Congrès de La Rochelle - Juin 2019 n 71 - Syndicat Indépendance et Direction
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Juin 2019 • n° 71
Congrès
de La Rochelle
6-8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL Cedex - Tél. 01 56 93 22 33
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edito
edito
Projet de loi “Transformation
de la fonction publique”
Présenté le 13 février dernier au conseil commun de la fonction publique puis à la
presse, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été déposé à la
commission des lois de l’assemblée nationale, le gouvernement ayant par ailleurs
engagée la procédure accélérée sur ce texte le 27 mars 2019.
On peut déjà noter l’utilisation de cette procédure Franck ANTRACCOLI
qui, dans la Constitution, était prévue pour Notre travail ne consiste Secrétaire Général
pas à accompagner Proviseur de la cité
les urgences et donc de façon dérogatoire à la
scolaire Réaumur -
procédure courante. L’appliquer ici revient donc à les réformes mais Buron à Laval
raccourcir les délais pour l’examen en première à les analyser, à y Académie de Nantes
lecture dans les commissions compétentes des
apporter une critique
deux assemblées, et permet au premier ministre
d’abréger le cours de la « navette » entre les deux constructive et les
assemblées si celui s’avérait être trop long. On combattre lorsqu’elles
voit donc la volonté d’aller vite, pour un projet nous semblent aller à
qui contient plusieurs éléments qui modifient l’encontre de la défense
considérablement les règles du dialogue social des intérêts des
dans la fonction publique.
personnels de direction.
L’axe 1 du projet de loi de transformation de
la fonction publique s’intitule « Promouvoir un
dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics ».
A ce titre est prévu une réorganisation « des CAP pour un meilleur accompagnement
des situations individuelles complexes ».
Les procédés rhétoriques employés dans ces deux phrases tirées de la présentation
à la presse du projet de loi sont intéressants : Par exemple le « dialogue social
suite page 4
sommaire
sommaire
1 Editorial
8 i .D.-Actualités - Rapport moral du Secrétaire Général
14 i .D.-Actualités - Résolutions Congrès La Rochelle
22 i .D.-Carrières - Nouvelle fonction publique et nouveau personnel de direction
26 i .D.-Pédagogie - Nouvelle définition de la performance en formation professionnelle
31 i .D.-Pédagogie - La “gestion qualitative” des enseignants”
33 i .D.-International - L’Assemblée générale d’ESHA à Utrecht
36 i .D.-Retraites - “Académie des retraités” : se rassembler pour résister
Juin 2019 • n°71 1
ETABLISSEMENTS
7 400
ÉLÈVES
5 millions
PARENTS
8,5 millions
ENSEIGNANTS
450 000
PERSONNELS
200 000
FA I S O N S AVA N C E R L ' É C O L E
Premier créateur
d’usages numériques à l’école
600 millions*
de CONNEXIONS
*Nombre de connexions depuis la rentrée 2018.
suite de la page 1
plus stratégique » semblerait indiquer est ensuite l’examen du tableau de Ainsi, on le voit, les CAP jouent
qu’actuellement celui-ci manquerait promotion. Indépendance et Direction, actuellement un rôle régulateur
o
d’efficience car il serait trop dispersé fidèle à ses principes, intervient pour fondamental et, au moment où l’on
diitto
et n’atteindrait pas l’objectif principal à ses adhérents qui ont pu être oubliés parle beaucoup de GRH de proximité,
savoir garantir la défense individuelle et dans le tableau et permet sont un maillon indispensable entre
collective des agents publics. ainsi d’attirer le regard de la les personnels et leur
hiérarchie sur la nécessité
Les CAP jouent hiérarchie.
Cela rejoint la déclaration du premier
ministre qui s’interrogeait en février de prendre en compte des actuellement un
Que prévoit en la
dernier sur l’efficacité du dialogue social situations de collègues qui, rôle régulateur
éd
matière le projet de loi
alors « qu’existent 22000 instances de pour effectuer un travail de fondamental et, de transformation de
dialogue dans la fonction publique ». grande qualité qui mérite au moment où l’on la fonction publique ?
Donc, nos CAP sont supposées être la reconnaissance de parle beaucoup de Comme il y a « trop
é
inefficaces car trop nombreuses l’institution, n’en sont pas
GRH de proximité, d’instances », elles ne se
et accusées de ralentir notamment moins écartés du tableau tiendraient plus par corps
par manque de visibilité.
sont un maillon
les opérations de mutation puisque, mais par catégories : A,
selon le gouvernement, les mutations On pense par exemple aux indispensable entre B, C.. Inutile de préciser
connaissent aujourd’hui « un délai de personnels de direction les personnels et que dans ce cas de
huit à quatorze mois ». adjoints. leur hiérarchie. figure les personnels de
Qu’en est-il du rôle exact des CAP Quant à la CAPN, qui joue, direction seraient noyés
actuellement pour les personnels certes, un rôle régulateur au niveau dans la masse des autres corps et on
de direction ? Les CAPA tout d’abord national pour les promotions, son grand voit mal comment le ministère pourrait
examinent à l’automne les lettres objet porte sur l’examen des mutations. entendre leur voix.
