Coup de projecteur: Les femmes en détention - humanrights.ch
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Informations
sur l’exécution des
peines et mesures
2/2015
Coup de projecteur:
Les femmes
en détention
© Peter Schulthess
Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de justice et police DFJP
Confédération suisse Office fédéral de la justice OFJ
Confederazione Svizzera Unité Exécution des peines et mesures
Confederaziun svizraSommaire / Editorial 2/2015
Peter Ullrich
Sommaire Rédacteur du «bulletin info»
Coup de projecteur: Depuis un certain temps, l’exécution pénale
Les femmes en détention 3 est un thème qui prend de l’ampleur dans
l’opinion publique suisse. Ce sont cepen-
Pratique de l’exécution des peines: dant principalement les détenus masculins
Accès des détenus qui sont sous les projecteurs, mais rarement
aux ordinateurs 20 les détenues. Cela résulte probablement du
fait que les femmes sont beaucoup moins
Pratique de l’aide à la jeunesse: nombreuses que les hommes dans la population carcérale. La déten-
Le Congrès mondial sur tion des femmes est donc une catégorie d’exécution pénale minori-
la justice juvénile22 taire. Toutefois, les détenues ont souvent d’autres préoccupations et
besoins que ceux de leurs homologues masculins et une exécution
Cinq questions: pénale de haute qualité doit en tenir compte de manière appropriée.
Cinq questions L’article 75 alinéa 5 du Code pénal (CP) le montre clairement et les
à Ronald Gramigna24 recommandations européennes accordent également une atten-
tion particulière aux besoins spécifiques des femmes. Les règles de
Revues sur l’exécution des peines: l’ONU sur les femmes détenues («Règles de Bangkok»), comprenant
Les 40 ans du «bulletin info» 25 quelques 70 règles détaillées, sont dignes d’attention.
Panorama: Qu’en est-il de notre pratique de la détention des femmes? Les
Brèves informations26 établissements de détention pour femmes sont souvent concentrés
Manifestations27 géographiquement – «Hindelbank» en est le principal exemple et a
Nouveautés 28 fait ses preuves. Les unités plus grandes permettent de réaliser de
meilleures offres spécifiquement féminines, comme par exemple
Carte blanche: la garantie du contact étroit avec l’enfant, la mise en oeuvre des
Changement de perspective29 possibilités de formation personnalisées ou plus généralement
l’assurance d’une prise en charge avec «un style féminin». Souvent
les plus petits établissements de détention ne peuvent tenir compte
des préoccupations féminines que dans une moindre mesure. Les
femmes constituent sans discussion une minorité dans l’exécution
pénale, mais ne représentent pas pour autant un phénomène
marginal. Nos articles le démontrent clairement.
Informations
sur l’exécution des
© Amt für Justizvollzug, ZH
peines et mesures
2/2015
© Peter Schulthess
Coup de projecteur:
Les femmes
en détention
© Peter Schulthess
DFJP
de justice et police
Département fédéral
Schweizerische Eidgenossenschaft Office fédéral de la
justice OFJ
Confédération suisse peines et mesures
Unité Exécution des
Confederazione Svizzera
Confederaziun svizra
Les femmes en détention Un ordinateur plus sûr Les 40 ans du «bulletin info»
En Suisse, seul 5 % des détenus Certains détenus peuvent utiliser un Le «bulletin info» existe depuis 40 ans.
sont des femmes. Leurs besoins sont ordinateur dans leur cellule, mais avec En 2006 la feuille d’information a été
souvent différents de ceux des déte- des restrictions pour des raisons de fortement modernisée. La revue de
nus masculins, non seulement pour la sécurité. Le pénitencier de Pöschwies l’OFJ sur l’exécution des peines et
question de la maternité. L’ONU a donc a développé un projet intitulé «Medien- des mesures est devenue un journal
édicté des règles spécifiques pour les netz» (réseau de médias): les détenus spécialisé reconnu. Le «bulletin info»
détenues. Dans ce numéro nous vous obtiennent un accès facilité à l’ordina- vise plus particulièrement à publier
présentons l’offre actuelle ainsi que teur, tout en garantissant la sécurité. des suggestions constructives pour
les problèmes liés aux femmes en «Client léger» en est le mot-clé. une bonne exécution pénale.
détention.
page 3 page 20 page 25
22/2015 Coup de projecteur: Les femmes en détention
Les femmes ont des besoins différents
La question de la maternité se pose également dans le contexte de la détention
En 2014, 5 % à peine des détenus la raison pour laquelle il n’existe, dans notre spécifiques concernant la détention des
étaient de sexe féminin. Or, les femmes pays, qu’un établissement pénitentiaire réservé femmes et les Règles de Bangkok concernant
ont des besoins fondamentalement aux femmes. Ces dernières sont sinon prises le traitement des détenues adoptées par les
différents de ceux des hommes. C’est en charge dans des sections spéciales ou des Nations Unies en 2010 formulent des
la raison pour laquelle des recomman- groupes d’exécution spécifiques dans des éta- recommandations détaillées pour leur prise
dations internationales spécifiques blissements pour hommes. Vu sous cet angle, en charge.
