Conseil économique et social - UN Statistics Division
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Nations Unies E/CN.3/2022/16
Conseil économique et social Distr. générale
8 décembre 2021
Français
Original : anglais
Commission de statistique
Cinquante-troisième session
1 er-4 mars 2022
Point 3 l) de l’ordre du jour provisoire*
Questions soumises pour examen et décision :
comptabilité environnementale et économique
Rapport du Comité d’experts de la comptabilité
environnementale et économique
Note du Secrétaire général
Conformément à la décision 2021/224 du Conseil économique et social et à la
pratique établie, le Secrétaire général a l’honneur de transmettre par la présente le
rapport du Comité d’experts de la comptabilité environnementale et économique.
Dans ce rapport, le Comité présente les progrès réalisés au cours de l’année écoulée
ainsi que ses activités futures. L’examen s’articule autour des cinq axes de travail du
Comité : coordination et communication ; travaux méthodologiques relatifs aux
cadres normatifs et autres activités de recherche ; constitution de bases de données ;
mise en œuvre et renforcement des capacités statistiques ; et comptabilité d’entreprise.
Le Comité décrit notamment la stratégie de mise en œuvre du système de comptabilité
environnementale et économique (SCEE) pour les écosystèmes, y compris la création
de trois sous-groupes – sur la comptabilité des forêts, du carbone et des océans – du
comité technique du SCEE pour les écosystèmes, ainsi que l’établissement officiel
d’un domaine E, sur la comptabilité des entreprises. Les mesures que la Commission
est invitée à prendre sont exposées au paragraphe 59 du présent rapport.
* E/CN.3/2022/1.
21-18408X (F)
*2118408*E/CN.3/2022/16
Rapport du Comité d’experts de la comptabilité
environnementale et économique
I. Introduction
1. À sa cinquante et unième session, qui s’est tenue du 1 er au 3 et le 5 mars 2021,
la Commission de statistique a adopté la décision 52/108 (voir E/2021/24-
E/CN.3/2021/30, chap. I, sect. B), dans laquelle elle :
a) A exprimé ses remerciements au Comité d’experts de la comptabilité
environnementale et économique pour le travail effectué au cours de l’année écoulée,
en particulier l’achèvement de la version révisée du Cadre de comptabilité
écosystémique du Système de comptabilité environnementale et économique (SCEE)
[SCEE pour les écosystèmes], et a salué les contributions importantes du Président,
du Bureau, du Comité éditorial et de l’éditeur, ainsi que des pays, organismes et
parties prenantes qui ont participé à cette révision ;
b) A salué le processus inclusif et transparent d’élaboration du cadre de
comptabilité écosystémique du SCEE, qui a rassemblé un vaste ensemble de
communautés parties prenantes et dont les multiples cycles de consultations
mondiales menées au sujet des documents de réflexion, des différents chapitres du
projet et du projet dans son ensemble ont recueilli une large participation ;
c) A décidé de supprimer le terme « expérimental » du titre de la version
révisée du cadre de comptabilité écosystémique du SCEE, d’adopter les chapitres 1
à 7 exposant le cadre comptable et les comptes physiques en tant que norme statistique
internationale, de regrouper tous les chapitres en un seul document, les chapitres 8 à
11 étant consacrés à l’évaluation monétaire et à la comptabilité intégrée des services
et actifs écosystémiques et les chapitres 12 à 14, aux applications et extensions, et
d’évaluer périodiquement l’utilité et la pertinence des comptes, pour en faire rapport ;
d) A considéré que les chapitres 8 à 11 du cadre de comptabilité
écosystémique du SCEE exposaient les principes statistiques et les recommandations
internationalement reconnus pour l’évaluation des services et des actifs
écosystémiques dans un contexte qui était compatible avec les concepts du Système
de comptabilité nationale pour les pays entreprenant l’év aluation de ces services ou
actifs, et demandé au Comité de régler rapidement les questions méthodologiques qui
restaient en suspens dans les chapitres 8 à 11, telles qu’identifiées dans le programme
de recherche ;
e) A demandé au Comité de bien préciser les différences de statut entre les
chapitres 1 à 7, 8 à 11 et 12 à 14, tant dans l’introduction que dans les chapitres
proprement dits ;
f) A engagé les pays à mettre en œuvre le cadre de comptabilité
écosystémique du SCEE en fonction de leurs priorités et, consciente des problèmes
que pose l’établissement de ces comptes dans la pratique, a demandé au Comité de
continuer à mettre au point pour ce faire des outils qui utilisent des sources de données
mondiales, de définir une stratégie de mise en œuvre e t de diffuser à l’intention des
pays des documents d’orientation méthodologique et pratique à l’appui du
renforcement continu de leurs capacités ;
g) S’est félicitée des progrès réalisés par le Comité sur la voie d’une
intégration du SCEE dans les politiques, notamment les politiques relatives aux
changements climatiques, à l’économie circulaire, au financement durable et à la
biodiversité, et a tout particulièrement engagé le Comité à participer au dispositif de
suivi du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et à faire partie du groupe
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d’experts proposé sous les auspices du secrétariat de la Convention sur la diversité
biologique en vue d’assurer la connexion entre les communautés de la biodiversité et
de la statistique officielle ;
h) A souscrit à la proposition de créer un groupe de travail chargé de rédiger
un document méthodologique pour la comptabilité des océans – SCEE Océans – à
l’appui du cadre central et du cadre de comptabilité écosystémique du SCCE, compte
tenu de la forte demande des décideurs en matière de comptabilité des océans et de
l’importance mondiale que revêt l’économie océanique, et a noté qu’il importait de
prévoir un financement suffisant pour cette activité ;
i) A approuvé la création d’un groupe de travail sur la comptabilité des
entreprises et le SCEE et le plan d’action préliminaire, notant les avantages que
présenteraient pour les secteurs public et privé l’harmonisation des approches du
SCEE et de la comptabilisation du capital naturel privé, l’échange des donné es et la
gestion conjointe des ressources, et a reconnu l’importance de la participation tant des
organismes statistiques nationaux que du secteur privé, ainsi que la nécessité d’un
financement adéquat pour progresser suffisamment dans ce domaine ;
j) A accueilli avec satisfaction la mise à jour du Cadre statistique de mesure
de la durabilité du tourisme et, notant l’intérêt des pays pour ce travail, a approuvé le
processus de finalisation du document, qui lui serait présenté après avoir été soumis
pour examen au Comité, puis pour examen final au Comité des statistiques et de
l’analyse macroéconomique du tourisme.
