DÉMARCHE RELATIVE AUX ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES DE SPORTS DE NATURE INSTALLATION DE LA CTESI - 21 FÉVRIER 2022
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DÉMARCHE RELATIVE AUX ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES
DE SPORTS DE NATURE
INSTALLATION DE LA CTESI - 21 FÉVRIER 2022
SOMMAIRE Contexte et Cadre juridique CTESI Composition Missions Organisation Fonctionnement Discussion et Vote Règlement PTESI Enjeux et Objectifs Etapes d’élaboration Modalités d’élaboration Démarche ESI Martinique PTIPR Présentation Contexte et enjeux Sentiers inscrits Discussions et Validation CTESI
CONTEXTE
Les sports de nature regroupent des disciplines diverses
favorisant l’accès des espaces, sites et itinéraires de pleine
nature à un large public
Pratiques en Leviers touristiques Impact sur tous les
plein essor et économiques milieux naturels
Nécessité d’un développement raisonné, préservant
l’environnement et conciliant les différents usages
Au travers d’une planification spécifique
CADRE JURIDIQUE
Loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la
promotion des activités sportives :
- Donne la compétence de planification des Espaces, Sites et Itinéraires
(ESI) relatifs aux sports de nature aux Conseils Généraux
- Institue une Commission dédiée : la CDESI
Par délibération de l’AP du 31/10/2018, la CTM a approuvé
• création d’une Commission Territoriale des ESI
• élaboration du Plan Territorial des ESI
• révision du Plan Territorial des itinéraires de Promenades
et de Randonnées (PTIPR) inclus au PTESI
LA COMMISSION TERRITORIALE DES ESI
CTESI
Instance réglementaire placée auprès du Président du Conseil
Exécutif
Composition et missions régies par les articles L.311-3 et R.311-1
du code du Sport
Composition
fixée par arrêté du Président du Conseil exécutif (PCE)
après désignation par les structures de leurs représentants :
associations agréées de protection
CTOSMA
de l’environnement
groupements de
fédérations sportives élus locaux et
professionnels
agréées services de l’Etat
concernés
CTESI : MISSIONS
Lieu d’échanges entre les différents acteurs concernés
Outil de conciliation entre la préservation de l'environnement et
les pratiques des sports de nature
Aide à élaborer le PTESI :
- définit des enjeux et actions prioritaires
- avis après inventaire sur l’inscription de ces ESI
Propose des conventions
Consultée sur toute modification du plan et projet d'aménagement
Les avis formulés par la CTESI ont une valeur consultative
Les modalités de fonctionnement fixées par le
règlement intérieur
CTESI : ORGANISATION
Présidence : Président du Conseil Exécutif ou son représentant
Membres : personnes morales de droit public ou privé
1 titulaire et 1 suppléant pour chaque membre
répartis en 4 collèges
Acteurs du
Institutionnels mouvement
Professionnels Gestionnaires et
sportif
usagers
CTM
CTOSMA, Surf, Kite surf,
CACEM, CAESM,
motonautisme, sports de ONF, PNMM, CDL,
CAPNORD, Association Handisport, Surf,
pagaie, mécaniques, PNRM, Assaupamar,
Maires, ANDES, STIS, Voile, Sports de
plongée, tourisme Fédération Chasseurs,
Etat ( DEAL, Dmer, rame, Plongée,
équestre, randonnée l’Asso-Mer, SAPHYR
DRAJES) CRPM, FFME,
comités cycliste et
équitation
CTESI : ORGANISATION Durée du mandat 5 ans, renouvelable 1 fois, par tacite reconduction Fonctions n’ouvrent droit ni à rémunération, ni à remboursement de frais de déplacement Modification de composition par arrêté du PCE suite à évolutions réglementaires /changements de représentations des structures Démission d’un membre après acceptation par le président désignation d’un nouveau membre en concertation avec le collège du membre démissionnaire
CTESI : ORGANISATION
Au vu des enjeux et des problématiques, il est proposé :
2 SOUS COMMISSIONS 3 GROUPES DE TRAVAIL
sur des sujets particuliers ou transversaux