concernant le traitement des détenues on peut dire que la détention des femmes est
ont vu le jour. Dans notre «coup de clairement un thème minoritaire. A l’heure actuelle, les établissements ou sec-
projecteur», nous nous intéressons aux tions réservés aux femmes offrent des condi-
problèmes que pose la détention des La particularité de la détention des femmes tions de détention tout à fait adéquates. Des
femmes, aux besoins particuliers de réside non seulement dans le petit nombre de améliorations seraient toutefois souhaitables,
ces dernières et à des offres qui font personnes concernées, mais aussi et surtout notamment en ce qui concerne l’occupation
aujourd’hui leurs preuves. dans les différences fondamentales qui existent du temps libre et la prise en charge médicale,
avec les hommes. Ainsi, les femmes ne com- dans les autres établissements, par exemple
Peter Ullrich mettent souvent pas le même type d’infraction ceux accueillant les femmes placées en déten-
que ces derniers et les causes de leurs actes – tion avant jugement ou exécutant de courtes
En Suisse, l’opinion publique s’intéresse de par exemple, des abus, des traumatismes, des peines privatives de liberté. Pour ce qui est de
plus en plus à l’exé- problèmes de dépen- l’exécution des mesures, les offres adaptées
cution des peines dance – jouent un font souvent défaut pour les femmes, notam-
et des mesures. Il «La détention des femmes rôle très important, ment pour le traitement en milieu institutionnel
convient toutefois est clairement un thème y compris pendant selon l’art. 59 CP (troubles mentaux) ou l’art.
de préciser qu’il est leur incarcération. 61 CP (jeunes adultes). Dans notre «coup de
minoritaire»
presque toujours Par ailleurs, la ques- projecteur», nous nous intéressons de plus
question des déte- tion de la maternité près aux conditions actuelles de détention des
nus de sexe masculin, les femmes passant se pose également dans le contexte de la femmes en Suisse ainsi qu’à leurs besoins
beaucoup plus inaperçues: l’an dernier, elles détention. Ces aspects importants doivent être particuliers. Nous mettons également en avant
n’étaient que 328 à être incarcérées, ce qui pris en compte lors de leur séjour en prison, des «bonnes pratiques» et présentons les
représente seulement 4,7 % de la population et notamment lors de leur prise en charge. recommandations internationales en la matière
carcérale totale. Cette proportion est globa- Les Règles pénitentiaires européennes de afin de les faire connaître.
lement stable depuis plusieurs années. C’est 2006 contiennent donc des recommandations
© Peter Schulthess
65 % des places dont dispose la prison vaudoise de La Tuilière sont réservées aux femmes (ici: Une cellule de la section pour femmes).
3Coup de projecteur: Les femmes en détention 2/2015
Les «Règles de Bangkok»: 70 règles
concernant le traitement des détenues
Les règles internationales en matière d’exécution des peines prennent de plus en plus en considération
les femmes placées en détention
Les Règles pénitentiaires européennes dont ne découle aucun droit pour les déte-
et l’Ensemble de règles minima des nus. Ces normes minimales viennent toute-
Nations Unies pour le traitement des fois compléter et concrétiser des garanties
détenus contenaient déjà certaines du droit international contraignant, comme
dispositions concernant les femmes celles conférées par la Convention euro-
en détention. En 2010, l’ONU a toute- péenne des droits de l’homme (CEDH). Ces
fois créé des règles spécifiques pour recommandations revêtent une importance
ces dernières, les Règles de Bangkok. considérable dans la législation nationale
L’auteur de cet article nous en explique et l’exécution des peines car une certaine Dominik Betschart, MLaw, est stagiaire au sein
le contenu et montre les particularités pression morale et politique est exercée du Domaine de direction Droit pénal de l’Office
des normes internationales en matière pour qu’elles soient respectées. Même si fédéral de la justice.
d’exécution des peines. elles n’ont aucune valeur contraignante, ces
recommandations servent quasiment d’outil
Dominik Betschart de référence aux différents Etats membres
pour l’élaboration et la mise en œuvre de la
Inspirées de l’Ensemble de règles minima législation nationale en la matière. Le Tribu-
des Nations Unies pour le traitement des nal fédéral a d’ailleurs confirmé à différentes
détenus, les Règles pénitentiaires euro- reprises que de tels principes devaient être
péennes sont bien connues dans la pratique pris en compte dans l’interprétation des
suisse de l’exécution des peines. droits fondamentaux et des droits humains
correspondants.
Des règles particulières
pour les détenues Les Règles de Bangkok prennent
également en considération les
Ces règles contiennent plusieurs recomman- enfants des détenues
dations concernant les détenues. Ainsi, les
autorités doivent respecter les besoins des Elaborées à l’initiative du gouvernement
femmes au moment de prendre des déci- thaïlandais, les Règles de Bangkok ont été
sions affectant l’un ou l’autre aspect de leur adoptées par l’Assemblée générale de l’ONU
détention. Par ailleurs, les détenus de sexe en 2010, marquant ainsi une étape déci-
masculin doivent être séparés des détenues, sive vers la reconnaissance des besoins
et des mesures spéciales doivent être prises spécifiques des femmes et des mineurs en
afin de répondre aux besoins hygiéniques détention. Ces 70 règles sont essentielles
des femmes. En 2010, l’Assemblée générale pour la protection des droits des femmes
de l’ONU a adopté les Règles concernant en détention car il y est explicitement ques-
le traitement des détenues et l’imposition tion de leurs besoins. Les anciennes règles
de mesures non privatives de liberté aux minima des Nations Unies pour le traite-
délinquantes, plus connues sous le nom de ment des détenus n’accordent pas suffi-
«Règles de Bangkok». samment d’importance aux femmes. Les
Règles de Bangkok sont, en outre, les pre-
Le «droit souple» a tout de mières recommandations qui abordent
même une incidence spécifiquement la situation des enfants se
trouvant en prison avec leur mère. De nom-
Les Règles pénitentiaires européennes du breuses règles traitent de domaines qui ne
Conseil de l’Europe et l’Ensemble de règles concernent pas forcément uniquement les
minima des Nations Unies pour le traite- femmes détenues. Elles reconnaissent, par
ment des détenus constituent uniquement exemple, le rôle central des deux parents
des recommandations et relèvent, à ce titre, dans la vie des enfants: certaines règles
de la «soft law» («droit souple»), qui n’est s’appliquent par conséquent non seule-
en soi pas juridiquement contraignant et ment aux mères mais aussi aux pères. Elles
42/2015 Coup de projecteur: Les femmes en détention
ne remplacent toutefois pas l’Ensemble de comme la nécessité d’une prise en charge ailleurs, encouragés à promouvoir leur appli-
règles minima des Nations Unies pour le médicale adaptée. Les détenues doivent cation. Les Règles Mandela ont été adop-
traitement des détenus ni les autres règle- ainsi pouvoir bénéficier d’un examen de tées par l’Assemblée générale de l’ONU en
mentations-cadres. Toutes les dispositions dépistage du cancer du sein à l’extérieur octobre 2015.