2. Les travaux du Comité sont organisés autour de cinq grands domaines de travail,
les membres du Bureau pilotant les composantes correspondantes d u programme de
travail, conformément au mandat du Comité. Ces domaines sont les suivants :
domaine A – Coordination et communication (dirigé par Statistique Canada) ;
domaine B – Travaux méthodologiques relatifs aux cadres normatifs et autres
activités de recherche, divisé en deux sous-domaines : domaine B1 – Cadre central
du SCEE (dirigé par Statistics Netherlands) et domaine B2 – SCEE pour les
écosystèmes (dirigé par Eurostat) ; domaine C – Constitution de bases de données
[dirigé par l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE)] ; domaine D – Mise en œuvre et renforcement des capacités statistiques
(dirigé par la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP)
et Statistics South Africa] ; domaine E – Comptabilité des entreprises (nouveau
domaine, dirigé par l’Institut national de statistique et de géographie du Mexique).
3. Dans le présent rapport, le Comité décrit les progrès réalisés au cours de l’année
écoulée et son programme de travail pour la période 2022-2025. Les mesures que la
Commission de statistique est invitée à prendre sont présentées dans la section VII.
II. Domaine A – Coordination et communication (dirigé par
Statistique Canada)
4. Le groupe de travail sur la coordination et la communication s’attache à
favoriser la collaboration entre les initiatives liées à la comptabilité économique
environnementale et à mettre en œuvre des stratégies pratiques visant à encourager
l’utilisation du SCEE en ce qui concerne les nouvelles questions de politique générale.
Ces efforts exigent une collaboration entre les organismes nationaux de statistique,
les ministères de tutelle et la communauté internationale. Le groupe de travail a axé
son programme de travail sur les six principaux domaines suivants, qui sont motivés
par les priorités internationales actuelles liées aux défis environnementaux pour
lesquels les comptes peuvent fournir des informations précieuses au carrefour de
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l’environnement et de l’économie : la biodiversité, les changements climatiques,
l’économie circulaire, l’océan, la durabilité du tourisme et la finance durable.
5. Ces dernières années, le nombre de comités internationaux, de groupes de travail
et de groupements tactiques liés à la comptabilité environnementale et économique a
fortement augmenté. Afin de faciliter une meilleure collaboration et de réduire au
minimum les doublons, le groupe de travail entreprendra en 2022 une évaluation du
paysage des différents groupes présents dans l’espace. Une vue d’ensemble du
paysage permettra au groupe de travail de mieux comprendre où se trouvent les points
d’entrée et les liens potentiels entre les efforts, où les synergies peuvent être
exploitées et où la participation d’experts liés au SC EE peut apporter une valeur
ajoutée. L’évaluation du paysage sera maintenue dans le temps et facilitera
l’élaboration d’une stratégie visant à créer de meilleurs liens entre les différents
groupes et à renforcer la présence de la communauté du SCEE dans le s initiatives
stratégiques. L’évaluation permettra notamment de comprendre comment le groupe
de travail peut contribuer au mieux aux initiatives de financement durable et élaborer
un programme de travail plus concret sur le sujet.
Diversité biologique
6. Il est prévu que la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la
Convention sur la diversité biologique se tienne à Kunming, en Chine, d’avril à
mai 2022 et qu’y soit adopté le cadre mondial de la biodiversité pour l’après -2020
ainsi que son cadre de surveillance. Dans la perspective de la Conférence des Parties,
l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques a examiné, à sa vingt-quatrième réunion, la nécessité d’un alignement
sur le SCEE afin d’intégrer la biodiversité dans les systèmes statistiques nationaux et
de renforcer les systèmes de suivi et les rapports nationaux. L’Organe subsidiaire a
également réfléchi au rôle de la Commission de statistique, du Groupe sur
l’observation de la Terre – Réseau de veille de la diversité biologique, de la
Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les
services écosystémiques, du Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité et
d’autres organisations compétentes pour soutenir l’opérationnalisation du cadre
mondial pour la biodiversité et de son cadre de suivi. En outre, la réunion a inclus,
dans un projet de recommandation à la Conférence des Parties, une décision de créer
un groupe spécial d’experts techniques chargé de donner des conseils sur la poursuite
de l’opérationnalisation du cadre de suivi du cadre mondial de la biodiversité pour
l’après-2020 1.
