CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 Février 2020 - Mairie de La Tranche-sur ...
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Février 2020
******
PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille vingt, le 21 Février, le Conseil Municipal de la Commune de LA TRANCHE
SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 Février 2020
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1er adjoint - M. Jacques FLATIN, 3ème adjoint
- Mme Dominique ROBIN, 4ème adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 5ème adjoint - Mme
Marie-France LACROIX, 6ème adjoint, M. Jean-Pierre ETAVARD, Mme Françoise SIRE, M.
Dominique GONNOT, M. Christian NOLLEAU, M. Philippe BRULON, Mme Thérèse CHABLE,
Mme Sylvia FREMIT, M. Laurent TABARD, M. Jack BERTHOMÉ, Mme Annie BAUDILLON, M.
Jean-Jacques LEJEUNE, Mme Monique BOUSSAUD, M. Pierre-Jacques CARLES, Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Béatrice PIERRE a donné pouvoir à M. Serge KUBRYK,
Mme Nathalie GUERIN a donné pouvoir à M. Jacques GAUTIER,
M. Michel FARDIN a donné pouvoir à Mme Annie BAUDILLON.
ABSENTS :
Mme Sophie CANTEAU.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le procès-verbal de la séance du 23 Janvier 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Françoise SIRE est désignée secrétaire de séance.
1) LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26
janvier 2018,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en
vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Article 1-4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
• Notification :
DECISION DU 21 FEVRIER 2020
1/13Maîtrise d’Œuvre – Extension et rénovation de l’Ecole de la Mer
Attributaire : VIGNAULT et FAURE
Montant : 114 450 € HT
Article 1-5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
DECISION DU 12 FEVRIER 2020
Convention d’Occupation du Domaine Public pour une activité d’exploitation agricole – les
Mottées
La ville met à disposition de M. BAUSSAY Francis, Fermier demeurant à Le Breuil – 85560 LE
BERNARD, le fonds immobilier cadastré I n°20 d’une superficie de 75a 20ca situé au lieudit Les
Mottées, pour une activité d’exploitation agricole.
La mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 100 €
chaque année avant le 31 décembre et est conclue pour la période d’une année à compter du 1er
mars 2020, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.
Article 1-6 de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes.
DECISION DU 14 FEVRIER 2020
• Versement d’une indemnité par GROUPAMA concernant le mobilier urbain
endommagé.
Montant : 1 223,20 €.
Article 1-7 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux.
DECISION DU 18 FEVRIER 2020
• Modification de la Régie de recettes des droits de place des marchés, des voies
piétonnes, des cirques et des animations. Les recettes susmentionnées sont encaissées
selon les modes de recouvrements suivants, à savoir : espèces, chèques et cartes bancaires.
En matière d’urbanisme et de droit de préemption urbain,
VU les articles précédemment cités,
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises ;
Article 1-15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite de 1 million d’euros.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAINE SUR LES
IMMEUBLES SUIVANTS :
2/13N° de dossier Références cadastrales Superficie Date décision
IA 085 294 19 00275 19 RUE DU LARGE Pas d'acquisition
lot n°8
20/01/2020
294 AL 963, 294 AL 965 Zone PLU : UB
IA 085 294 19 00276 RUE NOTRE DAME DE FATIMA Pas d'acquisition
71
20/01/2020
IA 085 294 19 00277 5 CHEMIN DE LA BABUE Pas d'acquisition
