De la vision à la réalisation - IFET.fr

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De la vision à la réalisation - IFET.fr
CATALOGUE DES FORMATIONS
                         SEPTEMBRE 2019 > JUIN 2020

                         De la vision
                       à la réalisation
                                                Publics
                          élus, collaborateurs d’élus,
                         agents de la fonction publique,
                             salariés d’entreprises

                         L’ADF s’engage aux côtés de l’IFET pour la formation des élu(e)
édition JUIllet 2019
De la vision à la réalisation - IFET.fr
« Il n’est de richesse que d’hommes. »
                     Jean Bodin

      « Plus les hommes seront éclairés,
           et plus ils seront libres. »
                     Voltaire

 CATALOGUE DES FORMATIONS 2019-2020
Toutes les formations proposées, en inter à Paris,
dans ce catalogue peuvent s’organiser en intra dans
votre collectivité. Elles sont accessibles aux élus,
cadres dirigeants, managers et agents des collectivi-
tés territoriales et aux collaborateurs d’élu(e)s.
De la vision à la réalisation - IFET.fr
Le mot du présidenT
                                                       Jean-Pierre MARCON
                                                           Président de l’IFET

                    D
                               ans cette période de fortes mutations et

                                                                                            photo © Laurence Barruel
                               très exigeante pour nos collectivités, nous
                               mesurons tous, élus et collaborateurs, le
                     poids des changements, le besoin d’innovations et de connaissances
                     pour les actions que nous devons mettre en œuvre sur le terrain.
                     Pour relever ces défis, la formation des élus et des agents des
                     collectivités est le meilleur levier.
                     Encore faut-il que les formations soient élaborées selon les vraies
                     attentes des élus et de leurs collaborateurs.
                     Voilà ce que veut apporter l’IFET, en partenariat étroit avec
                     l’Assemblée des Départements de France : faire du sur-mesure
                     pour répondre aux besoins de ceux qui font appel à nous.
                     Ce riche catalogue s’efforce de répondre à beaucoup de nos
                     préoccupations et chaque formation est adaptable. Nous nous
                     faisons fort de répondre à toutes vos demandes hors catalogue.
                     Souple et réactif, proche des réalités, voilà l’IFET que je souhaite
                     présider et grâce à vous, développer !

                                   Jean-Pierre MARCON
                                   Président de l’IFET
                                   Président du Département de la Haute-Loire

                                                                                                                       3
IFET - le catalogue des formations 2019-2020
De la vision à la réalisation - IFET.fr
Présentation de l’IFET
Président de l’IFET : Jean-Pierre MARCON, Président du Département de la Haute-Loire

• Pierre MONZANI, Directeur général de l’ADF et de l’IFET
• René-Pierre Alméras, Directeur général adjoint de l’IFET
• éric DELBECQUE, Directeur général adjoint de l’IFET
• Laurence Véchambre, assistante de formation de l’IFET

L’Institut pour la Formation des élus Territoriaux (IFET)
est une association loi de 1901. Créé à l’initiative de
l’Assemblée des Départements de France, l’IFET est
agréé par le ministère de l’Intérieur pour dispenser des
formations aux élu(e)s.
Depuis 1994, l’IFET propose des formations les plus diverses,
adaptées aux compétences de tous les acteurs du monde
territorial et de l’entreprise. Plus de cent formateurs animent
les sessions de l’IFET : experts, universitaires, élu(e)s.

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                                                              le catalogue des formations 2019-2020 - IFET
De la vision à la réalisation - IFET.fr
SOMMAIRE
Le mot du Président de l’IFET - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - page 3
Présentation de l’IFET - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - page 4
Sommaire général - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - page 5
A propos de la formation des élu(e)s - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - page 6
Contacts - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - page 7
Faites venir l’IFET dans votre collectivité - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - page 8
Politique internationale : renforcez vos compétences en langues - -  -  -  -  -  - page 9
L’IFET sur votre smartphone - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - page 10
L’équipe pédagogique - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - page 11
Sommaire des formations - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - pages 12 et 13
Votre projet de formation sur mesure - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - page 14
Cahier 1 - Compétences départementales obligatoires - -  -  -  -  -  -  - pages 15 à 28
Cahier 2 - De la vision à la réalisation : manager les équipes- -  -  - pages 29 à 47
cahier 3 - Pré-campagne et campagne électorale - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - pages 48 à 80
Cahier 4 - VAE, CPF, CDC, OPCA, OPCO... - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - pages 81 et 82
Bulletin d’inscription - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - page 83
Cycle de formation : Intelligence économique - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - pages 84 à 93
Plan d’accès et hébergement - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - pages 94 et 95

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IFET - le catalogue des formations 2019-2020
De la vision à la réalisation - IFET.fr
à propos de
la formation des élu(e)s
L’exercice des mandats locaux est rendu de plus en plus difficile par
la complexité des techniques, les nouvelles attentes des administrés
et l’évolution constante des réglementations.
Or, dans un contexte où les élu(e)s engagent de plus en plus leur
responsabilité, la question de la formation des élu(e)s et celle de leurs
collaborateurs prend une nouvelle dimension.
Dans l’exercice de leurs compétences, la formation les aide à accroître           En partenariat avec le Cercle
leur efficacité de la gestion locale, dans le respect de l’indépendance des       des élus de l’ADF, tous les
acteurs locaux.                                                                   Conseillers départementaux
                                                                                  membres adhérents du
Le droit individuel des élu(e)s à la formation (loi n°92-108 du 3 février         Cercle des élus bénéficient
1992) permet aux collectivités de prendre en charge leurs dépenses de             systématiquement d’un
formation dès que l’organisme est agréé par le ministère de l’Intérieur.          tarif privilège sur toutes nos
                                                                                  formations.
Depuis 1993, date de sa création, l’IFET a régulièrement reçu cet
agrément qui lui a récemment été renouvelé en octobre 2015 pour                   Contact mél. :
une durée de 4 années.                                                            cercledeselus@departements.fr
Pour les collaborateurs, les agents et les acteurs de l’entreprise, l’IFET
est également agréé comme organisme de formation professionnelle.
Le catalogue de l’IFET s’inscrit dans une logique de renforcement
des compétences des acteurs élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s et agents
œuvrant au sein des collectivités locales.
À cet égard, afin de répondre aux besoins des conseillers
municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux,
régionaux et des acteurs administratifs, nous proposons notam-
ment plusieurs actions de sensibilisation et de formation en lien
avec les mutations induites par la refonte de la loi NOTRe.

