Loi Pinel Le Guide 2021 - Pourquoi investir en Loi Pinel ? Les conditions à respecter - Loi Pinel 2021
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LeGuide2021 LoiPinel L’ESSENTIEL DU DISPOSITIF PINEL | CE QU’IL FAUT RETENIR www.loipinel-2021.fr Pourquoi investir en Loi Pinel ? Les conditions à respecter Exemple d’acquisition
loipinel-2021.fr
Les ambitions de la Loi Pinel
La visée principale de la loi est d’encourager la construction de nouveaux
logements par le biais d’avantages fiscaux offerts aux acquéreurs, afin
de réduire la tension locative présente dans les grandes villes et en
périphérie des grandes villes. Elle présente également d’autres ambitions :
• Améliorer la qualité du parc locatif avec des biens de grande qualité
et qui répondent à des normes énergétiques précises
• Limiter la hausse des loyers dans des zones où la demande est très
importante
• Réguler les constructions de logements en fonction des besoins et des
zones géographiques
• Soutenir l’activité économique par le levier fiscal
LE GUIDE LOI PINEL 2021
Pourquoi investir
en Pinel ?
Les Avantages
Les avantages de la Loi Pinel
La loi Pinel fait bénéficier aux investisseurs de réductions d’impôts importantes. Sous réserve de
respecter l’ensemble des conditions citées précédemment, le bailleur peut profiter d’avantages
fiscaux, variables selon la durée de la location et le montant de l’acquisition
Courte durée Moyenne durée Longue durée
Si le bailleur s’engage à louer son Si le bailleur s’engage à louer son Dernière possibilité, s’il s’engage
bien pour une durée de 6 ans, bien pour une durée de 9 ans, à louer son bien pourune durée
il bénéficiera d’une réduction il bénéficiera d’une réduction de 12 ans, il bénéficiera d’une
d’impôt équivalente à 12% du d’impôt équivalente à 18% du réduction d’impôt équivalente à
montant de l’acquisition. montant de l’acquisition. 21% du montant de l’acquisition
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Les conditions à respecter
La loi Pinel est un dispositif qui s’adresse uniquement aux logements neufs ou
en état futur d’achèvement. Certains logements anciens sont toutefois éligibles
au dispositif mais ils doivent avoir fait l’objet d’une réhabilitation lourde et être
remis à l’état neuf, tout en respectant l’ensemble des conditions qui vont suivre.
Le logement neuf doit ensuite être affecté à la location,et doit être occupé à titre
de résidence principale par le locataire.
La loi Pinel est plus souple que sa prédécesseur Duflot en ce point
1 : il est désormais possible d’acheter deux logements par an et de
bénéficier d’avantages fiscaux sur les deux opérations.
Le montant maximum retenu pour le calcul de la réduction d’impôt
est de 300 000 € (répartis dans un ou deux logements). Il est pos-
2 sible d’investir une somme supérieure, cependant une fois dépassé
ce seuil, le dispositif Pinel n’offre plus d’avantages et la réduction
d’impôt s’appliquera dans la limite de 300 000 euros.
Autre limite du dispositif : les avantages fiscaux s’interrompent
lorsque le prix d’achat est supérieur à 5 500 euros le mètre carré.
Au même titre que la limite sur le montant total de l’investissement,
3
il est possible d’acheter un logement dont le prix au mètre carré est
supérieur à 5 500 euros, mais cependant sans pouvoir bénéficier
des avantages fiscaux au-delà de ce seuil.
L’investisseur doit respecter le zonage fixé par la loi Pinel. En effet
il n’est pas possible de bénéficier du dispositif partout en France,
4
puisque l’objectif de la loi est d’encourager la construction de loge-
ments neufs uniquement dans des zones densément peuplées.
