De la vision à la réalisation - IFET.fr
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CATALOGUE DES FORMATIONS
SEPTEMBRE 2019 > JUIN 2020
De la vision
à la réalisation
Publics
élus, collaborateurs d’élus,
agents de la fonction publique,
salariés d’entreprises
L’ADF s’engage aux côtés de l’IFET pour la formation des élu(e)
édition JUIllet 2019
« Il n’est de richesse que d’hommes. »
Jean Bodin
« Plus les hommes seront éclairés,
et plus ils seront libres. »
Voltaire
CATALOGUE DES FORMATIONS 2019-2020
Toutes les formations proposées, en inter à Paris,
dans ce catalogue peuvent s’organiser en intra dans
votre collectivité. Elles sont accessibles aux élus,
cadres dirigeants, managers et agents des collectivi-
tés territoriales et aux collaborateurs d’élu(e)s.
Le mot du présidenT
Jean-Pierre MARCON
Président de l’IFET
D
ans cette période de fortes mutations et
photo © Laurence Barruel
très exigeante pour nos collectivités, nous
mesurons tous, élus et collaborateurs, le
poids des changements, le besoin d’innovations et de connaissances
pour les actions que nous devons mettre en œuvre sur le terrain.
Pour relever ces défis, la formation des élus et des agents des
collectivités est le meilleur levier.
Encore faut-il que les formations soient élaborées selon les vraies
attentes des élus et de leurs collaborateurs.
Voilà ce que veut apporter l’IFET, en partenariat étroit avec
l’Assemblée des Départements de France : faire du sur-mesure
pour répondre aux besoins de ceux qui font appel à nous.
Ce riche catalogue s’efforce de répondre à beaucoup de nos
préoccupations et chaque formation est adaptable. Nous nous
faisons fort de répondre à toutes vos demandes hors catalogue.
Souple et réactif, proche des réalités, voilà l’IFET que je souhaite
présider et grâce à vous, développer !
Jean-Pierre MARCON
Président de l’IFET
Président du Département de la Haute-Loire
3
IFET - le catalogue des formations 2019-2020
Présentation de l’IFET
Président de l’IFET : Jean-Pierre MARCON, Président du Département de la Haute-Loire
• Pierre MONZANI, Directeur général de l’ADF et de l’IFET
• René-Pierre Alméras, Directeur général adjoint de l’IFET
• éric DELBECQUE, Directeur général adjoint de l’IFET
• Laurence Véchambre, assistante de formation de l’IFET
L’Institut pour la Formation des élus Territoriaux (IFET)
est une association loi de 1901. Créé à l’initiative de
l’Assemblée des Départements de France, l’IFET est
agréé par le ministère de l’Intérieur pour dispenser des
formations aux élu(e)s.
Depuis 1994, l’IFET propose des formations les plus diverses,
adaptées aux compétences de tous les acteurs du monde
territorial et de l’entreprise. Plus de cent formateurs animent
les sessions de l’IFET : experts, universitaires, élu(e)s.
4
le catalogue des formations 2019-2020 - IFET
SOMMAIRE
Le mot du Président de l’IFET - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - page 3
Présentation de l’IFET - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - page 4
Sommaire général - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - page 5
A propos de la formation des élu(e)s - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - page 6
Contacts - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - page 7
Faites venir l’IFET dans votre collectivité - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - page 8
Politique internationale : renforcez vos compétences en langues - - - - - - - page 9
L’IFET sur votre smartphone - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - page 10
L’équipe pédagogique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - page 11
Sommaire des formations - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - pages 12 et 13
Votre projet de formation sur mesure - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - page 14
Cahier 1 - Compétences départementales obligatoires - - - - - - - - pages 15 à 28
Cahier 2 - De la vision à la réalisation : manager les équipes- - - - pages 29 à 47
cahier 3 - Pré-campagne et campagne électorale - - - - - - - - - - - - pages 48 à 80
Cahier 4 - VAE, CPF, CDC, OPCA, OPCO... - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - pages 81 et 82
Bulletin d’inscription - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - page 83
Cycle de formation : Intelligence économique - - - - - - - - - - - - - pages 84 à 93
Plan d’accès et hébergement - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - pages 94 et 95
5
IFET - le catalogue des formations 2019-2020
à propos de
la formation des élu(e)s
L’exercice des mandats locaux est rendu de plus en plus difficile par
la complexité des techniques, les nouvelles attentes des administrés
et l’évolution constante des réglementations.
Or, dans un contexte où les élu(e)s engagent de plus en plus leur
responsabilité, la question de la formation des élu(e)s et celle de leurs
collaborateurs prend une nouvelle dimension.
Dans l’exercice de leurs compétences, la formation les aide à accroître En partenariat avec le Cercle
leur efficacité de la gestion locale, dans le respect de l’indépendance des des élus de l’ADF, tous les
acteurs locaux. Conseillers départementaux
membres adhérents du
Le droit individuel des élu(e)s à la formation (loi n°92-108 du 3 février Cercle des élus bénéficient
1992) permet aux collectivités de prendre en charge leurs dépenses de systématiquement d’un
formation dès que l’organisme est agréé par le ministère de l’Intérieur. tarif privilège sur toutes nos
formations.
