Conduct Risk Identifier et gérer le risque de conduite dans le secteur de l'assurance - Juillet 2019 - Deloitte
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Conduct Risk Identifier et gérer le risque de conduite dans le secteur de l’assurance Juillet 2019 © 2019 Deloitte SAS
Qu’est-ce que le Conduct Risk ?
Un sujet au cœur de l’actualité
Des scandales de grande Des « comportements Une prise de conscience De nombreuses initiatives
ampleur dans le secteur inappropriés » qui ont progressive de la nécessité normatives afin de mieux
financier et une crise généré des risques de réguler le Conduct Risk protéger les clients
financière systémiques
• Prise de conscience des enjeux du • Prédominance du prisme prudentiel • Notion qui émerge à partir de 2010 • Au niveau européen
Conduct Risk suite à des scandales dans la gestion des risques des dans les publications des autorités ‒ MIFID
de grande ampleur et des mauvais institutions financières (viabilité de régulation et de contrôle aux ‒ IDD
comportements généralisés à économique du modèle, rentabilité niveaux international, européen et ‒ PRIIPs
l’échelle d’un secteur (affaire du des produits, etc.) national (FMI, OCDE, FSB, IAIS, ‒ MCD
LIBOR, scandale des PPI au EIOPA, ACPR, etc.) ‒ Plan d’action relatif aux services
Royaume-Uni, etc.) • Cependant une mauvaise conduite financiers pour les
généralisée à l’ensemble d’un • Modèle « Twin Peaks » : une consommateurs (PASF)
• Mauvaises pratiques des institutions secteur peut affecter la confiance adaptation des pratiques de ‒ …
financières mises en lumière dans des consommateurs dans les supervision pour mieux réguler le
un contexte de crise financière institutions financières et générer risque de conduite, le plus souvent ‒ Au niveau national/sectoriel
(2008/2009) ainsi un risque systémique dans une logique transsectorielle ‒ Recueil des pratiques
commerciales de l’ACPR
• Concerne toutes les industries du • Lien de causalité entre le risque de ‒ Code AFEP/MEDEF
secteur financier (banque, conduite et le risque prudentiel ‒ Engagements déontologiques
assurance, asset management) FFA
‒ Avis CCSF
‒ …
© 2019 Deloitte SAS Conduct Risk - Juillet 2019 2
Qu’est-ce que le Conduct Risk ?
Des mauvaises pratiques qui engendrent de très lourdes conséquences financières
Quelques illustrations de mauvaises pratiques dans le ...Et dans le monde
secteur de l’assurance en France… • Payment Protection Insurance (Royaume-Uni)
• Frais précomptés (contrats retraite) • « Polices d’usure » (Pays-Bas)
• Assurance des ‘Payday loans’ (Australie)
• Contrats non réglés
• Partenariat Eco-Life (Zimbabwe/Namibie)
• Mauvaise information des clients (contrats obsèques) • …
• Pratiques anti-concurrentielles (contrats emprunteurs)
• Non-respect du devoir de conseil
• …
320 Md$ 61 Md$ 3 Md£ 112 M€
Montant des sanctions administratives Montant cumulé des sanctions Montant provisionné par le secteur Montant cumulé des 18 sanctions
et judiciaires et des coûts légaux payés prononcées par les 15 régulateurs les financier (banque et assurance) au prononcées par l’ACPR à l’encontre
par les banques au niveau mondial plus sévères (*) entre 2015 et 2018 Royaume-Uni pour faire face aux actions d’organisme d’assurances
entre 2007 et 2015 pour des (banque, assurance, asset management) de groupe liées au scandale de (bancassureurs, assureurs et
comportements inappropriés (source : The Corlytics Barometer l’assurance emprunteur (Payment intermédiaires) entre 2010 et 2019 pour
(Source : FSB, 2018) Conduct 2018) Protection Insurance, PPI) des défaillances dans la gestion du
Conduct Risk (information et conseil,
contrats non réglés, capacité
Remarque : intègre également les sanctions relatives à la lutte contre le blanchiment professionnelle, honorabilité, etc.)
(*) Principalement: US, UK, Irlande, Australie, Singapour, Hong-Kong
© 2019 Deloitte SAS Conduct Risk - Juillet 2019 3
Qu’est-ce que le Conduct Risk ?
Définitions des autorités de supervision et de contrôle FSB
IAIS
Financial Stability Board
International Association of Insurance Supervisors
ESRB European Systemic Risk Board
FCA Financial Conduct Authority (UK)
EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority
ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
FSB IAIS / EIOPA ESRB FCA ACPR
Risque de non-conformité Risque de préjudice aux Risque lié à la manière dont Risque qu’une institution Risque encouru par les
aux standards attendus, y consommateurs, aux les employés se conduisent, financière puisse causer du clients, les institutions
compris les exigences assureurs ou au secteur de et à la manière dont sont tort à ses clients, à l’intégrité financières ou par les
légales, professionnelles, l’assurance dans son traités les consommateurs et du marché ou à ses marchés, du fait des
déontologiques et éthiques ensemble, engendré par une les investisseurs concurrents comportements
Mitigate Conduct Risk, 2018 conduite de l’activité par les inappropriés d’un ou
assureurs et leurs Report on misconduct risk in the FCA, retail Conduct Risk Outlook plusieurs acteurs des
intermédiaires ne prenant banking sector, June 2015 2011 secteurs de la banque ou de
pas en compte le traitement l’assurance, qu’il s’agisse
équitable du client d’une institution financière
[Définition également ou de ses personnels
reprise par l’EIOPA]
Extrait de la « Revue de l’ACPR »
Issues Paper on Conduct of Business numéro 26 (janvier - février 2016)
Risk and its Management, Nov. 2015
© 2019 Deloitte SAS Conduct Risk - Juillet 2019 4Qu’est-ce que le Conduct Risk ?
