Coopération internationale en matières administrative et pénale - Option secondaire - printemps 2021
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Coopération internationale
en matières administrative et pénale
Option secondaire – printemps 2021
Reconnaissez-vous ces visages et logos ?
Savez-vous ce qu’ils ont en commun ? 08.06.2012, 07:16
e le
u ce ntre Petrob
ras qu
i secou
WikiLeaks: la diplomatie américaine a tout fait pour
ien a nd ale
le sca
alais cier endre amoindrir le scandale
plique le
Compr inédites
, qui im « Sw
m
la
oportions inquiète i
lic e aux pr au pouvoir et
scan ssLeak
finan
ésil
pub
nomiqu
Br dale po
liti co -é co
bres de
s pa rti s
dale s»:
nds candale
sc an s m em
uché pa
r un BTP et
de
s HSB
B, fo s
Le Brés
il est to
trolier, de
s entrepr
ises du
Par Paulo
A. Paran
agua
Prése C, la
1MD norme
de 1 nte dans ban
ff. 04h13 |
géant pé Dilma Rousse .2016 à
prés ide nte
h38 • Mi
s à jou r le 05.03 80 m p
illiard lus de 8 que
é .2015 à
17 s d'e 0
uros pays, la de t
n LE M
ous
.03
e.fr | 09
d' u Le Mond OND
E|0
8.02
.201
5à2
,ad
éjà é banque
té im q
pliqu ui a mis
les
1h58 ée d en p
• Mis ans lace
de n
omb un systè
à jou
r le 11
.02.2 reus me d
es a
ffaire e fraude
015
à 14
h58 s. fisca
| Par le
Anne de p
Mich
el (/jou lus
rnalist
e/an
ne -mich
el/)
)
FAN
RAS Des diplomates américains ont décrit jeudi devant la justice le dispositif de crise mis en place pour amortir le scandale
OHD
F P/M WikiLeaks. Ils ont travaillé jour et nuit pour tenter d'enrayer le scandale des documents secrets. La "taupe" Bradley Manning,
16 (A dans ce dessin en compagnie de sa défense civile et militaire, encourt la perpétuité. KEYSTONE
t 20 AP
juille . Eraldo
Peres /
le 21 2014 grands
pur cembre fois des lle
Lum asilia, le
22 dé he à la ec laque
uala seff, à Br , qui touc uche, av
k ,àK ma Rous inédites centre ga de 08.06.2012, 07:16
Raza sili enne Dil pr op ortions ali tion de ais en tête
Najib
bré x la co rm
ente dale au nant à est déso
isien
WikiLeaks: la diplomatie américaine a tout fait pour
La présid un scan pa rte pt ion
mala
r s ap rru
e coué pa onnalité ntre la co
inistr Le Brés
il est se des pers lutte co n. Une
ier m iques et a Rous
seff. La
pays de
la régio agen
rem économ
Le P nte Dilm d’autres
ce H
acteurs S
la préside d-américain et La fe BC à
d'un uv er ne su Lond
m
géant
SC A N D A
go res.
plus coqu me qui
nd a du tro br as ? SUZ
puis
l’age dale Pe
ARRESTATIOLE FIFA: NOUVELLES
eluc tape ANN
le scan
e de cier millia h e du E PL
é n e -ce que rds d du Parti poing s
UNK
co u fin a es d Qu’est ETT
t se rent
ur / RE
dale
ferm e do dém
ie es crate la table,
écur
UTE
scan
er ll ars fa o
alais ns r ent simp une ban
RS
me
NS EN SU rapidem
ut-il amé c
M o r t io d e le sa que blan ricain e jour de
a evenez
E
a n
ents
L ég ANNONC
né c
N'Y FIGURE ISSE, BLATTER
n co m
s all rire ? d me c hir , com . Sa cible juillet 20
d’êtr
ar u B, e rec ction de
an p p a r de o u rnem li c 1MD m ez éc et d’o onnu 1,9 m elle-c bien , la b 13
anqu , c’est E
enté
é t b Vous ai
i d
de d s pu
rgan e il ? », ’emb
t le ain isatio coupable liard de
ond un écriv
s’em a e bri li
alim n et men porte rgos fau tann zabeth W
du f écrivain comme
d
PAS
ns e
uptio tam n lie de blanc ollars infl ique
ros à écrire
t-il v HSB arren, la
t no
la sé
corr d'eu
io
prendre
n av ig n
isan
h im é a ice d ler pour
r d s e v a za k. s us ap Sur ec le ent d e à la tr C. « n
Com ouvelle
a air n on va vo
te e fi u qu’o
milli R li
s da
le rroris l’ a M
e aff ajib de la reprise fisca même me. argent d le améri assachu n envisa bien de
erte
Par La réda
s un re, N ouv icain
ction fois l’ent suje e la
drog caine de setts, sc ge enfin
inist
he à la le (/e
dan mér
Mis àRjour ux
été TE le 03/12/201 , qui touc t et trava t «
ier m CONSUL
vasi
re a
fisca ue d HSB anda de
ont ars 2014 (bâtimen S
ure
5 à 07h13 le_4 on-fi w
istè
– Publié le , is e
Prem quêtes du BTP
d en12/m201 structure ésil
sc sLea s ca C. C lisée
é
5723 ale/ar
c lée03/
m in pro li ard e , ré vé 5 és
br à ilie
07h 04ns
rs d’i nfra
ge du Br
19_4 ticle ks » rtels e
mex lle-ci vie par la
e Les autorit ption politiqu
8627
e
/201
e n . L n m il géants chantie 50.h 5/02 : rév
ys edi u
lar
Des
és les ds icain
d'un
rru sui et an s au tml) /08/sw nt
s pa e de co sses ont probras, é sur des
gr erte élati
ercr t, Petro céd découv La b isslea e
ieur plus
e affair o t
. Et
dan c
s un pa l’Eàta enseàmde ble nouvelles ofondes an n s su olom
ém C’est un hôtr el ks
plus érer narc que a to
-rev
quis eaux prarrestations, dont
Zurich illent
lanc lé ntrôlée s trava , dan elatio r un bien
t ac révé
s le rves
cup re en
re cointe secteur résecad o-t ns-s
ice a pétroliè rnation de l'enquê certaines u systè
pour les Le tr rafiquan t avoué.