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                                                                          le catalogue des formations 2019-2020 - IFET
De la vision à la réalisation - IFET.fr
Témoignages de participants
            Mme P, Conseillère départementale :
            « Ce que j’ai le plus apprécié au cours de cette journée de formation : l’interactivité et les
            exemples concrets ».

            Mme R, Conseillère départementale :
            « Je considère que les formations auxquelles j’ai participé sont parfaitement adaptées aux
            enjeux et aux problématiques auxquelles nous sommes confrontés dans notre quotidien
            d’élu(e)s ».

            M. D., Président de Conseil départemental :
            « Merci beaucoup pour l’instauration de ces formations de qualité ».

contacts
René-Pierre ALMÉRAS, directeur général adjoint
                       www.linkedin.com/in/rpalmeras
Mél. : renepierre.almeras@departements.fr
Tél. : 06 70 10 52 14
                                                                Au y de votre collectivité
IFET                                                          ou à L’IFET, 6 rue Duguay-Trouin,
6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris
                                                                        75006 Paris :
Tél. : 01 45 49 64 02 / Port. : 06 70 10 52 14                                 •
Mél. : ifet@departements.fr                                     Des formations sur mesure
                                                                               •
www.ifet.fr                                               Des programmes adaptés à vos besoins
                                                                               •
www.departements.fr                                            Une approche personnalisée

                                                                                                       7
IFET - le catalogue des formations 2019-2020
De la vision à la réalisation - IFET.fr
faites venir l’IFET
dans votre collectivité
                  Auyde votre territoire

              L’IFET
        vous accompagne
        dans la réalisation
       du plan de formation
       de votre collectivité.

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                            le catalogue des formations 2019-2020 - IFET
De la vision à la réalisation - IFET.fr
élu(e)S et relations internationales :
renforcez vos compétences en langues
et votre connaissance de la culture de
vos interlocuteurs
En réponse aux demandes de multiples acteurs politiques et
de leurs collaborateurs désireux de renforcer leurs compé-
tences en langues, pour évoluer avec aisance sur le devant
de la scène politique internationale, l’IFET a développé, en
partenariat avec des experts, des programmes de formation
en langues répondant aux exigences ci-après :
• développement économique : renforcez vos compétences
en langues pour négocier avec les investisseurs étrangers,
• préparation au pilotage et à l’animation de conférences
internationales,
• intervention au Parlement Européen,
• discours de politiques étrangères...
Pour participer à un de ces modules
de renforcement des compétences en langues
Prenez contact avec l’IFET
Tél. : 01 45 49 64 02
Mél. : renepierre.almeras@departements.fr

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IFET - le catalogue des formations 2019-2020
De la vision à la réalisation - IFET.fr
L’ifet sur Le WEB
smartphones, tablettes, appli...
Retrouvez l’IFET sur le web : la nouvelle version du site Internet www.ifet.fr conçue en responsive
design s’adapte à tous vos modes de consultation : ordinateur de bureau, ordinateur portable,
tablette, smartphone...

                  Le site www.ifet.fr vous permet de :
                  • consulter en temps réel les contenus de formations IFET ;
                  • se préinscrire pour participer à une ou plusieurs des actions de formation IFET ;
                  • poser en direct des questions aux experts de l’IFET ;
                  • faire part en direct de remarques et suggestions de formations ;
                  • recevoir des informations en liens avec l’actualité des collectivités.

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                                                                     le catalogue des formations 2019-2020 - IFET
L’équipe pédagogique
Direction : Pierre MONZANI - René-Pierre ALMÉRAS

                   Formateurs
                   Bénédicte           BARADEL                               50
                   Jacques             BAZIN                                 47
                   Ludovic             BRACO                    59, 60, 61, 62
                   Christian           BRULARD                           56, 58
                   Catherine           BUISSON                               79
                   Maud                CHILD                             53, 54
                   Maryse              DARTOIS                               78
                   Jean-Louis          DURET                 19, 20, 21, 22, 23
                   Sébastien           FIRROLONI                              16
                   Lucie               GOUBERT                                17
                   Valérie             GUHUR                                 77
                   Bénédicte           HUREL                                 80
                   Mathieu             LAMOTTE                               44
                   Virginie            LANGLET                               43
                   Nathalie            LOUX              30, 31, 32, 33, 51, 52
                   Sébastien           MAIRE                             24, 55
                   Jean-Christophe     MéNARD       35, 36, 37, 38, 39, 66, 67
                   Vincent             MONCENIS                              63
                   Jean-François       MORANT                                34
                   Jean-Marc           NOTARIANNI       26, 40, 41, 42, 64, 65
                   Virginie            OKS           57, 68, 69, 71, 72, 73, 73
                   Olivier             PERRIN                           68, 69
                   Rolande             PLACIDI                   74, 75, 76, 82
                   Didier              PONS                                  25
                   élodie              POPUT                    34, 45, 46, 47
                   Jean-Michel         RAPINAT                                18
                   Augustin            ROSSI                             27, 28
                   Sadaf               SOOFI                                  17
                   Pierre              WINICKI                               49

                                                                                   11
IFET - le catalogue des formations 2019-2020
Sommaire des formations
                                                                   Toutes les actions proposées dans ce catalogue sont également réalisables
                                                                   sur demande en INTRA au cœur de votre collectivité. Certaines actions
                                                                   de formations proposées uniquement en INTRA peuvent être réalisées en
                                                                   INTER et/ou dans le cadre de regroupements INTERCO.

