DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNÉE 2022 - Ville de Violaines
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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ANNÉE 2022
Sommaire o La conjoncture économique et la loi de finances 2022
• Le contexte international et national
• La loi de finances pour 2022
• Le contexte local
o La situation budgétaire de la commune
• Résultats de l’année 2021 de la section de fonctionnement
• Résultat de l’année 2021 de la section d’investissement
• Gestion de la dette et capacité d’autofinancement
• Les chiffres globaux 2021 du budget principal
• Les budgets annexes
o Les orientations budgétaires de la commune
• Le fonctionnement
• L’investissement
24/02/2022
I. La conjoncture économique et la loi de finances 2022 ANNÉE 2022
I. La conjoncture
économique et la loi Perspectives de l’économie mondiale
de finances 2022 ➢ Pertes de revenu par habitant subies en 2020 ne seront pas recouvrées en 2022
➢ Augmentation des prix de matières premières de premier plan comme le pétrole, les
métaux, l’alimentaires ainsi que les coûts du transport maritime.
24/02/2022
I. La conjoncture
économique et la loi Perspectives économiques en France
de finances 2022
➢ L’économie de l’Union Européenne affichera une croissance de 4 % en 2022 et de
2,8 % en 2023
➢Le PIB a progressé au cours du 4éme trimestre en France de 7 %
➢ La croissance économique du 2éme trimestre 2021 est tirée par plusieurs facteurs :
- La progression de la demande intérieure et des dépenses de consommation des
ménages
- L’accélération de l’emploi
- L’accélération de l’investissement
24/02/2022
I. La conjoncture
économique et la loi ➢ Promulguée le 30 décembre 2021
de finances 2022 ➢ En 2022, le déficit de l’Etat atteindrait 153,8 milliards d’euros (113% du PIB)
Les points essentiels :
➢ Le budget 2022 prolonge la mise en œuvre du « Plan de relance » avec notamment
le renforcement de mesures pour l’emploi.
➢ Poursuite et accélération de la transition écologique : « MaPrimRénov » est
prolongée en 2022
➢ Le soutien au secteur ferroviaire et au fret est maintenu
➢ Le développement des énergies renouvelables est accompagné
➢ Renforcement du soutien fiscal aux entreprises de transport maritime et fluvial
➢ Poursuite du développement du service national universel et du service civique
➢ Prolongation jusqu’en juin 2022, des primes pour le recrutement d’un apprenti
➢ La poursuite de la baisse des impôts
➢ Le soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
24/02/2022
I. La conjoncture
économique et la loi Le bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l’énergie :
de finances 2022 ➢ Mis en place pour contenir la forte hausse du prix du gaz, et de l’électricité
➢ Application du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.
➢ Coût du bouclier est prévu à 5,9 milliards d’euros
➢ Ce dispositif complète « l’indemnité inflation » de 100 € pour les personnes gagnant
moins de 2 000 € et le complément de 100 € au « chèque énergie » pour les ménages les
plus modestes, financés par la loi du 1er décembre 2021.
24/02/2022
I. La conjoncture
économique et la loi ➢ Population de Violaines : 3 806 habitants
de finances 2022 ➢ Pas d’augmentation du taux d’imposition
➢ Nouvelle taxe pour les contribuables : GEMAPI
24/02/2022II. La situation budgétaire de la commune ANNÉE 2022
II.
II.La
Lasituation
situationbudgétaire
budgétairede
de
la
lacommune
commune ➢ Impact par la régularisation d’une opération de cession qui pèse aussi bien en
dépenses qu’en recettes de fonctionnement : 1 175 597,65 €.
1. Résultats de l’année 2021 de la section de fonctionnement a. Recettes de fonctionnement
➢ Hausse de 3,43 % par rapport à 2020 et de 1,35% par rapport à 2019
a. Recettes de fonctionnement
✓ La commune ne perçoit plus de taxe d’habitation depuis cette année mais la
commune s’est vue compensée par la part de taxe foncière sur les propriétés bâties
anciennement allouée au Département.
