CSST INFORMAT sur la nouvelle loi sur l'aide aux hautes écoles Partie 1: Pilotage indirect du paysage suisse des hautes écoles
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Département fédéral de l’intérieur DFI Département fédéral de l'économie DFE Conseil suisse de la science et de la technologie CSST CSST INFORMAT sur la nouvelle loi sur l’aide aux hautes écoles Partie 1: Pilotage indirect du paysage suisse des hautes écoles Rapport succinct de la séance d’information Berne, le 10 septembre 2009
Table des matières
I. L’essentiel en bref 2
II. La séance d’information 3
1. S’ouvrir sur l’avenir, garder ce qui est bon:
le pilotage actuel du système des hautes écoles 4
2. La contribution du FNS au pilotage
du paysage suisse des hautes écoles 5
3. Les contributions liées à des projets allouées par la CUS
et leurs effets sur les hautes écoles 6
4. Discussion 6
Membres du CSST et rédaction 7
Note:
Le présent rapport succinct, destiné à être diffusé auprès des milieux intéressés, est un résu-
mé de la documentation de la séance d’information. Le rapport complet sur la séance CSST
INFORMAT du 10 septembre 2009 est disponible sur le site du CSST: www.swtr.ch.
Page 1 de 7I. L’essentiel en bref
Avec la nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine
suisse des hautes écoles (LAHE), la Confédération et les cantons entendent maintenir et
consolider à l’avenir le haut niveau de qualité de la science suisse. Aux yeux du CSST, le pro-
jet de loi mérite absolument d’être soutenu; dans sa mise en œuvre, il conviendra cependant
de prendre également en compte les facteurs qui ont contribué à l’excellence de la formation
et de la recherche en Suisse. Il faudra notamment se rappeler que la coopération entre les
hautes écoles – une des visées de la LAHE – est déjà très bien développée et que les pro-
jets conjoints réunissant diverses équipes de recherche sont bien plus fréquents que ce que
l’on pense d’ordinaire.
Les organes de pilotage prévus – Conférence des hautes écoles, Conférence des recteurs –
ne sont pas seuls à œuvrer à la réalisation des objectifs de la LAHE: des instruments de pi-
lotage indirect contribuent depuis un certain temps déjà à favoriser la compétition, la coopé-
ration, les restructurations et la réorganisation des portefeuilles de disciplines. C’est instru-
ments sont, d’une part, certains instruments d’encouragement du Fonds national, d’autre part,
les contributions liées à des projets allouées par la Conférence universitaire suisse. Tous ces
instruments sont appelés à conserver leur rôle important à l’avenir, en complément d’autres
mesures de pilotage. Dans la perspective du débat sur la LAHE et sur l’aménagement et le pi-
lotage de l’espace suisse des hautes écoles il importe de bien connaître les dispositifs exis-
tants qui ont fait leurs preuves, de même que les expériences, bonnes et mauvaises, faites en
matière de pilotage indirect du système des hautes écoles.
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) favorise l’excellence scientifi-
que et la compétition entre les chercheurs par les critères d’évaluation rigoureux qu’il applique
aux projets qui lui sont soumis. En même temps, il me en œuvre de puissants instruments
d’encouragement qui incitent à la coopération entre chercheurs et entre hautes écoles. Un
exemple récent est l’instrument Sinergia dont le grand succès confirme la forte volonté de
coopération des hautes écoles. Quant aux pôles de recherche nationaux (PRN), ils ont un
effet structurant sur le paysage des hautes écoles, favorisant l’émergence de pôles de compé-
tences et la coopération entre les institutions. Le programme des professeurs boursiers
FNS, enfin, est un autre levier qui permet de structurer le paysage des hautes écoles. Les di-
rections des hautes écoles peuvent recourir à cet instrument en vue de leur planification stra-
tégique, comme c’est le cas pour les PRN.
Les objectifs poursuivis en termes de politique universitaire par les contributions liées à des
projets allouées par la Conférence universitaire suisse (CUS) recoupent largement les vi-
sées de la LAHE. Ces contributions favorisent en effet la qualité et l’efficience du système
universitaire, la coopération entre les différentes institutions, l’émergence de pôles de compé-
tences et de profils spécifiques dans les hautes écoles. Cet instrument de la CUS, d’une
grande souplesse, s’est avéré très judicieux en vue de l’intégration de l’espace suisse des
hautes écoles; il mérite donc d’être maintenu.
