DOSSIER D'ARRETE D'OCCUPATION TEMPORAIRE

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DOSSIER D’ARRETE D’OCCUPATION TEMPORAIRE
       ETAT PARCELLAIRE – COMMUNE D’ECUVILLY (60)
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                        Page - 1
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 001                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS-DE-FRANCE
Société anonyme à conseil d’administration, inscrite au RCS d’AMIENS sous le n°: 927220475
10 Rue De L'Ile Mystérieuse - BOVES (80440)

                                       Référence cadastrale                            Num.        Emprise                   Reste               Observations
 Mode                                                                                   du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit             Surface           N°       Surface      N°          Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                       plan
          A            52 T            Prairie Du Quesnoy                     12080      2         a         6281        b           1355 AFAFE
                                                                                         2                               c           4444 AFAFE
          A            58 T            Sole Du Fond Du Feu                    17810      9       a       17018           b            792 AFAFE
                                                                                              Total      23299
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                             ETAT PARCELLAIRE                                                                    Page - 2
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(SCRIBE : ECU)                                                     Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 002                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Madame DUFOUR Marie Jose Eugenie
née le 27/10/1939 à 060 ROUVROY LES MERLES
épouse de Monsieur CHEENNE -
demeurant Les Nouvelles Rives 103 Av De Tourville - CAEN (14000)

                                       Référence cadastrale                          Num.         Emprise                 Reste               Observations
 Mode                                                                                 du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit           Surface            N°       Surface    N°          Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                     plan
          A            55 T            Prairie Du Quesnoy                     5450    5         a           48        b           5402 AFAFE
                                                                                             Total          48
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                   Page - 3
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 003                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Madame BECQUET Jeanne Gabrielle, retraitée
née le 16/09/1934 à 060 BEAULIEU LES FONTAINES
épouse de Monsieur ROUSSEAU Etienne
mariée le 18/09/1958 à 75007 PARIS
sans contrat de mariage préalable
demeurant Parc De Brotonne Bat F 9 Parc De La Brotonne - MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

                                       Référence cadastrale                          Num.        Emprise                Reste               Observations
 Mode                                                                                 du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface   N°          Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                     plan
          A            56 T            Prairie Du Quesnoy                  20010     3         a       18156        b           1854 AFAFE
          A            60 T            Sole Du Fond Du Feu                  2390     20        a        2390                         AFAFE
                                                                                            Total      20546
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                  Page - 4
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 004                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- BUREAU DE BIENFAISANCE DE NOYON (U21935319)
Mairie - NOYON (60400)

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE NOYON
Représenté par la Présidente Madame CIAVATTI Dominique
Espace Jaurès – 11 rue Albert De Meun NOYON (60400)

                                       Référence cadastrale                        Num.          Emprise                Reste              Observations
 Mode                                                                               du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface   N°          Surface    (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                   plan
          A            57 T            Prairie Du Quesnoy                  12910    4          a       11935        b           975 AFAFE
                                                                                            Total      11935
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                    Page - 5
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 005                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur DE MEYER Daniel Roland, exploitant agricole
Né le 01/06/1961 à 060 NOYON
célibataire
demeurant 17 Rue De Noyon - BEAULIEU LES FONTAINES (60310)

                                       Référence cadastrale                         Num.         Emprise                Reste                Observations
 Mode                                                                                du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface   N°          Surface      (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                    plan
          A            84 P            Sole Du Fond Du Feu                   1830   6          a         164        c            1417 AFAFE
                                                                                    6          b         249                          AFAFE
          A            82   P          Sole Du Fond Du Feu                 10470    8          a       10470                          AFAFE
          A            90   P          Sole Du Fond Du Feu                  9312    12         a        9312                          AFAFE
          A            91   BF         Sole Du Fond Du Feu                  1988    14         a        1988                          AFAFE
          A            61   T          Sole Du Fond Du Feu                  7460    16         a        7460                          AFAFE
          A            75   T          Sole Du Fond Du Feu                 20780    25         a        6634        b           14146 AFAFE
                                                                                            Total      36277
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                  Page - 6
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 006                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur TASSART Jean-Pierre Albert Maurice, retraité
né le 17/12/1953 à 080 FAVEROLLES
époux de Madame LANGLET Martine
marié le 08/04/1978 à 060 REMECOURT
demeurant 20 rue principale - ECUVILLY (60310)

                                       Référence cadastrale                         Num.         Emprise               Reste               Observations
 Mode                                                                                du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface      N°      Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                    plan
          A            62 BF           Sole Du Fond Du Feu                   1410   17         a           1410                     AFAFE
                                                                                            Total          1410
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                           ETAT PARCELLAIRE                                                                  Page - 7
                                                                                                                                               Janvier 2022
(SCRIBE : ECU)                                                   Liste des propriétaires

