Contribue à la transition écologique - Citepa
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2020
Rapport d’activités
Contribue à la transition écologique
42, rue de Paradis – 75010 Paris
Conception : Particule - 06 86 78 14 08
Tél. : + (33) 1 44 83 68 83
Fax. : + (33) 1 40 22 04 83
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SIRET : 784 663 544 00053
Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 11753992975.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
TVA intracommunautaire : FR 76 784 663 544
Citépa - 2020 Citépa - 2020
Sommaire
Le mot du Président
Le mot du Président .................................................................... 3
Raison d’être – Qualité –
Politique de développement durable ..................................... 4
Nous avons passé avec succès le “crash test” de la crise sanitaire et économique, avec un chiffre d’affaires stable par rapport à
Résultats 2020 – principaux indicateurs ................................ 7 2019. Les raisons : motivation des équipes, anticipation du travail à distance grâce à de nouveaux équipements de visioconférence,
grande réactivité du service informatique et communication. En respectant scrupuleusement, au fil des plans de continuité, les
Baromètre des émissions françaises ....................................... 9 consignes gouvernementales (sur l’organisation des bureaux, des matériels sanitaires, des mesures de distanciation sociale, des
matériels et outils à domicile), nous avons montré notre esprit associatif solidaire, tout en étant encore plus réactifs, performants
Mappemonde des activités du Citepa .................................. 10 et présents en France et à l’international (dans plus de quinze pays).
Quelques missions emblématiques De nouveaux outils ont été développés : baromètre des émissions nationales avec un différé de moins de trois mois avec les émis-
en France en 2020 ..................................................................... 12 sions, une métrique de pertinence des projets adaptatifs... De nombreux développements et améliorations se traduisent par des
partenariats avec la recherche : Institut Gustave Eiffel et l’IFPEN sur l’outil Green City Big Data, les prévisions climatiques dans
Quelques missions emblématiques le cadre de l’adaptation avec l’IPSL, etc. Ce mouvement devrait s’amplifier.
à l’international en 2020 ......................................................... 18
Une suite de développements dans le domaine de l’agriculture, avec la collaboration du MAA, de la DGEC et de l’ADEME marque
Diffusion d’informations techniques une nouvelle transition appliquée à l'agriculture et à l'usage des terres ; la mise en place du marché ETS4 a mobilisé nos forma-
et règlementaires ...................................................................... 20 teurs.
Gouvernance de l’association ................................................ 24 Sur le front règlementaire, nous avons suivi de façon très réactive les différents cadres nationaux et européens, approfondi des
sujets de fond et posté des centaines d’articles et brèves sur notre site Internet désormais doté d’un fil règlementaire et d’un fil
Perspectives 2021 ...................................................................... 27 scientifique et documentaire.
Nous réfléchissons à être nous-mêmes exemplaires en redéfinissant notre politique de développement durable ainsi qu’en projetant
de réviser nos statuts…qui datent de 1961.
L’équipe est donc solide, en croissance, fait face à de nouveaux enjeux et développe de nouvelles compétences (modélisation,
adaptation, optimisation). Nous avons pu compter sur le soutien permanent du MTE dans ses différents services. Qu’ils en soient
remerciés...
Jean-Guy Bartaire,
Président
-2- -3-
Raison d’être
Raison d’être – ISO 9001
Le Citepa est certifié ISO
9001 par AFNOR certification
et de rapportage dits « MRV », de la modélisa- conseils, formations). ternatio- pour ses activités
Politique de
tion, de la spatialisation, des statistiques, des Dans le cadre associatif, le Citepa organise des naux, no- d'études et
analyses technico-économiques, des études de journées d'études sur des thèmes d'actualité, tamment d'inventaires
risques et de résilience dans le champ de met à la disposition des professionnels et tout des Na- depuis 2004.
développement durable
l’adaptation au changement climatique, de la particulièrement de ses adhérents, un site in- tions Unies.
soutenabilité des processus en lien avec le cli- ternet complet (renouvelé fin 2019), véritable Le Citepa
mat et la pollution atmosphérique, des ana- portail de données sur les thèmes de la pollu- rassemble en-
lyses réglementaires ou encore des plans de tion de l'air et du climat, des plateformes col- viron 90 adhé-
C
surveillance de différents polluants. Cette liste laboratives au sujet du forum de pollution rents (organismes
n'est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer. atmosphérique transfrontière (CLRTAP, et tra- académiques, instituts
vaux de l'UE) et des actions technico-écono- experts, industriels, fédérations
réé en 1961, le Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Aujourd'hui, le Citepa est un organisme de réfé- miques de réduction d'émissions dans le cadre et syndicats professionnels, producteurs d'éner-
Atmosphérique est une association à but non lucratif (loi 1901). Le Citepa rence ayant une notoriété nationale, européenne du groupe d'experts international de la CEE-NU gie, constructeurs automobiles, éco-industries,
identifie, analyse et diffuse des données et des méthodes sur la pollution et internationale qui déborde largement les ou EGTEI. Le Citepa diffuse des informations à bureaux d'études et laboratoires de mesures).
atmosphérique - notamment les émissions dans l'air - et le changement climatique. seuls inventaires d'émissions. ses adhérents sous la forme de publications, et Le Citepa est certifié ISO 9001 pour la réalisa-
En près de soixante ans, la gouvernance du Citepa a évolué afin d’associer tous les notamment sur les évolutions politiques, régle- tion des inventaires et des études.
acteurs experts de la lutte contre le changement climatique et de la pollution at- Opérateur certifié qualité ISO 9001 mentaires, scientifiques et technologiques en
mosphérique. matière de pollution de l'air et de changement Par ailleurs, le Citepa réalise des études tech-
Les secteurs d’activité représentés se sont diversifiés notamment auprès de l’agri- Pour réaliser son Plan à Moyen Terme, acro- climatique en France, dans l'UE et au niveau in- nico-économiques et prospectives pour le
culture et des nouvelles technologies. Des laboratoires de recherche et des ONG nyme PMT (2019-2023), l’impératif de cohé- ternational : d'une part, des articles en continu compte d'administrations françaises et étran-
ont rejoint son conseil d’administration. rence et la recherche d’une meilleure rédigés en général au maximum 3 jours après gères afin de les aider à déterminer les futurs
Les statuts, qui datent de 1961, devraient être actualisés en 2021. efficacité conduisent le Citepa à s’engager une actualité (décision réglementaire, publica- engagements nationaux ou des entreprises et
dans une démarche qualité considérée comme tion d'un document de référence, etc.), une collectivités territoriales à atteindre ou définir
essentielle, et dans la mise en place d’un sys- décision règlementaire, une lettre d'informa- leurs objectifs en matière de qualité de l'air et
tème de management de la qualité (SMQ). Le tion mensuelle faisant état de façon synthé- de seuils d'émissions mais aussi d’impacts sur
Citepa est certifié ISO 9001 : 2015 par l'AFAQ tique de ces évolutions, C'est dans l'Air, et la santé et d'impacts sur les écosystèmes.
