Demande de dérogation pour permettre la destruction de 150 individus Choucas des tours en Morbihan Dossier d'accompagnement du CERFA n 13616/01
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Demande de dérogation pour permettre la destruction de 150 individus Choucas des tours en Morbihan Dossier d’accompagnement du CERFA n°13616/01 Janvier 2020
SOMMAIRE 1- Contexte de la demande : ................................................................................................................... 3 1.1 - Historique ................................................................................................................................ 3 1.2 – Décision du groupe de travail départemental du 16/12/2019 ............................................... 4 2- Etat des lieux de la population ............................................................................................................ 4 2.1 - Evaluation de la population nicheuse...................................................................................... 5 2.2 - Autres observations récentes .................................................................................................. 6 2.3 - Condition de la dérogation pour maintenir la viabilité de la population existante................. 8 3- Etat des lieux des dégâts ..................................................................................................................... 9 3.1 – Type de dégâts agricoles ........................................................................................................ 9 3.2 – Evaluation des dégâts agricoles ............................................................................................. 9 3.2 – Localisation des dégâts agricoles ......................................................................................... 11 3.3 – Autres dégâts du Choucas des Tours .................................................................................... 11 4- Actions mises en œuvre .................................................................................................................... 12 4.1 - L’effarouchement .................................................................................................................. 12 4.2 - Mesures alternatives ............................................................................................................. 13 4.3 - Les prélèvements et la destruction ........................................................................................ 14 5- Nouvelle demande de dérogation pour destruction de 150 Choucas .............................................. 16 5.1 - Justification............................................................................................................................ 16 5.2 - Modalités prévues ................................................................................................................. 17
Ce dossier, constitué par la Chambre d’Agriculture du Morbihan, accompagne le formulaire CERFA 13616-01 valant demande de dérogation concernant le prélèvement et la destruction de choucas des tours dans le département du Morbihan. Il apporte des éléments de justification sur la nécessité de réguler cette espèce, essentiellement au regard des problématiques agricoles qu’elle pose, bien que d’autres problématiques existent pour les particuliers (non recensées ici), et sur l’estimation du quota d’oiseaux à prélever. 1- Contexte de la demande : 1.1 - Historique Le Choucas des tours est une espèce qui occasionne des dégâts récurrents et importants depuis plusieurs années : les premières réflexions sur cette problématique dans le Morbihan datent de 2010 avec la mise en place d’un groupe de travail départemental animé par la DDTM et composé de représentants d’associations de protection de la nature (Ligue pour la Protection des Oiseaux et Bretagne Vivante), d’un représentant des lieutenants de louveterie, d’un représentant de la FDGDON, d’un élu de la Chambre d’Agriculture et d’un représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs. Aucune suite n’a été donnée aux réunions de 2010 et 2011, faute de crédits débloqués pour la réalisation d’une étude. La Chambre d’Agriculture a reçu régulièrement des plaintes d’agriculteurs pour des dégâts occasionnés par cette espèce sur leurs parcelles. Le député de Plouay M Le Nay en 2010, ainsi que plusieurs maires, ont envoyé des courriers alertant le Ministère. A la demande du Préfet, le groupe de travail s’est à nouveau réuni en septembre 2014. Des maires et conseillers généraux du secteur étaient présents. Ils ont souligné l’importance des dégâts sur leur secteur, le danger que cela représentait pour la population (feux de cheminées dans les bourgs mais aussi dans les hameaux plus éloignés) et ont affirmé la nécessité d’apporter une réponse à cette problématique. Le représentant de la Chambre d’Agriculture a souligné la nécessité d’apporter une réponse aux agriculteurs, confronté depuis plusieurs années à cette problématique qui prend de l’ampleur et à laquelle aucune réponse satisfaisante n’est apportée. La conclusion de ce groupe de travail a été d’organiser le dépôt d’une demande de dérogation pour la zone du Morbihan concernée par les dégâts. Une première demande de dérogation a donc été faite en février 2015. Un arrêté de dérogation à tir a été pris pour 22 communes le 4 juin 2015. Une deuxième demande de dérogation a été faite en janvier 2016. Un arrêté de