CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 29 MARS 2021 CAHIER DES DELIBERATIONS
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 29 MARS 2021 CAHIER DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
N°1 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2021-63
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget primitif 2021
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
BUDGET PRINCIPAL
Le rapport qui vous est soumis s’inscrit dans la droite ligne du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
présenté au conseil municipal du 22 février 2021. Cette présentation du Budget Primitif décline pour
2021 la mise en œuvre de notre stratégie financière, exigeante mais cohérente avec le projet porté par
notre collectivité depuis 2014.
Dans un contexte inédit et malgré les charges induites par la crise, cette stratégie nous permet
aujourd’hui de disposer de fondamentaux financiers solides pour proposer un BP 2021 qui décline
concrètement les priorités de ce nouveau mandat (renouvellement urbain, culture et transition
écologique). Ce budget présente ainsi les caractéristiques financières suivantes :
Un budget de fonctionnement maîtrisé pour financer nos priorités et préserver notre capacité
à investir :
o Une légère augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 1,2%), principalement liée au
renforcement des subventions (80% de ces crédits sont programmés pour les secteurs de la
solidarité et de la culture) et aux dépenses « COVID » (masques, gel…),
o Une stabilité des recettes de fonctionnement (+ 0 %) sans augmentation des taux de fiscalité,
o Une épargne brute de 22,2 M€ et une épargne nette de 10,8 M€ avec des niveaux proches
de celles du BP 2020 (hors reprise exceptionnelle du résultat de l’EPARC dans le BP 2020)
Un budget d’investissement de 65 M€ dont plus de la moitié dédiée aux 3 priorités du mandat
qui prévoit :
o Le renouvellement urbain avec des nombreux équipements (groupe scolaire Pierre et Marie
Curie, piscine à Belle Beille, gymnase de l’Europe à Monplaisir, pôle éducatif rue Haarlem, ...)
ou le renforcement du vivre ensemble dans notre ville (Budget Participatif, Maison de quartier
des 3 Mâts et des Hauts de Saint Aubin, nouveau commissariat de police à la Roseraie, …),
o La culture avec le lancement des études sur les engagements majeurs de ce mandat (nouvelle
scène de musiques actuelles, muséum, médiathèque Toussaint, abbaye du Ronceray …)
o La transition écologique qui irrigue l’ensemble de nos politiques publiques (le Plan Vélo, la
rénovation énergétique des bâtiments municipaux, Territoire intelligent, les actions spécifiques
sur le végétal, schéma directeur des paysages angevins, forêt urbaine...)
Une stratégie de désendettement progressif : il n’y aura aucune augmentation de l’encours de dette
en 2021 et la capacité de désendettement prévisionnelle est proche des 7 ans (seuil d’alerte à 12 ans).
Respect des engagements, maîtrise des équilibres budgétaires, ambition pour un développement
solidaire de notre territoire ont été les fils conducteurs guidant la construction de ce budget 2021.
1Vous trouverez la déclinaison chiffrée et détaillée de ces principes dans la suite du document.
LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES ET LA BALANCE GÉNÉRALE
FONCTIONNEMENT en M€ BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2021/ BP 2020
Recettes 221,9 223,0 228,2 228,2 0,0%
Dépenses (h o r s in t er êt s d e la d et t e) 202,9 199,9 201,5 204,0 1,2%
EPARGNES en M€ BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2021/ BP 2020
Epargne de gestion 19,0 23,1 26,6 24,2 -9,0%
Frais financiers 2,5 2,7 2,3 1,9 -13,9%
Epargne brute 16,5 20,4 24,3 22,2 -8,6%
Amortissement du capital 8,7 9,3 11,0 11,4 3,3%
Epargne nette 7,8 11,1 13,3 10,8 -18,5%
INVESTISSEMENT en M€ BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2021/ BP 2020
Recettes (h o r s ép ar gn e n et t e) 83,4 73,0 57,2 54,2 -5,2%
Dépenses (h o r s r b st en c ap it al d e la d et t e) 91,2 84,1 70,5 65,0 -8%
TOTAL en M€ BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2021/ BP 2020
Recettes Fct + Inv (hors épargne nette) 305,3 296,0 285,3 282,4 -1,0%
Dépenses Fct + Inv (hors annuité de la dette) 305,3 296,0 285,3 282,4 -1,0%
FONCTIONNEMENT
Ecart % Ecart %
RECETTES 2020 2021 2020 / 2019 / DEPENSES 2020 2021 2020 / 2019 /
2021 2020 2021 2020
Impôts et taxes 126 040 127 058 1 018 0,8% Dépenses de personnel 115 467 116 813 1 346 1,2%
Dont Taxe Foncière et Taxe d'Hab itation 102 053 102 925 872 0,9% Subventions 40 670 40 956 286 0,7%
Dont Attrib ution de Compensation et DSC 11 278 11 278 0 0,0% Sub ventions et participations 28 170 28 256 86 0,3%
Dont Autres taxes 12 709 12 855 146 1,1% CCAS 12 500 12 700 200 1,6%
Dotations subventions et Participations 69 456 70 313 857 1,2%
Dont DGF 28 715 28 800 85 0,3% Autres dépenses de fonctionnement 45 436 46 268 832 1,8%
Dont DSU 18 467 19 800 1 333 7,2% Dépenses liées à la crise sanitaire - 491 491
Dont DNP 2 768 2 824 56 2,0% Total 201 573 204 037 2464 1,2%
Dont autres dotations 19 506 18 889 -617 -3,2% Epargne de gestion 26 590 24 185 -2405 -9,0%
Produits financiers 850 750 -100 -11,8% Intérêts de la dette * 2 252 1 940 -312 -13,9%
Produits exceptionnels 3 177 1 251 -1 926 -60,6% Epargne Brute 24 338 22 245 -2093 -8,6%
Produits des services et autres recettes 28 640 28 850 210 0,7% Capital de la dette 11 041 11 408 367 3,3%
Total 228 163 228 222 59 0,0% Epargne Nette 13 297 10 837 -2460 -18,5%
INVESTISSEMENT
Ecart % Ecart %
RECETTES 2020 2021 2020 / 2019 / DEPENSES 2020 2021 2020 / 2019 /
2021 2020 2021 2020
Epargne Nette 13 297 10 837 -2 460 -19% Dépenses et subventions d'Equipement 59 163 56 349 -2 814 -5%
Dotations, fonds divers et autre 6 544 7 150 606 9% Gestion déléguée de la Voirie 8 092 7 171 -921 -11%
Dont FCTVA 6 200 6 700 500 8% Dépenses imprévues 3 206 1 497 -1 709 -53%
Subventions et autres 13 965 11 127 -2 838 -20%
Gestion déléguée de la Voirie 8 092 7 171 -921 -11%
Cessions 7 106 7 335 229 3%
Emprunt 11 041 11 408 367 3%
Reprise anticipée des résultats 10 416 9 989 -427 -4%
Total 70 461 65 017 -5 444 -8% Total 70 461 65 017 -5 444 -8%
2PRECISION MÉTHODOLOGIQUE :
Le rapport budgétaire doit être abordé comme un complément au document budgétaire réglementaire
remis à chaque membre du conseil municipal. En effet, le caractère parfois ardu de la présentation du
document règlementaire nécessite des regroupements voire des retraitements qui facilitent sa
compréhension et améliorent le débat démocratique.
Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre
s'équilibrant entre elles et correspondant à des mécanismes purement comptables. De la même manière,
les écritures réelles liées à la souscription d’un emprunt offrant des possibilités d’une ligne de trésorerie
(OCLT – ouverture de crédits long terme) ne seront pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses et
recettes exceptionnelles (y compris les produits de cession) ne font pas l’objet d’un retraitement
spécifique.
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour le budget 2021, les crédits de la section de fonctionnement s’établissent à 228,2 M€ en recettes
réelles et 204 M€ en dépenses réelles (hors intérêts de la dette).
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT STABLES
Les prévisions de recettes de fonctionnement au BP 2021 restent globalement stables par rapport à
2020 mais recouvrent des évolutions variées :
K€ %
RECETTES 2020 2021 2020/2021 2020/2021
Impôts et taxes 126 040 127 058 1 018 0,8%
Dont Taxes Foncières et Taxe d'Habitation 102 053 102 925 872 0,9%
Dotations subventions et Participations 69 456 70 313 857 1,2%
Produits des services, financiers, exceptionnels et autres 32 667 30 851 - 1 816 -5,6%
Total 228 163 228 222 59 0,0%
IMPOTS ET TAXES : 127 M€
TAXES FONCIÈRES ET TAXE D’HABITATION : 102,9 M€
Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition,
les hypothèses retenues pour les recettes fiscales sont construites avec prudence sur une progression
de + 0,5 % des bases fiscales notifiées en 2020 (coefficient de revalorisation des valeurs locatives
prévu par la Loi de Finances pour 2021 de + 0,2 % et évolution physique de + 0,3%).
En 2021, les recettes générées par la fiscalité ménages atteindraient ainsi les 102,9 M€, sous réserve de
la notification définitive des bases fiscales par les services de l’Etat. En termes d’évolution, ce projet
de BP 2021 fait donc apparaître une légère hausse du produit fiscal par rapport aux prévisions 2020.
3Pour plus de précisions, vous trouverez ci-après les montants exacts des prévisions réalisées pour cette
rubrique « produit fiscal » :
En € BP 2020 BP 2021 Ecart en € % d'évolution
Taxe d'habitation 41 600 000 41 807 778 207 778 0,5%
Taxe sur le foncier bâti 60 238 000 60 907 400 669 400 1,1%
Taxe sur le foncier non bâti 215 000 210 000 - 5 000 -2,3%
Total Produit Fiscal 102 053 000 102 925 178 872 178 0,9%
NB : Globalement, nos estimations d’évolution pour ce BP 2021 sont basées sur les montants de produits
notifiés en 2020 de 102,4 M€ (montant légèrement supérieur aux estimations du BP 2020 de
102,05 M€).
La réforme de la taxe d’habitation :
Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 puis la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression
intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers
fiscaux d’ici à 2023. Cette suppression est effective dès 2020 pour 80% des contribuables, sous condition
de revenus. A compter de 2021, la THRP des 20% de contribuables restants est désormais un impôt
national.
Pour compenser la perte de ce produit fiscal, la Ville d’Angers se voit transférer en 2021 le produit de
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le Département en 2020, ainsi que le taux
départemental (21,26%) qui viendra s’additionner au taux communal (32,98%), soit 54,24%.
Le produit de TFPB départemental ne permettant pas de compenser totalement la collectivité un
coefficient correcteur s'appliquera chaque année au produit de la TFPB perçu par la Ville d’Angers. La
valeur définitive de ce coefficient correcteur sera déterminée courant 2021.
4Par simplicité, la présentation du présent rapport est faite à périmètre constant et ne traduit pas dans les
tableaux et graphiques le remplacement du produit de taxe d’habitation par la taxe foncière
départementale pour la Ville. Pour autant, cette évolution entraîne les conséquences suivantes dans la
maquette budgétaire :
Plus précisément, les allocations compensatrices de taxe d’habitation sont intégrées dans le nouveau
montant de la taxe foncière. Le nouveau montant de fiscalité ménage passe donc à 108,3 M€ (60, 9 M€
+ 45,8 M€+1,6 M€) dans la nouvelle maquette.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DOTATION DE SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE : 11,3 M€
Le montant des dotations du BP 2021 versées par la Communauté Urbaine reste stable à 11,3 M€ en
2021. Ce montant se décompose en 5,3 M€ pour l’Attribution de Compensation (montant fixé par
Angers Loire Métropole lors de la dernière Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
et 6 M€ pour la Dotation de Solidarité Communautaire.
