CONTRAT D'OBJECTIFS TRIPARTITE 2018 - 2022 Entre le Collège de Champoulant, l'Académie de Grenoble et le Département de l'Isère - Collège ...
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CONTRAT D'OBJECTIFS TRIPARTITE Entre le Collège de Champoulant, l'Académie de Grenoble et le Département de l'Isère 2018 - 2022
CONTRAT D’OBJECTIFS TRIPARTITE 2018 - 2022
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
1 - DIAGNOSTIC
2 - OBJECTIFS STRATÉGIQUES
3 - LEVIERS STRATÉGIQUES
4 - LES INDICATEURS
5 - ACCOMPAGNEMENT (AUTORITÉ ACADÉMIQUE ET DÉPARTEMENT)
6 - DURÉE ET SIGNATURE DU CONTRAT
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CONTRAT D’OBJECTIFS TRIPARTITE 2018 - 2022
PRÉAMBULE
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'Ecole de la République est mise en œuvre depuis la rentrée scolaire 2013 autour de trois
principaux objectifs :
• Elever le niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les
jeunes,
• Réduire les inégalités sociales et territoriales pour tenir la promesse républicaine
de la réussite éducative pour tous,
• Diviser par deux la proportion d’élèves sortant du système scolaire sans
qualification
En Isère, les autorités académiques, autorités de l’Etat compétentes en matière d’éducation,
et le Département s’associent, dans le cadre de la refondation de l’Ecole de la République,
pour définir leurs priorités partagées dans le respect de leurs compétences respectives et
contribuer, par une coopération renforcée, aux orientations et aux chantiers engagés au
service de la réussite des élèves.
Les parties entendent ainsi promouvoir une innovation et une autonomie des établissements,
adaptées aux publics et aux multiples enjeux du système éducatif. Le contrat d’objectifs
devient alors tripartite.
Véritable outil de partenariat et de pilotage stratégique des collèges, il permet de conforter
le dialogue entre l’établissement, l’autorité académique et la collectivité territoriale de
rattachement. Il renforce la convergence des politiques publiques et favorise la démarche de
projet au service de la réussite des élèves.
Dans l’établissement, le contrat d’objectifs tripartite est un outil de pilotage pédagogique et
éducatif, construit et partagé avec les équipes.
Il est signé entre l’établissement, l’autorité académique et le département de l'Isère pour une
durée de quatre ans.
Il comprend un diagnostic, deux à quatre objectifs, des leviers stratégiques, des mesures
d’accompagnement et des indicateurs de réussite (circulaire 2015-004 du 14-01-2015, BO n°3
- 2015).
3CONTRAT D’OBJECTIFS TRIPARTITE 2018 - 2022
1 - DIAGNOSTIC
Chaque établissement dispose d’un dossier d’aide à l’auto-évaluation qui regroupe les
principaux indicateurs communs de l’établissement. Il servira de base à l’élaboration du
diagnostic par le collège, qui sera partagé lors de la phase de dialogue entre les trois parties.
Le diagnostic met en exergue les éléments de contexte, les points d’appui et d’amélioration, à
partir desquels seront dégagés la problématique de l’établissement et des axes de progrès.
1/ Eléments de contexte : caractéristiques de l'établissement, du public accueilli et
inscription territoriale
Le collège de Champoulant est situé sur la Commune de l’Isle d’Abeau.
L’Isle d’Abeau présente de nombreux avantages pour le développement économique et
humain. A ce jour, l’agglomération nouvelle est devenue l’un des pôles principaux de
développement de la Région Rhône-Alpes.
Elle est située sur un vaste réseau de communication :
• A la croisée de nombreuses autoroutes desservant les Alpes du Nord, les Alpes du Sud,
Lyon et la Vallée du Rhône,
• Présence d’un aéroport internationale à proximité
• Réseau ferroviaire fourni avec la présence d’une gare TGV,
En terme démographique, l’Isle d’Abeau a connu une explosion en 25 ans. La population a
été multipliée par 3 pour atteindre 16 950 habitants au recensement de 2016. Le
développement n’est pas terminé. De nouvelles constructions voient le jour et notamment un
parc immobilier de 100 logements de l’autre côté de la rue du collège.
