Contribue à la transition écologique - Citepa

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Contribue à la transition écologique - Citepa
2020
                                                                                                                        Rapport d’activités
                                              Contribue à la transition écologique

                                          42, rue de Paradis – 75010 Paris
Conception : Particule - 06 86 78 14 08

                                          Tél. : + (33) 1 44 83 68 83
                                          Fax. : + (33) 1 40 22 04 83
                                          www.citepa.org-infos@citepa.org
                                          SIRET : 784 663 544 00053
                                          Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 11753992975.
                                          Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
                                          TVA intracommunautaire : FR 76 784 663 544
Contribue à la transition écologique - Citepa
Citépa - 2020                                                                                                                     Citépa - 2020

Sommaire

                                                                                                                                                                                                Le mot du Président
           Le mot du Président .................................................................... 3

           Raison d’être – Qualité –
           Politique de développement durable ..................................... 4
                                                                                                         Nous avons passé avec succès le “crash test” de la crise sanitaire et économique, avec un chiffre d’affaires stable par rapport à
           Résultats 2020 – principaux indicateurs ................................ 7                    2019. Les raisons : motivation des équipes, anticipation du travail à distance grâce à de nouveaux équipements de visioconférence,
                                                                                                         grande réactivité du service informatique et communication. En respectant scrupuleusement, au fil des plans de continuité, les
           Baromètre des émissions françaises ....................................... 9                  consignes gouvernementales (sur l’organisation des bureaux, des matériels sanitaires, des mesures de distanciation sociale, des
                                                                                                         matériels et outils à domicile), nous avons montré notre esprit associatif solidaire, tout en étant encore plus réactifs, performants
           Mappemonde des activités du Citepa .................................. 10                      et présents en France et à l’international (dans plus de quinze pays).

           Quelques missions emblématiques                                                               De nouveaux outils ont été développés : baromètre des émissions nationales avec un différé de moins de trois mois avec les émis-
           en France en 2020 ..................................................................... 12    sions, une métrique de pertinence des projets adaptatifs... De nombreux développements et améliorations se traduisent par des
                                                                                                         partenariats avec la recherche : Institut Gustave Eiffel et l’IFPEN sur l’outil Green City Big Data, les prévisions climatiques dans
           Quelques missions emblématiques                                                               le cadre de l’adaptation avec l’IPSL, etc. Ce mouvement devrait s’amplifier.
           à l’international en 2020 ......................................................... 18
                                                                                                         Une suite de développements dans le domaine de l’agriculture, avec la collaboration du MAA, de la DGEC et de l’ADEME marque
           Diffusion d’informations techniques                                                           une nouvelle transition appliquée à l'agriculture et à l'usage des terres ; la mise en place du marché ETS4 a mobilisé nos forma-
           et règlementaires ...................................................................... 20   teurs.

           Gouvernance de l’association ................................................ 24              Sur le front règlementaire, nous avons suivi de façon très réactive les différents cadres nationaux et européens, approfondi des
                                                                                                         sujets de fond et posté des centaines d’articles et brèves sur notre site Internet désormais doté d’un fil règlementaire et d’un fil
           Perspectives 2021 ...................................................................... 27   scientifique et documentaire.

                                                                                                         Nous réfléchissons à être nous-mêmes exemplaires en redéfinissant notre politique de développement durable ainsi qu’en projetant
                                                                                                         de réviser nos statuts…qui datent de 1961.

                                                                                                         L’équipe est donc solide, en croissance, fait face à de nouveaux enjeux et développe de nouvelles compétences (modélisation,
                                                                                                         adaptation, optimisation). Nous avons pu compter sur le soutien permanent du MTE dans ses différents services. Qu’ils en soient
                                                                                                         remerciés...

                                                                                                                                                                                                                          Jean-Guy Bartaire,
                                                                                                                                                                                                                                  Président

                                                             -2-                                                                                                                               -3-
Contribue à la transition écologique - Citepa
Raison d’être
                                        Raison d’être – ISO 9001
                                                                                                                                                                                                                                                                                     Le Citepa est certifié ISO
                                                                                                                                                                                                                                                                                     9001 par AFNOR certification
                                                                                                                                               et de rapportage dits « MRV », de la modélisa-       conseils, formations).                              ternatio-                               pour ses activités

                                              Politique de
                                                                                                                                               tion, de la spatialisation, des statistiques, des    Dans le cadre associatif, le Citepa organise des    naux, no-                               d'études et
                                                                                                                                               analyses technico-économiques, des études de         journées d'études sur des thèmes d'actualité,       tamment                                 d'inventaires
                                                                                                                                               risques et de résilience dans le champ de            met à la disposition des professionnels et tout     des     Na-                             depuis 2004.

                                        développement durable
                                                                                                                                               l’adaptation au changement climatique, de la         particulièrement de ses adhérents, un site in-      tions Unies.
                                                                                                                                               soutenabilité des processus en lien avec le cli-     ternet complet (renouvelé fin 2019), véritable      Le     Citepa
                                                                                                                                               mat et la pollution atmosphérique, des ana-          portail de données sur les thèmes de la pollu-      rassemble en-
                                                                                                                                               lyses réglementaires ou encore des plans de          tion de l'air et du climat, des plateformes col-    viron 90 adhé-

