Daily insight NPA 21/09/2018 - Concurrence

Daily insight NPA 21/09/2018

Concurrence
Royaume-Uni : les enchères pour l’acquisition du contrôle de Sky commencent
aujourd’hui
Le Takeover Panel, l’autorité indépendante britannique chargée de contrôler les fusions et
acquisitions, a annoncé hier que, pour le rachat de Sky, Comcast et Fox devront soumettre
leur offre définitive aujourd’hui. Les enchères vont débuter à 18h00 (heure française) et se
dérouleront sur trois jours maximum.

Cinéma
Isabelle Giordano : « Le cinéma français doit travailler avec Netflix, Amazon,
YouTube »
Selon un premier bilan établi par Unifrance, les films français ont fait vendre 28 millions de
tickets à peine depuis le début 2018 à l’étranger, rapporte Le Figaro. La directrice
générale d’Unifrance, Isabelle Giordano a déclaré que les chiffres n’avaient jamais été
aussi bas. « Le nouveau monde, dans le cinéma, c’est le monde des plateformes. Il faut
s’adapter aux usages des millennials qui ne vont plus tellement au cinéma, ou pas
forcément pour y voir des films français. (…) Nous devons travailler avec Netflix, YouTube,
Amazon, Hulu, discuter avec eux de manière apaisée et être capable de leur vendre plus de
films, » a-t-elle expliqué.
Lire l’article Le Figaro

Numérique
La présidence autrichienne sollicite à nouveau les Etats membres sur le règlement
ePrivacy
En vue de son examen pour la réunion du groupe de travail « Télécom » du Conseil du 27
septembre, la présidence autrichienne du Conseil a transmis aux délégations nationales
une nouvelle proposition sur le règlement ePrivacy. Elle leur demande notamment si elles
souhaitent plus de souplesse ou plus d’encadrement concernant les conditions de
traitement des métadonnées de communication. Elle évoque également la question des
obligations de sécurité des fournisseurs de services de la société de l’information, et de
l’éventuel recours à des tiers chargés spécifiquement d’assurer la sécurité des terminaux et
des données.
Consulter la proposition

Un rapport au Gouvernement propose de renforcer les obligations des plateformes
pour lutter contre les contenus haineux et terroristes
Le rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet, établi par Laetitia
Avia (députée LREM), Karim Amellal et Gil Taïeb, a été remis hier au Premier Ministre. Le
rapport propose notamment de modifier la LCEN pour imposer aux grandes plateformes, et
particulièrement aux réseaux sociaux, une obligation de retirer sous 24 heures les contenus

manifestement haineux à partir du moment où ces acteurs ont connaissance de l’existence
dudit contenu, par exemple à partir de son signalement par les utilisateurs. Pour les «
accélérateurs de contenus », comme les réseaux sociaux et les moteurs de recherche les
plus utilisés, le retrait doit être fait sous 1 heure à compter de la réception de la
notification en cas « d’infraction manifeste d’apologie du terrorisme ». Il est également
proposé de porter le niveau de sanction potentiel à 37,5 millions d’euros pour les personnes
morales. Le rapport préconise en outre la création d’une autorité chargée de veiller à
l’application de ces mesures ou, à défaut, d’élargir les pouvoirs du CSA en ce sens.
Consulter le rapport

Renault-Nissan-Mitsubishi et Google s’associent pour équiper les véhicules de
systèmes intelligents d’info-divertissement
Renault-Nissan-Mitsubishi a signé un partenariat technologique avec Google visant à
équiper leurs véhicules du système d’exploitation Android. L’accord permettra d’offrir, dès
2021, un nouvel ensemble de services dont Google Maps, Google Assistant et Google Play
Store, au service des clients sur de multiples modèles et marques.
Consulter le communiqué

Catherine Morin-Desailly dépose une proposition de loi pour lutter contre
l’exposition précoce des enfants aux écrans
NextInpact dévoile le contenu d’une proposition de loi déposée par Catherine Morin-
Desailly, qui vise à imposer aux fabricants d’ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu
ludo-pédagogique disposant d’un écran d’indiquer sur l’emballage de ces outils numériques
que leur utilisation peut nuire au développement psychomoteur des enfants de moins de
trois ans. Le texte propose également le lancement d’une campagne nationale annuelle de
sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d’exposition des enfants aux écrans.
Consulter le texte

Musique
Spotify : les artistes indépendants pourront désormais mettre gratuitement leur
musique sur la plateforme
Spotify a annoncé jeudi 20 septembre une nouvelle fonctionnalité qui permettra aux
artistes indépendants de mettre leur musique sur la plateforme. En effet, cette possibilité
existait déjà sur Spotify for Artists, une plateforme dédiée au partage des contenus
musicaux. Désormais, les artistes pourront partager leur musique sur la plateforme
principale de Spotify via Spotify for Artists.

Daily insight NPA 20/09/2018

Audiovisuel
CSA : contribution à la consultation de l’Arcep sur son document de « Bilan et
perspectives »
Le CSA considère que la plateforme TNT présente des caractéristiques essentielles
garantissant une vraie continuité territoriale audiovisuelle. Sa disponibilité, sa qualité et sa
gratuité justifient pleinement son maintien pour les années à venir. Dans un contexte
d’évolution permanente des technologies (plan de modernisation de la TNT, DAB+, très
haut débit, etc.), la combinaison réfléchie des plateformes de réception, et non la
substitution de certaines par d’autres, est la meilleure garante de l’intérêt, in fine, des
téléspectateurs et vidéonautes. Par ailleurs, le CSA souhaite rappeler l’importance de
maintenir une attention spécifique au secteur de la radio, dont l’activité des prochaines
années va être marquée par le déploiement du DAB+.
Consulter le communiqué

Musique
Etats-Unis : modernisation du système d’exploitation de la musique en ligne
Le Sénat américain a adopté à l’unanimité mardi 18 septembre le « Music Modernization
Act of 2018 » qui apporte des modifications significatives à la législation sur le droit
d’auteur, rapporte The Verge. Entre autre mesures, ce texte modifie la section 115 de « US
Copyright Act » en rénovant le système de délivrance de licences d’exploitation de la
musique en ligne et en créant un mécanisme de compensation pour les artistes sur les
œuvres enregistrées avant 1972.
Lire l’article The Verge

