Directives du Fonds pour l'Innovation - Reproductive Health ...

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Directives du Fonds pour l'Innovation - Reproductive Health ...
FÉVRIER 2022

               Directives du Fonds pour
               l’Innovation
Antécédents
Le Fonds pour l’innovation est l’initiative phare de la Reproductive Health Supplies Coalition en vue
d’inspirer et de financer de nouvelles activités qui font avancer les objectifs stratégiques de la Coalition
ainsi que ceux de ses mécanismes de mise en œuvre (Implementing Mechanisms, IM) : les groupes
de travail, les caucus et les forums régionaux. Il s’agit d’un catalyseur incontournable pour relier les
nombreux secteurs (plaidoyer, technique, commercial) composant la Coalition.

Lancé en 2009, le Fonds pour l’innovation a vu le jour dans le but de garantir que tous les mécanismes de mise en œuvre (IM) de
la Coalition bénéficient d’un accès égal aux fonds nécessaires à la réalisation de leurs objectifs. Bien que le nombre d’IM de la
Coalition ait augmenté année après année, le principe directeur du Fonds est resté le même. Les activités éligibles à un soutien
doivent profiter à l’ensemble de la communauté, et pas uniquement aux intérêts du demandeur ou de l’organisme de mise en
œuvre.

La Coalition adopte traditionnellement une définition large du concept d’innovation afin d’y inclure toute nouvelle idée
prometteuse ayant le potentiel d’apporter des changements positifs. L’innovation ne doit pas nécessairement impliquer une
rupture radicale avec des pratiques antérieures, mais peut plutôt inclure de nouvelles approches pour des processus existants.
L’innovation peut également prendre la forme de nouvelles connaissances autour de systèmes ou de processus existants. Enfin,
l’innovation s’étend à l’application d’une stratégie existante dans un nouveau contexte pour la première fois, mettant ainsi en
lumière la meilleure façon de reproduire et d’adapter de nouvelles approches à l’échelle d’un pays.

Processus de demande
Le processus de demande du Fonds pour l’innovation est un cycle de financement concurrentiel. Ce cycle est uniquement ouvert
aux membres du groupe de travail sur les produits d’avortement sécurisé (Safe Abortion Supplies, SAS) du Caucus des
technologies nouvelles et sous-utilisées en matière de santé reproductive (New and Underused Reproductive Health Technologies,
NURHT). En outre, la priorité sera donnée aux demandes concernant des projets axés sur les défis liés aux produits d’avortement
sécurisé en Afrique et/ou en Asie. Les membres peuvent transmettre leur demande au Fonds de manière indépendante ou
conjointement avec une autre organisation membre. Les candidats transmettront une note conceptuelle de 300 mots à la
responsable du Secrétariat de la RHSC (Safia Ahsan, aux adresses sahsan@rhsupplies.org et innovation@rhsupplies.org) avant le
18 mars 2022. Le Secrétariat de la RHSC sélectionnera les notes conceptuelles à développer en propositions complètes en vue de
leur étude par le comité d’examen du Fonds pour l’innovation. La sélection de la proposition retenue devrait être achevée d’ici la
fin mai, ce qui, après les discussions contractuelles, permettrait au projet de commencer vers juillet 2022. Aucune ressource du
Fonds pour l’innovation ne peut être utilisée avant la date de début d’un accord contractuel.

        18 MARS 2022                    AVRIL - MAI 2022                   FIN MAI 2022                      JUILLET 2022

       Envoi de la note                Identifier les notes
                                                                         Sélection des                        Démarrer
       conceptuelle de              conceptuelles à élaborer
                                                                      propositions retenues                   le projet
          300 mots                 en propositions complètes

DIRECTIVES DU FONDS POUR L’INNOVATION                                                                                               1
En sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’innovation, le Secrétariat acceptera uniquement les demandes émanant du groupe
de travail sur les SAS. Le Secrétariat confirmera les éléments suivants :

›   Les candidats sont des membres actifs du groupe de travail sur les SAS des NURHT ;

›   Le projet proposé correspond aux objectifs et aux priorités du groupe de travail sur les SAS (annexe A) ; et

›   La proposition est d’un niveau digne de bénéficier d’une étude finale par le comité d’examen.

Les demandes seront jugées par un comité d’examen composé du président du comité exécutif, du directeur de la Coalition, d’un
représentant de PATH (en tant qu’organisme fiscal responsable des fonds de subvention) et des experts techniques appropriés, le
cas échéant. Les présidents de l’IM ne sont pas autorisés à participer au comité d’examen.

Chaque membre du comité d’examen remplit une liste de contrôle standardisée pour chaque demande, qui correspond aux
priorités de chaque cycle de financement. Au cours de son examen, le comité peut demander des précisions supplémentaires à
l’organisation demandeuse et peut, s’il l’estime nécessaire, recommander des ajustements à apporter au budget ou au champ
d’application proposé.

Dès l’attribution, le Secrétariat informera l’organisation concernée du calendrier des rapports et des déboursements. Toutes les
obligations contractuelles doivent être remplies avant que les fonds ne puissent être déboursés.