Modélisation du Conduct Risk
Nature du Sources du Causes du Conséquences du
Conduct Risk Conduct Risk Conduct Risk Conduct Risk
• Risque opérationnel (au • Facteurs inhérents à la • Risque comportemental • Préjudice pour un client
sens Bâle II) distribution d’assurance • Du comportement ou pour un ensemble de
• Intègre les risques de (asymétrie individuel (bad apple) au clients
non-conformité (y d’information, délai comportement • Préjudice pour
compris le volet éthique) d’occurrence du risque, généralisé du secteur… l’assureur (image et
vente liée, etc.) réputation)
• Porte une partie du • Comportement
risque stratégique • Facteurs internes à intentionnel ou non • Préjudice pour le
(pilotage, réputation) l’entreprise d’assurance intentionnel secteur (perte de
(gouvernance, RH, confiance)
• Interconnexion avec les conflits d’intérêts, etc.)
risques prudentiels • Préjudice pour les
• Facteurs externes marchés (perte de
(économiques, confiance, risque
réglementaires, systémique)
technologiques)
© 2019 Deloitte SAS Conduct Risk - Juillet 2019 5Le Conduct Risk Management
Les points clés d’un dispositif mature
1 2 3 4 5
Une gouvernance et Une culture Des obligations de Des outils pour Une gestion de
des processus de d’entreprise diffusée protection de la détecter les l’information (MI*)
contrôle et de gestion et une gestion des RH clientèle tout au long comportements à déployée à tous les
des risques adaptées du cycle de vie du risque et analyser les niveaux de
appropriés produit données l’entreprise
• Valeurs et code de
• Tone from the middle & conduite • Produits bien conçus, • Exploitation des • Reporting régulier et en
tone from the top testés, et ciblés nouveaux leviers temps utile au senior
• Leadership responsable technologiques afin : management et top
• Gouvernance et • Value for money management
organisation clairement • Politique de recrutement ‒ De détecter les
définie et de formation adaptée • Information claire des comportements à • Information exhaustive
clients sur les produits risque et précise
• Responsabilités • Politiques de distribués, avant et
individuelles affirmées rémunération et après la vente ‒ D’analyser les • Information sourcée,
d’évaluation des données tracée, et exploitée pour
• Lignes de défense performances • Conseil adapté analyser les tendances
structurées et appropriée ‒ D’industrialiser les
impliquées • Gestion des sinistres et contrôles
traitement des
• Une Fonction réclamations efficace
Conformité 3.0
* Management information
© 2019 Deloitte SAS Conduct Risk - Juillet 2019 6Nos atouts pour vous accompagner
Evaluer votre niveau d’exposition au
Conduct Risk
Nous intervenons à vos côtés pour identifier
les facteurs de risque et les leviers
d’amélioration, intégrer le Conduct Risk dans
votre dispositif de gestion des risques et
évaluer votre niveau d’exposition au
risque.
Nous partageons avec vous notre démarche et
nos outils méthodologiques (référentiels,
Mettre en place votre projet indicateurs, etc.), basés sur les meilleures
“Conduct Risk” pratiques en Europe.
Nous mettons à votre disposition des
Nous vous accompagnons sur l’ensemble
solutions innovantes d’évaluation de la
des étapes de la mise en place de votre
« Culture Risques » de vos collaborateurs et
projet : mobilisation et sensibilisation des
dirigeants.
acteurs, définition des enjeux et des Détecter les comportements à risque et les
impacts pour votre organisation,
identification des projets connexes, mise en
mauvaises pratiques
place d’une gouvernance du projet adaptée, Notre Digital Factory vous accompagne dans la mise en
02
feuille de route, etc. place de leviers technologiques permettant de détecter
et d’analyser les risques de comportement inapproprié de
vos distributeurs et gestionnaires et de préjudices pour vos
clients.
03
Nos experts sont en mesure de vous accompagner dans la
sélection, la conception et le déploiement de solutions
adaptées à vos enjeux (analytics, automatisation des
contrôles/RPA, IA, data visualization, etc.), dans une
démarche agile et collaborative …
… ou tout simplement de vous présenter quelques cas
01
d’usage concrets !
© 2019 Deloitte SAS Conduct Risk - Juillet 2019 7Vos contacts Odilon Audouin Alexandre Liaskovsky Associé Senior Manager Risk Advisory Risk Advisory oaudouin@deloitte.fr aliaskovsky@deloitte.fr © 2019 Deloitte SAS Conduct Risk - Juillet 2019 8
A propos de Deloitte Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. DTTL (ou « Deloitte Global ») ne fournit pas de services à des clients. Pour en savoir plus sur notre réseau global de firmes membres : www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. Deloitte fournit des services professionnels en audit & assurance, consulting, financial advisory, risk advisory, juridique & fiscal et expertise comptable à ses clients des secteurs public et privé, quel que soit leur domaine d’activité. Deloitte sert près de 90% des 2018 Fortune Global 500® companies à travers un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays, et allie des compétences de niveau international à un service de grande qualité afin d’aider ses clients à répondre à leurs enjeux les plus complexes. Pour en savoir plus sur la manière dont nos 286 000 professionnels make an impact that matters (agissent pour ce qui compte), connectez-vous et échangez avec nous sur Facebook, LinkedIn ou Twitter. En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les ETI et PME. Fort de l’expertise de ses 11 900 collaborateurs et associés, Deloitte en France est un acteur de référence en audit & assurance, consulting, financial advisory, risk advisory, juridique & fiscal et expertise comptable, dans le cadre d’une offre pluridisciplinaire et de principes d’action en phase avec les exigences de notre environnement. © 2019 Deloitte SAS. Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited
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