Raison d’être CEE-NU. Au titre d’opérateur, il entreprend de
nombreuses missions de tierce expertise, de pour ses activités d'études et d'inventaires de- d'autre part, des Dossiers de Fond qui présen-
Le Citepa produit et diffuse des expertises renforcement des capacités et de formation puis 2004. tent des analyses approfondies de ces évolu- Le Citepa propose des formations, expertises,
d’émissions de polluants et de GES dans l’air d’experts publics et privés en France et à Cette certification est confirmée chaque année tions. Le Citepa participe et organise aussi des conseils, bilans d'émission de gaz à effet de
ainsi que des projets adaptatifs, à l’attention l’étranger, en matière d’atténuation comme depuis cette date suite aux différents audits de réunions de concertation entre industriels et serre, audits et assistance aux entreprises et
de décideurs et de spécialistes en France et à d’adaptation. suivi et de renouvellement. administrations, dans des forums thématiques aux collectivités territoriales. Outre les travaux
l’étranger et contribue ainsi à lutter contre la ou des petits-déjeuners d’information. réalisés au niveau national, le Citepa intervient
pollution atmosphérique et le changement cli- Positionnement d'expert impartial Le système de management de la qualité est Nos experts répondent de façon individualisée également en tant qu'expert pour l'Union euro-
matique. Association sans but lucratif et opé- sans cesse amélioré dans un but de satisfaction aux questions des adhérents. Par ailleurs, le péenne et au sein de groupes de travail interna-
rateur d’Etat pour le compte du Ministère de la Le Citepa œuvre pour le bien commun, sans accrue du client. Citepa est aussi un centre de documentation au tionaux dans le cadre de la pollution
Transition Écologique, le Citepa élabore les in- but lucratif ni intérêt partisan, en matière Toutes les étapes de réalisation des produits du 42 Rue de Paradis, 75010 Paris. Le site Internet atmosphérique transfrontière notamment.
ventaires nationaux de polluants atmosphé- d'environnement. Il s’assure du suivi des règles Citepa (études, inventaires, diagnostics, exper- du Citepa est actualisé plusieurs fois par
riques et de gaz à effet de serre sous différents techniques et objectives, pour permettre une tises, formations etc.), se conforment aux pro- semaine avec l'actualité du moment. Politique de développement durable
formats CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et reconnaissance permanente de ce rôle de ré- cessus et procédures définis et entretenus dans
férent. le Système de Management de la Qualité (SMQ). Dans le cadre de la mission qui lui est confiée Le département DCSI, qui inclura l’an prochain
Précisément, le Citepa est certifié ISO 9001 : par le Ministère chargé de l'Ecologie, le la fonction de RSE (Responsabilité Sociétale des
Le Citepa réalise des travaux pour la 2015 pour la réalisation des inventaires d'émis- Citepa assure la réalisation des inventaires Entreprises), a, parmi ses missions, celle de
recherche, l’Administration, des industriels, sions dans l'air, la réalisation d'études tech- nationaux d'émissions de polluants atmo- renforcer la politique de développement dura-
OPÉRATEUR D’ÉTAT INSTITUT PRIVÉ des organismes professionnels, des administra- niques (technico-économiques, prospectives, sphériques et de gaz à effet de serre confor- ble du Citepa. En effet, si le Citepa contribue,
Légitimité statut, Transparence,
tions étrangères, des collectivités locales, réglementaires, de diagnostics, etc.) et la dif- mément aux engagements internationaux de la par ses activités, à sensibiliser et faciliter la ré-
Assise technique Une information Capacité,Décision
de référence et indépendante l'Union européenne, des organisations interna- fusion d'informations dans le domaine de la pol- France, notamment vis-à-vis de l'Union euro- duction des émissions de polluants atmosphé-
Factuelle, objective, fiable, tionales, des bureaux d'études et des centres lution atmosphérique et du changement péenne (UE) et des Nations Unies (CEE-NU). Il riques et de gaz à effet de serre des différents
experte, actualisée de manière Professionnels de de recherche, se traduisant, entre autres, par climatique. effectue également des études technico-éco- acteurs économiques, il met aussi en place des
Administration(s) réactive, aidant à la décision, l’industrie, décideurs
centrale(s) publics, locaux et privés, des inventaires d'émissions, des guides tech- nomiques et prospectives et propose des for- actions visant à réduire son propre impact sur
Voire partagée/interactive ou
anticipatrice ou commentée scientifiques et experts niques ou méthodologiques, des bilans d'émis- Le Citepa rassemble des activités de type asso- mations, expertises, conseils, bilans GES et l’environnement. Afin de limiter l’impact de
ou exclusive,
sions de gaz à effet de serre, des diagnostics ciatif (échanges interactifs d'informations sur audits aux entreprises et aux collectivités ter- ses études à l’étranger sur les émissions de gaz
De la pollution atmosphérique COV, des études prospectives, des analyses des la pollution de l'air et le changement clima- ritoriales. Enfin, le Citepa intervient en tant à effet de serre, le Citepa réduit ses déplace-
et du changement climatique.
politiques et mesures, des outils de simulation tique), et d'études (inventaires, études, qu'expert pour l'UE et plusieurs organismes in- ments et s’est équipé de systèmes de visio-
-4- -5-
Résultats 2020
Résultats 2020
conférence performants pour assurer des missions
(études, formations, conférences) à distance. Le Ci-
principaux indicateurs
tepa subventionne également les forfaits d’abonne-
ment vélo du personnel parisien. Le service
informatique met en place des actions de façon à li-
miter l’impact de l’usage du numérique du Citepa
E
sur l’environnement (allongement de la durée
d’usage des ordinateurs, lien avec filières de recy-
clage, préconisations pour la gestion des emails, mi-
gration sur le Cloud Microsoft, engagé pour limiter n 2020, en dehors de ses activités pour la DGEC relatives aux inventaires des émissions de polluants et de GES et de ses travaux pour
son effet sur l’environnement). En termes de gestion la DGPR relatifs aux déclarations des émissions GEREP, le Citepa a été engagé dans 80 études environ, en dehors des nombreuses for-
des déchets, le tri sélectif est mis en place au Ci- mations réalisées. Ces études hors subventions du MTE se répartissent pour 40% à l’international (Domaine d’Activité Stratégique
tepa, des contenants sont mis à disposition pour les (DAS2)), et autant pour le secteur privé en France (DAS 3). 20 % des études ont été faites pour des administrations françaises ou des collec-
repas des employés. Des corbeilles de fruits issus de tivités locales (DAS1).
l’agriculture biologique sont également offertes une
fois par semaine au personnel.
