ZONES GÉOGRAPHIQUES Classement des communes éligibles à certaines aides au logement - Crédit Foncier
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GUIDE PRATIQUE creditfoncier.fr ZONES GÉOGRAPHIQUES Classement des communes éligibles à certaines aides au logement
Le guide des zones géographiques > Le guide des zones géographiques, en application de l’article R 304-1 du CCH(1), est valable pour les dispositifs Prêt à taux zéro (PTZ), Prêt à l’Accession Sociale (PAS) et dispositif “Pinel”(2). > Le territoire français est découpé en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C allant de la zone la plus tendue à la plus détendue. Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande de logements (en termes de volume et de prix). A l’inverse, une zone est dite «détendue» si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements. > La subdivision de la zone en A ou A bis ne concerne que certains dispositifs (dont le dispositif “Pinel”). (1) Code de la Construction et de l’Habitat (2) Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R.304-1 du CCH 2
LISTE DES COMMUNES PAR DEPARTEMENT ET PAR ZONE 01 AIN Zone C Zone A Toutes les autres communes du territoire métropolitain. Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis- 03 ALLIER Pouilly, Ségny, Thoiry. Zone B2 Zone B1 Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Neuf, Creuzier- Beynost, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux, Échenevex, le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Farges, Grilly, Jassans-Riottier, Léaz, Miribel, Montluel, Lavault-Sainte-Anne, Le Vernet, Montluçon, Prémilhat, Neyron, Pougny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gonville, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Vichy. Saint-Maurice-de-Beynost, Sauverny, Sergy, Trévoux, Versonnex, Vesancy. Zone C Toutes les autres communes du territoire Zone B2 métropolitain. Ambérieu-en-Bugey, Ars-sur-Formans, Balan, Beauregard, Béligneux, Bellegarde-sur-Valserine, 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE Bourg-en-Bresse, Bressolles, Chézery-Forens, Civrieux, Confort, Frans, Lancrans, Lélex, Massieux, Meximieux, Zone B2 Mijoux, Mionnay, Misérieux, Niévroz, Oyonnax, Parcieux, Corbières, Esparron-de-Verdon, Forcalquier, Gréoux- Péronnas, Pérouges, Pizay, Rancé, Saint-André-de-Corcy, les-Bains, La Brillanne, Les Mées, Mane, Manosque, Saint-Bernard, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-de- Oraison, Peyruis, Pierrevert, Sainte-Tulle, Saint-Martin- Formans, Sainte-Croix, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de- de-Brômes, Sisteron, Valensole, Villeneuve, Volx. Thurigneux, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Thil, Zone C Toussieux, Tramoyes, Villars-les-Dombes, Viriat. Toutes les autres communes. Zone C 05 HAUTES-ALPES Toutes les autres communes. Zone B2 02 AISNE Briançon, Gap. Zone B1 Zone C Villers-Cotterêts. Toutes les autres communes. Zone B2 06 ALPES-MARITIMES Athies-sous-Laon, Belleu, Bézu-le-Guéry, Blesmes, Brasles, Brumetz, Bussiares, Castres, Chambry, Château-Thierry, Zone A Chézy-en-Orxois, Chierry, Contescourt, Corcy, Coupru, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur- Courchamps, Courmelles, Coyolles, Crouttes-sur-Marne, Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes- Crouy, Cuffies, Dallon, Dammard, Dhuys Et Morin-En- sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d’Ail, Carros, Brie, Domptin, Essigny-le-Petit, Essômes-sur-Marne, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Étampes-sur-Marne, Fayet, Fieulaine, Fonsomme, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze, Fontaine-Notre-Dame, Gandelu, Gauchy, Grugies, Harly, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Hautevesnes, Homblières, La Ferté-Milon, Laon, Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Largny-sur-Automne, Lesdins, Longpont, Marcy, Roquette-sur-Var, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Marigny-en-Orxois, Mercin-et-Vaux, Mesnil-Saint-Laurent, Le Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Levens, Monnes, Montigny-l’Allier, Montreuil-aux-Lions, Morcourt, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Neuilly-Saint-Front, Neuville-Saint-Amand, Nogentel, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Omissy, Passy-en-Valois, Pavant, Priez, Remaucourt, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Rouvroy, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin, Soissons, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Sainte-Agnès, Vauxbuin,Veuilly-la-Poterie,Vichel-Nanteuil,Viels-Maisons, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du- Vierzy,Villeneuve-Saint-Germain. Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, 3
Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, 11 AUDE Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet. Zone B2 Armissan, Bages, Berriac, Carcassonne, Cazilhac, Zone B1 Coursan, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Bonson, Gilette, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier- Pennautier, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, de-Thiey. Salles-d’Aude, Sigean, Vinassan. Zone B2 Zone C Andon, Bendejun, Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, Bouyon, Toutes les autres communes. Breil-sur-Roya, Castillon, Caussols, Cipières, Coaraze, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Duranus, 12 AVEYRON Escragnolles, Gréolières, La Bollène-Vésubie, Lantosque, Les Ferres, L’Escarène, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Zone B2 Revest-les-Roches, Roque-en-Provence, Toudon, Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le- Touët-de-l’Escarène, Tourette-du-Château, Utelle. Château, Rodez, Sébazac-Concourès. Zone C Zone C Toutes les autres communes. Toutes les autres communes. 07 ARDÈCHE 13 BOUCHES-DU-RHÔNE Zone B2 Zone A Cornas, Guilherand-Granges, Le Teil, Mauves, Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Rochemaure, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Soyons, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Tournon-sur-Rhône. Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les- Zone C Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Toutes les autres communes. Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La 08 ARDENNES Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Les Zone B2 Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de- Charleville-Mézières, La Francheville, Les Ayvelles, Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Saint-Laurent, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc- Villers-Semeuse, Warcq. Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Zone C Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Toutes les autres communes. Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles. Zone B1 09 ARIÈGE Arles, Cornillon-Confoux, Coudoux, Cuges-les-Pins, Zone C Éguilles, Grans, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lambesc, Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Mas-Blanc- 10 AUBE des-Alpilles, Meyrargues, Pélissanne, Peyrolles-en- Zone B2 Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognes, Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du- Creney-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, La Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Rivière-de-Corps, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Salon-de-Provence, Ventabren. Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André- Zone B2 les-Vergers, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Alleins, Aureille, Aurons, Barbentane, Cabannes, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Verrières, Villechétif. Fontvieille, Graveson, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Zone C Lamanon, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mallemort, Toutes les autres communes. Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d’Orgon, Puyloubier, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saintes-Maries- de-la-Mer, Saint-Paul-lès-Durance, Sénas, Tarascon, Vauvenargues, Vernègues, Verquières. 4
Zone C Zone B2 Toutes les autres communes. Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, 14 CALVADOS Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes, Dolus-d’Oléron, Zone B1 Échillais, Épargnes, Esnandes, Étaules, Floirac, Fontcouverte, Grézac, Île-d’Aix, La Brée-les-Bains, La Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Jarne, La Tremblade, Le Château-d’Oléron, Le Chay, Le Cormelles-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne, Grand-Village-Plage, L’Éguille, Les Gonds, Les Mathes, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville, Marsilly, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur- Ouistreham, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson. Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Zone B2 Saint-Augustin, Saint-Denis-d’Oléron, Saintes, Ablon, Argences, Auberville, Authie, Baron-sur-Odon, Sainte-Soulle, Saint-Georges-de-Didonne, Saint- Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, Georges-d’Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint- Bonneville-sur-Touques, Cabourg, Cagny, Cambes-en- Rogatien, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de- Plaine, Canapville, Colleville-Montgomery, Courseulles- Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, sur-Mer, Cresserons, Cuverville, Démouville, Dives-sur- Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Tonnay- Mer, Douvres-la-Délivrande, Équemauville, Éterville, Charente, Vaux-sur-Mer, Vergeroux,Yves. Fontaine-Étoupefour, Frénouville, Giberville, Gonneville- Zone C sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Houlgate, La Toutes les autres communes. Rivière-Saint-Sauveur, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Mathieu, Merville-Franceville-Plage, Mouen, 18 CHER Moult-Chicheboville, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, Pont-l’Évêque, Rots, Saint-Arnoult, Saint-Aubin- Zone B2 d’Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Bourges, Fussy, La Saint-Vaast-en-Auge, Saline, Thue et Mue, Touques, Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray, Marmagne, Tourgéville, Tourville-sur-Odon, Trouville-sur-Mer, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Varaville, Villers-sur-Mer, Villerville, Villons-les-Buissons. Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just, Saint-Michel-de- Volangis, Trouy. Zone C Toutes les autres communes. Zone C Toutes les autres communes. 15 CANTAL 19 CORRÈZE Zone C Zone B2 16 CHARENTE Brive-la-Gaillarde, Larche, Malemort, Saint-Pantaléon- Zone B2 de-Larche, Ussac. Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Zone C Linars, L’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Toutes les autres communes. Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis. 20 CORSE Zone C Corse du Sud (2A) Toutes les autres communes. Zone A 17 CHARENTE-MARITIME Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio. Zone B1 Zone B1 Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtelaillon-Plage, Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchiato, Dompierre-sur-Mer, Fouras, La Couarde-sur-Mer, La Giuncheto, Peri, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Flotte, La Rochelle, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova. Portes-en-Ré, L’Houmeau, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Zone B2 Puilboreau, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Albitreccia, Altagène, Ambiegna, Arbellara, Arbori, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer. Argiusta-Moriccio, Arro, Aullène, Azilone-Ampaza, Azzana, Balogna, Bastelica, Belvédère-Campomoro, Bilia, 5
Bocognano, Calcatoggio, Campo, Cannelle, Carbini, Piano, Piazzali, Piazzole, Piedicorte-di-Gaggio, Piedicroce, Carbuccia, Cardo-Torgia, Cargèse, Cargiaca, Casaglione, Piedigriggio, Piedipartino, Pie-d’Orezza, Pietracorbara, Casalabriva, Cauro, Ciamannacce, Coggia, Cognocoli- Pietra-di-Verde, Pietralba, Pietraserena, Pietricaggio, Monticchi, Conca, Corrano, Coti-Chiavari, Cozzano, Pietroso, Piève, Pino, Piobetta, Pioggiola, Poggio-di- Cristinacce, Eccica-Suarella, Évisa, Figari, Foce, Forciolo, Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggio-d’Oletta, Poggio- Fozzano, Frasseto, Granace, Grossa, Grosseto-Prugna, Marinaccio, Polveroso, Popolasca, Porri, Prato-di- Guagno, Guargualé, Guitera-les-Bains, Lecci, Letia, Levie, Giovellina, Prunelli-di-Casacconi, Prunelli-di-Fiumorbo, Lopigna, Loreto-di-Tallano, Marignana, Mela, Moca- Pruno, Quercitello, Rapaggio, Rapale, Riventosa, Croce, Monacia-d’Aullène, Murzo, Ocana, Olivese, Rogliano, Rospigliani, Rusio, Rutali, Saint-Florent, Saliceto, Olmeto, Olmiccia, Orto, Osani, Ota, Palneca, Partinello, San-Damiano, San