RAPPORT DE GESTION 2016 - ECHALLENS
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RAPPORT
DE GESTION
ECHALLENS 2016
www.echallens.ch
ECHALLENS
TABLE DES MATIÈRES PRÉAVIS MUNICIPAL 4 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8 2. FINANCES 14 3. DOMAINES ET BATIMENTS 18 4. TRAVAUX 21 5. INSTRUCTION PUBLIQUE 26 6. POLICE 28 7. SÉCURITÉ SOCIALE 33 8. SERVICES INDUSTRIELS 35 9. PROJETS DIVERS 36 COMMENTAIRES DES COMPTES 40 RAPPORT D'AUDIT 50 COMPTES DE FONCTIONNEMENT à part
4 Commune d’Echallens, Rapport de gestion 2016
MUNICIPALITÉ PRÉAVIS MUNICIPAL 08-2017
D’ECHALLENS JPN/CPE 69857
Echallens, le 29 avril 2017
GESTION ET COMPTES 2016
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Préambule
L’exercice 2016 présente un bénéfice réel de Fr. 1’171’767.-, alors
que le budget 2016 projetait un déficit de Fr. 200’000.-.
Le bénéfice publié se monte à Fr. 365’767.- puisque une somme de Fr. 806’000.- a été
provisionnée et sera dissoute, en fonction des résultats obtenus, sur les exercices futurs.
Des provisions à hauteur de Fr. 806’000.- créées
Les provisions créées, en complément des réserves affectées, se présentent comme suit :
• Service financier : Réserve en cas de hausse des taux d’intérêt Fr. 100’000.-
• Exploitation des bâtiments : Réserve pour d’éventuels projets Fr. 375’000.-
• Projets divers : Réserve pour répondre à d’éventuels besoins Fr. 100’000.-
• Service de police : Réserve pour couvrir l’augmentation prévisible des charges
cantonales de justice et sécurité publique Fr. 46’000.-
• Prévoyance sociale : Réserve pour couvrir l’augmentation prévisible des charges
cantonales de la facture sociale Fr. 185’000.-
Mentionnons que sur l’exercice 2015, nous avions provisionné une somme globale
de Fr. 500’000.- pour couvrir les charges relatives au remplacement des logiciels
comptables et contrôle des habitants, ainsi que les dépassements budgétaires prévisibles
au niveau de la péréquation et de la facture sociale. Etant donné le résultat de l’exercice
2016, seule une somme de Fr. 55’000.- fut dissoute au niveau « Informatique ».
Caractéristiques des résultats 2016
Par rapport au budget 2016, ce résultat est caractérisé par :
• Des charges supérieures d’environ Fr. 754’000.-, ou + 2.48 %, influencées
essentiellement par la constitution des provisions ;
• En neutralisant le montant provisionné de Fr. 806’000.-, les charges diminuent
de Fr. 52’000.-, soit ./. 0.17% ;
• Des revenus supérieurs d’environ Fr. 1’320’000.-, ou + 4.37 %, influencés
principalement par le compte par nature : Impôts;
5
• En neutralisant les prélèvements sur financements spéciaux d’un montant
de Fr. 125’000.-, les recettes augmentent de 3.95% ;
• Des recettes fiscales structurelles supérieures à ~ Fr. 366’000.-, ou + 2.68%,
et en hausse d’environ Fr. 432’000.- par rapport à l’exercice 2015 ;
• Des recettes fiscales conjoncturelles supérieures à ~ Fr. 824’000.-, ou + 97.20%
et en hausse de ~ Fr. 682’000.- par rapport aux comptes 2015 ;
• Un décompte final des comptes 2016 relatifs à la péréquation et à la facture sociale
présentant un écart en notre défaveur d’environ Fr. 60’000.-.
Capacité d’autofinancement
Comptes 2016 Comptes 2015
Excédent de recettes 365’767.- 335’751.-
Amortissements obligatoires 1’672’834.- 1’741’328.-
./. Pertes sur débiteurs 230’773.- 285’692.-
Attribution aux réserves 952’652.- 1’109’095.-
./. Prélèvements sur financ. spéciaux 125’273.- 0.-
Total 2’635’207.- 2’900’482.-
Remarques : Selon les bonnes pratiques proposées par l’UCV dans le cadre de ses
cours de formation, les provisions créées au niveau péréquation : charges de justice et
sécurité publique, et facture sociale devraient être considérées comme « Passifs transi-
toires ». C’est ainsi qu’un montant de Fr. 231’000.- ne figure pas dans le montant des
attributions aux fonds de réserves mentionnées ci-devant. Afin de pouvoir obtenir une EVOLUTION DE LA MARGE
comparaison cohérente, nous avons ajusté les données 2015 à cette pratique. D’AUTOFINANCEMENT
Selon comptes publiés
Marge d'autofinancement Selon planification financière 2011-2016
La marge d’autofinancement représente 8.98% du total des recettes (après déductions 7
En milliers de Fr.
des imputations internes et prélèvement sur financements spéciaux) contre une marge
6
de 10.04 % en 2015. Cette baisse de la marge d’autofinancement s’explique principale-
ment par un écart substantiel (./. Fr. 600’000.-) du loyer versé par l’ASIRE au niveau 5
du collège secondaire des Trois Sapins. Une information explicite à ce sujet est donnée
4
sous chapitre 5.
3
Le budget 2016 projetait une marge d’autofinancement située à Fr. 1’562’000.-. Pour 2
la législature 2011-2016, la marge d’autofinancement a évolué comme suit : 1
0
La marge obtenue en 2014 est due en partie à la vente du complexe primaire à
l’ASIRE. Par rapport à la planification financière établie en 2011, notre marge 2011 2012 2013 2014 2015 2016
d’autofinancement a connu sur tous les exercices un meilleur résultat, mais elle reste in- 1’396 2’356 2’498 6’503 2’900 2’616
suffisante. Une politique de rigueur en termes de dépenses reste donc toujours de mise. 614 1’540 1’495 1’516 1’856 2'635
6 Commune d’Echallens, Rapport de gestion 2016
MUNICIPALITÉ PRÉAVIS MUNICIPAL 08-2017
D’ECHALLENS JPN/CPE 69857
Répartition des charges et recettes par domaine en 2015 et 2016
ration s n
inist nces aine ts aux uctio t ce rité ices
adm érale fina dom âtimen trav instr lique e poli sécuiale ser v striels
gén et b pub es soc indu
69% cult
66%
60%
Recettes
40%
20% 19%
16% 12% 12%
1% 1% 1% 0% 2% 1% 2% 2%
0% 1%
0
2% 2%
6% 6%
9% 10% 11% 11%
20% 15%
Charges
17% 17% 16% 17%
19% 21% 21%
40%
2015
2016
Evolution de l’endettement total et par habitant
L’endettement présenté dans les illustrations I et II (p. 7) repose sur les comptes du
bilan : 920-Engagements courants, 921-Dettes à court terme, 922-Emprunts à moyen
et long termes, 925-Passifs transitoires. Nous présentons également l’évolution des
montants relatifs aux emprunts auprès d’instituts divers.
