DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Wissembourg
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Wissembourg Séance du 24 septembre 2021
COMPTE RENDU
de la séance du Conseil Municipal qui a eu lieu le 24 septembre 2021 à 19h00, à la salle Marie
Jaëll – La Nef.
*****
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque
membre le 17 septembre 2021.
Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme Sandra FISCHER-JUNCK, Maire : Mmes et MM.
KAST Fabien, PFEFFER Jean-Louis, DHEURLE Joëlle, TYBURN Jean-Max, ORTH Nathalie, IFFRIG Thierry,
KNITTEL Lorène, ZAZOU Ali, REZICINER Muriel, WITZ Sylvia, FISCHER Joseph, NEUBERT Fabienne,
WOZIWODA Serge, FRIDLI James, FISCHER Régine, TENON Eric, JOEDICKE Anne, SPRINGER Martin,
MARZOUK-DHEURLE Radhia, VOGEL Thierry (qui a quitté la séance à 19h55 – plus de point avec vote), LOESCH
Tina, GRUSSEMER-HOFFSCHIER Vincianne, WALTER-SCHIMPF Charlotte, MATTER Isabelle, MARZOUK-
JABALLAH Rim
Etaient excusés (avec procuration de vote) :
Mme KUTUN Pelize qui a donné procuration à M. TENON Eric
M. FRISON Serge qui a donné procuration à M. FISCHER Joseph
M. KELLER Martial qui a donné procuration à Mme WALTER-SCHIMPF Charlotte
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance
*****
M. Jean-Louis PFEFFER, 1er Adjoint au Maire, est désigné comme secrétaire et M. Laurent
PFAADT, secrétaire adjoint.
Délibérations transmises à la Préfecture le 28/09/2021 et le 01/10/2021 et publiées par
affichage 01/10/2021.
*****
Mme le Maire souhaite la bienvenue aux élus, à la presse et à M. PFAADT, nouveau Directeur Général
des Services, à cette séance. Elle rappelle que la séance est enregistrée et diffusée sur les réseaux
sociaux.
Mme le Maire passe ensuite à l'ordre du jour. Le point 2. est modifié suite à un courrier du Crédit Mutuel
en date du 23/09/2021 et le point 14. (ce point a été transmis par courriel à chaque conseiller) est rajouté
à l'ordre du jour suivant :
1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021
2. REMBOURSEMENT AU CREDIT MUTUEL D’UN PRET IMPAYE DE L’OFFICE DU
TOURISME DE WISSEMBOURG GARANTI PAR LA VILLE
3. DEMANDES DE SUBVENTION
3.1. ASSOCIATION INTER-SOCIETES ALTENSTADT
3.2. INSTITUT DE RECHERCHE SUR L’ENSEIGNEMENT DES MATHEMATIQUES DE
L’UNIVERSITE DE STRASBOURG
3.3. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION MAISON DE LA NATURE DU
DELTA DE LA SAUER ET D’ALSACE DU NORD – FESTIVAL FRANCO-ALLEMAND DE
PHOTO NATURE
4. ATTRIBUTION DES PRIX POUR LE CONCOURS DE FLEURISSEMENT 2021
5. BUDGET LA NEF GESTION DES SPECTACLES - DECISION BUDGETAIRE
MODIFICATIVE N°1
6. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE - BUDGET ZA PEPINIERE
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7 . SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG
8. CONVENTION DE FINANCEMENT - APPEL À PROJET POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE
DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES (AAP SNEE)
9. ECOLE DES ARTS - CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’OBERHOFFEN LES
WISSEMBOURG
10. PROCÉDURE DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT / PARCELLES RUE DES
QUATRE VENTS
11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
11.1. ECOLE DES ARTS
11.2. NEF / MICRO-FOLIE – MEDIATEUR CULTUREL
12. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT COMPTE TENU D’UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
13. SERVICE CIVIQUE – DEMANDE D’AGREMENT ET ENGAGEMENT D’UN JEUNE
VOLONTAIRE
14.CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BIENS POUR TRAVAUX AVEC LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG / BÂTIMENT GRANGE
AUX DÎMES
15. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
16. COMMUNICATION RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG
17. DIVERS
****Séance publique****
1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021
Un exemplaire de ce compte-rendu a été adressé par courriel à chaque conseiller le 13 août
2021.
Le Conseil Municipal a approuvé ce compte-rendu à l'unanimité des membres présents.
