COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Du Mardi 1er MARS 2022 - Mairie de Prissé
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 1er MARS 2022
N° 22.03.
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 1er mars 2022 à 20 heures sous la Présidence de
M. Pierre DESROCHES, Maire. Étaient absents excusés : BEYNAT Julien, LEMOIGNE Christine ayant
donné pouvoir à RODRIGUEZ Danièle et LOTROUS Arthur ayant donné pouvoir à DEWERDT André.
Est désigné secrétaire de séance : M. JAMBON Mathieu.
Après avoir adopté le compte rendu de la dernière séance et entendu l’exposé des visites lors des
permanences du Maire et des Adjoints et les avis de la commission d’urbanisme, le Conseil étudie les
dossiers suivants :
TRAVAUX AMENAGEMENT ROUTE BLANCHE ET CARREFOUR DES JYRONDELLES
M. Le Maire rappelle que le conseil a décidé en 2020 la réalisation des travaux d’aménagement et
sécurisation de la route blanche, puis en 2021 un aménagement plus conséquent du carrefour des Jyrondelles
avec création d’un plateau ralentisseur suite à une pétition des riverains. Pour ce second dossier, des
demandes d’aides ont été déposées auprès des financeurs. Afin d’optimiser les frais d’amené de chantier et
compte tenu des délais proches de réalisation, en accord avec la maîtrise d’œuvre, il est proposé de lancer
une seule consultation de travaux en deux parties d’ouvrages en recourant à l’article 42 du CCAG Travaux :
- La partie d’ouvrage A : Route Blanche qui sera réalisée en premier ; Cette partie d’ouvrage sera
réceptionnée partiellement, selon l’Article 42 du CCAG Travaux ;
- La Partie d’ouvrage B : Carrefour des Jyrondelles qui sera réceptionné dans un deuxième temps à la faveur
d’une réception globale et définitive.
Il présente ensuite l’avant-projet établi par 2age conseil, maître d’œuvre, et qui fait ressortir un coût estimatif
de travaux de 259 195.50 € HT pour la Route Blanche et 64 425 € HT pour le carrefour des Jyrondelles,
ainsi que le projet d’avenant des honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élèvent désormais à 14 375 € HT.
Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité, décide de valider l’Avant-Projet Définitif remis par le
maître d’œuvre et le montant des travaux qui est évalué, au stade des études, à 323 620.50 € HT.
TRAVAUX EN COURS
- Rénovation thermique du groupe scolaire
M. le Maire informe qu’une réunion avec l’équipe de maîtrise d’œuvre a eu lieu le 8 février pour une
première relecture des pièces du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de demande d’aides
auprès d’Effilogis a été déposé puis complété dernièrement par l’équipe de maîtrise d’œuvre et devrait être
examiné lors de la commission technique régionale du 17 mars prochain. Si l’avis est favorable, la
consultation des entreprises pourra être lancée avec une remise des offres fixée fin avril et une présentation
au conseil municipal de mai 2022 pour le choix des entreprises.
- Démolition de l’ancienne pharmacie :
La démolition du bâtiment est terminée. Le maçon doit intervenir le 7 mars pour réaliser les contreforts et
façades, et à l’issue, le démolisseur viendra faire place nette. Une visite sur site des élus sera à prévoir
prochainement pour discuter de l’aménagement futur.
- Travaux de Mise en accessibilité du groupe scolaire
M. Jandeau informe que les travaux ont été réalisés du lundi 14 Février au vendredi 25 Février par
5 entreprises sur 6, à savoir :
- Entreprise BRAGIGAND pour Lot N°1 : Remplacement du caniveau d’eaux pluviales au portail Rue
des Préauds et de la rampe PMR Primaire Sud, création d’une rampe PMR sous le préau Nord, pose
d’une bande de guidage débutant au portail Sud et remplacement des grilles en fonte des regards
d’eaux pluviales
1/6- Entreprise GAULT pour Lot N°3 : Plâtrerie-Peinture-Faïence des sanitaires Nord et Sud avec
modification du cloisonnement de 2 WC
- Entreprise MANSIAT pour le Lot N°4 : amélioration de l’éclairage extérieur aux deux portails Rue
des Préauds et Rue des Ecoles.
