GUIDE PRATIQUE ET D'ORIENTATION DES PERSONNES MIGRANTES - Mieux connaître ses droits pour les faire valoir
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GUIDE
PRATIQUE ET
D’ORIENTATION
DES PERSONNES
MIGRANTES
Mieux connaître ses droits
pour les faire valoir
Un outil pratique réalisé par la Ligue des droits humains asbl
Cette nouvelle édition du Guide pratique et d’orientation des personnes migrantes a été réalisée avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Édition 2020 Rédaction : Claire-Marie Lievens et Aude Meulemeester Mise en page : Alicia Cristo, Manon Poncelet, Florence Gentet et Helena Almeida Mentions légales : Éditrice responsable : Olivia Venet Rue du Boulet, 22. 1000 Bruxelles - 2020
GUIDE
PRATIQUE ET
D’ORIENTATION
DES PERSONNES
MIGRANTES
Mieux connaître ses droits
pour les faire valoir
Un outil pratique réalisé par la Ligue des droits humains asblTABLE DES MATIÈRES
Liste des abréviations 4
Introduction :
Que contient ce guide ? Comment l’utiliser ? 5
Annuaire du Secteur Migration en Belgique 6
Les procédures principales 11
Obtenir de l’aide 15
SANTÉ 17
LOGEMENT 29
FAMILLE 37
MENA 47
SCOLARITÉ 53
FORMATION 59
TRAVAIL 67
RAPPORTS AVEC LES FORCES DE L’ORDRE 73
CENTRES FERMÉS 75
Carte de la Belgique 78LISTE DES ABRÉVIATIONS
AIS Agence immobilière sociale
AMO Aide en milieu ouvert (association d’)
AMU Aide médicale urgente
ASBL Association sans but lucratif
BAJ Bureau d’aide juridique
CAAMI Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité
CCE Conseil du contentieux des étrangers
CE Conseil d’État
CGRA Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
CIRÉ Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers
CPAS Centre public d’action sociale
DPI Demande de Protection Internationale
EPS Enseignement de promotion sociale
INAMI Institut national d’assurance maladie-invalidité
IVG Interruption volontaire de grossesse
LDH Ligue des droits humains
MENA Mineur·e étranger·ère non-accompagné·e
OBFG Ordre des barreaux francophones et germanophones
OE Office des étrangers
ONE Office de la naissance et de l’enfance
ONEm Office national de l’emploi
ONP Office national des pensions
OQT Ordre de quitter le territoire
SDF Sans domicile fixe
SDJ Service droit des jeunes
BXL Bruxelles
W Wallonie
F Flandre
Sans-papiers
Attention
4INTRODUCTION
POURQUOI CE GUIDE
A-T-IL ÉTÉ RÉALISÉ ? QUE COMPREND CE GUIDE ?
Au travers de son travail en collabora- Ce guide renseigne les adresses des
tion avec les associations de terrain et institutions, administrations et associa-
de sa permanence de réorientation des tions utiles dans les situations relevant
demandes individuelles, la LDH a pu de la vie quotidienne des personnes
constater une série de besoins propres migrantes en Belgique ; droit de séjour,
au secteur de la migration. Le plus im- accès aux soins de santé, formation,
portant est celui de l’accès à l’informa- scolarité, logement, etc.
tion des personnes migrantes quant à ATTENTION ! Ce guide n’a pas
leurs droits. force de loi et ne prétend pas être
COMMENT OBTENIR CE GUIDE ? exhaustif. Il s’agit d’une information de
base qui, dans la majorité des cas, devra
Ce guide est disponible en ligne sur être complétée par des profession-
notre site www.liguedh.be en version nel·le·s dont c’est le métier.
téléchargeable et imprimable. Ce guide se veut complémentaire aux
Nous pouvons également vous l’en- outils d’information produits par nos as-
voyer par courrier (en fonction des sociations partenaires spécialisées dans
stocks disponibles). Pour cela, il suffit les questions relatives aux droits des per-
de contacter la LDH : sonnes étrangères et qui se retrouvent
● T : 02 209 62 80 dans l’Annuaire Secteur de la Migration
● Email : ldh@liguedh.be
P.6.
VOUS POUVEZ AUSSI NOUS AIDER
Un numéro de téléphone n’est plus
d’actualité ? Une association a changé
ses horaires ou conditions de consulta-
tion ? Vous avez découvert un service
d’aide efficace mais non répertorié
dans le présent guide ?
Faites-nous parvenir vos remarques,
vos suggestions ou informations néces-
saires à l’actualisation de cet outil, aux
coordonnées suivantes :
Ligue des droits humains asbl
○ Rue du Boulet 22
1000 Bruxelles
● T : 02 209 62 80
● Email : ldh@liguedh.be
● Site web : www.liguedh.be
5ANNUAIRE DU SECTEUR MIGRATION EN BELGIQUE
BXL
En français et en néerlandais
Myria HUB Humanitaire Nansen asbl
(C entre fédéral
○ Avenue du Port 100 ○ Centre de
Migrations)
1000 Bruxelles c ommunication
○ Rue Royale 138 ● T : 0800 14 960 Nord
1000 Bruxelles Rue du Progrès 80
● T : 02 212 30 00 bte 1
ou 0800 14 912 1030 Bruxelles
● myria@myria.be ● T : 0487 84 65 40
● www.myria.be
Uniquement pour
Permanence les personnes
téléphonique en en procédure de
FR et NL : protection
Lundi et jeudi internationale.
de 9h30 à 12h30.
En français
CIRÉ ADDE Service social de SIREAS
(Coordination (A ssociation solidarité socialiste (S ervice
et Initiatives pour les droits Bruxelles International de
pour Réfugiés et des étrangers) Recherche,
○ Rue de Parme 28
Étrangers) d’Éducation et
○ Rue du Boulet 22 1060 Bruxelles
d’Action Sociale)
○ Rue du Vivier 80-82 1000 Bruxelles ● T : 02 533 39 84
1050 Bruxelles ● T : 02 227 42 42 ○ R
ue du Champ
Permanence :
● T : 02 629 77 10 ● www.adde.be de Mars 5
Mercredi de 9h à 11h.
● www.cire.be 1050 Bruxelles
Permanence
Permanence ● T : 02 649 99 58
Le CIRÉ est la juridique par téléphone
en espagnol : ● sireas@sireas.be
coordination des au 02 227 42 41 :
Mardi de 9h à 11h. ● www.sireas.be
associations actives
- S éjour :
dans l’aide aux Caritas Secours
Lundi
personnes migrantes à International
de 9h à 12h.
Bruxelles et en Wallonie. Bruxelles
Mercredi
Le service d’accueil
de 14h à 17h. ○ Rue de la Charité 43
général du CIRÉ informe
1210 Bruxelles
et oriente les personnes - Droit familial
● T : 02 229 36 11
vers les associations les international :
● www.caritas-int.be
plus adaptées à leurs Lundi et jeudi :
besoins. de 14h à 17h.
Permanence sociale
sur place :
Mardi et jeudi
de 9h à 11h.
