Créer un système de transport des marchandises à émission zéro au Canada

Créer un système de transport des
marchandises à émission zéro au Canada
Mémoire relatif aux consultations prébudgétaires
organisées en prévision du budget de 2021
Préparé par : Institut Pembina, Fresh City Farms, UPS, Purolator et Global
Drive to Zero, un programme de Calstart (partenaires du projet Urban
Delivery Solutions Initiative)

• Première recommandation : Que le gouvernement fournisse un financement de 334 millions de dollars sur
   une période de cinq ans (de 2021-2022 à 2025-2026, dont 66,9 millions de dollars pour 2021-2022) et fasse
   passer de 50 % à 80 % le pourcentage maximal de sa participation aux coûts des véhicules à émission zéro,
   afin d’améliorer et d’élargir l’accès et la participation au Programme d’infrastructure pour les véhicules à
   émission zéro (PIVEZ).
• Deuxième recommandation : Augmenter de 615 millions de dollars sur une période de cinq ans (de 2021-
   2022 à 2025-2026) le financement du PIVEZ afin d’y intégrer les camions poids moyen et ceux de gros
   tonnage. Affecter 123 millions de dollars au programme pour la première année (2021-2022). Le programme
   devrait permettre d’assumer le même pourcentage du coût d’un camion poids moyen ou d’un camion de
   gros tonnage étant donné qu’il comprend actuellement les véhicules légers de passagers. Le soutien devrait
   être offert sous forme de remise.
• Troisième recommandation : Fournir un financement de 35,7 millions de dollars sur une période de cinq ans
   (7,1 millions en 2021-2022) afin de soutenir les programmes existants qui développent l’acquisition de
   nouvelles compétences au moyen de séances pratiques dans les domaines de l’infrastructure des bornes de
   recharge, de l’installation électrique, de l’installation mécanique, de l’entretien des véhicules moyens ou
   lourds, de la gestion des parcs de véhicules légers ainsi que de la création et de l’entretien d’une
   infrastructure de bornes de recharge des parcs.
• Quatrième recommandation : Donner un caractère officiel à un « forum » qui permet aux ministères et aux
   organismes fédéraux pertinents d’améliorer la coordination de l’élaboration de politiques et la prestation des
   programmes pour les véhicules à émission zéro.
Montant total du financement proposé pour le Budget de 2021 : 197,1 millions de dollars

Introduction
L’initiative de solutions de livraison urbaine (Urban Delivery Solutions Initiative) est un réseau
national d’entreprises et d’organisations qui travaillent à l’établissement d’un système de transport
urbain efficace et à faibles émissions de carbone dans les villes canadiennes. Les transports
représentent 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada1. Le transport des
marchandises est responsable de 42 % des émissions provenant du transport au pays2, et on
s’attend à ce que d’ici 2030, les émissions provenant du transport de marchandises dépassent celles
des véhicules à passagers au Canada3. L’accroissement de l’urbanisation, le magasinage en ligne et
la demande de livraisons le jour même contribuent à l’augmentation des activités de transport des
marchandises. Entre 2016 et 2018, le nombre moyen d’achats en ligne effectués par les
Canadiennes et les Canadiens a augmenté de 58 % 4. Après la pandémie, on s’attend à ce que la
demande de tournées de distribution au dernier kilomètre augmente à mesure que les
consommateurs deviennent à l’aise avec le magasinage sur Internet et l’utilisation des plateformes
de commerce électronique.

Lente transformation du marché pour les véhicules de transport
des marchandises à émission zéro au Canada
Non seulement les mesures d’incitation existantes sont limitées et contraignantes, mais le manque de
politiques nationales rigoureuses sur les véhicules à émission zéro (VEZ) et de stratégie
d’investissement dans les véhicules moyens ou lourds et la livraison au dernier kilomètre ont
occasionné une lente transformation du marché, et ce, même chez les entreprises les plus influentes
de ce secteur. Au Canada, les ventes de véhicules électriques moyens ou lourds représentent 0,03 %
seulement des ventes de véhicules, moins de 50 véhicules ayant été vendus en 20185.
Les principaux obstacles à l’adoption de véhicules commerciaux à émission zéro prêts à être
commercialisés (véhicules électriques à batterie, hybrides électriques rechargeables, à pile à
combustible hydrogène) se rapportent souvent au coût élevé de possession et aux dépenses initiales
d’immobilisations considérables, à la nécessité d’améliorer l’infrastructure et à la disponibilité de
l’infrastructure de bornes de recharge. La présente proposition a pour but d’aborder les principaux défis
ci-après.

