Construction logement et résidence services - NF habitat & NF habitat hqetM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL

 
Construction logement et résidence services - NF habitat & NF habitat hqetM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
NF habitat & nf habitat hqeTM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL

                   Certification

    construction
         logement
     et résidence
          services
       Applicatifs NF 500-10 et NF 500-11
                         Synthèse janvier 2017
Construction logement et résidence services - NF habitat & NF habitat hqetM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
iNtRODUCtiON

Le contexte démographique de la France et la confrontation aux enjeux du développe-                           Cette multiplicité a été bénéfique car elle permettait une bonne adaptation à la
ment durable ont un impact majeur sur la politique du logement.                                               demande et à chaque contexte : logement collectif et individuel, en construction, rénova-
                                                                                                              tion ou exploitation, en pleine propriété ou copropriété et pour tout type d’usage ou mode
En effet, si l’on évalue le besoin annuel à 500 000 logements neufs par an, les objectifs                     de commercialisation. En revanche, elle a été un frein à la lisibilité et à la notoriété de la
assignés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre imposent une                           certification.
amélioration sensible de leur performance énergétique et la mise en place d’un vaste
plan de rénovation du parc de logements existants.                                                            C’est pourquoi, l’association QUaLITEL a décidé en 2011 de faire converger ces réfé-
                                                                                                              rentiels vers un référentiel « générique » associé à une seule marque de certification.
accompagnant les politiques publiques depuis plus de 40 ans, l’association QUaLITEL
a toujours contribué à faire progresser la qualité des logements au bénéfice de l’habitant,                   Le choix de la marque de certification s’est porté sur la marque NF, gage de confiance
essentiellement au travers de la certification et plus récemment via l’information des                        pour les consommateurs. La certification NF Habitat peut être associée ou non à la
particuliers. Elle estime aujourd’hui nécessaire de donner une impulsion forte à son                          marque HQETM, qui caractérise un niveau de performance supérieur.
action selon 3 axes :
> promouvoir un habitat sain, confortable, respectueux de l’environnement,                                    Le référentiel « générique » est fondé sur les travaux de l’association QUaLITEL et de
  économiquement soutenable et adapté à son contexte, et ce, quelle que soit l’étape                          CERQUaL Qualitel Certification, les principes et valeurs de la marque NF, ainsi que
  du cycle de vie concernée ;                                                                                 sur le nouveau cadre de référence, appelé cadre de référence du bâtiment durable,
> favoriser le bon usage des logements par les habitants ;                                                    élaboré par l’association HQE et ses partenaires.
> intégrer largement les outils numériques.
                                                                                                              Cette nouvelle certification portée par CERQUaL Qualitel Certification pour le logement
Depuis 1974, ce sont plus de 2 millions de logements qui ont été certifiés et les rythmes                     collectif et individuel groupé (8 applicatifs) et par CÉQUaMI pour la maison individuelle
annuels de demande ont plus récemment dépassé les 150 000 logements pour                                      en secteur diffus (2 applicatifs) a ainsi vocation à proposer aux professionnels, aux
CERQUaL Qualitel Certification et CÉQUaMI, les 2 organismes certificateurs, filiales                          particuliers et aux pouvoirs publics un signe de qualité reconnu pour accompagner
de l’association. Néanmoins, ce développement de la certification du logement au sein                         les politiques du logement. Elle est à même de répondre aux nouveaux enjeux du
de l’association QUaLITEL s’est fait au travers d’un nombre important de marques,                             logement.
associées à autant de référentiels de certification.
                                                                                                              CERQUaL Qualitel Certification et CÉQUaMI sont mandatés par aFNoR Certification
                                                                                                              pour délivrer la certification NF Habitat.

                                                                                                              Le présent document est une synthèse du référentiel de certification (Règles de certification -
                                                                                                              Référentiels applicatifs) auquel il y a lieu de se reporter pour connaître le détail des exigences.

                                                   Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016   02 /32
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RePÉRaGe                                                                                                                         SOMMaiRe

                                                                                                                   Cadre et processus                                                                                     04-07
ChaMPS COUVeRtS
PaR LeS aPPLiCatiFS NF habitat :                                                                                   PaRtie ORGaNiSatiON DU PROFeSSiONNeL                                                                   08-10
                                                                                                                   Organisation, pilotage et évaluation                                                                   08-10
                                                                                                                         SMR - Système de Management Responsable                                                              08
                                                       Résidence Services                                                PERF - Plan qualité réalisation performance                                                          09
                             Logement                                              Établissement
                                                     (Étudiants, Travailleurs,
                            (Habitation)                                           médico-social                         CHE - Chantier à faibles nuisances                                                                   10
                                                          Séniors, etc.)

                                                                                                                   PaRtie eXiGeNCeS teChNiqUeS                                                                            11-30
     Construction       Construction logement            Construction RS          Construction EMS                 Cadre de référence et rubriques du référentiel                                                             11
      métropole              NF 500-10                     NF 500-11                 NF 500-12
                                                                                                                   Profil HQETM                                                                                               12
                                                                                                                   Généralités techniques                                                                                     13
      Construction                Construction logement + RS
   Île de la Réunion         NF 500-18 (pleine propriété/copropriété)                                              Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé                                                  14-16
                                                                                                                         SE - Sécurité et sûreté                                                                              14
                                   Rénovation logement + RS                        Rénovation EMS
                                  NF 500-13 (pleine propriété)                       NF 500-14                           QaI - Qualité de l’air Intérieur                                                                     15
     Rénovation
     métropole
                                                                                                                         QE - Qualité de l’Eau                                                                                16
                       Rénovation logement + RS
                                                                                                                   Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables                                               17-20
                        NF 500-15 (copropriété)
                                                                                                                         FL - Fonctionnalités des Lieux                                                                       17
      Rénovation                     Rénovation logement + RS                                                            CH - Confort Hygrothermique                                                                          18
   Île de la Réunion                NF 500-19 (pleine propriété)                                                         Qa - Qualité acoustique                                                                              19
                                                                                                                         CV - Confort Visuel                                                                                  20
                                                  NF 500-16 (pleine propriété)                                     Des services qui facilitent le bien-vivre ensemble                                                         21
     Exploitation                                                                                                        ST - Services et Transports                                                                          21
                        NF 500-17 (copropriété)                                                                    Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles                                    22-24
                                                                                                                         PE - Performance Énergétique                                                                         22
                                                                                                                         RCE - Réduction des Consommations d’Eau                                                              23
                                                                                                                         SoL - Utilisation des sols                                                                           24
Les applicatifs Construction Logement et Résidence services                                                        Une limitation des pollutions et la lutte contre le changement climatique                              25-26
sont composés chacun de trois parties :                                                                                  DEC - Déchets / CC - Changement Climatique                                                           25
                                                                                                                   Une prise en compte de la nature et de la biodiversité                                                     26
1 > organisation des professionnels                                                                                      BDV - Biodiversité                                                                                   26
2 > Exigences techniques                                                                                           Une optimisation des charges et des coûts                                                              27-30
3 > Services client                                                                                                      CDE - Coût d’entretien et Durabilité de l’Enveloppe                                                  27
                                                                                                                         MCC - Maîtrise des Consommations et des Charges                                                      28
Chacune de ces 3 parties est organisée en rubriques comprenant                                                           CG - Coût Global                                                                                     29
des exigences.
                                                                                                                   Indicateurs                                                                                                30
*Les résidences services regroupent les hébergements spécifiques tels que les EHPA, résidences
 pour séniors (hors EHPAD qui sont classés ERP), les résidences étudiants et les Foyers Jeunes                     PaRtie SeRViCeS CLieNt                                                                                     31
 Travailleurs (FJT).                                                                                                      QSI - Qualité de Services et d’Information                                                          31