7. La reconnaissance du rôle du SCEE en tant que cadre statistique important à
l’appui du cadre de suivi et des indicateurs qu’il contient, ainsi que le rôle des
organismes nationaux de statistique dans l’élaboration et la mise en œuvre du cadre,
offrent une occasion unique à la communauté du SCEE de contribuer à la définition
du cadre de suivi et de concevoir des informations statistiques nationales qui sont
intégrées dans le système statistique national. Afin de favoriser la collaboration entre
les centres de liaison pour la Convention sur la diversité biologique dans les pays et
les organismes nationaux de statistique, la Division de statistique du Département des
affaires économiques et sociales du Secrétariat, conjointement avec le Secrétariat de
la Convention sur la diversité biologique, le Réseau de veille de la diversité
biologique du Groupe d’observation de la Terre et le Centre mondial de surveillance
pour la conservation du Programme des Nations Unies pour l’environnement, a
organisé une série de webinaires présentant la relation entre le SCEE et le cadre de
suivi provisoire. La série a également inclus des webinaires approfondis sur les
__________________
1
Voir https://www.cbd.int/doc/c/9849/459f/b9fe0e74c9e1f25dd90dee23/sbstta -24-l-03-en.pdf.
4/19 21-18408E/CN.3/2022/16
comptes de l’étendue, de l’état et des services des écosystèmes et sur les indicateurs
issus de ces comptes.
8. Des efforts ont déjà été déployés pour aligner les indicateurs phares proposés
dans le cadre de suivi du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 sur les
cadres statistiques élaborés sous l’égide de la Commission, notamment les objectifs
de développement durable, le cadre SCEE pour le développement des statistiques de
l’environnement. Le groupe d’indicateurs établi sous l’égide du Comité technique du
SCEE pour les écosystèmes a examiné le projet de cadre de suivi et y a contribué. Il
prépare actuellement les métadonnées pour les indicateurs phares qui sont issus du
SCEE. La participation du Comité au prochain groupe d’experts établi par la
Conférence des Parties offre une occasion importante de promouvoir le recours aux
normes communes relatives aux données et aux méthodes, en particulier en ce qui
concerne le suivi des objectifs et des cibles pour lesquels le SCEE est re connu comme
la base méthodologique sous-jacente pour la compilation des indicateurs phares. De
manière plus générale, la participation du Comité jouera un rôle dans l’établissement
d’une plus grande collaboration entre les organismes nationaux de statistiq ue, les
ministères de tutelle et la communauté scientifique.
9. L’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources a
adopté deux résolutions sur le capital naturel dans le cadre de son congrès mondial.
Dans la résolution 57, sur la comptabilisation de la diversité biologique 2, les membres
ont été invités à : a) soutenir le développement du SCEE afin de décrire la
comptabilisation de la diversité biologique au niveau des écosystèmes, des espèces et
des gènes, ainsi que sa mise en œuvre ; b) appliquer les comptes pour dériver des
indicateurs de l’évolution de la diversité biologique (par exemple, suivi pour le cadre
mondial de la biodiversité pour l’après-2020, les objectifs, etc.) et pour la production
et l’organisation de données sur la diversité biologique et les services écosystémiques ;
c) soutenir les organismes nationaux de statistique dans la mise en œuvre du SCEE ;
d) mettre en œuvre et appliquer la comptabilisation du SCEE pour la diversité
biologique dans tous les aspects pertinents de leur travail. L’Union a également adopté
la résolution 62 3, intitulée « Vers une politique sur le capital naturel », dans laquelle
une série de principes non contraignants sur le capital naturel est proposée. Ces
résolutions représentent, surtout, la reconnaissance par la communauté scientifique
de l’importance de la mise en œuvre du SCEE et de la poursuite de l’intégration du
capital naturel dans les politiques.
Changements climatiques
10. Le domaine A continue de privilégier l’intégration du SCEE dans les initiatives
liées aux changements climatiques. Les changements climatiques constituent l’un des
problèmes les plus urgents de la planète, et les efforts déployés pour y faire face ne
cessent de croître en nombre et en importance, comme en témoigne les multiples
nouvelles annonces faites par les dirigeants du monde entier à la vingt -sixième session
de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, qui s’est tenue à Glasgow, au Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d’Irlande du Nord. Grâce au travail de couplage entrepris dans le cadre
du domaine A, le groupe de travail parviendra à mieux comprendre les différentes
initiatives, ainsi que les différents comités et groupes de travail et d’experts œuvrant
dans ce domaine. L’objectif du groupe de travail est de faciliter les liens entre les
différentes actions menées de façon à produire des indicateurs et des statistiques sur
les changements climatiques, et de promouvoir la collaboration et l’utilisation du
__________________
2
Voir https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/resrecfiles/WCC_2020_RES_057_EN.pdf .
3
Voir https://www.iucncongress2020.org/motion/062.
21-18408 5/19E/CN.3/2022/16
SCEE dans la communauté statistique aux fins de l’élaboration d’indicateurs sur les
changements climatiques. Dans ce contexte, le groupe de travail collaborera avec le
groupe d’experts des statistiques de l’environnement pour appuyer les travaux menés
en vue d’élaborer ces indicateurs en faisant appel au SCEE, dans la mesure du possible.
11. Il est prévu qu’un projet de nouvelle Initiative du Groupe des Vingt contre les
lacunes en matière de données soit présenté aux ministres des finances et aux
gouverneurs des banques centrales du Groupe des Vingt au début de 2022. La nouvelle
Initiative appelle à améliorer la disponibilité et la fourniture des données, y compris
sur les questions environnementales, afin de mieux éclairer les décisions, et tient
compte des travaux menés par le Fonds monétaire international (FMI), en étroite
collaboration avec le Conseil de stabilité financière et le Groupe interinstitutions sur
les statistiques économiques et financières, en vue d’une éventuelle nouvelle
Initiative du Groupe des Vingt 4. Les principales propositions visent à combler les
lacunes du Groupe des Vingt en matière de données relatives aux émissions dans
l’atmosphère, à l’énergie, aux subventions gouvernementales et aux dépenses
nationales d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci. Le
SCEE fournit une bonne base méthodologique pour combler certaines de ces lacunes.