24/02/2022ZOOM SUR L’EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2013
Evolution de la dotation globale de
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
fonctionnement
Part Forfaitaire 651 281 € 616 450 € 534 865 € 447 551 € 391 039 € 365 334 € 344 724 € 331 207 € 318 050 €
Dotation de solidarité rurale 31 790 € 34 070 € 33 692 € 34 264 € 36 211 € 37 833 € 39 141 € 40 502 € 43 390 €
TOTAL DGF 683 071 € 650 520 € 568 557 € 481 815 € 427 250 € 403 167 € 383 865 € 371 709 € 361 440 €
Evolution DGF en euros -32 551 € -81 963 € -86 742 € -54 565 € -24 083 € -19 302 € -12 156 € -10 269 €
Evolution DGF en % -4,77% -12,60% -15,26% -11,32% -5,64% -4,79% -3,17% -2,76%
Evolution annuelle en
-32 551 € -114 514 € -201 256 € -255 821 € -279 904 € -299 206 € -311 362 € -321 631 €
comparaison avec 2013
Baisse cumulée en euros 0 -32 551 € -147 065 € -348 321 € -604 142 € -884 046 € -1 183 252 € -1 494 614 € -1 816 245 €
24/02/2022II. La situation budgétaire de
la commune
➢ Le chapitre 74 « Dotations, subventions, participations » est en progression malgré la
baisse constante de la DGF
➢ Chapitre 75 : recettes liées essentiellement aux loyers et aux manifestations.
➢ Les atténuations sont en progression : remboursement d’une partie des salaires
versés aux personnels en arrêt maladie et la prise en charge des contrats aidés.
➢ Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 993,32 € / habitant en 2021.
24/02/2022II.
II.La
Lasituation
situationbudgétaire
budgétairede
de
la
lacommune
commune b. Dépenses de fonctionnement
➢ Effort réalisé afin de maintenir les dépenses réelles de fonctionnement
➢ Baisse de 5,32 % des dépenses réelles de fonctionnement par rapport à l’exercice
1. Résultats de l’année 2021 de la section de fonctionnement 2019 et de 4,39 % par rapport à 2020
➢ Chapitres 011 et 012 : stabilisés en 2021
a. Recettes de fonctionnement
➢ Les postes qui connaissent une diminution par rapport à l’exercice précédent : l’eau,
l’électricité, le gaz, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien et les
réparations de terrains et bâtiments publics et les frais d’affranchissement.
Dépenses de fonctionnement 2017 2018 2019 2020 2021
011 Charges à caractère général 1 245 828,22 € 1 080 616,12 € 1 042 200,61 € 996 27,35 € 961 409,97 €
012 Charges de personnel 1 892 846,89 € 1 836 063,28 € 1 962 388,81 € 1 837 174,33 € 1 883 573,01 €
24/02/2022II. La situation budgétaire de
la commune
➢ Cela représente une dépense de 252,60 € par habitant pour les charges à caractère
général et de 494,90 € pour les charges de personnel
➢ Baisse de 7,45 % pour le chapitre 65 par rapport à 2020
➢ Baisse des charges exceptionnelles par rapport a 2020 mais stables par rapport aux
exercices précédents
24/02/2022II. La situation budgétaire de
la commune a. Recettes d’investissement
Recettes réelles
2017 2018 2019 2020 2021
d'investissement
Dotations, fonds divers et
10 309 691,15 1 133 034,12 1 439 995,99 681 346,62 269 246,07
réserves
Subventions
13 38 738,63 189 412,12 591 435,31 70 898,27 443 412,32
d'investissement
Emprunts et dettes
16 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
➢ Chapitre 13 :
- La participation de la Fédération d’Energie du Pas-de-Calais pour les travaux d’enfouissement
des réseaux de la Cité de la Gare, du Centre-ville et de la rue des Cèdres
- La participation de la Fédération d’Energie du Pas-de-Calais pour les travaux d’éclairage
public de la Cité de la Gare et du Centre-ville.
- Un acompte de DETR (Etat) pour la voirie de la Cité de la Gare
- Un acompte de l’Etat dans le cadre du plan de relance pour le jardin permacole
➢ Concernant les opérations d’ordres, outre les amortissements, nous trouvons également la
régulation d’opérations de cession dont le produit était jusque-là placer sur un compte d’attente
(essentiellement des cessions de terrains à l’entreprise Ardo) pour un montant total de 1 175
597,65 € (dont 138 626,33 € de plus-value).
