Déterminés à agir - THE FIA HIGH LEVEL PANEL FOR ROAD SAFETY Groupe consultatif de haut niveau pour la sécurité routière - Road safety 2030
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THE FIA HIGH LEVEL PANEL FOR ROAD SAFETY Groupe consultatif de haut niveau pour la sécurité routière Déterminés à agir Avril 2021
Sommaire Page 3 Avant-propos Page 4 La mission du HLP Page 6 Les Membres du HLP Page 12 Un défi mondial Page 14 Promouvoir la sécurité routière au plus haut niveau Page 16 Établir les fondements : les Observatoires régionaux de la sécurité routière Page 18 Des normes identiques pour tous : vers un accord volontaire des constructeurs sur des normes minimales de sécurité Page 19 Le HLP et le Forum Économique Mondial Page 20 Le projet Movernos Seguros : la mobilisation du secteur des assurances en Amérique latine Page 21 Le HLP et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement Page 22 Un mécanisme de financement novateur Page 24 Les dates clés de la sécurité routière Page 25 Les Objectifs de développement durable des Nations Unies Page 26 Vers des systèmes plus sûrs Page 27 Les sept conventions prioritaires des Nations Unies en matière de sécurité routière Page 30 Le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la sécurité routière : combler le déficit de financement Page 32 Priorités de financement Page 33 Donner l’impulsion Page 35 La campagne mondiale de sécurité routière #3500LIVES Page 36 Les Clubs de la FIA se mobilisent Page 37 Des essais selon les normes les plus strictes : le centre technique de l’ADAC Page 38 Le HLP et les Clubs Membres de la FIA Page 41 Le Groupe d’experts et de conseillers du HLP Page 44 Les ambassadeurs de bonne volonté du HLP Page 46 La sécurité routière en chiffres Photo de couverture : Sénégal, Novembre 2013 FIA High Level Panel for Road Safety 1
Avant-propos Il est temps de changer la donne D epuis la parution en 2004 du Rapport à la création d’un mécanisme de financement mondial sur la prévention des novateur qui permettra de lever des fonds traumatismes dus aux accidents de pour la sécurité routière dans le monde entier. la circulation, et en dépit des efforts louables Parallèlement, la campagne #3500LIVES, déployés pour tenter d’enrayer ce fléau, la lancée avec le soutien de JCDecaux et des route continue de faire 3700 victimes par Clubs de la FIA, ne cesse de prendre de jour dans le monde. En l’absence de mesures l’ampleur puisqu’elle est désormais déployée drastiques, les accidents de la route risquent dans plus de 1200 villes de quelque 80 pays. de se classer au septième rang des principales causes de décès d’ici à 2030. On ne peut Mais lancer des campagnes ne suffit pas. plus accepter des chiffres aussi effroyables. Créer un fonds d’affectation spéciale ne suffit pas. Le succès ne se mesurera qu’à l’aune Avec la création en 2015 du FIA High Level d’un seul critère : le nombre de vies sauvées. Panel for Road Safety (Groupe consultatif de Or, d’après les derniers chiffres, il reste encore haut niveau de la FIA pour la sécurité routière, beaucoup à faire. Malgré une bonne volonté ou HLP), la FIA a entrepris de lutter efficacement manifeste, malgré les campagnes de contre cette pandémie en intensifiant son sensibilisation, malgré la création du Fonds engagement de longue date en faveur de la d’affectation spéciale des Nations Unies pour sécurité routière. Par chance, ces deux la sécurité routière, il reste encore beaucoup dernières années, d’importantes mesures ont à faire. Il importe donc d’intensifier les efforts été prises qui laissent augurer d’une nouvelle jusqu’à ce que nous puissions affirmer haut action concertée pour stopper l’hécatombe et fort que le nombre de victimes d’accidents et faire baisser le nombre de morts et de de la route diminue au quotidien. Ce doit être blessés dans des accidents de la route. notre seul objectif, et nous devons tout mettre en œuvre pour l’atteindre. En avril 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies s’est félicitée de la création du Il est temps de changer la donne. tout premier Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la sécurité routière. Le lancement de ce Fonds marque un tournant décisif. En effet, ce dispositif contribuera non seulement à fournir le financement initial nécessaire à la mise en œuvre à grande échelle de projets de sécurité routière visant à sauver des vies, mais il permettra aussi de faire de la sécurité routière une priorité, au Jean Todt même titre que d’autres grands enjeux Président de la FIA planétaires. La FIA et le HLP s’emploieront à Envoyé spécial du Secrétaire général en assurer le succès, en œuvrant notamment des Nations Unies pour la sécurité routière 2Beijing, China FIA High Level Panel for Road Safety 3
La mission du HLP Le HLP s’emploie à faire de la lutte contre le fléau que représente l’insécurité routière un enjeu politique majeur, aussi bien au niveau de l’Organisation des Nations Unies qu’à celui des États souverains. Pour ce faire, il favorise une mobilisation constante et la mise en œuvre de projets ciblés et d’activités visant à l’élaboration d’outils et au renforcement des connaissances, tout en encourageant la participation active du secteur privé. Il contribue ainsi aux efforts déployés par la communauté internationale pour faire diminuer le nombre de morts et de blessés dans des accidents de la route, un phénomène qui menace d’entraver la réalisation des Objectifs de développement durable à l’échelle mondiale. 4 FIA High Level Panel for Road Safety FIA HighAccra, Level Ghana, Panel for mars Road 18Safety 5
