CONTRIBUTION DU MRAP (MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES) RAPPORT 2018 DE LA CNCDH SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME
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RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU MRAP CONTRIBUTION DU MRAP (MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE ENTRE LES PEUPLES) RAPPORT 2018 DE LA CNCDH SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME 1. AUTEUR DE CETTE CONTRIBUTION N.B. Les analyses, informations et propositions contenues dans cette contribution du MRAP portent sur les mois s’étendant de novembre 2017 à novembre 2018. Les positions du MRAP s’expriment notamment dans des communiqués, consultables sur www.mrap.fr (cliquer sur la loupe dans le barre de commande et taper « communiqués » dans la case « Votre recherche » ; ceux-ci apparaissent en ordre chronologique inversé). Certains de ces communiqués sont signalés dans cette contribution par leur date entre crochets (exemple : [27/03/18]). Des analyses sont aussi publiées dans le journal Différences, dont quatre numéros ont paru durant cette période : [D304], [D305], [D306]. [D307] La structuration et les modes d’action du MRAP ont été détaillés dans le préambule de sa contribution pour le rapport de la CNCDH de 2017, auquel nous renvoyons ici. Les 9 et 10 juin 2018, le MRAP a tenu son congrès ; le précédent avait eu lieu en 2015, le prochain est programmé pour 2021. Le numéro de Différences [D306] est consacré à ce congrès et contient notamment le texte d’orientation qui y a été adopté, titré Une lutte pour l’égalité réelle 2. UNE ANNEE MARQUEE PAR L’OBSERVATION ET L’ANALYSE DE L’EVOLUTION DES MANIFESTATIONS DU RACISME ET DES CONDITIONS DE LA LUTTE ANTIRACISTE Le MRAP se devait d’inscrire ses analyses dans une situation générale nationale et internationale de manifestations diversifiées du racisme, entrainant dans notre pays de nombreux débats médiatiques et des réflexions collectives telle que celle organisée par la CNCDH lors de son séminaire du 16 mars 2018. Les comités locaux du MRAP ont été mobilisés à cette fin dans la discussion des textes préparatoires au congrès de juin 2018. Attentif à toutes les manifestations de racisme et de xénophobie, le MRAP réagit dans la ligne de ses convictions avec vigilance, en mettant en garde contre des amalgames qui ont entaché certaines déclarations au cours de cette année. C’est ainsi que, le thème de l’antisémitisme ayant été sur le devant de la scène, notamment après l ‘assassinat de Mireille Knoll, il a publié un communiqué [27/03/18] titré « Un assassinat odieux à caractère antisémite », puis s’est élevé, dans une déclaration [27/04/18] titrée « On ne combat pas l’antisémitisme avec des amalgames et des approximations » contre la publication, qui avait fait suite à ce meurtre, d’un « Manifeste contre le nouvel antisémitisme ». Dans cette déclaration, le MRAP proclame son refus de toute mise en concurrence des victimes du 1
RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU MRAP racisme, toute hiérarchisation des victimes du racisme et affime que dresser l’une contre l’autre des communautés autour d’une origine, d’une religion ou d’une idéologie supposée homogène ne peut que servir la montée des peurs, des haines et finalement du racisme. Tout au long de l’année écoulée, le MRAP a ainsi manifesté que, plus que jamais sans doute dans notre pays en proie à une aggravation des inégalités qui entraine, chez de nombreux citoyens, une angoisse du futur exploitée notamment par une extrême-droite dont les tendances racistes et xénophobes (en particulier « anti-immigration ») ne se démentent pas, il importe de proclamer hautement que, comme il est dit dans son texte d’orientation : Le MRAP s’efforce de prendre en compte la complexité des expressions et des causes du racisme et des discriminations dans nos sociétés. Pour le MRAP le racisme est un et indivisble avec des formes multiples et différentes victimes : Roms, Arabes, Musulmans, Noirs, Asiatiques, Juifs … Le MRAP doit donc mener un combat universaliste pour l’égalité réelle et la défense et la protection des Droits de l’Homme. A ce titre cette lutte est éminemment politique. Cette tonalité universaliste et politique du MRAP se conjugue de plus en plus avec la reconnaissance du fait que la lutte contre le racisme s’exprime aussi dans des associations dont le champ d’action est plus ciblé et dans des collectifs qui se créent, et parfois disparaissent, au gré des urgences de lutte qui peuvent apparaître, concentrées dans le temps ou localisées dans l’espace. Par sa structure très décentralisée en comités locaux, le MRAP est bien adapté à participer à de telles convergences de luttes, ainsi qu’il