- Entreprise GUERIN pour le Lot N°5 : Equipement de plomberie des cabinets d’aisance PMR et
réagencement des sanitaires Nord et Sud et d’un bac commun couloir Primaire Sud
- Entreprise LAMCO 2000 pour le Lot N°6 : Identification des bâtiments, et des sanitaires, traçage
horizontal d’une place de parking PMR Rue des Ecoles et pose de vitrophanie
- L’entreprise METALLERIE TETE pour le Lot N°2 (Serrurerie) réalisera, les mercredis et/ou les
vacances d’avril les travaux prévus : Remplacement et inversement du portail et du portillon Rue des
Ecoles, du portail d’accès à la maternelle et du grillage contigu, mise en place d’un garde-corps et
mains courantes.
M. Jandeau précise qu’il restera à réaliser les travaux de mise en accessibilité de l’église et du bâtiment
bibliothèque et qu’une proposition de mission de maîtrise d’œuvre a été demandée à M. Gonnet.
Concernant les travaux sur les autres bâtiments, ont été réalisés la mise en peinture des murs et plafond
de la pièce centrale de la bibliothèque et la pose d’un sol PVC en salle vidéo. Est également en cours la
peinture des volets, de la porte d’entrée principale du rez-de-chaussée, et de 10 garde-corps du bâtiment
Mairie et sera réalisée semaine prochaine la reprise des fissures sur les murs et plafond du couloir des
toilettes de la Salle Polyvalente.
SUBVENTIONS COMMUNALES
Mme Corsin expose que la commission finances s’est réunie pour étudier les subventions versées aux
associations. La commission a souhaité uniformiser les montants versés en fonction du service rendu à la
population, du bilan financier sans attribuer de critères très précis difficiles à définir, et présente ensuite les
montants proposés.
M. Sey souligne que la subvention attribuée à l’amicale de sapeurs-pompiers est fortement diminuée passant
de 800 € à 500 €. Il rappelle que l’amicale règle sur ses fonds propres des achats de matériaux, l’assurance à
leur fédération … Il est expliqué que cette baisse fait suite à leur bon résultat financier et aux faibles
montants attribués par les autres communes du SIVU. Après débat, il est donc proposé que cette baisse se
fasse progressivement et que l’on attribue 650 € cette année. Par vote à main levée, avec une voix pour
attribuer 500 €, 14 voix pour attribuer 650 € et 3 abstentions, il est décidé d’inscrire une subvention de 650 €
pour l’amicale des sapeurs-pompiers.
Le conseil acte donc les montants suivants pour un montant total attribué de 17 600 €, étant précisé que le
vote définitif se fera lors de l’adoption du budget primitif 2022 avec une inscription budgétaire
prévisionnelle de 19 000 € pour répondre à d’éventuelles demandes ponctuelles.
2/6MODIFICATION DU PLU et NUMERISATION
M. Le Maire rappelle au conseil qu’il est prévu de lancer en 2022, deux modifications du PLU, l’une en
fonction de l'avancement des acquisitions pour l'intégration de la ZAC avec l'ouverture de la zone 2AU en
1AU et la seconde pour modifier des points de règlement devenus obsolètes. Deux propositions de missions
nous ont été adressées par l’atelier du triangle, respectivement de 4 500 € et 4 140 € HT.
Ces propositions ont été transmises pour avis avant acceptation à la DDT qui a soulevé que ces devis ne
prévoient pas la digitalisation des dossiers approuvés pour le téléversement sur le site géoportail de
l'urbanisme, obligatoire dès lors que l’on fait une procédure de modification. Un devis complémentaire a été
établi par l’atelier du Triangle pour un montant de 1 500 € HT.
SOCIETE TRAFIC COMMUNICATION – RENOUVELLEMENT DE L’OPERATION DE MISE A
DISPOSITION GRATUITE DE VEHICULE
M. Dewerdt informe le Conseil qu’une convention a été signée en 2018 avec la société Trafic
Communication pour la mise à disposition gratuite pendant 3 ans du véhicule Peugeot Partner Electrique
Utilitaire, immatriculé FK-394-EY, 1ère mise en circulation le 19/09/2019, et utilisé par le service technique.
Puis il explique qu’à l’issue du contrat de 3 ans, en octobre 2022, différentes options sont possibles et
présente la proposition de Trafic Communication en date du 11 février 2022 :
1. Soit la commune opte pour le renouvellement de l’opération avec le véhicule existant : compte tenu de
son bon état général et faible kilométrage, cette option aura pour effet de minorer les investissements
publicitaires de 25% des nouveaux partenaires, et de pérenniser l’opération sur une durée supplémentaire
de 3 ans.