Les Membres du HLP MEMBRES HONORAIRES Un réseau mondial en faveur de l’innovation et de l’action Tedros Adhanom Olga Algayerova Armida Salsiah Alisjahbana Inger Andersen Ghebreyesus Secrétaire exécutive, UNECE Secrétaire exécutive, CESAP, ONU Directrice exécutive du PNUE Le FIA High Level Panel for Road Safety a été créé en novembre 2015 dans le but de mobiliser les Directeur général, OMS et Secrétaire générale adjointe, Organisation des Nations Unies secteurs public et privé et de donner un nouvel élan très attendu aux actions en faveur de la sécurité routière, notamment dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Ce groupe consultatif de haut niveau rassemble de hauts responsables issus des milieux d’affaires internationaux, d’institutions internationales et d’organisations non gouvernementales dans l’objectif de trouver des solutions innovantes pour relever le défi de la sécurité routière à l’échelle mondiale. Masatsugu Asakawa Audrey Azoulay Michelle Bachelet Alicia Bárcena Président, BAD Directrice générale, UNESCO Haute‑Commissaire des Nations Secrétaire exécutive, CEPALC, ONU Unies aux droits de l’homme, HCDH PRÉSIDENT PORTE-PAROLE Luis Carranza Rola Dashti Makhtar Diop Filippo Grandi Président exécutif, CAF Secrétaire exécutive, CESAO, ONU Directeur général et vice-président Haut-Commissaire des Nations exécutif de l’lnternational Finance Unies pour les réfugiés, UNHCR Corporation (IFC), Banque Mondiale Jean Todt Michelle Yeoh Président de la FIA Actrice, Productrice Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations et Ambassadrice de bonne volonté du PNUD Unies pour la sécurité routière Dr Natalia Kanem Gilles Michaud Maimunah Mohd Sharif Odile Renaud Basso REPRÉSENTANTS DE LA FIA Directeur Exécutif, UNFPA Secrétaire Général Adjoint, Sûreté et Sécurité, UNDSS Directrice exécutive, ONU-Habitat Présidente, Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) Vera Songwe Achim Steiner Adina Ioana Vălean Jayathma Wickramanayake Thierry Willemarck Thomas Møller Thomsen Mike Noon Secrétaire exécutive, CEA, ONU Administrateur du PNUD Commissaire européenne Envoyée du Secrétaire général des Président Délégué pour la Mobilité Président de la Région I de la FIA Président de la Région II de la FIA aux transports, UE Nations Unies pour la jeunesse Automobile et le Tourisme de la FIA Tim Shearman Jorge Tomasi Crisci Liu Zhenmin Président de la Région III de la FIA Président de la Région IV de la FIA Secrétaire Général Adjoint Affaires Économiques et Sociales, UNDESA 6 FIA High Level Panel for Road Safety FIA High Level Panel for Road Safety 7
MEMBRES Dr. Amani Abou-Zeid Akinwumi Adesina Ahmad Alhendawi Zeid Ra’ad Al Hussein Claver Gatete Burkhard Goeschel Rolando Gonzalez-Bunster Anne Hidalgo Commissaire à l’infrastructure Président, AfDB Sécrétaire général, OMMS Ancien Haut-Commissaire Ministre en charge des Président, Commission PDG, InterEnergy Holdings Maire de Paris, France et à l’énergie, CUA aux droits de l’homme, ONU infrastructures, Rwanda des Constructeurs, FIA Thomas Bach Bertrand Badré François Baroin Mary Barra Arianna Huffington Gloria Hutt Hesse Gianni Infantino Young Tae Kim Président, CIO Spécialiste en financement Président, AMF PDG, General Motors Fondatrice et PDG, Thrive Global Ministre des transports et des Président, FIFA Secrétaire général, ITF télécommunications, Chili Irina Bokova Felipe Calderón Aleksander Čeferin Jagan Chapagain General Victor Kiryanov Amadou Kone David Lappartient Maurice Lévy Ancienne Directrice générale, Ancien Président du Mexique President, UEFA Secrétaire Général, FICR Président, Fédération Automobile Ministre des transports, Président, UCI Président du Conseil de UNESCO de Russie Côte d’Ivoire Surveillance, Publicis Groupe S.A.S. la Princesse Dan Chen Denis Coderre Lord Sebastian Coe Florent Menegaux Amb. Dr Amina Mohamed Luis Alberto Moreno Ángela María Orozco Gómez Charlène de Monaco Vice-Président et Directeur général Ancien Maire de Montréal, Président, IAAF PDG, Michelin Ministre des Sports, des Arts Ancien Président, BID Ministre des transports, Colombie de la Division de la sécurité Canada et de la Culture, Kenya des transports, 3M Jean-Charles Decaux Peter Drennan John Elkann Tomas Eneroth László Palkovics Christian Peugeot Patrick Pouyanné Virginia Raggi Co-Directeur général, JCDecaux Ancien Secrétaire Général adjoint Président du Conseil Ministre en charge Ministre de l’innovation Ancien Président, PDG Total Maire de Rome, Italie à la sûreté et à la sécurité, ONU d’administration, Groupe Fiat des infrastructures, Suède et de la technologie, Hongrie Comité des Constructeurs Français Chrysler d’Automobiles (CCFA) 8 FIA High Level Panel for Road Safety FIA High Level Panel for Road Safety 9
MEMBRES S.A.R. la Princesse Reema Rémy Rioux Lord George Robertson Mark R. Rosekind Bint Bandar Al-Saud PDG, AFD Président, FIA Foundation Responsable de l’innovation Ambassadrice de l’Arabie saoudite en matière de sécurité, Zoox auprès des États-Unis d’Amérique Prof. Gérard Saillant Hartwig Schafer Jean-Dominique Senard Li Shufu Président, ICM Vice-président, Région Asie du Sud, Président du Conseil Président, Geely & Volvo Cars Banque mondiale d’administration, Renault Carlos Slim Domit Sir Martin Sorrell Amb. Walter Stevens Elhadj As Sy Président du Conseil Président Exécutif, S4 Capital Chef de la délégation de l’UE auprès Président du conseil d’administration, d’administration, Grupo Carso des Nations Unies à Genève Fondation Kofi Annan Ratan Tata Cora van Nieuwenhuizen Jorge Viegas Joachim von Amsberg Président, TATA Trusts Ministre des infrastructures et Président, FIM Vice-Président Politique de la gestion de l’eau, Pays-Bas et Stratégie, Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB) Prof. Dr. Hala Zaid Ministre de la santé et de la population, Egypte 10 FIA High Level Panel for Road Safety Mumbai, FIA High Level PanelInde - JuilletSafety for Road 2016 11