dérogation à tir a été pris pour 27 communes le 7 avril 2016. En 2017, un arrêté de dérogation à tir a été pris sur tout le département, sans augmenter le nombre d’oiseaux autorisé. En 2018, un arrêté identique à 2017 a été pris. Il a fait l’objet d’un recours déposé par Bretagne Vivante auprès du tribunal administratif de Rennes. La procédure est toujours en cours à l’heure du dépôt du présent dossier. En 2019, en l’absence d’élément nouveau significatif, par rapport à l’année précédente, dans le dossier d’accompagnement de la demande de dérogation portée par la Chambre d’Agriculture, le préfet du Morbihan a refusé de prendre un nouvel arrêté de dérogation. En janvier 2020, un courrier de Jean-Michel Jacques, député du Morbihan, informe le président de la Chambre d’Agriculture de la réponse de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, indiquant avoir pris des mesures pour autoriser, notamment dans le Morbihan, des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces (cf annexe 1). 3
1.2 – Décision du groupe de travail départemental du 16/12/2019 Les dégâts occasionnés par les choucas, concentrés initialement sur la partie ouest du département, s’étendent désormais massivement au nord et au centre du département et plusieurs foyers sont recensés au sud et à l’est (cf cartes pages 6 ; 7 et 8). Les dégâts touchent aussi bien les agriculteurs (dégâts au semis du maïs, plantations de pois, haricots, destruction de bâche d’ensilage, souillures de tables d’alimentation bovins…) que les particuliers et les édifices publics (obstruction de cheminées, dégradations liées aux fientes). Différentes observations tendent également à montrer que le développement du choucas a des conséquences négatives sur d’autres espèces d’oiseaux (rouges-gorges, passereaux…). La DDTM a réuni le groupe de travail le 16 décembre 2019 pour faire le bilan de la campagne 2019 (compte-rendu en annexe 2) A l’issue de cette dernière réunion, il a été convenu avec l’ensemble des participants qu’une nouvelle demande de dérogation pour destruction du Choucas des Tours serait déposée par la Chambre d’Agriculture en janvier 2020 en vue d’obtenir l’autorisation de faire intervenir les lieutenants de louveterie pour le prélèvement de 150 choucas. Malgré la remarque de CSRPN, dans son avis négatif du 18/05/2018, estimant que ce nombre de 150 choucas à l’échelle départementale manque de logique, ce compromis ne mettra pas en péril les populations de choucas présents sur le département mais témoignera d’une certaine considération pour la demande de solution à apporter aux agriculteurs lorsque les autres solutions seraient insuffisantes. Notons que ce quota de prélèvement reste très largement inférieur aux nombres d’individus faisant l’objet d’une dérogation à tir dans le Finistère et les Côtes d’Armor limitrophes. Ce dossier technique vise donc à accompagner cette demande et, conformément à la consigne passée par la DDTM, en rassemblant, autant que faire se peut, les éléments précisant l’état de la population de choucas, les dégâts sur les cultures et les actions mises en œuvre avant d’envisager la destruction de quelques choucas. 2- Etat des lieux de la population En 1975 : un recensement effectué par le Groupe ornithologique breton indique que le choucas nichait dans 66 % des communes du Finistère et 21 % des communes des Côtes d’Armor. En 2010 : une étude a été conduite par l’Association Bretagne Vivante sur le territoire voisin du Finistère (HUTEAU, 2010) : elle a permis d’estimer entre 9000 et 15 000 couples la population de Choucas et a mis en évidence l’expansion croissante de la population avec 88 % des communes du département occupée. Il est signalé dans cette étude que l’extension constatée d’occupation des communes dans le Finistère s’accompagne d’une augmentation des effectifs des principales colonies et d’un essaimage dans les départements voisins. En 2014 : des bénévoles d’une association de protection de la nature ont procédé à des comptages simultanés sur plusieurs communes : ils ont recensé au moins 500 individus sur 4 communes du canton de Gourin et observé que les dortoirs se déplacent d’une année sur l’autre. Ces bénévoles devaient continuer le comptage, car les couples de choucas se constituant, les communes voisines et notamment les bourgs étaient de plus en plus colonisés avec des problèmes d’’installation dans les cheminées. Cette organisation ne s’est malheureusement pas mise en place sur le reste du département du Morbihan mais s’est poursuivie sur le secteur de Gourin : 4
En 2015 : ces observations sont confirmées : 500 individus sur Gourin, avec une occupation des cheminées dans les hameaux autour de Gourin. De nouveaux endroits en périphérie de Kernascléden et du Faouët sont colonisés. En 2016 : 500 individus logent sur Gourin (le dortoir s’est déplacé de 1 km par rapport à 2015). Les choucas confirment leur implantation sur Kernascléden (100 individus environ) et sur le Faouët (150 individus environ). Par ailleurs, les effectifs semblent en augmentation dans les communes alentour. En 2017, les bénévoles naturalistes constatent que la population continue à augmenter. La jonction est faite avec Roudouallec. L’ONCFS a compté plus de 1000 individus installés sur le siège d’une exploitation agricole de Roudouallec. Lors de la réunion du groupe départemental du 8 février 2019, l’ONCFS a signalé de nombreux dégâts dans les centre-bourgs et Bretagne Vivante a indiqué leur présence dans le quartier de Kercado à Vannes, ce qui démontre, selon l’association, que les choucas cherchent de nouveaux territoires. Ces estimations n’ont pas de valeur scientifique et ne sont pas exhaustives, néanmoins elles permettent d’avoir une 1ère approche de la tendance d’évolution des populations de choucas sur un secteur du Morbihan. La rapidité du développement démographique de cette espèce est désormais largement partagée. 