Le collège de Champoulant a ouvert en 2012 dans ce décor pour faire face à l’augmentation
des élèves à scolariser dans la communauté de communes notamment dans les petites
communes situées à la limite de Bourgoin-Jallieu et de l’Isle d’Abeau. Il accueille les élèves
issus des communes de l’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu quartier de la grive, Saint-Alban de
Roche, Meyrié, Crachié, Chèzeneuve, Maubec et enfin Domarin. Il est situé dans le quartier
des 3 vallons situé à l’Ouest de l’Isle d’Abeau. Il surplombe la gare. En cette rentrée 2017, les
élèves font leur sixième rentrée au collège de Champoulant.
La position géographique de l'établissement est excentrée par rapport aux communes de
recrutement. C’est un des points faibles de l’établissement. En effet, cela a des conséquences
en termes de transports scolaires. 90 % des élèves sont transportés, les contraintes par
rapport aux transports sont donc un élément non négligeable dans la vie scolaire des élèves.
Par effet domino, les élèves sont dans les mêmes proportions demi-pensionnaires. Ces
éléments sont à prendre en compte dans la vie de l’établissement.
Du fait de sa création récente, le collège offre un cadre de travail très agréable et dispose d’un
très bon niveau d’équipement. La qualité architecturale de l'édifice est remarquable et tend à
assurer un climat scolaire serein.
Il accueille 533 élèves en cette année scolaire dont des dispositifs ULIS et UPE2A.
Ses effectifs sont en constante augmentation. Cette augmentation est de plus rapide. Il est à
noter que l'équipe de direction restreinte nécessitera une attention particulière dans les
prochaines années.
Le secteur de recrutement du collège fait qu'il accueille un public plutôt favorisé avec
cependant une centaine d’élèves des PCS défavorisées issus principalement du même
quartier.
4CONTRAT D’OBJECTIFS TRIPARTITE 2018 - 2022
Le (tout) premier projet d’établissement a été écrit au cours de l’année scolaire 2016-2017.
L’équipe enseignante est dynamique et à présent stable. Cette stabilité est un atout
supplémentaire pour la construction de projets à long terme. Les agents du conseil
départemental, présents dans l’établissement, sont largement associés à la politique
éducative du collège.
Le collège Champoulant a trouvé toute sa place dans son environnement. L’existence d’un
vrai réseau entre les collèges de la zone, les lycées et les écoles font qu’il y a un travail
multipartenarial qui se crée. Le collège participe aux diverses instances locales. Les liaisons
inter-cycles ont toutes leurs places et fonctionnent. Le collège accueille l’enseignant référent
de la circonscription pour l’ASH dans ses locaux.
Le collège a aussi tissé des liens avec le monde économique. Il existe tout autour de
l’établissement une vraie richesse d’entreprise avec la présence de 4 pôles d’excellence et 5
pôles de compétitivité. Un partenariat dans le cadre du Parcours Avenir avec l'association
Jeunesse Entreprise et la Chambre des Commerces et de l'Industrie Nord Isère a été signé
afin de faire bénéficier les élèves du bassin d’emplois qui s’offre à eux.
2/ Points d'appui et d’amélioration
La rédaction du contrat d’objectifs fait l’objet d’un consensus et d’une réflexion conduite en
conseil pédagogique. Le travail de l’ensemble des acteurs est en lien avec les axes du contrat
d’objectifs arrivant à son terme.
En 2018, le collège « Champoulant » renouvellera donc son 1er contrat d’objectifs. Celui-ci
comportait 2 axes majeurs, à savoir :
Objectif 1 : Développer l’autonomie des élèves pour permettre à chacun d’apprendre.
Objectif 2 : L’ouverture culturelle pour former un citoyen éclairé.
Les niveaux attendus sur les différents indicateurs ont été atteints durant ce premier contrat
d'objectifs.
Les équipes pédagogiques sont fortement impliquées dans la mise en place de nouvelles
pédagogies en lien avec la Réforme du Collège. Ainsi, l’évaluation par compétences est mise
en place dans toutes les disciplines et sur tous les niveaux depuis cette année scolaire.
Cependant il reste à construire l’enseignement par compétences en s’appuyant sur les
enseignants précurseurs et moteurs.
L’ensemble des élèves bénéficie d’une pause méridienne identique. Cette pause méridienne
est un atout fort de l'établissement compte tenu de ses caractéristiques en terme de captivité
des élèves. C'est l'occasion de proposer des temps d'apprentissages différents aux élèves.
