D'ACTIVITÉ 2014 ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE - Villerbon
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E N T É C O NOMIQUE EM DÉVELOPP T E RRITOIRE E N T D U AMÉNAGEM HABITAT CULTURE CIALE ACTION SO EMENT ASSAINISS EMENT ENVIRONN CT E D E S D ÉCHETS COLLE TS TRANSPOR / LOISIRS TOURISME E LA VOIRIE GESTION D RAPPORT 014 ’A C T IV ITÉ 2 D E DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D Communauté d’agglomération de Blois
L’ÉDITO d’un accord de gestion, respectant les quotidienne : les transports, l’assainis- sensibilités politiques et les identités sement, la collecte et le traitement des communales. déchets ménagers, le soutien à l’emploi, la culture, les loisirs, avec une grande En septembre 2014, nous avons organisé qualité des équipements permettant d’ac- la première convention d’Agglopolys avec cueillir un public toujours plus nombreux, l’appui de l’Observatoire 41 ; plusieurs le tourisme, avec, malgré la crise, une grandes thématiques ont été présentées augmentation significative des nuitées aux élus municipaux des 48 communes, sur notre territoire, les actions pour un afin d’avoir une photographie précise développement durable et respectueux de notre territoire et en essayant de se de l’environnement… projeter jusqu’en 2020. Ces connaissances sont essentielles pour comprendre les Nous œuvrons chaque jour pour le bien enjeux dans la compétition qui s’exerce public, et toujours en pensant à l’avenir, âprement entre territoires. De plus, pour pour que nos générations futures puissent les nouveaux conseillers municipaux, s’enorgueillir comme nous aujourd’hui, de cela a permis de mettre en lumière une vivre dans un territoire où la qualité de nos appartenance à un territoire commun. paysages, de nos infrastructures, de notre 2014 fut une année de changement service public sont de véritables atouts. avec les élections municipales. Parmi Dans ce rapport d’activité, riche, nous retrou- les 48 communes qui composent la vons toutes les compétences orchestrées par Très bonne lecture. Communauté d’agglomération de Blois, Agglopolys. Les grands documents tels que 19 nouveaux maires ont été élus, c’est- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Christophe DEGRUELLE à-dire 40 % de renouvellement et 67 % le Projet d’Aménagement et de Développe- Président d’Agglopolys de nouveaux conseillers municipaux. De ment Durable (PADD), le plan de paysages, Communauté d’agglomération de Blois plus, ce scrutin municipal a été marqué le Document d’Aménagement Commer- pour la première fois, pour les communes cial (DAC), le Document d’Orientations et de plus de 1 000 habitants, par le fléchage d’Objectifs (DOO), le Programme Local de des conseillers municipaux siégeant à l’Habitat (PLH)…obligatoires et opposables, l’agglomération. Ce renouvellement structurent les politiques publiques qui significatif est donc un défi, car si les sont menées pour l’aménagement et le projets demeurent, il est nécessaire développement de l’agglomération. Le que tous les conseillers, municipaux développement économique, première des et communautaires, s’approprient les compétences de l’agglomération, occupe actions publiques diverses menées une part importante de ce rapport d’acti- par l’agglomération. J’ai eu pour ma vité. Ce sont d’ailleurs 5 vice-présidents, part, l’honneur d’être réélu en tant que sur les 15 de l’exécutif communautaire, Président de l’agglomération, c’est qui ont directement ou indirectement une grande satisfaction. Cette nouvelle un lien avec la stratégie économique et mandature me permettra de continuer les relations avec les entreprises. Bien dans le sens que j’ai toujours prôné : entendu, on retrouve dans ce rapport tous une majorité de projets, dans le cadre les autres domaines qui touchent notre vie Directeur de la publication : Christophe Degruelle, Président d’Agglopolys, Communauté d’agglomération de Blois. Responsable de la rédaction et de la coordination : Rachel Menseau, Directrice des relations publiques et de la communication. Comité de rédaction : Anne Chasset, Alain Farine, Rachel Menseau, Jean-Michel Bernabotto, Christine Dudilieu avec l’appui des services d’Agglopolys et du CIAS du Blaisois. Conception et réalisation : Flamingo Communications - www.flamingo.fr Crédits photos : Patrick Delance, Pashrash, Emilie Dubrail, Thierry Bourgoin, Leonard de Serres, Sandra-Vanessa Liégeois, Sophie Manuel, Benjamin Dubuis, Bertrand Desprez, La Fabrique Territoriale, Loire kayak, Keolis Blois, H. Chiron, Groupe 6 Architecte. Impression : Rollin imprimeur, www.imprimerie-rollin.com Imprimé sur papier recyclé - Tirage : 2 300 exemplaires - Mai 2015
LE SOMMAIRE Les temps forts 2014 ............................................................................................................................................. p. 4 - 5 01 Un territoire, une organisation institutionnelle › Les communes d’Agglopolys.............................................................................................................................. p. 6 - 7 › Les instances communautaires..................................................................................................................... p. 8 - 10 › Les compétences d’Agglopolys..................................................................................................................... p. 11 - 12 › Contrat régional - Plateforme de services aux communes........................................................................ p. 13 02 L’aménagement et le développement › L’aménagement de l’espace communautaire. ........................................................................................ p. 14 - 17 › L’habitat................................................................................................................................................................. p. 18 - 22 › Le développement économique. .................................................................................................................. p. 23 - 28 › L’enseignement supérieur. ..................................................................................................................................... p. 29 › L’emploi, l’insertion, l’information jeunesse, la création d’entreprise........................................... p. 30 - 33 › Les déplacements............................................................................................................................................. p. 34 - 37 03 L’environnement et le cadre de vie › L’assainissement collectif et non collectif................................................................................................ p. 38 - 39 › La gestion de la voirie communautaire..................................................................................................... p. 40 - 41 › La valorisation et l’élimination des déchets............................................................................................ p. 42 - 44 › L’environnement et les risques. ................................................................................................................... p. 45 - 47 › Le crématorium du Val de Loire............................................................................................................................ p. 48 › Les fourrières automobile et animale. ............................................................................................................... p. 49 04 La culture, les loisirs et le tourisme › Les bibliothèques de Blois/Agglopolys...................................................................................................... p. 50 - 51 › Le réseau Cadences : écoles et conservatoire de musique et théâtre. ......................................... p. 52 - 53 › L’école d’art de Blois/Agglopolys................................................................................................................. p. 54 - 55 › Les loisirs............................................................................................................................................................. p. 56 - 57 › Le tourisme. ........................................................................................................................................................ p. 58 - 60 05 L’action sociale › Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Blaisois......................................................... p. 61 - 65 06 Les moyens et les ressources › Les ressources humaines. ............................................................................................................................. p. 66 - 67 › Les finances. ....................................................................................................................................................... p. 68 - 71 › Les systèmes d’information................................................................................................................................... p. 72 › La commande publique............................................................................................................................................ p. 73 07 Les indicateurs stratégiques du développement durable . ..................................... p. 74 - 75
p.4 LES TEMPS Élections municipales en mars 2014, qui ont donné lieu à un renouvellement des instances communautaires. Christophe DEGRUELLE est réélu président d’Agglopolys à l’unanimité moins 3 voix. Le nouveau mode de scrutin, né de la loi Valls, permet à l’intercommunalité de franchir une nouvelle étape en renforçant son ancrage et sa légitimité démocratique. Le Plan d’actions pour les paysages s’engage dans une importante phase de consultation des habitants, qui doit alimenter le diagnostic à l’échelle des 48 communes. Quatre enjeux majeurs sont identifiés pour Agglopolys : composer les relations de Blois à ses territoires ; conforter les micro-centralités d’Agglopolys ; réparer l’urbanisation linéaire d’habitat et d’activités existantes ; retrouver les continuités paysagères de l’eau ; valoriser le paysage des châteaux et du patrimoine construit. Les villages d’entreprise de la Ville de Blois, Arrou, Bégon et Lapérouse, sont transférés à Agglopolys. Un audit est lancé pour définir leur mode de gestion et de commercialisation, en adéquation avec les besoins immobiliers des entreprises de l’agglomération. Record à nouveau battu pour la 20e édition du défi inter-entreprises, le grand rendez-vous de la rentrée porté par Agglopolys qui rassemble autour d’épreuves sportives, dans un esprit de grande convivialité, les entreprises du territoire : 440 équipes, soit 1 760 participants. Un événement incontournable qui s’affirme dans la dynamique de promotion et d’animation du territoire. Agglopolys affirme sa vocation économique en engageant la réhabilitation de la friche industrielle Québécor, 55 000 m² délaissés depuis 2008. Première tranche de démolition en 2014 pour un budget de 560 000 2 HT. Ouverture d’une école de la 2e chance à Blois qui accueille des jeunes sortis du système scolaire depuis plus d’un an, sans diplôme et sans qualification, avec pour objectif l’insertion professionnelle. Un dispositif soutenu par Agglopolys.
p.5 FORTS 2014 Le réseau de transports en commun, Azalys, poursuit sa modernisation avec l’ouverture d’une nouvelle agence commerciale, plus fonctionnelle, spacieuse et accessible aux personnes à mobilité réduite. Agglopolys poursuit sa politique d’investissement fort pour des services à la population essentiels : près de 3 M2 consacrés à l’extension de la station d’épuration de Cellettes pour y transférer les eaux usées de Chitenay ; 400 000 2 d’installation de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets de la ZUS de Blois ; 822 000 2 de gros entretien de voiries. Ouverture de la nouvelle école de musique de Fossé/Agglopolys, adossé à la salle polyvalente construite par la commune de Fossé. Cette école qui comprend une salle de pratiques collectives et 3 salles autonomes accueille près de 90 élèves. Coût de la construction pour Agglopolys : 480 000 2 TTC. Une Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) s’ouvre au collège des Provinces à Blois, dans la continuité du dispositif existant à l’école Marguerite-Audoux, pour accueillir les enfants de 6e. Le fruit d’une collaboration entre le Conservatoire de Blois/Agglopolys, l’Éducation nationale et le Département de Loir-et-Cher. Dans le contexte de réduction des concours de l’État aux collectivités locales avec le Pacte de solidarité et de responsabilité, le projet du Jeu de Paume est redimen- sionné, tout en conservant ses fonctionnalités sportive, économique et de spectacle. Le projet de 20 M2 est réduit à 16,7 M2, ceci pour conserver en parallèle un niveau élevé d’investissement dans les autres politiques publiques portées par Agglopolys. Malgré une conjoncture économique toujours contrainte, la destination touristique Blois|Chambord conserve en 2014 un niveau de fréquentation très satisfaisant. Agglopolys maintient son soutien fort en faveur du tourisme et investit dans une nouvelle signalétique pour les hôtels, campings et offices de tourisme sur l’ensemble de son territoire.