                                                                   Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016   03 /32
Construction logement et résidence services - NF habitat & NF habitat hqetM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
CaDRe De RÉFÉReNCe

La MaRqUe NF                                                                                                  Le CaDRe De RÉFÉReNCe DU bÂtiMeNt
                                                                                                              DURabLe De L’aSSOCiatiON hqe
La certification NF suppose comme pré-requis le respect de la réglementation
en vigueur.                                                                                                   La marque HQETM porte sur une évaluation des ouvrages conformément à des
Elle s’appuie sur quatre piliers essentiels :                                                                 critères définis à partir du cadre de référence bâtiment durable de l’association HQE.
> le respect des normes en vigueur de conception, de dimensionnement                                          Il doit permettre d’accompagner les acteurs et leur faciliter, par ces repères
  des équipements et de mise en œuvre, reflet de l’état de l’art et l’utilisation                             communs, une mise en œuvre opérationnelle de bâtiments durables.
  de produits certifiés ou sous avis technique,
> le respect de caractéristiques techniques de l’ouvrage fondées sur la qualité
  et la sécurité du bâti, la durabilité et la fonctionnalité de l’ouvrage,
> le respect de caractéristiques en termes de qualité des services fournis
  par le professionnel,
> la mise en œuvre, le cas échéant, d’un système de management de la qualité
  par le professionnel, afin d’assurer la constance de sa production.

                                                                  4 engagements déclinés en 12 objectifs

                                                                                                                            Respect
  Management responsable                                     Qualité de vie                                           de l’environnement                                       Performance économique

   > Une organisation adaptée aux                  > Des lieux de vie plus sûrs et qui                           > Une utilisation raisonnée des énergies                       > Une optimisation des charges
     objectifs de qualité, de performance            favorisent la santé.                                          et des ressources naturelles.                                  et des coûts.
     et de dialogue.
                                                   > Des espaces agréables à vivre,                              > Une limitation des pollutions                                > Une amélioration de la valeur
   > Un pilotage pour un projet maitrisé.            pratiques et confortables.                                    et la lutte contre le changement                               patrimoniale, financière et d’usage.
                                                                                                                   climatique.
   > Une évaluation garante de                     > Des services qui facilitent le bien vivre                                                                                  > Une contribution au dynamisme
     l’amélioration continue.                        ensemble.                                                   > Une prise en compte de la nature                               et au développement des territoires.
                                                                                                                   et de la biodiversité.

                                   Le référentiel NF Habitat et NF Habitat HQETM est basé sur les travaux de l’association QUaLITEL depuis 40 ans,
                                           les principes de la marque NF et le cadre de référence du bâtiment durable de l’association HQE.

                                                   Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016            04 /32
Construction logement et résidence services - NF habitat & NF habitat hqetM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
PROCeSSUS GÉNÉRaL SUiVaNt Le NiVeaU De MatURitÉ
                                  DU SYStÈMe De MaNaGeMeNt

Le PROCeSSUS De CeRtiFiCatiON                                                                                            Le RÉFÉReNt CeRtiFiCatiON MaÎtRiSe D’ŒUVRe
Il s’adapte en fonction de la maturité du système de management du Maître                                                Si le Maître d’ouvrage le souhaite, il peut faire appel à un référent certification
d’ouvrage.                                                                                                               maîtrise d’œuvre. Celui-ci est une entreprise de maîtrise d’œuvre comportant dans
                                                                                                                         ses équipes un ou des collaborateurs ayant des compétences reconnues,
                                                                                                                         une expérience avérée dans le domaine de la construction de bâtiments certifiés
                                                                                                                         et ayant suivi une formation au référentiel de certification.
    Processus de certification
                                      Audit annuel du professionnel          Audit annuel du professionnel
        d’une opération :
                                                                                                                         Son rôle :
                                                     +                                       +
          Revue de projet                Évaluations des opérations              Évaluations des opérations              > assure la prise en compte des exigences techniques du référentiel de certification
                 +                          par sondages (25%)                      et contrôles sur site
                                                                                                                           lors de l’élaboration du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) facilitant
  Évaluations et Contrôles sur site                  +                              par sondages (25%)
                                         Contrôles sur site (100%)                                                         l’évaluation par CERQUaL Qualitel Certification.

                                                                                                                         > Réalise une revue technique au stade avant-projet. Ce document examine les
   -                    MatURitÉ DU SYStÈMe De MaNaGeMeNt                                              +                   principales caractéristiques du projet par rapport au profil retenu et aux exigences
                                                                                                                           du référentiel de certification.

                                                                                                                         > Permet l’allègement du processus à l’opération par suppression de la revue de projet.
         M1 PROGRÈS                          M2 MAÎTRISE                         M3 OPTIMISATION

         Processus non                         Maîtrise                              Optimisation
           formalisé                         des processus                           des processus
                                             de réalisation                          de réalisation
                                                                                      (garantie de
                                             Système de                              performance,
                                             Management                                proactivité)
                                             Responsable
                                                                                     Système de
                                                                                     Management
 M1 : Maturité 1                                                                     Responsable
 M2 : Maturité 2

 M3 : Maturité 3

                                                              Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016   05 /32
Construction logement et résidence services - NF habitat & NF habitat hqetM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
ObteNtiON DU DROit D’USaGe GLObaL
                   POUR LeS MatURitÉS 2 et 3

  ObteNiR Le DROit D’USaGe                                                                     PROCeSSUS De SUiVi
De La MaRqUe De CeRtiFiCatiON                                                             et De ReNOUVeLLeMeNt (aUDit)

    engager toute son activité                                                                                     admission

                                                                                                                                                                              MOiS
      dans la certification

                                                                                                                                                                               12
                                                                                                                           Suivi

                                                                         3 aNS

                                                                                                                                                                              MOiS
Diagnostic des opérations en cours

                                                                                                                                                                               12
                                                                                                                           Suivi
                +

                                                                                                                                                                              MOiS
                                                                                                                                                                                     Possibilité