Numérique
Etats généraux du numérique : ouverture d’un forum contributif
Lancés en juillet par Mounir Mahjoubi et le Conseil national du numérique, les États
généraux du numérique ont pour objectif d’imaginer et de proposer de nouvelles
régulations adaptées aux transformations numériques de la société, à la fois au niveau
français et européen. En parallèle des groupes de travail réunissant parlementaires,
administrations, membres du CNNum et régulateurs, est lancé un forum contributif en
ligne afin que les acteurs concernés puissent participer au débat Ce forum propose aux
institutions, associations et entreprises intéressées de prendre part au débat sur les sujets
économiques, sociétaux et sociaux.
Consulter le communiqué

Commission européenne
Concurrence : la Commission européenne a ouvert une enquête préliminaire sur
Amazon
Margrethe Vestager a déclaré hier que la Commission avait « commencé une enquête
préliminaire sur un éventuel abus de position dominante » d’Amazon. Selon Les Echos, la
Commission soupçonne Amazon de faire une exploitation abusive des données récupérées

auprès des commerçants présents sur sa plateforme.
Lire l’article Les Echos

Airbnb et Facebook dans le viseur de la Commission sur le respect des droits des
consommateurs
Donnant suite à l’appel lancé en juillet par la Commission européenne et les autorités de
protection des consommateurs de l’UE, Airbnb s’est engagée à apporter les modifications
nécessaires à ses conditions générales et à améliorer la présentation de ses tarifs. « Je me
félicite de la volonté d’Airbnb d’effectuer les modifications nécessaires pour garantir
pleinement la transparence et la compréhension de ce pour quoi les consommateurs
paient, » a déclaré Věra Jourová. Cependant, elle a annoncé à propos de Facebook que « si
les changements ne sont pas pleinement mis en oeuvre d’ici la fin de l’année, j’invite les
autorités chargées de la protection des consommateurs à agir rapidement et à sanctionner
l’entreprise, » rapporte Reuters.

Télécommunications
Stéphane Richard : Orange est la « locomotive » du plan FTHD
Au cours de son audition, hier, devant la commission des affaires économiques de
l’Assemblée nationale, le PDG d’Orange est revenu sur les avancées de la couverture du
territoire en réseaux fixe et mobile, et sur les performances d’Orange dans le déploiement.
Il insiste sur le rôle capital d’Orange dans l’avancée du plan France Très Haut Débit, et
regrette les « politiques de prix agressives » que font certains opérateurs en proposant, à
prix cassés, des abonnements cuivre aux abonnés, pratique qui « met en péril l’édifice du
plan FTHD ». Il est également revenu sur les discussions d’Orange avec Altice Studios et
Deutsche Telekom, et a évoqué l’opportunité d’une consolidation du marché des télécoms.
Lire notre article sur la plateforme Insight

Jeux vidéo
YouTube met fin à son application YouTube Gaming
D’après Numerama, YouTube mettra fin à son application de streaming de jeux vidéo
YouTube Gaming d’ici mars 2019. Le contenu de l’application sera orienté sur la plateforme
traditionnelle sous l’onglet « Jeux vidéo ». YouTube a expliqué que la plateforme avait une
audience forte et dynamique sur l’application YouTube Gaming mais que le nombre de
joueurs était plus important sur YouTube.
Lire l’article Numerama

Daily insight NPA 19/09/2018

Audiovisuel
Audition des tiers dans le cadre de la procédure de reconduction simplifiée des
autorisations de C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première sur la TNT
Les autorisations accordées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour la diffusion des
services C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première sur la télévision numérique
terrestre arrivent à échéance le 29 février 2020. Conformément à la loi, le CSA entendra en
audition publique le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), pour la chaîne
W9 et le Groupe Canal+, pour les chaînes W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première,
lundi 24 septembre.
Consulter le communiqué

CSA : publicité sur le replay de France 4 à l’ordre du jour de la plénière
En Assemblée plénière aujourd’hui, le CSA examinera la diffusion de publicités
commerciales avant des dessins animés sur le service de télévision de rattrapage de France
4. Pour rappel, André Gattolin avait attiré l’attention de la ministre de la Culture sur le
sujet dans une question écrite en mars dernier.
Consulter l’ordre du jour

Françoise Nyssen : « pour l’instant aucune décision n’a été prise » sur la réforme
de la contribution à l’audiovisuel public
Guillaume Erner a reçu ce matin sur France Culture la ministre de la Culture. Le
journaliste est revenu sur les récentes déclarations autour de la redevance. Françoise
Nyssen a indiqué que « la redevance sera affectée par la suppression de la taxe
d’habitation, puisqu’elle est aujourd’hui recouvrée en même temps. Le gouvernement
réfléchit à la façon dont la redevance fonctionnera après la suppression de la taxe
d’habitation, mais il n’y a pas d’urgence. Pour l’instant aucune décision n’a été prise. (…) Je
peux dire qu’il n’y aura pas de hausse de la redevance, ni de recettes de la redevance ».
Lire l’article France Culture

Le groupe TF1 veut investir en croissance externe 50 millions d’euros sur trois ans
dans le digital et la production
Dans un communiqué du 18 septembre, le groupe TF1 a présenté sa vision pour les
prochaines années. Afin d’accompagner ses pôles « digital » et « production », le groupe
annonce consacrer un budget annuel d’investissement en croissance externe autour de 50
millions d’euros sur trois ans. « Les mouvements amorcés dans le digital et la production
permettent au groupe TF1 de réduire sa dépendance au seul marché publicitaire télévisuel
français, » explique le groupe.
Consulter le communiqué

Droits sportifs
SFR et Canal+ ont signé un accord sur la distribution des chaînes RMC Sport
D’après Le Monde, SFR a signé mardi 18 septembre un accord de distribution avec Canal+
pour ses chaînes RMC Sport. Cet accord permettra aux abonnés par satellite de Canal+
d’avoir un accès payant aux matchs sur 6 chaînes de RMC Sport, notamment les matchs de
la Ligue des champions, de la Premiere League anglaise et du championnat de football du