-Gavino-d’Ampugnani, San-Gavino-di- Pastricciola, Petreto-Bicchisano, Piana, Pianottoli- Fiumorbo, San-Gavino-di-Tenda, San-Giovanni-di- Caldarello, Pietrosella, Pila-Canale, Poggiolo, Quasquara, Moriani, San-Giuliano, San-Lorenzo, San-Nicolao, Quenza, Renno, Rezza, Rosazia, Sainte-Lucie-de-Tallano, Santa-Lucia-di-Mercurio, Santa-Maria-Poggio, Salice, Sampolo, San-Gavino-di-Carbini, Santa-Maria- Sant’Andréa-di-Bozio, Sant’Andréa-di-Cotone, Figaniella, Santa-Maria-Siché, Sant’Andréa-d’Orcino, Sant’Antonino, Santa-Reparata-di-Moriani, Santo-Pietro- Sari-d’Orcino, Sari-Solenzara, Serra-di-Ferro, Serra-di- di-Tenda, Santo-Pietro-di-Venaco, Scata, Scolca, Scopamène, Serriera, Soccia, Sollacaro, Sorbollano, Sermano, Serra-di-Fiumorbo, Silvareccio, Sisco, Solaro, Sotta, Tasso, Tavera, Tolla, Ucciani, Urbalacone, Vero, Vico, Sorio, Soveria, Speloncato, Stazzona, Tallone, Tarrano, Viggianello, Zérubia, Zévaco, Zicavo, Zigliara, Zonza, Tomino, Tox, Tralonca, Urtaca, Vallecalle, Valle-d’Alesani, Zoza. Valle-di-Campoloro, Valle-di-Rostino, Valle-d’Orezza, Vallica, Velone-Orneto, Venaco, Ventiseri, Verdèse, Haute Corse (2B) Vezzani, Vignale, Ville-di-Paraso, Vivario, Volpajola, Zalana, Zone B1 Zilia, Zuani. Algajola, Aregno, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara, Furiani, 21 CÔTE-D’OR L’Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Zone B1 Penta-di-Casinca, Pigna, Poggio-Mezzana, San-Martino- Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine- di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Santa-Reparata-di-Balagna, Sorbo-Ocagnano, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant. Ville-di-Pietrabugno. Zone B2 Zone B2 Ahuy, Beaune, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Crimolois, Aghione, Aiti, Alando, Albertacce, Aléria, Altiani, Alzi, Fénay, Hauteville-lès-Dijon, Magny-sur-Tille. Ampriani, Antisanti, Asco, Avapessa, Barbaggio, Barrettali, Belgodère, Bigorno, Bisinchi, Bustanico, Cagnano, 22 CÔTES-D’ARMOR Calacuccia, Cambia, Campana, Campi, Campile, Campitello, Canale-di-Verde, Canari, Canavaggia, Zone B2 Carcheto-Brustico, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Beaussais-sur-Mer, Dinan, Hillion, Île-de-Bréhat, Casalta, Casamaccioli, Casanova, Casevecchie, Kermaria-Sulard, La Méaugon, Lancieux, Langueux, Castellare-di-Mercurio, Castello-di-Rostino, Castifao, Lannion, Léhon, Louannec, Penvénan, Perros-Guirec, Castiglione, Castineta, Castirla, Cateri, Centuri, Plédran, Plérin, Plestin-les-Grèves, Pleumeur-Bodou, Cervione, Chiatra, Chisa, Corscia, Corte, Costa, Croce, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec’h, Ploumilliau, Crocicchia, Erbajolo, Érone, Ersa, Farinole, Favalello, Plouzélambre, Plufur, Pordic, Rospez, Saint-Brieuc, Felce, Feliceto, Ficaja, Focicchia, Galéria, Gavignano, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Michel-en-Grève, Ghisonaccia, Ghisoni, Giocatojo, Giuncaggio, Isolaccio- Saint-Quay-Perros, Taden, Trébeurden, Trédrez- di-Fiumorbo, La Porta, Lama, Lano, Lavatoggio, Lento, Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Linguizzetta, Loreto-di-Casinca, Lozzi, Lugo-di-Nazza, Trémel, Trémuson, Trévou-Tréguignec,Yffiniac. Luri, Manso, Matra, Mausoléo, Mazzola, Meria, Moïta, Moltifao, Monacia-d’Orezza, Monte, Montegrosso, Zone C Morosaglia, Morsiglia, Muracciole, Murato, Muro, Nessa, Toutes les autres communes. Nocario, Noceta, Nonza, Novale, Novella, Occhiatana, Ogliastro, Olcani, Oletta, Olmeta-di-Capocorso, 23 CREUSE Olmeta-di-Tuda, Olmi-Cappella, Olmo, Omessa, Ortale, Zone C Ortiporio, Palasca, Pancheraccia, Parata, Patrimonio, Penta-Acquatella, Perelli, Pero-Casevecchie, Pianello, 6
24 DORDOGNE 27 EURE Zone B2 Zone B1 Bassillac-et-Auberoche, Bergerac, Boulazac Isle Manoire, Alizay, Bosroumois, Chapelle-Longueville, Gaillon, Gisors, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Grand Bourgtheroulde, Igoville, Martot, Saint-Marcel, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Saint-Ouen-du-Tilleul, Vernon. Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsac-sur-l’Isle, Mouleydier, Pazayac, Périgueux, Zone B2 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint- Acquigny, Aigleville, Amécourt, Amfreville-sur-Iton, Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint- Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Authevernes, Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d’Eyraud, Aviron, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Beuzeville, Saint-Sauveur, Sanilhac, Trélissac. Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Éloi, Bois-le-Roi, Boncourt, Boulleville, Bretagnolles, Breuilpont, Bueil, Caugé, Zone C Chaignes, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Toutes les autres communes. Cierrey, Corneville-sur-Risle, Coudray, Courcelles-sur- Seine, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Dangu, Dardez, 25 DOUBS Doudeauville-en-Vexin, Émalleville, Épieds, Étrépagny, Zone B2 Évreux, Ézy-sur-Eure, Farceaux, Fatouville-Grestain, Fauville, Fiquefleur-Équainville, Gadencourt, Gamaches- Allenjoie, Amagney, Arbouans, Arguel, Audeux, en-Vexin, Garennes-sur-Eure, Gauciel, Gauville-la- Audincourt, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne- Campagne, Gravigny, Guerny, Guichainville, Hacqueville, Aveney, Badevel, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Hébécourt, Hécourt, Heudicourt, Huest, Incarville, Beure, Bourguignon, Boussières, Braillans, Brognard, Busy, Irreville, Ivry-la-Bataille, La Boissière, La Chapelle-du- Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Bois-des-Faulx, La Couture-Boussey, La Haye-le-Comte, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, La Neuve-Grange, La Trinité, Le Boulay-Morin, Le Chaudefontaine, Chemaudin et Vaux, Courcelles-lès- Manoir, Le Mesnil-Fuguet, Le Plessis-Grohan, Le Thil, Le Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Torpt, Le Val-David, Le Vaudreuil, Le Vieil-Évreux, Léry, Dannemarie-sur-Crète, Dasle, Deluz, Devecey, Les Baux-Sainte-Croix, Les Damps, Les Thilliers-en- Dommartin, Doubs, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Vexin, Les Ventes, L’Habit, Lignerolles, Longchamps, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand- Louviers, Mainneville, Manneville-la-Raoult, Manneville- Charmont, Grandfontaine, Hérimoncourt, Houtaud, La