pertinentes de ces textes juridiques conti- de la prison. Pour une question de dignité
nuent donc de s’appliquer à tous les déte- humaine, les mesures de contrainte, telles Le défi consiste à mettre en œuvre ces
nus, aussi bien les hommes que les femmes. que les menottes, sont interdites pour les règles dans la pratique, idéalement dans le
femmes enceintes; il en va de même pour monde entier. Pour ce faire, une transpo-
Des règles spécifiques au genre se révèlent le régime cellulaire ou l’isolement discipli- sition des principes énoncés dans le droit
souvent nécessaires dans le contexte de la naire pour les femmes ayant des enfants national des Etats membres, mais aussi dans
détention, en ce qui concerne, par exemple, ou qui allaitent. La dignité de la femme doit les directives et les règlements intérieurs des
les infrastructures être respectée en établissements pénitentiaires, est requise.
sanitaires, l’accom- particulier lors des La mise en œuvre de nombre de ces normes
pagnement médi- «Les règles de Bangkok fouilles corporelles, ne nécessite pas de ressources supplémen-
cal, psychologique qui doivent être taires, mais une approche différente impli-
et psychiatrique,
couvrent de nombreux effectuées unique- quant une nouvelle prise de conscience ainsi
les contacts avec la domaines du quotidien dans ment par du person- qu’un changement d’attitude et de pratiques.
famille et le monde une prison» nel de sexe féminin.
extérieur ainsi que la Par ailleurs, d’autres
réinsertion après la méthodes de détec-
libération. Les règles s’adressent notamment tion devraient être mises en place. La protec- Liens utiles
aux autorités d’exécution des peines, aux tion contre la violence psychique et physique
ministères publics et aux juges, mais aussi joue un rôle tout aussi important. En outre, − Règles pénitentiaires européennes:
aux décideurs politiques et aux législateurs. le personnel pénitentiaire devrait suivre une www.bj.admin.ch/bj/fr/home/sicherheit/
formation abordant de manière spécifique les smv/dokumentation.html
La dignité de la femme figure besoins propres aux femmes.
toujours au centre − Ensemble de règles minima des Nations
des préoccupations Les nouvelles «Règles Mandela» Unies pour le traitement des détenus:
www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/
Les 70 règles servent d’outil de référence La Commission de l’ONU pour la prévention Pages/TreatmentOfPrisoners.aspx
pour éviter toute mise en détention inutile du crime et la justice pénale a adopté une
des femmes et pour respecter leurs besoins révision de l’Ensemble de règles minima − Règles des Nations Unies concernant le
spécifiques. Les Règles de Bangkok couvrent pour le traitement des détenus, en vigueur traitement des détenues et l’imposition
de nombreux domaines du quotidien dans depuis 60 ans, lors d’une réunion à Vienne le de mesures non privatives de liberté
une prison: elles abordent entre autres la 22 mai 2015. Rebaptisées «Règles Mandela» aux délinquantes (Règles de Bangkok):
question des programmes de réinsertion, en hommage à l’ancien président sud-afri- www.unodc.org/documents/
de la formation du personnel pénitentiaire cain décédé, Nelson Mandela, les nouvelles justice-and-prison-reform/
et des règles en matière de visites. Certains règles s’inspirent également des Règles crimeprevention/65_229_French.pdf
points sont particulièrement mis en avant, de Bangkok. Les Etats membres sont, par
5Coup de projecteur: Les femmes en détention 2/2015
Un établissement à l’accent féminin
A Hindelbank certaines cellules disposent d’un berceau pour enfant
Le fait que de nombreuses détenues fréquemment des cuisines des sections. La
incarcérées à Hindelbank ont un, voire pâtisserie étant un des passe-temps favo-
plusieurs enfants, a d’importantes ris des détenues que nous accueillons. Par
conséquences pour l’établissement, ailleurs, ces dernières portent leurs propres
et ce non seulement en raison de la vêtements et les cosmétiques sont incon-
célèbre section femme et enfant. Le tournables dans notre magasin. La section
seul établissement suisse d’exécution femme et enfant et le fait que les deux tiers
des peines réservé aux femmes se veut de notre personnel sont des femmes consti-
tourné vers la modernité. Annette Keller, tuent également une différence de taille.
Annette Keller est la directrice des
la directrice de l’établissement, nous
établissements de Hindelbank depuis 2011.
explique dans cette interview ce que On dit que les femmes sont plus douces,
cela signifie concrètement. moins violentes que les hommes. Est-ce le
cas des détenues prises en charge dans
bulletin info: Les établissements de votre établissement?
