D'ACTIVITÉS Rapport du Soissonnais - GrandSoissons
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Rapport D’ACTIVITÉS 2016 Communauté d 'A g g l o m é r a t i o n du Soissonnais
SOMMAIRE
4 LE TERRITOIRE 20 SERVICE AU PUBLIC
4 L’espace communautaire 20 Prévention de la délinquance
6 Les communes et leurs représentants 21 Médiation
23 L'emploi et l'insertion
7 LE FONCTIONNEMENT 25 Les transports
8 Composition du bureau communautaire 27 Piscine du Soissonnais
28 Cité de la musique et de la danse
9 LE DÉVELOPPEMENT 31 Picardie en Ligne
TERRITORIAL
9 Agir pour le développement économique
11 Promouvoir l’offre territoriale
12 Le tourisme, une nouvelle compétence
14 Bilan du financement des logements
233 LE CADRE DE VIE 49 ANNEXES
33 L’assainissement 50 Listes des délibérations
36 La gestion des déchets 54 Listes des marchés
38 LA GESTION
38 Les finances
41 Le foncier
42 Les ressources humaines
43 Les travaux
46 Les archives
47 La communication
48 La location de Salles
3Le territoire
L’ESPACE
COMMUNAUTAIRE
Bagneux
vers Saint-Quentin
Juvigny
vers Laon
Leury
Cuisy- Chavigny
en-Almont
Vauxrezis Vregny
Cuffies
Crouy
Osly-Courtil Pasly
Pommiers
vers Compiègne Soissons Villeneuve-
Saint-Germain
Mercin-
Sermoise
et-Vaux Venizel
Vauxbuin
vers Reims
Belleu Billy-
sur-Aisne
Acy
Courmelles Septmonts
Noyant-
Missy-
et-Aconin
aux-Bois Serches
Ploisy
Berzy-
le-Sec
vers Paris
PARIS
4Le territoire
28
communes
28 communes se sont regroupées pour constituer la
Communauté d’Agglomération du Soissonnais née le 31
décembre 1999. Située en bordure de l’Ile-de-France,
180 km
proche de Roissy-CDG, dans un arrondissement de
2 103 000 habitants, son territoire offre un cadre privilégié
et une position stratégique qui mérite d’avoir une
dynamique porteuse de développement.
superficie
51 000
Habitants
45 mn
de Roissy Charles de Gaulle
De grands groupes ont choisi de s’implanter en Soissonnais : WICONA, SAICA, VERALLIA, PATé,
UZIN, GEODIS, HOUTCH, DENTRESSANGLE, MAGETRANS, ETIREX CHROMALOX, BSL Pipes &
Fittings, FELLMANN, CHD, Kuhne et Nagel, SCAL...
Riche d’un patrimoine historique, riche aussi de la qualité de ses paysages composés de vallées
et de plateaux ainsi que de la présence de l’eau (rivière Aisne), le territoire soissonnais constitue
un cadre de vie privilégié.
Le territoire a une capacité de développement conséquente et permet de créer des parcs d’activités
attractifs et des espaces pour l’habitat.
5Le territoire
LES COMMUNES
ET LEURS REPRÉSENTANTS
ACY B. PENASSE, D. MATHAUT
BAGNEUX C. PREMONT
BELLEU P. MONTARON, A. BEAUDON, MT. LEMOINE, T SOBATA
BERZY LE SEC C. DEULCEUX / O. MASSIAS
BILLY SUR AISNE JF. DE BAERE, L. GIRAUDET
CHAVIGNY L. LEGENDRE / X. BRASSET
COURMELLES Y. VAN MELLO, F. HUGE
CROUY D. MOITIE, V. CORDEVANT
CUFFIES JP. CORNEILLE, D. LETAY
CUISY EN ALMONT F. CHAMPENOIS / B. DELATTE
JUVIGNY P. DUMAIRE / P. OUDIN
LEURY J. WALKOWIAK / T. FERTON-HERPE
MERCIN-ET-VAUX L. CAUDRON, B. MIQUEL
MISSY-AUX-BOIS G. COUVREUR / P. VILLEVOYE
NOYANT-ET-ACONIN P. DERAM / A. GOUJON
OSLY-COURTIL JM. COUTEAU / F. LEPOLARD
PASLY P. CAMACHO, M. COMBES
PLOISY F. LEROUX / C. DUVIVIER
POMMIERS F. COUVREUR / L. ABAD
SEPTMONTS JM. CARRE / F. BOBIN
SERCHES B. KASPRZAK / L. LALYS
SERMOISE P. DUFOUR / F. PUCHE
SOISSONS A. CREMONT, I. LETRILLART, D. BONNAUD, C. DEVILLE-
CRISTANTE, F. VANIER, MF. PARISOT, F. HANSE,
E. ERRASTI, A. LOUVET, C. CHEVALIER, O. ENGRAND,
S. MAAROUF, S. ZANUTTO, P. TORDEUX S PELLETIER,
P. BUREAU, V. PERTOIS, I. SOW, L. MOUNY, P. DAY,
V. LEGRAND, E. MONTIGNY, E. TULOUP, F. DELATTRE,
P. BERTIN
VAUXBUIN C. QUEANT / P. COCHEFERT
VAUXREZIS M. COUTEAU / G. ASSELIN
VENIZEL S. LEBEE-DELATTRE, D. RODRIGUES
VILLENEUVE-SAINT- A. RAVERDY, F. KLEIN
GERMAIN
VREGNY N. TORDEUX / J. VAN MARCKE
6Le fonctionnement
Le fonctionnement de la Communauté d’Agglomération
du Soissonnais est régi par deux organes délibérants (le
Conseil communautaire et le Bureau communautaire) et
par un organe exécutif (le Président ,12 vice-présidents et
2 conseillers délégués).
Les commissions communautaires sont chargées d’étudier
les questions soumises au Conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Composé de 64 délégués, le Conseil communautaire se réunit au
moins une fois par trimestre et délibère sur les décisions liées aux 1
grands enjeux de la politique communautaire. Président
Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises
au bureau communautaire. Ses séances sont publiques.
En 2016, le Conseil Communautaire s’est réunit 6 fois lors de séances
12
publiques.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE : Vice
Il est composé du Président, de 12 vice-présidents, 2 Conseillers présidents
délégués et 17 autres membres soit un total de 32 membres. Cet
organe restreint est en charge des décisions concernant les affaires
courantes par délégation du Conseil Communautaire.
LE PRÉSIDENT : 2
Jean-Marie Carré préside le Conseil et le Bureau communautaire. Conseillers
Il prépare et exécute les décisions du Conseil, dirige les services délégués
administratifs et nomme le personnel par arrêté.