Le Citepa souhaite également s’engager, en tant
qu’organisation, à contribuer à l’objectif Zéro Emis-
sions Nettes de CO2 de la France d’ici 2050. Le bilan Chaque barre d'histogramme montre le poids
carbone 2019 est en cours de réalisation et servira des quatre domaines d'activités stratégiques
de base à l’implémentation d’un scénario. dans les revenus du Citepa. Le DAS 2 (l'interna-
Plus largement, le Citepa va développer sa politique tional, en rouge) est le champ le plus dyna-
RSE sur la base des 17 ODD (Objectifs Développements mique depuis 2017. Les trois autres DAS sont
Durables) de l’ONU (https://www.un.org/sustainable stables sur le moyen terme. Au total, les revenus
development/fr/objectifs-de-developpement- croissent depuis 2017, conformément à notre
durable/. Il va rejoindre le Global Compact des Na- PMT, avec une stabilité entre 2020 et 2019, dans
tions Unies, la plus large initiative mondiale en ma- un contexte de crise Covid.
tière de responsabilité sociétale et s’engage ainsi à
prendre des mesures pour intégrer les dix principes
(https://www.globalcompact-france.org/p-193-
les-10-principes-comme-guide) du Global Compact
des Nations Unies à sa stratégie, sa culture et ses
activités. Le Citepa publiera d’ici 2023 sa « Commu- CA réel depuis 2017 et PMT 2019 et 2020 Cotisations et nombre adhérents
nication sur l’Engagement » expliquant comment
sont mis en œuvre ces dix principes ainsi que les ac-
tions favorisant les ODD. La situation de trésorerie est de plus en plus saine grâce au travail
continu de facturations précoces et de relances, combiné à la crois-
Salle de réunion sance du nombre de missions (plus de 100 par an).
La courbe bleue, stable, correspond au nombre de nos adhérents. le
montant des adhésions baisse cependant fortement depuis 2016 du fait
de la baisse de quelques cotisations participatives qui étaient élevées
pour des raisons historiques, sans qu'elle paraissent justifiées de nos
jours. La majorité des cotisations "de base" est stable. L'ensemble des
quelques 90 cotisations pèse moins de 5% du chiffre d'affaires.
Evolution de la trésorerie
-6- -7-
Citépa - 2020
Baromètre
Baromètre
des émissions françaises
D
ans le cadre d’une contribution du Citepa à l’évaluation des impacts du Covid-19 sur les rejets des polluants et
gaz à effet de serre au cours de l’année 2020, le Citepa a développé un nouvel indicateur : le baromètre des émis-
sions mensuelles nationales. Les inventaires d’émissions nationaux consolidés présentent l’année N des résultats
relatifs à l’année N-2 et l’inventaire pré-estimé dit « proxy » les résultats relatifs à l’année N-1.
Pour répondre au besoin de réactivité lié tant, ces chiffres d’émissions mensuelles l’inventaire annuel « proxy » N-1, ces indi-
aux enjeux sanitaires particuliers en 2020 restent des indicateurs et des estimations cateurs « proxy » mensuels sont utilisés en
Les effectifs évoluent conformément au PMT. Ils répondent à nos besoins de croissance et et de façon plus générale face à l’urgence provisoires. Il est nécessaire d’attendre la évolution relative (mois m année N / mois
les anticipent. climatique et qualité de l’air, le Citepa pro- publication de l’inventaire national annuel m année N-1) pour estimer les émissions du
pose depuis 2020 des estimations men- pour disposer de chiffres plus consolidés. mois m de l’année N en cours sur la base
suelles des émissions de gaz à effet de serre Concernant les aspects méthodologiques, le des émissions du mois m de l’année N-1.
Indicateur SMQ et de polluants atmosphériques dans l’an- même principe que pour l’inventaire natio- Voici quelques résultats synthétiques (péri-
Ind-CIT-1-6 mètre France Métropole) pour tous les mois
née en cours. Ce baromètre des émissions nal annuel pré-estimé « proxy » N-1 est mis
Animation de la formation, 2020 Rappel 2019 mensuelles est estimé en cohérence avec en œuvre, mais avec un changement de l’année 2020 (et l’impact global sur l’an-
conditions de déroulement Satisfait : Satisfait : les émissions annuelles. Il permet de suivre d’échelle temporelle, de l’annuel au men- née 2020 par rapport à 2019), publiés lors
de la formation : ATTEINT 100%/99%/100% ATTEINT 100%/98%/97% l’évolution des émissions au fils des mois de suel. Les mêmes indicateurs « proxy » sont de la 4e édition du baromètre en mars
+ 95% de satisfaits Très satisfait : Très satisfait : l’année en cours, et de comparer les émis- utilisés mais en valeur mensuelle plutôt 2021. Le fichier détaillé incluant les résul-
+ 50% de très satisfaits ATTEINT 70%/59%/60% ATTEINT 75%/56%/62% sions mois à mois avec l’année précédente, qu’agrégé en valeur annuelle (e.g. les bi- tats par mois, substances et par secteur
avec un décalage de 3 mois entre le mois lans de l’énergie publiés mensuellement). Secten est disponible sur le site du Citepa.
évalué et le mois de publication. Pour au- Après avoir estimé la mensualisation de www.citepa.org
Satisfaction Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
(2+3) très satisfait (3) satisfait (2) peu satisfait (1) pas satisfait (0)
100% 63% 36% 1% 0%
Evolution du CO2 Evolution des
Le niveau de satisfaction de nos participants hors UTCATF NOx en France
Satisfaits Très satisfaits (-11% vs 2019 (-13% vs 2019
Animation de la formation, sur les 12 mois) sur les 12 mois)
(support de formation, pédagogie et compétences du
100%
formateur) 70%
Contenu de la formation
99%
(théorie, pratique, interactivité) 59%
Conditions de déroulement de la formation
100%
(accueil, confort, repas, pauses) 60%
85,6% des participants recommandent nos formations
L'équipe suit chaque année dix objectifs globaux de qualité et de performance.