Un défi mondial La sécurité routière est un enjeu crucial aussi bien en termes de développement durable que de droits de l’homme . Michelle Bachelet, Haut-Commissaire Les chiffres méconnus derrière les 1,35 million de morts des Nations Unies aux droits de l’homme 1 Les accidents de la route sont l’une 2 Les pays à revenu faible et des principales causes de mortalité intermédiaire sont ceux qui payent dans le monde. le plus lourd tribut. 9% 1% 7% 13% NOMBRE DE MORTS SUR LES ROUTES CHAQUE ANNÉE 15% 40% 76% 59% 80% 2018 1,35 MILLION(1)(1) POPULATION NOMBRE DE NOMBRE MONDIALE VÉHICULES D’ACCIDENTS 2 MILLIONS (SELON LES ESTIMATIONS) IMMATRICULÉS MORTELS 2030 --- P AYS À REVENU --- P AYS À REVENU --- P AYS À REVENU ÉLEVÉ INTERMÉDIAIRE FAIBLE 3 Tout comme les enfants et les jeunes. Nigeria, Afrique CHAQUE JOUR CHAQUE JOUR 1RE > 500 ≤ 5 000 CAUSE DE MORTALITÉ ENFANTS SONT TUÉS ENFANTS SONT GRAVEMENT BLESSÉS CHEZ LES 5-29 ANS PRINCIPALES CAUSES DE DÉCÈS Classement de 2015* : 4 Le coût des accidents de la route est lui aussi considérable. 01 MALADIES CARDIOVASCULAIRES 02 CANCERS PRÉVISIONS ACTUELLES POUR 2020** : DIARRHÉES/INFECTIONS AIGUËS DES VOIES 03 RESPIRATOIRES INFÉRIEURES/AUTRES AIDS 04 MALADIES RESPIRATOIRES CHRONIQUES TUBERCULOSIS ROAD TRAFFIC DIABÈTE/ MALADIES UROGÉNITALES/ CRASHES 05 TROUBLES HÉMATOLOGIQUES/ TROUBLES 2m SDG GOAL ENDOCRINOLOGIQUES MALARIA 06 1,85 milliards 3% VIH/SIDA ET TUBERCULOSE PRÈS DE DE DOLLARS PAR AN DU PIB 07 TROUBLES NEUROLOGIQUES 1.5m COÛT DES ACCIDENTS DE LA ROUTE DANS LE MONDE (2) Autres données : Organisation mondiale de la santé COÛT POUR LA PLUPART DES PAYS (3) 08 TROUBLES NÉONATAUX 09 BLESSURES INVOLONTAIRES 10 ACCIDENTS DE LA ROUTE 1m 11 CIRRHOSES 12 5 Des financements insuffisants. 13 AUTOMUTILATION ET VIOLENCES MALADIES DE L’APPAREIL DIGESTIF 0.5m SIDA MALADIES TROPICALES NÉGLIGÉES ET TUBERCULOSE 14 PALUDISME ACCIDENTS Sources: (1) (2) (3) CEE-ONU 15 AUTRES AFFECTIONS NON TRANSMISSIBLES DE LA ROUTE 0m 2000 2011 2020 ODD 16 CARENCES NUTRITIONNELLES PALUDISME 17 MALADIES MENTALES ET TOXICOMANIE 18 AFFECTIONS DU GROUPE I Source ** : ONU, OMS 19 6,5 milliards 6 millions AFFECTIONS MATERNELLES DE DOLLARS PAR AN DE DOLLARS PAR AN 20 GUERRES ET CATASTROPHES DE SUBVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEUR DE SUBVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEUR DE PROJETS DE LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA DANS LE MONDE ISOLÉS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LE MONDE 21 TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES (2012-2014) (2012-2014) Source *: Institute for Health Metrics and Evaluation Global Burden of Disease, données de 2017 12 FIA High Level Panel for Road Safety FIA High Level Panel for Road Safety 13
Promouvoir la sécurité routière au plus haut niveau Les projets Rendre les déplacements plus sûrs : une priorité du HLP Depuis sa création en 2015, le FIA High Level Panel for Road Safety n’a eu de cesse de faire diminuer le nombre de tués et de blessés sur les routes du monde entier et, année après année, il a su asseoir sa réputation et son rôle de chef de file en matière de promotion de la sécurité routière. Dans le cadre d’entretiens avec des chefs d’État du monde entier et des décideurs politiques d’envergure internationale, il appelle à faire de la sécurité routière une priorité aux niveaux national, régional et international. Jean Todt, Président de la FIA et Envoyé spécial du Secrétaire Emmanuel Macron, Président de la République française, et Jean Todt, général des Nations Unies pour la sécurité routière, et António Président de la FIA et Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Guterres, Secrétaire général des Nations Unies Unies pour la sécurité routière Vrindavan, Inde, 11 novembre 2016 À gauche : Sa Sainteté le Pape François et Jean Todt, Président de la FIA et Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la sécurité routière Au centre : Neven Mimica, Commissaire européen à la coopération internationale et au développement, Jean Todt, Président de la FIA et Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la sécurité routière, et Violeta Bulc, Commissaire européenne aux transports et à la mobilité À droite : Jean Todt, Président de la FIA et Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la sécurité routière, et Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie 14 FIA High Level Panel for Road Safety FIA High Level Panel for Road Safety 15
Établir les fondements Les Observatoires régionaux de la sécurité routière La lutte en faveur de routes plus sûres se heurte à un manque de données de qualité. Si la conception et la mise en œuvre de politiques de sécurité routière efficaces ne dépend pas de ce seul critère, il demeure néanmoins un élément essentiel de l’équation. Pour obtenir des données précises, il importe de s’appuyer Secrétariat général ibéro-américain. Depuis 2019, les pays sur des méthodes de collecte rigoureuses et transparentes. d’Asie-Pacifique participent à un programme d’assistance Il est par ailleurs essentiel que ces méthodes soient technique organisé par la Banque asiatique de conformes aux critères internationaux, régulièrement développement et la Banque mondiale ayant pour but de enregistrées et stables dans le temps, de manière à pouvoir les préparer à la création d’un observatoire régional de la faire des comparaisons entre pays et au fil des ans. sécurité routière. Afin de renforcer l’action des observatoires régionaux de la sécurité routière déjà en place, une Problème fondamental collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé est en cours pour aider de nombreux pays à réduire l’écart Le fait est que dans de nombreux pays, la collecte de entre les décès sur les routes déclarées par la police et