17
autres
membres
7Le fonctionnement
LES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES :
1
Président
Ces commissions sont composées d’élus communautaires et
municipaux et sont présidées par Jean-Marie CARRE qui, en pratique
délègue à un Vice-président.
Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit
5
par l’administration, soit à l’initiative de leurs membres.
Ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision mais émettent
Membres des avis et chaque vice-président a en charge une commission.
titulaires
LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES :
C’est l’organe de décision en matière de marchés publics.
5
membres
Elle est constituée du Président et de 5 membres titulaires et
5 membres suppléants du conseil communautaire en plus du
Président.
suppléants
COMPOSITION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Le Président, Jean-Marie CARRÉ
Les vice-présidents et les commissions qu’ils dirigent
- A. CREMONT (VP Economie, commerce et - P. MONTARON (VP Equipements sportifs et
NTIC, Tourisme) relations avec les associations)
- D. MOITIE (VP SCoT et aménagement du - A. RAVERDY (VP Travaux et assainissement)
territoire) - C. DEVILLE-CRISTANTE (VP PLIE et Politique
- L CAUDRON (VP Finances et développement de la Ville)
local) - J. WALKOWIAK (VP Ordures Ménagères)
- E. ERRASTI (VP Equipements culturels et - S. LEBEE-DELATTRE (VP Habitat)
relations avec les associations) - A. BEAUDON (Délégué aux transports et
- F. LEROUX (VP Affaires foncières et Zones voies de communication)
d’Activités) - F. DELATTRE (Délégué aux gens du voyage
- JP. CORNEILLE (VP Intérêt communautaire) et zones d’habitat d’intérêt communautaire)
- D. BONNAUD (VP Mutualisation des services)
Les autres membres du bureau :
D. MATHAUT – C. DEULCEUX – JF. DE BAERE – L. LEGENDRE – Y. VAN MELLO – F. CHAMPENOIS –
P. DUMAIRE – P. DERAM – JM. COUTEAU – P. CAMACHO – F. COUVREUR – B. KASPRZAK – MF. PARISOT –
A. LOUVET – F. HANSE - O. ENGRAND – N. TORDEUX
8Le développement
territorial
AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Nombreuses sont les actions mises au profit du
collectif dans le cadre de réseaux professionnels
et économiques. Elles convergent vers une
même idée de croissance et de bien-être humain.
Le service du Développement Economique de la
Communauté d’Agglomération du Soissonnais
accompagne les projets d’entreprises et met en
valeur l’attractivité du territoire.
CONNAÎTRE ET ANIMER LE TERRITOIRE
Un nouvel élan soissonnais, caractérisé par la
mobilisation et la collaboration d’acteurs publics
et privés, a été marqué par la mise en place des
Assises du Développement Economique, de
l’Emploi et de la Formation en 2015.
Sur les 46 actions prévues, 36 ont été engagées
(soit 78%), et 20 ont déjà été réalisées en 2016 (+
5 qui seront finalisées sur 2017).
Voici 2 exemples d’actions portées par le
Développement Economique :
- Création d’un observatoire des entreprises pour
identifier les secteurs d’activités et entreprises en
fragilité sur le territoire, et anticiper les actions à
mettre en place avec les partenaires territoriaux
(Etat, Région…) pour soutenir les entreprises. De
nombreux points de suivi avec les entreprises
sont organisés (secteur d’activités du bricolage,
de l’industrie…).
- Structuration du Pôle Territorial de Coopération
Economique (PTCE) du Soissonnais, afin de
favoriser l’émergence de nouveaux projets
issus des besoins du territoire et par une
démarche d’innovation sociale
9Le développement territorial
AMÉNAGER LE TERRITOIRE développement économique. De nombreux
Afin d’accompagner le développement de ses dossiers ont été proposés et retenus dans
entreprises, la Communauté d’Agglomération le cadre des aides accordées par le dispositif
a activé en 2016 la structuration de grands Initiative Aisne. Les pépinières et hôtels
projets d’aménagement. d’entreprises du GrandSoissons ont été rempli
- Participation à la conception de solutions de façon quasi-constante.
immobilières pour les entreprises sur les parcs - 15 entrées (environ 35 emplois) en
d’activités et promotion des grands projets pépinières et hôtels d’entreprises, 7 sorties
pour motiver investissements, implantations dont 5 relocalisations sur le territoire, taux de
avec notamment, la participation au SIMI, remplissage annuel moyen de 85%
salon national de référence pour l’immobilier - 24 dossiers étudiés dans le cadre de Initiative
d’entreprises (détection 8 projets d’intérêt). Aisne, 13 présentés en comité et acceptés (45
emplois) 100 K€ prêts engagés
ACCOMPAGNER LES PROJETS - Mise en œuvre du projet d’espace de
ÉCONOMIQUES coworking et télétravail Le KANAP’ qui a
- 60 entreprises d’industrie et de services été inauguré au premier semestre 2017 à la
ont bénéficié d’un suivi avec création de pépinière d’entreprises du Parc Gouraud.
300 postes, maintien de 90 autres postes, - Lancement du dispositif PéPite (Pôle
malgré un projet de liquidation concernant étudiant Picard pour l’innovation, le transfert
30 postes. et l'entrepreneuriat) avec la proposition de
- 41 projets de prospection traités pour 5 5 Rendez-vous de l’Entrepreneuriat à 200
décisions d’implantation avec la création de étudiants.
35 emplois. - Organisation d’une Journée de
- Aide à la mise en place d’un nouveau réseau l’Entrepreneuriat et de de l’Innovation
professionnel réunissant des acteurs locaux ayant regroupé 250 participants. Il s’agissait
(entreprises, indépendants, associations) d’échanger et de s’informer autour du thème
désireux de mutualiser idées et moyens sous de la Ville Intelligente et de l’entrepreneuriat
la bannière de l’Association pour L’Innovation social.
Sociale en Soissonnais, ALISS. - Participation à des initiatives
- Poursuite du service Ma Ligne Entreprise, professionnelles de partenaires locaux telle
numéro gratuit 07 88 700 900, avec 36 qu’une journée dédiée à la création d’entreprise
demandes traitées générant des dizaines organisée par la BGE.
d’échanges afin de procéder aux mises
en relations efficaces ou de répondre aux DÉVELOPPER LE COMMERCE
questions d’entrepreneurs. - Sur l’accompagnement de commerces, la
- Célébration des 10 ans du Parc Gouraud balance entre ouvertures et fermetures fait état
et de la création de la Pépinière d’entreprises d’un solde positif avec la création de 5 commerces
avec environ 200 personnes, actuels et supplémentaires. Plus précisément, ce sont 8
anciens entrepreneurs du parc, ainsi que des fermetures de grandes enseignes et 8 créations
partenaires institutionnels. avec 80 postes supplémentaires annoncés
- Accueil sur le Parc Gouraud d’une antenne (notamment chez Burger King et KFC). 24
locale du Conseil Régional des Hauts de France. commerces de proximité ont été créés, contre 19
fermetures, les effectifs restant stables.