ur ré men
ur-u
s deux alexdenofoo
ont
elles te pour cor ont
chés et été effectuées avant
Just
uvtba n-sy me in
cs). Ceprenaitlié ll, rapporte
p o a le u r lié s bli s au ruption
s m arsum
pré afi ts D stem
illég apo
le l'aube
iaire
pu des New r ce ée au sein auss c a duré . Puis le es guich
e-inte tern
tifs ent ceux mesures jeu York Times partage
Sing
rnat ation
ctifs
de la Fédéra
judic d'ac notamm pu être join pour se . La police de Zurich
di dans le tion i tolé sept c eLetsprésident iona
e cad del cette enq al de
ans, ash étaitdémissionnaire
l-d
d 'a s d o s al. t dans l'im un carerte s'est conten banq ré avaie e-frau
ros ité ur ue d s les lie
mér idi on métdia rm
fot. é uêt e au nom tée de dire
ukrainien Petro Poroshenko, le Premier ministre islandais
nGunnlaugss de- frau
'e u to r s d 'e au raien de l'Office qu'elle de 2 conv David t été et le Premier ministre britannique David de
d au illion
Les forsces BT P fédéral de ’Arab ns 0
ie sa d’affair 03 à 20 oyé par ouverts p
i, les prise dude l'ordre ont
Cameron sont tous cités dans les Panama Papers.
la justice, 3 minutes de lecture
jeud 3m Les entre lequel n'a ACTUALITÉ es a 10, a
ciblé des res oudit avio our b
©-
isi 16 . DB,
blanchime vec n
rain nt d'argent ponsables e Al d m s la
ir sa
e
u 1M Le scandale des «Panama Papers» Rajhi, prodces organisis sinon cout véhiculesnchir les vali
actuels et
avo uve d, o
et de frau passés de ! Finance
s so
de, selon
n d D B ? h a r le Plus d'une le New Yor la Fifa pou
r des soupço
fo r pa
k Tim he d a v b s
e 1M t Be 'Al-Q tions su ert par le lindés ju es de bil
diz ain e de person es . ns de racket
à ce e qu men réé e au
nes devraie , de Julie Conti expliqué en trois minutes
nt c
président aïda spec s
st-c elop rivé
de la Fifa, nt être inc tées s dirigea qu’aux E lets des
eme poursuit le ulpées, par .
n ar
Publié lundi 11 avril 2016 à
Qu'e Dev stiss
mi lesquel de s n
des respon journal. Cet
outie ts. Com tats-Unis
à so
les ne figu
ysia nve
sables d'A te nouvell re pas Sep 15:29.
Vous pensez ne rien comprendre à l’affaire des «Panama
mérique cen e vague d'in
ala d 'i ie n cul p Blatter, n au m
terro e ont été
.
s alais
tral
1M ond de de
e et du Sud, selo pat ion s devrait par le
Papers»? «Le Temps» vient à votre secours avec un résumé
un f re m but Est
rism
n le NYT. ticulièrem
inist
ent viser
ud-
e, do
est ns le très simple
du S
A LIR E AU nt la
ier m 009, da SSI
Prem e n 2 s d 'Asie nts. ifs
o u voir c e pay a b ita e s act Une société offshore c’est quoi?
p er s d'h sines, d ie et
Fifa : radiation à
ernis illion u alais
vie requise
mod
(http://sp contre Platini
30 m édé des en M iers
ort24.lefigar Une société o!shore est simplement une société ouverte dans
lque rgie obil
o.fr/football/
s 780494)
que pos éne imm
etranger/act
s a e l' n s ualites/fifa-r un autre pays que celui où on paie ses impôts. On entend
f ond a in ed e s bie adiation-a-vie
-requise-con
L e et d
le dom n t , s , le tre-platini- habituellement par ce terme une société enregistrée dans un
dan
s
e - O rie
in a nce , CO NT EN US pays qui pratique une "scalité avantageuse et qui préserve
P r och d e sF r N ajib SP ON SO RIS ÉS
au is ie . is tère e n t pa l’anonymat de ses détenteurs.
ala min m .
en M s du roite nces
main lé ét Fina Ainsi une société o!shore peut-elle être un moyen pour
Aux ntrô des
t co istre
s es
blanchir de l’argent ou frauder le "sc. C’est ce#e possibilité qui
n d i m in
fo auss rend suspects tous les détenteurs de sociétés o!shore alors que
est
qui (/football/e
trange la pratique n’est pas illégale en elle-même.
info/fifa- r/f il-e Foot
Paus
le- Ils étaient Pause Spor
comite- stars du foo
t, Quand
t
Et Mossack Fonseca dans tout ça?
executif- aujourd’hui les sportifs Science et
plus person Bien-Être
ne se souvie ne perden Surpoids :
se- nt d… t la raison Un truc sim
Maq
uillage.com
deroulera- travers des à à faire ava ple Leurs Mossack Fonseca est un cabinet d’avocats panaméen comptant
coups de nt de se carrières ont (/football/e
comme- folies… coucher commencé info/la- tranger/fil- plus de 500 employés. Il est un des leaders mondiaux dans la
prevu- dans Loft
Story … Auj suisse-
ce- ourd’hui ils… création de sociétés o!shore. Ce sont des données issues de ce
confirme-
08.06.2012, 07:16
e le
i secou
ras qu WikiLeaks: la diplomatie américaine a tout fait pour
re Petrob
u cent re le sc
and ale
en a amoindrir le scandale
e le
end i impliqu
« Sw
Compr
laisi ier
dites, qu
tions iné uiète la
i
scan ssLeak
x propor oir et inq
m a Brésil
mique au
co-écono es des partis
au pouv
blic anc dale s»:
an da le politi m em br
s pu dale fin
sc s
il est to
uc hé par un
ises du BT P et de
agua s HSB
d Le Brés s entrepr A. Paran Pré C, la
o n n
trolier, de ff. h13 | Pa
r Paulo se
de 1 nte dans ban
B, f
géant pé Dilma Rousse
sca
16 à 04
05.03.20
nte à jour le 80 m p
que
1MD norme
préside 8 • Mis illiard lus de 8
09.03.20
15 à 17
h3
s d'e 0
uros pays, la de t
ous
e.fr | LE M
Le Mond OND
é
,ad
éjà é banque
E|0
les
d'un
8.02 té im q
.201
5à2 pliqu ui a mis
1h58 ée d en p
• Mis ans lace
de n
omb un systè
à jou
r le 11
.02.2 reus me d
es a
ffaire e fraude
015
à 14
h58 s. fisca
| Par le
Anne de p
Mich
el (/jou lus
rnalist
e/an
ne -mich
el/)
) Des diplomates américains ont décrit jeudi devant la justice le dispositif de crise mis en place pour amortir le scandale
FAN
RAS WikiLeaks. Ils ont travaillé jour et nuit pour tenter d'enrayer le scandale des documents secrets. La "taupe" Bradley Manning,
OHD dans ce dessin en compagnie de sa défense civile et militaire, encourt la perpétuité. KEYSTONE
F P/M aldo Pe
res / AP
16 (A 14. Er
des gran
ds
t 20 mbre 20
juille ilia, le 22
déce à la fois laquelle
le 21 ff, à Bras i touche he, avec
pur Rousse dites, qu ntre gauc tête de 08.06.2012, 07:16
Lum ne Dilma tions iné n de ce
uala sili en pr op or co ali tio ais en
,àK ente bré x t désorm
k dale au nant à la
WikiLeaks: la diplomatie américaine a tout fait pour
La présid an es
Raza r un sc s ap pa rte rrupt ion
Najib coué pa onnalité ntre la co
isien Le Brés
il est se des pers lutte co n. Une
mala iques et a Rous
seff. La la régio agen
istre économ pays de
min acteurs nte Dilm d’autres
ce H
S
rem
ier
er ne la préside d-américain et La fe BC à
Lond
Le P gouv géant su m
SC A N D A
res.