                                                                      Auyde votre territoire

Cahier 1                                                                                  Séminaire : Quelle mise en                                                    Les fondamentaux juridiques
                                                                                        œuvre du transfert de la compétence                                           indispensables au nouvel élu - -  -  -  -  - 38
Compétences départementales                                                             logement ? - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 27   Obligations déclaratives, conflits
obligatoires                                                                              Séminaire : Clés et leviers                                                 d’intérêts, suppléance : quelles
                                                                                        d’actions pour favoriser la mobilité au conséquences pour les élus et leurs
  Fondamentaux des compétences                                                          cœur des territoires - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 28 agents ? - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 39
sociales - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 16                                                                                 Fondamentaux de l’organisation et
                                                                                                                                                                      du fonctionnement des collectivités
  Déplacements forcés : Enfants                                                         Cahier 2                                                                      locales - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 40
Non Accompagnés et Départements,
comprendre pour mieux protéger - -  - 17 De la vision à la réalisation :                                                                                                Rapport de forces et relations de
                                                                                        manager les équipes                                                           pouvoir      au sein d’une collectivité
  Protection de l’enfance : mineurs                                                                                                                                   locale - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 41
non accompagnés - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 18                       Efficacité et performance
                                                                                                                                                                        Compétences des différentes
  Approche de la connaissance                                                           des leaders agiles - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 30 collectivités locales et notamment la
des finances locales - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 19                      Clarifier et organiser ses idées                                            loi NOTRe - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 42
  De la lecture des comptes                                                              autrement avec la carte mentale - -  -  - 31                                    Réussir l’application du Règlement
à leur interprétation - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 20                           Développer votre agilité                                                    Général sur la Protection des Données
                                                                                         émotionnelle en transformant vos                                              (RGPD) - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 43
 Vers une gestion optimale
du patrimoine territorial - -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 21                              émotions en atout politique                                                     Clés stratégiques pour le pilotage
                                                                                         et managérial - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 32 d’un Service Départemental
  Redonner vie au cœur des villes                                                                                                                                      d’Incendie et de Secours - -  -  -  -  -  -  -  -  - 44
et des villages - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 22               Animer une réunion productive
                                                                                         avec efficacité - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 33    Le temps de travail des personnels
 Gestion financière : programmation                                                                                                                                    des SDIS : comprendre pour
des investissements et prospective - - 23                                                  Responsabilités des élus
                                                                                                                                                                       optimiser - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 45
                                                                                         et des agents - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 34
 Chambre Régionale des Comptes                                                                                                                                           Le temps de travail dans la fonction
(CRC) : un partenaire financier                                                            Les règles fondamentales en matière publique - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 46
de la collectivité - - - - - - - - - - - - - - - - - - 24                                de responsabilité administrative et
                                                                                         pénale des élus - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 35       Ressources humaines : sanction et
  Fonds européens : les mobiliser,                                                                                                                                     procédure disciplinaire - -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 47
les employer - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 25               Les pouvoirs de police du Maire - 36
   Actualité de la commande publique                                                                Les règles fondamentales en matière
 - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 26 d’urbanisme - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 37                                      Suite du sommaire page suivante

  12
                                                                                                                                                                                le catalogue des formations 2019-2020 - IFET
[ suite ] sommaire des formations

                                                                   Auyde votre territoire

Cahier 3                                                                                Pack communication de campagne-59                                                   Sécurisation de la communication
                                                                                        Construire une stratégie                                                         de  la collectivité en période
Pré-campagne et campagne                                                             de communication - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 60                      pré-électorale   - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 74
électorale                                                                              Stratégie digitale de l’élu                                                         Sécurisation de la communication
                                                                                     en campagne - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 61         du   candidat en période pré-électorale
   Mesurer et renforcer la confiance
                                                                                                                                                                         et électorale - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 75
entre acteurs du Département et                                                         La prise de parole en public :
citoyens - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 49 transformer une contrainte en plaisir                                                  Sécurisation des comptes
                                                                                     - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 62                de  campagne - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 76
   Recentrer ses priorités, optimiser
son organisation pour réussir la suite                                                  Comprendre la communication                                                         Apprenez à animer vos réunions - - 77
de son mandat - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 50 digitale et maîtriser les dispositifs                                                               Écrire un discours : comment
   Bâtir et piloter votre projet politique                                           de   relais     citoyen       -
                                                                                                                    -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 63 rédiger pour être écouté et emporter
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -  51 Fondamentaux de la sécurisation                                                                    l’adhésion ? - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 78
   Quelle vision stratégique pour                                                    juridique de l’élection municipale - - 64                                              Créer et diffuser sa vidéo - -  -  -  -  -  -  - 79
promouvoir une politique publique                                                       Focus : sécuriser le financement                                                    La gestion de votre image
de la parité Femme / Homme ? - -  -  - 52 de la campagne - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 65
                                                                                                                                                                         personnelle et de votre posture
   Les élus locaux, les responsables                                                    Sécuriser la communication                                                       vestimentaire - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 80
publics et le juge financier - -  -  -  -  -  -  - 53 de l’élu et de la collectivité
   La prévention des conflits                                                        en période pré-électorale - -  -  -  -  -  -  -  -  - 66 Cahier 4
d’intérêts et la Haute Autorité pour                                                    Sécuriser son compte de campagne
                                                                                     et le financement de sa campagne - - 67 VAE, CPF, CDC, OPCA, OPCO...
la Transparence de la Vie Publique
(HATVP) - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 54
                                                                                        Accompagner la transition                                                           Formation des élu(e)s : VAE, CPF,
   Quelles ressources dans                                                                                                                                               CDC,     OPCA, OPCO... ce qui
                                                                                     énergétique de votre territoire - -  -  -  - 68
l’administration et le territoire pour                                                                                                                                   change, ce qui subsiste - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 82
la valorisation de votre mandat ? - -  - 55                                             Accompagner la transition
                                                                                     de votre territoire - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 69 et 70
   Discours : le préparer, le rédiger,
le vivre devant un auditoire - -  -  -  -  -  - 56                                      Face aux journalistes : des clés                                                 Cycle de formation
                                                                                     pour un rapport de force équilibré - - 71                                              Intelligence économique :
   Ecrire une note, rédiger de façon
synthétique - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 57             Coaching communication - -  -  -  -  - 72 sûreté des entreprises & stratégie de
                                                                                                                                                                         développement des territoires- -  - 85 à 93
   Les clés de la communication                                                         Accompagnement d’élu(s) :                                                        -
de l’élu départemental - -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 58 coaching, médiation, communication- 73 -