Depuis 1993, date de sa création, l’IFET a régulièrement reçu cet
agrément qui lui a récemment été renouvelé en octobre 2015 pour Contact mél. :
une durée de 4 années. cercledeselus@departements.fr
Pour les collaborateurs, les agents et les acteurs de l’entreprise, l’IFET
est également agréé comme organisme de formation professionnelle.
Le catalogue de l’IFET s’inscrit dans une logique de renforcement
des compétences des acteurs élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s et agents
œuvrant au sein des collectivités locales.
À cet égard, afin de répondre aux besoins des conseillers
municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux,
régionaux et des acteurs administratifs, nous proposons notam-
ment plusieurs actions de sensibilisation et de formation en lien
avec les mutations induites par la refonte de la loi NOTRe.
6
le catalogue des formations 2019-2020 - IFET
Témoignages de participants
Mme P, Conseillère départementale :
« Ce que j’ai le plus apprécié au cours de cette journée de formation : l’interactivité et les
exemples concrets ».
Mme R, Conseillère départementale :
« Je considère que les formations auxquelles j’ai participé sont parfaitement adaptées aux
enjeux et aux problématiques auxquelles nous sommes confrontés dans notre quotidien
d’élu(e)s ».
M. D., Président de Conseil départemental :
« Merci beaucoup pour l’instauration de ces formations de qualité ».
contacts
René-Pierre ALMÉRAS, directeur général adjoint
www.linkedin.com/in/rpalmeras
Mél. : renepierre.almeras@departements.fr
Tél. : 06 70 10 52 14
Au y de votre collectivité
IFET ou à L’IFET, 6 rue Duguay-Trouin,
6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris
75006 Paris :
Tél. : 01 45 49 64 02 / Port. : 06 70 10 52 14 •
Mél. : ifet@departements.fr Des formations sur mesure
•
www.ifet.fr Des programmes adaptés à vos besoins
•
www.departements.fr Une approche personnalisée
7
IFET - le catalogue des formations 2019-2020
faites venir l’IFET
dans votre collectivité
Auyde votre territoire
L’IFET
vous accompagne
dans la réalisation
du plan de formation
de votre collectivité.
8
le catalogue des formations 2019-2020 - IFET
élu(e)S et relations internationales :
renforcez vos compétences en langues
et votre connaissance de la culture de
vos interlocuteurs
En réponse aux demandes de multiples acteurs politiques et
de leurs collaborateurs désireux de renforcer leurs compé-
tences en langues, pour évoluer avec aisance sur le devant
de la scène politique internationale, l’IFET a développé, en
partenariat avec des experts, des programmes de formation
en langues répondant aux exigences ci-après :
• développement économique : renforcez vos compétences
en langues pour négocier avec les investisseurs étrangers,
• préparation au pilotage et à l’animation de conférences
internationales,
• intervention au Parlement Européen,
• discours de politiques étrangères...
Pour participer à un de ces modules
de renforcement des compétences en langues
Prenez contact avec l’IFET
Tél. : 01 45 49 64 02
Mél. : renepierre.almeras@departements.fr
9
IFET - le catalogue des formations 2019-2020
L’ifet sur Le WEB
smartphones, tablettes, appli...
Retrouvez l’IFET sur le web : la nouvelle version du site Internet www.ifet.fr conçue en responsive
design s’adapte à tous vos modes de consultation : ordinateur de bureau, ordinateur portable,
tablette, smartphone...
Le site www.ifet.fr vous permet de :
• consulter en temps réel les contenus de formations IFET ;
• se préinscrire pour participer à une ou plusieurs des actions de formation IFET ;
• poser en direct des questions aux experts de l’IFET ;
• faire part en direct de remarques et suggestions de formations ;
• recevoir des informations en liens avec l’actualité des collectivités.
10
le catalogue des formations 2019-2020 - IFETL’équipe pédagogique
Direction : Pierre MONZANI - René-Pierre ALMÉRAS
Formateurs
Bénédicte BARADEL 50
Jacques BAZIN 47
Ludovic BRACO 59, 60, 61, 62
Christian BRULARD 56, 58
Catherine BUISSON 79
Maud CHILD 53, 54
Maryse DARTOIS 78
Jean-Louis DURET 19, 20, 21, 22, 23
Sébastien FIRROLONI 16
Lucie GOUBERT 17
Valérie GUHUR 77
Bénédicte HUREL 80
Mathieu LAMOTTE 44
Virginie LANGLET 43
Nathalie LOUX 30, 31, 32, 33, 51, 52
Sébastien MAIRE 24, 55
Jean-Christophe MéNARD 35, 36, 37, 38, 39, 66, 67
Vincent MONCENIS 63
Jean-François MORANT 34
Jean-Marc NOTARIANNI 26, 40, 41, 42, 64, 65
Virginie OKS 57, 68, 69, 71, 72, 73, 73
Olivier PERRIN 68, 69
Rolande PLACIDI 74, 75, 76, 82
Didier PONS 25
élodie POPUT 34, 45, 46, 47
Jean-Michel RAPINAT 18
Augustin ROSSI 27, 28
Sadaf SOOFI 17
Pierre WINICKI 49
11
IFET - le catalogue des formations 2019-2020Sommaire des formations
Toutes les actions proposées dans ce catalogue sont également réalisables
sur demande en INTRA au cœur de votre collectivité. Certaines actions
de formations proposées uniquement en INTRA peuvent être réalisées en
INTER et/ou dans le cadre de regroupements INTERCO.