2.1 - Evaluation de la population nicheuse Aucune étude de population avec un protocole scientifiquement validé n’a été mise en œuvre sur le département. Cette étude est demandée depuis plusieurs années par les différents acteurs impliqués sur le sujet : - 2015 : mise en place d’un groupe de travail régional chargé d’élaborer un protocole d’étude un devis a été proposé par Bretagne Vivante. Compte tenu du budget nécessaire, et de l’absence d’accord par le CSRPN sur le protocole, l’étude n’a pas pu être mise en place ; - 2017 : réunion technique régionale portée par la DREAL relance du Ministère pour élaboration d’un protocole d’étude régionale. Sans suite… - 2019 : question au gouvernement du député du Finistère Erwan Banalant demandant la réalisation d’une étude sur les raisons de la prolifération des choucas programme de recherche à définir pour identifier les causes et les solutions les plus adaptées. La DREAL Bretagne a donc confié à Sébastien Dugravot et Alexandre Carpentier - FRE 2030 BOREA- MNHN - Université de Rennes 1, un projet d’acquisition de connaissances sur l’écologie du Choucas des tours en Bretagne afin d’orienter les mesures de gestion (cf annexe 2) : Le 1er volet de cette étude consistera à estimer les effectifs constituant la population reproductrice du Choucas des Tours en Bretagne ; Le 2nd volet portera sur l’étude des déplacements et notamment l’utilisation de l’habitat des individus au sein de leur domaine vital au cours du cycle annuel, pendant au moins deux saisons de reproduction successives ; Le 3ème et dernier volet s’attachera à acquérir des connaissances sur le régime alimentaire de la population bretonne de Choucas. L’étude fine du régime alimentaire des oiseaux au cours de leur cycle annuel corrélée aux informations recueillies sur leur utilisation de l’habitat et les conséquences sur leur succès reproducteur fourniront des éléments clés pour comprendre la dynamique de la population de choucas en Bretagne. 5
Cette étude, qui démarre tout juste, bénéficiera de l’appui logistique et technique des DDTM 22, 29 et 56, de l’OFB et de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne (CRAB). 2.2 - Autres observations récentes La Fédération Départementale des Chasseurs du Morbihan (FDC56) tient un observatoire « Faune- Dégâts » qui est utilisé par la CDCFS comme outil de pilotage. Pour cela, la FDC56 centralise l’intégralité des attestations de dégâts causés par la faune sauvage. Ainsi selon cet observatoire départemental, depuis 2015, les dégâts agricoles liés au Choucas des Tours qui ont été déclarés évoluent comme suit (cf annexe 3) : On notera que l’année 2019 se démarque fortement en nombre de déclaration. Manifestement, l’absence de dérogation concernant le prélèvement et la destruction de Choucas des Tours dans le département du Morbihan en 2019 a incité les agriculteurs à réaliser la démarche administrative de déclaration des dégâts malgré l’absence d’indemnisation. L’année 2019 apparaît donc plus représentative que les autres années de l’importance réelle des dégâts dus aux choucas pour l’activité agricole. Evolution des communes touchées par des dégâts agricoles depuis 2015 : 2015 2016 6
Ces cartes mettent en évidence le développement progressif des dégâts dus au Choucas sur le Morbihan d’ouest en est. 2.3 - Condition de la dérogation pour maintenir la viabilité de la population existante L’article L.411-2 du code de l’environnement prévoit qu’une dérogation à l’interdiction de détruire, d’altérer ou de dégrader une espèce protégée ne nuise pas à son maintien, dans un état de conservation favorable, dans son aire de répartition naturelle. La dérogation demandée porte sur un nombre maximum de 150 choucas. De plus, l’intervention doit être uniquement opérée par un lieutenant de louveterie, après que la demande d’un agriculteur ait été analysée par les services de l’Etat. Par exemple en 2017, 3 demandes d’agriculteurs ont été faites auprès de la DDTM, 2 ont été acceptées et au total pour l’année 2017, 12 choucas ont été tués. Résumé - Etat des lieux de la population Les différents suivis et observations montrent tous une expansion de l’espèce sur le département, avec des foyers plus importants sur l’ouest, le sud et le centre du département Le choucas est observé sur la quasi-totalité du département La demande de dérogation porte sur un nombre maximum de 150 choucas dans le cadre d’une destruction encadrée, ce qui ne saurait nuire à la viabilité de la population existante en Morbihan. 8
