De sites de téléphonie mobile - Le Département de la Haute-Saône en renfort de l du réseau mobi
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m m a n d e s
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DOSSIER DE PRESSE
L'avenir se construit en Haute-Saône www.haute-saone.fr
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AVANT-PROPOS
L’usage de la téléphonie mobile s’est généralisé et ne doit pas être seulement réservé aux zones urbaines. Il
n’est plus à démontrer l’impact de la couverture numérique en réseaux mobiles sur le territoire rural, facteur
de productivité des entreprises, de renouvellement et d’amélioration des services publics et plus généralement
d’attractivité. La récente crise sanitaire a encore renforcé ce besoin de connectivité et ce d’autant plus en milieu
rural où la technologie, la modernité des installations et des services se révèlent être des éléments forts de
cohésion et d’égalité des citoyens.
Depuis 2006, le Département de la Haute-Saône œuvre activement à la résorption des zones blanches de télé-
phonie mobile, notamment en participant à tous les programmes historiques lancés pour l’aménagement et la
construction de points hauts de téléphonie mobile. L’Etat encadre et soutient financièrement ces projets des
collectivités territoriales, leur permettant ainsi d’assurer la couverture des zones identifiées par des arrêtés minis-
tériels.
En 2017, c’est au tour du Département de venir en aide aux services de l’Etat, en portant, à la demande de la
Mission France Mobile, la coordination d’un groupement national de commandes pour la construction de sites de
téléphonie mobile, dans le cadre du second appel à projet «zones blanches centres -bourgs».
Le Syndicat Haute-Saône Numérique (HSN) est officiellement désigné par l’Etat le 23 février 2017 comme unique
coordonateur du groupement national de commandes d’infrastructures mobiles.
Ce projet sans précédent confié par l’Etat positionne une nouvelle fois la Haute-Saône en tête de la course à la
couverture mobile face aux enjeux de la ruralité et consacre par cette reconnaissance nationale l’engagement et
la maitrise des compétences numériques du Département.
Acteur essentiel du déploiement mobile en France, le Département dispose à ce jour d’un parc mobile de 41
points hauts en Haute-Saône, hébergeant les opérateurs : Orange, SFR et Bouygues Télécom.
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UN GROUPEMENT DE COMMANDES D’ENVERGURE NATIONALE
Le point presse présidé ce jour par Yves Krattinger, Président du conseil départemental de Haute-
Saône et du Syndicat mixte haute Saône Numérique, présente au public la mission de coordination du
groupement de commandes à portée nationale conduite par le Syndicat Haute-Saône Numérique au
profit de la couverture mobile sur notre territoire.
En 2017, l’Etat offre aux collectivités identifiées en zones blanches d’inscrire leurs déploiements dans
le cadre d’un groupement de commandes national qui saura intégrer à la fois la maîtrise d’œuvre et la
maîtrise d’ouvrage pour la construction des sites de téléphonie mobiles.
Antoine Darodes, alors Directeur de l’Agence du Numérique1, fait appel aux compétences du Département
de la Haute-Saône pour faire vivre le projet sur l’ensemble du territoire français.
Le Syndicat mixte Haute-Saône Numérique met ainsi à profit son expertise et son
expérience en matière de déploiement et de gestion d’infrastructures de téléphonie
mobile, au service de 17 maitres d’ouvrage en France, pour assurer la couverture mobile
de 24 sites, répartis sur 5 régions et 8 départements, comme l’illustre la carte ci-dessous :
En Région Bourgogne-Franche-Comté, 3 communes sont bénéficiaires du projet pour la réalisation de
2 sites localisés en Saône-et-Loire et de 2 sites en Haute-Saône.
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fusionnée au sein de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires en janvier 2020
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UNE MISSION DE COORDINATIONS COMPLEXE
Une équipe agile
Le projet est placé entre les mains de Joffrey Boutoille, Directeur général des Services, et de Célia
Vincent, Assistante de Gestion radio, au sein du Syndicat mixte Haute-Saône Numérique. Le Syndicat
est épaulé par une assistance à maîtrise d’ouvrage déjà sélectionnée et opérationnelle, composée de
trois prestataires : SEBAN, TACTIS et LAPAJE Services.