Auyde votre territoire
Cahier 1 Séminaire : Quelle mise en Les fondamentaux juridiques
œuvre du transfert de la compétence indispensables au nouvel élu - - - - - - 38
Compétences départementales logement ? - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 27 Obligations déclaratives, conflits
obligatoires Séminaire : Clés et leviers d’intérêts, suppléance : quelles
d’actions pour favoriser la mobilité au conséquences pour les élus et leurs
Fondamentaux des compétences cœur des territoires - - - - - - - - - - - - - - - 28 agents ? - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 39
sociales - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 16 Fondamentaux de l’organisation et
du fonctionnement des collectivités
Déplacements forcés : Enfants Cahier 2 locales - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 40
Non Accompagnés et Départements,
comprendre pour mieux protéger - - - 17 De la vision à la réalisation : Rapport de forces et relations de
manager les équipes pouvoir au sein d’une collectivité
Protection de l’enfance : mineurs locale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 41
non accompagnés - - - - - - - - - - - - - - - - - 18 Efficacité et performance
Compétences des différentes
Approche de la connaissance des leaders agiles - - - - - - - - - - - - - - - - - 30 collectivités locales et notamment la
des finances locales - - - - - - - - - - - - - - - - 19 Clarifier et organiser ses idées loi NOTRe - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 42
De la lecture des comptes autrement avec la carte mentale - - - - 31 Réussir l’application du Règlement
à leur interprétation - - - - - - - - - - - - - - 20 Développer votre agilité Général sur la Protection des Données
émotionnelle en transformant vos (RGPD) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 43
Vers une gestion optimale
du patrimoine territorial - - - - - - - - - - - 21 émotions en atout politique Clés stratégiques pour le pilotage
et managérial - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 32 d’un Service Départemental
Redonner vie au cœur des villes d’Incendie et de Secours - - - - - - - - - - 44
et des villages - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 22 Animer une réunion productive
avec efficacité - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 33 Le temps de travail des personnels
Gestion financière : programmation des SDIS : comprendre pour
des investissements et prospective - - 23 Responsabilités des élus
optimiser - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 45
et des agents - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 34
Chambre Régionale des Comptes Le temps de travail dans la fonction
(CRC) : un partenaire financier Les règles fondamentales en matière publique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 46
de la collectivité - - - - - - - - - - - - - - - - - - 24 de responsabilité administrative et
pénale des élus - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 35 Ressources humaines : sanction et
Fonds européens : les mobiliser, procédure disciplinaire - - - - - - - - - - - 47
les employer - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 25 Les pouvoirs de police du Maire - 36
Actualité de la commande publique Les règles fondamentales en matière
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 26 d’urbanisme - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 37 Suite du sommaire page suivante
12
le catalogue des formations 2019-2020 - IFET[ suite ] sommaire des formations
Auyde votre territoire
Cahier 3 Pack communication de campagne-59 Sécurisation de la communication
Construire une stratégie de la collectivité en période
Pré-campagne et campagne de communication - - - - - - - - - - - - - - - 60 pré-électorale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 74
électorale Stratégie digitale de l’élu Sécurisation de la communication
en campagne - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 61 du candidat en période pré-électorale
Mesurer et renforcer la confiance
et électorale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 75
entre acteurs du Département et La prise de parole en public :
citoyens - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 49 transformer une contrainte en plaisir Sécurisation des comptes
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 62 de campagne - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 76
Recentrer ses priorités, optimiser
son organisation pour réussir la suite Comprendre la communication Apprenez à animer vos réunions - - 77
de son mandat - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 50 digitale et maîtriser les dispositifs Écrire un discours : comment
Bâtir et piloter votre projet politique de relais citoyen -
- - - - - - - - - - - - - - - - - 63 rédiger pour être écouté et emporter
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 51 Fondamentaux de la sécurisation l’adhésion ? - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 78
Quelle vision stratégique pour juridique de l’élection municipale - - 64 Créer et diffuser sa vidéo - - - - - - - - 79
promouvoir une politique publique Focus : sécuriser le financement La gestion de votre image
de la parité Femme / Homme ? - - - - 52 de la campagne - - - - - - - - - - - - - - - - - - 65
personnelle et de votre posture
Les élus locaux, les responsables Sécuriser la communication vestimentaire - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 80
publics et le juge financier - - - - - - - - 53 de l’élu et de la collectivité
La prévention des conflits en période pré-électorale - - - - - - - - - - 66 Cahier 4
d’intérêts et la Haute Autorité pour Sécuriser son compte de campagne
et le financement de sa campagne - - 67 VAE, CPF, CDC, OPCA, OPCO...
