Rapport de présentation indiquant l'objet et les motifs de la création du Parc national
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Chambres intermédiaire
Rapport de présentation indiquant
l’objet et les motifs de la création
du Parc national
Projet soumis à enquête publique (art. R331-8 du Code de l’environnement),
Approuvé par l’Assemblée générale du GIP du 18 octobre 2018
1NOTE AU LECTEUR RELATIVE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique est conduite par application de l’article R.331-8 du Code de l’Environnement. Dans les conditions
prévues par les articles R.123-7 à R.123-23 du Code de l’environnement, le Préfet soumet à l'enquête publique un
dossier qui comprend :
1° Un « Rapport de présentation indiquant l'objet et les motifs de la création du parc national »,
2° Un document intitulé « Composantes du patrimoine naturel, culturel et paysager qui confèrent aux espaces
du cœur du parc le caractère justifiant leur classement et comportant l'exposé des règles dont l'édiction est
envisagée pour la protection de ces espaces »,
3° Le diagnostic du territoire établi en 2013,
4° Le projet de charte composé de :
- Les 3 livrets (Livret 1, Livret 2 et Livret 3),
- La carte des zonages du parc national. Elle indique les espaces inclus dans le cœur du parc ainsi que les
espaces situés dans les communes ayant vocation à adhérer à la charte,
- L’atlas cartographique du cœur du parc national. Il comprend la liste des parcelles cadastrales le
composant,
- La carte des vocations. Elle décline géographiquement les mesures de la charte.
5° L’évaluation environnementale du projet de charte. Elle comprend :
- le rapport d’évaluation environnementale. C’est un document prévu dans le cadre de l’élaboration de plans
et de programmes. Il analyse les effets de la charte sur l’environnement. Il est étudié par l’Autorité
environnementale (instance du Ministère en charge de l’environnement),
- L’avis rendu par l’Autorité environnementale le 26 septembre 2018,
- Le rapport du GIP valant réponse à l’Autorité environnementale.
6° Le projet de composition du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national,
7° Les avis rendus par les personnes publiques consultées sur le projet de charte et le rapport d’évaluation
environnemental. Cette consultation institutionnelle est organisée auprès de 266 structures entre le 27 août et
le 26 octobre 2018. Elles sont désignées sur une liste établie par le président du GIP et approuvée par le
préfet coordonnateur en date du 12 juillet 2018. Ce sont :
l’ensemble des communes dont le territoire est susceptible d’être inclus pour tout ou partie
dans le cœur du futur parc national ou dans l’aire optimale d’adhésion et qui ont vocation à
adhérer à la charte du futur Parc national,
les Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels les
communes mentionnées au 1° appartiennent,
les régions, départements, autres collectivités, Chambres consulaires et le Centre national de
la propriété forestière,
l’État et ses établissements publics,
des syndicats ou associations de collectivités territoriales,
les représentants de la société civile, membres du GIP prioritairement,
des instances représentatives des enjeux environnementaux et socioéconomiques de niveau
régional,
les députés et sénateurs impliqués dans le projet.
Compte tenu de leur nombre, ces avis sont consultables sur le site internet de la Préfecture de
Haute-Marne dédié à l’enquête publique.
Ces documents sont consultables :
- dans chacune des mairies des communes de l’aire optimale d’adhésion sous forme
dématérialisée,
- dans les mairies, lieu d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci, sous
forme papier et dématérialisée,
- sur le site internet du GIP (http://www.forets-champagne-bourgogne.fr),
- à la Préfecture de la Haute-Marne, siège de l’enquête publique, où un poste informatique sera
mis à disposition du public, sur son site internet (http://www.haute-marne.gouv.fr) et sous format
papier,
- sur le site internet de la préfecture de la Côte-d’Or (http://www.cote-dor.gouv.fr).
Pendant l’enquête, les observations du public pourront être soit :
- portées sur les registres déposés dans les mairies, lieu d’enquête publique, aux heures
d’ouverture habituelles de celles-ci ;
- adressées par écrit à la préfecture de la Haute-Marne, siège de l’enquête, 89 rue Victoire de la
Marne – 52 011 Chaumont Cedex (à l’attention de M. Jean-Michel OLIVIER, président de la
commission d’enquête publique du futur Parc national) ;
2- présentées verbalement aux membres de la commission au cours des permanences qui se
tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après ;
- portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/parcnationalforets.
Le présent dossier n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec le public telle que définie dans l’article L.123-
12 du Code de l’Environnement.
Le présent document correspond au 1° de l’article R. 331-8 du code de l’environnement. Il a vocation à apporter
des éléments de compréhension pour la phase d’enquête publique. Il rappelle les Fondamentaux des parcs
nationaux dans lesquels s’inscrivent les enjeux liés à la création de ce nouveau Parc national. Il décrit le
territoire d’étude. Il justifie les zonages retenus (cœur, et aire optimale d’adhésion). Il expose les étapes et les
e
choix qui ont conduit à désigner le territoire du 11 Parc national. Il synthétise les principaux objectifs dévolus à
ce Parc national et à la première charte approuvée par l’Assemblée générale du GIP le 11 juillet 2018.
Ce rapport de présentation a été approuvé par l’Assemblée générale du GIP du 18 octobre 2018.