                                       C
                                                                                                                                               surveillance de différents polluants. Cette liste    laboratives au sujet du forum de pollution          rents (organismes
                                                                                                                                               n'est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer.   atmosphérique transfrontière (CLRTAP, et tra-       académiques, instituts
                                                                                                                                                                                                    vaux de l'UE) et des actions technico-écono-        experts, industriels, fédérations
                                             réé en 1961, le Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution                      Aujourd'hui, le Citepa est un organisme de réfé-     miques de réduction d'émissions dans le cadre       et syndicats professionnels, producteurs d'éner-
                                             Atmosphérique est une association à but non lucratif (loi 1901). Le Citepa                        rence ayant une notoriété nationale, européenne      du groupe d'experts international de la CEE-NU      gie, constructeurs automobiles, éco-industries,
                                             identifie, analyse et diffuse des données et des méthodes sur la pollution                        et internationale qui déborde largement les          ou EGTEI. Le Citepa diffuse des informations à      bureaux d'études et laboratoires de mesures).
                                       atmosphérique - notamment les émissions dans l'air - et le changement climatique.                       seuls inventaires d'émissions.                       ses adhérents sous la forme de publications, et     Le Citepa est certifié ISO 9001 pour la réalisa-
                                       En près de soixante ans, la gouvernance du Citepa a évolué afin d’associer tous les                                                                          notamment sur les évolutions politiques, régle-     tion des inventaires et des études.
                                       acteurs experts de la lutte contre le changement climatique et de la pollution at-                      Opérateur certifié qualité ISO 9001                  mentaires, scientifiques et technologiques en
                                       mosphérique.                                                                                                                                                 matière de pollution de l'air et de changement      Par ailleurs, le Citepa réalise des études tech-
                                       Les secteurs d’activité représentés se sont diversifiés notamment auprès de l’agri-                     Pour réaliser son Plan à Moyen Terme, acro-          climatique en France, dans l'UE et au niveau in-    nico-économiques et prospectives pour le
                                       culture et des nouvelles technologies. Des laboratoires de recherche et des ONG                         nyme PMT (2019-2023), l’impératif de cohé-           ternational : d'une part, des articles en continu   compte d'administrations françaises et étran-
                                       ont rejoint son conseil d’administration.                                                               rence et la recherche d’une meilleure                rédigés en général au maximum 3 jours après         gères afin de les aider à déterminer les futurs
                                       Les statuts, qui datent de 1961, devraient être actualisés en 2021.                                     efficacité conduisent le Citepa à s’engager          une actualité (décision réglementaire, publica-     engagements nationaux ou des entreprises et
                                                                                                                                               dans une démarche qualité considérée comme           tion d'un document de référence, etc.), une         collectivités territoriales à atteindre ou définir
                                                                                                                                               essentielle, et dans la mise en place d’un sys-      décision règlementaire, une lettre d'informa-       leurs objectifs en matière de qualité de l'air et
                                                                                                                                               tème de management de la qualité (SMQ). Le           tion mensuelle faisant état de façon synthé-        de seuils d'émissions mais aussi d’impacts sur
                                                                                                                                               Citepa est certifié ISO 9001 : 2015 par l'AFAQ       tique de ces évolutions, C'est dans l'Air, et       la santé et d'impacts sur les écosystèmes.
                                       Raison d’être                                        CEE-NU. Au titre d’opérateur, il entreprend de
                                                                                            nombreuses missions de tierce expertise, de        pour ses activités d'études et d'inventaires de-     d'autre part, des Dossiers de Fond qui présen-
                                       Le Citepa produit et diffuse des expertises          renforcement des capacités et de formation         puis 2004.                                           tent des analyses approfondies de ces évolu-        Le Citepa propose des formations, expertises,
                                       d’émissions de polluants et de GES dans l’air        d’experts publics et privés en France et à         Cette certification est confirmée chaque année       tions. Le Citepa participe et organise aussi des    conseils, bilans d'émission de gaz à effet de
                                       ainsi que des projets adaptatifs, à l’attention      l’étranger, en matière d’atténuation comme         depuis cette date suite aux différents audits de     réunions de concertation entre industriels et       serre, audits et assistance aux entreprises et
                                       de décideurs et de spécialistes en France et à       d’adaptation.                                      suivi et de renouvellement.                          administrations, dans des forums thématiques        aux collectivités territoriales. Outre les travaux
                                       l’étranger et contribue ainsi à lutter contre la                                                                                                             ou des petits-déjeuners d’information.              réalisés au niveau national, le Citepa intervient
                                       pollution atmosphérique et le changement cli-        Positionnement d'expert impartial                  Le système de management de la qualité est           Nos experts répondent de façon individualisée       également en tant qu'expert pour l'Union euro-
                                       matique. Association sans but lucratif et opé-                                                          sans cesse amélioré dans un but de satisfaction      aux questions des adhérents. Par ailleurs, le       péenne et au sein de groupes de travail interna-
                                       rateur d’Etat pour le compte du Ministère de la      Le Citepa œuvre pour le bien commun, sans          accrue du client.                                    Citepa est aussi un centre de documentation au      tionaux dans le cadre de la pollution
                                       Transition Écologique, le Citepa élabore les in-     but lucratif ni intérêt partisan, en matière       Toutes les étapes de réalisation des produits du     42 Rue de Paradis, 75010 Paris. Le site Internet    atmosphérique transfrontière notamment.
                                       ventaires nationaux de polluants atmosphé-           d'environnement. Il s’assure du suivi des règles   Citepa (études, inventaires, diagnostics, exper-     du Citepa est actualisé plusieurs fois par
                                       riques et de gaz à effet de serre sous différents    techniques et objectives, pour permettre une       tises, formations etc.), se conforment aux pro-      semaine avec l'actualité du moment.                 Politique de développement durable
                                       formats CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et          reconnaissance permanente de ce rôle de ré-        cessus et procédures définis et entretenus dans
                                                                                            férent.                                            le Système de Management de la Qualité (SMQ).        Dans le cadre de la mission qui lui est confiée     Le département DCSI, qui inclura l’an prochain
                                                                                                                                               Précisément, le Citepa est certifié ISO 9001 :       par le Ministère chargé de l'Ecologie, le           la fonction de RSE (Responsabilité Sociétale des
                                                                                            Le Citepa réalise des travaux pour la              2015 pour la réalisation des inventaires d'émis-     Citepa assure la réalisation des inventaires        Entreprises), a, parmi ses missions, celle de
                                                                                            recherche, l’Administration, des industriels,      sions dans l'air, la réalisation d'études tech-      nationaux d'émissions de polluants atmo-            renforcer la politique de développement dura-
      OPÉRATEUR D’ÉTAT                                               INSTITUT PRIVÉ         des organismes professionnels, des administra-     niques (technico-économiques, prospectives,          sphériques et de gaz à effet de serre confor-       ble du Citepa. En effet, si le Citepa contribue,
       Légitimité statut,                                             Transparence,
                                                                                            tions étrangères, des collectivités locales,       réglementaires, de diagnostics, etc.) et la dif-     mément aux engagements internationaux de la         par ses activités, à sensibiliser et faciliter la ré-
        Assise technique           Une information                  Capacité,Décision
                            de référence et indépendante                                    l'Union européenne, des organisations interna-     fusion d'informations dans le domaine de la pol-     France, notamment vis-à-vis de l'Union euro-        duction des émissions de polluants atmosphé-
                              Factuelle, objective, fiable,                                 tionales, des bureaux d'études et des centres      lution atmosphérique et du changement                péenne (UE) et des Nations Unies (CEE-NU). Il       riques et de gaz à effet de serre des différents
                            experte, actualisée de manière          Professionnels de       de recherche, se traduisant, entre autres, par     climatique.                                          effectue également des études technico-éco-         acteurs économiques, il met aussi en place des
       Administration(s)     réactive, aidant à la décision,     l’industrie, décideurs
         centrale(s)                                           publics, locaux et privés,   des inventaires d'émissions, des guides tech-                                                           nomiques et prospectives et propose des for-        actions visant à réduire son propre impact sur
                             Voire partagée/interactive ou
                             anticipatrice ou commentée         scientifiques et experts    niques ou méthodologiques, des bilans d'émis-      Le Citepa rassemble des activités de type asso-      mations, expertises, conseils, bilans GES et        l’environnement. Afin de limiter l’impact de
                                     ou exclusive,
                                                                                            sions de gaz à effet de serre, des diagnostics     ciatif (échanges interactifs d'informations sur      audits aux entreprises et aux collectivités ter-    ses études à l’étranger sur les émissions de gaz
                            De la pollution atmosphérique                                   COV, des études prospectives, des analyses des     la pollution de l'air et le changement clima-        ritoriales. Enfin, le Citepa intervient en tant     à effet de serre, le Citepa réduit ses déplace-
                            et du changement climatique.
                                                                                            politiques et mesures, des outils de simulation    tique), et d'études (inventaires, études,            qu'expert pour l'UE et plusieurs organismes in-     ments et s’est équipé de systèmes de visio-

                                                                              -4-                                                                                                                                                      -5-
Contribue à la transition écologique - Citepa
Résultats 2020
                                                                                                                  Résultats 2020
conférence performants pour assurer des missions
(études, formations, conférences) à distance. Le Ci-

                                                                                                              principaux indicateurs
tepa subventionne également les forfaits d’abonne-
ment vélo du personnel parisien. Le service
informatique met en place des actions de façon à li-
miter l’impact de l’usage du numérique du Citepa

                                                                         E
sur l’environnement (allongement de la durée
d’usage des ordinateurs, lien avec filières de recy-
clage, préconisations pour la gestion des emails, mi-
gration sur le Cloud Microsoft, engagé pour limiter                             n 2020, en dehors de ses activités pour la DGEC relatives aux inventaires des émissions de polluants et de GES et de ses travaux pour
son effet sur l’environnement). En termes de gestion                           la DGPR relatifs aux déclarations des émissions GEREP, le Citepa a été engagé dans 80 études environ, en dehors des nombreuses for-
des déchets, le tri sélectif est mis en place au Ci-                           mations réalisées. Ces études hors subventions du MTE se répartissent pour 40% à l’international (Domaine d’Activité Stratégique
tepa, des contenants sont mis à disposition pour les                     (DAS2)), et autant pour le secteur privé en France (DAS 3). 20 % des études ont été faites pour des administrations françaises ou des collec-
repas des employés. Des corbeilles de fruits issus de                    tivités locales (DAS1).
l’agriculture biologique sont également offertes une
fois par semaine au personnel.