Hindelbank sont exclusivement réservés La séparation avec les enfants
aux femmes. Il est vrai que les est très difficile à vivre pour
Madame Keller,
«Les deux tiers du personnel altercations violentes les étrangères
peut-on dire que sont très rares dans
votre établissement sont des femmes» notre établissement. Fin 2014, on comptait 40 % de détenues
possède un Je doute cependant étrangères à Hindelbank. Quelles sont les
style féminin? que les femmes spécificités de ces détenues et les princi-
soient «plus douces». Les conflits et les ten- pales difficultés qu’elles rencontrent durant
Annette Keller: Il existe certainement des sions se manifestent sous une autre forme: leur détention?
différences flagrantes par rapport aux éta- agression verbale, rupture d’une relation,
blissements d’exécution des peines pour mise à l’écart du groupe ou propagation de En raison de la distance, la séparation avec
hommes, qui peuvent être assimilées à un rumeurs (dans l’établissement et en dehors). les enfants est particulièrement difficile à vivre
«style féminin»: par exemple, de nombreuses Je tiens toutefois à souligner que les femmes pour les détenues étrangères. Par ailleurs, ces
cellules sont confortablement aménagées font également preuve d’une grande solida- dernières sont souvent leur principal soutien
et des odeurs de gâteaux s’échappent rité entre elles. financier. Pendant qu’elles purgent leur peine,
les enfants se retrouvent privés non seule-
ment de leur mère mais aussi de ressources
financières pour payer, par exemple, l’école.
En outre, ces détenues ont souvent une
conception différente de l’éducation liée à leur
culture, comme on peut le voir lorsque l’une
d’entre elles se retrouve avec son bébé dans
la section femme et enfant. Pour ce qui est
des détenues étrangères ayant vécu en Suisse
avant leur incarcération, on ne sait générale-
ment que peu de temps avant leur libération
si elles seront autorisées ou non à rester dans
le pays. Cela est problématique et complique
une préparation ciblée de leur sortie. Comme
© Peter Schulthess
pour les hommes, il est très difficile, voire par-
fois impossible, de préparer les femmes à une
réinsertion dans leur pays d’origine.
A Hindelbank les détenues peuvent bénéficier de diverses offres de formation (ici: une salle de classe).
62/2015 Coup de projecteur: Les femmes en détention
violence envers leur mère. Les délits tels que
le vol et le trafic de drogues s’expliquent par
d’autres raisons. Souvent, les étrangères
qui commettent ces actes sont en situation
de dépendance économique, sociologique
et psychologique vis-à-vis de leur famille
ou de leurs relations. Chez les plus jeunes,
on observe en outre une augmentation des
troubles de la personnalité antisociale. Aux
vestiges d’un passé difficile vient s’ajouter
l’influence d’un environnement criminogène.
© Peter Schulthess
Les contacts avec les enfants
figurent au centre des
préoccupations
Lorsqu’on est en détention, on doit renoncer
Les femmes détenues peuvent réaliser des produits d’excellente qualité de façon artisanale dans les propres en partie, voire complètement, à son environ-
ateliers textiles de l’établissement (ici: un métier à tisser). nement personnel. La séparation avec les
enfants peut être particulièrement difficile à
vivre pour les femmes. Comment gérez-vous
Des détenues souvent Il existe malheureusement peu de données concrètement ce problème?
elles-mêmes toxicodépendantes scientifiques pertinentes à ce sujet. Ce que
je vais vous dire est surtout basé sur notre En fait, la séparation avec les enfants est
Si l’on regarde les motifs de détention des expérience à Hindelbank: de nombreux actes souvent ce qu’il y a de plus difficile à suppor-
femmes placées à Hindelbank, les cas de violence constituent en fait des délits ter pour de nombreuses détenues! Les deux
de délinquance liée aux stupéfiants ont de mœurs et sont des tentatives désespé- tiers des femmes placées chez nous sont des
de quoi frapper. S’agit-il principalement rées, souvent impulsives, pour mettre fin à mères de famille. Toutes bénéficient du sou-
de passeuses de drogues ou les femmes une situation depuis tien psychosocial
condamnées pour une infraction à la LStup longtemps conflic- et des conseils de
sont-elles là pour d’autres motifs? tuelle ou trop dif- «Les troubles de la person- leur référent ou de
ficile à assumer. nalité antisociale augmentent la thérapeute. Il est
Les apparences sont trompeuses. Il y a Le meurtre d’un chez les jeunes femmes» notamment question
20 ans, 80 % des détenues se trouvaient à partenaire violent de la relation qu’elles
Hindelbank pour une infraction à la LStup. constituait aupa- entretiennent avec
C’est le cas de moins de la moitié d’entre ravant l’homicide «classique» commis par leurs enfants, de la gestion de leur sentiment
elles aujourd’hui. Le nombre de passeuses les femmes. Aujourd’hui, d’autres délits de de culpabilité et d’échec vis-à-vis de ces der-
de drogues a considérablement diminué: mœurs sont tout aussi fréquents. Quatre niers, mais aussi de leur manière d’aborder
elles ne sont plus que 13 sur les 105 déte- femmes sont incarcérées à Hindelbank parce le délit et la peine avec eux. Les détenues
nues que comptait l’établissement à la fin qu’elles ont tué leur enfant et trois autres sont guidées dans l’utilisation des différentes
juin 2015. L’introduction des peines avec parce qu’elles ont commis des actes de possibilités de contact qui s’offrent à elles,
sursis partiel dans le cadre de la révision du
CP de 2007 a entre autres contribué à cette
diminution. Il est toutefois difficile de dire
dans quelle mesure ce recul est également
dû à l’évolution du nombre de transports de
drogues illégaux et des modes opératoires
utilisés. Outre ces transports de drogues, les
infractions à la LStup concernent notamment
le trafic de drogues en Suisse, qui s’accom-
pagne souvent d’un problème de dépen-
dance chez la personne concernée.