Page 2 de 7II. La séance d’information
Date: Jeudi, 10 septembre 2009, 16.00 – 19.00 h
Lieu: Salon Rose, Kultur-Casino Bern, Herrengasse 25, 3011 Berne
Invités
Lieni Füglistaller Conseiller national (Argovie)
Theophil Pfister Conseiller national (Saint-Gall)
Christian Wasserfallen Conseiller national (Berne)
Alexandra Thalhammer Représentation de Ruedi Noser, Conseiller national (Zurich)
Hans Peter Märchy Directeur de l’Office de la formation supérieure (Grisons)
Madeleine Salzmann Cheffe de l’Unité de coordination Hautes écoles de la CDIP
Thomas Bachofner Secrétaire général de la KFH
Daniel Höchli Directeur du FNS
Catherine Ollyo Collaboratrice juridique de la CRUS
Martina Weiss Secrétaire générale de la CUS
Raymond Werlen Secrétaire général adjoint de la CRUS
CSST
Susanne Suter Présidente CSST, Professeure em. de Pédiatrie
Heike Behrens Professeure de Linguistique cognitive
Willy Benz Professeur de Physique et Astronomie
Fritz Fahrni Professeur em. du Management de la technologie et
Direction d’entreprise
Peter Fröhlicher Professeur de Littérature française moderne
Daniel Fueter Professeur de „Liedgestaltung“
Alex Mauron Professeur de Bioéthique
Mathias Peter Professeur de Biochimie
Franz Schultheis Professeur de Sociologie
Walter Stoffel Professeur de Droit
Tiziano Teruzzi Professeur de Physique, Physique des constructions et
Statistique
Walter Wahli Professeur de Biologie cellulaire et moléculaire
Cornel Hirsig Chef d'état-major du CSST
Nadine Allal Conseillère scientifique du CSST
Elfi Kislovski Secrétaire du CSST
Sabine Morand Stagiaire scientifique du CSST
Stefano Nigsch Conseiller scientifique du CSST
Christian Simon Conseiller scientifique du CSST
Page 3 de 71. S’ouvrir sur l’avenir, garder ce qui est bon:
le pilotage actuel du système des hautes écoles
Exposé de Susanne Suter, présidente du CSST
La loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hau-
tes écoles (LAHE) prévoit de mettre en place un nouveau modèle de pilotage de la politique
des hautes écoles, permettant d’optimiser les conditions cadre de la formation et de la recher-
che en Suisse. La nouvelle loi, qui pourra parfaitement avoir un effet positif, est actuellement
examinée par les Chambres fédérales 1 . L’étude des futures possibilités de pilotage dans
l’espace suisse des hautes écoles nécessite une bonne connaissance des expériences faites
à ce jour.
La Suisse fait partie des pays les plus performants en matière de recherche et d’innovation.
Elle se situe régulièrement dans les premiers rangs des classements internationaux de la ca-
pacité d’innovation 2 et peut se targuer du plus fort taux de citations du monde par tête
d’habitant – un indicateur reconnu de la qualité de la recherche 3 . Ces résultats excellents doi-
vent beaucoup aux caractéristiques du système universitaire suisse, dont il faudra absolument
tenir compte dans la mise en œuvre de la LAHE. Les objectifs fixés par la nouvelle loi, tels
que l’encouragement de la compétition entre les hautes écoles, de l’émergence de profils
spécifiques et de la mobilité, ne différent pas de ceux qui sont déjà poursuivis actuellement.
Si la LAHE vise en particulier à intensifier la coopération dans le domaine des hautes écoles,
il faut relever que la volonté de coopérer est déjà très forte parmi les hautes écoles. Une ana-
lyse des projets de coopération formalisés fait apparaître l’émergence de pôles de coopéra-
tion, par exemple entre les universités de Bâle et Zurich et l’EPFZ, ou entre les universités de
Genève, Lausanne, Neuchâtel et l’EPFL («Cluster lémanique») 4 .
N’oublions pas que les projets déclarés par les hautes écoles ne représentent qu’une petite
partie de toutes les coopérations existant dans l’activité quotidienne de recherche où abon-
dent notamment les contacts informels entre chercheurs. Les coopérations spontanées ont
produit à ce jour d’excellents résultats; elles méritent d’être prises en compte dans le contexte
de futures mesures d’encouragement de la coopération.