Le zonage est réparti de la façon suivante
Zone A Bis : Paris et 29 communes de la Petite Couronne
Zone A : Proche Banlieue parisienne, Côte d’Azur, Genevois,Ajaccio,
Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille – Aixen-Provence, Meaux,
5 Menton, Montpellier, Nice
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants,grande
couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Caen,Chambéry, Cluses,
Dijon, La Rochelle, Le Havre, Saint-Malo, DOM, Corse
Liste des villes en annexe
4LE GUIDE LOI PINEL 2021
L’encadrement des loyers
LE BAILLEUR EN LOI PINEL DEVRA RESPECTER DES PLAFONDSDE LOYERS, DÉFINIS PAR DEUX PARAMÈTRES :
LA ZONE DANSLAQUELLE SE SITUE LE BIEN ET LA NOTION DE « COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS »
Le prix des loyers sont également encadrés par le principe des coefficients multiplicateurs et la taille du
logement va déterminer le niveau des loyers appliqués.
Le coefficient multiplicateur peut accroitre ou diminuer le plafond de loyer en fonction de la surface
habitable du logement : plus le logement est grand, plus le coefficient est faible et vice versa.
La formule pour le calcul du plafond de loyer est la suivante : 0,7 + (19 / surface utile). La surface utile
correspond à la surface habitable, majorée des annexes, en fonction de leur nature, dans la limite de 8
mètres carrés.
Prenons pour exemple un appartement neuf de 55 m² à Nice :
Situé en zone A, le loyer devrait être plafonné à 712,25 euros (12,95€/m² x 55m²).
Cependant, il faut également prendre en compte le coefficient multiplicateur, qui va venir impacter le
plafond retenu pour le loyer. Dans le cas présent ce plafond va être augmenté puisque le coefficient
multiplicateur est supérieur à 1, à savoir : 0,7 + (19 / 55m²), soit 1,045.
Ainsi le plafond de loyer que le bailleur devra respecter afin d’être éligible à la Loi Pinel sera égal à 712,25
x 1,045, soit 744,30 euros.
Lieu de situation du logement
Reste de la zone A
Zone A bis (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 (en €)
(en €)
Barème en base en € 17,43 12,95 10,44 9,07
Les normes énergétiques
Les logements doivent respecter les normes RT 2012,
qui sont un ensemble de normes énergétiques fixés par
le gouvernement. À noter toutefois qu’en en 2021, la
réglementation thermique RT 2012 est remplacée par la
RT2020 pour les constructions de logements. Elle s’oriente
davantage sur la rénovation énergétique des bâtiments avec
un contrôle accru porté sur les émissions de gaz à effet de
serre.
Dernières normes thermiques et phoniques (RT 2012), mais
5 apparition de la norme RT 2020 en 2021.LOIPINEL-2021.FR
Les revenus des locataires
Autre condition d’éligibilité à la loi Pinel, les revenus des locataires. Ces derniers ne doivent pas dépasser
certains seuils de revenus, qui sont déterminés en fonction de la zone du bien et de la composition du
foyer.
Ces plafonds de revenus sont cependant élevés et représentent plus de 80% de la population française,
ce qui offre au propriétaire un vaste choix dans la sélection du locataire.
L’engagement de location du bien doit au départ être de 6 ans minimum et peut atteindre 9 ans. Une
fois cette période écoulée, deux possibilités s’offrent au propriétaire. Il peut décider de poursuivre la
location de son bien sous le dispositif Pinel pour une, ou deux périodes de 3 ans, dans la limite de 12 ans
ou bien il peut décider de récupérer la pleine propriété de son bien. Dans le premier cas il continuera
de bénéficierdes avantages du dispositif et s’il opte pour la deuxième possibilité, les avantages accordés
prendront fin.