3SOMMAIRE
Note au lecteur relative à l’enquête publique ...................................................................................................................... 2
Chapitre 1. Les parcs nationaux issus de la loi de 2006................................................................................................ 6
1. Généralités ...................................................................................................................................................................... 6
2. Un projet équilibré répondant aux attentes nationales et aux aspirations locales ........................................................... 7
Chapitre 2. Présentation du territoire et de son patrimoine .......................................................................................... 8
1. Le territoire de projet ....................................................................................................................................................... 8
2. Le cœur du Parc national .............................................................................................................................................. 11
Composition .............................................................................................................................................................. 11
délimitation ................................................................................................................................................................ 12
Vocation .................................................................................................................................................................... 12
3. L’aire optimale d’adhésion : des espaces en solidarité avec le cœur ............................................................................ 13
Composition .............................................................................................................................................................. 13
Délimitation ............................................................................................................................................................... 13
Vocation .................................................................................................................................................................... 14
Chapitre 3. Les motifs de la création du parc national ................................................................................................ 15
1. Les motifs d’ordre national et international .................................................................................................................... 15
2. Le processus de désignation du site du 11° parc national dédié à la forêt feuillue de plaine ........................................ 15
3. L’intérêt spécial du territoire retenu ............................................................................................................................... 16
Un parc au fort potentiel, fruit d’une volonté politique de constituer un territoire forestier de plaine de référence ..... 16
Une dense matrice forestière, riche et emblématique ............................................................................................... 16
Un territoire aux nombreuses sources et zones humides en milieu calcaire ............................................................. 17
Un patrimoine naturel et paysager riche, diversifié et encore globalement préservé ................................................ 18
Un patrimoine culturel de qualité, hérité du riche passé du territoire ......................................................................... 19
Un territoire de recherche et d’application scientifique, notamment sur les changements globaux ........................... 19
4. Le choix du parc national vis-à-vis d’autres outils de protection et développement ...................................................... 21
Les Réserves naturelles nationales ou régionales .................................................................................................... 21
Les Parcs naturels régionaux .................................................................................................................................... 21
Les Grands sites ....................................................................................................................................................... 21
Le Parc national ........................................................................................................................................................ 21
5. Le diagnostic territorial .................................................................................................................................................. 22
6. La mobilisation locale et la concertation menée ............................................................................................................ 23
Chapitre 4. Les principaux objectifs du Parc national et de sa charte ....................................................................... 24
1. La raison d’être du parc national ................................................................................................................................... 24
Une forêt vaste et emblématique à préserver, pour apprendre et vivre .................................................................... 24
L’eau, bien commun précieux à préserver ................................................................................................................ 24
Une ruralité moderne basée sur un développement humain, économique, social et culturel harmonieux
résolument tourné vers l’avenir ................................................................................................................................. 25
2. La charte : un projet partagé pour un territoire .............................................................................................................. 25
3. Quatre défis pour le territoire ......................................................................................................................................... 26
Améliorer la connaissance des patrimoines, des activités humaines et de leurs interactions ................................... 26
Préserver et restaurer les patrimoines pour les générations futures ......................................................................... 27
Accompagner les filières existantes et inciter à l’innovation pour une ruralité vivante .............................................. 28
Favoriser l’engagement dans un territoire exemplaire et reconnu ............................................................................. 29
Chapitre 5. Les moyens et la gouvernance du Parc national ...................................................................................... 30
1. La gouvernance de l’Établissement public du parc national .......................................................................................... 30
42. Les moyens de l’établissement public ........................................................................................................................... 30
Des compétences internes et mutualisées ................................................................................................................ 30
Le financement de l’établissement public et des projets ............................................................................................ 31
Des programmes pluriannuels d’actions .................................................................................................................... 31
