CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 01 JUILLET 2021 COMPTE RENDU SUCCINCT - Ville de MARCOUSSIS (91460) 5, rue Alfred Dubois 91 460 MARCOUSSIS
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 JUILLET 2021
COMPTE RENDU SUCCINCT
Ville de MARCOUSSIS (91460)
5, rue Alfred Dubois
91 460 MARCOUSSIS
Tel. 01.64.49.64.00
Fax. 01.69.01.18.53
1Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 01/07/2021, sous la présidence de
Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de
Marcoussis.
Etaient présents :
M. Olivier Thomas ; M. Jérôme Cauët ; Mme Sonia Roisin ; M. Alexandre Bussière ;
Mme Emmanuelle Grèze ; M. Sylvain Legrand ; Mme Sandrine Boëte ; M. Gilles Guillaume ;
Mme Catherine Delaitre; Mme Laurence Amichaux ; M. Sebastien Bouet ; Mme Arlette Bourdelot ;
Mme Justine Giagnoni ; Mme Laure Gibou ; M. Jérôme Plateau ; Mme Hébé Pouchou ;
Mme Cécile Revoyre; Mme Katia Robert-Hautemulle ; M. Christophe Royer ; M. Enzo Sodano ;
M. Jules Thomas.
Absents excusés :
M. Frederick Baby Marinpouy
Mme Natacha Devriendt
Mme Joane Giraudon
M. Patrick Mouchelin
M. Jean-Marc Payen
M. Damien Rousseau
Procurations :
M. Frederick Baby Marinpouy à M. Gilles Guillaume
Mme Natacha Devriendt à Mme Sandrine Boëte
Mme Joane Giraudon à M. Olivier Thomas
M. Patrick Mouchelin à M. Sylvain Legrand
M. Jean-Marc Payen à Mme Catherine Delaitre
M. Damien Rousseau à M. Jérôme Cauët
Absents:
M. Sebastien Le Ferrec
Mme Emmanuelle Pic
Mme Emmanuelle Grèze a été désignée Secrétaire de Séance.
-*-*-*-*-*-
La séance est ouverte à 20h10
-*-*-*-*-*-
2SOMMAIRE
I. COMMUNICATION DU MAIRE .................................................................................................................. 3
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2021 ....................................................... 6
III. ECHANGE DE PARCELLES ZONE D’ACTIVITE DE LA FONTAINE DE JOUVENCE AVEC L’ENTREPRISE BRELET
TRANSPORTS - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019-033 EN DATE DU
28 MARS 2019 .................................................................................................................................................. 6
IV. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE G 704 D’UNE SUPERFICIE DE 3 665 M² SISE A LA GREFFIERE
............................................................................................................................................................ 7
V. APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS AU
SYNDICAT DE L’ORGE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022................................................................................. 8
VI. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE 2021 ............................................................................ 9
VII. PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE « FERME SOLAIRE DE MARCOUSSIS » ............................ 10
VIII. LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A
USAGE D’HABITATION .................................................................................................................................... 12
IX. MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX.............................................................................................. 12
X. PERSONNEL COMMUNAL – REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ............................................................... 13
XI. COMPETENCE ASSAINISSEMENT - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY .......................................... 15
XII. PERSONNEL COMMUNAL – PRESENTATION DU PLAN DE FORMATION 2021 ..................................... 16
XIII. PERSONNEL COMMUNAL – RECOURS A L’APPRENTISSAGE................................................................ 17
XIV. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX CREATION DE POSTE ............................................................. 19
XV. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX CREATION DE POSTE ............................................................. 19
XVI. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX CREATION DE POSTE ............................................................. 20
XVII. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY................ 20
XVIII. APPROBATION DU RAPPORT D’OBJECTIFS D’ACTION DURABLE SITUANT L’ENGAGEMENT DE LA
COMMUNE DANS LA DEMARCHE « AGENDA 2030 » PAR SON PROGRAMME D’ACTION « MARCOUSSIS 2038 »
ET PRESENTANT EN QUOI CELUI-CI CONTRIBUE AUX OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (ODD) ........ 21
XIX. QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................................ 23
I. COMMUNICATION DU MAIRE
Décisions du Maire :
2021-082 Autorisant à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans
3le cadre de l’Appel à projets « 100 quartiers innovants et écologiques » pour le quartier du Chêne
Rond au titre de la fiche action n°2 du programme d’action – Aménagement du parc forestier –
Annule et remplace la décision n° 2021-070 en date du 23 avril 2021
2021-083 Approuvant la signature d’un contrat de mission de contrôle technique avec la
Société Alliance Contrôle Bâtiment concernant les travaux de réhabilitation des classes Jules Ferry en
café Associatif. Le montant total du contrat s’élève à 6 592.80€ TTC.