                                          CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 007                     PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur FRIZON Bernard Gilbert Henri
né le 06/04/1961 à 060 NOYON
demeurant 19 Rue Principale - ECUVILLY (60310)

                                      Référence cadastrale                         Num.         Emprise               Reste               Observations
 Mode                                                                               du
              Sect.   N°     Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface      N°      Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                   plan
          A            63   BF        Sole Du Fond Du Feu                   1260   18         a           1260                     AFAFE
          A            65   BF        Sole Du Fond Du Feu                   1130   22         a           1130                     AFAFE
          A            77   BF        Sole Du Fond Du Feu                   2050   23         a           2050                     AFAFE
          A            76   BF        Sole Du Fond Du Feu                   2050   24         a           2050                     AFAFE
                                                                                           Total          6490
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                    Page - 8
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 008                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Madame TASSART Marie Antoinette Anna Cécile, retraitée
née le 11/01/1940 à 080 FAVEROLLES
veuve de Monsieur DECLERCK -
demeurant 50 Rue Paul Bert - ROSIERES-EN-SANT (80170)

                                       Référence cadastrale                        Num.          Emprise                Reste                Observations
 Mode                                                                               du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface   N°          Surface      (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                   plan
          A            64 T            Sole Du Fond Du Feu                 23070   21          a       23070                          AFAFE
          A            69 T            Sole Du Fond Du Feu                 19160   30          a        1729        b           17431 AFAFE
                                                                                            Total      24799
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                              ETAT PARCELLAIRE                              Page - 9
                                                                                                              Janvier 2022
(SCRIBE : ECU)                                                      Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 009                     PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame KESTEMAN Angélique Liliane Andrée, responsable production
née le 12/09/1972 à 060 FRETOY LE CHATEAU
épouse de Monsieur DELELIS Olivier
mariée le 27/06/2009 à 077 CHELLES
sans contrat de mariage préalable
demeurant 2 Rue De Pierrefonds - CHELLES (60350)

PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame KESTEMAN Betty Yvonne Danielle, profession inconnue
née le 02/05/1970 à 060 FRETOY LE CHATEAU
célibataire
demeurant Chez Mme Laurette POLIN KESTEMAN 686 Rue Jean Marie DEPOUILLY - FRETOY LE CHATEAU (60640)

PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur KESTEMAN Eric Albert Maria, responsable d’exploitation
né le 10/08/1962 à 060 NOYON
époux de Madame LALANNE Annie
marié le 03/08/2003 à 060 CRISOLLES
sans contrat de mariage préalable
demeurant 1 Rue Des Joies - CRISOLLES (60400)

PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur KESTEMAN Frank Valère Evelyne, exploitant
né le 19/05/1968 à 060 FRETOY LE CHATEAU
demeurant 260 Rue De Nesle - FRENICHES (60640)
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                           Page - 10
                                                                                                                          Janvier 2022
(SCRIBE : ECU)                                                  Liste des propriétaires

                                         CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame KESTEMAN Laurette Clara, contrôleur de gestion
née le 01/12/1963 à 060 NOYON
épouse de Monsieur POLIN Didier
mariée le 27/06/1987 à 060 FRETOY-LE-CHATEAU
sans conrat de mariage préalable
demeurant Hameau De Canisy 4 Gr Grande Rue - HOMBLEUX (80400)

PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame KESTEMAN Louise Iris Denise, étudiante
née le 28/10/2001 à 060 NOYON
célibataire
demeurant Chez Mlle Anne Marie TICHOUX 362 Rue Jean Marie DEPOUILLY - FRETOY LE CHATEAU (60640)

PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame KESTEMAN Sabine Jeannine Alexe, responsable HSE
née le 16/05/1971 à 060 FRETOY LE CHATEAU
épouse de Monsieur AGUILLON Florimond
mariée le 28/04/2001 à 076 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE
sans contrat de mariage préalable
demeurant Hameau Du Petit Bec 4 Cd 910 - SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE (76210)

PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame KESTEMAN Valentine Anna Frédérique, lycéenne
née le 18/01/2004 à 060 NOYON
célibataire
demeurant Chez Mlle Anne Marie TICHOUX 362 Rue Jean Marie DEPOUILLY - FRETOY LE CHATEAU (60640)

PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame KESTEMAN Valerie Maurice Geneviève, technicienne de laboratoire
née le 18/02/1966 à 060 NOYON
Pacs enregistré par Maître THIBAULT Vincent, notaire à MELUN-EN-YVELINES (78) le 30/04/2015 avec Monsieur PROUX Thierry
demeurant 29 Che De La Pissotte - JAMBVILLE (78440)
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                     ETAT PARCELLAIRE                    Page - 11
                                                                                            Janvier 2022
(SCRIBE : ECU)                                             Liste des propriétaires