CSP
(C entre Social
Protestant)
○ Rue Cans 12
1050 Bruxelles
● T : 02 512 80 80
● T : 02 500 10 11
● www.csp-psc.be
Permanence :
Lundi au vendredi
de 9h à 13h.
6ANNUAIRE DU SECTEUR MIGRATION EN BELGIQUE
BXL
En néerlandais
Vluchtelingenwerk Agentschap Regioteam Les CAW
Integratie en Brussel (en Vlaamse (C entrum voor
○ Kruidtuinstraat 75
Inburgering Rand en Algemeen
1210 Brussel
Mechelen-Leuven) Welzijnswerk)
● T : 02 225 44 00 Depuis 2015, l’Agence
● w ww.vluchte Intégration Civique du Antenne régionale Ce sont des services
lingenwerk.be gouvernement flamand Bruxelles, périphérie, sociaux généralistes
a intégré la plupart Malines et Louvain qui dispensent en
Permanence :
des services d’aide aux (Service juridique néerlandais un accueil,
Lundi au vendredi:
personnes étrangères du Foyer) des informations
de 9h à 12h30.
en Flandre. et éventuellement un
○ Mommaertsstraat 22
Coordination des as- Elle organise accompagnement
1080 Bruxelles
sociations actives dans l’Inburgering notamment dans les
● T : 02 411 87 32
l’aide aux personnes ( = parcours d’accueil démarches relatives au
étrangères. des primo-arrivant·e·s, Lundi au vendredi droit des étranger·ère·s.
voir P. 61) de 9h à 13h Il en existe un peu
Vluchtelingenwerk
mais aussi les et de 14h à 17h. partout à Bruxelles et en
Juridische Helpdesk
services d’intégration en Flandre.
● T : 02 205 00 55 général : cours
Pour trouver le
● asiel@vluchte de néerlandais,
service le plus proche
lingenwerk.be soutien social et
de chez vous :
juridique, logement…
Lundi et jeudi
● T : 0800 13 500 ou
de 9h à 12h30. Agentschap
02 486 45 00
Mercredi Integratie en
de 13h30 à 17h. Inburgering
Juridische Helpdesk
Vluchtelingenwerk
Startpunt Service d’aide juridique
de l’Agence pour
○ Antwerpsesteen-
l’intégration civique
weg 34
(Gouvernement
1000 Bruxelles
Flamand).
Permanence : ● w ww.vreemde
Lundi au vendredi lingenrecht.be
de 12h à 14h.
Siège central
Mardi et mercredi
Hoofdzetel
jusque 17h.
● T : 02 205 00 55
Point d’accueil pour ● w ww.
les demandeurs d’asile kruispuntmi.be/
arrivant pour la première juridische-helpdesk
fois en Belgique.
Lundi et vendredi
À proximité de la Gare
de 9h à 12h30.
du Nord.
Mercredi
de 13h30 à 17h.
Les travailleurs et les travailleuses des associations répertoriées ici, sont
soumis·es au secret professionnel. Que vous soyez sans-papiers ou non,
les informations que vous leurs transmettrez seront confidentielles
7ANNUAIRE DU SECTEUR MIGRATION EN BELGIQUE
F
Regioteam Oost-en Vreemdelingen- CAW CAW
West-Vlaanderen permanentie Antwerpen Oost-Vlaanderen
– Permanence – Adviescentrum – Transithuis
Antenne régionale en
en droit Migratie
Flandre Orientale et ○ Oude Houtlei 124
des étranger·ère·s
Occidentale (Odicé) ○ L ange Stuiven- 9000 Gent
(Infopunt Migratie, bergstraat 54-56 ● T : 078 150 300
○ Dok Noord 4 D001
Barreau d’Anvers, 2060 Antwerpen ● onthaal.gent@
9000 Gent
Commission d’aide ● T : 03 235 34 05 cawoostvlaande
● T : 09 267 66 45
juridique, Bureau d’aide ● adviescentrum. ren.be
● T : 09 267 66 46
juridique) migratie@
● T : 09 267 66 47 Lundi au vendredi
cawantwerpen.be
● rechtspositie@ ○ L amorinièrestraat de 9h à 13h.
odice.be 137 Lundi au vendredi :
Service Social
2018 Antwerpen de 13h30 à 16h.
Lundi au vendredi de Solidarité
● T : 03 270 33 03 Mardi et jeudi
de 9h à 12h Socialiste à Gand
de 9h30 à 12h.
et de 13h à 16h. Permanence sur place
○ Schaverdijnstraat 1
et par téléphone : Dienst Burgerzaken
Regioteam Limburg 9000 Gent
Mardi et jeudi - Infopunt Migratie
(en Kempen ● T : 09 239 99 80
de 13h à 15h.
en Hageland) ○ Woodrow ● T : 0471 26 18 44
Infopunt Verblijf en Wilsonplein 1
Antenne régionale Antennes dans
Rechtspositie 9000 Gent
du Limbourg la région :
● Accueil général
(Campines et Hageland) ● T : 03 270 33 03
T : 09 266 71 40 Alost – Aalst
● verblijfenrechtspo
○ Universiteitslaan 1 ● Traductions ○ M ajoor Charles
sitie@stad.antwer
3500 Hasselt T : 09 266 54 78 Claserstraat 10
pen.be
● T : 011 23 77 99 ● infopuntmigratie@ 9300 Aalst
● juridesk.lim@ Par e-mail ou par stad.gent ● T : 0491 152 818
integratie-inburge téléphone de 9h à 17h.
Lundi, mardi, mercredi Roulers – Roeselare
ring.be
Pour un accueil et vendredi ○ Langemarkstraat 8
Consultations en personne, de 9h à 12h30. 8800 Roeselare
sans rendez-vous : voir Vreemde- Mercredi ● T : 051 35 95 16
Lundi au jeudi : lingenpermanentie de 14h à 16h. ● T : 0470 999 036
de 9h à 12h. ci-dessus.
Les travailleurs et les travailleuses des associations répertoriées ici, sont
soumis·es au secret professionnel. Que vous soyez sans-papiers ou non,
les informations que vous leurs transmettrez seront confidentielles
8ANNUAIRE DU SECTEUR MIGRATION EN BELGIQUE
W
Les Centres Cap Migrants CINL Namur API (Accueil
Régionaux et promotion des
○ Rue de Fétinne 98 ○ Place de l’Ilon 13
d’Intégration (CRI) Immigrés)
4020 Liège 5000 Namur
Il y a 8 CRI répartis sur ● T : 04 222 36 16 ● T : 081 22 42 86 ○ Rue Tumélaire 86
le territoire de la Région 6000 Charleroi
Lundi, mardi, Permanence:
Wallonne. Ils organisent ● T : 071 31 33 70
mercredi, vendredi Mardi et jeudi
le parcours d’intégra-
de 9h à 12h30. de 9h à 13h. Permanence :
tion mais proposent
Pour une première Lundi et jeudi
aussi des services qui Service
visite : de 9h à 11h30.
s’adressent à toutes d’accompagnement
Appeler le mercredi Mardi de 13h à 17h.
personnes d’origine aux étrangers
entre 10h à 12h.
