Construction logement et résidence services - NF habitat & NF habitat hqetM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
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NF habitat & nf habitat hqeTM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
Certification
construction
logement
et résidence
services
Applicatifs NF 500-10 et NF 500-11
Synthèse janvier 2017
iNtRODUCtiON
Le contexte démographique de la France et la confrontation aux enjeux du développe- Cette multiplicité a été bénéfique car elle permettait une bonne adaptation à la
ment durable ont un impact majeur sur la politique du logement. demande et à chaque contexte : logement collectif et individuel, en construction, rénova-
tion ou exploitation, en pleine propriété ou copropriété et pour tout type d’usage ou mode
En effet, si l’on évalue le besoin annuel à 500 000 logements neufs par an, les objectifs de commercialisation. En revanche, elle a été un frein à la lisibilité et à la notoriété de la
assignés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre imposent une certification.
amélioration sensible de leur performance énergétique et la mise en place d’un vaste
plan de rénovation du parc de logements existants. C’est pourquoi, l’association QUaLITEL a décidé en 2011 de faire converger ces réfé-
rentiels vers un référentiel « générique » associé à une seule marque de certification.
accompagnant les politiques publiques depuis plus de 40 ans, l’association QUaLITEL
a toujours contribué à faire progresser la qualité des logements au bénéfice de l’habitant, Le choix de la marque de certification s’est porté sur la marque NF, gage de confiance
essentiellement au travers de la certification et plus récemment via l’information des pour les consommateurs. La certification NF Habitat peut être associée ou non à la
particuliers. Elle estime aujourd’hui nécessaire de donner une impulsion forte à son marque HQETM, qui caractérise un niveau de performance supérieur.
action selon 3 axes :
> promouvoir un habitat sain, confortable, respectueux de l’environnement, Le référentiel « générique » est fondé sur les travaux de l’association QUaLITEL et de
économiquement soutenable et adapté à son contexte, et ce, quelle que soit l’étape CERQUaL Qualitel Certification, les principes et valeurs de la marque NF, ainsi que
du cycle de vie concernée ; sur le nouveau cadre de référence, appelé cadre de référence du bâtiment durable,
> favoriser le bon usage des logements par les habitants ; élaboré par l’association HQE et ses partenaires.
> intégrer largement les outils numériques.
Cette nouvelle certification portée par CERQUaL Qualitel Certification pour le logement
Depuis 1974, ce sont plus de 2 millions de logements qui ont été certifiés et les rythmes collectif et individuel groupé (8 applicatifs) et par CÉQUaMI pour la maison individuelle
annuels de demande ont plus récemment dépassé les 150 000 logements pour en secteur diffus (2 applicatifs) a ainsi vocation à proposer aux professionnels, aux
CERQUaL Qualitel Certification et CÉQUaMI, les 2 organismes certificateurs, filiales particuliers et aux pouvoirs publics un signe de qualité reconnu pour accompagner
de l’association. Néanmoins, ce développement de la certification du logement au sein les politiques du logement. Elle est à même de répondre aux nouveaux enjeux du
de l’association QUaLITEL s’est fait au travers d’un nombre important de marques, logement.
associées à autant de référentiels de certification.
CERQUaL Qualitel Certification et CÉQUaMI sont mandatés par aFNoR Certification
pour délivrer la certification NF Habitat.
Le présent document est une synthèse du référentiel de certification (Règles de certification -
Référentiels applicatifs) auquel il y a lieu de se reporter pour connaître le détail des exigences.
Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016 02 /32
RePÉRaGe SOMMaiRe
Cadre et processus 04-07
ChaMPS COUVeRtS
PaR LeS aPPLiCatiFS NF habitat : PaRtie ORGaNiSatiON DU PROFeSSiONNeL 08-10
Organisation, pilotage et évaluation 08-10
SMR - Système de Management Responsable 08
Résidence Services PERF - Plan qualité réalisation performance 09
Logement Établissement
(Étudiants, Travailleurs,
(Habitation) médico-social CHE - Chantier à faibles nuisances 10
Séniors, etc.)
PaRtie eXiGeNCeS teChNiqUeS 11-30
Construction Construction logement Construction RS Construction EMS Cadre de référence et rubriques du référentiel 11
métropole NF 500-10 NF 500-11 NF 500-12
Profil HQETM 12
Généralités techniques 13
Construction Construction logement + RS
Île de la Réunion NF 500-18 (pleine propriété/copropriété) Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé 14-16
SE - Sécurité et sûreté 14
Rénovation logement + RS Rénovation EMS
NF 500-13 (pleine propriété) NF 500-14 QaI - Qualité de l’air Intérieur 15
Rénovation
métropole
QE - Qualité de l’Eau 16
Rénovation logement + RS
Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables 17-20
NF 500-15 (copropriété)
FL - Fonctionnalités des Lieux 17
Rénovation Rénovation logement + RS CH - Confort Hygrothermique 18
Île de la Réunion NF 500-19 (pleine propriété) Qa - Qualité acoustique 19
CV - Confort Visuel 20
NF 500-16 (pleine propriété) Des services qui facilitent le bien-vivre ensemble 21
Exploitation ST - Services et Transports 21
NF 500-17 (copropriété) Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles 22-24
PE - Performance Énergétique 22
RCE - Réduction des Consommations d’Eau 23
SoL - Utilisation des sols 24
Les applicatifs Construction Logement et Résidence services Une limitation des pollutions et la lutte contre le changement climatique 25-26
sont composés chacun de trois parties : DEC - Déchets / CC - Changement Climatique 25
Une prise en compte de la nature et de la biodiversité 26
1 > organisation des professionnels BDV - Biodiversité 26
2 > Exigences techniques Une optimisation des charges et des coûts 27-30
3 > Services client CDE - Coût d’entretien et Durabilité de l’Enveloppe 27
MCC - Maîtrise des Consommations et des Charges 28
Chacune de ces 3 parties est organisée en rubriques comprenant CG - Coût Global 29
des exigences.