codes de chaque candidat à mutation Là aussi, outre les interventions
La DGRH elle-même reconnaît
mais également les concernant les collègues l’importance du dialogue suivi que
positionnements des Nous le disons donc qui sont dans une situation
nous avons avec elle, notamment au
croix sur l’annexe ici très clairement personnelle délicate qui doit sujet de situations individuelles ou
1 du dossier de « la réorganisation être prise en compte dans
professionnelles difficiles qui peuvent
mutation, ainsi que les
des CAP pour l’examen de la demande trouver leur dénouement parce que les
appréciations portées
par les supérieurs un meilleur et que le ministère ne peut commissaires paritaires connaissent
accompagnement pas forcément connaître bien ces situations et peuvent les
hiérarchiques DASEN
dans le détail considérant évoquer. En séance, pendant la CAPN
et Recteur. Ce dernier des situations
le nombre de demandes à des mutations, les commissaires
examen, d’ailleurs, a été individuelles traiter, les interventions en
obtenu par Indépendance paritaires interviennent et proposent
complexes » est séances pour défendre un des dossiers qui n’ont pas forcément été
et Direction il y a de
pour i.D. un bel adhérent ou pour proposer étudiés notamment lors de demandes
nombreuses années
alors qu’au départ exemple d’oxymore. une modification dans les inter-académiques. Quel sera l’avenir
seule l’étude des lettres chaînes au profit de nos de tout ce dialogue construit au fil des
codes était prévue en CAPA par la collègues sont légion. ans ?
réglementation.
Les commissaires paritaires aca
démiques pourront tous témoigner
des nombreux recours qu’ils ont eu à
présenter dans les commissions pari
taires et des avancées qu’ils ont pu ob
tenir par leurs interventions, notam-
ment en cas d’erreur manifeste (avis
qui a été rétrogradé par erreur, appré-
ciation qui ne correspond pas à l’avis
porté dans les cases…) mais aussi pour
améliorer ou modifier une appréciation
parfois ambigüe voire lourde de sous-
entendus.
Le deuxième temps fort des CAPA
BULLETIN DU SYNDICAT INDÉPENDANT DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Siège social
BULLETIN DU: 6-8, rue Gaston
SYNDICAT Lauriau - 93513
INDÉPENDANT MONTREUIL Cedex
DES PERSONNELS - Tél. 01 56
DE DIRECTION DE93L’ÉDUCATION
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Servi gratuitement aux adhérents
Siège social : 6-8, rue -Gaston
Numéro d’enregistrement
Lauriau à la Commission
- 93513 MONTREUIL Cedex - Paritaire
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062322 S3306071 - ISSN : 1637 - 7389
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Directeur Publication : Philippe Donatien
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Comité éditorial : Nathalie Colle, Jean-Jacques Courtiau,: Didier
Directeur Publication FranckLaffeach,
AntraccoliPhilippe Roche, Monique Warman
Impression
Comité éditorial : Nathalie : ETC-IMPRIMERIES
Colle, Jean-Jacques Courtiau,-Didier
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63 19 19 Philippe
23 Roche, Monique Warman
4 Impression : ETC-IMPRIMERIES - Tél. 06 63 19 19 23
édito
édito
une mission d’une durée déterminée
pourrait concerner notre profession
dans des cas certes circonscrits mais
en nombre non négligeable.
Serait-ce une possibilité de redynamiser
un recrutement dont le ministère
lui-même constate les difficultés et
la nécessité de le faire évoluer ? La
réflexion actuelle sur l’évolution des
différents modes d’accès à la profession
de personnel de direction montre en
tout cas que le problème que soulève
indépendance et Direction depuis
de nombreuses années, à savoir le
manque d’attractivité de nos fonctions
est maintenant traité par notre
On nous dit que des groupes de travail courrier commun servant de base à une
ministère. Mais rien ne sera solutionné
seraient réunis pour effectuer les demande d’audience a été rédigé car le
durablement tant que nos conditions
opérations de préparation danger est important.
de travail ne seront pas sensiblement
au mouvement ce qui On voit donc la volonté Les audiences sont en
permettrait de gommer améliorées. C’est le sens de la saisine
cours.
d’aller vite, pour un du CHSCTM qu’indépendance et
une partie des difficultés à
projet qui contient Nous le disons donc Direction a fait depuis quelques mois.
prévoir. Mais un groupe de
ici très clairement « la
travail n’a aucun pouvoir plusieurs éléments Elargir le vivier de recrutement, les
réorganisation des voies d’accès au concours, ne pourront
décisionnaire d’une part qui modifient
CAP pour un meilleur être des mesures efficaces que si la
et n’est réuni que par considérablement les
accompagnement des pénibilité de notre fonction est enfin
la volonté des autorités règles du dialogue situations individuelles correctement évaluée par nos instances
d’autre part. Sans vouloir
faire un procès d’intention
social dans la fonction complexes » est pour dirigeantes, et est justement rémunérée
à nos futurs dirigeants publique. i.D. un bel exemple à hauteur des difficultés rencontrées.
nous n’avons aucune d’oxymore. i.D. s’est toujours battu contre la
certitude de la pérennité de l’existence D’autres évolutions majeures vont dégradation de nos conditions de travail.
de tels groupes de travail. concerner le métier de personnel de Il prône un syndicalisme de proximité
C’est la raison pour laquelle direction. Parmi celles-ci et toujours qui allie vigilance et propositions. Notre
Indépendance et Direction mandaté dans la loi de transformation de travail ne consiste pas à accompagner
par le Congrès de la Rochelle, a la fonction publique, le sujet des les réformes mais à les analyser, à y
pris contact avec les deux autres recrutements par contrat. Il s’agit de apporter une critique constructive et les
organisations représentatives des l’axe deux du projet de loi. Le contrat combattre lorsqu’elles nous semblent
personnels de direction pour alerter de projet par exemple qui permet de aller à l’encontre de la défense des
la représentation nationale. Un recruter des profils spécifiques pour intérêts des personnels de direction.