Une évaluation en continue ....................................................................................................................................... 31
Annexes ........................................................................................................................................................................... 32
Annexe 1. Projet de Réserve intégrale du Parc national. .................................................................................................. 33
Le projet de recherche scientifique ............................................................................................................................ 33
Le projet cynégétique ................................................................................................................................................ 33
L’accès et l’accueil du public ..................................................................................................................................... 33
Annexe 2. Tableau de synthèse des plus-values apportées par le parc national en matière de préservation des
patrimoines, de développement durable et d’activités socio-économiques. ...................................................................... 35
Annexe 3. Carte de l’occupation du sol au sein du territoire du futur parc national. .......................................................... 37
Annexe 4. Carte des patrimoines naturels, culturels et paysagers du périmètre d’étude du parc national. ....................... 38
Annexe 5. Carte des enjeux liés aux cours d’eau : état écologique et ressource. ............................................................. 39
Annexe 6. Tableau de correspondance entre le contenu du présent rapport de présentation et les 3 livrets de la
charte. ............................................................................................................................................................................... 40
5CHAPITRE 1. LES PARCS NATIONAUX ISSUS DE LA LOI DE 2006 1. GÉNÉRALITÉS Institué par la loi du 22 juillet 1960, revue par la loi du 14 avril 2006, un Parc national est une initiative portée par l’État après avis des collectivités qui composent le territoire d’étude. Aujourd’hui, la France compte 10 parcs nationaux, 7 en métropole et 3 ultra-marins. Un Parc national est un espace considéré comme exceptionnel, du fait d’une combinaison remarquable au niveau national ou international entre géologie, diversité biologique, dynamique des écosystèmes, activités humaines passées et actuelles et paysages. S’impose donc au regard de la communauté nationale et internationale, une exigence d’excellence et de très grand soin sur ce territoire pour transmettre aux générations futures un patrimoine préservé. Dans les parcs nationaux, l’État met en place une organisation dédiée. Elle vise à l’excellence dans la préservation et la gestion. Elle apporte une contribution significative aux dynamiques socioéconomiques des territoires aux côtés des collectivités locales et des dynamiques privées. L’Etat assure le financement de l’établissement public du Parc national pour son fonctionnement et ses interventions. Celui-ci peut mobiliser des moyens supplémentaires auprès de financeurs publics ou privés afin d’accroitre sa capacité d’action. Le classement en « Parc national » présente l’avantage de la durabilité et de l’efficacité grâce à l’expérience des 10 parcs nationaux français existants depuis plus de 50 ans. Il implique directement l’État. Il mobilise les collectivités en créant une relation contractuelle. Les textes n’imposent qu’un cadre très large, qui permet du « sur-mesure » pour coller aux spécificités du territoire. L’Établissement public du Parc national est une forme originale d’association de dynamiques nationale et locale via un Conseil d’administration, un Conseil scientifique et un Conseil économique social et culturel. Ils réunissent l’État, les collectivités et les habitants, les milieux socioprofessionnels locaux et des experts. C’est le seul type de gouvernance dans laquelle la société civile est présente dans l’exécutif d’un établissement public. Le Conseil d’administration approuve les orientations budgétaires et le budget annuel de l’établissement public. Il détermine les programmes d’actions à mettre en œuvre en application de la charte. Il réglemente certaines 6
dispositions applicables au cœur du parc national dans les conditions fixées par le décret et par la charte. Il approuve
périodiquement l’évaluation de la mise en œuvre de la charte.
La charte définit la politique territoriale à mettre en œuvre pour 15 ans, afin de répondre aux missions des parcs
nationaux dans le contexte international, national et local. Elle prend en compte les spécificités du territoire qui le
compose pour assurer :
- la connaissance des patrimoines naturel, culturel et paysager ;
- leur préservation dans le temps voire la restauration de leur bon état de conservation et de
fonctionnalité ;
- l’accueil du public pour la valorisation des patrimoines ;
- l’accompagnement des dynamiques socioéconomiques locales pour le développement durable et la
qualité de vie dans ce territoire rural.
La charte n’est pas le projet de l’établissement public. C’est un projet dans lequel les communes signataires et
tous les acteurs impliqués dans les dynamiques territoriales s’engagent à sa mise en eouvre.
Demain, la France aura 11 phares qui rayonneront dans le monde. Ils soulignent et éclairent la qualité exceptionnelle
de ses territoires, de ses paysages et de ses habitants qui s’engagent dans un projet collectif. Ces territoires
d’exception, ces joyaux enviés, ce sont les Parcs nationaux français dans leur extraordinaire diversité. Les
montagnards : la Vanoise, les Écrins, le Mercantour et les Pyrénées. Les marins : Port-Cros, les Calanques. Les
tropicaux : la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. Les hauts plateaux : les Cévennes et, demain, les forêts de
Champagne et de Bourgogne.
2. UN PROJET ÉQUILIBRÉ RÉPONDANT AUX ATTENTES NATIONALES ET AUX
ASPIRATIONS LOCALES
La loi du 14 avril 2006 a rénové le concept des parcs nationaux. Depuis, le Parc national de la Réunion, le Parc
amazonien de Guyane et le Parc national des Calanques ont tous apporté de nouveaux modèles de parcs nationaux
révélant le caractère de chaque territoire.
ème
Si elle s’inscrit dans la dynamique des Parcs nationaux, la création du 11 Parc national est le résultat d’un long
travail de co-construction. Après le Parc national des Calanques, créé dans une configuration particulière (4
ème
communes, 8 000 ha de cœur terrestre, 43 000 ha de cœur marin), le Groupement de préfiguration du 11 parc
national a rompu avec les missions de création des parcs nationaux antérieurement sous l’égide des Préfets. Sous
l’animation du GIP, de larges concertations ont été menées pour aboutir à chaque phase décisive du projet. Les
instances du GIP (Bureau, Conseil d’administration, Assemblée générale) ont amendé et validé les travaux.
7CHAPITRE 2. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
ET DE SON PATRIMOINE
1. LE TERRITOIRE DE PROJET
Un parc national comprend deux zones principales :
- le cœur, espace rassemblant les principales richesses patrimoniales avec un objectif de protection à
long terme intégrant les enjeux économiques. Il accueille également une réserve intégrale de 3100
hectares dédiés à la recherche scientifique.
- l’Aire optimale d’adhésion, espace de partenariat et de développement durable.
Cœur (délimitation août 2018)
Couvert forestier
Réserve intégrale
Réalisation : GIP PN FCB, août 2018
Données : SRTM 90m, ONF, CNPF, IGN
BD FORET®, CLC 2012, GIP PN FCB
Carte n° 1. Limites du parc national (aire optimale d’adhésion, cœur) et rappel de ses principales caractéristiques géographiques.