    •   Le caractère contraignant des programmes pour les véhicules à émission zéro
        crée des règles du jeu inégales. Les entreprises de toute taille et de tout type qui
        exercent des activités de transport de marchandises et de livraison n’ont pas toutes
        accès au programme. Les gestionnaires de parcs de véhicules sont incapables de
        surmonter les principaux obstacles à la mise en œuvre.
    •   Les incitatifs financiers sont insuffisants et prennent fin trop tôt. Les programmes
        d’incitatifs financiers pour l’acquisition de véhicules à émission zéro et pour
        l’infrastructure de soutien prennent fin en 2024, soit dans quatre ans. Ce délai est
        insuffisant pour la planification, l’acquisition et la construction de l’infrastructure.
        L’actuelle structure des incitatifs financiers rend encore cela impossible pour les
        gestionnaires de parcs.

1 Environnement et Changement climatique Canada, Rapport d’inventaire national 1990-2018 :
Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada — Partie 3 (2020), p. 11 (seulement en anglais).
https://unfccc.int/documents/224829
2 Ibid.
3 Gouvernement du Canada, Quatrième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques (2019), Annexe 2.
https://unfccc.int/sites/default/files/resource/br4_final_fr .pdf
4 Postes Canada, The 2019 Canadian E-Commerce Benchmark Report (seulement en anglais).
https://smallbusinessbc.ca/wp- content/uploads/2019/04/2019_ecomm_benchmark_report-en-
Canada-Post.pdf
5 Ben Sharpe, Nic Lutsey, Cedric Smith et Carolyn Kim, Power Play: Canada’s Role in the Electric Vehicle
Transition (The International Council on Clean Transportation, 2020), 1 (seulement en anglais).
https://www.pembina.org/pub/power-play

•    L’acquisition de nouvelles compétences et le perfectionnement des compétences
                 ont du retard. Pour effectuer la transition à un système de transport et d’énergie non
                 polluants, le Canada doit former la prochaine génération d’experts et de directeurs
                 techniques afin qu’ils exploitent et fassent l’entretien des parcs de véhicules
                 commerciaux à émission zéro partout au pays.
            •    La mise en œuvre n’est pas coordonnée et elle est inégale. Les politiques et les
                 programmes ne sont pas harmonisés. Cela a entraîné une fragmentation considérable
                 du marché et des écarts qui rendent l’établissement d’un système et d’un réseau de
                 transport et d’énergie non polluants au Canada plus difficile.

        Se remettre des effets de la COVID-19 et façonner l’avenir
        Les conséquences de la pandémie de COVID-19 dans le monde ne sont pas encore toutes
        comprises. Cependant, à ce jour, l’industrie du transport non polluant du Canada subit des effets
        négatifs. La pandémie a eu pour effet de retarder ou de restreindre l’approvisionnement en véhicules
        à émission zéro et en véhicules à carburant de remplacement, en plus de ralentir la progression du
        déploiement des VEZ et la construction de l’infrastructure de soutien. La pandémie a également
        ralenti l’approvisionnement en véhicules commerciaux à émission zéro en raison des retards
        qu’éprouvent les constructeurs ou les fabricants de composants de véhicule, comme la production
        de batteries. De façon collective, cela a des répercussions graves sur la relance économique et la
        croissance à long terme du Canada. Les répercussions seront importantes pour le gouvernement du
        Canada alors qu’il tente de développer une économie à émission zéro et de devenir un chef de file
        mondial de la technologie propre.
        Il est nécessaire d’avoir un cadre stratégique national cohérent et intégré, y compris une cible
        de VEZ pour les véhicules légers, moyens et lourds, ainsi que des investissements financiers
        majeurs pour augmenter la demande pour des véhicules à émission zéro et jeter les bases de
        leur adoption par le grand public au Canada.
        Ces initiatives, en plus des importants stimulants à l’investissement pour développer la
        production de véhicules à émission zéro au pays, favoriseront la croissance économique et la
        création d’emplois.
        Au cours des cinq prochaines années, nous nous attendons à ce que de nombreuses
        entreprises qui exploitent des parcs de véhicules mettent leur parc hors service et acquièrent
        un volume considérable de nouveaux véhicules. Comme la durée de vie des camions poids
        moyen ou des camions de gros tonnage varie de 12 à 21 ans, les investissements effectués
        aujourd’hui détermineront le nombre de véhicules qui circuleront sur les routes à l’avenir.

Nous recommandons que le gouvernement fédéral prévoie une augmentation de 24 000 véhicules commerciaux à
émission zéro sur une période de cinq ans, jusqu’en 2025, mettant ainsi le Canada sur la bonne voie vers l’atteinte d’un
taux de pénétration des parcs de véhicules moyens ou lourds à émission zéro de 2 % d’ici 2025. Cela aiderait le Canada à
devenir un chef de file mondial et appuierait le progrès en vue d’atteindre un taux de 15 % d’ici 2040. Pour atteindre cet
objectif, nous recommandons que le gouvernement fédéral, dans son budget de 2021-2022, envisage des dépenses
s’élevant à 197,1 millions de dollars.