Lieu de situation du logement
Composition du foyer locataire
Reste de la zone A
Zone A bis (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 (en €)
(en €)
Personne seule 38 465 € 38 465 € 31 352 € 28 217 €
Couple 57 489 € 57 489 € 41 868 € 37 861 €
Personne seule ou couple ayant une
75 361 € 69 105 € 50 349 € 45 314 €
personne à charge
Personne seule ou couple ayant deux
89 439 € 82 776 € 60 783 € 54 705 €
personnes à charges
Personne seule ou couple ayant trois
107 053 € 97 991 € 71 504 € 64 354 €
personnes à charge
Personne seule ou couple ayant
120 463 € 110 271 € 80 584 € 72 526 €
quatre personnes à charge
Majoration par personne à charge
supplémentaire à partir de la + 13 421 € + 12 286 € + 8 990 € + 8 089 €
cinquième
6LE GUIDE LOI PINEL 2021
Simulation Investissement Pinel
Financement sur les 9 premières années
Exemple de simulation en Loi PINEL (1)
VOUS FINANCEZ +797 €
• Remboursement mensuel
VOUS BÉNÉFICIEZ DE +597 €
• Loyer moyen mensuel (net de charges et de Taxe Foncière)
• Réduction d’impôts mensuelle
EFFORT D’ÉPARGNE MOYEN MENSUEL : =200 €(1)
Exemple d’acquisition
PRIX TTC DE VOTRE APPARTEMENT 150 000 €
FRAIS D’ACQUISITION (ACTE + GARANTIE DE PRÊT) 7 500 €
RÉCUPÉRATION DE LA TVA (20%) 16 722 €
MONTANT TOTAL DE L’INVESTISSEMENT 157 500 €
APPORT PERSONNEL 15 000 €
• 21% (2) de réduction d’impôts sur 12 ans
• Dernières normes thermiques et phoniques (RT 2012)
• Possibilité de louer aux ascendants et descendants (hors du foyer fiscal)
(1) Exemple d’acquisition générique d’un bien immobilier neuf de 38m² de surface utile et d’un montant de 150 000 € TTC (stationnement inclus) en zone B1 définie en
annexe de l’article 199 nonovicies du CGI, dans le cadre fiscal Pinel, soit un montant d’investissement total de 157 500 € après provision sur frais d’acquisition de 7 500
€ ; Hypothèse d’apport personnel de 15 000 € ; Financement bancaire : Mensualités d’emprunt de 797,70 € (assurance incluse), sur la base d’un prêt amortissable d’une
durée de 20 ans au taux fixe de 2,85% + assurance, coût total du crédit de 48 947,51 € (assurance incluse, hors intérêts intercalaires) ; Effort moyen d’épargne mensuel
de 200 € ; Loyer mensuel moyen d’un montant 398 €, indexé sur l’indice de référence (hypothèse d’indexation 1,0 % par an, net de charges et hors taxe foncière). Gain
d’impôt moyen de 245 €/ mois pendant les 9 premières années (Réduction d’impôts Pinel sur la base d’une réduction de 18 % sur le prix de revient. (Réduction d’impôts
Pinel mensuelle sur la base d’une réduction de 18 % sur le prix de revient de l’opération + prise en compte d’un déficit ou bénéfice foncier moyen pour une TMI à 30
%, sous réserve du respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire en zone B1 défini par décret du 1er octobre 2014). (2) Réduction d’impôt de 21% de
l’acquisition selon les conditions d’éligibilité de la loi Pinel pour un engagement locatif de 12 ans.