Le Comité aidera le Groupe interinstitutions et le Groupe des Vingt à combler les
lacunes. Les travaux concernant l’Initiative seront soutenus à la fois par le comité
technique du Cadre central du SCEE (domaine B1) et par le groupe de travail sur la
constitution de bases de données (domaine C). Tenant compte de l’expérience acquise
lors de la première Initiative lancée par les ministres des finances et les gouverneurs
des banques centrales du Groupe des Vingt en 2009, l’Initiative devrait motiver
vivement tous les pays à élaborer des indicateurs des changements climatiques
directement liés aux dimensions économiques.
12. Le FMI a récemment créé un tableau de bord sur les changements climatiques
qui comprend plusieurs indicateurs provenant du SCEE et qui utilise les bases de
données mondiales du SCEE comme source de données. En outre, les membres du
Comité ont créé une équipe de travail chargée d’estimer les comptes trimestriels
mondiaux d’émissions dans l’air du SCEE afin de fournir des données désagrégées
plus opportunes pour le tableau de bord (voir par. 43). Le groupe de travail soutiendra
les efforts visant à accroître le dialogue entre le FMI et les organismes nationaux de
statistique concernant la compilation du tableau de bord et l’utilisation du SCEE pour
les mesures des changements climatiques.
13. En outre, le groupe de travail continue de se concerter avec la Commission
économique pour l’Europe (CEE) en ce qui concerne l’engagement dans des activités
visant à faire progresser l’utilisation du SCEE dans le cadre des indicateurs des
changements climatiques au moyen d’efforts tels qu’un séminaire de haut niveau de
la CEE sur l’action climatique. Les activités des années à venir consisteront
notamment à s’engager auprès de groupes internationaux, tels que la Convention -
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat et le Groupe d’experts des statistiques
de l’environnement, afin de faciliter la communication et la collaboration.
Économie circulaire
14. Reconnaissant le fort intérêt pour l’économie circulaire en tant qu’objectif
politique, le groupe de travail participe activement à deux efforts complémentaires :
a) le groupement tactique sur la mesure de l’économie circulaire, établi par le Bureau
de la Conférence des statisticiens européens ; b) le groupe d’experts de l’OCDE sur
__________________
4
Voir https://www.consilium.europa.eu/media/52732/final-final-g20-rome-declaration.pdf.
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une nouvelle génération d’informations pour une économie circulaire et efficace en
termes de ressources. Le groupement tactique travaille actuellement à la définition
d’un cadre de mesure de l’économie circulaire qui soit étroitement lié au SCEE et
d’un cadre pour l’établissement de statistiques environnementales et qui soit complété
par d’autres sources d’information. Les conclusions du groupe de travail ont montré
que le SCEE est approprié pour mesurer plusieurs des facteurs de l’économie
circulaire, tels que le recyclage et la réutilisation des matériaux ; des objectifs aux
niveaux macro et méso, tels que la réduction des déchets ; et les effets directs et
indirects sur des questions telles que les changements climatiques et la perte de
biodiversité. Les membres du groupe de travail de Statistique Canada et de la CEE
organisent conjointement un séminaire en décembre 2021 sur l’économie circulaire
qui réunit des pays et des organisations internationales ayant de l’expérience dans le
domaine de la mesure de l’économie circulaire, avec des re présentants de la sphère
politique pour discuter des besoins en données, des lacunes et des difficultés, ainsi
que des réussites.
15. Le groupe d’experts de l’OCDE sur une nouvelle génération d’informations
pour une économie circulaire et efficace en termes d e ressources complète les efforts
du groupement tactique de la Conférence des statisticiens européens. Les travaux du
groupe d’experts visent à améliorer la base d’informations concernant les politiques
d’utilisation rationnelle des ressources et d’économie circulaire et se déroulent en
étroite coordination avec le groupement tactique de la Conférence. Les efforts du
groupe d’experts portent actuellement sur : la mise au point d’un cadre harmonisé et
d’indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés ; l’appui à l’élaboration et à
l’évaluation des politiques ; le recensement des principales lacunes en matière de
mesure ; et la fourniture de conseils quant à la manière de produire, d’utiliser et de
communiquer les informations relatives à l’économie circulaire.
Comptabilité de l’océan
16. La Division, la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique
(CESAP) et le Partenariat mondial pour la comptabilité de l’océan collaborent à la
mise en place d’un sous-groupe d’experts du Comité technique du SCEE pour les
écosystèmes qui lancerait la planification liée au SCEE pour l’océan et son
programme de recherche associé. En outre, la CESAP a travaillé avec des partenaires
pour continuer à faciliter la mise au point de comptes de l’océan par le pilotage de
projets dans la région et la fourniture d’un appui technique. Des projets pilotes sont
en cours ou prévus dans la République des Palaos et dans l’État indépendant du Samoa,
sur des sujets tels que les zones protégées et les flux de déchets vers les océans. En
collaboration avec le Partenariat mondial pour la comptabilité de l’océan, des
formations et des activités pilotes relatives à la comptabilité de l’océan sont également
en cours dans la République des Fidji, la République d’Indonésie et la République
socialiste du Viet Nam. D’autres progrès concernant les projets pilotes seront réalisés
en 2022.
