Contrat Territorial Milieux Aquatiques - Étude, programme, bilan Le mardi 14 mars à Caulnes - atbvb
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Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Étude, programme, bilan
Le mardi 14 mars à Caulnes
Dinan Agglomération Bassin Haute-Rance
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
- BV Haute-Rance
- DINAN AGGLOMERATION = Maître d’ouvrage délégué
+ Lamballe Terre & Mer + Loudéac Cté Bretagne Centre
- BV = 280 km² Masse d’eau
- Cours d’Eau = 340 kml Frémeur
2027
- 18 communes
- 9000 hab.
Caulnes
Masse d’eau
Rance Amont
2021
CONTEXTE / ENJEUX / PROBLÉMATIQUE
Phase terrain
Embauche Fin de contrat
Nouveau programme d’action
technicien Pas de modification priorités technicien
Pas de nouveau diagnostic (REH)
Rédaction 1ers Travaux
Diagnostic documents Préparation
Arrivée Technicien du CTMA
Bureau d’étude DIG / LEMA Année 2
2009/2010 2011 2012 2013 2014
Début Opérations
« dynamique » BV Analyse technique Arrêté Préf
Préparation Années 1 et 2
de la proposition du B.E DIG / LEMA
Concertation Insuffisante COPIL Année 1
1er COPIL Nouvelle
programmation
- 250,000€ HT
CTMA 2013 - 2017
Comité de pilotage BV Haute-Rance du 10 juillet 2014
ÉTUDE BILAN / ÉVALUATION (2018) Description de la méthode d’évaluation (Rien n’est validé…) - Méthode REH, pour comparer au diagnostic de 2009 - Re-évaluer tous les cours d’eau ayant fait l’objet de travaux (pas seulement les tronçons) - Tester d’autres cours d’eau évalués en 2009 (Doute sur qualité travail BE en 2009) - Coût = en régie, ou co-portage avec un prestataire Important de connaître /quantifier l’impact de l’effort produit en phase opérationnelle sur la qualité globale des milieux (note REH), et pour se situer vis-à-vis des objectifs DCE (MO, financeurs, politique publique, ….)
PROGRAMMATION DU FUTUR CTMA (2019-2023) Définition des zones prioritaires (cours d'eau, masse d'eau, tête de BV….) Méthode: - Masse d’eau prioritaire Frémeur (2027): diag avancé sur un sous BV représentatif: trvx cours d’eau + trvx connexes (fossés, drains, zh,…) - Maintenir l’effort sur masse d’eau Rance Amont Types de travaux: - Intensifier l’effort sur les T2BV (recharge, morpho, remise en talweg, ZH…) - Se pencher un peu plus sur le milieu récepteur (rivière principale); + de suivi et quelques aménagements test
Dinan Agglomération Bassin de la Fresnaye
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
BV Baie de la Fresnaye
136 km² / Linéaire de
160km
BV Frémur
51 km² / Linéaire de 67 km
BV Guinguenoual
27 km² / Linéaire de 34 km
BV Rat
18 km² / Linéaire de 24 km
BV Clos
13 km² / Linéaire de 14 km
BV Kermiton
5 km²/ Linéaire de 3 km
Le Clos : Masse d’eau, obj. 2021, Etat écologique actuel moyen BV Pont-Quinteux
Le Frémur : Masse d’eau, obj. 2021, Etat écologique actuel moyen 6 km² / Linéaire de 5 km
CONTEXTE / ENJEUX / PROBLÉMATIQUE Calendrier prévisionnel • Objectif = réalisation d’une 1ère tranche de travaux Septembre 2017 Rétro-planning • Etat des lieux / diagnostic Avril 2016 - Novembre 2016 • Dépôt du dossier DIG – LEMA Janvier 2017 • Enquête publique Avril – mai 2017 • Arrêté préfectoral Juin - Juillet 2017 • Formalisation des marchés Juillet - Août 2017
ÉTUDE BILAN / ÉVALUATION (2018)
Description de la méthode d’évaluation (Rien n’est validé…)
- 47 km de cours d’eau évalués / 160 km Non prise en compte des
petits côtiers sans enjeu piscicole (écoulements trop intermittents, cours
d’eau busés…)
- Un diagnostic inspiré de la méthodologie REH
Elle s’intéresse aux paramètres du milieu (lit mineur, lit majeur, ripiyslve,
continuité écologique) à l’échelle du tronçon sous le prisme de l’habitat des
espèces repères du bassin versant telles que définies par les listes 1 et 2 :
●
La truite (Salmo trutta) représente le mieux le contexte hydrographique du
territoire qui est salmonicole
●
L’anguille d’Europe (Anguilla anguilla) en danger critique d’extinction selon
l’UICNÉTUDE BILAN / ÉVALUATION (2018) Description de la méthode d’évaluation (Rien n’est validé…) - Diagnostic réalisé en régie dans le cadre d’un stage puis d’un CDD (plus-value : connaissance du territoire, facilité de mise en œuvre des travaux) - Coût diagnostic : 6000 €
PROGRAMMATION DU FUTUR CTMA Définition des zones prioritaires (cours d'eau, masse d'eau, tête de BV….)