L'exemple réussi de réception de nos formations nous est particulièrement cher. Evolution du NH3 Evolution des
en France PM2.5 en France
(0% vs 2019 (-7% vs 2019 sur
sur les 12 mois) les 12 mois)
-8- -9-
Nos activités en 2020
Commission européenne TFTEI UPM
(Fonds UE) (CLRTAP) (Union pour la Méditerranée) depuis 2019
Revues ESD, NECD, projections MTE depuis 2020 Quelles synergies adaptatives et
Secrétariat technique Atténuantes ?
UE
2020 - Politiques gaz fluorés
Serbie
H2020 (UE/IPA) 2019-2021 - Stratégie qualité de l'air
Projet VERIFY usage données satellites
Agence européenne pour Albanie
(PNUD) - 2020-2021
l'environnement (EEA)
Mise à jour du chapitre atténuation de la CDN
Depuis 2018
Travaux European Topic Centre sur l'air et Kazakhstan
le climat (ETC/ACC) 2020-2021
(UBA Allemagne)
Appui développement BREF LCP et Ciment
Monaco
2020 - RISQ Arménie
MRV inventaires 2020-2021
(PNUD)
UTCATF
Maroc Turquie
2019-2020
(UE/IPA) 2019-2021 - Assistance et développe-
RISQ web (PNUD/4C) - plateforme
ment de plans qualité de l'air dans 31 villes
MRV Accord de Paris
Tunisie
Cali 2020-2021
2017-2021 (GIZ) Chypre
Appui système national sur la 2020-2021
(ANR)
Transparence IGES, atténuation (Ministère de
Modèle "Green City Big Data" et suivi des financements climat l’environnement)
Appui inventaire
des émissions
Pays francophones africains
Depuis 2014 Tchad
(GIZ-MTE) 2020-2021
Cluster 20 pays francophones (ICAT)
Transparence Vietnam
Partenariat sur la transparence 2020-2021
(PNUD)
Niger Rédaction du ProDoc CBIT
2020-2021
(Coopération Belge pour CAEP)
Appuis sur différents aspects d’amélioration
de la transparence (dont gaz fluorés)
Nigéria
2020-2021
Projets France : (ICAT)
Transparence
France
Opérateur d’État depuis 1999
(MTE) Guide des bonnes pratiques Inventaire NAMEA Méthodologies inventaires Baromètre des émissions
Pour les Inventaires nationaux des émissions de QA (ADEME) 2020 (SDES) 2020 (HCC) 2020 2020
polluants atmosphériques et gaz à effet
de serre Inventaire FLOREAL Emissions aéroportuaires CPO : démarrage inventaire
Formations professionnelles et études Impacts mobilité (ZFE-m)
(MAA) 2020 (ACNUSA) 2020 UTCATF spatialement explicite
(ADEME) 2020
(entreprises et collectivités) (voir carte) DGEC
Gerep Bilans GES
PGS, COV Quotas (EU-ETS)
PCAET Autres
-10- -11-
Nos missions
Quelques missions
ment participé aux revues organisées par l’UE points précis, sur des aspects méthodologiques et explicite d’intégration de données d’occupa-
emblématiques
(ESD et NECD) s’agissant là d’activités hors CPO sur les enjeux de comptabilisation. tion du sol hétérogènes pour reconstituer fi-
inventaire MTE. Un expert senior du Citepa a par- nement l’historique des surfaces de
ticipé à l’Implementation Committee de la Groupe de travail agriculture (GT Agri) : changements d’utilisation des terres. En
en France en 2020
CLRTAP concernant la revue de la conformité des 2020, ce GT n’a pas pu se réunir compte tenu
pays vis-à-vis de leur engagement de réduction Le Citepa organise en moyenne chaque année des conditions sanitaires.
des émissions. un groupe de travail pour discuter des métho-
(DAS 1 et DAS 3)
dologies d’inventaire et de leurs évolutions. Ce Travaux en auto-financement complé-
Nouveaux développements méthodolo- groupe inclut un panel important d’experts mentaires à la CPO en 2020 :
giques spécifiques en 2020 : français impliqués sur toutes les questions re-
latives aux émissions dans l’atmosphère de Dans la continuité de 2019, l’objectif de cette
En 2020, un programme de développement l’agriculture, issus de différents organismes : nouvelle démarche est de renforcer l’ap-
d’un inventaire UTCATF d’un nouveau type a MTE, MAA, ADEME, INRAE, Instituts techniques, proche partenariat dans cette CPO, avec le
démarré, pour mettre au point une approche Chambres d’agriculture… Ce groupe permet à la principe d’investigations complémentaires à
spatialement explicite de type bottom-up de- fois au Citepa de diffuser les résultats d’inven- l’initiative du Citepa et distinctes des obliga-
puis les connaissances locales / données carto- taire auprès des acteurs clés du secteur, mais il tions réglementaires. En 2020, du fait de la
Convention pluriannuelle d’objectifs culture (qui étaient en hors total auparavant)
graphiques, versus approche statistique permet également d’échanger sur l’état des crise sanitaire, l’auto-financement complé-
avec la DGEC pour les travaux d’inven- suite aux revues internationales. Les engage-
actuelle. Ce programme correspond au besoin lieux des connaissances, en particulier grâce aux mentaire à la CPO du Citepa a concerné le
taires d’émissions nationaux (CPO 2020) ments de réduction Göteborg et Directive
réglementaire d’un tel inventaire UTCATF spa- acteurs de la recherche, et sur les réalités et sujet de l’évaluation de l’impact du Covid-19
NECD sont respectés avec des réserves pour les
tialement explicite dans le cadre des règle- progrès réalisés sur le terrain, en particulier sur les émissions nationales, travail qui a été
La réalisation des inventaires nationaux d’émis- NOx et les COVNM : respect du plafond NOx
ments UE à venir à appliquer à partir de la grâce aux Instituts techniques des différentes fi- formalisé in fine plus généralement au travers
sion de polluants atmosphériques et de gaz à NECD sans procédure d’ajustement depuis
nouvelle période Accord de Paris (premier rap- lières. En 2020, ce GT n’a pas pu se réunir d’un baromètre des émissions mensuelles en
effet de serre constitue l’une des principales 2019 et avec procédure d’ajustement depuis
portage en 2023 sur l’année 2021). Ce pro- compte tenu des conditions sanitaires. cours d’année (cf. sujet spécifique détaillé
tâches régulièrement accomplies par le Citepa. 2014 ; respect du plafond COVNM NECD sans
gramme est envisagé sur 3 ans (2020-2022), la par ailleurs).