24/02/2022II. La situation budgétaire de
la commune
b. Dépenses d’investissement
➢ Chapitre 16 : Remboursement du capital du prêt de l’école maternelle
➢ Chapitre 20 : Dépenses à la maitrise d’œuvre ou aux études pour les travaux de
requalification des espaces publics de la Cité de la Gare + les divers achats de logiciel
➢ Chapitre 21 :
- La plantation de la forêt au Mont Sorêt
- Les travaux pour le jardin permacole
- La sonorisation de l’Eglise
- La climatisation de la crèche et de la cuisine du restaurant scolaire (salle des
réfrigérateurs)
- Le parking rue de Canteleu
- La voirie rue Paul Gauguin
- Les nouvelles décorations de Noël
- L’équipement de la nouvelle classe (mobilier + informatique)
- L’enfouissement de la HTA rue des Cèdres
- Le véhicule du Policier municipal
- Divers équipements pour les services techniques et les autres services
- La fresque murale (« mur des pompiers »)
- L’éclairage de la salle des sports
24/02/2022II. La situation budgétaire de
la commune
➢ Chapitre 23 :
- Les travaux de la salle de Danse
- Le solde de l’enfouissement de réseaux de la Cité de la Gare
- Les premières situations de la deuxième phase de travaux de la Cité de la Gare
- Le solde des travaux pour les feux tricolores
Au global (opérations réelles et d’ordres) la section d’investissement présente donc un excédent de
804 021,67 €, si on ajoute le report de l’année précédente, on arrive à un résultat cumulé de
1 880 335,77 €
24/02/2022II. La situation budgétaire de
la commune
➢ Emprunt en 2017 pour la construction de l’école maternelle : jusqu’en 2036
➢La commune de Violaines est faiblement endettée
➢ Capital restant dû au 31/12/2021 : 1 578 947,36 € soit une dette de 414 € / habitant
(773 € / habitant en moyenne pour la strate au 31/12/2020)
➢ Capacité d’autofinancement est stable en 2021 par rapport à 2020
➢ Capacité de désendettement est de 7,75 ans au 31/12/2021 (ne doit pas dépasser 11
ans)
CAPACITE AUTOFINANCEMENT
2018 2019 2020 2021
Recettes réelles de fonctionnement 3 540 666,54 € 3 710 998,71 € 3 618 368,82 € 4 836 719,83 €
dont recettes exceptionnelles 21 500,54 € 9 950,95 € 19 212,97 € 1 224 500,63 €
Dépenses réelles de fonctionnement 3 413 555,18 € 3 576 690,11 € 3 541 713,68 € 3 435 456,27 €
dont dépenses exceptionnelles 66 772,00 € 20 515,00 € 152 184,84 € 26 856,50 €
EPARGNE BRUTE 172 382,82 € 144 872,65 € 209 627,01 € 203 619,43 €
Taux d'épargne brute 4,87% 3,90% 5,79% 4,21%
Amortissement du capital de la dette 105 263,16 € 105 263,16 € 105 263,16 € 105 263,16 €
EPARGNE NETTE - CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT 67 119,66 € 39 609,49 € 104 363,85 € 98 356,27 €
Encours de la dette 1 894 736,84 € 1 789 473,68 € 1 684 210,52 € 1 578 947,36 €
Capacité de désendettement 10,99 12,35 8,03 7,75
24/02/2022II. La situation budgétaire de
la commune
4. Les chiffres globaux 2021 du budget
principal
2017 2018 2019 2020 2021
résultat de l'année en fonctionnement - 68 965,56 3 591,58 19 340,15 - 57 309,81 177 452,63
002 résultat reporté exercice précédent 4 316 717,02 3 247 751,46 2 600 623,74 2 630 086,34 2 572 776,53
résultat cumulé avant affectation des résultats 4 247 751,46 3 251 343,04 2 619 963,89 2 572 776,53 2 750 229,16
résultat de l'année en investissement 1 158 523,52 - 2 327 568,74 346 146,24 - 68 659,58 804 021,67
001 résultat reporté exercice précédent 333 384,20 1 491 907,72 799 475,32 1 145 621,56 1 076 961,98
résultat cumulé avant affectation des résultats 1 491 907,72 - 835 661,02 1 145 621,56 1 076 961,98 1 880 983,65
Résultat global de l'année 1 089 557,96 - 2 323 977,16 365 486,39 - 125 969,39 981 474,30
Résultat global reporté exercice précédent 4 650 101,22 4 739 659,18 3 400 099,06 3 775 707,90 3 649 738,51
Résultat global cumulé 5 739 659,18 2 415 682,02 3 765 585,45 3 649 738,51 4 631 212,81
24/02/2022II. La situation budgétaire de
la commune
a. Budget Camping
➢ Excédent global de 48 334,27 €
➢ Résultat reporté de 2020 : 43 953,34 € en fonctionnement et 17 015,92 € en
investissement
➢ Dépenses de fonctionnement : le curage des étangs pour un montant de 13 280 € et
l’achat de matière et fourniture pour un montant de 20 254,81 €
➢ Recettes : régies pêche et camping pour un total de 42 362,72 € TTC. Aucun loyer
n’a été perçu pour la brasserie de janvier à mai (fermeture administrative)
➢ Capital restant dû du prêt pour le bloc sanitaire est de 70 130,06 € au 01/02/2022.