                                     CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame VAN POUCKE Iris Idalie Leon, retraitée
née le 13/04/1941 à 099 BELGIQUE (HOMPRE)
veuve de Monsieur KESTEMAN Bernard
demeurant 686 Rue Jean Marie DEPOUILLY - FRETOY LE CHATEAU (60640)
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                   Page - 12
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

                                       Référence cadastrale                        Num.          Emprise                Reste                Observations
 Mode                                                                               du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface   N°          Surface      (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                   plan
          A            66 T            Sole Du Fond Du Feu                 36070   27          a       29641        b           6930 AFAFE - EC = -501
          A            67 T            Sole Du Fond Du Feu                  1520   28          a         242        b           1278 AFAFE
                                                                                            Total      29883
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                    Page - 13
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 010                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur GURDEBEKE Alain François Gerard
né le 02/09/1963 à 060 FRETOY LE CHATEAU
demeurant 395 Che Des Pierrettes - BABOEUF (60400)

PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur GURDEBEKE Jacky Gaston Marcel
né le 06/08/1959 à 060 FRETOY LE CHATEAU
époux de Madame GUILAIN Sylvie
demeurant 352 Rue Du Marais De Chevoyeux - MUIRANCOURT (60640)

                                       Référence cadastrale                         Num.         Emprise                  Reste               Observations
 Mode                                                                                du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface     N°          Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                    plan
          A            68 T            Sole Du Fond Du Feu                   7310   29         a           395        b           6915 AFAFE
                                                                                            Total          395
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                  Page - 14
                                                                                                                                                 Janvier 2022
(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 011                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
USUFRUITIER
- Madame GOBILLARD Lucie Yvette Anne-Marie, retraitée
née le 08/04/1935 à 060 SUZOY
veuve de M. DOBROGOSZCZ François
demeurant 60 Rue Du Buhat - CAMPAGNE (60640)

NU-PROPRIETAIRE
- Madame DOBROGOSZCZ Nicole Catherine Henriette, infirmière
née le 13/10/1960 à 060 NOYON
célibataire
demeurant 18 Rue Fabre D'Eglantine - PARIS (75012)

                                       Référence cadastrale                        Num.          Emprise                Reste               Observations
 Mode                                                                               du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface   N°          Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                   plan
          A            70 T            Sole Du Fond Du Feu                 26790   31          a       18793        b           7997 AFAFE
                                                                                            Total      18793
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                  Page - 15
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 012                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur FREMIN Francis Louis, retraité
né le 28/04/1953 à 060 CAMPAGNE
époux de Madame TACK Francine
marié le 03/07/1975 à VILLOTRAN (60)
sans contrat de mariage préalable
demeurant 160 Rue Du Chemin Blanc - CAMPAGNE (60640)

                                       Référence cadastrale                        Num.          Emprise                Reste               Observations
 Mode                                                                               du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface   N°          Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                   plan
          A            71 T            Sole Du Fond Du Feu                 16690   32          a       12925        b           3765 AFAFE
                                                                                            Total      12925
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                     Page - 16
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 013                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur BERDON Regis Alfred, retraité
né le 19/01/1947 à 060 OGNOLLES
époux de Madame MULLER Annie
sans contrat de mariage préalable
demeurant 256 Rue Des Planquettes - MUIRANCOURT (60640)

                                       Référence cadastrale                         Num.         Emprise                   Reste               Observations
 Mode                                                                                du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface      N°          Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                    plan
          A            74 T            Sole Du Fond Du Feu                   5880   26         a           1484        b           4396 AFAFE
                                                                                            Total          1484
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                         ETAT PARCELLAIRE                                                                 Page - 17
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(SCRIBE : ECU)                                                 Liste des propriétaires

                                        CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 014                   PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Madame DE MEYER Annita, factrice
née le 08/05/1960 à 060 NOYON
épouse de Monsieur ROBIQUET Bernard
demeurant 11 Rue Du Parc Saint Jean - BEAULIEU LES FONTAINES (60310)

                                    Référence cadastrale                          Num.        Emprise               Reste               Observations
 Mode                                                                              du
              Sect.   N°   Nature                   Lieu-Dit           Surface           N°       Surface      N°      Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                  plan
          A            78 BF        Sole Du Fond Du Feu                    2780   19        a           2780                     AFAFE
                                                                                         Total          2780
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                              Page - 18
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 015                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Madame EB Martine Christine Jeanne Louise
née le 29/07/1947 à 060 CATIGNY
épouse de Monsieur CARITE -
demeurant APJMO 199 Rue Molière - MARGNY LES COMPIEGNE (60280)