Cette fonction résulte de la désignation du Citepa procédure d’ajustement depuis 2015 et avec
par le MTE /DGEC en application de l’arrêté procédure d’ajustement depuis 2010.
première année 2020 a été consacrée au volet Groupe de travail sur la Forêt dans le Les études du DAS 3 sont réalisées pour des
SNIEPA du 29 décembre 2006 et l’arrêté SNIEBA A présent, en plus de l’ajustement historique
conceptuel et application sur une région. cadre du secteur UTCATF (GT Forêt) : clients privés et ont un caractère confiden-
tiel. Elles ont porté sur les thèmes de l’ETS,
du 24 août 2011. Ces travaux portent sur la mise pour les NOx du routier, s’est ajouté les ajus-
en œuvre des méthodologies, la production des tements des COVNM et NOx de l’agriculture
Le GCIIE (Groupe de Concertation et Le GT Forêt rassemble des membres du MTE, des bilans GES (BEGES), de la déclaration des
inventaires, leur rapportage, leurs coordinations (soustraction de l’inventaire pour le contrôle
d’Information sur les Inventaires du MAA, de l’IGN et d’autres experts des ques- émissions, du PGS et de l’évaluation des op-
et suivis, la gestion des audits internationaux des des engagements de réductions qui ne les in-
d’Emission) : tions forestières. Il vise à échanger sur l’amé- tions de réduction des émissions de COV liés
lioration de la méthode d’estimation du puits à l’usage des solvants. Ces thèmes sont des
inventaires français, la veille des travaux inter- cluaient pas).
Il constitue le lieu d’échanges privilégié entre le de carbone dans la biomasse forestière, qui thèmes de fonds depuis plusieurs années.
nationaux, des développements spécifiques nou-
MTE, le MAA, les parties prenantes (ADEME, Atmo s’appuie principalement sur les résultats de 2020 a cependant été marqué par des études
veaux, du renforcement des capacités des pays Audits des inventaires français en 2020 :
France, HCC, INERIS, RARE, etc.) et le Citepa sur l’inventaire forestier national fourni par l’IGN. sur des thèmes plus nouveaux pour le Citepa
en développement, le forum pollution transfron-
la mise à jour de l’inventaire. Depuis 2011, les Il permet d’aborder la problématique de l’évo- notamment sur l’adaptation et les aspects
tière, la spatialisation d’inventaires, etc. Ces Les inventaires français ont été audités par l’UE
réunions du GCIIE ont vu leurs thématiques élar- lution historique et récente de ce puits, de la bénéfices sanitaires et leurs méthodes
travaux incluent également la participation pour les GES dans le cadre de le Décision dite ESD,
gies : outre le suivi des inventaires nationaux récolte de bois, et des projections futures vis- d’évaluation.
d’experts Citepa en tant d’auditeurs pour les re- ce qui n’a pas débouché sur des corrections tech-
vues des inventaires d’autres pays dans le cadre niques en 2020. Par contre la revue UE cadre Di- (plan d’amélioration, évaluation des change- à-vis des objectifs, dans le cadre du Protocole
de la CCNUCC (GES) et de la CLRTAP (polluants). rective NECD pour les polluants a débouché sur 4 ments méthodologiques, validation des résultats), de Kyoto ou du règlement LULUCF européen
Les points les plus saillants des activités inven- points de corrections techniques dont la nécessité les aspects relatifs aux deux pôles de coordina- par exemple. En 2020, ce GT n’a pas pu se réu-
taires en 2020 sont rapportés ci-après. de réintégrer les émissions de COVNM et NOx agri- tion ont été couverts. Pour le PCIT, il s’agit du nir compte tenu des conditions sanitaires.
coles sous total inventaire. La revue 2020 de la suivi de l’avancement des travaux relatifs au
Inventaires d’émissions nationaux pro- CCNUCC sur l’inventaire de GES français n’a pas guide méthodologique pour les inventaires terri- Groupe de travail sur le suivi des sur-
duits en 2020 : eu lieu en 2020 du fait de difficultés liées aux ques- toriaux. Pour le pôle BEGES, il s’agit du suivi des faces d’utilisation des terres dans le
tions financières et liées au Covid-19. travaux sur les méthodes d’établissement des bi- cadre du secteur UTCATF (GT Suivi des
- Le dernier inventaire de GES, série 1990-2019 lans d’émissions de GES. terres) :
(décembre 2020), révèle des émissions en des- Participation aux revues internatio- En 2020, le GCIIE s’est réuni à trois reprises,
sous des plafonds annuels dit ESD (Effort Sha- nales en 2020 : comme chaque année, en avril, octobre et dé- Le GT Suivi des terres rassemble des membres
ring Decision) pour la période Kyoto 2 cembre afin de valider les résultats d’inventaires du MTE, du MAA, et d’autres experts et pro-
(2013-2020). En 2020, un expert agriculture du Citepa a parti- des émissions de GES et de polluants atmosphé- ducteurs de données d’occupation et d’utili-
- Le dernier inventaire de polluants, série cipé à la revue internationale de la CLRTAP, un riques transmis aux instances internationales et sation des terres. Il vise à encadrer les
jusqu’à 2019, de décembre 2020 intègre à pré- autre expert énergie a participé à la revue inter- européennes. En complément, des groupes de développements méthodologiques en cours
sent les émissions de NOx et COVNM de l’agri- nationale de la CCNUCC. Six experts ont égale- travail thématiques permettent de creuser des pour mettre en place un cadre spatialement
-12- -13-
Citépa - 2020 Citépa - 2020
Floreal
UN NOUVEL INVENTAIRE POUR LES FILIERES AGRICOLES ET
FORESTIERES : L’INVENTAIRE FLOREAL :
Optimiser ses réductions d’émissions à moindre Bilan des formations EU ETS 2019-2020
– 31/05/2021 :
22%
En 2020, le Citepa a publié pour la première fois un inventaire Floreal com- 19% coût – OPTICARB :
plet. Ce nouvel inventaire offre un aperçu inédit des émissions et absorp- 8%
Dans le cadre de ses réflexions sur la réalisation d’un Le Citepa forme des participants publics et privés
tions des filières agricoles et forestières. Il intègre les émissions depuis la
outil d’optimisation de réductions des émissions de aux arcanes de la règlementation de l’air et du cli-
0% 4%
production des intrants à la transformation des produits agricoles. Il traite
gaz à effet de serre sous contraintes économiques, mat, et à la maîtrise de ces enjeux. Depuis 2005,
9% 0%
avec attention le lien, souvent difficile, entre élevages et cultures. Il
le Citepa a mené une investigation basée sur le be- plus de 3 000 participants ont bénéficié des forma-
aborde équilibres entre imports et exports de produits. Il présente avec
soin des entreprises françaises en matière de décar- tions du Citepa. Ces formations s’adressent aux ex-
38%
précision le suivi de l’azote et du carbone tel qu’il est réalisé dans le cadre
bonation. Cette enquête, menée sur un panel varié ploitants d’installations industrielles, aux
des inventaires nationaux d’émissions. La production de l’inventaire Floreal
de petites et grandes entreprises et dans des sec- inspecteurs des installations classées pour la protec-
est soutenu financièrement par le ministère de l’Agriculture.