Un territoire, une organisation institutionnelle LES COMMUNES D’AGGLOPOLYS Agglopolys, la Communauté d’agglomération de Blois, fédère 48 communes du Loir-et-Cher et gère, pour leur compte, différentes compétences, afin de développer efficacement et harmonieusement le bassin de vie. L’année 2014 fut marquée par les élections municipales, qui ont donné lieu à un renouvellement des instances communales et intercommunales. 01 - LES COMMUNES D’AGGLOPOLYS - UN TERRITOIRE, UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE Champigny-en- Beauce EN 2014, Villefrancœur AGGLOPOLYS C’EST D924 D9 57 48 La Chapelle- Averdon Vendômoise Villerbon 0 A1 Lancôme Landes-le- Gaulois Saint-Bohaire Marolles Menars communes Saint-Cyr-du- Gault Fossé Villebarou Saint-Denis- sur-Loire ET ire Herbault Lo 108 419 Françay Saint-Lubin-en- La Chaussée- Saint-Étienne- A1 0 Vergonnois Saint-Victor D7 Saint-Sulpice-de- des-Guérets 66 Pommeray D766 Orchaise Molineuf Vineuil son habitants Blois Cos Santenay Chambon-sur-Cisse Saint-Gervais- la-Forêt Seillac D956 Coulanges on Chailles Beuvr Chouzy-sur- Cellettes 51 Cisse D7 Mesland Onzain Cour-Cheverny Candé-sur- Seur D 95 2 Beuvron Les Montils Cisse D956 Chitenay Monteaux D7 Veuves 65 Valaire Cormeray Cheverny Chaumont-sur-Loire Rilly-sur-Loire Monthou-sur- e Bièvre Loir Sambin
p.7 AVERDON FRANÇAY SAINT-ÉTIENNE-DES-GUERETS Nombre d’habitants : 725 Nombre d’habitants : 305 Nombre d’habitants : 94 Superficie en hectares : 2 928 Superficie en hectares : 2 047 Superficie en hectares : 1 155 Maire : Didier MOËLO Maire : Annie BARBOUX Maire : Alain VÉE BLOIS HERBAULT SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT Nombre d’habitants : 48 393 Nombre d’habitants : 1 299 Nombre d’habitants : 3 438 Superficie en hectares : 3 758 Superficie en hectares : 1 320 Superficie en hectares : 897 Maire : Marc GRICOURT Maire : Alain TONDEREAU Maire : Jean-Noël CHAPPUIS CANDÉ-SUR-BEUVRON LANCÔME SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS Nombre d’habitants : 1 532 Nombre d’habitants : 141 Nombre d’habitants : 719 Superficie en hectares : 1 450 Superficie en hectares : 995 Superficie en hectares : 1 711 Maire : Stéphane LEDOUX Maire : Claudette BOURGUEIL Maire : Didier PIGOREAU CELLETTES LANDES-LE-GAULOIS SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY Nombre d’habitants : 2 443 Nombre d’habitants : 741 Nombre d’habitants : 1 880 Superficie en hectares : 2 096 Superficie en hectares : 2 423 Superficie en hectares : 1 164 Maire : Michel CONTOUR Maire : Didier GUILLON Maire : Simone GAVEAU CHAILLES MAROLLES SAMBIN Nombre d’habitants : 2 643 Nombre d’habitants : 743 Nombre d’habitants : 952 Superficie en hectares : 1 851 Superficie en hectares : 1 002 Superficie en hectares : 2 113 Maire : Yves CROSNIER-COURTIN Maire : Yannick SEVRÉE Maire : Marie-Noëlle MARSEAULT CHAMBON-SUR-CISSE MÉNARS SANTENAY Nombre d’habitants : 735 Nombre d’habitants : 632 Nombre d’habitants : 284 Superficie en hectares : 1 280 Superficie en hectares : 452 Superficie en hectares : 3 050 Maire : Denis LEPRAT Maire : Yves GEORGE Maire : Elie GILBERT CHAMPIGNY-EN-BEAUCE MESLAND SEILLAC Nombre d’habitants : 655 Nombre d’habitants : 574 Nombre d’habitants : 90 Superficie en hectares : 2 246 Superficie en hectares : 2 662 Superficie en hectares : 953 Maire : Serge GUIMARD Maire : Philippe GUETTARD Maire : Jean GASIGLIA LA CHAPELLE VENDÔMOISE MOLINEUF SEUR Nombre d’habitants : 752 Nombre d’habitants : 821 Nombre d’habitants : 483 Superficie en hectares : 1 319 Superficie en hectares : 1 092 Superficie en hectares : 400 Maire : François BORDE Maire : Jean-Yves GUELLIER Maire : Yves BARROIS CHAUMONT-SUR-LOIRE MONTEAUX VALAIRE Nombre d’habitants : 1 098 Nombre d’habitants : 809 Nombre d’habitants : 76 Superficie en hectares : 2 674 Superficie en hectares : 623 Superficie en hectares : 662 UN TERRITOIRE, UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - LES COMMUNES D’AGGLOPOLYS - 01 Maire : Jean-Pierre LEFEBVRE Maire : Yves LEHOUELLEUR Maire : Catherine LE TROQUIER LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR MONTHOU-SUR-BIÈVRE VEUVES Nombre d’habitants : 4 610 Nombre d’habitants : 799 Nombre d’habitants : 223 Superficie en hectares : 671 Superficie en hectares : 1 670 Superficie en hectares : 798 Maire : Stéphane BAUDU Maire : Michel DARNIS Maire : Nicole LE BELLU CHEVERNY LES MONTILS VILLEBAROU Nombre d’habitants : 981 Nombre d’habitants : 1 872 Nombre d’habitants : 2 655 Superficie en hectares : 3 304 Superficie en hectares : 935 Superficie en hectares : 909 Maire : Lionella GALLARD Maire : Didier COUDERT Maire : Alexandre BOUVIER CHITENAY ONZAIN VILLEFRANCŒUR Nombre d’habitants : 1 052 Nombre d’habitants : 3 639 Nombre d’habitants : 484 Superficie en hectares : 1 584 Superficie en hectares : 3 010 Superficie en hectares : 1 828 Maire : Jean-Albert BOULAY Maire : Pierre OLAYA Maire : Pierre MONTARU CHOUZY-SUR-CISSE ORCHAISE VILLERBON Nombre d’habitants : 1 931 Nombre d’habitants : 943 Nombre d’habitants : 813 Superficie en hectares : 2 232 Superficie en hectares : 2 013 Superficie