CONVENTION D'APPONTEMENT - SAISON 2023
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CONVENTION D’APPONTEMENT
- SAISON 2023 -
~~~~~~~~~~
ENTRE :
SARL ABI LEISURE PARKS
HOLIDAY MARINA RESORT
323 ROUTE DU LITTORAL
83310 PORT GRIMAUD
Tel : 04 94 56 08 43
Fax : 04 94 56 23 88
Site internet : www.holiday-marina.com
Email : info@holiday-marina.com
N° RC : ST TROPEZ : B 412 847 626
ET :
M. / Mme / Mlle NOM. ….......................………………... PRENOM....................……..................................
ADRESSE..............................................................................................................................…………………...
...............................................................................................................................................................................
.................................................................................................................………………………………………..
TEL.........................................................……………………………………………….
Email………………………………………………………………………………………….
Ci-après dénommé « le contractant ».
Le HOLIDAY MARINA RESORT met à disposition un appontement au contractant qui accepte les clauses
et conditions générales jointes.
Le présent contrat ne se renouvelle pas automatiquement.
La mise à disposition d’un appontement est conclue pour le bateau / véhicule nautique à moteur :
Nom : …………………………………. Type : …………………………….
Modèle : ……………………………….
Longueur totale (moteur inclus): ………………………….. Largeur :
………………………….
Tirant d’eau : ………………m
Pour les périodes : du ………….... au ………………….
et du …………...au …………………..
et du …………...au …………………..
et du …………...au …………………..
1Les tarifs correspondants aux prestations de la présente convention sont annexés à la présente.
Conformément aux « clauses et conditions générales » de mise à disposition d’un appontement et/ou
gardiennage, le client s’engage à :
- respecter la date de règlement,
- remplir la fiche de renseignement de son bateau,
- fournir une copie de l’attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile, dont les
caractéristiques sont les suivantes :
COMPAGNIE D’ASSURANCE : ………………………
N° DE CONTRAT : ……………………………………. ECHEANCE : ……………
ADRESSE : ……………………………………………
La présente convention ainsi que les clauses et conditions générales de mise à disposition de l’appontement
dûment renseignées, paraphées, signées, complétées des documents demandés ci-dessus et accompagnées du
règlement doivent être retournées dès réception.
En retour, un exemplaire paraphé et signé par le gérant du Holiday Marina Resort, vous sera adressé avec la
quittance de votre règlement.
Le client est tenu d’accepter tout changement d’appontement qui lui serait demandé par le Holiday Marina
Resort.
Le locataire, propriétaire du bateau / véhicule nautique à moteur, renonce à tout recours contre le Holiday
Marina Resort tant pour les interventions décrites ci-dessus que pour tout sinistre affectant son unité durant
la mise à disposition de l’appontement et/ou gardiennage, le Holiday Marina Resort n’ayant aucune
obligation de stockage ou de surveillance.
Les clauses et conditions générales de mise à disposition de l’appontement annexées à la présente font partie
intégrante de la présente convention.
En cas de non-respect de ses obligations, le client considère que le Holiday Marina Resort pourra résilier de
plein droit la présente convention.
Date………………………….
Signature du locataire SARL ABI LEISURE PARKS
(précédée de la mention HOLIDAY MARINA RESORT
lu et approuvé
M.............................................. ……………………………………
Philip FOWLES
Gérant
2CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES DES CONVENTIONS
DE MISE A DISPOSITION D’APPONTEMENT
PREAMBULE
Les présentes clauses et conditions générales sont jointes à toute convention de mise à
disposition d’un appontement. Elles constituent le document contractuel que le titulaire de la
place s'engage à respecter.
Toute personne est tenue de respecter les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne
les limitations de vitesse, les restrictions et les interdictions de stationnement, l'utilisation des
aires de stockage, les restrictions d'accès aux pontons et autres équipements.
TITRE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Article 1 - Mise à disposition d’un appontement :
Holiday Marina Resort consent à mettre à disposition un appontement pour y faire séjourner un
bateau ou véhicule nautique à moteur.
Il est entendu que le bateau ou véhicule à moteur stationné sur l’appontement ne constitue en
aucun cas un logement et qu’il est interdit d’y séjourner durant la nuit.
Il est convenu que le droit d’occupation de cet appontement n’est pas attribué à une place
précise. L’emplacement mis à disposition peut être changé par Holiday Marina Resort de sa
propre initiative.
Tout titulaire de la place doit impérativement justifier d'une assurance couvrant sa
responsabilité civile, les dommages causés aux ouvrages, le renflouement et l’enlèvement du
bateau ou véhicule nautique à moteur.
Elle peut être immédiatement retirée en cas de non-respect du présent règlement.
Le bateau ne pourra être entreposé sur l’emplacement.
Dans tous les cas, le bateau devra sortir du site entre 01/11 et 14/03 de l’année suivante.
Article 2 - Identification du bateau :
Le bateau ou véhicule nautique à moteur doit être parfaitement identifiable à l’aide de
l’autocollant qui est remis à la date de la convention et une fiche de renseignement devra être
remplie.
Les bateaux ou véhicules nautiques à moteur non identifiables ou dangereux pourront être
déplacés ou mis à terre aux frais, et aux risques et périls du propriétaire.