Thème prioritaire pour les propositions du Fonds pour l’Innovation Cycle 18
Ce cycle du Fonds pour l’innovation est rendu possible grâce à une subvention de la Fondation David et Lucile Packard.
Conformément aux priorités définies dans cette subvention, les demandes envoyées au Fonds pour l’innovation doivent : 1)
donner vie à des idées convaincantes promettant de s’attaquer aux obstacles liés à l’offre qui entravent l’accès à un avortement
sécurisé (safe abortion, SA) ; et 2) faire progresser une ou plusieurs des priorités stratégiques du groupe de travail de la RHSC sur
les SAS (voir annexe A). Ces idées peuvent inclure des projets ayant pour but de surmonter les obstacles qui affectent directement
les chaînes d’approvisionnement, les marchés et/ou les acteurs des marchés des produits d’avortement sécurisé au niveau
national ou plus largement.

Les innovations à financer peuvent notamment inclure les éléments suivants : l’élaboration d’un cadre afin d’introduire et de
maintenir des produits d’avortement médicamenteux (AM) de haute qualité tout au long de la chaîne d’approvisionnement ; des
exercices de recherche pour générer des informations au niveau des pays sur la disponibilité des différentes marques et différents
niveaux de qualité des produits d’AM ; toute autre initiative visant à générer et à diffuser de nouvelles données probantes sur les
produits d’avortement sécurisé de haute qualité que les pays et d’autres parties prenantes mondiales peuvent utiliser dans le but
d’élargir l’accès à l’avortement sécurisé.

Le projet à financer peut également comprendre des initiatives visant à renforcer les marchés et/ou les chaînes
d’approvisionnement de l’avortement sécurisé, comme l’augmentation de la connaissance du marché pour inciter les fabricants à
produire des substances actives pour la mifépristone et le misoprostol ou à atteindre des normes d’assurance qualité. Il peut
également s’agir d’innovations visant à accroître plus largement la disponibilité de la mifépristone, du misoprostol et de
l’aspiration manuelle.

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Focus sur les produits
Les propositions retenues par le Fonds pour l’innovation aborderont le problème qu’elles cherchent à résoudre à travers le prisme
des produits. L’idée consiste à se concentrer sur l’interface entre le produit et l’ensemble du système dans lequel ce produit passe.
Cela comprend également les politiques qui régissent ce que les acheteurs acquièrent, les marchés qui déterminent le caractère
abordable des produits et la connaissance des produits qui détermine si un élément apparaît sur les écrans radars des acheteurs.

Pour appréhender n’importe quel défi à travers le prisme des produits, il est efficace de s’appuyer sur les indicateurs
stratégiques de la RHSC1. Ces indicateurs détaillent le contenu de chaque pilier stratégique (disponibilité, qualité, équité et
choix) en mettant l’accent sur les produits. Pour garantir que les propositions s’inscrivent parfaitement dans le périmètre d’action
de la Coalition, les demandeurs devront préciser dans leur note conceptuelle de ce cycle les indicateurs stratégiques que le projet
a l’intention d’utiliser pour atteindre ses objectifs.

                                           Webinaire
                                           Pour plus d’informations sur le focus sur les produits, veuillez-vous référer à ce webinaire,
                                           réalisé par John Skibiak, Directeur de la RHSC.

                                           Regarder le webinaire >

Éligibilité
La possibilité d’être choisi par le Fonds pour l’innovation est ouverte aux organisations membres de la Reproductive Health
Supplies Coalition activement engagées dans le groupe de travail de la NURHT sur les produits d’avortement sécurisé.

Exclusion
Le Fonds pour l’innovation a été conçu dans le but d’apporter un soutien financier aux organisations membres aussi vite que
possible ainsi que pour minimiser tout risque de conflit d’intérêts. À ce titre, les exclusions suivantes s’appliquent :

›   › Les activités de prestation de services de routine ou les propositions ayant pour objectif principal d’obtenir un parrainage ne
    seront pas prises en compte.
›   › Les demandes incluant des fonds dépensés directement pour l’achat de produits ne seront pas acceptées.
›   › Les demandes ne seront pas acceptées si elles concernent la recherche sur des sujets humains ou toute autre recherche
    nécessitant l’approbation d’un comité d’éthique ou d’examen externe.
›   › PATH, en tant que gestionnaire du Secrétariat de la Coalition et agent fiduciaire des fonds, est exclu de la fonction de
    bénéficiaire principal de toute récompense en matière d’innovation.
›   › Les organisations ne peuvent avoir qu’une seule subvention active du Fonds pour l’innovation à la fois.
›   › Les organismes multilatéraux ne sont pas autorisés à recevoir de subvention pour l’innovation en raison de la complexité du
    processus contractuel.

1   Pour en savoir plus sur les indicateurs, reportez-vous à la Stratégie 2015-2025 de la RHSC, pages 9-12

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La subvention
Dans le cadre de ce cycle du Fonds pour l’innovation, nous verserons jusqu’à 80 000 $ au total à un bénéficiaire d’une sous-
subvention.

Conditions de suivi et de rapport pour toutes les subventions
Conformément aux dispositions de l’accord de subvention, l’organisation bénéficiaire doit soumettre des rapports d’avancement
financiers et narratifs ainsi que fournir des rapports financiers et narratifs finaux dans les 30 jours suivant la fin des activités du
projet. Les rapports d’avancement doivent indiquer dans quelle mesure le projet s’en tient aux délais et résultats indiqués dans la
demande. Ils doivent également comprendre des informations supplémentaires si elles sont demandées dans l’accord de
subvention original. Enfin, ils doivent justifier tout écart notable par rapport à la demande ainsi que les mesures prises pour pallier
ces écarts. L’organisation bénéficiaire sera informée du calendrier des rapports dès l’octroi de la subvention.