2. REMBOURSEMENT AU CREDIT MUTUEL D’UN PRET IMPAYE DE L’OFFICE DU
TOURISME DE WISSEMBOURG GARANTI PAR LA VILLE
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 février 2011 accordant, dans les limites
réglementaires et légales, sa garantie de prêt à hauteur de 100 %,
Vu le contrat de prêt de 320 000 € du 24 mars 2011 garanti à 100 % par la Ville de
Wissembourg au profit de l’Office de Tourisme de Wissembourg et environs,
Considérant que l’Office de Tourisme de Wissembourg et environs a fait l’objet d’une
dissolution amiable à compter du 31/12/2019 et que cette association a été défaillante et n’a
pas réglé les dernières échéances du prêt (à compter du 15/03/2020),
Vu le courrier de mise en demeure du 15/10/2020 du Crédit Mutuel sollicitant la Ville de
Wissembourg en qualité de caution du prêt précité,
Vu le décompte de créance au 30/09/2021 envoyé par le Crédit Mutuel réactualisé au
23/09/2021,
Vu la provision pour risques et charges exceptionnelles de 47 655,69 € constituée par la Ville
le 01/09/2021 dans le cadre du budget 2021 de la commune,
Vu l’avis favorable et unanime de la commission des finances,
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En qualité de cautionnaire à 100 % de ce prêt, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide avec vingt cinq voix pour, trois voix contre (WALTER-SCHIMPF Charlotte,
MARZOUK-JABALLAH Rim et par procuration KELLER Martial), et une abstention
(SPRINGER Martin) d’autoriser le versement au Crédit Mutuel ALSACE DU NORD d’une
somme totale de 48 718,28 € se décomposant comme suit :
Capital restant dû : 43 455,92 €
Intérêts (jusqu’au 30/09/2021) : 3 741,40 €
Indemnité conventionnelle : 1 520,96 €
TOTAL : 48 718,28 €
Les crédits n’étant pas prévus au budget primitif 2021 au compte 6718 fct.01 pour le versement
de cette somme, le Conseil Municipal décide dans les mêmes termes d’approuver la décision
budgétaire modificative suivante et à autoriser la reprise de la provision constituée :
Compte n° Intitulé Situation Modifications Situation Observations
compte ancienne nouvelle
Dépenses de 6718 Autres charges 0€ + 49 000 € 49 000 € Versement au
fonctionnement fct.01 exceptionnelles Crédit Mutuel de
sur opération de la somme
gestion précitée
Dépenses de 022 Dépenses 43 000 € - 1 000 € 42 000 €
fonctionnement fct.01 imprévues
Recettes de 7875 Reprises sur 0€ + 48 000 € 48 000 € Reprise de la
fonctionnement fct.01 provisions pour provision
risques et charges constituée
exceptionnelles initialement
Cette décision budgétaire modificative tient lieu de décision modificative n°1.
Mme GRUSSEMER-HOFFSCHIER ne remet pas en cause le remboursement de cette dette puisque
cela est planifié de manière contractuelle. Elle estime que la mise en place de ce prêt est la
conséquence d’une incompétence de gestion dans la trésorerie de l’office de tourisme sous le mandat
de feu M. BERTRAND et dont certaines personnes ici présentes en faisaient partie. Elle demande
pourquoi ce point est présenté ce soir alors que la mise en demeure remonte à un an, d’octobre 2020.
Plus on tarde à rembourser le prêt, plus les pénalités / intérêts de retard s’accumulent.
M. TYBURN répond que, arrivé en Mairie l’année dernière, cette opération demandait réflexion à savoir
premièrement des actions ont été entreprises pour connaître les raisons pour lesquelles l’office de
tourisme n’avait pas honoré ses dettes. Ensuite, le Préfet et la cour des comptes ont été saisis et ont
répondu tardivement cette année. Les solutions ont été étudiées pour éviter le remboursement par la
Ville. L’objectif est avant tout de préserver les intérêts de la Ville et ce dossier a nécessité du temps en
effet pour étudier toutes les alternatives.
3. DEMANDES DE SUBVENTION
3.1. ASSOCIATION INTER-SOCIETES ALTENSTADT
Dans le cadre de l’organisation des festivités du 13 juillet 2021 à Altenstadt, l’association de
l’inter-sociétés d’Altenstadt, organisatrice de cette manifestation, sollicite le versement d’une
subvention de 1 000 € destinée à couvrir les frais d’animation (orchestre) ainsi que d’autres
frais comme l’achat de boissons, de denrées alimentaires et de friandises pour les enfants et
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l’organisation d’une retraite aux lampions.
Les crédits sont prévus à l’article 657499 fonction 025 du budget de l’exercice 2021.
La commission des finances a émis un avis favorable et unanime pour le versement d’une
subvention d’un montant de 1 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association de l’inter-sociétés
d’Altenstadt dans les conditions exposées ci-dessus.
3.2. INSTITUT DE RECHERCHE SUR L’ENSEIGNEMENT DES MATHEMATIQUES DE
L’UNIVERSITE DE STRASBOURG
Cet institut a organisé la 49e édition du rallye mathématique d’Alsace au printemps 2021 dans
tous les lycées de l’académie et dans certains lycées étrangers.
A ce titre, cet institut sollicite le versement d’une subvention de la Ville de Wissembourg.
L’ensemble des subventions versées par les collectivités territoriales et les entreprises privées,
permet de primer dignement les 60 lauréats les plus brillants et les plus méritants.
La commission des finances, dans sa séance du 22 juin 2021, a proposé à l’unanimité le
versement d’une subvention de 200 € à cet institut.
Les crédits sont prévus à l’article 657499 fonction 025 du budget de l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents le versement d’une subvention de 200 € à l’institut de recherche sur l’enseignement
des mathématiques de l’université de Strasbourg dans les conditions exposées ci-dessus.
Mme le Maire précise qu’un des lauréats fréquente le lycée Stanislas.