données repose sur des méthodes de piètre qualité, aussi ceux estimés par l’OMS. bien en termes de rigueur que de portée, ce qui entrave la mise en place de mesures de sécurité routière appropriées. Ce constat s’applique même aux indicateurs les plus élémentaires, comme le nombre de décès ou de blessés imputables à des accidents de la route. Le HLP s’emploie à résoudre ce problème fondamental Kampala, Ouganda, 5 octobre 2016 en soutenant la création d’Observatoires régionaux de la sécurité routière partout dans le monde. Ces observatoires rassemblent les autorités en charge de la sécurité routière et les institutions internationales dans l’objectif principal d’améliorer l’utilisation des données disponibles, de même PRINCIPAUX OBJECTIFS DES OBSERVATOIRES que les méthodes de collecte de données, et de favoriser le partage des connaissances entre les gouvernements, tant au niveau national que local. 1 2 3 4 Des avancées notables Young Tae Kim, Secrétaire général du FIT, Jean Todt, Président de la AMÉLIORER LA SENSIBILISER AU CRÉER DES ÉLABORER DES QUALITÉ DES DÉFI QUE PLATEFORMES POLITIQUES, DES FIA, Président du HLP et Envoyé spécial du Secrétaire général des MÉTHODES DE REPRÉSENTE LA FAVORISANT LE PRATIQUES, DES En mai 2017, la FIA a signé un protocole d’accord avec la Nations Unies pour la sécurité routière, Mohamed Najib Boulif, Banque mondiale et le Forum international des transports COLLECTE ET DES SÉCURITÉ PARTAGE DES LÉGISLATIONS ET Ministre délégué marocain en charge des transports, et José Luis (FIT) en vue de travailler ensemble à la mise en place d’un DONNÉES ET ROUTIÈRE CONNAISSANCES DES NORMES DE Irigoyen, Directeur principal du pôle transport et développement des RECENSER LES SÉCURITÉ ROUTIÈRE, réseau d’observatoires régionaux de la sécurité routière. technologies numériques à la Banque mondiale, après la signature, en mai 2018, du protocole d’accord visant à la création du premier DONNÉES ET EN PARTICULIER Depuis, les efforts ont porté sur la création d’un INDICATEURS DANS LES PAYS À Observatoire régional de la sécurité routière en Afrique. observatoire en Afrique et sur le renforcement de l’OISEVI, FONDAMENTAUX REVENU FAIBLE ET l’observatoire ibéro-américain de la sécurité routière et INTERMÉDIAIRE sur la mise en place d’un observatoire régional de la sécurité routière en Asie-Pacifique. Des avancées notables ont été réalisées sur tous les fronts. Des avancées notables ont été réalisées Le nouvel observatoire africain a été lancé en 2018. L’Union pour la création de structures et la mise Africaine a accepté d’héberger l’observatoire et son secrétariat technique, et un plan de travail pour 2019-2021 en place de plans de travail pour Ces objectifs s’accompagneront a été défini. En ce qui concerne l’OISEVI, l’observatoire l’ensemble des observatoires régionaux est passé du statut d’entité autonome au statut de d’analyses comparatives menées à programme officiel de sécurité routière du SEGIB, le de sécurité routière. l’échelle régionale de sorte que les données recueillies dans un pays puissent être mises en perspective avec la situation dans les pays voisins. 16 FIA High Level Panel for Road Safety FIA High Level Panel for Road Safety 17
Mêmes normes pour tous Le HLP et le Forum Vers un accord volontaire des constructeurs des normes minimales de sécurité Économique Mondial Un projet de sécurité routière commun On assiste aujourd’hui à une augmentation sans précédent du nombre de véhicules motorisés en circulation dans le monde, notamment dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Si cette Le HLP et le Forum économique mondial (FEM) s’associent pour sensibiliser aux conséquences économiques évolution est globalement prometteuse en termes de développement, le fait que de nombreux et sanitaires des accidents de la route en Inde et, à terme, réduire le nombre de tués et de blessés. Ce véhicules vendus dans ces pays ne répondent pas aux normes de sécurité fondamentales (comme projet sera mis en œuvre en collaboration étroite avec des acteurs des secteurs public et privé, en créant le fait d’être équipés de ceintures de sécurité ou de structures spécialement conçues pour mieux des synergies avec ces derniers et en s’employant à combler les lacunes dans les domaines où des absorber les chocs en cas d’accident) est préoccupant. On constate notamment que certains pays mesures doivent être prises. d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie du Sud-Est ne disposent que de règles lacunaires, voire d’aucune réglementation, sur l’application de normes de sécurité jugées élémentaires et obligatoires sur l’ensemble des véhicules proposés dans des régions plus développées. Cette collaboration a démarré en octobre 2017, lors d’une Partenariat pour la sécurité routière en Inde séance du Sommet économique de l’Inde sur le thème Steering India Towards Safer Roads (Conduire l’Inde vers Principaux objectifs des routes plus sûres) qui a réuni plus de 50 PDG, Jean Ce partenariat vise à mobiliser le secteur public, le secteur Mobiliser le secteur privé Poursuite des discussions Todt, Président de la FIA et Envoyé spécial du Secrétaire privé et la société civile de l’Inde pour mettre en place général des Nations Unies pour la sécurité routière, et une vaste plateforme de collaboration destinée à : S’il est important que les gouvernements adoptent les Au cours de l’année écoulée, des discussions approfondies Nitin Gadkari, ministre indien du transport routier et des principales réglementations en vigueur des Nations Unies ont été engagées entre les constructeurs, la CEE-ONU et • Renforcer les initiatives en cours, mettre au jour et autoroutes. exploiter les synergies potentielles entre elles et sur la sécurité des véhicules, l’expérience montre qu’adopter