Production des intrants teurs d’activités divers, avait pour objectif de tion de l’environnement (ICPE), aux vérificateurs
Consommation énergétique connaître les attentes des entreprises en matière de agréés, aux ingénieurs conseil, etc.
Epandage des fumiers/lisiers rapportage de leurs émissions de GES, l’élaboration
Epandage autre fertilisation organique de leurs trajectoires décarbonées, la fixation d’ob- Les formateurs du Citepa s’appuient sur leurs com-
jectifs et la communication de leurs efforts. pétences d’ingénieurs ainsi que sur leur expérience
(boue, déjections importées)
Certains résultats ressortent de cette enquête, et opérationnelle pour dispenser des formations au plus
Epandage des engrais minéraux et
près des attentes spé-
amendements
notamment :
cifiques des partici-
Retour au sol des résidus de culture
Autres émissions des cultures • La transition écologique est souvent perçue
(végétation, brûlage de résidus comme une obligation par les entreprises, pants. La pédagogie
Travail du sol, manutention des céréales • Une transition indexée sur la stratégie interne de est interactive et mêle
l’entreprise est plébiscitée, expertise technique et
Transformation IAA 2021-2030
études de cas.
SEQE-UE 4
• Les principaux moteurs de la décarbonation en en-
Représentation schématique Exemple de sortie Floreal : Répartition
treprise sont les coûts et la réglementation,
des sources incluses dans des émissions de gaz à effet de serre
2013-2020
• Une approche orientée coûts/bénéfices intéresse En 2019, le système
l’inventaire Floreal (CO2e) de la filière céréalière en 1990
SEQE-UE 3
particulièrement les entreprises. d’échange de quotas
2008-2012
PNAQ II
L’enjeu majeur du changement climatique
2005-2007
Impact réglementaire 69% PNAQ I
Impact financier 57%
Impact social et sociétal 49% d’émission de gaz à effet de
serre de l’Union européenne
(SEQE UE ou EU ETS – European
Impact physique 26%
Impact réputationnel 13% Union emission trading system)
évolue en 2021, année qui
marque le commencement de
Pas d’information 4%
Autres la phase 4 (2021-2030).
Représentation schématique du protocole pour la réalisation de l’inventaire spatialement-explicite
Note moyenne des opportunités relatives à l’élaboration d’une démarche de décarbonation
Assurer la durabilté de l’entreprise
Anticiper les futures exigences réglementaires
4,5 4,16
GUIDES DES BONNES PRATIQUES AGRICOLES POUR
Améliorer l’image/marketing 3,99
4
3,58 3,45
L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’AIR :
Rapporter en toute transparence/quantifier
efficacement les émissions 3,5 3,33
3,18 3,13 3,04
Améliorer l’efficacité des processus 3 2,75 2,65
Déjà publié pour les émissions d’ammoniac, le guide a été com-
Répondre à des marchés/des appels d’offre 2,5
plété en 2020 avec les fiches sur les émissions de particules agri-
Favoriser une émulation en interne/ 2
rehausser l’ambition 1,5
coles. On y trouve notamment : les alternatives au brûlage à Optimiser les efforts sous contrainte économique 1
1
Couverture l’air libre des résidus en grandes cultures, arboriculture, viticul- Se comparer aux concurrents 0,5
du guide ture et les meilleures pratiques relatives aux engins agricoles. Attirer les investisseurs 0
des bonnes Ce guide fait partie intégrante du plan national de réduction Autres Note moyenne
pratiques agricoles des émissions de polluants atmosphériques, le PREPA, dont la
Les travaux sur le développement de l’outil se poursuivront en 2021.
révision est entamée en 2021. Il a été piloté par l’Ademe.
-14- -15-
Les règles relatives au calcul et à la modifica- Ces sessions 2020 ont été dispensées en majo- ou poursuivies. Un projet AgrAIR PACA relatif • Extension aux particules du guide des bonnes pra- de l’air ambiant sur la mortalité en France
tion de quotas à titre gratuit ont été modifiées rité en visio-conférence (via Microsoft Teams). à la recherche de solution pour éviter les pra- tiques agricoles pour le NH3 https://librairie. métropolitaine » sur les aspects émissions plus
(par le règlement « FAR » (règlement délégué En effet, le Citepa a dû s’adapter au contexte tiques polluantes comme le brûlage à l’air libre ademe.fr/produire-autrement/4044-guide- particulièrement (https://www.santepublique
(UE) 2019/331 de la Commission du 19 décem- sanitaire et a adapté les formations à la visio- de végétaux des cultures pérennes et certaines des-bonnes-pratiques-agricoles-pour- france.fr/determinants-de-sante/pollution-
bre 2018) et le règlement « allocation dyna- conférence. formes de fertilisation particulièrement émissives l-amelioration-de-la-qualite-de-l-air- et-sante/air/documents/enquetes-etudes/
mique » (règlement d’exécution (UE) 2019/1842 Ce format a été très apprécié par les partici- d’ammoniac. Le projet AgrAIR porté par l’IRAEE est 9791029714917.html impact-de-pollution-de-l-air-ambiant-sur-la-
du 31 octobre 2019)). pants. en cours de finalisation : https://www. mortalite-en-france-metropolitaine.-reduction
Les exploitants assujettis, les vérificateurs ac- jediagnostique maferme.com D’autres études réalisées pour l’ADEME -en-lien-avec-le-confinement-du-printemps-
crédités et les inspecteurs des DREAL ont dû se EPRTR_DESHY (DAS 1) : devraient être publiées. 2020-et-nouvelle).