602
20/01/2020
294 ZL 754 Zone PLU : UB
RUE DE LA CONCORDE - HAMEAU DE
IA 085 294 19 00278 Pas d'acquisition
L'OCEAN lots n°15 et
n°61
21/01/2020
294 ZE 28 Zone PLU : UC
IA 085 294 19 00279 6 AVENUE DE L OCEAN Pas d'acquisition
730
27/01/2020
294 AH 172 Zone PLU : UC
IA 085 294 19 00280 86 RUE DES SABLES Pas d'acquisition
2874
294 ZT 54, 294 ZT 674 Zone PLU : Nj1, 27/01/2020
UB
IA 085 294 19 00281 25 RUE PIERRE CURIE Pas d'acquisition
182
27/01/2020
294 AL 1105 Zone PLU : UA
IA 085 294 19 00282 RESIDENCE LE HAMEAU DU PERTHUIS Pas d'acquisition
lots n°13 et
n°31 27/01/2020
294 AE 471 Zone PLU : UC
IA 085 294 19 00284 7 CHEMIN DU CHETIF DEGAS Pas d'acquisition
520
27/01/2020
294 ZT 504 Zone PLU : UB
IA 085 294 19 00285 31 RUE DE LA POMME DE PIN Pas d'acquisition
568
27/01/2020
294 ZX 440 Zone PLU : UC
IA 085 294 19 00286 6 IMPASSE DES FLEURS Pas d'acquisition
327
27/01/2020
294 ZW 657 Zone PLU : UC
IA 085 294 19 00287 19 7EME AVENUE PARC DU ROCHER Pas d'acquisition
529
27/01/2020
294 ZX 143 Zone PLU : UC
IA 085 294 19 00283 11 RUE DE LA FORET Pas d'acquisition
192
28/01/2020
294 ZT 421 Zone PLU : UB
IA 085 294 19 00288 4 chemin du Grand Jardin Siaumoines Pas d'acquisition
288
31/01/2020
IA 085 294 19 00289 2 RUE DE LA BORDERIE Pas d'acquisition
403
03/02/2020
294 ZE 476 Zone PLU : UA
IA 085 294 19 00290 CHEMIN DU PETIT GAPIAS Pas d'acquisition
297
03/02/2020
294 ZE 474 Zone PLU : UA, UB
IA 085 294 19 00291 LE MAUPAS Pas d'acquisition
180
03/02/2020
294 ZH 92 Zone PLU : UM
3/13N° de dossier Références cadastrales Superficie Date décision
IA 085 294 19 00292 64 BOULEVARD DES VENDEENS Pas d'acquisition
895
03/02/2020
294 ZW 171 Zone PLU : UA
16 BOULEVARD DU MARECHAL DE
IA 085 294 19 00293 Pas d'acquisition
LATTRE DE TASSIGNY
lot n°3
03/02/2020
294 ZX 939 Zone PLU : UC
IA 085 294 19 00294 32 ALLEE DU PRE FLEURI Pas d'acquisition
324
03/02/2020
294 AI 87 Zone PLU : UC
IA 085 294 19 00296 7 CHEMIN DE LA BABUE Pas d'acquisition
604
06/02/2020
294 ZL 755 Zone PLU : UB
IA 085 294 19 00295 2 AVENUE DE L OCEAN Pas d'acquisition
551
10/02/2020
294 AH 551 Zone PLU : UA
IA 085 294 19 00304 10 IMPASSE DES ANCHOIS Pas d'acquisition
389
10/02/2020
294 AT 163 Zone PLU : UCph
IA 085 294 19 00298 38 RUE PIERRE CURIE Pas d'acquisition
190
12/02/2020
294 AL 476 Zone PLU : UA
IA 085 294 19 00305 18 RUE DES GERANIUMS Pas d'acquisition
754
294 AM 102, 294 AM 181, 294 AM 192 12/02/2020
Zone PLU : UB
IA 085 294 20 00001 2 bis RUE ARISTIDE BRIAND Pas d'acquisition
96
12/02/2020
294 AK 62 Zone PLU : UA
IA 085 294 19 00309 12 ALLEE DES OMBRINES Pas d'acquisition
446
13/02/2020
294 AX 63 Zone PLU : UCph
IA 085 294 19 00297 86 AVENUE MAURICE SAMSON Pas d'acquisition
351
14/02/2020
294 AL 93 Zone PLU : UA
IA 085 294 19 00299 1 BIS AVENUE DES TULIPES Pas d'acquisition
780
14/02/2020
294 ZH 272 Zone PLU : UCp
IA 085 294 19 00300 4 RUE BEAUSEJOUR Pas d'acquisition
lot n°1
14/02/2020
294 AL 923 Zone PLU : UA
IA 085 294 19 00301 9 RUE DES RESINIERS Pas d'acquisition
102
14/02/2020
294 ZK 187, 294 ZK 188 Zone PLU : UA
IA 085 294 19 00302 24 BIS ROUTE DE LONGEVILLE Pas d'acquisition
94
14/02/2020
294 ZK 665, 294 ZK 667 Zone PLU : UB
IA 085 294 19 00303 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY Pas d'acquisition
lot n°75
14/02/2020
294 AD 861, 294 AD 863 Zone PLU : UC
2) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme CHABLE
Il convient d’ajuster le temps de travail de certains agents affectés au service Jeunesse-Education. En
effet, un agent du service restauration scolaire voit son temps de travail diminué, passant de 30h30 à
29h30.