FAVORISER LA CRÉATION - Création d’un fonds de 100 000 euros pour aider
D’ENTREPRISES au développement immobilier du commerce de
L’entreprenariat dans le GrandSoissons a proximité (subvention maximum de 7500 € par
continué d’augmenter avec 100 projets de dossier). 17 dossiers ont été étudiés dont 3 présentés
créations accompagnés par le service du et acceptés engageant 18 000 euros de prêts.
10Le développement territorial
CONTINUER D’AGIR POUR L’EMPLOI LA du Soissonnais avec 62 exposants et 725 visiteurs.
FORMATION Une nouveauté en 2016 avec des espaces dédiés
- Mise en ligne de la plateforme GrandSoissons aux travailleurs en situation de handicap, ainsi que
Emploi (www.emploi.grandsoissons.com). 4 911 des espaces de parole et de coaching.
offres publiées pour des emplois localisés sur - Propositions de visites d’entreprises dans le
les communes de l’agglomération, 302 postes cadre d’une manifestation dédiée à la réorientation
directement proposés sur la plateforme, 14 372 professionnelle organisée par Pôle Emploi.
utilisateurs. Coté enseignement supérieur et formation :
- Mise en œuvre d’une enquête sur la Gestion - Première édition de la Nuit de l’Orientation dans
Prévisionnelle des Emplois et Compétences le GrandSoissons avec plus de 1200 participants.
Territoriales. Sur 200 entreprises interrogées, 118 - Organisation de la Welcome Day – Campus,
ont sollicité un accompagnement. Cette enquête journée d’accueil des étudiants avec 500 participants
a mis en avant la prévision de 227 recrutements pour créer des échanges interdisciplinaires et (re)
(CDI, CDD, alternance, intérim) entre 2017 et 2020. découvrir le territoire.
- Nouvelle édition du Carrefour Emploi et Formation
PROMOUVOIR
L’OFFRE TERRITORIALE
1
Déploiement du nom GrandSoissons Economie
pour désigner le service du Développement
Economique de la Communauté d’Agglomération
du Soissonnais et déclinaison pour les activités
Tourisme, Emploi et Commerce.
2 3
Campagnes de communication Implication dans la
et échanges avec la presse sur réalisation d’un film de
les services, événements et promotion du territoire,
actualités du développement notamment diffusé en 2017.
économique.
4 5
Mise en ligne du site :
Réflexion sur la valorisation de d’offre du territoire
www.economie.grandsoissons.com
aboutissant à la mise en œuvre d’un projet web au
dédié aux entreprises, complémentaire
service de toutes les communes de l’agglomération,
à la page Facebook Entreprendre
qui verra le jour en 2017 : grandsoissons.com.
GrandSoissons.
11Le développement territorial
LE TOURISME,
UNE NOUVELLE COMPÉTENCE
EN 2016, ENVIRON 15 000 PERSONNES ONT PASSÉ LES
PORTES DE L’OFFICE DE TOURISME, UNE FRÉQUENTATION
STABLE EN COMPARAISON AVEC LES ANNÉES
PRÉCÉDENTES.
Depuis le 1 er janvier 2016, la compétence MISSIONS DE L’OFFICE DE TOURISME
tourisme a été transférée de la Ville de - Accueil et information du public
Soissons à la Communauté d’Agglomération - Marketing et promotion du territoire
du Soissonnais, et est intégrée au service - C ommercialisation de produits groupes et
Développement Economique de la collectivité. individuels
L’Office de Tourisme, situé Place Fernand - Animation du réseau de prestataires locaux
Marquigny à Soissons, est composé de 4 agents
de la collectivité et travaille en collaboration ACTIVITÉ 2016
avec un réseau de 8 guides-conférenciers. - N ouveaux produits dans la boutique de
L’Office de Tourisme est ouvert du lundi au l’Office de Tourisme (vases en bois réalisés
samedi entre octobre et avril, et tous les jours par SEVE, topoguides et cartes IGN…)
en haute saison (de mai à septembre). - Nouveaux circuits groupes et courts-séjours
pour particuliers (ex : « A vos papilles en
Soissonnais », « Pause gourmande »…)
12Le développement territorial
- Nouveaux partenariats avec des prestataires client au centre de la démarche, à travers 5
locaux : Parc de Coupaville, Champignonnière thématiques expérientielles :« 100% Au Vert
Noris, Casa La Palma… », « 100% Émotion », « 100% Histoire », « 100%
- N ouvelle stratégie marketing à l’échelle du Relax », « 100% Cool ».
Pays Soissonnais, « La Pause », qui place le
L’OFFICE DE TOURISME, LIEU D’ACCUEIL ET PARTENAIRE LOCAL
L’Office de Tourisme a accueilli gracieusement les associations locales « ASA »
et « VO en Soissonnais » pour leurs permanences respectivement d’informations
et de ventes de billetterie.
La structure propose également son espace d’accueil, chaque mois, aux
exposants-amateurs locaux de photos, dessins, peintures, sculptures…
13Le développement territorial
BILAN DU FINANCEMENT
DES LOGEMENTS
LE PARC PUBLIC l'accession sociale à la propriété, en garantissant
La Communauté d’agglomération du Soissonnais à hauteur de 50 % les emprunts contractés à
soutient la construction neuve et l’acquisition- cette fin par les bailleurs.
amélioration de logements sur l’ensemble de
son territoire. LE PARC PRIVÉ
Cette action a représenté un engagement La plateforme de la rénovation énergétique :
communautaire de 121.862 € en 2016 pour Mise en place sur le territoire au 1er janvier 2015,
24 PLUS et 34 PLAI subventionnés, sur les elle est animée par deux dispositifs :
73 logements locatifs sociaux programmés.
Les logements en financements PLS et PSLA Le Picardie Pass Rénovation (PPR)
ne bénéficiant pas de subvention. Créé à l’initiative de la Région Picardie, et mis en
œuvre par la régie du service public de l’efficacité
Pour sa part, l’État a contribué à hauteur de énergétique (régie du SPEE), il est animé par une
48.488 € à ces opérations. Ces constructions équipe de techniciens qui interviennent auprès
génèrent plus de six millions d’euros de travaux des propriétaires pour les aider à rénover leur
à réaliser. logement. Le PPR permet de bénéficier d’aides
techniques et financières si la réhabilitation du bien
En 2016 la Communauté d'agglomération a immobilier permet d'atteindre un gain énergétique
également apporté son aide pour stimuler d'au minimum 40%.