Les causes des infractions commises par les
© Peter Schulthess
femmes sont très spécifiques. Comme vous
l’avez évoqué précédemment, les infractions
liées aux stupéfiants s’accompagnent par
exemple souvent d’un problème de dépen-
dance. Avez-vous déjà été confrontée à
d’autres motifs de ce genre au cours de votre Les détenues peuvent par exemple acheter des produits comestibles ou cosmétiques dans la supérette de
carrière? l’établissement.
7Coup de projecteur: Les femmes en détention 2/2015
© Peter Schulthess
Un «pensionnaire» particulier vit également dans la jardinerie du pénitencier d’Hindelbank.
telles que les visites, le téléphone, le courrier, de l’établissement et la gynécologue. Le per- congé maternité de seize semaines, durant
les sorties et les congés. Si possible, en cas sonnel d’encadrement les aide au quotidien, lequel la mère ne travaille pas pour se consa-
de besoin nous collaborons avec l’autorité de que ce soit pour maintenir le contact avec le crer entièrement à son enfant.
protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) et père et leur famille ou pour accomplir les dif-
le réseau social des férentes démarches L’activité physique est bénéfique
enfants. Le main- administratives. Par pour le corps et l’esprit
tien du lien avec les «Le système judiciaire suisse ailleurs, une sage-
enfants fait égale- prévoit un congé maternité femme de l’extérieur Le sport est clairement l’activité qui est la
ment souvent l’objet de 16 semaines» vient leur rendre visite plus pratiquée durant le temps libre dans
du plan d’exécution pour leur donner des de nombreux établissements pour hommes.
individuel. L’orga- conseils avant mais Est-ce aussi le cas à Hindelbank ou propo-
nisation minutieuse du retour auprès des aussi et surtout après leur l’accouchement. sez-vous d’autres activités aux femmes?
enfants constitue souvent un élément central Dès que les contractions commencent, elles
de la préparation à la libération. sont transportées à la maternité de l’hôpital Le sport occupe également une place cen-
de l’Ile à Berne. Elles sont accompagnées et trale à Hindelbank. Il y a une demi-heure de
Un accouchement dans l’établis- surveillées par une collaboratrice des établis- sport obligatoire par semaine, une salle de
sement doit être bien préparé sements de Hindelbank pendant toute la durée fitness et plusieurs activités sportives heb-
de leur accouchement. C’est la parturiente qui domadaires ou mensuelles qui peuvent être
Mener une grossesse en prison est difficile décide si cette accompagnatrice peut rester en pratiquées durant le temps libre. Elles le
pour toutes les personnes concernées. Il salle d’accouchement ou si elle doit assurer sa sont d’ailleurs régulièrement. On encourage
existe déjà depuis longtemps à Hindelbank surveillance devant la porte. la pratique sportive et l’activité physique
une section femme et enfant. Qu’est-ce que parce qu’on sait par expérience et qu’on est
cela signifie concrètement pour les détenues Cet accompagnement nécessite à chaque fois convaincu que cela est primordial pour la
enceintes, mais aussi pour vous? une grande organisation préalable étant donné santé et bénéfique pour la santé mentale.
que la date exacte de l’accouchement ne Les détenues sont nombreuses à avoir un
Les détenues enceintes sont accueillies dès le peut pas être prévue à l’avance. La plupart du rapport complexe avec leur corps en raison
début de leur grossesse dans la section femme temps, la mère revient déjà à Hindelbank avec de leur parcours difficile. Le sport et l’acti-
et enfant. Sur le plan médical, elles sont prises son bébé deux jours après avoir accouché. Le vité physique peuvent aider à faire avancer le
en charge par le service de santé, le médecin système judiciaire suisse prévoit ensuite un processus thérapeutique.
82/2015 Coup de projecteur: Les femmes en détention
Formation de base et bien dans le cadre de ses études, à des cours Qu’en est-il des détenues possédant des
plus encore magistraux à l’Université de Berne. talents artistiques manifestes: comment
pouvez-vous les encourager pendant leur
Hindelbank participe au programme Fep (for- Vous avez évoqué le fait qu’à Hindelbank les détention?
mation dans l’exécution des peines). Com- détenues peuvent effectuer un apprentissage
bien de détenues profitent de cette formation de deux ans dans le domaine de l’inten- Les postes de travail et la formation socio-
de rattrapage? Par ailleurs, proposez-vous dance. Proposez-vous aussi un appren- professionnelle proposés à Hindelbank sont
d’autres offres de formation, y compris du tissage plus axé sur l’artisanat, comme principalement axés sur une réinsertion
degré supérieur? l’imprimerie par exemple? future sur le marché du travail primaire et
secondaire ainsi que sur l’entraînement des
A Hindelbank il existe six groupes Fep com- Non, ce type d’apprentissage n’existe pas compétences élémentaires. Malheureuse-
posés de quatre à six détenues. Un groupe chez nous car nous ne proposons pas ce ment, il est aujourd’hui extrêmement difficile
suit, en plus des cours de formation élémen- type de poste. L’apprentissage d’intendante de gagner sa vie en exerçant un métier artis-
taire et d’allemand, une formation générale apporte cependant des connaissances très tique. Cependant, les ateliers textiles et d’ac-
en vue d’obtenir l’attestation fédérale variées aux détenues en vue d’une inser- tivité, où des produits d’excellente qualité
d’intendante (voir p. 13). tion professionnelle à la sortie de prison: sont fabriqués de manière artisanale, offrent
elles acquièrent des compétences dans les aux détenues de nombreuses possibilités
Nous proposons des offres de formation domaines de la cuisine, de la gastronomie, pour découvrir et développer leurs aptitudes
du niveau supérieur notamment dans le de la blanchisserie, du nettoyage et de la artistiques. La découverte de centres d’inté-
domaine informatique: depuis peu les déte- culture maraîchère. Il s’agit là des domaines rêt et d’aptitudes, et donc le renforcement de
nues peuvent suivre des modules ECDL dans lesquels elles sont, d’après mon expé- l’estime de soi qu’elle permet, constituent,
(European Computer Driving License) et rience, le plus susceptibles de trouver un chez les femmes notamment, des facteurs
obtenir un certificat officiel. Une première poste à leur libération. Le fait d’avoir une essentiels pour prévenir la récidive.