La construction de pylônes, un long processus
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La création de liens solides : un réseau de contacts et d’échanges
Le projet de coordination a la particularité de réunir une variété dense d’acteurs publiques et privés.
C’est autour de la transversalité que s’articulent les échanges entre les intervenants. Géographiquement
d’abord, les sites se répartissent du Nord au Sud de la France.
Ensuite, la diversité des interactions du projet s’étend sur différents échelons des sphères des institutions
de l’Etat (ministérielles, Préfectures, Secrétariats généraux pour les Affaires régionales, Arcep, CDC),
aux collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils départementaux mandatés et communes),
en passant par les intercommunalités, les associations nationales et locales (ADF, ANEM, AMF, AMRF,
AVICCA, CAUE), les opérateurs (Free Mobile et SFR) et entreprises privées (titulaires et sous-traitants
locaux)... Le Syndicat collabore également avec des Assistants à maitrise d’ouvrage (techniques, avocats
spécialisés).
La richesse de ces échanges doit être structurée afin de gagner en efficacité au travers des différentes
étapes du projet.
Si la Mission France Mobile pilote le dispositif, la Caisse des Dépôts demeure le gestionnaire des fonds
pour l’ensemble des 17 collectivités maitres d’ouvrage inscrits dans le groupement (1 syndicat, 14
communes, 1 Communauté d’agglomération et un Conseil départemental).
En plus de la coordination du groupement, le Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique assure la maîtrise
d’ouvrage pour la construction de 2 infrastructures situées en zone de montagne.
Liste des 17 MOA du groupement, pour la construction de 24 sites :
Le Syndicat HSN (2 sites) La Commune de MOGNÉVILLE
La Commune de LONGEPIERRE La Commune de SOMMELONNE
La Commune de MONTCOY La Commune de SANCY-LES-CHEMINOTS
La Commune de MURBACH La Communauté d’Agglomération du Pays de
La Commune de RIMBACH-PRES-GUEBWILLER Saint Omer
La Commune de WASSERBOURG La Commune de CHAMBONCHARD
La Commune de CHARPENTRY La Commune de CHARRON
La Commune de EPIEZ-SUR-MEUSE La Commune de JANAILLAT
La Commune de HAN-LÉS-JUVIGNY Le Conseil Départemental du Gard (7 sites)
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Quelles sont les missions du coordonnateur ?
Le Syndicat a pour rôle de porter assistance aux différents participants du projet en organisant et assurant
le suivi des étapes de réalisation du groupement de commandes afin de conduire les déploiements à
terme et de voir au plus tôt les bénéfices se matérialiser sur les territoires.
Volet administratif – La naissance du groupement de commandes
Les collectivités signent avec le coordonnateur une convention constitutive de groupement de
commandes. Un calendrier de mise en œuvre a fixé rigoureusement les étapes du montage administratif.
En amont et au fil de l’exécution, Haute-Saône Numérique prépare et collecte les délibérations des
assemblées.
Un marché de Conception-Réalisation est lancé dans le cadre du groupement de commandes. HSN
porte une double casquette d’accompagnateur à maitre d›ouvrage et à maitrise d’œuvre.
La société Sade Telecom obtient alors le marché pour les lots 1 (Nord) et 2 (Centre). Le lot 3 (Sud) est
remporté par le groupement solidaire Ineo Infracom et Roc Structure.
La Mission d’HSN concerne également les démarches d’urbanisme dans le cadre de l’instruction des
déclarations préalables afin d’acquérir l’ensemble des autorisations. Le groupement s’est entouré d’une
assistance juridique dédiée qui a par exemple permis la création d’un guide à l’usage des élus compilant
les étapes d’urbanisme de la construction d’infrastructures mobiles.
Dans un esprit d’équité de traitement entre les maitres d’ouvrages et de réactivité, des process sont
élaborés et suivis comme la mise en place de la procédure de validation du site entre HSN, le maitre
d’ouvrage et l’opérateur.