3.3. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION MAISON DE LA NATURE DU
DELTA DE LA SAUER ET D’ALSACE DU NORD – FESTIVAL FRANCO-ALLEMAND DE
PHOTO NATURE
Par délibération du 25 juin 2021, le Conseil Municipal avait voté le versement d’une subvention
de 1 351 € à l’association Maison de la Nature du Delta de la Sauer et d’Alsace du Nord dans
le cadre du festival franco-allemand de photo nature. Cette subvention attribuée correspondait
aux frais de location des salles facturées par la Ville.
Dans le même esprit, il est proposé de verser une subvention complémentaire de 3 215 € à
cette association correspondant aux frais de location de salles complémentaires qui seront
facturées par la Ville.
La commission des finances a émis un avis favorable et unanime.
Les crédits sont prévus à l’article 657499 fonction 025 du budget de l’exercice 2021.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents le versement d’une subvention de 3 215 € à l’association Maison de la Nature du
Delta de la Sauer et d’Alsace du Nord dans les conditions exposées ci-dessus.
A la demande de Mme MATTER se renseignant sur les salles supplémentaires réservées à ce festival,
Mme DHEURLE répond qu’il s’agit de la salle Otfried pour des séances de cinéma ou des conférences
qui ont été rajoutées, la Grange aux Dîmes, le Gymnase et le hall de la Mairie.
4. ATTRIBUTION DES PRIX POUR LE CONCOURS DE FLEURISSEMENT 2021
Vu la proposition de la commission de fleurissement,
Vu l’avis favorable et unanime de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents l’attribution des prix pour le concours de fleurissement 2021 comme suit :
Catégorie Maison avec jardin :
Prix Wissembourg Altenstadt
Premier prix – 130 € Mme SCHMITT Adrienne
Deuxième prix – 110 € Mme HEMMERLE Véronique
Mme BOELLINGER Irmgard
M. et Mme BOELLINGER Bruno
et Sabine
Troisième prix – 100 € M. et Mme BECKER Pierre et Mme MIELLE Agnès
Jocelyne M. et Mme MERCK Patrice et
Mme DAMBACHER Marguerite Marie-Thérèse
Mme MERCK Chantal M. HIEBEL André et Liliane
M. BRUNNER Désiré HAUSER Jean-Marie
Mme LEHMANN Gerlinde M. HITSCHLER Joseph
Quatrième prix Mme HAFFNER Anneliese Mme DORE Erika
Mme LUTZ Marie-Louise
Cinquième prix Mme SCHALCK Marie-Elisabeth M. BALL Robert
M. SCHMITT Roger Mme HOARAU Anne-Marie
Sixième prix Mme BAUM Liselotte
M. KOCHERT François
Mme RINGLE Joëlle
Mme PACHOD Denise
Catégorie Maison sans jardin :
Prix Wissembourg
Premier prix – 100 € Mme GUERRE Pudji
Deuxième prix – 90 € Mme STEPHAN Corinne
Mme FISCHER Laurence
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Troisième prix – 80 € Mme MOOG Françine
M. HABERKORN Charles
Mme HOYNDORF Aurélie
Mme BAUM Astride
M. KORNETZKY Remy
Mme STEFAN Brigitte
Catégorie Façade-Balcon :
Prix Wissembourg
Premier prix – 130 € Mme BOURRELIER Maïté
Deuxième prix – 110 € M. SCHAUER Dominique
Troisième prix – 80 € Mme GINI Suzanne
Résidence ABRAPA
Quatrième prix M. VINCENT Claude
M. CAILLEUX Christian
M. JOEDICKE Paul
Mme RAULAND Annie
Cinquième prix M. SCHIMPF Christophe
M. BUSALB Roger (Abrapa)
M. AVANSINI Joseph (Abrapa)
Mme EYER Denise (Abrapa)
M. SCHNEIDER Théodore (Abrapa)
Total particuliers : 2 620 €
Catégorie Commerces :
Prix Nom
Premier prix – 100 € Hôtel Restaurant La Walk
Deuxième prix – 80 € Restaurant la Rôtisserie à Altenstadt
Restaurant La Croix d’Or
Troisième prix – 70 € Hôtel Restaurant au Cygne
Pâtisserie Rebert
Institut Frimouss
Quatrième prix Restaurant Au Saumon
Pharmacie BILLMANN
Total commerces : 470 €
Le montant total des prix s’élève à 3 090 €.
Les crédits sont prévus à l’art. 6714 fct 823 du budget de l’exercice 2021.
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Mme ORTH expose que d’année en année, la Ville mise sur un fleurissement varié, de qualité et
respectueux de l’environnement pour contribuer à son embellissement grâce à la participation des
habitants. Il est important de maintenir ce concours et de récompenser les participants. L’unique tournée
du jury s’est déroulé le 19 juillet et les critères suivants ont été retenus : qualité du fleurissement,
originalité, environnement général et méthodes d’entretien. Au total, on compte 55 inscrits (1 à Weiler,
11 à Altenstadt et 43 à Wissembourg) quasiment comme l’an dernier. A partir du 4e prix, des lots seront
offerts. Mme DHEURLE propose de travailler sur ce point avec le conseil de village pour motiver les
habitants de Weiler.