a du br as ? coqu me qui SUZ
n l’agend dale Pe
tro
ARRESTATIOLE FIFA: NOUVELLES
ANN
s d'u
eluc tape
le scan he du E PL
is plu -ce que millia
rds d du Parti poing s
UNK
Qu’est
epu
ETT
r u / RE
ée d
e do dém
ancie tes de
ferm llars ocra r la table UTE
c o u fi n ent
er un te RS
NS EN SU
,c
t se
fa
rapidem
e
dale en simp
le sa banque
ut-il amé
ricain e jour de
ie es scan curr ANNONC
E
evenez
blan
alais s ré c
N'Y FIGURE ISSE, BLATTER
n co m
rire ? d me c hir , com . Sa cible juillet 20
d’êtr
me tion e rec ction de
La M un énor all é g a
en t s de
m ez éc et d’o onnu 1,9 m elle-c bien , la 13
anqu , c’est E
DB, Vous ai
i?» d’em b
ar des nem écrivain
rgan e
isatio coupable liard de
il
an p lic 1M
, s’e
par tour mpo bargos fa e britan lizabeth
enté e dé pub écrivain mme un d
PAS
ns e
le écrire co n lie de blanc ollars infl rte la ut-il n
viole ique HS
Warr
alim et d nds ent s en, la
u fo endre à
n av é
mm
ig n
ion
h ime ée a tric r po BC
u p t s d o t a ap pr ec le
terro nt de l’a à la filiale e du Ma ur qu’on . « Comb ouvelle
n
corr ro nt n on va vo
us Sur
d'eu visa . reprise
le m ri rg s e ien d
azak dans
s a s
ards
Par La réda fisca ê m e n m a nvisa
fois l’ent me s e. t de érica chus
aire
ction e
milli jib R he à la s, sc ge enfin
le (/e u la in e
e aff
tt
e la
Mis àRjour ux je d e de
, Na rtes , qui touc t et trava
TE le 03/12/201 t « rogu
s un ain d CONSUL
vasi
(bâtimen
fisca H a de
uve ars 2014 S e
istre
5 à 07h13 le_4 on-fi w d es c S B n d a
dan ic ucture,
o r
– Publié le
en12/m201 du BTP
scal issL artels C. Celle lisée pa
é
5723
in é 03/
t ét
lée str e/artic eaks
rm am vé ns ra
, ré 5 à ilie
07h nf il 19_4
ie n r e re Les autorit ption politiqu
e ts brés 04 chantiers d’i du Brés 8627 le/201
» : ré mex -ci v r la
m o è u an
inist d ge
s gé 50.h
Pre
lar 5/02 ie
uête rocé
és suisses les gran ds s au tml) /08/sw véla icain n
d rru ont bras, et couverte et co t
illiar
e de co sur des
Le m
La b
enq ne p t, Petroprocéd
affair isslea tion
s s. u m est une
dan s un pa l’Eàta
hôtr el é
enseàmde blenouvelles ondes dé an ks-r s su lomb
e y ed i n pr of narc que a to
s pa
C’ Zur nt arr evel
D s d'u . Et
lée ich ille ux est r un
ercr
nt rô s tra ,
va dan s le rves ea atio ns, dont cer ations ien
re cointe re en
ieur résecad
secteur o-t systè
r plu pétroliè rnation de l'enquê taines ont ur les u -sur
ém s deux alexdenofoo Le tr rafiquan t avoué.
plus
-un-
is elles te pour cor et poété
lanc pére nt acqu
uvtba archés effectuées syst me in
élé publics
). Cepre ll, rapporte ruption avant l'au afic eme-
t rév
s au r ces mprésumée au sein ts D
ice a récu
naitlié
des le New Yor be a du . Puis es g intern tern
e ent ceux mesures jeu k Timespartage auss
Just our r on
uich ation
lem
de la Fédéra
pour se . La police de Zurich
ationa
p a u s notamm pu être join di dans le i ré le e a ukrainien Petro Poroshenko, le Premier ministre islandais
é cad del cette enq tion
banq tolérés le sept ans cash éta Letsprésident al de
l-de-
e g p o li carerte
iair s illé
s'es
tifs
t v
ga
al. dan un t con frau
méridi on s l'immétdia
ien fot.rm
é uête au nom tentée de a ienGunnlaugss et le Premier ministre britannique David de frau
ju d ic c t if S in 'a c ra de dire qu'elle ue d s ,
’Arab liens d’a de 2003 convoyé tCameron
itdémissionnaire David été osont tous cités dans les Panama Papers.
-
de
d'a de sd Les forsces BT P au l'Of fice fédéra
ro s rit é s u ro ise dude l de la jus ie sa ff à p uve
oudit aires av 2010, a ar avion rts pour
3 minutes de lecture
s d'e
pr l'or
d'eu
dre tice
auto
tre
Les en blanch ont ciblé des , lequel n'a ACTUALITÉ ©-
illion
responsab
i, les
iment d'a les actuel e Al ec d dmis s et blan
3m
rgent et de e chir
jeud
s et passés
Le scandale des «Panama Papers» R a s s in v é
isi 16
fraude, selo ! Finance jh o h
rain
. B, n le New Yor de la Fifa i, pro rgan o n co icule les v
1MD
pour des
ir sa
Plus d'une is u s ali
uve
ch e
u dizaine de k Times. soupçons
d'Al- ations s vert par blindés ju ses de b
avo o de racket,
s o , personnes expliqué en trois minutes
s DB? d de Julie Conti uspe
erha éé par le
Qaïd les d
fond
pré sident de dev raient être squ illets
e 1M
a. ctée
s de irigeants ’aux Eta
la Fifa, pou
nt B
inculpées des
à ce
Publié lundi 11 avril 2016 à
e qu
rsuit le jou , parmi lesq
pme cr ée a
u des respon
ent
rnal. Cette uelles ne
st-c lo m iv
sables d'A nouvelle vag figure pas 15:29. Vous pensez ne rien comprendre à l’affaire des «Panama s o utien . Comm ts-Unis.
u 'e e v e s e a r r mérique cen ue d'incul Sepp Blatter au te e
Q ia D stis n tral
à so
e et du Sud pat ions devrait , le
rroris ont été
lays nve
, selon le particulièr Papers»? «Le Temps» vient à votre secours avec un résumé
s d'i isien
NYT.