14Le développement territorial
LA NOUVELLE OPAH DE L'AGGLOMÉRATION A ÉTÉ SIGNÉE
LE 1ER JUIN 2016 POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS.
L'Opération Programmée d'Amélioration de s'engage à respecter les principes du
l'Habitat (OPAH) développement durable dans la mise en œuvre
Ses objectifs sont de requalifier le parc immobilier de ses nouveaux quartiers de logements. Cette
bâti et d'inciter les propriétaires à réhabiliter charte constitue la première étape qui permettra
leur logement grâce aux aides financières de faire reconnaître puis de labelliser nos futurs
accordées par l'Agence Nationale de l'Habitat et EcoQuartiers.
par la collectivité, éventuellement soutenues par
d'autres partenaires. Secteur « Sous Clémencins » à Crouy – vers sa
Les objectifs et les priorités d'intervention qui lui mise en œuvre
ont été assignés sont de : 2016 est une année de transition pour ce projet
- lutter contre la précarité énergétique et qui passe des études de faisabilité à la phase
améliorer les conditions de logement des opérationnelle. Le 3 février s'est tenue à la
ménages en privilégiant les approches de salle des fêtes de Crouy l'ultime réunion de la
développement durable ; concertation préalable dont le bilan a été dressé
- lutter contre l’habitat dégradé, indigne et lors du Conseil communautaire du 17 mars qui a
insalubre ; créé la Zone d'Aménagement Concerté.
- favoriser l’adaptation des logements au
vieillissement et aux handicaps ; Celle-ci porte sur un périmètre de 26 hectares
- favoriser le développement d’une offre de qui intègrent les deux bassins destinés à être
logements conventionnés sociaux et très sociaux. aménagés en un vaste espace vert public au
Pour chaque intervention, un diagnostic est sud du futur quartier résidentiel qui accueillera
réalisé par le technicien de la Communauté bientôt 350 à 430 familles dans des logements
d’agglomération au domicile du particulier afin diversifiés de petits collectifs, intermédiaires et
d'évaluer les travaux et constituer le dossier de individuels.
demande d’attribution des aides. Pour monter ce projet une consultation a été
Outre son action sur le terrain, la Communauté engagée à l'automne afin de désigner le futur
d'agglomération participe financièrement à la aménageur qui aura la charge de réaliser
réalisation de ces objectifs d’amélioration de l'aménagement des rues et espaces publics, de
l’habitat. vendre les terrains et de construire une partie
des logements.
Les travaux réalisés en 2016 concernent : Par ailleurs, la presque totalité des emprises
Nombre de logements réhabilités 78 foncières a été acquise en s'appuyant notamment
Montant des subventions Anah 199.254 € sur les services de l'Établissement Public Foncier
Montant des subventions Agglo 25.692 € de l'Oise, et des travaux d'enfouissement de la
Montant HT des travaux générés 1.157.249 € ligne électrique moyenne tension de la SICAE ont
été financés par la Communauté d'agglomération.
PRODUIRE DES LOGEMENTS Secteur « Le Colombier » à Billy-sur-Aisne
Projets de quartiers durables : Une année qui a permis de faire procéder aux
L'agglomération s'engage auprès du Ministère du études environnementales complémentaires
logement et de l'habitat durable ! demandées par les services de l'État, afin de mieux
Le 16 juin a été signée la charte des EcoQuartiers connaître et prendre en compte la biodiversité
par laquelle l'agglomération du Soissonnais du site.
15Le développement territorial
Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le PLH a été adopté le 30 juin 2016. Il réaffirme
et renforce l’implication de l’Agglomération dans
la dynamisation de la production de logements
neufs, dans l’amélioration du parc de logements
existant et dans son soutien aux ménages aux
besoins spécifiques (personnes âgées, ménages
précaires). Pour cela, il se décline en 15 actions.
Leur mise en œuvre a d’ores et déjà commencé :
production de 1 550 logements à l’horizon
2021 dont au moins 20 % de logements locatifs
sociaux ; soutien à l’accession à la propriété ;
réhabilitation du parc privé via mise en œuvre
de la plateforme énergétique et d’une Opération
Aménagement du secteur « La Jonchère » à Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Septmonts (OPAH) ; augmentation de la mixité sociale
Le plan d'aménagement a été redessiné par au sein du parc social via l’organisation d’une
l'équipe d'architectes-urbanistes pour tenir Conférence intercommunale du logement (CIL),
compte des remarques du public et des souhaits aménagement d’aire d’accueil pour les gens du
des propriétaires riverains. Il comprend désormais voyage.
une cinquantaine de maisons individuelles
réparties le long de trois rues ce qui permettra ÉQUILIBRE TERRITORIAL
de décliner sa construction en trois phases au Création de la Conférence Intercommunale du
fur et à mesure des besoins. Le béguinage de Logement (CIL)
14 logements a été maintenu le long du chemin La CIL est une instance de concertation,
piétonnier des Plombs. Le projet a été examiné d’élaboration et de suivi de plusieurs politiques :
collégialement cet été par les services de la équilibre de peuplement des quartiers et
Dreal, l'Architecte des Bâtiments de France, les des communes ; gestion et attribution des
architectes paysagistes et urbanistes conseils logements sociaux, modes d’application du
de la DDT et du CAUE de l'Aisne, qui ont confirmé droit au logement opposable et conciliation
l'intérêt d'une maîtrise étroite du projet par la avec les objectifs de mixité sociale. Elle implique
collectivité pour garantir la qualité de réalisation l’ensemble des communes, des bailleurs sociaux
des espaces publics bordés de clôtures en pierre et des associations de locataires, d’insertion
locale. Il a ensuite été présenté à la population et de défense des personnes en situation
le 18 octobre lors d'une réunion en Mairie à d’exclusion. Sous pilotage de la Communauté
laquelle a été annoncée l'enquête publique pour d’agglomération, cette instance s’est réunie une
la modification du zonage du site dans PLU. première fois en décembre 2016 pour construire
un diagnostic partagé de l’état de la demande en
Résidences Berlioz au parc Gouraud, Soissons logement social et des équilibres de peuplement
Après le succès de la réalisation et de la du territoire communautaire.