Notre plafond d’endettement estimé pour la législature 2016-2021 prévoyait un en-
dettement à fin 2016 de Fr. 57’747’000.-.
Il est utile de rappeler que certains actifs ne sont pas valorisés à leurs valeurs mar-
chandes. Nous pensons par exemple aux 2’380 actions de la Romande Energie,
ainsi qu’à la parcelle communale de 55’000 m2 du Crépon, laquelle figure au bilan
pour un montant d’environ Fr. 6’800’000.-.
Ces quelques éléments apportent un éclairage permettant d’apprécier différemment
notre endettement.
Investissements 2011 – 2016
Sur la période 2011-2016, les dépenses d’investissements (Illustrations III et IV - page 7)
représentent une moyenne annuelle de Fr. 4’158’306.- et les investissements nets de
Fr. 2’861’400.-. Les investissements nets sont le résultat des dépenses d’investissements
diminuées des recettes relatives à des investissements, tels que subsides par exemple.
Pour l’année 2014, le montant important des recettes est le résultat de la vente du
complexe scolaire de Court Champ à l’Asire. Elles influencent fortement les investisse-
ments nets.
7
Bilan positif
Le bénéfice de Fr. 365’767.- permet d’obtenir un bilan positif de Fr. 91’475.- contre
un découvert de Fr. 274’292.- en 2015.
Illustration I Illustration II
EVOLUTION DE EVOLUTION DE
L’ENDETTEMENT TOTAL L’ENDETTEMENT PAR HABITANT
Endettement (Cptes 920-921-922-925) Par habitant (Cptes 920-921-922-925)
Uniquement emprunts (Cptes 921+922) Uniquement sur emprunts (Cptes 921+922)
70 12
En milliers de Fr.
En milliers de Fr.
60 11
50 10
40 9
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016
62’070 61’317 63’620 55’484 56’051 57’259 11’698 11’472 11’843 10’116 9’968 10’086
57’808 58’326 60’479 53’232 53’584 54'637 10’936 10’957 11’258 9’705 9’531 9’624
Illustration III Illustration IV
DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS INVESTISSEMENTS NETS
6 5
En milliers de Fr.
En milliers de Fr.
4
5
3
2
1
4
0
-1
3 -2
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016
3’837 3’726 4’742 5’174 3’838 3’633 3’386 3’606 4’577 -1’410 3’802 3’207
Nous présentons dans le présent rapport, par chapitre, les considérations les plus
marquantes concernant la gestion 2016.
8 Commune d’Echallens, Rapport de gestion 2016
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Année Charges Revenus 3
2008 1'968 90 2.5
2009 2’068 97
2
2010 2’068 72
2011 2’185 84 1.5
2012 2’187 217 1
En millions de Fr.
En milliers de Fr.
2013 2’230 229
0.5
2014 2’490 114
2015 2’699 107 0
2016 2’940 210 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Charges Revenus
L’année 2016 a été marquée par la mise en place de la dernière étape du projet de
réorganisation de l’administration générale prévue dans la stratégie 2014.
Le Conseil communal
• a siégé 9 fois pour examiner 19 préavis.
Votations et élections
Dates Nb objets Electeurs inscrits Electeurs votants Taux de participation
28.02.2016 4 3’436 2’087 61.73 %
05.06.2016 5 3’462 1’569 45.73 %
Fédérales
25.09.2016 3 3’489 1’528 44.48 %
27.11.2016 1 3’492 1’553 45.05%
Cantonales 20.03.2016 1 3’446 1’301 38.33%
28.02.2016 Conseil communal 3’958 2’254 45.96%
Communales 28.02.2016 Municipalité 3’958 1’820 45.98%
20.03.2016 Muni. (2 tour)
e
3’978 1’400 35.19%
La Municipalité
• a siégé lors de 46 séances normales (également 46 en 2015).
• Diverses délégations municipales ont assisté à plusieurs séances et siégé à de nombreuses occasions pour traiter des dossiers particuliers
(urbanisme, travaux, bâtiments, réorganisation scolaire, réfectoire scolaire, SDIS, ORPCi, élimination des déchets, etc.)
Population
• au 31.12.2015 : 5'623 habitants
• au 31.12.2016 : 5'677 habitants + 54 habitants
9
Administration générale entretenons d’étroites relations (autres que cette thématique fait l’objet de nom-
communes du district, services can- breux débats et discussions au sein de
L’année 2016 a été marquée par la mise
tonaux, partenaires publics et privés, communes de toutes tailles (parfois bien
en place de la dernière étape réorgani-
etc…). plus grandes qu’Echallens).
sationnelle prévue dans le cadre de la
stratégie posée en 2014. Cette dernière
phase devrait déployer définitivement ses La mise en œuvre d’une meilleure répar- Au niveau des travaux liés à la mise en
effets dans le courant de l’année 2017 tition entre les axes stratégiques (portés œuvre de notre stratégie RH validée en
par le recrutement des derniers postes par l’exécutif) et la mise en œuvre opéra- 2014, les analyses préparatoires en lien
au niveau de l’administration générale tionnelle (par l’administration communale) avec notre futur règlement du personnel
(bourse et greffe), ainsi qu’au niveau de s’est poursuivie en 2016 avec l’applica- et notre politique de rémunération, se
l’urbanisme et de la police des construc- tion du règlement de la Municipalité. Si sont poursuivis en 2016 en même temps
tions (postes validés lors du budget des améliorations ont été constatées des que la mise en œuvre d’outils de gestion
2017). deux côtés concernant ce postulat de relatifs à notre ERP (Abacus/Nest) et des
départ, force est de constater que l’ap- processus RH en interne.