Enfin, la LAHE prévoit d’instituer la Conférence des hautes écoles et la Conférence des rec-
teurs comme organes centraux de pilotage. Il faut dire que des instruments politiques existent
déjà pour le pilotage du système des hautes écoles: les contributions fédérales aux institu-
tions scientifiques, versées par le Fonds national (FNS) ou la Conférence universitaire suisse
(CUS), sont allouées sur des critères qui sont cohérents avec les visées de la LAHE. Ces fi-
nancements incitent à la compétition et à la coopération entre les chercheurs et entre les hau-
tes écoles, et ils dégagent un effet structurant dans une perspective à plus long terme en fa-
vorisant l’émergence de pôles de compétences et l’affirmation du profil des universités et des
hautes écoles spécialisées. Ces instruments sont donc un complément important des organes
de pilotage prévus par la LAHE et ils peuvent apporter une plus grande souplesse au sys-
tème.
1
Le projet de loi peut être consulté à l’adresse: http://www.admin.ch/ch/f/ff/2009/4205.pdf.
2
Voir par ex. le tableau de bord européen de l’innovation (TBEI) 2008, le Science and Technology Outlook 2008 de
l’OCDE ou le Global Competitiveness Report 2009-2010 du WEF.
3
Voir Nature Vol. 430, 2004: p. 313.
4
Voir l’avis du CSST sur la coopération nationale dans les domaines particulièrement onéreux, qui sera publié fin oc-
tobre 2009 sur le site du CSST.
Page 4 de 72. La contribution du FNS au pilotage du paysage
suisse des hautes écoles
Exposé de Daniel Höchli, directeur du FNS
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) est l’organe de la Confédération
chargé d’encourager la recherche scientifique. Quand bien même il n’a pas de mission directe
de pilotage, il participe notablement au développement et au pilotage de l’espace des hautes
écoles. Il le fait en vertu de ses principes et des critères de sélection autant que par certains
de ces instruments d’encouragement.
De par ses critères de sélection rigoureux, le FNS anime la concurrence entre les chercheurs
et assure la qualité scientifique des projets déposés. Par ses instruments spécifiques, il en-
courage en même temps la coopération des chercheurs et des hautes écoles. On peut men-
tionner à cet égard l’instrument d’encouragement Sinergia qui finance des projets portés par
des réseaux de trois à six équipes de recherche. Il s’agit de garantir le niveau d’excellence de
tous les projets partiels et de veiller à ce que l’approche commune dégage une réelle valeur
ajoutée. Le nombre élevé et toujours croissant de projet déposés montre la forte volonté de
coopération qui existe en Suisse entre les chercheurs et les hautes écoles.
Le Fonds national propose également des instruments qui peuvent être utilisés par les hautes
écoles dans un but structurant. L’idée de départ est de financer pendant un certain temps de
nouveaux pôles de recherche sur des thématiques émergentes, les structures nées étant par
la suite prises en charge par les hautes écoles. L’instrument classique du FNS pour ce type
d’effet structurant est celui des pôles de recherche nationaux (PRN). Ce sont des réseaux
nationaux de compétences qui participent à structurer le paysage suisse de la recherche et à
promouvoir la coopération entre les institutions de recherche.
Les PRN on rapidement acquis une bonne réputation dans la communauté scientifique. Ils ont
permis la création de nouvelles chaires ou de pourvoir des postes vacants; ils ont donné lieu à
des écoles doctorales et ont créé diverses plateformes. Leurs projets de recherche ont produit
des résultats scientifiques de grande valeur, attestée par l’excellence des publications produi-
tes et la participation à des programmes internationaux. Au cours des sept dernières années,
580 coopérations ont été contractées avec des entreprises pour un apport de fonds externes
d’un montant total de 178 millions de francs. Les PRN ont donné lieu à 286 brevets ou licen-
ces, 304 prototypes et processus et à la création de 46 jeunes pousses.
Un autre instrument du FNS structurant le paysage suisse des hautes écoles est celui du pro-
gramme des professeurs boursiers. Il donne à de jeunes chercheurs suisses de la relève
hautement qualifiés la possibilité de poursuivre leur carrière académique dans de bonnes
conditions. Les directions des hautes écoles peuvent recourir à cet instrument en vue de leur
planification stratégique, comme c’est le cas pour les PRN.