en hectares : 1 730 Maire : Catherine LHÉRITIER Maire : Gérard CHARZAT Maire : Jean-Marc MORETTI CORMERAY RILLY-SUR-LOIRE VINEUIL Nombre d’habitants : 1 585 Nombre d’habitants : 467 Nombre d’habitants : 7 432 Superficie en hectares : 1 032 Superficie en hectares : 1 020 Superficie en hectares : 2 229 Maire : Joël PASQUET Maire : Maryse MORESVE Maire : François FROMET COULANGES SAINT-BOHAIRE Nombre d’habitants : 312 Nombre d’habitants : 527 Superficie en hectares : 834 Superficie en hectares : 1 384 Maire : Henri BURNHAM Maire : Bernard PANNEQUIN MAIRES ISSUS DES ÉLECTIONS DE MARS 2014 COUR-CHEVERNY SAINT-CYR-DU-GAULT Nombre d’habitants : 2 810 Nombre d’habitants : 180 Superficie en hectares : 2 962 Superficie en hectares : 2 616 Maire : François CROISSANDEAU Maire : Michel FESNEAU FOSSÉ SAINT-DENIS-SUR-LOIRE Nombre d’habitants : 1 236 Nombre d’habitants : 811 Superficie en hectares : 1 019 Superficie en hectares : 1 248 Maire : Éliane GÉNUIT Maire : Benoît SIMONNIN Sources INSEE 2011
Un territoire, une organisation institutionnelle LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES Suite aux élections municipales de mars 2014, le conseil communautaire a renouvelé ses instances le 17 avril. Les règles de fonctionnement d’Agglopolys garantissent la représentation de chaque commune dans les instances de l’agglomération. La diversité des 48 communes est en effet une richesse pour la Communauté d’agglomération de Blois, et le respect de leur identité est essentiel. 1/ LE PRÉSIDENT réuni 8 fois et a adopté 378 délibérations. réflexion, d’avis et de propositions. Composée Le Président a rendu compte de 139 du président, des 15 vice-présidents, des 5 Le conseil communautaire a élu son pré- décisions qu’il a prises par délégation. conseillers communautaires délégués et de sident, Christophe DEGRUELLE, selon les Le 18 septembre, le conseil communautaire deux membres associés, elle s’est réunie règles applicables à l’élection du maire. a adopté son règlement intérieur. Tenant 12 fois en 2014. Le président prépare et exécute les délibé- compte de l’évolution législative pour rations, ordonne les dépenses et prescrit l’égalité réelle entre femmes et hommes, il l’exécution des recettes de la Communauté a procédé en novembre 2014 à l’installation d’agglomération. Chef des services de de 54 délégués suppléants pour les 5/ LES COMMISSIONS cet Établissement Public de Coopération communes de 1 000 habitants et plus qui Intercommunale (EPCI), il le représente en ne disposaient jusqu’alors que d’un seul Les commissions ont un rôle consultatif et 01 - LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES - UN TERRITOIRE, UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE justice. Il peut recevoir délégation d’une siège au conseil. émettent un avis sur les dossiers dont elles partie des attributions de l’assemblée ont la compétence, avant leur présentation délibérante, et déléguer l’exercice d’une au bureau ou au conseil communautaire. partie de ses fonctions à des élus com- Les conseillers municipaux des communes munautaires. 3/ L E BUREAU membres peuvent y participer. COMMUNAUTAIRE La délégation de l’assemblée au président a été donnée dès la séance d’installation 57 élus, représentant l’ensemble des com- 8 commissions : du nouveau conseil communautaire. Le munes, composent le bureau. Constitué • Solidarité intercommunale ; président a accordé par arrêté des déléga- du président, de 15 vice-présidents, de • Finances, Personnel ; tions à 15 vice-présidents et à 5 conseillers 5 conseillers communautaires délégués • Assainissement, Voirie, Infrastructures ; communautaires. et des maires des communes, il se réu- • Habitat, Aménagement, Agriculture, nit deux fois par mois pour préparer les Transports ; décisions qui seront prises par le conseil. • Stratégie économique, Emploi, 2/ L E CONSEIL Il traite également les affaires courantes. Enseignement supérieur ; COMMUNAUTAIRE Le conseil communautaire a délégué une • Déchets, Cadre de vie, Fourrières ; partie de ses attributions au bureau, lui • Tourisme, Culture, Sports et Loisirs ; Agglopolys est administrée par un donnant une fonction délibérante et un • Solidarité et innovation sociale. conseil communautaire. Cette assemblée pouvoir de décision. En 2014, le bureau délibérante est composée de 91 délégués s’est réuni 13 fois, adoptant 11 délibéra- titulaires, élus à l’occasion du scrutin tions dont il a été rendu compte au conseil municipal dans les communes de 1 000 communautaire. 2 commissions réglementaires : habitants et plus, ou désignés selon l’ordre • la Commission d’Appels d’Offres, du tableau dans les communes de moins dont le rôle est primordial pour la de 1 000 habitants. commande publique ; Le conseil communautaire est soumis, 4/ L ’ÉXÉCUTIF • La Commission Consultative des pour l’essentiel, aux mêmes règles que COMMUNAUTAIRE Services Publics Locaux, dont sont celles des conseils municipaux. membres des associations d’usagers En 2014, le conseil communautaire s’est Cette instance non obligatoire a un rôle de des services publics.