2021-084 Approuvant la cession d’un véhicule communal PEUGEOT FOURGON COURT1 à
monsieur Pelletier Kilian pour un montant de 665€ TTC.
2021-085 Approuvant la signature d’un contrat de mission de coordination et protection de la
santé pour les travaux de réhabilitation des salles de classes Jules FERRY en café associatif avec la C2I
pour un montant de 4 276.80€ TTC.
2021-086 Autorisant à solliciter une subvention auprès de la Communauté Paris-Saclay dans le
cadre de l’appel à projets « Fête de la Science 2021 ».
2021-087 Approuvant la signature d’un contrat pour le tirage de 25 photographies avec la
société Numeric Print Services pour un montant de 336€ TTC dans le cadre du concours des
photographes amateurs à la médiathèque Léo-Ferré.
2021-088 Approuvant la signature d’un contrat d’intervention avec « EcoutAnik » pour 2
représentations le samedi 22 mai 2021 pour un montant de 350€ TTC à la médiathèque Léo-Ferré.
2021-089 Autorisant à solliciter une subvention départementale au titre des acteurs essonniens
dans le cadre de l’appel à projet : « Un été jeunes en Essonne » pour réaliser le projet
« Marcoucirque » à l’accueil de loisirs primaire.
2021-090 Autorisant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’Essonne au
titre du dispositif « Un été jeunes en Essonne » pour le projet intitulé « animation été 2021 » au
service jeunesse.
2021-091 Autorisant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne
dans le cadre des aides financières à l’acquisition foncière d’Espaces Naturels Sensibles pour
l’acquisition des parcelles cadastrées F 797, 798, 799 et 800 sises chemin du Fay.
2021-092 Approuvant le dépôt d’un permis de démolir pour une partie des communs du
Domaine du Chêne Rond en vue des travaux du Tiers Lieu le Chêne Rond.
2021-093 Approuvant la signature d’un avenant n°2 au marché de réhabilitation et d’extension
de la Maison de la Petite Enfance pour le lot 8 – CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE avec La
Société CLIMEKO pour le retrait de la formation des utilisateurs du GTB sur ce marché. Le montant de
la moins-value de l’avenant n°2 est de 1 977.62€ TTC.
2021-094 Approuvant la signature d’un avenant aux conditions particulières au contrat de
location longue durée d’un véhicule électrique NISSAN E-NV200 VU FOURGON avec la Société PUBLIC
LLD. La prolongation du contrat de location est fixée à un an et 26 jours à compter du 1er juillet 2021.
Le montant mensuel est fixé à 309.08€ TTC à compter de la date de mise à disposition du véhicule.
2021-095 Autorisant le maire à participer au projet ACTEE 2 Merisier dans le cadre des projets
de rénovation énergétique des bâtiments scolaires porté par la FNCCR et ses co-financiers par
4l’intermédiaire du SIGEIF pour l’école maternelle Jean Jacques Rousseau.
2021-096 Approuvant la mise à disposition des courts de tennis au CIE NOKIA Paris Saclay, à
raison de 2 heures pour chaque terrain pour la somme de 17€ de l’heure (pour chaque terrain).
2021-097 Approuvant la signature d’un partenariat entre Les archers des Célestins et le service
jeunesse de Marcoussis afin que le groupe de jeunes puisse s’initier au tir à l’arc. La décision est
conclue à titre gracieux pour une durée d’un an à compter de sa date de signature.
2021-098 Approuvant la signature d’un avenant n°3 au marché de réhabilitation et d’extension
de la Maison de la Petite Enfance pour le lot 8 – CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE avec La
Société CLIMEKO. Cet avenant concerne le remplacement des réservoirs de chasse dissimulés prévus
au marché par des bâti-support spécifiques. Le montant de cet avenant est de 2 558.40€ TTC.
2021-099 Approuvant la signature d’une convention avec l’Association Unité Mobile de
Premiers Secours (U.M.P.S 91) à l’occasion de la Fête du Village le samedi 4 septembre 2021 pour la
somme de 750€ TTC.