                                                                                                                                                                               12
                                                                                                                                                                                     d’allègement :
      audit de management                                                                                     Renouvellement                                                         Suppression
      (1er audit d’admission)                                                                                                                                                        d’un audit suivi

                                                                                                                                                                              MOiS
                                                                                                                                                                               12
                                                                                                                                                                                     (suivant conditions)

                                                                                                                           Suivi
          avis favorable
                                                                         3 aNS

                                                                                                                                                                              MOiS
                                                                                                                                                                               12
                =                                                                                                          Suivi

                                                                                                                                                                              MOiS
                                                                                                                                                                               12
   Délivrance du droit d’usage
      de la marque pour une                                                                                   Renouvellement
          durée de 3 ans

                       Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016                  06 /32
Construction logement et résidence services - NF habitat & NF habitat hqetM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
PROCeSSUS De CeRtiFiCatiON DÉtaiLLÉ

                                Processus 1 (P1)                      Processus 2 (P2)                       Processus 3 (P3)
                                Tout demandeur                Titulaire droit d’usage M2/M3            Titulaire droit d’usage M3
                                                                                                                                                   La revue de projet (P1) s’effectue chez le demandeur.

                                                                                                                                                   Les évaluations projet et marché (P1) sont effectuées
  avant-projet               ReVUe De PROJet
                                                                                                                                                   par des évaluateurs sur la base des dossiers DCE
                                                                                                                                                   et dossiers marchés transmis.

                                ÉVaLUatiON                                                                                                         L’évaluation conception (P2 et P3) s’effectue chez
                                                                 outil auto-évaluation                  outil auto-évaluation
                                  PROJet                                                                                                           le titulaire.
  DCe
                                                                                                                                                   Les contrôles de conformité au référentiel in situ
  Marché
                                ÉVaLUatiON                         ÉVaLUatiON                             ÉVaLUatiON                               (CCR) consistent en des vérifications sur site en phase
                                  MaRChÉ                         CONCePtiON 25%                         CONCePtiON 25%                             de réception.

                            Délivrance du certificat                                                                                               Le Maître d’ouvrage vérifie son opération avec l’outil
                                                                       Délivrance de l’attestation à la conception
                                à la conception                                                                                                    d’auto-évaluation en P2 et P3 en NF Habitat et
                                                                                                                                                   NF Habitat HQETM.
                                                               outil d’auto-vérification              outil d’auto-vérification
                                                                                                                                                   L’utilisation de l’outil d’auto-vérification est obligatoire
  Réception                      CCR 100%                                                                                                          en P3.
  des ouvrages                   des projets
                                                                      CCR 100%                                CCR 25%
                                                                      des projets                            des projets

                                              + CCR Approfondis sur décision du certificateur

                                                   Délivrance des attestations à la livraison

 Principe de cotation des exigences techniques
> Un niveau est associé à chaque exigence : NF Habitat ou NF Habitat HQETM.
> Pour une opération NF Habitat, toutes les exigences NF Habitat sont respectées.
> Un nombre de points, de 1 à 3, est attribué à chaque exigence NF Habitat HQETM.
> Pour une opération NF Habitat HQETM, en plus du respect des exigences NF Habitat, toutes les
  exigences à 1 point sont respectées. Les exigences à 2 ou 3 points permettent d’obtenir des points
  supplémentaires dans le cadre du profil HQETM (cf. p.12)

                                                    Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016   07 /32
Construction logement et résidence services - NF habitat & NF habitat hqetM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL
  organisation, pilotage et évaluation

        SMR - SYStÈMe De MaNaGeMeNt ReSPONSabLe
Objectif : La rubrique SMR s’adresse avant tout aux Maîtres d’ouvrage qui souhaitent mettre
en place un système de management responsable pour l’ensemble de leurs opérations. Pour les                                                                             Principales exigences en maturité M1
autres, un minima doit être respecté pour s’assurer d’une organisation adaptée aux objectifs HQETM                                                                      > Exigences à respecter uniquement pour les opérations
lors de la conception et de la réalisation d’une opération HQETM.                                                                                                         HQETM : analyse de site, définition du profil HQETM,
                                                                                                                                                                          chantier à faibles nuisances.

                                                                                                                                                                        > Recours à un AMO (Assistant Maître d’ouvrage) ou un
                                                                                                                                                                          référent interne, expérimenté en terme d’opérations
  Contenu de la rubrique                                                                                                                                                  HQETM.
                                                                                                                                           us
                                                                                                                                    cess
                                                                                                                              pro
> Domaine d’application                                                                                            n   t le
                                                                                                              ra
> Références normatives                                                                                 lio                                                             Principales exigences en maturité M2

                                                                                                    é
                                                                                                am
> Termes et définitions
                                                                                                                                                                        > Système de management à mettre en place.

                                                                                               en
> Contexte de l’organisme

                                                                                          eR
                                                                                                                      PRÉVOiR
> Responsabilité de la Direction Générale                                                                          ce qu’il faut faire                                  > Recours à un référent certification Maîtrise d’ouvrage*.

                                                                                       NC
                                                                                                                                                         FaiRe
> Organisation

                                                                                     ReCOMMe
                                                                                                                                                    tout ce qui a été
> Ressources et moyens                                                                                                                                    prévu
> Réalisation des opérations                                                                                                                                            Principales exigences en maturité M3
> Évaluation                                                                                                                                                            en complément de la maturité M2
> Amélioration                                                                                                   tRaiteR
                                                                                                               les résultats                                            > Mise en place du plan qualité réalisation performance
                                                                                                               et les écarts                      VÉRiFieR                sur chaque opération.
                                                                                                                                                ce qui a été fait
  audit et revue de projet
                                                                                                                                                                        > Élaboration d’une stratégie pour la mise en place
                                                                                                                                                                          de méthodes de travail collaboratif (BIM,…) dans les
3 niveaux de maturité du système de management                                                                                                                            process.
qui donnent accès à différents niveaux de contrôles
                                                                                                                                                                        > Politique d’achats responsable pour les Maîtres
par CERQUAL Qualitel Certification : M1 (revue de                                                                                                                          d’ouvrage engagés dans NF Habitat HQETM.
projet), M2 et M3 (audit).

*Le référent certification Maîtrise d’ouvrage est le référent du système de management, obligatoire pour tous les acteurs engagés
en droit d’usage global. Il peut être également externe à la Maîtrise d’ouvrage. Il doit avoir suivi une formation délivrée par CERQUAL Qualitel
Certification. Son rôle est de :
> s’assurer de la maîtrise du référentiel de certification ;
> veiller à la conduite des projets dans le respect des exigences du référentiel de certification ;
> s’assurer que les outils d’auto-évaluation (M2, M3) et d’auto-vérification (M3) sont utilisés.