        Nous suggérons qu’une telle somme provienne des sources de recettes qui financent actuellement les
        programmes pour les véhicules à émission zéro et les programmes de transport des marchandises du
        gouvernement fédéral, comme le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des
        marchandises ainsi que le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (pour les provinces admissibles)
        et le Fonds pour dommages à l’environnement.

Élargir et bonifier le Programme d’infrastructure pour les
         véhicules à émission zéro
Première recommandation : Que le gouvernement fournisse un financement de 334 millions de dollars sur une période
de cinq ans (de 2021-2022 à 2025-2026) afin d’augmenter de 50 % à 80 % le pourcentage maximal de sa participation aux
coûts des véhicules à émission zéro, en plus d’améliorer et d’élargir l’accès et la participation au Programme
d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ).

         Le PIVEZ est l’un des plus importants programmes de soutien de l’infrastructure du Canada
         pour l’électrification des parcs de véhicules de transport des marchandises. Nous
         recommandons que le gouvernement fédéral procède à un financement complémentaire de
         334 millions de dollars sur une période de cinq ans (de 2021-2022 à 2025-2026) (66,9 millions
         de dollars pour 2021-2022). Ce financement devrait être affecté au volet infrastructure du PIVEZ
         qui vise actuellement les « parcs de véhicules moyens et lourds6 ». Les facteurs suivants
         devraient être pris en considération pour bonifier la conception du programme :

             •    étendre le programme jusqu’en 2025-2026, à tout le moins, afin de donner aux
                  gestionnaires de parcs davantage de temps pour planifier et profiter du programme;
             •    faire passer de 50 % à 80 % le pourcentage maximal de la participation aux coûts du
                  gouvernement;
             •    élargir l’admissibilité au programme afin d’uniformiser les règles du jeu et de permettre
                  aux entreprises de toute taille et de tout type (p. ex. entreprises du secteur privé,
                  organismes sans but lucratif, sociétés d’État) qui exercent des activités de transport et
                  de livraison d’y participer, et éliminer l’exigence relative au nombre minimal de
                  20 bornes par parc de véhicule pour présenter une demande de participation au
                  programme;
             •    élargir les coûts admissibles pour comprendre les coûts associés aux mises à
                  niveau de l’alimentation électrique ainsi qu’aux études de faisabilité et de
                  planification des travaux d’immobilisations connexes.

         6 Ressources  naturelles Canada, « Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro ».
         https://www.rncan.gc.ca/efficacite- energetique/efficacite-energetique-pour-les/programme-dinfrastructure-
         vehicules-emission-zero/21877?_ga=2.17529137.985990555.1601302382-656158154.1582999041

Élargir et bonifier le PIVEZ
            Deuxième recommandation : Augmenter de 615 millions de dollars sur cinq ans (de 2021-2022 à 2025-
            2026) le financement du PIVEZ afin qu’il comprenne les véhicules commerciaux.

          À l’heure actuelle, le PIVEZ est destiné aux véhicules légers à passagers. L’utilité du programme pour
          les parcs de véhicules commerciaux de transport de marchandises pourrait être accrue en ajoutant à
          la liste des véhicules admissibles les véhicules légers ainsi que les véhicules moyens et lourds à
          émission zéro.
          Nous recommandons que le gouvernement fédéral injecte dans le PIVEZ un financement
          complémentaire de 615 millions de dollars au cours de la période allant de 2021-2022 à 2025-2026
          afin d’élargir le programme pour y intégrer les camions poids moyen et ceux de gros tonnage. Un
          montant de 123 millions de dollars devrait y être affecté pour la première année (2021-2022). Le
          programme devrait assumer le même pourcentage du coût d’un camion poids moyen ou d’un camion
          de gros tonnage, étant donné qu’il inclut actuellement les véhicules légers. Le soutien devrait être
          offert sous forme de remise.

          Acquisition de nouvelles compétences pour le déploiement de
          véhicules à émission zéro
Troisième recommandation : Fournir un financement de 35,7 millions de dollars sur une période de cinq ans (7,1 millions
au cours de l’exercice 2021-2022) afin de soutenir les programmes existants qui développent l’acquisition de nouvelles
compétences.