1Ma
ement vise me,
ond de
r
mala e très simple dont
st d
A LIR E AU
un f istre but d-E
SSI la
est m in a n s le S u
ier d u
re m 2 0 09, 'A s ie d
.
P ys d
Une société offshore c’est quoi?
en ants ctifs
Fifa : radiation
voir e pa abit es a
à vie requise
pou er c
(http://sp contre Platini
s d'h sines, d et ort24.lefigar
ernis isie Une société o!shore est simplement une société ouverte dans
illion
o.fr/football/
Mala iers
Un scandale international
mod es u
780494)
0m
etranger/act
e 3 é d e n il ualites/fifa-r un autre pays que celui où on paie ses impôts. On entend
u e lqu o s séd n e rgie m ob adiation-a-vie
q sa p e l'é ns im
-requise-con
tre-platini- habituellement par ce terme une société enregistrée dans un
o n d e d b ie
Le f o m ain t d es CO NT EN US pays qui pratique une "scalité avantageuse et qui préserve
n s le d r ie nt, e ce s , le SP ON SO RIS
ÉS
da h e -O F in an b , l’anonymat de ses détenteurs.
ro c es a ji
au P ie. re d ar N
alais istè nt p
min eme . Ainsi une société o!shore peut-elle être un moyen pour
en M s du troit nces
u x main n t r ôlé é e s Fina blanchir de l’argent ou frauder le "sc. C’est ce#e possibilité qui
A t co d
s es istre rend suspects tous les détenteurs de sociétés o!shore alors que
fond i min
auss
(/football/e la pratique n’est pas illégale en elle-même.
est info/fifa- tranger/f
qui
il-e Foot
Paus
le- Ils étaient Pause Spor
comite- stars du foo
t, Quand
t
Et Mossack Fonseca dans tout ça?
executif- aujourd’hui les sportifs Science et
plus person Bien-Être
ne se souvie ne perden Surpoids :
se- nt d… t la raison Un truc sim
Maquillage.co
m
deroulera- travers des à à faire ava ple Leurs Mossack Fonseca est un cabinet d’avocats panaméen comptant
coups de nt de se carrières ont (/football/e
comme- folies… coucher commencé info/la- tranger/fil- plus de 500 employés. Il est un des leaders mondiaux dans la
prevu- dans Loft
Story … Auj suisse-
ce- ourd’hui ils… création de sociétés o!shore. Ce sont des données issues de ce
confirme-
jeudi- cabinet datant de 1977 à 2015 qui ont été transmises aux
781818) 2-
arrestations journalistes par un dénonciateur anonyme.
de- -
membres.voya responsables
ge-prive.ch
de- -
Séjours de Jetcost Comment tout a commencé?
rêve à prix la-
magique Ce site per Grands-mères
met .net fifa-
LE vol le mo de trouver Sommeil Food Powa
pour-
En 2015, un anonyme qui se fait appeler John Doe a commencé
ins cher : Calculez la
durée exacte Quoi mange corruption- à transme#re à un journaliste du quotidien allemand
de sommeil r quand tu
dont vous malade et es 781823)
avez besoin que tu veu Süddeutsche Zeitung des données sur les sociétés o!shore
gué x
En pours
uivant
person votre nav
nalisé. igation
sur ce site
, vous acc
Pour en eptez l’ut
savoir plu ilisation
s sur la de coo
protectio kies po
n de vos ur vous
données, proposer
cliquez du con
-ici. tenu
Accepter
Personn
alis er les co
INFO okies
SPORT
CULTURE
PLAY Suivez nou
RADIO s sur :
TV PROGRAM
ME TV A propos
MÉTÉO | Radio Télé
PLUS vision Sui
sse
ACCUEIL
INFO RECHER
EMISSION CHE
S
r.. SUISSE
Recherche
SCIENCE
ges/LE-
S/TECH. MONDE
Et ?
Genève
ook.com/pa MoGR AN ECONO
ww.faceb difié DS FORMATS MIE
le 28
(https://w 7281862) novemET DOSSIER CULTU
/16163776
VOS INF bre 2013 S RE
Feu ver
OS
MATINma
REPÉR
oin tm a) SOCIAL SPORT AGES WE
atinp B
l'extrad t de la justice
MÉTÉO
m/#!/lem PLUS
npointma)
NOS OF
witter.co FRE INFOTRA
(https://t
S
er/lemati
FIC Recherch
om /us ss)
CONTA SOURCE er
outube.c
CT
MATIN : t/feedr SÛRE
(https://y a/conten
ition de p
LE
s du Groupe
Fabriceolonaise à
Autres site
(https://l
ematin.m
eMatin tml)
(https://lem
atin.ma) (https:/ /lematin.ma
/member.h
A.
Radio
.ma)
inpremiere
(http://mat
t
Abonnemen der/)
atin.ma/rea
(https://lem
Vidéos
eo.html)
atin.ma/vid
(https://lem
SPORTS on aux
n extraditi
à Berne ce jeudi.
go Janot sera
accepte so
al du Brésil Rodri © Eraldo Peres
Le procureur génér
isse
Football rêté en Su
la FIFA ar
sable de
Linkedin
Un respon
Google +
ureur général
Tweet
Facebook
JUSTICE
is
Etats-Un obras: le proc
lecture
5 - 15:13 3 minutes de
Scandale Petr
La justice
10 Juillet 201 polonais
MATIN e accord
atin.ma/au
teurs//),LE ! Genève
en Su isse Soupço
e l'ex
tradition
! Eco Monde
ésil se rend
/lem de Fab
(https:/ nné d'av rice A.