                                                            Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016            08 /32
Construction logement et résidence services - NF habitat & NF habitat hqetM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL
  organisation, pilotage et évaluation

        PeRF - PLaN qUaLitÉ RÉaLiSatiON PeRFORMaNCe
Objectif : La rubrique PERF s’applique uniquement lorsque le Maître d’ouvrage dispose d’un
système de management de maturité M3. Elle repose sur le principe d’un engagement du Maître                                                                            Principales exigences au stade exécution
d’ouvrage à faire appliquer cette démarche à ses prestataires, maîtrise d’exécution ou personne en                                                                     > Organiser une réunion de sensibilisation à la performance
charge des travaux.                                                                                                                                                      énergétique et également à la performance acoustique.

                                                                                                                                                                       > Valider le dispositif d’autocontrôle des entreprises.

                                                                                                                                                                       > Effectuer un suivi régulier de la réalisation
                                                                                                                                                                         des autocontrôles des entreprises.
   Contenu de la rubrique
                                                                                                                                                                       > Constituer un plan d’actions de contrôle des travaux liés
> Engagement pour la performance                                                                                                                                         à la thermique, la ventilation et l’acoustique.
> Exigences à respecter au stade Exécution
> Exigences à respecter au stade Réception                                                                                                                             > Analyser l’impact des variantes proposées en cours
                                                                                                                                                                         de chantier au regard de la performance énergétique
                                                                                                                                                                         et acoustique.

                                                                                                                                                                       Principaux points de vigilance au stade réception
                                                                                                                                                                       > Attestation thermique.

                                                                                                                                                                       > Mesures de perméabilité à l’air du bâtiment.

                                                                                                                                                                       > Contrôle de l’installation de ventilation.

                                                                                                                                                                       > Mesures acoustiques.

                                                                                                                                                                       > DOE / DIUO.

                                                                                                                                                                       > Autocontrôles des entreprises.

                                                                                                                                                                       > Équipements techniques réceptionnés.

                                                                                                                                                                       > Organisation d’une ou plusieurs réunions d’explication
                                                                                                                                                                         du fonctionnement des installations techniques,
                                                                                                                                                                         entre entreprises et futur exploitant.
Commentaire : Les exigences sont à respecter pour les
prestations de travaux liés à la thermique, la ventilation
et l’acoustique, pendant les phases d’exécution et de
réception du bâtiment.

                                                             Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016                09 /32
Construction logement et résidence services - NF habitat & NF habitat hqetM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL
 organisation, pilotage et évaluation

        Che - ChaNtieR À FaibLeS NUiSaNCeS
Objectif : La rubrique CHE est obligatoire dans le cadre de la certification d’opérations HQETM.
Elle vient compléter les exigences de « management responsable » sur les aspects réalisation du                                                                          Exigence NF Habitat
chantier.                                                                                                                                                                > Sans objet.

                                                                                                                                                                         Principales exigences NF Habitat HQETM liées
  Contenu de la rubrique                                                                                                                                                 à la maîtrise des impacts environnementaux
                                                                                                                                                                         du chantier
> Spécificités des marchés de démolition
> Appel d’offre pour chantier à objectifs                                                                                                                                > Information des riverains et traitement des réclamations.
  environnementaux                                                                                                                                                       > Gestion des flux.
> Clauses spécifiques aux traitements des déchets
> Clauses spécifiques aux engins de chantier                                                                                                                              > Sensibilisation du personnel de chantier.
> Maîtrise des impacts environnementaux du chantier
                                                                                                                                                                         > Limitation de la gêne des riverains.

                                                                                                                                                                         > Cantonnement.

                                                                                                                                                                         > Nettoyage de chantier.

                                                                                                                                                                         > Produits dangereux.

                                                                                                                                                                         > Traitement des effluents.

                                                                                                                                                                         > Protection de la nature et de la biodiversité.

                                                                                                                                                                         > Maîtrise des ressources en eau et en énergie.

Commentaire : Le Maître d’ouvrage peut rédiger, lors de
la préparation de son appel d’offre, un document sur ses «
intentions » en matière de « chantier à faibles nuisances »,
qui précisera les objectifs et les modalités envisagées pour
les atteindre.

                                                               Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016           10 /32
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES

                     CaDRe De RÉFÉReNCe et RUbRiqUeS DU RÉFÉReNtieL
                     CaDRe De RÉFÉReNCe DU bÂtiMeNt DURabLe                                                                    RUbRiqUeS DU RÉFÉReNtieL NF habitat - NF habitat hqetM

                                                                                                                              Qualité de l’air                                                 Résilience
                      Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé                 Sécurité et sûreté                                               Qualité de l’eau
                                                                                                                                intérieur                                                 vis-à-vis des risques
    qUaLitÉ De Vie

                      Des espaces agréables à vivre,                                         Fonctionnalités                     Confort
                                                                                               des lieux                     hygrothermique                Qualité acoustique                  Confort visuel
                      pratiques et confortables

                                                                                                 Services
                      Des services qui facilitent le bien-vivre ensemble
                                                                                               et transports

                      Une utilisation raisonnée des énergies                                   Performance
De L’eNViRONNeMeNt

                                                                                                                               Réduction des                                                   Ressources matières
                                                                                               énergétique                                                      Utilisation des sols
                      et des ressources naturelles                                                                          consommations d’eau                                                   (hors énergie)
      ReSPeCt

                      Une limitation des pollutions et la lutte                                                                  Changement                          Pollutions
                      contre le changement climatique                                             Déchets                         climatique                       (eau, air, sols)

                      Une prise en compte de la nature et de la biodiversité                    Biodiversité

                                                                                               Coût d’entretien et                   Maîtrise des consommations
                      Une optimisation des charges et des coûts                                                                                                                         Coût Global                      Déconstruction
                                                                                            durabilité de l’enveloppe                       et des charges
PeRFORMaNCe
 ÉCONOMiqUe

                      Une amélioration de la valeur patrimoniale,
                      financière et d’usage                                                 Valeur marchande                  Valeur d’usage                                                    Rubriques techniques NF Habitat

                                                                                                                                                                                                Rubriques NF Habitat HQETM
                      Une contribution au dynamisme                                          Valorisation des
                      et au développement des territoires                                  ressources locales                    attractivité
                                                                                                                                                                                                Sujets à venir

                                                                  Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016               11 /32
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES

      PROFiL hqetM
Une opération HQETM est définie par son profil HQETM qui s’exprime en nombre d’étoiles (1 à 4) pour chacun des 3 engagements : Qualité de vie, Respect de l’environnement,
Performance économique.
Le profil HQETM avec 2 étoiles sur chaque engagement correspond à une opération qui respecte toutes les exigences NF Habitat et toutes les exigences HQETM 1 point.

Pour chaque engagement, la 3ème étoile correspond à l’obtention de 40% de la somme des points des exigences à 2 ou 3 points qui s’appliquent à l’opération.
La 4ème étoile correspond à l’obtention de 80% de la somme des points des exigences à 2 ou 3 points qui s’appliquent à l’opération.