Le Citepa souhaite également s’engager, en tant
qu’organisation, à contribuer à l’objectif Zéro Emis-
sions Nettes de CO2 de la France d’ici 2050. Le bilan                                                                                                                       Chaque barre d'histogramme montre le poids
carbone 2019 est en cours de réalisation et servira                                                                                                                         des quatre domaines d'activités stratégiques
de base à l’implémentation d’un scénario.                                                                                                                                   dans les revenus du Citepa. Le DAS 2 (l'interna-
Plus largement, le Citepa va développer sa politique                                                                                                                        tional, en rouge) est le champ le plus dyna-
RSE sur la base des 17 ODD (Objectifs Développements                                                                                                                        mique depuis 2017. Les trois autres DAS sont
Durables) de l’ONU (https://www.un.org/sustainable                                                                                                                          stables sur le moyen terme. Au total, les revenus
development/fr/objectifs-de-developpement-                                                                                                                                  croissent depuis 2017, conformément à notre
durable/. Il va rejoindre le Global Compact des Na-                                                                                                                         PMT, avec une stabilité entre 2020 et 2019, dans
tions Unies, la plus large initiative mondiale en ma-                                                                                                                       un contexte de crise Covid.
tière de responsabilité sociétale et s’engage ainsi à
prendre des mesures pour intégrer les dix principes
(https://www.globalcompact-france.org/p-193-
les-10-principes-comme-guide) du Global Compact
des Nations Unies à sa stratégie, sa culture et ses
activités. Le Citepa publiera d’ici 2023 sa « Commu-                     CA réel depuis 2017 et PMT 2019 et 2020                                                                           Cotisations et nombre adhérents
nication sur l’Engagement » expliquant comment
sont mis en œuvre ces dix principes ainsi que les ac-
tions favorisant les ODD.                                                  La situation de trésorerie est de plus en plus saine grâce au travail
                                                                           continu de facturations précoces et de relances, combiné à la crois-
Salle de réunion                                                           sance du nombre de missions (plus de 100 par an).

                                                                                                                                                   La courbe bleue, stable, correspond au nombre de nos adhérents. le
                                                                                                                                                   montant des adhésions baisse cependant fortement depuis 2016 du fait
                                                                                                                                                   de la baisse de quelques cotisations participatives qui étaient élevées
                                                                                                                                                   pour des raisons historiques, sans qu'elle paraissent justifiées de nos
                                                                                                                                                   jours. La majorité des cotisations "de base" est stable. L'ensemble des
                                                                                                                                                   quelques 90 cotisations pèse moins de 5% du chiffre d'affaires.
                                                                         Evolution de la trésorerie

                                            -6-                                                                                                             -7-
Contribue à la transition écologique - Citepa
Citépa - 2020

                                                                                                        Baromètre
                                                                                                                                                           Baromètre
                                                                                                                                                     des émissions françaises

                                                                                                                          D
                                                                                                                                 ans le cadre d’une contribution du Citepa à l’évaluation des impacts du Covid-19 sur les rejets des polluants et
                                                                                                                                gaz à effet de serre au cours de l’année 2020, le Citepa a développé un nouvel indicateur : le baromètre des émis-
                                                                                                                                sions mensuelles nationales. Les inventaires d’émissions nationaux consolidés présentent l’année N des résultats
                                                                                                                          relatifs à l’année N-2 et l’inventaire pré-estimé dit « proxy » les résultats relatifs à l’année N-1.

                                                                                                                            Pour répondre au besoin de réactivité lié        tant, ces chiffres d’émissions mensuelles      l’inventaire annuel « proxy » N-1, ces indi-
                                                                                                                            aux enjeux sanitaires particuliers en 2020       restent des indicateurs et des estimations     cateurs « proxy » mensuels sont utilisés en
 Les effectifs évoluent conformément au PMT. Ils répondent à nos besoins de croissance et                                   et de façon plus générale face à l’urgence       provisoires. Il est nécessaire d’attendre la   évolution relative (mois m année N / mois
 les anticipent.                                                                                                            climatique et qualité de l’air, le Citepa pro-   publication de l’inventaire national annuel    m année N-1) pour estimer les émissions du
                                                                                                                            pose depuis 2020 des estimations men-            pour disposer de chiffres plus consolidés.     mois m de l’année N en cours sur la base
                                                                                                                            suelles des émissions de gaz à effet de serre    Concernant les aspects méthodologiques, le     des émissions du mois m de l’année N-1.
Indicateur SMQ                                                                                                              et de polluants atmosphériques dans l’an-        même principe que pour l’inventaire natio-     Voici quelques résultats synthétiques (péri-
Ind-CIT-1-6                                                                                                                                                                                                                 mètre France Métropole) pour tous les mois
                                                                                                                            née en cours. Ce baromètre des émissions         nal annuel pré-estimé « proxy » N-1 est mis
 Animation de la formation,                   2020                               Rappel 2019                                mensuelles est estimé en cohérence avec          en œuvre, mais avec un changement              de l’année 2020 (et l’impact global sur l’an-
 conditions de déroulement                   Satisfait :                        Satisfait :                                 les émissions annuelles. Il permet de suivre     d’échelle temporelle, de l’annuel au men-      née 2020 par rapport à 2019), publiés lors
      de la formation :               ATTEINT 100%/99%/100%              ATTEINT 100%/98%/97%                               l’évolution des émissions au fils des mois de    suel. Les mêmes indicateurs « proxy » sont     de la 4e édition du baromètre en mars
     + 95% de satisfaits                   Très satisfait :                  Très satisfait :                               l’année en cours, et de comparer les émis-       utilisés mais en valeur mensuelle plutôt       2021. Le fichier détaillé incluant les résul-
   + 50% de très satisfaits            ATTEINT 70%/59%/60%                ATTEINT 75%/56%/62%                               sions mois à mois avec l’année précédente,       qu’agrégé en valeur annuelle (e.g. les bi-     tats par mois, substances et par secteur
                                                                                                                            avec un décalage de 3 mois entre le mois         lans de l’énergie publiés mensuellement).      Secten est disponible sur le site du Citepa.
                                                                                                                            évalué et le mois de publication. Pour au-       Après avoir estimé la mensualisation de        www.citepa.org
  Satisfaction        Nombre de           Nombre de               Nombre de           Nombre de
     (2+3)         très satisfait (3)     satisfait (2)         peu satisfait (1)   pas satisfait (0)
      100%                63%                 36%                      1%                  0%

                                                                                                               Evolution du CO2                                                                                                                                      Evolution des
Le niveau de satisfaction de nos participants                                                                      hors UTCATF                                                                                                                                       NOx en France
                                                                    Satisfaits        Très satisfaits             (-11% vs 2019                                                                                                                                      (-13% vs 2019
 Animation de la formation,                                                                                     sur les 12 mois)                                                                                                                                     sur les 12 mois)
 (support de formation, pédagogie et compétences du
                                                                      100%
 formateur)                                                                                70%

 Contenu de la formation
                                                                       99%
 (théorie, pratique, interactivité)                                                        59%

 Conditions de déroulement de la formation
                                                                      100%
 (accueil, confort, repas, pauses)                                                         60%

85,6% des participants recommandent nos formations

 L'équipe suit chaque année dix objectifs globaux de qualité et de performance.
 L'exemple réussi de réception de nos formations nous est particulièrement cher.                               Evolution du NH3                                                                                                                                      Evolution des
                                                                                                                       en France                                                                                                                                     PM2.5 en France
                                                                                                                     (0% vs 2019                                                                                                                                     (-7% vs 2019 sur
                                                                                                                sur les 12 mois)                                                                                                                                     les 12 mois)

                                                          -8-                                                                                                                                           -9-
Contribue à la transition écologique - Citepa
Nos activités en 2020
                                              Commission européenne                                         TFTEI                                 UPM
                                              (Fonds UE)                                                    (CLRTAP)                              (Union pour la Méditerranée) depuis 2019
                                              Revues ESD, NECD, projections                                 MTE depuis 2020                       Quelles synergies adaptatives et
                                                                                                            Secrétariat technique                 Atténuantes ?
                                              UE
                                              2020 - Politiques gaz fluorés
                                                                                                                                                                            Serbie
                                              H2020                                                                                                                         (UE/IPA) 2019-2021 - Stratégie qualité de l'air
                                              Projet VERIFY usage données satellites