2021-100 Approuvant la signature d’une convention avec l’Association Les Enfants du Jeu à
l’occasion de la Fête du Village en contre partie de son animation le samedi 4 septembre 2021 pour
la somme de 898 € non soumis à TVA.
2021-101 Autorisant le maire à signer une convention de résidence artistique avec la
compagnie IRMENGARD pour une participation forfaitaire de 4000€.
2021-102 Approuvant la reconduction n°3 d’un contrat d’entretien et dépannage des portes,
portails et bornes automatiques avec l'entreprise AMA IDF pour une période d’un an.
2021-103 Autorisant à solliciter une subvention d’un montant de 4 000€ auprès du ministère
de la Transformation et de la Fonction publique dans le cadre de l’aide financière à la
dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
2021-104 Approuvant la reconduction N°3 du contrat d’entretien et dépannage des
installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire (type P2), CTA LOT 1 et Climatiseurs
LOT 2 avec la Société SCHNEIDER&CIE pour une durée d’un an.
2021-105 Approuvant la signature d’une convention avec le prestataire Imagin’Action à
l’occasion du Carnaval de Bineau pour un concert mobile le dimanche 26 septembre 2021 pour un
montant de 800€.
2021-106 Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay au
titre du Fonds de soutien aux projets de développement durable pour l’aménagement du bois du
Chêne Rond.
2021-107 Approuvant la signature d’une convention pour l’occupation temporaire du domaine
public rue de la Roche Garnier au profit de Mme URFER et de M. BACHELIER afin de définir les
modalités d’utilisation du sentier communal situé entre la rue de la Roche Garnier et la rue Alfred
Dubois.
2021-108 Approuvant la signature d’un contrat de spectacle pyrotechnique musical à l’occasion
de la célébration de la Fête Nationale dans le parc des Célestins le 13 juillet 2021 pour un montant de
7 200€ TTC.
52021-109 Approuvant la signature d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la
création d’une cuisine centrale et l’aménagement des offices associés avec la société AECP pour un
montant de 17 520€ TTC concernant le matériel de cuisine.
2021-110 Approuvant la signature d’une convention relative à l’organisation d’une formation
Habilitation électrique BS-BE manœuvre à destination de deux agents de la collectivité pour un coût
de 308.40€ TTC.
2021-111 Approuvant la signature d’un contrat de maintenance des installations téléphoniques
Mairie- CTM- CLSH –CCAS et Ecole des Arts pour une durée d’un an et pour un cout annuel de 2 862€
TTC.
2021-112 Approuvant la signature d’une convention relative à l’organisation d’une formation
Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) à destination d’un agent de la collectivité pour un
cout de 61€ TTC.
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
20 MAI 2021
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
III. ECHANGE DE PARCELLES ZONE D’ACTIVITE DE LA FONTAINE
DE JOUVENCE AVEC L’ENTREPRISE BRELET TRANSPORTS -
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL N° 2019-033 EN DATE DU 28 MARS 2019
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU l’article L.2122- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis des Domaines en date du 4 juin 2021 ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2016-095 en date du 11 octobre 2016 approuvant la
cession au profit de Brelet Transports des parcelles cadastrées A 39 et A 409 ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2018-081 en date du 5 juillet 2018 engageant la procédure
de cession d’un délaissé de voirie sis rue Levacher Cintrat d’environ 350 m² ;
CONSIDERANT que la ville souhaite céder un délaissé de voirie situé rue Levacher Cintrat dans la
zone d’activités de la Fontaine de Jouvence d’une superficie, après bornage, de 274 m² ;
CONSIDERANT que les délaissés de voirie constituent des parcelles qui faisaient préalablement partie
du domaine public routier et pour lesquelles existe un déclassement de fait, lorsque des rues, voies
ou impasses ne sont plus utilisées pour la circulation, notamment à l'occasion d'une modification de
tracé ou d'un alignement ;
CONSIDERANT que cette emprise située en bordure de voirie mais non accessible à la circulation car
boisée constitue donc bien un délaissé de voirie ;
6CONSIDERANT que l’entreprise Brelet Transports, propriétaire riveraine dudit délaissé a acquis en
2019 les parcelles A 409 et 598 afin d’y réaliser une aire de stationnement
CONSIDERANT qu’au titre du code de la voirie routière, les propriétaires riverains des voies du
domaine public routier ont une priorité pour l'acquisition des parcelles situées au droit de leur
propriété et que ladite entreprise est intéressée par l’acquisition du délaissé ;