l’Envoyé spécial des Nations Unies, avec l’appui du Les participants ont défini les principales mesures de nouvelles règles peut se révéler long et laborieux. Secrétariat du HLP. Des progrès ont été réalisés s’agissant concevoir de nouvelles initiatives capables d’améliorer nécessaires pour lutter contre le nombre croissant de sensiblement la sécurité routière ; Parallèlement à cette démarche réglementaire, il convient de l’adoption d’une liste de normes, mais il faudra du victimes d’accidents de la route en Inde, à savoir : donc de réfléchir à des mécanismes axés sur le marché. temps pour parvenir à un accord global sur leur mise en • Sensibiliser le pays au défi de la sécurité routière ; De fait, l’expérience a également montré que des actions application. De nouveaux pourparlers sont prévus dans • Qualité des données ; • Contribuer à l’élaboration de politiques et de mesures coordonnées de la part des pouvoirs publics et du secteur les mois à venir. • Travaux publics et équipement ; et au développement de partenariats pour la sécurité privé peuvent se renforcer mutuellement. • Soins d’urgence ; routière. • Partenariats et partage de connaissances ; C’est ce qui a poussé la CEE-ONU, en collaboration avec Les effets de l’amélioration de la sécurité • Éducation et formation ; l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies des véhicules • Législation et lutte contre les infractions. pour la sécurité routière et le HLP, à faire appel aux constructeurs automobiles du monde entier et à les faire Une étude réalisée par le Transport Research Laboratory La mise en œuvre de ce projet se poursuit. participer en tant qu’acteurs-clés aux débats sur la sécurité (TRL) du Royaume-Uni pour le compte du Latin NCAP a routière afin d’envisager la possibilité d’un accord volontaire révélé qu’appliquer quatre grandes règles (à savoir les sur l’application de normes minimales de sécurité. règles 14 et 16 sur les points d’ancrage des ceintures de L’ensemble de normes proposé serait en lien avec les sécurité, la règle 19 sur les ceintures de sécurité, la règle normes de base définies par l’Organisation mondiale de 94 sur les collisions frontales et la règle 95 sur les collisions la santé. latérales) dans les principaux pays d’Amérique latine permettrait de sauver la vie de 40 000 personnes entre 2016 et 2030. Il s’agit d’une estimation prudente, et à supposer que d’autres règles soient appliquées en plus de ces quatre grandes règles, le nombre de vies sauvées serait encore plus élevé. Tandis que le nombre de véhicules en circulation ne cesse d’augmenter dans les pays en développement, les gouvernements s’emploient à améliorer et à rendre plus efficace la réglementation de l’industrie automobile. Pour définir des normes adaptées, à la fois ambitieuses et réalisables, il est donc essentiel qu’ils travaillent en collaboration avec les constructeurs et tiennent compte de leur avis. En même temps, il incombe aux constructeurs, en tant qu’entreprises socialement responsables, de témoigner de leur volonté d’appliquer des normes de sécurité d’un même niveau d’exigence partout, de manière à protéger tous les usagers de la route, indépendamment des pays dans lesquels les véhicules sont proposés à la vente . François Fillon Ancien Premier ministre français Bangalore, Inde, 12 février 2017 Président de la Commission des Constructeurs de la FIA 18 FIA High Level Panel for Road Safety FIA High Level Panel for Road Safety 19
Projet Movernos Seguros Le HLP et le PNUE La mobilisation du secteur des assurances en Des véhicules d’occasion de meilleure qualité pour Amérique latine améliorer la sécurité routière et l’environnement Dans le cadre de sa mission visant à mobiliser tous les acteurs de la sécurité routière, le HLP s’est De nombreux pays en développement comptent sur l’importation de véhicules d’occasion pour associé à la Banque interaméricaine de développement (BID) en février 2017 pour lancer un appel accroître leur parc automobile. Dans certains pays, des incitations sont prévues pour favoriser l’accès au secteur des assurances en vue d’améliorer la sécurité routière en Amérique latine. à des voitures assez modernes équipées de dispositifs de sécurité ou de systèmes antipollution dernier cri, mais ce n’est pas le cas partout. Le lien entre l’efficacité du secteur de l’assurance automobile et l’amélioration de la sécurité routière est évident. De fait, il est Pour remédier à cette situation très répandue, la FIA et sécurité et des normes environnementales strictes. communément admis que des régimes d’assurance bien structurés Aujourd’hui encore, on considère généralement que l’assurance le Programme des Nations Unies pour l’environnement E xpor ter ce t ype de véhicule vers des pays en peuvent donner lieu à un comportement plus responsable de la part (PNUE) élaborent actuellement un nouveau programme développement permet ainsi d’accéder à des technologies des automobilistes et à une diminution du nombre de tués sur les automobile ne sert qu’à protéger des biens, mondial visant à promouvoir l’importation de véhicules automobiles plus sûres et plus écologiques. Cependant, routes. Au cours des derniers 18 mois, ce projet a connu une très forte c’est-à-dire à les couvrir contre le vol ou des d’occasion plus sûrs et plus écologiques. Le programme si elle n’est pas correctement encadrée, l’importation de progression. Deux ateliers en présence de représentants de dommages. Elle n’est toujours pas perçue sera lancé dans un premier temps en Afrique avant d’être véhicules vétustes aux technologies obsolètes peut être gouvernements, du secteur des assurances, d’associations de victimes comme un moyen de prévenir les accidents élargi à l’Asie et à l’Amérique latine. source de graves problèmes en termes de sécurité et et de Clubs Membres de la FIA ont été organisés, le premier en octobre de la route. Pire encore : elle n’est pas utilisée d’environnement. 