p.9 Les conseillers communautaires titulaires au 17 avril 2014 AVERDON CANDÉ-SUR-BEUVRON Georges HADDAD Françoise BAILLY Didier MOËLO Stéphane LEDOUX LANCÔME SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS BLOIS CELLETTES Claudette BOURGUEIL Didier PIGOREAU Élise BARRETEAU Michel CONTOUR LANDES-LE-GAULOIS SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY Françoise BEIGBEDER CHAILLES Didier GUILLON Simone GAVEAU Jean-Louis BERGER Yves CROSNIER-COURTIN LES MONTILS SAMBIN Pierre BOISSEAU CHAMBON-SUR-CISSE Pierre LESCURE Marie-Noëlle MARSEAULT Sylvie BORDIER Denis LEPRAT MAROLLES SANTENAY Jérôme BOUJOT CHAMPIGNY-EN-BEAUCE Yannick SEVRÉE Elie GILBERT Yann BOURSEGUIN Serge GUIMARD MÉNARS SEILLAC Louis BUTEAU CHAUMONT-SUR-LOIRE Yves GEORGE Jean GASIGLIA Michel CHASSIER Jean-Pierre LEFEBVRE Jacques CHAUVIN MESLAND SEUR CHEVERNY Philippe GUETTARD Yves BARROIS Myriam COUTY Lionella GALLARD MOLINEUF Marylène DE RUL VALAIRE Christophe DEGRUELLE CHITENAY Jean-Yves GUELLIER Catherine LE TROQUIER Jean-Albert BOULAY MONTEAUX Jean-Benoît DELAPORTE VEUVES Ozgur ESKI CHOUZY-SUR-CISSE Yves LEHOUELLEUR Nicole LE BELLU Marie-Agnès FERET Catherine LHERITIER MONTHOU-SUR-BIÈVRE VILLEBAROU Christelle FERRÉ CORMERAY Michel DARNIS Alexandre BOUVIER Corinne GARCIA Joël PASQUET ONZAIN VILLEFRANCOEUR Michel GÉANT COULANGES Pierre OLAYA Pierre MONTARU Marc GRICOURT Henri BURNHAM Nadine SEGRET VILLERBON Isabelle LAUMOND-VALROFF COUR-CHEVERNY ORCHAISE Jean-Marc MORETTI Catherine MONTEIRO François CROISSANDEAU Gérard CHARZAT VINEUIL Yves OLIVIER Éveline MARIER RILLY-SUR-LOIRE François FROMET Mathilde PARIS FOSSÉ Maryse MORESVE Patricia FHIMA Joël PATIN Éliane GENUIT SAINT-BOHAIRE Christian MARY Fabienne QUINET FRANÇAY Bernard PANNEQUIN Catherine NAVARD Chantal REBOUT Annie BARBOUX SAINT-CYR-DU-GAULT Audrey ROUSSELET Véronique REINEAU Denys ROBILIARD HERBAULT Michel FESNEAU Odile SOULÈS Alain TONDEREAU SAINT-DENIS-SUR-LOIRE François THIOLLET LA CHAPELLE VENDÔMOISE Benoit SIMONNIN Chantal TROTIGNON François BORDE SAINT-ÉTIENNE-DES-GUERETS Benjamin VÉTELÉ LA CHAUSSÉE SAINT-VICTOR Alain VÉE Gildas VIEIRA Stéphane BAUDU SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT Annick VILLANFIN Jacqueline GOURAULT Jean-Noël CHAPPUIS Les conseillers communautaires suppléants en 2014 UN TERRITOIRE, UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES - 01 AVERDON Jean-Luc GASPARINI * SAINT-CYR-DU-GAULT Béatrice MORIN FRANÇAY Olivier GUILLON ÉLECTIONS CANDÉ-SUR-BEUVRON Bertrand DABIN SAINT-DENIS-SUR-LOIRE Bruno AUGER HERBAULT Patrick MENON COMMUNAUTAIRES Stéphanie VASSEUR * Claude GOUSSEAU SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS 2014 CELLETTES Michèle AUGÉ * Gérard PRIEUR Julien PARISOT LA CHAPELLE VENDÔMOISE Lors des élections municipales Françoise COUSIN * SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS Didier FIRMAIN de mars 2014, les électeurs CHAILLES Henry BOUSSIQUOT LANCÔME des communes de plus de Claude CHARBONNIER Alain BESNARD SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY Monique CREICHE * Christèle DESSITE 1 000 habitants, ont désigné, LANDES-LE-GAULOIS CHAMBON-SUR-CISSE Patrice CHARRET * pour la première fois et sur le Eric PESCHARD Christian BARON même bulletin de vote, les élus LES MONTILS SAMBIN CHAMPIGNY-EN-BEAUCE Didier COUDERT au conseil municipal et les élus Agnès BARDET Christophe REDOUIN Françoise MICELI * au conseil communautaire. SANTENAY Ce nouveau mode de scrutin, CHAUMONT-SUR-LOIRE MAROLLES Daniel CHEVALIER né de la Loi Valls de mai 2013, Michel DELALEU Jacky RODIEN Patricia KONIG * MÉNARS SEILLAC permet à l’intercommunalité de CHEVERNY Guy PRÉVOST Gérard DELORY franchir une nouvelle étape Philippe TESSIER MESLAND SEUR en renforçant son ancrage et CHITENAY Didier LAFFRAY Viviane CLISSON sa légitimité démocratiques. Guillaume LEMOINE MOLINEUF VALAIRE Catherine CARMINATI * Jean-Claude GOHIER Éric JANVIER Les conseillers communau- CHOUZY-SUR-CISSE MONTEAUX VEUVES taires des communes de moins Martine COURVOISIER Jacques QUANTIN Jean-Paul BRISSON * Gilles LEROUX de 1 000 habitants sont dési- MONTHOU-SUR-BIÈVRE VILLEBAROU gnés au sein de chaque conseil CORMERAY René CHICOINEAU Emmanuel LOUPIE municipal, après les élections, Jean-Michel BLAITEAU ORCHAISE Evelyne BASTIDE * Noëlline BOITELLE Christelle JEULIN * dans l’ordre du tableau des COULANGES RILLY-SUR-LOIRE VILLEFRANCŒUR élections municipales. Laurence EDMEADS Guy DERET Thierry LUTINIER FOSSÉ SAINT-BOHAIRE VILLERBON Guénola FOURNIER Jean-Michel GUILLOT Cécile MEUBLAT-GIRARDIN (* délibération n° 2014-292 du 13 novembre 2014)
p.10 Les membres du bureau communautaire Christophe DEGRUELLE Pierre LESCURE Chantal TROTIGNON Président 6e vice-président 11e vice-présidente Marchés publics et équipements Tourisme, pistes cyclables et valorisation Stéphane BAUDU structurants de la Loire 1er vice-président Habitat, aménagement de l’espace et Conseiller municipal des Montils Conseillère Municipale de Blois numérique Maire de La Chaussée Saint-Victor Simone GAVEAU Pierre OLAYA 7e vice-présidente 12e vice-président François FROMET Solidarité et innovation sociale Artisanat et commerce 2e vice-président Maire de Saint-Sulpice-de-Pommeray Maire d’Onzain Finances Maire de Vineuil Benoît SIMONNIN Michel CONTOUR 8e vice-président 13e vice-président Alain TONDEREAU Enseignement supérieur Agriculture, viticulture, biodiversité et 3e Vice-président Solidarité intercommunale, cœurs de Maire de Saint-Denis-sur-Loire espaces naturels villages et plateforme aux communes Maire de Cellettes