CONSIDERANT d’autre part que le chemin rural du Buisson Rond situé à l’ouest des parcelles A 409 et
598 s’est élargi au fil du temps par la pratique des usagers et qu’il convient donc de procéder à la
division des parcelles A 409 et 598 pour dissocier le chemin – d’une superficie bornée de 106m² - de
la propriété de l’entreprise Brelet Transports ;
CONSIDERANT qu’il s’agirait donc d’un échange avec l’entreprise Brelet des parcelles cadastrées A
606 d’une superficie de 106 m² et A 603 d’une superficie de 274 m² ;
CONSIDERANT que cet échange ne donnera pas lieu au versement d’une soulte et qu’il convient
donc, au vu de la qualité de délaissé de voirie des parcelles échangées, de ne pas suivre l’avis des
Domaines sur la valeur vénale de la parcelle cédée cadastrée A 603 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’annuler la délibération du conseil municipal n°2019-033 en date du
28 mars 2019 approuvant l’échange de parcelles zone d’activité de la fontaine de Jouvence suite à
une erreur dans sa rédaction ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
ANNULE la délibération du conseil municipal n° 2019-033 en date du 28 mars 2019 ;
APPROUVE l’échange avec l’entreprise Brelet transports
Cession par la commune de la parcelle cadastrée A 603 d’une superficie de 274 m² à
l’entreprise Brelet Transports
Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée A 606 d’une superficie de 106 m²
auprès de l’entreprise Brelet Transports
DIT que les frais de notaire afférent seront partagés pour moitié entre la commune et
l’entreprise Brelet Transports ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité ;
IV. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE G 702 D’UNE
SUPERFICIE DE 3 665 M² SISE A LA GREFFIERE
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU l’article L.2122- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
7CONSIDERANT la volonté des consorts PERROT, propriétaires de ladite parcelle, de la céder à la
commune ;
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée G 702 sise à la Greffière en zone agricole d’une superficie de
3 665 m², un accord a été trouvé avec les propriétaires au prix total de 3 665 euros ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée G 702 d’une superficie de 3 665 m² située
dans une zone agricole, au prix d’un euro par mètre carré, soit 3 665 € au total ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces affaires ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021 ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité ;
V. APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS AU SYNDICAT DE L’ORGE
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Rapporteur : Monsieur Sylvain LEGRAND
VU les articles L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’adhésion de la Commune au SIVOA en date du 30 Septembre 1957,
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne exerce de manière
obligatoire la compétence GEMAPI depuis le 1er Janvier 2019 conformément à la Loi Notre du
7 Août 2015,
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne a souhaité confier
cette compétence aux Syndicats de rivière de son territoire, dans une logique de gestion cohérente
des cours d’eau par bassin versant,
CONSIDÉRANT que le Nord du territoire de l’Etampois se situe sur le bassin versant de l’Orge, et plus
particulièrement de la Renarde, pour la majeure partie de trois de ses Communes : Boissy-le Sec,
Chatignonville et Authon-la-Plaine,
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne a délibéré le 13 Avril
2021 pour demander son adhésion au Syndicat de l’Orge pour l’exercice GEMAPI sur tout ou partie
du territoire des 3 communes précitées,
CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer une gestion plus globale et efficace de l’eau, des ruissellements et
des cours d’eau à l’échelle du bassin versant de la Renarde, il apparaît cohérent que le syndicat de
l’Orge puisse exercer la compétence GEMAPI sur ces 3 têtes de bassin,
8CONSIDÉRANT que le Comité du syndicat de l’orge a accepté cette adhésion par délibération N°AG-
2021/21 en date du 11 mai 2021 avec effet au 1er Janvier 2022,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accepter les modifications des statuts du syndicat en conséquence,
CONSIDERANT que l’Article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’à
compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de
coopération intercommunale aux membres, le Conseil Municipal de chaque membre dispose d’un
délai de trois mois pour se prononcer,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne pour
les communes de Boissy-Le-Sec, Chatignonville et Authon-la-Plaine (pour une partie de son
territoire) au Syndicat de l’Orge à compter du 1er Janvier 2022.