19h30 /
as
du Br
.ma/ar/sp
orts/)
logue Michael
Fabrice
Szczec
A. peut
oir tué
être ex
sa thér
apeute
Adeline
1 min. /
le 22 oct
obre 20
13
Sébastien Dub ://lematin tradé ve
(https di son homo in.
rs la Su à Genè
rencontrera jeu s ve et ar
2016
Publié mercred
i 16 mars
Rodrigo Janot paux partenaire isse, a
décidé rêté en
l’un des princi mardi le Pologn
e mi-sep
16:58. tice suisse est elle a déjà fai
t Le tribu tribu nal régi tembre,
Lauber. La jus
à n, nal rég
de cor rup tio Suisse ional po onal po
dans l’affaire lonais de
du violeu lonais de
des Brésiliens arrêté une r réc Szczec
lars en 2015 et
ac compag idiviste in (nord
née du Fabrice -ouest)
millions de dol avait été centre A., soup a donn
bloquer 400 arrêté qu
elques
péniten
tiaire ge çonné
nevois
d'avoir
é mard
tué sa thé
i son feu
vert à l'e
fév rie r Fa jours plu La Pâqu rapeute xtraditio
personne fin ce
br ice A. a
déclaré
s tard en
Pologne erette le Adeline n vers la
a à Berne so uhaitait devant . 12 sept lors d'u
embre.
Jan ot ser "retourn le tribu Le meurt ne sorti
sil Rodrigo se er en Su na l qu'il ne e
éra l du Bré tio n ra déten rier prés
plaintes
isse le
gén la Conféd éra u. Mais comptai umé
Le procureur
une inc plu s vite po t pas fai
éra l de
VW: plus de 2000 se
arcératio
procureur gén n à Genè
ssible".
On ignore
re appe
l de cette
con tre r le con !rm ée Délai de ve est ex décision
jeudi pour ren ation en co re
ps. Une inform
sept jo clue. quand et qu'il
urs il sera tra
, a appris Le Tem e nsféré
PC), qui précis
Formell
Michael Lauber
ement, et où il
fédération (M
pénales en Suis
renonce le fugitif
blic de la Con , la décis dispose
nis tèr e pu réu nio n ion atten d'un dé
après la
ex
par le Mi
éc uti on. lai de
ser a pu blié dra uniqu sept jou
niqué de presse
ement rs po ur
la signa
emagne
appeler
qu’un commu
Fabrice ture du de la dé
n brésilienne.
A. avait ministre
transmises en All
été arrêté de la Ju cision de
polonais
c la délégatio
stice po la cour.
e à la fro le diman S'il y
bilatérale ave ntière av che 15 ur pouv
bon s pro cédés ec l'Alle septem
bre par
oir être
mise à
ite n’est qu’ un retour de " magne,
avant d'ê
tre rem
la police all
emande
cie llem ent ce#e vis ber à Bra silia en is à la jus à Kolba
Yor k. O" é Michael Lau tice po
lonaise.
skowo,
un e locali
parquet de
New
it e$e ctu té
par le
qu’ava à l’ordre
suite au voyage principal sujet #
mai
émis le 20 s
dats d'arrêt r du Congrè
t sur les man premier jou endant que le
Les demand
es se fonden
le 27 mai
à Zurich, au
ma rs 201 5. Nul doute cep nse sca nd ale de
t été inte rpe llés
. Cet im me
liées avaien aire Petrobras , éclabousse $! Toute l'actu en bref
et d'organis
ations affi
pour corrup
tion a du jour sera l’a$ uis deux ans
t hauts fon
ctionnaires en Suisse
Stéphanie Gibaud:
ébrdeanl e le Brésil dep
l'ancienne employée d'UBS France avait remis les
,
Les sep
football (FIF
A) arrêtés
J).
données volées aux n,
cor rup quifiscales
tio autorités l'Hexagone
gen evo ise en particulier
4 minutes
Fifa . de lecture
nal e de tice (OF
suisse , et
de la
nsables de
la Fédéra
JUSTICE
tion intern
atio
é vendredi
l'Office féd
éral de la
jus
ée», sans en e$et la pla
ce !nancière
© BERTRAND GUAY
+22. AVRIL 2016 - 15:08 de 2000 plaintes
t res! pobanques nis, a indiqu tion simplifi
xtradides lement récolté plus
L'un des sep La Suissel po peut accepter demandes ration (MPC) a fina
! Finance
é aux Etats-U cédure d'e al/hors- uet a
tre extrad ur «une pro ple in fou
/speciet. lic de la Confédé truqués. Le paq
accepté d'ê ava de
lem atin.ma e Le Ministère pub moteurs diesel
Volkswagen des
r. er.
e avo ir donn
d'entraide é son
and
nie
e de ce der sur des donnéess volées (https://e
basées pap
éclabo uss e Genèv du scan dale de Bas se-Saxe.
Sylvain Besson
ffic e affi rm à la dem epr ise
ie/2017/12
/28 /)
ale Petrob ras ales dans le cadr
e
ick, dans le Lan d
com mu niqué, l'O ble en question r acc epté d'entr ser ssi : Le sca nd pén uet de Bru nsw
Dans un
Sébastien Ruche
r le nom du
respo nsa
ti à être ext
radé d'a voi
ge de dro
its de
Lire au LES + LUS Allemagne au Parq
s en l'échan été transmis en
3 minutes de
éle13 rd
ois rév qui a consencontredit du MPC en acco
lecture
toutef
Publié lundi mars 2017 à
nne celui fédéral s de dollar À LA UNE
emblées auprès
Le Tribunal urs million le Tribunal administratif fédéral,
York soupço in de plusie (2034) ont été rass
FISCALITÉ
t de New eima
s le Land du
! Eco Suis
12:00. pots-de-v
et du distric ! ger-Tétouan-Al Hoc plaintes pénales r transmission dan
se ! banques
qu po lui, des
ur qui voulait refuser l’entraide dans un cas concernantaux UBSainsien 200 0
ses de
Suisse (CPS). Leu
par dé La delembilaande de plus
Le parquet financ
gar ion Finance Tan n
S soitCes
«Le
sportives,
et source.Le mur érigé par la Suisse contre ionnats rég s d'une
ier parisien
SA dresse rs de le biai
dema
mpl’utilisation i ureu par
ndait qu'UB
les mê me cha nt nu d'e proc nt
rcia de France. de
aie NS ntraide qui férence des ) intervie
place un systèm
des L'O 7
jugé pour avoir
comme n tiques aur ns en 201
Volkswagen (VW
ajoute-t-o sur
du monde, la Con
e de fraude mis en
commercia
lisation»,
s pour la
coupel’entraide Sud. Dese telles pra Sébastien Ruch
on l'office. Publié mard
e inspectio dé bat 5 vise UBS fa avec
fiscale dans
les années 2000
.
mobile allemand MPC.
constructeur auto qué vendredi le
données volées dans du
fiscale lézarde 2018 - 11:1
Amérique ionales, sel it © ENNIO LEAN
ion
qualificat 08 Février nssa- siège du
ZA
indi
rsuite pénale, a
en nat
sur des du Nord et ociations 2018/lo
i 5 juille
FJ, portent /exSpress/
t 2016 à
précise l'O Amérique érentes ass atin.maUB 1.html) gation de la pou
17:47.