Page 5 de 73. Les contributions liées à des projets allouées par
la CUS et leurs effets sur les hautes écoles
Exposé de Martina Weiss, secrétaire générale de la CUS
La Conférence universitaire suisse (CUS) est l’organe commun de la Confédération et des
cantons pour la politique universitaire. Ce n’est pas la conférence des universités, mais la
conférence des collectivités de tutelle, un organe de coordination politique servant la coopéra-
tion entre la Confédération et les cantons en matière de politique universitaire. La CUS préfi-
gure donc – pour le volet universités – la future Conférence des hautes écoles que la LAHE
prévoit d’instituer pour l’ensemble de l’espace suisse des hautes écoles. La CUS dispose de
la compétence pour prendre des décisions contraignantes dans certains domaines: elle édicte
des directives sur la durée normale des études et la reconnaissance des acquis et des qualifi-
cations qui lient toutes les parties concernées. Elle statue en matière d’accréditation sur la re-
connaissance d’institutions ou de filières et élabore des directives sur l’évaluation de
l’enseignement et de la recherche. Enfin, elle alloue les contributions liées à des projets.
Au moyen des contributions liées à des projets, la Confédération et les cantons soutiennent la
qualité et l’efficience du système universitaire, participent au développement de pôles de
compétences et de profils spécifiques des hautes écoles et soutiennent des projets transver-
saux axés sur l’infrastructure ou le pilotage du système des hautes écoles. Ces visées recou-
pent donc largement celles de la nouvelle LAHE. Les financements sont principalement al-
loués aux projets qui déploient un effet structurant durable sur le paysage des hautes écoles.
Par opposition au FNS, l’évaluation des projets ne se fait pas uniquement à la lumière de cri-
tères d’excellence scientifique, mais encore sur des critères de politique de la science. Pour la
période FRI 2008-2011, un budget de 250 millions de francs était prévu pour les contributions
liées à des projets; 32 projets ont obtenu un financement de la CUS. Les partenaires à ces
projets participent à raison de 50 % au coût global: un engagement réel des hautes écoles est
donc attendu en faveur de ces projets.
4. Discussion
Dans la discussion qui a suivi entre les représentants des milieux politiques et ceux des insti-
tutions de recherche a notamment été soulevée la question d’un unique département fédéral
en charge de la formation et de la recherche. Le CSST avait émis à ce propos un avis à
l’invitation de l’ancien conseiller fédéral Joseph Deiss, avis nettement favorable à un départe-
ment unique. Une autre question soulevée a été celle de la mesure de la performance scienti-
fique. Si les résultats de la recherche, le plus souvent, ne sont pas accessibles aux milieux
politiques ou restent insuffisamment intelligibles, il faut pourtant assurer que les fonds alloués
à la formation et à la recherche soient affectés rationnellement et avec un maximum
d’efficacité. Cet enjeu sera placé au centre de la prochaine séance d’information du CSST
consacrée à la LAHE, qui aura lieu le 12 novembre 2009. Enfin, le débat a encore soulevé la
question de la mise en valeur économique des résultats scientifique et celle des possibilités
d’améliorer le transfert de savoir. La bonne réputation de la formation et de la recherche en
Suisse est un élément qui entre en jeu car cette bonne réputation attire des entreprises inno-
vantes à la recherche des meilleurs forces de la relève.
Page 6 de 7Conseil suisse de la science et de la technologie CSST
Membres 2009
Présidente
Prof. Dr. Susanne Suter
Membres du Conseil
Prof. Dr. Karl Aberer
Prof. Dr. Heike Behrens
Prof. Dr. Willy Benz
Prof. Dr. Fritz Fahrni
Prof. Dr. Peter Fröhlicher
Prof. Dr. h.c. Daniel Fueter
Prof. Dr. Ellen Hertz
Prof. Dr. Alex Mauron
Prof. Dr. Matthias Peter
Prof. Dr. Franz Schultheis
Prof. Dr. Walter A. Stoffel
Prof. Dr. Tiziano Teruzzi
Prof. Dr. Walter Wahli
Etat-major présidentiel
Direction
Lic. iur. Cornel Hirsig
Domaine scientifique
Dipl. phil. II Nadine Allal Leitenberger
Dr. phil.-nat. Sabine Morand (Stagiaire scientifique)
Lic. phil. Stefano Nigsch
Dr. Max Salm
Prof. Dr. phil. Christian Simon
Administration, finances et documentation
Elfi Kislovski
Joël Eichelberger
Lic. phil. nat. Hans-Peter Jaun
Rédaction du présent rapport
Lic. phil. Stefano Nigsch
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