APPROUVE la modification des statuts en conséquence ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et
de sa transmission au contrôle de légalité,
VI. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE 2021
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUET
VU l’article L1612-11, les articles L2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021-018 en date du 9 février 2021 approuvant le Rapport
d’Orientation Budgétaire 2021 de la Ville ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021-026 en date du 30 mars 2021 approuvant le Budget
Primitif 2021 de la Ville ;
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster le budget de la Ville au plus près des dépenses et recettes
réalisées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
VOTE la décision modificative n°1 du budget ville 2021 comme indiqué ci-dessous (vote par
chapitre) :
Dépenses de fonctionnement :
9Décision
Chapitre BP Budget modifié Vote
modificative
011 : Cha rges à ca ra ctère généra l 3 556 180,25 - 981,84 3 555 198,41 A l'unanimité
012 : Cha rges de pers onnel 9 289 749,47 - 5 376,00 9 284 373,47 A l'unanimité
014 : Atténua ti ons de produi ts 809 868,00 - 68 500,00 741 368,00 A l'unanimité
65 : Autres cha rges de ges ti on coura nte 321 107,58 26 988,00 348 095,58 A l'unanimité
tota l - 47 869,84
Recettes de fonctionnement :
Décision
Chapitre BP Budget modifié Vote
modificative
013 : Atténuations de charges 87 998,00 42 300,00 130 298,00 A l'unanimité
70 : Produits services, domaine 1 327 220,00 - 173 800,00 1 153 420,00 A l'unanimité
73 : Impôts et taxes 12 925 069,00 26 267,00 12 951 336,00 A l'unanimité
74 : Dotations et participations 1 087 817,00 53 925,12 1 141 742,12 A l'unanimité
77 : Produits exceptionnels 30 000,00 3 438,04 33 438,04 A l'unanimité
total - 47 869,84
Dépenses d’investissement :
21 : Immobilisations corporelles 6 047 999,03 - 53 362,32 5 994 636,71 A l'unanimité
23 : Immobilisations en cours 537 153,00 20 664,58 557 817,58 A l'unanimité
041 : Opérations patrimoniales - 21 326,58 21 326,58 A l'unanimité
total - 11 371,16
Recettes d’investissement :
Décision
Chapitre BP Budget modifié Vote
modificative
13 : Subventions d'investissement 517 683,00 96 637,68 614 320,68 A l'unanimité
16 : emprunts et dettes assimilées 1 550 000,00 - 150 000,00 1 400 000,00 A l'unanimité
21 : Immobilisations corporelles - 20 664,58 20 664,58 A l'unanimité
041 : Opérations patrimoniales - 21 326,58 21 326,58 A l'unanimité
total - 11 371,16
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
VII. PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE « FERME
SOLAIRE DE MARCOUSSIS »
10Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2253-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal n°2017-127 en date du 28 novembre 2017 autorisant la
Compagnie du Soleil à déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées I 171,173, 175,
280 et 282 au lieu-dit des Arrachis ;
VU le permis de construire n°091 363 18 30015 accordé le 26 novembre 2018 par le Préfet de
l’Essonne au nom de l’Etat pour la création d’une centrale solaire au sol avec mise en place de
modules photovoltaïques sur structures fixes (128 550 m²), 6 postes de conversion et 2 postes de
livraison ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2020-087 en date du 29 septembre 2020 portant
autorisation au Maire de signer un bail emphytéotique avec la société Ferme solaire de Marcoussis
sur les parcelles cadastrées I 171, 173, 175, 271, 280 et 282 ;
CONSIDERANT que la Compagnie du Vent, société spécialisée dans l’énergie éolienne et
photovoltaïque a été lauréate en 2017 de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par les collectivités
territoriales et le SIGEIF pour développer une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune
de Marcoussis sur une emprise globale de 40 hectares aux Arrachis ;
CONSIDERANT que la ferme solaire de Marcoussis est à ce jour la plus grande centrale
photovoltaïque au nord de la Loire
CONSIDERANT que la ferme solaire de Marcoussis produira l’équivalent de la consommation
d’environ 11 000 habitants
CONSIDERANT la volonté de la commune de valoriser des ressources locales et ainsi développer et
promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de prendre une participation dans la société « Ferme
Solaire de Marcoussis » lui permettant ainsi d’entrer dans la gouvernance de la société ;
CONSIDERANT que le SIGEIF est disposé à céder une partie de son actif à la commune de Marcoussis
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
APPROUVE la prise de participation de la commune dans le capital de la société « Ferme
Solaire de Marcoussis », pour un montant de 150 000 € par voie de souscription d’actions.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
11VIII. LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR
DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal de limiter
l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions
nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
CONSIDERANT la volonté de la commune à limiter les exonérations de deux ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d’habitation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
LIMITE l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les
immeubles à usage d’habitation.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
IX. MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU l’article L2121¬-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2005-094 en date du 29 juin 2005 portant sur la mise en
place du taux de participation ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2021-045 en date du 20 mai 2021 portant sur les tarifs
municipaux 2021-2022 ;
CONSIDERANT qu’une erreur s’est glissée dans le tableau de l’activité « restauration » de la
délibération n°2021-045 ;
ENFANCE - JEUNESSE
12RESTAURANT SCOLAIRE (1) RESTAURANT SCOLAIRE P.A.I.