Franck ANTRACCOLI, nouveau secrétaire général d’i.D.-FO
E
nseignant d’histoire géographie pendant 7 ans Nantes pendant 2 ans.
et personnel de direction depuis 1997, j’ai été
Ce qui m’a poussé à accepter ce mandat : essayer
principal de 1998 à 2008, puis proviseur dans les
d’apporter modestement mon expérience au syndicat,
académies de Rouen et Nantes.
continuer à défendre les conditions de travail des
Adhérent à i.D. depuis sa fondation, j’ai été commissaire
personnels de direction, et permettre à une équipe de
paritaire académique à Rouen puis secrétaire
académique de Rouen. Commissaire paritaire national faire progresser nos idées et nos valeurs sur le terrain.
depuis 7 ans, secrétaire académique de l’académie de
Juin 2019 • n°71 5
iD actualités actualités
Agenda du Secrétariat Général
2 - 4 avril : 9ème Congrès i.D. à La Rochelle 28 mai : DGESCO - Indicateurs d’insertion des élèves
17 avril : MEN - groupe de travail plan d’actions LVE de la voie professionnelle et des apprentis
26 avril : MEN - groupe de travail EPLE SF 5 juin : Cabinet du Premier Ministre
26 avril : MEN - GT réforme du lycée, Intersyndicale défense du paritarisme
calendrier du contrôle continu 11 juin : MEN - Evaluations 6ème et positionnement de
14 mai : Secrétariat national
Seconde
15 mai : Bureau national
11 juin : DGESCO - calendrier bac 2021
15 mai : DGRH - GT concours de personnel de direction
20 juin : Assemblée nationale
20 mai : MEN - bilan bug Parcoursup
Intersyndicale défense du paritarisme
6
Année 2018 2019 iD-Flash
Jeudi 30 Mai 2019 Syndicat Indépendant des Pers
n°42 onnels
de Direction de l’Education Natio
iD actualités
nale
Perturbations éventu
elles des examens
Une intersyndicale ense
ignante (dont la FSU, la
���� ��� �������� �� ���� CGT, le SNALC), appelle
�������� ���������� �� à la grève le 17 juin, 1er
sont également percepti ������������� ��� �������
bles dans certains étab ��� �����������
perturbation du déroulem lissements, ils pourraie
ent des examens, en part nt conduire à la
iculier la surveillance, et
des affectations.
Indépendance et Directio
n� �������� ��� �� ����
centre a proposé, dans ���������� ���� ���� ���
chaque académie, un ���� ��������� ��� ����� ��
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Le Secrétariat Général
Année 2018
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n°41 Syndicat In
dépendant
de Direction des Person
Parcours de l’Educatio nels
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6 et 8, rue Gaston Lauria
u - 93513 MONTREU
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X - Tel : 01.56.93.22.33
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E-mail : idfo@idfo.fr
annoncé 1/1
rencontré dès
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ce que la �e �e l�e�s dans l���
presse ap e���e�e� �l�s� ��
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munémen � �e lu��� pendance
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1/1
Juin 2019 • n°71 7
iD actualités actualités
Rapport moral
du Secrétaire Général
avril 2015 – avril 2019
Je voudrais prendre appui, pour commencer,
t
sur un moment important de la vie du
syndicat qu’a été le Congrès extraordinaire de
Gravelines en octobre 2016.
Philippe Donatien
Proviseur des Lycées Antoine Bourdelle
de Montauban
Ordonnateur du GRETA MPO
Académie de Toulouse
C
’est lors de ce Congrès en effet les dossiers de l’ensemble des adhérents et un accompagnement
que nous avons acté et traduit territoires concernés au niveau de à l’attention de tous les personnels
les orientations présentées lors chaque région. Ils sont destinés à de direction. Ce fut fait avec
du discours inaugu- devenir les nouveaux l’engagement de Richard Wach
ral de 2015 marquant Au moment de bureaux académiques. (notre ancien SG) pour assurer
mon élection en tant Cette évolution et cette un conseil de 1er niveau, mais qui
transmettre le
que SG au Congrès de adaptation s’imposent s’appuie ensuite sur la structure
Nîmes.
pilotage de notre maintenant à nous. juridique de la FNEC, et au cas
syndicat, je lance Le second point abordé où, sur l’assistance d’un cabinet
Les trois grandes un véritable lors du discours du d’avocats.