Le territoire du parc national comprend 127 communes : 71 en Côte-d’Or (région Bourgogne-Franche-Comté), 56 en
Haute-Marne (région Grand-Est). Ces communes appartiennent à 5 établissements publics de coopération
intercommunale. Leur territoire ne recoupe que partiellement celui du parc. Ce sont : la Communauté de communes
des Trois Forêts, la Communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais, la Communauté de
communes du Grand Langres, la Communauté de communes Tille et Venelle et la Communauté de communes du
Pays Châtillonnais.
8Code Seine Vaillant 52499
Nom
INSEE Vauxbons 52507
Saint-Germain-le- Vesvres-sous-
Côte-d’Or, 71 communes 21549 52519
Rocheux Chalancey
dont 31 concernées par le cœur
Salives 21579 Villars-Santenoge 52526
Aignay-le-Duc 21004 Semond 21602 Villiers-lès-Aprey 52536
Aisey-sur-Seine 21006 Terrefondrée 21626 Villiers-sur-Suize 52538
Ampilly-le-Sec 21012 Thoires 21628 Vitry-en-Montagne 52540
Avot 21041 Vanvey 21655 Vivey 52542
Barjon 21049 Veuxhaulles-sur-Aube 21674 Voisines 52545
Beaulieu 21052 Villiers-le-Duc 21704
Beaunotte 21055 Villotte-sur-Ource 21706
Belan-sur-Ource 21058 Vix 21711
Beneuvre 21063 Voulaines-les-
21717
Bissey-la-Côte 21077 Templiers
Boudreville 21090 Haute-Marne, 56 communes Liste des communes ayant
Brémur-et-Vaurois 21104 dont 29 concernées par le cœur vocation à composer le Parc
Brion-sur-Ource 21109 national
Buncey 21115 Aprey 52014 (en grisé, celles dont une
Bure-les-Templiers 21116 Arbot 52016 partie du territoire
Busseaut 21117 Arc-en-Barrois 52017 communale se trouve en
Busserotte-et- Aubepierre-sur-Aube 52022 cœur).
21118
Montenaille Auberive 52023
Bussières 21119 Aujeurres 52027
Buxerolles 21123 Aulnoy-sur-Aube 52028
Chambain 21129 Baissey 52035
Chamesson 21134 Bay-sur-Aube 52040
Châtillon-sur-Seine 21154 Blessonville 52056
Chaugey 21157 Bricon 52076
La Chaume 21159 Bugnières 52082
Chaumont-le-Bois 21161 Chalancey 52092
Chemin-d'Aisey 21165 Vals-des-Tilles 52094
Courban 21202 Châteauvillain 52114
Courlon 21207 Colmier-le-Bas 52137
Cussey-les-Forges 21220 Colmier-le-Haut 52138
Échalot 21237 Coupray 52146
Essarois 21250 Courcelles-en-
52147
Étalante 21253 Montagne
Étrochey 21258 Cour-l'Évêque 52151
Faverolles-lès-Lucey 21262 Dancevoir 52165
Fraignot-et-Vesvrotte 21283 Le Val-d'Esnoms 52189
Gevrolles 21296 Faverolles 52196
Les Goulles 21303 Germaines 52216
Grancey-le-Château- Giey-sur-Aujon 52220
21304
Neuvelle Latrecey-Ormoy-sur-
52274
Gurgy-la-Ville 21312 Aube
Gurgy-le-Château 21313 Leffonds 52282
Leuglay 21346 Leuchey 52285
Lignerolles 21350 Marac 52307
Louesme 21357 Mardor 52312
Lucey 21359 Le Montsaugeonnais 52405
Maisey-le-Duc 21372 Mouilleron 52344
Mauvilly 21396 Noidant-le-Rocheux 52355
Le Meix 21400 Orges 52365
Menesble 21402 Ormancey 52366
Meulson 21410 Perrogney-les-
52384
Minot 21415 Fontaines
Moitron 21418 Poinsenot 52393
Montigny-sur-Aube 21432 Poinson-lès-Grancey 52395
Montmoyen 21438 Praslay 52403
Nod-sur-Seine 21455 Richebourg 52422
Prusly-sur-Ource 21510 Rivière-les-Fosses 52425
Recey-sur-Ource 21519 Rochetaillée 52431
Riel-les-Eaux 21524 Rolampont 52432
Rochefort-sur-Brévon 21526 Rouelles 52437
Saint-Broing-les- Rouvres-sur-Aube 52439
21543 Saint-Loup-sur-Aujon 52450
Moines
Sainte-Colombe-sur- 21545 Ternat 52486
9Le parc national couvre ainsi un territoire de 241 089 hectares. L’occupation du sol (espaces agricoles, forestiers) de
même que la structuration foncière des massifs (forêts publiques, privées) sont présentées dans la carte de l’annexe 3.