la Transparence de la Vie Publique
(HATVP) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 54
Accompagner la transition Formation des élu(e)s : VAE, CPF,
Quelles ressources dans CDC, OPCA, OPCO... ce qui
énergétique de votre territoire - - - - - 68
l’administration et le territoire pour change, ce qui subsiste - - - - - - - - - - - - 82
la valorisation de votre mandat ? - - - 55 Accompagner la transition
de votre territoire - - - - - - - - - - - - 69 et 70
Discours : le préparer, le rédiger,
le vivre devant un auditoire - - - - - - - 56 Face aux journalistes : des clés Cycle de formation
pour un rapport de force équilibré - - 71 Intelligence économique :
Ecrire une note, rédiger de façon
synthétique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 57 Coaching communication - - - - - - 72 sûreté des entreprises & stratégie de
développement des territoires- - - 85 à 93
Les clés de la communication Accompagnement d’élu(s) : -
de l’élu départemental - - - - - - - - - - - - 58 coaching, médiation, communication- 73 -
13
IFET - le catalogue des formations 2019-2020Ici, votre formation
Vous projetez de bâtir une formation singularisée et
adaptée à vos attendus et à ceux des acteurs élus et
administratifs de votre collectivité
Décrivez dans cette page, en quelques lignes, le projet de formation
que vous souhaitez mettre en œuvre :
• thématique
• finalité
• objectifs
• collectivités concernées
• publics cibles
• période de mise en œuvre
et faites-nous part de celui-ci via un courrier électronique ou postal.
L’Institut pour la Formation des Élus Territoriaux est à vos côtés
pour l’élaborer et le mettre en œuvre Auyde votre territoire .
14
IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
6, rue Duguay-Trouin - 75006 ParisCahier 1
Compétences
départementales
obligatoires
Pages 16 à 28
Publics éligibles
Élus, collaborateurs d’élus, agents,
salariés d’entreprisessolidarités humaines
Fondamentaux des compétences
sociales
La santé et le social dans les territoires : enjeux, acteurs, leviers d’action
Objectifs INTERVENANT
• Identifier le rôle, les attributions et les enjeux du Département Sébastien FIRROLONI est directeur d’hôpital de formation
dans le champ des politiques sanitaires et sociales et enseignant. Il est actuellement directeur général du Groupe
Averroès Santé Social, cabinet spécialisé dans la stratégie de
• Analyser l’évolution des politiques publiques sous l’angle transformation du système de santé par l’approche patient,
de l’enjeu financier et des marges de manœuvre l’innovation managériale et les territoires. Ses fonctions l’ont
amené à exercer des responsabilités diversifiées dans la santé et
• Alimenter la dynamique de transformation cela dans les territoires de Métropole et d’Outremer, pendant
• Permettre à l’élu de se situer dans les enjeux et les séquences vingt ans. Il a enseigné principalement à Sciences-Po Paris, en
Master Affaires Publiques (conférence de stratégie publique).
de décision
PUBLICS
élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
PROGRAMME la collectivité
Introduction : rappels historiques sur le modèle sanitaire et La formation sera singularisée en fonction des participants.
social français
durée : 2 journées (9h - 17h30)
Les chiffres de la santé (OMS, UE, France, Régions,
Départements) dateS
Jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2019
Les acteurs territoriaux de la santé et du social
Mardi 10 et mercredi 11 mars 2020
• Schéma des forces agissantes : patients, marché, régulation,
technologie, professionnels Mise en œuvre sur demande
lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
• Les acteurs de la santé : descriptif institutionnel
Les mécanismes de la décision sanitaire dans les territoires
• Les décideurs de la santé dans les territoires Cette formation peut également s’organiser en INTRA à
• L’hôpital et le GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) la demande au cœur de votre collectivité avec une mise en
• Les contrats locaux de santé adéquation des contenus de formations à la singularité de
votre territoire (Métropole, et Outre-Mer).
• L’élu et la santé mentale
• La démocratie sanitaire dans le cadre de la régulation
régionale par les ARS (Agence Régionale de Santé) Les politiques sociales en action dans le département
• La protection de l’enfance
La maîtrise des dépenses sanitaires et sociales
• Le Département et la politique familiale
Diagnostiquer pour agir • Le handicap : quels impacts des transformations du secteur ?
• Le diagnostic territorial • L’insertion, quel rôle pour le Département ?
• Métiers en tension et déserts médicaux : comment renforcer • Le grand âge : impact de la loi ASV
l’accès territorial aux soins ?
16
IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
6, rue Duguay-Trouin - 75006 Parissolidarités humaines
Déplacements forcés : Enfants
Non Accompagnés et Départements,
comprendre pour mieux protéger
Objectifs INTERVENANTES
Assurer un accompagnement de qualité des mineurs non • Lucie Goubert, associée à la protection, UNHCR
accompagnés • Sadaf Soofi, associée à la protection, UNHCR
• En saisissant les fondamentaux du droit de l’asile PUBLICS
• En en sachant plus sur les déplacements forcés et élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
en connaissant les parcours et les besoins des réfugiés, la collectivité
en particulier ceux des enfants non accompagnés La formation sera singularisée en fonction des participants.
