DECLARATION D'INTENTION - Projet SACOI 3 de renforcement de la liaison SACOI (SArdaigne - COrse - Italie) en Corse
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DECLARATION D’INTENTION Projet SACOI 3 de renforcement de la liaison SACOI (SArdaigne – COrse – Italie) en Corse En application du Code de l’environnement, EDF et TERNA, gestionnaires de réseaux électriques corse et italien, publient la présente déclaration d’intention relative au renforcement de la liaison électrique SACOI entre la Sardaigne, la Corse et l’Italie. Cette déclaration d’intention comporte les mentions requises à l’article L. 121-18 du Code de l’environnement et doit permettre au public d’appréhender ce projet de renforcement appelé SACOI3. 1. Motivations et raisons d’être du projet La liaison concerne les territoires français et italien avec, pour ces travaux, un double objectif: • Pour la Corse : o Renouveler la station de conversion du courant électrique alternatif en courant continu, alimentant la Corse pour une puissance actuelle de 50 MW et arrivant en fin de vie ; o Augmenter la puissance disponible jusqu’à 100 MW en fonctionnement normal afin de sécuriser la fourniture d’électricité sur l’île pour les années à venir, et pouvant fournir jusqu’à 150 MW en cas de secours. • Pour l’Italie : o Renouveler les stations de conversion du courant électrique alternatif en courant continu, alimentant la Sardaigne et l’Italie continentale pour une puissance actuelle de 300 MW et arrivant en fin de vie; o Augmenter la capacité de transit électrique à 400 MW entre la Sardaigne et l’Italie continentale afin d’y sécuriser la fourniture d’électricité pour les années à venir. Pour rappel du contexte, la liaison dite SACOI est une liaison électrique à courant continu qui relie la Corse à la Sardaigne et à l’Italie. Elle a été mise en service en 1964 et comprend alors deux stations de conversion en bout de ligne (une en Toscane et une en Sardaigne) de puissance initiale 200 MW. Elle permet donc de connecter la Sardaigne à l’Italie continentale en cheminant par la Corse, des communes de Bonifacio à Bastia. La station de conversion corse a été construite sur la commune de Lucciana (département de Haute-Corse) et connectée à la liaison SACOI en 1986. Cette station permet ainsi au gestionnaire du système électrique corse de prélever une puissance électrique de 50 MW sur la liaison. À cette occasion, la liaison est passée à une capacité de 300 MW : on parle alors de la liaison SACOI2. Il s’agit ainsi de la première liaison à courant continu tri-terminale au monde. Déclaration d’intention – Projet SACOI3 Page 1/5
La cartographie ci-après présente la liaison SACOI2 dans son état actuel. Le renforcement de la liaison, appelé « projet SACOI3 », consiste plus précisément à : • Construire une station de conversion à Lucciana, en Haute-Corse, d’une puissance électrique de 100 MW en fonctionnement normal et pouvant fournir jusqu’à 150 MW en cas de secours, en remplacement de l’actuelle station, • Construire deux stations de conversion d’une puissance électrique de 400 MW à Suvereto en Toscane et à Codrongianos en Sardaigne, en remplacement des stations actuelles, • Réaliser des travaux de changement des câbles et de maintenance, ce qui permet d’augmenter la capacité de transit de la liaison existante de 300 à 400 MW. La liaison SACOI2 restera en service sans interruption majeure jusqu’à la mise en service des installations de SACOI3. Le projet soumis à déclaration d’intention correspond aux travaux sur le territoire français. 2. Plan ou programme dont le projet découle Dans le cadre de leur mission de service public, EDF et TERNA mettent en application les décisions suivantes : • Pour la Corse, le projet est identifié dans la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) 2016-2018 / 2019- 2023 approuvée par l’Assemblée de Corse et fixée par le décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015. Les objectifs de développement des offres d’énergie incluent la nécessité de renouveler la station de conversion Déclaration d’intention – Projet SACOI3 Page 2/5
SACOI à Lucciana afin de couvrir les besoins à moyen et long terme et de garantir la sûreté électrique du système électrique Corse au travers des services qu’elle apporte. L’article 6 du décret de la PPE précise ainsi : « Les objectifs concernant la production d’électricité à partir d’énergies fossiles et la sécurisation de l’alimentation électrique en Corse sont: (…) 4°Le renouvellement de la station de conversion SACOI, dont la capacité pourra être portée à 100 MW. ». • Pour l’Italie, le projet est identifié depuis 2011, dans le plan de développement du réseau de transmission national (« VALUTAZIONE DELLO SCHEMA DI PIANO DECENNALE DI SVILUPPO DELLA RETE DI TRASMISSIONE NAZIONALE 2017 » paru le 14/12/2017 réf. 862/2017/I/EEL et sa mise à jour du 18/12/2018 réf. 674/2018/I/EEL), approuvé par le Ministre italien du développement économique après la conclusion favorable de la procédure d’évaluation environnementale stratégique. Le renforcement de la liaison SACOI3 représente, pour l’Italie, l’occasion de mettre en œuvre les derniers développements technologiques et d’apporter ainsi le soutien le plus efficace possible à la régulation et à la stabilité du système électrique sarde, ce dernier présentant certaines faiblesses intrinsèques. Les bénéfices principaux du projet SACOI 3 sont une meilleure intégration des énergies renouvelables et la réduction du risque de non approvisionnement en énergie. De plus, le 23 novembre 2017, l’Union Européenne a reconnu le projet SACOI3 comme Projet d’Intérêt Commun (PIC) au titre du règlement européen 347/2013 dans la liste des interconnexions électriques Nord-Sud en Europe occidentale ("NSI West Electricity") : « 2.4 Interconnection between Codrongianos (IT), Lucciana (Corsica, FR) and Suvereto (IT) [currently known as "SACOI 3"]». 