Portugal.
Lire l’article Le Monde

Ligue des champions : défaillances techniques sur le service de streaming de RMC
Sport
D’après Le Monde, l’application RMC Sport a connu de nombreuses défaillances techniques
lors de la première soirée de diffusion de la Ligue des champions. Dans un communiqué,
l’opérateur a présenté ses excuses et expliqué la situation par le « succès de l’offre » et
l’afflux ces derniers jours de « plusieurs centaines de milliers de nouveaux clients ». Il a
déclaré que « le premier mois d’abonnement sera offert à tous les clients impactés par les
dysfonctionnements de l’application RMC Sport ».
Lire l’article Le Monde

Foot : nouvelle offre commerciale de SFR
Alain Weill, invité ce matin de France Inter, a annoncé le lancement dans quelques jours
d’une offre commerciale avec un « discount très significatif » permettant aux abonnés de
SFR de voir l’intégralité du foot diffusé aujourd’hui par RMC Sport, BeIn Sports et Canal+
pour moins de 60 € par mois.
Lire l’article France Inter

Numérique
Fiscalité du numérique : Apple a payé 14,3 milliards d’euros à l’Irlande
Selon Le Figaro, le ministre des Finances irlandais a annoncé mardi 18 septembre avoir
récolté la somme correspondant aux avantages fiscaux supposés d’Apple, plus les intérêts,
soit 14,3 milliards d’euros au total. En effet, la Commission européenne a jugé en 2016
qu’Apple avait bénéficié d’avantages fiscaux injustes et qu’il avait ainsi échappé en partie
aux impôts en Irlande pendant plusieurs années. En estimant qu’elle tardait à récolter la
somme d’argent, la Commission a ouvert une action en justice contre l’Irlande en 2017.
Margrethe Vestager a déclaré hier qu’elle renoncera à son action.

Jeux vidéo
Loot-boxes : les régulateurs de jeux d’argent plaident pour un dialogue avec
l’industrie des jeux vidéo
Les régulateurs de jeux d’argent de 15 pays européens et celui de l’Etat de Washington ont
signé une déclaration commune à propos de leurs « préoccupations sur la porosité des
frontières entre jeux d’argent et jeux ». Ils ont déclaré que « ces préoccupations sont
apparues lors de controverses relatives au skin betting, aux loot-boxes, aux jeux sociaux de
casinos et avec l’emprunt de contenus renvoyant à l’univers des jeux d’argent dans les jeux
vidéo auxquels ont accès les enfants ». Ils s’engagent ainsi à travailler ensemble et
annoncent que ‘ »cette action commune permettra d’entamer un dialogue informé avec
l’industrie des jeux vidéo et sociaux afin d’assurer une mise en oeuvre justifiée et efficiente
des lois et régulations nationales ».

Daily insight NPA 18/09/2018

Audiovisuel
Gérald Darmanin : « aucune taxe nouvelle ni aucune augmentation d’impôt »
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré lundi 17
septembre qu’il n’y aura « pas de création de taxe nouvelle » sur l’achat des tablettes
numériques, rapporte CB News. « Nous réfléchirons à l’évolution de la redevance à la fin
du quinquennat, une fois que nous aurons mené la réforme de l’audiovisuel public. Une
chose est certaine : il n’y aura aucune taxe nouvelle, ni aucune augmentation d’impôt, » a-t-
il expliqué.
Lire l’article CB News

Etats-Unis : les films de Netflix pourraient être diffusés dans les salles de cinéma
IMAX
D’après Clubic, le PDG de l’IMAX Corporation, Richard Gelfo, a déclaré que l’entreprise
était en pourparlers avec les services de vidéo à la demande, comme Netflix et Amazon,
pour une possible diffusion de leurs contenus dans les salles de cinéma.
Lire l’article Clubic

YouTube : les écrans de télévision constituent aujourd’hui le marché le plus
croissant
Selon The Guardian, le Chief Product Officer de YouTube, Neal Mohan, a déclaré que les
écrans de télévision constituaient pour YouTube le marché qui s’accroît le plus rapidement.
Aujourd’hui, 180 millions d’heures sont passées sur l’application YouTube devant la
télévision par jour, et « dans l’Union européenne ce nombre augmente de 45 % d’année en
année » explique M. Mohan. Par ailleurs, il insiste sur le fait que YouTube n’a pas
d’aspirations pour concurrencer les diffuseurs traditionnels.
Lire l’article The Guardian

TF1 saisit le CSA suite aux injures de Cyril Hanouna à l’encontre de ses dirigeants
Selon Le Figaro, TF1 a décidé de saisir le Conseil supérieur de l’audiovisuel suite aux
insultes prononcées en direct par l’animateur Cyril Hanouna à l’encontre de ses dirigeants
Xavier Gandon et Ara Aprikian.
Lire l’article Le Figaro

Numérique
Fausses informations : Facebook serait parvenu à limiter la circulation des articles
mensongers
Facebook remporte ses premiers succès face aux fausses informations, rapporte Le Monde.
En effet, une étude menée par trois scientifiques de l’Université de Stanford a identifié 570
sites « producteurs de fausses informations ». Ils ont étudié le niveau d’activité engendré

par les articles de ces sites sur les grandes plateformes telles que Facebook et Twitter,
entre janvier 2015 et juillet 2018. L’étude montre que le nombre d’utilisateurs de Facebook
qui consultaient les articles mensongers a baissé depuis la fin 2016 alors que sur Twitter,
ce nombre a continué d’augmenter.
Lire l’article Le Monde

Apple : de nouveaux outils pour mieux contrôler le temps passé sur l’écran
Selon RTL, le nouvel logiciel d’Apple iOS 12 comprend des fonctionnalités qui permettent
de contrôler le temps passé sur l’écran. Par exemple, un outil appelé « Temps d’écran »
enverra des notifications pour savoir combien de fois l’utilisateur a sollicité son iPhone ou
son iPad dans la journée et combien de temps il a passé sur les applications ou les sites
Web. Google, Instagram et Facebook avaient également annoncé la mise en place d’outils
similaires.
Lire l’article RTL