5. BUDGET LA NEF GESTION DES SPECTACLES - DECISION BUDGETAIRE
MODIFICATIVE N°1
Afin de permettre le remboursement de recettes de billetterie encaissées en 2020 suite à des
annulations de spectacles liées à la pandémie du COVID 19 et le réajustement de certaines
dépenses d’investissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité des membres présents d’approuver la décision budgétaire modificative suivante :
Compte n° Intitulé Situation Modifications Situation Observations
compte ancienne nouvelle
Dépenses de 673 fct Titres annulés 0€ + 3 000 € 3 000 € Remboursement
fonctionnement 314 sur exercices des recettes de
antérieurs billetterie suite à
l’annulation de
certains
spectacles
Dépenses de 6042 fct Achat de 45 000 € - 3 000 € 42 000 € Annulation de
fonctionnement 314 spectacles certains
spectacles à la
NEF
Dépenses 2188 fct Achat autres 8 000 € + 5 000 € 13 000 € Achat d’un
d’investissement 314 immobilisations nouveau
projecteur
numérique de
cinéma (pas prévu
au BP 2021)
Dépenses 2184 fct Achat mobilier 0€ + 1 000 € 1 000 € Achat d’une
d’investissement 314 armoire pour le
vestiaire de la
NEF
Dépenses 21318 Travaux 8 000 € - 6 000 € 2 000 € Moins de travaux
d’investissement fct 314 réalisés en 2021
que prévus
Cette décision budgétaire modificative tient lieu de décision modificative n°1.
La commission des finances a émis un avis favorable et unanime.
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6. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE - BUDGET ZA PEPINIERE
Dans le cadre d’un réajustement des dépenses du budget de la ZA PEPINIERE 2021, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
d’approuver la décision budgétaire modificative suivante :
Compte n° Intitulé Situation Modifications Situation Observations
compte ancienne nouvelle
Recettes de 7015 Vente de 146 000 € + 120 000 € 266 000 € Vente
fonctionnement terrains complémentaire
de la 2e tranche
des terrains à la
société GALENA
Recettes de 71355 Variation de 271 000 € - 120 000 € 151 000 € Minoration du
fonctionnement stocks des montant de la
terrains variation des
stocks
Dépenses 1641 Remboursement 130 000 € + 120 000 € 250 000 € Remboursement
d’investissement d’emprunt complémentaire
partiel du prêt-
relais
Dépenses 3555 Stocks terrains 271 000 € - 120 000 € 151 000 € Minoration du coût
d’investissement de stockage des
terrains
Cette décision budgétaire modificative tient lieu de décision modificative n°1.
La commission des finances a émis un avis favorable et unanime.
M. TYBURN précise que, du fait de cette recette non prévue, la dette est réduite et, par conséquent, le
remboursement est anticipé.
7 . SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents d’autoriser Mme le Maire à signer une convention financière entre la Ville de
Wissembourg et la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg. Cette convention
financière a pour objet le versement par la Communauté de Communes du Pays de
Wissembourg d’une participation de 28 500 € à la Ville de Wissembourg pour le
fonctionnement de La Nef et notamment la programmation et l’organisation des spectacles et
animations culturels et artistiques pour l’année 2021.
La commission des finances a émis un avis favorable et unanime.
8. CONVENTION DE FINANCEMENT - APPEL À PROJET POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE
DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES (AAP SNEE)
Vu l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du
plan de relance - continuité pédagogique publié au bulletin officiel du 14 janvier 2021,
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Vu la demande de subvention déposée le 5 juillet 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat entre l’Académie de
Strasbourg et la commune.
La commission des finances a émis un avis favorable et unanime.
A la demande de Mme MATTER, M. ZAZOU indique que, suite à l’installation des ENI (écrans
numériques interactifs) dans les écoles élémentaires de Wissembourg, Altenstadt et Weiler, une
convention est à conclure avec l’Education Nationale pour le financement. Le socle numérique
comprend les tablettes, les écrans TV... Le matériel étant mobile, il peut passer d’une classe à l’autre.
Les enseignants l’utilisent déjà et sont ravis.
9. ECOLE DES ARTS - CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’OBERHOFFEN LES
WISSEMBOURG
Considérant que l’Ecole des Arts accueille, dans les diverses disciplines proposées, des élèves
résidant dans les communes situées aux alentours de Wissembourg,
Considérant que le tarif diffère selon le lieu de résidence des élèves,
Vu la délibération prise par la commune d’Oberhoffen les Wissembourg le 20 juillet 2021 pour
le versement d'une subvention à la Ville de Wissembourg correspondant à la prise en charge
par la commune de la différence entre le tarif applicable aux élèves mineurs de la commune
d'Oberhoffen les Wissembourg et celui applicable aux élèves mineurs de la Ville de
Wissembourg,
Vu l’avis favorable et unanime de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la commune d’Oberhoffen les
Wissembourg.
Mme le Maire précise que cela représente pour le moment 567 € pour 5 élèves. Actuellement, l’Ecole
des Arts accueille 271 élèves. Oberhoffen les Wissembourg est la 1ère commune à signer une telle
convention, elle espère que cela motivera les autres communes.