3- Etat des lieux des dégâts 3.1 – Type de dégâts agricoles Les dégâts subis par les agriculteurs sont de plusieurs types (cf. photos, témoignages et articles de presse en annexe n°4), et témoignent des capacités du choucas à diversifier ses sources de nourriture : • Dégâts sur légumes de plein champ : arrachage de plants de nombreux légumes (choux, brocolis, plants de pomme de terre…) obligation de ressemer ou replanter ; • Dégâts au semis et jusqu’au stade 3-4 feuilles du maïs obligation de ressemer partiellement ou en totalité la parcelle, parfois plusieurs fois ; • Dégâts sur d’autres types de culture : épis de céréales, semis et gousses de protéagineux pertes sèches à la récolte ; • Dégâts sur les bottes d’enrubannage et stocks d’ensilage (plastique déchiré) conservation du fourrage altérée, perte de valeur alimentaire ; • Problèmes sanitaires potentiels : présence des choucas toute l’année près et à l’intérieur de stabulations, consommation sur les tables d’alimentation et auges souillées par les fientes. Si une part de perte de récolte dus à un certain nombre d’aléas est globalement acceptable et acceptée chaque année par les agriculteurs sur leurs exploitations, les dégâts déclarés occasionnés par les choucas sortent de ce domaine de l’acceptable car les conséquences techniques et financières sont lourdes : coût de la semence ou des plants, temps de travail, retard au semis, rendements diminués, perte de qualité (différence de maturité), achats de fourrage… 3.2 – Evaluation des dégâts agricoles Les 139 déclarations complètes de dégâts agricoles liés au choucas recensées par l’observatoire Faune- Dégâts tenu par la FDC56 indiquent que le montant déclaré pour une entreprise agricole varie de 50 € à 16 000 € pour une moyenne par entreprise de 2 026 € (ce qui correspond approximativement au montant moyen déclaré en Finistère). Il s’agit des pertes sèches puisqu’aucune indemnisation n’est possible. Rappelons que les assurances récoltes que peuvent souscrire les agriculteurs ne prennent en compte que les aléas climatiques et non les pertes occasionnées par la faune sauvage. Il est important de souligner que ces estimations, à dire d’agriculteurs, ne tiennent pas compte du temps nécessaire pour mettre en place les effaroucheurs, reboucher des centaines de trous dans des bottes d’enrubannage, enrober les semences de piment… ni de la perte de valeur des fourrages et des impacts sanitaires sur les troupeaux, difficiles à évaluer avant la fin de campagne. On notera également que l’information disponible dans les formulaires de constatation de dégâts est souvent partielle, les agriculteurs hésitants à indiquer une estimation précise des dégâts en €, surtout s’il s’agit de cultures fourragères et non de cultures de vente (pour lesquelles le produit est directement corrélé aux charges cultures). Or, seules les déclarations complètes ont été prises en compte. La proposition d’un barème est extrêmement délicate compte-tenu de la spécificité des systèmes de culture et d’élevage de chaque exploitation (structure d’exploitation, filières, mode de production…). Enfin, comme il est régulier d’avoir des bandes mixtes choucas-corneilles, certains agriculteurs préfèrent globaliser leur déclaration en désignant les corneilles. 9
Ainsi, plusieurs conseillers agricoles considèrent que le nombre et le montant des dégâts liés au Choucas reste sous-estimé, les déclarations étant vues comme une contrainte administrative avec très peu de résultats à la clé. Pour autant, les chiffres présentés ici attestent que ce sont bien plusieurs centaines de milliers d’€ de dégâts que doivent supporter les agriculteurs du département, dans un contexte économique déjà très difficile pour de nombreuses productions, comme en témoigne Georges Galardon, président de Triskalia, dans son courrier adressé en juillet 2019 aux pouvoirs publics bretons (DDTM, préfecture, députés, sénateurs…) et Franck Guéhennec dans un courrier adressé en septembre 2019 à la DDTM 56, la Chambre d’Agriculture et la FDC56 (cf annexe n°5). Evaluation des dégâts par cultures à l’échelle du Morbihan en 2019 (126 déclarations liées aux cultures sur les 139 complètes reçues) : 250000 350 315 ha 230366 € 300 200000 250 Montant des dégâts surfaces détuites 150000 200 150 100000 100 50000 50 20 ha 21 ha 7300 € 32 ha 10100 € 20890 € 0 0 Céréales (dont orge Maïs Haricot Pois brassicole bio) Cultures détruites par le Choucas 10
3.2 – Localisation des dégâts agricoles Sur les 139 déclarations, les dégâts cumulés à l’échelle du Morbihan représentent une perte estimée à 257 306 €. 3.3 – Autres dégâts du Choucas des Tours Bien que ce dossier technique soit orienté sur la problématique agricole, il convient d’évoquer brièvement les dégâts causés aux particuliers et édifices publics : Le service de la DDTM, animateur du groupe de travail départemental et interlocuteur officiel pour répondre aux plaintes et recenser les dégâts, a reçu une trentaine de sollicitations essentiellement entre mi-mai et mi-juin 2019 (cf. documents de synthèse et pour exemple 2 courriers de communes en annexe n°6). De plus, quelques particuliers et élus locaux (maire de St Nolff, conseiller municipal de Plouay notamment) ont fait part à la Chambre d’Agriculture des nuisances dues au Choucas des Tours subies directement : dégradations de bâtiments publics ou privés, ou indirectement : nuisances dues aux effaroucheurs. Bretagne Vivante, dans l’étude sur le Choucas des Tours dans le Finistère (HUTEAU 2010), a constaté une modification des sites de nidification habituels de ces oiseaux initialement cavernicoles : près de 80 % des nids du département étaient localisés dans des cheminées de maisons individuelles. Les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendie des bâtiments sont donc élevés. Enfin, certaines observations laissent à penser que le développement du Choucas des Tours se fait au détriment d’autres espèces d’oiseaux (rouges-gorges, passereaux,…). 11