17. Plusieurs événements internationaux ont été coordonnés en appui à de la
comptabilité et des statistiques des océans. Le deuxième Dialogue mondial sur la
comptabilité des océans, qui s’est tenu en avril 2021 et a été organisé par Pêches et
Océans Canada, a réuni des participants du monde entier qui ont discuté de l’état de
la compatibilité des océans et des plans pour les faire progresser. La CESA P a
collaboré avec le Partenariat mondial pour la comptabilité de l’océan pour mener un
dialogue interactif sur la comptabilité des océans dans le cadre de la quatrième
Journée Asie-Pacifique de l’océan, le 27 octobre 2021. Environ 70 participants ont
assisté à la conférence et ont entendu parler de la demande stratégique pour la
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compatibilité des océans en Australie, dans les Fidji, en Inde, en Indonésie, dans les
Palaos, en Thaïlande et au Viet Nam.
Mesure de la durabilité du tourisme
18. Le Comité a continué à appuyer le programme de travail sur la mesure de la
durabilité du tourisme mené par l’Organisation mondiale du tourisme, qui comprend
l’élaboration d’un cadre statistique, la définition d’indicateurs – y compris destinés
au suivi du tourisme dans le cadre des objectifs – et la mise en œuvre pilote dans les
pays. Des progrès ont été réalisés au niveau de la collaboration avec les milieux
politiques et de la mise en œuvre de projets pilotes dans les pays. De plus en plus de
pays rejoignent le groupe de pilotes mettant en œuvre le Cadre statistique de mesure
de la durabilité du tourisme, et les pilotes ont fourni des résultats pertinents pour les
politiques 5 tout en informant sur la pertinence et la faisabilité du cadre. Des
manifestations d’intérêt ont été reçues de pays de toutes les régions, et certains pays
sont en train d’étendre leurs projets pilotes existants ou de les intégrer dans un
programme de travail plus structuré, souvent en collaboration avec les acteurs de la
politique touristique. Le Comité technique du Cadre central du SCEE examinera la
version finale du cadre statistique avant l’examen final par le Groupe de travail
d’experts sur la mesure de la durabilité du tourisme et le Comité de statistique de
l’Organisation mondiale du tourisme ainsi que la présentation ultérieure à la
Commission de statistique.
Communication
19. Le site Web du SCEE 6 et le bulletin d’information trimestriel SEEA News &
Notes continue d’être les principaux moyens de communication du Comité avec les
parties prenantes et le grand public 7 . Au cours de l’année écoulée, le bulletin
d’information et le site Web ont joué un rôle important pour tenir la communauté
informée et engagée. Les efforts de communication ont porté sur divers sujets et
événements, notamment l’adoption du SCEE pour les écosystèmes, le forum d’experts
sur le SCEE pour les écosystèmes et le cinquième forum politique sur la
comptabilisation du capital naturel pour une meilleure prise de décision. Le bulletin
d’information a servi de moyen par lequel la communauté statistique peut s’engager
avec d’autres parties prenantes. L’audience du bulletin d’information a augmenté
d’environ 30 % en 2021. En outre, la Division continue d’élargir la base de
connaissances du site Web du SCEE et a ajouté plus de 100 publications sur le SCEE
en 2021.
20. Par l’intermédiaire de la Division, le Comité a mis fortement l’accent sur la
promotion du lancement du SCEE pour les écosystèmes aupr ès des parties prenantes
externes. Le Département de la communication globale des Nations Unies et le
Département des affaires économiques et sociales ont produit deux communiqués de
presse globaux, et l’économiste en chef des Nations Unies, Elliott Harris , a informé
la presse. La Division a collaboré à la création d’une vidéo explicative sur le SCEE
pour les écosystèmes et à la publication de plusieurs articles de presse sur son
lancement, à la fois sur le site Web d’ONU Info et sur le site Web principal d u
Département des affaires économiques et sociales. Ces efforts ont permis de conférer
une grande visibilité au lancement du SCEE pour les écosystèmes dans le monde
__________________
5
Voir https://webunwto.s3.eu-west-1.amazonaws.com/s3fs-public/2020-09/Experiences-from-pilot-
studies-in-Measuring-the-Sustainability-of-Tourism.pdf.
6
https://seea.un.org/.
7
Voir https://seea.un.org/content/seea-news-and-notes-archive.
8/19 21-18408E/CN.3/2022/16
entier. Quelque 250 articles ont été publiés dans 32 pays et territoires, et plus de
3 000 messages ont été diffusés sur les médias sociaux au sujet du lancement. Des
articles d’opinion continuent d’être publiés, même plusieurs mois après le lancement.
III. Domaine B : travaux méthodologiques relatifs
aux cadres normatifs et autres activités de recherche
21. Une grande partie du travail du Comité consiste à faire avancer le programme
de recherche du Cadre central du SCEE et du SCEE pour les écosystèmes. La présente
section retrace les progrès de l’élaboration et de la mise en œuvre de la méthod ologie
dans ces deux domaines.
A. Domaine B1 : Système du Cadre central du Système
de comptabilité environnementale et économique (dirigé
par Statistics Netherlands)
22. À sa seizième réunion, qui s’est tenue en juin 2021, le Comité a étudié la
possibilité d’une révision du Cadre central du SCEE, à réaliser parallèlement à la mise
à jour du système de comptabilité nationale (SCN) de 2008 et d’autres normes
macroéconomiques. Compte tenu de l’ambitieux programme de travail du Comité,
des ressources disponibles et de la nécessité d’établir des priorités, le Comité a conclu
que le Cadre central du SCEE était globalement à jour et ne nécessitait pas une mise
à jour immédiate. Il est convenu de faire de nouveaux progrès sur le programme de
recherche du Cadre central du SCEE et de réévaluer la nécessité d’une révision en
2023 afin de veiller à son alignement avec la mise à jour du SCN 2008 et d’autres
normes macroéconomiques et classifications internationales, ainsi que de traiter
d’autres questions émergentes.