sur-Risle, Marcilly-sur-Eure, Martagny, Merey, Mesnil- Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mamirolle, sous-Vienne, Miserey, Mouettes, Mouflaines, Mandeure, Marchaux, Mathay, Mazerolles-le-Salin, Mousseaux-Neuville, Neaufles-Saint-Martin, Neuilly, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Nojeon-en-Vexin, Normanville, Noyers, Parville, Montferrand-le-Château, Morre, Morteau, Nancray, Pinterville, Pîtres, Pont-Audemer, Pont-de-l’Arche, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle-Routelle, Pelousey, Puchay, Reuilly, Richeville, Sacquenville, Saint-Aubin-sur- Pirey, Pontarlier, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Gaillon, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Marie-de- Roche-lez-Beaupré, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt, Vatimesnil, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Germain- Serre-les-Sapins, Sochaux,Taillecourt,Tallenay,Thise, des-Angles, Saint-Germain-Village, Thoraise,Torpes,Vaire,Valentigney,Vandoncourt, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Luc, Saint-Maclou, Vieux-Charmont,Vorges-les-Pins,Voujeaucourt. Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-la-Campagne, Zone C Saint-Pierre-du-Val, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint- Toutes les autres communes. Sébastien-de-Morsent, Saint-Vigor, Sancourt, Sassey, Serez, Suzay, Tourneville, Toutainville, Val d’Hazey, 26 DRÔME Val-de-Reuil, Vesly, Vexin-sur-Epte, Villegats, Villers-en- Vexin, Villers-sur-le-Roule, Villiers-en-Désoeuvre. Zone B2 Ancône, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bourg-de- Zone C Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Chatuzange-le- Toutes les autres communes. Goubet, Étoile-sur-Rhône, Génissieux, Malissard, Montboucher-sur-Jabron, Montéléger, Montélier, 28 EURE-ET-LOIR Montélimar, Montmeyran, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Zone B1 Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Saint-Marcel-lès- Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Épernon, Valence, Tain-l’Hermitage, Valence. Hanches, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Zone C Morancez. Toutes les autres communes. 7
Zone B2 Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nages-et- Abondant, Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury- Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort- Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Barmainville, du-Gard, Rodilhan, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Baudreville, Berchères-sur-Vesgre, Béville-le-Comte, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon. Bleury-Saint-Symphorien, Boncourt, Bouglainval, Zone B2 Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, Bû, Champagne, Alès, Anduze, Aramon, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Champseru, Charpont, Chartainvilliers, Châtenay, Beaucaire, Bellegarde, Boisset-et-Gaujac, Cendras, Chaudon, Cherisy, Coulombs, Croisilles, Denonville, Clarensac, Laudun-l’Ardoise, Le Cailar, Méjannes-lès- Dreux, Droue-sur-Drouette, Écluzelles, Écrosnes, Alès, Orsan, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Faverolles, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Germainville, Gilles, Gommerville, Gouillons, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-d’Aigouze, Goussainville, Guainville, Havelu, Houx, Intréville, La Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Nazaire, Saint-Privat- Chapelle-d’Aunainville, La Chapelle-Forainvilliers, La des-Vieux, Salindres, Saze, Tresques, Vauvert. Chaussée-d’Ivry, Le Boullay-Thierry, Le Gué-de-Longroi, Le Mesnil-Simon, Les Pinthières, Léthuin, Levainville, Zone C Levesville-la-Chenard, Lormaye, Louville-la-Chenard, Toutes les autres communes. Luray, Maintenon, Maisons, Marchezais, Mérouville, Mévoisins, Mézières-en-Drouais, Moinville-la-Jeulin, 31 HAUTE-GARONNE Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Néron, Neuvy-en- Beauce, Nogent-le-Roi, Oinville-sous-Auneau, Ormoy, Zone B1 Ouarville, Ouerre, Oulins, Oysonville, Pierres, Roinville, Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Rouvray-Saint-Denis, Rouvres, Sainte-Gemme- Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Moronval, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Léger-des- Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Aubées, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Ouen-Marchefroy, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Saint-Piat, Sainville, Santeuil, Saussay, Senantes, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Soulaires, Umpeau, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La Salvetat-Saint- Vernouillet, Vierville, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le- Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Morhier, Voise,Yermenonville,Ymeray. Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, L’Union, Mervilla, Zone C Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Toutes les autres communes. Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, 29 FINISTÈRE Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville- Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Zone B2 Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Bénodet, Bohars, Brest, Clohars-Fouesnant, Combrit, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Concarneau, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Gouesnach, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Gouesnou, Guengat, Guilers, Guilvinec, Guipavas, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Île-de-Batz, Île-de-Sein, Île-Molène, Île-Tudy, La Villeneuve-Tolosane. Forêt-Fouesnant, Le Relecq-Kerhuon, Loctudy, Loperhet, Ouessant, Penmarch, Pleuven, Plobannalec- Zone B2 Lesconil, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plonéis, Castelnau-d’Estrétefonds. Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pluguffan, Pont-l’Abbé, Quimper, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Trégunc. Zone C Toutes les autres communes. Zone C Toutes les autres communes. 32 GERS 30 GARD Zone C Zone B1 33 GIRONDE Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Zone B1 Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce, Boissières, Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près- Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Biganos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Générac, Langlade, Le Grau-du-Roi, Les Angles, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et- 8
Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, 35 ILLE-ET-VILAINE Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Izon, La Teste-de- Zone B1 Buch, Langoiran, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Le Tourne, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Dinard, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Le Rheu, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon- Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, sur-Seiche, Orgères, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques- Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean- de-la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard, Vern-sur- d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint- Seiche, Vezin-le-Coquet. Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint- Zone B2 Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, SallebSuf, Bourgbarré, Brécé, Cancale, Châteauneuf-d’Ille-et- Tabanac, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Vilaine, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Hirel, La Chapelle- Yvrac. Thouarault, La Fresnais, La Gouesnière, La Richardais, La Zone B2 Ville-ès-Nonais, Laillé, Le Tronchet, Le Verger, Lillemer, Ambès, Andernos-les-Bains, Arès, Cubzac-les-Ponts, Miniac-Morvan, Nouvoitou, Noyal-sur-Vilaine, Lalande-de-Pomerol, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Les Parthenay-de-Bretagne, Plerguer, Pleurtuit, Saint-Armel, Billaux, Libourne, Marcheprime, Pineuilh, Pomerol, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint- Saint-André-de-Cubzac, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Émilion, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Suliac, Saint-Sulpice-la-Forêt. Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Val de Virvée. Zone C Zone C Toutes les autres communes. Toutes les autres communes. 36 INDRE 34 HÉRAULT Zone B2 Zone A Châteauroux, Déols, Le Poinçonnet, Saint-Maur. Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Zone C Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Toutes les autres communes. Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément- 37 INDRE-ET-LOIRE de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Zone B1 Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone. Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Zone B1 Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La Ville-aux-Dames, Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Larçay, Luynes, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Nazelles-Négron, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Pocé-sur-Cisse, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr- Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges- Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Vouvray. d’Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Zone B2 Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle. Cangey, Chargé, Civray-de-Touraine, Dierre, Druye, La Croix-en-Touraine, Limeray, Monts, Noizay, Saint- Zone B2 Étienne-de-Chigny, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen- Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, les-Vignes. Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès- Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Zone C Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Toutes les autres communes. Villeneuve-lès-Béziers. Zone C Toutes les autres communes. 9
38 ISÈRE 41 LOIR-ET-CHER Zone B1 Zone B2 Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, Champagnier, Averdon, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur- Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Fossé, Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Huisseau-sur-Cosson, La Chaussée-Saint-Victor, Les Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Montils, Marolles, Menars, Monthou-sur-Bièvre, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la- Buisse, La Pierre, La Tronche, La Verpillière, Le Forêt, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de- Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, Pommeray, Sambin, Seur, Valaire, Villebarou, Villerbon, L’Isle-d’Abeau, Maubec, Meylan, Moirans, Montbonnot- Vineuil. Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Nivolas- Vermelle, Noyarey, Poisat, Pont-de-Chéruy, Renage, Zone C Rives, Ruy-Montceau, Saint-Alban-de-Roche, Toutes les autres communes. Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-d’Uriage, Saint- 42 LOIRE Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint- Zone B2 Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Cellieu, Châteauneuf, Tignieu-Jameyzieu, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys- Chazelles-sur-Lyon, Commelle-Vernay, Farnay, Firminy, le-Haut, Vaulx-Milieu, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Fraisses, Genilac, La Fouillouse, La Grand-Croix, La Villard-Bonnot, Villefontaine, Vizille, Voiron, Voreppe. Ricamarie, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Le Chambon- Zone B2 Feugerolles, Le Coteau, L’Étrat, L’Horme, Lorette, Mably, Montbrison, Montrond-les-Bains, Pouilly-les-Nonains, Chanas, Chatte, Four, Jardin, La Chapelle-de-la-Tour, La Renaison, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la- Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Péage-de-Roussillon, Molière, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d’Apchon, Les Roches-de-Condrieu, Pontcharra, Pont-Évêque, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Saint-Galmier, Roussillon, Sablons, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du- Saint-Genest-Lerpt, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon- Rhône, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcellin, le-Vieux, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Prim, Salaise-sur-Sanne, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Léger-sur-Roanne, Satolas-et-Bonce, Seyssuel, Vienne, Vinay. Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest- Zone C en-Jarez, Savigneux, Sorbiers, Sury-le-Comtal, Unieux, Toutes les autres communes. Veauche, Villars, Villerest. 