4/13A contrario, les missions d’un agent du service jeunesse sont élargies et il est proposé que son temps
de travail passe de 23h00 à 28h00 hebdomadaire. L’augmentation du temps de travail de cet agent
étant supérieure à 10%, il est nécessaire de créer ce nouveau poste de 28h00 dans un premier temps
puis supprimer le poste à 23h00 après l’avis du Comité Technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la modification du temps de travail d’un adjoint technique principal de 1ère classe
de 30h30 à 29h30 hebdomadaire ;
- créé un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 28h00 hebdomadaire.
3) PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
Rapporteur : Mme ROBIN
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1° et 2°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d’activité dans les différents services municipaux,
La création des emplois saisonniers est proposée comme suit :
A. Centre Technique Municipal
Les agents sont recrutés à temps complet et répartis dans les services :
Mouvements Généraux : 1 agent x 5,5 mois = 5,5 mois
1 agent x 3 mois = 3 mois
2 agents x 2 mois = 4 mois
Entretien du Littoral / Espaces Verts : 2 agents x 6 mois = 12 mois
3 agents x 3 mois = 9 mois
1 agent x 6 mois = 6 mois
Secteur Espaces Verts
Nettoyages des Plages : 2 agents x 2 mois = 4 mois
Mouillages : 3 agents x 3 mois = 9 mois
1 agent x 2 mois = 2 mois
Nettoyage Voirie : 2 agents x 6 mois = 12 mois
2 agents x 5 mois = 10 mois
1 agent x 4,5 mois = 4,5 mois
Nettoyage bâtiments : 1 agent x 2 mois = 2 mois
Minibus : 2 agents x 2 mois = 4 mois
24 agents = 87 mois
La rémunération est fixée à l’Indice Brut 352, à temps complet, en référence au grade d’adjoint
technique, à laquelle s’ajoutent 10% de congés payés.
5/13B. Police Municipale
Il est proposé de recruter 5 Agents de Surveillance de la Voie Publique/Assistants Temporaires
de Police Municipale à temps complet :
- 1 agent x 6 mois = 6 mois du 1er avril au 30 septembre 2020 ;
- 1 agent x 5 mois = 5 mois du 1er avril au 31 août 2020 ;
- 3 agents x 2 mois = 6 mois du 1er juillet au 31 août 2020.
La rémunération est fixée sur l’Indice Brut 352, en référence au grade d’adjoint technique, à
laquelle s'ajoutent 10% de congés payés.
C. Surveillance des Plages
Il est proposé de recruter :
- 28 sauveteurs à temps complet, pour assurer la surveillance des plages du 21 au 24 mai 2020
(Ascension), du 30 mai au 1er juin 2020 (Pentecôte), et du 13 juin au 6 septembre 2020 pour les
postes de secours Central et de La Terrière ; et du 4 juillet au 30 août 2020 pour l’ensemble des
postes de secours.
Leur rémunération est fixée comme suit, et majorée de 10% de congés payés :
- Chef de plage : Indice Brut 563, en référence au grade d’Educateur des APS ;
- Sauveteurs qualifiés : Indice Brut 444, en référence au grade d’Opérateur des APS qualifié ;
- Sauveteurs : Indice Brut 357, en référence au grade d’Opérateur des APS qualifié.
D. Encadrement et animation du centre aéré
Il est proposé de recruter à temps complet :
- 1 animateur du 14 au 26 avril 2020 ;
- 8 animateurs du 6 juillet au 31 août 2020.
Leur rémunération est fixée comme suit, et majorée de 10% de congés payés :
- animateurs titulaires du BAFA et du diplôme de surveillant de baignade : Indice Brut 366 en
référence au grade d’adjoint d’animation ;
- animateurs titulaires du BAFA : Indice Brut 354 en référence au grade d’adjoint d’animation.
E. Ludothèque
Il est proposé de recruter :
- 2 agents pour la période du 30 juin au 29 août 2020 à 40h00 par semaine.
Leur rémunération est fixée sur l’Indice Brut 361, en référence au grade d’adjoint d’animation,
et majoré de 10% au titre des congés payés.
F. Animateurs Sportifs
Il est proposé de recruter :
- 2 animateurs sportifs du 6 juillet au 21 août 2020 à 40h00 par semaine.
Leur rémunération est fixée sur l’indice Brut 361, en référence au grade d’Opérateur des APS, et
majoré de 10% au titre des congés payés.