Télécommunications
CJUE : préactiver un service payant sur une carte SIM peut constituer une
pratique commerciale déloyale
Dans une affaire opposant l’AGCM (autorité italienne garante de la concurrence et du
marché) aux sociétés Wind Tre et Vodafone Italia, la CJUE a jugé que la mise sur le marché
de cartes SIM contenant des services payants préinstallés et préalablement activés
constituait une pratique commerciale agressive déloyale lorsque les consommateurs n’en
sont pas informés préalablement. La Cour estime qu’une telle conduite constitue une
« fourniture non demandée » qui peut être sanctionnée par une autorité nationale autre
que celle prévue par le droit de l’Union en matière de communications électroniques.
Consulter le communiqué

Assemblée nationale
Frédérique Dumas quitte La République en Marche pour rejoindre l’Union des
Démocrates et Indépendants
D’après Les Echos, Frédérique Dumas, la députée des Hauts-de-Seine, a annoncé qu’elle
quittait La République en Marche (LREM) pour rejoindre l’Union des Démocrates et
Indépendants (UDI) et le Groupe UDI/Agir à l’Assemblée nationale. « Il s’agit de
l’expression de déceptions profondes et les raisons de ce choix de quitter la majorité, que je
fais avec tristesse, sont toutes mûrement réfléchies. (…) J’ai fait part depuis des mois, et
cela à tous les niveaux, de mes inquiétudes, puis de mes incompréhensions. Je n’ai pas été
entendue » annonce-t-elle dans un courrier adressé aux citoyens. Elle regrette notamment
que le rapport sur l’audiovisuel public, dont elle avait la charge, ait été « balayé du revers
de la main par le Premier ministre » et que l’éducation artistique et culturelle ne fasse pas
l’objet « d’avancées significatives ».
Lire l’article Les Echos

Daily insight NPA 17/09/2018

Audiovisuel
France Télévisions envisage d’arrêter de vendre ses séries à Netflix
D’après Les Echos, la présidente de France Télévisions a annoncé que le groupe ne vendra
bientôt plus ses séries à Netflix pour réserver l’exclusivité de ses productions à la future
plateforme Salto de France TV, TF1 et M6. « Si on veut garder une fiction française et une
fiction européenne fortes, il faut que les acteurs qui y concourent, les créateurs, les
producteurs, les distributeurs que nous sommes en maîtrisent la distribution » a-t-elle
expliqué.
Lire l’article Les Echos

CSA (Eurodata TV) : intérêt grandissant du public français pour la fiction
nationale aux dépens des fictions US
Depuis 2009, les services du CSA réalisent, chaque année, une synthèse des performances
d’audience des programmes de fiction télévisuelle en France, au Royaume-Uni, en
Allemagne, en Espagne et en Italie (s’appuyant sur les données d’audience d’Eurodata TV).
La dernière édition de ce palmarès d’audience met en lumière l’intérêt grandissant du
public français pour la fiction nationale (fiction unitaire, série et mini-série hors œuvres
cinématographiques et d’animation) aux dépens notamment des fictions américaines qui
ont longtemps occupé ce classement.
Consulter le communiqué

Les chaînes de télévision et Françoise Nyssen plaident pour le rééquilibrage des
obligations des diffuseurs linéaires et non linéaires
D’après Les Echos, les présidents de chaînes de télévision et représentants du secteur
audiovisuel ont appelé à certains allègements de réglementation audiovisuelle, au festival
de La Rochelle. Ils demandent l’ouverture des secteurs interdits à la publicité ainsi que
l’autorisation des publicités segmentées. Françoise Nyssen a, de son côté, évoqué le
rééquilibrage des obligations d’investissement dans la production entre les diffuseurs
traditionnels et les opérateurs du numérique.
Lire l’article Les Echos

Royaume-Uni : le directeur général de BBC demande un renforcement de la
régulation des services de streaming vidéo
D’après The Guardian, Tony Hall, le directeur général de BBC, demandera cette semaine
que les services de streaming vidéo comme Netflix et Amazon soient davantage régulés de
façon à les mettre sur un pied d’égalité avec les diffuseurs traditionnels britanniques, faute
de quoi il ne serait pas possible pour le secteur audiovisuel britannique d’être en
concurrence avec les géants du net.
Lire l’article The Guardian

Radio France : réorganisation des services de production afin d’avancer dans le
numérique

Dans un interview pour Le Monde, Sibyle Veil, la présidente de Radio France, a annoncé
qu’elle avait lancé une nouvelle organisation qui regrouperait tous les services de
production du groupe au sein d’une seule direction du numérique et de la production du
média global. « La modernisation engagée vise à permettre à toutes les chaînes de produire
en tant que média global, à la fois du son, de la vidéo et du texte. L’objectif est de pouvoir
décliner un seul programme sous différents formats, en l’adaptant à toutes les plates-
formes et à tous les publics, » a-t-elle expliqué. Elle a déclaré que le groupe mettra en place
« une application qui permettra d’ouvrir un compte et de bâtir sa propre radio ».
Lire l’article Le Monde

France Télévisions veut développer des coproductions internationales
D’après Stratégies, Takis Candilis a annoncé que France Télévisions, après avoir investi
275 millions d’euros dans la fiction en 2017, poursuivra cet effort et développera des
coproductions internationales.
Lire l’article Stratégies

Numérique
Le secrétaire d’Etat au numérique propose des solutions alternatives aux grandes
plateformes numériques
Le secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi a lancé un projet de « diversité
numérique », pour inviter les citoyens à utiliser des alternatives aux grandes plateformes,
rapporte Stratégies. Il a mis en ligne une liste qui propose des plateformes autres que
celles de grandes entreprises du net. Il suggère par exemple Firefox et Brave comme
navigateurs Internet, ou encore Dailymotion et PeerTube pour l’hébergement vidéo.
Lire l’article Stratégies

Daily insight NPA 14/09/2018

Audiovisuel
Nouvel accord entre TF1 et le secteur de la production
TF1 a annoncé aujourd’hui la signature d’un nouvel accord de « partenariat en faveur de la
création française » avec le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA, qui remplace
l’accord précédent du 24 mai 2016. TF1 s’engage à consacrer 8,75 % de son chiffre
d’affaires à la production indépendante (contre 8 % jusqu’alors) et 3,75 % à la production
« dépendante » (contre 3,25 % auparavant), réservée à ses filiales. Les signataires
appellent en outre à une « amélioration du financement de la filière audiovisuelle », qui
passerait notamment par une levée de l’interdiction de la publicité TV sur la distribution,
une autorisation de l’adressage publicitaire, une intensification de la lutte contre le
piratage et une harmonisation du cadre fiscal, législatif et réglementaire entre les éditeurs
et les GAFAN.