                                                                                                                                                                                                                                                13
IFET - le catalogue des formations 2019-2020
Ici, votre formation
      Vous projetez de bâtir une formation singularisée et
       adaptée à vos attendus et à ceux des acteurs élus et
              administratifs de votre collectivité
      Décrivez dans cette page, en quelques lignes, le projet de formation
                    que vous souhaitez mettre en œuvre :

     • thématique

     • finalité

     • objectifs

     • collectivités concernées

     • publics cibles

     • période de mise en œuvre

      et faites-nous part de celui-ci via un courrier électronique ou postal.
        L’Institut pour la Formation des Élus Territoriaux est à vos côtés
          pour l’élaborer et le mettre en œuvre Auyde votre territoire .

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                                                      IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
                                                           Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
                                                     01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
                                                     http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
                                                                         6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
Cahier 1
Compétences
départementales
obligatoires
Pages 16 à 28

                Publics éligibles
                Élus, collaborateurs d’élus, agents,
                salariés d’entreprises
solidarités humaines

     Fondamentaux des compétences
     sociales
     La santé et le social dans les territoires : enjeux, acteurs, leviers d’action

      Objectifs                                                                INTERVENANT
      • Identifier le rôle, les attributions et les enjeux du Département      Sébastien FIRROLONI est directeur d’hôpital de formation
        dans le champ des politiques sanitaires et sociales                    et enseignant. Il est actuellement directeur général du Groupe
                                                                               Averroès Santé Social, cabinet spécialisé dans la stratégie de
      • Analyser l’évolution des politiques publiques sous l’angle             transformation du système de santé par l’approche patient,
        de l’enjeu financier et des marges de manœuvre                         l’innovation managériale et les territoires. Ses fonctions l’ont
                                                                               amené à exercer des responsabilités diversifiées dans la santé et
      • Alimenter la dynamique de transformation                               cela dans les territoires de Métropole et d’Outremer, pendant
      • Permettre à l’élu de se situer dans les enjeux et les séquences        vingt ans. Il a enseigné principalement à Sciences-Po Paris, en
                                                                               Master Affaires Publiques (conférence de stratégie publique).
        de décision
                                                                               PUBLICS
                                                                               élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
     PROGRAMME                                                                 la collectivité
     Introduction : rappels historiques sur le modèle sanitaire et             La formation sera singularisée en fonction des participants.
     social français
                                                                               durée : 2 journées (9h - 17h30)
     Les chiffres de la santé (OMS, UE, France, Régions,
     Départements)                                                             dateS
                                                                               Jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2019
     Les acteurs territoriaux de la santé et du social
                                                                               Mardi 10 et mercredi 11 mars 2020
      • Schéma des forces agissantes : patients, marché, régulation,
        technologie, professionnels                                             Mise en œuvre sur demande

                                                                               lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
      • Les acteurs de la santé : descriptif institutionnel
     Les mécanismes de la décision sanitaire dans les territoires
      • Les décideurs de la santé dans les territoires                         Cette formation peut également s’organiser en INTRA à
      • L’hôpital et le GHT (Groupement Hospitalier de Territoire)             la demande au cœur de votre collectivité avec une mise en
      • Les contrats locaux de santé                                           adéquation des contenus de formations à la singularité de
                                                                               votre territoire (Métropole, et Outre-Mer).
      • L’élu et la santé mentale
      • La démocratie sanitaire dans le cadre de la régulation
        régionale par les ARS (Agence Régionale de Santé)                   Les politiques sociales en action dans le département
                                                                             • La protection de l’enfance
     La maîtrise des dépenses sanitaires et sociales
                                                                             • Le Département et la politique familiale
     Diagnostiquer pour agir                                                 • Le handicap : quels impacts des transformations du secteur ?
      • Le diagnostic territorial                                            • L’insertion, quel rôle pour le Département ?
      • Métiers en tension et déserts médicaux : comment renforcer           • Le grand âge : impact de la loi ASV
        l’accès territorial aux soins ?

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                                                                                             IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
                                                                                                  Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
                                                                                            01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
                                                                                            http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
                                                                                                                6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
solidarités humaines

Déplacements forcés : Enfants
Non Accompagnés et Départements,
comprendre pour mieux protéger
  Objectifs                                                          INTERVENANTES
  Assurer un accompagnement de qualité des mineurs non               • Lucie Goubert, associée à la protection, UNHCR
  accompagnés                                                        • Sadaf Soofi, associée à la protection, UNHCR
  • En saisissant les fondamentaux du droit de l’asile               PUBLICS
  • En en sachant plus sur les déplacements forcés et                élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
    en connaissant les parcours et les besoins des réfugiés,         la collectivité
    en particulier ceux des enfants non accompagnés                  La formation sera singularisée en fonction des participants.
  • En partageant les bonnes pratiques en matière                    durée : 1/2 journée
    d’accompagnement des enfants non accompagnés
                                                                     dateS
Programme                                                            Lundi 28 octobre 2019
                                                                      Mise en œuvre sur demande
Etre réfugié
 • Les personnes déracinées dans le monde et la situation            lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
   en Méditerranée
 • La protection des réfugiés et le mandat du HCR
 • L’accueil et la procédure d’asile en France                    Méthodes pédagogiques
                                                                  • Présentation Powerpoint
Les mineurs non accompagnés
                                                                  • Partage de l’étude du HCR de décembre 2018,
 • Les mineurs déracinés dans le monde, en Europe et en France
                                                                    « C’est bien qu’on nous écoute »
 • Les épreuves du parcours et les risques accrus auxquels
                                                                  • Partage de témoignages et de bonnes pratiques
   ces mineurs non accompagnés sont confrontés
                                                                  • Partage expérientiel des participants
 • La notion d’intérêt supérieur des enfants, les droits
   et besoins des mineurs non accompagnés
Le parcours des mineurs non accompagnés en France
 • Les difficultés et les besoins de protection dès l’arrivée
   en France
 • Le parcours de prise en charge
  • Identification et partage de bonnes pratiques : les leviers
  d’actions mis en œuvre par les acteurs des Départements, des
  territoires dynamiques et riches d’enseignements