Résumé – Etat des lieux des dégâts Des dégâts agricoles nombreux, avec des conséquences économiques qui dépassent plusieurs milliers d’euros dans certaines exploitations Des dégâts très variés sur les cultures (légumes, céréales), sur le stockage des fourrages et sur l’état sanitaire des troupeaux Des dégâts également importants au niveau des habitations et édifices publics 4- Actions mises en œuvre La Chambre d’Agriculture communique largement auprès des réseaux agricoles et de l’ensemble des agriculteurs du département aux moments des plus grandes sensibilités. Les conseillers agricoles sont chaque année fortement mobilisés pour répondre aux agriculteurs sur le statut de protection de l’espèce, sur les actions de protection envisageables : méthodes d’effarouchement, techniques agronomiques, filets, films d’enrubannage avec répulsif… et sur les démarches de déclaration de dégâts. Mais force est de constater que ces réponses sont insuffisantes. Ainsi, la destruction, qui par le passé a été utilisée et a permis de diminuer la pression localement, doit être une proposition supplémentaire, d’autant que le niveau de prélèvement demandé ne vise pas une régulation pérenne de l’espèce et par là même, une diminution des dégâts. Il s’agit bien, dans une démarche d’apaisement, d’apporter une réponse raisonnable aux agriculteurs, confrontés depuis plusieurs années à cette problématique qui prend de l’ampleur et à laquelle aucune solution satisfaisante n’existe à ce jour, en l’état actuel des connaissances, permettant de préserver les intérêts agricoles tout en assurant la conservation de l’espèce. 4.1 - L’effarouchement Les agriculteurs ont la possibilité d’utiliser plusieurs matériels pour éloigner les choucas dont des canons ou des effaroucheurs pyro-optique à effet sonore et visuel. Cela permet dans certains cas de sauver des cultures, mais avec plusieurs difficultés : - Pour la mise en place : les effaroucheurs sonores ne peuvent être installés partout du fait de la proximité des habitations car ils occasionnent une gêne sonore pour les riverains. Par ailleurs, il y a des limites horaires à leur utilisation, interdite entre 20h et 7h. Ainsi, ces mesures d’effarouchement sont inapplicables sur de nombreuses parcelles agricoles ou mises en place en dehors des heures des plus forts dégâts. De plus, il est nécessaire de les déplacer régulièrement pour éviter l’accoutumance des oiseaux, ce qui est mobilisateur en temps. - Efficacité limitée dans le temps et dans l’espace : quand ils sont mis en place sur les parcelles, ils peuvent permettre de sauvegarder une partie ou la totalité de la parcelle (notamment en cas de resemis suite à une 1ère attaque), mais c’est alors une autre parcelle agricole qui est touchée car les oiseaux se déplacent. - Problématique de la protection contre le vol et la dégradation de ces matériels laissés aux champs - Coût : plus de 600 € pour un effaroucheur sonore. Les effaroucheurs pyro-optiques sont plus efficaces et moins bruyants mais un effaroucheur ne protège que 5 ha, à un coût de 1500 € l’unité. 12
La FDGDON 56 a fait une communication dans TerrA et Paysan Breton début octobre 2018 pour annoncer la possibilité d’obtenir une réduction sur l’achat d’un effaroucheur pyro-optique (à 1200 € au lieu de 1500) mais seule une vente a eu lieu, les limites énoncées ci-dessus expliquant les réticences des agriculteurs à l’investissement (non productif) dans ce type de matériel. La FDGDON56 met à disposition 8 effaroucheurs pour tester avant investissement. En 2019, ces 8 effaroucheurs ont vite été sollicités, l’animateur estime qu’il en aurait fallu 25 à 30 pour répondre aux demandes. Par ailleurs plusieurs modèles ont été testés sur le département du Finistère en 2018, type « ballon » ou « cerf-volant » pour un coût compris entre 68 et 105 € de matériel (mais le plus souvent couplés à un effaroucheur sonore). Les résultats sont plutôt bons mais la surface protégée est limitée : de 0.5 à 2 hectares selon le dispositif, et il faut également déplacer régulièrement le ballon pour éviter l’accoutumance des oiseaux. Le constat largement partagé est donc que l’effarouchement peut être ponctuellement une solution pour empêcher des dégâts sur culture, mais il n’apporte pas de solution satisfaisante à termes car il ne fait que déplacer le problème. Compte tenu de l’extension des populations de choucas sur le département et des investissements nécessaires, il ne s’agit pas d’une solution viable. 4.2 - Mesures alternatives Au-delà de l’effarouchement, des mesures préventives, sans garantie d’efficacité, peuvent être mises en place pour limiter l’accès des choucas aux différentes sources de nourriture. Est ainsi souvent évoqué un semis plus profond des cultures pour éviter l’arrachage. Cette technique présente de nombreuses limites : - Un semis plus profond a des conséquences directes sur la qualité de levée ; un maïs semé profond sera plus sensible aux attaques mouches-taupins et à la concurrence des adventices car les plants mettent un peu plus de temps à sortir de terre et arrivent plus lentement au stade « 8 feuilles » ; - Préconisé en agriculture biologique pour diminuer le risque de prédation, au vu du surcoût de la graine et de l’appétence constatée de graines bio (semis en bio particulièrement pris pour cible) cette méthode n’est viable qu’à condition d’avoir la plus-value sur le prix de vente de la production que permet la certification bio. En conventionnel, la marge brute est souvent trop faible pour supporter l’augmentation des charges opérationnelles induites par cette technique ; - S’il n’y a pas de ressources alimentaires plus faciles d'accès dans l'environnement proche, la colonie va s'employer à atteindre des semis de maïs y compris profonds ; - On ne sait pas à l’avance quelle parcelle va être touchée, cela obligerait donc à mettre en œuvre cette technique partout ; - Impossible quand il y a utilisation de mini-mottes pour les plantations de légumes (pratique de plus en plus répandue, notamment en agriculture biologique). L’enrobage des semences avec du piment a été testée en Maine et Loire : - Ces tests ne sont pas concluants à ce jour ; - De façon réglementaire, l’utilisation de tels produits doit se faire seulement s’ils disposent, comme tout produit de protection de semence en agriculture, d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) ; 13