ÉXÉCUTIF Maire d’Herbault Françoise BAILLY 9e vice-présidente Jérôme BOUJOT Marc GRICOURT Santé, personnes en exclusion et gens du 14e vice-président 4e vice-président voyage Voirie et accessibilité Relations entreprises, aménagement et Adjointe au Maire de Saint-Gervais-la-Forêt Adjoint au Maire de Blois stratégie économique Maire de Blois Yves CROSNIER-COURTIN François THIOLLET Corinne GARCIA 10e vice-président 15e vice-président 5e vice-présidente Assainissement collectif Collecte, élimination Personnel et non collectif des déchets et cadre de vie Adjointe au Maire de Blois Maire de Chailles Conseiller municipal de Blois Benjamin VÉTELÉ Jean-Marc MORETTI Jean-Pierre LEFEBVRE Conseiller délégué Emploi, insertion Conseiller délégué Culture Conseiller délégué et jeunesse Maire de Villerbon Fourrières et crématorium Adjoint au Maire de Blois Maire de Chaumont-sur-Loire Gérard CHARZAT Jean GASIGLIA Conseiller délégué Sports et loisirs Conseiller délégué Transports 01 - LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES - UN TERRITOIRE, UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE Maire d’Orchaise Maire de Seillac Jacqueline GOURAULT Éliane GÉNUIT Bernard PANNEQUIN Membre associé Maire de Fossé Maire de Saint-Bohaire Sénatrice Annie BARBOUX Michel FESNEAU Christian MARY Maire de Françay Maire de Saint-Cyr-du-Gault Membre associé François BORDE Adjoint au maire de Vineuil Alain VÉE Maire de La Chapelle Vendômoise Maire de Saint-Étienne-des-Guérets Didier MOËLO Claudette BOURGUEIL Maire d’Averdon Jean-Noël CHAPPUIS Maire de Lancôme Maire de Saint-Gervais-la-Forêt Stéphane LEDOUX Didier GUILLON Maire de Candé-sur-Beuvron Maire de Landes-le-Gaulois Didier PIGOREAU Denis LEPRAT Maire de Saint-Lubin-en-Vergonnois Yannick SEVRÉE Maire de Chambon-sur-Cisse Maire de Marolles Marie-Noëlle MARSEAULT Serge GUIMARD Maire de Sambin Yves GEORGE Maire de Champigny-en-Beauce Maire de Ménars Élie GILBERT Lionella GALLARD Philippe GUETTARD Maire de Santenay Maire de Cheverny Maire de Mesland Yves BARROIS Jean-Albert BOULAY Jean-Yves GUELLIER Maire de Seur Maire de Chitenay Maire de Molineuf Catherine LE TROQUIER Catherine LHÉRITIER Yves LEHOUELLEUR Maire de Valaire Maire de Chouzy-sur-Cisse Maire de Monteaux Nicole LE BELLU Joël PASQUET Michel DARNIS Maire de Veuves Maire de Cormeray Maire de Monthou-sur-Bièvre Henri BURNHAM Didier COUDERT Alexandre BOUVIER Maire de Coulanges Maire des Montils Maire de Villebarou François CROISSANDEAU Maryse MORESVE Pierre MONTARU Maire de Cour-Cheverny Maire de Rilly-sur-Loire Maire de Villefrancoeur
Un territoire, une organisation institutionnelle LES COMPÉTENCES D’AGGLOPOLYS Agglopolys est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont les compétences, déléguées par les communes membres, sont définies dans les statuts. UN TERRITOIRE, UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - LES COMPÉTENCES D’AGGLOPOLYS - 01 1/ L ES COMPÉTENCES - Création, acquisition, aménagement, › É quilibre social de l’habitat sur le OBLIGATOIRES entretien, gestion, location et commer- territoire communautaire : cialisation des pépinières et incubateurs › Développement économique : d’entreprises. À ce titre, sont reconnus - Programme local de l’habitat (PLH) ; d’intérêt communautaire les trois villages - Délégation de gestion des aides à la - Actions de développement économique d’entreprises : village de l’Arrou, village pierre de l’État ; d’intérêt communautaire suivantes : de Bégon, village de La Pérouse, situés - Politique du logement d’intérêt com- promotion, animation, prospection, à Blois. munautaire, actions et aides financières soutien à la création d’entreprises, en faveur du logement social d’intérêt aides économiques, accueil, participa- › Aménagement de l’espace commu- communautaire ; tion aux organismes œuvrant pour le nautaire : - Actions, par des opérations d’intérêt développement économique ; communautaire, en faveur du logement - Zones d’activités économiques de - Schéma de cohérence territoriale des personnes défavorisées ; l’agglomération, urbanisées ou à urba- (SCoT) et schéma de secteur ; - Réserves foncières pour la mise en niser, identifiées dans les documents - Création et réalisation de zones d’amé- œuvre de la politique communautaire de planification urbaine comme desti- nagement concerté (ZAC) d’intérêt d’équilibre social de l’habitat ; nées à accueillir principalement des communautaire ; - Amélioration du parc immobilier bâti activités industrielles, commerciales, - Institution de zones d’aménagement tertiaires, artisanales, touristiques, qui différé (ZAD) d’intérêt communau- d’intérêt communautaire. sont d’intérêt communautaire ; taire ; - Actions de développement de l’emploi, - Exercice du droit de préemption en › Politique de la ville dans la commu- de l’employabilité et des ressources zone d’aménagement différé et droit de nauté : humaines ; préemption urbain à la demande des - Insertion professionnelle et information communes membres dans les zones -D ispositifs contractuels de développe- des jeunes ; d’intérêt communautaire ; ment urbain, de développement local - Actions de toute nature en faveur du - Procédures nécessaires à la maîtrise et d’insertion économique et sociale maintien et de la dynamisation du com- du foncier (DUP, etc.) ; d’intérêt communautaire ; merce de proximité en secteur rural ; - Organisation des transports urbains ; - Dispositifs locaux de prévention de la - Soutien à l’agriculture. - Mise en œuvre d’une politique cyclable. délinquance d’intérêt communautaire.