                                                                                                                                             17

                                                                                   IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
                                                                                        Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
                                                                                  01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
                                                                                  http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
                                                                                                      6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
solidarités humaines

     Protection de l’enfance :
     mineurs non accompagnés
     Comprendre pour agir en fonction des singularités territoriales

     Programme
                                                                      INTERVENANT
     Les présumés mineurs non accompagnés                             Jean-Michel RAPINAT est directeur délégué chargé des
      • Quand le droit influence la sémantique... et réciproquement   politiques sociales à l’Assemblée des Départements de France
                                                                      (ADF). Il a notamment été chef du service social départemental
      • Comment en est-on arrivé là ?                                 et de prévention spécialisée du département de la Marne,
                                                                      directeur adjoint de l’action sociale en Meurthe-et-Moselle et
     La protection de l’enfance en France : retour historique         directeur de la solidarité de la Meuse, de 1993 à 2001. De 2002
                                                                      à 2009, il dirige le service développement social de l’ADF. Suite à
      • Une véritable complexité d’organisation                       cela, il devient conseiller pour la famille au secrétariat d’état à la
      • Quelques repères sur la spécificité française                 Famille et à la Solidarité, conseiller fonction publique territoriale
                                                                      et action sociale au ministère chargé des collectivités territoriales,
      • Lois, décrets et ordonnances                                  de 2009 à 2012. De 2012 à 2015, il rejoint un opérateur public
                                                                      de l’état chargé d’adoption internationale comme directeur-
     La prise en charge des jeunes migrants                           adjoint.
      • Une compétence des Départements assortie                      PUBLICS
      d’un régime spécifique                                          élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
                                                                      la collectivité
      • Mineurs non accompagnés : les Départements contraints         La formation sera singularisée en fonction des participants.
      • Où en est-on aujourd’hui ?                                    durée : 1/2 journée
                                                                      dateS
                                                                       Mise en œuvre sur demande

                                                                      lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire

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                                                                                    IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
                                                                                         Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
                                                                                   01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
                                                                                   http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
                                                                                                       6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
finances départementales

Approche de la connaissance
des finances locales
 Objectifs                                                                 INTERVENANT
 • Identifier sous l’angle des finances, la place, le rôle,                Jean-Louis DURET, fondateur du cabinet-conseil De
   et les compétences du département dans l’organisation                   Patrimonio en gestion financière et patrimoniale des collectivités
                                                                           territoriales. Chargé de cours (finances locales) à l’université de
   territoriale                                                            Poitiers-Faculté de Sciences économiques-Master 2. Ancien
 • Appréhender le montage d’un budget départemental                        responsable de la mise en place des systèmes d’analyse financière
   et sa structure (dépenses et recettes)                                  des collectivités territoriales à la Caisse des dépôts pendant
 • Analyser les différentes évolutions financières                         15 ans. Ancien directeur régional au Crédit Local de France,
   et leur impact sur les marges de manœuvre                               successivement en Limousin, Poitou-Charentes, et Centre,
                                                                           pendant 10 ans.
 • Déterminer les problématiques financières à court
   et moyen terme pesant sur les évolutions prospectives                   PUBLICS
                                                                           élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
                                                                           la collectivité
Programme                                                                  La formation sera singularisée en fonction des participants.
Introduction                                                               durée : 1 journée (9h - 17h30)
 Finances départementales et budget des autres collectivités               dateS
 locales
                                                                           Mardi 1er octobre 2019
Le poids financier des départements                                        Lundi 9 décembre 2019
 • Point sur les compétences départementales                               Mardi 5 mai 2020
   et leurs incidences financières                                         Mardi 23 juin 2020
   - Les compétences jusqu’à aujourd’hui                                   Mardi 29 septembre 2020
   - Le poids financier de ces interventions                               Mardi 1er décembre 2020
 • L’évolution de la situation financière des départements                  Mise en œuvre sur demande
   au cours des dernières années
   - L’exploration des principales composantes de l’épargne                lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
     à travers le montage budgétaire
   - L’analyse de la réalisation des épargnes                           La recherche de marges de manœuvre financières à travers
   - Les leviers d’action entre le fonctionnement et l’investissement   une gestion optimisée
   - Les perspectives de nouvelles recherches d’économie
                                                                        Quelques pistes à explorer : achats de biens et de services ;
Une structure budgétaire affirmée avec le poids des dépenses            dépenses volontaires ; gestion patrimoniale ; gestion des services
sociales et l’existence d’un certain levier fiscal                      publics locaux ; gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
 • La spécificité des dépenses des départements                         contrôles des dépenses sociales ; gestion de dette et de trésorerie ;
   - Suprématie de l’aide sociale dans les dépenses de gestion          pilotage financier
   - L’investissement local : future variable d’ajustement ?
 • Le poids de l’autonomie fiscale
   - Dotations de l’Etat
   - Recettes fiscales directes
   - Fiscalité transférée
                                                                                                                                                   19

                                                                                         IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
                                                                                              Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
                                                                                        01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
                                                                                        http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
                                                                                                            6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
finances départementales

     De la lecture des comptes
     à leur interprétation
       Contexte                                                              INTERVENANT
       Après l’acquisition de la connaissance des bases des finances         Jean-Louis DURET, fondateur du cabinet-conseil De
       locales, il semble opportun de réfléchir sur la recherche             Patrimonio en gestion financière et patrimoniale des collectivités
                                                                             territoriales. Chargé de cours (finances locales) à l’université de
       d’une optimisation budgétaire à travers la gestion financière         Poitiers-Faculté de Sciences économiques-Master 2. Ancien
       d’une collectivité.                                                   responsable de la mise en place des systèmes d’analyse financière
       Cela nécessite d’appréhender cette gestion par la connaissance        des collectivités territoriales à la Caisse des dépôts pendant
       de deux approches des documents budgétaires : savoir lire             15 ans. Ancien directeur régional au Crédit Local de France,
       les comptes et pouvoir les interpréter.                               successivement en Limousin, Poitou-Charentes, et Centre,
                                                                             pendant 10 ans.