Le cœur du parc s’étend sur 56 611 hectares. L’occupation du sol s’organise comme suit :
Surface des différents espaces du parc national selon le type d'occupation du sol
Ensemble du
territoire
Cœur
Aire optimale
d'adhésion
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 240 260
Surface en
Forêt Espaces Autres (bâti, infrastructures, cours d'eau, etc.) miliers d'hectares
agricoles
Pour information, le tableau suivant compare ces surfaces à celles des autres parcs nationaux français :
Cœur terrestre Cœur marin Surface totale du Proportion Cœur / Surface
Dénomination
(ha) (ha) PN totale PN
Parc national des Calanques 11 200 48 000 179 000 33%
Parc national des Cévennes 93 500 278 500 34%
Parc national des Écrins 91 800 178 400 51%
Parc national de Guadeloupe 21 850 94 065 23%
Parc amazonien de Guyane 2 030 000 3 390 000 59%
Parc national du Mercantour 68 450 216 360 32%
Parc national de Port-Cros 1 673 2 933 24 087 19%
Parc national des Pyrénées 45 700 206 300 22%
Parc national de la Réunion 105 447 193 247 55%
Parc national de Vanoise 53 500 14 6500 37%
Projet de parc national des
56 611 241089 23%
forêts
La forêt est la composante essentielle du projet. Elle couvre 53% de la surface totale du parc national et 95% de la
surface du cœur.
Surface forestière des différents espaces du parc national selon le statut foncier
Ensemble du territoire
Cœur
Aire optimale d'adhésion
0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000
Surfaces en hectares
Forêts domaniales Forêts communales Forêts privées
102. LE CŒUR DU PARC NATIONAL
COMPOSITION
Le cœur du parc national dédié aux forêts feuillues de plaine est une « vitrine » des patrimoines naturels, culturels et
paysagers. Il recèle des milieux naturels appelés « cibles patrimoniales ». Elles sont jugées d’intérêt national voire
international.
Catégories d’habitats naturels constituant ou
comprenant des cibles patrimoniales, étant
donné leur caractère remarquable au niveau
local, régional ou national.
Le cœur du parc national est essentiellement forestier (95%). Il est d’autant plus remarquable qu’il comprend près de
1
90% de « forêts anciennes » . Il est composé des trois grands massifs de Châtillon-sur-Seine, Auberive et Arc-
Châteauvillain. Ces forêts sont particulièrement représentatives des forêts feuillues des plateaux calcaires du nord-est
de la France, et de façon plus large, des forêts médio-européennes sous influence continentale. Cette immensité
forestière offre une importante variété de conditions de vie aux espèces (faune, flore, fonge). Elle confère une forme de
pérennité à l’ensemble des écosystèmes forestiers.
En forêt domaniale d’Arc-Châteauvillain, se trouve un espace de 3 100 hectares ayant vocation à devenir une réserve
intégrale forestière. Sa création est majeure pour faire rayonner le Parc national en France et en Europe. Cette « forêt
sauvage » sera entièrement laissée en libre évolution hormis des opérations de régulation des grands ongulés.
La proximité d’espaces forestiers gérés et d’espaces en libre évolution (réserve intégrale, îlots de vieux bois) fait du
cœur de parc une vitrine des gestions forestières. Unique à l’échelle de la France métropolitaine, le futur Parc national a
vocation à s’inscrire dans un réseau européen d’espaces protégés forestiers, notamment le réseau des hêtraies
européennes distingué par l’UNESCO.
Cette continuité forestière est entrecoupée par des terres agricoles occupant une faible surface (4% du cœur soit 2 334
hectares). Les prairies dites « patrimoniales » sont des espaces de grande richesse écologique et couvrent 202
hectares. Les autres surfaces agricoles (autres praires permanentes, terres arables) contribuent à la continuité et à la
cohérence écologiques et géographiques du cœur. La localisation en cœur de ces terrains ne porte pas atteinte à leur
vocation productive.
1
Forêt ancienne : l’ancienneté de la forêt est la durée sans interruption de l’état boisé d’un lieu. En France, le milieu du XIX° siècle fait
référence. Seulement 30% de la forêt française est considérée comme « ancienne ».
11La position du parc national en tête de deux bassins versants lui confère également une originalité en matière de
préservation de la ressource en eau. Le cœur intègre une partie de l’important chevelu hydrographique. Il maille les
massifs forestiers du territoire. Il recèle des milieux humides remarquables au premier rang desquels figurent les marais
tufeux de pente. Ils sont plus d’une centaine, ce qui est unique en France.
Si le paysage a été entièrement modelé par les millénaires de présence humaine, son empreinte est globalement
diffuse. Elle se fond dans le paysage. Le cœur abrite d’importants témoignages de cette occupation humaine ancienne :
tertres protohistoriques, habitats et parcellaires antiques recouverts par la forêt, implantations monastiques médiévales
e e
(abbayes, granges), usines de production métallurgique des 18 et 19 siècles, fermes et maisons forestières, etc. On
compte notamment 4 anciens sites monastiques (Val des choues, Lugny, Longuay, Auberive) et une forte densité de
vestiges archéologiques.
DÉLIMITATION
La délimitation du cœur est le fruit d’un travail d’identification des richesses patrimoniales et de rencontres avec les
acteurs locaux, dont les propriétaires privés et les communes. Elle ne relève pas du principe de libre adhésion.