                                              Agence européenne pour                                                                                                        Albanie
                                                                                                                                                                            (PNUD) - 2020-2021
                                              l'environnement (EEA)
                                                                                                                                                                            Mise à jour du chapitre atténuation de la CDN
                                              Depuis 2018
                                              Travaux European Topic Centre sur l'air et                                                                                    Kazakhstan
                                              le climat (ETC/ACC)                                                                                                           2020-2021
                                                                                                                                                                            (UBA Allemagne)
                                                                                                                                                                            Appui développement BREF LCP et Ciment
                                                    Monaco
                                                    2020 - RISQ                                                                                                             Arménie
                                                    MRV inventaires                                                                                                         2020-2021
                                                                                                                                                                            (PNUD)
                                                                                                                                                                            UTCATF
                                                    Maroc                                                                                                                   Turquie
                                                    2019-2020
                                                                                                                                                                            (UE/IPA) 2019-2021 - Assistance et développe-
                                                    RISQ web (PNUD/4C) - plateforme
                                                                                                                                                                            ment de plans qualité de l'air dans 31 villes
                                                    MRV Accord de Paris

                                                    Tunisie
Cali                                                2020-2021
2017-2021                                           (GIZ)                                                                              Chypre
                                                    Appui système national sur la                                                      2020-2021
(ANR)
                                                    Transparence IGES, atténuation                                                     (Ministère de
Modèle "Green City Big Data"                        et suivi des financements climat                                                   l’environnement)
                                                                                                                                       Appui inventaire
                                                                                                                                       des émissions

                                                          Pays francophones africains
                                                          Depuis 2014                                                                         Tchad
                                                          (GIZ-MTE)                                                                           2020-2021
                                                          Cluster 20 pays francophones                                                        (ICAT)
                                                                                                                                              Transparence                             Vietnam
                                                          Partenariat sur la transparence                                                                                              2020-2021
                                                                                                                                                                                       (PNUD)
                                                                                                                        Niger                                                          Rédaction du ProDoc CBIT
                                                                                                                        2020-2021
                                                                                                                        (Coopération Belge pour CAEP)
                                                                                                                         Appuis sur différents aspects d’amélioration
                                                                                                                        de la transparence (dont gaz fluorés)

                                                                                                                        Nigéria
                                                                                                                        2020-2021
                                                          Projets France :                                              (ICAT)
                                                                                                                        Transparence
                                                          France
                                                          Opérateur d’État depuis 1999
                                                          (MTE)                                                  Guide des bonnes pratiques      Inventaire NAMEA               Méthodologies inventaires         Baromètre des émissions
                                                          Pour les Inventaires nationaux des émissions de        QA (ADEME) 2020                 (SDES) 2020                    (HCC) 2020                        2020
                                                          polluants atmosphériques et gaz à effet
                                                          de serre                                               Inventaire FLOREAL              Emissions aéroportuaires       CPO : démarrage inventaire
                                                          Formations professionnelles et études                                                                                                                   Impacts mobilité (ZFE-m)
                                                                                                                 (MAA) 2020                      (ACNUSA) 2020                  UTCATF spatialement explicite
                                                                                                                                                                                                                  (ADEME) 2020
                                                          (entreprises et collectivités) (voir carte)                                                                           DGEC
         Gerep       Bilans GES
         PGS, COV    Quotas (EU-ETS)
         PCAET       Autres

                                       -10-                                                                                                                                     -11-
Contribue à la transition écologique - Citepa
Nos missions
                          Quelques missions
                                                                                                                              ment participé aux revues organisées par l’UE         points précis, sur des aspects méthodologiques et    explicite d’intégration de données d’occupa-

                            emblématiques
                                                                                                                              (ESD et NECD) s’agissant là d’activités hors CPO      sur les enjeux de comptabilisation.                  tion du sol hétérogènes pour reconstituer fi-
                                                                                                                              inventaire MTE. Un expert senior du Citepa a par-                                                          nement l’historique des surfaces de
                                                                                                                              ticipé à l’Implementation Committee de la             Groupe de travail agriculture (GT Agri) :            changements d’utilisation des terres. En

                          en France en 2020
                                                                                                                              CLRTAP concernant la revue de la conformité des                                                            2020, ce GT n’a pas pu se réunir compte tenu
                                                                                                                              pays vis-à-vis de leur engagement de réduction        Le Citepa organise en moyenne chaque année           des conditions sanitaires.
                                                                                                                              des émissions.                                        un groupe de travail pour discuter des métho-