- Cela pose également la problématique de la manipulation à la ferme de semences (souvent déjà traitées) pour les enrober avec un autre produit. Une meilleure protection des tas d’ensilage et des bottes d’enrubannage par des filets ou des films plastiques contenant un répulsif (rappelant l’odeur d’urine d’un prédateur, composé notamment d’huiles essentielles et utilisable en agriculture biologique) peut également être mise en œuvre, mais avec le risque d’un report sur les tables d’alimentation (impossibilité de fermer toutes les stabulations) et des risques sanitaires accrus. Il est également souvent fait allusion à la nécessité de faire évoluer les assolements et en particulier, la diminution de la culture du maïs. On notera juste que les secteurs les plus touchés vont de la frange littorale où les cultures maraîchères et l’élevage pâturant sont prédominants, au nord-ouest du département, secteur essentiellement bovin avec une des parts d’herbe les plus importantes de la région. Toutefois, en lien avec une démarche régionale d’étude visant à mieux comprendre le comportement notamment alimentaire des choucas, des travaux complémentaires visant à tester des pratiques préventives pourront être discutés (cadre et financement à trouver). 4.3 - Les prélèvements et la destruction Compte tenu du statut protégé de l’espèce (en préoccupation mineure sur les listes rouges aux niveaux français, européen et mondial), la destruction de choucas ne peut avoir lieu que dans le cadre d’un arrêté préfectoral dérogatoire. Les départements de Loire Atlantique et de Maine et Loire se sont dotés d’une dérogation en 2019, ainsi que le Finistère et les Côtes d’Armor. Ces 2 départements bretons ont obtenu des avis favorables du CSRPN pour des arrêtés préfectoraux prévoyant : 14
Pour les Côtes d’Armor : Prélèvement et destruction de 4000 choucas maximum d’ici le 1er juin 2019, selon les modalités d’intervention suivantes : - Les actions de destruction sont organisées et encadrées par les lieutenants de louveterie, avec une délégation possible à des piégeurs agréés - Les actions sont prioritaires sur les secteurs où des demandes individuelles argumentées existent. La destruction peut se faire à tirs ou par piégeage, et les interventions se font en priorité au niveau des dortoirs, ainsi que sur certaines parcelles agricoles selon la période, pour limiter au maximum les dégâts - La DDTM est chargée de délivrer les autorisations de battues administratives, du suivi des prélèvements et de la réalisation d’un bilan annuel Il en résulte que : - Le piégeage semble le plus efficace (2 tiers des prélèvements et piégeage de juvéniles en grande majorité) mais nécessite d’adapter les cages à corvidés « classiques », de bien définir les emplacements et de contrôler et déplacer régulièrement les cages, - Les battues semblent un peu moins efficaces et présentent des difficultés dans les secteurs urbanisés, - L’efficacité dépend de l’implication des louvetiers et surtout, de l’appui qu’ils peuvent avoir en local (achat de cages par des communes, motivation des piégeurs, connaissance des dortoirs…) Pour le Finistère : Au vu des courriers des élus du département et des plaintes des agriculteurs, il a été convenu de ne plus s’en tenir à intervenir au moment des dégâts sur l’agriculture mais d’augmenter les prélèvements pour commencer à réguler cette espèce protégée. Pourtant, le niveau de la population finistérienne de Choucas n’est pas chiffré à ce jour, seulement le faisceau d’éléments collectés par le groupe de travail départemental montre que son état de conservation n’inspire pas d’inquiétude. A l’inverse, non seulement les mesures d’évitement, variées et mises en place depuis plusieurs années, montrent leurs limites mais en plus, les dégâts, aux cultures notamment, atteignent un niveau qui impose à l’Etat de réagir. Ainsi la DDTM 29, qui porte le dossier de demande de dérogation (autosaisine de l’Etat), a retenu 7 secteurs d’expérimentation dans le département du Finistère pour réguler le Choucas des Tours. Ils correspondent à des lieux ou d’importants dortoirs sont implantés depuis plusieurs années. Ainsi, en Finistère, le CSRPN a donné un avis favorable aux propositions de la DDTM 29 qui n’ont pas été jugées de nature à nuire au maintien de la population finistérienne de Choucas des Tours dans un bon état de conservation. Il s’agit de plafonner le prélèvement à : - 12000 individus en 2019 dont : 3900 sur tout le département, réalisé par les lieutenants de louveterie sous le régime de battues administratives (tir ou cage piège) hors secteur de Quimperlé. Chaque battue administrative est soumise à l’accord préalable de l’administration et fait l’objet d’un compte-rendu des choucas tirés dès la fin de la battue. Pour les secteurs d’expérimentation, un maximum de 132 chasseurs (soit 2 par commune) a été retenu pour obtenir une autorisation à tirer entre le 1er avril et le 31 juillet de 8h à 20h tous les jours de la semaine et du 1er octobre au 31 décembre de 9h à 17h30 tous les jours sauf le mardi et le vendredi. Un quota maximum de 6600 choucas leur a été attribué. 15