apparaît dans la rubrique « Echos des comités locaux » dans certains numéros de sa revue Différences » [D305] [D307] Cette position sur le terrain conditionne la réactivité du MRAP sur les « affaires » qui ne cessent d‘éclater ici ou là, sur fond à la fois de « vieux racisme » (telles des manifestations traditionnelles d’antisémitisme) et de haine xénophobe exacerbée, en particulier « anti- migrants » . Citons ici, parmi d’autres, choisis pour mettre en évidence le caractère protéiforme du racisme aujourd’hui dans notre pays, l’assassinat de Saïd El Barkaoui dans les Landes [19/06/18], la condamnation du groupe néo-fasciste « Action des forces opérationnelles » [29/06/18] ou la fusillade raciste de Beaune [11/08/18]. Mais on ne saurait évoquer ces évènements sans célébrer les réactions citoyennes qu’ils entrainent, de condamnation de ces comportements inadmissibles et de solidarité avec leurs victimes. Le MRAP salue ces manifestations de la réprobation du racisme, dont les études montrent qu’elle est partagée par une majorité des habitants de notre pays. 3. L’INFLUENCE DE LA POLITIQUE DE L’ETAT SUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME Comme les années précédentes, le MRAP relève les contradictions qui peuvent apparaître dans la politique de l’Etat, dans ses différentes structures : Conseil constitutionnel, gouvernement, parlement, préfectures, tribunaux, autorités policières. Si l’adoption par le Conseil constitutionnel, en juillet 2018, d’une déclaration sur le « principe de fraternité » à mettre en œuvre dans certains cas de poursuites pour « délit de solidarité » a pu être saluée comme positive [06/07/18], l’analyse du MRAP est qu’elle 2
RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU MRAP reste insuffisante, comme le montre par exemple la persistance des poursuites contre les « 7 de Briançon » [05/11/18]. Le « soutien aux réfugiés, migrants et sans-papiers » est l’un des quatre volets du texte d’orientation issu du congrès de juin 2018. Nous en reproduisons ici le préambule : La manipulation du sujet de l’immigration, fondée sur une connaissance insuffisante et une communication souvent biaisée et malveillante , est un facteur important de la xénophobie et du racisme. Et l’adoption définitive, en juillet 2018, de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie manifeste, pour le MRAP, la surdité de la majorité qui nous gouverne à tous les appels qui lui ont été adressés de toute part, par des personnalités, des associations (pour le MRAP [25/04/18]) et aussi par la CNCDH, sur les atteintes aux droits de l’homme que, mises à part quelques avancées ponctuelles, comporte cette loi. Au delà du sort de plus en plus difficile réservé à ceux qui arrivent dans notre pays en fuyant les dictatures, la guerre ou la misère, cette loi, par le climat de suspicion à l’égard des migrants qu’elle légitime, est un facteur de plus de banalisation du racisme et de la xénophobie. Elle encourage les forces de l’ordre, tant dans les contrôles aux frontières que dans les actions « routinières » d’évacuation de campements ou de contrôles d’identité, à des comportements discriminatoires dont le MRAP constate la permanence. Le MRAP considère que cette situation impose une convergence des luttes ; il l’a prouvé par sa participation active à de nombreuses déclarations ou pétitions sur l’indignité de l’Etat en matière d’obstacles mis à l’arrivée des migrants, l‘action au sujet de l’Aquarius [03/10/18] étant emblématique à cet égard, ou sur la qualité souvent indigne de leur « accueil ». L’analyse du MRAP est aussi que la nocivité de la politique de l’Etat central (à situer également dans le cadre européen) se répercute aux niveaux locaux, par exemple dans le traitement des mineurs isolés étrangers, et que l’intervention de ses comités locaux, là encore souvent dans le cadre de collectifs, est indispensable et peut obtenir des résultats, tant la politique de l’Etat en la matière conjugue souvent l’incohérence avec la répression. Comme il l’a souligné ci-dessus s’agissant des actes racistes émanant d’individus et de groupes, le MRAP tient aussi à célébrer l’importance des manifestations de solidarité et des actions d’aide qui se mettent en place à l’égard des victimes de cette politique. 4. ACTIONS DU MRAP La contribution du MRAP au rapport de la CNCDH pour 2017 détaillait ses champs d’activité, notamment en matière d’aide juridique individualisée et d’action éducative pour la jeunesse. Ces domaines d’interventions sont restés actifs cette année, En matière d’actions éducatives, les interventions du MRAP sont très décentralisées à l’échelle de ses comités locaux, qui ont souvent noué des relations suivies avec certains établissements d’enseignement et d’autres structures accueillant la jeunesse : Centres sociaux, PJJ, Missions locales pour l’emploi ... De plus en plus de ces initiatives sont agrées par les CORA des départements concernés. A l’échelle nationale, le MRAP s’efforce de fournir des supports pédagogiques (matériel d’expositions, journal « Le P’tit citoyen » en direction des enfants créé en 2017 …). 3
RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU MRAP Le service juridique du MRAP intervient dans plusieurs domaines, obtenant souvent des condamnations ou des changements d’attitude de la part des organismes (administrations, entreprises, associations) ayant eu des comportements injurieux ou dicriminatoires. De telles actions menées durant l’année écoulée sont données en exemples en Annexe. Le service juridique du MRAP a entrepris la publication d’une « newsletter » juridique ; ainsi un numéro diffusé en septembre 2018 est une analyse des conséquences de la loi « immigration et asile » dans les champs d’intervention du MRAP et de ses militants. Les comités locaux du MRAP ont aussi cette année été de plus en plus nombreux à devoir s’impliquer dans la participation à des actions auprès des migrants : mobilisation lors d’expulsions, observation du fonctionnement des services de l’Etat concernés, aide aux personnes en butte aux dysfonctionnemts de ces services, actions de sensiblisation et de protestation … 5. RECOMMANDATIONS Les recommandations que nous avions mises en priorité l’année dernière, en matière de vigilance face aux violences policières et de lutte contre les discriminations, restent hélas d’actualité. Le MRAP agit en toute occasion pour lutter contre l’impunité dont jouissent la plupart du temps les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions face à des publics qu’elles discriminent, ainsi que certaines personnes en situation d’autorité face à des employés ou des publics vulnérables (voir des exemples dans l‘annexe sur l’action juridique du MRAP). L’aggravation de l’expression de la haine sur des sites internet ou des réseaux sociaux devient de plus en plus préoccupante. Le MRAP reconnaît la réalité des efforts des pouvoirs publics en ce domaine, notamment par l’amélioration de l’accueil des plaignants, qui a encore de gros progrès à faire à travers la formation des personnels concernés, et la montée en puissance de la plateforme PHAROS. Il considère qu’un obstacle à cet égard est l’autocensure qu’exercent les victimes et encourage à l’expression des plaintes à l’occasion des cas qui peuvent lui être rapportés. Au vu de l’actualité récente, nous voudrions mettre en avant cette année un souci concernant l’impact sur le racisme et la xénophobie dans notre pays d’une situation inernationale de plus en plus inquiétante. Les politiques discriminatoires, agressives et dangereuses de Trump, Netanyahou, Orban, Dutarte, Erdogan et de bien d’autres de par le monde, auxquelles se sont jointes notamment cette année celles de Salvini [09/10/18], Kurz ou Balsonaro [09/10/18], [30/10/18], ont fait l’objet de multiples communiqués du MRAP. De telles politiques rencontrent des soutiens accrus dans les opinions publiques de plusieurs pays, accompagnés parfois d’épisodes violents, comme ceux de Chemnitz en Allemagne. Elles contribuent à inciter certains de nos concitoyens à se livrer à une telle xénophobie et à banaliser le discours raciste qui l’accompagne, comme en témoignent les déclarations du Rassemblement National sur la « submersion migratoire » ou les propos répétés, il y a peu encore inconcevables, d’un Eric Zemmour [22/09/18]. C’est pourquoi le MRAP affirme sa conviction que vont de pair son combat contre le racisme et sa vocation pour l’amitié entre les peuples, exprimée par son soutien aux populations victimes des dérives antidémocratiques. Deux occasions d’expression de solidarité 4
RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU MRAP internationale se sont particulièrement présentées cette année : solidarité avec le peuple algérien qui peut être favorisée par la reconnaissance, le 13 septembre, par le Président de la République, du système répressif mis en place durant la guerre d’Algérie et dont avait été victime Maurice Audin [14/09/18], [02/10/18] ; solidarité avec la population arabe d’Israël, discriminée par la modification constitutionnelle proclamant Israël « Etat-nation du peuple juif » [19/09/18]. Elles doivent être poursuivies et étendues. Le MRAP considère donc comme essentiel le combat qu’il veut mener, aux côté de tous ceux, personnalités, associations, organismes publics telle la CNCDH, qui partagent avec lui le même idéal de fraternité, contre les forces qui, dans le monde, ont aboli la démocratie ou la menacent. 5
RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU MRAP ANNEXE. DES ACTIONS MENEES PAR LE SERVICE JURIDIQUE DU MRAP Haine sur sites internet ou réseaux sociaux Plusieurs plaintes du MRAP contre le site « democratieparticipative.biz » qui publiait de façon récurrente des articles racistes, notamment « Bonne nouvelle à Menton : Un nègre musulman clandestin carbonisé sur le toit d’un train »... Participation du MRAP à la procédure en référé qui a donné lieu au blocage du site sur le territoire français (jugement en état de référé du 27 novembre 2018) Le rappeur Nick Conrad a publié sur les réseaux sociaux un clip vidéo intitulé « PLB » (pour « Pendez Les Blancs »). On y voit un homme de couleur blanche enlevé, séquestré, torturé puis assassiné par deux hommes de couleur noire. Les paroles de ce clip sont notamment « Pendez les tous, pendez les blancs… Je rentre dans des crèches, je tue des bébés blancs, attrapez-les vite et pendez leurs parents, écartelez-les pour passer le temps, divertir les enfants noirs de tout âge petits et grands ». Plainte simple du MRAP pour provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence et provocation publique à commettre un crime ou un délit (en cours) Mr Maxime Auburtin-Brix a publié plusieurs messages racistes (au sujet de Mme Simone Veil, en employant les termes « gang nègre » etc.) sur son compte Twitter et via le site internet « lorrainenationaliste » dont il est l’administrateur. Constitution de partie civile du MRAP devant le Tribunal Correctionnel de Paris, où il était notamment poursuivi pour injure publique raciste et apologie de crimes contre l’humanité (condamné) Racisme en entreprise Harcèlement moral à caractère raciste à l’encontre de plusieurs actuels et anciens salariés de l’entreprise Organet, prestataire de l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Paris en ce qui concerne le nettoyage. Avec l'accord d'au moins six victimes, plainte simple du MRAP pour harcèlement moral avec circonstance aggravante de racisme (en cours) Injures racistes publiques Dans la nuit du vendredi 09 au samedi 10 mars 2018 à Lille, Monsieur Davy Rodriguez, ancien numéro 2 du Front National de la jeunesse, a notamment tenu les propos suivants « espèce de nègre de merde » à l’encontre d’un videur de Lille (59000). Avec l’accord de la victime, le MRAP a effectué une plainte simple pour injure publique raciste et violences légères avec circonstance aggravante de racisme (en cours) Lors d'un discours prononcé le 21 avril 2018 à Saint-Laurent-du-Maroni (en Guyane), le commandant d’un escadron de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort (94700), a publiquement fait part de son expérience avec « cette population…spéciale » avant de comparer les guyanais à plusieurs espèces animales dans une allégorie douteuse. Signalement pour injure publique raciste devant le Tribunal Correctionnel de Créteil en mai 2018 (en cours) Mr Grégory Pasqueille a republié une publication contenant les propos suivants « les youpins", "ces enfants de catins", "Là où les juifs passent, les pays trépassent »; Il a aussi republié une publication d’un photomontage montrant l'entrée d'un camp de concentration avec une insigne indiquant « Judaic Park" etc. Constitution de partie civile du MRAP devant 6
RAPPORT 2018 SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA XENOPHOBIE - CONTRIBUTION DU MRAP le Tribunal Correctionnel de Paris, où il était notamment poursuivi pour injure publique raciste et apologie de crimes contre l’humanité (condamn) Propos racistes de Mr Zemmour à l'encontre de Mme Hapsatou Sy lors de l’émission télévisée Les Terriens du dimanche sur C8 le 16 septembre 2018, « Mademoiselle, c'est votre prénom qui est une insulte à la France ". Avec l'accord de la victime, le MRAP va se constituer partie civile dans la procédure, où il est poursuivi pour injure publique raciste (en cours) Discrimination Une femme s’est vue refuser la délivrance de son colis sauf à retirer son jilbeb dans un tabac-presse d'Albi. La buraliste a expliqué qu’elle ne la reconnaissait pas d’après sa pièce d’identité et a invoqué des raisons de sécurité. Ce n’était pas la première fois. Constitution de partie civile du MRAP devant le Tribunal Correctionnel d’Albi où la buraliste était poursuivie pour refus discriminatoire de la fourniture d’un bien ou d’un service à raison de la religion (condamnée) Deux dispositions des statuts de la Fédération Française de Danse, adoptés le dimanche 25 mars 2018, sont discriminatoires envers les étrangers. Suite à des échanges entre le service juridique du MRAP et la FFD, les dispositions en cause seront supprimées des prochains statuts qui devraient être adoptés en décembre 7
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