Trois principes ont conduit à la constitution du cœur :
- La conservation d’un ensemble représentatif des principaux patrimoines du cœur, en premier lieu des
éléments de forte valeur patrimoniale forgeant une partie du « caractère » (cf. livret 1, chapitre I.2). Il s’agit
d’habitats forestiers diversifiés, d’un nombre important de marais tufeux et de sources de cours d’eau,
d’éléments de bâti patrimonial et, sur un certain nombre de lisières, de prairies permanentes, parfois à
valeur patrimoniale. Ainsi ont été intégrés des secteurs de vallées à forte valeur patrimoniale, notamment
naturelle et paysagère, en particulier au niveau du Brévon, de la Digeanne, de l’Aubette et de la
Germainelle. La présence en cœur des cibles patrimoniales renforce fortement sa vocation de
« vitrine » par leur taille, unicité, ou état de conservation. Ce sont la combe de Villarnon, les coteaux à
falaises et les zones de gagnage de la Cigogne noire de la Digeanne, le marais Vaucher et le Val versé, la
Butte de Taloison, ou encore la réserve naturelle nationale de Chalmessin.
- la non intégration dans le cœur des espaces presque exclusivement voués à de la production et ou des
aménagements ne concourant pas au caractère du Parc national. Ainsi des surfaces importantes de
grandes cultures ou des infrastructures comme les autoroutes n’y figurent pas. Les villages ont également
été exclus du périmètre du cœur au vu de leur nombre et de leur vocation socio-économique forte.
- La recherche de continuité et de compacité, pour former un ensemble fonctionnel et une unité de gestion
homogène. Ceci a conduit à construire le cœur autour des grands ensembles forestiers. Les continuités
écologique et géographique sont assurées par des corridors de forêts publiques et de grandes forêts
privées qui traversent des tronçons de vallées à dominante prairiale. Des enclaves agricoles présentant
des enjeux patrimoniaux sont également conservées, notamment dans le massif d’Auberive.
Le cœur est délimité à l’échelle de la parcelle cadastrale. Afin de le rendre plus visible et fonctionnel, la délimitation du
cœur s’assied, quand cela est possible, sur des limites physiques. Ce sont des routes, des cours d’eau, des ruptures de
pentes, voire des changements d’occupation du sol. Ponctuellement, des bâtiments ou des secteurs à moindre valeur
patrimoniale se trouvent alors inclus dans le cœur.
La délimitation de la réserve intégrale résulte d’un travail d’analyse écologique. En complément, de nombreuses
rencontres ont été menées avec les usagers du site. Elles ont permis de déterminer l’acceptabilité du projet et les
mesures d’accompagnement à mettre en place. Le plan de gestion de la Réserve intégrale sera établi dans le courant du
premier semestre 2019 (cf. annexe 1).
En conclusion, les contours du cœur peuvent apparaitre très découpés et interroger quant à la compacité et la
fonctionnalité de cet espace. Les réponses à ces interrogations résultent de la prise en compte des facteurs suivants :
- la topographie du territoire, faite de plateaux et de vallées accueillant différents enjeux,
- l’alternance de milieux forestiers et de milieux ouverts,
- la non intégration des plateaux agricoles sans enjeux patrimoniaux et des villages,
- la délimitation du cœur sur la base du parcellaire cadastral,
- la délimitation du cœur sur des limites physiques, visibles et durables.
VOCATION
Vitrine des patrimoines et des savoir-faire, le cœur est un espace conservatoire, plus particulièrement des cibles
patrimoniales. Pour garantir leur pérennité dans le temps face aux évolutions des pratiques notamment, un projet de
préservation et des outils réglementaires sont mobilisés. En dehors de la Réserve intégrale, le cœur concilie la
préservation des patrimoines et le maintien de la vocation économique et sociale du territoire. Il est donc partie prenante
du projet de développement durable que constitue la charte.
Dans la réserve intégrale, la vocation prioritaire est scientifique. Elle vise à observer et comprendre l’évolution naturelle
de la forêt sans intervention humaine notamment dans le contexte de changement climatique. De nombreux
enseignements pourront être tirés y compris pour faire progresser la gestion forestière durable des forêts exploitées. Des
programmes pédagogiques seront mis en œuvre pour partager les connaissances acquises.
12Dans le cœur, l’État assume pleinement le portage du projet et l’ambition environnementale. Les efforts obligatoires de
renforcement de la naturalité forestière sont portés exclusivement dans les propriétés domaniales avec la mise en place
d’îlots de sénescence, de vieillissement ou d’arbres à forte valeur biologique. Dans les forêts communales et privées,
ces actions ne sont que volontaires.
3. L’AIRE OPTIMALE D’ADHÉSION : DES ESPACES EN SOLIDARITÉ AVEC LE CŒUR
COMPOSITION
L’aire optimale d’adhésion couvre une surface de 184 478 hectares. Son paysage se compose d’espaces agricoles (100
007 hectares, environ 54%) et forestiers (71 572 hectares, environ 38%). C’est dans cette zone que l’on trouve les villes,
les villages et les hameaux. Au total, on dénombre plus de 150 agglomérations accueillant près de 28 000 habitants.
Généralement construits le long de l’important linéaire de cours d’eau permanents du territoire (700 kilomètres), ils
démontrent une réelle unité architecturale.