orientations de la
mandature. avertissement : oui 1er avril 2015, était la - La nécessité de permettre
nous devons être nécessité de profes l’identification d’i.D. par tous les
En premier, i.D. devait sionnaliser notre
présents au niveau personnels de direction entrant
s’appuyer sur le travail syndicat :
national, oui, nous dans la profession, alors que dans
des académies et
- L’évolution des règles de nombreuses académies seul le
traduire les positions devons apporter syndicat majoritaire se présentait
de gestion pour passer
nationales à partir des nos propositions au d’une gestion de tréso en exclusive aux stagiaires. La
constats et situations Ministère, oui, nous rerie à un véritable possibilité d’intervenir depuis
locales. C’est pour cela
devons garantir une plan comptable s’im 2015 à l’ESEN a changé cette
que nous avons alors présentation restrictive. Merci aux
adopté deux positions totale indépendance posait notamment
pour répondre aux collègues de Poitiers qui se rendent
majeures qui figurent par rapport aux
attentes de la FNEC et disponibles plusieurs soirées
dans nos statuts : politiques qui nous en prévision de seuil chaque année pour intervenir. Ce
- La systématisation sont présentées, financier qui nous travail est d’ailleurs une étape
de délégués dépar- mais au moment l’imposerait. Merci supplémentaire au travail réalisé
tementaux (qui vont des élections c’est le à Fabrice Arnould par ailleurs dans les académies
répondre encore conformément au protocole que
travail de proximité et d’avoir sacrifié tous ses
plus aujourd’hui à congés d’été 2016 pour nous avons mis en place, dés la
un besoin vital de l’accompagnement au réaliser ce travail si publication des admissibilités et des
proximité de part la quotidien tout au long important pour l’avenir admissions, et l’accompagnement
future réorganisation des quatre années qui de notre syndicat. jusqu’à l’affectation que nous avons
territoriale au sein mobilise. - Les incidences modélisé et standardisé. Il demeure
des académies) juridiques sur notre impératif que toutes les académies
- La structuration des Bureaux métier ne cessant d’augmenter, se mobilisent pour respecter ce
Régionaux Académiques pour inter- notre syndicat se devait de mettre protocole.
venir auprès des instances rectorales en place une organisation pour - La relation entre le national et les
et des collectivités en maîtrisant répondre aux besoins de nos académies devait se fonder sur un
8iD actualités
travail de liaison régulier et inter- dans l’adaptation et l’amélioration ainsi une position syndicale affirmée,
actif. C’est pour cela que tous les de nos outils de communication, souvent démarquée des autres
comptes rendus des Secrétariat une mention à Stéphane Burgun syndicats. C’est ce temps de travail
Nationaux et Bureaux Nationaux ont qui est souvent venu en appui à Eric que certains trouvent long quand
été systématiquement transmis aux et une à Cyrille Roger le twitter de ils demandent : « mais quelle est la
SA, sans parler des NSA adressés i.D.FO National) (273 i.D. flash, 20 position du national ? » Le National
par le SG (36 secrétariats nationaux, i.D. news, 16 revues, 4 vadémécum n’a pas de position a priori, il se
16 bureaux nationaux dont 4 élargis par clé USB) nourrit des travaux des académies
aux SA, 4 Conseils nationaux, 3 Le nombre d’adhérents au cours de pour débattre ensuite en SN et BN
congrès, 193 NSA). Le SG et les ces quatre ans présente un bilan qui et construire les positions à prendre.
membres du SN se sont déplacés permet d’observer une progression Au passage, merci aux académies
pour participer à des BA et/ou AG sur les trois premières années, et très contributives et réactives, l’idéal
dans toutes les académies qui nous une baisse sur la dernière année. Une serait que toutes les académies
ont sollicités tout au constante réside sur le s’y engagent. D’ailleurs dans de
long de la mandature i.D. a développé rythme d’adhésion qui nombreuses académies un travail
(63 AG). Il est a depuis plusieurs pour certains est utili- semblable a été réalisé en vue des
souligné que le climat taire et donc cyclique « groupes Blanchet » et des audiences
entre les SGA et le
années une approche car il est lié aux seules
auprès des collectivités territo-
SG, que les relations du métier qui lui périodes de mutations riales. Non seulement nous avons
au niveau du SN et est propre. Notre et promotions ce que renforcé notre indépendance, mais
du BN ont permis indépendance et nous observons grâce nous sommes devenus des leaders
une réelle efficacité nos modalités de à l’indicateur du taux d’opinions avec des arguments qui
de travail de par la de retour. Le taux nous différencient fondamentalement
fonctionnement d’adhésion des stagi-
volonté partagée des autres syndicats qui eux n’ont
de faire progresser s’appuient sur aires reste faible dans peu ou pas évolué de la posture de
notre syndicat, mais la dynamique et la première année, ce cogestion.
où la convivialité a le contexte des qui impose à l’avenir
L’analyse année par année, montre
côtoyé quelques fois départements et de renforcer l’accueil
sur les trois premières que ce mandat ne nous aura épargné
la richesse des diver- des académies, et années pour améliorer aucun domaine, ce qui a permis à
gences de points de
vue.
nous conduisent le taux d’adhésion et i.D. de s’installer comme un interlo-
à revendiquer des consolider notamment cuteur au même rang que les autres
- L’existence de notre organisations syndicales (SNPDEN
syndicat ne peut conditions de travail le travail des DOM qui
sont très présents dès et SGEN/CFDT) aux yeux de tous les
être une réalité et une politique acteurs du système éducatif et de la
la 1ère année.
qu’à travers la éducative qui soient représentation nationale.
communication. Le troisième point
en phase avec la
Grâce aussi à notre évoqué en avril 2015, Les principaux dossiers.