complète commercialisation des deux premières
résidences Debussy et Ravel au Parc Gouraud, URBANISME - DROIT DU SOL
la SEDA engage depuis le 15 septembre la Participation à l'élaboration des documents
commercialisation de la résidence Berlioz, d’urbanisme
troisième immeuble du quatuor destiné à En raison de ses compétences en matière
proposer des logements en accession à prix de "Schéma de Cohérence Territoriale" et de
maîtrisé. Le programme propose 29 logements "Programme Local de l'Habitat", la communauté
du 2 au 4 pièces éligibles au dispositif Pinel. d'agglomération est régulièrement sollicitée
16Le développement territorial
en tant que personne publique associée à
l'élaboration des documents de planification des
CHIFFRES 2016
collectivités riveraines. Elle a ainsi été invitée à
participer à plusieurs réunions pour la révision
du SCoT de la Communauté de communes du
"Val de l'Aisne", et de celui de la Communauté 17
de communes du "Pays de Valois" ; ainsi qu'à communes
l'élaboration du PLUi de la Communauté de
communes de "Villers-Cotterêts / Forêt de
Retz" ; à la révision des PLU d'Acy et de Courmelles.
Elle a également délivré des avis sur la
modification, révision ou élaboration des PLU de 390
Pommiers, de Septmonts et de Soissons, ainsi dossiers
que sur celles riveraines de Braye, Chaudun, déposés
Couvrelles et Missy-sur-Aisne.
7
Instruction des demandes d'autorisation
d'urbanisme
Depuis le 1er juillet 2015, suite aux changements autorisations
induits par la loi ALUR, les communes de de travaux
l’Agglomération disposant d’un PLU ou d’un
POS et celles dotées d’une Carte Communale
et ayant pris une délibération pour se doter de
la compétence de délivrance des autorisations
d’urbanisme ne peuvent plus bénéficier de la
46
certificats
mise à disposition des services de l’État pour d’urbanisme
l’instruction de leurs demandes d’autorisation opérationnels
d’urbanisme. En 2016, cela concerne 17 communes
sur l’Agglomération, Soissons disposant déjà de
243
son propre service.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération déclarations
du Soissonnais a mis en place un service à préalables
l’échelle intercommunale pour se substituer aux
services de l’État, qui a pour mission d’étudier et
d’instruire toutes les demandes d’autorisations
d’urbanisme avant leur délivrance, chaque Maire
conservant la compétence de signature et de 92
délivrance des autorisations de son territoire. permis
L’accueil au public est assuré par le service les de construire
lundis et mercredis après-midi, sur rendez-vous
préalable.
2
permis
de démolir
17TABLEAUX DE BORD SERVICE HABITAT PARC PRIVE 2016
SOMME DE SOMME DE SOMME DE SOMME DE SOMME DE SOMME DE
SOMME DE
MONTANT DE MONTANT SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION
COMMUNES NBRE DE
TRAVAUX HT - TRAVAUX HT - ANAH - ANAH - AGGLO AGGLO -
LOGEMENT
DEVIS FACTURE PAIEMENT ENGAGEMENT -ENGAGEMENT PAIEMENT
ACY 1 84 569 29 500 9 000
BELLEU 2 64 591 21 000 3 000
Le développement territorial
BILLY SUR AISNE 2 21 891 75 551 36 943
COURMELLES 2 26 517 10 522 1 304
CUFFIES 1 3 449 1 725 345
18
CUISY EN ALMONT 1 45 86 12 000
MERCIN ET VAUX 1 30 383 9 000
SOISSONS 10 230 016 16 152 78 000 6 500 5 317
VAUXBUIN 1 4 540 2 270 454
VENIZEL 1 11 436 5 420
TOTAL GÉNÉRAL 22 477 315 121 493 82 032 140 500 18 500 7 420
TOTAUX ENGAGÉS 25 920,19Le développement territorial
DOSSIER SPEE – AIDE AU MONTAGE D’UN DOSSIER PPR
(PICARDIE PASS RÉNOVATION)
NBRE DE MONTANT DE SOMME DE
LOGEMENT TRAVAUX SUBVENTION
COMMUNES HT - DEVIS AGGLO -
PAIEMENT
ACY 1 84 569
BELLEU 2 64 591 1 000
BILLY SUR AISNE 2 34 758 500
COURMELLES 2 60 000 1 000
CROUY 1 52 000
JUVIGNY 1 36 713
SOISSONS 3 90 000 3 000
VILLENEUVE SAINT
50 700 000
GERMAIN
TOTAL GÉNÉRAL 62 1 122 631 5 500
PERMIS DE CONSTRUIRE
COMMUNES NB : Le calcul de l’équivalent permis de construire
ÉQPC % (EqPC) se fait selon les formules suivantes : 1CUa
(2016) =0.2eqPC ; 1CUb=0.4eqPC ; 1DP=0.7eqPC ; 1PC=1e-
qPC ; 1PA=1.2eqPC ; 1PD=0.8eqPC.
ACY 21,1 6%
BELLEU 37,5 11% CU certificat d’urbanisme
DP déclaration préalable
BERZY-LE-SEC 7,3 2% PC permis de construire
BILLY-SUR-AISNE 26,3 7% PA permis d’aménager
PD permis de démolir
COURMELLES 26,6 8%
CROUY 37,9 11%
CUFFIES 25,4 7%
MERCIN-ET-VAUX 30 9%
OSLY-COURTIL 7,5 2%
PASLY 17,2 5%
PLOISY 1,4 0%
POMMIERS 19,8 6%
SEPTMONTS 15,1 4%
SERMOISE 8,8 3%
VAUXBUIN 20,7 6%
VENIZEL 16,7 5%
VILLENEUVE
32 9%
ST GERMAIN
19Service au public
PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
Le Conseil Intercommunal de Sécurité, de Prévention de
la délinquance et d’Aide aux Victimes du Soissonnais a
été signé en juin 2012. Il a permis que l’ensemble des 28
Communes du territoire soit désormais représenté alors
qu’antérieurement, seules 5 Communes étaient concernées
par les actions menées dans le cadre du CISPD.
Cette instance partenariale, portée par la M. le Procureur a souhaité qu’elle entre dans le
Communauté d’Agglomération, réunit l’ensemble cadre du CISPD et qu’elle soit labellisée « groupe
des partenaires institutionnels et associatifs de travail ».
