide octroyée aux familles par notre CCAS et d’autre part, redéfinir la participation
financière versée à Charnay pour l’inscription de nos enfants (actuellement, 10 € / mois / fréquentation
mensuelle d’un enfant – facture annuelle à régler pour 2021 de 1 390 €). Suite à un appel de la Directrice du
centre de Charnay, il s’avère qu’il continue d’accueillir nos enfants sous réserve des places disponibles et
envisage une participation communale de 5 €/jour/enfant. Quant à l’aide du CCAS versée aux familles, elle
pourrait être revue selon les coefficients familiaux. Une réponse officielle doit nous être adressée
prochainement et dès réception, elle sera présentée au Conseil.

BAIL COMMERCIAL
M. Le Maire donne lecture au Conseil du courrier recommandé en date du 9 décembre 2021 de M. Perradin
nous informant mettre fin au bail commercial « Ambroisie Mâconnaise », sise 20 place de l’Eglise au
30 juin 2022. Un courrier de réponse lui a été adressé prenant acte de sa décision, et en lui précisant que s’il
cède son fonds de commerce, il peut informer le nouvel acquéreur de notre souhait de vendre les murs, et
l’inviter à nous contacter s’il est intéressé.

Il rappelle ensuite que le logement situé au-dessus de ce commerce a trouvé acquéreur et que le géomètre
nous a remis le projet de copropriété pour l’ensemble de ce tènement immobilier. Nous attendons l’aval du
notaire pour le valider et ainsi finaliser cette vente.

DEPLACEMENT D’UNE DELEGATION COMMUNALE A PARIS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la proposition de M. le Député de recevoir une délégation communale
à l’assemblée nationale à Paris le 16 février 2022. Il présente ensuite le devis établi par l’agence de voyage
Selectour pour les frais de transport (TGV) et restauration d’un montant total de 1 238.40 € TTC. Le Conseil
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Municipal, après délibéré, autorise le déplacement de cette délégation selon l’offre pré contractuelle établie
par l’agence Selectour avec prise en charge par le budget communal.
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MBA)
- Convention de gestion GEMAPI : M. le Maire explique que dans le cadre de l’exercice de la compétence
GEMAPI, afin de réaliser l’entretien courant des bassins de rétention, des bassins de dessablage et des cours
d’eau, MBA a souhaité s’appuyer sur les communes, grâce à des conventions annuelles confiant l’entretien
aux services municipaux moyennant remboursement. Considérant que la commune assurait, préalablement
au transfert de la compétence GEMAPI à MBA, l’entretien courant du bassin de rétention GEMAPI et du
cours d’eau La Petite Grosne, la commune de Prissé avait signé le 19 mai 2019 une convention de mise à
disposition de services municipaux pour les années 2019 et 2020. Dans un souci de bonne organisation des
services, MBA souhaite que la commune poursuive cet entretien dans une logique de proximité, de rapidité
d’intervention et au meilleur coût.
Par courrier en date du 27 décembre 2021, MBA nous propose la signature d’une nouvelle convention pour
l’entretien effectué en 2021, aux mêmes conditions financières, à savoir :
            ✓ 40 € / heure pour l’entretien manuel avec une débroussailleuse ou un gyrobroyeur,
            ✓ 85 € / heure pour l’entretien avec un tracteur équipé d’une épareuse
Le Conseil municipal, après délibéré, autorise la signature de la convention de gestion en matière de
GEMAPI entre MBA et la Commune de Prissé, aux conditions sus mentionnées pour 2021.
- Approbation du montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence gestion des
eaux pluviales urbaines (GEPU)
Mâconnais Beaujolais Agglomération exerce la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à titre
obligatoire en application de la loi Notre depuis le 1er janvier 2020. Le transfert de cette nouvelle
compétence à MBA implique des transferts de charges entre les communes et la Communauté
d’Agglomération. Sur la base de ces taux de service et des linéaires relevés sur le terrain, des charges ont été
calculées sur le périmètre de MBA, qui recense plus de 390 000 ml de réseaux, 16 900 ml de branchements,
18 600 regards et fonds de grille et 14 ouvrages spécifiques. En application du principe de solidarité
territoriale et compte tenu de la dynamique de fiscalité économique favorable de MBA, le rapport de la
CLECT du 7 avril 2021 a proposé une méthode d’évaluation dérogatoire conduisant à ce que MBA prenne
en charge 40% des charges estimées. Le reste à charge de 60% étant prélevé sur les attributions de
compensation (AC). Cette révision libre implique, conformément à la loi, une délibération à la majorité des
deux tiers du Conseil Communautaire (adoptée par délibération lors de la séance du 9 décembre 2021),
suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées adoptée à la majorité simple.
Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation
résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2021, le conseil municipal, après délibéré, décide :
    - d’approuver le montant des attributions de compensation de la compétence GEPU à partir de
         l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2021, pour la commune de Prissé ;
    - d’approuver le montant définitif des attributions de compensation pour 2021 de 111 593.28 €.