Les rapports d’avancement et les livrables attendus décrits dans l’accord de subvention seront partagés avec les responsables du
Caucus NURHT et du groupe de travail sur les SAS. Les bénéficiaires doivent partager les résultats du projet avec les membres du
groupe de travail sur les SAS pendant l’intégralité de la durée du projet (par exemple, en participant à des réunions ou à des
visioconférences régulières).

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                                                                                                                                                                                                      Innovlataingtiideas into action
                                                                                                                                                                                                         Trans

Note conceptuelle de 300 mots
                                                                                                  Modèle de note conceptuelle
Les notes conceptuelles doivent inclure:
                                                                                                                emplate
                                                                                                        t Note T
                                                                                                  Concep
›   Le problème que vous avez identifié ;                                                                                                                                                                                 ail to yo
                                                                                                                                                                                                                                      ur IM Ch
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                                                                                                                                                                                        ve it, an
                                                                                                                                                                      orma   tion, sa

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                                                                                                                                                            riate inf
                                                                                                                                                   approp
    La manière dont vous proposez d’aborder ce problème ;
                                                                                                                                               e
                                                                                                                                       with th
                                                                                                                             m below
                                                                                                                     the for
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                                                                                                                                       d.
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                                                                                                       rre sp onding
                                                                                                    co

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                                                                                                                                                                                             :

    Le changement anticipé que vous vous attendez à constater ;                                     Contac
                                                                                                              t Inform
                                                                                                                      ation
                                                                                                                                                                                   E-mail

                                                                                                                                                                                    Budget
                                                                                                                                                                                                 estimate
                                                                                                                                                                                                              :

                                                                                                     Name:

›
                                                                                                                ation:

    Une estimation du coût total du projet ;                                                          Organiz

                                                                                                        Impleme
                                                                                                                  nting Me
                                                                                                                                chanism
                                                                                                                                       :

                                                                                                  Le modèle peut être téléchargé  imum 20
                                                                                                                                                     0 word
                                                                                                                                                           s)
                                                                                                                           te (max

›
                                                                                                                 t no
                                                                                                          Concep
    La prise en charge de la priorité de la RHSC accordée aux produits ;                          ici.      Please
                                                                                                                     include:
                                                                                                                                            identifie
                                                                                                                                                      d
                                                                                                                                   u have                    ue
                                                                                                                         blem yo         dress      this iss
                                                                                                             › The pro          se to ad                ject.
                                                                                                                        u propo                 the pro
                                                                                                              › How yo
›
                                                                                                                                       cost for
                                                                                                                              of total
    L’évocation du thème prioritaire du cycle du Fonds pour l’innovation (voir ci-                             › An es
                                                                                                                       timate

    dessus) ;

›   La prise en charge des objectifs du groupe de travail sur les SAS des NURHT (annexe A) ; et

›   La proposition d’un bon rapport qualité-prix.

Calendrier
›   18 mars 2022 : Date limite de remise des notes conceptuelles à Safia Ahsan (sahsan@rhsupplies.org et innovation@
    rhsupplies.org).

›   1er avril 2022 : Date limite de communication aux membres des notes conceptuelles sélectionnées pour un développement
    de la proposition.

›   2 mai 2022 : Propositions complètes à remettre à Safia Ahsan (sahsan@rhsupplies.org et innovation@rhsupplies.org).

DIRECTIVES DU FONDS POUR L’INNOVATION                                                                                                                                                                                             4
Annex A
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS DE SOINS EN AVORTEMENT SÉCURISÉ                                                          Mise à jour :
                                                                                                                                                    9 décembre 2021
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS D’AVORTEMENT SÉCURISÉ

Objectif : Accroître l’accès et la sensibilisation en matière de produits de soins en avortement de haute qualité dans le monde

Finalité : Mettre en œuvre des actions collectives en vue d’accroître, d’élargir et d’améliorer l’accès aux produits de soins en avortement sécurisé de haute qualité

Résultat 1.
Intégration des produits de soins d’avortement dans les discussions générales de la Coalition sur les produits de santé reproductive
    Activité            Résultat attendu          Produits / Livrables                   État des Livrables              Organisation            Financemen        Date de
                                                                                                                          responsable            t disponible         fin
1.1 Organiser    •    Membres de la RHSC           •   Présentations en                 Liste des webinaires et           •   Le Secrétariat      Oui, RHSC         prévue
                                                                                                                                                                  En cours
une série de          connaissant                      webinaire (y compris en          dates des webinaires pour             de la RHSC était
webinaires.           l’importance de                  espagnol et en français).        les SAS (produits                     chargé de la
                      disposer de produits et      •   Inclure les produits de          d’avortement sécurisé) :              logistique et de
                      de ressources de haute           soins en avortement              • Le 26 janvier 2021, la              la coordination.
                      qualité en matière               sécurisé (produits,                   Concept Foundation a
                      d’avortement.                    approvisionnement et                  présenté ses conclusions
                 •    Ressources essentielles          planification) dans le                relatives à une analyse
                      diffusées aux principales        cadre de la série de                  des éléments de coût et
                      parties prenantes,               webinaires.                           de la dynamique
                      notamment les                                                          régissant la tarification
                      gouvernements, les                                                     des combi-packs.
                      acheteurs et les                                                  • Le 25 mai 2021, la RHSC
                      donateurs.                                                             a présenté les
                                                                                             enseignements tirés de
                                                                                             l’exploitation du rôle des
                                                                                             distributeurs nationaux
                                                                                             en vue d’accélérer l’accès
                                                                                             aux combi-packs
                                                                                             d’avortement
                                                                                             médicamenteux (AM) en
                                                                                             Afrique subsaharienne.
                                                                                             Nivi a effectué une
                                                                                             présentation sur
                                                                                             l’autonomisation de
                                                                                             l’accès grâce aux
                                                                                             informations numériques
                                                                                             en Inde.