Indicateurs 30
*Les résidences services regroupent les hébergements spécifiques tels que les EHPA, résidences
pour séniors (hors EHPAD qui sont classés ERP), les résidences étudiants et les Foyers Jeunes PaRtie SeRViCeS CLieNt 31
Travailleurs (FJT). QSI - Qualité de Services et d’Information 31
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CaDRe De RÉFÉReNCe
La MaRqUe NF Le CaDRe De RÉFÉReNCe DU bÂtiMeNt
DURabLe De L’aSSOCiatiON hqe
La certification NF suppose comme pré-requis le respect de la réglementation
en vigueur. La marque HQETM porte sur une évaluation des ouvrages conformément à des
Elle s’appuie sur quatre piliers essentiels : critères définis à partir du cadre de référence bâtiment durable de l’association HQE.
> le respect des normes en vigueur de conception, de dimensionnement Il doit permettre d’accompagner les acteurs et leur faciliter, par ces repères
des équipements et de mise en œuvre, reflet de l’état de l’art et l’utilisation communs, une mise en œuvre opérationnelle de bâtiments durables.
de produits certifiés ou sous avis technique,
> le respect de caractéristiques techniques de l’ouvrage fondées sur la qualité
et la sécurité du bâti, la durabilité et la fonctionnalité de l’ouvrage,
> le respect de caractéristiques en termes de qualité des services fournis
par le professionnel,
> la mise en œuvre, le cas échéant, d’un système de management de la qualité
par le professionnel, afin d’assurer la constance de sa production.
4 engagements déclinés en 12 objectifs
Respect
Management responsable Qualité de vie de l’environnement Performance économique
> Une organisation adaptée aux > Des lieux de vie plus sûrs et qui > Une utilisation raisonnée des énergies > Une optimisation des charges
objectifs de qualité, de performance favorisent la santé. et des ressources naturelles. et des coûts.
et de dialogue.
> Des espaces agréables à vivre, > Une limitation des pollutions > Une amélioration de la valeur
> Un pilotage pour un projet maitrisé. pratiques et confortables. et la lutte contre le changement patrimoniale, financière et d’usage.
climatique.
> Une évaluation garante de > Des services qui facilitent le bien vivre > Une contribution au dynamisme
l’amélioration continue. ensemble. > Une prise en compte de la nature et au développement des territoires.
et de la biodiversité.
Le référentiel NF Habitat et NF Habitat HQETM est basé sur les travaux de l’association QUaLITEL depuis 40 ans,
les principes de la marque NF et le cadre de référence du bâtiment durable de l’association HQE.
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PROCeSSUS GÉNÉRaL SUiVaNt Le NiVeaU De MatURitÉ
DU SYStÈMe De MaNaGeMeNt
Le PROCeSSUS De CeRtiFiCatiON Le RÉFÉReNt CeRtiFiCatiON MaÎtRiSe D’ŒUVRe
Il s’adapte en fonction de la maturité du système de management du Maître Si le Maître d’ouvrage le souhaite, il peut faire appel à un référent certification
d’ouvrage. maîtrise d’œuvre. Celui-ci est une entreprise de maîtrise d’œuvre comportant dans
ses équipes un ou des collaborateurs ayant des compétences reconnues,
une expérience avérée dans le domaine de la construction de bâtiments certifiés
et ayant suivi une formation au référentiel de certification.
Processus de certification
Audit annuel du professionnel Audit annuel du professionnel
d’une opération :
Son rôle :
+ +
Revue de projet Évaluations des opérations Évaluations des opérations > assure la prise en compte des exigences techniques du référentiel de certification
+ par sondages (25%) et contrôles sur site
lors de l’élaboration du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) facilitant
Évaluations et Contrôles sur site + par sondages (25%)
Contrôles sur site (100%) l’évaluation par CERQUaL Qualitel Certification.
> Réalise une revue technique au stade avant-projet. Ce document examine les
- MatURitÉ DU SYStÈMe De MaNaGeMeNt + principales caractéristiques du projet par rapport au profil retenu et aux exigences
du référentiel de certification.
> Permet l’allègement du processus à l’opération par suppression de la revue de projet.