étrangère. Ils proposent (SAE) – Nouveau CINL Arlon
des permanences Point d’Appui Saint-Servais
○ R ue des
sociales, juridiques,
○ Rue Maghin 33 ○ R
ue de Gembloux Déportés 41
un accompagnement
4000 Liège 500/15 6700 Arlon
socio-professionnel et
● T : 04 227 69 51 5002 Saint-Servais ● T : 0497 51 72 95
des activités culturelles.
● info@pointdappui. ● T : 081 73 34 48 ● arlon@cinl.be
Renseignez-vous
be
auprès du CRI le plus Mardi de 9h à 12h. Permanence :
proche pour voir en Uniquement sur Lundi de 9h à 13h.
Aide aux personnes
quoi il peut vous aider, rendez-vous. Possibilité
déplacées - Namur CINL Libramont
voir Parcours de laisser un message
d’intégration P.61 sur le répondeur. ○ CINEX (1er étage) ○ Avenue Herbofin 16B
Rue Saint Nicolas 84 6800 Libramont
Aide aux personnes Bureau d’Aide
5000 Namur ● T : 061 29 25 18
déplacées - Liège Juridique et
● T : 081 83 39 51 ● libramont@cinl.be
de la Commission
○ R ue Jean ● T : 0492 73 19 75
d’Aide juridique Permanence :
d’Outremeuse 93
Mercredi Vendredi de 9h à 13h.
4020 Liège ○ Palais des Princes
de 9h à 13h
● T : 04 342 14 44 Évêques CINL
et jeudi
Place Saint Lam- Marche-en-Famenne
Lundi de 9h à 12h et de de 14h à 17h.
bert 16
14h à 16h. ○ Avenue du
4000 Liège Siréas Namur
Mercredi et vendredi Monument 8A
● T : 04 222 10 12
de 9h à 12h. ○ Rue Nanon 98 6900 Marche-en-
Permanence 5000 Namur Famenne
Siréas Liège
droit au séjour, ● T : 081 39 06 52 ● T : 084 45 68 08
○ R ue Lambert-le- aide sociale ● T : 0471 21 30 70
Permanence :
Bègue 8 et logement :
Aide aux personnes Lundi de 8h30 à 12h30.
4000 Liège Lundi, mercredi et
déplacées
● T : 04 223 58 89 vendredi de 14h à 16h. CINL
- Braine-le-Comte
Vielsam
Mardi et jeudi: Le Monde des
○ M aison d’accueil
de 9h à 12h. Possibles ○ R
ue de l’hôtel de
Dominique Pire
Ville 7A
Solidarités ○ Rue des Champs 97 Rue Père Damien 14
6690 Vielsam
Nouvelles 4020 Liège 7090 Braine-le-Comte
● T : 0491 16 80 39
● T : 04 232 02 92 ● T : 067 63 60 29
○ B oulevard Jacques
● T : 0497 533 885 Permanence :
Bertrand 8 Lundi de 13h à 16h30
Vendredi de 9h à 13h.
6000 Charleroi et jeudi de 8h30 à
● T : 071 30 36 77 12h30.
Permanences mardi de
14h à 16h et jeudi de
10h à 12h.
9ANNUAIRE DU SECTEUR MIGRATION EN BELGIQUE
ADMINISTRATIONS ET JURIDICTION
Office des Étrangers Commissariat Conseil du
général aux réfugiés Contentieux des
ervice
S
et aux apatrides étrangers - CCE
enregistrement
Protection ○ R ue Ernest ○ R ue Gaucheret
Internationale Blerot 39 92-94
1070 Bruxelles 1030 Bruxelles
○ Petit Château
● T : 02 205 51 11 ● T : 02 791 60 00
Rue de
● c gra.info@ ● www.rvv-cce.be/fr
Passchendaele 2
ibz.fgov.be
1000 Bruxelles
● www.cgra.be/fr
Ouverture de 8h45
à 10h.
Autres services
○ B oulevard
Pachéco 44
1000 Bruxelles
INFODESK
● T : 02 793 80 00
● infodesk@
ibz.fgov.be
● dofi.ibz.be/sites/
dvzoe/FR/Pages/
home.aspx
10LES PROCÉDURES PRINCIPALES
LA PROCÉDURE DE PROTECTION
ÉTAPES DE LA PROCÉDURE
INTERNATIONALE ET DE
PROTECTION SUBSIDIAIRE 1. Présentation de la demande
- À l’Office des Étrangers (OE) dans les
La procédure de protection internatio- 8 jours qui suivent l’arrivée sur le terri-
nale (DPI) est une procédure qui peut toire (sauf pour les personnes venues
aboutir, soit à la reconnaissance du sta- d’abord avec un visa).
tut de réfugié·e, soit à l’octroi de la pro- - Une attestation de présentation sera
tection subsidiaire, soit au refus des deux remise.
statuts mais la personne ne doit introduire - L’OE a 3 jours pour enregistrer la de-
qu’une seule demande. La demande de mande, 10 jours en cas d’afflux im-
protection subsidiaire sera traitée si le portants.
statut de réfugié·e n’est pas accordé.
2. Enregistrement de la demande
Le terme « réfugié·e » s’applique à toute - Auprès de l’OE, dans les 30 jours
personne qui est hors du pays dans lequel qui suivent la présentation de la de-
elle craint avec raison d’être persécutée mande.
du fait de sa race, de sa religion, de sa na- - Une annexe 26 sera délivrée.
tionalité, de son appartenance à un certain
groupe social ou de ses opinions poli- 3. Enregistrement au registre d’attente
tiques, et qui ne peut pas ou ne veut pas se de la Commune
réclamer de la protection de ce pays. - Dans les 8 jours qui suivent l’intro-
duction de la DPI, la personne doit se
Le statut de protection subsidiaire est rendre à la Commune de son lieu de
accordé à l’étranger·ère qui ne peut être résidence.
considéré·e comme un·e réfugié·e et - Une Attestation d’Immatriculation de
bien qu’il y ait de sérieux motifs de croire 3 mois (carte orange) lui sera délivrée.
que, s’il ou elle était renvoyé·e dans son
pays, il ou elle encourrait un risque réel 4. Consignation des déclarations
de subir des atteintes graves. - À l’OE.
- Porte sur : l’identité, l’origine, l’itinéraire
La procédure de protection interna- emprunté, les motifs de la DPI.
tionale est longue et complexe. Nous - Un formulaire doit être rempli sur place
vous déconseillons de l’entamer sans uniquement et une copie ne sera pas
l’aide et l’accompagnement soit d’un·e transmise automatiquement à la per-
avocat·e, soit d’un service spécialisé en sonne, sauf sur demande a posteriori
droit des étranger·ère·s renseigné dans auprès du service de publicité de
l’Annuaire Secteur Migration P.6. l’administration à l’adresse :
Le CIRÉ asbl a rédigé un guide pratique dir9@ibz.fgov.be
de la procédure d’asile : - La personne ne peut pas être accom-
● w
ww.cire.be/publications/ pagnée de son avocat·e
etudes/nouvelle-edition-du-guide-de-la-
procedure-d-asile-en-belgique
- Le formulaire peut être complété par
déclaration écrite éventuellement rédi-
gée par l’avocat·e.