                                                                                   Page 1 sur 10
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS DE SOINS EN AVORTEMENT SÉCURISÉ                                                 Mise à jour :
                                                                                                                                           9 décembre 2021
Résultat 1.
Intégration des produits de soins en avortement dans les discussions générales de la Coalition sur les produits de santé reproductive
                                                   Produits / Livrables                  État des produits             Organisation     Financement   Date de fin
   Activité             Résultat attendu
                                                                                                                       responsable       disponible    prévue
                                                                                     •    Le 14 septembre, 2021
                                                                                          Mann Global Health a
                                                                                          présenté les résultats de
                                                                                          son étude, financée par
                                                                                          CIFF, sur les canaux
                                                                                          d’accès aux produits
                                                                                          d’AM et la tarification au
                                                                                          Kenya, en Ouganda et au
                                                                                          Nigeria.
                                                                                     • La Concept Foundation
                                                                                          organisera un webinaire
                                                                                          sur les résultats des
                                                                                          travaux nationaux
                                                                                          menés au Kirghizistan et
                                                                                          en Ouzbékistan à propos
                                                                                          de la mise à jour des
                                                                                          lignes directrices dans
                                                                                          les pays
                                                                                          (recommandations de
                                                                                          l’OMS).
                                                                                     • La Concept Foundation
                                                                                          et l’IPPF présenteront
                                                                                          les résultats de l’étude
                                                                                          d’évaluation de la
                                                                                          qualité.
                                                                                     • Rutgers présentera les
                                                                                          conclusions de l’étude
                                                                                          menée au Kenya et au
                                                                                          Bénin (également en
                                                                                          français).
                                                                                     • L’IPPF organisera un
                                                                                          webinaire à une date
                                                                                          ultérieure au cours de
                                                                                          l’année concernant les
                                                                                          nouveautés de la base
                                                                                          de données de produits
                                                                                          de l’IPPF.
                                                                               Page 2• surÉtat
                                                                                           10 des webinaires dans
                                                                                          d’autres langues :
                                                                                     •        Le 12 octobre 2021,
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS DE SOINS EN AVORTEMENT SÉCURISÉ                                                       Mise à jour :
                                                                                                                                                 9 décembre 2021
Résultat 1.
Intégration des produits de soins en avortement dans les discussions générales de la Coalition sur les produits de santé reproductive
                                                             Produits /                  État des produits                  Organisation            Finance      Date de
   Activité             Résultat attendu
                                                            Livrables                                                       responsable             ment        fin
1.2 Assurer la    •   Membres de la RHSC          •   Principaux      documents      •   Communications              •    Le Secrétariat de la   Undisponibl    prévue
                                                                                                                                                               En  cours
coordination          connaissant les                 traduits en espagnol et            continues entre les              RHSC va faciliter         e
                                                                                                                                                 certain
et la                 principales                     français (s’ils ne le sont         groupes de la RHSC               concrètement           finance
sensibilisation       problématiques relatives        pas déjà).                         responsables des SAS et          cette coordination     ment
à d’autres            à des produits et           •   Mise en relation du                d’autres groupes de la           avec les SAS.          par
mécanismes            ressources de qualité en        Youth Caucus, de                   RHSC.                       •    Travail avec           l’interm
de mise en            matière d’avortement,           l’AAWG, du MDA WG et           •   Partage de différentes           le SECONAF             édiaire
œuvre en vue          s’ils le souhaitent.            des fabricants avec des            idées entre les groupes          et ForoLAC.            de la
de partager                                           interlocuteurs.                    et les groupes de                                       RHSC,
des                                                                                      travail, et tout le                                     financeme
informations                                                                             monde est désormais                                     nts
sur les                                                                                  invité à proposer des                                   suppléme
produits                                                                                 idées.                                                  ntaires
d’avortement.                                                                        •   Pas de changement                                       nécessaire
                                                                                         majeur.                                                 s pour des
                                                                                                                                                 projets
                                                                                                                                                 spécifique
                                                                                                                                                 s.
1.3               •   De nouveaux                 •   Cartographie effectuée         •   Collaboration avec          •    Secrétariat de la                    En cours
Sensibilisation       organismes                      afin d’identifier les              Grands Défis Canada et           RHSC et tous les
d’autres              collaborent avec la             opportunités de                    d’autres organisations.          membres.
acteurs               RHSC.                           collaboration et de                                            •    Plaidoyer pour que
essentiels dans   •   Participation de                coordination entre les                                              chacun recrute.
le domaine de         donateurs et                    parties prenantes dans
l’avortement          d’organisations à               les pays prioritaires.
afin qu’ils           l’engagement
rejoignent la         stratégique et la mise en
RHSC et ce            place de produits
groupe de             d’avortement sécurisé.
travail.          •   Entrer en contact avec
                      des groupes travaillant
                      sur l’AM dans des
                      contextes humanitaires
                      (obtenir leur adhésion
                      pour décrire les
                      problèmes).