Le nombre d’étoiles obtenu sur l’ensemble des engagements permet de qualifier le profil HQETM de l’opération :
> Très performant : 6 étoiles (correspondant au niveau d’entrée NF Habitat HQETM).
> Excellent : 7 à 9 étoiles.
> Exceptionnel : 10 à 12 étoiles.

                    RUbRiqUeS - ChaPitReS - PaRaGRaPheS - eXiGeNCeS                                                      NiVeaUX D’ÉVaLUatiON

                                                                                                                                        1 pt           2 ou 3 pts

         NF habitat                                                                                               obligatoire

                                                                                                                                     obligatoire        optionnel

                                                   QUaLITÉ DE VIE

         NF habitat hqetM                          RESPECT DE L’ENVIRoNNEMENT                                     obligatoire

                                                   PERFoRMaNCE ÉCoNoMIQUE

                                                                                                                                                                                 80% de la somme des points
                                                                                                                                                                                 des exigences 2 et 3 points
                                                                                                                         Niveau d’entrée
                                                                                                                        NF Habitat HQETM                                         40% de la somme des points
                                                                                                                                                                                 des exigences 2 et 3 points
                                                                                                                                 Niveaux supérieurs
                                                                                                                                 NF Habitat HQETM

                                                 Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016          12 /32
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES

       GÉNÉRaLitÉS teChNiqUeS
Les généralités techniques introduisent les rubriques techniques et ont également pour objectif
de définir les exigences qui s’appliquent à l’opération en termes de respect de la réglementation,                                                                       Principales exigences NF Habitat
de qualité des produits et des équipements, et de choix des prestataires.                                                                                                > Respect du code de la construction et de l’habitation.

                                                                                                                                                                         > Respect du code de l’urbanisme.

  Contenu de la rubrique                                                                                                                                                 > Respect des normes françaises et européennes en vigueur,
                                                                                                                                                                           y compris NF DTU.
> Présentation de la partie exigences techniques
                                                                                                                                                                         > Respect du règlement des produits de construction
> Dispositions générales                                                                                                                                                   (marquage CE).
- Réglementation et règles de l’Art
- Produits et équipements                                                                                                                                                > Respect des classements UPEC des revêtements de sols.
- Prestataires
                                                                                                                                                                         > Mission de contrôle technique comprenant a minima une
> Labels associés
                                                                                                                                                                           mission L et une mission S.

Les labels peuvent être de plusieurs natures :
> Labels avec des niveaux de performance thermique
  supérieurs à la réglementation (labels effinergie+,
  BEPOS effinergie) ;
> Labels avec des niveaux d’exigences complémentaires
  à la certification (label d’État Bâtiment biosourcé).
Dans le cadre d’un label, toutes les exigences décrites
doivent être respectées. Elles sont systématiquement
évaluées en conception et vérifiées sur site.
CERQUAL Qualitel Certification délivre les labels
et également des niveaux énergétiques (RT2012-
10%, RT2012-20%), avec remise d’un certificat ou
d’une attestation,en faisant l’objet d’une instruction
particulière.
Commentaire : Il est recommandé de sélectionner des
bureaux d’études disposant d’une qualification pour les
études qui leurs sont confiées (OPQIBI, OPQTECC,…) ainsi
que des entreprises disposant d’une qualification pour leurs
domaines d’intervention (Qualibat, Qualit’EnR,…).

                                                               Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016            13 /32
qUaLitÉ De Vie
                                                                                                                                                                   PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
 Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé

         Se - SÉCURitÉ et SÛRetÉ
Objectif : La rubrique SE permet de renforcer la protection des personnes (risques de chutes,
sécurité incendie, sécurité électrique), contrôler leur exposition à des substances toxiques ou à des                                                     Principales exigences NF Habitat
ondes électromagnétiques, limiter l’accès des personnes étrangères au bâtiment et créer un climat                                                         GARDE-CORPS :
de sécurité aux abords du bâtiment.                                                                                                                       > Conformité aux normes NF P01-012 et NF P01-013.

                                                                                                                                                          SÉCURITÉ INCENDIE :
                                                                                                                                                          > Dispositif de sécurisation des interventions des pompiers
  Contenu de la rubrique                                                                                                                                    sur les installations de panneaux photovolataïques.

                                                                                                                                                          SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE :
Sécurité des personnes                                                                                                                                    > Conception des installations photovoltaïques et points
> Protection contre les chutes (garde-corps)                                                                                                                de recharge de véhicules électriques conformes
> Sécurité incendie                                                                                                                                         aux guides UTE C15-712 et UTE C15-722.
> Sécurité électrique
                                                                                                                                                          SÉCURITÉ SANITAIRE :
Sécurité sanitaire                                                                                                                                        > Entretien des appareils de chauffage individuels
> Champs électromagnétiques                                                                                                                                 à combustion.
> Détection de substances toxiques
  (monoxyde de carbone, oxyde d’azote,…)                                                                                                                  SÛRETÉ (exemples de dispositions possibles) :
                                                                                                                                                          > Éclairage des abords du bâtiment.
                                                                                                                                                          > Accès à l’immeuble contrôlé par digicode ou clé.
Sûreté                                                                                                                                                    > Ouvertures à rez-de-chaussée protégées.
                                                                                                                                                          > Portes de logements avec serrure trois points.

  bénéfices usagers
                                                                                                                                                          Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point
> Sécurité du logement                                                                                                                                    > Sans objet.
> Habitat sain
                                                                                                                                                          Principale exigence NF Habitat HQETM 2, 3 points
                                                                                                                                                          > Mise en place de dispositifs permettant d’augmenter
    Évaluation                                                                                                                                              le niveau de sécurité : système de blocage de
                                                                                                                                                            l’ouverture des fenêtres, garde-corps avec barreaudage
    > Outil Sûreté élaboré par CERQUAL
                                                                                                                                                            vertical simple, câbles blindés ou torsadés pour réduire
      Qualitel Certification : méthode basée                                                                                                                les champs électromagnétiques,…
      sur la réponse vis-à-vis d’un niveau de
      risque identifié

                                                Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016            14 /32
qUaLitÉ De Vie
                                                                                                                                                                              PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
 Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé

       qai - qUaLitÉ De L’aiR iNtÉRieUR
Objectif : La rubrique QAI contribue à assurer la qualité de l’air intérieur au travers des informations
sanitaires sur les produits de construction mis en œuvre et des dispositions techniques d’installation                                                               Principales exigences NF Habitat
d’aération et de ventilation.                                                                                                                                        > Étiquette A pour les produits de construction à usage
                                                                                                                                                                       intérieur (revêtements de murs et sols, peintures et vernis).