Ces droits, entaux en FIFA et à diff ich, au pre
mier (https://lem prê686
se dit /28
demande de délé
nats contin ales de la 27 mai à Zur an-inspec
tions-2017 t à contester
champion s continent
Renversement de la pratique enintmatière ellés led’entraide dresse-bil
fra nçaise que en justice la
que sur des deux con
fédération ien t été erp nd at des aut
orités l'administr demande d'entraide
me nt à liée s ava n ma L'avocat Xav ation fiscale
financière internationale. LaaffiSuisse
ations peut accorderla base d'uson entraide au !sc ier Obersson fédérale a acc
radition, sur
e
d'organis queerc
E-comm lion deestime que
la FIFA et
eptée.
nnaires de de leur ext stio
einn t les dromil
de 100 cette procéd
ts fonctio français ion en vue Jumia att 2017 it qui n'a pas
Vaud en force
en détent dans une a"aire de données dérobées à UBS eFrance. ure pose une des
Les sept hau ent du scandale
encore été
, et placés nn ces ite s en
e après l'éclatem
vis rég
ès de la Fifa k qui soupço 8 - 11:01
lée
jour du Co ngr
Le Tribunal fédéral (TF) a donné
parquetson
Ne w Yor
de feu vert à l’Administration
NoFév
uve l
rier 201
épisode dan -at teint- bre dernier, just lics
mai par le
08
press/201
8/jus mia
le feuilleton d'accord en octo 26 Ministères pub
Le MPC s'était mis pe VW, avec les
.
américaines t émis le 20 s. jou
atin rs,/ex
.ma le parque UBS en Fra grou
fédérale d'a rrê
des scontributions s de do llar
(AFC). (https://lem t html)
60.
-217/2868 !nancier parisien
nce. Il y a hu
tes des voit ures du auprès de ses
t être déposées
ndats lion it
es se fonden
t sur les ma
in pour plu
de 100 mil
ont fait l'ob
jet de
100-millio
soiites
ns-vis t jugée pou demandait émissions polluan plaintes devaien
américain fait que toutes les
pots-de-v r avoir mis que la banque
Les demand epté des sur le sol en place un
cantonaux sur le r toute la Suisse.
d'avoir acc préparés dans les gas ann nomique système de tion valable pou
à trouver une solu
tro
personnes Dans unruparrêt daté
tion con duet 16
venus février mais rendu public lundi, la Tourism e ées 2000. fraude !scale
e visa it
actes de cor
caines. services . L'idé 4
tice améri
caine, ces Courban ques améri
biais de suprême enterre partiellement une ancienne pratique
Mardi 5 juil seul 852 des 203
Selon la jus
let, UBS a rév concentre à lui
ères par le élé avoir reç canton de Vaud alement, ces
ns financi administrat u une dem apparaît que le tacté par l'ats. Glob
transactio suisse, assouplie en juin dernier, qui interdisait toute ive française
concernant
ande d’entrai
de Dans le détail, il ona l, selon le MPC, con zell Rho des-
comptes en des titulair s au nive au nati d'Ap pen
Suisse. La ban es français plaintes récoltée issue de Glaris,
coopération !scale avec des Etats étrangers en cas de données que doute de de , aucune n'étant
démarche fran la légalité de ent de 23 cantons
volées. L’arrêt du TF représente une nouveauté, en postulant qui a répond
çaise. Pas l’ad
ministration la plaintes provienn
!scale fédéra i.
u favorable
ment à la req le (AFC), Intérieures et d'Ur en
que les autorités étrangères sont de bonne foi lorsqu’elles !scaliste Xav uête de Par mes une enquête
ier Oberson is. L’avocat ent pas elles-mê
estime que suisses ne mèn le Parquet de
encore été la question poursuite pénale s le cas présent,
utilisent des données volées. tranchée. n’a pas Les autorités de gen, précise le MPC . Dan ant,
scandale Volkswa t de fait et, part
Ce"e demand relation avec le t la totalité de l’éta
pénale intégran
e déjà une enquête
e d’entraide
Les juges de Mont-Repos cassent ainsi une précédente française se
informatio
ns saisies lor base sur des Brunswick mèn cern és de par le mon
de.
s de plusieurs véh icule s con
décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) dans ce Allemagne,
il y a quelqu perquisitions
chez UBS
les 11 millions de
question ont es années.
dossier. En 2015, le TAF avait donné raison à un contribuable par la suite
Les donnée
s bancaires
aujourd’hui été transm en
ises à Paris,
français qui contestait le transfert de données vers la France. pour ra"rap
er ses contrib qui les utilise
uables.
L’entraide basée sur des données volées violait le principe de Lire aussi:
A Paris, le par
UBS quet !nanc
bonne foi et donc la loi suisse sur l’assistance administrative, ier veut un
procès con
tre
D
En pours
uivant
person votre nav
nalisé. igation
sur ce site
, vous acc
Pour en eptez l’ut
savoir plu ilisation
s sur la de coo
protectio kies po
n de vos ur vous
données, proposer
cliquez du con
-ici. tenu
Accepter
Personn
aliser les
INFO cookies
SPORT
CULTURE
PLAY Suivez nou
RADIO s sur :
TV PROGRAM
ME TV A propos
MÉTÉO | Radio Télé
PLUS vision Sui
sse
ACCUEIL
INFO RECHER
EMISSION CHE
S
r.. SUISSE
Recherche
SCIENCE
ges/LE-
S/TECH. MONDE
Genève
ook.com/pa MoGR AN ECONO
ww.faceb difié DS FORMATS MIE
le 28
(https://w 7281862) novemET DOSSIER CULTU
/16163776
VOS INF bre 2013 S RE
Feu ver
OS
MATINma
REPÉR
SPORT
npointma)
SOCIAL AGES WE
ati B
l'extrad t de la justice
MÉTÉO
m/#!/ lem PLUS
ointma)
NOS OF
tps ://t witter.co atinp FRES INFOTRA
er/lem
FIC
(ht Recherch
e.com/us
CONTA
TIN :
ou tub t/fe edr ss) CT SOURCE
SÛRE er
upe LE MA (https://y a/conten
ition de p
Fabriceolonaise à
Autres sites du Gro ematin.m
(https://l
eMatin tml)
(https://lem
atin.ma) (https:/ /lematin.ma
/member.h
A.