     Programme                                                               PUBLICS
                                                                             élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
     La lecture des comptes                                                  la collectivité
     1 - Présentation d’un budget en étudiant :                              La formation sera singularisée en fonction des participants.
       • la structure du document                                            durée : 1 journée (9h - 17h30)
       • l’enchaînement des exercices
       • la pluri-annualité                                                  dateS
       • les contrôles                                                       Mercredi 2 octobre 2019
       • les comptes rattachés et les budgets annexes                        Mardi 10 décembre 2019
       • les recettes et dépenses de fonctionnement atypiques                Mercredi 6 mai 2020
       • le principe des immobilisations                                     Mercredi 24 juin 2020
     2 - Les états annexes                                                   Mercredi 30 septembre 2020
     Ces annexes permettent de compléter l’information des élus et           Mercredi 2 décembre 2020
     des tiers par la production de plusieurs états analysés et portant       Mise en œuvre sur demande
     notamment sur :
       • l’état de la dette                                                  lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
       • l’état de la trésorerie
       • l’état des immobilisations
       • l’état du personnel                                                 - recherche de l’équilibre financier
       • les concours financiers aux tiers                                   - formation des épargnes
                                                                             - politique de financement des investissements
     L’interprétation du Compte Administratif d’une collectivité             - niveau d’équipement
     par son analyse                                                         - environnement de la politique fiscale
     1 - Buts et méthodes de l’analyse financière                            - engagements de la collectivité
                                                                           • le contenu de l’analyse et :
     2 - Spécificités de l’analyse financière :                              - les marges de manœuvre
       • analyse dans le temps                                               - la formulation du diagnostic financier
       • analyse par ratios                                                  - les signes avant coureur de dégradation
     3 - L’analyse rétrospective, avec :                                  La présentation d’une analyse prospective avec les objectifs, la
       • les fondamentaux de l’analyse                                    construction et l’interprétation d’une prospective financière

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                                                                                           IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
                                                                                                Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
                                                                                          01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
                                                                                          http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
                                                                                                              6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
finances départementales

Vers une gestion optimale
du patrimoine territorial
 Contexte                                                                INTERVENANT
 Les collectivités territoriales sont entrées dans un cycle              Jean-Louis DURET, fondateur du cabinet-conseil De
 de gestion d’une certaine pénurie qui va nécessiter une                 Patrimonio en gestion financière et patrimoniale des collectivités
                                                                         territoriales. Chargé de cours (finances locales) à l’université de
 ré-interrogation des politiques publiques à mener, et                   Poitiers-Faculté de Sciences économiques-Master 2. Ancien
 certainement une réorientation des ressources à des besoins             responsable de la mise en place des systèmes d’analyse financière
 toujours en évolution.                                                  des collectivités territoriales à la Caisse des dépôts pendant
 Si beaucoup de collectivités ont déjà mis en œuvre des outils           15 ans. Ancien directeur régional au Crédit Local de France,
 ou des démarches d’optimisation visant dans différents                  successivement en Limousin, Poitou-Charentes, et Centre,
 domaines (fiscalité, dette, trésorerie, ...) à dégager des marges       pendant 10 ans.
 de manœuvre financière leur permettant au mieux de préserver            PUBLICS
 leur capacité d’épargne, on peut s’interroger, une fois ces leviers     élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
 actionnés, sur l’existence éventuelle d’autres moyens de dégager        la collectivité
 de nouvelles ressources financières.                                    La formation sera singularisée en fonction des participants.
 Il semble que grâce à la mise en œuvre de méthodes rigoureuses,
 une bonne gestion du patrimoine pourrait contribuer à                   durée : 1 journée (9h - 17h30)
 produire des économies substantielles.                                  dateS
                                                                         Mardi 8 octobre 2019
C’est ainsi qu’il serait possible de trouver de nouvelles marges
de manœuvre par la maîtrise des différents postes de dépenses
                                                                         Mardi 3 décembre 2019
budgétaires d’entretien, la recherche de l’optimisation de la            Mardi 12 mai 2020
gestion de l’espace, ainsi que celle des consommations d’énergie,        Mardi 30 juin 2020
en réexaminant l’état et la destination du patrimoine et                 Mardi 6 octobre 2020
notamment celui du parc immobilier de la collectivité.                   Mardi 8 décembre 2020
                                                                          Mise en œuvre sur demande
Programme
Ainsi trois points seront abordés au cours de cette formation :          lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
1 - L’état des lieux de la gestion patrimoniale des collectivités
locales                                                                3 - Le déploiement d’une stratégie budgétaire à partir d’une
 • En quoi consiste le patrimoine des collectivités                    gestion patrimoniale
 • Le cadre de la gestion du patrimoine                                 • Arbitrages et classification du patrimoine à partir
 • Un dispositif budgétaire et comptable rigoureux                        de la méthodologie du DEA
                                                                        • Après le DEA : quelle solution d’ingénierie financière retenir ?
2 - Les enjeux de la mise en œuvre d’une gestion plus
dynamique du patrimoine                                                 • Capacité financière et gestion patrimoniale
                                                                        - Définir et mesurer la capacité financière d’une collectivité
 • Effectuer le recueil et l’analyse du patrimoine
                                                                        - Gestion patrimoniale et PPI
   de votre collectivité
 • Optimiser la gestion de votre patrimoine

                                                                                                                                                 21

                                                                                       IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
                                                                                            Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
                                                                                      01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
                                                                                      http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
                                                                                                          6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
finances départementales