Au terme de cette étape, notre adminis- plication au quotidien n’est pas toujours
tration aura effectué les adaptations né- aisée tant la limite entre ces deux pôles L’utilisation du nouveau formulaire d’éva-
cessaires pour lui permettre d’être la plus peut parfois être abstraite ou mouvante... luation de fin d’année s’est pérennisée
efficiente possible tout en intégrant les pour la seconde fois depuis 2015 avec
futures exigences posées par un cadre Un équilibre entre, la maîtrise du fonc- l’appui/formation aux cadres par notre
normatif toujours plus dense en relation tionnement de la commune par le biais responsable RH lors des entretiens avec
avec les différentes législations canto- d’éléments tangibles du terrain, et une les collaborateurs.
nales et fédérales. Parallèlement, les ob- saine distance au niveau de la répartition
jectifs poursuivis dans le cadre d’un futur des rôles entre stratégie et opérationnel Dernier fait marquant de cette année
guichet à la population (dans le cadre du devra donc encore se développer. A ce 2016 : l’important changement au ni-
projet de rénovation du site du Château) titre, plusieurs pistes sont à l’étude (dans veau de nos outils de gestion informa-
permettront de répondre aux attentes le cadre d’un processus d’évaluation) et tique. La mise en œuvre d’Abacus/Nest
des challensoises et challensois et des seront mises en œuvre dans le courant remplaçant les logiciels métiers GEFI s’est
autres partenaires avec lesquels nous de 2017. Il est aussi important de relever opérée durant le premier semestre 2016.
10 Commune d’Echallens, Rapport de gestion 2016
Cette migration des données ainsi que taillée de l’implication des membres de couverture horaire durant la semaine.
l’appropriation de ces nouveaux outils l’Exécutif et du secrétaire municipal dans L’effectif du STI se stabilisera, dès le retour
par l’ensemble des collaborateurs concer- la conduite des projets principaux de du congé maternité prévu en juin 2017,
nés a nécessité un grand engagement de notre Commune. à son niveau de 2015, soit à 2.5 ETP
leur part et une souplesse dans leur ma- (uniquement Police des constructions).
nière d’utiliser ce nouvel outil. La phase
de mise en œuvre et de réglages s’est Effectifs de l’administration Cette année, le personnel (concierges
poursuivie de manière continue sur l’en- communale d’immeubles) d’entretien des bâtiments
semble de l’année 2016. communaux a été ajouté et représente
Par rapport à 2015, l’effectif des employés 0.3 ETP.
Les nombreuses fonctionnalités et la puis- est stable puisqu’il n’a augmenté que de
sance des outils mis à disposition permet- 0.70 ETP et ce en complète adéquation 1.0 ETP (auxiliaire aux Trois-Sapins)
tront de gagner en efficience après une avec la stratégie posée en 2014. a été ajouté provisoirement en raison
période de transition/formation prévue d’absences de titulaires pour cause
jusqu’au premier semestre 2017. Au STI, 0.3 ETP ont été accordés provi- d’accident et de maladie. Un effort de
soirement en fin d’année 2016 en raison rationalisation/optimisation des pro-
La dernière partie de ce rapport de ges- d’une absence pour maternité. Les taux grammes de nettoyage a été effectué
tion dédiée aux principaux projets en des collaboratrices en place ont été aug- au niveau de l’exploitation des bâtiments
cours rend compte de manière plus dé- mentés afin de permettre une meilleure sur les sites des Trois-Sapins et du Châ-
Effectifs ETP 1 Nb employés Apprenties Âge des collaborateurs
PERSONNEL FIXE - de 20 ans 3
Greffe 3.9 5 1
20 - 29 ans 33
Bourse 2.5 3 1
Informatique 0.1 1 30 - 39 ans 10
Police 0.4 1
40 - 49 ans 18
Contrôle des habitants 1.8 2
Sécurité municipale 2.1 2 50 - 59 ans 39
Service Technique Intercommunal 4.8 6
Station d’épuration 2 2 60 - 65 ans 10
Voirie/déchetterie/Espaces verts/abattoir 12.4 13 2
Piscine 2 2
Exploitation des bâtiments 1 1
Concierges Trois-sapins 2 2
Concierge Château 1 1
Concierges d’immeubles 0.3 2 Répartition
hommes/femmes
TOTAL 36.3 43 4
PERSONNEL AUXILIAIRE 50%
femmes
Trois-Sapins 4.39 10
Château 1.1 2
HDV3, Rovina Platane 0.15 2
Piscine 4.32 49 50%
Voirie et refuge 1.74 5 hommes
Réfectoire 0.7 2
TOTAL 12.4 70 0
TOTAUX 48.7 113 4
1
effectif temps plein11
teau. Cette approche a permis d’absor- Solde d’heures
ber le nettoyage des nouvelles classes
On constate que le nombre d’heures
(Portakabine pour les classes Racc. I et II
supplémentaires reste élevé malgré des
sur le site des Trois Sapins) sans recourir
baisses observées dans certains secteurs.
à l’engagement de personnel auxiliaire
L’augmentation des heures supplémen-
supplémentaire (voir rubrique liée au site
taires au niveau du greffe et de la bourse
des Trois Sapins).
justifie l’engagement de ressources sup-
plémentaires telles que prévues au niveau
On constate que 43,36% de nos colla-
du budget 2017. Les mesures prises en
borateurs (personnel fixe + aux.) se si-
2016 pour limiter l’augmentation des
tuent dans les tranches d’âges comprises
heures supplémentaires se poursuivront
entre 50 et 65 ans. Nous devrons être
en 2017.
attentifs à la gestion de la relève et an-
ticiper ces départs suffisamment tôt (et
plus particulièrement pour une partie des
chefs de secteurs).
Soldes d’heures (balance)
ainsi que les soldes de vacances reportées par service
31.12.2015 31.12.2016
Solde Solde
Balance (h) Balance (h)
vacances (J) vacances (J)
Greffe et bourse 185.00 16.00 332.00 40.00
Voirie et espaces verts 390.00 47.00 474.00 49.00
STI 227.00 11.00 98.00 17.00
Sécurité municipale
185.00 3.00 175.00 6.00
et contrôle des habitants
Piscine 106.00 22.00 51.00 5.00
STEP 127.00 10.00 83.00 15.00
Exploitation bâtiment
92.00 21.00 74.00 15.00
et concierges
TOTAL 1’312.00 130.00 1’287.00 147.0012 Commune d’Echallens, Rapport de gestion 2016
GREFFE MUNICIPAL – BOURSE Naturalisations Bourse
A fin 2016, 35 dossiers de naturalisa- Deux changements les plus significatifs
Greffe tion étaient en cours de procédure. Ces sont à relever au niveau du service de la
demandes concernent 67 candidats ori- Bourse communale.