Consulter le communiqué

François Nyssen propose que la redevance audiovisuelle soit « déconnectée de la
détention d’un téléviseur »
D’après Les Echos, la ministre de la Culture a annoncé aujourd’hui, lors du Festival de la
fiction audiovisuelle de La Rochelle, son intention de modifier le régime de la contribution à
l’audiovisuel public. « Le paiement de la CAP doit être déconnecté de la détention d’un
téléviseur », a-t-elle déclaré, tout en précisant que « plusieurs alternatives sont
envisageables » pour remplacer le système actuel.
Lire l’article Les Echos

Les demandes de NRJ, W9, LCI, TFX et Paris Première au CSA
Dans le cadre de la procédure de reconduction simplifiée de leur autorisation, le CSA a
auditionné NRJ, W9, LCI, TFX et Paris Première les 12 et 13 septembre. NRJ a demandé la
levée de son obligation de diffuser des clips musicaux, tandis que W9 souhaite que son
obligation d’investissement dans la production musicale prenne en compte tous les
programmes en lien avec la musique. LCI demande à pouvoir moduler la fréquence de ses
journaux, aujourd’hui limitée à un journal et un rappel des titres par heure, tandis que TFX
demande la suppression de son obligation de diffuser un JT par jour. De son côté, Paris
Première demande plus de souplesse sur ses plages en clair.
Revoir les auditions

Allemagne : ZDF trouve un accord avec Unitymedia
D’après Broadband TV News, la chaîne publique allemande ZDF a trouvé un accord avec
Unitymedia pour la distribution de ses chaînes. Le nouvel accord couvrirait non seulement
la distribution du signal de ZDF mais également une « coopération rapprochée » sur les
services multimédia et les fonctionnalités non-linéaires comme le start-over ou le « reverse
EPG » (le fait d’intégrer les programmes disponibles en replay dans le guide des
programmes). En échange de cette distribution, ZDF a convenu d’une rémunération qu’elle
verserait à Unitymedia, mais son montant n’a pas été rendu public.
Lire l’article Broadband TV News

Netflix renonce à toute diffusion d’événements sportifs en live
D’après Broadband TV News, Netflix aurait officiellement annoncé qu’elle n’avait pas
l’intention de proposer des offres de sport en direct. Par ailleurs, bien qu’elle développe ses
studios internationaux à Madrid, elle n’aurait pas l’intention d’acquérir des entreprises de
production.
Lire l’article Broadband TV News

Huawei lance un service de streaming en OTT en Europe
D’après Broadband TV News, Huawei serait en cours de déploiement d’un service de
streaming en OTT en Espagne et en Italie, et prévoirait d’étendre son offre aux autres pays
européen. Son service Huawei Video proposerait un abonnement gratuit, financé par la
publicité, qui donnerait accès à des bandes-annonces, des contenus additionnels et aux
premiers épisodes de séries en SD, ainsi qu’une offre payante à 4,99€ par mois.
Lire l’article Broadband TV News

Télécommunications
Sébastien Soriano : « La régulation des télécoms doit s’étendre aux terminaux »
Dans un interview à La Tribune, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a proposé au
gouvernement d’étendre les pouvoirs de son institution aux smartphones et autres objets
connectés, dont la régulation se situe « dans le prolongement de notre rôle de gardien de la
neutralité du net ». Il a également évoqué la possibilité d’une consolidation du marché des
télécoms, qu’il ne considère pas comme nécessaire : « Structurellement, le secteur peut
fonctionner à quatre »‘. Interrogé sur une possible fusion de l’Arcep et du CSA, il a
réaffirmé sa neutralité : « ce n’est pas à moi de plaider pour une fusion des régulateurs des
télécoms et des contenus ».
Lire l’article La Tribune

Données personnelles
Etats-Unis : les grands acteurs du Net plaident pour une régulation fédérale
L’Internet Association, qui représente les intérêts des grandes plateformes du Web, comme
Facebook, Google, Twitter et Amazon, a publié un communiqué qui présente un projet de
modernisation de la loi fédérale américaine afin de l’adapter à l’ère numérique. Ses
propositions reposent sur 6 aspects principaux : transparence, contrôle des utilisateurs,
accès aux données, correction des données, suppression des données et portabilité des
données. Toutefois, d’après Le Figaro, cette proposition viserait surtout à supplanter la loi
californienne relative à la vie privée, adoptée en juin dernier, qui « s’attaque directement à
leur modèle fondé sur la publicité en ligne ».
Lire l’article Le Figaro

Daily insight NPA 13/09/2018

Droits d’auteur et voisins
Françoise Nyssen, Andrus Ansip, Mariya Gabriel et Frédérique Bredin saluent
l’adoption de la directive droit d’auteur
Dans un communiqué, Françoise Nyssen, s’est félicitée du vote du Parlement européen en
faveur de la directive droit d’auteur, et a assuré que la France continuera d’être pleinement
mobilisée pour que la suite des négociations confirme ses avancées. Andrus Ansip et
Mariya Gabriel ont également salué le vote du Parlement dans une déclaration commune.
Frédérique Bredin, a, de son côté, déclaré que c’était « une immense victoire pour l’Europe
et le droit d’auteur ».

Les représentants néerlandais, EDiMa et l’eurodéputée Julia Reda regrettent le
vote du Parlement européen
Les représentants néerlandais au Conseil de l’Union européen ont qualifié l’adoption de la

directive droit d’auteur au Parlement de « mauvaises nouvelles » et ont demandé une
approche plus balancée pendant les négociations à venir. Selon Le Monde, EDiMA regrette
un vote « décevant et étonnant », et dont le contenu « est très proche de celui rejeté par la
majorité des eurodéputés en juillet ». L’eurodéputée du Parti pirate, Julia Reda, a déclaré
que le Parlement européen n’avait pas tenu compte des inquiétudes des citoyens et des
experts.