- Si des documents sont déposés par
la personne, l’OE doit délivrer un ac-
cusé de réception.
11LES PROCÉDURES PRINCIPALES
- C’est à ce stade que l’OE vérifiera la LES DEMANDES ULTÉRIEURES
mise en application du Règlement de
Dublin III pouvant déterminer la res- Si votre 1ère demande de protection in-
ponsabilité d’un autre État-Membre ternationale n’a pas abouti, vous avez la
pour le traitement de la DPI. possibilité d’en introduire une 2éme, une
- L’OE doit transmettre sans délai les 3éme, etc. Néanmoins, si le CGRA consi-
déclarations complètes et annexes dère que vous n’apportez aucun élément
éventuelles au CGRA. nouveau, il refusera de prendre votre de-
5. Examen de la DPI mande en considération. La demande
- Au Commissariat Général aux Réfugiés sera déclarée irrecevable.
et aux Apatrides (CGRA). LES DROITS LIÉS À LA DEMANDE DE
- Au minimum, une interview sera orga- PROTECTION INTERNATIONALE
nisée. ET À LA PROTECTION SUBSIDIAIRE
- La présence d’un·e interprète est
1. LE DROIT D’ÊTRE ACCUEILLI·E :
obligatoire si la personne en formule
la demande. En Belgique, les personnes ayant introduit
- La présence de l’avocat·e et/ou d’une une demande de protection internatio-
personne de confiance est vivement nale (DPI) ont droit à l’accueil, c’est-à-dire
conseillée même si en principe, il ou elle à un hébergement, des repas, un accom-
ne peut intervenir durant l’entretien. pagnement médical, social et psycholo-
- Toutes les déclarations doivent être gique, une aide juridique (voir point 2),
consignées par le CGRA et une copie ainsi que la possibilité de suivre certaines
de celles-ci peut être transmise à la formations et de travailler (à partir du 4ème
personne et/ou son avocat·e. mois). L’accueil s’organise soit dans des
6. La décision du CGRA centres communautaires ouverts organi-
- La reconnaissance du statut de réfugié·e sés par Fedasil et la Croix-Rouge Belgique,
sur la base la Convention de Genève. soit dans des logements individuels orga-
- L’octroi de la protection subsidiaire. nisés par les CPAS (Initiatives Locales d’Ac-
- Le refus de l’un et l’autre. cueil) et les associations CIRÉ et Vluchten-
lingenwerk Vlaanderen. Si vous décidez
7. Les voies de recours en cas de refus de ne pas résider dans un centre mais
- Au Conseil du Contentieux des Étran- dans votre logement privé, l’aide médicale
gers (CCE) dans les 30 jours qui et juridique restent accessibles.
suivent la décision du CGRA.
- Le CCE peut accorder le statut de réfu- Pour ouvrir votre droit à l’accueil, il faut
gié·e ou de protection subsidiaire, ou se rendre au service Dispatching de Fe-
transmettre au CGRA pour réexamen. dasil après avoir introduit la demande de
- Ce recours est suspensif de toute déci- protection internationale à l’Office des
sion de l’OE. Étrangers (Étape 1 de la procédure de
- Un ultime recours en cassation admi- DPI précisée p.11).
nistrative est possible dans les 30 jours Service Dispatching Fedasil
qui suivent la décision du CCE devant ○ Petit Château
Rue de Passchendaele 2
le Conseil d’État qui ne pourra statuer 1000 Bruxelles
qu’en cas de vice de procédure. ● T : 02 227 41 51
Du lundi au vendredi de 8h45 à 13h.
12LES PROCÉDURES PRINCIPALES
2. LE DROIT À L’AIDE JURIDIQUE : LA RÉGULARISATION DU
En tant que personne ayant introduit SÉJOUR POUR RAISONS
une DPI, vous avez droit à l’aide juridique EXCEPTIONNELLES (9BIS)
c’est-à-dire que vous bénéficiez gratui- En principe, toute demande de séjour
tement d’un accompagnement et d’une sur le territoire belge pour une durée
représentation par un·e avocat·e. dépassant 3 mois doit être introduite à
3. ASSOCIATIONS SPÉCIALISÉES:
partir de l’étranger auprès des instances
diplomatiques ou consulaires belges
En principe, chaque centre d’accueil dis- présentes sur place. Néanmoins, deux ex-
pose d’un service socio-juridique spécia- ceptions permettent aux migrant·e·s qui
lisé en droit à la protection internationale. se trouvent déjà sur le territoire belge de
Les associations reprises dans l’annuaire régulariser leur situation. Ces exceptions
du Secteur de la migration, p. 6, pourront sont, d’une part, la régularisation pour
aussi être un soutien. circonstances exceptionnelles basée sur
Enfin, concernant les demandes de pro- l’article 9bis de la loi du 15 octobre 1980,
tection internationale par une personne d’autre part, la régularisation pour raisons
LGBTQI+, nous proposons une liste d’as- médicales basée sur l’article 9ter de cette
sociations spécialisées ci-dessous : même loi, voir page suivante.
BXL Une demande de régularisation du sé-
jour peut être introduite en se basant
Why me sur des circonstances exceptionnelles
○ R
ue du Marché au Charbon 42 empêchant un retour dans le pays d’ori-
1000 Bruxelles
● T : 0466 16 40 38
gine ou celui pour lequel on détient un
● whyme-2012@hotmail.com droit de séjour. Mais la loi ne précise pas
les circonstances exceptionnelles. Tout
RainbowHouse – Maison LGBT de Bruxelles
argument peut être présenté mais les
○ R
ue du Marché au Charbon 42
1000 Bruxelles
chances d’obtenir une réponse positive
● T : 02 503 59 90 sont faibles.
● info@rainbowhouse.be
Ouvert de 10h à 18h du lundi au vendredi.
Comment introduire la demande ? La
demande doit être introduite par courrier
W recommandé auprès de la Commune de
son lieu de résidence effective. Après le
Arc-en-ciel Wallonie – Maison LGBT de Wallonie
passage de l’agent·e de quartier confir-
○ R
ue Pierreuse 25
mant la résidence effective de la personne,
4000 Liège la Commune transmettra la demande de
● T : 04 222 17 33
régularisation à l’OE. La personne deman-
Ouverte du lundi au vendredi de 9h à 17h.
deuse devra fournir une preuve de son
identité, les documents permettant de
F
prouver les circonstances exceptionnelles
empêchant son retour ainsi que s’acquitter
Cavaria – Maison LGBT de la Communauté
flamande
d’une redevance administrative, dont
○ Kammerstraat 22
9000 Gent
● T : 09 223 69 29
● info@cavaria.be
Ouverte du lundi au vendredi de 10h à 17h. 13LES PROCÉDURES PRINCIPALES
les montants varient (sauf si la personne Comment introduire la demande ? Vous
est mineure). La preuve du paiement devez prouver votre identité et joindre le
de cette redevance doit être jointe au certificat médical type de l’OE complété.