23. Trois axes de travail ont été privilégiés pour les travaux sur le programme de
recherche du Cadre central du SCEE en 2022-2023, compte étant tenu du programme
international, à savoir : a) les questions liées aux classifications, en particulier celles
en cours de mise à jour ; b) l’appui à la mise à jour du SCN en ce qui concerne les
questions liées au SCEE ; c) d’autres questions figurant dans le programme de
recherche, notamment le lien entre le Cadre central du SCEE et le SCEE pour les
écosystèmes. En outre, la nouvelle Initiative proposée du Groupe des Vingt contre les
lacunes en matière de données et l’économie circulaire sont des domaines dans
lesquels le Comité technique du Cadre central du SCEE s’engagera.
24. Le Comité technique du Cadre central du SCEE a fait des progrès considérables
dans ses travaux sur les classifications et a apporté sa contribution aux processus de
révision en cours pour la Classification internationale type par industrie et la
Classification centrale de Produits afin de s’assurer que ces classifications sont
adaptées aux fins de l’établissement du SCEE. Deux propositions ont été préparées
pour le processus de révision de la classification internationale type par industrie,
l’une sur les activités d’atténuation des changements climatiques et l’autre sur les
activités de conservation, de gestion et de restauration des écosystèmes. Pour le
processus de révision de la Classification centrale de produits, le Comité technique
du Cadre central du SCEE a recensé plusieurs domaines thématiques particulièrement
pertinents pour le SCEE, notamment l’économie circulaire, les déchets, les produits
et services environnementaux spécifiques, les produits énergétiques et l’alignement
de la Classification internationale type des produits énergétiques sur la Classification
centrale des produits et la classification des activités environnementales, en
particulier en ce qui concerne les changements climatiques et la diversité biologique.
Le groupe a préparé des notes de réflexion sur ces sujets aux fins de la consultation
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mondiale sur les questions de révision de la Classification centrale de produits et
continuera à jouer un rôle actif dans le processus en préparant des propositions pour
les sujets en 2022.
25. Les travaux sur le Cadre central du SCEE ont été coordonnés avec le programme
de recherche pour la mise à jour du SCN de 2008. Un accord de collaboration entre
le Comité, le Groupe consultatif d’experts de la comptabilité nationale et le Groupe
de travail intersecrétariats sur la comptabilité nationale a ét é mis en place pour ces
efforts conjoints. Le Comité concentrera ses efforts sur les questions traitées par la
sous-équipe chargée de la comptabilité environnementale et économique de l’équipe
chargée de la mise à jour du SCN sur le bien-être et la durabilité. Dans l’accord, une
participation réciproque est envisagée entre les membres de la sous équipe et le
Comité Technique, ainsi qu’une consultation mondiale conjointe sur les questions
liées au SCEE. Alors que l’intention initiale était que la mise à jour du SCN de 2008
intègre certaines des recommandations dans le SCEE, des questions fondamentales
qui auront des implications pour le SCEE et qui méritent d’être débattues au sein de
la communauté SCEE sont apparues. Elles comprennent la comptabilité de la
propriété économique et de la perte des ressources naturelles, la comptabilité des
ressources biologiques, l’enregistrement des permis d’émission et le traitement de
l’atmosphère comme un actif.
B. Domaine B2 : Système de comptabilité environnementale
et économique pour les écosystèmes (dirigé par Eurostat)
26. En mars 2021, lors de sa cinquante-deuxième session, la Commission a adopté
la Comptabilité des écosystèmes du SCEE, plus précisément ses chapitres 1 à 7 en
tant que norme statistique internationale et ses chapitres 8 à 11 en tant que principes
statistiques et recommandations reconnus au niveau international pour l’évaluation
des services et des actifs écosystémiques 8. En outre, la Commission a encouragé les
pays à mettre en œuvre le SCEE pour les écosystèmes et a demandé au Comité
d’élaborer une stratégie de mise en œuvre.
27. Le texte final (sous réserve d’une révision officielle) du Système de comptabilité
environnementale et économique pour les écosystèmes a été publié en octobre 2021,
accompagné de trois documents complémentaires diffusés en ligne 9. Cette version,
qui fait état des recommandations formulées par la Commission à sa cinquante -
deuxième session, sera confiée aux services d’édition et de préparation de c opie de
l’ONU, pendant que des accords de publication sont conclus entre institutions, et sera
publiée au début de 2022. Les documents complémentaires fournissent un exemple
simplifié de comptes écosystémiques, de chaînes logiques de services écosystémique s
et un recoupement de la liste de référence des services écosystémiques avec d’autres
classifications et listes. Nous tenons à remercier tous les experts qui ont contribué et
participé activement au processus de révision.
28. L’adoption du SCEE pour les écosystèmes a suscité beaucoup d’intérêt et
d’attention non seulement au sein de la communauté statistique, mais aussi de la part
des responsables politiques et des décideurs. Le Secrétaire général de l’ONU a
qualifié l’adoption d’« avancée historique dans la manière dont nous considérons et
apprécions la nature ». La Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour
l’environnement a déclaré que le SCEE pour les écosystèmes « change[ait]
radicalement la donne en ce qui concerne la prise de décision ». Enfin, selon le Vice-
__________________
8
Voir E/2021/24-E/CN.3/2021/30, chap. I, sect. B, décision 52/108.
9
Voir https://seea.un.org/content/system-environmental-economic-accounting-ecosystem-
accounting-white-cover-version.
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Président exécutif de la Commission européenne, Frans Timmermans, le SCEE pour
les écosystèmes « va au-delà du produit intérieur brut et prend mieux en compte la
biodiversité et les écosystèmes dans la planification économique nationale . Il s’agit
d’une évolution majeure dans la manière dont nous envisageons la prospérité et le
bien-être ».