Le Syndicat Mixte des Bassins Versants
du Jaudy – Guindy - BizienPRÉSENTATION DU TERRITOIRE
Ouest du département 22
52 000 hectares
800 km de cours d’eau
52 communes 56 000 habitants
Lannion Tregor Guingamp Paimpol Armor
Communauté Argoat Agglomération
(LTC) (GP3A)CONTEXTE / ENJEUX / PROBLÉMATIQUE
CRE 2008 - 2011 - CRE ZH et cours d'eau
- CTMA cours d'eau et ZH
1er CTMA 2011 - 2013 Inventaire ZH, programmation ZH Cours d'eau, étude hydromorphologique du
Jaudy
- Bilan + étudeT2BV des zones prioritaires
2014
- Année expérimentation tvx T2BV cours d'eau ZH – signature avenant du
2015
contrat
CTMA en cours 2016
- Programmation tvx Etude futur territoire prioritaire
2017
- Programmation tvx Etude futur territoire prioritaire
2018
- Programmation tvx Etude futur territoire prioritaire
Futur CTMA 2019 - 2023 Nouveau contratÉTUDE BILAN / ÉVALUATION (2018) Description de la méthode d’évaluation (Rien n’est validé…) Évaluation réalisée en interne Récapitulatif des coûts et des actions + indicateurs Pourquoi avoir choisi cette méthode ? Volonté de la structure Estimation des coûts de l'étude ( Bureau d'étude, stagiaire, CDD...) Techniciens de la structure
PROGRAMMATION DU FUTUR CTMA Définition des zones prioritaires (Cours d'eau, masse d'eau, tête de BV…) - Définition et hiérarchisation des secteurs prioritaires en interne. Mise en place d’une commission technique (techniciens com com, BV voisins, FD de pêche, ONEMA, DDTM, AELB, CD22, Région Bretagne, SAGE ATG) - Études des différents enjeux des SDAGE (2010 / 2015 et 2016 /2021) + stratégie du SAGE Argoat Tregor Goelo. - Vision multi-thématique des actions ZH T2BV et Cours d’eau
Le Syndicat Mixte du Couesnon Aval
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
Syndicat Mixte Couesnon Aval
- 39 communes
- 25 576 habitants
- 518 km2
- 739 km de cours d’eauPRÉSENTATION DU TERRITOIRE
Le Syndicat Mixte du Couesnon Aval
11 masses d’eau:
(SMCA)
Bassin versant de la Basse Vallée du
Couesnon:
•Le Couesnon 3
•Les Marais
•La Besnerie
•Le Chênelais
•La Guerge
•Le Tronçon
Bassin versant du Moyen Couesnon:
•Le Couesnon 2
•La Tamoute
•Le Laurier
•Les Vallées d’Hervé
•L’ AleronCONTEXTE / ENJEUX / PROBLÉMATIQUE
Bilan CTMA
Diagnostic -Programmation
2012 2016 2018ÉTUDE BILAN / ÉVALUATION Description de la méthode d’évaluation - Méthode REH + méthode Onema pour diagnostic Têtes de BV - Quels cours d'eau évaluer? Têtes de BV jamais évalués - Estimation des coûts de l’étude diagnostic (bureau d’étude, stagiaire, CDD..) environ 200€/km de cours d’eau (d’après coûts Etudes Synd. Loisance Minette, Synd. Haut Couesnon)
PROGRAMMATION DU FUTUR CTMA Définition des zones prioritaires (cours d'eau, masse d'eau, tête de BV….) Quelle méthode ? Quelles masses d’eau prioriser? Quelles cours d’eau prioriser? Cibler les têtes de bv, une masse d’eau + ensemble des têtes de bv etc. Quels travaux? ZH, continuité etc.