préparer à la mise en œuvre de la phase 4. Plus Plusieurs interventions dans le cadre de la
particulièrement, le Citepa a élaboré une for- Le Citepa a travaillé à la mise à jour du guide définition des PCAET se sont poursuivies (le Ci- Le Citepa a également travaillé pour le Minis-
mation sur le calcul des allocations gratuites technique élaboré en 2010. Cette nouvelle ver- tepa intervient sur les aspects politiques et me- tère de la Transition Ecologique sur le sujet ADEME_Transports_QA :
préliminaires et le plan méthodologique de sur- sion propose des nouvelles valeurs, voire de sures relatives à l’air et réalise ces appuis de l’ETS et notamment la préparation de la
veillance en 2019 et une formation sur la décla- nouvelles méthodes de quantification des flux techniques en partenariat). Dans ce domaine, Phase 4. Il a aussi réalisé un rapport d’inven- L’objectif de cette étude était d’établir l’état
ration annuelle des niveaux d’activité en 2020. annuels à partir de facteurs d’émission pour les en 2020, des retards ont pu être rencontrés taire au format NAMEA (le rapport 2020 n’a de l’art des connaissances des impacts sur la
polluants déjà présents dans le dans la finalisation de ces PCAET en raison de pas encore été publié par le MTE), et a mené qualité de l’air en ville de mesures visant à li-
guide technique de 2010. De plus, la crise sanitaire. des appuis techniques pour le Haut Conseil miter les émissions du trafic routier en milieu
des méthodes d’estimation de nou- pour le Climat. urbain et des méthodes d’évaluation de ces im-
veaux polluants réglementaires (ceux Le Citepa a réalisé plusieurs études pour pacts correspondantes à l’échelle européenne.
du Décret n°2014-1666 du 29 décem- l’ADEME dont plusieurs ont été publiées ou sont D’autres études ont pu être réalisées pour l’Au-
bre 2014 de la taxe générale sur les en attente de l’être. Pour les études publiées, torité de Contrôle des Nuisances Aéropor- Les résultats de cette analyse ont été mis en
activités polluantes), ont été ajoutés. on peut citer : tuaires (ACNUSA) par exemple : « Synthèse du relation avec les émissions de polluants et
Cela concerne, entre autre, les HAP • État de l'art de la recherche scientifique sur concentrations
(dont le benzo[a]pyrène, le l'impact climatique des traînées de conden- rencontrées en
benzo[b]fluoranthène, le benzo[k]fluo- sation des avions (https://librairie.ademe.fr/ Phase I Phase II France en milieu
ranthène, l’indeno [1,2,3-cd]pyrène), mobilite-et-transport/4617-etat-de-l-art- Avant piétonnier Test du piétonnier urbain, via la réa-
certains métaux lourds (le mercure, de-la-recherche-scientifique-sur-l-impact- lisation d’une
l’arsenic, le vanadium, le cadmium, climatique-des-trainees-de-condensation- « photographie »
le sélénium), ainsi que le benzène et des-avions.html) -56% -79% de la qualité de
l’acide chlorhydrique. Les conclusions • Guide utilisateur du simulateur de l'impact (matin) (soir) l’air et de ses
émises sont basées principalement sur des résul- sur les émissions polluantes de scénarios de 1 à 11 Contribution déterminants liés
Ainsi, le Citepa a dispensé 14 sessions relatives tats de mesures fournis par la profession, ou bien zones à faibles émissions - mobilité (ZFE-m) µg/m 2 locale -35 à -55% à la mobilité en
à la préparation à l’EU ETS 4 en 2020 (contre sur des facteurs d’émission spécifiques issue de ( h t t p s : / / l i b ra i r i e . a d e m e . f r / a i r - e t - concentrations ville. Dans la
27 en 2019), à destination de 128 participants l’inventaire national de polluants et du guide mé- bruit/1791-guide-utilisateur-du-simulateur-
de Black Carbon première partie,
Contribution
(contre 400 en 2019), en inter-entreprises ou thodologique EMEP/EEA 2019. de-l-impact-sur-les-emissions-polluantes-de locale 25 fiches territo-
en intra-entreprises. La baisse observée en En DAS 1, des études à caractère recherche sur -scenarios-de-zones-a-faibles-emissions- riales ont été
2020 peut être expliquée par la situation sani- des fonds CORTEA de l’ADEME se sont terminées mobilite-zfe-m.html) 0,5 à 2,5 Contribution Contribution dressées pour re-
taire mais aussi par la publication tardive des µg/m de fond de fond présenter la di-
textes réglementaires et documents (« tem- versité des
plate ») que les exploitants devaient compléter. Bruxelles : Impacts de la piétonnisation sur les concentrations de profils d’émis-
Black Carbon. Comparaison entre Phase I (avant piétonnier) et sions des terri-
En 2020, deux types de formations distinctes Phase II (test du piétonnier). toires français.
ont été élaborées :
• L’une sur les nouvelles règles de déclaration La deuxième
annuelle des niveaux d’activité pour l’adap- cadre politique et réglementaire lié à la lutte partie a dressé un panorama européen des me-
tation des allocations de quotas à titre gratuit contre le changement climatique en lien avec sures locales visant à modifier le trafic en ville
au cours du temps. 8 sessions ont été dispen- le secteur aérien » (https://www.acnusa. et leurs impacts sur les émissions et la qualité
sées à destination des différents acteurs du fr/uploads/media/default/0001/02/1581_2012 de l’air.
système (exploitants, vérificateurs, inspec- -10-synthese-cadre-politique-reglementaire-
teurs des DREAL), la majorité en inter-entre- lutte-contre-le-changement-climatique- La troisième partie a analysé les méthodologies
prises, secteur-aerien.pdf). d’évaluation des impacts sur la qualité de l’air
• L’autre sur la déclaration des émissions. 6 de ces aménagements sur le trafic et les émis-
sessions ont été dispensées en 2020, princi- Le Citepa a participé à une étude de Santé Pu- sions, et une mise en regard de la qualité de
palement en inter-entreprises. Sessions de formation EU ETS 4 du Citepa blique France sur l’ « Impact de la pollution l’air observée dans les villes françaises.
-16- -17-
Nos missions
Quelques missions
dense. Les enjeux portent notamment sur la ré-
emblématiques
duction des émissions de carbone suie (black
carbon ou BC), du méthane, de l’azote dans son
ensemble mais surtout de l’azote réduit préve-
à l’international
nant des activité agricole (NH3). L’engagement
de l’ensemble des 51 Parties à la Convention
dans la ratification du Protocole est encore in-
en 2020 (DAS 2)
suffisant et les flexibilités que le Protocole pré-
voyait pour faciliter les ratifications n’ont pas
été suffisantes pour lever les barrières rencon-
trées, notamment par les pays de l’EOCAC, des
A
Balkans et de la Turquie.