détenue a d’ailleurs récemment obtenu formation adaptée permet d’augmenter
ce certificat. Par ailleurs, l’association considérablement leurs chances de trou- Les émotions sont importantes
«Lernwerk» aide les détenues à suivre des ver un emploi. C’est la raison pour laquelle dans l’exécution en groupe
études et des cours à distance. Une déte- nous proposons, avec force et conviction, cet
nue de la section externe assiste également, apprentissage «traditionnellement féminin». L’exécution en groupe, telle qu’elle est pra-
tiquée à Hindelbank, est en soi un régime
d’exécution connu. Y’a-t-il cependant des
spécificités dans cet établissement pour
© Peter Schulthess
femmes?
La dynamique de groupe au sein des sec-
tions semble plus forte chez les femmes
que chez les hommes. Les émotions et les
relations jouent un rôle important et peuvent
avoir des effets aussi bien positifs que néga-
tifs. Le fait que de plus en plus de femmes
émotionnellement instables se retrouvent en
prison ne facilite pas le travail d’encadre-
ment dans les grandes sections. Il n’existe
cependant guère de subculture avec une
hiérarchie bien ancrée. La violence physique
est également rare.
Les détenues de la section de haute sécurité
sont également prises en charge en petits
groupes. Quelles sont ici les limites de l’exé-
cution en groupe?
Les sections de haute sécurité et d’intégra-
tion disposent respectivement de trois et cinq
places. La section d’intégration accueille des
détenues qui ne sont pas encore prêtes à
évoluer en groupe et les prépare, en petits
groupes, à être transférées en exécution
ordinaire. Certaines détenues s’y trouvent
cependant depuis longtemps. Les cellules
de la section de haute sécurité sont, comme
La «section femme et enfant» dispose aussi d’une petite aire de jeux. dans les établissements pénitentiaires pour
9Coup de projecteur: Les femmes en détention 2/2015
hommes, situées dans un environnement font aujourd’hui défaut. Comment gérez-vous comme les hommes – doivent bien entendu
plus sécurisé. A l’heure actuelle, seule une concrètement ce problème à Hindelbank? parfois s’armer de patience avant de décro-
détenue y est placée. Nous faisons en sorte cher un emploi qui leur convienne.
qu’elle ait, malgré les mesures de sécurité Les demandes d’exécution de mesures sont
requises, un maximum de contacts avec le actuellement à la hausse chez les femmes. Des espoirs dans la rénovation
personnel mais aussi avec les détenues de On reçoit de plus en plus de demandes pour
la section d’intégration. Tous les week-ends, des femmes qui auraient, au vu de leurs Les établissements de Hindelbank ont
elle passe, par exemple, du temps dans cette troubles, besoin d’une prise en charge dans aujourd’hui atteint un niveau de qualité
section, en restant simplement derrière une une clinique. Si aucune place n’est dispo- notable. Madame Keller, y’a-t-il cependant
grille. Depuis peu, elle y prend également, nible dans un établissement de ce type, on un point que vous aimeriez améliorer?
tous les quinze jours, son repas du soir, regarde si elle peut être accueillie dans la
accompagnée d’un surveillant. Les contacts section d’intégration. Elle y passe les pre- Oui, il y en a un. La taille des sections, qui
sont petit à petit étendus, mais la marge de miers mois afin qu’on puisse observer son peuvent accueillir jusqu’à 24 détenues, me
manœuvre est limitée en raison de l’obliga- comportement et qu’elle s’acclimate. Un préoccupe de plus en plus. Les sections
tion que l’on a d’assurer la sécurité. concept de travail commun est élaboré pour ont été créées il y a cinquante ans, à une
le cas en question et les premières mesures époque où le nombre de personnes souffrant
Verra-t-on à l’avenir une section thérapeutiques, de troubles men-
mère, enfant et grand-mère? thérapeutiques de taux était beaucoup
milieu et sociopro- «La taille des sections me moins élevé qu’au-
Fin 2014, les établissements de Hindel- fessionnelles sont préoccupe de plus en plus» jourd’hui. Compte
bank comptaient deux détenues de plus de mises en œuvre tenu de l’évolution
65 ans. Dans certains établissements, le avant qu’elle intègre de la dynamique de
nombre de détenus âgés a sensiblement une section de taille groupe, des sections
augmenté et ce sera peut-être bientôt le cas plus importante. Il est primordial d’avoir une plus petites sont absolument nécessaires. Je
aussi chez vous. Prévoyez-vous des mesures collaboration interdisciplinaire étroite et de suis contente que le projet de rénovation en
spécifiques pour la prise en charge des déte- qualité avec le service de psychiatrie légale prévoie.
nues âgées? ainsi que des compétences techniques et
sociales chez nos collaborateurs. Interview realisée par Peter Ullrich
Depuis peu, on observe également une aug-
mentation du nombre de détenues âgées. Fin Il faut parfois s’armer de patience
juin 2015, on comptait 18 détenues de plus
de 50 ans, dont quatre de plus de 65 ans. Préparer la libération d’une détenue est
Nous ne prévoyons pas encore de mesures important mais aussi exigeant. Les femmes Quelques informations sur les
spécifiques pour ce type de détenues à Hin- ont-elles des besoins particuliers que vous établissements pour femmes de
delbank. Elles sont trop peu nombreuses devez prendre en compte lors de la dernière Hindelbank (état fin 2014)
pour créer une section spéciale; qui plus phase de l’exécution?