Composition familiale tarif par repas tarif par repas
famille 1 enfant 0,120% 0,080%
famille 2 enfants 0,104% 0,069%
famille 3 enfants 0,089% 0,059%
famille 4 enfants 0,078% 0,052%
famille 5 enfants et plus 0,067% 0,045%
plancher 1,00 € 0,68 €
plafond (85% tarif extérieurs) 6,26 € 4,17 €
extérieurs 7,37 € 4,91 €
(1) Toute inscription hors délai fera l’objet d’une pénalité de 1€ par présence concernée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
VALIDE les tarifs tels que décrits ci-dessus à compter du 1er septembre prochain, sans
répercuter l’augmentation réelle des coûts des services,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
X. PERSONNEL COMMUNAL – REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 34 ;
VU la loi n° 2004-626 du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires
territoriaux ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 88-168 du 15 Février 1988 pris pour l’application des dispositions du deuxième alinéa
du 1° de l’article 57 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
13fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 Janvier 1984 susvisée et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale ;
VU la circulaire ministérielle du 07 mai 2008 NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la
journée solidarité dans la FPT ;
VU l’avis du Comité Technique du 28 Mai 2021 ;
CONSIDERANT que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 susvisée abroge le fondement
légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail ;
CONSIDERANT que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai
d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles
relatives au temps de travail de leurs agents ;
CONSIDERANT que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur
définition ;
CONSIDERANT la consultation des organisations syndicales
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
DECIDE de fixer le temps de travail hebdomadaire à
o 38h30 par semaine pour les agents à temps complet de 37 h hebdomadaires
o 36h30 par semaine pour les agents à temps complet de 35 h hebdomadaires
DIT que compte tenu de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficieront de
o 20 jours de réduction de temps de travail (RTT) pour les agents effectuant 38h30
hebdomadaires
o 9 jours de réduction de temps de travail (RTT) pour les agents effectuant 36h30
hebdomadaires
o afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale
de 1607 heures. Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre
de jours de RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail. Les absences au
titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours
de RTT que l’agent peut acquérir.
DIT que, compte tenu de la durée hebdomadaire de travail, la journée de solidarité sera
instituée par toute modalité permettant le travail de sept heures précédemment non
travaillées.
DIT que ces dispositions entreront en vigueur le 1er Janvier 2022 conformément au décompte
ci-dessous :
Pour les agents employés sur la base de 38h30 hebdomadaires
14Jours de l’année 365
208 jours / 5 x 38.5 h hebdo = 1602 heures
Week-end 104
Arrondi à = 1600 heures
Jours fériés (forfait) 8
Journée de solidarité = 7 heures
Congés payés 25
Jours de RTT 20
Soit un total de = 1607 heures
Nb de jours de travail 208
Pour les agents employés sur la base de 36h30 hebdomadaires
Jours de l’année 365
219 jours / 5 x 36.5 h hebdo = 1599 heures
Week-end 104
Arrondi à = 1600 heures
Jours fériés (forfait) 8
Journée de solidarité = 7 heures
Congés payés 25
Jours de RTT 9
Soit un total de = 1607 heures
Nb de jours de travail 219
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
XI. COMPETENCE ASSAINISSEMENT - AVENANT A LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA
COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-
SACLAY
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
15VU l’arrêté préfectoral n°2017-PREF-DRCL/844 du 6 décembre 2017 portant approbation des statuts
de la Communauté d’agglomération Communauté Paris-Saclay ;
VU la convention de mise à disposition de service entre la commune de Marcoussis et la
Communauté d’Agglomération Paris-Saclay pour l’exercice de la compétence assainissement à effet
du 1er janvier 2020 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 2 de ladite convention ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de service pour
l’exercice de la compétence Assainissement entre la Commune et la Communauté
d’Agglomération Paris-Saclay.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
DIT que la date d’effet de l’avenant est fixée au 1er juillet 2021.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
XII. PERSONNEL COMMUNAL – PRESENTATION DU PLAN DE
FORMATION 2021
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 84-594 du 12 Juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique
Territoriale ;
VU la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 28 mai 2021 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de présenter le plan de formation au Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
EMET un avis favorable au plan de formation 2021 des agents de la collectivité tel que
présenté et annexé à la présente délibération.