10. PROCÉDURE DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT / PARCELLES RUE
DES QUATRE VENTS
Mme le Maire expose que la commune est propriétaire des parcelles provisoirement
cadastrées sous section 14 n°(3)/103, n°(2)/0,95 et n°(1)/95 - rue des Quatre Vents d’une
superficie respectivement de 42,77 ares, de 6,11 ares et de 52,92 ares.
Ces parcelles ont accueilli le Centre Technique du Conseil Général du Bas-Rhin avant son
déménagement dans la zone industrielle sud.
Ces parcelles appartiennent donc au domaine public puisqu’elles étaient affectées à un service
public.
Aujourd’hui, ces parcelles sont inoccupées et ne sont plus affectées à un service public.
9DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Afin de permettre la mise en vente des parcelles, il est nécessaire de prononcer leur
désaffectation et de déclasser les parcelles du domaine public communal.
Les parcelles ainsi désaffectées et déclassées appartiendront au domaine privé de la
commune et pourront faire l’objet d’une vente.
Vu l’article L2114-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la situation des parcelles provisoirement cadastrées sous section 14 n°(3)/103, n°(2)/0,95 et
n°(1)/95, qui ne sont plus affectées à un service public,
Considérant le projet de cession du terrain,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents
- la désaffectation du domaine public des parcelles provisoirement cadastrées sous
section 14 n°(3)/103, n°(2)/0,95 et n°(1)/95,
- le déclassement de ces parcelles du domaine public communal pour les faire entrer
dans le domaine privé communal,
- d’autoriser Mme le Maire à engager la procédure de désaffectation et de déclassement
de ces parcelles et à signer tous les documents nécessaires à son accomplissement.
11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
11.1. ECOLE DES ARTS
Après avoir ajusté les inscriptions pour l’année scolaire 2021-2022, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de modifier les postes
comme suit :
Ancienne situation Nouvelle situation
Grade Spécialité
DHS* IB* IM* DHS IB IM
Assistant d’enseignement
artistique ppal de 2ème cl Cor 5 389 356 3 389 356
(COSTA MONTEIRO An)
Assistant d’enseignement
artistique ppal de 2ème cl Chant 7,25 389 356 6,25 389 356
(HAVARD An)
Assistant d’enseignement
artistique ppal de 2ème cl Violon 14,5 389 356 12,5 389 356
(PETIT La)
Assistant d’enseignement
artistique ppal de 2ème cl Tuba, trombone 8,5 389 356 3,75 389 356
(FASSEL Ma)
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Assistant d’enseignement
artistique ppal de 2ème cl Percussion/batterie, ensemble 10,5 389 356 11 389 356
(GANZOINAT Th)
Assistant d’enseignement
artistique ppal de 2ème cl Clarinette 5,5 389 356 4,5 389 356
(STOLL Ar)
Assistant d’enseignement
artistique ppal de 2ème cl Danse 16,75 389 356 17,75 389 356
(BOIRAL De)
Assistant d’enseignement
artistique ppal de 2ème cl violoncelle 15,5 389 356
(PETIT Ni – rempl dispo)
*DHS = durée hebdomadaire de service
*IB = indice brut / IM = indice majoré
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
La commission des finances a émis un avis favorable et unanime.
Mme MATTER s’interroge sur la suppression du cours de guitare électrique qui intéressait pas mal
d’enfants. Mme DHEURLE répond qu’il y avait seulement 3 candidats et que les instruments d’harmonie
ont été privilégiés. Les cours de guitare basse sont quant à eux maintenus.
11.2. NEF / MICRO-FOLIE – MEDIATEUR CULTUREL
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de l’accueil d’une micro-folie, il convient de renforcer les effectifs du service de La
Nef.
Mme le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’adjoint du patrimoine à temps
complet pour exercer la fonction de médiateur culturel à compter du 1er octobre 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle, au
grade d’adjoint du patrimoine.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut
être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats
relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite
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Ville de Wissembourg Séance du 24 septembre 2021
totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de grille
indiciaire des adjoints du patrimoine, soit l’IB 432.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis favorable avec une abstention de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec vingt quatre voix pour et cinq
abstentions (GRUSSEMER-HOFFSCHIER Vincianne, WALTER-SCHMIPF Charlotte,
MATTER Isabelle, MARZOUK-JABALLAH Rim et par procuration KELLER Martial)
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier le tableau des emplois.
Mme le Maire est ravie de pouvoir proposer cet emploi médiateur culturel car l’accueil de ces microfolies
au nombre de 2 (1 fixe et 1 nomade) représente un événement important pour la Ville. Pour qu’elles
vivent, il est nécessaire de rattacher une personne à ces microfolies. L’ouverture officielle aura lieu
normalement fin novembre avec, elle l’espère, de belles personnalités puisque ces microfolies seront les
dernières à être financées sur le territoire français, ce projet culturel prenant fin cette année.
12. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT COMPTE TENU D’UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de
créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3 I (1° et 2°),
Considérant que les besoins justifient le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à
un besoin liée à un accroissement temporaire d’activité au sein du service de La Nef en vue
d’un départ de congé maternité,
Vu l’avis favorable avec une abstention de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec vingt quatre voix pour et cinq
abstentions (GRUSSEMER-HOFFSCHIER Vincianne, WALTER-SCHMIPF Charlotte,
MATTER Isabelle, MARZOUK-JABALLAH Rim et par procuration KELLER Martial) de
créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet, indice brut 354 – indice brut
432 pour un accroissement temporaire d’activité à compter du 01/11/2021 pour une durée
maximale de 12 mois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Mme MATTER constate que certains contrats ne sont pas renouvelés alors qu’il y a de nouvelles
embauches. Mme le Maire explique qu’il s’agit d’un remplacement de congé de maternité et
12DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Wissembourg Séance du 24 septembre 2021
qu’effectivement un contrat n’a pas été renouvelé. Mme DHEURLE rajoute qu’il n’est pas question du
même poste. Celui-ci concerne la régie, la billetterie, l’administration... Mme le Maire indique que la
personne qui était là ne correspondait pas au profil de chargé de communication digitale et que pour le
remplacement de ce poste, ce ne sont pas les mêmes compétences. A titre d’information, elle rajoute
qu’en juillet 2020, l’effectif était de 135 agents et qu’en juillet 2021, l’effectif est toujours de 135 agents.
Les effectifs n’ont donc pas augmenté. A la demande de Mme GRUSSEMER-HOFFSCHIER de
conversion en temps complet, Mme le Maire précise pour juillet 2020, 122,3 équivalent temps complet
(ETC), et actuellement 119 ETC.
13. SERVICE CIVIQUE – DEMANDE D’AGREMENT ET ENGAGEMENT D’UN JEUNE
VOLONTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Service National et notamment son titre Ier bis issu de la loi 2010-241 du 10
mars 2010,
Vu le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Considérant que :
Le service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de s’engager volontairement dans
une mission d'intérêt général auprès d’une personne morale agréée, notamment au sein d'une
collectivité territoriale.
D’une durée de 6 à 12 mois, le contrat d'engagement d’un jeune volontaire donne lieu à une
couverture sociale prise en charge par l'Etat, ainsi qu’à une indemnisation partagée entre l'Etat
(467,34 € par mois) et l'organisme d'accueil : prestation dont le montant minimal mensuel
s’élève à 106,31 € ; ces modalités d’indemnisation sont fixées par décret.
Il est envisagé d’accueillir deux services civiques qui se suivent sur une période de 12 mois
maximum chacun. Sa mission principale consistera à assurer la médiation avec le public de La
Nef ; il contribuera à la promotion de La Nef et au développement des projets de médiation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents d’autoriser Mme le Maire à déposer une demande d'agrément auprès de l'Agence du
service civique, et à signer le contrat d'engagement avec le jeune volontaire.
Les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2021.
La délibération n°15 du 25 juin 2021 portant sur des missions dans le cadre du projet « Micro
Folie » est rapportée.
14. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BIENS POUR TRAVAUX AVEC LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG / BÂTIMENT GRANGE
AUX DÎMES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg,
Considérant que la Communauté de Communes envisage de réaliser des travaux dans le
bâtiment dénommé la Grange aux Dîmes appartenant à la Ville de Wissembourg afin de
permettre l’implantation de l’Office de Tourisme,
13DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Wissembourg Séance du 24 septembre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec vingt trois voix pour, cinq
voix contre (GRUSSEMER-HOFFSCHIER Vincianne, WALTER-SCHMIPF Charlotte,
MATTER Isabelle, MARZOUK-JABALLAH Rim et par procuration KELLER Martial) et une
abstention (FRIDLI James) d’approuver le projet de convention de mise à disposition de biens
pour travaux relatif au bien situé à WISSEMBOURG, 2 place du Saumon, parcelle cadastrée
section 28 n°74 et à autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.
Mme WALTER-SCHIMPF manifeste son étonnement d’avoir réceptionné la veille à 16h26 ledit projet de
convention. Elle le juge incomplet et se pose de nombreuses questions sur la gratuité de la location, le
montant du loyer, les conditions de remise en état si les lieux sont quittés par l’OTI ou la Comcom, le
type de projet (global ou uniquement l’espace dédié), les frais d’entretien de l’immeuble (toiture, murs ou
autres), la durée de la convention, la signature des marchés . Elle relève qu’aucun plan n’était joint. Elle
dit avoir appris par la presse que l’emménagement devrait se faire avant la fin de l’année. Elle regrette
que les membres du Conseil n’aient pas été associés à l’élaboration de ce projet. Elle trouve surprenant
que la municipalité demande 10 000 € à une association qui a pour objectif le développement de la
promotion touristique alors qu’elle propose la mise à disposition gratuite de la Grange aux Dîmes à la
Comcom. Elle demande si c’est la proximité avec son président qui permet de faire 2 poids 2 mesures.