AUTRES TAXES : 12,8 M€
Les autres prévisions du chapitre 73 « Impôts et taxes » sont de 12,8 M€, contre 12,7 M€ pour
2020. Cette rubrique comprend en plus des éléments précédemment présentés :
Le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) évalué à 2,6
M€ pour 2021 contre 2,5 M€ en 2020,
La prévision de taxe additionnelle sur les droits de mutation (6,5 M€),
La taxe sur la consommation finale d’électricité (2,5 M€),
La taxe locale sur la publicité extérieure (0,7 M€).
5 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 70,3 M€
Les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) forment l’essentiel des recettes de ce
chapitre budgétaire : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (DSU).
En € BP 2020 BP 2021 Ecart en € % d'évolution
Dotation forfaitaire/DSU/DNP 49 950 846 51 424 223 1 473 377 2,9%
Autres dotations 19 505 473 18 888 591 -616 882 -3,2%
dont FCTVA fonctionnement 75 000 75 000 0 0,0%
dont dotation politique de la ville 3 800 000 2 900 000 -900 000 -23,7%
dont allocations compensatrices 5 750 000 6 357 543 607 543 10,6%
dont participations et autres dotations 9 880 473 9 556 048 -324 425 -3,3%
TOTAL 69 456 319 70 312 814 856 495 1,2%
DGF : DOTATION FORFAITAIRE / DSU / DNP : 51,4 M€
Pour 2021, nos estimations de DGF se décomposent de la manière suivante :
Une dotation forfaitaire, prévue à 28,8 M€, stable par rapport aux notifications 2020
Une dotation nationale de péréquation, prévue à 2,8 M€, stable également par rapport aux
notifications 2020,
Une dotation de solidarité urbaine, prévue à 19,8 M€ avec une progression de 7,2% soit
+ 1,4 M€ par rapport au BP 2020 et + 0,6 M€ par rapport au projet de CA 2020 (Pour mémoire :
hausse de 90 M€ de l’enveloppe nationale en 2021).
AUTRES DOTATIONS : 18,9 M€
6Le chapitre 74 « Dotations et participations » enregistre notamment :
L’inscription au budget primitif de 75 000 € de FCTVA en fonctionnement lié aux dépenses
d’entretien des bâtiments et de la voirie,
Les allocations compensatrices pour 6,4 M€. Ce montant cumule deux types d’allocations :
o D’une part : les allocations compensatrices de taxe d’habitation correspondant à des
dispositifs d’exonérations. Ces allocations représentent 5,4 M€ au BP 2021 et
correspondent aux notifications 2020 (cf schéma sur la réforme de la taxe d’habitation).
o D’autre part : les autres allocations compensatrices pour 1 M€ sont également stables
entre 2020 et 2021.
Les participations et autres dotations représentent 12,5 M€. Il s’agit notamment :
o Des participations de la Caisse d’Allocations Familiales pour 5,7 M€ en baisse de
presque 5 % par rapport au BP 2020. Ce montant est dédié pour 4,6 M€ à la petite
enfance et pour 1,1 M€ aux accueils de loisirs.
o De la dotation politique de la Ville (DPV) avec 2,9 M€ de versement programmé en
2021. Cette dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires
identifiés dans le cadre du contrat de Ville. Pour mémoire, un volume important de
crédits était programmé en 2020 compte tenu de la fin de certains projets
d’investissement financés sur le précédent mandat (hôtel des associations notamment)
et génère ainsi une baisse prévisionnelle des crédits 2021 de - 0,9 M€.
o La dotation spéciale au titre des instituteurs et la dotation générale de
décentralisation qui restent stables à 0,92 M€.
PRODUITS DES SERVICES, PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS
EXCEPTIONNELS ET AUTRES : 30,8 M€
PRODUITS DES SERVICES : 23,8 M€
En légère hausse de + 0,7% entre 2020 et 2021, le chapitre budgétaire 70 « produits des services du
domaine et ventes diverses » est constitué des recettes perçues par la collectivité en raison des services
assurés ou des produits vendus. On peut notamment citer :
Les diverses redevances pour 6,6 M€ :
les redevances d’occupation du domaine public communal (droits de voirie, marchés de
plein air...) : 0,5 M€,
les redevances à caractère sportif (Piscines, salles de sport, patinoire) : 2,9 M€,
les redevances à caractère social (Crèches, accueil loisirs, garderie) : 2,4 M€,
les redevances à caractère culturel (Conservatoire, musées, bibliothèque) : 0,8 M€.
Les droits de stationnement pour 4,7 M€,
Les remboursements opérés par Angers Loire Métropole à la Ville au titre des frais de
personnel pour les compétences voirie et éclairage public (8 M€ au titre des compétences
déléguées en gestion aux communes).
7 PRODUITS FINANCIERS : 0,7 M€
Le chapitre budgétaire 76 « produits financiers » intègre une projection des dividendes liés aux
diverses participations de la collectivité pour 0,75 M€ (en baisse de 0,1 M€ par rapport au BP 2020).
PRODUITS EXCEPTIONNELS ET AUTRES : 6,3 M€
Ce poste budgétaire (qui regroupe le chapitre budgétaire 013 « atténuation de charges », le chapitre 75
« autres produits de gestion courante » et le chapitre 77 « recettes exceptionnelles ») a fait l’objet d’une
prévision à hauteur de 6,3 M€. Elle se compose de la manière suivante :
Atténuation de charges : 1,6 M€ notamment pour la participation des agents aux tickets
restaurants (1,3 M€),
Autres produits de gestion courante : 3,5 M€ retracent notamment les loyers estimés pour
2021 (1,8 M€) et les redevances versées par les concessionnaires (1,7 M€),
Recettes exceptionnelles : 1,2 M€ notamment au titre des indemnisations d’assurance. Pour
mémoire, ce poste baisse d’environ 2 M€ suite à la reprise exceptionnelle des résultats de
l’EPARC dans les prévisions du BP 2020.