• En partageant les bonnes pratiques en matière durée : 1/2 journée
d’accompagnement des enfants non accompagnés
dateS
Programme Lundi 28 octobre 2019
Mise en œuvre sur demande
Etre réfugié
• Les personnes déracinées dans le monde et la situation lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
en Méditerranée
• La protection des réfugiés et le mandat du HCR
• L’accueil et la procédure d’asile en France Méthodes pédagogiques
• Présentation Powerpoint
Les mineurs non accompagnés
• Partage de l’étude du HCR de décembre 2018,
• Les mineurs déracinés dans le monde, en Europe et en France
« C’est bien qu’on nous écoute »
• Les épreuves du parcours et les risques accrus auxquels
• Partage de témoignages et de bonnes pratiques
ces mineurs non accompagnés sont confrontés
• Partage expérientiel des participants
• La notion d’intérêt supérieur des enfants, les droits
et besoins des mineurs non accompagnés
Le parcours des mineurs non accompagnés en France
• Les difficultés et les besoins de protection dès l’arrivée
en France
• Le parcours de prise en charge
• Identification et partage de bonnes pratiques : les leviers
d’actions mis en œuvre par les acteurs des Départements, des
territoires dynamiques et riches d’enseignements
17
IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
6, rue Duguay-Trouin - 75006 Parissolidarités humaines
Protection de l’enfance :
mineurs non accompagnés
Comprendre pour agir en fonction des singularités territoriales
Programme
INTERVENANT
Les présumés mineurs non accompagnés Jean-Michel RAPINAT est directeur délégué chargé des
• Quand le droit influence la sémantique... et réciproquement politiques sociales à l’Assemblée des Départements de France
(ADF). Il a notamment été chef du service social départemental
• Comment en est-on arrivé là ? et de prévention spécialisée du département de la Marne,
directeur adjoint de l’action sociale en Meurthe-et-Moselle et
La protection de l’enfance en France : retour historique directeur de la solidarité de la Meuse, de 1993 à 2001. De 2002
à 2009, il dirige le service développement social de l’ADF. Suite à
• Une véritable complexité d’organisation cela, il devient conseiller pour la famille au secrétariat d’état à la
• Quelques repères sur la spécificité française Famille et à la Solidarité, conseiller fonction publique territoriale
et action sociale au ministère chargé des collectivités territoriales,
• Lois, décrets et ordonnances de 2009 à 2012. De 2012 à 2015, il rejoint un opérateur public
de l’état chargé d’adoption internationale comme directeur-
La prise en charge des jeunes migrants adjoint.
• Une compétence des Départements assortie PUBLICS
d’un régime spécifique élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
la collectivité
• Mineurs non accompagnés : les Départements contraints La formation sera singularisée en fonction des participants.
• Où en est-on aujourd’hui ? durée : 1/2 journée
dateS
Mise en œuvre sur demande
lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
18
IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
6, rue Duguay-Trouin - 75006 Parisfinances départementales
Approche de la connaissance
des finances locales
Objectifs INTERVENANT
• Identifier sous l’angle des finances, la place, le rôle, Jean-Louis DURET, fondateur du cabinet-conseil De
et les compétences du département dans l’organisation Patrimonio en gestion financière et patrimoniale des collectivités
territoriales. Chargé de cours (finances locales) à l’université de
territoriale Poitiers-Faculté de Sciences économiques-Master 2. Ancien
• Appréhender le montage d’un budget départemental responsable de la mise en place des systèmes d’analyse financière
et sa structure (dépenses et recettes) des collectivités territoriales à la Caisse des dépôts pendant
• Analyser les différentes évolutions financières 15 ans. Ancien directeur régional au Crédit Local de France,
et leur impact sur les marges de manœuvre successivement en Limousin, Poitou-Charentes, et Centre,
pendant 10 ans.
• Déterminer les problématiques financières à court
et moyen terme pesant sur les évolutions prospectives PUBLICS
élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
la collectivité
Programme La formation sera singularisée en fonction des participants.
Introduction durée : 1 journée (9h - 17h30)
Finances départementales et budget des autres collectivités dateS
locales
Mardi 1er octobre 2019
Le poids financier des départements Lundi 9 décembre 2019
• Point sur les compétences départementales Mardi 5 mai 2020
et leurs incidences financières Mardi 23 juin 2020
- Les compétences jusqu’à aujourd’hui Mardi 29 septembre 2020
- Le poids financier de ces interventions Mardi 1er décembre 2020
• L’évolution de la situation financière des départements Mise en œuvre sur demande
au cours des dernières années
- L’exploration des principales composantes de l’épargne lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
à travers le montage budgétaire
- L’analyse de la réalisation des épargnes La recherche de marges de manœuvre financières à travers
- Les leviers d’action entre le fonctionnement et l’investissement une gestion optimisée
- Les perspectives de nouvelles recherches d’économie
Quelques pistes à explorer : achats de biens et de services ;
Une structure budgétaire affirmée avec le poids des dépenses dépenses volontaires ; gestion patrimoniale ; gestion des services
sociales et l’existence d’un certain levier fiscal publics locaux ; gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
• La spécificité des dépenses des départements contrôles des dépenses sociales ; gestion de dette et de trésorerie ;
- Suprématie de l’aide sociale dans les dépenses de gestion pilotage financier
- L’investissement local : future variable d’ajustement ?
• Le poids de l’autonomie fiscale
- Dotations de l’Etat
- Recettes fiscales directes
- Fiscalité transférée
19
IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
6, rue Duguay-Trouin - 75006 Parisfinances départementales
De la lecture des comptes
à leur interprétation
Contexte INTERVENANT
Après l’acquisition de la connaissance des bases des finances Jean-Louis DURET, fondateur du cabinet-conseil De
locales, il semble opportun de réfléchir sur la recherche Patrimonio en gestion financière et patrimoniale des collectivités
territoriales. Chargé de cours (finances locales) à l’université de
d’une optimisation budgétaire à travers la gestion financière Poitiers-Faculté de Sciences économiques-Master 2. Ancien
d’une collectivité. responsable de la mise en place des systèmes d’analyse financière
Cela nécessite d’appréhender cette gestion par la connaissance des collectivités territoriales à la Caisse des dépôts pendant
de deux approches des documents budgétaires : savoir lire 15 ans. Ancien directeur régional au Crédit Local de France,
les comptes et pouvoir les interpréter. successivement en Limousin, Poitou-Charentes, et Centre,
pendant 10 ans.