2017 à Washington et le second en juillet 2018 à Montevideo. Des partout dans le monde, bien qu’elle soit Selon les estimations, le parc automobile mondial devrait projets pilotes visant à améliorer le fonctionnement du secteur de obligatoire dans la plupart des pays. Il faut plus que doubler d’ici 2050, et cette progression devrait Premier en son genre, ce nouveau programme vise à veiller l’assurance automobile seront mis en œuvre au Paraguay et en essentiellement se produire dans les pays en à ce que les pays importateurs reçoivent des véhicules que cela change. La BID s’est engagée à développement. d’occasion corrects qui pourront contribuer à remédier à République dominicaine en 2019. défendre cette cause et je suis fier de ces problèmes. Le projet a reçu une subvention de $500.000 contribuer au lancement du projet Movernos Lorsqu’ils sont mis en vente dans les pays développés, du UNRSF, et sa mise en œuvre a débuté en juillet 2020. Le lien entre la sécurité routière et le marché de Seguros aux côtés du FIA High Level Panel l’essentiel de ces véhicules respectent des normes de Il devrait durer deux ans l’assurance automobile : for Road Safety et du secteur des assurances. 1. INDEMNISATION Luis Alberto Moreno, L’assurance responsabilité civile offre une couverture santé et un Président de la Banque système d’indemnisation aux victimes d’accidents de la route. interaméricaine de développement 2. C OMPORTEMENT RESPONSABLE La mise en place de systèmes de bonus-malus (au titre desquels les conducteurs ne déclarant aucun sinistre bénéficient de primes réduites, et vice versa) incite fortement les assurés à améliorer leur comportement au volant. 3. DIVERS • Les données recueillies par les compagnies d’assurance peuvent être extrêmement utiles dans l’élaboration de politiques de sécurité routière efficaces. • Les compagnies d’assurance jouent souvent un rôle de premier plan en matière de sensibilisation à la sécurité routière et de formation à la conduite. • Dans certains pays, des prélèvements sur les primes d’assurance auto servent à financer des organismes de sécurité routière. Mexico, Mexique, 12 juillet 2018 Arusha, Tanzanie, janvier 2018 20 FIA High Level Panel for Road Safety FIA High Level Panel for Road Safety 21
Un mécanisme de financement novateur Faire en sorte que le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la sécurité routière soit régulièrement alimenté sera un élément clé de sa réussite. Pour ce faire, le HLP s’emploie à mettre en La sécurité place un mécanisme de financement novateur qui permettra non seulement de promouvoir la sécurité routière à l’échelle mondiale mais aussi à recueillir des fonds en incitant tous les consommateurs lambda à défendre cette cause. routière et les Faire preuve de créativité La prochaine fois que vous achèterez une paire de chaussures de sport, imaginez qu’on vous propose de La mobilisation du secteur privé L’accroissement de la mobilité dans le monde est une évolution positive en soi et les entreprises du secteur de la mobilité sont Nations Unies reverser une partie du prix de vente ou de la marge les premières à bénéficier d’une mobilité sans heurts, homogène bénéficiaire ainsi dégagée au profit d’un dispositif et sûre, ce qui devrait être une priorité pour l’ensemble du permettant d’améliorer le quotidien de sportifs ou de secteur privé. Elles devraient donc être les premières intéressées piétons comme vous. Ou bien encore, la prochaine fois par l’amélioration de la sécurité routière au niveau mondial. que vous prendrez un taxi, imaginez qu’on vous Les arguments en faveur du financement de la sécurité propose de faire un geste pour renforcer la sécurité routière sont évidents, sachant qu’une réduction du nombre routière à l’échelle internationale. de tués et de blessés sur les routes du monde profitera à Au cours de l’année écoulée, le HLP a étudié différentes l’ensemble de la société. Or, si les solutions sont connues, solutions pour faire de ces possibilités une réalité. À elles sont rarement mises en œuvre faute de financements l’issue d’un processus de sélection rigoureux mené en suffisants en faveur de la sécurité routière dans le monde. collaboration avec des agences de création de marques Plusieurs membres du HLP participent activement à ce parmi les plus prestigieuses, une équipe sera projet. Une fois lancée, cette marque de sécurité routière constituée avec pour mission d’élaborer et de mettre devrait trouver un écho auprès d’autres sociétés du secteur en œuvre ce projet en créant une marque mondiale privé qui seront incitées à y adhérer. pour la sécurité routière. Cette marque s’adressera aussi bien au consommateur responsable soucieux de mettre son pouvoir d’achat au service de l’amélioration Dans le cadre des Objectifs de développement de la sécurité routière dans le monde qu’aux entreprises privées, lesquelles pourront personnaliser durable (ODD), les dirigeants du monde entier leur offre de manière créative en intégrant la marque se sont/s’étaient engagés à diminuer de moitié le dans leurs produits ou services afin de soutenir des nombre de décès et de blessures dus à des accidents routes plus sûres à l’échelle mondiale. de la route d’ici à 2020. Or, il est établi que le nombre de morts sur les routes du monde n’a cessé d’augmenter Cette innovation permettra non seulement de promouvoir la sécurité routière auprès d’un public plus pour atteindre aujourd’hui plus de 1,3 million par an. large mais aussi d’intensifier les activités de Il incombe à tous les pays d’investir d’urgence mobilisation de fonds dans le monde. L’intégralité des dans des solutions efficaces afin d’éviter ces montants récoltés sera versée au Fonds d’affectation souffrances et ces morts inutiles. spéciale des Nations Unies pour la sécurité routière. Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général, Organisation mondiale de la santé Delhi, Inde La sécurité routière est une responsabilité aussi bien partagée qu’individuelle. 22 FIA High Level Panel for Road Safety FIA High Level Panel for Road Safety 23