7LOIPINEL-2021.FR
8LE GUIDE LOI PINEL 2021 Liste des communes éligibles LE DISPOSITIF PINEL 2021 EST RESSERRÉ AUX ZONES A, A BIS ET B1, DITES « TENDUES », OÙ LA DEMANDE DE LOGEMENT EST SUPÉRIEURE À L’OFFRE DISPONIBLE. LES ZONES B2 ET C SORTENT DU CHAMP D’APPLICATION DU DISPOSITIF PINEL. zone A Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint- Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d’Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Sainte-Agnès, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet, Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux- en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les- Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande- Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint- Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone, La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal, Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La Chapelle-en- Serval, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Méru, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin, Lyon, Villeurbanne, Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier- Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en- Genevois, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens, Avon, Bailly- 9
LOIPINEL-2021.FR
Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert,
Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert,
Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville,
Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry,
Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys,
Dammartin-en-Goële, Dampmart, Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes,
Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jossigny, La Rochette, Lagny-sur-
Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier, Magny-le-
Hongre, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy, Nanteuil-lès-
Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins,
Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-
Vignes, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy,
Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis,
Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine, Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-
Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay,
Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet,
Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône, Évecquemont, Flins-sur-Seine,
Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville,
Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-
Saint-Cloud, La Falaise, La Verrière, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Port-Marly, Le
Tremblay-sur-Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L’Étang-la-Ville,
Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-
Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine,
Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval,
Plaisir, Poissy, Porcheville, Rambouillet, Saint-Cyr-l’École, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-
l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-
sur-Seine, Vernouillet, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-
Bretonneux, Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin,
Cuers, Évenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Cadière-d’Azur, La Crau, La Croix-Valmer, La
Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le
Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Adrets-de-l’Estérel, Ollioules, Puget-sur-
Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-
Maxime, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-
Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, Arpajon, Athis-Mons,
Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy,
Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes,
Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles,
Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel,
Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté,
Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis,
Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay,
Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay,
Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil,
Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux,
Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-
sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-
10LE GUIDE LOI PINEL 2021 Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur- Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Les Pavillons-sous-Bois, L’Île-Saint-Denis, Livry- Gargan, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse, Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson- sur-Marne, Périgny, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers- sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en- Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, L’Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint- Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous- zone A Bis Paris, Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Antony, Asnières-sur- Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray, Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble, Arcueil, Bry-sur- Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint- Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes, Enghien-les-Bains. 11
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Z0ne B1
Beynost, La Boisse, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux, Échenevex, Farges, Grilly, Jassans-Riottier,
Léaz, Miribel, Montluel, Neyron, Pougny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Maurice-de-
Beynost, Sauverny, Sergy, Trévoux, Versonnex, Vesancy, Villers-Cotterêts, Bonson, Gilette, Saint-
Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Arles, La Barben, Cornillon-Confoux, Cuges-les-Pins,
Éguilles, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lambesc, Lançon-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles,
Meyrargues, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Le Puy-Sainte-
Réparade, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-
Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Ventabren, Coudoux, Bretteville-sur-Odon,
Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérouville-
Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville, Ouistreham, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe,
Verson, Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Châtelaillon-Plage, La Couarde-sur-Mer,
Dompierre-sur-Mer, La Flotte, Fouras, L’Houmeau, Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Les Portes-
en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré,
Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-
Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-
Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant, Alizay, Bosroumois, Grand
Bourgtheroulde, Gaillon, Gisors, Igoville, Martot, La Chapelle-Longueville, Saint-Marcel, Saint-
Ouen-du-Tilleul, Vernon, Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Le Coudray, Épernon, Hanches,
Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Morancez, Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchiato,
Giuncheto, Peri, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova,
Algajola, Aregno, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara,
Furiani, L’Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Pigna, Poggio-
Mezzana, Sorbo-Ocagnano, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota,
Santa-Reparata-di-Balagna, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato, Ville-di-Pietrabugno,
Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Les Angles, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce,
Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques,
Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Le Grau-du-Roi, Langlade, Manduel, Marguerittes,
Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard, Saint-
Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon, Rodilhan,
Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud,
Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers,
Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes,
Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin,
Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse,
Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac,
Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-
Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-
Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-
Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L’Union,
Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane, Ambarès-et-Lagrave, Arcachon,
Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Biganos, Blanquefort,
Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-
Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-
12LE GUIDE LOI PINEL 2021 Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Le Haillan, Izon, Langoiran, Latresne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint- Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint- Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Talence, Le Teich, La Teste-de-Buch, Le Tourne, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac, Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc- le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint- Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint- Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle, Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Dinard, Gévezé, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur- Seiche, Orgères, Pacé, Rennes, Le Rheu, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de- la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan, Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles- Négron, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou- sur-Brenne, La Ville-aux-Dames, Vouvray, Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, La Buisse, Champagnier, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, L’Isle-d’Abeau, Jarrie, Maubec, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Nivolas-Vermelle, Noyarey, La Pierre, Poisat, Pont-de-Chéruy, Le Pont-de-Claix, Renage, Rives, Ruy-Montceau, Saint-Alban-de- Roche, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin- d’Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tignieu-Jameyzieu, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys- le-Haut, Vaulx-Milieu, Venon, La Verpillière, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villefontaine, Vizille, Voiron, Voreppe, Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos, Tosse, Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, La Bernerie- en-Retz, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Le Croisic, Donges, La Baule-Escoublac, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, Mauves-sur-Loire, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Le Pouliguen, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou, Boigny-sur- Bionne, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de- Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy, Angers, Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux, Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy, Bangor, Hoedic, Locmaria, Le Palais, Sauzon, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Villeneuve-d’Ascq, Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d’Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Erquinghem- 13
LOIPINEL-2021.FR
Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Frelinghien, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin,
Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Linselles, Lompret, Louvil,
Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Nieppe,
Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-
lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing,
Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud,
Willems, Les Ageux, Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Armancourt, Balagny-sur-Thérain, Beauvais,
Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-
Ribécourt, Cauffry, Chamant, Chaumont-en-Vexin, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Cires-lès-Mello,
Clairoix, Clermont, Compiègne, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Janville,
Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-