3Article 3 – Assurance :
Le titulaire de la place devra fournir à Holiday Marina Resort les diverses attestations
d’assurance couvrant la période pour laquelle la convention a été établie. Une simple quittance
ne fait pas foi et ne dégage en rien la responsabilité du propriétaire du bateau ou véhicule
nautique à moteur. Holiday Marina Resort se réserve le droit de dénoncer immédiatement la
convention de mise à disposition si cette démarche n’est pas effectuée dans les temps impartis.
Les attestations d’assurance doivent être conformes aux titres de propriétés. Celles-ci devront
faire clairement apparaître le détail des risques couverts par l’assureur y compris ceux stipulés
dans la convention (voir article 1 ci-dessus).
Article 4 – Location :
La sous-location ou l’échange de place avec un autre usager est strictement interdit. Tout
usager procédant à une sous-location ou un échange de place verra sa convention
immédiatement dénoncée.
TITRE 2 - DUREE DU STATIONNEMENT
Article 1 - Mise à disposition saisonnière d’un appontement :
La mise à disposition saisonnière d’appontement est consentie du 15 mars au 31 octobre.
Il incombe aux propriétaires des bateaux de trouver eux-mêmes un stockage (à
l’extérieur du camping) en dehors des périodes du présent contrat. En effet, le camping
ne s’engage plus à stocker les bateaux en gardiennage en dehors de ces périodes.
Le présent contrat ne se renouvelle pas automatiquement, il cesse ses effets de plein droit au
terme prévu, sans qu’il y ait lieu à quelque formalité ou notification que ce soit.
En cas d’annulation du contrat, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 2 - Mise à disposition périodique :
La mise à disposition périodique d'appontement court aux dates figurant à la convention.
En cas d’annulation du contrat, aucun remboursement ne sera effectué.
TITRE 3 - CONDITIONS FINANCIERES - MODALITES DE PAIEMENT
Article 1 – Redevance :
La mise à disposition d'un appontement saisonnière ou périodique est accordée moyennant le
règlement d’une redevance selon les tarifs mentionnés en annexe de la convention.
Ce prix s'entend TVA comprise au taux en vigueur.
4Article 2 – Paiement :
Le règlement complet devra être effectué à la signature de la présente convention et avant toute
mise à l’eau.
Tout retard dans le paiement des factures entraîne de plein droit après mise en demeure
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, la facturation d’intérêt de retard au
taux de l’intérêt légal en vigueur, sans préjudice de la réparation, dans les conditions de droit
commun de tout autre dommage résultant de ce retard.
Les pénalités courent du jour de l’échéance au jour du paiement.
TITRE 4 - RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS
Article 1 – Responsabilités :
Holiday Marina Resort est assuré contre les risques relevant de sa propre responsabilité civile.
Il ne peut être tenue responsable des dommages causés par des tiers aux bateaux ou véhicules
nautiques à moteur du titulaire de la place, ni des vols et dégradations qui pourraient être
causés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages occasionnés par rupture
d'amarres ou par insuffisance de pare-battage.
La garde et la conservation des bateaux et de leurs équipements ne sont pas à la charge de
Holiday Marina Resort sur laquelle aucune responsabilité ne peut peser pour la perte ou les
dommages ne résultant pas de son fait ou de celui de ses agents.
Article 2 – Prestations :
Les prestations incluses dans les tarifs sont les suivantes :
- Le stockage de la remorque
- Moyens et accessoires d'amarrage : taquets de quai.
Toute intervention du personnel de Holiday Marina Resort sur le bateau ou véhicule nautique à
moteur, ou pour y porter assistance afin de sauvegarder l’environnement, les personnes ou les
biens, y compris en cas de défaillance de l’amarrage, fera l’objet d’une facturation s’ajoutant
au prix de la location.
La préparation des remorques ou bateaux / véhicules nautiques à moteur, lors des déplacements
non compris dans la prestation, feront l’objet d’une facturation (60 € TTC / heure, minimum 1
heure).
TITRE 5 - RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE LA PLACE
Article 1 :
Le titulaire de la place s’engage à respecter l’intégralité des prescriptions des présentes clauses
et conditions générales et reste le seul et unique responsable vis à vis de Holiday Marina Resort
des obligations qui résultent des présentes. Il reste le responsable auprès de Holiday Marina
5Resort de tout manquement dû au fait des autres utilisateurs de son bateau ou véhicule nautique
à moteur.
Article 2 :
Le titulaire de la place doit maintenir son bateau ou véhicule nautique à moteur en bon état
d'entretien, de flottabilité, et de sécurité.
Les remorques doivent être en bon état de fonctionnement.
Le bateau / véhicule nautique à moteur doit pouvoir être déplacé à tout moment et sans délai
par le Holiday Marina Resort.
Article 3 :
Le titulaire de la place déclare qu’en cas de non-respect de l’une des clauses figurant ci-
dessus, la convention pourra être résiliée de plein droit sur l’initiative de Holiday Marina
Resort.
Signature du locataire SARL ABI LEISURE PARKS
(précédée de la mention HOLIDAY MARINA RESORT
lu et approuvé)
M..............................................
…………………………………… Philip FOWLES
Le Gérant
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