Les étapes clés de la constitution du groupement
• 18 octobre 2017 à Bercy Signature de la Convention constitutive du Groupement de
commandes national coordonné par le Syndicat Haute-Saône
Numérique entre HSN et les maitres d’ouvrage représentés par
les élus
• 5 décembre 2017 Lancement du marché de Conception-Réalisation
• 13 février 2018 à Bercy Commission d’appel d’offres pour l’attribution du marché
• 5 mars 2018 Notification du marché aux titulaires
• avril 2018 Emission des premiers bons de commandes
Volet financier – Les conventions de financement
Les collectivités signent avec la Caisse des Dépôts, gestionnaire des fonds, une convention de
financement. Les dossiers financiers sont constitués en collaboration avec le gestionnaire et les maitres
d’ouvrage.
Selon ces modalités, le maitre d’ouvrage doit participer au minimum à 20% du coût total de construction
du site. Il bénéficie d’une subvention plafonnée à 100 000 euros de coûts éligibles (rehaussée à 130 000
€ en zone dite de montagne).
Des comptes rendus réguliers sont transmis au pilote dans le cadre des subventions accordées. Le
Syndicat assure en outre la constitution des demandes de subventions, acomptes et soldes, dans un
soucis d’uniformité.
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La gestion comptable des marchés est assurée par le Syndicat.
Pour son travail, l’Etat rembourse le coordonnateur sur justificatifs de l’ensemble des frais spécifiques
nécessaires à la coordination du groupement de commandes (frais de personnel, AMO, déplacements,
frais de structure, etc.), à hauteur d’un forfait global de 10 000 €, par convention avec la Caisse des
Dépôts, gestionnaire et co-financeur du projet.
Volet technique – Exécution des marchés et suivis de chantiers
Haute-Saône Numérique coordonne techniquement les étapes de la réalisation de chaque site : des
études aux travaux, jusqu’à la mise en service confiée à l’opérateur leader, en émettant et en suivant les
commandes.
Des fiches de validation des sites ont été imposées aux entreprises et aux opérateurs, afin de verrouiller
la prise de décision en faveur des maitres d’ouvrage.
Sur le terrain, un intervenant du cabinet LAPAJE SERVICES réalise les visites de chantiers en gérant
l’accompagnement local et en assurant le lien physique avec les élus et agents locaux des services du
maitre d’ouvrage, des études aux réceptions des sites.
La partie technique est coordonnée avec les missions administratives pour la gestion des commandes et
les étapes de contrôle et de réception des sites.
En confiant cette mission à Haute-Saône Numérique, l’Etat reconnait son expertise et témoigne de sa
confiance envers le Département de la Haute-Saône.
OÙ EN SONT LES TRAVAUX ?
Les premiers travaux dans le cadre du groupement de commandes ont démarré début 2019 pour la
construction in fine de 24 sites sur le territoire national.
A ce jour, 19 sites sont construits et réceptionnés, dont 14 sont opérationnels en service mobile 4G,
incluant les 2 sites Hauts-Saônois. Le taux d’achèvement du projet en 2020 s’élève à 80 %.
Les 3 sites en cours de travaux seront finalisés au premier trimestre de cette année 2021.
Au total, 8 nouveaux sites seront mis en service par les opérateurs avant l’été 2021.
Seuls 2 sites éprouvent des difficultés dans la réalisation de leurs études, pour des motifs extérieurs au
groupement de commandes.
Bilan du projet en ce début d›année 2021
- 100% : Taux d’achèvement technique et administratif en Haute-Saône
- 92 % : Taux de complétude des travaux au global sur le groupement de commandes national.
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Zoom sur la Haute-Saône
Sur le territoire de la Haute-Saône, le groupement de commandes national a permis la réalisation
de 2 sites situés en zone de montagne à Haut-du-Them-Château-Lambert (70440) : l’aménagement
du clocher de l’Eglise à Haut-du-Them et la construction d’un pylône sur le village de Château-
Lambert.
mai 2019 – Levage du pylône de 30 m à Château-Lambert.