réalité du terrain. était l’existence d’un
équipe de commu- 2015 : réforme du collège, plan
nication, nous avons pu produire syndicat se fondant sureté-sécurité des EPLE,
des listes de diffusion à partir des sur ses propres principes et non plus
2016 : PPCR des personnels de
éléments transmis par le Ministère en réaction au syndicat majoritaire. direction et des enseignants
à l’attention enfin de 100% des Le travail colossal des membres du
2017 : ParcourSup / réforme du Bac
personnels de direction (merci SN nous a permis d’aborder chaque
2021 / adaptation du lycée au Bac
Stéphane pour ce travail fastidieux dossier en structurant notre approche
et ingrat). Nos i.D. flash, i.D. news pour chacun d’entre eux par des 2021 / réforme de la voie profession-
et notre revue sont ainsi parvenues échanges, des débats, des navettes nelle et de l’apprentissage / Devoirs
avec les académies pour construire faits
au plus grand nombre apportant
aussi le point de vue singulier et
particulier de notre syndicat. Twitter
et Facebook apportant la touche
« in » à notre outil de communi-
cation (un énorme merci à Philippe
Roche pour le travail colossal
réalisé pour réussir à publier à
échéance régulière la revue, un
gigantesque merci et des centaines
de remerciements à Eric Gatien
pour sa disponibilité pour réaliser
et envoyer les i.D. FLASH et NSA du
1er janvier au 31 décembre, 24h sur
24, un grand merci à Valérie Kroes
pour son engagement permanent
Juin 2019 • n°71 9iD actualités actualités
2018 : le transfert de l’orientation gouvernement tend à abandonner les s’opposer à certaines d’entre elles.
aux régions, le portable dans les modalités du PPCR. i.D. est engagé ParcourSup dont la mise œuvre a
EPLE, la violence dans les EPLE, dans les nouvelles négociations sur été motivée par le retrait du tirage
le recrutement des personnels de les conditions de rémunérations et au sort d’APB, nécessite quelques
direction 2020 ; CAP 2022 de gestion de carrières qui seront adaptations et évolutions pour le
2019 : réorganisation territoriale en totale rupture avec les logiques rendre opérant. Il faut accepter que
de l’éducation nationale, nouvelle précédentes. l’orientation impose des choix. Ce sont
instance d’évaluation des EPLE La période 2017-2019 où notre les modalités qui doivent permettre
L’engagement d’i.D. sur ces syndicat a été totalement associé à de donner une chance à tous. Là
réformes a été réalisé sous deux toutes les consultations et groupes encore, i.D. a été présent et vigilant
mandatures présidentielles diffé- de travail. Les rencontres avec le sur les conditions de mise en œuvre
rentes. La période 2015 – 2017 où ministre fréquentes, souvent en (2ème Professeur Principal, les procé-
notre audience au ministère a été bilatérale pour réaliser dures d’orientation, les
a minima, les audiences s’obtenant un état des lieux des Nous observons qu’il classes passerelles….)
avec difficultés (courrier au président positions respectives. y a un avant et un et a obtenu de réelles
de la République) car la cogestion Les audiences ou les après Gallieni sur la avancées sur la modifi-
fonctionnait à plein. D’où une réforme groupes de travail cation du calendrier
modalité de gestion des opérations.
du collège engagée en toute hâte et avec les services
en totale impréparation, sauf que du ministère étant des situations de crise La réforme du bacca
le syndicat majoritaire cautionnait des supports pour dans les EPLE, et lauréat que nous
entièrement ce lancement. On sait confronter les points plus particulièrement soutenons, de par
maintenant, et nous le savions déjà à de vue et les approches sur l’attention l’évolution qu’il
l’époque, que l’enjeu était uniquement des différents dossiers. représente à travers
portée au traitement
électoral (2017). La réforme n’était Les invitations par un réel phasage avec le
pas prête, LSU en tête. i.D. a joué son l’IGAEN, la DGESCO, des personnels
supérieur dans un souci
rôle d’alerte sur les conditions de DGRH se sont multi- de direction, les de continuum. Mais i.D.
mise en œuvre de cette réforme. pliées, les rencontres recteurs et rectrices est partie prenante
Autre dossier sous le règne de la sur tous les dossiers ayant évolué dans d’un allégement des
avec les Sénateurs
cogestion : PPCR. i.D. s’est engagé leurs approches à la épreuves et non d’une
totalement dans ce combat qui et Députés se sont surcharge, et surtout
représente le fondement de notre systématisées. i.D. se demande du Ministre. dénonce le niveau
syndicat : carrières et rémunéra félicite de la réelle d’impréparation et
tions. D’octobre 2016 au CTMEN du ouverture faite par le nouveau l’absence de simulation sur la mise
15/02/2017, i.D. a été le seul syndicat gouvernement, qui a souhaité une en œuvre technique et pratique de la
à œuvrer pour des arbitrages consultation syndicale plus large réforme.
favorables au plus grand nombre de et plus régulière avec les diffé L’évolution du lycée s’inscrit dans
personnels de direction. i.D. en toute rents syndicats de personnels de une logique de parcours bac -3/bac +
indépendance a réussi à obtenir un direction. Avant 2017, les accès 3 ce qui doit retarder la spécialisation
vote d’abstention de FO alors que la étaient « contrôlés » et « sélectifs ». des élèves. i.D. regarde avec vigilance
fédération était positionnée contre i.D. est devenu un syndicat consulté l’évolution de l’offre de formation
le PPCR de façon générale. i.D. a et écouté dont on prend en compte et l’incidence sur l’organisation et
démontré sa capacité à défendre l’avis et les positions au même le fonctionnement des Lycées en
l’intérêt du plus grand nombre des titre que le syndicat majoritaire, la fonction des choix qui s’opèrent
personnels de direction (alertant sur cogestion en moins. i.D. a pu ainsi académies par académies.