Compiègne, Mélicocq, Mello, Le Meux, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire,
Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny,
Ribécourt-Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château,
Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Béthune, Lens,
Chamalières, Clermont-Ferrand, Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry,
Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce,
Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque, Argelès-
sur-Mer, Le Barcarès, Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Perpignan, Saint-Cyprien, Saint-
Laurent-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath,
Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-
Graffenstaden, Krautwiller, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim,
Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim,
Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, La Wantzenau,
Wolfisheim, Huningue, Mulhouse, Saint-Louis, Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, L’Arbresle,
Arnas, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux-sur-
Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains,
Charly, Chasselay, Chazay-d’Azergues, Les Chères, Chessy, Civrieux-d’Azergues, Collonges-au-
Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Denicé, Dommartin,
Écully, Éveux, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville,
Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Limas, Limonest,
Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Étoile, Messimy,
Millery, Montagny, Morancé, Mornant, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-
Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Quincieux, Rochetaillée-
sur-Saône, Sain-Bel, Savigny, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Beauvallon, Sainte-Consorce,
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-
Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-
Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-
Romain-en-Gier, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray,
Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Vourles, Chaponnay, Chassieu,
Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Jonage, Marennes, Meyzieu, Mions,
Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-
Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-
Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu, Aix-les-Bains, Albertville, Barberaz, Barby, Bassens,
La Bâthie, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Challes-les-Eaux, Chambéry,
Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, Jacob-Bellecombette,
14LE GUIDE LOI PINEL 2021 Mercury, Méry, Montagnole, La Motte-Servolex, Mouxy, Pallud, Pugny-Chatenod, La Ravoire, Saint- Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tours- en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans, Alby-sur- Chéran, Allinges, Amancy, Andilly, Annecy, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Arenthon, Argonay, Armoy, Ayse, La Balme-de-Sillingy, Bonneville, Bons-en-Chablais, Cercier, Cernex, La Chapelle-Rambaud, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chênex, Choisy, Cluses, Copponex, Cornier, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Epagny Metz-Tessy, Etaux, Évian-les-Bains, Groisy, Jonzier-Épagny, Lovagny, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Montagny-les-Lanches, La Muraz, Neuvecelle, Poisy, Publier, Quintal, La Roche-sur-Foron, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Félix, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sallanches, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Scionzier, Sillingy, Thyez, Thônes, Thonon-les-Bains, Fillière, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vougy, Vovray-en-Bornes, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillaume, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Freneuse, Gainneville, Gonfreville- l’Orcher, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Harfleur, Le Havre, Le Houlme, Isneauville, La Londe, Malaunay, Manéglise, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Notre-Dame-du-Bec, Octeville- sur-Mer, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quincampoix, Rolleville, Rouen, Sainte- Adresse, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de- Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville- la-Rivière, Turretot, Val-de-la-Haye, La Vaupalière, Annet-sur-Marne, Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Bois-le-Roi, Cannes-Écluse, La Celle-sur-Morin, Cély, Chailly-en-Bière, Chamigny, Champagne-sur- Seine, Chartrettes, Chevry-Cossigny, Coulommiers, Darvault, Faremoutiers, Férolles-Attilly, La Ferté-sous-Jouarre, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Jouarre, Mareuil-lès-Meaux, Montereau- Fault-Yonne, Moret-Loing-et-Orvanne, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Nangis, Nemours, Chauconin- Neufmontiers, Othis, Perthes, Le Pin, Pommeuse, Pontcarré, Provins, Réau, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Thomery, Varennes-sur- Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Voisenon, Aigremont, Les Alluets-le- Roi, Auffargis, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Beynes, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chavenay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Drocourt, Ecquevilly, Émancé, Les Essarts-le-Roi, Favrieux, Feucherolles, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gazeran, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Houdan, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Mareil- le-Guyon, Maule, Ménerville, Méré, Méricourt, Les Mesnuls, Milon-la-Chapelle, Montfort-l’Amaury, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Perdreauville, Le Perray- en-Yvelines, Raizeux, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Germain-de- la-Grange, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx- Marchais, Senlisse, Soindres, Thiverval-Grignon, Toussus-le-Noble, Vicq, Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël, Les Arcs, Brignoles, Callian, Le Cannet-des-Maures, La Celle, Draguignan, Fayence, Figanières, Flayosc, Lorgues, Le Luc, Montauroux, La Motte, Le Muy, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Pourrières, Saint- Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Tanneron, Taradeau, Tourrettes, Trans-en-Provence, Le Val, Vidauban, Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, La Bastidonne, Beaumes-de-Venise, Bédarrides, Bédoin, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, 15