                           (DAS 1 et DAS 3)
                                                                                                                                                                                    dologies d’inventaire et de leurs évolutions. Ce     Travaux en auto-financement complé-
                                                                                                                              Nouveaux développements méthodolo-                    groupe inclut un panel important d’experts           mentaires à la CPO en 2020 :
                                                                                                                              giques spécifiques en 2020 :                          français impliqués sur toutes les questions re-
                                                                                                                                                                                    latives aux émissions dans l’atmosphère de           Dans la continuité de 2019, l’objectif de cette
                                                                                                                              En 2020, un programme de développement                l’agriculture, issus de différents organismes :      nouvelle démarche est de renforcer l’ap-
                                                                                                                              d’un inventaire UTCATF d’un nouveau type a            MTE, MAA, ADEME, INRAE, Instituts techniques,        proche partenariat dans cette CPO, avec le
                                                                                                                              démarré, pour mettre au point une approche            Chambres d’agriculture… Ce groupe permet à la        principe d’investigations complémentaires à
                                                                                                                              spatialement explicite de type bottom-up de-          fois au Citepa de diffuser les résultats d’inven-    l’initiative du Citepa et distinctes des obliga-
                                                                                                                              puis les connaissances locales / données carto-       taire auprès des acteurs clés du secteur, mais il    tions réglementaires. En 2020, du fait de la
               Convention pluriannuelle d’objectifs                   culture (qui étaient en hors total auparavant)
                                                                                                                              graphiques, versus approche statistique               permet également d’échanger sur l’état des           crise sanitaire, l’auto-financement complé-
               avec la DGEC pour les travaux d’inven-                 suite aux revues internationales. Les engage-
                                                                                                                              actuelle. Ce programme correspond au besoin           lieux des connaissances, en particulier grâce aux    mentaire à la CPO du Citepa a concerné le
               taires d’émissions nationaux (CPO 2020)                ments de réduction Göteborg et Directive
                                                                                                                              réglementaire d’un tel inventaire UTCATF spa-         acteurs de la recherche, et sur les réalités et      sujet de l’évaluation de l’impact du Covid-19
                                                                      NECD sont respectés avec des réserves pour les
                                                                                                                              tialement explicite dans le cadre des règle-          progrès réalisés sur le terrain, en particulier      sur les émissions nationales, travail qui a été
               La réalisation des inventaires nationaux d’émis-       NOx et les COVNM : respect du plafond NOx
                                                                                                                              ments UE à venir à appliquer à partir de la           grâce aux Instituts techniques des différentes fi-   formalisé in fine plus généralement au travers
               sion de polluants atmosphériques et de gaz à           NECD sans procédure d’ajustement depuis
                                                                                                                              nouvelle période Accord de Paris (premier rap-        lières. En 2020, ce GT n’a pas pu se réunir          d’un baromètre des émissions mensuelles en
               effet de serre constitue l’une des principales         2019 et avec procédure d’ajustement depuis
                                                                                                                              portage en 2023 sur l’année 2021). Ce pro-            compte tenu des conditions sanitaires.               cours d’année (cf. sujet spécifique détaillé
               tâches régulièrement accomplies par le Citepa.         2014 ; respect du plafond COVNM NECD sans
                                                                                                                              gramme est envisagé sur 3 ans (2020-2022), la                                                              par ailleurs).
               Cette fonction résulte de la désignation du Citepa     procédure d’ajustement depuis 2015 et avec
               par le MTE /DGEC en application de l’arrêté            procédure d’ajustement depuis 2010.
                                                                                                                              première année 2020 a été consacrée au volet          Groupe de travail sur la Forêt dans le               Les études du DAS 3 sont réalisées pour des
               SNIEPA du 29 décembre 2006 et l’arrêté SNIEBA          A présent, en plus de l’ajustement historique
                                                                                                                              conceptuel et application sur une région.             cadre du secteur UTCATF (GT Forêt) :                 clients privés et ont un caractère confiden-
                                                                                                                                                                                                                                         tiel. Elles ont porté sur les thèmes de l’ETS,
               du 24 août 2011. Ces travaux portent sur la mise       pour les NOx du routier, s’est ajouté les ajus-
               en œuvre des méthodologies, la production des          tements des COVNM et NOx de l’agriculture
                                                                                                                              Le GCIIE (Groupe de Concertation et                   Le GT Forêt rassemble des membres du MTE,            des bilans GES (BEGES), de la déclaration des
               inventaires, leur rapportage, leurs coordinations      (soustraction de l’inventaire pour le contrôle
                                                                                                                              d’Information sur les Inventaires                     du MAA, de l’IGN et d’autres experts des ques-       émissions, du PGS et de l’évaluation des op-
               et suivis, la gestion des audits internationaux des    des engagements de réductions qui ne les in-
                                                                                                                              d’Emission) :                                         tions forestières. Il vise à échanger sur l’amé-     tions de réduction des émissions de COV liés
                                                                                                                                                                                    lioration de la méthode d’estimation du puits        à l’usage des solvants. Ces thèmes sont des
               inventaires français, la veille des travaux inter-     cluaient pas).
                                                                                                                              Il constitue le lieu d’échanges privilégié entre le   de carbone dans la biomasse forestière, qui          thèmes de fonds depuis plusieurs années.
               nationaux, des développements spécifiques nou-
                                                                                                                              MTE, le MAA, les parties prenantes (ADEME, Atmo       s’appuie principalement sur les résultats de         2020 a cependant été marqué par des études
               veaux, du renforcement des capacités des pays         Audits des inventaires français en 2020 :
                                                                                                                              France, HCC, INERIS, RARE, etc.) et le Citepa sur     l’inventaire forestier national fourni par l’IGN.    sur des thèmes plus nouveaux pour le Citepa
               en développement, le forum pollution transfron-
                                                                                                                              la mise à jour de l’inventaire. Depuis 2011, les      Il permet d’aborder la problématique de l’évo-       notamment sur l’adaptation et les aspects
               tière, la spatialisation d’inventaires, etc. Ces      Les inventaires français ont été audités par l’UE
                                                                                                                              réunions du GCIIE ont vu leurs thématiques élar-      lution historique et récente de ce puits, de la      bénéfices sanitaires et leurs méthodes
               travaux incluent également la participation           pour les GES dans le cadre de le Décision dite ESD,
                                                                                                                              gies : outre le suivi des inventaires nationaux       récolte de bois, et des projections futures vis-     d’évaluation.
               d’experts Citepa en tant d’auditeurs pour les re-     ce qui n’a pas débouché sur des corrections tech-
               vues des inventaires d’autres pays dans le cadre      niques en 2020. Par contre la revue UE cadre Di-         (plan d’amélioration, évaluation des change-          à-vis des objectifs, dans le cadre du Protocole
               de la CCNUCC (GES) et de la CLRTAP (polluants).       rective NECD pour les polluants a débouché sur 4         ments méthodologiques, validation des résultats),     de Kyoto ou du règlement LULUCF européen
               Les points les plus saillants des activités inven-    points de corrections techniques dont la nécessité       les aspects relatifs aux deux pôles de coordina-      par exemple. En 2020, ce GT n’a pas pu se réu-
               taires en 2020 sont rapportés ci-après.               de réintégrer les émissions de COVNM et NOx agri-        tion ont été couverts. Pour le PCIT, il s’agit du     nir compte tenu des conditions sanitaires.
                                                                     coles sous total inventaire. La revue 2020 de la         suivi de l’avancement des travaux relatifs au
               Inventaires d’émissions nationaux pro-                CCNUCC sur l’inventaire de GES français n’a pas          guide méthodologique pour les inventaires terri-      Groupe de travail sur le suivi des sur-
               duits en 2020 :                                       eu lieu en 2020 du fait de difficultés liées aux ques-   toriaux. Pour le pôle BEGES, il s’agit du suivi des   faces d’utilisation des terres dans le
                                                                     tions financières et liées au Covid-19.                  travaux sur les méthodes d’établissement des bi-      cadre du secteur UTCATF (GT Suivi des
               - Le dernier inventaire de GES, série 1990-2019                                                                lans d’émissions de GES.                              terres) :
                 (décembre 2020), révèle des émissions en des-       Participation aux revues internatio-                     En 2020, le GCIIE s’est réuni à trois reprises,
                 sous des plafonds annuels dit ESD (Effort Sha-      nales en 2020 :                                          comme chaque année, en avril, octobre et dé-          Le GT Suivi des terres rassemble des membres
                 ring Decision) pour la période Kyoto 2                                                                       cembre afin de valider les résultats d’inventaires    du MTE, du MAA, et d’autres experts et pro-
                 (2013-2020).                                        En 2020, un expert agriculture du Citepa a parti-        des émissions de GES et de polluants atmosphé-        ducteurs de données d’occupation et d’utili-
               - Le dernier inventaire de polluants, série           cipé à la revue internationale de la CLRTAP, un          riques transmis aux instances internationales et      sation des terres. Il vise à encadrer les
                 jusqu’à 2019, de décembre 2020 intègre à pré-       autre expert énergie a participé à la revue inter-       européennes. En complément, des groupes de            développements méthodologiques en cours
                 sent les émissions de NOx et COVNM de l’agri-       nationale de la CCNUCC. Six experts ont égale-           travail thématiques permettent de creuser des         pour mettre en place un cadre spatialement

                                                 -12-                                                                                                                                                                  -13-
Contribue à la transition écologique - Citepa
Citépa - 2020                                                                                                                                        Citépa - 2020

Floreal
              UN NOUVEL INVENTAIRE POUR LES FILIERES AGRICOLES ET
              FORESTIERES : L’INVENTAIRE FLOREAL :
                                                                                                                                                              Optimiser ses réductions d’émissions à moindre                                  Bilan des formations EU ETS 2019-2020
                                                                                                                                                                                                                                              – 31/05/2021 :
                                                                                                                                   22%
              En 2020, le Citepa a publié pour la première fois un inventaire Floreal com-                       19%                                          coût – OPTICARB :
              plet. Ce nouvel inventaire offre un aperçu inédit des émissions et absorp-                                                        8%
                                                                                                                                                              Dans le cadre de ses réflexions sur la réalisation d’un                         Le Citepa forme des participants publics et privés
              tions des filières agricoles et forestières. Il intègre les émissions depuis la
                                                                                                                                                              outil d’optimisation de réductions des émissions de                             aux arcanes de la règlementation de l’air et du cli-
                                                                                                      0%                                         4%
              production des intrants à la transformation des produits agricoles. Il traite
                                                                                                                                                              gaz à effet de serre sous contraintes économiques,                              mat, et à la maîtrise de ces enjeux. Depuis 2005,
                                                                                                              9%                                         0%
              avec attention le lien, souvent difficile, entre élevages et cultures. Il
                                                                                                                                                              le Citepa a mené une investigation basée sur le be-                             plus de 3 000 participants ont bénéficié des forma-
              aborde équilibres entre imports et exports de produits. Il présente avec
                                                                                                                                                              soin des entreprises françaises en matière de décar-                            tions du Citepa. Ces formations s’adressent aux ex-
                                                                                                                                   38%
              précision le suivi de l’azote et du carbone tel qu’il est réalisé dans le cadre
                                                                                                                                                              bonation. Cette enquête, menée sur un panel varié                               ploitants    d’installations     industrielles,    aux
              des inventaires nationaux d’émissions. La production de l’inventaire Floreal
                                                                                                                                                              de petites et grandes entreprises et dans des sec-                              inspecteurs des installations classées pour la protec-
              est soutenu financièrement par le ministère de l’Agriculture.
                                                                                                              Production des intrants                         teurs d’activités divers, avait pour objectif de                                tion de l’environnement (ICPE), aux vérificateurs
                                                                                                              Consommation énergétique                        connaître les attentes des entreprises en matière de                            agréés, aux ingénieurs conseil, etc.
                                                                                                              Epandage des fumiers/lisiers                    rapportage de leurs émissions de GES, l’élaboration
                                                                                                              Epandage autre fertilisation organique          de leurs trajectoires décarbonées, la fixation d’ob-                            Les formateurs du Citepa s’appuient sur leurs com-
                                                                                                                                                              jectifs et la communication de leurs efforts.                                   pétences d’ingénieurs ainsi que sur leur expérience
                                                                                                              (boue, déjections importées)