dossier à son introduction (extrait de Le certificat médical ne peut pas dater de
compte) au risque de voir la demande plus de 3 mois et doit impérativement pré-
déclarée irrecevable. ciser la maladie, son degré de gravité et le
La décision de refus d’autorisation de traitement estimé nécessaire.
séjour peut être assortie d’un ordre de IMPORTANT : La notion de « degré
quitter le territoire et le cas échéant d’une de gravité » de la maladie pose pro-
interdiction d’entrée, voire d’une décision blème pour le corps médical dans la me-
de maintien forcé en centre fermé en vue sure où celui-ci varie en fonction de la
d’une expulsion du territoire. prise ou non d’un traitement. Le/la mé-
Si l’autorisation est accordée, la personne decin devra donc préciser par exemple
est mise en possession d’un CIRÉ. Si l’au- « gravité sévère, gravité sévère sans trai-
torisation a été accordée à durée limitée, tement, risque vital sans traitement… »
la prolongation doit être demandée à Pour de plus amples informations sur
l’administration communale avant l’expi- la procédure de régularisation 9ter,
ration du titre de séjour (45 jours avant). contactez les associations spéciali-
Toute décision prise par l’OE concernant sées en droits des étranger·ère·s ren-
une demande de régularisation pourra seignées dans l’Annuaire Secteur
être contestée devant le CCE également. Migration P.6.
Néanmoins, dans ce cadre, une éven- REGROUPEMENT FAMILIAL
tuelle décision d’expulsion prise par l’OE
ne sera pas suspendue. Il existe en Belgique une procédure per-
Pour de plus amples informations sur la mettant à certaines personnes résidant
procédure de régularisation 9bis, il est sur son territoire de se faire rejoindre par
nécessaire de prendre contact avec une certain·e·s des membres de sa famille.
association spécialisée, voir l’Annuaire En principe, une demande de regroupe-
Secteur Migration P.6. ment familial doit être introduite dans le
pays d’origine auprès de l’autorité consu-
LA RÉGULARISATION laire. Mais elle peut aussi être introduite
DU SÉJOUR POUR RAISONS lorsque la personne réside déjà sur le
MÉDICALES (9TER) territoire belge. La procédure doit être intro-
Si vous souffrez d’une maladie qui en- duite auprès de l’OE via la Commune.
traîne un risque réel pour votre vie et La procédure de regroupement familial va-
qu’il n’existe pas, dans votre pays d’ori- riera en fonction de la nationalité du/de la
gine, la possibilité d’avoir accès à des regroupant·e (le membre de la famille qui
soins adéquats, vous pouvez introduire est rejoint en Belgique) : belge, citoyen·ne
une demande de régularisation de sé- de l’Union Européenne ou d’un pays en
jour sur la base de l’article 9ter de la loi dehors de l’Union européenne – « pays
de 1980.
14OBTENIR DE L’AIDE
tiers ». Mais aussi de celle du/de la regrou- URGENCE SOCIALE
pé·e (le membre de la famille qui rejoint le/
la regroupant·e résidant·e en Belgique) : Si vous ne savez pas où dormir ce soir,
pays tiers ou Union européenne. il existe des endroits qui peuvent vous
héberger. Ces services d’urgence pro-
Il faut identifier quel est le membre de posent parfois aussi un repas, une douche,
la famille qui désire rejoindre la per- un vestiaire, un accompagnement socio-
sonne résidant en Belgique. Les seuls administratif.
membres de la famille autorisés sont les
parents, les enfants, les grands-parents BXL
et les conjoint·e·s (cohabitation légale
ou mariage). Les frères/soeurs, tantes/ Samu Social de Bruxelles
oncles, neveux/nièces, cousin·e·s ne ● T
(24h/24) : 0800 99 340
Gratuit – FR-NL-EN
peuvent donc pas introduire de procé- ● Survivingbrussels
dure de regroupement familial. Appli smartphone et site web
Douche Flux asbl
À ces conditions s’ajoutent des condi-
○ R ue des Vétérinaires 84
tions d’âge, de revenus, de logement. 1070 Bruxelles
● T : 02 319 58 27
Enfin, dans certaines situations de re-
Mardi au vendredi de 8h30 à 17h.
groupement familial, l’OE exige le paie- Samedi et dimanche de 10h30 à 16h.
ment d’une redevance administrative au Pas d’hébergement d’urgence mais
des douches, un service de vestiaire et
moment de l’introduction de la demande. de l’accompagnement social et administratif.
Le montant de cette redevance varie en
fonction du lien de parenté entre regrou-
W
pant·e et regroupé·e ainsi que des titres
de séjours de ces derniers. Liège Namur
Service d’urgence Dispositif
CONJOINT·E : Sera considérée comme sociale du CPAS d’Urgence Sociale
conjoint·e la personne avec laquelle de Liège de Namur
une union équivalente au mariage a été ○ P lace St-Jacques 13 ● T (24h/24) :
4000 Liège 0800 124 20
conclue au sein d’un des pays suivants : ● T : 04 221 13 13
Une brochure du Relais
Danemark, Allemagne, Finlande, Islande, (24h/24) FR-EN
Social Urbain Namurois
Norvège, Royaume-Uni ou Suède. 7j/7 reprend les services
accessibles aux
Verviers
PARTENAIRE : Sera considérée comme personnes en difficulté
Dispositif à Namur :
partenaire la personne avec laquelle un d’Urgence Sociale ● http://rsun.jimdo.
partenariat a été enregistré conformément (DUS) de Verviers com/publications/
outils-a-
à une loi (cohabitation légale en Belgique). ○ R ue Ortmans
telecharger/
Hauzeur 39
Pour de plus amples informations sur 4800 Verviers
● T (24h/24) :
la procédure de regroupement familial, 087 35 21 21
contactez les associations spécialisées Permanence
en droits des étranger·ère·s renseignées de 13h30 à 16h30
dans l’Annuaire Secteur Migration
P.6.
15OBTENIR DE L’AIDE
Charleroi Mons ARGENT
Cellule d’urgence Dispositif
sociale d’Urgence Sociale
du CPAS de Mons
○ Rue Dagnelies 3
6000 Charleroi ○ R ue du Il n’est pas interdit ni impossible pour une
● T (24h/24) : Bouzanton 1
071 32 12 12 7000 Mons
personne « sans-papiers » d’ouvrir un
La Louvière Lundi au vendredi
compte, mais généralement, les banques
Dispositif d’urgence
de 8h à 16h : exigent un document prouvant votre
● T : 065 412 300
sociale du CPAS de identité ainsi que la preuve de votre domi-
La Louvière En dehors de
ces heures et
ciliation en Belgique.
○ P
lace de la
le week-end :
Concorde 15
● T : 065 84 01 01
Les pratiques peuvent varier d’une
7100 La Louvière
● T(24h/24) :
banque à l’autre.
0800 12 014
Sur un compte courant, il est conseillé d’y
verser un minimum de 50 € afin d’assurer
les frais de fonctionnement de celui-ci.