3. Liste des communes susceptibles d’être affectées par le projet Les quarante-neuf (49) communes réparties dans huit (8) intercommunalités listées ci-dessous sont susceptibles d’être affectées par le projet. Liste des communes Intercommunalité à laquelle appartiennent les communes − Bastia − Furiani Communauté d'agglomération de Bastia − Biguglia − Borgo − Lucciana Communauté de communes de Marana-Golo − Olmo − Monte − Vescovato − Venzolasca − Sorbo-Ocagnano Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca − Castellare-di-Casinca − Penta-di-Casinca Déclaration d’intention – Projet SACOI3 Page 3/5
Liste des communes Intercommunalité à laquelle appartiennent les communes − Taglio Isolaccio − Talasani − Poggio-Mezzana − Santa-Lucia (di-Moriani) − San-Nicolao (di-Moriani) Communauté de communes de la Costa Verde − Santa-Maria-Poggio − Valle-di-Campoloro − Cervione − San-Guiliano − Chiatra − Canale-di-Verde − Linguizzetta − Tox − Tallone − Pancheraccia Communauté de communes de l'Oriente − Giuncaggio − Antisanti − Casevecchie − Aghione − Vezzani − Pietroso − Ghisonaccia − Lugo-di-Nazza − Poggio-di-Nazza Communauté de communes de Fium'orbu Castellu − Prunelli-di-Fiumorbo − Serra-di-Fiumorbo − Ventiseri − Solaro − Sari-Solenzara − Conca − Zonza Communauté de communes de l'Alta Rocca − San-Gavino-di-Carbini − Lecci − Porto-Vecchio − Sotta Communauté de communes du Sud Corse − Figari − Bonifacio 4. Aperçu des incidences potentielles sur l’environnement Conformément au Code de l’Environnement, EDF et TERNA réaliseront une étude d’impact, en s’appuyant sur des études spécifiques, afin de qualifier plus précisément les incidences du projet retenu à l’issue de la phase de concertation. Sur la base de cette étude, EDF et TERNA s’attacheront à minimiser les impacts du projet. EDF a choisi d’implanter la nouvelle station de conversion sur le site industriel électrique existant à Lucciana, réduisant ainsi les incidences potentielles sur l’environnement. La conception de cette station respectera en particulier les exigences en matière de réglementation d’urbanisme et d’acoustique afin de s’intégrer au mieux dans l’environnement existant. Déclaration d’intention – Projet SACOI3 Page 4/5
Le projet SACOI3 prévoit également des travaux de renouvellement des câbles électriques incluant des opérations de maintenance de la ligne électrique dans sa partie centrale dont le cheminement principal reste inchangé. Les câbles souterrains localisés aux extrémités de la ligne dans la continuité des câbles sous-marins, seront préférentiellement installés sous les voiries ou les chemins existants pour limiter l’impact sur les habitats naturels et le milieu agricole. La phase de réalisation des travaux est susceptible de perturber temporairement le trafic routier et de générer des nuisances localisées (acoustique, poussières, …). L’organisation du chantier visera à minimiser ces nuisances, notamment en utilisant les voiries ou pistes existantes, dans la mesure du possible. Concernant le domaine maritime, EDF et TERNA veilleront à ce que la technique d’installation des câbles minimise l’impact sur le milieu marin tout en intégrant les contraintes techniques de réalisation (courants, fonds marins…). 5. Modalités de concertation préalable envisagées Le projet mettra en œuvre une concertation répondant aux exigences : • De la circulaire dite Fontaine (réf. CAB N°47498 MZ/PE) relative au « Développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité », • Du Code de l’environnement, • Du règlement européen n°347/2013 du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, applicable aux projets d’intérêt commun (PIC) de l’Union Européenne. EDF et TERNA ont également pris la décision d’organiser une concertation préalable avec l‘appui d’un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), selon les dispositions des articles L121-16 et L121-16-1 du Code de l’environnement. Il est notamment envisagé d’organiser l’information et la participation du public à l’aide des supports suivants : • Affichage et publication règlementaire de la concertation préalable, • Site internet participatif, • Dispositif d’information, de consultation et rencontres sur le terrain permettant au public de prendre part à la concertation préalable, • Documents de synthèse et de conclusion. La phase de la concertation du projet est envisagée à partir de septembre 2019 sur une durée prévisionnelle de 8 à 10 semaines. 6. Publicité de la déclaration d’intention Conformément aux articles L.121-18 et R.121-15 du Code de l’environnement, la déclaration d’intention sera publiée sur : • Le site internet de la Préfecture de Haute-Corse : http://www.haute-corse.gouv.fr/ • Le site internet de la Préfecture de Corse-du-Sud : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/ • Le site internet d’EDF en Corse : https://corse.edf.fr/ La présente déclaration d’intention sera également affichée dans les mairies des communes traversées par la liaison SACOI. Déclaration d’intention – Projet SACOI3 Page 5/5
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