29. Le Comité technique du SCEE pour les écosystèmes a mis l’accent sur
l’élaboration d’une méthodologie, avant d’accorder la priorité à la mise en œuvre .
Comme demandé par la Commission à sa cinquante-deuxième session, en mars 2021,
le Comité technique a élaboré une stratégie de mise en œuvre qui implique le
renforcement des capacités dans les pays et l’élaboration de documents d’appui à la
mise en œuvre. En outre, dans son rapport intitulé « Notre Programme commun », le
Secrétaire général a exhorté les États Membres et les autres acteurs à commencer la
mise en œuvre du SCEE pour les écosystèmes, reconnaissant son importance pour
aller au-delà du produit intérieur brut, soutenir une relance verte et durable et faire
face à la double crise de la biodiversité et des changements climatiques 10. Pour faire
progresser la mise en œuvre au niveau mondial, le Comité a élaboré une stratégie de
mise en œuvre du SCEE pour les écosystèmes, soumise à la Commission comme
document de référence.
30. L’objectif global de la stratégie de mise en œuvre est d’intensifier l’adoption du
SCEE pour les écosystèmes, ce qui implique la production régulière de comptes
écosystémiques et leur prise en compte dans l’élaboration des politiques et la prise de
décision. Un objectif proposé est qu’au moins 60 pays mettent en œuvre un ou
plusieurs comptes écosystémiques SCEE d’ici 2025. Il sera supervisé par l’Évaluation
mondiale relative à la comptabilité environnementale et économique et aux
statistiques connexes.
31. La stratégie consiste tout d’abord à évaluer les initiatives aux niveaux mondial
et national que le SCEE pour les écosystèmes peut appuyer, en particulier celles qui
ont trait à la relance verte, à la protection de la biodiversité et à la lutte contre les
changements climatiques, puis à déterminer les données intégrées qui seront
nécessaires à cet appui. Elle repose sur une approche souple et modulaire prévoyant
la définition de grandes orientations, la disponibilité de données et la création de
cadres institutionnels et assurant une mise en œuvre à diverses échelles, aux niveaux
national et infranational. La mise en œuvre devra donc être adaptée selon les contextes .
Tirant parti de la possibilité d’élaborer les comptes à l’aide de sources de données
alternatives, notamment les données et les modèles d’observation de la Terre, la
stratégie encourage une approche progressive de la mise en œuvre selon laquelle les
pays ne disposant pas de données nationales détaillées commencent à élaborer les
comptes à l’aide de données et de modèles mondiaux et améliorent progressivement
les estimations à l’aide de données nationales lorsqu’elles sont disponibles. La
stratégie utilise une approche régionale ou sous-régionale impliquant les commissions
régionales de l’ONU et les banques multilatérales de développement.
32. La stratégie prévoit cinq activités principales pour soutenir la mise en œuvre :
a) des programmes de renforcement des capacités, y compris la formation,
l’apprentissage en ligne et le soutien dans les pays ; b) l’élaboration de lignes
directrices et de matériel d’appui à la collecte, notamment pour la modélisation
biophysique et l’évaluation des services et des biens écosystémiques ; c) le
renforcement de la collaboration pour tirer parti de l’expertise et des ressou rces de
tous ceux qui participent à l’avancement du programme de mesure et de politique sur
les écosystèmes et la biodiversité ; d) les données et les outils ; e) la communication
__________________
10
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et le plaidoyer pour soutenir le dialogue entre les principales parties pren antes à la
production et à l’utilisation des comptes.
33. Avec le changement d’orientation en faveur de la mise en œuvre, tous les sous -
groupes du Comité technique qui avaient été créés pour soutenir le processus de
révision ont été démantelés, à l’exception du sous-groupe sur les indicateurs, qui
continue d’apporter son soutien à l’élaboration de métadonnées pour les indicateurs
principaux du cadre de surveillance du cadre mondial pour la biodiversité post -2020.
De nouveaux sous-groupes sont en cours de création dans le but de soutenir la mise
en œuvre de la Comptabilité écosystémique du SCEE. Le Comité technique a décidé
d’organiser le travail selon des comptes thématiques, c’est-à-dire des comptes qui
couvrent un sujet ou un thème spécifique. Les sous-groupes élaboreront des
méthodologies convenues pour dresser l’étendue des écosystèmes, leur état et les
comptes des services en termes physiques et monétaires sur la base des meilleures
pratiques. La logique d’organisation du travail selon des comptes thématique s était
fondée sur trois considérations : a) un lien direct avec les politiques, étant donné que
les décisions politiques sont généralement prises par rapport à des domaines
thématiques spécifiques ; b) l’expertise, étant donné que les experts ont générale ment
tendance à se concentrer sur un domaine thématique particulier, et que le fait de réunir
des experts en mesures biophysiques et en évaluation permettrait de faire progresser
un programme de mesures intégrées ; c) les données, étant donné que les données et
les modèles permettant de mesurer l’étendue, l’état et les services sont similaires pour
chaque domaine thématique et pour les différents comptes. La Division a déjà entamé
le processus de création de groupes de travail thématiques sur les forêts, le carbone et
les océans, en tenant compte de la demande politique et de la disponibilité des données.
34. Afin de faire avancer le programme de recherche sur l’évaluation, le Comité
travaille en étroite collaboration avec le Groupe de travail intersecrétariats sur la
comptabilité nationale pour créer un groupe qui rédigera une note d’orientation sur
les principaux principes d’évaluation dans le SCN, en particulier en l’absence de prix
du marché directement observables. Le groupe se concentrera sur plusieurs ques tions
débattues dans le contexte du bien-être et de la durabilité de la mise à jour du SCN et
utilisera comme point de départ les discussions sur l’évaluation soulevées lors de la
révision du SCEE pour les écosystèmes.