G. Parking à Barrières
Il est proposé de recruter à temps complet :
6/13- 1 agent du 1er avril au 31 août 2020 ;
- 1 agent du 1er juillet au 31 août 2020.
Leur rémunération est fixée sur l’Indice Brut 352, en référence au grade d’adjoint technique, et
majoré de 10% au titre des congés payés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Présents : 19 / Votants : 22 / POUR : 21/ CONTRE : 0
/ ABSTENTION : 1)
- approuve la création des emplois saisonniers 2020.
4) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
Rapporteur : M. FLATIN
Sur proposition de la Commission des Finances,
M. Jean-Pierre ETAVARD n’a pas participé au vote pour l’A.D.M.R., et les Médaillés Militaires,
Mme Marie-France LACROIX n’a pas participé au vote pour l’ATPA,
M. Philippe BRULON n’a pas participé au vote pour le CNT,
M. Christian NOLLEAU n’a pas participé au vote pour le Judo Club Tranchais,
M. Jacques FLATIN et M. Jean-Jacques LEJEUNE n’ont pas participé au vote pour l’AMP Maupas
Plaisancier,
Mme Sylvia FREMIT n’a pas participé au vote pour les Anciens Combattants UNC/AFN,
M. Pierre-Jacques CARLES n’a pas participé au vote pour L’Atelier d’Art Tranchais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Présents : 19 / Votants : 22 / POUR : 21/ CONTRE : 0
/ ABSTENTION : 1)
- décide l'attribution des subventions aux associations comme suit :
ASSOCIATIONS ACCORDEE 2020
20ème SET - CLUB DE TENNIS 6 500,00 €
ADMR 10 000,00 €
AEROCLUB 10 000,00 €
AMICALE CYCLOTOURISTE TRANCHAISE 500,00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 7 500,00 €
Anciens Combattants U.N.C. /A.F.N. 700,00 €
ACPG/CATM 350,00 €
C.N.T 40 000,00 €
CLUB DE JUDO 1 700,00 €
COMITE D'ACCUEIL 800,00 €
7/13ASSOCIATIONS ACCORDEE 2020
COMITE DE JUMELAGE (LES FOLKLAUNIS) 900,00 €
ENTENTE SPORTIVE COTE DE LUMIERE 5 000,00 €
GALOPADES TRANCHAISES 3 000,00 €
L'ATELIER D'ART TRANCHAIS 700,00 €
EMBARCA'DANSE 2 000,00 €
MAUPAS PLAISANCIERS 800,00 €
MEDAILLES MILITAIRES (SNEMM) 1 700,00 €
NATIF (Nouvelle Association Tranchaise
500,00 €
Informatique)
OGEC - ECOLE NOTRE DAME CANTINE 22 212,20 €
INTERMUSICALE & ECOLE DE MUSIQUE -
2 100,00 €
HARMONIE
CLUB DE LANGUES TRANCHAIS 1 000,00 €
KENZA DANSE 470,00 €
VENT DES ARTS 500,00 €
JARDINIERS TRANCHAIS 800,00 €
ATPA (PHOTOGRAPHES AMATEURS) 700,00 €
8/13ASSOCIATIONS ACCORDEE 2020
LES VOLANTS TRANCHAIS OMNISPORTS 300,00 €
SECOURS CATHOLIQUE LA TRANCHE SUR MER 350,00 €
COU DE POUSS 1 000,00 €
ROLLER CLUB LA TRANCHE SUR MER 1 000,00 €
ZEN LA TRANCHE 400,00 €
LA RETRAITE SPORTIVE TRANCHAISE 300,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE DE VENDEE 100,00 €
CŒUR DE MER 500,00 €
AREAMS 35,00 €
BTP CFA VENDEE AFORBAT 70,00 €
MFR POUZAUGES 35,00 €
TOTAL 124 522,20 €
5) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : M. FLATIN
Mme Virginie LOUPPE, demeurant 12 rue des Brisans à La Tranche sur Mer, est licenciée à la
Fédération Française de Surf en tant qu’athlète de haut niveau en « Para-Surf » et en « Handi-Sup
Race ».
Mme LOUPPE a remporté plusieurs titres (Championne de France Handi Sup Race en 2016 et Para
Surf AS4 en 2018) et a notamment été médaillée d’argent aux championnats de France 2019 en
open Para Surf à HOSSEGOR sous les couleurs de la Région Pays de Loire et du Département de la
Vendée.
Mme LOUPPE s’est par ailleurs beaucoup investie sur les questions d’intégration du handicap dans le
sport, et plus particulièrement dans la pratique du Paddle et du Surf, en loisir et en compétition.