Radio
.ma)
inpremiere
(http://mat
t
Abonnemen der/)
atin.ma/rea
(https://lem
Vidéos
eo.html)
atin.ma/vid
(https://lem
SPORTS on aux
n extraditi
à Berne ce jeudi.
go Janot sera
accepte so
al du Brésil Rodri © Eraldo Peres
Le procureur génér
isse
Football rêté en Su
la FIFA ar
sable de
Linkedin
respon Google +
Un
ureur général
Tweet
Facebook
JUSTICE
is
Etats-Un obras: le proc
lecture
5 - 15:13 3 minutes de
Scandale Petr
La justice
10 Juillet 201 TIN polonais
e accord
rs//),LE MA
.ma/auteu ! Genève Suiss e e l'ex
tradition
ésil se rend en
ps://lematin ! Eco Monde
Soupço de Fab
(htt nné d'av rice A.
19h30 /
as
du Br
.ma/ar/sp
orts/) el ue Micha
Fabrice
Szczec
A. peut
oir tué
être ex
sa thér
apeute
Adeline
1 min. /
le 22 oct
obre 20
13
Sébastien Dub
(https ://lematin di son homolog in. tradé ve
rs la Su à Genè
rencontrera jeu tenaires ve et ar
i 16 mars 2016 isse, a
Publié mercred
Rodrigo Janot principaux par décidé rêté en
Pologn
à 16:58. La jus tice sui sse est l’un des elle a déjà fait Le tribu
nal rég
mardi le
tribuna e mi-sep
l région tembre,
Lauber. de cor ruptio n, Suisse ional po al polo
fai re du violeu lonais de nais de
des Brésiliens
dans l’af arrêté une r réc Szczec
lars en 2015 et
ac
compag idiviste in (nord
née du Fabrice -ouest)
millions de dol avait été centre A., soup a donn
bloquer 400 arrêté qu
elques
péniten
tiaire ge çonné
nevois
d'avoir
é mard
tué sa thé
i son feu
vert à l'e
février Fabrice jours plu La Pâqu rapeute xtraditio
personne fin ce
A. a dé s tard en
Pologne erette le Adeline n vers la
ot sera à Berne
souhait claré de . 12 sept lors d'u
ait "reto vant le embre. ne sorti
sil Rodrigo Jan urner en tribuna Le meurt e
sera dé l
général du Bré
qu rier prés
fédération
tenu. Ma Su 'il ne comp
plaintes
isse le umé
Le procur eur éral de la Con
is une inc plus vit
e
tait pas
faire ap
VW: plus de 2000 se
arcératio possible
cur eur gén ". On ign pel de
contrer le pro
n à Genè
ée cette dé
ation con!rm
Délai de ve est ex ore enco
jeudi pour ren
re quan cision et
ps. Une inform
sept jo clue. d il sera qu 'il
urs
, a appris Le Tem
transfér
e
PC), qui précis
Formell é et où
Michael Lauber
ement, il
fédération (M
pénales en Suis
renonce le fugitif
de la Con , la décis dispose
e public ès la réunion
d'un
par le Ministèr
exécuti ion atten
dra uniqu délai de sept
sera publié apr
on.
jours po
niqué de presse
ement ur appe
la signa
emagne
qu’un commu
Fabrice ture du ler de la
brésilienne.
A. avait ministre décision
transmises en All
été arrêté de la Ju de la co
dél éga tio n polonais stice po ur. S'il y
c la e à la fro le diman
bilatérale ave ntière av che 15 ur pouv
cédés septem oir être
r de bons pro
ec l'Alle bre par mise à
st qu’un retou " magne,
avant d'ê la polic
e
ce#e visite n’e
tre rem alleman
en
ber à Brasilia
is à la jus de à Ko
O"ciellement
lba
York.
é Mi cha el Lau tice po
lonaise.
skowo,
une loc
qu’avait e$ectu
quet de New alité
par le par l’ordre
dats d'arrêt émi
s le 20 mai
r jour du Con
grès suite au voyage que le pri ncipal sujet à #
t sur les man ant
es se fonden i à Zurich,
au premie
l doute cepend scandale de
Les demand
ient été inte
rpe llés le 27 ma mars 2015. Nu . Cet immense
affiliées ava aire Petrobras abousse $! Toute l'actu en bref
et d'organis
ations
ur corrup
tion a du jour sera l’a$ dep uis deux ans, écl
ctionnaires Suisse po e le Bré sil
t hauts fon arrêtés en ébrdeanl particulier,
Stéphanie Gibaud: l'ancienne employée d'UBS France avait remis les
corruptio qui© BERTRAND GUAY
Les sep tball (FIFA)
données volées aux n,
genevoise en
autorités fiscales l'Hexagone
nale de foo tice (OFJ). , et
4 minutes de lecture
de la Fifa. sui sse
nsables de
la Fédéra
JUSTICE
tion int ern atio
é vendredi
l'Office féd
éra l de la jus
, sans en e$et la pla
ce !nancière +22. AVRIL 2016 - 15:08 de 2000 plaintes
simplifiée»
t res! pobanques nis, a indiqu d'extradition lement récolté plus
L'un des sep La Suisse peut accepter des demandes ration (MPC) a fina
! Finance
é aux Etats-U e procédure al/hors- uet a
tre extrad l pour «un de ple in fou
/speciet. lic de la Confédé el truqués. Le paq
accepté d'ê do nn é son ava ce der nier. ://e paper.lem
atin.ma
e Genève Le Ministère pub Volk swa gen des moteurs dies
d'entraide basées sur des données volées ras éclabouss se-Saxe.
ir de tps
cadre du scandale
e avo e (ht
ffice affirm demand s le Land de Bas
Sylvain Besson ises
niqué, l'O ble en qu
estion à la
r accepté
d'entrepr serie/2017
/12/28/)
scandale Petrob pénales dans le de Brunswick, dan
Sébastienmu
Dans un com
Ruche
r le nom du
responsa
ti à être ext
radé d'avoi
l'échange
de droits
de
Lire aussi: Le LES + LUS Allemag ne au Parq uet
été transmis en
3 minutes de
éle13 dollars en administratif fédéral, rd
ois rév qui a consencontredit rès du MPC en acco
lecture
toutef
Publié lundi mars 2017 à
Le nne celui fédéral
Tribunal millionsle de Tribunal À LA UNE
pço sie urs
rassemblées aup
FISCALITÉ
k sou plu
ales (2034) ont été
Yor in de
t de New s le Land du
ts-de-v
! Eco Suis a
Al Hoceim
12:00. po
2000 plaintes pén r transmission dan
et du dis tric qui
lui, des
voulait refuser l’entraide dans un cas concernant UBS sien se ! banques
tou an-
«Le parqu pour ionaux ain Finance
!
Tanger-Té bilan de ses de Leu
es, et gardé La demande plus ).