Les dates clés Les Objectifs de la sécurité routière de développement durable 2003 2004 Première résolution 57/309 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la Crise mondiale de la sécurité routière Résolution 58/289 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’amélioration des Nations Unies de la sécurité routière mondiale En 2015, pour la toute première fois, la sécurité routière a été inscrite parmi les Cibles rattachées aux 2004 Publication du Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents Objectifs de développement durable des Nations Unies, avec pour ambition de réduire de moitié le nombre de la circulation par l’Organisation mondiale de la santé de morts sur les routes d’ici à 2020. Cet objectif n’a malheureusement pas été atteint et les Etats membres 2005 Résolution 60/5 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’amélioration de de l’ONU ont décidé prolonger l’échéance jusqu’en 2030, ce qui correspond aux autres ODD. la sécurité routière mondiale 2008 Résolution 62/244 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’amélioration de la sécurité routière mondiale 2009 Organisation à Moscou de la première Conférence ministérielle mondiale sur la 3. BONNE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE sécurité routière suite à des campagnes menées par la FIA et la FIA Foundation Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le 2010 Résolution 64/255 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’amélioration bien-être de tous à tout âge. de la sécurité routière mondiale CIBLE 3.6 2011 Lancement de la Décennie d’action pour la sécurité routière des Nations Unies et D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures lancement officiel de la campagne FIA Action for Road Safety accompagné de dus à des accidents de la route. manifestations organisées par des Clubs FIA partout dans le monde 2012 Résolution 66/260 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’Amélioration de la sécurité routière mondiale 17 2012 Lancement du FIA Road Safety Grants Programme 16 PARTENARIATS POUR LA 1 E ET PAS JUSTIC PAIX, UTIONS IT RÉALISATION DES PAUV DE 2013 Campagne The Long Short Walk et deuxième édition de la Semaine mondiale des IN S T EFFIC ACES OBJECTIFS RETÉ 2 Nations Unies sur la sécurité routière consacrée à la sécurité des piétions 15VIE E F « Z AIM STR ÉR 2014 Résolution 68/269 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’Amélioration RRE O» TE de la sécurité routière mondiale BON IEN-ÊTR 14 UE ET B 2015 Jean Todt est nommé Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour AQU VIE ATIQ 3 ANTÉ NE S E la sécurité routière par le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon 2015 Lancement de la troisième édition de la Semaine mondiale des Nations Unies sur LES CHANGEME À LA LUTTE CONTR MESURES REL CLIMATIQUES la sécurité routière consacrée à la sécurité des enfants et lancement de la campagne ÉDUCATION DE QUALITÉ 13 #SaveKidsLives 4 ATI NTS VES E 2015 Adoption des nouveaux Objectifs de développement durable des Nations Unies, lesquels comprennent deux cibles sur la sécurité routière CONSO UCTION Hyderabad, Inde, juillet 2018 ET PRO BLES 12 DURA 2015 ENTRE É Organisation à Brasilia de la deuxième Conférence ministérielle mondiale sur la SEXES S MMATI ÉGALIT LE 5 D sécurité routière ON 2016 Approbation par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Résolution 70/260 de l’Assemblée générale des Nations Unies, laquelle ouvre la voie à la création d’un 11ES ET TÉS AIN ET PRE CO DURA VIL UNAU ES 6 MM BL L PRO T EN Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la sécurité routière EM EAU ISS 2017 Lancement de la campagne mondiale de sécurité routière de la FIA #3500LIVES INÉ 01 G 7 ASS E RÉD ALITÉ RGI en partenariat avec JCDecaux UIT S 9 8 ÉNE RE ET P ÛT O ES INDUSTR TRAVAIL R P N CO E 2017 La communauté de la FIA soutient vigoureusement la quatrième édition de la Semaine INNOVATI IE, DÉCENT ET D’U RDABL O ABO mondiale des Nations Unies sur la sécurité routière consacrée aux dangers de la vitesse INFRASTR N ET CROISSANCE UCTURE UE ÉCONOMIQ 2018 Résolution 72/271 de l’Assemblée générale des Nations Unies et lancement du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la sécurité routière au siège des Nations Unies à New York 2019 La FIA et ses Clubs Membres soutiennent la cinquième édition de la Semaine 11. VILLES ET COMMUNAUTÉS DURABLES mondiale des Nations Unies sur la sécurité routière appelant à plus de leadership en matière de sécurité routière Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables 2020 Troisième Conférence mondiale sur la sécurité routière, Stockholm CIBLE 11.2 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité 2020 Résolution 74/299 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’Amélioration routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en de la sécurité routière mondiale situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées. 24 FIA High Level Panel for Road Safety FIA High Level Panel for Road Safety 25