Comme en 2015 le volume de travail du
ginaires de 12 pays différents à savoir :
Greffe a été soutenu tant au niveau des
Un nouveau logiciel
demandes générales de renseignements
Au 1er avril 2016, la Bourse a muté son
provenant de l’ensemble de nos parte-
Allemagne 1 candidat système comptable de Gefi vers Aba-
naires que par l’activité en lien avec le
Bulgarie 1 candidat cus-Nest, changement indispensable en
secrétariat municipal.
Cuba 1 candidat
raison de l’arrêt du développement de
Gefi. Tout étant nouveau, le personnel a
Cette année 2016 a été marquée no- Espagne 12 candidats
fourni un gros effort pour « dompter » la
tamment par l’organisation des élections Finlande 1 candidat
nouvelle machine. A terme, des gains de
communales et le passage à la propor- France 5 candidats productivité sont à attendre.
tionnelle et aux listes de partis qui était
Italie 9 candidats
une première dans le paysage politique
Kosovo 9 candidats Un nouveau Responsable finances
challensois. Ces élections ont nécessité
Macédoine 13 candidats Le 1er juillet, M. Olivier Pichonnaz a
un effort particulier de la part du Greffe.
Maroc 2 candidats cédé sa place à M. Jean-Marc Etter. A
Portugal 11 candidats cette même occasion, le titre de la fonc-
L’activité en soutien aux membres de
tion a passé de Boursier à Responsable
l’exécutif pour l’organisation de nom- Sénégal 2 candidats
finances, dans le but d’étendre les tâches
breuses séances d’informations au public
et responsabilités de ce poste en antici-
en lien avec les projets importants portés
pation de nouvelles exigences.
par Echallens a nécessité une attention Sachant que 23 dossiers étaient en cours
particulière en raison du démarrage si- de procédure à fin 2015, les demandes
Tous ces changements ont mis à rude
multané de plusieurs de ces projets. enregistrées en 2016 représentent une
épreuve le personnel de la bourse et
augmentation de 52 %. Par ailleurs, la
les heures supplémentaires se sont ac-
Comme énoncé ci-contre, les demandes nouvelle loi sur la nationalité entrera en
cumulées. Autres conséquences : il a été
de naturalisation ont littéralement explosé vigueur au 1er janvier 2018. Celle-ci en-
constaté que certaines activités enregis-
(effet consécutif des dernières votations et traînera un durcissement des conditions
traient des retards importants et que des
du changement des bases légales en la d’acquisition du passeport suisse. Dans
processus n’étaient plus adaptés aux vo-
matière). cette perspective, un accroissement des
lumes de plus en plus importants à gérer.
demandes est encore à prévoir sur l’an-
A titre d’illustration, en 2016, la Bourse
née 2017.
communale a :
La procédure se déroule sur trois niveaux :
• émis environ 14’000 factures débiteurs
communal, cantonal et fédéral. Depuis le
(sans compter les rappels),
dépôt de la demande au greffe munici-
• saisi et payé 4’100 factures émises par
pal jusqu’à l’obtention du décret de na-
les créanciers,
turalisation la durée est d’environ 2 ans • enregistré 2’950 écritures en comptabi-
et demi. lité financière (Caisse, Poste, Banque,
Bouclement),
Les données ci-dessus ne comprennent • tenu la comptabilité de 6 mandants
pas les demandes de personnes mariées (SDIS, ORPC, Association STEP, Halle
à un conjoint suisse, lesquelles bénéfi- d’exploitation EBC, Cinéma d’Echallens
cient d’une procédure fédérale facilitée. SA, Caza).
Il sied par ailleurs de relever que de nom-
breuses personnes viennent se rensei-
gner sur la procédure, prennent les do-
cuments nécessaires pour introduire une
demande, mais ne déposent finalement
pas leur dossier.13
Affaires culturelles et loisirs Les communes ont la charge d’assu-
rer le financement des locaux mis à
Fondation pour les écoles
disposition des écoles de musique re-
de musiques (FEM)
connues. Des aides individuelles aux
élèves peuvent être accordées en vue
Pour 2016, la contribution des com-
de diminuer les coûts d’écolage. Les
munes à la FEM se monte à Fr. 8.50
modalités sont fixées par le Règlement
par habitant. La contribution de l’Etat
communal sur l’aide individuelle aux
comprend un socle de base de Fr. 4.69
études musicales. En 2016, une seule
mios, en sus d’une contribution par habi-
subvention a été sollicitée et accordée.
tant équivalente à celle des communes.
Pour rappel, le coût par habitant a pas-
Echallens héberge deux écoles de mu-
sé de Fr. 5.50/habitant en 2013 à Fr.
sique, soit la Lyre et le Conservatoire du
8.50/habitant en 2015.
Gros-de-Vaud. Ce dernier a obtenu une
reconnaissance provisoire en 2016 lui
Grâce à ses ressources, la Fondation am-
permettant ainsi de bénéficier des sub-
bitionne la mise à niveau des conditions
ventions de la Fondation. Le travail pour
de travail des enseignants et l’harmonisa-
obtenir la reconnaissance pérenne est en
tion des écolages sur le plan cantonal.
voie de finalisation.
Elle favorisera également une structura-
tion des études de musique à visée non
professionnelle pour les jeunes élèves et
une meilleure organisation de l’offre mu-
sicale dans le canton. Le dispositif est
déployé progressivement sur une période
transitoire de six ans à partir de l’entrée
en vigueur de la Loi sur les écoles de mu-
sique (2012).14 Commune d’Echallens, Rapport de gestion 2016
2. FINANCES
Année Charges Revenus 25
22.5
2008 5'377 16’146
20
2009 5’411 17’242 17.5
2010 5’948 17’158 15
2011 6’125 16’043 12.5
10
2012 5’905 17’304
En millions de Fr.
En milliers de Fr.
7.5
2013 5’766 19’195
5
2014 5’471 23’252 2.5
2015 5’205 20’688 0
2016 5'103 21’648 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Charges Revenus
Augmentation substantielle des recettes fiscales.
Impôts 2016 nette de 9.02 %, ou d’environ Il est toujours intéressant d’examiner des
Fr. 1’273’000.- et est supérieur au mon- recettes fiscales sur quelques années.