                                                                                                                                                              Certains résultats ressortent de cette enquête, et                              opérationnelle pour dispenser des formations au plus
                                                                                                              Epandage des engrais minéraux et

                                                                                                                                                                                                                                              près des attentes spé-
                                                                                                              amendements
                                                                                                                                                              notamment :
                                                                                                                                                                                                                                              cifiques des partici-
                                                                                                              Retour au sol des résidus de culture
                                                                                                              Autres émissions des cultures                   • La transition écologique est souvent perçue
                                                                                                              (végétation, brûlage de résidus                   comme une obligation par les entreprises,                                     pants. La pédagogie
                                                                                                              Travail du sol, manutention des céréales        • Une transition indexée sur la stratégie interne de                            est interactive et mêle
                                                                                                                                                                l’entreprise est plébiscitée,                                                 expertise technique et
                                                                                                              Transformation IAA                                                                                                                                              2021-2030

                                                                                                                                                                                                                                              études de cas.
                                                                                                                                                                                                                                                                              SEQE-UE 4
                                                                                                                                                              • Les principaux moteurs de la décarbonation en en-
                                                         Représentation schématique                 Exemple de sortie Floreal : Répartition
                                                                                                                                                                treprise sont les coûts et la réglementation,
                                                         des sources incluses dans                  des émissions de gaz à effet de serre
                                                                                                                                                                                                                                                                                       2013-2020
                                                                                                                                                              • Une approche orientée coûts/bénéfices intéresse                               En 2019, le système
                                                         l’inventaire Floreal                       (CO2e) de la filière céréalière en 1990
                                                                                                                                                                                                                                                                                       SEQE-UE 3
                                                                                                                                                                particulièrement les entreprises.                                             d’échange de quotas
                                                                                                                                                                                                                                                                                       2008-2012
                                                                                                                                                                                                                                                                                        PNAQ II
                                                                                                                                                                                                      L’enjeu majeur du changement climatique
                                                                                                                                                                                                                                                                                       2005-2007
                                                                                                                                                                Impact réglementaire                                             69%                                                     PNAQ I

                                                                                                                                                                      Impact financier                                           57%

                                                                                                                                                              Impact social et sociétal                                          49%                                     d’émission de gaz à effet de
                                                                                                                                                                                                                                                                         serre de l’Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                         (SEQE UE ou EU ETS – European
                                                                                                                                                                      Impact physique                                            26%

                                                                                                                                                                 Impact réputationnel                                            13%                                     Union emission trading system)
                                                                                                                                                                                                                                                                         évolue en 2021, année qui
                                                                                                                                                                                                                                                                         marque le commencement de
                                                                                                                                                                    Pas d’information                                            4%

                                                                                                                                                                                  Autres                                                                                 la phase 4 (2021-2030).

          Représentation schématique du protocole pour la réalisation de l’inventaire spatialement-explicite
                                                                                                                                                                                                        Note moyenne des opportunités relatives à l’élaboration d’une démarche de décarbonation

                                                                                                                                                                     Assurer la durabilté de l’entreprise
                                                                                                                                                                     Anticiper les futures exigences réglementaires
                                                                                                                                                                                                                           4,5         4,16

                                                               GUIDES DES BONNES PRATIQUES AGRICOLES POUR
                                                                                                                                                                     Améliorer l’image/marketing                                              3,99
                                                                                                                                                                                                                            4
                                                                                                                                                                                                                                                     3,58 3,45
                                                               L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’AIR :
                                                                                                                                                                     Rapporter en toute transparence/quantifier
                                                                                                                                                                     efficacement les émissions                            3,5                                 3,33
                                                                                                                                                                                                                                                                      3,18 3,13 3,04
                                                                                                                                                                     Améliorer l’efficacité des processus                   3                                                          2,75 2,65

                                                                Déjà publié pour les émissions d’ammoniac, le guide a été com-
                                                                                                                                                                     Répondre à des marchés/des appels d’offre             2,5

                                                                plété en 2020 avec les fiches sur les émissions de particules agri-
                                                                                                                                                                     Favoriser une émulation en interne/                    2
                                                                                                                                                                     rehausser l’ambition                                  1,5
                                                                coles. On y trouve notamment : les alternatives au brûlage à                                         Optimiser les efforts sous contrainte économique       1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   1

           Couverture                                            l’air libre des résidus en grandes cultures, arboriculture, viticul-                                Se comparer aux concurrents                           0,5
              du guide                                            ture et les meilleures pratiques relatives aux engins agricoles.                                   Attirer les investisseurs                              0
            des bonnes                                            Ce guide fait partie intégrante du plan national de réduction                                      Autres                                                                                    Note moyenne

    pratiques agricoles                                            des émissions de polluants atmosphériques, le PREPA, dont la
                                                                                                                                                               Les travaux sur le développement de l’outil se poursuivront en 2021.
                                                                   révision est entamée en 2021. Il a été piloté par l’Ademe.