Le parquet financ
. ionnats rég Ces se (CPS e
dresse le ureurs de Suis nt par le biais d'un
ier parisien
les sportiv me source Le mur érigé par la Suissedes
demandait qu'UB
champl’utilisation i
dent nuSéba L'ONSSA d'entraide qu
commercia n de mêFrance. contre férence des proc gen (VW) intervie
S soit
aie
place un systèm
7
jugé pour avoir
ajoute-t-o nde, sur tiques aur ns en 201 la Con
e de fraude mis en
pe du mo débat
inspectio avec allemand Volkswa
fiscale dans
lisation», telles pra i vise UBS fa les années 2000
stien Ruche
cou
cteur automobile
rcia ur la . De l'offi ce. 5 .
.
vendredi le MPC
com me données po
volées
s dans l’entraide e du Sud
fiscale se lézarde s, selon 8 - 11:1
sur des qu
alification en Amériqu nationale
Publié mard
08 Février
201
2018/lonss
it a-
© ENNIO LEAN
siège du constru
ZA
ale, a indi qué
du Nord et ociations rsuite pén
i 5 juillet 2016
FJ, portent Amérique érentes ass /exSpress/
gation de la pou
à
précise l'O atin.maUB 1.html)
17:47.
Ces droits, entaux en FIFA et à diff ich, au pre
mier (https://lem se dit /28prê686 demande de délé
nats contin ales de la 27 mai à Zur inspec tions-2017 t à contester
champion s continent
tionRenversement de la pratique enintmatière ellés led’entraide sse-bilan- fra nçaise que en justice la
que sur des x con féd éra t été erp des aut orités dre l'ad min demande d'e
ment à deu liées avaien n mandat L'avocat Xav istration fisc ntraide
financière internationale. ations LaaffiSuisse peut la base d'u
accorder son entraide au !sc ier Obersson ale fédérale
et d'organis ition, sur queerc
E-comm
e
lion deestime que a acceptée.
de la FIFA leur extrad stion les dromil
de 100
ctionnaires en vue de ia atteint
cette procéd
Vaud en force
ion it qui n'a pas
Les sept hau
ts fon
et placés
français
en dét ent dans une a"aire de données dérobées à UBS France.
nne ces
Jum
visites en
201 7 encore été ure pose une
ent du scandale
des
e après l'éclatem
la Fifa , i sou pço 1 rég lée
ngrès de w York qu
jour du Co Le Tribunal fédéral (TF) a donné quetson de Nefeu vert à l’Administration
Nouvel épi
08 Février
2018 - 11:0
sode dan -atteint- bre dernier, just publics
par le par press/201
8/jusmia
le feuilleton d'accord en octo les 26 Ministères
Le MPC s'était mis
. le 20 mai
américaines rs,/ex du groupe VW, avec
jou
.ma UBS en Fra
rrêt émis dollars. (https://lem
atin le parque t html)
60. nce. Il y a hu voit ures rès de ses
ndats d'a des contributions
fédérale millions de(AFC). -217/2868 !nancier parisien tes des s aup
les ma plus de 100 l'objet de soiites
illions-vis
it
émissions polluan t être déposée
fondent sur po ur on t fait -m t jugée pou demandait
plaintes devaien
fait que toutes les
es se e-v in cain 100 r avoir mis que la banque
Les demand é des pots-d le sol améri Suisse.
cantonaux sur le ble pour toute la
r acc ept és sur dan iqu e en place un
une solution vala
d'avoi prépar
et 16 s les ann tro nom système de
La coopération internationale
personnes Dans unruparrêt daté du
us février mais rendu public lundi, la risme gas ées frau
visait à trouver
tion con ven Tou 200 0. de !sc
services. L'idée
ale
actes de cor caines. 4
tice améri
caine, ces Courban ques améri
biais de suprême enterre partiellement une ancienne pratique
Mardi 5 juil
let, UBS a rév cen tre à lui seul 852 des 203
Selon la jus con
ères par le élé avoir reç canton de Vaud alement, ces
ns financi administrat u une dem apparaît que le tacté par l'ats. Glob
transactio suisse, assouplie en juin dernier, qui interdisait toute ive française
con
ande d’entrai Dans le détail, il onal, selo n le MPC , con des-
d'Appenzell Rho
cernant des de
comptes en titulaires fran s au niveau nati issue de Glaris,
coopération !scale avec des Etats étrangers en cas de données Suisse. La ban
que doute de çais de plaintes récoltée , aucune n'étant
démarche fran la légalité de ent de 23 cantons
volées. L’arrêt du TF représente une nouveauté, en postulant qui a répond
çaise. Pas l’ad
ministration la plaintes provienn
!sc i.
Intérieures et d'Ur
u favorable ale fédérale (AF
ment à la req C), enquête en
que les autorités étrangères sont de bonne foi lorsqu’elles !scaliste Xav uête de Par elles-mêmes une
ses ne mènent pas
ier Oberson is. L’avocat
estime que uet de
encore été la question pou rsuite pénale suis cas présent, le Parq
utilisent des données volées. tranchée. n’a pas Les autorités de , préc ise le MPC. Dans le ant,
scandale Volkswa
gen t de fait et, part
Ce"e demand relation avec le t la totalité de l’éta
e d’entraide une enq uête pénale intégran
Les juges de Mont-Repos cassent ainsi une précédente française se e déjà
informatio
ns saisies lor base sur des Brunswick mèn és de par le mon de.
s de plusieurs véhicules concern
décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) dans ce Allemagne,
il y a quelqu perquisitions
chez UBS
les 11 millions de
question ont es années.
dossier. En 2015, le TAF avait donné raison à un contribuable par la suite
Les donnée
s bancaires
aujourd’hui été transm en
ises à Paris,
français qui contestait le transfert de données vers la France. pour ra"rap
er ses contrib qui les utilise
uables.
L’entraide basée sur des données volées violait le principe de Lire aussi:
A Paris, le par
UBS quet !nanc
bonne foi et donc la loi suisse sur l’assistance administrative, ier veut un
procès con
tre
avait a#rmé la cour. L'Administration fédérale des Dans son com
muniqué, UB
Tribunal adm S a#rme env
contributions, compétente pour exécuter l'entraide, avait inistratif féd isager de sai
sir le
d’assistance éral (TAF) au
qu’elle décrit sujet de ce"
ensuite porté l’a"aire devant le Tribunal fédéral. comme am e demande
La première biguë. Pour
: la requête deux raisons.
double impos française se
base sur la
ition (CDI) convention
en d
ü L’actualité internationale vous intéresse?
ü Vous vous demandez quel rôle joue la Suisse
dans ces scandales?
ü Vous voulez en savoir plus sur ces affaires,
et bien d’autres?
➤ Rendez-vous au printemps 2021!
OS Coopération internationale
en matières administrative et pénale
- Maria Ludwiczak Glassey -
Vous pouvez aussi lire