F
AIDE ALIMENTAIRE
Il y a des C.A.W. Anvers BXL W
(Centrum Algemeen (Antwerpen)
Welzijnswerk, Fédération des ● T : 02 5 56 11 79
Crisispermanentie
voir l’Annuaire services sociaux ● info@
● T : 0800 259 22
Secteur Migration cultureghem.be
Gratuit Répertoire de tous
P.6) dans toutes
les services d’aide Collecte et partage
les villes de Flandre Après 16h.
alimentaire à Bxl et en de fruits et légumes
et à Bruxelles qui
Limbourg Wallonie invendus du marché
peuvent vous aider et
(Limburg) ● www.fdss.be/ chaque dimanche
vous orienter en cas
repertoiredelaidea entre 14h et 17h.
de besoin. Crisisteam CAW
limentaire
Limburg Colis alimentaires
Appelez le numéro
● T (24h/24) : Urgence sociale de la Croix-Rouge
central du CAW qui
011 28 38 73
vous redirigera : BXL Appelez le :
● T : 078 150 300 Flandre Orientale ● T : 0800 35 243 ● T : 105
(Oost-Vlaanderen) W Pour savoir où se trouve
Pendant les heures
● T : 1718 la Maison Croix-Rouge
d’ouverture des CAW Crisisteam De
la plus proche et les
(souvent 9h à 17h). Schelp Collectmet
heures de distribution
- Marché
En dehors des heures ○ Elyzeese Velden 7 des colis alimentaires.
des Abattoirs à
d’ouverture, appelez 9000 Gent
Anderlecht
les numéros indiqués ● T (24h/24) :
ci-dessous. 09 265 04 90 ○ R ue Ropsy
Chaudron 24
Si votre région n’a pas
1070 Bruxelles
de numéro, appelez
Tele-Onthaal
● T : 106
F
Appelez le numéro central du CAW
qui vous redirigera :
● T : 078 150 300
Pour toutes autres urgences, reportez-vous au tableau au dos du guide.
16SANTÉ INFORMATION, ACCOMPAGNEMENT ET CONSULTATION ASSURANCE SOIN DE SANTÉ AIDE MÉDICALE URGENTE (AMU) ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ DANS LES CENTRES D’ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT MÉDICAL DES DEMANDEURS D’ASILE NE RÉSIDANT PAS DANS UNE STRUCTURE D’ACCUEIL SANTÉ MENTALE VIE SEXUELLE ET AFFECTIVE GROSSESSE ET ACCOUCHEMENT AIDES MATÉRIELLES POUR LES NOUVEAUX·ELLES-NÉ·E·S EXCISION ET MUTILATIONS GÉNITALES ANNEXES
SANTÉ
INFORMATION, ACCOMPAGNEMENT ET CONSULTATION
BXL W
Consultations Consultations
Namur La Louvière
○ Place Monseigneur ans les locaux du
D
Heylen 15 relais-santé du CPAS
Medimmigrant asbl Médecins du Monde 5000 Namur
○ Rue du Moulin 79
FR - NL ● T : 0495 27 61 00
Réservé aux 7100 La Louvière
Information, orientation, personnes qui ne Jeudi de 10h à 12h. ● T : 06 454 02 18
accompagnement sont pas déjà suivies
Mercredi de 9h à 12h.
à Bruxelles. par un·e médecin, ni en
mesure de le financer.
○ Rue Gaucheret 164
1030 Bruxelles Medibus Bruxelles
● T : 02 274 14 33 F
Accueil, orientation,
● T : 0800 14 960
soins infirmiers.
● info@
medimmigrant.be De 18h30 à 20h45 Vereniging van COZO – Centrum
● w ww. Lundi : gare centrale Wijkgezond- onthaal, zorg en
medimmigrant.be/ Mardi : gare du midi heidscentra VWGC orientatie
Jeudi : gare du nord
Permanence (Maisons médicales en ○ Duinstraat 102
De 21h à 22h45
téléphonique : Flandre et à Bruxelles) 2000 Antwerpen
Mardi : avenue Louise
Lundi, jeudi, vendredi ● T : 03 231 36 41
● T : 0474 40 67 30 ○ Vooruitgangstraat
de 10h à 13h
333 bte 10 Inscriptions pour les
et le mardi de 14h à 18h. Dispensaire Athéna
1030 Brussel consultations :
Free Clinic ○ R ue Jean de ● T : 02 265 01 67 Lundi, mercredi et
Brouchoven de vendredi à 9h.
○ Chaussée Pour une liste complète
Bergeyck 2
de Wavre 154A des VWGC : Consultations
1000 Bruxelles
1050 Bruxelles ● w ww. Ostende
● T : 0494 18 90 24
● T : 02 512 13 14 vwgc.be/
● accueil@athe- Au CAW d’Ostende
● info@freeclinic.be
nabrussels.be Comme les
● w ww. ○ Sint Sebastiaans-
● w ww. maisons
freeclinic.be/ traat 16a
athenabrussels.be/ médicales FR,
8400 Oostende
Maisons Médicales les VWGC ont des
Consultations du lundi
pratiques différentes Jeudi de 9h à 12h.
○ B oulevard du Midi au vendredi de 9h à
concernant l’accès des
25 bte 5 – 5ème étage 17h. Consultations
sans-papiers à leurs
1000 Bruxelles Zeebruges
CASO – Centre services. Généralement
● T : 02 514 40 14
d’accueil de soins il faut déjà bénéficier Au CAW d’Ostende
● w ww.maison
et d’orientation d’une AMU (en néerlan-
medicale.org ○ H eiststraat 77
dais : Dringende
Sur rendez-vous 8380 Zeebruges
Les maisons Medische Hulpverle-
médicales ont ○ Rue Botanique 75 ning, voir P.19). Lundi de 14h à 16h.
des pratiques 1210 Bruxelles
différentes notamment ● T : 02 225 43 00
concernant l’accès des ● T : 02 225 43 13
sans-papiers à leurs ● S ocial.caso@
services. Consultez medecins
également la page avec dumonde.be
les coordonnées des
Permanence
intergroupes (Bruxelles,
téléphonique ou par
Charleroi, Liège) :
email : tous les jours,
● w ww.maisonme-
sauf le mardi après-midi.
dicale.org/-Inter-
groupes-.html
18SANTÉ
ASSURANCE SOINS DE SANTÉ AIDE MÉDICALE URGENTE (AMU) -
Dringende Medische Hulpverlening
Lorsqu’on est malade et qu’on a besoin
de soins, les frais peuvent faire l’objet
d’un remboursement (total ou partiel) via
l’assurance maladie, c’est-à-dire l’affilia- Cette aide médicale est appelée cou-
tion à une mutuelle. ramment urgente (AMU) mais en réalité,
Généralement, il faut avancer une partie elle couvre tous les soins nécessaires
ou la totalité des frais médicaux et la mu- (seuls les soins esthétiques en sont ex-
tuelle rembourse par la suite. Une partie clus). Cette aide peut couvrir des frais
des frais reste à la charge des patient·e·s, médicaux liés à une consultation chez
cela s’appelle le « ticket modérateur ». un·e médecin, généraliste ou spécialiste,
une hospitalisation, l’achat de médi-
POUR QUI ?
caments ou de matériel médical (ex. :
Pour les étudiant·e·s, les employé·e·s, les béquilles, chaise roulante, etc.), des lu-
indépendant·e·s, la personne à charge nettes dans certains cas.
d’une personne affiliée, la personne en Elle est dispensée par le CPAS de la
possession d’un CIRÉ et les MENA (Mi- commune où vous résidez.
neur·e·s Étranger·ère·s Non Accompa-
gné·e·s, voir MENA P.47) Pour trouver un CPAS près de chez vous
à Bruxelles et en Wallonie :
L’asbl Medimmigrant (voir page précé-
SPP Intégration Sociale,
dente) a édité une brochure en plusieurs Lutte contre la Pauvreté
langues sur la question de l’assurance ○ C
entre administratif Botanique Finance Tower
soins de santé pour les personnes étran- Boulevard du Jardin Botanique 50 BTE165.