• « Randonnées »
• « Prévention des conflits d’usage »
En charge notamment de la révision du
PTIPR • « Accessibilité des ESI /sport santé »
• « Activités nautiques, • «ESI outils touristiques/
aquatiques et subaquatiques » communication »
Membres CTESI Membres CTESI* + experts
En cas de besoin, d’autres sous commissions ou groupes de travail pourront être
constitués sur des thématiques prégnantes
*ou leurs administratifs ou techniciens désignés lors de la mise en place de ces instances
en séance CTESI ou par retour de mail dans les 3 jours suivant cette séanceCTESI : FONCTIONNEMENT
REUNIONS
Fréquence :
• Au moins une fois par an
• autant que nécessaire lors de l’élaboration du Plan Territorial
des Espaces, Sites et Itinéraires (PTESI) : avis sur chacune des
principales phases
Convocation :
• par messagerie électronique
• 10 jours ouvrés avant la séance ou 3 jours en cas d’urgence
Transmission des documents :
• Inscrits à l’ordre du jour : par messagerie électronique, 6 jours
ouvrables avant la réunion
• établis après réunion de la CTESI : 10 jours ouvrables après la
réunion, sauf délai spécifique indiqué en séance.CTESI : FONCTIONNEMENT
ORDRE DU JOUR
- préétabli par le Président et transmis avec la convocation
- ajout de points par demande par courriel auprès des services de la
CTM au moins 3 jours avant la réunion
ACCÈS AUX RÉUNIONS DE LA CTESI
Réunions non publiques
Y participent :
- Les membres désignés assistés de leurs services
- Les agents de la CTM ainsi que les membres des bureaux d’études
missionnés dans le cadre du PTESI
- toute personne dont la présence parait nécessaire, en raison de ses
compétences particulières, invitée par le Président de la CTESICTESI : FONCTIONNEMENT
Modalités de vote
Qui peut voter?
Uniquement les membres désignés par l’arrêté de composition
Comment?
- A main levée
- Par collège (chaque collège compte pour 1 voix)
- En absence de majorité, la voix du Président est prépondérante
En cas d’empêchement, tout membre peut donner pouvoir à un autre
membre de la commission pour voter en son nom
1 pouvoir maximum par membre
formulaire de pouvoir envoyé par messagerie électronique avant chaque
réunionCTESI : FONCTIONNEMENT COMPTE RENDU Compte-rendu de chaque réunion : • établi par les services de la CTM assurant le secrétariat de la CTESI • validé par le Président de la CTESI • transmis à chacun des membres par messagerie électronique • amendements éventuels transmis sous huitaine aux services de la CTM Compte-rendu définitif : • visé par le président de la CTESI, • transmis aux membres de la commission • adopté lors de la CTESI suivante Une synthèse des échanges et des propositions d’orientation des sous commission et des groupes de travail est présentée à la CTESI suivant leurs débats
CTESI : ADOPTION RÈGLEMENT
Discussion sur le règlement intérieur
VOTELE PLAN TERRITORIAL DES ESI
PTESI
OUTIL JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL
• Planifie les actions territoriales en faveur du développement
maîtrisé des pratiques sportives de nature
• Inscrit les lieux selon leurs enjeux
• Tient compte des interventions préexistantes
• Recouvre de multiples enjeux liés à la préservation de
l’environnement, au développement des pratiques et des
territoires, au lien social, à la santé, …ENJEUX ET OBJECTIFS
Environnemental Sport et Santé
• préserver et valoriser le patrimoine • permettre une pratique sécurisée,
naturel raisonnée et respectueuse des
sites naturels
• Améliorer et renforcer
l’accessibilité des sites de pleine • lutter contre l’inactivité et la
nature sédentarité
• sensibiliser au respect de la
biodiversité
Economique
Cohésion sociale et citoyenneté • Augmenter l’attractivité et
dynamiser le territoire
• Faire des espaces de pleine nature
des lieux de vie, d’expression, de • Améliorer les offres : tourisme