39 JURA Zone C Toutes les autres communes. Zone B2 Authume, Baverans, Bois-d’Amont, Brevans, Choisey, 43 HAUTE-LOIRE Crissey, Dole, Foucherans, Les Rousses, Prémanon, Zone B2 Villette-lès-Dole. Aurec-sur-Loire, Monistrol-sur-Loire, Pont-Salomon, Zone C Saint-Ferréol-d’Auroure, Saint-Just-Malmont. Toutes les autres communes. Zone C 40 LANDES Toutes les autres communes. Zone B1 44 LOIRE-ATLANTIQUE Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Zone B1 Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint- Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Brains, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos, Tosse. Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Zone B2 Bernerie-en-Retz, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Dax, Mont-de-Marsan, Narrosse, Orx, Saint-Barthélemy, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en- Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Vincent- Retz, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Montoir-de- de-Paul, Sanguinet, Seyresse, Soustons. Bretagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan- Zone C Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Luce-sur-Loire, Toutes les autres communes. Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les- 10
Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, 49 MAINE-ET-LOIRE Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou. Zone B2 Zone B2 Angers, Avrillé, Beaucouzé, Béhuard, Bouchemaine, Ancenis, Assérac, Besné, Clisson, Grandchamps-des- Briollay, Cantenay-Épinard, Chanteloup-les-Bois, Cholet, Fontaines, Herbignac, La Chapelle-des-Marais, La Écouflant, Feneu, Garennes-sur-Loire, La Romagne, La Chapelle-Heulin, La Haie-Fouassière, La Plaine-sur-Mer, Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Èvre, Le Plessis- La Turballe, Mesquer, Mouzillon, Nort-sur-Erdre, Grammoire, Les Ponts-de-Cé, Longuenee-en-Anjou, Piriac-sur-Mer, Pontchâteau, Préfailles, Saint-Brevin-les- Mazières-en-Mauges, Montreuil-Juigné, Mûrs-Erigné, Pins, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de- Nuaillé, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Christophe-du- Guersac, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Michel-Chef-Chef, Bois, Saint-Clément-de-la-Place, Sainte-Gemmes-sur- Saint-Molf, Savenay, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Vigneux-de-Bretagne. Saint-Léger-des-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Zone C Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance,Toutlemonde,Trélazé, Toutes les autres communes. Trémentines,Verrieres-en-Anjou,Vezins,Villevêque. 45 LOIRET Zone C Zone B1 Toutes les autres communes. Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, Fleury-les- 50 MANCHE Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis- Zone B2 en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Agneaux, Bréville-sur-Mer, Carolles, Cherbourg-en- Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé- Cotentin, Donville-les-Bains, Granville, Jullouville, Saint-Mesmin, Saran, Semoy. Longueville, Martinvast, Saint-Georges-Montcocq, Zone B2 Saint-Lô, Saint-Pair-sur-Mer, Tollevast,Yquelon. Amilly, Andonville, Autruy-sur-Juine, Boisseaux, Bou, Zone C Cepoy, Châlette-sur-Loing, Chanteau, Conflans-sur- Toutes les autres communes. Loing, Corquilleroy, Desmonts, Erceville, La Ferté-Saint- Aubin, Malesherbois, Marigny-les-Usages, Montargis, 51 MARNE Morville-en-Beauce, Orville, Pannecières, Pannes, Paucourt, Rouvres-Saint-Jean, Thignonville, Villemandeur, Zone B1 Vimory. Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice- Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux. Zone C Toutes les autres communes. Zone B2 Ay-Champagne, Châlons-en-Champagne, Compertrix, 46 LOT Coolus, Dizy, Épernay, Fagnières, Le Vézier, L’Épine, Magenta, Mardeuil, Moncetz-Longevas, Moussy, Pierry, Zone C Recy, Réveillon, Saint-Étienne-au-Temple, Saint-Gibrien, 47 LOT-ET-GARONNE Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Sarry, Villeneuve-la-Lionne, Vinay, Witry-lès-Reims. Zone B2 Zone C Agen, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Colayrac- Saint-Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Le Passage, Toutes les autres communes. Pont-du-Casse, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, 52 HAUTE-MARNE Saint-Pierre-de-Clairac. Zone C Zone C Toutes les autres communes. 53 MAYENNE 48 LOZÈRE Zone B2 Bonchamp-lès-Laval, Changé, Laval, L’Huisserie, Zone C Louverné, Saint-Berthevin. Zone C Toutes les autres communes. 11
54 MEURTHE-ET-MOSELLE 57 MOSELLE Zone B1 Zone B1 Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandoeuvre-lès- Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy. Nancy, Villers-lès-Nancy. Zone B2 Zone B2 Achen, Algrange, Alsting, Altviller, Amanvillers, Amnéville, Art-sur-Meurthe, Auboué, Bainville-sur-Madon, Ancy-Dornot, Angevillers, Apach, Ars-Laquenexy, Belleville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-aux- Ars-sur-Moselle, Audun-le-Tiche, Augny, Aumetz, Dames, Chaligny, Champigneulles, Chanteheux, Ay-sur-Moselle, Basse-Ham, Behren-lès-Forbach, Chavigny, Cosnes-et-Romain, Custines, Dieulouard, Béning-lès-Saint-Avold, Bertrange, Betting, Bliesbruck, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Dommartin- Blies-Ébersing, Blies-Guersviller, Boulange, Bousbach, lès-Toul, Écrouves, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville- Bousse, Bronvaux, Carling, Châtel-Saint-Germain, devant-Nancy, Frouard, Gondreville, Gorcy, Haucourt- Chieulles, Clouange, Cocheren, Coin-lès-Cuvry, Moulaine, Heillecourt, Herserange, Homécourt, Coin-sur-Seille, Creutzwald, Cuvry, Diebling, Diesen, Houdemont, Hussigny-Godbrange, Jarville-la-Malgrange, Ennery, Ernestviller, Etting, Etzling, Falck, Fameck, Joeuf, Laneuveville-devant-Nancy, Lay-Saint-Christophe, Farébersviller, Farschviller, Fèves, Féy, Florange, Folkling, Lexy, Liverdun, Longlaville, Longwy, Ludres, Lunéville, Folschviller, Fontoy, Forbach, Frauenberg, Freyming- Maidières, Malleloy, Malzéville, Marbache, Messein, Mexy, Merlebach, Gandrange, Gravelotte, Grosbliederstroff, Montauville, Mont-Saint-Martin, Moutiers, Neuves- Grundviller, Guebenhouse, Guénange, Guenviller, Maisons, Pompey, Pont-à-Mousson, Pont-Saint-Vincent, Hagondange, Hambach, Ham-sous-Varsberg, Pulnoy, Réhon, Rosières-aux-Salines, Saint-Ail, Hargarten-aux-Mines, Hauconcourt, Havange, Hayange, Saint-Nicolas-de-Port, Saulnes, Saulxures-lès-Nancy, Henriville, Hettange-Grande, Hombourg-Haut, Seichamps, Thil, Tomblaine, Toul, Val-de-Briey, Varangéville, Hundling, Illange, Ippling, Jouy-aux-Arches, Jussy, Villerupt. Kalhausen, Kerbach, Knutange, Kuntzig, La Maxe, Lachambre, Laquenexy, Laudrefang, Le