Allemagne : le juge fédéral demande à la CJUE si YouTube effectue un acte de
communication au public
D’après le blog IPKat, la Cour fédérale allemande a transmis à la Cour de Justice de l’Union
européenne une question préjudicielle lui demandant si une plateforme de partage de
contenus comme YouTube (mis en cause au fond par un ayant-droit) réalise des actes de
communication au public. La question attire l’attention de la CJUE sur le fait que : i) la
plateforme tire des revenus publicitaires de la consultation des contenus mis en ligne, ii)
les CGU de la plateforme indiquent qu’elle bénéficie d’une licence gratuite mondiale et non
exclusive sur les contenus mis en ligne, iii) la plateforme interdit aux utilisateurs de mettre
en ligne des contenus protégés détenus par des tiers, iv) la plateforme dispose d’outils
permettant de retirer les contenus contrefaisants et v) la plateforme classifie les contenus
par catégories, par performance et recommande des contenus. La question demande
également si la plateforme peut bénéficier du statut d’intermédiaire technique au sens de
la directive e-commerce.
Consulter le blog

Données personnelles
Etats-Unis : les grandes entreprises du net et les fournisseurs d’accès à Internet
seront auditionnés au Sénat
D’après Reuters, Sénat américain va auditionner le 29 septembre six entreprises du net et
fournisseurs d’accès à Internet (AT&T, Apple, Google, Twitter, Amazon, Charter
Communications). Ces derniers vont détailler l’état de leur politique sur la protection des
données personnelles de leurs utilisateurs. Ils vont également expliquer comment ils
envisagent de répondre aux exigences de l’Union européenne et de l’Etat de Californie.
Lire l’article Reuters

CEDH : le système de surveillance britannique jugé contraire à la Convention
Dans l’affaire Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, la Cour de Strasbourg a conclu
que le système de surveillance britannique n’était pas conforme à la Convention
européenne des droits de l’Homme. L’affaire concernait les plaintes de journalistes et
d’organisations de défense des droits au sujet de trois régimes de surveillance, à savoir :
l’interception massive de communications, le partage de renseignements avec des États
étrangers, et l’obtention de données de communication auprès de fournisseurs de services
de communication.
Consulter le communiqué

Royaume-Uni et Irlande : dépôt d’une plainte contre Google pour violation du
RGPD
D’après Reuters, Brendan Eich, le co-fondateur de Mozilla, et Jim Kollock, le directeur

exécutif de l’ONG Open Rights Group, ont déposé hier une plainte contre Google. Selon
eux, Google et l’industrie publicitaire sur Internet violent systématiquement et à grande
échelle les règles sur la protection des données personnelles, par la manière dont ils
placent des annonces personnalisées.
Lire l’article Reuters

Daily insight NPA 12/09/2018

Droits d’auteur et voisins
Parlement européen : adoption de la directive « droit d’auteur », du droit voisin
pour la presse et d’un article 13 retravaillé
Le Parlement européen vient d’adopter la directive « droit d’auteur » en séance plénière
(438 voix pour). Les nouveaux amendements proposés par le rapporteur Axel Voss, au nom
du groupe PPE, ont été adoptés par les eurodéputés. La création d’un droit voisin en faveur
des éditeurs de presse (qui expire 5 ans après la publication) est adoptée. Le Parlement a
précisé que ce droit « n’empêche pas l’utilisation légitime, à titre privé et non commercial,
de publications de presse par des utilisateurs particuliers », et « ne s’applique pas aux
simples hyperliens accompagnés de mots isolés ».
Sur l’article 13, les eurodéputés ont supprimé la référence aux techniques de
reconnaissance des contenus. Celui-ci dispose désormais que les prestataires de services
de partage de contenu en ligne « procèdent à un acte de communication au public » et
doivent par conséquent « conclure des contrats de licence justes et appropriés avec les
titulaires de droits », qui « couvrent la responsabilité des œuvres chargées par les
utilisateurs de ces services ». A défaut d’accord, les plateformes et ayants droit doivent
coopérer pour empêcher la mise en ligne d’œuvres non autorisées. Enfin, les plateformes
devront mettre en place des « dispositifs de plainte et de recours effectifs et rapides » pour
les utilisateurs.
La commission des affaires juridiques devra voter sur la décision d’entrer en négociations
avec le Conseil.

Les ministres de la culture européens s’engagent en faveur de la directive droit
d’auteur
Dans un communiqué commun, les ministres de la culture allemand, belge, bulgare, croate,
espagnol, français, hellénique et roumain annoncent avoir cosigné une tribune pour
appeler le Parlement européen à voter en faveur de la directive relative au droit d’auteur.
« Nous, ministres européens de la culture, formons le vœu que cette négociation
déterminante pour l’avenir de la diversité culturelle et du pluralisme des médias en Europe
se poursuive sereinement, » écrivent-ils. Ils ont souligné la nécessité d’un nouveau droit
voisin pour les éditeurs de presse ainsi que de nouvelles obligations pour les plateformes
en ligne. Ils ont déclaré : « Nous avons besoin d’un cadre juridique qui encourage et
récompense la création et ce, dans l’intérêt de l’ensemble de la société, de la diversité ».

Consulter le communiqué

Audiovisuel
Plénière du CSA : audition des chaînes TNT et marché de la diffusion hertzienne à
l’ordre du jour
Le CSA tiendra deux assemblée plénières cette semaine, les 12 et 13 septembre. Pour
rappel, il entendra aujourd’hui les représentants de C8, TMC et TFX dans le cadre des
procédures de reconduction des autorisations des chaînes sur la TNT, et entendra demain
LCI, NRJ12, W9 et Paris Première. Le Conseil travaillera par ailleurs sur sa contribution à
la consultation publique de l’ARCEP sur le marché de la diffusion hertzienne. Il examinera
enfin des séquences diffusées dans les émissions Zemmour et Naulleau (Paris Première) et
Salut les terriens (C8).
Consulter l’ordre du jour