DÉLIMITATION
L’aire optimale d’adhésion d'un parc national est fondée sur une cohérence écologique, culturelle, sociale et économique
avec le cœur. Elle contribue à sa préservation.
L’aire optimale d’adhésion constitue un vaste
ensemble homogène à la fois sur le plan
biogéographique, culturel et économique. La Cuesta
châtillonnaise marque la limite nord de l’aire
optimale d’adhésion. Les vallées de la Seine et de
son affluent le Revinson la bordent sur son flanc
ouest. Au sud, ce sont le rebord de la montagne
dijonnaise et la tête du bassin versant de la Tille. La
rupture entre le plateau langrois forestier et la vallée
de la Marne constitue la bordure est du territoire.
Cette unité biogéographique est renforcée par une
cohérence historique certaine : occupation
protohistorique significative et développement
notable du territoire lingon, aire d’influence de
l’évêché de Langres et zone d’expansion de
communautés monastiques au Moyen Âge. C’est un
secteur de forte activité métallurgique et de
développement industriel fondés sur la présence de
forêts, de minerai de fer et d’eau. Autant de
dynamiques humaines dont le territoire garde la
trace, à travers des sites archéologiques ou des
éléments bâtis remarquables. Le vaste plateau
forestier et agricole, le maillage de communes
rurales majoritairement peu peuplées, et une
architecture utilisant traditionnellement la pierre
locale dont la pierre de Bourgogne, confèrent à ce
territoire une unité socioéconomique bien qu’elle
soit à cheval sur des unités administratives distinctes.
Trois critères ont notablement contribué à la définition et la délimitation de l’aire optimale d’adhésion :
- La solidarité écologique avec le cœur, notamment en matière d’alimentation en eau et de continuité
écologique avec d’autres réservoirs biologiques,
- L’inclusion au périmètre du Parc national de sites remarquables relativement proches du cœur, ayant
une importance régionale voire nationale, et faisant écho à ce dernier,
- La solidarité socio-économique et culturelle, visant à réunir dans l’unité que constitue le Parc national, les
communes majoritairement hyper-rurales dont les habitants partagent des valeurs proches, interagissent
plus ou moins régulièrement avec le cœur, et constituent le tissu économique le plus à même d’asseoir le
projet de développement durable du Parc national.
Ces critères ont conduit à conserver dans l’aire optimale d’adhésion :
- La cuesta oxfordienne qui interagit visuellement avec le cœur et comporte un réseau important de
pelouses sèches (une des cibles patrimoniales du Parc national),
- Les principaux corridors forestiers reliant le cœur avec les autres réservoirs forestiers d’importance
régionale, situé au nord-ouest sur le revers de la cuesta et au sud sur la montagne dijonnaise,
- Des continuités forestières vers l’ouest, le nord-est et l’est, à travers respectivement la vallée de la Seine
et les autoroutes A5 et A31,
13- Tous les secteurs en amont des cours d’eau qui traversent le cœur, ainsi qu’en aval jusqu’à la cuesta,
tant pour la préservation de la ressource en eau que pour la consolidation des trames prairiales
qu’accueillent les vallées,
- La tête de bassin versant de la Tille et de la Vingeanne, en lien avec la présence de certaines de leurs
sources en cœur, de leur richesse patrimoniale et au regard de l’enjeu constitué par la ligne de partage
des eaux entre Seine et Rhône en en matière de continuité,
- Un ensemble de cibles patrimoniales à portée au moins régionale comme le site archéologique de Vix au
nord-ouest, le cirque de la Coquille au sud-ouest, la colonie de grands murins d’Orges au nord, la tufière
de Rolampont et le Mausolée de Faverolles au nord-est, les combes et gorges de Noidant-le-Rocheux et
de la Vingeanne à Aprey à l’est, ou encore la butte de Montsaugeon au sud-est.
Le site du Centre d’énergie atomique de Valduc, localisé sur la commune de Salives, n’est pas compris dans le
périmètre du parc national.
VOCATION
C’est dans cette zone d’extension maximale du Parc national que les communes pourront choisir d’adhérer à la charte
après la création du Parc national. Ce libre choix de faire partie de l’aire d’adhésion ne s’étend pas aux espaces du
territoire communal classés en cœur de parc national. Si elles adhèrent, les communes bénéficient alors de l’appellation
« communes du parc national » ainsi que des bénéfices techniques, juridiques, administratifs ou financiers en
contrepartie d’une implication dans la mise en œuvre de la charte du Parc national.
L’aire d’adhésion est un espace de partenariat entre l’État, l’établissement public du parc national, les collectivités
territoriales et des opérateurs privés (particuliers, associations, syndicats, interprofessions, etc.). Ensemble, ils mettent
en œuvre des projets déclinés dans le projet de développement durable. La réglementation du cœur ne s’applique pas à
l’aire d’adhésion.
14CHAPITRE 3. LES MOTIFS DE LA CRÉATION DU
PARC NATIONAL
1. LES MOTIFS D’ORDRE NATIONAL ET INTERNATIONAL
La création du 11ème parc national résulte d’une double dynamique. Elle répond d’une part à une ambition nationale et
internationale de la France de représenter pour la première fois dans le réseau des parcs nationaux français, la forêt
feuillue de plaine. Elle constitue un des grands écosystèmes emblématiques de la France (Grenelle de l’Environnement
– 2007 – Engagement 74). Dans le contexte planétaire de changement climatique et d’érosion de la biodiversité, la
er
création du 1 Parc national français dédié à la forêt est, d’autre part, un puissant outil de connaissance, d’observation
et de préservation dans le long terme. Au niveau mondial, l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature)
rappelle d’ailleurs la nette sous-représentation des forets tempérées, feuillues et résineuses, dans le réseau mondial des
aires protégées.