                                                                                                                                                                     > Identification des sources de pollution, traitement et
                                                                                                                                                                       diminution de leurs effets.
  Contenu de la rubrique
                                                                                                                                                                     > Équipements de ventilation :
> Maîtrise des sources de pollution                                                                                                                                  - Conception permettant de faciliter les interventions
> Contribution des produits de construction à la qualité                                                                                                               de vérification, d’entretien et de maintenance.
  de l’air intérieur                                                                                                                                                 - Autocontrôle « Diagvent 2 » à réaliser, permettant
> Équipements de ventilation et d’aération                                                                                                                             de contrôler le bon fonctionnement de l’installation.
                                                                                                                                                                     - Filtre M5 avec détecteur d’encrassement dans le cas
> Évaluation de la qualité de l’air intérieur
                                                                                                                                                                       d’une ventilation double-flux.

                                                                                                                                                                     Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point
  bénéfices usagers
                                                                                                                                                                     > Filtre M6 avec détecteur d’encrassement dans le cas
                                                                                                                                                                       d’une ventilation double-flux.
> Habitat sain
> Qualité de vie chez soi
> Qualité des produits                                                                                                                                               Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
                                                                                                                                                                     > Mesures de la qualité de l’air intérieur.

                                                                                                                                                                     > Filtre F7 avec détecteur d’encrassement dans le cas
                                                                                                                                                                       d’une ventilation double-flux.

   Contrôle                                                                                                                                                          > Étiquette A+ pour la totalité des produits qui entrent dans
   > Mesures de débit/pression sur site, lors                                                                                                                          le champ d’application du décret n°2011-321 du 23 mars
                                                                                                                                                                       2011 au sens de l’arrêté du 19 avril 2011.
     de contrôles de conformité au référentiel

                                                           Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016              15 /32
qUaLitÉ De Vie
                                                                                                                                                                              PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
  Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé

       qe - qUaLitÉ De L’eaU
Objectif : La rubrique QE contribue à assurer le maintien de la qualité de l’eau destinée à la
consommation humaine dans les réseaux internes du bâtiment.                                                                                                          Principales exigences NF Habitat
                                                                                                                                                                     > Clapet anti-retour NF Type EA présent en entrée de chaque
                                                                                                                                                                       logement.

                                                                                                                                                                     > Rinçage des canalisations.
  Contenu de la rubrique
                                                                                                                                                                     > Analyse de l’eau (en sortie de robinetterie).
> Réseau d’eau potable
> Maîtrise des traitements                                                                                                                                           > Mise en oeuvre de matériaux compatibles avec la nature
> Distribution d’eau chaude sanitaire                                                                                                                                  de l’eau utilisée.
> Utilisation des eaux pluviales pour un usage interne                                                                                                               > Distribution d’eau chaude sanitaire, maintien
  au logement                                                                                                                                                          en température par un bouclage.
> Qualité sanitaire de l’eau (rinçage des canalisations,
  connaissance de l’eau,…)                                                                                                                                           > Maîtrise des procédés de traitement (anticorrosion,
                                                                                                                                                                       antitartre).

                                                                                                                                                                     Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
  bénéfices usagers
                                                                                                                                                                     > Récupération et réutilisation des eaux pluviales,
                                                                                                                                                                       pour des utilisations à l’intérieur des logements
> Habitat sain
                                                                                                                                                                       (hors EHPA, séniors).
> Qualité des produits
                                                                                                                                                                     > Analyse de l’eau détaillée.

                                                                                                                                                                     > Contrôle du risque de légionelles.

                                                           Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016            16 /32
qUaLitÉ De Vie
                                                                                                                                                                                  PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
  Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables

        FL - FONCtiONNaLitÉS DeS LieUX
Objectif : La rubrique FL est composée d’exigences qui visent à assurer le confort d’usage dans
les logements (aménagement, équipements, accessibilité pour tous), la bonne conception des                                                                               Principales exigences NF Habitat
locaux poubelles et l’amélioration des accès aux bâtiments (cheminements extérieurs, circulations                                                                        > Hauteur minimum des revêtements muraux autour
communes,…).                                                                                                                                                               des équipements sanitaires.

                                                                                                                                                                         > Plan d’aménagement des cuisines.

   Contenu de la rubrique                                                                                                                                                > Branchement pour lave-linge et lave-vaisselle.

                                                                                                                                                                         > Vanne d’arrêt d’eau pour isoler le logement.
Parties privatives
> Équipements
> Entrée, circulations intérieures, séjour, chambre, cuisine                                                                                                             Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
> Espaces sanitaires                                                                                                                                                     > Espace de rangement minimum.
> Espaces annexes (rangements, séchage du linge,
  espaces extérieurs)                                                                                                                                                    > Linéaire de murs disponible pour permettre l’ameublement
                                                                                                                                                                           des pièces.
Parties communes                                                                                                                                                         > Positionnement du local poubelles sur le parcours usuel
> Circulations intérieures et extérieures                                                                                                                                  des habitants, pour faciliter l’accès et le tri.
> Stockage des déchets                                                       SPÉCiFiCitÉS RÉSiDeNCe SeRViCeS
> Accessibilité aux bâtiments d’habitation et dans les                                                                                                                   > Surface du local poubelles en adéquation avec les besoins,
  circulations communes intérieures                                                                                                                                        pour éviter l’encombrement.
                                                                                 Principales exigences NF Habitat
                                                                                 (pour EHPa et résidences séniors)
   bénéfices usagers                                                                                                                                                     Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
                                                                                 > Robinetterie ergonomique.
                                                                                                                                                                         > Présence d’espaces extérieurs privatifs (balcon, loggia,
> Qualité de vie chez soi                                                        > Revêtements anti-glissants dans les pièces humides.                                     terrasse, jardins privatifs…).
> Adaptation au vieillissement
> Facilité d’accès                                                               > Poignées de portes et de fenêtres facilement préhensibles.                            > Flexibilité du logement par ajout ou suppression de cloisons.
> Local poubelles pratique et facile d’accès
                                                                                                                                                                         > Équipements supplémentaires pour le maintien à domicile :
                                                                                                                                                                           barres d’appui, motorisation des volets, WC ou lavabo
                                                                                 Principales exigences NF Habitat HQETM
                                                                                                                                                                           réglable,…
                                                                                 > Motorisation des volets/occultations.
                                                                                                                                                                         > Dispositions permettant d’améliorer l’accessibilité
Commentaire : Les dispositions pour améliorer
                                                                                 > Équipements sanitaires minimum en cas de logements                                      au bâtiment et dans les parties communes.
l’accessibilité aux bâtiments, dans les logements et dans
les parties communes sont à choisir parmi la liste définie                         mutualisés pour les résidences étudiants et travailleurs.
dans l’annexe de la rubrique.