l’incidence de la CN en regard du faire infléchir les orientations sur La réforme de la voie profession
numerus clausus de promotion à la certains dossiers et alerter sur nelle et de l’apprentissage. Réforme
HC). Nous observons que le nouveau l’inadaptation des mesures, voire nécessaire et indispensable où i.D.
a été bien seul comme syndicat des
personnels de direction, ce qui lui a
permis d’affirmer des positions fortes
qui ont été écoutées et retenues
(rééquilibrage de l’orientation entre
voie générale et professionnelle en
sortie de 3ème, évolution et adaptation
de l’offre de formation en cohérence
avec l’insertion, développement de
la mixité des parcours et des publics
entre voie scolaire et apprentissage…)
Ce dossier rappelle qu’i.D. a été
clairvoyant dans son refus du contrat
tripartite, rejetant la régionalisation
de l’éducation, et que le contexte
repose maintenant sur des accords-
10iD actualités
cadres entre les parties , incluant les
branches professionnelles.
La mise en place de « Devoirs faits »
a été complexe et le remplacement
du dispositif précédent difficile, car
le système éducatif ne parvient pas à
faire évoluer les missions des ensei-
gnants, il n’a pas le courage d’en
prendre la décision. i.D. demande
que le soutien des élèves soit intégré
dans les services des enseignants
en adaptant les DGH à chaque EPLE
pour pouvoir adapter les moyens aux
besoins des élèves.
Le transfert de l’orientation aux
régions dont nous ne voyons pas
à ce jour l’efficience, ni la perti- cruel pour les équipes direction ayant autres syndicats qui ont voté « pour ».
nence. Simplement une soi-disant porté avec loyauté la réforme auprès L’impératif d’un audit numérique,
compensation à la perte de la gestion d’équipes enseignantes majori qui n’a toujours pas été réalisé.
de l’apprentissage. Dossier de tairement réticentes voire hostiles. On a certes changé de DNE, on a
l’orientation que les régions mettent Tout ça pour ça !
en place à des rythmes très diffé- stoppé SIRHEN pour des raisons
Le déploiement des PPMS sûreté de coût non maîtrisé. Mais ceci ne
rents, ce qui laisse encore une fois les
et sécurité, où nous avons demandé règle toujours pas les difficultés
équipes de direction en difficulté entre
dès août 2016 la mise en place que nous rencontrons au quotidien
les commandes institutionnelles et
d’une commission sûreté – sécurité sur les dysfonctionnements liés
les ressources misent
pour conseiller au numérique. On peut penser qu’à
à disposition.
i.D. a démontré sa les personnels de ce jour, le Ministre lui-même a bien
Le recrutement direction et pouvoir
des personnels de
capacité à défendre intégré l’urgence de la situation… i.D.
aussi peser sur les a été le seul syndicat à intervenir pour
direction par un l’intérêt du plus
décideurs en terme obtenir une réponse sur la mise en
nouveau concours grand nombre des d’investissement. Nous place du RGPD.
nécessite de répondre personnels de défendons le principe
à la question : pour Les logements de fonction, dossier
direction (alertant d’une commission
sur lequel i.D. a réalisé une veille
exercer quel métier ? départementale trien
La réponse à cette
sur l’incidence de permanente et est intervenu systé-
nale sous l’autorité
question s’intègre la CN en regard du matiquement auprès des Ministres
du préfet. Il aura fallu
dans le dossier de numerus clausus en poste. Cela a eu comme effet des
attendre septembre
la redéfinition de la de promotion à la interventions systématiques auprès
2018 pour que le
réorganisation terri- des Présidents de Conseils Départe
HC). Nous observons nouveau gouvernement mentaux qui n’ont pu mettre en place
toriale de l’éducation prenne des dispositions
nationale à partir des
que le nouveau leurs différentes mesures visant
en ce sens, accréditant
réponses qui seront gouvernement tend à réduire les droits en la matière.
par là-même la reven
apportées en termes à abandonner les dication d’i.D., ce qui
L’actualité nous conduit d’ailleurs à
de pilotage et de modalités du PPCR. est un réel soutien aux nous réinterroger sur ce dossier.
gouvernance. i.D. est engagé chefs d’établissement Le dossier Gallieni, qui a permis
Si nous devons retenir dans les nouvelles pour pouvoir exercer à notre collègue d’être traité de
les dossiers les plus leurs responsabilités. façon décente après avoir subi
négociations sur les conséquences d’un dysfonc-
marquants où i.D. Le PPCR des
a permis de réelles les conditions de tionnement de notre institution.
personnels de direc
avancées dans un laps rémunérations et de tion, qui a fait l’objet de Nous observons qu’il y a un avant et
de temps très court : gestion de carrières nombreuses réunions un après Gallieni sur la modalité de
La réforme du collège, qui seront en totale de travail et de négoci- gestion des situations de crise dans
où nous avons été ations avec le ministère les EPLE, et plus particulièrement sur
rupture avec les l’attention portée au traitement des
les seuls dès 2015 à entre octobre 2016
logiques précédentes. personnels de direction, les recteurs
alerter sur le niveau et février 2017 pour
d’impréparation aboutir au CTMEN du et rectrices ayant évolué dans leurs
technique de cette réforme, 15 février 2017. FO à la demande approches à la demande du Ministre.
l’inachèvement du LSU, la complexité d’i.D. a voté l’abstention du fait du i.D. se félicite de ce combat qui
du plan de formation des enseignants. plafonnement à 455 promotions permet à chacun d’en sortir grandi
Réforme du collège soigneusement possibles de la Classe Normale grâce à un respect mutuel, élément
détricotée par la suite : un désaveu en Hors Classe, à la différence des essentiel pour construire une
certaine confiance.