Cette organisation a néanmoins des conséquences sur le travail des agents du conseil
départemental mais permet à tous les élèves, s’ils le souhaitent, de profiter pleinement des
activités multiples proposées pendant la pause. 220 élèves participent ainsi chaque semaine
aux différents ateliers proposés (AS, foyer, échec, lecture, théâtre, chorale,...)
Les parcours éducatifs sont bien identifiés et disposent, chacun, d’un enseignant référent. Ces
référents se réunissent régulièrement pour permettre une cohérence d’ensemble. La ligne
directrice majeure est d'arriver à proposer un plan d'action d'ensemble constitué d'une action
par parcours et par niveaux avec une organisation transversale sur les 4 années du collège.
Les élèves du dispositif ULIS sont tous rattachés à une classe de référence et sont depuis
cette année inclus dans toutes les disciplines avec une prise en compte de la spécificité de
chaque élève. L’inclusion des élèves du dispositif ULIS est un point d’entrée pour la gestion
de l’hétérogénéité. L'ensemble de la communauté pédagogique souhaite développer les
conditions d'enseignements en réfléchissant notamment à une formation sur la différenciation
pédagogique.
5CONTRAT D’OBJECTIFS TRIPARTITE 2018 - 2022
Le dispositif « devoirs faits » a été lancé uniquement sur 3 créneaux horaires puis après
attribution d'une dotation horaire, le dispositif a été revu et proposé sur 10 créneaux par
semaine. Ce n'est pas moins de 70 élèves par semaine qui sont volontaires pour participer à
cette action et développer leur compétences. Le dispositif est notamment proposé au familles
dont les élèves sont repérés en difficultés durant les conseils de classes.
Le CVC est instauré et fonctionne sous la responsabilité du CPE. Les élèves du CVC sont
dynamiques et propose un plan d'actions à mettre en œuvre pour leur camarades. Le CVC
est une instance de proposition forte. Les élèves du CVC font notamment partie de la
commission restauration par exemple.
Liaison collège-Lycées : la liaison est bien établie avec le lycée Delorme de l’Isle d’Abeau, or
la majorité des élèves dépendent du lycée l’Oiselet de Bourgoin-Jallieu.
Le climat scolaire est bon. Peu de sanctions sont prononcés chaque année scolaire.
Cependant, il faut veiller à ce que ce climat perdure.
L’établissement souhaite signer son nouveau contrat d’objectifs sous un nouveau nom. Le
collège souhaite se défaire du nom de « Champoulant » associé à un quartier. Ce
changement est un geste fondateur et fédérateur fort à encourager.
Le conseil d'Administration du 3 avril a donné son avis consultatif pour la dénomination du
collège. Le nom de Stephen Hawking a été plébiscité lors de la consultation de l'ensemble
des personnels et usagers du collège. Une commission multipartenariale s'était réunie afin de
proposer 4 noms à la consultation. Le critère principal en cohésion avec les décisions
communales était de réfléchir à un nom de scientifique puisque le collège est dans un quartier
ou toutes les rues ont des noms de scientifique. Le CA s'est donc accordé à proposer le nom
de Stephen Hawking pour le collège.
3/ Problématique de l’établissement et axes de progrès
Comment gérer l'hétérogénéité des élèves pour une meilleure réussite de tous, notamment en
fédérant via les parcours éducatifs et en veillant au climat scolaire ?
6CONTRAT D’OBJECTIFS TRIPARTITE 2018 - 2022
2 - OBJECTIFS STRATÉGIQUES
L’apprenant est au centre du contrat. Ainsi, les objectifs sont centrés sur les élèves accueillis
au sein de l’établissement.
Les partenaires identifient et priorisent deux à quatre objectifs stratégiques pédagogiques et
éducatifs.
En cohérence avec le projet d’établissement, ces objectifs doivent satisfaire aux orientations
nationales et académiques. Ils intègrent les spécificités locales et le projet éducatif porté par
la collectivité de rattachement. Ils doivent tenir compte des besoins et de la spécificité de
l’établissement.