M1 PROGRÈS M2 MAÎTRISE M3 OPTIMISATION
Processus non Maîtrise Optimisation
formalisé des processus des processus
de réalisation de réalisation
(garantie de
Système de performance,
Management proactivité)
Responsable
Système de
Management
M1 : Maturité 1 Responsable
M2 : Maturité 2
M3 : Maturité 3
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ObteNtiON DU DROit D’USaGe GLObaL
POUR LeS MatURitÉS 2 et 3
ObteNiR Le DROit D’USaGe PROCeSSUS De SUiVi
De La MaRqUe De CeRtiFiCatiON et De ReNOUVeLLeMeNt (aUDit)
engager toute son activité admission
MOiS
dans la certification
12
Suivi
3 aNS
MOiS
Diagnostic des opérations en cours
12
Suivi
+
MOiS
Possibilité
12
d’allègement :
audit de management Renouvellement Suppression
(1er audit d’admission) d’un audit suivi
MOiS
12
(suivant conditions)
Suivi
avis favorable
3 aNS
MOiS
12
= Suivi
MOiS
12
Délivrance du droit d’usage
de la marque pour une Renouvellement
durée de 3 ans
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PROCeSSUS De CeRtiFiCatiON DÉtaiLLÉ
Processus 1 (P1) Processus 2 (P2) Processus 3 (P3)
Tout demandeur Titulaire droit d’usage M2/M3 Titulaire droit d’usage M3
La revue de projet (P1) s’effectue chez le demandeur.
Les évaluations projet et marché (P1) sont effectuées
avant-projet ReVUe De PROJet
par des évaluateurs sur la base des dossiers DCE
et dossiers marchés transmis.
ÉVaLUatiON L’évaluation conception (P2 et P3) s’effectue chez
outil auto-évaluation outil auto-évaluation
PROJet le titulaire.
DCe
Les contrôles de conformité au référentiel in situ
Marché
ÉVaLUatiON ÉVaLUatiON ÉVaLUatiON (CCR) consistent en des vérifications sur site en phase
MaRChÉ CONCePtiON 25% CONCePtiON 25% de réception.
Délivrance du certificat Le Maître d’ouvrage vérifie son opération avec l’outil
Délivrance de l’attestation à la conception
à la conception d’auto-évaluation en P2 et P3 en NF Habitat et
NF Habitat HQETM.
outil d’auto-vérification outil d’auto-vérification
L’utilisation de l’outil d’auto-vérification est obligatoire
Réception CCR 100% en P3.
des ouvrages des projets
CCR 100% CCR 25%
des projets des projets
+ CCR Approfondis sur décision du certificateur
Délivrance des attestations à la livraison
Principe de cotation des exigences techniques
> Un niveau est associé à chaque exigence : NF Habitat ou NF Habitat HQETM.
> Pour une opération NF Habitat, toutes les exigences NF Habitat sont respectées.
> Un nombre de points, de 1 à 3, est attribué à chaque exigence NF Habitat HQETM.
> Pour une opération NF Habitat HQETM, en plus du respect des exigences NF Habitat, toutes les
exigences à 1 point sont respectées. Les exigences à 2 ou 3 points permettent d’obtenir des points
supplémentaires dans le cadre du profil HQETM (cf. p.12)
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PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL
organisation, pilotage et évaluation
SMR - SYStÈMe De MaNaGeMeNt ReSPONSabLe
Objectif : La rubrique SMR s’adresse avant tout aux Maîtres d’ouvrage qui souhaitent mettre
en place un système de management responsable pour l’ensemble de leurs opérations. Pour les Principales exigences en maturité M1
autres, un minima doit être respecté pour s’assurer d’une organisation adaptée aux objectifs HQETM > Exigences à respecter uniquement pour les opérations
lors de la conception et de la réalisation d’une opération HQETM. HQETM : analyse de site, définition du profil HQETM,
chantier à faibles nuisances.
> Recours à un AMO (Assistant Maître d’ouvrage) ou un
référent interne, expérimenté en terme d’opérations
Contenu de la rubrique HQETM.
us
cess
pro
> Domaine d’application n t le
ra
> Références normatives lio Principales exigences en maturité M2
é
am
> Termes et définitions
> Système de management à mettre en place.
en
> Contexte de l’organisme
eR
PRÉVOiR
> Responsabilité de la Direction Générale ce qu’il faut faire > Recours à un référent certification Maîtrise d’ouvrage*.
NC
FaiRe
> Organisation
ReCOMMe
tout ce qui a été
> Ressources et moyens prévu
> Réalisation des opérations Principales exigences en maturité M3
> Évaluation en complément de la maturité M2
> Amélioration tRaiteR
les résultats > Mise en place du plan qualité réalisation performance
et les écarts VÉRiFieR sur chaque opération.
ce qui a été fait
audit et revue de projet
> Élaboration d’une stratégie pour la mise en place
de méthodes de travail collaboratif (BIM,…) dans les
3 niveaux de maturité du système de management process.
qui donnent accès à différents niveaux de contrôles
> Politique d’achats responsable pour les Maîtres
par CERQUAL Qualitel Certification : M1 (revue de d’ouvrage engagés dans NF Habitat HQETM.
projet), M2 et M3 (audit).
*Le référent certification Maîtrise d’ouvrage est le référent du système de management, obligatoire pour tous les acteurs engagés
en droit d’usage global. Il peut être également externe à la Maîtrise d’ouvrage. Il doit avoir suivi une formation délivrée par CERQUAL Qualitel
Certification. Son rôle est de :
> s’assurer de la maîtrise du référentiel de certification ;
> veiller à la conduite des projets dans le respect des exigences du référentiel de certification ;
> s’assurer que les outils d’auto-évaluation (M2, M3) et d’auto-vérification (M3) sont utilisés.