     Redonner vie au cœur des villes
     et des villages
      Contexte                                                               INTERVENANT
      Les centres-villes et centres-bourgs, avec leurs échanges              Jean-Louis DURET, fondateur du cabinet-conseil De
      humains doivent contribuer à rester des lieux de vraie                 Patrimonio en gestion financière et patrimoniale des collectivités
                                                                             territoriales. Chargé de cours (finances locales) à l’université de
      vie, des lieux de rencontre entre citoyens, élus, et acteurs           Poitiers-Faculté de Sciences économiques-Master 2. Ancien
      économiques ; ils ne peuvent et ne doivent pas devenir des             responsable de la mise en place des systèmes d’analyse financière
      lieux d’échange virtuel.                                               des collectivités territoriales à la Caisse des dépôts pendant
      Aussi est-il important et urgent de mettre le cœur de ville au         15 ans. Ancien directeur régional au Crédit Local de France,
      centre de l’action publique locale.                                    successivement en Limousin, Poitou-Charentes, et Centre,
                                                                             pendant 10 ans.
      Afin de redynamiser les cœurs de villes et de villages, les montages
      financiers relatifs à l’urbanisme, l’habitat, l’aménagement, le        PUBLICS
      commerce, occupent une dimension stratégique.                          élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
      De nombreuses actions peuvent être mises en œuvre à cet effet          la collectivité
      par les collectivités, mais aussi par les territoires et par l’Etat.   La formation sera singularisée en fonction des participants.
      Seront ainsi développés sur une journée, les enjeux et les             durée : 1 journée (9h - 17h30)
      programmes d’intervention pouvant être appliqués dans les
      espaces urbains et ruraux, avec des exemples de projets réussis        dateS
      portés par les élus.                                                   Mercredi 9 octobre 2019
                                                                             Mercredi 4 décembre 2019
     Programme                                                               Mercredi 13 mai 2020
                                                                             Mercredi 1er juillet 2020
     Deux points seront abordés :                                            Mercredi 7 octobre 2020
     La revitalisation des centres ; enjeux et contraintes                   Mercredi 9 décembre 2020
      • Des enjeux sociaux                                                    Mise en œuvre sur demande
      • Des enjeux d’aménagement
      • Des enjeux environnementaux                                          lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
      • Des enjeux économiques
      • Des enjeux sociétaux
      • Des enjeux patrimoniaux
     Comment intervenir ?
      • Les différents acteurs
      • Nécessité de travailler sur des projets relatifs : au plan de
      revitalisation commerciale ; à l’aménagement de parcours
      marchand ; au plan de circulation et de stationnement ; à
      rénover le patrimoine logement
      • Intervention sur l’urbanisme : logement ; commerce

22

                                                                                           IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
                                                                                                Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
                                                                                          01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
                                                                                          http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
                                                                                                              6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
finances départementales

Gestion financière : programmation
des investissements et prospective
 Contexte                                                              INTERVENANT
 Au début d’une mandature, il est important de réfléchir sur           Jean-Louis DURET, fondateur du cabinet-conseil De
 la fiabilité et le réalisme de l’application d’un programme,          Patrimonio en gestion financière et patrimoniale des collectivités
                                                                       territoriales. Chargé de cours (finances locales) à l’université de
 ce qui implique d’anticiper les conséquences d’un                     Poitiers-Faculté de Sciences économiques-Master 2. Ancien
 investissement dans un cadre politique et financier défini.           responsable de la mise en place des systèmes d’analyse financière
 Aussi la finalité de cette formation consiste à :                     des collectivités territoriales à la Caisse des dépôts pendant
                                                                       15 ans. Ancien directeur régional au Crédit Local de France,
 • imaginer une trajectoire financière à moyen terme                   successivement en Limousin, Poitou-Charentes, et Centre,
   de la collectivité,                                                 pendant 10 ans.
 • anticiper la structure financière de la collectivité,               PUBLICS
   et vérifier à moyen terme le maintien de sa solvabilité,            élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
 • élaborer une stratégie financière en lien étroit avec le projet     la collectivité
   de développement du territoire porté par les élus,                  La formation sera singularisée en fonction des participants.
 • réaliser des calculs prospectifs à partir du dernier CA fiable      durée : 1 journée (9h - 17h30)
   (voté ou prévisible).
                                                                       dateS
Programme                                                              Jeudi 10 octobre 2019
                                                                       Jeudi 5 décembre 2019
Le budget est un acte politique                                        Jeudi 14 mai 2020
 • C’est une affaire de choix : recherche d’un équilibre               Jeudi 2 juillet 2020
   entre attentes et contraintes au niveau des investissements         Jeudi 8 octobre 2020
 - Analyse du patrimoine existant                                      Jeudi 10 décembre 2020
 - Dépenses d’investissement programmées :                              Mise en œuvre sur demande
   définition, nécessité, diagnostic
 - Prendre en compte les dépenses induites par ces investissements     lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
   notamment au niveau du fonctionnement
 • L’examen des équilibres budgétaires
   conduit à faire des arbitrages                                    La mise en place d’un programme d’investissement

Optimiser et mobiliser les ressources financières                     • Montage des opérations d’investissement

 • L’évaluation de la capacité financière de la collectivité          - Les responsabilités du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre
                                                                      - Recherche de diversifications (partenariat - intercommunalité
 • Comment améliorer la constitution des épargnes ?                   - place du secteur privé)
 • Appréhender la situation de la dette et déterminer
   une stratégie d’endettement                                        • Elaboration d’un programme pluriannuel d’investissement
                                                                        suite aux arbitrages des opérations d’investissement
 • Engager une démarche prospective.