Objectif 1 : S’engager dans un parcours favorable à la réussite de tous en
s'appuyant sur :
Les parcours éducatifs, éléments fédérateurs, source de connaissance et de compétences
L’orientation choisie pour s’assurer un avenir souhaité
La valorisation du parcours scolaire et du diplôme
La gestion de l’hétérogénéité pour permettre la réussite de tous
Objectif 2 : Bien vivre son collège : lieu d’épanouissement, de bien- être et de
découverte en veillant au climat scolaire avec pour leviers :
Un climat scolaire serein pour une scolarité réussie
Une pause méridienne comme temps d’apprentissage complémentaire
Une refléxion sur l’usage du téléphone dans le cadre des prescriptions du Ministère de
l'Education Nationale
Objectif 3 : La communauté éducative au service des élèves et de leurs parents
avec :
La démarche qualité au service d’un accueil efficient de l’usager
Les parents à l’Ecole, pour un dialogue constructif
7CONTRAT D’OBJECTIFS TRIPARTITE 2018 - 2022
3 - LEVIERS STRATÉGIQUES
Les leviers stratégiques reposent sur les politiques éducatives partagées par l’Etat et le
Conseil Départemental de l'Isère.
Pour l’établissement, les équipes décrivent les leviers sur lesquels elles souhaitent agir pour
atteindre les objectifs stratégiques.
Leviers transversaux
Instances et partenaires (Conseil pédagogique, CVC, CESC, CA, CHS, Commission
restauration)
Utiliser les instances et les partenaires afin d'élaborer les stratégies de réussite et d'atteinte
des objectifs.
Enseignement par compétences associé à l’évaluation par compétences
Associer l'évaluation par compétences déjà en place dans l'établissement à l'enseignement
par compétences afin de permettre la réussite de tous.
Formation des enseignants
Aider les enseignants à amener tous les élèves à la réussite par une formation ciblée et
réfléchie à l'échelle de l'établissement
Objectif 1 : s’engager dans un parcours favorable à la réussite de tous en s'appuyant
sur :
Parcours éducatifs avec des référents associés et une action/parcours/niveau
Faire des parcours éducatifs de réels éléments de réussite en définissant une politique
d'établissement
Création de partenariats tels que celui déjà développé avec AJE
Créer des partenariats forts qui donneront des atouts au collège dans le développement des
parcours
L’accompagnement personnalisé et le dispositif devoirs faits
Permettre à chaque élève d'être en réussite par les dispositifs de pédagogie différencié mis en
œuvre au sein du collège
Objectif 2 : Bien vivre son collège : lieu d’épanouissement, de bien- être et de
découverte en veillant au climat scolaire avec pour leviers :
Appels à projets CVC académiques
Permettre au CVC de développer son plan d'action en répondant aux appels à projet
académique
Création de partenariats pour les actions citoyennes et ateliers
Favoriser les partenariats pour donner un sens aux actions citoyennes développées et aux
ateliers de la pause méridienne
8CONTRAT D’OBJECTIFS TRIPARTITE 2018 - 2022
Climat scolaire : Groupe de réflexion mulitpartenarial pour l’élaboration d’une charte du
bien vivre ensemble et des attitudes à avoir en communauté
Réflexion de l'ensemble de la communauté scolaire sur les attitudes à avoir dans un
établissement scolaire
Création d’une commission climat scolaire
Instaurer une instance de maintien du climat scolaire impliquant tous les acteurs
Objectif 3 : La communauté éducative au service des élèves et de leurs parents avec :
Démarche Qualeduc
Faire entrer l'établissement dans une logique de démarche qualité par l'intermédiaire de l'outil
Qualeduc
Accompagnement du département sur des outils statistiques qualitatifs et la mise en
œuvre d’une démarche qualité d’accueil
Développer avec le département des process d'accueil en lien avec la formation des agents
Donner les outils nécessaires à l'accueil par les agents du département
Travail collaboratif avec les fédérations parents d’élèves sur promotion des événements,
fiches descriptives d’utilisation des outils à destination des parents
Profiter de la volonté de associations de parents d'élèves pour promouvoir les temps forts de
l'établissement et attirer les parents au collège
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4 - LES INDICATEURS
Les indicateurs permettront d’apprécier la réalisation des objectifs fixés dans le contrat. Ils
comprennent une valeur initiale et une valeur cible
Objectif 1 : s’engager dans un parcours favorable à la réussite de tous en
s'appuyant sur :
Intitulé des indicateurs Valeur initiale Valeur cible
Participation des élèves aux parcours éducatifs 100 % 100 %
Taux de passage 3ème (hors segpa) vers 2nde GT 67 % 70 %
Taux d'orientation en voie professionnelle sur des voeux 1 ou 2 70 % 80 %
Taux de réussite au DNB et valeurs ajoutées 80 % 90 %
Objectif 2 : Bien vivre son collège : lieu d’épanouissement, de bien- être et de
découverte en veillant au climat scolaire avec pour leviers :
Intitulé des indicateurs Valeur initiale Valeur cible
Nombre de commissions vie scolaire et d’exclusions 12 - 10 %
Nombre d'actions portés par le CVC ou le CESC en faveur du climat
1 3
scolaire
Nombre d’élèves impliqués dans les activités de la pause méridienne/
220 élèves 250 élèves
semaine
Nombre d’activités de la pause méridienne dont la fréquentation est mixte et
2 4
inter-niveaux
Objectif 3 : La communauté éducative au service des élèves et de leurs parents
avec :
Intitulé des indicateurs Valeur initiale Valeur cible
Taux de réponses aux enquêtes 40 70%
Taux de satisfaction de l’usager dans les services proposés 0% 70%
Présence et implication des parents dans les temps de rencontres proposés 35% 60%
Les outils numériques : source de relation avec les parents et les élèves 60% 80%
Taux de votants aux élections de parents d'élèves 50% 70%
10CONTRAT D’OBJECTIFS TRIPARTITE 2018 - 2022
5 - ACCOMPAGNEMENT (AUTORITÉ ACADÉMIQUE ET DÉPARTEMENT)
Chaque partie identifiera et formalisera les accompagnements possibles ainsi que leurs
conditions de mise en œuvre pour aider l’établissement à atteindre les objectifs fixés.