Les impôts publiés correspondent aux tant net de l’exercice 2015. Nous présentons ci-après quelques
montants mis en compte au 31.12.2016, graphiques qui nous semblent digne
montants qui nous sont communiqués par La part des recettes fiscales nettes sur d’intérêt.
les services de l’Etat. l’ensemble des revenus 2016 (./. les
prélèvements sur fonds spéciaux et les im-
Par rapport au budget, le compte 210 putations internes) est de 53.35 %, contre
« Impôts » se solde par une hausse 48.89 % en 2015.
Recettes fiscales 2011-2016 15000
En milliers de Fr.
En 2011 le taux d’imposition était de 68, 11250
en 2012 de 70 et dès 2013 de 74.
7500
3750
0
Impôts 2011 2012 2013 2014 2015 2016
structurels 10’666 11’571 12’655 13’234 13’584 14’016
conjoncturels 964 1’434 865 1’338 990 1’67215
Comparaison entre résultats 15500
En milliers de Fr.
nets impôts et planification
14375
financière 2011-2016
13250
12125
11000
Impôts
2011 2012 2013 2014 2015 2016
totaux nets
Recettes ./.
11’368 12 644 13’115 13’935 14’203 15’388
Charges
Planification 11’791 12’195 12’661 13’142 13’841 14’568
Evolution du point d’impôt 190000
En Fr.
2011-2016 181250
Le point d’impôt se base sur les données 172500
chiffrées retenues au niveau du système
163750
péréquatif.
155000
Impôt global 2011 2012 2013 2014 2015 2016
valeur 155’596 162’887 168’542 172’540 177’384 187’267
Point d’impôt par habitant
En Fr.
33
2011-2016 32
31
30
29
Impôt par
2011 2012 2013 2014 2015 2016
habitant
valeur 2’932 3’047 3’137 3’146 3’155 3’29916 Commune d’Echallens, Rapport de gestion 2016
Comptes 2016 Comptes 2015 Comptes 2014
Résultats Budget Ecarts Résultats Ecarts vs comptes 2016 Résultats Ecarts vs comptes 2016
Impôts structurels
Impôt sur le revenu
10 '030' 795 10 050 000 -19 '205 -0.19% 9 '848 '242 182' 553 1.85% 9 '794' 022 236' 773 2.42%
des PP
Impôt sur la fortune
1 '221 '767 1 100 000 121' 767 11.07% 1 '069' 825 151' 942 14.20% 960 '950 260' 817 27.14%
des PP
Impôt à la source 234' 821 290 000 -55' 179 -19.03% 236 '026 -1 '205 -0.51% 286 '693 -51' 872 -18.09%
Impôt sur bénéfice et le
1' 545' 257 1 200 000 345' 257 28.77% 1 '469' 099 76' 158 5.18% 1' 251' 545 293' 712 23.47%
capital des PM
Impôt complém.sur
44 '147 80 000 -35' 853 -44.82% 47 '213 -3 '066 -6.49% 60' 895 -16' 748 -27.50%
immeubles des PM
Impôt foncier 939' 163 930 000 9' 163 0.99% 913' 666 25 '497 2.79% 879' 514 59' 649 6.78%
TOTAUX (en Fr.) 14 '015' 950 13' 650' 000 365' 950 2.68% 13' 584 '070 431' 880 3.18% 13 '233' 618 782' 332 5.91%
Impôts structurels
Comme nous pouvons le constater sur le tableau ci-dessus, la hausse totale des impôts structurels
est essentiellement due aux recettes sur la fortune des personnes physiques et sur celles des per-
sonnes morales.
Impôts conjoncturels
Droits de mutation 409' 741 150' 000 259' 741 173.16% 418' 221 -8 480 -2.03% 368' 202 41' 539 11.28%
Impôt sur les succes-
129' 288 130' 000 -712 -0.55% 65' 343 63' 945 97.86% 143' 553 -14' 265 -9.94%
sions et donations
Impôt sur les chiens 19' 145 17' 000 2' 145 12.62% 18' 900 245 1.30% 17' 675 1' 470 8.32%
Impôt sur les tombolas
1' 576 2' 000 -424 -21.20% 1' 324 252 19.00% 1' 471 105 7.16%
et les lotos
Impôts récupérés après
36' 284 100' 000 -63' 716 -63.72% 101' 192 -64' 908 -64.14% 105' 534 -69' 250 -65.62%
défalcation
Patentes diverses 32' 036 4' 000 28' 036 700.90% 4' 383 27' 653 630.87% 4 '762 27' 274 572.74%
Intérêts moratoires et
103' 975 80' 000 23' 975 29.97% 83' 340 20' 635 24.76% 79 '783 24' 192 30.32%
majorations
Frais de poursuites
11' 241 15' 000 -3' 759 -25.06% 11' 712 -471 -4.02% 12' 462 -1' 221 -9.80%
récupérés par l'Etat
Part à l'impôt sur les
734' 487 150' 000 584' 487 389.66% 96' 604 637' 883 660.31% 417 '097 317' 390 76.10%
gains immobiliers
Impôts des frontaliers 194' 399 200' 000 -5' 601 -2.80% 189' 304 5' 095 2.69% 187' 322 7' 077 3.78%
TOTAUX (en Fr.) 1' 672' 172 848' 000 824' 172 97.19% 990' 322 681' 850 68.85% 1' 337' 860 334' 312 24.99%
Impôts conjoncturels
Les écarts entre les montants budgétés et les recettes de l’exercice 2016 sont très variables d’une
année à l’autre. Ils sont le reflet de la difficulté à projeter les recettes des impôts conjoncturels. Les
recettes importantes relatives aux droits de mutation et gains immobiliers auront un impact non né-
gligeable sur notre participation à la facture sociale de l’exercice en cours, puisqu’un prélèvement
de 50% est perçu par le système péréquatif pour alimenter le pot commun.17
Service financier En ce qui concerne les postes de la péré- Le total des amortissements est inférieur
quation, le budget 2016 reposait d’une à la projection budgétaire, soit d’envi-
Fr. 19,7 millions d’emprunts sont arri-
part sur les acomptes communiqués, en ron Fr. 200’000.-, en raison notamment
vés à échéance en 2016 et ont été
octobre 2015, par le Service des com- d’une projection budgétaire surestimée
renouvelés à de bien meilleures condi-
munes et des relations institutionnelles et pour les postes : défalcations sur impôts,
tions. En conséquence, le taux d’intérêt
d’autre part sur des simulations internes. génie civil et bâtiments.
moyen payé en 2016 s’élève à 2,354 %
(à comparer à 2,671 % en 2015). Pour
l’année 2017, compte tenu des dits re- Les résultats 2016 comprennent également
nouvellements, le taux moyen est attendu le décompte final de l’exercice 2015,
à 1,633 %. Une réserve a été constituée décompte reçu en septembre 2016.
pour lisser la charge d’intérêts le jour où
la courbe des taux repartira en phase as- Pour une bonne transparence en la ma-
cendante. tière, nous présentons ci-dessous, sur la
base des décomptes effectifs, l’évolution
Sur le plan des emprunts à court terme des différents postes.