Nombre de places: 107 au total
est, leur nombre est variable. L’étude bâloise
− exécution ordinaire: 64
«Agequake in prisons», parue récemment, Une difficulté objective qui apparaît lorsqu’on
− exécution des mesures: 17
révèle que des soins ainsi qu’un travail et prépare la libération réside dans la distance
− section de haute sécurité
des activités de loisirs adaptés sont notam- souvent importante avec le futur point de
et d’intégration: 8
ment importants pour les détenues âgées. chute, puisque Hindelbank accueille des
− section femme et enfant:
Nous nous efforçons détenues venant de
6 (plus 8 enfants)
de tenir compte de toute la Suisse. La
− section externe de Steinhof
ces exigences au «En milieu d’année, on mise en relation des
à Berthoud: 12
cas par cas au quo- comptait 18 détenues de plus acteurs impliqués
tidien. Les détenues de 50 ans, dont 4 de plus dans le processus
Régime d’exécution
âgées ont, jusqu’à et les préparatifs
de 65 ans» − exécution anticipée d’une peine
présent, toujours été concrets sont par
− peine privative de liberté
bien accueillies par conséquent par-
− mesures institutionnelles
les autres et été traitées avec égard et res- fois longs et difficiles. Le retour auprès des
(art. 59, 60, 61 et 64 CP)
pect. Et qui sait, peut-être verra-t-on un jour enfants, qui s’accompagnera d’une (re)prise
− peine privative de liberté assortie
une section mère, enfant et grand-mère?! progressive du rôle de mère, doit être par-
d’une mesure ambulatoire (art. 63 CP)
ticulièrement planifié. Il est souvent primor-
Une prise en charge dans la dial de garantir la poursuite de la prise en
Proportion d’étrangères: environ 40 %
section d’intégration comme charge médicale et thérapeutique et la mise
solution de repli en place d’un suivi avec l’assistance de pro-
Autorités de placement: les trois concor-
bation et d’autres antennes et services de
dats sur l’exécution des peines
Le nombre de personnes souffrant de consultation. Les services de consultation se
troubles mentaux et condamnées à une révèlent particulièrement importants dans le
Personnel: environ 106 collaborateurs
mesure est en hausse. Les cliniques ou les cas des femmes qui retournent dans un sys-
(84,7 temps pleins)
centres d’exécution des mesures adaptés tème de dépendances. Et les femmes – tout
102/2015 Coup de projecteur: Les femmes en détention
«30 à 60 % des détenues souffrent d’un
problème de dépendance»
Des psychothérapies spéciales sont mises en place pour les femmes en détention
Le service de psychiatrie médico- mental sont également difficiles à prendre
légale de l’Université de Berne prend en charge car il n’est pas rare qu’elles se
en charge des détenues des établisse- retrouvent dépassées en prison, ce qui peut
ments de Hindelbank et d’autres éta- entraîner une détérioration de leur état.
blissements pénitentiaires du canton
de Berne. Existe-t-il des méthodes de Causes de la délinquance
traitement spécifiques aux femmes?
Peut-on parler de «psychiatrie fémi- Souvent, les femmes ne commettent pas les
nine»? Dorothee Klecha, médecin-chef mêmes infractions que les hommes. Leurs
Docteur Dorothee Klecha, dipl. psych.,
du service de psychiatrie médico-légale, actes ont notamment des causes très spéci-
est médecin-chef du service de psychiatrie
nous donne ici quelques éléments de fiques, comme un problème de dépendance
médico-légale de l’Université de Berne.
réponse. ou un traumatisme. Qu’est-ce que cela
implique pour leur traitement?
bulletin info: Docteur Klecha, vous êtes
responsable de la prise en charge psychia- Les causes de la délinquance chez les des risques présentés par la personne
trique des détenus du canton de Berne. Le femmes sont multiples: des facteurs de concernée et de ses besoins en matière de
psychisme des femmes est-il différent de risque, qui peuvent aussi bien être inhérents traitement. Une prison régionale ne peut
celui des hommes? au genre que ne pas l’être, jouent ici un pas offrir un tel standard – et ce n’est d’ail-
rôle. Il existe plusieurs «pathways to crime» leurs pas ce qui est demandé à ce type
Docteur Dorothee Klecha: La détention fait (cheminements criminels) typiques chez les d’établissement.
ressortir les différences bien connues exis- femmes. Un «pathway» est, par exemple, ce
tant entre les hommes et les femmes: par que vous avez évoqué: victimisation dans «Psychiatrie féminine?»
exemple, les femmes sont plus émotives et l’enfance (qui va généralement de pair avec
accordent une plus grande importance aux un certain milieu social), problème de régula- Existe-t-il des méthodes thérapeutiques
relations. tion des émotions, toxicomanie, criminalité. que vous utilisez spécifiquement pour les
femmes? Autrement dit, peut-on parler de
Quelles sont les difficultés majeures aux- Pas le même standard «psychiatrie féminine»?