          L’acquisition de nouvelles compétences et le perfectionnement des compétences sont un élément
          essentiel à la transition du Canada vers les véhicules à émission zéro. Les travailleurs de l’industrie,
          notamment les mécaniciens, les électriciens et les gestionnaires de parcs, ont besoin de formation dans
          les domaines de l’électrification, de l’installation mécanique, de l’entretien des véhicules moyens et
          lourds, de la gestion des parcs de véhicules légers et de l’infrastructure de bornes de recharge des
          parcs.
          Nous recommandons que le gouvernement fédéral fournisse un financement de 35,7 millions de
          dollars sur une période de cinq ans (7,1 millions au cours de l’exercice 2021-2022) afin de soutenir
          l’élargissement des programmes d’acquisition de nouvelles compétences dans le secteur des
          véhicules à émission zéro au Canada. Ce financement peut servir à l’élaboration de nouveaux
          programmes de formation ou à la bonification des programmes existants au niveau national, comme
          le Programme de formation en infrastructure pour les véhicules électriques7, qui permet de dispenser
          une formation et de fournir une accréditation aux électriciens qui installent du matériel d’alimentation
          électrique pour véhicules électriques (MAEVE), ou des programmes d’enseignement supérieur,
          comme le Programme de formation sur la maintenance des véhicules électriques offert au British
          Columbia’s Institute of Technology8. À l’heure actuelle, ces programmes de formation sont concentrés
          en Colombie-Britannique9.

          7 Programme   de formation en infrastructure pour les véhicules électriques (seulement en anglais). « Formation ». https://evitp.org/
          8 BritishColumbia Institute of Technology, « BCIT Electric Vehicle Maintenance Training Program to Launch in
          Early 2020 » (seulement en anglais). https://commons.bcit.ca/news/2019/12/ev-maintenance-training/
          9 Gouvernement de la Colombie-Britannique, « La Colombie-Britannique finance la
          formation en infrastructure pour les véhicules électriques (seulement en anglais). »
          https://news.gov.bc.ca/releases/2016MEM0001-000061

Coordonner l’élaboration de politiques et la prestation de
         programmes
Quatrième recommandation : Donner un caractère officiel à un « forum » qui permet aux ministères et aux organismes
fédéraux pertinents d’améliorer la coordination de l’élaboration de politiques et la prestation des programmes pour les
véhicules à émission zéro.

         Nous encourageons une meilleure coordination dans l’élaboration des politiques et la prestation des
         programmes pour les véhicules à émission zéro entre Ressources naturelles Canada, Environnement et
         Changement climatique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique, Transports
         Canada, le ministère des Finances et Emploi et Développement social Canada. Le gouvernement fédéral
         devrait continuer de travailler en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités et
         la Banque de l’infrastructure du Canada afin de miser sur le financement des secteurs public et privé
         pour construire un système de VEZ intégré qui convient au transport des marchandises. Ce forum peut
         être le principal moteur ou mécanisme de définition d’une politique et d’une stratégie d’investissement
         nationales sur les véhicules à émission zéro, et offrir un « guichet unique » pour la prestation de
         programmes et la collaboration avec les intervenants.

         Conclusion
         Nos recommandations pour le budget de 2021 ne constituent pas une liste exhaustive des
         leviers politiques nécessaires pour mettre le Canada sur la bonne voie en vue de la
         décarbonisation de son secteur des transports et de l’atteinte de son objectif à long terme
         d’émissions nettes nulles en 205010. À moyen et à long terme, des investissements majeurs
         seront nécessaires pour permettre la construction de véhicules à émission zéro prêts à être
         commercialisés afin de répondre à la demande.
         Un soutien financier à long terme est nécessaire pour augmenter la production nationale
         de véhicules à émission zéro, le développement des technologies des batteries et la
         fabrication.
         Une récente étude de la société d’experts-conseils Navius Research Inc. démontre qu’un cadre
         stratégique solide sur les véhicules à émission zéro peut aider à la décarbonisation du secteur
         canadien des transports tout en contribuant à des réductions globales des coûts des VEZ et en
         stimulant l’économie canadienne. D’après cette étude, selon un scénario qui prévoit 100 % des
         ventes de véhicules légers, 50 % des ventes de véhicules de poids moyen et 15 % des ventes
         de véhicules utilitaires lourds d’ici 2040, ainsi que des incitatifs à la production de VEZ visant à
         réduire de 10 % le coût de production, l’économie canadienne pourrait connaître une croissance
         de 152 milliards de dollars et le secteur des transports, une augmentation de 1,1 million de
         travailleurs d’ici 2040.

         Un investissement dans l’économie des véhicules à émission zéro du Canada générerait
         des avantages économiques et des possibilités d’emploi pour les Canadiens à court et à
         long terme.

                  consulter les recommandations formulées par les membres de la Coalition du budget vert à l’intention du
         10 Veuillez
         Pembina Institute afin de faire avancer l’utilisation des véhicules légers à émission zéro.