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PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL
organisation, pilotage et évaluation
PeRF - PLaN qUaLitÉ RÉaLiSatiON PeRFORMaNCe
Objectif : La rubrique PERF s’applique uniquement lorsque le Maître d’ouvrage dispose d’un
système de management de maturité M3. Elle repose sur le principe d’un engagement du Maître Principales exigences au stade exécution
d’ouvrage à faire appliquer cette démarche à ses prestataires, maîtrise d’exécution ou personne en > Organiser une réunion de sensibilisation à la performance
charge des travaux. énergétique et également à la performance acoustique.
> Valider le dispositif d’autocontrôle des entreprises.
> Effectuer un suivi régulier de la réalisation
des autocontrôles des entreprises.
Contenu de la rubrique
> Constituer un plan d’actions de contrôle des travaux liés
> Engagement pour la performance à la thermique, la ventilation et l’acoustique.
> Exigences à respecter au stade Exécution
> Exigences à respecter au stade Réception > Analyser l’impact des variantes proposées en cours
de chantier au regard de la performance énergétique
et acoustique.
Principaux points de vigilance au stade réception
> Attestation thermique.
> Mesures de perméabilité à l’air du bâtiment.
> Contrôle de l’installation de ventilation.
> Mesures acoustiques.
> DOE / DIUO.
> Autocontrôles des entreprises.
> Équipements techniques réceptionnés.
> Organisation d’une ou plusieurs réunions d’explication
du fonctionnement des installations techniques,
entre entreprises et futur exploitant.
Commentaire : Les exigences sont à respecter pour les
prestations de travaux liés à la thermique, la ventilation
et l’acoustique, pendant les phases d’exécution et de
réception du bâtiment.
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PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL
organisation, pilotage et évaluation
Che - ChaNtieR À FaibLeS NUiSaNCeS
Objectif : La rubrique CHE est obligatoire dans le cadre de la certification d’opérations HQETM.
Elle vient compléter les exigences de « management responsable » sur les aspects réalisation du Exigence NF Habitat
chantier. > Sans objet.
Principales exigences NF Habitat HQETM liées
Contenu de la rubrique à la maîtrise des impacts environnementaux
du chantier
> Spécificités des marchés de démolition
> Appel d’offre pour chantier à objectifs > Information des riverains et traitement des réclamations.
environnementaux > Gestion des flux.
> Clauses spécifiques aux traitements des déchets
> Clauses spécifiques aux engins de chantier > Sensibilisation du personnel de chantier.
> Maîtrise des impacts environnementaux du chantier
> Limitation de la gêne des riverains.
> Cantonnement.
> Nettoyage de chantier.
> Produits dangereux.
> Traitement des effluents.
> Protection de la nature et de la biodiversité.
> Maîtrise des ressources en eau et en énergie.
Commentaire : Le Maître d’ouvrage peut rédiger, lors de
la préparation de son appel d’offre, un document sur ses «
intentions » en matière de « chantier à faibles nuisances »,
qui précisera les objectifs et les modalités envisagées pour
les atteindre.
Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016 10 /32PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
CaDRe De RÉFÉReNCe et RUbRiqUeS DU RÉFÉReNtieL
CaDRe De RÉFÉReNCe DU bÂtiMeNt DURabLe RUbRiqUeS DU RÉFÉReNtieL NF habitat - NF habitat hqetM
Qualité de l’air Résilience
Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé Sécurité et sûreté Qualité de l’eau
intérieur vis-à-vis des risques
qUaLitÉ De Vie
Des espaces agréables à vivre, Fonctionnalités Confort
des lieux hygrothermique Qualité acoustique Confort visuel
pratiques et confortables
Services
Des services qui facilitent le bien-vivre ensemble
et transports
Une utilisation raisonnée des énergies Performance
De L’eNViRONNeMeNt
Réduction des Ressources matières
énergétique Utilisation des sols
et des ressources naturelles consommations d’eau (hors énergie)
ReSPeCt
Une limitation des pollutions et la lutte Changement Pollutions
contre le changement climatique Déchets climatique (eau, air, sols)
Une prise en compte de la nature et de la biodiversité Biodiversité
Coût d’entretien et Maîtrise des consommations
Une optimisation des charges et des coûts Coût Global Déconstruction
durabilité de l’enveloppe et des charges
PeRFORMaNCe
ÉCONOMiqUe
Une amélioration de la valeur patrimoniale,
financière et d’usage Valeur marchande Valeur d’usage Rubriques techniques NF Habitat
Rubriques NF Habitat HQETM
Une contribution au dynamisme Valorisation des
et au développement des territoires ressources locales attractivité
Sujets à venir
Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016 11 /32PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
PROFiL hqetM
Une opération HQETM est définie par son profil HQETM qui s’exprime en nombre d’étoiles (1 à 4) pour chacun des 3 engagements : Qualité de vie, Respect de l’environnement,
Performance économique.
Le profil HQETM avec 2 étoiles sur chaque engagement correspond à une opération qui respecte toutes les exigences NF Habitat et toutes les exigences HQETM 1 point.
Pour chaque engagement, la 3ème étoile correspond à l’obtention de 40% de la somme des points des exigences à 2 ou 3 points qui s’appliquent à l’opération.
La 4ème étoile correspond à l’obtention de 80% de la somme des points des exigences à 2 ou 3 points qui s’appliquent à l’opération.
Le nombre d’étoiles obtenu sur l’ensemble des engagements permet de qualifier le profil HQETM de l’opération :
> Très performant : 6 étoiles (correspondant au niveau d’entrée NF Habitat HQETM).
> Excellent : 7 à 9 étoiles.