Au fil de l’année, les opérations de cession d’actifs se réalisent également sur ce chapitre de
fonctionnement (malgré une prévision au chapitre 024 en recette d’investissement au moment du Budget
Primitif).
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAITRISÉES
Les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une augmentation de 1,2 % par
rapport au BP 2020. Les évolutions par type de dépenses peuvent se synthétiser de la manière suivante :
Ecart %
DEPENSES 2020 2021 2020 / 2021 2020 / 2021
Dépenses de personnel 115 467 116 813 1 346 1,2%
Subventions et participations 40 670 40 956 286 0,7%
Sub ventions et participations 28 170 28 256 86 0,3%
CCAS 12 500 12 700 200 1,6%
Autres dépenses de fonctionnement 45 436 46 268 832 1,8%
Dépenses liées à la crise sanitaire - 491 491
Total 201 573 204 037 2 464 1,2%
DÉPENSES DE PERSONNEL : 116,8 M€
Ces dépenses du chapitre 012 « charges de personnel » passent de 115,5 M€ prévus au BP 2020 à
116,8 M€ en 2021. Ce résultat est la déclinaison concrète des orientations stratégiques en matière de
ressources humaines présentées lors du dernier Débat d’Orientation Budgétaire.
Cette politique Ressources Humaines se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour
mieux les accompagner les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public
aux besoins des Angevins. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre
le niveau de service à rendre, les effectifs et les compétences nécessaires.
8Le graphique ci-dessous illustre les effets de cette démarche engagée depuis plus de cinq ans sur
ce sujet et l’atteinte d’un palier aux environs de 116 M€ après des années de croissance élevée
avant 2014.
Pour compléter ces éléments et donner du sens à ce volume majoritaire des dépenses de fonctionnement
de la collectivité, il peut être présenté une ventilation de cette masse salariale prévisionnelle par politique
publique :
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 41 M€
Les subventions et participations de fonctionnement passent de 40,7 M€ à 41 M€ soit une augmentation
de + 0,7 %. Cette hausse globale masque une réalité différenciée qui peut se traduire par :
Une augmentation pour la subvention versée au CCAS de 200 k€,
Une augmentation pour les participations et les subventions versées aux associations de
+ 0,3 %,
9Les graphiques suivants complètent ces éléments et illustrent la structure des subventions et
participations de notre collectivité par type d’organisme et par secteur d’activité en k€ :
CCAS
12 700
Dont :
EPCC Le Quai 4 244
Participations aux Organismes Publics DSP Restauration 2 200
9 533 Angers Nantes Opéra 1 100
Autres 1 989
Fonctionnement
40 956
Activités Sportives et Loisirs 5 100
Associations de droit privé Citoyenneté et vie des Quartiers 3 767
18 723 Actions Culturelles et Patrimoine 3 602
Education, Famille, Enfance, Formation 3 106
Ressources humaines 920
Politique de la Ville 592
Sécurité Prévention 320
Rayonnement et Coopération 231
Commerce et artisanat 170
Déplacements 170
Santé Publique 158
Autres 587
Cette présentation peut être enrichie par le graphique ci-dessous qui matérialise la place prépondérante
(79 % des 41 M€) donnée aux secteurs de la solidarité et de la culture au sein de ce budget pour
2021.
AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 46,3 M€
Les autres frais de fonctionnement augmentent de BP à BP de + 1,8 % soit une augmentation
d’environ + 0,8 M€, cette évolution s’explique très majoritairement par les dépenses supplémentaires
engendrés par la Covid 19 (+ 0,5 M€ pour l’achat de masques, de gels et autres produits associés).
10Pour mémoire, ce poste budgétaire est composé pour 41,7 M€ (soit 90 % du total) des dépenses du
chapitre 011 « charges à caractère général » qui regroupe les charges de fluides (eau, électricité,
chauffage...), la maintenance et le nettoyage des locaux, les assurances, les taxes foncières et l’ensemble
des contrats de prestation de service nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au
quotidien.
LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D’ÉPARGNE
L’évolution à la hausse des dépenses de fonctionnement (+ 1,2 %) et la stabilité des recettes de
fonctionnement conduisent à diminuer quelque peu l’épargne de gestion de BP à BP. On passe ainsi à
24,2 M€ contre 26,6 M€ au BP 2021 (soit -2,4 M€). Le niveau d’épargne brute reste quasi stable hors
recette exceptionnelle 2020 (reprise du résultat de l’EPARC de 2 M€ dans le BP 2020),
L’épargne nette (obtenue après soustraction des annuités de dette à l’épargne de gestion) est également
en légère baisse et se situe à presque 11 M€.
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour le budget 2021, les crédits de la section d’investissement s’établissent à :
65 M€ en dépenses réelles (hors remboursement en capital de la dette),
54,2 M€ en recettes réelles (hors épargne nette).
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 65 M€ AU SERVICE DE LA QUALITE DE VIE DES
ANGEVINS
Conformément aux éléments présentés lors du dernier débat d’orientation budgétaire, l’année 2021 sera
rythmée à la fois par la fin d’un certain nombre de chantiers et l’amorce de nouveaux projets structurants
pour notre Ville. Les priorités du mandat (renouvellement urbain, culture et transition écologique)
structurent cet ensemble en représentant ainsi plus de la moitié des dépenses programmées en
2021.
Au cœur de ces investissements, les équipements liés au renouvellement urbain (livraison du groupe
scolaire Pierre et Marie Curie prévu fin septembre, piscine à Belle Beille, gymnase de l’Europe à
Monplaisir, pôle éducatif rue Haarlem, ...) représentent avec 11 M€ (soit 17 % du total) un des
premiers postes d’investissement de ce budget.
