DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR 2021 - NOM DE L'ASSOCIATION : Subvention demandée
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DOSSIER DE DEMANDE DE
SUBVENTION COMMUNALE
POUR 2021
NOM DE L'ASSOCIATION :
Domaine de compétences :
(Cf liste page 6)
Subvention demandée: €1
NOM DE L'ASSOCIATION :
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :
CODE POSTAL : COMMUNE :
NUMERO SIREN :
TELEPHONE TELECOPIE
MAIL
PRESIDENT : TEL. :
TRESORIER : TEL. :
SECRETAIRE : TEL. :
DOMICILIATION BANCAIRE : BANQUE : (5 Chiffres)
GUICHET : (5 Chiffres)
(Joindre un R.I.B.) COMPTE : (11 Chiffres)
R.I.B. : (2 Chiffres)
DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE :
DATE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL :
NIVEAU DE COMPETENCE GÉOGRAPHIQUE : Commune
Département (à cocher)
Région
Etat
DESCRIPTION DES ACTIVITES :
PROJETS POUR 2020 ET INTERÊT POUR LA COMMUNE :2
IMPACT : Nombre de personnes au bureau : (Nombre)
Nombre de personnes au C.A. : (Nombre)
Nombre d'élus communaux au C.A. : (Nombre)
Ces élus ont un droit de vote : (Oui ou non)
Nombre d'adhérents ou licenciés:
- de St-Brevin Les Pins (Nombre)
- de Corsept (Nombre)
- de Paimboeuf (Nombre)
- de Saint-Viaud (Nombre)
- de St-Père En Retz (Nombre)
- de Frossay (Nombre)
- de St-Michel Chef Chef (Nombre)
- de St-Nazaire (Nombre)
- Autres (Nombre)
Les adhérents :
- de moins de 6 ans (Nombre)
- de 6 ans à 18 ans (Nombre)
- de 18 ans à 25 ans (Nombre)
- de 25 ans à 60 ans (Nombre)
- de plus de 60 ans (Nombre)
TARIFS APPLIQUES :
Montant de la cotisation par
adhérent et par activité :
Montant de la licence par
adhérent (uniquement pour les
associations sportives) :
Part du montant de la licence
réservée à la Fédération
(uniquement pour les associations
sportives) :
JOURS ET HEURES DE PERMANENCE :
COMPTES FINANCIERS - TRESORERIE (à l'arrêté des comptes)
Organismes bancaires Soldes Joindre copies des trois derniers relevés
€ bancaires, SVP.
€ Merci de préciser (au bas de la page 4), les
€ dépenses importantes à venir et qui
€ n'apparaissent pas sur les relevés de banque
€
€ RESERVE
€ €3
PERSONNEL : Personnel à disposition : (Oui ou non)
Nombre :
Personnel : Nombre Coût Fonction
Permanent
Vacataire
Autres
Mise à disposition de personnel par la commune :
Personnel permanent (Oui ou non)
Interventions temporaires (Oui ou non)
Moyens logistiques mis à disposition par la Ville (salles, etc… ) :
-
-
-
-
-
-
-
SUBVENTION DEMANDÉE : €
AUTRES SUBVENTIONS* :
* : Indiquer si l'association bénéficie d'une ou de plusieurs autres subventions, en précisant leur nature
et leurs origines
Certifié exact Certifié exact Certifié exact
Le Président Le Trésorier Le Commissaire aux comptes
de l'association de l'association de l'association
Signature Signature Signature
Cachet éventuel
de l'association4
RÉSULTATS FINANCIERS DE L'EXERCICE COMPTABLE
DES 12 DERNIERS MOIS :
Transmettre une copie de votre compte de résultat
À défaut compléter l'état ci-dessous
A - RESSOURCES :
Subventions Commune : € % des recettes
Département : € % des recettes
Région : € % des recettes
Autres : € % des recettes
Cotisations : € % des recettes
Emprunts : € % des recettes
Recettes des activités : € % des recettes
Autres recettes : € (1) % des recettes
a - Total = € (1) = préciser les plus importantes
B - CHARGES :
Frais de personnel : € Nombre d'agents =
Frais financiers : €
Dépenses d'équipement : €
Dépenses de fonctionnement : €
- Administration : €
- Activités : €
Autres dépenses : € (1)
b - Total = € (1) = préciser les plus importantes
c - Résultat de l'exercice = € c=a-b
d - Excédent année précédente : €
e - Déficit année précédente : €
f - Résultat Total = € f=c+d-e5
PROJET DE BUDGET POUR L'EXERCICE COMPTABLE
POUR LES 12 MOIS A VENIR :
Transmettre une copie de votre budget prévisionnel
A défaut compléter l'état ci-dessous
A - RESSOURCES : (hors subvention communale)
Subventions Département : € % des recettes
Région : € % des recettes
Autres : € % des recettes
Cotisations : € % des recettes
Emprunts : € % des recettes
Recettes des activités : € % des recettes
Autres recettes : € (1) % des recettes
a - Total = € (1) = préciser les plus importantes
Subvention communale demandée : ______________________
B - CHARGES :
Frais de personnel : € Nombre d'agents =
Frais financiers : €
Dépenses d'équipement : €
Dépenses de fonctionnement : €
- Administration : €
- Activités : €
Autres dépenses : € (1)
b - Total = € (1) = préciser les plus importantes
c - Résultat de l'exercice = € c=a-b
d - Excédent année précédente : €
e - Déficit année précédente : €
f - Résultat Total = € f=c+d-e6
Domaine de compétences :
- Fêtes cérémonies - Centres de loisirs
- Relations internationales - Activités pour les jeunes
- Protection civile - Actions de prévention sanitaire
- Hygiène et salubrité publique - Services sociaux pour handicapés et inadaptés
- Sport scolaire - Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence
- Médecine scolaire - Actions en faveur des personnes en difficulté
- Classes découverte - Autres services d'interventions sociales
- Autres services annexes scolaires - Services en faveur des personnes âgées
- Expression musicale - Actions en faveur de la maternité
- Activités artistiques - Aides à la famille
- Théâtres - Préservation du milieu naturel - environnement
- Bibliothèques médiathèques - Aides à l'agriculture
- Actions culturelles - Aides au commerce
- Sports - Aides au tourisme
- Divers
PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT :
- Imprimé de demande de subvention dûment complété et signé
- Statuts de l'association
- Dernier rapport financier approuvé par l'Assemblée Générale
- Dernier rapport d'activité approuvé par l'Assemblée Générale
- Trois derniers relevés bancaires
- Relevé d'identité bancaire
- Compte de résultats et le bilan (pour toute subvention supérieure à 500 € et/ou subvention
exceptionnelle
Coordonnées de la personne chargée du dossier :
Nom : Prénom :
Tél. : Mail :
Dossier complet à adresser en Mairie :
Service Vie Scolaire et Associative
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
Avant le 31 octobre 2020Vous pouvez aussi lire