Mme LOUPPE vient d’être sélectionnée en équipe de France de Para-Surf en PS3 pour participer aux
championnats du monde qui auront lieu à SAN DIEGO en CALIFORNIE du 11 au 15 mars prochains.
La Fédération Française de Surf ne prenant pas en charge la totalité des frais occasionnés par ce
déplacement ; Mme LOUPPE sollicite une subvention communale exceptionnelle de 1 000 €.
9/13Considérant la nécessité de soutenir l’intégration du handicap dans le milieu sportif,
Considérant l’intérêt pour la commune en termes d’image, de notoriété de la station et de
valorisation de sa politique de développement des sports nautiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− décide d’attribuer une subvention de 1 000 € à Mme Virginie LOUPPE pour sa
participation aux championnats du monde de Para-Surf en PS3,
− autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
6) SUBVENTION OGEC – ECOLE NOTRE DAME DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION
Rapporteur : M. FLATIN
Dans le cadre du contrat d’association passé avec l’Etat, et de la convention de forfait communal
passée avec la commune, l’OGEC Ecole Notre Dame sollicite une subvention de fonctionnement pour
l’année scolaire 2019/2020.
Vu la Loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu le Code de l’Education et notamment l’article L.442-5,
Vu le décret n°60-389 du 22 avril 1960, modifié,
Vu le contrat d’association n°07-07 du 19 juin 2007,
Vu la convention de forfait communal pour les classes de l’Ecole Notre-Dame sous contrat
d’association,
Vu le budget prévisionnel présenté par l’OGEC Ecole Notre-Dame,
Considérant que l’effectif de l’Ecole Notre Dame est de 53 élèves admis à la rentrée 2019,
Considérant que le coût d’un élève de l’Ecole de la Mer au regard des dépenses de fonctionnement
s’élève à 702,98 €,
Considérant que l’OGEC n’ayant pas fourni ses documents dans des délais permettant le vote de la
subvention avant le 31 décembre 2019 ; et qu’en application de l’article 4 de la convention de forfait
communal, il a été versé à l’OGEC un acompte correspondant au tiers de la subvention attribuée
pour l’année scolaire 2018/2019, soit 17 128 €,
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- attribue une subvention de 37 257 € à l’OGEC Ecole Notre-Dame dans le cadre du
contrat d’association, soit une participation par élève de 702,96 € (37 257/53),
- dit que le versement du solde se fera comme suit :
7 710 € pour le 30 avril 2020,
12 419 € pour le 31 août 2020.
10/137) RAPO – REMBOURSEMENT FPS
Rapporteur : M. FLATIN
Suite à la loi MAPTAM instituant la dépénalisation du stationnement payant, le conseil municipal a
par délibération du 22 décembre 2017, fixé le montant du Forfait Post-Stationnement (FPS).
L’usager n’ayant pas réglé, ou que partiellement réglé sa redevance de stationnement, et qui par
conséquent se voit facturer un FPS, peut déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire
(RAPO) dans un délai d’un mois.
Mme Christelle VACHET ayant reçu une notification de paiement d’un FPS par la Police Municipale a
déposé un RAPO après avoir néanmoins réglé le FPS.
Considérant que cet usager a fourni les pièces et arguments nécessaires à l’appui de son RAPO,
Considérant que Mme Christelle VACHET a apporté les justificatifs du paiement de sa redevance de
stationnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de rembourser la somme de 20 € correspondant au paiement du FPS à Mme
Christelle VACHET,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
8) ACQUISITION PROPRIETE CONSORTS TALBERT– PARCELLES ZA N°520, N°522 ET N°523 – LA PREPOISE
Rapporteur : M. GAUTIER
M. GAUTIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU), un
emplacement réservé n°17 relatif « à la liaison RD 105 et Rue du Général de Gaulle », a été institué.
La SARL ANGLADA – LOUAULT, notaires associés en charge de la succession de Monsieur Jacques
TALBERT, nous a fait part que les héritiers souhaitaient céder la propriété du défunt à la commune.
En effet, ce dernier était propriétaire de trois parcelles ZA N°520, n°522 et n°523 d’une superficie
respective de 849 m², 210 m², 430 m², sises la Prépoise et grevées par l’emplacement réservé n°17. Il
est à préciser que celles-ci sont libres de bail.
Dans le cadre de l’offre de prix, les héritiers ont donné leur accord pour la cession à la Commune au
prix de 700 € l’ensemble des biens.