11D’autres équipements pour un meilleur vivre ensemble dans notre ville sont également au
programme de cette année budgétaire 2021 (Budget Participatif, Maison de quartier des 3 Mâts et des
Hauts-de-Saint-Aubin, nouveau commissariat de police à la Roseraie, nouveaux locaux pour les Restos
du cœur, lancement des travaux pour le nouvel accueil de loisirs des Hauts-de-Saint-Aubin, Rives
vivantes, Rénovation de l’ancienne patinoire du Haras…).
La culture n’est pas en reste avec le lancement des études sur des engagements majeurs de ce mandat :
nouvelle scène de musiques actuelles, muséum, médiathèque Toussaint, abbaye du Ronceray
notamment.
Enfin, la transition écologique irrigue massivement l’ensemble de nos politiques publiques (le Plan
Vélo, la rénovation énergétique des bâtiments municipaux, Territoire intelligent, nature en ville, forêt
urbaine, jardins familiaux...) avec 20 M€.
Ce niveau d’investissement du BP 2021 de 65 M€ traduit ainsi la volonté de tenir les engagements
pris devant les Angevins et le souci d’adapter les dépenses d’investissement de la collectivité à ses
capacités de financement.
Pour mémoire, ces 65 M€ comprennent également l’inscription de 1,5 M€ de crédits de dépenses
imprévues qui pourront être utilement et rapidement mobilisés dans ce contexte incertain que nous
traversons.
Deux présentations viennent compléter ces éléments avec une approche synthétique par politique
publique et une présentation plus détaillée des principales opérations prévues à ce BP 2021.
12 PRÉSENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE :
PRÉSENTATION PAR OPERATION D’INVESTISSEMENT :
Cette présentation regroupe de manière synthétique les principales opérations d’investissement portées
sur ce budget 2021 en distinguant :
Les crédits portés dans le cadre des politiques publiques d’intervention,
Les moyens associés au pilotage mutualisé des politiques.
13Projet
Principales opération d'investissement
BP 2021
Renouvellement Urbain (Gymnase de l'Europe / Groupe Scolaire P&M
11 012 000
Curie / Pôle Educatif Haarlem / Autres)
Gymnase du Haras (Requalification Patinoire) 4 000 000
Territoire Intelligent 3 690 000
Angers Rives Vivantes 2 500 000
Plan Vélo 1 500 000
ZAC - Cours Saint Laud / Roseraie / Verneau 1 401 000
Actions spécifiques sur le végétal 1 323 000
Maison de quartier- Hauts de Saint Aubin 1 000 000
Maison de Quartier les 3 Mâts 1 000 000
Budget Participatif 1 000 000
Hauts de Saint Aubin - Accueil de loisirs 1 000 000
Coeur de Maine - Centre Maine 953 000
Acquisition de terrains 936 488
Autres stades (Arceau, Bertin, Frémur, Lac de Maine, Nauleau, …) 880 000
Edifices Cultuels 650 000
Subvention ALREST - Cuisine centrale 640 000
Groupe Scolaire Dacier 600 000
Parc des expositions 440 000
Patrimoine remarquable 360 000
Théâtres 349 200
Hauts de Saint Aubin - Groupe Scolaire Gérard Philippe 300 000
Plan d'urgence 300 000
Cimetière - Locaux 300 000
Informatisation des écoles 250 000
Nouvelle SMAC - Scène Musique Actuelle (Chabada 2) 50 000
Muséum 30 000
Sous Total 36 464 688
Principales opération Projet
Pilotage mutualisé des politiques publiques BP 2021
Entretien et réparation des bâtiments 9 193 500
Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales 7 171 400
Acquisition de véhicules 1 450 000
Refacturations DSIN 1 248 500
Dépenses imprévues 1 497 000
Total général des opérations présentées 20 560 400
Total des crédits présentés 57 025 088
Total des crédits projetés en 2021 65 017 588
% sur total des crédits 2021 projetés 88%
Au final, ces opérations représentent près de 57 M€ d’inscriptions budgétaires 2021 soit 88 % des
65 M€ des crédits prévus en investissement à ce budget.
14 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Conformément à notre stratégie d’endettement, la structure de financement de ce BP 2021 présente
un recours à l’emprunt stable à seulement 18% (après 39% en 2018, 21% en 2019) grâce au
renforcement régulier et significatif de notre autofinancement.
Les recettes de la section d’investissement se répartissent ainsi :
Dotations et autres (dont FCTVA) : 7,1 M€ contre 6,5 M€ au BP 2020,
Les subventions d’investissement et autres : 11,1 M€ contre 14 M€ au BP 2020,
Cessions d’immobilisations : 7,3 M€ contre 7,1 M€ au BP 2020,
La gestion déléguée de la voirie : 7,2 M€ contre 8,1 M€ au BP 2020,
L’épargne nette et la reprise des résultats : 20,8 M€ contre 23,7 M€ au BP 2020.
FCTVA ET AUTRES : 7,1 M€
Le fonds de compensation de la TVA devrait passer à 6,7 M€ en 2021. La finalisation des déclarations
de FCTVA prévue, après le vote du CA 2020, pourra bien évidemment entraîner des ajustements sur le
montant estimé.
Pour information, de nombreuses écritures comptables ont été réalisées depuis 2017 pour permettre
l’intégration à notre patrimoine des ouvrages (voirie ou équipements publics) remis par notre
aménageur. Ces opérations comptables amélioreront la qualité de l’inventaire et permettront l’éligibilité
de certaines dépenses au FCTVA.
15 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 11,1 M€
Les subventions d’investissement passent de 9,2 M€ à 9,8 M€. Nous attendons en 2021 des subventions
versées notamment par l’ANRU, ALM, l’Etat, la Région pour différents investissements réalisés ces
dernières années ou en cours de réalisation.
En M€ BP 2021 Origine de la subvention
Projets renouvellement urbain (Groupe scolaire P/M
4,3 ANRU,FEDER
Curie, Gymnase Europe)
Patinoire 1,6 Région
Projets Dotation Soutien à l'Investissement Local 1,3 Etat
Parc des expositions 0,5 Région
Autres projets 2,1 Région, Etat, Département, FEDER
Total 9,8
Les 1,3 M€ de recettes restant sur ce poste budgétaire concernent les remboursements d’avance de
trésorerie dans le cadre des concessions d’aménagement.