Le Syndicat Intercommunal de la Loisance Minette
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
– 335 kilomètre de cours d’eau
– 16 Communes adhérentes
– Population DGF 2016 sur les communes adhérentes au SLM : 23 158
habitants
– Le territoire du bassin versant Loisance Minette s’étant sur 20 187
hectares, soit 201.87km².
– Le Syndicat est propriétaire de 75 hectares de terrains le long des
rivières de son bassin versant
Masses d’eau et objectifs de bon atteinteCONTEXTE / ENJEUX / PROBLÉMATIQUE
2016-2017 étude
2000 Mise en bilan et perspective 2017-2018 DIG
1972 Création SLM place du 1er CRE futur CTMA futur CTMA
1972-------------------------------------------------------------------------------2017 2018 2ème
CTMA 2018-
1997 porteur du 2011 1er CTMA 2022
programme Bretagne 2011-2015
Eau Pure IIÉTUDE BILAN / ÉVALUATION Description de la méthode d’évaluation : - Bureau d'étude - Méthode REH - Suivis sur l’intégralité des cours d’eau du bassin Loisance Minette - Coût de l’étude : 85 908 € TTC
PROGRAMMATION DU FUTUR CTMA
Définition des enjeux et objectifs
- Par rapport aux documents de cadrage de la zone d’étude (DCE,
SDAGE, SAGE, classements de cours d’eau, espaces naturels),
- Par rapport au diagnostic établi REH d’état des lieux, en ciblant les
secteurs et compartiments les plus dégradants,
- Par rapport aux données « sociétales » issues des rencontres et
entretiens réalisés,
- Par rapport aux réunions de COPIL ainsi qu’aux capacités financières
du Syndicat,
• Répartition des actions sur l’ensemble des deux bassins
• Intérêts générales des actions
• Autres acteurs : Actions diverses sur bassin versant
(hors CTMA)PROGRAMMATION DU FUTUR CTMA
Définition des zones prioritaires et des actions
Sur quels cours d’eau et quels types de travaux et :
- Têtes de bassins ou sous-bassins : ressource quantitative en eau
- Intérêt biologique : zone avec potentiel pour développement et/ou
reproduction de la faune piscicole
- Définition des actions avec les meilleurs gains écologiquesPROGRAMMATION DU FUTUR CTMA
Définition des zones prioritaires et des actions
Exemples de projet d’actions :
- Diversification des habitats / recharge en granulométrique
- Continuité écologique / étangs sur cours
- Ceux dont l’aménagement « ouvrira » le plus grand linéaire
- Ceux permettant de reconnecter des zones intéressantes pour la
faune piscicole, notamment la reproduction,
- Recharge en granulométrique
- Abreuvoirs / clôture
- Remise en fond de vallée / reméandrage….Lannion Trégor Communauté Bassin versant de la Vallée du Léguer
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
Bassin versant Vallée du Léguer
Lannion
54 000 ha Saint-Malo
1000 km Bres
t
Saint-Brieuc
27 communes
Rennes
Très bon état écologique Quimper
Site Natura 2000
Candidature Label Rivières Sauvages VannesCONTEXTE / ENJEUX / PROBLÉMATIQUE - 4 programmes d’actions pluriannuels depuis 1999 - Inventaire des cours d’eau et diagnostic : 2010-2011 - Nouveau programme : Projet Territoire Eau 2016-2021 Inventaire exhaustif des cours d’eau avec diagnostic des dégradations hydro-morphologiques (érosions, sédimentations, abreuvoirs, plantes invasives, obstacles et ouvrages, recalibrage, résineux et peupliers, pollutions visuelles, encombrement végétal) Etude ICE des ouvrages grands migrateurs adaptée (simulation en fonction des débits de la rivière)
ÉTUDE BILAN / ÉVALUATION Description de la méthode d’évaluation Travaux • Observation de l’évolution des travaux • Suivi populations truites (frayères, étude scalimétrique avec INRA, monitoring) Travaux continuité • Suivi reproduction (IA, frayères, habitats) • Étude morphologique cours principaux initiée avec UMR
PROGRAMMATION DU CTMA Définition des zones prioritaires (cours d'eau, masse d'eau, tête de BV….) -Grande continuité: scénarii en fonction de l’état des ouvrages, du diagnostic / ouvrages et des projets des propriétaires -Travaux hydro-morphologie : • en fonction taille cours d’eau, des états de dégradations et des masses d’eau (Guic et Léguer, Fonctionnement hydro différent) • enjeux de non dégradations
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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