Culture
Pass Culture : recrutement des jeunes testeurs sur les cinq territoires
d’expérimentations et précisions sur les plafonds de dépenses
Selon un communiqué de la Ministère de la Culture, 10 000 jeunes de 18 ans sont invités à
participer à une expérimentation qui permettrait d’améliorer la première version de
l’application Pass Culture. Les participants se verront accorder une enveloppe de 500 euros
et ils auront jusqu’à mi-novembre 2018 pour télécharger l’application et dépenser leurs
enveloppes sur les cinq territoires. Ils pourront s’initier à un instrument de musique,
s’inscrire à un cours de dessin, se rendre à un spectacle, à un concert, au cinéma, acheter
des biens culturels tels que des livres ou des DVD, ou encore avoir accès à des contenus
numériques. Il sera possible d’acheter jusqu’à 100 euros de biens culturels et de souscrire
jusqu’à 200 euros de services culturels en ligne.
Consulter le communiqué

Numérique
La Commission européenne propose de nouvelles règles pour lutter contre les
contenus à caractère terroriste
La Commission a proposé aujourd’hui de nouvelles règles visant à garantir la suppression
rapide des contenus à caractère terroriste en ligne. Après l’injonction émise par une
autorité nationale compétentes plateformes devront supprimer le contenu notifié dans un
délai d’une heure. La Commission a également prévu une obligation de vigilance pour tous
les fournisseurs de services d’hébergement, qui devront prendre des mesures proactives
pour mieux protéger leurs plateformes et leurs utilisateurs, ainsi que des sanctions
financières allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires global de ces fournisseurs de service.
Consulter le communiqué

Les prévisions d’Andrus Ansip pour l’avancée du Marché unique numérique
Le vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique,
Andrus Ansip, a déclaré aujourd’hui qu’il espérait, sous la présidence autrichienne (juillet-
décembre 2018), parvenir à un accord en « trilogues » sur plusieurs textes européens dont

le règlement « Platform-to-business », la directive droit d’auteur, le règlement « CabSat »
et le règlement e-privacy.
Consulter le tweet

Elections européennes
La Commission européenne propose des mesures visant à garantir des élections
européennes libres et équitables
D’après un communiqué de la Commission, le président Jean-Claude Juncker a déclaré
aujourd’hui à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union : «Nous devons protéger
l’organisation d’élections libres et justes. C’est pour cela que la Commission propose
aujourd’hui de nouvelles règles pour mieux protéger nos processus démocratiques de toute
manipulation par des pays tiers ou des intérêts privés ». La Commission recommande
notamment une plus grande transparence concernant les publicités à caractère politique et
le ciblage en ligne ; des mesures pour protéger les réseaux et systèmes d’information des
menaces en matière de cybersécurité ainsi que des orientations sur l’application de la
législation de l’UE en matière de protection des données.
Consulter le communiqué

Jeux vidéo
Bruxelles : le parquet ouvre une enquête contre Electronic Arts pour refus de
retirer les lootboxes de ses jeux
A la demande de la commission belge des jeux de hasard, le parquet de Bruxelles a lancé
une enquête à l’encontre de l’éditeur de jeu vidéo Electronic Arts, rapporte Les Echos.
L’éditeur aurait refusé de retirer de ses deux jeux, FIFA 18 et 19, les lootboxes qui sont
considérées par les autorités belges comme des jeux de hasard et qui entrent donc dans le
champ d’une réglementation spécifique.
Lire l’article Les Echos

Daily insight NPA 11/09/2018

Audiovisuel
Le CSA appelle à une refonte globale de la régulation audiovisuelle
Le CSA a présenté aujourd’hui ses propositions pour une refonte globale de la régulation
de la communication audiovisuelle, aujourd’hui « inadaptée à un environnement numérisé
et globalisé ». Le Conseil souhaite notamment étendre le champ de sa régulation pour «
prendre en compte l’intégralité des acteurs et les nouveaux enjeux soulevés par la
transformation numérique du secteur », tout en allégeant les obligations des acteurs
traditionnels. Les conseillers considèrent qu’il est nécessaire d’aller plus loin que la
nouvelle directive SMA sur certains points, comme la lutte contre les stéréotypes sexistes.

Olivier Schrameck a appelé à la création d’un « code de la communication » dont il
appartiendra au Parlement de fixer le périmètre.
Consulter les propositions du CSA

Le CSA publie la 3ème édition de l’étude sur le tissu économique du secteur de la
production
Nathalie Sonnac a présenté, hier, la troisième étude du Conseil sur le tissu économique de
la production audiovisuelle, à l’occasion du « Rendez-vous 2018 » de TV France
International à Biarritz. Cette nouvelle étude analyse l’industrie des programmes de flux,
une production qui « subit la pression à la baisse des coûts de grille des chaînes » dont le
modèle économique est fragilisé. Elle étudie également les performances des exportations
des programmes français, 2016 étant une nouvelle année record qui « peut en partie
s’expliquer par les réformes mises en œuvre depuis trois ans par le CNC afin d’encourager
l’exportation dans l’animation, la fiction et le documentaire ».
Consulter l’étude

Belgique : la part de marché publicitaire de TF1 reste limitée
D’après Les Echos, TF1 n’a pas encore trouvé sa place sur le marché publicitaire belge et a
affiché une part de marché de 6% environ au premier semestre. « Nous ne sommes pas
vraiment surpris. Un nouveau marché ne se fait pas en un jour. Nous avons un plan à trois-
quatre ans, où nous estimons pouvoir atteindre une part de marché équivalente à notre
audience, » a déclaré Régis Ravanas, le directeur général adjoint publicité du groupe. La
résistance des chaînes et régies locales à l’arrivée de TF1 serait l’une des raisons de la
difficulté que rencontre TF1 à s’intégrer au marché.
Lire l’article Les Echos

Numérique
Le gouvernement pourrait légiférer pour encadrer la dépendance aux réseaux
sociaux
D’après Numerama, le gouvernement français envisagerait de déposer un projet de loi pour
limiter la dépendance aux réseaux sociaux. Le secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir
Mahjoubi, a déclaré le 10 septembre : « On a lancé des Etats Généraux sur les nouvelles
régulations numériques pendant l’été et un des thèmes est celui de la dépendance aux
écrans ». D’après Le Point, il proposerait d’imposer aux réseaux sociaux de mettre en place
un système d’alerte indiquant le temps passé sur leurs services.

