Découvrez les avantages ski, Parcs, sport - Carte Passe Montagne
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Conditions Générales de Vente Article 1 - Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne et de ses clients/adhérents dans le cadre de la vente de la Carte Passe Montagne Collectivité et des forfaits de ski. Article 8 - Respect du choix de l’âge lors de l’achat de forfaits de ski L’acheteur a pris connaissance que lors du rechargement en ligne, il doit sélectionner la bonne Toute prestation accomplie par la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne implique l’adhésion sans catégorie d’âge correspondant à son âge. La Carte Passe Montagne est individuelle et non cessible. réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Des contrôles aux remontées mécaniques peuvent être effectués et sanctionnés lourdement par chaque station. Jusqu’à 5 fois le prix du forfait journée au tarif public. Article 2 - Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site Internet www. Article 9 - Utilisation des Cartes Passe Montagne passemontagne.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de L’utilisateur de la carte Passe Montagne doit obligatoirement mettre une photo valide afin de la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. pouvoir accéder aux réductions : carte nominative et non cessible. La carte peut être refusée si Tous les textes et images présentés sur le site de la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne sont l’utilisateur n’a pas de photo et de pièce d’identité pour prouver son identité et son âge. réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. SARL PEAK UP se réserve le droit de désactiver une Carte Passe Montagne si celle-ci n’est pas utilisée selon les présentes conditions générales de vente. La Carte Passe Montagne Ski Collectivité permet de bénéficier des réductions présentes sur le site Internet www.passemontagne.fr pour le ski et sur le site www.passemontagne-loisirs.fr pour les La Carte Passe Montagne Ski Collectivité est individuelle et non cessible. Elle est ouverte aux 12-65 loisirs. ans. La Carte Passe Montagne Ski 2017-2018 est valable jusqu’au 31 octobre 2018. La SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne ne pourra être tenue responsable si un partenaire modifie la réduction proposée sur le site www.passemontagne.fr et ne pourra pas entraîner le Article 10 - Rechargement en ligne des Cartes Passe Montagne remboursement de la carte Passe Montagne. Le rechargement en ligne de la Carte Passe Montagne se fait sur le site www.passemontagne. fr. Parmi les 100 stations partenaires, une trentaine propose le rechargement en ligne jusqu’à Article 3 - Bons d’achat 10 minutes avant d’aller skier. Lors du premier rechargement, un compte utilisateur sera créé Pour utiliser un bon d’achat le client doit posséder une carte Passe Montagne Ski valide et automatiquement pour retrouver ses commandes et gérer ses cartes. recharger un forfait de ski en ligne sur le site www.passemontagne.fr. Les bons d’achat ne sont pas fractionnables et ne sont pas convertibles en numéraire. Les bons d’achat ne sont pas cumulables Si pour quoi que ce soit le rechargement de la Carte Passe Montagne ne peut être effectuée, la lors d’une même commande de forfaits. Si vous avez 2 bons d’achats pour acheter 2 forfaits de ski, SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne ne pourra pas être tenue à tout remboursement. L’adhérent vous devrez faire 2 commandes séparées pour pouvoir les utiliser. devra faire une demande en remplissant le formulaire de contact de la SARL PEAK UP - Carte Passe Les bons d’achat sont valables sur la saison ski 2017-2018 jusqu’à l’ouverture de la dernière station Montagne et trouvera une solution dans les meilleurs délais. de ski partenaires Passe Montagne ouverte proposant le rechargement en ligne de forfait de ski. Nous rappelons qu’en application de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, la vente des Article 4 - Conditions d’accès à l’offre Collectivité titres de transport (forfaits de ski) n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux Elle est réservée sans limite d’âge (12-65 ans) à tous les salariés de petites et moyennes entreprises, articles L121 du code de la consommation en matière de vente à distance. Aucun remboursement aux comités d’entreprise, aux fonctionnaires et aux adhérents d’associations, associations étudiantes, de forfaits de ski ne pourra être réalisé, même si la date n’est pas passée. clubs sportifs et amicales du personnels. Leurs ayants droit peuvent également en bénéficier. Les Cartes Collectivité peuvent être commandées avec un Code Collectivité à demander via notre Article 11 – Loi informatique et liberté formulaire de contact Collectivité ou via un bon de commande Collectivité. Dans le cadre de la gestion de traitement de votre commande, des informations et données sont conservées et enregistrées. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection Article 5 – Conditions de paiement des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, modifiant la Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du règlement total (cartes, bons d’achat et loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit frais de port). Tout règlement incomplet entraînera un retard dans la livraison. Pour un règlement d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Ces droits par : sont à exercer auprès de SARL PEAK UP - 14, chemin des Epinois – 73700 SEEZ. • Chèque : le bon de commande doit être retourné par courrier à l’adresse SARL PEAK UP – 14, Chemin des Epinois – 73700 SEEZ De plus, par notre intermédiaire, vous recevrez notre newsletter pour vous tenir informer des • Virement bancaire : le bon de commande peut être retourné par courrier ou par mail à joris@ derniers bons plans. Si vous ne le souhaitez plus, vous pourrez à tout moment vous désinscrire à passemontagne.fr, accompagné de la copie de l’ordre de virement l’aide du lien de désabonnement (situé en bas de l’e-mail). Pour plus de sécurité et de traçabilité, il est conseillé d’envoyer votre règlement en lettre suivie ou en recommandé. Article 12 – Tribunaux compétents Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français. A défaut d’accord Article 6 - Reprise des invendues amiable, tout différend relatif à l’interprétation du présent bon de commande sera soumis à la La Carte Passe Montagne bénéficie d’une reprise jusqu’à 50% de la quantité commandée. La reprise compétence exclusive des tribunaux de Chambéry. des cartes invendues s’entend sur la dernière commande passée de Cartes. Il vous suffit de nous envoyer votre stock restant avant le 15/05/2018 par lettre suivie, lettre recommandée ou colissimo Article 13 - Relations clients - Service après-vente afin de tracer votre envoi. Le remboursement du stock sera réalisé entre 2 à 3 semaines par chèque Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Clients de la ou virement bancaire (nous fournir un RIB). Le montant du remboursement se calculera selon la SARL PEAK UP - Carte Passe Montagne : 06 65 905 962 ou info@passemontagne.fr. quantité de cartes vendues, soit entre 6€ et 7€ TTC par carte. De Mi-novembre à fin avril : 7/7 jours de 8h à 19h La reprise des invendus n’ai pas disponible pour les coffrets ski et les bons d’achat. De Fin mai à mi-novembre : Lundi au vendredi de 9h à 18h Si pour toutes raisons votre stock ne nous ai pas remis au 25/05/2018 (retard de votre envoi, erreur Fermeture annuelle les 3 premières semaines de mai. de La Poste), nous vous ferrons parvenir une facture totale de l’ensemble de votre commande. Nous partons sur le fait que votre stock a été complètement vendu. Article 7 - Livraison Les Cartes Passe Montagne Collectivité sont envoyées dès réception du bon de commande avec le paiement de 100% du montant total. Le destinataire doit être explicitement nommé (nom, prénom) afin d’éviter l’envoi des cartes à du personnel non autorisé. SARL PEAK UP ne peut être tenu pour responsable d’une erreur d’acheminement ou de livraison du courrier par les services de La Poste. SARL PEAK UP au capital de 3000€ | Siret : 821 135 0127 00018 | TVA : FR 77 821135027 Adresse : 14, Ch. des Epinois - 73700 SEEZ | Contact Tél : 06 65 905 962 | Mail : info@passemontagne.fr
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