1000 Bruxelles
gères. ● T : 02 508 85 86
● question@mi-is.be
● www.mi-is.be
La personne « sans-papiers » ne peut POUR QUI ?
généralement pas s’affilier à une mutualité. En particulier les personnes qui n’ont
jamais eu de droit au séjour en Belgique,
ou qui l’ont perdu et ce même si elles
sont sans domicile fixe.
DÉMARCHES
La procédure est différente d’un CPAS
à un autre, elle est souvent confuse et
source d’incertitudes. Prenez contact
avec des associations spécialisées dans
le domaine de la Santé P.18
19SANTÉ
PROCÉDURE «NORMALE»: Lorsque vous
ATTENTION ! Lorsque vous de-
avez besoin de consulter un·e médecin, mandez l’AMU, le ou la travail-
vous devez vous présenter à l’avance leur·euse social·e a l’obligation de vous
au CPAS de votre commune. C’est le remettre un accusé de réception. S’il ou
CPAS qui est compétent pour accepter elle refuse, c’est illégal ! Cet accusé est
ou refuser la prise en charge des frais une preuve de votre demande. De
médicaux selon votre situation (vous même, si le CPAS refuse votre demande
devez respecter certaines conditions : d’AMU, exigez une réponse écrite. Vous
résidence, absence de revenus…). pouvez contacter une association spé-
Le CPAS peut vous demander d’appor- cialisée qui vous aidera dans vos dé-
ter un « certificat d’aide médicale ur- marches voir fiche Santé P.18
gente » rempli par le/la médecin. Le/la Si le CPAS accepte votre demande d’AMU,
médecin y précise les soins nécessaires vous devrez présenter le document appelé
(type de traitement, médicaments, si « réquisitoire » lors de la consultation chez
une hospitalisation est nécessaire…). le/la médecin ou à la pharmacie.
Il ne faut donc pas attendre que les
soins soient urgents pour pouvoir y Une « carte médicale » d’une durée de
faire appel (Exemple : suivi d’une gros- plusieurs mois vous sera délivrée, dans
sesse). d’autres cas c’est un réquisitoire limité
dans le temps : pour une consultation
Voir Annexe Santé 1 P.26 ou plusieurs. Vous devrez alors retour-
IMPORTANT : Si le/la médecin ner au CPAS pour d’autres soins.
n’est pas « conventionné·e », vous PROCÉDURE EN URGENCE : Lorsque vous
devrez payer la première consultation. devez consulter un·e médecin en urgence
Demandez au CPAS une liste des mé- et que vous n’avez pas d’AMU, vous de-
decins « conventionnés » près de chez vez vous présenter aux urgences de
vous. l’hôpital et expliquer votre situation
En principe, le CPAS a 30 jours pour au service social de l’hôpital. C’est le
prendre une décision d’octroi ou non. Si service social qui lancera la procédure
vous êtes déjà suivi·e par un CPAS cela d’AMU. Sinon vous recevrez une facture
peut être plus rapide. à votre domicile.
20SANTÉ
ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ ACCOMPAGNEMENT MÉDICAL
DANS LES CENTRES D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE
NE RÉSIDANT PAS DANS UNE
Dans les centres d’accueil pour les per- STRUCTURE D’ACCUEIL
sonnes ayant introduit une DPI (Centres
Fedasil, Croix Rouge et ILA), vous avez Dans ce cas, la seule aide accessible
droit à une aide psychologique ainsi qu’à gratuitement est l’aide médicale. C’est
la prise en charge des frais médicaux du- le service « Gestion de processus »
rant la durée de cet accueil. Une équipe (anciennement cellule Frais Médicaux)
médicale est présente dans chaque qui organise le remboursement des fac-
centre d’accueil, mais le médecin du tures aux prestataires de soins, et l’ac-
centre peut aussi référer la personne à un compagnement médical.
service externe spécialisé. COMMENT ?
Pour plus d’informations, voir Procédures Via une demande de réquisitoire : une
et Droits des demandeurs de protection demande de réquisitoire doit être
internationale P.12. complétée et envoyée au service « Ges-
tion de processus » (par email) avant
que les soins ne soient donnés. Vous
devrez recevoir une réponse de prise en
charge dans la journée.
Voir Annexe Santé 2 P.27
Ce réquisitoire doit être rempli avec le/
la prestataire de soins (médecin, spécia-
liste, pharmacien·ne…) à qui vous devez
présenter l’annexe 26 ou 26bis sur la-
quelle il y a votre photo.
En cas de soins urgents, lorsqu’il est
impossible de faire une demande de
réquisitoire au préalable, vous devez
présenter la facture accompagnée d’un
« certificat de soins urgents »
Voir Annexe Santé 3 P.28
Vous pouvez contacter le service « Ges-
tion de processus » du lundi au vendre-
di entre 9h et 12h :
● T : 02 213 43 25 (FR)
● T : 02 213 43 00 (NL)
● F : 02 213 44 12
● Email : medic@fedasil.be
21SANTÉ
SANTÉ MENTALE W
La Clinique de l’Exil CINL
Quand on quitte son pays, il est parfois ○ R ue du Docteur Les CINL de Marche-
difficile de recommencer une nouvelle Haibe 4 en-Famenne, Arlon,
5002 Saint-Servais Libramont et Vielsam
vie. C’est une lutte de tous les jours : com- ● T : 081 776 819 organisent des consul-
prendre le fonctionnement du pays, ob- ● clinique.exil@ tations psychologiques
province.namur.be de divers types (indivi-
tenir une carte de séjour, faire face aux duelles, couple, famille,
Tabane
problèmes d’argent et de papiers… Cela Service de santé
etc.).
voir l’Annuaire
peut entraîner de la fatigue, du stress, des mentale Club André
Secteur Migration
Baillon/asbl Tabane
insomnies. C’est une réaction humaine P.6
○ R ue Saint-Leonard
normale. Vous n’êtes pas fou, ni folle ! 510
Sémaphore à Mons
4000 Liège ○ Rue des Belneux 4
À qui en parler ? Au/à la médecin, à l’as- ● T : 04 228 14 40 7000 Mons
sistant·e social·e, à un service de santé ● tabane@skynet.be ● T : 0484 17 53 67
● espace.se-
mentale. Santé en Exil
maphore@gmail.