partage pour tous bleu tourisme vert
Mettre en oeuvre une stratégie d’ensemble
cohérente et coordonnée avec la CTESMODALITÉS D’ELABORATION
Etapes Méthode Livrables Finalités
Etat des lieux Analyse bibliographique, rapport d’étape, caractériser les sports de nature
base de données, pratiqués en Martinique et leurs
Enquêtes, séances de tableaux à entrées incidences
travail dédiées avec les multiples,
acteurs concernés, ateliers cartographies recenser les ESI du territoire,
thématiques thématiques leurs besoins et problématiques
Identification Rencontres des organes rapport d’étape, proposer des ESI à inscrire au
des ESI CTESI fiches par ESI, Plan
Programme Analyse des retours et projet de plan, Prioriser les actions nécessaires
d’actions réunions des organes fiches actions, pour pérenniser et valoriser les sites
CTESI
PTESI réalisé par le COTEC (CTM -Environnement et Sport/ DRAJES)
Avec la CTESI et les acteurs du territoire concernésDEMARCHE ESI MARTINIQUE Nouvelle gouvernance basée sur 3 grands principes : large concertation avec la co-constuction du PTESI avec la CTESI et l’organisation d’ateliers thématiques à différentes étapes pour aboutir à des projets partagés mutualisation des accompagnements technique, financier et méthodologique des différents partenaires (institutionnels, gestionnaires d’espaces, acteurs sportifs, ...) communication spécifique permettant à tous de s’approprier la démarche et d’engager la promotion des ESI
LES ATELIERS THÉMATIQUES
Ouverts à tous les acteurs Objectifs
Organisés par types d’activités
• compléter l’état des lieux
• Subaquatiques,aquatiques (inventaire ESI, type, fréquentation,
• nautiques, gestion)
• mécaniques, • remonter des problématiques
• aériennes, particulières
• randonnée/canyoning • discuter des perspectives et
inscription PTESI
• ..
• émerger des propositions d’actions
Les travaux menés par les groupes de travail et ateliers
permettront aux membres de la CTESI d’identifier les ESI à
pérenniser et d’établir les modalités d’inscriptionAVANCEMENT DÉMARCHE ESI
Rappel des définitions
Les sports de nature sont des activités qui s'exercent dans des espaces ou sur des
sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du
domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires
privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux (art. L.311-1 code du
Sport)
Un espace : une surface peut comprendre plusieurs sites et des trajectoires (ex: forêt,
mangrove)
Un site : un lieu ponctuel de pratique et son accès
Un itinéraire : un parcours comprenant un site de départ, des voies intermédiaires et un
site d’arrivée (ex :boucles de randonnée, circuits VTT, itinéraires nautiques)
Un ESI peut être multi-activitésAVANCEMENT DÉMARCHE ESI
Réalisé : inventaires des données, des activités et lieux de pratiques
Premiers résultats
45 4 groupes de sport (aérien + 10 000 1/5 des
nautique, subaquatique, et
disciplines terrestre) licenciés licenciés
Inventaire des sports de nature pratiqués en Martinique
TERRESTRES SUBAQUATIQUES NAUTIQUES
AÉRIENS
AQUATIQUES
ACTIVITÉS À FOIL
BEACH disciplines AÉROMODÉLISME APNÉE AVIRON
(Volley, Football, Tennis, CERVOLISME PLONGÉE (libre, sous BODYBOARD
Rugby, Handball) DRÔNE marine, sans KAYAK
CANYONING PARACHUTISME scaphandre) FLY BOARD
COURSE À PIED, TRAIL PARAPENTE SNORKELING (PMT) GOMMIER
ESCALADE SEABOB JET SKI
GOLF NATATION eau libre KITE SURF
TRIATHLON
MODÉLISME NAVAL
MOTOCROSS
MOTONAUTISME
MOTOCYCLISME, QUAD
PÊCHE SPORTIVE
RANDONNÉE PÉDESTRE
EQUITATION à valider par la CTESI VOILE
SURF
VTT
YOLE RONDE
4X4AVANCEMENT DÉMARCHE ESI
Cartographie des ESI par types d’activitésAVANCEMENT DÉMARCHE ESI
Recensement des ESI par communes
PLAN DE GESTION
LIEUX DE TYPES DE ACTIVITES PROBLÉMATIQUES BESOINS POINTS
VILLE (conventions, arrêtés,
PRATIQUE LIEUX PRATIQUEES IDENTIFIÉES IDENTIFIÉS D'ATTENTIONS
règlements..)