œuvrant dans le champ de la sûreté, de la Une cellule spécifique de suivi du dispositif a
sécurité, de la prévention de la délinquance et été créée fin mars 2015 (Sous Préfet, Polices
de l’aide aux victimes. nationale et municipale, bailleurs ; OPAL,
Il était initialement prévu que le CISPD LOGIVAM, Soissonnaise d’Habitat, service
comprenne : une assemblée plénière qui devait Rénovation Urbaine de la Ville de Soissons,
se tenir une fois par an, le séminaire des élus : service prévention médiation. Elle a été
deux fois par an, un conseil restreint, quatre fois étendue en 2016 à la PJJ et à l’UTAS) et elle se
par an, la cellule de coordination et de veille, qui réunit désormais une fois par mois.
devait être mensuelle et deux groupes de travail :
1. protection des mineurs, des victimes et soutien Cette cellule faisant double emploi avec la
aux familles et 2. Qualité-sécurité du cadre de vie cellule de veille du CISPD, il n’a pas été jugé utile
et des espaces publics et résidentiels. de continuer à réunir cette dernière en 2015,
La Ville de Soissons et la Police Nationale d’autant que le dispositif TPS s’est étendu en
(Direction Départementale de la Sécurité 2016 à d’autres territoires (quartier de Chevreux,
Publique), avec l’appui de M. le Sous préfet et notamment).
de M. le Procureur, ont mis en place en début
d’année 2015 une Cellule de prévention et de En 2016, la cellule de suivi du dispositif s’est
sécurité concernant le quartier de Presles. réunie 11 fois et le CCOFSI/CCOP 4 fois.
Elle est composée d’une Cellule de Coordination Il a été proposé lors de la dernière réunion du
Opérationnelle des Forces de Sécurité Intérieure CCOFSI/CCOP que le dispositif soit élargi sur
(CCOFSI) et d’une Cellule de Coordination un plan territorial à l’ensemble de la Ville de
Opérationnelle du Partenariat (CCOP). Soissons et les communes péri urbaines, que
20Service au public
la CCOFSI ne se tienne que 3 ou 4 fois par an et - Rappeler et expliquer les règles de vie en société
que la CCOP soit supprimée car c’est la cellule - Créer du lien entre les habitants en favorisant le
opérationnelle de suivi du dispositif, qui est dialogue et entre les habitants et les institutions
davantage fonctionnelle, qui serait maintenue. - Valoriser l’image des quartiers
L’Assemblée plénière du CISPD a été réunie le Le service de médiation est soutenu par le fonds
02 juin 2016. interministériel de prévention de la délinquance
(FIPD) et par les bailleurs du territoire.
MÉDIATION
L’ACTIVITÉ DU SERVICE EN 2016
Le service médiation est composé de 6
médiateurs et d’un chef d’équipe.
DÉFINITION DE LA MÉDIATION Les médiateurs ont, entre le 1er janvier et le
La médiation sociale se définit comme un 31 décembre 2016, au-delà d’une présence
« processus de création et de réparation du constante sur les quartiers, effectué 228
lien social et de règlement des conflits de la interventions (203 en 2015).
vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial
et indépendant tente, à travers l’organisation Origine de l’intervention
d’échanges entre les personnes ou les institutions, Ce sont toujours les habitants qui sollicitent le
de les aider à améliorer une relation ou de régler plus le service médiation : 120 demandes, soit
un conflit qui les oppose ». 53 % (112 demandes en 2015).
(Source : Séminaire européen « Médiation sociale et Concernant les partenaires :
nouveaux modes de résolution des conflits de la vie - Les bailleurs ont saisi 13 fois les médiateurs
quotidienne », 22 septembre 2000, Créteil) (17 fois en 2015).
- Les établissements scolaires ont souhaité la
Horaires du service médiation présence de la médiation lors des sorties scolaires
De 16 heures à 23 heures du lundi au vendredi. qui s’avéraient à risque du fait de conflits entre
De 19 heures à 2 heures le samedi, en juillet jeunes de l’établissement ou avec des jeunes de
et août. l’extérieur. Les médiateurs ont aussi servi de relais
Une permanence est assurée le mardi de 14 en direction de parents difficiles à contacter. Ils
heures à 16 heures à la Maison de la petite ont sollicité 21 fois le service (19 fois en 2015).
enfance à Presles.
Contact médiateurs Localisation de l’intervention
Portable : 06 07 76 25 60 Les interventions des médiateurs se situent
mediation@agglo-soissonnais.com toujours en très grande majorité sur le quartier
de Presles (89%).
MISSIONS Ils sont intervenus 16 fois à Chevreux et 6 fois à
Les médiateurs se déplacent systématiquement Saint Crépin.
sur les quartiers de Presles, Chevreux et Saint
Crépin à Soissons et des Deux lions à Belleu. Nature des faits qui ont nécessité une intervention
Ils interviennent également à la demande des Faits pour lesquels le service médiation a effectué
habitants, des élus des différentes Communes plus de 10 interventions :
et des partenaires sur tous les quartiers Ce sont les conflits de voisinage qui sont au
et Communes situés sur le territoire de premier rang des faits pour lesquels le service est
l’Agglomération du Soissonnais pour : appelé : 33 demandes soit 14,5 % (57 demandes
en 2015, 28 %).
- Assurer une présence sociale active Il faut cependant remarquer que le nombre de
- Accompagner, orienter, informer les habitants demandes a fortement baissé entre 2015 et 2016.
- Prévenir et gérer les conflits de la vie quotidienne Ainsi, soit les conflits de voisinage sont moins
21Service au public
nombreux, soit le service est moins sollicité Il s’agissait de former des collégiens à la médiation
pour cette problématique. Il semble cependant, pour qu’ils soient en mesure de gérer eux-mêmes
compte tenu des interventions de la Police dans mais sous le contrôle d’adultes et dans un cadre
ce domaine que ce soit la 2ème hypothèse qui défini en amont, les petits conflits au sein de
soit à privilégier. l’établissement.
Concernant les rassemblements, le service est Cette action n’a pas abouti du fait de la
intervenu 31 fois soit 13,6 % (22 fois en 2015, 11%). démobilisation de l’équipe enseignante et des
Il peut s’agir de rassemblements gênants collégiens qui sont dans cet établissement
ponctuels, en extérieur, dans les cages d’escalier fortement sollicités sur de nombreuses actions.
ou dans des caves, ou de rassemblements plus
récurrents comme ceux qui existent au 23 Bd PERSPECTIVES 2017
de Presles (11 interventions) ou au 14 et 12 Rue Pour le CISPD :
Léon Blum. Maintenir l’Assemblée plénière à un rythme
annuel.
Concernant les comportements incivils ou les Mener un travail préventif et éducatif en direction
mises en danger, les médiateurs sont intervenus des mineurs.
30 fois soit 13,2%, (17 fois en 2015, 8%), souvent Intégrer la prévention de la radicalisation.
de leur propre initiative.