Programme PUBLICS
élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
La lecture des comptes la collectivité
1 - Présentation d’un budget en étudiant : La formation sera singularisée en fonction des participants.
• la structure du document durée : 1 journée (9h - 17h30)
• l’enchaînement des exercices
• la pluri-annualité dateS
• les contrôles Mercredi 2 octobre 2019
• les comptes rattachés et les budgets annexes Mardi 10 décembre 2019
• les recettes et dépenses de fonctionnement atypiques Mercredi 6 mai 2020
• le principe des immobilisations Mercredi 24 juin 2020
2 - Les états annexes Mercredi 30 septembre 2020
Ces annexes permettent de compléter l’information des élus et Mercredi 2 décembre 2020
des tiers par la production de plusieurs états analysés et portant Mise en œuvre sur demande
notamment sur :
• l’état de la dette lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
• l’état de la trésorerie
• l’état des immobilisations
• l’état du personnel - recherche de l’équilibre financier
• les concours financiers aux tiers - formation des épargnes
- politique de financement des investissements
L’interprétation du Compte Administratif d’une collectivité - niveau d’équipement
par son analyse - environnement de la politique fiscale
1 - Buts et méthodes de l’analyse financière - engagements de la collectivité
• le contenu de l’analyse et :
2 - Spécificités de l’analyse financière : - les marges de manœuvre
• analyse dans le temps - la formulation du diagnostic financier
• analyse par ratios - les signes avant coureur de dégradation
3 - L’analyse rétrospective, avec : La présentation d’une analyse prospective avec les objectifs, la
• les fondamentaux de l’analyse construction et l’interprétation d’une prospective financière
20
IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
6, rue Duguay-Trouin - 75006 Parisfinances départementales
Vers une gestion optimale
du patrimoine territorial
Contexte INTERVENANT
Les collectivités territoriales sont entrées dans un cycle Jean-Louis DURET, fondateur du cabinet-conseil De
de gestion d’une certaine pénurie qui va nécessiter une Patrimonio en gestion financière et patrimoniale des collectivités
territoriales. Chargé de cours (finances locales) à l’université de
ré-interrogation des politiques publiques à mener, et Poitiers-Faculté de Sciences économiques-Master 2. Ancien
certainement une réorientation des ressources à des besoins responsable de la mise en place des systèmes d’analyse financière
toujours en évolution. des collectivités territoriales à la Caisse des dépôts pendant
Si beaucoup de collectivités ont déjà mis en œuvre des outils 15 ans. Ancien directeur régional au Crédit Local de France,
ou des démarches d’optimisation visant dans différents successivement en Limousin, Poitou-Charentes, et Centre,
domaines (fiscalité, dette, trésorerie, ...) à dégager des marges pendant 10 ans.
de manœuvre financière leur permettant au mieux de préserver PUBLICS
leur capacité d’épargne, on peut s’interroger, une fois ces leviers élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
actionnés, sur l’existence éventuelle d’autres moyens de dégager la collectivité
de nouvelles ressources financières. La formation sera singularisée en fonction des participants.
Il semble que grâce à la mise en œuvre de méthodes rigoureuses,
une bonne gestion du patrimoine pourrait contribuer à durée : 1 journée (9h - 17h30)
produire des économies substantielles. dateS
Mardi 8 octobre 2019
C’est ainsi qu’il serait possible de trouver de nouvelles marges
de manœuvre par la maîtrise des différents postes de dépenses
Mardi 3 décembre 2019
budgétaires d’entretien, la recherche de l’optimisation de la Mardi 12 mai 2020
gestion de l’espace, ainsi que celle des consommations d’énergie, Mardi 30 juin 2020
en réexaminant l’état et la destination du patrimoine et Mardi 6 octobre 2020
notamment celui du parc immobilier de la collectivité. Mardi 8 décembre 2020
Mise en œuvre sur demande
Programme
Ainsi trois points seront abordés au cours de cette formation : lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
1 - L’état des lieux de la gestion patrimoniale des collectivités
locales 3 - Le déploiement d’une stratégie budgétaire à partir d’une
• En quoi consiste le patrimoine des collectivités gestion patrimoniale
• Le cadre de la gestion du patrimoine • Arbitrages et classification du patrimoine à partir
• Un dispositif budgétaire et comptable rigoureux de la méthodologie du DEA
• Après le DEA : quelle solution d’ingénierie financière retenir ?