LOIPINEL-2021.FR
Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, L’Isle-
sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, Loriol-du-Comtat, Mazan, Modène, Monteux, Morières-
lès-Avignon, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Le Pontet, Robion, Saint-Didier, Saint-
Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Taillades, Le Thor, La Tour-d’Aigues, Vedène, Velleron,
Villelaure, Barbâtre, L’Épine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l’Île, Les Sables-d’Olonne, Saint-Gilles-
Croix-de-Vie, Poitiers, Limoges, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-
Essonne, Baulne, Boissy-sous-Saint-Yon, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-
Essonne, Brières-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Cheptainville,
Chevannes, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, D’Huison-Longueville, Dourdan,
Étampes, Étréchy, La Ferté-Alais, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-
Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, Lardy, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps,
Les Molières, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-
Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain,
Sermaise, Soisy-sur-École, Torfou, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit,
Ableiges, Aincourt, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Boissy-
l’Aillerie, Bouqueval, Bruyères-sur-Oise, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres,
Condécourt, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frouville,
Génicourt, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Labbeville, Livilliers, Longuesse, Louvres, Luzarches,
Maffliers, Marly-la-Ville, Le Mesnil-Aubry, Moisselles, Montgeroult, Montsoult, Nerville-la-Forêt,
Nointel, Le Plessis-Gassot, Presles, Puiseux-en-France, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Witz,
Seraincourt, Seugy, Survilliers, Vallangoujard, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies,
Villeron, Les Abymes, Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-
Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Gourbeyre, La Désirade, Deshaies, Grand-Bourg, Le
Gosier, Goyave, Lamentin, Morne-à-l’Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-
Noire, Port-Louis, Saint-Claude, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Terre-de-
Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants, L’Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d’Arlet,
Basse-Pointe, Le Carbet, Case-Pilote, Le Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Le
François, Grand’Rivière, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Marin, Le
Morne-Rouge, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-
Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schoelcher, La Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vauclin, Le
Morne-Vert, Bellefontaine, Régina, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Saint-
Georges, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary, Montsinéry-Tonnegrande,
Ouanary, Saül, Maripasoula, Camopi, Grand-Santi, Saint-Élie, Apatou, Awala-Yalimapo, Papaichton,
Les Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L’Étang-Salé, Petite-Île, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La
Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul,
Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, Le Tampon, Les
Trois-Bassins, Cilaos, Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni,
Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro, M’Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi,
Sada, Tsingoni
16LE GUIDE LOI PINEL 2021 Z0ne B2 Ambérieu-en-Bugey, Ars-sur-Formans, Balan, Beauregard, Béligneux, Valserhône, Bourg-en- Bresse, Bressolles, Chézery-Forens, Civrieux, Confort, Frans, Lélex, Massieux, Meximieux, Mijoux, Mionnay, Misérieux, Niévroz, Oyonnax, Parcieux, Péronnas, Pérouges, Pizay, Rancé, Saint-André- de-Corcy, Saint-Bernard, Sainte-Croix, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-de-Formans, Sainte- Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Thil, Toussieux, Tramoyes, Villars-les-Dombes, Viriat, Athies-sous-Laon, Belleu, Bézu-le-Guéry, Blesmes, Brasles, Brumetz, Bussiares, Castres, Chambry, Château-Thierry, Chézy-en-Orxois, Chierry, Contescourt, Corcy, Coupru, Courchamps, Courmelles, Coyolles, Crouttes-sur-Marne, Crouy, Cuffies, Dallon, Dammard, Domptin, Essigny-le-Petit, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Fayet, La Ferté- Milon, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Gandelu, Gauchy, Grugies, Harly, Hautevesnes, Homblières, Laon, Largny-sur-Automne, Lesdins, Longpont, Dhuys et Morin-en-Brie, Marcy, Marigny-en-Orxois, Mercin-et-Vaux, Mesnil-Saint-Laurent, Monnes, Montigny-l’Allier, Montreuil- aux-Lions, Morcourt, Neuilly-Saint-Front, Neuville-Saint-Amand, Nogentel, Omissy, Passy-en-Valois, Pavant, Priez, Remaucourt, Rouvroy, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin, Soissons, Vauxbuin, Veuilly- la-Poterie, Vichel-Nanteuil, Viels-Maisons, Vierzy, Villeneuve-Saint-Germain, Abrest, Bellerive-sur- Allier, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte- Anne, Montluçon, Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Le Vernet, Vichy, La Brillanne, Corbières-en-Provence, Esparron-de-Verdon, Forcalquier, Gréoux-les-Bains, Mane, Manosque, Les Mées, Oraison, Peyruis, Pierrevert, Saint-Martin-de-Brômes, Sainte-Tulle, Sisteron, Valensole, Villeneuve, Volx, Briançon, Gap, Andon, Bendejun, Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, La Bollène-Vésubie, Bouyon, Breil-sur-Roya, Castillon, Caussols, Cipières, Coaraze, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Duranus, L’Escarène, Escragnolles, Les Ferres, Gréolières, Lantosque, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Revest-les-Roches, La