Chaque chasseur a renvoyé à la DDTM (une fois complet ou à la fin de l’année sinon) un carnet mentionnant le nombre de prélèvement autorisé, le nom du tireur, la date de l’intervention, la commune concernée et le nombre de choucas prélevés. Pour le secteur de Quimperlé, une expérimentation avec plusieurs cage-piège a été testée sur 5 secteurs pour un quota de prélèvement maximum de 1500 choucas (300 par secteur). Ces cages-piège ont été financées par les collectivités avec l’appui technique de la FDGDON 29. Leur mise en place, autorisée sous déclaration de dégâts agricoles, était contrôlée par le lieutenant de louveterie du secteur, aidé par des piégeurs agréés. Un compte-rendu a dû être renvoyé à l’administration. Un comité de pilotage spécifique regroupant notamment les collectivités locales, les représentants du monde agricole et les associations de protection de l’environnement s’est réuni avant le début de la campagne, pour le suivi puis pour le bilan des opérations. - 15000 individus pour 2020 en fonction du bilan de l’année 2019 ; - 20000 individus pour 2021 en fonction du bilan de l’année 2020. Résumé – Actions mises en œuvre L’effarouchement ne permet pas d’apporter une réponse pérenne Les méthodes préventives testées sont aujourd’hui peu concluantes, cependant un travail d’expérimentation se poursuit Comme le prouve le niveau de prélèvement et de destruction des choucas en Finistère et Côtes d’Armor, le niveau de prélèvement demandé en Morbihan ne régulera en aucune façon le développement de l’espèce. 5- Nouvelle demande de dérogation pour destruction de 150 Choucas 5.1 - Justification − Le Choucas des Tours dispose actuellement de conditions de développement non limitantes (habitats, ressources alimentaires, absence de prédateurs) ; − L’espèce est en développement constant sur le département, et n’est donc pas en danger ; − Les dégâts occasionnés sur les cultures et stocks de fourrages génèrent des pertes économiques importantes et créent de fortes tensions ; − Les actions pouvant être mises en place directement par les agriculteurs (effarouchement, méthodes préventives) ne permettent pas de répondre efficacement au problème ; − Compte tenu de l’état de la population de choucas et de son niveau de croissance, confirmé par Sébastien Dugravot lors de son intervention en GT DDTM 56 le 16/12/2019, le quota de destruction proposé ne régulera pas son développement. Le niveau de réponse apporté actuellement au problème des dégâts causés par les choucas est donc largement insuffisant. En l’absence d’étude permettant de mieux comprendre les causes de la prolifération de choucas, et d’autres moyens de lutte efficaces, il est nécessaire de diversifier les réponses à apporter à court terme pour limiter les dégâts en autorisant le prélèvement d’un quota de choucas, dans des conditions encadrées. 16
La demande de dérogation pour l’année 2020 porte sur la destruction de 150 choucas afin de garder une capacité d’action face aux dégâts observés. Ce niveau de prélèvement demandé ne portera pas préjudice à la sauvegarde de l’espèce, tout en permettant d’apaiser les tensions là où la présence des choucas est importante. Compte tenu de la présence avérée sur l’ensemble du territoire, la demande de dérogation porte sur l’ensemble du département. 5.2 - Modalités prévues Au regard des modalités déployées en Finistère et en Côtes d’Armor, les modalités pourraient être de : − Favoriser le piégeage, à l’aide de cages adaptées ; − Identifier des piégeurs agréés par commune, principalement sur quelques secteurs prioritaires (communes avec un nombre important de couples nicheurs, dortoirs à proximité, dégâts importants), avec la possibilité d’une supervision et d’un conseil des lieutenants de louveterie ; La DDTM délivrerait une autorisation individuelle pour chaque intervenant, comportant des engagements en termes de suivi et de bilan ; − Permettre le tir à l’affût avec utilisation de formes, en particulier dans le cas de pressions fortes très localisées. Cette technique a également montré son efficacité dans le cas de la corneille ; − Tenir une comptabilité globale des prélèvements avec l’établissement d’un bilan annuel par la DDTM ; − Maintenir le groupe de travail départemental pour évaluer et adapter si nécessaires les actions mises en place. Il pourrait également tenir compte des résultats obtenus par le mode opératoire mis en œuvre dans le département du Finistère. Par ailleurs, la CRAB, en lien avec les FDSEA bretonnes, prévoit de mener un travail pour homogénéiser et améliorer l’identification et l’estimation des dégâts agricoles dus au choucas qui pourrait aboutir à un outil informatique simple de géolocalisation de dégâts utilisable sur smartphone et ordinateur. 17