> Exceptionnel : 10 à 12 étoiles.
RUbRiqUeS - ChaPitReS - PaRaGRaPheS - eXiGeNCeS NiVeaUX D’ÉVaLUatiON
1 pt 2 ou 3 pts
NF habitat obligatoire
obligatoire optionnel
QUaLITÉ DE VIE
NF habitat hqetM RESPECT DE L’ENVIRoNNEMENT obligatoire
PERFoRMaNCE ÉCoNoMIQUE
80% de la somme des points
des exigences 2 et 3 points
Niveau d’entrée
NF Habitat HQETM 40% de la somme des points
des exigences 2 et 3 points
Niveaux supérieurs
NF Habitat HQETM
Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016 12 /32PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
GÉNÉRaLitÉS teChNiqUeS
Les généralités techniques introduisent les rubriques techniques et ont également pour objectif
de définir les exigences qui s’appliquent à l’opération en termes de respect de la réglementation, Principales exigences NF Habitat
de qualité des produits et des équipements, et de choix des prestataires. > Respect du code de la construction et de l’habitation.
> Respect du code de l’urbanisme.
Contenu de la rubrique > Respect des normes françaises et européennes en vigueur,
y compris NF DTU.
> Présentation de la partie exigences techniques
> Respect du règlement des produits de construction
> Dispositions générales (marquage CE).
- Réglementation et règles de l’Art
- Produits et équipements > Respect des classements UPEC des revêtements de sols.
- Prestataires
> Mission de contrôle technique comprenant a minima une
> Labels associés
mission L et une mission S.
Les labels peuvent être de plusieurs natures :
> Labels avec des niveaux de performance thermique
supérieurs à la réglementation (labels effinergie+,
BEPOS effinergie) ;
> Labels avec des niveaux d’exigences complémentaires
à la certification (label d’État Bâtiment biosourcé).
Dans le cadre d’un label, toutes les exigences décrites
doivent être respectées. Elles sont systématiquement
évaluées en conception et vérifiées sur site.
CERQUAL Qualitel Certification délivre les labels
et également des niveaux énergétiques (RT2012-
10%, RT2012-20%), avec remise d’un certificat ou
d’une attestation,en faisant l’objet d’une instruction
particulière.
Commentaire : Il est recommandé de sélectionner des
bureaux d’études disposant d’une qualification pour les
études qui leurs sont confiées (OPQIBI, OPQTECC,…) ainsi
que des entreprises disposant d’une qualification pour leurs
domaines d’intervention (Qualibat, Qualit’EnR,…).
Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016 13 /32qUaLitÉ De Vie
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé
Se - SÉCURitÉ et SÛRetÉ
Objectif : La rubrique SE permet de renforcer la protection des personnes (risques de chutes,
sécurité incendie, sécurité électrique), contrôler leur exposition à des substances toxiques ou à des Principales exigences NF Habitat
ondes électromagnétiques, limiter l’accès des personnes étrangères au bâtiment et créer un climat GARDE-CORPS :
de sécurité aux abords du bâtiment. > Conformité aux normes NF P01-012 et NF P01-013.
SÉCURITÉ INCENDIE :
> Dispositif de sécurisation des interventions des pompiers
Contenu de la rubrique sur les installations de panneaux photovolataïques.
SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE :
Sécurité des personnes > Conception des installations photovoltaïques et points
> Protection contre les chutes (garde-corps) de recharge de véhicules électriques conformes
> Sécurité incendie aux guides UTE C15-712 et UTE C15-722.
> Sécurité électrique
SÉCURITÉ SANITAIRE :
Sécurité sanitaire > Entretien des appareils de chauffage individuels
> Champs électromagnétiques à combustion.
> Détection de substances toxiques
(monoxyde de carbone, oxyde d’azote,…) SÛRETÉ (exemples de dispositions possibles) :
> Éclairage des abords du bâtiment.
> Accès à l’immeuble contrôlé par digicode ou clé.
Sûreté > Ouvertures à rez-de-chaussée protégées.
> Portes de logements avec serrure trois points.
bénéfices usagers
Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point
> Sécurité du logement > Sans objet.
> Habitat sain
Principale exigence NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Mise en place de dispositifs permettant d’augmenter
Évaluation le niveau de sécurité : système de blocage de
l’ouverture des fenêtres, garde-corps avec barreaudage
> Outil Sûreté élaboré par CERQUAL
vertical simple, câbles blindés ou torsadés pour réduire
Qualitel Certification : méthode basée les champs électromagnétiques,…
sur la réponse vis-à-vis d’un niveau de
risque identifié
Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016 14 /32qUaLitÉ De Vie
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé
qai - qUaLitÉ De L’aiR iNtÉRieUR
Objectif : La rubrique QAI contribue à assurer la qualité de l’air intérieur au travers des informations
sanitaires sur les produits de construction mis en œuvre et des dispositions techniques d’installation Principales exigences NF Habitat
d’aération et de ventilation. > Étiquette A pour les produits de construction à usage
intérieur (revêtements de murs et sols, peintures et vernis).
> Identification des sources de pollution, traitement et
diminution de leurs effets.
Contenu de la rubrique
> Équipements de ventilation :
> Maîtrise des sources de pollution - Conception permettant de faciliter les interventions
> Contribution des produits de construction à la qualité de vérification, d’entretien et de maintenance.
de l’air intérieur - Autocontrôle « Diagvent 2 » à réaliser, permettant
> Équipements de ventilation et d’aération de contrôler le bon fonctionnement de l’installation.