Roque-en-Provence, Toudon, Touët-de- l’Escarène, Tourette-du-Château, Utelle, Cornas, Guilherand-Granges, Mauves, Rochemaure, Saint- Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Soyons, Le Teil, Tournon-sur-Rhône, Les Ayvelles, Charleville-Mézières, La Francheville, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Saint-Laurent, Villers-Semeuse, Warcq, Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, La Chapelle-Saint-Luc, Creney-près-Troyes, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André- les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Sainte-Maure, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte- Savine, Troyes, Verrières, Villechétif, Armissan, Bages, Berriac, Carcassonne, Cazilhac, Coursan, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Pennautier, Peyriac-de-Mer, Salles-d’Aude, Sigean, Vinassan, Luc-la-Primaube, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Rodez, Sébazac- Concourès, Alleins, Aureille, Aurons, Barbentane, Les Baux-de-Provence, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Jouques, Lamanon, Maillane, Mallemort, Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d’Orgon, Puyloubier, Rognonas, La Roque-d’Anthéron, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Paul-lès-Durance, Sénas, Tarascon, Vauvenargues, Vernègues, Verquières, Ablon, Argences, Auberville, Authie, Baron-sur-Odon, Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, Biéville- Beuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Thue et Mue, Cabourg, Cagny, Cambes-en-Plaine, Canapville, Colleville-Montgomery, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Cuverville, Démouville, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Équemauville, Éterville, Fontaine- Étoupefour, Frénouville, Giberville, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Houlgate, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Mathieu, Merville-Franceville-Plage, Mouen, Moult- 17
LOIPINEL-2021.FR
Chicheboville, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, Pont-l’Évêque, La Rivière-Saint-Sauveur, Rots, Saint-
Arnoult, Saint-Aubin-d’Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Saint-Vaast-en-Auge,
Touques, Tourgéville, Tourville-sur-Odon, Saline, Trouville-sur-Mer, Varaville, Villers-sur-Mer,
Villerville, Villons-les-Buissons, Angoulême, La Couronne, Fléac, Gond-Pontouvre, L’Isle-d’Espagnac,
Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-
Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis, Île-d’Aix, Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent,
Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Le Château-d’Oléron, Le Chay, Chenac-
Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes, Dolus-d’Oléron, Échillais, L’Éguille, Épargnes, Esnandes, Étaules, Floirac,
Fontcouverte, Les Gonds, Grézac, La Jarne, Marsilly, Les Mathes, Médis, Meschers-sur-Gironde,
Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saint-Augustin, Saint-Denis-
d’Oléron, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-
Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-
Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saintes, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde,
Tonnay-Charente, La Tremblade, Vaux-sur-Mer, Vergeroux, Yves, Le Grand-Village-Plage, La Brée-
les-Bains, Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Bourges, La Chapelle-Saint-Ursin, Fussy, Marmagne,
Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just, Saint-
Michel-de-Volangis, Le Subdray, Trouy, Brive-la-Gaillarde, Larche, Malemort, Saint-Pantaléon-de-
Larche, Ussac, Ahuy, Beaune, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Crimolois, Fénay, Hauteville-lès-Dijon,
Magny-sur-Tille, Île-de-Bréhat, Dinan, Hillion, Kermaria-Sulard, Lancieux, Langueux, Lannion,
Louannec, La Méaugon, Penvénan, Perros-Guirec, Plédran, Plérin, Plestin-les-Grèves, Pleumeur-
Bodou, Beaussais-sur-Mer, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec’h, Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur,
Pordic, Rospez, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros,
Taden, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trémel,
Trémuson, Trévou-Tréguignec, Yffiniac, Bassillac et Auberoche, Bergerac, Boulazac Isle Manoire,
Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, La Feuillade, Gardonne,
Ginestet, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsac-sur-l’Isle, Mouleydier, Sanilhac,
Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-
Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint-Sauveur,
Trélissac, Allenjoie, Amagney, Arbouans, Audeux, Audincourt, Les Auxons, Avanne-Aveney, Badevel,
Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Bourguignon, Boussières, Braillans, Brognard, Busy,
Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc,
Chaucenne, Chemaudin et Vaux, La Chevillotte, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-
les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Dasle, Deluz, Devecey, Dommartin, Doubs, École-Valentin, Étupes,
Exincourt, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Le
Gratteris, Hérimoncourt, Houtaud, Larnod, Mamirolle, Mandeure, Marchaux-Chaudefontaine,
Mathay, Mazerolles-le-Salin, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-
Château, Morre, Morteau, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle-Routelle, Pelousey,
Pirey, Pontarlier, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Sainte-Suzanne, Saône,
Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire,
Valentigney, Vandoncourt, La Vèze, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt, Ancône,
Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Chatuzange-le-
Goubet, Étoile-sur-Rhône, Génissieux, Malissard, Montboucher-sur-Jabron, Montéléger, Montélier,
Montélimar, Montmeyran, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère,
Saint-Marcel-lès-Valence, Tain-l’Hermitage, Valence, Acquigny, Aigleville, Amécourt, Amfreville-sur-
Iton, Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Le Val d’Hazey, Authevernes, Aviron, Les Baux-
Sainte-Croix, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Beuzeville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Éloi, Bois-le-
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