                                                                               Page 3 sur 10
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS DE SOINS EN AVORTEMENT SÉCURISÉ                                                     Mise à jour :
                                                                                                                                               9 décembre 2021
Résultat 2.
Générer de nouvelles données probantes et diffuser les données existantes sur les produits de qualité
                                                Produits / Livrables                  État des produits             Organisation             Financemen     Date de fin
    Activité            Résultat attendu
                                                                                                                     responsable             t disponible    prévue
2.1 Élaborer un     •   Amélioration de la         •   Cadre terminé.               •   Non effectué.             • La Concept                Manqu
cadre en vue            qualité (et de la          •   Possibilité d’inclure des    •   Pas d’information de la        Foundation et l’Ipas e de
d’assurer la            compréhension de ce            dépliants ou des brochures       Concept Foundation,            sont intéressées par finance
qualité des             que signifie la qualité)       d’information pour les           mais Pop Council               une collaboration      ments.
produits d’AM           et de la connaissance          décideurs.                       recherche des                  sur ce sujet avec les
tout au long de         de l’assurance qualité                                          financements.                  partenaires de la
la chaîne               des produits d’AM                                           •   Possibilité de                 RHSC. La Concept
d’approvisionne         dans les programmes                                             proposition ou de              Foundation et l’Ipas
ment.                   nationaux.                                                      projet du Fonds                ont discuté, mais
                    •   Intégrer et appliquer                                           pour l’innovation              sont bloquées en
                        la qualité des                                                  de la RHSC.                    raison de l’absence
                        produits pour les                                                                              de financements.
                        femmes utilisant                                                                          • Possibilité d’inclure
                        elles-mêmes l’AM.                                                                              MSI Reproductive
                                                                                                                       Choices, qui dispose
                                                                                                                       d’un système
                                                                                                                       appelé « Cadre de
                                                                                                                       gouvernance
                                                                                                                       de la qualité ».
                                                                                                                  • Le Population
                                                                                                                       Council se joindra
                                                                                                                       à ce groupe afin
                                                                                                                       d’élaborer un
                                                                                                                       cadre pour un AM
                                                                                                                       de qualité.
                                                                                                                  • L’Ipas a produit un
                                                                                                                       rapport sur la
                                                                                                                       qualité du
                                                                                                                       misoprostol à
                                                                                                                       inclure dans ce
                                                                                                                       cadre.
2.2 Diffuser le     •   Connaissance de la         •   Cadre diffusé.                                             À définir                   À définir
cadre.                  qualité et de
                        l’assurance qualité des
                        produits d’AM acquise
                        grâce à l’élaboration
                        du cadre partagé au
                        sein de la                                             Page 4 sur 10
                        communauté.
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS DE SOINS EN AVORTEMENT SÉCURISÉ                                  Mise à jour :
                                                                                                                            9 décembre 2021
Résultat 2.
Générer de nouvelles données probantes et diffuser les données existantes sur les produits de qualité
                                                Produits / Livrables                  État des produits   Organisation   Financemen     Date de fin
    Activité            Résultat attendu
                                                                                                          responsable    t disponible    prévue