Autorité académique
Préambule
La dotation globale allouée au collège est fonction des effectifs et de la carte des
formations spécifiques de l’établissement. Elle se décline en heures poste (HP), heures
supplémentaires année (HSA) et en indemnités pour missions particulières (IMP).
L’ensemble des moyens ainsi délégués doit permettre de conforter les choix effectués par
l’établissement en mobilisant sa marge de manœuvre.
L’accompagnement des équipes à la mise en œuvre du contrat a été élaboré :
- en s’appuyant sur les éléments d’analyse issus du dialogue stratégique et du
dialogue de validation statuant sur le projet de contrat
- lors du conseil de conseil de contractualisation d’accompagnement.
FORMATIONS
La FTLV propose à l’établissement de planifier sa stratégie de formation sur les 4 ans
du contrat et de demander des Formations d’Initiatives Territoriales (FIT) dans les 4
axes de culture commune :
•Faire réussir tous les élèves
•Numérique et innovation
•Valeurs de la république
•Ouverture sur le monde
Au regard des objectifs et leviers stratégiques, ainsi que des demandes
formulées, les thèmes des formations identifiés sont :
•Enseigner et évaluer par compétences
•Diversifier ses pratiques - Hétérogénéité
•Adapter ses pratiques aux élèves à besoins particuliers
•Climat scolaire
•Qualeduc
D’autres thèmes de formation peuvent également être demandés pour répondre aux
différents besoins de l’établissement pendant la durée du contrat.
EXPERTISE-CONSEIL
- Définir avec inspecteur référent les priorités sur 4 ans
- Se rapprocher de la politique du bassin
- Accompagnement à la démarche Qualeduc
Collectivité de rattachement
Accompagnements proposés au collège par le Département de l'Isère
Afin de favoriser l’implication des jeunes dans la construction de projets, le Département
pourra accompagner de manière opérationnelle, financière et technique, la mise en place
d'actions éducatives à destination des collégiens, à travers :
- le Pass isérois du collégien citoyen, Plan départemental Citoyenneté et Plan local
d'éducation artistique et culturelle ;
- la contribution des agents des collèges à l'ensemble de ces actions ;
- la mise en place de partenariats de proximité avec les associations/organismes soutenues
par le Département dans le cadre du Plan départemental pour la Jeunesse.
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6 - DURÉE ET SIGNATURE DU CONTRAT
Ce contrat prend effet à partir du 1er septembre 2018 (ou à la date de la dernière signature si
elle est ultérieure). Il expire à la date du 31 août 2022. Il est procédé à un bilan intermédiaire
entre les parties à mi-parcours.
Ce contrat d’objectifs est établi et signé en quatre exemplaires originaux.
A .................................., le .................... A Grenoble, vu le ....................
Le chef d'établissement L'Inspectrice d'Académie Directrice
Académique des services de l'Education
nationale de l'Isère
Viviane HENRY
A Grenoble, le .................... A Grenoble, le ....................
La Rectrice de l’académie de Grenoble Le Président du conseil départemental de
l'Isère
Fabienne BLAISE
Jean-Pierre BARBIER
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