Ban-Saint-Martin, Zone C Lessy, L’Hôpital, Lixing-lès-Rouhling, Lommerange, Toutes les autres communes. Longeville-lès-Metz, Longeville-lès-Saint-Avold, Lorry-lès-Metz, Loupershouse, Macheren, Maizières-lès- 55 MEUSE Metz, Manom, Marange-Silvange, Marieulles, Metzing, Zone C Mey, Mondelange, Montois-la-Montagne, Morsbach, Moulins-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, 56 MORBIHAN Neufchef, Neufgrange, Nilvange, Noisseville, Norroy-le- Zone B1 Veneur, Nouilly, Nousseviller-Saint-Nabor, Novéant-sur- Moselle, OEting, Ottange, Peltre, Petite-Rosselle, Bangor, Hœdic, Le Palais, Locmaria, Sauzon. Pierrevillers, Plappeville, Plesnois, Porcelette, Pouilly, Zone B2 Pournoy-la-Chétive, Puttelange-aux-Lacs, Ranguevaux, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Bono, Brandérion, Brech, Rédange, Rémelfing, Rettel, Richemont, Rochonvillers, Camoël, Carnac, Caudan, Cléguer, Crach, Elven, Férel, Rombas, Roncourt, Rosbruck, Rosselange, Rouhling, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Île-aux- Rozérieulles, Russange, Rustroff, Saint-Avold, Sainte- Moines, Île-d’Arz, Île-d’Houat, Inzinzac-Lochrist, La Marie-aux-Chênes, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Trinité-sur-Mer, La Trinité-Surzur, Lanester, Languidic, Saint-Privat-la-Montagne, Sarralbe, Sarreguemines, Larmor-Baden, Larmor-Plage, Le Hézo, Locmariaquer, Sarreinsming, Saulny, Schmittviller, Schoeneck, Locmiquélic, Lorient, Meucon, Monterblanc, Pénestin, Scy-Chazelles, Seingbouse, Semécourt, Serémange- Plescop, Ploemeur, Ploeren, Plougoumelen, Plouharnel, Erzange, Sierck-les-Bains, Spicheren, Stiring-Wendel, Pluneret, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven, Quiberon, Talange, Tenteling, Terville, Théding, Thionville, Trémery, Riantec, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys, Tressange, Uckange, Valmont, Vantoux, Vany, Varsberg, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Vaux, Vernéville, Vitry-sur-Orne, Volmerange-les-Mines, Sarzeau, Séné, Sulniac, Surzur, Theix-Noyalo, Trédion, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès- Treffléan, Vannes. Sarreguemines, Woustviller,Yutz, Zetting. Zone C Zone C Toutes les autres communes. Toutes les autres communes. 12
58 NIÈVRE Petite, Flers-en-Escrebieux, Flines-lès-Mortagne, Flines-lez-Raches, Fournes-en-Weppes, Fresnes-sur- Zone B2 Escaut, Fressain, Fretin, Fromelles, Genech, Ghyvelde, Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Goeulzin, Gondecourt, Grande-Synthe, Grand-Fort- Germigny-sur-Loire, Nevers, Pougues-les-Eaux, Philippe, Gravelines, Guesnain, Hamel, Hantay, Hasnon, Saincaize-Meauce, Sermoise-sur-Loire, Varennes- Haspres, Haulchin, Hautmont, Haveluy, Hazebrouck, Vauzelles. Hélesmes, Hergnies, Hérin, Herlies, Herrin, Hordain, Zone C Hornaing, Houplin-Ancoisne, Hoymille, Illies, Jeumont, La Bassée, La Neuville, La Sentinelle, Lallaing, Lambres- Toutes les autres communes. lez-Douai, Lauwin-Planque, Le Maisnil, Lecelles, Lécluse, 59 NORD Leffrinckoucke, Leval, Lewarde, Lieu-Saint-Amand, Limont-Fontaine, Loffre, Loon-Plage, Lourches, Louvroil, Zone A Maing, Mairieux, Marcq-en-Ostrevent, Marly, Marpent, La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Marcq-en- Marquette-en-Ostrevant, Marquillies, Masny, Mastaing, Baroeul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal. Maubeuge, Maulde, Mérignies, Merville, Méteren, Millonfosse, Monceau-Saint-Waast, Monchaux-sur- Zone B1 Écaillon, Moncheaux, Monchecourt, Mons-en-Pévèle, Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Montigny-en-Ostrevent, Mortagne-du-Nord, Mouchin, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Neuf-Mesnil, Neuville-Saint-Rémy, Neuville-sur-Escaut, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Nivelle, Noyelles-sur-Selle, Obrechies, Odomez, Oisy, Englos, Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur- Onnaing, Orchies, Ostricourt, Pecquencourt, Marque, Frelinghien, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Péronne-en-Mélantois, Petite-Forêt, Phalempin, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, La Chapelle- Pont-à-Marcq, Pont-sur-Sambre, Préseau, Prouvy, d’Armentières, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Proville, Provin, Quaëdypre, Quarouble, Quérénaing, Linselles, Lompret, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez- Quiévrechain, Râches, Radinghem-en-Weppes, Lille, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Raillencourt-Sainte-Olle, Raimbeaucourt, Raismes, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Recquignies, Rieulay, Roeulx, Rombies-et-Marchipont, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Roost-Warendin, Roucourt, Rousies, Rouvignies, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Santes, Seclin, Sailly-lez-Cambrai, Sainghin-en-Weppes, Saint-Amand- Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, les-Eaux, Saint-Aybert, Saint-Georges-sur-l’Aa, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Saint-Jans-Cappel, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Saulve, Wambrechies, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Salomé, Saultain, Sebourg, Sin-le-Noble, Socx, Somain, Willems. Steenwerck, Templeuve-en-Pevele, Teteghem- Zone B2 Coudekerque-Village, Thiant, Thivencelle, Thumeries, Thun-Saint-Amand, Tilloy-lez-Cambrai, Tourmignies, Abscon, Allennes-les-Marais, Anhiers, Aniche, Trith-Saint-Léger, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé, Annoeullin, Anzin, Arleux, Armbouts-Cappel, Artres, Vieux-Mesnil, Villers-au-Tertre, Wahagnies, Wallers, Assevent, Attiches, Auberchicourt, Aubers, Aubigny-au- Wannehain, Warneton, Wasnes-au-Bac, Wavrechain- Bac, Aubry-du-Hainaut, Auby, Aulnoye-Aymeries, sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx, Wavrin, Waziers, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avelin, Avesnes-le-Sec, Wicres, Zuydcoote. Awoingt, Bachant, Bachy, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bellaing, Bergues, Bersée, Beuvrages, Bierne, Bois- Zone C Grenier, Bouchain, Bourbourg, Boussières-sur-Sambre, Toutes les autres communes. Boussois, Bray-Dunes, Bruay-sur-l’Escaut, Bruille-lez- Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Brunémont, 60 OISE Bugnicourt, Cambrai, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cantin, Cappelle-en-Pévèle, Zone A Cappelle-la-Grande, Carnin, Cerfontaine, Château- Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, l’Abbaye, Chemy, Cobrieux, Colleret, Condé-sur- Bornel, Chambly, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La l’Escaut, Coudekerque-Branche, Courchelettes, Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Craywick, Crespin, Cuincy, Curgies, Dechy, Denain, Méru, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin. Deûlémont, Don, Douchy-les-Mines, Dunkerque, Zone B1 Écaillon, Éclaibes, Élesmes, Émerchicourt, Ennetières-en- Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Armancourt, Weppes, Ennevelin, Erchin, Erquinghem-le-Sec, Erre, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès- Escaudain, Escaudoeuvres, Escautpont, Escobecques, Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Esquerchin, Estrées, Estreux, Famars, Faumont, Féchain, Cambronne-lès-Ribécourt, Cauffry, Chamant, Feignies, Fenain, Férin, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la- 13