                                                                              Page 5 sur 10
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS DE SOINS EN AVORTEMENT SÉCURISÉ                                    Mise à jour :
2.3 Affiner la     •   Amélioration de       •   Mettre à jour et étendre au     •    Élaboration d’une           •   IPPF   Oui9 décembre 2021
                                                                                                                                             En cours
base de données        l’accès à des             public la base de données            nouvelle page d’accueil
mondiale sur les       informations              consultable (le site contient        comprenant une
produits d’AM          complètes au niveau       actuellement des                     signalisation plus claire
afin de partager       national sur la           informations sur les                 pour les personnes à la
des informations       disponibilité de          produits pour 102 pays,              recherche
sur la                 différentes marques       dont 22 marques de                   d’informations et de
disponibilité de       et de produits d’AM       misoprostol, 44 marques              soins ; ajout d’une
produits d’AM de       de qualité pour les       de mifépristone et                   section à la littérature
qualité                programmes                16 marques de combi-                 publiée en interne ;
(misoprostol,          d’avortement              packs).                              ajout d’une section
mifépristone, et       sécurisé.                                                      pour les nouvelles
combi-pack de                                                                         analyses.
mifépristone et                                                                 • Examen analytique
misoprostol).                                                                         approfondi effectué et
                                                                                      proposition élaborée
                                                                                      pour le
                                                                                      réaménagement du
                                                                                      site.
                                                                                • Article de revue sur la
                                                                                      disponibilité et les prix
                                                                                      de l’AM publié dans
                                                                                      Sexual and
                                                                                      Reproductive Health
                                                                                      Matters.
                                                                                • Prochaines étapes :
                                                                                      réaménagement du site,
                                                                                      poursuite de la
                                                                                      recherche de moyens de
                                                                                      collaborer pour la
                                                                                      détermination de la
                                                                                      qualité, amélioration
                                                                                      des notices et travaux
                                                                                      supplémentaires dans
                                                                                      les pays sur les prix et
                                                                                      les expériences des
                                                                                      utilisateurs (tous ces
                                                                                      éléments nécessitent
                                                                                      des financements).
                                                                                • Dans les 2-3 mois à
                                                                                      venir, la nouvelle page
                                                                                      d’accueil sera prête à
                                                                            Page 6 surêtre
                                                                                        10 lancée. Contactera
                                                                                      les membres du
                                                                                      groupe de travail sur
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS DE SOINS EN AVORTEMENT SÉCURISÉ                                                         Mise à jour :
                                                                                                                                                   9 décembre 2021
 Résultat 2.
 Générer de nouvelles données probantes et diffuser les données existantes sur les produits de qualité
                                                Produits / Livrables               État des produits                Organisation                Financemen      Date de fin
Activité           Résultat attendu
                                                                                                                    responsable                 t disponible    prévue
 2.4 Entreprendre     •   Les membres de la                                         •    Aucune piste identifiée.    • Qui peut                   Une partie
 une agrégation et        communauté de la                                          •    Prise en compte de              rassembler toutes        de ce
 une diffusion des        RHSC et de                                                     la nouvelle                     ces données et où        montant est
 ressources et des        l’ensemble de la                                               plateforme de                   est-il préférable de     déjà
 données                  communauté de                                                  connaissances de                les conserver ?          financée,
 actuelles :              l’avortement                                                   MSI (qui n’est              • Les partenaires            des fonds
  • rassembler            connaissent les                                                toutefois pas axée              peuvent être la          supplément
       et diffuser        ressources existantes                                          sur les produits).              RHSC, la Concept         aires
       les                sur l’avortement                                               Quelques                        Foundation, l’IPPF,      doivent
       ressources         sécurisé susceptibles                                          webinaires de la                l’OMS, Gynuity et        encore être
       actuelles,         de faciliter leur                                              RHSC ont été                    bien d’autres.           levés.
       notammen           travail.                                                       ajoutés à la                                             Des
       t…             •   Parvenir à une                                                 plateforme.                                              financem
  • Base de               meilleure                                                 •    Utiliser                                                 ents
       données            coordination et                                                éventuellement la                                        seraient
       mondiale           éviter la duplication                                          base de données de                                       utiles.
       de l’OMS           des efforts dans les                                           l’IPPF sur les produits
       sur les            activités                                                      d’avortement
       politiques         d’avortement                                                   médicamenteux