Musique
Les abonnements aux plateformes de musique ont connu une croissance de 19,4%
en un an
Selon le bilan du marché de la musique en France pour le premier semestre 2018, publié
par le SNEP, les abonnements aux plateformes légales de streaming musical, comme
Spotify ou Apple Music, sont plus lucratifs que les ventes de CD. Ces dernières ont généré
91,6 M€, contre 110 M€ issus des abonnements aux plateformes de musique.
Consulter le bilan

Droit d’auteur
Directive droit d’auteur : nouvelles réactions avant le vote mercredi
Dans une tribune au Monde, le directeur général de la SACEM, Jean-Noël Tronc, a appelé
les eurodéputés à renforcer le droit d’auteur. « Un nouvel échec de la directive sur le droit
d’auteur serait un jour noir pour l’Europe de la culture, » a-t-il soutenu De son côté, le
président de l’Association européenne des éditeurs de presse, Carlo Perrone, a déclaré au
Figaro : « La création d’un droit voisin est très importante, non seulement pour la presse
nationale mais encore pour la presse locale ».

Daily insight NPA 10/09/2018

Audiovisuel
Les plateformes VOD françaises ont reçu en 2018 la majorité des aides financières
attribuées par Europe Créative
Europe Créative a publié les résultats d’aides à la VOD attribuées aux plateformes
européennes par le sous-programme MEDIA d’Europe Créative, rapporte ZDNet. Selon ces
résultats, Europe Créative a distribué en 2018 5,3 M€ à 15 projets européens au total et la
part attribuée aux projets français représente 45% de la totalité des aides, soit 2 M€.
Lire l’article ZDNet

Droits sportifs
France Télévisions a tenté de vendre les droits de retransmission de la Coupe de la
Ligue et de la Coupe de France
D’après BFMTV, France Télévisions aurait tenté de vendre les droits de retransmission de
la Coupe de la Ligue et de la Coupe de France à TF1 et M6. Ces derniers auraient refusé de
les acheter, estimant que le prix demandé était trop élevé. « France Télévisions a acheté
ces matches bien trop cher, et se retrouve donc coincé, » ont indiqué les dirigeants des
deux groupes privés.
Lire l’article BFMTV

Droit d’auteur
Directive droit d’auteur : nouvelles réactions avant le vote mercredi
Plus de 200 personnes du monde de la culture, dont Françoise Nyssen, ont signé le 9
septembre une tribune afin d’appeler les députés européens à approuver la directive
« droit d’auteur », rapporte CB News. La tribune explique que cette directive permettrait
de « renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques
qui exploitent leurs œuvres, pour un meilleur partage de la valeur ». Cependant, le Conseil
national du logiciel libre (CNLL) a cosigné, avec d’autres organisations, une lettre ouverte

au gouvernement français pour l’avertir des « conséquences que la directive pourrait avoir
pour l’écosystème français et européen du logiciel libre et open source », en demandant
l’exclusion des plateformes utilisées par les développeurs de logiciels du champ
d’application du texte, y compris lorsque celles-ci sont à but lucratif.

Fiscalité
Etats-Unis : Donald Trump appelle Apple à produire aux Etats-Unis pour éviter
l’imposition des produits venant de la Chine
D’après ZDNet, Apple a adressé un courrier au gouvernement américain pour exprimer ses
inquiétudes quant à son projet de taxer à hauteur de 25 % les importations depuis la Chine.
Apple a prévenu que cette taxe pourrait avoir un impact négatif sur certains de ses
produits comme l’Apple Watch, le Mac mini et les écouteurs AirPod. Donald Trump a de son
côté déclaré : « Les prix d’Apple vont peut-être augmenter à cause des tarifs que nous
pourrions imposer à la Chine, mais il y a une solution facile pour laquelle il y aurait zéro
taxe et peut-être même une incitation fiscale. Fabriquez vos produits aux Etats-Unis et non
en Chine. »
Lire l’article ZDNet

Numérique
Fiscalité du numérique : la France a présenté des propositions au sujet de la
taxation européenne des GAFA
Lors de la réunion des membres de l’Union européenne le 8 septembre à Vienne, le
ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a avancé plusieurs idées afin de trouver un
compromis sur le projet taxe européenne sur les GAFA, rapporte La Tribune. Il a ainsi
proposé une compensation financière à l’Irlande pour remédier aux pertes fiscales que
pourrait entraîner l’instauration de cette taxe pour le pays. Il a également proposé
d’ajouter une « clause de caducité » qui rendrait la taxe européenne inapplicable dès qu’un
accord mondial est signé avec les plateformes concernées. Le ministre irlandais des
Finances, Paschal Donohoe, soutient de son côté l’idée d’un accord mondial et non d’une
taxe européenne.
Lire l’article La Tribune

Données personnelles
Droit à l’oubli : des ONG s’inquiètent de son extension à tous les noms de domaine
Depuis 2014 et l’arrêt « Google Spain » rendu par la CJUE, les citoyens de l’Union peuvent
demander aux moteurs de recherche le déréférencement de liens URL les concernant qu’ils
jugent « inadéquats, excessifs… », sur les noms de domaine nationaux (comme « Google.fr
» pour les citoyens français). Dans une affaire que la CJUE entendra demain, la CNIL
française demandera l’extension de ce « droit à l’oubli » à tous les noms de domaine, dont «
.com ». The Guardian explique que des ONG s’inquiètent des conséquences d’une telle
extension sur la liberté d’expression si des Etats comme la Chine, la Russie ou l’Arabie
Saoudite adoptaient une mesure similaire.
Lire l’article The Guardian

Radio
Mathieu Gallet veut mettre en place le « Netflix du podcast »
Selon Le Figaro, le nouvelle société Majelan créée par l’ex-président de Radio France, va
lancer une plateforme d’écoute de podcasts français, dont les premières versions tests
devraient paraître au printemps 2019. « Nous souhaitons bâtir une expérience à la Netflix,
avec une application très simple à utiliser et sans publicité. Nous investirons beaucoup en
intelligence artificielle, » a expliqué M. Gallet.
Lire l’article Le Figaro