- Filtre M5 avec détecteur d’encrassement dans le cas
> Évaluation de la qualité de l’air intérieur
d’une ventilation double-flux.
Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point
bénéfices usagers
> Filtre M6 avec détecteur d’encrassement dans le cas
d’une ventilation double-flux.
> Habitat sain
> Qualité de vie chez soi
> Qualité des produits Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Mesures de la qualité de l’air intérieur.
> Filtre F7 avec détecteur d’encrassement dans le cas
d’une ventilation double-flux.
Contrôle > Étiquette A+ pour la totalité des produits qui entrent dans
> Mesures de débit/pression sur site, lors le champ d’application du décret n°2011-321 du 23 mars
2011 au sens de l’arrêté du 19 avril 2011.
de contrôles de conformité au référentiel
Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016 15 /32qUaLitÉ De Vie
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé
qe - qUaLitÉ De L’eaU
Objectif : La rubrique QE contribue à assurer le maintien de la qualité de l’eau destinée à la
consommation humaine dans les réseaux internes du bâtiment. Principales exigences NF Habitat
> Clapet anti-retour NF Type EA présent en entrée de chaque
logement.
> Rinçage des canalisations.
Contenu de la rubrique
> Analyse de l’eau (en sortie de robinetterie).
> Réseau d’eau potable
> Maîtrise des traitements > Mise en oeuvre de matériaux compatibles avec la nature
> Distribution d’eau chaude sanitaire de l’eau utilisée.
> Utilisation des eaux pluviales pour un usage interne > Distribution d’eau chaude sanitaire, maintien
au logement en température par un bouclage.
> Qualité sanitaire de l’eau (rinçage des canalisations,
connaissance de l’eau,…) > Maîtrise des procédés de traitement (anticorrosion,
antitartre).
Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
bénéfices usagers
> Récupération et réutilisation des eaux pluviales,
pour des utilisations à l’intérieur des logements
> Habitat sain
(hors EHPA, séniors).
> Qualité des produits
> Analyse de l’eau détaillée.
> Contrôle du risque de légionelles.
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PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables
FL - FONCtiONNaLitÉS DeS LieUX
Objectif : La rubrique FL est composée d’exigences qui visent à assurer le confort d’usage dans
les logements (aménagement, équipements, accessibilité pour tous), la bonne conception des Principales exigences NF Habitat
locaux poubelles et l’amélioration des accès aux bâtiments (cheminements extérieurs, circulations > Hauteur minimum des revêtements muraux autour
communes,…). des équipements sanitaires.
> Plan d’aménagement des cuisines.
Contenu de la rubrique > Branchement pour lave-linge et lave-vaisselle.
> Vanne d’arrêt d’eau pour isoler le logement.
Parties privatives
> Équipements
> Entrée, circulations intérieures, séjour, chambre, cuisine Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
> Espaces sanitaires > Espace de rangement minimum.
> Espaces annexes (rangements, séchage du linge,
espaces extérieurs) > Linéaire de murs disponible pour permettre l’ameublement
des pièces.
Parties communes > Positionnement du local poubelles sur le parcours usuel
> Circulations intérieures et extérieures des habitants, pour faciliter l’accès et le tri.
> Stockage des déchets SPÉCiFiCitÉS RÉSiDeNCe SeRViCeS
> Accessibilité aux bâtiments d’habitation et dans les > Surface du local poubelles en adéquation avec les besoins,
circulations communes intérieures pour éviter l’encombrement.
Principales exigences NF Habitat
(pour EHPa et résidences séniors)
bénéfices usagers Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Robinetterie ergonomique.
> Présence d’espaces extérieurs privatifs (balcon, loggia,
> Qualité de vie chez soi > Revêtements anti-glissants dans les pièces humides. terrasse, jardins privatifs…).
> Adaptation au vieillissement
> Facilité d’accès > Poignées de portes et de fenêtres facilement préhensibles. > Flexibilité du logement par ajout ou suppression de cloisons.
> Local poubelles pratique et facile d’accès
> Équipements supplémentaires pour le maintien à domicile :
barres d’appui, motorisation des volets, WC ou lavabo
Principales exigences NF Habitat HQETM
réglable,…
> Motorisation des volets/occultations.
> Dispositions permettant d’améliorer l’accessibilité
Commentaire : Les dispositions pour améliorer
> Équipements sanitaires minimum en cas de logements au bâtiment et dans les parties communes.
l’accessibilité aux bâtiments, dans les logements et dans
les parties communes sont à choisir parmi la liste définie mutualisés pour les résidences étudiants et travailleurs.
dans l’annexe de la rubrique.
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PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables
Ch - CONFORt hYGROtheRMiqUe
Objectif : La rubrique CH a pour objectif de limiter les surchauffes du bâtiment lors des périodes
estivales. Cette maîtrise de la température du logement est permise par le contrôle des apports Principale exigence NF Habitat
solaires et par l’utilisation de l’inertie du bâtiment. Les caractéristiques des conditions extérieures > Exigences réglementaires respectées Tic ≤ Tic réf et facteur
du bâtiment (acoustique, zone climatique, etc.) influent sur le confort d’été. Ainsi, les exigences sur solaire des baies ≤ facteur solaire de l’arrêté du 26/10/2010.
les facteurs solaires des baies tiennent compte de ces données.
Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point
Contenu de la rubrique SPÉCiFiCitÉS RÉSiDeNCe SeRViCeS > Facteurs solaires des baies du projet Sw ≤ facteurs solaires
S max en fonction de l’orientation, de l’inclinaison, de la
zone climatique, de la classe de bruit et de l’inertie.
> Évaluation du confort thermique d’été par facteurs Principale exigence NF Habitat
solaires des baies (pour EHPa et résidences séniors)
> Systèmes passifs de rafraîchissement (surventilation Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
nocturne, puits provençal, etc.) > Nombre moyen d’heures en dehors de la zone
de confort ≤ 40 à 70h suivant zone de bruit BR1, > Surventilation nocturne en pièces principales.
> Nombre d’heures en dehors de la zone de confort
BR2 ou BR3.
de GIVONI calculée par une simulation thermique > En présence d’émetteurs à forte inertie (plancher
dynamique (STD) chauffant), bouclage par pièce avec tête électrothermique
> Confort en mi-saison pour gestion du chauffage mi-saison.
> Végétalisation des abords du bâtiment,
> Nombre moyen d’heures en dehors de la zone de confort
> Végétalisation du bâtiment (façade, toiture)
≤ 80, 70 ou 60h suivant zone de bruit BR1, BR2 ou BR3,
pour les logements.
bénéfice usagers > Végétalisation présente aux abords du bâtiment.
> Végétalisation d’une des façades du bâtiment.
> Qualité de vie chez soi
> Végétalisation de la toiture sur 50 à moins de 70% et de
70% à 100% de surface disponible.
Évaluation et contrôle
> Contrôle de cohérence de l’étude
thermique d’été du bureau d’études
pour le niveau réglementaire RT2012
> Méthode d’évaluation pour niveau supérieur,
avec outil
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PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables
qa - qUaLitÉ aCOUStiqUe
Objectif : La rubrique QA est composée d’exigences pour l’amélioration de la qualité acoustique
des bâtiments d’habitation. Elle est également complétée par un guide technique de référence Principales exigences NF Habitat
permettant d’évaluer à la conception la qualité acoustique des constructions : le référentiel Qualitel > Exigences réglementaires respectées.
Acoustique. Ce dernier est adapté aux constructions traditionnelles ou à ossatures bois.
> Bruits de chocs réduits de 3 dB.
> Bruit de la VMC double-flux dans les chambres réduit de 5 dB.
Contenu de la rubrique > Qualité des produits : sous-couches acoustiques,
robinetterie, escaliers bois.
> Protection vis-à-vis des bruits aériens extérieurs
> Protection vis-à-vis des bruits aériens intérieurs Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point
> Protection vis-à-vis des bruits de chocs
> Protection vis-à-vis des bruits des équipements > Réverbération des circulations communes diminuée.
> Acoustique interne des locaux
> Protection vis-à-vis des bruits à l’intérieur Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
des logements
> Indicateurs acoustiques > Renforcement des performances sur toutes les thématiques
acoustiques réglementaires.
> Amélioration du confort à l’intérieur du logement.
bénéfices usagers > Utilisation de l’indicateur Harmonica pour caractériser
l’environnement sonore extérieur.
> Isolation acoustique renforcée
> Qualité des matériaux
Évaluation et contrôle
> Méthode d’évaluation CERQUAL pour le
niveau NF Habitat et NF Habitat HQETM 1 point
> Contrôle de cohérence de l’étude acoustique
du bureau d’études
> Contrôle de mesures réalisées par le Maître
d’ouvrage
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PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables
CV - CONFORt ViSUeL
Objectif : La rubrique CV s’assure de l’atteinte d’objectifs sur l’éclairage des logements et des
parties communes, en prenant en compte les contraintes du site, la relation intérieur/extérieur et Exigence NF Habitat
le traitement de la lumière du jour. > Sans objet.
Contenu de la rubrique Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
> Indices d’ouverture définis (Io) pour les séjours, cuisines
> Accès et qualité de l’éclairage naturel des parties et chambres.
privatives
> Indice de rendu des couleurs des lampes basse
> Accès à l’éclairage naturel des parties communes
consommation, tubes fluorescents, lampes à décharge
> Éclairage artificiel des parties privatives et des parties et halogène ≥ 80.
communes
> Point d’éclairage prévu au plafond ou en applique murale
dans l’entrée, les couloirs, le séjour, les chambres,
la cuisine, les salles d’eau et WC.
bénéfices usagers
Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Économies d’électricité
> Qualité de vie chez soi > Facteurs de lumière du jour (Flj) définis selon la zone
climatique pour les séjours, cuisines et chambres.
> Bonne répartition de la lumière naturelle
> Surface totale des baies ≥ 1/5 de la surface habitable.
> Risques d’éblouissement des logements réduits par le biais
de dispositions particulières.
> Présence d’éclairage naturel dans les circulations
horizontales ou verticales.
> Définition d’un facteur de réflexion minimal des
circulations horizontales et verticales pour le plafond,
le mur et le sol.
> Point d’éclairage extérieur prévu pour la porte d’entrée
Commentaire : Le confort visuel résulte de l’accès à la principale de chaque maison.
lumière naturelle et de la qualité de l’éclairage artificiel.
Le confort visuel contribue à une bonne qualité de vie.
Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016 20 /32qUaLitÉ De Vie
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des services qui facilitent le bien-vivre ensemble
St - SeRViCeS et tRaNSPORtS
Objectif : La rubrique ST valorise la proximité des services et transports autour de l’opération et
propose également une série d’exigences sur les services mis à disposition par le bâtiment (local Exigence NF Habitat
vélos/poussettes, laveries, recharges véhicules électriques). > Sans objet.
Contenu de la rubrique SPÉCiFiCitÉ RÉSiDeNCe SeRViCeS Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
(étudiants et travailleurs) > État des lieux des principaux services
> Proximité des services à proximité de l’opération (types, distances,…).
> Proximité des transports Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point > État des lieux des différents modes de transports existants
> Stationnement des véhicules
> Si présence d’une laverie collective, ratio minimal autour de l’opération (vélo, bus, métro, train…, distances,
> Locaux communs (vélos/poussettes, laveries collectives,…) fréquences).
de lave-linges et de sèche-linges.
> Local vélos/poussettes positionné au RdC ou en N-1 sous
condition.
bénéfices usagers
> Qualité de vie dans sa commune Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Locaux communs (vélos/poussettes) pratiques > Opération située à moins d’1 km des principaux services.
et faciles d’accès
> Opération à proximité des transports en commun
(à moins de 500m).
> Dispositions permettant l’accueil ultérieur de l’équipement
nécessaire pour la recharge des véhicules électriques
ou hybrides pour au moins 25% des places.
> Accès aux locaux vélos/poussettes amélioré.
Commentaire : Calcul par le Maître d’ouvrage du trajet
emprunté à pied, depuis la plus proche entrée du site
jusqu’à l’entrée principale des services principaux (poste,
mairie, pharmacie, banque,…) et/ou des transports.
Synthèse référentiel - applicatifs Construction Logement NF 500-10 et Construction Résidence services NF 500-11 - applicable à compter du 15/11/2016 21 /32ReSPeCt De L’eNViRONNeMeNt
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles
Pe - PeRFORMaNCe ÉNeRGÉtiqUe
Objectif : La rubrique PE a pour objectif d’évaluer la performance énergétique en termes de
réductions des consommations énergétiques des bâtiments et des émissions de gaz à effet de Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
serre. Elle permet également d’apprécier la qualité technique des systèmes de chauffage, d’eau > En construction neuve niveau RT2012 « Collectif anticipé ».
chaude sanitaire. > Pour les différents locaux et circulations communes, circuits
d’éclairage indépendants.
Contenu de la rubrique SPÉCiFiCitÉS RÉSiDeNCe SeRViCeS
Principales exigences NF Habitat HQETM 2 points
> Niveau de performance énergétique et labels Principales exigences NF Habitat > En construction neuve niveau « RT2012 -10% maisons
> Équipements de chauffage et de refroidissement individuelles » et « RT2012 -10% collectif anticipé ».
> Niveau réglementaire RT2012 suivant Arrêté
> Équipements de production d’eau chaude sanitaire > En rénovation lourde, Cep ≤ 80 (a + b) kWh Ep/m2.an.
du 28/12/2012 pour EHPA.
> Maîtrise des consommations électriques > Calcul de l’indicateur Énergie primaire non renouvelable
> Qualité des acteurs (BET, entreprises) > Niveau réglementaire RT2012 pour les autres résidences sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment en conception
> Autocontrôle et performance des installations services. via un logiciel ACV.
> Indicateurs > Atteinte du niveau de performance énergétique « Énergie 1 »
ou « Énergie 2 » du label Bâtiments à Énergie Positive
bénéfices usagers Principale exigence NF Habitat HQETM et Réduction Carbone.
> Niveau « RT2012 -10% » et « RT2012 -20% » Principales exigences NF Habitat HQETM 3 points
> Économie d’énergie
Label Effinergie + et label BEPOS Effinergie.
> Diminution des gaz à effet de serre > Description des procédures de commissionnement mises en
> Contribution à faire un geste pour la planète place par le Maître d’ouvrage pour les équipements techniques.
> Qualité des produits En construction neuve :
> Niveau « RT2012 -20% maisons individuelles » et « RT2012
-20% collectif anticipé ».
Évaluation et contrôle Principales exigences NF Habitat > Label Effinergie + et label BEPOS Effinergie.
> Contrôle de cohérence de l’étude > En construction neuve niveau réglementaire RT2012. En rénovation lourde :
thermique du bureau d’études spécialisé > En rénovation lourde, Cep ≤ 150 (a + b) kWh Ep/m2.an. > Cep ≤ 50 (a + b) kWh Ep/m2.an.
> Contrôle des indicateurs demandés > Respect de critères de qualité technique pour les systèmes > Labels HPE rénovation/Rénovation 150 et BBC effinergie
de chauffage et production d’ECS. rénovation/effinergie rénovation.
> Contrôle des mesures réalisées par le
> Autocontrôle de l’ensemble de l’installation de chauffage > Atteinte du niveau de performance énergétique « Énergie 3 »
Maître d’ouvrage (perméabilité à l’air et de l’installation collective d’ECS avec production solaire. ou « Énergie 4 » du label Bâtiments à Énergie Positive
des bâtiments, perméabilité des réseaux > Efficacité lumineuse des lampes des parties communes et Réduction Carbone.
de ventilation..) suivant niveaux ou labels ≥ 60 lumens/Watt (halls, circulations, escaliers).
demandés > Indicateur de performance énergétique.
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