                                                               Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016              17 /32
qUaLitÉ De Vie
                                                                                                                                                                            PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
 Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables

       Ch - CONFORt hYGROtheRMiqUe
Objectif : La rubrique CH a pour objectif de limiter les surchauffes du bâtiment lors des périodes
estivales. Cette maîtrise de la température du logement est permise par le contrôle des apports                                                                    Principale exigence NF Habitat
solaires et par l’utilisation de l’inertie du bâtiment. Les caractéristiques des conditions extérieures                                                            > Exigences réglementaires respectées Tic ≤ Tic réf et facteur
du bâtiment (acoustique, zone climatique, etc.) influent sur le confort d’été. Ainsi, les exigences sur                                                              solaire des baies ≤ facteur solaire de l’arrêté du 26/10/2010.
les facteurs solaires des baies tiennent compte de ces données.
                                                                                                                                                                   Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point

  Contenu de la rubrique                                            SPÉCiFiCitÉS RÉSiDeNCe SeRViCeS                                                                > Facteurs solaires des baies du projet Sw ≤ facteurs solaires
                                                                                                                                                                     S max en fonction de l’orientation, de l’inclinaison, de la
                                                                                                                                                                     zone climatique, de la classe de bruit et de l’inertie.
> Évaluation du confort thermique d’été par facteurs                    Principale exigence NF Habitat
  solaires des baies                                                    (pour EHPa et résidences séniors)
> Systèmes passifs de rafraîchissement (surventilation                                                                                                             Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
  nocturne, puits provençal, etc.)                                      > Nombre moyen d’heures en dehors de la zone
                                                                          de confort ≤ 40 à 70h suivant zone de bruit BR1,                                         > Surventilation nocturne en pièces principales.
> Nombre d’heures en dehors de la zone de confort
                                                                          BR2 ou BR3.
  de GIVONI calculée par une simulation thermique                                                                                                                  > En présence d’émetteurs à forte inertie (plancher
  dynamique (STD)                                                                                                                                                    chauffant), bouclage par pièce avec tête électrothermique
> Confort en mi-saison                                                                                                                                               pour gestion du chauffage mi-saison.
> Végétalisation des abords du bâtiment,
                                                                                                                                                                   > Nombre moyen d’heures en dehors de la zone de confort
> Végétalisation du bâtiment (façade, toiture)
                                                                                                                                                                     ≤ 80, 70 ou 60h suivant zone de bruit BR1, BR2 ou BR3,
                                                                                                                                                                     pour les logements.

  bénéfice usagers                                                                                                                                                 > Végétalisation présente aux abords du bâtiment.

                                                                                                                                                                   > Végétalisation d’une des façades du bâtiment.
> Qualité de vie chez soi
                                                                                                                                                                   > Végétalisation de la toiture sur 50 à moins de 70% et de
                                                                                                                                                                     70% à 100% de surface disponible.

   Évaluation et contrôle
   > Contrôle de cohérence de l’étude
     thermique d’été du bureau d’études
     pour le niveau réglementaire RT2012
   > Méthode d’évaluation pour niveau supérieur,
     avec outil

                                                         Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016             18 /32
qUaLitÉ De Vie
                                                                                                                                                                          PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
  Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables

       qa - qUaLitÉ aCOUStiqUe
Objectif : La rubrique QA est composée d’exigences pour l’amélioration de la qualité acoustique
des bâtiments d’habitation. Elle est également complétée par un guide technique de référence                                                                     Principales exigences NF Habitat
permettant d’évaluer à la conception la qualité acoustique des constructions : le référentiel Qualitel                                                           > Exigences réglementaires respectées.
Acoustique. Ce dernier est adapté aux constructions traditionnelles ou à ossatures bois.
                                                                                                                                                                 > Bruits de chocs réduits de 3 dB.

                                                                                                                                                                 > Bruit de la VMC double-flux dans les chambres réduit de 5 dB.

  Contenu de la rubrique                                                                                                                                         > Qualité des produits : sous-couches acoustiques,
                                                                                                                                                                   robinetterie, escaliers bois.
> Protection vis-à-vis des bruits aériens extérieurs
> Protection vis-à-vis des bruits aériens intérieurs                                                                                                             Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point
> Protection vis-à-vis des bruits de chocs
> Protection vis-à-vis des bruits des équipements                                                                                                                > Réverbération des circulations communes diminuée.
> Acoustique interne des locaux
> Protection vis-à-vis des bruits à l’intérieur                                                                                                                  Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
  des logements
> Indicateurs acoustiques                                                                                                                                        > Renforcement des performances sur toutes les thématiques
                                                                                                                                                                   acoustiques réglementaires.

                                                                                                                                                                 > Amélioration du confort à l’intérieur du logement.
  bénéfices usagers                                                                                                                                              > Utilisation de l’indicateur Harmonica pour caractériser
                                                                                                                                                                   l’environnement sonore extérieur.
> Isolation acoustique renforcée
> Qualité des matériaux

   Évaluation et contrôle
   > Méthode d’évaluation CERQUAL pour le
     niveau NF Habitat et NF Habitat HQETM 1 point
   > Contrôle de cohérence de l’étude acoustique
     du bureau d’études
   > Contrôle de mesures réalisées par le Maître
     d’ouvrage

                                                       Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016             19 /32
qUaLitÉ De Vie
                                                                                                                                                                                   PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
  Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables

        CV - CONFORt ViSUeL
Objectif : La rubrique CV s’assure de l’atteinte d’objectifs sur l’éclairage des logements et des
parties communes, en prenant en compte les contraintes du site, la relation intérieur/extérieur et                                                                        Exigence NF Habitat
le traitement de la lumière du jour.                                                                                                                                      > Sans objet.

   Contenu de la rubrique                                                                                                                                                 Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
                                                                                                                                                                          > Indices d’ouverture définis (Io) pour les séjours, cuisines
> Accès et qualité de l’éclairage naturel des parties                                                                                                                       et chambres.
  privatives
                                                                                                                                                                          > Indice de rendu des couleurs des lampes basse
> Accès à l’éclairage naturel des parties communes
                                                                                                                                                                            consommation, tubes fluorescents, lampes à décharge
> Éclairage artificiel des parties privatives et des parties                                                                                                                 et halogène ≥ 80.
  communes
                                                                                                                                                                          > Point d’éclairage prévu au plafond ou en applique murale
                                                                                                                                                                            dans l’entrée, les couloirs, le séjour, les chambres,
                                                                                                                                                                            la cuisine, les salles d’eau et WC.
   bénéfices usagers
                                                                                                                                                                          Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Économies d’électricité
> Qualité de vie chez soi                                                                                                                                                 > Facteurs de lumière du jour (Flj) définis selon la zone
                                                                                                                                                                            climatique pour les séjours, cuisines et chambres.
> Bonne répartition de la lumière naturelle
                                                                                                                                                                          > Surface totale des baies ≥ 1/5 de la surface habitable.

                                                                                                                                                                          > Risques d’éblouissement des logements réduits par le biais
                                                                                                                                                                            de dispositions particulières.

                                                                                                                                                                          > Présence d’éclairage naturel dans les circulations
                                                                                                                                                                            horizontales ou verticales.

                                                                                                                                                                          > Définition d’un facteur de réflexion minimal des
                                                                                                                                                                            circulations horizontales et verticales pour le plafond,
                                                                                                                                                                            le mur et le sol.