                                                                     -14-                                                                                                                                                 -15-
Contribue à la transition écologique - Citepa
Les règles relatives au calcul et à la modifica-     Ces sessions 2020 ont été dispensées en majo-         ou poursuivies. Un projet AgrAIR PACA relatif                            • Extension aux particules du guide des bonnes pra-   de l’air ambiant sur la mortalité en France
tion de quotas à titre gratuit ont été modifiées     rité en visio-conférence (via Microsoft Teams).       à la recherche de solution pour éviter les pra-                            tiques agricoles pour le NH3 https://librairie.     métropolitaine » sur les aspects émissions plus
(par le règlement « FAR » (règlement délégué         En effet, le Citepa a dû s’adapter au contexte        tiques polluantes comme le brûlage à l’air libre                           ademe.fr/produire-autrement/4044-guide-             particulièrement (https://www.santepublique
(UE) 2019/331 de la Commission du 19 décem-          sanitaire et a adapté les formations à la visio-      de végétaux des cultures pérennes et certaines                             des-bonnes-pratiques-agricoles-pour-                france.fr/determinants-de-sante/pollution-
bre 2018) et le règlement « allocation dyna-         conférence.                                           formes de fertilisation particulièrement émissives                         l-amelioration-de-la-qualite-de-l-air-              et-sante/air/documents/enquetes-etudes/
mique » (règlement d’exécution (UE) 2019/1842        Ce format a été très apprécié par les partici-        d’ammoniac. Le projet AgrAIR porté par l’IRAEE est                         9791029714917.html                                  impact-de-pollution-de-l-air-ambiant-sur-la-
du 31 octobre 2019)).                                pants.                                                en cours de finalisation : https://www.                                                                                        mortalite-en-france-metropolitaine.-reduction
Les exploitants assujettis, les vérificateurs ac-                                                          jediagnostique maferme.com                                               D’autres études réalisées pour l’ADEME                -en-lien-avec-le-confinement-du-printemps-
crédités et les inspecteurs des DREAL ont dû se      EPRTR_DESHY (DAS 1) :                                                                                                          devraient être publiées.                              2020-et-nouvelle).
préparer à la mise en œuvre de la phase 4. Plus                                                            Plusieurs interventions dans le cadre de la
particulièrement, le Citepa a élaboré une for-       Le Citepa a travaillé à la mise à jour du guide       définition des PCAET se sont poursuivies (le Ci-                         Le Citepa a également travaillé pour le Minis-
mation sur le calcul des allocations gratuites       technique élaboré en 2010. Cette nouvelle ver-        tepa intervient sur les aspects politiques et me-                        tère de la Transition Ecologique sur le sujet         ADEME_Transports_QA :
préliminaires et le plan méthodologique de sur-      sion propose des nouvelles valeurs, voire de          sures relatives à l’air et réalise ces appuis                            de l’ETS et notamment la préparation de la
veillance en 2019 et une formation sur la décla-     nouvelles méthodes de quantification des flux         techniques en partenariat). Dans ce domaine,                             Phase 4. Il a aussi réalisé un rapport d’inven-       L’objectif de cette étude était d’établir l’état
ration annuelle des niveaux d’activité en 2020.      annuels à partir de facteurs d’émission pour les      en 2020, des retards ont pu être rencontrés                              taire au format NAMEA (le rapport 2020 n’a            de l’art des connaissances des impacts sur la
                                                                 polluants déjà présents dans le           dans la finalisation de ces PCAET en raison de                           pas encore été publié par le MTE), et a mené          qualité de l’air en ville de mesures visant à li-
                                                                 guide technique de 2010. De plus,         la crise sanitaire.                                                      des appuis techniques pour le Haut Conseil            miter les émissions du trafic routier en milieu
                                                                 des méthodes d’estimation de nou-                                                                                  pour le Climat.                                       urbain et des méthodes d’évaluation de ces im-
                                                                 veaux polluants réglementaires (ceux      Le Citepa a réalisé plusieurs études pour                                                                                      pacts correspondantes à l’échelle européenne.
                                                                 du Décret n°2014-1666 du 29 décem-        l’ADEME dont plusieurs ont été publiées ou sont                          D’autres études ont pu être réalisées pour l’Au-
                                                                 bre 2014 de la taxe générale sur les      en attente de l’être. Pour les études publiées,                          torité de Contrôle des Nuisances Aéropor-            Les résultats de cette analyse ont été mis en
                                                                 activités polluantes), ont été ajoutés.   on peut citer :                                                          tuaires (ACNUSA) par exemple : « Synthèse du         relation avec les émissions de polluants et
                                                                 Cela concerne, entre autre, les HAP       • État de l'art de la recherche scientifique sur                                                                                                           concentrations
                                                                 (dont     le    benzo[a]pyrène,      le     l'impact climatique des traînées de conden-                                                                                                              rencontrées en
                                                                 benzo[b]fluoranthène, le benzo[k]fluo-      sation des avions (https://librairie.ademe.fr/                                         Phase I                   Phase II                                France en milieu
                                                                 ranthène, l’indeno [1,2,3-cd]pyrène),       mobilite-et-transport/4617-etat-de-l-art-                                          Avant piétonnier         Test du piétonnier                           urbain, via la réa-
                                                                 certains métaux lourds (le mercure,         de-la-recherche-scientifique-sur-l-impact-                                                                                                               lisation     d’une
                                                                 l’arsenic, le vanadium, le cadmium,         climatique-des-trainees-de-condensation-                                                                                                                 « photographie »
                                                                 le sélénium), ainsi que le benzène et       des-avions.html)                                                                                             -56%      -79%                              de la qualité de
                                                                 l’acide chlorhydrique. Les conclusions    • Guide utilisateur du simulateur de l'impact                                                                (matin) (soir)                                l’air et de ses
                                                     émises sont basées principalement sur des résul-        sur les émissions polluantes de scénarios de                            1 à 11       Contribution                                                        déterminants liés
Ainsi, le Citepa a dispensé 14 sessions relatives    tats de mesures fournis par la profession, ou bien      zones à faibles émissions - mobilité (ZFE-m)                             µg/m 2          locale                                    -35 à -55%            à la mobilité en
à la préparation à l’EU ETS 4 en 2020 (contre        sur des facteurs d’émission spécifiques issue de        ( h t t p s : / / l i b ra i r i e . a d e m e . f r / a i r - e t -                                                               concentrations        ville. Dans la
27 en 2019), à destination de 128 participants       l’inventaire national de polluants et du guide mé-      bruit/1791-guide-utilisateur-du-simulateur-
                                                                                                                                                                                                                                                de Black Carbon première partie,
                                                                                                                                                                                                                            Contribution
(contre 400 en 2019), en inter-entreprises ou        thodologique EMEP/EEA 2019.                             de-l-impact-sur-les-emissions-polluantes-de                                                                       locale                                 25 fiches territo-
en intra-entreprises. La baisse observée en          En DAS 1, des études à caractère recherche sur          -scenarios-de-zones-a-faibles-emissions-                                                                                                                 riales ont été
2020 peut être expliquée par la situation sani-      des fonds CORTEA de l’ADEME se sont terminées           mobilite-zfe-m.html)                                                   0,5 à 2,5     Contribution             Contribution                               dressées pour re-
taire mais aussi par la publication tardive des                                                                                                                                       µg/m           de fond                  de fond                                 présenter la di-
textes réglementaires et documents (« tem-                                                                                                                                                                                                                            versité         des
plate ») que les exploitants devaient compléter.                                                                                                                                         Bruxelles : Impacts de la piétonnisation sur les concentrations de           profils   d’émis-
                                                                                                                                                                                          Black Carbon. Comparaison entre Phase I (avant piétonnier) et               sions des terri-
En 2020, deux types de formations distinctes                                                                                                                                                                 Phase II (test du piétonnier).                           toires français.
ont été élaborées :
• L’une sur les nouvelles règles de déclaration                                                                                                                                                                                                                          La      deuxième
  annuelle des niveaux d’activité pour l’adap-                                                                                                                                      cadre politique et réglementaire lié à la lutte       partie a dressé un panorama européen des me-
  tation des allocations de quotas à titre gratuit                                                                                                                                  contre le changement climatique en lien avec          sures locales visant à modifier le trafic en ville
  au cours du temps. 8 sessions ont été dispen-                                                                                                                                     le secteur aérien » (https://www.acnusa.              et leurs impacts sur les émissions et la qualité
  sées à destination des différents acteurs du                                                                                                                                      fr/uploads/media/default/0001/02/1581_2012            de l’air.
  système (exploitants, vérificateurs, inspec-                                                                                                                                      -10-synthese-cadre-politique-reglementaire-
  teurs des DREAL), la majorité en inter-entre-                                                                                                                                     lutte-contre-le-changement-climatique-                La troisième partie a analysé les méthodologies
  prises,                                                                                                                                                                           secteur-aerien.pdf).                                  d’évaluation des impacts sur la qualité de l’air
• L’autre sur la déclaration des émissions. 6                                                                                                                                                                                             de ces aménagements sur le trafic et les émis-
  sessions ont été dispensées en 2020, princi-                                                                                                                                      Le Citepa a participé à une étude de Santé Pu-        sions, et une mise en regard de la qualité de
  palement en inter-entreprises.                                                  Sessions de formation EU ETS 4 du Citepa                                                          blique France sur l’ « Impact de la pollution         l’air observée dans les villes françaises.

                                 -16-                                                                                                                                                                                  -17-
Contribue à la transition écologique - Citepa
Nos missions
                           Quelques missions
                                                                                                                        dense. Les enjeux portent notamment sur la ré-

                            emblématiques
                                                                                                                        duction des émissions de carbone suie (black
                                                                                                                        carbon ou BC), du méthane, de l’azote dans son
                                                                                                                        ensemble mais surtout de l’azote réduit préve-

                            à l’international
                                                                                                                        nant des activité agricole (NH3). L’engagement
                                                                                                                        de l’ensemble des 51 Parties à la Convention
                                                                                                                        dans la ratification du Protocole est encore in-

                            en 2020 (DAS 2)
                                                                                                                        suffisant et les flexibilités que le Protocole pré-
                                                                                                                        voyait pour faciliter les ratifications n’ont pas
                                                                                                                        été suffisantes pour lever les barrières rencon-
                                                                                                                        trées, notamment par les pays de l’EOCAC, des

               A
                                                                                                                        Balkans et de la Turquie.