(inférieur à 12 mois), la Commune a
continué à bénéficier de taux négatifs. Par rapport à 2015, nous constatons
Elle a encaissé Fr. 5’400.- pour un vo- une baisse de plus de Fr. 260’000.-
lume moyen de Fr. 5 millions. du solde net en défaveur de la com-
mune. Les effets des investissements
Les intérêts des emprunts représentent consentis pour la réalisation du projet
4.00 % du total des revenus, sans de réfection de la chaussée se réper-
les imputations internes, contre 4.98% cutent clairement au niveau du poste
en 2015. « Dépenses thématiques ».
Pérequation financière
Comptes Rubriques Comptes 2016 Budget 2016 Comptes 2016 Acomptes 2016 Comptes 2015
Acomptes 2016 +/- Selon acomptes et Décompte final 2015 et Selon acomptes commu- Acomptes 2015 +/- dé-
décompte final 2015 simulation internes correction des acomptes niqués compte final 2014 Selon
tableau page 11 préavis
comptes 2015
Fonds de péréquation
221.3529.00 3' 468' 880 3' 210' 000 255' 812 3' 213' 068 3' 217' 030
(alimentation)
Dépenses théma-
221.4527.00 -1' 060' 006 -970' 000 -337' 242 -722' 764 -818' 233
tiques (excédent)
Fonds de péréquation
221.4529.00 -3' 604' 254 -3' 620' 000 -45' 398 -3' 558' 856 -3' 855' 979
(retour)
Soldes nets en faveur
-1' 195' 380 -1' 380' 000 -126' 828 -1' 068' 552 -1' 457' 182
de la commune (en Fr.)18 Commune d’Echallens, Rapport de gestion 2016
3. DOMAINES ET BÂTIMENTS
Année Charges Revenus
2008 4'919 4’207 8
2009 5’080 4’268 7
2010 5’222 4’299 6
5
2011 5’311 4’360
4
2012 5’682 4’760
En millions de Fr.
3
En milliers de Fr.
2013 7’233 5’035 2
2014 7’670 6’614 1
2015 6’022 5’022 0
2016 5’352 4’302 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Charges Revenus
Le patrimoine immobilier de la commune est important. Une planification rigoureuse
et à long terme de son entretien est nécessaire.
Espaces verts tégie plus globale sur laquelle la Munici- le personnel de la voirie visite ce lieu une
palité devra se pencher à moyen terme à deux fois par semaine. L’ancien poêle
Comme les années précédentes, mais
en coordination avec le canton. devenu vétuste et dangereux a été rem-
il est important de le rappeler, la popu-
placé. Le refuge est régulièrement loué
lation du bourg tout comme les visiteurs
En 2016, environ 550 (500 en 2015) et le montant total des locations présente
ne tarissent pas d’éloge le personnel des
m3 de bois ont été exploités alors que la peu de variation. La location de celui-ci
Espaces Verts pour la qualité et la variété
possibilité moyenne est d’environ 750 m3. sera possible prochainement via notre
des décorations florales qui embellissent
site Internet.
toutes les places et espaces de notre
Le nettoyage des chemins et cabanettes
bourg. Les Espaces verts entretiennent,
est réalisé gratuitement, comme les an- Le bâtiment a subi plusieurs dégâts de
contre rémunération, 190 tombes de
nées précédentes, par la Fondation Ver- vandalisme, qui ont nécessité le change-
notre cimetière, ce qui représente 3’500
nand. Les prestations de cette dernière ment de quelques plaques d’étanchéité
plantes. Notons encore la création, en
donnent entière satisfaction aux Espaces en toiture, la réparation de la porte des
2016, d’une décoration avec de ma-
verts et à l’inverse la Fondation apprécie toilettes, la réparation des volets et encore
gnifiques bananiers sur le giratoire du
le travail qui lui est confié. d’autres dégâts de moindre importance.
Château (mais sans les fruits !), ce qui té-
La commune a porté plainte auprès de
moigne de la créativité et du dynamisme
En été 2016, les championnats suisses la gendarmerie qui a augmenté la fré-
de ce secteur.
de VTT ont été organisés dans notre quence de ses patrouilles avec chien.
bourg et en particulier dans notre forêt Une lettre a été adressée à la direction
des Grands-Bois. Cette manifestation du collège secondaire pour l’informer de
Forêts et pâturages connut un grand succès, aussi bien sur ces incivilités et pour lui demander d’agir
Les Espaces verts coordonnent et par- le plan sportif qu’en termes d’audience. directement auprès des élèves.
ticipent activement aux travaux en forêt
avec la participation des entreprises
Refuge Exploitation des bâtiments
forestières externes qui s’occupent de
l’abattage des arbres, de l’exploitation Un entretien régulier du refuge est néces- D’importants travaux d’entretien et de mise
et des soins culturaux. Le rattachement à saire pour maintenir la qualité de ce bâ- en conformité thermique ont déjà été ré-
un groupement forestier relève d’une stra- timent. Afin d’assurer un secteur propre, alisés pendant la législature précédente.19
Dans l’ensemble, notre patrimoine est Complexe des Trois Sapins et elles ont nécessité quelques rénovations
jugé de bonne qualité mais nous devons urgentes du système de filtration de l’eau.
Les charges du compte 35105.3141.00
poursuivre nos efforts pour adapter nos bâ-
ont augmenté suite à un dégât d’eau qui
timents à l’évolution des normes en matière
a nécessité des travaux importants de re- Bâtiment Temple 7-9-11
d’énergie et d’isolation.
mise en état de la salle de l’Aula ainsi
qu’un incendie dans une salle de classe Toutes les surfaces de ce bâtiment sont
Nous observons une forte diminution des maintenant occupées. Le dernier local
causé par des personnes malveillantes.
charges de personnel par rapport à 2015 disponible (anciennement salle commune
Une partie des frais occasionnés par ces
due à la prise en charge par l’ASIRE, dès pour les médecins) a été loué à un méde-
dégâts seront remboursés par les assu-
2016, des salaires et autres charges du cin dentiste. La réaffectation de ce local
rances sur l’exercice 2017.
concierge et du personnel auxiliaire du a nécessité quelques travaux d’aménage-
complexe scolaire de Court Champ. ment et de rénovation.