                                                                                                                                                                          > Point d’éclairage extérieur prévu pour la porte d’entrée
Commentaire : Le confort visuel résulte de l’accès à la                                                                                                                     principale de chaque maison.
lumière naturelle et de la qualité de l’éclairage artificiel.
Le confort visuel contribue à une bonne qualité de vie.

                                                                Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016             20 /32
qUaLitÉ De Vie
                                                                                                                                                                                 PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
  Des services qui facilitent le bien-vivre ensemble

        St - SeRViCeS et tRaNSPORtS
Objectif : La rubrique ST valorise la proximité des services et transports autour de l’opération et
propose également une série d’exigences sur les services mis à disposition par le bâtiment (local                                                                       Exigence NF Habitat
vélos/poussettes, laveries, recharges véhicules électriques).                                                                                                           > Sans objet.

   Contenu de la rubrique                                                   SPÉCiFiCitÉ RÉSiDeNCe SeRViCeS                                                              Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
                                                                            (étudiants et travailleurs)                                                                 > État des lieux des principaux services
> Proximité des services                                                                                                                                                  à proximité de l’opération (types, distances,…).
> Proximité des transports                                                      Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point                                            > État des lieux des différents modes de transports existants
> Stationnement des véhicules
                                                                                > Si présence d’une laverie collective, ratio minimal                                     autour de l’opération (vélo, bus, métro, train…, distances,
> Locaux communs (vélos/poussettes, laveries collectives,…)                                                                                                               fréquences).
                                                                                  de lave-linges et de sèche-linges.
                                                                                                                                                                        > Local vélos/poussettes positionné au RdC ou en N-1 sous
                                                                                                                                                                          condition.
   bénéfices usagers

> Qualité de vie dans sa commune                                                                                                                                        Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Locaux communs (vélos/poussettes) pratiques                                                                                                                           > Opération située à moins d’1 km des principaux services.
  et faciles d’accès
                                                                                                                                                                        > Opération à proximité des transports en commun
                                                                                                                                                                          (à moins de 500m).

                                                                                                                                                                        > Dispositions permettant l’accueil ultérieur de l’équipement
                                                                                                                                                                          nécessaire pour la recharge des véhicules électriques
                                                                                                                                                                          ou hybrides pour au moins 25% des places.

                                                                                                                                                                        > Accès aux locaux vélos/poussettes amélioré.

Commentaire : Calcul par le Maître d’ouvrage du trajet
emprunté à pied, depuis la plus proche entrée du site
jusqu’à l’entrée principale des services principaux (poste,
mairie, pharmacie, banque,…) et/ou des transports.

                                                              Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016           21 /32
ReSPeCt De L’eNViRONNeMeNt
                                                                                                                                                                        PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
 Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles

       Pe - PeRFORMaNCe ÉNeRGÉtiqUe
Objectif : La rubrique PE a pour objectif d’évaluer la performance énergétique en termes de
réductions des consommations énergétiques des bâtiments et des émissions de gaz à effet de                                                                     Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
serre. Elle permet également d’apprécier la qualité technique des systèmes de chauffage, d’eau                                                                 > En construction neuve niveau RT2012 « Collectif anticipé ».
chaude sanitaire.                                                                                                                                              > Pour les différents locaux et circulations communes, circuits
                                                                                                                                                                 d’éclairage indépendants.
  Contenu de la rubrique                                        SPÉCiFiCitÉS RÉSiDeNCe SeRViCeS
                                                                                                                                                               Principales exigences NF Habitat HQETM 2 points
> Niveau de performance énergétique et labels                       Principales exigences NF Habitat                                                           > En construction neuve niveau « RT2012 -10% maisons
> Équipements de chauffage et de refroidissement                                                                                                                 individuelles » et « RT2012 -10% collectif anticipé ».
                                                                    > Niveau réglementaire RT2012 suivant Arrêté
> Équipements de production d’eau chaude sanitaire                                                                                                             > En rénovation lourde, Cep ≤ 80 (a + b) kWh Ep/m2.an.
                                                                      du 28/12/2012 pour EHPA.
> Maîtrise des consommations électriques                                                                                                                       > Calcul de l’indicateur Énergie primaire non renouvelable
> Qualité des acteurs (BET, entreprises)                            > Niveau réglementaire RT2012 pour les autres résidences                                     sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment en conception
> Autocontrôle et performance des installations                       services.                                                                                  via un logiciel ACV.
> Indicateurs                                                                                                                                                  > Atteinte du niveau de performance énergétique « Énergie 1 »
                                                                                                                                                                 ou « Énergie 2 » du label Bâtiments à Énergie Positive
  bénéfices usagers                                                 Principale exigence NF Habitat HQETM                                                         et Réduction Carbone.

                                                                    > Niveau « RT2012 -10% » et « RT2012 -20% »                                                Principales exigences NF Habitat HQETM 3 points
> Économie d’énergie
                                                                      Label Effinergie + et label BEPOS Effinergie.
> Diminution des gaz à effet de serre                                                                                                                          > Description des procédures de commissionnement mises en
> Contribution à faire un geste pour la planète                                                                                                                  place par le Maître d’ouvrage pour les équipements techniques.
> Qualité des produits                                                                                                                                         En construction neuve :
                                                                                                                                                               > Niveau « RT2012 -20% maisons individuelles » et « RT2012
                                                                                                                                                                 -20% collectif anticipé ».
   Évaluation et contrôle                                           Principales exigences NF Habitat                                                           > Label Effinergie + et label BEPOS Effinergie.
   > Contrôle de cohérence de l’étude                               > En construction neuve niveau réglementaire RT2012.                                       En rénovation lourde :
     thermique du bureau d’études spécialisé                        > En rénovation lourde, Cep ≤ 150 (a + b) kWh Ep/m2.an.                                    > Cep ≤ 50 (a + b) kWh Ep/m2.an.
   > Contrôle des indicateurs demandés                              > Respect de critères de qualité technique pour les systèmes                               > Labels HPE rénovation/Rénovation 150 et BBC effinergie
                                                                      de chauffage et production d’ECS.                                                          rénovation/effinergie rénovation.
   > Contrôle des mesures réalisées par le
                                                                    > Autocontrôle de l’ensemble de l’installation de chauffage                                > Atteinte du niveau de performance énergétique « Énergie 3 »
     Maître d’ouvrage (perméabilité à l’air                           et de l’installation collective d’ECS avec production solaire.                             ou « Énergie 4 » du label Bâtiments à Énergie Positive
     des bâtiments, perméabilité des réseaux                        > Efficacité lumineuse des lampes des parties communes                                        et Réduction Carbone.
     de ventilation..) suivant niveaux ou labels                      ≥ 60 lumens/Watt (halls, circulations, escaliers).
     demandés                                                       > Indicateur de performance énergétique.

                                                     Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016             22 /32
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