                                                                                                                        TFTEI a publié un certain nombre de rapports
                                                                                                                        informels en 2020. On peut citer :                                           Page de bienvenue sur la plateforme MRV du Maroc
                     l’international, le Citepa est intervenu dans une quinzaine de pays sur
                    des fonds de la GIZ, de la Banque Mondiale, de l’Union pour la Méditer-                             • Background informal technical document              web permet de gérer l’inventaire de gaz à effet      pour la transparence de l'action climatique -
                    ranée, de l’Union Européenne, de PNUE, ou de fonds propres de certains                                on techniques to reduce pollutant emis-             de serre du pays. Elle permet aussi de centra-       https://climateactiontransparency.org/). Dans
               pays. Les pays couverts sont en outre : Albanie, Algérie, Arménie, Chypre,                                 sions from cement production and determi-           liser toutes les données sur les actions d’atté-     les deux pays, les experts du Citepa sont ap-
               Comores, Maroc, Monaco, Niger, Nigéria, Polynésie, Serbie, Tchad, Tunisie,                                 nation of their costs.                              nuation mises en place au Maroc et sur les           puyés par des Consultants nationaux. Le Nigeria
               Turquie, Zambie.                                                                                                                                               supports financiers reçus par le pays. Le déve-      souhaite développer cinq systèmes MNV (Moni-
                                                                                                                        • Background informal technical document
                                                                                                                          on techniques to reduce emissions from              loppement de la plateforme a été financé par         toring Notification & Verification) sectoriels
                                                                                                                          aluminum production.                                le coopération allemande, la GIZ, pour le            portant sur les secteurs Pétrole&Gaz, Transport
               Les thèmes traités concernent la mise en capa-     TFTEI                                                                                                       compte du 4C Maroc. La mise en production ef-        routier, Autres transports, Agriculture et UT-
               cité des acteurs étatiques, dans la cadre de                                                             • Background informal technical document
                                                                                                                                                                              fective est prévue pour 2021.                        CATF. Ces systèmes MNV porteront à la fois sur
               l'Accord de Paris et notamment le Monitoring,      En 2020, l’équipe spéciale de la Convention Air         on techniques to reduce methane emissions
                                                                                                                                                                                                                                   les aspects inventaires des émissions de GES,
                                                                                                                          in Europe from landfill gases, the natural
               Reporting and Verification (MRV), les Contribu-    de la Commission Economique pour l’Europe                                                                   Renforcement des capacités de mise en                impact des actions d’atténuation et indicateurs
                                                                                                                          gas supply system and biogas facilities.
               tions Nationales Déterminées (NDC), l’anima-       des Nations Unies (CEE-NU), sur les aspects                                                                 œuvre de l’Accord de Paris au Nigéria et             de suivi visant les politiques et mesures secto-
               tion de réseaux (Cluster francophone, Union        technico-économiques (TFTEI), présidée par la         • Review on Black Carbon (BC) and Polycyclic          au Tchad                                             rielles considérées dans la CDN (Contribution
               pour la Méditerranée), l’examen des technolo-      France et l’Italie et dont le Citepa assure le se-      Aromatic Hydrocarbons (PAHs) emission re-                                                                Déterminée au niveau National) révisée. Un sys-
               gies (TFTEI), la participation à différents pro-   crétariat techno-scientifique avec l’appui du           ductions induced by PM emission abate-              En 2020, le Citepa a débuté un projet afin d’ap-     tème national MNV chapeau sera également dé-
               grammes comme le NDC Partnership, les audits       KIT (Karlsruhe Institute of Technologies), a            ment techniques.                                    puyer le Nigeria et le Tchad dans la mise en         veloppé afin d’intégrer tous ces éléments.
               des inventaires des émissions et des projections   poursuivi son travail de développement de do-                                                               place de leur système national de transpa-           Le Tchad souhaite quant à lui développer et ins-
                                                                                                                        • Background informal technical document
               (pour la Commission européenne notamment)          cuments et d’analyses pour alimenter les tra-                                                               rence, qui leur permettra de se conformer aux        titutionnaliser son système national MNV. Les
                                                                                                                          on maritime shipping emissions, reduction
               et enfin la définition de politiques et mesures    vaux d’examen du Protocole de Göteborg                                                                      exigences du « Rule book » (ensemble des rè-         travaux menés dans le cadre du projet ICAT
                                                                                                                          techniques and determination of their
               pour améliorer la qualité de l’air.                amendé. L’entrée en vigueur du Protocole de                                                                 gles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris)         portent également sur l’inventaire des émis-
                                                                                                                          costs.
                                                                  Göteborg est intervenue en octobre 2019. Selon                                                              adopté lors de la COP-24 à Katowice.                 sions de GES, la définition d’actions d’atténua-
                                                                  son article 10, une phase d’examen a débuté à         TFTEI a aussi participé au rapport sur les            Cet appui, qui durera jusqu’à la fin de l’année      tion des émissions et leur suivi grâce à
               Tous les livrables de ces études ne font pas
                                                                  l’issue de laquelle, il sera décidé si le Protocole   condensables qui sont un très fort enjeu : «          2021 est réalisé dans le cadre d’un appui por-       l’utilisation du modèle GACMO (https://unepdtu.org
               l’objet de publications publiques et accessi-
                                                                  doit être révisé ou non. Dans la zone géogra-         How should condensables be included in PM             tant sur sept pays de tous les continents, coor-     /publications/the-greenhouse-gas-abatement-
               bles. On peut cependant citer :
                                                                  phique couverte, des progrès très importants          emission    inventories     reported      to          donné par nos partenaires du GHG-MI et               cost-model-gacmo/). Ce projet appuiera éga-
                                                                  ont été réalisés en termes de diminution des          EMEP/LRTAP? développé par le MSC – West.              financé par l’Initiative mondiale ICAT (Initiative   lement la mise à jour de la CDN du Tchad.
               • Programme d’études pour la mise au point la
                                                                  impacts de la pollution atmosphérique sur la
                 stratégie air de la Serbie dans le cadre de la                                                                                                                                       Participants à la cérémonie de lancement, à Abuja
                                                                  santé et les écosystèmes mais ce n’est pas suf-       MISE EN PLACE DE LA PREMIERE PLATE-
                 directive 2284/2016 réduction des émissions                                                            FORME MRV WEB PAR LE CITEPA POUR LE
                                                                  fisant et des défis très importants restent à sur-
                 de polluants. Le site web dédié apporte une                                                            MAROC
                                                                  monter. La phase d’examen est essentielle et
                 information sur ses avancées (https://eas3.
                                                                  l’ensemble des organes subsidiaires et des
                 euzatebe.rs/en/news/the -first-conference-       équipes spéciales est engagé dans le pro-             Le Citepa développe depuis quelques années un
                 on-drafting-the-air-protection-program-in-       gramme de travail pour cet examen. La phase           outil nommé RISQ permettant d’accompagner
                 the-republic-of-serbia-with-an-action-plan-      d’examen se déroule sur deux ans et se termi-         les pays dans la réalisation de l’inventaire. Cet
                 held)                                            nera en décembre 2022 avec une session de             outil a déjà été mis en place au Rwanda, au
                                                                  l’Organe exécutif pendant laquelle la décision        Niger et à Monaco. En 2020, le Citepa a produit
               • Programme d’étude pour la définition des         de révision du Protocole sera prise ou non. Le        pour la première fois une plateforme web pour
                 plans de réductions dans 31 villes de Turquie    plan de travail mis au point par un groupe de         le système MRV (Monitoring, Reporting, Verifi-
                 (https://www.cityairturkiye.com/en/about/)       travail spécifique mené par les USA est très          cation) d’un pays : le Maroc. Cette plateforme

                                               -18-                                                                                                                                                              -19-
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