Rappelons que la commune a mis à dis-
position des portakabines pour accueillir
La diminution par rapport à 2015 du re-
de nouvelles classes.
venu du compte 35000 s’explique du fait Rovina Platanes
d’un remboursement extraordinaire des
Une nouvelle salle de science a été amé- Pas de changement de locataire pendant
charges sociales en 2015 pour un mon-
nagée et certaines dépenses restent à l’année courante. Toutes les surfaces sont
tant de Fr. 266’000.-
la charge de la commune comme par occupées et louées à des tiers.
exemple : achat de matériel de gymnas-
tique, équipement informatique, etc. Le chauffage au mazout du bâtiment est
Château
obsolète et il n’est plus conforme aux
Hormis l’entretien courant, aucun investis- Les mesures sanitaires de l’eau de la normes en vigueur. Il nécessitera d’être
sement n’a été prévu en raison des travaux piscine présentent des résultats toujours changé en 2017. Une étude est en cours
de transformation envisagés dans le cadre positifs en termes de qualité. Toutefois, les et fera l’objet d’un préavis. Ces travaux
du projet de rénovation du site du château. installations de la piscine sont vieillissantes nécessiteront de réaliser préalablement20 Commune d’Echallens, Rapport de gestion 2016
une analyse énergétique du bâtiment lation périphérique qui mériterait d’être été sollicitée auprès des responsables du
dans le but d’obtenir un certificat énergé- améliorée. Ces travaux permettraient de Tennis Club. En effet, le loyer que perçoit
tique cantonal (CECB) qui est obligatoire réajuster le montant des loyers. Un projet le club intègre les charges à hauteur de
dès le 1er janvier 2017. sera étudié durant cette législature. Fr. 10’000.-. Ces charges d’électricité
consommée par le restaurant ne peuvent
Relevons que ce bâtiment a déjà bénéfi- pas être refacturées légalement par un
cié de quelques améliorations en matière Hôtel-de-Ville 3 privé. Toutefois, sur notre demande,
d’isolation périphérique. Seuls quelques Le chauffage de ce bâtiment a été pro- la comptabilité du club présentera dès
éléments comme la verrière du toit seront visoirement assaini avec le changement 2017 deux comptes séparés (loyer net
à changer prochainement. du brûleur. Dans le cadre du projet de et charges).
regroupement des services situés à HDV
3 au Château, ce bâtiment connaîtra de Par ailleurs, un décompte des frais d’en-
Hôtel-de-Ville 1 profondes transformations. Une étude a tretien pris en charge par le tennis club
démarré à la fin de l'année 2016. de 2011 à 2016 nous a été remis. Le
Le chauffage de ce bâtiment a été provi-
montant représente une somme d’environ
soirement remis aux normes avec le chan-
Fr. 217’000.-, soit en moyenne plus de Fr.
gement du brûleur. Ce bâtiment de 1ère
Centre sportif des Trois Sapins 36’000.- par année. Selon la convention
importance pour la commune nécessite
signée avec cette société, ces frais pour-
des soins réguliers pour maintenir son Des problèmes liés au manque de vo- raient être pris en charge par la commune.
attractivité, conformément au programme lume d’eau chaude subsistent pour ce
de travaux d’entretien et de rénovation bâtiment. Une étude est en cours pour A relever que plus de 100 juniors
préalablement établi pour l’intérieur du pallier à ce problème. fréquentent régulièrement ce club.
bâtiment. Le mobilier défectueux de la
salle du Turlet a été changé en fin d’an- Les vestiaires et les douches du FCER ne
née. Ce local et les parois des escaliers sont plus aux normes et nécessiteront d’être Crédit cadre
d’accès ont retrouvé une clarté bienve- transformés et améliorés dans un avenir
nue grâce à un coup de peinture. proche. Une étude sera lancée en 2017 Le crédit cadre de Fr. 500’000.-
afin de déterminer les investissements. accordé pour la législature 2011-2016
Rappelons qu’actuellement les revenus a été consommé dans son intégralité au
proviennent du restaurateur et du Ren- A relever que plus de 470 juniors fré- 31.12.2016.
card, les autres locaux étant d’utilité pu- quentent régulièrement ce club de foot-
blique. Une salle du 1er étage est provi- ball, mais il est évident que tous ne sont
soirement occupée par les bureaux de la pas domicilés à Echallens.
Fête du Blé et du Pain 2018.
Centre sportif Tennis Club
Bâtiment Terreaux 1
Des questions sur le montant du loyer
Ce bâtiment ne bénéficie plus, depuis que perçoit la commune par rapport au
juillet 2016, des subventions cantonales loyer que facture le Tennis-Club à son
en matière de loyers. Cet immeuble pré- restaurateur reviennent régulièrement sur
sente un déficit énergétique de son iso- le tapis. Une meilleure transparence a21
4. TRAVAUX
Année Charges Revenus
2008 5’031 2’953 8
2009 5’226 2’950 7
2010 5’413 3’347 6
5
2011 5’215 3’115
4
2012 5’306 3’259
En millions de Fr.
3
En milliers de Fr.
2013 6’102 3’908 2
2014 6’525 4’109 1
2015 6’429 3’801 0
2016 6’514 3’805 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Charges Revenus
Les services de ce dicastère ont connu quelques changements organisationnels en 2016.
Echallens21
Le comité Echallens 21 a été présidé
jusqu’à fin 2016 par Werner Schwarz.
Sous son impulsion, des actions pérennes
ont pu être mises en œuvre, comme le
vide-grenier et la journée du développe-
ment durable et sa très appréciée balade
gourmande. M. August Hangartner suc-
cède à M. Schwarz au 1er janvier 2017.