Problème avec le
mouillage à l'ancre dans
une zone réglementée, Signalétique Zone de mouillage
Les Anses Centre nautique du randonnée ou Plongeurs dans la
mer Utilisation des places de indiquant la base réglementé
d’Arlet Bourg Location VNM zone de mouillage
parking réservées de location AOT
Pas de chenal de sortie
du centre nautique
Conduite de Quad
Terrain en
randonnée Quad interdite avant 16
propriété
ans
Equipement et
Site d’escalade Problème d’accessibilité
Morne Champagne escalade sportive réequipement des 21 voies sportives
Sportive du site à rendre perenne
voies
Morne Champagne sentier randonnée pédestre
Morne la Plaine sentier randonnée pédestre
Cap Salomon mer plongée
Cap Salomon sentier randonnée pédestre
Signalétique à
Cap Salomon Site de Bloc escalade de Bloc 16 blocs
mettre en place.
randonnée sous
sentier Lacay mer
marine
Anse Bellay littoral randonnée pédestre
ponton plage natation
ponton plage aquagym
équipements
pas de douche, vestiaire,
hygiène et
poste de secours, ni en période estivale
Grand anse plage natation sécurité
parking l'affluence totale
poste de secours,
conflit d'usage
signalétiqueAVANCEMENT DÉMARCHE ESI
Recensement des ESI par disciplines
VILLE LIEUX DE TYPES DE ACTIVITÉS PROBLÉMATIQUES BESOINS POINTS Acteurs Plan de gestion
PRATIQUE LIEUX PRATIQUÉES IDENTIFIÉS IDENTIFIÉS D’ATTENTION concernés (Conventions,
arrêtés,
règlements.)
François Rocher Site Escalade Site privé , problème Entretien du bas 138 voies Ligue FFME
Leclerc d’escalade sportive / d’accessibilité du site des voies. sportives 972
Sportive Bloc à rendre pérenne. Equipement et 2 blocs CAOM
réequipement des
voies
Anse Morne Site Escalade accessibilité du site à Equipement et 21 voies Ligue FFME
d’Arlet Champagne d’escalade sportive rendre pérenne. réequipement des sportives 972
Sportive voies ONF
Signalétique à
mettre en place.
Anse Cap Salomon Site de Bloc Escalade de 16 blocs Ligue FFME Convention
d’Arlet Bloc 972 avec le
Conservatoire conservatoire
du littoral. du littoral.
Fond Morne Man Site Escalade Chemin d’accés.
accessibilité du site à 9 voies
Saint roy d’escalade sportive rendre pérenne. Réequipement du sportives
Denis Sportive site à prevoir et
aménagement du
pied des voies.
Riviere Rocher Zombi Site Escalade Equipement du site en Equipement de 79 voies Ligue FFME Convention
Pilote d’escalade sportive / cours nouveaux secteurs sportives 972 avec la
Sportive/ Bloc difficiles pour 6 blocs Commune de commune de
site repondre aux Riviere Pilote riviere Pilote.