Juin 2019 • n°71 11iD actualités actualités
d’un total bénévolat. C’est pour
cela que nos organisations devront
évoluer pour répondre à de nouvelles
exigences d’efficience et d’impératif
de couverture de tous les territoires.
Le dossier de la représentativité
d’i.D. dans les commissions Blanchet
de toutes les académies, particu-
lièrement celles n’ayant pas de
commissaires paritaires académ-
iques doit être accompagné par le
national. J’ai interpellé la DGRH pour
obtenir une réponse nationale, ce qui
n’interdit pas de solliciter chaque
recteur, rectrice dans les académies
concernées. Le fondement de la
L’alerte sociale lancée en août 2018 : commissaires paritaires assurent demande suppose de définir cette
aucune négociation, ni aucun accord, la représentativité de chacune et représentation académique à partir
ni protocole ou alerte sur nos condi- chacun de nos adhérents pour per des résultats au national en CAPN,
tions de travail n’ont abouti à ce jour mettre d’obtenir promotions ou et/ou au CTMEN.
depuis des années et donc depuis mutations. Beaucoup GNPD et CTMEN ces
le protocole de 2001. Trois axes d’entre vous ignorent la L’analyse année deux instances sont des
se dégagent grâce au CHSCT minis- masse considérable de par année, montre espaces d’expression
tériel de novembre 2018 où i.D. a travail que représente politique pour notre
obtenu, du fait de l’alerte sociale, que
que ce mandat ne
la gestion de chaque syndicat. Le GNPD
ce point soit inscrit à l’ordre du jour : dossier pour le connaî nous aura épargné
équivalent du Blanchet
- L’organisation et le fonctionnement tre, le maîtriser et aucun domaine, ce nous permet d’être en
pour objectiver notre charge de savoir le valoriser. qui a permis à i.D. relation direct avec le
travail, Le degré d’analyse de s’installer comme Ministre ; même si ce
- Le management et la gouver- et la complexité pour un interlocuteur au ministre et ses collabo-
nance qui restaure la « confiance » comprendre les subti rateurs préfèrent les
lités des mutations et
même rang que les
souhaitée, échanges en bilatéral.
l’opiniâtreté des com- autres organisations Mais depuis leur mise
- La reconnaissance de notre métier syndicales (SNPDEN ne place en 2016, i.D.
missaires paritaires à
à travers la gestion des carrières et
vouloir proposer une et SGEN/CFDT) aux apporte une analyse
des rémunérations.
solution pour chacun. yeux de tous les et une réflexion diffé-
i.D. a développé depuis plusieurs Année après année, rente du syndicat
années une approche du métier qui acteurs du système
le travail de prépara- majoritaire qui depuis
lui est propre. Notre indépendance tion et de transmission éducatif et de la des années à imposer
et nos modalités de fonctionnement d’informations entre représentation seul son point de vue
s’appuient sur la dynamique et le les académies et le nationale. grâce à sa démarche
contexte des départements et des national s’est là aussi de cogestion.
académies, et nous conduisent à souvent amélioré, mais il reste encore Le CTMEN est une instance qui
revendiquer des conditions de travail beaucoup à faire. Quoi qu’il en soit, un statue, elle nous est rendue acces
et une politique éducative qui soient grand merci à tous nos commissaires sible car FO y a deux sièges. Pour
en phase avec la réalité du terrain. paritaires et une réelle reconnais- chaque question liée aux personnels
C’est à l’opposé d’une organisation sance de leur investissement. Un de direction, la FNEC sollicite i.D. pour
verticale qui détermine en lien avec merci particulier aux commissaires proposer lui-même ses motions ou
le ministère ce qui est bien vu de paritaires nationaux. ses revendications et faire entendre
Paris, puis qui se dédit quand la
base souligne le décalage entre le Secrétaire Académique et Délégués ainsi la voix d’i.D. ; un « expert » est
« politiquement correct » et la réalité Départementaux, ils sont les chevilles désigné au sein d’i.D. pour défendre
du métier. Ces circonvolutions et ouvrières de notre syndicat. Ils le dossier. Le vote est réalisé par
contradictions permanentes ne nous incarnent à la fois le sens du service les élus de la FNEC, mais dans le
conduisent à rien, la situation actuelle rendu de notre syndicat auprès de respect des orientations d’i.D. ; d’où
en atteste. Qui peut dire que les tous les personnels de direction sans l’abstention lors du PPCR de 2017.
conditions d’exercice de notre métier aucune distinction d’appartenance C’est là aussi nouveau pour notre
se sont améliorées ces dernières à un syndicat ou non syndiqué, et syndicat et nous permet d’apporter
années ? i.D. sera attentif aux suites le pilotage de notre syndicat sur le une autre voix que celui de la pensée
données par le ministère. territoire dont ils ont la charge en unique.