2. LE PROCESSUS DE DÉSIGNATION DU SITE DU 11° PARC NATIONAL DÉDIÉ À LA FORÊT
FEUILLUE DE PLAINE
La sélection des sites potentiels pour la création du Parc national de forêts feuillues de plaine a été engagée à l’automne
2008. Le ministère du Développement durable s’est appuyé sur l’expertise du MNHN (Muséum national d’Histoires
naturelles) et de l’ONF (Office national des forêts). Les premières étapes ont consisté à identifier à l’échelle du territoire
métropolitain l’ensemble des sites forestiers présentant un intérêt patrimonial important. 17 sites ont été étudiés. Parmi
ceux-ci, la sélection a porté sur la recherche des caractéristiques requises pour permettre d’y envisager de manière
réaliste la création d’un Parc national sur une superficie significative. Des études scientifiques et des négociations avec
les acteurs locaux ont été menées. Trois grandes localisations possibles ont été privilégiées : le site de Bitche en
Moselle, la région de Verdun, un secteur à cheval sur la Champagne et la Bourgogne. Ces trois zones forestières
présentent à la fois un patrimoine naturel, culturel et paysager d’une grande richesse. Ce sont trois territoires ruraux qui
pourraient bénéficier d’une dynamique de développement durable autour d’un projet de Parc national. Ce sont trois
territoires forestiers organisés autour d’un ou plusieurs noyaux importants de forêt domaniale.
Les préfets concernés par chacun des trois sites ont été invités à consulter les principaux « leaders d’opinion »
er
concernés par la zone. Ils ont adressé pour le 1 juin 2009, un rapport sur les atouts que pourrait présenter un projet de
Parc national pour ces territoires. Il leur était demandé de mener des entretiens bilatéraux avec les élus, les partenaires
socioprofessionnels dont l’activité pouvait être impactée et les représentants de la société civile intéressés. A la suite, ils
étaient chargés d’analyser le plus objectivement possible les convergences et divergences d’un tel projet avec l’avenir
probable ou espéré du territoire à échéance d’une trentaine d’années. À cette occasion les acteurs économiques du
territoire de Champagne et de Bourgogne ont produit un document sur leurs attentes appelé « le Manifeste de 2009 ».
Au vu du dossier reçu de Châtillon-sur-Seine, Châteauvillain et Arc-en-Barrois et des expertises complémentaires
menées par le MNHN, le site forestier situé entre le nord de la Côte d’Or et le sud de la Haute-Marne a été retenu. Il a
été demandé le 27 juillet 2009 au préfet de Haute-Marne, d’engager le processus de création du groupement d’intérêt
public (GIP) en charge de la préfiguration du Parc national.,
De 2009 à 2011, le GIP a produit un premier dossier pour répondre à cette commande. Le cœur du parc national tel que
proposé était basé sur un chapelet de forêts domaniales. Après expertise par le Conseil national de la protection de la
nature, l’ambition du projet n’a pas été jugé suffisante pour constituer un Parc national. Par courrier en date du 6 février
2013, le Ministère en charge de l’environnement a transmis au GIP une nouvelle feuille de route. Il a alors été demandé
de définir un périmètre large, centré sur la forêt et des milieux ouverts, pour prendre en compte les fonctionnalités
écologiques de ces différents espaces. L’enjeu visait à intégrer principalement dans le cœur des espaces forestiers quel
que soit leur statut foncier, mais aussi des espaces agricoles interstitiels et de prendre en compte l’aspect « château
d’eau » du territoire.
De 2013 à 2016, le GIP a travaillé un nouveau dossier, sur la base de cette feuille de route. Le périmètre d’étude du
Parc national (autrement dit son enveloppe globale) est resté globalement inchangé. Une zone d’étude de cœur a été
déterminée en fonction de critères écologiques et de compacité, sans restriction de surface. C’est au sein de cette
enveloppe d’environ 76 155 hectares que le cœur définitif a été par la suite précisé. Elle était composée de :
- 81,5 % de forêt (62 058 hectares). La forêt privée représente alors 12,9 % de la surface de la Zone d’étude du
cœur soit 9 841 hectares,
- 16,1 % d’espaces (12 270 hectares). Les prairies permanentes représentent alors 5.86 % de la surface de la
Zone d’étude du cœur soit 4 466 hectares.
En 2014, ce dossier a été soumis à l’avis de plus de 250 structures dont la plupart étaient représentées au sein du GIP.
76.5 % d’entre elles ont émis un avis favorable. L’Assemblée générale du GIP a ensuite validé ce dossier par 79 %
d’avis favorables. Après expertise du projet par le Conseil national de protection de la nature et du Comité
interministériel pour les parcs nationaux, le Premier Ministre a signé le 7 mars 2016 « l’arrêté de prise en considération »
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