CESSIONS : 7,3 M€
Les produit « attendus » des cessions des immobilisations sont inscrits au budget primitif pour 7,1 M€.
Il s’agit principalement des cessions de foncier et /ou de biens appartenant à la Ville.
REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2020
Les résultats 2020 seront repris définitivement après vote du CA 2020. Le résultat global de clôture
2020 (hors budget boucle optique angevine) sera d’au moins 10 M€ (contre 10,4 M€ au BP 2020).
Ces premières estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte
administratif en juin 2021.
III - PAS D’AUGMENTATION DE LA DETTE EN 2021
Les investissements 2021 seront financés par des ressources propres à plus de 82 %. Pour compléter
cette modalité de financement vertueuse, le recours à l’emprunt sera au maximum de 11,4 M€ et il n’y
aura donc aucune progression de l’encours de dette (11,4 M€ de nouveaux emprunts –
11,4 M€ de remboursement de capital).
Comme évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, nous anticipons une stabilité des taux longs en
2021.
LES ANNUITÉS D’EMPRUNT
Notre estimation des annuités 2021 d’environ 13,4 M€ se base sur un prêt maximum de 11,4 M€ sur 20
ans au taux de 1 % (mobilisé au 1er juillet avec une échéance semestrielle).
Il est à noter que le montant de cet emprunt constitue un montant maximal de ce que prévoit de souscrire
la collectivité et suppose que l’intégralité des dépenses d’investissement soit réalisée dans l’exercice.
16 ENCOURS DE DETTE : ÉVOLUTION DEPUIS 2014
Compte tenu des éléments présentés et détaillés lors du débat d’orientation budgétaire, les informations
sur cette partie dette sont plus synthétiques.
N.B. : Transfert des 13 M€ d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT PRÉVISIONNELLE
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé « capacité de désendettement ») permet de
mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de
l’épargne brute.
Notre capacité de désendettement se stabilise pour se situer autour de 5,4 ans du fait d’une légère
baisse de notre épargne brute entre le BP 2020 et ce BP 2021. Ce ratio financier prévisionnel pour
2021 reste très satisfaisant et très loin des 12 ans préconisés par l’Etat.
BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021
Encours de dette au 1er janvier N en M€ 97,0 108,5 126,6 143,5 161,0 160,0
Epargne brute en M€ (hors cessions) 10,4 14,6 16,5 20,4 24,3 22,2
Capacité désendettement en nombre d'années (hors cessions) 9,3 7,4 7,7 7,0 6,6 7,2
Capacité désendettement en nombre d'années (avec cessions) 5,0 4,0 6,2 5,1 5,1 5,4
17BUDGET ANNEXE : BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Les crédits consacrés par ce budget annexe (en k€) sont stables par rapport au BP 2020. Le budget
annexe devrait en 2021 poursuivre la rénovation des infrastructures du réseau.
Mouvements réels en k€ Dépenses Recettes
Fonctionnement 141 191
Investissement 66 16
Total 207 207
REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2021
Les résultats 2020 seront repris définitivement après vote du CA 2020. Le résultat global de clôture 2020
de ce budget annexe est d’environ -90 k€.
Ces premières estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte
administratif en juin 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la Commission Finances du 18 mars 2021,
DELIBERE
Adopte le budget pour l’exercice 2021 par chapitre budgétaire tel que présenté dans les maquettes
budgétaires.
Approuve l’attribution des subventions prévues sur l’annexe B1.7 de la maquette budgétaire et approuve
les modalités de versement mensuel à compter du mois d’avril de 1 058 444,44 € pour la subvention du
CCAS.
18CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
N°2 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-64
ACTION SOCIALE
Plan de prévention et de lutte contre l’isolement – Attribution de subventions
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La lutte contre l’isolement est une priorité du mandat. Accéléré dans le contexte de crise sanitaire, le
lancement d’un plan de prévention et de lutte contre l’isolement a été adopté au Conseil municipal du
30 novembre 2020.
Cette crise sanitaire est particulièrement éprouvante pour les Angevins en situation d’isolement et de
fragilité pour les séniors, en particulier les plus âgés, les personnes en situation de précarité, les
personnes seules, les familles monoparentales, les jeunes, les étudiants etc…
La ville d’Angers encourage et soutient des initiatives et des actions de proximité pour prévenir et lutter
contre la solitude des Angevins.
Un appel à projets de 100 000€ a été lancé le 3 décembre dernier et jusqu’au 31 mars 2021 afin de
financer des actions concrètes qui peuvent être à caractère social, culturel, ou pédagogique en faveur des
personnes en situation d’isolement résidant à Angers.
Les structures associatives, les organismes publics, les établissements assurant des missions de service
public, les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les acteurs de quartier implantés sur le
territoire angevin peuvent contribuer à ce dispositif dans le cadre d’un appel à projets.
Les projets seront instruits lors d’une commission d’attribution en fonction du dépôt des dossiers.
Il s’agit aujourd’hui de valider d’une part, un report de clôture de dépôt des candidatures au 30 juin 2021
compte tenu de la situation sanitaire actuelle, et d’autre part, le financement des projets suivants :
« Ateliers d’art plastique et de théâtre », porté par « La Maison de Quartier Les Hauts-de-St
Aubin - Fédération Léo Lagrange Ouest », pour un montant de 3 000€,
« Une voix au service de vos pensées », porté par l’association « Le 3 Mâts », pour un montant
de 1 500 €,
« Redynamiser la vie sociale en établissement pour personnes âgées grâce à l’art et la culture et
de belles rencontres », porté par la Société par Actions Simplifiées « Les Amis d’Hubert », pour
un montant de 13 000 €,
« La musique comme instrument de cohésion sociale », porté par l’association « Orange Platine
», pour un montant de 3 000 €,
« Les Intergénéreux », porté par l’association « Unis Cité », pour un montant de 5 000 €,
« Inclusion numérique », porté par l’association « Secours populaire français – Fédération de
Maine et Loire », pour un montant de 8 000 €,
Réalisation et animation d’une émission radio », porté par l’association « Radio G ! », pour un
montant de 3 000 €.
19Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2020-392 du Conseil municipal du 30 novembre 2020 adoptant le plan de
prévention et de lutte contre l’isolement,
Vu l’arrêté du Maire AR-2020-160 du 9 décembre 2020 adoptant le règlement et les conditions
d’attributions des aides de ce plan de prévention et de lutte contre l’isolement,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités du 2 mars 2021,
Considérant l'avis de la Commission Finances du 18 mars 2021,
DELIBERE
D
Approuve la date limite de dépôt des candidatures de l’appel à projets fixée au 30 juin 2021.
Attribue des subventions d’un montant total de 36 500 €, au titre du plan de prévention et de lutte contre
l’isolement, à :
La Maison de Quartier Les Hauts de Saint-Aubin - Fédération Léo Lagrange Ouest, pour un montant
de 3 000€, versée en une fois ;
Le 3 Mâts, pour un montant de 1 500 €, versé en une fois,
Les Amis d’Hubert, pour un montant de 13 000 €, versé en une fois,
Orange Platine, pour un montant de 3 000 €, versé en une fois,
Unis Cité, pour un montant de 5 000 €, versé en une fois,
Secours Populaire français – Fédération de Maine et Loire, pour un montant de 8 000 €, versé en
une fois,
Radio G !, pour un montant de 3 000 €, versé en une fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
20CONSEIL MUNICPAL DU 29 MARS 2021
N°3 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-65
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
« Ensemble pour la jeunesse » – Plan de soutien à la jeunesse
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Les jeunes Angevins sont fragilisés par les conséquences du contexte sanitaire actuel. En effet, les
difficultés des entreprises à accueillir des stagiaires ou à recruter, l’impossibilité pour des secteurs
d’activités d’exercer, privent les jeunes d’activités rémunérées.
A cette précarisation croissante d’une partie de la jeunesse s’ajoute un phénomène d’isolement à une
période de leur vie ou les liens sociaux sont indispensables à leur construction de leur vie d’adulte.
L’impossibilité de vivre des moments conviviaux et l’isolement ont des impacts sur des jeunes qui sont
de plus en plus nombreux à témoigner de leur souffrance et de leurs fragilités.
Avec ce plan « Ensemble pour la jeunesse », la Ville d’Angers entend jouer son rôle social à destination
des jeunes en mettant à leur disposition ses ressources et en les accompagnant au plus près.
.
Dix premières mesures ont été prises à destination des 18-30 ans dans trois domaines :
La lutte contre la précarité financière :
Les jeunes ont particulièrement subi la baisse d’activité économique en 2020, que ce se soit en terme
d’emplois durables ou d’emplois saisonniers pour financer les études notamment. C’est pourquoi la
Ville a souhaité maintenir et renforcer son accompagnement vers l’emploi par :
Le renforcement des dispositifs d’aide à la recherche d’emploi « jobs d’été » et « jobs
étudiants » et en particulier par la mise en place d’un e-salon avec pôle Emploi
Le maintien, malgré les incertitudes liées à l’épidémie de COVID 19 des accueils des
jeunes en service civique et des apprentis.
La lutte contre la précarité alimentaire :
Depuis un an, la précarité, et notamment alimentaire, touche de plus en plus de jeunes. Pour diversifier
l’offre en matière d’aide alimentaire, la ville soutient deux projets par :
Une subvention de 12 000 euros à l’association Fé2A pour le fonctionnement d’une
épicerie sociale et solidaire étudiante, en complément d’une subvention de 10 000€
accordée lors du Conseil municipal du 21 décembre 2020. Installée au 1 rue Gaubert,
elle se compose d’un lieu de vie ouvert à tous les étudiants et d’une épicerie sociale
accessible aux étudiants sur critères sociaux.
La mise en place du « frigo partagé » au J, Angers Connectée Jeunesse pour lutter
contre le gaspillage et la précarité alimentaire. Un outil développé par l’association
Solidarifood qui est en cours de déploiement sur le territoire.
21 Le soutien et l’accompagnement des jeunes :
Particulièrement touchés par l’isolement, les jeunes sont de plus en plus nombreux à témoigner
de leur mal être et de leurs souffrances psychologiques. Pour renforcer l’écoute des jeunes, il
est proposé :
La création d’un espace d’écoute permettant aux jeunes d’échanger et d’être
accompagné dans leur situation de solitude et leur mal être. Accueillis par des acteurs
jeunesses ou par des pairs, la personne aura accès à une écoute attentive et sera orientée
selon ses attentes. Deux lieux d’accueil sont prévus au J, Angers Connectée Jeunesse
12, place Imbach et à l’Agoraé, 1 rue Gaubert.
Dans cette situation inédite, certains jeunes ont du mal à penser leur avenir qu’il soit personnel,
professionnel. Pour les soutenir, la ville a souhaité renforcer les capacités d’accueil de trois dispositifs
portés par la direction Jeunesse et Vie étudiante :
Le doublement des accueils de jeunes par les services municipaux dans le cadre du
dispositif d’insertion socio professionnelle « les chantiers de jeunes,
Le doublement des aides au premier départ autonome en vacances-dispositif « J été »
Le 16 -25 ans sont accompagnés dans la mise en place de leur projet de vacances et
d’un financement,
Un fonds de 8 000 euros via le dispositif « J’accompagne », qui permet de soutenir
méthodologiquement et financièrement des projets de jeunes.