Pour le service prévention médiation :
Il s’agit ici de rappeler les règles de vie en société Reconquérir les habitants pour ce qui concerne
ou de sécurité pour les plus grands ou de passer les conflits de voisinage et certains partenaires
un message éducatif pour les plus petits. historiques, qui sollicitent moins ou peu le service.
Les médiateurs sont intervenus davantage pour Intensifier la présence et les interventions sur le
porter assistance aux habitants : 25 interventions, quartier Saint Crépin mais aussi sur le quartier
soit 11 %, contre 6 interventions en 2015. Ils ont de Chevreux.
en effet accompagné cette année plusieurs Responsable prévention médiation :
familles primo arrivantes, mais pas uniquement, Stéphanie HENIN-LESTRAT
dans des démarches administratives ou auprès Tél. 03 23 53 80 22
des institutions. Ils font régulièrement office d’ « @ : sheninlestrat@agglo-soissonnais.com
écrivains publics ». Les conflits entre jeunes (13
interventions) et avec jeunes (8 interventions) se
sont stabilisés.
Enfin, l’équipe est intervenue 10 fois pour
des tapages. Il n’y a pas spécialement eu
cette année de pic d’activité même s’il y a eu
davantage d’interventions au mois d’août que
les autres années. Cet évènement est cependant
conjoncturel et lié à l’installation des jeux pour
enfants sur le quartier de Presles.
L’équipe de médiation a suivi 4 séances d’analyse
de pratiques avec un cabinet spécialisé.
Enfin, en 2016, la responsable du service a
commencé à mener une action médiation par
les pairs au Collège Gérard Philipe de Soissons.
22Service au public
L'EMPLOI
ET L'INSERTION
Porté par la Communauté d’Agglomération du A l’issue du chantier, 1/3 d’entre eux sont entrés
Soissonnais, le PLIE (Plan Local pour l’Insertion dans un parcours dynamique : missions intérim,
et l’Emploi) prend en charge les publics du CDD, et formations qualifiantes
territoire en difficultés d’insertion sociale et
professionnelle, en particulier les bénéficiaires PÉPINIÈRE ET GESTION ARBUSTIVE :
du RSA, et les demandeurs d’emploi de longue 25 agents embauchés en contrats aidés dont 8
durée pour mobiliser et développer les outils femmes, pour produire des arbres et arbustes
facilitant l’accès à l’emploi et/ou la formation. d’ornements, haies défensives et décoratives,
en liens avec les zones d’activités (Gouraud), et
d’habitat (éco-quartier de Crouy). Les végétaux
UN DISPOSITIF EN 4 VOLETS : sont développés en pleine terre et font l’objet de
L’ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ PAR LES multiplications sous serres.
3 CONSEILLERS-RÉFÉRENTS DE
PARCOURS : A ce titre, les agents ont acquis des compétences
transversales (construction de bacs de bouturage,
260 personnes ont fait l’objet d’un suivi montage d’une serre, utilisation de matériel
individualisé dont 169 hommes et 91 femmes. thermique, de micro-tracteur, et délivrance de
150 d’entre eux sont âgés de 26-44 ans (58 %) certificats phyto sanitaires), en partenariat avec
et 114 appartiennent à la catégorie des seniors de le CFPPA de Verdilly. Parmi eux, près de 30%
plus de 45 ans (41 %) dont 28% de plus de 50 ans. sont entrés dans un parcours dynamique : CDD,
132 participants ne disposent pas de qualification intérim, et 1 formation qualifiante.
(51 %) contre 120 titulaires d’un premier niveau de A noter, la poursuite du partenariat avec le
formation de type CAP/BEP (46%) . Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie,
19 personnes ont accédé à l’emploi durable et/ pour entretenir et valoriser les zones à protéger
ou la formation qualifiante dans les domaines du sur les communes de Pasly, Pommiers, et Belleu.
BTP, et de l’industrie (textile et agroalimentaire). Conventionnement avec des opérateurs
intervenant dans le champ de l’emploi, de la
LE PORTAGE DE CHANTIERS D’INSERTION formation et de la santé :
À VISÉE PROFESSIONNELLE : AMSAM : accès à la mobilité (location de deux
Restauration du petit patrimoine bâti roues, aide aux permis de conduire, modes de
intercommunal déplacements alternatifs, soutien au code) pour
19 agents embauchés en contrats aidés, dont 2 17 bénéficiaires
jeunes de moins de 26 ans. COALLIA: coaching, avec immersion en
65% d’entre eux ne disposent d’aucune entreprise pour 4 bénéficiaires. Tous ont trouvé
qualification. Ils sont intervenus dans 9 un emploi à l’issue
communes pour remettre en état des murs CIBC : bilan de compétences, pour valider son
d’enceinte d’église, de mairie, ou de cimetière, projet professionnel pour 6 bénéficiaires
et pour rénover des marches en pierres et des SERENYS EVOLUTION : prise en charge
piliers. des problématiques psychologiques pour 11
L’accent a été mis sur la formation en lien avec bénéficiaires, avec reprise de parcours dynamique
le Réseau du Greta : perfectionnement en pour la moitié d’entre eux
maçonnerie, taille de pierre, et l’obtention de PROMEO : recyclage CACES en logistique pour
l’habilitation échafaudage. 5 personnes
23Service au public
DEPUIS SA MISE EN ŒUVRE EN 2009, 200 PERSONNES
ONT PU ACCÉDER À L’EMPLOI, GRÂCE À DES HEURES DE
TRAVAIL « RÉSERVÉES ».
CARREFOUR DE L’EMPLOI ET DE LA
FORMATION À L’AGGLOMÉRATION
(MOIS DE L’ESS ET SEMAINE DU HANDICAP,
NOVEMBRE 2016)
plus de 700 visiteurs
500 offres à pourvoir
50 exposants par pôles d’activités
Des animations thématiques : MRS (méthode
de recrutement par simulation) présentée par
Pôle Emploi, ateliers de coaching, création
d’entreprises, la reprise d’emploi de seniors, job
dating.
ORIGINES DES PERSONNES
GESTION DE LA CLAUSE D’INSERTION ACCOMPAGNÉES PAR LE PLIE (%)
DANS LES MARCHÉS PUBLICS 0,77 % ACY
En 2016, les mises en l’emploi se poursuivent : 6,54 % BELLEU
Le programme de rénovation urbaine de 1,15 % BILLY-SUR-AISNE
Soissons : 1,15 % COURMELLES
13 393 heures de travail réalisées au bénéfice 3,46 % CROUY
de 42 personnes domiciliées en quartiers 2,69 % CUFFIES
prioritaires de la politique de la ville (Presles- 0,38 % POMMIERS
Chevreux-Saint Crépin) ; Ils ont travaillé en 79,62 % SOISSONS
moyenne deux mois. Hors le programme de 1,54 % VENIZEL
rénovation urbaine, l’Agglomération a permis la 2,69 % VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
réalisation de 11 643 heures de travail, au profit
de 46 personnes éloignées de l’emploi, pour
principalement le complexe aquatique.