2. Soit rachat sec du véhicule pour un montant de 10 500 € HT, avec enlèvement des sérigraphies et
changement de carte grise à notre charge.
3. Soit restitution du véhicule, après remise en bon état d’utilisation intérieur et extérieur par nos soins.
Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’option n° 1 à savoir le renouvellement
de l’opération sur le véhicule électrique existant immatriculé FK-394-EY, aux conditions sus mentionnées et
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer avec la Société Trafic Communication la convention
correspondante ainsi que tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
RESTAURANT SCOLAIRE - Actualisation Tarification et Règlement intérieur pour l’année scolaire
2022/23
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 avril 2018, le Conseil municipal a acté la reprise en
régie directe de l’activité « Restauration scolaire » auparavant gérée par l’Association Patronage des écoles
laïques de Prissé au 1er septembre 2018. Réunie le 23 février 2022, la commission « Restaurant Scolaire » a
étudié le bilan financier de l’année 2020/21 qui montre une hausse significative des coûts (+ 15 542 €) par
rapport à l’année 2018/19 (l’année 2019/20 n’étant pas représentative du fait de la covid 19) et qui
s’explique principalement par une hausse des coûts d’entretien suite au covid, la location des tenues des
agents de restauration, la hausse de l’énergie et des dépenses diverses et réparation de matériel.
Le coût de production a été comparé avec celui inscrit pour l’année 2018/19 en prenant uniquement les
dépenses inscrites dans le dernier bilan de l’association, et à charges identiques, le coût moyen par repas
passe à 4,31 € en 2018/19 à 5.65 € en 2019/20 et à 4.80 € en 2020/21.
En ajoutant à ce chiffre, les charges du personnel de surveillance (en hausse également suite au recrutement
d’un nouvel agent de surveillance et au remplacement d’un agent en congé de maladie) et les dépenses
diverses, le coût global moyen d’un repas passe à 5.61 € en 2018/19 à 7.77 € en 2019/20 et à 6.73 € en
2020/21.
Mme Rodriguez précise que pour les années futures, le respect de la loi Égalim nous imposera de servir
50 % d’aliments de qualité durable et Bio dont 20 % de Bio, et entrainera une augmentation du coût de
production des repas. Déjà mise en œuvre à titre expérimental en 2021, nous avons servi 22.37 % d’aliments
de qualité durable et Bio dont 15.61 % de Bio, et constaté que les prix de ces produits sont nettement plus
chers.
3/6Aussi, pour compenser partiellement la hausse du prix de production, la commission propose une
revalorisation de l’ensemble des tarifs de 2 % ou 3 % et présente les simulations correspondantes.
Suivant ces propositions, le conseil municipal, après vote à main levée, par 11 voix pour une augmentation
de 2% (contre 7 voix pour une augmentation de 3%) :
- adopte les tarifs suivants qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2022/23 (actualisation de
l’ordre de 2 % arrondis), et détaillés dans le règlement intérieur du règlement scolaire.
FORMULE TARIF REGLEMENT
4 jours / 59.50 € A terme échu, par
REPAS REGULIER semaine prélèvement automatique le
Forfait Mensuel Repas 5 du mois suivant
Choix définitifs pour 3 jours / 46.00 € A terme échu, par
l’année scolaire semaine prélèvement automatique le
5 du mois suivant
2 jours / 31.00 € A terme échu, par
semaine prélèvement automatique le
5 du mois suivant
REPAS OCCASIONNEL, l’unité 4.80 € A terme échu, à réception de
(avec respect des dates limites l’avis des sommes à payer
d’inscription selon le calendrier fourni par
la commune)
REPAS EXCEPTIONNEL, l’unité 6.30 € A terme échu, à réception de
(de dernière minute, sans respect des dates l’avis des sommes à payer
limites d’inscription selon le calendrier
fourni par la commune)
REPAS PERSONNEL COMMUNAL DU 1.90 € A terme échu, à réception de
GROUPE SCOLAIRE, l’unité l’avis des sommes à payer
REPAS ENSEIGNANT ou AUTRE 6.30 € A terme échu, à réception de
PERSONNEL A TITRE l’avis des sommes à payer
EXCEPTIONNEL, l’unité
FRAIS DE GESTION – DROIT 15 € A réception de l’avis des
D’ENTRÉE, par famille sommes à payer, avec le
- premier paiement ou
- prélèvement de l’année
- REMBOURSEMENT pour absence si 4.20 €
- repas au FORFAIT, l’unité
- REMBOURSEMENT pour absence si 4.80 €
- repas OCCASIONNEL, l’unité
Il est précisé que le règlement intérieur du restaurant scolaire 2022/23, en ses articles 10.1 et 10.2
« remboursement forfait » est modifié en prévoyant que le remboursement des absences sera désormais
déduit du prélèvement des repas de la période suivante ( et non plus deux fois par an).