p.12 2/ L ES AUTRES encourager la découverte et la pratique concernant majoritairement un public COMPÉTENCES de loisirs sportifs sur l’ensemble du ter- touristique et faisant l’objet d’une com- ritoire communautaire ; munication au moins à l’échelle de la › Création, aménagement et entretien de - Prise en charge du coût financier lié Communauté d’agglomération. la voirie communautaire : à l’utilisation du centre nautique par - Voiries communales de desserte ou les élèves des écoles élémentaires › O rganisation et gestion des aires intérieures des zones d’activités com- situées sur son périmètre et du coût d’accueil des gens du voyage : munautaires ; lié à l’apprentissage de la natation (en- Schéma départemental d’accueil des - Voiries de liaison entre les communes seignement assuré par du personnel gens du voyage ; réalisation des aires de l’agglomération ; formé et diplômé MNS) et l’achemine- d’accueil ; gestion des aires existantes à - Voiries à fort trafic assurant la liaison ment des élèves vers le centre nautique Blois, Vineuil et La Chaussée Saint-Victor. entre les voiries communautaires et/ou par la mise en place d’un service de les routes départementales. transports ; › Aménagement, entretien et gestion - Piscines Tournesol, du Lac de Loire et de refuges fourrières pour animaux ; › Parcs de stationnement : d’Herbault. capture des animaux errants et/ou Aménagement, entretien et gestion de dangereux, ramassage des cadavres parcs de stationnement. › Assainissement : d’animaux sur le domaine public. Assainissement des eaux usées collectif › P rotection et mise en valeur de et non collectif. › Information jeunesse. l’environnement et du cadre de vie : - Élimination et valorisation des déchets › Action sociale : › Enseignements musical et artistique des ménages et déchets assimilés : Création d’un Centre Intercommunal d’intérêt communautaire : collecte des ordures ménagères ; tri d’Action Sociale en lieu et place des CCAS Maintien et développement des struc- sélectif en points d’apport volontaires des communes membres : conseil de tures associatives ou municipales sur le aériens et enterrés ; déchetteries ; développement social ; insertion ; retrai- périmètre de l’agglomération, dont l’objet - Lutte contre la pollution de l’air ; tés et personnes âgées ; solidarité. est de former les élèves à une pratique - Lutte contre les nuisances sonores ; musicale et artistique de qualité. - Soutien aux actions de maîtrise de la › Aménagement des espaces publics demande d’énergie : actions de promo- des opérations « cœur de village » : › Création et gestion d’un crématorium. tion et de développement des énergies (y compris la dissimulation des réseaux) renouvelables. dans le cadre des projets soutenus par › Soutien à l’enseignement supérieur par le Conseil régional du Centre. la conduite d’actions reconnues d’intérêt 01 - LES COMPÉTENCES D’AGGLOPOLYS - UN TERRITOIRE, UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE › Construction, aménagement, entretien communautaire : et gestion d’équipements culturels et › Mise en place et gestion d’une fourrière Les actions ayant trait à la vie étudiante sportifs d’intérêt communautaire : automobile. restent de la compétence des communes. - B ibliothèques Abbé-Grégoire et Maurice-Genevoix, notamment en › Définition et mise en œuvre d’une poli- › Encouragement et soutien aux démarches raison de l’enseignement dispensé, tique de tourisme d’intérêt commu- pluri-communales en matière de plans des prestations culturelles uniques nautaire : locaux d’urbanisme (PLU) : fournies et de leur fréquentation ; - Aménagement, entretien et gestion Accompagnement et soutien financier - Conservatoire de musique et théâtre de des équipements touristiques du Lac des communes de l’agglomération qui Blois et école d’art de Blois ; de Loire et du Parc des Mées, ainsi souhaitent penser leur urbanisation et - Aménagement, entretien et gestion des que l’ensemble des actions à carac- leur développement à une échelle pluri- équipements sportifs dépassant par tère touristique, patrimonial ou envi- communale à travers leur plan local leur taille et leur fréquentation le cadre ronnemental engagées sur la Loire et d’urbanisme. communal, présentant une certaine autour de la Loire dans le périmètre unicité et contribuant au rayonnement de l’agglomération ; › Mise en place de la numérisation du des orientations de la politique sportive - Accueil et conseils donnés aux visiteurs, cadastre et gestion. (exemple : centre aquatique Agl’eau) ; promotion touristique du territoire com- - Réalisation d’opérations ponctuelles pour munautaire, animations touristiques
Un territoire, une organisation institutionnelle CONTRAT RÉGIONAL (2012-2017) Le contrat régional Agglo-Pays 3e génération - Création de près de 100 logements - Culture : acquisition d’une tribune téles- s’élève, pour la période 2012-2017, à 17,83 dont 76 % à Chailles, Vineuil, Villebarou, copique à l’espace culturel Beauregard ; millions d’euros. les Montils, La Chaussée Saint-Victor. - Sport : construction d’une salle multis- L’enveloppe régionale réservée au terri- port par le Syndicat du Val de Beuvron. toire d’Agglopolys s’élève à 15,367 millions › Les projets portés par Agglopolys d’euros. pour 1 M3 : › Les projets concernant l’agriculture - Participation au Syndicat Mixte Ouvert pour 0,68 M3 dont les actions visent à 60 % Au 31/12/2014, le taux d’engagement du « Loir-et-Cher numérique » qui vise à les Appellations d’Origine Contrôlée viticoles contrat est de 30 %. Les crédits engagés développer le très haut débit pour les (AOC Touraine-Mesland et AOC Cheverny- concernent : foyers d’ici 2023, dont 70 % en fibre Cour Cheverny) et à 40 % le maraîchage et UN TERRITOIRE, UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - CONTRAT RÉGIONAL - PLATEFORME DE SERVICES AUX COMMUNES - 01 optique ; les autres filières (viande, fromage). › Le PRU (Projet de Renouvellement Urbain) - Construction