quelles vous êtes confrontée lorsque vous
traitez des femmes en détention? Toutes les femmes ayant commis une infrac- D’une part, nous utilisons des méthodes
tion ne sont pas incarcérées à Hindelbank. thérapeutiques destinées indifféremment aux
En examinant les chiffres, on s’aperçoit que Certaines sont placées dans d’autres établis- hommes et aux femmes, comme la schéma-
la dépendance est le problème le plus fré- sements pénitentiaires, par exemple dans le thérapie, à laquelle nous avons recours pour
quent en prison. Selon la doctrine internatio- cas d’une courte peine ou d’une détention traiter les troubles de la personnalité. D’autre
nale, 30 à 60 % des détenues souffriraient avant jugement. Pouvez-vous proposer le part, nous avons adapté les programmes de
de ce problème. même standard de groupe à ceux qui ont été spécifiquement
Une étude réalisée prise en charge psy- développés pour les femmes en détention et
dans un établisse- «Il est généralement plutôt chiatrique dans une qui prennent en compte les problèmes fré-
ment pénitentiaire rare que nous traitions des prison régionale? quemment rencontrés par ces dernières (par
allemand a même détenues enceintes sur le exemple, traumatisme, dépendance, trouble
révélé que 70 % des plan psychiatrique» Non, ce n’est tech- émotionnel, mauvaise image de soi).
femmes prises en niquement pas
charge dans ce der- possible. Dans les Le fait qu’une détenue soit enceinte com-
nier étaient toxicodépendantes. Nous avons, établissements de Hindelbank, les femmes plique le fonctionnement de l’établissement.
nous aussi, réalisé une enquête sur onze concernées peuvent être stimulées de dif- Est-ce qu’une grossesse complique aussi la
femmes ayant participé à un programme thé- férentes manières, que ce soit dans les prise en charge psychiatrique?
rapeutique axé sur la délinquance générale domaines du travail, de la formation, de la
dans les établissements de Hindelbank: 55 % santé physique et mentale, des compétences Tout dépend de la situation. Il est en général
d’entre elles souffraient de dépendance. sociales et des contacts avec le monde exté- plutôt rare que nous traitions des détenues
Les personnes présentant des troubles rieur. Les mesures prises se basent sur un enceintes sur le plan psychiatrique. Dès que
psychiatriques au sens étroit ou un retard plan d’exécution individuel, qui tient compte nous avons connaissance d’une grossesse,
11Coup de projecteur: Les femmes en détention 2/2015
le psychiatre doit, avant toute chose, exami- Women Recover», «Beyond Trauma», troubles psychiatriques tels qu’une schizo-
ner la prescription médicamenteuse éven- «Beyond Violence»), qui ont été spécifique- phrénie. De plus, il n’existe pas d’unités de
tuellement faite et l’adapter le cas échéant. ment conçus pour les femmes ayant sombré soins réservées aux femmes, ce qui peut
dans la délinquance. Par ailleurs, l’accent est s’avérer problématique dans certains cas.
Des programmes spécifiques mis, au cours de la thérapie, sur les préoc- On manque par ailleurs de places en éta-
pour les femmes cupations propres aux femmes (maternité, blissements sécurisés, notamment pour
vie de couple, famille). les personnes présentant un retard mental,
Le code pénal (CP) prévoit que les préoc- des troubles associés et un comportement
cupations et les besoins spécifiques des Pas d’unités de soins réservées difficile.
détenus, selon leur sexe, doivent être pris aux femmes
en considération. Que cela signifie-t-il Interview realisée par Peter Ullrich
concrètement lorsque vous traitez une Existe-t-il, selon vous, des lacunes ou des
détenue sur le plan psychiatrique? besoins dans la prise en charge psychia-
trique des femmes
En ce qui concerne en détention?
«Au cours de la thérapie,
la thérapie, nous
avons pris en l’accent est mis sur les Les lacunes les
compte cette exi- préoccupations propres aux plus importantes
gence dans le choix femmes» concernent – et
des programmes ce pas seulement
psychothérapeu- chez les femmes –
tiques. Nous utilisons, par exemple, les pro- le nombre de places en cliniques psychia-
grammes de Stephanie Covington («Helping triques pour les personnes présentant des
122/2015 Coup de projecteur: Les femmes en détention
Un investissement pour l’avenir
Formation de base des femmes en détention
Les hommes et les femmes en détention et la consommation: voilà tout ce qui figure
ont des besoins quasiment similaires dans le «plan d’études pour la formation de
en matière de formation. Cependant, base dans l’exécution des peines». 28 éta-
les femmes font souvent preuve d’une blissements pénitentiaires suisses proposent
© Frank Nader
motivation et d’un investissement plus aujourd’hui cette offre à des détenus qui
importants pendant les cours. C’est en participent, à raison d’une demi-journée par
substance ce qui ressort de l’entretien semaine, à des groupes de formation Fep.
qu’a accordé Doris Schüepp, la cheffe du Les 37 enseignants Fep accompagnent éga-
centre de compétence pour la formation lement des détenus qui cherchent à acquérir Doris Schüepp est la cheffe du centre de
dans l’exécution des peines (Fep), à une qualification partielle ou une forma- compétence pour la formation dans l’exécution
Charlotte Spindler. tion professionnelle pendant leur déten- des peines Fep, qui est rattaché à l’œuvre suisse
tion. Ils s’en sortent la plupart du temps d’entraide ouvrière (OSEO) Suisse centrale.
Charlotte Spindler avec succès, comme le fait remarquer Doris
Schüepp, la cheffe du Fep. Cette dernière a
Lecture, écriture, mathématiques, acquisition pu constater que les hommes et les femmes
des bases d’utilisation d’un ordinateur ainsi en détention ont des besoins quasiment un bagage scolaire très léger», explique-t-
que de connaissances sur des sujets de la similaires en matière de formation. «Fep elle, avant d’ajouter que la formation Fep se
vie quotidienne tels que la santé, le logement s’adresse en premier lieu aux détenus ayant veut en principe un programme de formation
© Frank Nader
Quelques détenues apprennent pour la première fois de leur vie à lire et à écrire (Ici: Un cours donné dans la prison de La Tuilière).
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