GARDERIE PERI SCOLAIRE
Mme Rodriguez rappelle que faute de bénévoles, l’association qui gère la garderie périscolaire va être
dissoute et la gestion de cette garderie sera reprise par la commune à la rentrée 2022. Une rencontre a eu lieu
avec trois membres de l’association afin de convenir ensemble du calendrier prévisionnel à respecter pour
entériner cette reprise : prévoir le devenir des biens (attribution à la commune), du personnel (transfert à la
commune de Prissé) et du résultat éventuel. En préalable, l’association doit se réunir pour acter l’arrêt de
4/6l’activité au 31.08.2022. Parallèlement un nouveau rendez-vous est pris avec le CLEM pour affiner leur
proposition pour la gestion éventuelle de ce service.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE CHARNAY LES MACON POUR
L’ACCUEIL DES ENFANTS PRISSEENS EN CENTRE DE LOISIRS
M. Le Maire rappelle que la Commune de Charnay accueille durant les petites et grandes vacances ainsi que
les mercredis du temps scolaire environ 20 enfants Prisséens dans leur Centre de Loisirs et que notre
commune ne dispose pas d’un tel équipement.
Suite à une rencontre avec Madame Le Maire de Charnay les Mâcon, il a été convenu que la commune de
Charnay acceptait, par une convention de partenariat, de prioriser l’accueil des enfants des familles
prisséennes au sein de leur accueil de loisirs. En contrepartie, la commune de Prissé versera une participation
financière de 5 € par enfant et par jour. Il est également prévu que le tarif réservé aux charnaysiens sera
appliqué aux familles de Prissé moyennant une compensation versée par le CCAS de Prissé (de 2 à 3 € selon
le quotient familial des familles). Pour simulation, en 2021, 19 enfants ont été accueillis représentant un total
de 369 jours soit un coût de 1 845 €.
Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité,
autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat correspondante ainsi que tous documents s’y
rapportant. Il est précisé que la convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 4 ans.
Une communication sera faite auprès des familles de notre commune.
SYDESL : HAUSSE DU PRIX DU GAZ
M. Le Maire informe le Conseil que les premières factures de gaz de janvier 2022 ont subi une hausse
exponentielle (pour exemple : pour les écoles a été réglé 3 340.38 € en décembre 2021 et 10 775.33 € en
janvier 2022 et en salle des sports 2 176.64 € en décembre et 6 372.21 € en janvier alors que dans les deux
cas les consommations de janvier sont légèrement inférieures à décembre). Un mail a donc été adressé au
Sydesl qui coordonne le groupement d’achat d’énergie. Il nous a été expliqué que les événements intervenus
ces derniers mois, et plus particulièrement ces dernières semaines, amènent l’Europe vers une crise
énergétique sans précédent. Notre fournisseur de gaz naturel pour 2022 est Gaz de Bordeaux qui s’engage à
continuer de nous fournir. Cependant, les prix du gaz naturel, plus particulièrement de janvier à avril 2022,
seront très élevés pendant cette période sous tension. En janvier 2022, le prix de la molécule de gaz a été de
115,22 €/MWh. Ce niveau de prix est supérieur de 6 fois à celui constaté sur le marché ces dernières années
(20 €/MWh). Une légère baisse est attendue pour les mois suivants autour de 90 €/MWh. Il nous
recommande donc de multiplier par 3 notre budget gaz et à réduire nos consommations au minimum. Pour
les années 2023 et 2024, le prix du gaz devrait baisser car un prix fixe a été bloqué par le groupement.
Un webinaire est organisé le 3 mars prochain par le Sydesl sur ce thème.
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
- Approbation du montant des attributions de compensation, selon la procédure de révision libre,
de la compétence contribution au SDIS
M. Dewerdt explique qu’à sa création, le 1er janvier 2005, la Communauté d’Agglomération du Mâconnais
Val de Saône (CAMVAL) avait pris en charge la compétence du Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS) pour les communes de l’agglomération. Cette charge transférée avait été évaluée alors à
34 951 € retenus sur l’attribution de compensation de Prissé au titre de sa contribution.