       en matière         sécurisé.                                                      comme point de
       d’avorteme     •   Traduction des                                                 départ et optimiser cet
       nt.                informations                                                   élément.
  • Base de               existantes en russe et
       données            en portugais.
       mondiale
       de  l’IPPF
 2.5 Diffuser   les                                                                 •    Aucune piste identifiée.
       sur
 ressources                                                                              Possibilité d’une
       l’avorteme
 existantes   en                                                                         proposition du Fonds
       nt de
 matière                                                                                 pour l’innovation de la
       médicame
 stratégies   de                                                                         RHSC.
       nteux.et
 tarification
  • Partager
 d’approvisionne
 mentles de qualité
 pour connaissan
        les combi-
 packs.ces
       existantes
       sur les
       rôles et le                                                             Page 7 sur 10
       travail dans
       le secteur
       privé.
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS DE SOINS EN AVORTEMENT SÉCURISÉ                                                         Mise à jour :
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Résultat 2.
Générer de nouvelles données probantes et diffuser les données existantes sur les produits de qualité
                                                Produits / Livrables                  État des produits                 Organisation            Financemen      Date de fin
    Activité            Résultat attendu
                                                                                                                        responsable             t disponible     prévue
2.6 Travailler sur   •   Un certain nombre de                                       •    Toujours en cours.            • En cours (Ipas, Ibis    Finance
des indicateurs          questions relatives à                                                                            et M4M).               ments
axés sur les             l’approvisionnement                                                                                                     obtenu
femmes afin              et aux produits sont                                                                                                    s
d’évaluer la             incluses dans les
qualité des soins        essais sur le terrain.
pourÉtudier
2.7   les services
             les     •   Éclairages sur les        •   Rapport d’étude et           •    La collecte, l’analyse et     •   Rutgers en           Financé par     31
d’avortement
processus                expériences de                article(s) publié(s).             la validation des                 partenariat avec     le donateur     Décembre
sécurisé.
décisionnels             groupes spécifiques                                             données sont terminées            l’APHRC.             (Loterie        2021
des femmes               de femmes                                                       au Kenya et au Bénin                                   nationale des
en matière               confrontées à des                                               avec des partenaires sur                               codes
d’accès à                grossesses non                                                  le terrain, parmi                                      postaux aux
l’avortement.            désirées, sur la façon                                          lesquels She makes her                                 Pays-Bas)
                         dont elles abordent la                                          safe choice. L’étude
                         prise de décision                                               porte sur les
                         relative à                                                      déterminants d’un
                         l’avortement, ainsi                                             avortement sécurisé par
                         que sur les obstacles                                           rapport à un
                         et possibilités d’accès                                         avortement non
                         à des services                                                  médicalisé (obstacles et
                         d’avortement                                                    opportunités).
                         sécurisé. Le rôle des                                     • Une réunion de
                         hommes, des                                                     diffusion a eu lieu au
                         partenaires et                                                  Kenya et une autre est
2.8 Effectuer une        d’autres proches ainsi                                    • prévue       au Bénin en
                                                                                         De nombreux
analyse de la            que le rôle des                                                 janvier  2022.
                                                                                         événements se
situation en             prestataires de                                           • Un      webinaire
                                                                                         produisent    ausera
                                                                                                           niveau
matière de               services font partie de                                         organisé
                                                                                         des pays (pardébut
                                                                                                   au     exemple,
qualité et de            cette étude.                                                    de  2022 avec
                                                                                         au Kenya,        le groupe
                                                                                                      en Afrique  de
quantité                                                                                 de travailConsensus
                                                                                         l’Ouest).   sur les SAS.sur
d’applications, de                                                                       le fait qu’il est
robots, d’outils                                                                         primordial que cela soit
numériques et de                                                                         cartographié de manière
plateformes                                                                              neutre, correcte et
utilisés au niveau                                                                       objective. Mettre
international,                                                                           l’accent sur la façon
régional et                                                                              dont les données sont
national dans le                                                               Page 8 surincluses,
                                                                                           10      sur la
cadre des                                                                                fréquence de leur mise à
                                                                                         jour, sur les sources de
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS DE SOINS EN AVORTEMENT SÉCURISÉ                                                     Mise à jour :
                                                                                                                                               9 décembre 2021
Résultat 2.
Générer de nouvelles données probantes et diffuser les données existantes sur les produits de qualité
                                                Produits / Livrables                  État des produit               Organisation          Financemen     Date de fin
    Activité            Résultat attendu
                                                                                                                     responsable           t disponible    prévue
services, données
et informations
en matière
d’avortement.