2 - Les enjeux de la mise en œuvre d’une gestion plus
dynamique du patrimoine • Capacité financière et gestion patrimoniale
- Définir et mesurer la capacité financière d’une collectivité
• Effectuer le recueil et l’analyse du patrimoine
- Gestion patrimoniale et PPI
de votre collectivité
• Optimiser la gestion de votre patrimoine
21
IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
6, rue Duguay-Trouin - 75006 Parisfinances départementales
Redonner vie au cœur des villes
et des villages
Contexte INTERVENANT
Les centres-villes et centres-bourgs, avec leurs échanges Jean-Louis DURET, fondateur du cabinet-conseil De
humains doivent contribuer à rester des lieux de vraie Patrimonio en gestion financière et patrimoniale des collectivités
territoriales. Chargé de cours (finances locales) à l’université de
vie, des lieux de rencontre entre citoyens, élus, et acteurs Poitiers-Faculté de Sciences économiques-Master 2. Ancien
économiques ; ils ne peuvent et ne doivent pas devenir des responsable de la mise en place des systèmes d’analyse financière
lieux d’échange virtuel. des collectivités territoriales à la Caisse des dépôts pendant
Aussi est-il important et urgent de mettre le cœur de ville au 15 ans. Ancien directeur régional au Crédit Local de France,
centre de l’action publique locale. successivement en Limousin, Poitou-Charentes, et Centre,
pendant 10 ans.
Afin de redynamiser les cœurs de villes et de villages, les montages
financiers relatifs à l’urbanisme, l’habitat, l’aménagement, le PUBLICS
commerce, occupent une dimension stratégique. élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
De nombreuses actions peuvent être mises en œuvre à cet effet la collectivité
par les collectivités, mais aussi par les territoires et par l’Etat. La formation sera singularisée en fonction des participants.
Seront ainsi développés sur une journée, les enjeux et les durée : 1 journée (9h - 17h30)
programmes d’intervention pouvant être appliqués dans les
espaces urbains et ruraux, avec des exemples de projets réussis dateS
portés par les élus. Mercredi 9 octobre 2019
Mercredi 4 décembre 2019
Programme Mercredi 13 mai 2020
Mercredi 1er juillet 2020
Deux points seront abordés : Mercredi 7 octobre 2020
La revitalisation des centres ; enjeux et contraintes Mercredi 9 décembre 2020
• Des enjeux sociaux Mise en œuvre sur demande
• Des enjeux d’aménagement
• Des enjeux environnementaux lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
• Des enjeux économiques
• Des enjeux sociétaux
• Des enjeux patrimoniaux
Comment intervenir ?
• Les différents acteurs
• Nécessité de travailler sur des projets relatifs : au plan de
revitalisation commerciale ; à l’aménagement de parcours
marchand ; au plan de circulation et de stationnement ; à
rénover le patrimoine logement
• Intervention sur l’urbanisme : logement ; commerce
22
IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
6, rue Duguay-Trouin - 75006 Parisfinances départementales
Gestion financière : programmation
des investissements et prospective
Contexte INTERVENANT
Au début d’une mandature, il est important de réfléchir sur Jean-Louis DURET, fondateur du cabinet-conseil De
la fiabilité et le réalisme de l’application d’un programme, Patrimonio en gestion financière et patrimoniale des collectivités
territoriales. Chargé de cours (finances locales) à l’université de
ce qui implique d’anticiper les conséquences d’un Poitiers-Faculté de Sciences économiques-Master 2. Ancien
investissement dans un cadre politique et financier défini. responsable de la mise en place des systèmes d’analyse financière
Aussi la finalité de cette formation consiste à : des collectivités territoriales à la Caisse des dépôts pendant
15 ans. Ancien directeur régional au Crédit Local de France,
• imaginer une trajectoire financière à moyen terme successivement en Limousin, Poitou-Charentes, et Centre,
de la collectivité, pendant 10 ans.
• anticiper la structure financière de la collectivité, PUBLICS
et vérifier à moyen terme le maintien de sa solvabilité, élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
• élaborer une stratégie financière en lien étroit avec le projet la collectivité
de développement du territoire porté par les élus, La formation sera singularisée en fonction des participants.
• réaliser des calculs prospectifs à partir du dernier CA fiable durée : 1 journée (9h - 17h30)
(voté ou prévisible).
dateS
Programme Jeudi 10 octobre 2019
Jeudi 5 décembre 2019
Le budget est un acte politique Jeudi 14 mai 2020
• C’est une affaire de choix : recherche d’un équilibre Jeudi 2 juillet 2020
entre attentes et contraintes au niveau des investissements Jeudi 8 octobre 2020
- Analyse du patrimoine existant Jeudi 10 décembre 2020
- Dépenses d’investissement programmées : Mise en œuvre sur demande
définition, nécessité, diagnostic
- Prendre en compte les dépenses induites par ces investissements lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
notamment au niveau du fonctionnement
• L’examen des équilibres budgétaires
conduit à faire des arbitrages La mise en place d’un programme d’investissement
Optimiser et mobiliser les ressources financières • Montage des opérations d’investissement
• L’évaluation de la capacité financière de la collectivité - Les responsabilités du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre
- Recherche de diversifications (partenariat - intercommunalité
• Comment améliorer la constitution des épargnes ? - place du secteur privé)
• Appréhender la situation de la dette et déterminer
une stratégie d’endettement • Elaboration d’un programme pluriannuel d’investissement
suite aux arbitrages des opérations d’investissement
• Engager une démarche prospective.