Le 1er janvier 2015, la compétence SDIS a été retirée à la CAMVAL, ce qui a conduit à restituer aux
communes la contribution de 2005, mais réévaluée en 2015, soit 54 982 € retournés à Prissé. Depuis lors, sur
son attribution de compensation, la commune de Prissé s’est vue attribuer un montant de 54 982 € et retenue
un montant de 34 951 €, soit un différentiel représentant en quelque sorte une dotation supplémentaire de
20 031 €.
La compétence SDIS a été retransférée à Mâconnais Beaujolais Agglomération (ex CAMVAL) en 2021 et a
été l’occasion de revenir sur cette anomalie dans les flux financiers en adoptant la mise en œuvre d’un pacte
fiscal et financier visant à remplacer cette dotation supplémentaire par une dotation de solidarité
communautaire (DSC).
5/6Le conseil, après délibéré, à l’unanimité, approuve le montant des attributions de compensation issu de la
révision libre pour la commune de Prissé votée par le Conseil Communautaire de MBA et liée au transfert de
la contribution SDIS en 2005 et à sa restitution aux communes en 2015.
Puis il présente les points principaux adoptés lors du conseil communautaire de MBA du 10 février 2022
dont le rapport est disponible sur le site internet de MBA et plus particulièrement le rapport numéro 12 qui
traite de la révision libre en cliquant ici .
- Accompagnement numérique : M. Dewerdt informe ensuite avoir été contacté par la régie inter-
quartiers de Mâcon pour la mise en place d’un accompagnement numérique pour les personnes en difficulté
avec l’outil informatique. Réalisé par un conseiller France service, cet accompagnement pourrait être
proposé à nos administrés. Un questionnaire a donc été mis en ligne sur Intramuros (3 réponses à ce jour)
mais il conviendrait de mettre en place d’autres moyens de diffusion (affichage, commerces, article dans la
presse locale …). Toute personne intéressée est invitée à se faire connaitre en Mairie.
- Conférence des Maires : M. Le Maire présente au conseil la « solution Voltalis » exposée lors de
cette conférence. Elle permet à toute personne chauffée avec des radiateurs électriques de bénéficier
gratuitement d’un boitier connecté couplé à une application pour mesurer précisément et en temps réel sa
consommation de chauffage et piloter son installation à distance pour faire des économies d’énergie
(de l’ordre de 15 %).
VISITE DE M. LE SOUS PREFET
M. Le Maire informe avoir reçu avec une délégation d’adjoints M. le Sous-Préfet. M. Le préfet, qui devait
être présent s’est excusé suite à un imprévu. Il a été évoqué notre installation de panneaux photovoltaïques
sur le terrain communal de la blanchette, en cours d’instruction par les services de l’Etat. Compte tenu de la
proximité du site avec le Grand Site de Solutré, certains services de l’Etat ont émis un avis défavorable. Une
nouvelle réunion sera organisée en présentiel.
SIVU DU VAL LAMARTINIEN
M. Sey était présent au comité syndical du 9 février au cours duquel ont été adoptées les pièces budgétaires.
La participation des communes sera fixée à 6€ / habitant en 2022. En investissement, sont prévus l’achat
d’un nouveau véhicule utilitaire et d’une tablette pour le contrôle des bornes incendie qui devrait débuter au
printemps. Un planning sera mis en place pour toutes les communes. Le Sivu va interroger le SDIS pour
savoir si ce contrôle pourra remplacer celui effectué par Suez.
JOURNEE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
La commission développement durable s’est réunie afin de finaliser l’organisation de cette journée
programmée le dimanche 6 mars de 10h00 à 18h00. La salle des fêtes accueillera environ 30 stands de
producteurs locaux qui présenteront leurs produits aux visiteurs, et des associations venues faire connaître
leurs actions ou engagements pour la préservation de l’environnement, ainsi qu’un stand de greffage
d’arbres. Parallèlement, deux conférences sur le thème de l’environnement auront lieu dans la salle
polyvalente, l’une sur le compostage et la seconde sur les énergies renouvelables. 14 membres du Tennis
club seront présents pour assurer la tenue du stand de restauration. Une ultime réunion est prévue le 2 mars
pour finaliser l’organisation de la manifestation.
Défilé le samedi 19 mars – RDV à 10 h 45 place du souvenir – Toute la population est conviée.
Prochain Conseil municipal le Mardi 5 avril 2022 à 20 h 00 (adoption des pièces budgétaires)
Séance levée à 23 h 00
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