Sur la route du Ballon, niché au sein du Parc Naturel Régional
des Ballons des Vosges, le site est implanté en concertation
avec l’Architecte des Bâtiments de France et le Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement de Haute-Saône.
décembre 2019 – Finalisation de l’installation des infrastructures passives dans le clocher de l’église
destinées à recevoir les équipements des opérateurs mobiles.
Ici encore, un soin particulier a été apporté afin de rendre les infrastructures posées dans le clocher
imperceptibles depuis l’extérieur tout en permettant la diffusion optimale des services de téléphonie
mobile. Ainsi, les anciens abat-sons en bois, vétustes et incompatibles avec la diffusion des services
mobiles, ont été remplacés par du nouveau matériel en composites qui s’intègre harmonieusement
dans le bâtiment, sans le dénaturer.
Du haut de ses 23m, le clocher de l’Eglise de
Haut-du-Them porte des équipements de
téléphonie mobile depuis la fin du mois de
juin 2020
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janvier – février 2020 – Signature de la convention de mise
à disposition des infrastructures avec Free Mobile, opérateur
leader sur ces 2 sites. Les opérations de réception de ces 2
sites ont été réalisées en présence de l’opérateur leader Free
mobile. Cette phase de réception a été parachevée en février
2020 par la signature d’une convention de mise à disposition
des infrastructures à cet opérateur qui a alors un délai de 6
mois pour rendre les services effectifs sur ces sites. En effet,
c’est cet opérateur qui est chargé d’activer les services mobiles,
et ce, pour lui-même et les autres opérateurs.
juin 2020 – Mise en service du site à l’intérieur du clocher de
l’église de Haut du Them. L’opérateur Free mobile a informé
le Syndicat mixte que l’ouverture des services de téléphonie
mobile avait été effectuée avec succès lors de la dernière
semaine de juin. Le bourg du Haut-du-Them bénéficie donc
désormais d’une couverture mobile de très bonne qualité.
septembre 2020 – Mise en service du site de Château-Lambert. En octobre 2020, le pylône est fibré
pour offrir une connectivité 4G. La commune du Haut-du-Them Château-Lambert voit alors ses 2
nouveaux sites de téléphonie mobile ouverts et irriguer ses deux bourgs. Les habitants et les touristes
nombreux dans ce secteur bénéficieront alors d’une couverture mobile inédite en termes de services
et de débits.
UNE FORCE POUR NOTRE TERRITOIRE
Le travail accompli dans la réalisation de la coordination est aujourd’hui reconnu et plébiscité par l›Etat
et les élus locaux, accordant au Département légitimité et avantages pour répondre aux attentes de nos
concitoyens.
En plus des bénéfices réels apportés localement à la couverture mobile, l’engagement de HSN aux côtés
de l’Etat représente une opportunité pour la Haute-Saône. Le portage du groupement de commandes
confère au Département une visibilité nationale et lui permet de rayonner bien au delà de ses frontières.
Par ailleurs, la mutualisation des savoir-faire et l’expérience mobilisés et renforcés dans la réussite du
projet a abouti à une maitrise du processus de création et d’implantation d’un site mobile.
Aujourd’hui, cette expertise profite à l›équipe projet locale en charge d›identifier et de prioriser dans
les démarches d’implantation avec les opérateurs désignés, dans le cadre du «New Deal Mobile».
Le «New Deal Mobile » : nouveau plan national pour la résorption des carences mobiles.
En janvier 2018, un nouvel accord est signé entre l’Etat et les opérateurs pour accélérer la couverture
mobile des territoires en confiant le déploiement des sites à l’investissement privé. L’objectif cohésif
est de généraliser une couverture mobile de qualité en France, d’ici à 2022, permettant l’ensemble des
usages de la 4G .
Ce dispositif actuel de couverture ciblée concerne les futurs projets de résorption des carences mobiles
nouvellement mises à jour. Le Syndicat au sein de l’équipe départementale participe au travail de
signalement et de sélection des zones, gère le suivi des priorisations et accompagne sur les dossiers
administratifs et techniques les élus locaux dans la réalisation des projets (études, urbanismes, suivi,
échanges avec les opérateurs...).