- Conseil communautaire du 9 décembre 2021
M. Dewerdt fait part des sujets traités lors du conseil communautaire de décembre, à savoir les travaux
d’accessibilité de la gare de Mâcon Ville (passerelle avec ascenseurs pour accéder aux quais), la présentation
du rapport sur les déchets ménagers et assimilés, les fonds de concours attribués aux communes, l’adoption
des montant des ACTP définitives de l’année 2021, la formation des élus … Suite au rapport de la chambre
régionale des comptes, un pacte fiscal et financier a été mis en place fin 2021, selon la méthode générale
pour le calcul d’une dotation de solidarité communale à chaque commune. Prissé recevra 37 849.55 €.
Le compte rendu est consultable sur le site de l’agglomération https://mb-agglo.com/seance-du-9-decembre-2021

                                                                                                             4/5

SIVU INCENDIE
M. Sey informe que le Comité syndical du SIVU s’est réuni pour entériner l’acquisition d’un débitmètre
avec une tablette pour inspecter les poteaux d’incendie (coût 7 200 €) ainsi qu’un nouveau camion
d’occasion (coût 12 700 €). A cela s’ajoute des aménagements, peinture et signalétique soit une dépense
totale de 24 000 €.

INSTALLATION D’UN MARAICHER
M. Le Maire informe du report de l’installation du maraicher sur les parcelles cadastrées ZA 68 et 95 suite à
l’inondation du terrain car le fossé à l’ouest était obstrué. Il sera nettoyé par les services techniques. De plus,
des arbres sont à abattre, notamment du côté de la Boisserole. Avant de travailler le sol, il souhaite prendre
rendez-vous avec un spécialiste pour connaitre l’état sanitaire du terrain au printemps. Le bail est donc mis
en attente pour 6 mois.

QUESTIONS DIVERSES
✓ Visite ESPM et Tennis Club : Les Présidents des deux clubs sont venus rencontrer la municipalité pour
lui présenter des projets aux abords des salles des sports :
- Tennis club : implantation d’un, voire deux terrains de paddle dans un espace clos de 10 x 20 m, le
premier derrière les terrains de Tennis et le second en prolongement de la salle annexe. Le coût
estimé est de 30 000 € pour le gros œuvre et 10 000 € de terrassement par terrain. Des aides de la
fédération de tennis et du Département seraient possibles.
- ESPM : projet d’une salle de réception pour accueillir les partenaires après les matchs, de 200 m²
environ, implantée à l’arrière de la salle des sports avec accès via la porte de secours. La construction
serait traditionnelle. Plusieurs sponsors seraient prêts à aider pour les travaux. Aucun plan de
financement n’est défini et MBA n’a pas de fonds de concours dédiés à ce type de projet. Certains
conseillers soulignent que ce projet créera des charges de fonctionnement supplémentaires.
✓ Visite Scène nationale : Mme Longchamp, nouvelle directrice est venue se présenter à une délégation
municipale et souhaitait découvrir notre commune, son fonctionnement et recenser ses éventuels besoins
culturels. Il lui a été présenté les associations prisséennes et les projets culturels déjà existants. Une
étude de terrain sera établie afin de proposer ou délocaliser des projets dans le futur.
✓ Elections : le Maire explique que la tenue des bureaux de vote est une mission obligatoire pour les
membres du conseil et rappelle que deux élections sont à organiser cette année : les 10 et 24 avril pour
les Présidentielles et les 12 et 19 juin pour les législatives.

Prochain Conseil municipal le Mardi 1er février 2022 à 20 h 00
Séance levée à 22 h 20

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