Vu l’accord des propriétaires reçu par mail le 20 janvier 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Présents : 19 / Votants : 22 / POUR : 20 / CONTRE : 0
/ ABSTENTION : 2)
- décide l’acquisition des parcelles cadastrées ZA n°520, n°522 et n°523 d’une surface
respective de 849 m², 210 m², 430 m², sises la Prépoise, propriétés des Consorts TALBERT,
au prix de 700 € l’ensemble des biens, les frais d’acte étant à la charge de la Commune,
- autorise le Maire à signer les documents correspondants.
11/139) CONVENTION DE SERVITUDE DE CANALISATION – EAUX PLUVIALES SUR PROPRIETE PRIVEE (PARCELLE ZT N°387P)
Rapporteur : M. GAUTIER
M. GAUTIER informe le Conseil Municipal qu’il est prévu la création d’une canalisation d’eaux
pluviales (EP) à hauteur de la rue Beauséjour et l’impasse du Jardin de la Casse.
La réalisation de cet ouvrage entraine l’obligation de passer sur des propriétés privées.
A cet effet et au préalable, il est nécessaire d’acter l’emprise de cette future canalisation par une
convention de servitude de canalisation.
De ce fait, la parcelle ZT n°387p, propriété de M. LOYER Nicolas et Mme MENANTEAU Cécile est
concernée par ce futur ouvrage pour permettre l’évacuation des eaux pluviales.
Vu le plan de division de la SCP Franck BOURGOIN – Géomètre – Expert matérialisant l’emprise de la
servitude d’une largeur d’1m au profit de la commune ;
Vu l’accord des propriétaires en date du 14 février 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la constitution de cette convention de servitude de canalisation d’EP sur la
parcelle ZT n°387p, les frais, droits et émoluments étant à la charge de la commune,
- autorise le Maire à signer les documents correspondants.
10) SYNDICAT MIXTE BASSIN DU LAY– CONVENTION TRAVAUX DEFENSE DU LITTORAL
Rapporteur : M. FLATIN
Dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), le
syndicat mixte Bassin du Lay détient la compétence pour les travaux de protection du littoral au-
devant des secteurs d’habitations.
Afin de lutter contre l’érosion dunaire, la commune a donc sollicité le syndicat pour la pose de
ganivelles et de fils lisses sur deux secteurs :
Secteur 1 - Plan d’eau du Maupas : pose de ganivelles sur un linéaire de 580 m
Secteur 2 – Plages du Corps de Garde et du Grouin du Cou (4 zones entre les accès
de plage TRANCH05 et TRANCH10) : pose de ganivelles sur un linéaire de 281 m ; et
pose de fils lisses sur un linéaire de 245 m
En accord avec le syndicat, les travaux seront réalisés par les services techniques de la commune qui
possèdent l’expérience et les connaissances opérationnelles.
En contrepartie, le Syndicat Mixte Marais Poitevin Bassin du Lay participera au financement des
travaux à hauteur de 100 % du montant toutes taxes comprises soit 17 966,20 € désigné ci-dessous :
12/13Type Prix TTC au
Site Linéaire (m) TOTAL
intervention ml
Secteur 1 580 ml Ganivelles 18,30 € 10 614,00 €
281 ml Ganivelles 18,30 € 5 142.30 €
Secteur 2
245 ml Fils lisses 9,02 € 2 209,90 €
L’opération comprend la fourniture et la pose du matériel par les services techniques de la
commune.
Une convention va être signée entre le syndicat et la commune précisant les modalités de prise en
charge des travaux et du financement :
La commune de la Tranche-sur-Mer s’engage à :
- Effectuer les travaux conformément à la présente convention,
- Ne pas démarrer les travaux avant l’accord du Syndicat Mixte Bassin du Lay,
- Informer le Syndicat Mixte Bassin du Lay de l’évolution de la mise en œuvre de cette
opération, et des difficultés éventuelles rencontrées dans son exécution,
- Informer le Syndicat Mixte Bassin du Lay de toute modification des conditions de réalisation
de l’opération susceptible d’entrainer une modification des clauses de la présente
convention,
- Fournir un état détaillé de la réalisation (factures des ganivelles et fils lisses et temps de
pose).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la convention avec le syndicat mixte Bassin du Lay pour les travaux de
protection du littoral sur les secteurs 1 et 2 précités,
- autorise M. le Maire à effectuer les démarches et signer les documents correspondants.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h14.
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