                                                                                                                                               23

                                                                                     IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
                                                                                          Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
                                                                                    01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
                                                                                    http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
                                                                                                        6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
finances départementales

     Chambre Régionale des Comptes (CRC) :
     un partenaire financier de la collectivité
      OBJECTIFS                                                           INTERVENANT
      • Comprendre les objectifs d’un examen de la CRC                    Sébastien MAIRE, magistrat financier, administrateur territorial.
        et savoir anticiper les points de contrôle.                       20 ans de gestion territoriale de haut niveau

      • Maîtriser le déroulement du contrôle et le suivi des points       PUBLICS
        de vigilance, avoir les bons réflexes.                            élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
                                                                          la collectivité
      • Adopter la bonne stratégie de valorisation du contrôle            La formation sera singularisée en fonction des participants.
        de la CRC.
                                                                          durée : 1 journée (9h - 17h30)
      • S’appuyer sur les conclusions du contrôle pour redéfinir
        l’action politique et les orientations de la collectivité.        dateS
                                                                          Mardi 15 octobre 2019
     PROGRAMME                                                            Mardi 10 décembre 2019
                                                                          Mardi 10 mars 2020
     L’annonce du contrôle : portée et limites d’un contrôle de la
     CRC, les droits de la collectivité et de l’exécutif                   Mise en œuvre sur demande
      • Qu’est-ce que la justice financière des Chambres régionales       lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
        des comptes ?
      • Examen de la gestion, contrôle budgétaire, contrôle
        juridictionnel : tous ces contrôles n’ont pas la même          La gestion des conclusions et des suites à donner au rapport
        importance pour la collectivité                                définitif : comment valoriser un contrôle de la CRC ?
      • Les droits du juge financier et les limites/interdits de son     • Le droit à la contradiction : quel degré d’engagement
        contrôle                                                           de l’exécutif ?
      • Les droits et les obligations du contrôlé                        • Le droit du dernier mot : maîtriser la forme et le fond
      • Les contours de la confidentialité du contrôle :                 • La publicité du rapport et ses effets possibles sur le débat
        (que) peut-on communiquer ? Faut-il communiquer ?                  public local
     Le déroulement du contrôle : maîtriser la relation de travail       • Le suivi obligatoire des recommandations
     avec la CRC                                                         • La communication interne et externe à donner au contrôle
      • Les étapes de l’examen de la gestion                             • Valoriser le rapport de la CRC dans une stratégie de
                                                                           redéfinition de l’action politique et/ou de l’action
      • La durée de l’examen de la gestion : gérer politiquement et
                                                                           administrative de la collectivité
        administrativement le temps long
      • L’organisation spéciale à mettre en place et les bons          Méthodes pédagogiques
        comportements à adopter
      • Les erreurs à ne pas faire                                     • Mise en situation sur des faits réels
      • Le rôle de l’exécutif : veille et suivi, garantie à apporter   • Exercices pratiques d’application
        à la Chambre et aux services

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                                                                                        IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
                                                                                             Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
                                                                                       01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
                                                                                       http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
                                                                                                           6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
finances départementales

Fonds européens : les mobiliser,
les employer
Aspects stratégiques et opérationnels
Contexte
                                                                         INTERVENANT
Chaque année l’Union européenne redistribue 94 % de                      Didier Pons, expert en subventions européennes,
son budget (environ 129 milliards d’euros) sous forme de                 expert-évaluateur pour la Commission européenne,
subventions et de marchés publics. Les entreprises - PME                 chargé d’enseignement
et grands comptes - associations, écoles, universités et
collectivités territoriales sont directement bénéficiaires de ces        PUBLICS
aides réparties dans 42 grandes lignes de financement.                   élu(e)s, collaborateurs d’élu(e)s, cadres administratifs, agents de
                                                                         la collectivité
Ce soutien, à des taux très attractifs, est une alternative crédible     La formation sera singularisée en fonction des participants.
aux modes de financement publics et privés existants (subventions
nationales ou locales, crowdfunding, prêts bancaires, etc.), qu’il       durée : 1 journée (9h - 17h30)
convient de préciser car cela ne concerne pas tous les projets. Le       dateS
champ d’intervention est vaste et mérite donc d’être exploré :
cette formation en sera une « boussole ».                                 Mise en œuvre sur demande

  Objectifs                                                              lieu : IFET, Paris et Auyde votre territoire
  • Savoir repérer les opportunités de financement européen
  • Savoir quels projets peuvent recevoir une subvention                Exercice d’identification et de présentation d’un programme
    européenne                                                          européen
  • Comprendre les mécanismes de montage                                Exemples de projets FEDER et FSE financés
    d’une demande de subvention européenne
                                                                        Où trouver l’information, notamment les projets financés ?

programme                                                              II - Monter une demande de subvention européenne
I - Connaître les programmes européens                                  Réalisation d’un exercice collectif d’identification des
  L’Union européenne, son budget, ses programmes                        grandes étapes de la vie d’un projet européen
  • La programmation 2014 - 2020                                        Quels rôles pour les élus territoriaux ?
  • Les premières projections post-2020                                 • Comment impulser la décision de monter
  Qui peut bénéficier des financements européens ?                        des projets européens ?
                                                                        • à quoi faut-il être attentif lors du montage de la candidature ?
  Comment fonctionnent les programmes européens ?                       • Quelle est la place de l’élu(e) une fois les projets sélectionnés ?
  • L’appel à projets européens, comment ça marche ?
  • Comment déposer une candidature ?                                   Les caractéristiques d’un bon projet européen
  • La procédure d’évaluation des dossiers de candidature               Les critères d’évaluation et de sélection
  Focus sur le Programme Opérationnel (PO) régional                     Exercice en petits groupes : quel retroplanning mettre en
  FEDER-FSE :                                                           place pour monter un projet européen ?
  • Les fonds structurels en France                                     Présentation par les participants d’idées de projets et avis de
  • La genèse du PO régional                                            l’intervenant sur leur éligibilité
  • Les priorités de financement
  • Comment déposer une candidature ?
                                                                                                                                                 25

                                                                                       IFET - Institut pour la Formation des élus Territoriaux
                                                                                            Directeur général adjoint : René-Pierre ALMéRAS
                                                                                      01 45 49 64 02 - 06 70 10 52 14 - ifet@departements.fr
                                                                                      http://www.departements.fr/ifet-formation/formation
                                                                                                          6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
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