TFTEI a publié un certain nombre de rapports
informels en 2020. On peut citer : Page de bienvenue sur la plateforme MRV du Maroc
l’international, le Citepa est intervenu dans une quinzaine de pays sur
des fonds de la GIZ, de la Banque Mondiale, de l’Union pour la Méditer- • Background informal technical document web permet de gérer l’inventaire de gaz à effet pour la transparence de l'action climatique -
ranée, de l’Union Européenne, de PNUE, ou de fonds propres de certains on techniques to reduce pollutant emis- de serre du pays. Elle permet aussi de centra- https://climateactiontransparency.org/). Dans
pays. Les pays couverts sont en outre : Albanie, Algérie, Arménie, Chypre, sions from cement production and determi- liser toutes les données sur les actions d’atté- les deux pays, les experts du Citepa sont ap-
Comores, Maroc, Monaco, Niger, Nigéria, Polynésie, Serbie, Tchad, Tunisie, nation of their costs. nuation mises en place au Maroc et sur les puyés par des Consultants nationaux. Le Nigeria
Turquie, Zambie. supports financiers reçus par le pays. Le déve- souhaite développer cinq systèmes MNV (Moni-
• Background informal technical document
on techniques to reduce emissions from loppement de la plateforme a été financé par toring Notification & Verification) sectoriels
aluminum production. le coopération allemande, la GIZ, pour le portant sur les secteurs Pétrole&Gaz, Transport
Les thèmes traités concernent la mise en capa- TFTEI compte du 4C Maroc. La mise en production ef- routier, Autres transports, Agriculture et UT-
cité des acteurs étatiques, dans la cadre de • Background informal technical document
fective est prévue pour 2021. CATF. Ces systèmes MNV porteront à la fois sur
l'Accord de Paris et notamment le Monitoring, En 2020, l’équipe spéciale de la Convention Air on techniques to reduce methane emissions
les aspects inventaires des émissions de GES,
in Europe from landfill gases, the natural
Reporting and Verification (MRV), les Contribu- de la Commission Economique pour l’Europe Renforcement des capacités de mise en impact des actions d’atténuation et indicateurs
gas supply system and biogas facilities.
tions Nationales Déterminées (NDC), l’anima- des Nations Unies (CEE-NU), sur les aspects œuvre de l’Accord de Paris au Nigéria et de suivi visant les politiques et mesures secto-
tion de réseaux (Cluster francophone, Union technico-économiques (TFTEI), présidée par la • Review on Black Carbon (BC) and Polycyclic au Tchad rielles considérées dans la CDN (Contribution
pour la Méditerranée), l’examen des technolo- France et l’Italie et dont le Citepa assure le se- Aromatic Hydrocarbons (PAHs) emission re- Déterminée au niveau National) révisée. Un sys-
gies (TFTEI), la participation à différents pro- crétariat techno-scientifique avec l’appui du ductions induced by PM emission abate- En 2020, le Citepa a débuté un projet afin d’ap- tème national MNV chapeau sera également dé-
grammes comme le NDC Partnership, les audits KIT (Karlsruhe Institute of Technologies), a ment techniques. puyer le Nigeria et le Tchad dans la mise en veloppé afin d’intégrer tous ces éléments.
des inventaires des émissions et des projections poursuivi son travail de développement de do- place de leur système national de transpa- Le Tchad souhaite quant à lui développer et ins-
• Background informal technical document
(pour la Commission européenne notamment) cuments et d’analyses pour alimenter les tra- rence, qui leur permettra de se conformer aux titutionnaliser son système national MNV. Les
on maritime shipping emissions, reduction
et enfin la définition de politiques et mesures vaux d’examen du Protocole de Göteborg exigences du « Rule book » (ensemble des rè- travaux menés dans le cadre du projet ICAT
techniques and determination of their
pour améliorer la qualité de l’air. amendé. L’entrée en vigueur du Protocole de gles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris) portent également sur l’inventaire des émis-
costs.
Göteborg est intervenue en octobre 2019. Selon adopté lors de la COP-24 à Katowice. sions de GES, la définition d’actions d’atténua-
son article 10, une phase d’examen a débuté à TFTEI a aussi participé au rapport sur les Cet appui, qui durera jusqu’à la fin de l’année tion des émissions et leur suivi grâce à
Tous les livrables de ces études ne font pas
l’issue de laquelle, il sera décidé si le Protocole condensables qui sont un très fort enjeu : « 2021 est réalisé dans le cadre d’un appui por- l’utilisation du modèle GACMO (https://unepdtu.org
l’objet de publications publiques et accessi-
doit être révisé ou non. Dans la zone géogra- How should condensables be included in PM tant sur sept pays de tous les continents, coor- /publications/the-greenhouse-gas-abatement-
bles. On peut cependant citer :
phique couverte, des progrès très importants emission inventories reported to donné par nos partenaires du GHG-MI et cost-model-gacmo/). Ce projet appuiera éga-
ont été réalisés en termes de diminution des EMEP/LRTAP? développé par le MSC – West. financé par l’Initiative mondiale ICAT (Initiative lement la mise à jour de la CDN du Tchad.
• Programme d’études pour la mise au point la
impacts de la pollution atmosphérique sur la
stratégie air de la Serbie dans le cadre de la Participants à la cérémonie de lancement, à Abuja
santé et les écosystèmes mais ce n’est pas suf- MISE EN PLACE DE LA PREMIERE PLATE-
directive 2284/2016 réduction des émissions FORME MRV WEB PAR LE CITEPA POUR LE
fisant et des défis très importants restent à sur-
de polluants. Le site web dédié apporte une MAROC
monter. La phase d’examen est essentielle et
information sur ses avancées (https://eas3.
l’ensemble des organes subsidiaires et des
euzatebe.rs/en/news/the -first-conference- équipes spéciales est engagé dans le pro- Le Citepa développe depuis quelques années un
on-drafting-the-air-protection-program-in- gramme de travail pour cet examen. La phase outil nommé RISQ permettant d’accompagner
the-republic-of-serbia-with-an-action-plan- d’examen se déroule sur deux ans et se termi- les pays dans la réalisation de l’inventaire. Cet
held) nera en décembre 2022 avec une session de outil a déjà été mis en place au Rwanda, au
l’Organe exécutif pendant laquelle la décision Niger et à Monaco. En 2020, le Citepa a produit
• Programme d’étude pour la définition des de révision du Protocole sera prise ou non. Le pour la première fois une plateforme web pour
plans de réductions dans 31 villes de Turquie plan de travail mis au point par un groupe de le système MRV (Monitoring, Reporting, Verifi-
(https://www.cityairturkiye.com/en/about/) travail spécifique mené par les USA est très cation) d’un pays : le Maroc. Cette plateforme
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