En réponse, Mme le Maire indique que cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre pour la
durée des travaux. Ensuite, un loyer avec charges – il y a des compteurs - sera demandée pour la partie
du bâtiment utilisée en sachant que jusqu’à présent l’OT était accueilli de manière gracieuse au sein de
la mairie. La Police Municipale s’installera au rez-de-chaussée pour être accessible à la population et
l’OTI une fois installé à la Grange aux Dîmes gagnera en visibilité et travaillera dans de bonnes
conditions pour un meilleur accueil des touristes et des citoyens de ce territoire. Par rapport aux
réparations de toiture, tout comme pour d’autres travaux en règle générale, c’est à la charge du
propriétaire, donc de la Ville. En surface, un tiers va être utilisé par l’OTI et sur le restant l’idée est que
ce lieu devienne un lieu de vie à l’année (exposition, boutique éphémère...). Il était regrettable que ce
beau bâtiment noble de la Ville n’était utilisé que 100 à150 jours dans l’année. Mme le Maire reconnaît
ne pas les avoir consultés en effet, cela était aussi leur cas durant 6 ans dans l’équipe minoritaire. Elle
souhaite que cet OTI puisse bien se développer et être au service du territoire et de la Ville. Par rapport
aux appels d’offres pour les marchés, ils ont été lancés et les travaux pourront débuter mi octobre.
Mme MATTER constate qu’ils sont mis devant le fait accompli alors que la commission du patrimoine ne
s’est pas réunie depuis un an et à laquelle ce projet aurait pu être présenté. La surface n’est pas
connue.
Mme le Maire indique qu’il y a environ 120 m2 dont 86 resteront disponibles au rez-de-chaussée. Tous
les travaux sont pris en charge par la Comcom compétente en matière de promotion touristique. Cela
permettra la mise aux normes des sanitaires, qui ne l’étaient pas jusqu’à présent, aux frais de la
Comcom. Elle souhaite avoir un OTI nouvelle génération avec des écrans tactiles et interactifs pour le
rendre plus attractif pour un certain public qui délaisse le papier.
Mme GRUSSEMER-HOFFSCHIER s’inquiète du devenir du café de Noël. Mme le Maire reconnaît que
le café de Noël fait partie des animations pour les Wissembourgeois et les visiteurs habitués à venir lors
du marché de Noël. Comme il ne pourra pas se tenir à la Grange aux Dîmes, Mme ORTH a proposé
l’installation d’un chapiteau chauffé qui sera superbement décoré dans le parc du Musée. La capacité
d’accueil sera doublée.
Mme GRUSSEMER-HOFFSCHIER remarque qu’il y aura des coûts supplémentaires pour le chauffage
et que ce n’est pas très écologique.
A la question de Mme WALTER-SCHIMPF, Mme le Maire confirme que le projet porte uniquement sur le
rez-de-chaussée et que le reste du bâtiment n’est pas remis en question, les expositions, les répétitions
de l’Harmonie... se poursuivront.
Mme KNITTEL insiste sur le fait d’avoir un espace à louer à côté pour des expositions drainera d’autant
plus de monde et profitera à l’OTI et inversement.
14DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Wissembourg Séance du 24 septembre 2021
****Informations****
15. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises en vertu des délégations consenties au
Maire.
1. DÉCISIONS RELATIVES AUX LOCATIONS ET AUX MARCHÉS (SAUF PASSATION)
Décision Objet
Décision relative à la conclusion d'une convention précaire de mise à disposition de locaux -
202115 salon d'honneur - Hôtel de Ville - ORY PROD
Décision relative à la conclusion d'une convention précaire de mise à disposition de locaux -
202116 ancienne sous-préfecture - FDMJC
Décision relative à la conclusion d'une convention précaire de mise à disposition de locaux -
202117 ancienne sous-préfecture - MASTERPIECE
Décision relative à la conclusion d'une convention de mise à disposition de locaux - Bois de
202118 France
Décision de signer l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de
202119 la rue principale
Décision relative à la conclusion de conventions de mise à disposition de locaux et de terrains
202120 avec l'UT de Wissembourg du SDIS 67
Décision relative à la conclusion d'une convention de mise à disposition de locaux avec la
202121 gendarmerie nationale
Déclaration sans suite consultation - travaux de régénération dirigée en forêt communale de
202122 Wissembourg, dans le cadre d’un contrat Natura 2000
202123 Fixation des tarifs pour l'Ecole des Arts
2. DÉCISIONS RELATIVES A LA PASSATION DES MARCHÉS
Numéro Numéro
Montant total du
d'intentification d'ordre de la Budget Opération Lot Objet Nom CP
marché en € HT
unique modification
Animation Animation
musicale - fête de musicale - fête de Association d'animations musicales
544PN2021017 VILLE 2 080,00 € 54300
déconfinement - déconfinement - diverses
soirée guinguette soirée guinguette
Animation Animation
musicale - fête de musicale - fête de
544PN2021018 VILLE 1 629,00 € Fast Life Entertainement 75020
déconfinement - déconfinement -