10Les mesures pour améliorer la couverture mobile.
En avant-première, c’est avec l’outil suédois IQMTEL «Carte de couverture PRO » que
le Syndicat réalise depuis 2018 en partenariat avec les collectivités adhérentes des
campagnes de mesures terrain de la couverture mobile réelle sur le territoire, par
opérateur et par technologie (2G, 3G, 4G), en faisant circuler des sacoches techniques
et des sacs à dos équipés de 11 téléphones portables.
A ce jour, plus de 26 millions de points de couverture ont été collectés selon
le protocole de l’ARCEP, dressant un été des lieux réel de la connectivité
mobile. L’étude des cartographies générées permet de repérer et d›analyser
les zones en déficience qui subsistent sur le territoire.
Pour sa complétude et sa fiabilité, ce diagnostic mobile vaut d’être confronté
aux couvertures théoriques des opérateurs, souvent éloignées de la réalité
vécue par les usagers. Il complète et corrobore les mesures avec l’application
développée et publiée par l’ANFR et constitue un atout certain pour discuter
et défendre nos choix auprès de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires, de
l’Arcep et des opérateurs.
Grâce aux études de Haute-Saône Numérique, 20 sites bénéficient en Haute-Saône
du nouveau dispositif depuis 2018, en complément des déploiements réalisés dans le
cadre du groupement national de commandes, ce qui prouve la valeur de nos actions.
Encore une fois, la Haute-Saône se place comme un acteur phare du développement
numérique, guidant dans ce projet de coordination les collectivités de France, par son
expérience et sa maitrise des actions mobiles.
Une interview vidéo de Madame Sylviane VALDENAIRE, Maire de Haut-du-Them-Château-Lambert et de
Madame Caroline DREUX, Directrice des Services des Musées départementaux, vient clore ces propos
pour témoigner de l’investissement du Département au sein des enjeux de la connectivité mobile en
milieu rural, précipités par la crise sanitaire que nous vivons.
11A propos du syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Créé en décembre 2013, le Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique est un syndicat mixte ouvert qui regroupe le
Département de la Haute-Saône et dix-neuf communautés de communes du département (seule la CA de Vesoul
(zone AMII) n’est pas adhérente au syndicat). Il a pour objet, dans le cadre du SDTAN 2.0, d’assurer la maîtrise
d’ouvrage des réseaux numériques à Très Haut Débit dans la zone d’initiative publique du département.
Contacts presse :
Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique : Célia VINCENT, Responsable Groupement – 03 84 97 37 10 –
groupement@hautesaonenumerique.fr
www.hautesaonenumerique.fr
12– PORTFOLIO –
« Levage des pylônes de téléphonie mobile à travers la France»
Aperçu des travaux réalisés dans le cadre du Groupement national de Commandes
Site de Montcoy, Saône et Loire (71), Région Bourgogne-Franche-Comté, janvier 2020.
Site de Han-Lès-Juvigny, Meuse (55), Région Grand Est, novembre
2019.
13Site de Mognéville, Meuse (55), Région Grand Est,
octobre 2019.
Site d’Erny-Saint-Julien, Pas de
Calais (62), Région Hauts-de-
France, août 2019.
Site de Charron, Creuse (23), Région Nouvelle-
Aquitaine, septembre 2019.
14Site de Sancy-Lès-Cheminots, Aisne (02), Région Hauts-de France,
novembre 2019.
Site de Wasserbourg, Haut-Rhin (68), Région Grand Est, juillet 2020.
15Les pylônes du Gard (30) en Région Occitanie :
Site de Laval-Saint-Roman,
octobre 2019.
Site de Le Garn, juin 2020.
Site de Lussan, avril 2020.
16Site de Saint Martial, février 2020.
Site de Saint Paul La Coste,
octobre 2019.
Crédits photos : Haute-Saône Numérique
17Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique
Maryline AMIOT
Responsable Communication
Tél 03 84 97 37 00 Source : SIG HSN – 01/2021
communication@hautesaonenumerique.fr
Les Communautés
de communes de
la Haute-Saône
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