16PRECISE que les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu’ils ne font
pas l’objet d’un financement dans le cadre du CNFPT.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.
AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour sa mise en œuvre.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
XIII. PERSONNEL COMMUNAL – RECOURS A L’APPRENTISSAGE
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 84-594 du 12 Juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique
Territoriale ;
VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la
démocratie sociale ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à
l’apprentissage en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 ;
VU le décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 portant diverses
dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le
chapitre II concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial ;
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial ;
VU le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
17VU le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des
maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial ;
VU le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non
industriel et commercial ;
VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution
du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
VU l’arrêté n° 2020-RH329 du 18 décembre 2020 adoptant les lignes directrices de gestion,
VU l’avis donné par le Comité Technique dans sa séance du 28 mai 2021 ;
CONSIDERANT le bienfondé du recours à l’apprentissage pour l’insertion professionnelle des jeunes
accueillis mais aussi l’opportunité pour les agents publics de transmettre les savoirs nécessaires à
l’exercice des métiers du secteur public territorial ;
CONSIDERANT les lignes directrices de gestion adoptées pour la collectivité et notamment en
matière de recours à l’apprentissage ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
DECIDE de recourir à l’apprentissage et de créer les postes correspondants conformément au
tableau suivant :
Service Nb de postes Diplôme préparé
Ressources Humaines 1 Licence pro ou Master RH
MPE 1 DE Educateur de jeunes enfants
Restaurant scolaire 1 CAP ou BAC PRO agent polyvalent de cuisine
Bailloterie 1 BAC PRO ASSP
Affaires citoyennes 1 BTS Secrétariat/bureautique (SAM)
MASTER gestion de projets culturels, médiation
Affaires culturelles 1
culturelle et administration du spectacle vivant
Communication 1 Licence pro communication
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis.
18AUTORISE le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat et du CNFPT les éventuelles aides
financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre des contrats
d’apprentissage.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
XIV. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX CREATION DE POSTE
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 34 ;
CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’Adjoint administratif à compter du 1er juillet 2021 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
DECIDE de créer à compter du 1er juillet 2021
o Un poste d’adjoint administratif à temps complet
SE RESERVE la possibilité de recruter un agent contractuel.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à
cet emploi sont inscrits au chapitre 012 du budget 2021.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
XV. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX CREATION DE POSTE
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 34 ;
CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’Attaché à compter du 1er juillet 2021 ;
19LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
DECIDE de créer à compter du 1er juillet 2021
o Un poste d’Attaché à temps complet
SE RESERVE la possibilité de recruter un agent contractuel.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à
cet emploi sont inscrits au chapitre 012 du budget 2021.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
XVI. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX CREATION DE POSTE
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 34 ;
CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’Adjoint d’animation à compter du 1er juillet 2021 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
DECIDE de créer à compter du 1er juillet 2021
o Un poste d’adjoint d’animation à temps complet
SE RESERVE la possibilité de recruter un agent contractuel.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à
cet emploi sont inscrits au chapitre 012 du budget 2021.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
XVII. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
Rapporteure : Madame Catherine DELAITRE
20VU les articles L5211-41-3 et L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’arrêté n°2015063-002 du préfet de la Région Ile-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du