Vers des systèmes Les sept conventions plus sûrs prioritaires des Nations Définir un cadre solide pour les actions de sécurité routière Unies en matière Lancée en 2011 par les Nations Unies, la Décennie d’action pour la sécurité routière vise à traiter du grave problème de santé publique que représente la sécurité routière et de ses multiples conséquences de sécurité routière socioéconomiques qui, en l’absence de mesures appropriées, pèseront sur le développement durable Inciter les gouvernements à atteindre les objectifs de nombreux pays. Elle s’emploie à favoriser la mise en place d’activités aux niveaux national, régional et mondial en se concentrant sur cinq grands domaines. en matière de sécurité routière Dans le domaine des transports intérieurs, les instruments juridiques gérés par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) sont au nombre de 59. Sur ces 59 conventions, sept instruments relatifs à la sécurité routière sont considérés comme prioritaires en termes d’adhésion : attention particulière à la sécurité et à la protection 1 L A CONVENTION DE 1968 SUR LA CIRCULATION de l’environnement et porte sur plus de 140 règlements ROUTIÈRE de l’ONU (relatifs notamment aux casques, systèmes 1 L E RENFORCEMENT DES 2 L ’AMÉLIORATION 3 L ’AMÉLIORATION DE Cette convention énonce des règles sur tous les aspects de freinage, pneus ou ceintures de sécurité). Toutes CAPACITÉS DE GESTION DE LA SÉCURITÉ LA SÉCURITÉ DES VÉHICULES de la circulation et de la sécurité routières et sert de les pièces et tous les équipements homologués DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DES INFRASTRUCTURES Élaborer et appliquer des cadre de référence pour l’élaboration de législations conformément à ces prescriptions de sécurité strictes Renforcer les capacités de ROUTIÈRES ET DES RÉSEAUX normes d’essais concernant la nationales. Elle décrit les différents comportements portent la marque d’homologation E, un signe important gestion des institutions, ainsi DE TRANSPORT EN GÉNÉRAL sécurité des véhicules et à adopter par les usagers de la route, qu’ils soient pour l’industrie et le consommateur. Cet accord améliore que l’application de la Améliorer la planification, la promouvoir l’utilisation de piétons ou conducteurs, par exemple à un passage à la sécurité et la performance environnementale, facilite législation et la surveillance conception et la construction véhicules plus sûrs en niveau ou à un croisement, en mettant l’accent sur la la circulation routière internationale et lève les entraves policière, de manière à des réseaux routiers et informant le consommateur. sécurité. techniques au commerce international. Elle promeut atteindre les objectifs fixés en promouvoir des modes de des véhicules sûrs et respectueux de l’environnement. matière de sécurité routière. transport durables. 2 LA CONVENTION DE 1968 SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE 4 L ’ACCORD DE 1997 CONCERNANT L’ADOPTION DE Cette convention présente plus de 250 signaux, CONDITIONS UNIFORMES APPLICABLES AU marques et symboles routiers communément définis CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES Ces cinq grands À ROUES ET LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE et adaptés. Elle classe les signaux en trois catégories domaines d’action (signaux d’avertissement de danger, signaux de DES CONTRÔLES s’inspirent de l’approche réglementation et signaux d’indication), décrit chacun Cet accord établit le cadre juridique régissant le contrôle Safe System pour des d’entre eux et énonce précisément leurs caractéristiques technique des véhicules à roues et la reconnaissance dans un souci de visibilité et de lisibilité. Elle met réciproque des certificats de contrôle technique pour 4 LA MODIFICATION 5 L’AMÉLIORATION DES systèmes sûrs axée sur l’accent sur la sécurité des infrastructures, ce qui l’utilisation de véhicules routiers à l’étranger. Ses DU COMPORTEMENT DES SERVICES D’URGENCE ET DES la personne. Cette contribue à une mobilité plus sûre. dispositions portent sur la protection de l’environnement USAGERS DE LA ROUTE AUTRES INTERVENTIONS et sur la sécurité des véhicules en circulation. Il promeut APRÈS UN ACCIDENT approche englobe tous Donner la priorité aux usagers 3 L’ACCORD DE 1958 CONCERNANT L’ADOPTION DE l’importance d’assurer que les véhicules soient propres les éléments du et sûrs tout au long de leur durée de vie. de la route vulnérables et Mettre l’accent sur le R ÈGL EMEN T S T EC HNIQUE S H A R MONISÉ S s’efforcer de sensibiliser tous raccourcissement des délais système routier, à savoir APPLICABLES AUX VÉHICULES À ROUES ET AUX les usagers au bon d’intervention, l’amélioration les usagers de la route, ÉQUIPEMENTS ET PIÈCES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE 5 L ’ACCORD DE 1998 CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT comportement à adopter sur la des soins dispensés sur les les véhicules, les MONTÉS ET/OU UTILISÉS SUR LES VÉHICULES À DE RÈGLEMEN T S TECHNIQUES MONDIAUX route (promotion du port de la lieux et la surveillance après ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE APPLICABLES AUX VÉHICULES À ROUES AINSI ceinture de sécurité et du accident. L’amélioration des infrastructures RÉCIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DÉLIVRÉES QU’AUX ÉQUIPEMENTS ET PIÈCES QUI PEUVENT casque, et prévention de soins après accident vise à ce routières, la vitesse ou CONFORMÉMENT À CES RÈGLEMENTS ÊTRE MONTÉS ET/OU UTILISÉS SUR LES VÉHICULES l’alcool au volant et des excès que les victimes aient toutes encore les soins après Cet accord établit le cadre juridique régissant l’adoption À ROUES de vitesse). les chances de se rétablir. de règlements harmonisés de l’ONU pour tous les Cet accord sert de cadre à l’élaboration de règlements un accident. types de véhicules à roues produits. Il accorde une techniques mondiaux pour les véhicules en matière 26 FIA High Level Panel for Road Safety FIA High Level Panel for Road Safety 27
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