➢ La dette par habitant est de 18 €
➢ Dette par habitant en cumulant les 2 prêts est de 432 €
REALISE CAMPING 2021
Dépenses Recettes
Investissement 11 064,04 41 064,92
Fonctionnement 71 129,40 89 462,79
Total Budget 82 193,44 130 527,71
24/02/2022II. La situation budgétaire de
la commune
b. Budget salle des fêtes
➢ Excédent global de 60 475,96 €
➢ Aucune dépense d’investissement pour 2021
➢ Budget fortement impacté par la crise sanitaire
➢ Recettes générées par la location des salle : 4 320,95 € pour 2021 contre 15 903,44 €
en 2019
REALISE SALLE DES FETES 2021
Dépenses Recettes
Investissement - 19 262,98
Fonctionnement 4 779,91 45 992,89
Total Budget 4 779,91 65 255,87
24/02/2022III. Les orientations budgétaires de la commune ANNÉE 2022
III. Les orientations
budgétaires de la commune a. Les recettes de fonctionnement
➢ Les recettes de fonctionnement devraient se maintenir en 2022
➢ La municipalité espère reconduire l’ensemble des manifestations courant 2022
➢ Les impôts restent figés pour cette année
➢ Les dotations devraient se maintenir et ne pas subir de nouvelles baisses pour 2022
➢ En matière de cofinancement, la municipalité répond à chaque appel à projet
pertinent
b. Les dépenses de fonctionnement
➢ Poursuivre les efforts en 2022 afin de maintenir les dépenses à caractère général
➢ Attention à l’augmentation des coûts des matières premières et d’énergie
➢ Dépenses de personnel devront se maintenir en 2022
24/02/2022a. Les recettes d’investissement
III. Les orientations ➢ Reste à percevoir en 2022 le solde de certaines subventions relatif aux opérations réalisées en 2021
budgétaires de la commune (Rénovation de la salle Paul Cézanne, la bibliothèque, travaux de la Cité de la Gare, rénovation de la
salle de Danse, éclairage de la salle de sports, aménagement du jardin permacole,…)
➢ Le résultat de l’année 2021 étant largement excédentaire, la commune pourra financer l’ensemble des
projets 2022 par l’autofinancement et les subventions. Il n’est en effet pas prévu d’augmenter
l’endettement de la commune pour cet exercice.
b. Les dépenses d’investissement
➢ Pour l’exercice 2022 (voir 2023), les différents projets d’investissement sont :
- La poursuite de la requalification des espaces publics de la Cité de la Gare
- L’aménagement du jardin permacole
- La rénovation de la salle Jean Moulin
- La rénovation de la voirie et des trottoirs de la rue de la Planquette, de l’Impasse de la Planquette et
de la rue des Prêtres
- La mise en sécurité et l’aménagement paysager de la rue Louis Bauchet et du carrefour avec la rue
du Marais
- L’équipement de la nouvelle classe
- Le passage en éclairage LED de certains bâtiments et points d’éclairage public
- L’actualisation de la signalétique communale
- L’affichage dématérialisé
- La rénovation de la salle du Conseil
➢ Pour les exercices suivants :
- La rénovation de la voirie et l’effacement des réseaux de la rue du Rétuy
- La poursuite de la rénovation énergétique et de mise en accessibilité des bâtiments de la commune
- La requalification des friches industrielles
- L’aménagement de pistes cyclables et voies douces
- La débitumisation de certains espaces
24/02/2022III. Les orientations
budgétaires de la commune
Malgré un contexte sanitaire et financier parfois incertain au niveau
national, on a pu observer la bonne santé des finances de la Commune.
En effet, un soin particulier est apporté afin de contenir les dépenses de
fonctionnement tout en apportant des services de qualité aux violainois, et
ce sans augmentation des impôts et tarifs communaux.
De plus, les recettes sont optimisées dans la mesure où chaque projet fait
l’objet d’une recherche approfondie de cofinancement.
Cette gestion permet d’autofinancer en grande partie les différentes
dépenses d’investissement.
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