Annexes Annexe 1 : Courrier de Jean-Michel Jacques, député du Morbihan, en réponse à l’interpellation de M. Galardon, président du groupe coopératif Triskalia, rapportant celle de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, visant à limiter les dégâts dus au Choucas des Tours. Annexe 2 : Compte-rendu du GT animé par la DDTM du 16/12/2019 Annexe 3 : Présentation de l’étude commandité par la DREAL à Sébastien Dugravot et Alexandre Carpentier - FRE 2030 BOREA-MNHN - Université de Rennes 1 : Acquisition de connaissances sur l’écologie du Choucas des tours en Bretagne afin d’orienter les mesures de gestion Annexe 4 : OFD56 - Analyse de la BDD - CHOUCAS (éléments présentés par la FDC56 lors du GT DDTM du 16 décembre 2019) Annexe 5 : Photos et témoignages d’agriculteurs des dégâts agricoles dus au Choucas Annexe 6 : Courriers d’alerte de Triskalia et de la FDSEA 56 aux pouvoirs publics concernant la montée en puissance des « gros ravageurs » en Bretagne, dont le Choucas des Tours Annexe 7 : Constatations de dégâts non agricoles
Annexe n°1 Courrier de Jean-Michel Jacques, député du Morbihan, en réponse à l’interpellation de M. Galardon, président du groupe coopératif Triskalia, rapportant celle de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, visant à limiter les dégâts dus au Choucas des Tours
Annexe n°2 Compte-rendu du GT animé par la DDTM du 16/12/2019
Annexe n°3 Présentation de l’étude commandité par la DREAL à Sébastien Dugravot et Alexandre Carpentier- FRE 2030 BOREA-MNHN- Université de Rennes 1 : Acquisition de connaissances sur l’écologie du Choucas des tours en Bretagne afin d’orienter les mesures de gestion
Acquisition de connaissances sur l’écologie du Choucas des tours en Bretagne afin d’orienter les mesures de gestion DREAL Bretagne Sébastien Dugravot & Alexandre Carpentier FRE 2030 BOREA-MNHN - Université de Rennes 1 Réunion technique DREAL / Chambres d’agriculture de Bretagne 18/10/2019
Acquisition de connaissances sur l’écologie du Choucas des tours en Bretagne afin d’orienter les mesures de gestion – DREAL / Univ Rennes 1 Contexte : Forte augmentation de la population reproductrice en Bretagne ces 20 dernières années Dégâts importants sur les cultures rapportés par la profession agricole Autorisations pour la mise en place de tirs de régulations dans le 29 et le 22 Pas d’amélioration de la situation malgré une hausse des quotas de prélèvements Acquérir des connaissances sur la bio-écologie du Choucas des tours qui permettront de comprendre la dynamique démographique de l’espèce afin d’améliorer l’efficacité des mesures de gestion Postulat : l’augmentation de la population reproductrice de choucas est dû à une hausse du succès reproducteur moyen /couple de l’espèce
Acquisition de connaissances sur l’écologie du Choucas des tours en Bretagne afin d’orienter les mesures de gestion – DREAL / Univ Rennes 1 3 volets programmés 1 – Abondance, répartition et évolution de la population de Choucas en Bretagne 2 – Utilisation de l’habitat et succès reproducteur 3 – Régime alimentaire au cours du cycle annuel
Acquisition de connaissances sur l’écologie du Choucas des tours en Bretagne afin d’orienter les mesures de gestion – DREAL / Univ Rennes 1 1 – Abondance, répartition et évolution de la population de Choucas en Bretagne Contraintes et objectifs : - Mise en œuvre simple - Nombre restreint d’observateurs - Assurer une couverture représentative et homogène de la zone d’étude - Obtenir des résultats dans des délais acceptables - Reproductible d'une année à l'autre suivre la dynamique de la population à plus long terme
Acquisition de connaissances sur l’écologie du Choucas des tours en Bretagne afin d’orienter les mesures de gestion – DREAL / Univ Rennes 1 1 – Abondance, répartition et évolution de la population de Choucas en Bretagne Méthodes envisagées : - Tirage aléatoire stratifié (taille / type de bâti / occupation du sol…) sur 30 communes /département (10%) - 2 mailles de 1km2 /commune (zone urbaine /zone agricole) - Prospection d’1h sur sites favorables à la nidification - 2 passages à 1 mois d’intervalle (avril – mai) - Estimation de probabilité de détection (10 couples avec 10 passages par couple) - Extrapolation à l ’échelle du département (fonction de la stratification retenue) puis de la région - + analyse carto (SIG) des assolements à proximité des mailles retenues (+ itinéraires techniques ?)
Acquisition de connaissances sur l’écologie du Choucas des tours en Bretagne afin d’orienter les mesures de gestion – DREAL / Univ Rennes 1 1 – Abondance, répartition et évolution de la population de Choucas en Bretagne Résultats attendus : - Estimation des effectifs reproducteurs par département et sur l’ensemble de la région - Année A0 pour la mise en place d’un suivi reproductible Evolution des effectifs à moyen /long terme - Mise en évidence de zones de faibles VS fortes abondances - Corrélation des abondances avec assolements (et itinéraires techniques) - Caractérisation d’une typologie d’habitat favorable à la reproduction de l’espèce
Acquisition de connaissances sur l’écologie du Choucas des tours en Bretagne afin d’orienter les mesures de gestion – DREAL / Univ Rennes 1 2 – Utilisation de l’habitat et succès reproducteur Objectifs : Etudier le comportement, les déplacements et l’utilisation de l’habitat des individus au sein de leur domaine vital en lien avec le succès reproducteur et au cours du cycle annuel - Quelle est la taille du domaine vital exploité par l’espèce ? - Comment le domaine vital diffère pendant et hors de la période de reproduction ? - Comment le Choucas utilise l’espace agricole ? - Comment la typologie de l’habitat (domaine vital) influence le succès reproducteur moyen d’un couple ?
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