○ Avenue du com
En Belgique il y a plusieurs services qui Centenaire 75
Consultations
peuvent vous aider, gratuitement et 6061 Montignies-
possibles aussi à
sur-Sambre
parfois avec un·e interprète. Charleroi
Mouscron et Tournai.
● T : 071 10 86 10
BXL
Espace 28
○ Rue de la Colline 18
4800 Verviers
Centre Exil asbl Centrum voor
● T : 087 225 391
Geestelijke
○ A
venue de la
Gezondheidszorg
Couronne 282
1050 Bruxelles ○ Ninoofsesteenweg
● T : 02 534 53 30 120 F
1080 Bruxelles
Services de santé
● T : 02 412 72 10
mentale Ulysse
● west@ Centrum voor Geestelijke
○ R ue de cgg-brussel.be Gezondheidszorg (CGG)
l’Ermitage 52
Consultations en Consultations en néerlandais + interprètes
1050 Bruxelles
néerlandais + interprètes
● T : 02 533 06 70 Pour trouver un centre près de chez vous et en
● T : 0473 91 85 48 Rivages fonction de votre statut administratif, contactez :
○ R ue de Federatie van Diensten voor Geestelijke
l’Association 15 Gezondheidszorg (FDGG)
1000 Bruxelles
○ R esidentie Servaes – 1er étage
● T : 02 550 06 70
Martelaarslaan 204B
● info@
9000 Gent
rivagedenzaet.com
● T : 09 233 50 99
Première consultation ● fdgg@fdgg.be
gratuite, les suivantes ● www.fdgg.be
à 15 €.
22SANTÉ
VIE SEXUELLE ET AFFECTIVE
F
Ce sont les CAW (Centrum voor Algemeen
Les Plannings Familiaux proposent un Welzijnswerk) qui offrent ce service.
accueil, une information, des consulta- Pour trouver le CAW le plus proche de chez vous,
appelez (en NL)
tions médicales, un accompagnement ● T : 078 150 300
social, psychologique et juridique, des Pour plus d’informations sur les CAW
services de sexologues, de conseil- voir l’Annuaire Secteur Migration P.6
ler·ère·s conjugaux·ales et de média-
teur·rice·s familiaux·ales concernant
les infections sexuellement transmis- GROSSESSE ET ACCOUCHEMENT
sibles et les moyens de s’en prémunir,
la contraception, le suivi de grossesse et VIA L’AIDE MÉDICALE URGENTE
les interruptions volontaires de grossesse
(IVG), la sexualité et la vie familiale.
Tou·te·s les professionnel·le·s des plan- Pour les futures mères «sans-papiers»,
nings sont soumis·e·s au secret profes- les soins médicaux liés à une grossesse
sionnel, tout ce que vous dites est confi- et un accouchement peuvent être pris
dentiel, même pour les mineur·e·s. en charge par le CPAS dans le cadre de
Pour trouver le centre de planning le l’AMU (voir P.19)
plus proche, contacter les fédérations IMPORTANT: Introduisez la de-
ou consulter leurs sites web renseignant mande d’AMU auprès de votre
leurs membres. CPAS dès l’annonce de la grossesse.
Si vous n’avez pas d’AMU et qu’une
hospitalisation est nécessaire, dans ce
BXL W
cas c’est l’hôpital qui se charge d’intro-
Fédération Laïque Fédération des
duire la demande d’AMU.
de Centres de Centres Pluralistes
Planning Familial de Planning Familial
asbl asbl
○ Rue de la Tulipe 34 ○ A
venue Émile de
1050 Bruxelles Béco 109
● T : 02 502 82 03
○ Rue du Trône 127
● flcp@planning
1050 Bruxelles
familial.net
● T/F : 02 514 61 03
● w ww.
● info@fcppf.be
planningfamilial.net
● w ww.fcppf.be/v2
23SANTÉ
VIA l’OFFICE DE LA NAISSANCE AIDES MATÉRIELLES POUR
ET DE L’ENFANCE – ONE
LES NOUVEAUX·ELLES-NÉ·E·S
L’Office de la Naissance et de l’Enfance Une aide matérielle est distribuée aux
(ONE) propose aux futurs parents avec ou familles sans revenus. Il s’agit d’un
sans papiers, des consultations gratuites « paquet d’urgence » comprenant des
avant et après la naissance de l’enfant. Le produits de soin pour bébé, des langes,
but est de surveiller le bon déroulement des vêtements, etc.
de la grossesse, de veiller à la santé de Pour bénéficier de cette aide, un·e assis-
la future mère et du fœtus. Ce service de tant·e social·e doit délivrer au préalable
consultation peut avoir lieu à domicile si une attestation que vous apporterez à
les futurs parents le souhaitent. l’une des associations suivantes :
BXL W BXL
ONE Aquarelle ASBL Nasci ASBL (FR et NL)
Direction des
Accompagnement à ○ R
ue d’Athenan 4
Consultations et
la naissance pour les 1030 Bruxelles
Visites à Domicile
mamans sans-papiers ● T : 02 216 88 85
○ Chaussée de ou en séjour précaire. ● www.nascivzw.be
Charleroi 95
○ H ôpital Saint-Pierre
1060 Bruxelles
Rue Haute 322
● T : 02 542 12 21
1000 Bruxelles
● info@one.be
● T : 0476 46 49 69
● www.one.be
● info@aquarelle-bru.
Adresses be
régionales
Voir P.39
F F
Babynest
KIND EN GEZIN – en néerlandais
○ M orekstraat 159
● T : 078 150 100
9032 Wondelgem
● www.kindengezin.be
● T : 0486 14 16 87
● baby-nest@telenet.be
SOUTIEN À LA (MONO)PARENTALITÉ
Voir P.39
24SANTÉ
EXCISION ET MUTILATIONS
F
GÉNITALES
L’excision et les mutilations génitales Leuven
sont interdites en Belgique. Des associa- ○ Huis van het kind
Savoyestraat 4
tions et des collectifs de soutien existent. 3000 Leuven
● T : 0493 40 52 90
L’aide apportée peut revêtir plusieurs ● T : 0495 93 93 18
formes : écoute, orientation et soutien Antwerpen
juridique dans une procédure de protec- ○ Huis van het kind
tion internationale basée sur la crainte de Pothoekstraat 112
9000 Gent
mutilation, accompagnement dans des ● T : 0493 40 52 90
démarches sociales et administratives, ● T : 0495 93 93 18
récolte de témoignage… Gent
○ De Sloep VZW
Bevelandstraat 26
9000 Gent
Groupe pour l’abolition des
● T : 0493 40 52 90
mutilations génitales – GAMS asbl
● T : 0495 93 93 18
● Email général : info@gams.be
● Site web : www.gams.be
ANTENNES LOCALES DU GAMS
W BXL FR et NL
Namur ○ R
ue Gabrielle Petit 6
1080 Bruxelles
○ Rue Henri Lecocq 60
● T : 02 219 43 40
5000 Namur
● T : 0493 49 29 50
Liège
○ Quai de Rome 65
4000 Liège
● T : 0470 54 18 99
● T : 04 377 45 40
Verviers
○ Espace 28
Rue de la Colline 18
4800 Verviers
● T : 0470 54 18 99
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