d’escalade demandes
de BlocAVANCEMENT DÉMARCHE ESI
Prochaines étapes
Poursuite de l’état des lieux
Alimentation des tableaux par les membres de la CTESI
et retour aux services CTM
Séances de travail dédiées avec les EPCI et les
gestionnaires de sites
Organisation des ateliers thématiquesPlan Territorial des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée
(PTIPR) MartiniquePTIPR
Compétence départementale (art. L361-1 code de l’environnement)
Requiert l’avis des communes concernées par les sentiers
Doit être inclus au PTESI (art. L311-3 code du sport)
Outil de gestion de la promenade et de la randonnée évolutif visant à
• Promouvoir le développement local et touristique ainsi que la pratique
de la randonnée
• Préserver les patrimoines naturels et culturels des sentiers et des
chemins ruraux
• Assurer la pérennité et la continuité des itinéraires (protection des
chemins ruraux inscrits opposables aux tiers)
• Garantir la qualité et la sécurité des circuits inscrits
Plan papier associé à un SIG qui permet de :
• Recenser les itinéraires et sentiers balisés (pédestres, équestres et VTT)
• Assurer leur suivi et sécurisation
• En faire la promotionPTIPR : Contexte et enjeux
Contexte local
La Martinique dispose d’un Plan Départemental d’Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR) établi par l’ex Cg
Il comporte à ce jour 20 sentiers situés principalement en forêts
territoriale (FT), Territorio-domaniale (FTD) et domaniale du littoral (FDL)
regroupent 27 itinéraires au total
La CTM a lancé par délibération du 31/10/2018 la procédure de révision
du PTIPR
Enjeux du territoire
Proposer une offre de randonnée durable et de qualité
Définir les modalités d’entretien et de gestion par le biais de
conventions
Augmenter l’attractivité du territoire
Favoriser la concertation avec l’ensemble des acteursListe des sentiers inscrits au PDIPR
Par délibération du 14 janvier 2003 Par délibération du 22 juillet 2014
le circuit d’Absalon, le Circuit Sainte-Cécile
la trace des Caps (comprenant les 3 la Crète du Cournan
itinéraires de Macabou – Cap Macré,
la Montagne Pelée par Grand'Rivière
Macré – Anglais des Grottes et Anse
Trabaud – Anse Caritan), (Beauséjour)
le Canal de Beauregard, le sentier Caplet/Fonds-Saint-Denis
le sentier Prêcheur – Grand L'Aileron de la Pelée par Trianon
Rivière, (Ajoupa bouillon)
la Montagne Pelée par l’Aileron Absalon - savane Saint Cyr
(incluant les 2 itinéraires de la Caldeira Sentier Crève-Coeur
et du Chinois),
La boucle de Rabuchon
la Trace des Jésuites,
Le Circuit de Montravail (2 itinéraires : A
le Circuit du Morne Césaire, ( 1,7 km ) & B (3,9 km))
Le sentier Morne Rose/Savane Saint-
Par délibération du 21 juin 2007 Cyr
le Sentier Littoral Nord Atlantique
(SLNA) (5 tronçons),PTIPR : Phases de la révision
Avis de la Conventions
Etat des Définition Choix des CTESI sur Validation du
Avis des
lieux des itinéraires le projet de communes
Plan par la
critères à inscrire Plan CTM
Avril 4eme
2022 Mai 2022 Juillet 2022 Octobre trimestre 2022
2022 Janvier 2023
Prochaines étapes
Installation de la Sous commission « Randonnée »
Validation du Recensement des sentiers et itinéraires
Vérification de la maitrise foncière et des emprises (publiques, privées,
ENS, ..) des sentiers inscrits au PDIPR
Définition des critères pour l’inscription au PTIPR (maitrise foncière,
fréquentation, grille de critères qualité, ..)INTÉRÊTS DE L’INSCRIPTION DES ESI
Pérennisation des pratiques :
- garantie de l’accessibilité
- mesures d’accompagnement compensatoires ou correctrices en
cas de travaux sur ces ESI
Consensus sur l’utilisation des sites :
- pratiques en respect du milieu et les autres usages
- limitation des conflits d’usage
Meilleure visibilité :
- concertation facilite la prise en compte dans les projets
d’aménagements des ESI inscrits
- Amélioration de leur valorisation économique et touristique
Financement facilité des aménagementsA VALIDER PAR LA CTESI
Liste des sports de nature de Martinique
Principes de la démarche :
large concertation / communication spécifique
mutualisation des accompagnements
Enjeux du PTESI :
Environnemental /Sport et santé
Economique / Cohésion sociale et citoyenneté
Etapes d’élaboration et méthodologieMERCI DE VOTRE ATTENTION
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