de la résidence universi- pour 2,4 M3 : taire dans le cadre de l’Institut National - Aménagements d’espaces publics des Sciences Appliquées Centre Val Perspective 2015 (place Mirabeau, nouveau local Jeunes de Loire. à Coty...) à Blois ; • Fin mars 2015 : remise à la Région du - Amélioration de la qualité de service › Les projets communaux à rayonnement bilan à mi-parcours, qui permettra, de 303 logements (sécurisation de intercommunal pour 1 M3 : si besoin, de réaffecter les crédits b â t i m e n t s , ré s i d e n t i a l i s a t i o n - Services à la population : Maison de Santé alloués non utilisés. d’espaces verts) ; Universitaire à Cheverny ; Un territoire, une organisation institutionnelle PLATEFORME DE SERVICES AUX COMMUNES Depuis 2012, ce service accompagne les tifs avec des économies allant jusqu’à communes membres : élus et secrétaires de mairies des com- 60 %. Le service assiste les communes › un extranet pour les élus et secrétaires munes membres d’Agglopolys. dans l’élaboration de documents pour la de mairies, passation de marchés. › un logiciel de gestion du cadastre, Actions menées en 2014 › un lien avec le site internet d’Agglopo- › Réunions d’information et de formation lys permettant aux communes de com- › Groupements de commandes pour : sur : muniquer sur leurs manifestations. - Travaux de voirie : 23 % des communes - Le guichet unique national pour les DICT adhérentes pour près de 245 K2 HT ; (Déclaration d’Intention de Commence- - Assistance pluridisciplinaire en droit pu- ment des Travaux) qui centralise les de- Perspectives 2015 blic et droit privé : 71 % des communes mandes de travaux pour éviter les accidents adhèrent à ce service externalisé. sur les réseaux existants (assainissement, •P oursuite des formations. - Formation « certiphyto » pour les agents électricité, eaux pluviales...). Trois sessions • Développement des groupements de municipaux : 79 % des communes ont de formation organisées en 2014. commandes selon les besoins des adhéré à cette formation obligatoire sur En 2014, 84 % des communes d’Agglopolys communes. les produits phytosanitaires. sont inscrites au guichet unique national. D’autres groupements, non formalisés, - Les Outils informatiques mis à disposi- permettent de bénéficier de tarifs attrac- tion gratuitement par Agglopolys à ses
Caroline Habert-Loiseau Cellettes - Le long du Beuvron 1er prix du Jury (catégorie « Le paysage qui compte pour vous ») L’aménagement et le développement L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE L’aménagement de l’espace communautaire, compétence obligatoire de la Communauté d’agglomération de Blois, vise à favoriser le développement économique du territoire par la mise en œuvre d’infrastructures adéquates, tout en préservant l’environnement, gage d’une qualité de vie optimale pour tous. 02 - L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE - L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT 1/ L E PAYSAGE AU CŒUR Quatre grands enjeux ont été identifiés Par ailleurs, un accompagnement sur D’AGGLOPOLYS par ce diagnostic : mesure a été commencé sur deux thé- matiques pilotes, l’assainissement et Élaboration du diagnostic du plan • 1er enjeu : harmoniser le territoire de les zones d’activités, afin que les agents d’actions pour les paysages Blois, en repensant et en recomposant des services concernés (assainissement, les relations entre espaces bâtis (habitat, développement économique et territorial, Le plan d’actions pour les paysages doit activités, équipements) et espaces non urbanisme et infrastructures) puissent permettre de structurer la stratégie paysa- bâtis (forestiers, naturels, agricoles). plus facilement s’approprier la question gère d’Agglopolys et aboutir à la définition • 2e enjeu : conforter la qualité de vie des du paysage dans leur travail. Le thème d’un programme d’actions pluriannuel villes et villages d’Agglopolys à travers un de l’assainissement a permis de réfléchir de portée opérationnelle, pédagogique et double enjeu : redensifier les centre-villes très en amont sur l’implantation de deux réglementaire. et centre-bourgs, et requalifier l’urbani- futures stations d’épuration dans le pay- sation linéaire d’habitat ou d’activités. sage, à Mesland et à Saint-Cyr-du-Gault, De mars à décembre 2014, le bureau • 3e enjeu : favoriser la redécouverte des tandis que le thème des zones d’activités a d’études Folléa-Gautier a élaboré le continuités paysagères de l’ensemble permis de déterminer de grands principes diagnostic à l’échelle des 48 communes. des vallées, vallons et reliefs à l’échelle de requalification des zones d’activités, Une importante phase de consultation des d’Agglopolys : réouverture et protection notamment dans les espaces publics. Cette habitants a été menée par Agglopolys en des vues depuis les coteaux et dans les démarche aboutira à l’élaboration de deux 2014 : concours et exposition de photogra- fonds de vallées, accès aux rivières, diver- fiches conseils à destination des agents, qui phies, promenades découvertes et enquêtes sification de l’occupation des sols face à serviront, à l’avenir, de cadre de référence de terrain menées par l’École Nationale la grande culture… sur le paysage. Supérieure de la Nature et du Paysage. • 4e enjeu : valoriser le paysage des Plus de 1 000 personnes ont ainsi été châteaux et l’ensemble du patrimoine Convention entre Agglopolys et consultées ou concernées par l’un de ces construit, en re-interrogeant les modali- l’École Nationale Supérieure de trois événements. tés d’accueil et de développement touris- la Nature et du Paysage Cette consultation a permis d’intégrer les tiques, et plus largement l’aménagement attentes et les valeurs des habitants dans des parcours, des espaces agricoles, des Outre les enquêtes de terrain pour ce plan l’étude. vues, des villes et villages, etc. d’action pour les paysages, les étudiants de
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