23
IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
6, rue Duguay-Trouin - 75006 Parisfinances départementales
Chambre Régionale des Comptes (CRC) :
un partenaire financier de la collectivité
OBJECTIFS INTERVENANT
• Comprendre les objectifs d’un examen de la CRC Sébastien MAIRE, magistrat financier, administrateur territorial.
et savoir anticiper les points de contrôle. 20 ans de gestion territoriale de haut niveau
• Maîtriser le déroulement du contrôle et le suivi des points PUBLICS
de vigilance, avoir les bons réflexes. élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
la collectivité
• Adopter la bonne stratégie de valorisation du contrôle La formation sera singularisée en fonction des participants.
de la CRC.
durée : 1 journée (9h - 17h30)
• S’appuyer sur les conclusions du contrôle pour redéfinir
l’action politique et les orientations de la collectivité. dateS
Mardi 15 octobre 2019
PROGRAMME Mardi 10 décembre 2019
Mardi 10 mars 2020
L’annonce du contrôle : portée et limites d’un contrôle de la
CRC, les droits de la collectivité et de l’exécutif Mise en œuvre sur demande
• Qu’est-ce que la justice financière des Chambres régionales lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
des comptes ?
• Examen de la gestion, contrôle budgétaire, contrôle
juridictionnel : tous ces contrôles n’ont pas la même La gestion des conclusions et des suites à donner au rapport
importance pour la collectivité définitif : comment valoriser un contrôle de la CRC ?
• Les droits du juge financier et les limites/interdits de son • Le droit à la contradiction : quel degré d’engagement
contrôle de l’exécutif ?
• Les droits et les obligations du contrôlé • Le droit du dernier mot : maîtriser la forme et le fond
• Les contours de la confidentialité du contrôle : • La publicité du rapport et ses effets possibles sur le débat
(que) peut-on communiquer ? Faut-il communiquer ? public local
Le déroulement du contrôle : maîtriser la relation de travail • Le suivi obligatoire des recommandations
avec la CRC • La communication interne et externe à donner au contrôle
• Les étapes de l’examen de la gestion • Valoriser le rapport de la CRC dans une stratégie de
redéfinition de l’action politique et/ou de l’action
• La durée de l’examen de la gestion : gérer politiquement et
administrative de la collectivité
administrativement le temps long
• L’organisation spéciale à mettre en place et les bons Méthodes pédagogiques
comportements à adopter
• Les erreurs à ne pas faire • Mise en situation sur des faits réels
• Le rôle de l’exécutif : veille et suivi, garantie à apporter • Exercices pratiques d’application
à la Chambre et aux services
24
IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
6, rue Duguay-Trouin - 75006 Parisfinances départementales
Fonds européens : les mobiliser,
les employer
Aspects stratégiques et opérationnels
Contexte
INTERVENANT
Chaque année l’Union européenne redistribue 94 % de Didier Pons, expert en subventions européennes,
son budget (environ 129 milliards d’euros) sous forme de expert-évaluateur pour la Commission européenne,
subventions et de marchés publics. Les entreprises - PME chargé d’enseignement
et grands comptes - associations, écoles, universités et
collectivités territoriales sont directement bénéficiaires de ces PUBLICS
aides réparties dans 42 grandes lignes de financement. élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
la collectivité
Ce soutien, à des taux très attractifs, est une alternative crédible La formation sera singularisée en fonction des participants.
aux modes de financement publics et privés existants (subventions
nationales ou locales, crowdfunding, prêts bancaires, etc.), qu’il durée : 1 journée (9h - 17h30)
convient de préciser car cela ne concerne pas tous les projets. Le dateS
champ d’intervention est vaste et mérite donc d’être exploré :
cette formation en sera une « boussole ». Mise en œuvre sur demande
Objectifs lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
• Savoir repérer les opportunités de financement européen
• Savoir quels projets peuvent recevoir une subvention Exercice d’identification et de présentation d’un programme
européenne européen
• Comprendre les mécanismes de montage Exemples de projets FEDER et FSE financés
d’une demande de subvention européenne
Où trouver l’information, notamment les projets financés ?
programme II - Monter une demande de subvention européenne
I - Connaître les programmes européens Réalisation d’un exercice collectif d’identification des
L’Union européenne, son budget, ses programmes grandes étapes de la vie d’un projet européen
• La programmation 2014 - 2020 Quels rôles pour les élus territoriaux ?
• Les premières projections post-2020 • Comment impulser la décision de monter
Qui peut bénéficier des financements européens ? des projets européens ?
• à quoi faut-il être attentif lors du montage de la candidature ?
Comment fonctionnent les programmes européens ? • Quelle est la place de l’élu(e) une fois les projets sélectionnés ?
• L’appel à projets européens, comment ça marche ?
• Comment déposer une candidature ? Les caractéristiques d’un bon projet européen
• La procédure d’évaluation des dossiers de candidature Les critères d’évaluation et de sélection
Focus sur le Programme Opérationnel (PO) régional Exercice en petits groupes : quel retroplanning mettre en
FEDER-FSE : place pour monter un projet européen ?
• Les fonds structurels en France Présentation par les participants d’idées de projets et avis de
• La genèse du PO régional l’intervenant sur leur éligibilité
• Les priorités de financement
• Comment déposer une candidature ?
25
IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
6, rue Duguay-Trouin - 75006 ParisVous pouvez aussi lire