35. Afin de faciliter la mise en œuvre du SCEE pour les écosystèmes, des outils sont
en cours d’élaboration pour faciliter la compilation des comptes. Par exemple, dans
le cadre du projet de comptabilisation du capital naturel et d’évaluation de la valeur
des services écosystémiques financé par l’Union européenne, la Division, le Centre
basque pour le changement climatique et le PNUE ont lancé l’explorateur Artificial
Intelligence for Environment and Sustainability for SEEA (ARIES for SEEA) en avril
2021. L’application ARIES for SEEA est un outil qui permet aux utilisateurs de
compiler une suite de comptes écosystémiques du SCEE de n’importe quelle région
du monde en utilisant des sources de données et des modèles mondiaux. Elle peut être
particulièrement utile dans un premier temps si les données nationales sont rares ou
si la capacité de compilation nationale est limitée. En outre, en 2022, les utilisateurs
pourront améliorer les comptes de base en téléchargeant des données nationales ou
des modèles nationaux, qui pourront être partagés avec d’au tres utilisateurs. Les pays
avancés sont encouragés à contribuer à l’amélioration du référentiel de modèles dans
ARIES en partageant leurs propres modèles à l’avenir. La Division, en collaboration
avec le Centre basque et le PNUE, a publié une stratégie d’interopérabilité pour la
comptabilité écosystémique qui préconise l’élimination des silos de données en faveur
du partage et de la réutilisation des données et des modèles 11 . La stratégie
d’interopérabilité comprend un aperçu de l’état actuel de l’interopérabilité des
__________________
11
Voir https://seea.un.org/sites/seea.un.org/files/seea_interoperability_strategy.pdf .
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données du SCEE, une vision pour l’avenir et les rôles et responsabilités proposés des
fournisseurs de données, des modélisateurs et des institutions d’accueil.
36. Le développement du SCEE pour les écosystèmes a grandement bénéficié des
contributions apportées par de grands projets, tels que le projet de comptabilisation
du capital naturel et d’évaluation de la valeur des services écosystémiques, récemment
achevé, qui a piloté la comptabilité écosystémique dans cinq pays (voir par. 50), et un
projet impliquant un système intégré de comptabilité du capital naturel et des services
écosystémiques pour l’Union européenne, un projet de la Commission européenne et
de l’Agence européenne pour l’environnement dirigé par Eurostat. Le projet
concernant le système intégré de comptabilité du capital naturel et des services
écosystémiques a permis de produire des statistiques et des tendances de l’Union
européenne sur l’étendue de divers écosystèmes, leur état et un certain nombre de
services écosystémiques en termes physiques et monétaires. La deuxième phase du
projet s’est achevée en 2021 et a conduit à la rédaction d’un rapport, et sa troisième
phase a commencé 12.
37. Des lignes directrices, des rapports techniques et des outils de compilation ont
été élaborés dans le cadre du projet de comptabilisation du capital naturel et
d’évaluation de la valeur des services écosystémiques. La Division a élaboré des
lignes directrices sur la modélisation biophysique pour la comptabilité des
écosystèmes, soumises à la Commission en tant que document de référence. Les lignes
directrices donnent un aperçu des sources de données, des méthodes et des conseils
pratiques sur la compilation des comptes de l’étendue, de l’état et des services
écosystémiques en unités physiques. Ils fournissent également des conseils sur le
processus aux offices statistiques et aux agences qui commencent à mettre en œuvre
la comptabilité écosystémique du SCEE. Le processus a été supervisé par un comité
éditorial qui a été mis en place pour fournir des avis d’experts et des conseils sur la
rédaction du texte. Les observations du conseil sur la version finale des lignes
directrices ont été fournies dans le cadre de consultations mondiales organisées en
2021.
38. En octobre 2021, la division, en collaboration avec le PNUE, a publié le rapport
technique intitulé Policy Scenario Analysis Using SEEA Ecosystem Accounting 13. Le
rapport vise à améliorer l’efficacité des décisions relativ es au développement durable
en soulignant comment l’utilisation du SCEE pour les écosystèmes dans les modèles
d’analyse de scénarios peut permettre aux décideurs politiques de mieux comprendre
les interconnexions entre l’environnement et l’économie. Le rap port comprend une
vue d’ensemble des concepts et dimensions de base de la conception de scénarios, un
examen technique des méthodes et modèles de simulation les plus récents pour
l’analyse de scénarios et des exemples de pays prospères.
39. Une version provisoire d’un rapport technique sur l’évaluation monétaire des
services et actifs écosystémiques pour la comptabilité des écosystèmes sera publiée
en 2022 en tant que résultat conjoint du projet de comptabilisation du capital naturel
et d’évaluation de la valeur des services écosystémiques et d’un projet sur la
cartographie et l’évaluation pour la comptabilité intégrée des écosystèmes 14 . Le
rapport constituera une référence provisoire pour les pays qui souhaitent entreprendre
l’évaluation des services écosystémiques et la compilation de comptes monétaires. Il
__________________
12
Voir https://ec.europa.eu/eurostat/en/web/products-statistical-reports/-/ks-ft-20-002.
13
Voir https://seea.un.org/content/policy-scenario-analysis-using-seea-ecosystem-accounting.
14
Le projet, financé par le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’Union
européenne, vise à promouvoir l’intégration de la comptabilisation du capital naturel dans les États
membres de l’Union européenne et en Norvège. Voir https://maiaportal.eu/.
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