Un an après, la majorité d’entre eux continue à
travailler.
Le budget en fonctionnement et en investissement réalisé en 2016 pour le chantier petit
patrimoine s’élève à 154 849 euros . 9 communes ont bénéficié des interventions soit
17205 euros/commune.
En revanche , il est difficile de ventiler :
- le budget pépinière dans la mesure où le service est rendu pour nos zones d’activités
économiques et d’habitat
-Le budget PLIE lié à l’accompagnement dans la mesure où toutes les dépenses de
fonctionnement ne sont pas fléchées . Toutefois , le budget lié à cette activité est estimé
autour de 300 000 euros pour un service rendu en 2016 à 10 communes soit 30 000 euros/
commune.
24Service au public
LES TRANSPORTS
La compétence « Transport » est déléguée LE TRANSPORT À LA DEMANDE (TÀD)
au S.I.T.U.S (Syndicat Intercommunal des 19 communes de la Communauté d'Agglomération
Transports Urbains Soissonnais). du Soissonnais (Acy, Bagneux, Berzy-le-Sec,
Chavigny, Courmelles, Cuisy-en-Almont, Juvigny,
LES TRANSPORTS URBAINS Leury, Mercin et Vaux, Missy aux Bois, Noyant et
9 communes de la Communauté d’agglomération Aconin, Osly Courtil, Ploisy, Pommiers, Septmonts,
bénéficient des Transports Urbains Soissonnais : Serches, Sermoise, Vauxbuin et Vauxrezis
Belleu, Billy Sur Aisne, Courmelles, Crouy, Cuffies, auxquelles il faut ajouter la Zone d'Activité du
Pasly, Soissons, Venizel et Villeneuve Saint Plateau, sont desservies par les TàD.
Germain.Ces 9 communes sont desservies par 14 lignes desservent ces 19 communes. Depuis
14 lignes de bus. septembre 2016 le nombre de ligne est de 13 suite
à la fusion des lignes 1 et 14.
579 094 km ont été parcourus en 2016 (+5,64% 264 219 km ont été parcourus, en 2016, sur le
par rapport à 2015), grâce à 16 bus et 2 navettes territoire de la Communauté d'Agglomération
urbaines, tous équipés d’un accès aux personnes du Soissonnais, grâce à 16 véhicules, dont 15 sont
à mobilité réduite et d’un Système d’Aide à équipés d’un emplacement pour personne
l’Exploitation et à l’Information Voyageurs (S.A.E.I.V). handicapée. La fréquentation des TAD est
de 47 154 voyages dont 29 235 voyages
En 2016, le S.I.T.U.S a délivré: dans le périmètre de la Communauté
- 313 139 tickets d’Agglomération.La participation financière de la
- 10 536 coupons d’abonnement Communauté d’Agglomération au T.A.D a été de
- 974 cartes "Séniors" annuelles 106 314,98 €TTC.
- 180 cartes annuelles « Personnes handicapées »
Le S.I.T.U.S a transporté 1 320 950 voyageurs. La Centrale de mobilité "Mobilinfos" :
La participation financière de la Communauté 03.23.53.50.50 :
d’Agglomération aux transports urbains a été de 157 680 appels.
650 891,91 €TTC. Le site Internet : www.mobilinfos.org
89 195 visites.
La Boutique Bus : 03.23.53.50.99
25Service au public
Les nouveautés
- Ligne 1 : Cette ligne a été divisée en 2 lignes: ligne 1A et ligne 1B pour une meilleure desserte
des quartiers Maupas et Presles et pour desservir le futur complexe aquatique.
- Ligne 5 : L’arrêt Jean Jaurès situé dans la rue du même nom a été déplacé dans la Rue du
Champ Bouillant et se dénomme maintenant « Champ Bouillant ».
- Ligne 1 et 14 TàD : Ces 2 lignes ont été fusionnées en septembre 2016,
- Ligne 7 TàD : La commune de Missy aux Bois est désormais desservie par cette ligne depuis
septembre 2016,
- Un nouveau bus Iveco UrbanWay de 12 mètres, respectant la nouvelle norme environnementale
« euro 6 », a été acquis et mis en service en remplacement d’un ancien bus. Il est aux normes
PMR et UFR.
- Deux nouveaux véhicules TàD équipés UFR et PMR ont été acquis en 2016 en remplacement
d’anciens: un de 29 places et de 9 places.
- Un point d’avancement du Schéma d’accessibilité a été réalisé: la programmation prévue est
respectée.
- Refonte du site internet www.mobilinfos.org
- La façade de la base bus a été repeinte
LA PERFORMANCE DU RÉSEAU T.U.S LA PERFORMANCE DU RÉSEAU TÀD
Les voyages bus ont progressé en 2016 pour une En 2016, les voyages TàD ont augmenté de
offre kilométrique qui a augmenté de +5,64%. +6,08% par rapport à 2015 avec 47 154 voyages
Ces 2 augmentations sont principalement liées comptabilisés. Les kilomètres ont diminué de
à la nouvelle ligne « Coeur de Ville » qui a été -4,26%.
exploitée sur une année complète. Les ratios de performance sont :
Les recettes commerciales ont progressé de - Des recettes par kilomètre en baisse de -8,25%
1,20%. - Des voyages par kilomètre en augmentation
L’étude de l’évolution de la fréquentation de de +10,80%
chacune des lignes, fait apparaître des disparités :
Des augmentations conséquentes de fréquenta- L’évolution de la fréquentation annuelle des
tion ont été enregistrées sur les lignes 5, 7 et différentes lignes TàD est très fluctuante et est
11 avec respectivement des pourcentages de fortement influencée par le nombre de jeunes
progression par rapport à 2015 de 9,54%, 7,18% scolarisés en collège et lycée dans chacune des
et 7,64%. communes.
Une certaine stabilité a été observée sur la ligne 4
(+0,77%), sur la ligne 6 (+ 0,08%) et sur la ligne 9
(+0,67%). A contrario, certaines lignes ont vu leur
fréquentation s’infléchir avec notamment -1.54%
pour la ligne 3, -3,58% pour la ligne 2 qui avait
connue une forte augmentation en 2015, -2,75%
pour la ligne 10 et – 1,13% pour la ligne 14.
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