Devant l ‘accroissement des difficultés éprouvées par les jeunes, la ville d’Angers a décidé, à la fois de
proposer des solutions concrètes mais aussi d’impliquer le plus grand nombre d’angevins dans les
propositions de solutions adaptées à la situation inédite que nous vivons à travers :
Une enveloppe de 100 000 euros pour soutenir des projets nouveaux en faveur des
jeunes sur les champs suivants : l’isolement et le mal être et l’emploi et l’insertion
socio-professionnelle
Un appel à initiatives citoyennes sur la plateforme « écrivons Angers » Afin d’aider
les jeunes impactés dans leur quotidien, la ville souhaite impulser une démarche
volontaire et altruiste en proposant aux habitants, associations ou entreprises de
proposer des initiatives à destination des 18-30 ans pour les soutenir face à la crise.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 18 mars 2021,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 04 mars 2021,
DELIBERE
Approuve la mise en œuvre du plan de soutien à la jeunesse « Ensemble pour la jeunesse ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à dédier une enveloppe de 100 000 € pour financer des
projets présentés par des associations, entreprises, établissements d’enseignement, etc.
Attribue la subvention suivante, versée en une seule fois, pour un montant global de 12 000 € à
l’association Agoraé.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
22CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
N°4 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-66
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS – Démocratie participative
Renouvellement des conseils de quartier
Rapporteur : Karine ENGEL
EXPOSE
En conformité avec la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, des
conseils de quartier ont été créés en 2003 dans chacun des dix quartiers de la Ville d’Angers.
De 2003 à 2014, chaque conseil de quartier était présidé par un conseiller municipal jusqu’en 2008, puis
par un adjoint de quartier jusqu’en 2014.
A compter de 2015, le Conseil municipal a souhaité donner plus d’autonomie à ces instances de dialogue
avec les Angevins, en confiant la présidence des conseils de quartier à un habitant.
La charte angevine de démocratie locale adoptée en juillet 2016 fonde les engagements de la Ville
d’Angers en matière de démocratie participative. Ainsi, quatre éditions du budget participatif et de la
journée citoyenne ont vu le jour.
Le Conseil municipal du 27 novembre 2017 a adopté une délibération pour définir les modalités
d’organisation et de fonctionnement des dix conseils citoyens de quartier. En accord avec le Préfet de
Maine-et-Loire, cette même délibération mentionnait que dans les 6 quartiers concernés, les conseils de
quartier étaient regroupés avec les conseils citoyens, issus de la loi 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, pour les 7 quartiers prioritaires de la politique de
la ville.
Le mandat des conseillers de quartier s’est achevé le 31 mai 2020. Les restrictions liées à la pandémie
de la COVID 19 ont suspendu depuis l’activité de ces instances de dialogue avec les Angevins.
La présente délibération a pour objet de définir les conditions de renouvellement du mandat des dix
conseils de quartier de la Ville d’Angers, instances de dialogue privilégiée avec les habitants et les
acteurs de quartier, pour concevoir et mettre en œuvre les projets de quartier et pour traiter tout sujet
relatif à la vie des quartiers.
Chaque conseil de quartier sera composé de 25 membres répartis ainsi :
Un collège de 20 habitants du quartier, dont :
o 10 tirés au sort parmi la liste électorale,
o 5 tirés au sort parmi une liste d’anciens membres des conseils citoyens de quartier volontaires,
o 5 tirés au sort parmi une liste de nouveaux habitants volontaires,
Un collège de 5 acteurs de quartier dont :
o La maison de quartier, membre de droit,
o 4 tirés au sort parmi une liste d’associations volontaires.
Une liste complémentaire sera établie pour chaque collège afin de pourvoir au remplacement des
membres, en cas de départ ou démission, avant la fin du mandat des conseils de quartier.
Afin de garantir l’indépendance des conseils de quartier, les membres du Conseil municipal de la Ville
d’Angers ne pourront pas en être membres.
23Chaque conseil de quartier désignera un président issu du collège des habitants.
Outre les consultations des conseils de quartier par le Maire, ils pourront s’auto-saisir sur un sujet
concernant le projet de quartier et faire des propositions à l’adjoint de quartier.
Chaque conseil de quartier aura la possibilité une fois par an d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil
municipal un ou plusieurs sujets.
Un bilan annuel de l’activité des conseils de quartier sera présenté chaque année en Conseil municipal.
La durée du mandat des nouveaux conseils de quartier est fixée à trois années.
En accord avec la Préfecture de Maine-et-Loire, un conseil citoyen unique pour les quartiers prioritaires
sera constitué à titre expérimental, jusqu’au terme du Contrat de Ville, soit le 31 décembre 2022.
Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation.
Les membres de ce conseil citoyen seront membres de droit de leur conseil de quartier respectif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 18 mars 2021,
DELIBERE
Approuve le renouvellement des 10 conseils de quartier selon les modalités exposées ci-dessus,
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout
document y afférent.
24CONSEIL MUNICPAL DU 29 MARS 2021
N° 5 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-67
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Fixation des taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation pour l’année 2021
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Comme chaque année, il convient de fixer les taux d’imposition pour l’exercice en cours.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux et de reconduire ceux de 2020.
L’année 2021 est particulière car elle marque la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les
résidences principales (THRP) pour l’ensemble des collectivités territoriales. Pour mémoire, 80% des
foyers fiscaux ont connu depuis 2018 un dégrèvement dégressif par tiers de leur THRP et en sont
désormais totalement exonérés. Pour les 20% restant, la suppression s’effectuera en trois années
jusqu’en 2023. A compter du 1er janvier 2021 et jusqu’à sa disparition totale, la THRP est un impôt
nationalisé.
Afin de compenser la perte du produit de taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) est affectée aux communes. La Ville d’Angers se voit alors transférer
le taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 sera ainsi
égal à la somme du taux communal (32,98% pour 2020) et du taux départemental de TFPB de l’année
2020 (21,26%). Le schéma ci-dessous permet de mieux appréhender cette évolution :
25Vous pouvez aussi lire