Résultat 3.
Augmenter la disponibilité de la mifépristone, du misoprostol et de l’AMV
                                                                                                 État des produits          Organisati   Financement      Date de fin
           Activité                     Résultat attendu           Produits / Livrables
                                                                                                                               on          disponible        prévue
3.1 Identifier les obstacles   •   Augmentation du            •   Données recueillies à     •    Aucune piste identifiée. • responsa
                                                                                                                             Concept      Proposition
et élaborer des stratégies         nombre de produits             propos de l’incidence     •    La Concept                    ble
                                                                                                                             Foundati     possible du
afin de réduire les coûts          d’AM préqualifiés.             des coûts d’AQ des             Foundation présentera       on.          Fonds pour
liés à la préqualification                                        produits d’AM afin de          les résultats des                        l’innovation.
des produits.                                                     surmonter les                  travaux de situation
                                                                  obstacles relatifs à la        des substances actives
                                                                  tarification des               effectués en 2020
                                                                  produits d’AQ.                 et 2021.
                                                              •   Rapport terminé.          •    La Concept Foundation
                                                                                                 partagera des
                                                                                                 informations officielles
3.2 Évaluation globale du      •   Meilleure                  •   Analyse qui résumera       •   sur la situation
                                                                                                 L’objectif de la des     CHAI           Oui
marché des combi-packs             compréhension du               les résultats afin             substancesduactives
                                                                                                 définition     marché
d’AM et détermination des          marché international           d’aider la                     dans le cadre
                                                                                                 consiste       de
                                                                                                           à garantir
éventuelles interventions          qui révèle les obstacles       communauté à mieux             points
                                                                                                 que  lesréguliers
                                                                                                          femmes sur
                                                                                                                   ontle
de définition du marché            potentiels à la                comprendre le                  groupeà de
                                                                                                 accès    destravail.
                                                                                                              combi-
pouvant être effectuées.           disponibilité mondiale         marché « actuel » de           packs d’AQ à un prix
                                   et permettra d’évaluer         l’avortement par               abordable. Lancement
                                   si un                          combi-packs (y                 d’une mission de
                                   approvisionnement              compris la demande             cartographie des
                                   groupé est nécessaire          totale de produits             fournisseurs, objectif
                                   et faisable.                   d’avortement                   de déplacer le marché
                                                                  sécurisé, par                  vers le produit d’AQ
                                                                  exemple).                      dans les PRFI, sources
                                                              •   Résumé des risques et          d’approvisionnement
                                                                  des opportunités pour          durables.
                                                                  la définition du           •   Évaluation terminée,
                                                                  marché afin                    principaux résultats et
                                                                  d’accroître l’accès
                                                                                Page 9aux
                                                                                       sur 10    recommandation
                                                                  produits essentiels au         d’intervention
                                                                  niveau mondial et              principale pour
                                                                  national.
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS DE SOINS EN AVORTEMENT SÉCURISÉ                                                          Mise à jour :
                                                                                                                                                    9 décembre 2021
Résultat 3.
Augmenter la disponibilité de la mifépristone, du misoprostol et de l’AMV
                                                                                                État des produits              Organisatio      Financemen     Date de fin
           Activité                  Résultat attendu           Produits / Livrables
                                                                                                                               n                t disponible      prévue
                                                                                                 se concentrer sur la          responsabl
                                                                                                 mise en place d’au            e
                                                                                                 moins deux
                                                                                                 fournisseurs de
                                                                                                 médicaments d’AM
                                                                                                 de qualité garantie au
                                                                                                 niveau mondial afin
                                                                                                 d’assurer la durabilité
                                                                                                 du marché. La CHAI
                                                                                                 travaille avec certains
                                                                                                 fournisseurs sans AQ
                                                                                                 en vue de l’obtenir.
                                                                                           •     La CHAI identifie ce
                                                                                                 qui peut être partagé
                                                                                                 compte tenu de la
                                                                                                 confidentialité.
3.3 Encourager un plus          •   Augmentation du                                        •     Les problèmes
                                                                                                 Toujours   à la de        •    PSI va           Manque
grand nombre de fabricants          nombre de fabricants                                         financement
                                                                                                 recherche   de ont             contribuer et    de
à produire les substances           de substances                                                affecté le Catalytic
                                                                                                 financements,                  discuter avec    finance
actives de la mifépristone et       actives : il y a                                             Opportunity
                                                                                                 surtout        Fund
                                                                                                          en région             la CHAI et       ments
du misoprostol ainsi qu’à           actuellement environ                                         (COF).
                                                                                                 Amérique    latine et          d’autres
atteindre les normes                trois fabricants                                             Caraïbes.                      interlocuteur
d’assurance qualité, et agir        connus de substance                                    •     La CF travaille à              s.
en faveur de l’augmentation         active de la                                                 l’augmentation de la      •    La Concept
du nombre de fabricants de          mifépristone. Il en                                          fabrication locale             Foundation
combi-packs dont la qualité         existe d’autres dont                                         dans les régions, en           est
est assurée.                        les niveaux de qualité                                       mettant l’accent sur           heureuse
                                    sont inconnus.                                               le transfert de                de
                                •   Une seule source de                                          technologies liées             contribuer
                                    substance active                                             aux substances                 si les
                                    préqualifiée de                                              actives, pour tous les         financemen
                                    mifépristone et trois                                        médicaments de                 ts sont
                                    sources de produit.                                          SRH ; les                      disponibles.
                                •   Une seule                                                    médicaments d’AM               Le transfert
                                    substance                                                    seront inclus dans             de
                                    active pour le                                               cette stratégie                technologie
                                    misoprostol.                                                                                s liées aux
                                •   Cela ressemble à une                       Page 10 sur 10                                   substances
                                    crise. Comment                                                                              actives et la
                                    pouvons-nous                                                                                fabrication
                                    encourager les                                                                              locale sont
PROGRAMME DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RHSC SUR LES PRODUITS DE SOINS EN AVORTEMENT SÉCURISÉ                                                   Mise à jour :
                                                                                                                                             9 décembre 2021
Résultat 3.
Augmenter la disponibilité de la mifépristone, du misoprostol et de l’AMV
                                                                                                État des produits            Organisation   Finance     Date de fin
           Activité                  Résultat attendu           Produits / Livrables
                                                                                                                             responsable    ment           prévue
3.4 Solliciter et apprendre    •   La mifépristone et le                                    •    Saskia Hüsken, de         • Groupe de      disponibl
auprès du Maternal                 misoprostol sont plus                                         Rutgers, a représenté        travail sur   e
Health Supplies Caucus.            largement considérés                                          le groupe de travail         les SAS.
                                   comme des produits                                            des SAS au sein de
                                   vitaux.                                                       l’AAWG. Le rôle de
                                                                                                 Saskia chez Rutgers est
                                                                                                 en train de changer et
                                                                                                 le poste de liaison
                                                                                                 auprès de l’AAWG
                                                                                                 n’est pas confirmé.
                                                                                                 Suggérer
                                                                                                 l’identification d’un
                                                                                                 membre
                                                                                                 supplémentaire de
                                                                                                 l’AAWG pour assumer
3.5 Consultation d’experts                                                                  •    ce rôle.commentaire à
                                                                                                 Aucun
en matière                                                                                  •    Inciter d’autres
                                                                                                 ce sujet.
d’enregistrement (experts                                                                        membres à
du marché et de la                                                                               représenter les SAS
science).                                                                                        dans d’autres
                                                                                                 mécanismes de mise
                                                                                                 en œuvre.

                                                                              Page 10 sur
                                                                              10
La Coalition pour les Produits de la santé reproductive

La Coalition est un partenariat mondial d’organisations publiques, privées et non gouvernementales qui veille à
ce que tous les habitants des pays à revenu faible ou intermédiaire puissent avoir accès à des produits
abordables et de haute qualité pour une meilleure santé reproductive. Elle rassemble des groupes et des
organismes jouant un rôle essentiel dans la fourniture de contraceptifs et d’autres produits de santé
reproductive. Il s’agit notamment d’organisations multilatérales et bilatérales, de fondations privées, de
gouvernements, d’organisations de la société civile et de représentants du secteur privé.

                                                Rue Marie-Thérèse 21                Tel: +32 2 210 0222
                                                1000 Brussels                       Fax: +32 2 219 3363
                                                Belgium                             E-mail: secretariat@rhsupplies.org
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