soirée DJ soirée DJ
Écrans
Socle numérique
544MPA2021019 VILLE 01 numériques 47 800,00 € STI BUREAUTIQUE 68110
dans les écoles
interactifs
Animation en lien Animation en lien
544PN2021020 VILLE avec le salon du avec le salon du 1 210,20 € PEYRAT 68700
livre livre
Socle numérique
544MPA2021022 VILLE 02 Classes mobiles 25 874,00 € ENTELA 67960
dans les écoles
Espace
Socle numérique
544MPA2021023 VILLE 03 numérique de 4 437,50 € ONE 92150
dans les écoles
travail
544MPA2021024 VILLE Socle numérique 04 Altenstadt 25 385,00 € ENTELA 67960
15DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Wissembourg Séance du 24 septembre 2021
dans les écoles
Animation en lien Animation en lien
544PN2021025 VILLE avec partir en avec partir en 615,26 € Vincent MATHY B 4020
livres livres
544PN2021026 VILLE Outre Festival Aziz Shamoui 4 000,00 € OLYMPIA PRODUCTION 75008
Dix grammes de
544PN2021027 VILLE Outre Festival 1 350,00 € Association Gajâ Production 68230
Rîmes
544PN2021028 VILLE Outre Festival Schnapps 1 500,00 € NYSSA PRODUCTION 67510
544PN2021029 VILLE Escale estivale Bubble Boom 886,00 € ARTENREEL 67000
Animation en lien Animation en lien
544PN2021030 VILLE avec le salon du avec le salon du 1 033,26 € Compagnie En Attendant 21000
livre livre
Saison culturelle Spectacle Les
544PN2021031 NEF 3 907,35 € ARTENREEL 67000
2021-2022 courants d'air
544PN2021032 VILLE Outre Festival Bal perdu 616,11 € ARTENREEL 67000
Animation en lien Animation en lien
544PN2021033 VILLE avec le salon du avec le salon du 727,76 € POIROT CHERIF 54510
livre livre
Concert du
544PN2021034 VILLE Escale estivale 400,00 € Association Galanta 67110
Quator Galanta
Spectacle Danser
544PN2021035 VILLE Escale estivale 1 706,16 € Cie Facteurs Communs 67000
de toute façon
Spectacle Klonk
544PN2021036 VILLE Escale estivale 1 380,40 € Cie Les Arts Pitres 67000
et Lelonk
Le cabinet de
544PN2021037 VILLE Escale estivale 1 374,41 € Artenréel 67000
massage sonore
Spectacle
544PN2021038 VILLE Escale estivale 473,94 € Cie Les Arts Pitres 67000
Madame Pirate
P'tit cœur
544PN2021039 VILLE Escale estivale accroché à un pot 650,00 € Association Puceandpunez 67000
de géraniums
544PN2021040 VILLE Escale estivale Set jazz 853,08 € Artenréel 67000
Batlik oul'art de la
544PN2021041 VILLE Outre Festival 3 500,00 € Living en mars 35000
défaite
La Camelote -
Saison culturelle
544PN2021042 NEF ouverture de 2 500,00 € Machette production 67000
2021-2022
saison
Saison culturelle
544PN2021043 NEF Marina Rollman 3 500,00 € OLYMPIA PRODUCTION 75008
2021-2022
Saison culturelle Avenant de report
544PN2021043 M01 NEF 3 500,00 € OLYMPIA PRODUCTION 75008
2021-2022 - Marina Rollman
Noémie de Lattre
Saison culturelle
544PN2021044 NEF - Féministe pour 3 849,00 € SAS Atelier théâtre actuel 75009
2021-2022
homme
Marché de maximum
544MPA2021045 VILLE LS 430 ESCHENLAUER 67620
transport scolaire 13 000 €
Desserte
Marché de Geisberg - écoles maximum
544MPA2021046 VILLE Taxis Fortmann 67160
transport scolaire St Jean - Wentzel 7 000 €
et Europe
Avenant de
Saison culturelle
544PN2019110 M03 NEF report- Spectacle 5 300,00 € Le Kafteur 67000
2021-2022
La Puce à l'oreille
16DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Wissembourg Séance du 24 septembre 2021
16. COMMUNICATION RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activités élaboré par la Communauté de
Communes du Pays de Wissembourg pour l’exercice 2020.
17. DIVERS
Ø Point d’information sur la fiscalité
M. TYBURN rappelle les mesures du Ministère des Finances en début d’année portant sur la
modification de l’exonération de la taxe d’habitation pour les constructions nouvelles. Actuellement, à
Wissembourg, il y a la possibilité d’être exonéré à 100 % pendant 2 ans pour une nouvelle construction.
Le choix a été fait de maintenir cette exonération pour l’attractivité de la Ville, favoriser l’installation de
nouveaux ménages ainsi que la reprise économique. Cette décision est politique, le choix de ne pas
augmenter les impôts a été fait comme cela était annoncé dans la campagne électorale.
Ø Week-end écocitoyen sur le thème du déchet
Mme KNITTEL détaille le programme : ramassage des déchets, repas zéro déchet, troc de jouets,
cinéma (film en avant-première réalisé par l’école Wentzel), ateliers produits ménagers, ateliers enfants,
action « zéro sachet » avec les commerçants... Elle remercie toutes les personnes qui se sont
impliquées dans ce projet.
Ø Quelques manifestations à venir
- Concert de l’école de musique de Landau le 26/9 à 17h – salle Marie Jaëll
- Bourse aux livres organisée par Amnesty International - Grange aux Dîmes
- Exposition Wiss’Art du 2 au 10 octobre – Grange aux Dîmes
Ø Prochaine séance du Conseil Municipal : vendredi 22 octobre
Aucun autre point ne figurant plus à l'ordre du jour et aucun membre ne demandant plus la
parole, Mme le Maire lève la séance à 20h05.
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