schéma régional de coopération intercommunale ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/718 du 2 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à
fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay et la
communauté d’agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de Wissous et
Verrières-le-Buisson ;
VU la délibération du conseil municipal n°2015-093 en date du 5 novembre 2015 portant avis sur
l’arrêté préfectoral portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté
d’Agglomération du plateau de Saclay, de la communauté d’agglomération Europ’Essonne avec
extension aux communes de Wissous et Verrières-le-Buisson et l’élection des représentants de la
commune au sein du nouvel EPCI ;
VU la délibération n°2017- 152 du conseil communautaire du 28 juin 2017 portant adoption des
statuts de la Communauté Paris Saclay ;
VU la délibération du conseil municipal n°2017-090 en date du 26 septembre 2017 approuvant les
statuts de la Communauté Paris Saclay ;
VU l’arrêté préfectoral n°2017-PREF-DRCL/844 du 6 décembre 2017 portant approbation des statuts
de d’agglomération Paris-Saclay ;
CONSIDERANT le déménagement des locaux de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay
effectué au mois de juin 2021 dans le bâtiment situé au 21 rue Jean Rostand à Orsay ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
ADOPTE les statuts modifiés de la Communauté Paris-Saclay tels que présentés en annexe
pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
XVIII. APPROBATION DU RAPPORT D’OBJECTIFS D’ACTION
DURABLE SITUANT L’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA
DEMARCHE « AGENDA 2030 » PAR SON PROGRAMME D’ACTION
« MARCOUSSIS 2038 » ET PRESENTANT EN QUOI CELUI-CI
CONTRIBUE AUX OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
(ODD)
21Rapporteure : Madame Laure GIBOU
VU la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, réunie à Rio de
Janeiro du 3 au 14 juin 1992 où les dirigeants du monde se sont engagés pour la première fois à
promouvoir le développement durable et ont convenu d’un plan d’action Agenda 21 ;
VU la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement durable dite « Rio
+20 », réunie du 20 au 22 juin 2012 où il a été convenu que seraient élaborés des "Objectifs de
développement durable" (ODD) pour tous les pays ;
VU la Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU du 25 septembre 2015 sur le Programme de
développement durable à l’horizon 2030 adoptant 17 objectifs de développement durable couvrant
pratiquement l'ensemble des questions de société et du devenir de l'humanité ;
VU l’Accord de Paris sur le climat approuvé par les 195 délégations de l’ONU le 12 décembre 2015 à
l’issue de la 21e Conférence des États Parties (COP21) ;
VU la ratification de l’Accord de Paris sur le Climat par la Communauté Européenne le 5 octobre
2016 ;
VU La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2018-142 du conseil communautaire du 27 juin 2018 adoptant le Plan Climat Air
Energie Territorial de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay ;
VU la délibération 2011-037 du 27 avril 2011 approuvant le document officiel du programme
d’actions Agenda 21 de Marcoussis ;
VU la délibération 2016-005 du 25 janvier 2016 approuvant la poursuite de la démarche Agenda 21
par le lancement d’un Agenda 21 2.0 à Marcoussis ;
VU la délibération 2018-130 du 26 septembre 2018 approuvant les objectifs et les items priorisés de
l’Agenda 21 2.0 intitulé « Agenda 2038 » ;
VU la délibération 2020-037 du 4 mars 2020 approuvant le plan d’action communal s’inscrivant dans
les axes du plan climat communautaire et autorisant le maire à signer la charte d’engagement plan
climat ;
CONSIDERANT l’existence depuis 1996 du document intitulé « Projet de territoire » de la ville de
Marcoussis ;
CONSIDERANT la reconnaissance accordée par le ministère de l'écologie à notre premier programme
d’action « Agenda 21 » par l’attribution, en décembre 2011, du label « Agenda 21 local France » ;
CONSIDERANT l’engagement de l’équipe municipale dans une nécessaire transition écologique
transformant notre modèle de société, modifiant nos comportements et couvrant 17 objectifs
universels (ODD) qui répondent aux grands enjeux pour la planète, les populations, la prospérité, la
paix et les partenariats ;
CONSIDERANT que cet engagement se traduit, entre autre, par l’élaboration participative d’un
22programme d’action intitulé « Marcoussis 2038 » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
PREND ACTE de la tenue du débat sur Rapport d’Orientation d’Action Durable
APPROUVE le Rapport d’Objectifs d’Action Durable situant l’engagement de la commune
dans la démarche « Agenda 2030 » par son programme d’action « Marcoussis 2038 » et
présentant en quoi celui-ci contribue aux Objectifs de Développement Durable (ODD) ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
XIX. QUESTIONS DIVERSES
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La séance est levée à 21h35
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