Chaumont-en-Vexin, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Russy-Bémont, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont, Compiègne, Saint-Crépin-Ibouvillers, Sainte-Geneviève, Saint- Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Germain-la-Poterie, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Léger-en- Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Le Meux, Bray, Saint-Martin-le-Nud, Saint-Maximin, Saint-Paul, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Mello, Mogneville, Savignies, Senots, Serans, Sérifontaine, Séry-Magneval, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Montmacq, Silly-le-Long, Silly-Tillard, Talmontiers, Therdonne, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte- Thibivillers, Thiers-sur-Thève, Thury-en-Valois, Tourly, Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Ribécourt- Troissereux, Trumilly, Ully-Saint-Georges, Valdampierre, Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Senlis, Varinfroy, Vauciennes, Vaudancourt, Vaumoise, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Verderel-lès-Sauqueuse, Versigny, Ver-sur-Launette, Vez, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Vieux-Moulin, Villeneuve-les-Sablons, Villers-Saint- Villers-sous-Saint-Leu. Genest, Villers-sur-Trie, Villotran, Warluis. Zone B2 Zone C Abbecourt, Acy-en-Multien, Amblainville, Andeville, Toutes les autres communes. Antilly, Apremont, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en- Halatte, Auneuil, Auteuil, Autheuil-en-Valois, Aux Marais, 61 ORNE Bachivillers, Bargny, Baron, Beaumont-les-Nonains, Zone C Berneuil-en-Bray, Béthancourt-en-Valois, Betz, Boissy-Fresnoy, Boissy-le-Bois, Bonlier, Bonneuil-en- 62 PAS-DE-CALAIS Valois, Borest, Boubiers, Bouconvillers, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Zone B1 Brégy, Cauvigny, Chambors, Chavençon, Chèvreville, Béthune, Lens. Corbeil-Cerf, Courcelles-lès-Gisors, Courteuil, Zone B2 Crouy-en-Thelle, Cuvergnon, Delincourt, Dieudonné, Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Achicourt, Agny, Drenne, Duvy, Éméville, Énencourt-Léage, Énencourt- Aire-sur-la-Lys, Aix-Noulette, Allouagne, Angres, Annay, le-Sec, Éragny-sur-Epte, Ercuis, Ermenonville, Esches, Annequin, Annezin, Anzin-Saint-Aubin, Arques, Arras, Étavigny, Ève, Fay-les-Étangs, Feigneux, Flavacourt, Athies, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Bailleul-Sir- Fleurines, Fleury, Fontaine-Chaalis, Fontaine-Saint-Lucien, Berthoult, Baincthun, Bajus, Barlin, Beaumetz-lès-Loges, Foulangues, Fouquenies, Fresneaux-Montchevreuil, Beaurains, Bénifontaine, Berck, Beugin, Beuvry, Fresne-Léguillon, Fresnoy-en-Thelle, Fresnoy-la-Rivière, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Blendecques, Bois-Bernard, Fresnoy-le-Luat, Frocourt, Gilocourt, Glaignes, Boulogne-sur-Mer, Bouvigny-Boyeffles, Brebières, Gondreville, Guignecourt, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Calais, Hardivillers-en-Vexin, Hénonville, Herchies, Hodenc- Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cambrin, l’Évêque, Ivors, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jonquières, Camiers, Campagne-lès-Wardrecques, Carency, Carvin, Jouy-sous-Thelle, Juvignies, La Houssoye, La Neuville- Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Clairmarais, d’Aumont, La Neuville-Garnier, La Villeneuve-sous- Condette, Conteville-lès-Boulogne, Coquelles, Thury, Laboissière-en-Thelle, Labosse, Lachapelle-Saint- Corbehem, Coulogne, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Pierre, Lagny-le-Sec, Lalande-en-Son, Lattainville, Cucq, Cuinchy, Dainville, Dannes, Diéval, Divion, Lavilletertre, Le Coudray-sur-Thelle, Le Déluge, Le Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Mesnil-Théribus, Le Mont-Saint-Adrien, Le Plessis- Duisans, Echinghen, Ecquedecques, Éleu-dit-Leauwette, Belleville, Le Vaumain, Le Vauroux, Lévignen, Liancourt- Éperlecques, Équihen-Plage, Essars, Estevelles, Saint-Pierre, Lierville, Loconville, Lormaison, Estrée-Cauchy, Étaples, Étrun, Évin-Malmaison, Fampoux, Maisoncelle-Saint-Pierre, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Farbus, Festubert, Feuchy, Fouquereuil, Fouquières-lès- Milly-sur-Thérain, Monneville, Montagny-en-Vexin, Béthune, Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Montagny-Sainte-Félicité, Montherlant, Montjavoult, Fréthun, Gauchin-Légal, Gavrelle, Givenchy-en-Gohelle, Montlognon, Monts, Morangles, Morienval, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy- Mortefontaine, Mortefontaine-en-Thelle, Nanteuil-le- Servins, Grenay, Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hallines, Haudouin, Neufchelles, Neuilly-en-Thelle, Neuville-Bosc, Hames-Boucres, Harnes, Helfaut, Hénin-Beaumont, Nivillers, Noailles, Novillers, Ognes, Ormoy-le-Davien, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Ormoy-Villers, Orrouy, Parnes, Péroy-les-Gombries, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l’Abbé, Hinges, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Plailly, Ponchon, Pontarmé, Houchin, Houdain, Houlle, Hulluch, Isbergues, Isques, La Porcheux, Pouilly, Puiseux-en-Bray, Puiseux-le- Capelle-lès-Boulogne, La Comté, La Couture, Hauberger, Rainvillers, Réez-Fosse-Martin, Reilly, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Le Portel, Le Rochy-Condé, Rocquemont, Rosières, Rosoy-en- Touquet-Paris-Plage, Leforest, Libercourt, Liévin, Lillers, 14
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