le structurant, en développant son La FNEC-FP FO est depuis le Congrès
Les CAPN ET CAPA organisation et son rayonnement. de 2012 la fédération à laquelle notre
Ces instances sont l’ADN de notre Leur engagement suppose une réelle représentation nationale adhère
syndicat, elles sont le lieu où nos disponibilité basée sur le principe conformément à la réforme des règles
12iD actualités
de la représentativité syndicale. Il nous avait permis d’atteindre 2002 nous devons apporter nos proposi-
m’appartient ici de rappeler que voix. 2014 dans le cadre de notre tions au Ministère, oui, nous devons
l’indépendance des positions d’i.D. intégration à FO en 2012 nous avait garantir une totale indépendance par
fait l’objet d’un respect total de la stabilisé à 2002 voix. rapport aux politiques qui nous sont
part de la fédération. De même, 2018 nous permet d’atteindre les présentées, mais au moment des
la divergence des points de vue 2143 voix, ce qui représente 20% élections c’est le travail de proximité
voire de désaccord avec les autres des suffrages exprimés. Cette petite et l’accompagnement au quotidien
syndicats de la fédération est progression a été réalisée dans tout au long des quatre années qui
admis et fait l’objet d’échanges et un contexte de perte de voix pour mobilise. Pour franchir un prochain
de débats lors du Comité exécutif cap, i.D. doit se renforcer dans
le syndicat majoritaire mais nous
fédéral (i.D. a participé aux Comités tous les départements et réussir
n’avons pas été seuls à bénéficier
Exécutifs Fédéraux sur ces quatre à se réorganiser dans toutes les
de ces reports de voix ; le SGEN
années). Je rappelle qu’il en existe académies, notamment celles qui
et le SNUPDEN ont également
par ailleurs une déclinaison au feront l’objet de fusion. Les élections
bénéficié de ces évolutions. Merci
niveau académique, certains bureaux de 2022 ont débuté le 7 décembre
à tous ceux et toutes celles qui se
académiques d’ailleurs s’en sont 2018.
sont engagés activement pendant un
emparés, d’autres doivent pouvoir
an à la préparation de ces élections L’avenir
encore améliorer leur collaboration.
et notamment Bruno Hannecart et Le nouveau Bureau national qui sera
Cela doit nous permettre d’être
Franck Antraccoli qui ont accepté soumis à votre vote est composé de
présent ou représenté dans les
la proposition d’en être les direc- femmes et d’hommes qui regroupent
CHSCT A et D, et aux CTA et a minima
informé en amont pour agir et réagir. teurs de campagne. Merci à toutes beaucoup de qualités. Un certain
les équipes académiques qui se sont nombre d’entre eux ont capitalisé
Mais là où la FNEC est un véritable énormément mobilisées. En nombre de l’expérience depuis quatre ans
support aussi, et un réel levier pour de sièges, le SNPDEN passe donc de et leur formation accélérée et la
nos revendications et la défense 8 à 5 sièges, le SGEN conserve son connaissance des dossiers sera un
de nos droits, c’est bien tout ce qui
siège et i.D. perd un siège et n’en réel atout pour notre syndicat. Les
concerne l’épineux dossier des
conserve qu’un seul en CAPN. Ceci « petits nouveaux » sont jeunes et
retraites. Ce dossier jamais abouti
impose une adaptation des méthodes dynamiques, ils incarnent l’avenir
qui a connu des rebondissements
de travail pour continuer d’assurer un de notre syndicat, ils apportent un
sur ces quatre dernières années et
service de qualité à nos adhérents. regard nouveau, différent. Ils ont pour
qui est appelé à subir de nouvelles
L’équipe concernée s’est réunie en la plupart fait leurs armes dans leurs
modifications majeures pour les
janvier pour redéfinir l’organisation académies. Quant à celui qui devrait
générations à venir, notamment à
et les nouveaux moyens nécessaires. être élu SG, il a lui aussi réussi à
travers la volonté présidentielle de
Pour conserver nos deux sièges, il capitaliser à travers ses respon-
l’uniformisation des retraites. Chantal
nous aurait fallu 262 voix supplémen- sabilités de commissaire paritaire
Lartigau en charge de ce dossier au
taires. Ces voix qui nous ont manqué national et à participer à tous les
sein du SN travaille en s’appuyant sur
une équipe de retraités qui sert de nous rappellent l’impératif qu’il y a secrétariats nationaux et bureaux
vigie et joue un rôle d’information à à être présent sur tout le territoire, nationaux depuis quatre ans. Il a
travers les outils de communication ce qui n’est pas le cas actuellement. donc les compétences et les connais-
du syndicat. Les adhérents d’i.D. Notre représentativité et notre action sances pour faire encore progresser
reçoivent automatiquement les publi- sont trop faibles dans certaines notre syndicat en s’inspirant des diffi-
cations de l‘UCR et de l’UFR. Dans ce académies, ou dans certains départe- cultés et des réussites du précédent
combat social, i.D. ne représente pas ments. mandat.
grand-chose, aussi il est important Au moment de transmettre le pilotage Je vous remercie pour votre écoute
de s’appuyer sur la FNEC, mais de notre syndicat, je lance un véritable et je souhaite un bel avenir à notre
aussi sur la FGF. Aussi, pour aller avertissement : oui nous devons être syndicat.
plus loin et répondre aux attentes présents au niveau national, oui, Vive Indépendance et Direction.
de nos adhérents qui attendent
encore plus d’i.D., la décision a
été prise de vous proposer de
modifier nos statuts pour permettre
d’intégrer une section retraités à
notre syndicat. Si cela est validé, les
pionniers se réuniront demain pour
tracer eux aussi les contours de leur
organisation en préparation de la 1ère
assemblée générale programmée le
16 mai 2019, à Paris dans les locaux
de la FGF.
Les élections professionnelles
de 2018
2011 dans le contexte de l’UER
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