Dans le courant de l’automne 2016,
M. Christian Junker a également cédé son
poste de secrétaire de la commission. Il
a été remplacé par M. Jean-Claude Bot-
teron. Mme Viviane Herren vient renforcer
le comité dès 2017.22 Commune d’Echallens, Rapport de gestion 2016
Suchy
Service Technique
Essertines- Oppens
Intercommunal (STI) sur-Yverdon
Ogens
Pailly
Rueyres Montanaire
2016 : Une année ponctuée par Penthéréaz
Vuarrens Bercher
les 50 ans du STI et un début de Fey Boulens
fléchissement dans le domaine
de la construction. Goumoëns Villars-
le-Terroir
Oulens-
sous- Montilliez
Echallens
Saint-
Echallens
Lussery- Jorat-Menthue
Villars Barthélémy
Daillens Bettens Poliez-
Bioley- Pittet
Orjulaz Assens
Penthalaz Bottens
Bournens
Boussens Etagnières Bretigny- Froideville
Penthaz sur-Morrens
Sullens Morrens
Cugy
Mex
Vufflens-
la-Ville
Les impacts directs et indirects de la mise taires. Les investisseurs ne sont par contre en vue du remplacement de son logiciel
en application de l’ordonnance fédérale pas concernés par ces mesures et ils métier devenu obsolète. L’intégration
du 1er mai 2014 de la LAT commencent contribuent dès lors à soutenir le secteur d’un logiciel standard du marché et
à se faire sentir au niveau des projets de de la construction en mettant sur le mar- complétement intégré à notre nouvel ERP
constructions. Les raisons sont multiples, ché les logements manquants en raison (Abacus/Nest) permettra au STI, à l’ins-
mais nous en relèverons deux principales : du taux de vacance toujours bas. tar d’autres bureaux techniques du can-
ton ayant choisi cette solution, de pouvoir
• les communes surdimensionnées ont vu L’ensemble de ces éléments nous ont bénéficier d’un outil correspondant aux
certains de leurs projets stoppés dans le conduit à anticiper certains changements besoins spécifiques actuels et futurs du
cadre du moratoire imposé au canton par organisationnels au sein du STI en nous STI. Le projet débutera en 2017.
l’ARE (le service fédéral du développe- concentrant uniquement sur les prestations
ment territorial) et ce aussi longtemps que définies dans le cadre des conventions Le point d’orgue de cette année fut les cé-
la 4e révision du PDCn ne sera pas sous signées avec les communes membres et lébrations du 50e anniversaire du Service
toit et validée par Berne. Puis au-delà, en renonçant à développer de nouvelles Technique Intercommunal, ponctué par 3
les besoins à 15 ans prévaudront dans prestations (services juridiques ou autres manifestations.
le cadre d’un usage du sol densifié dans prestations se situant avant et après le
les centres régionaux et locaux ainsi que dossier d’enquête). Les communes sont toujours au
dans les localités disposant de réseaux
31 décembre 2016 au nombre
de transports publics bien établis. Les Toutefois malgré ces indicateurs de 23 (représentant 40 localités) à
communes ayant des zones à bâtir surdi-
macro-économiques plutôt pessimistes, être membre du Service technique in-
mensionnées verront leur développement
l’ensemble des projets ayant abouti à tercommunal.
ralenti, voire stoppé et seront dans l’obli-
des permis de construire en 2016 a
gation de procéder à des dézonages.
contribué à maintenir une pression très
forte au niveau de volume de travail pour
• D’autre part, ces éléments normatifs (LAT)
viennent s’ajouter à un contexte d’acces-
le STI. Cette tendance devrait toutefois
sion à la propriété rendu plus difficile de- s’estomper en 2017 et il s’agira de sur-
puis la mise en place par la FINMA de veiller l’évolution de la situation afin de
conditions plus restrictives aux proprié- vérifier si nos hypothèses se confirment.
taires pour la partie relative à la prove-
nance des fonds propres (notamment liée Enfin sur le plan organisationnel et fonc-
au 2e pilier). Cela touche essentiellement tionnel, le STI a préparé durant le second
la PPE et les villas pour les petits proprié- semestre 2016 les travaux préparatoires23
Police des constructions On relèvera encore ici sa participation
à quelques séminaires ou groupes de
La gestion de la procédure d’enquête pu-
travail, (tels que : Plate-forme CAMAC
blique reste toujours la tâche principale et
« vision 2020 ») en tant que représentant
prioritaire que les communes confient au
direct de la commune d’Echallens ou en-
Service technique intercommunal.
core divers cours de formation ou de per-
fectionnement dans différents domaines.
Le nombre des procédures « autorisation
de construire » est de 340 unités repré-
sentant une très légère baisse de l’ordre
Service technique communal
de 2,3 % (- 8) par rapport à l’année pré-
cédente. Les changements organisationnels mis
en place en 2016 n’ont pas été réper-
Concernant le contrôle des bilans éner- cutés sur les comptes 2016. En effet,
gétiques liés à la LVLEne (loi vaudoise sur les salaires de MM. Gérard et Berthoud
l’énergie), il est toujours fait appel aux sont restés dans les comptes 2016 du
quatre mêmes bureaux privés pour vérifi- STI conformément au budget 2016.
cation des documents. Ce n’est qu’en 2017, que le compte
3011 sera affecté. De même que les
A noter encore que le nombre total des comptes « travaux du STI effectué pour
habitants concernés par les 23 communes des tiers » sur tous les chapitres exceptés
membres s’élève au 31 décembre 2016, le STI (41000) ne seront plus alimentés
à 26’609. Ce qui représente une aug- en 2017 par ces comptes de charges,
mentation de 603 habitants, soit la moitié mais répartis via une clé de répartition
de celle de l’année précédente. Elle est le des salaires. Ce procédé évitera des im-
reflet, essentiellement de la croissance na- putations internes par l’intermédiaire de
turelle de la population, mais également comptes de charges « virtuels » étant don-
de l’achèvement de plusieurs réalisations né que les prestations internes de MM.
importantes tant à Echallens que dans Gérard et Berthoud ne sont pas factu-
quelques autres communes du district. rées aux autres services. Cette adapta-
tion permettra aussi de n’avoir que les
303 293 charges spécifiquement dédiées au STI
300
sous la rubrique 41000.
225 210
176
150
75
45 47
12 2
0
2015 2016
Enquêtes publiques
(toutes procédures confondues)
Autorisations communales
Dossiers pour analyse préalable
Permis d’habiter/utiliser
Détenteur depuis 2006, d’un certificat de
compétence, en tant que spécialiste en
protection incendie auprès de l’AEAI, M.
Wernuss après avoir suivi un module de
perfectionnement complémentaire relatif
aux nouvelles prescriptions de protection
incendie, édition 2015, a pu obtenir le
renouvellement de ce certificat, jusqu’en
2021.Vous pouvez aussi lire