                                       Référence cadastrale                        Num.          Emprise            Reste               Observations
 Mode                                                                               du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface   N°      Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                   plan
          A            81 T            Sole Du Fond Du Feu                 12350   13          a       12350                     AFAFE
          A            80 T            Sole Du Fond Du Feu                  2410   15          a        2410                     AFAFE
                                                                                            Total      14760
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                    Page - 19
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 016                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
USUFRUITIER
- Monsieur LEFEBVRE Bernard Paul Emile Leon, retraité
né le 15/03/1940 à 080 BALATRE
époux de Madame PREVOST Elisabeth
demeurant 7 Rue De Roye - BALATRE (80700)

NU-PROPRIETAIRE
- Monsieur LEFEBVRE Laurent, consultant
Né le 09/03/1974 à 080 AMIENS
célibataire
Demeurant 7 Rue De Roye - BALATRE (80700)

                                       Référence cadastrale                         Num.         Emprise                   Reste              Observations
 Mode                                                                                du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface      N°          Surface    (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                    plan
          A            83 P            Sole Du Fond Du Feu                   2540    7                                 c           563 AFAFE
                                                                                     7         a           1914        b            63 AFAFE
                                                                                            Total          1914
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                            ETAT PARCELLAIRE                                                                      Page - 20
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(SCRIBE : ECU)                                                    Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 017                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur MASSCHELEIN Jean-Michel Jules Eugene, technicien supérieur du développement durable
né le 28/10/1957 à 060 NOYON
époux de Madame MORINEAU Catherine
marié le 26/03/2016 à lieu inconnu
sans contrat de mariage préalable
demeurant 109 Rue Du Bas Poilbarbe - NOYON (60400)

                                       Référence cadastrale                           Num.            Emprise               Reste               Observations
 Mode                                                                                  du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit            Surface               N°       Surface      N°      Surface     (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                      plan
          A            88 T            Sole Du Fond Du Feu                     4816    10           a           4816                     AFAFE
          A            89 T            Sole Du Fond Du Feu                     2704    11           a           2704                     AFAFE
                                                                                                 Total          7520
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                              ETAT PARCELLAIRE                                                                          Page - 21
                                                                                                                                                           Janvier 2022
(SCRIBE : ECU)                                                     Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 018                      PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE REEL
- EDF (Electricité de France)
Société Anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le n° 552081317
Représentée par son Directeur Général
Siège social : 22-30 AVENUE DE WAGRAM – PARIS (75008)

PROPRIETAIRE EVENTUEL
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SA)
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au RCS de NANTERRE n° : 444619258
Représentée par son Directeur Général
Siège social : Immeuble Window 7c Place Du Dôme PUTEAUX (92800)

                                       Référence cadastrale                               Num.             Emprise                  Reste             Observations
 Mode                                                                                      du
              Sect.   N°      Nature                   Lieu-Dit               Surface                 N°       Surface     N°          Surface   (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                          plan
          A            96 S            Prairie Du Quesnoy                       111966     1             a           100        b       111866
                                                                                                      Total          100
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                           ETAT PARCELLAIRE                                                              Page - 22
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(SCRIBE : ECU)                                                  Liste des propriétaires

                                         CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 502                    PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- DEPARTEMENT DE L'OISE (226000016)
CS 80941 1 Rue De Cambry BEAUVAIS (60000)

                                     Référence cadastrale                        Num.          Emprise               Reste             Observations
 Mode                                                                             du
              Sect.   N°    Nature                   Lieu-Dit          Surface            N°       Surface      N°      Surface   (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                 plan
          A           DP1            RD 76 de Lassigny à Muirancourt              DP1        a           3915
                                                                                          Total          3915
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                                               ETAT PARCELLAIRE                                                               Page - 23
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(SCRIBE : ECU)                                                      Liste des propriétaires

                                           CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

PROPRIETE 503                    PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPSENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- COMMUNE D’ECUVILLY (216 002 022)
Représentée par Monsieur le Maire
1 Place de la Mairie ECUVILLY (60310)

                                     Référence cadastrale                               Num.        Emprise               Reste             Observations
 Mode                                                                                    du
              Sect.   N°    Nature                    Lieu-Dit                Surface          N°       Surface      N°      Surface   (Surfaces en m² ou ca)
                                                                                        plan
          A           DP2               Chemin dit de la Prairie du Quesnoy              DP2        a         1780
          A           DP3               Chemin dit de Sole du Fond du Feu                DP3        a         1603
          A           DP4               Chemin de campagne au Fond du                    DP4        a          192
                                        Feu
                                                                                               Total          3575
GEOFIT EXPERT P/O CSNE                   ETAT PARCELLAIRE                            Page - 24
                                                                                  Janvier 2022
(SCRIBE : ECU)                           Liste des propriétaires

                         CANAL SEINE NORD EUROPE – COMMUNE D’ECUVILLY (60204)

ECUVILLY

                                                       Total commune     222848

                                                         Total général   222848
SCRIBE Acquisition ©
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