DOSSIER PRESENTATION PROJET PARTENARIAT ENTRE LE LYCEE TABARLY & LE SUB ATLANTIC CLUB - CIBPL
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DOSSIER PRESENTATION
PROJET PARTENARIAT ENTRE LE LYCEE TABARLY
& LE SUB ATLANTIC CLUB
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Sommaire
1. Présentation du Lycée et de l’association...............3
1.1 Le Lycée d'enseignement professionnel Eric Tabarly........3
1.2 L'association Sub Atlantic Club...........................................5
2. Le partenariat...................................................................6
3. Financement....................................................................8
3.1 Taxes d'apprentissage........................................................8
3.2 Les dons à une association................................................9
3.3 Le mécénat.........................................................................9
3.4 Les subventions…………………………………………..9
4. Budget prévisionnel………………………………….10
5. Planning de la mise en œuvre……………………...10
6. Articles dans les journaux ………………………….11
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1. Présentation du Lycée et de l'association
1.1 Le Lycée d'enseignement professionnel Eric Tabarly
Ouvert en Septembre 2009, le lycée accueille des publics divers : lycéens, apprentis et adultes en
formation continue. Le Conseil régional a bâti un établissement spacieux et agréable, doté de locaux
très fonctionnels, labellisés "haute qualité environnementale".
Tourné vers les métiers du nautisme, le lycée offre des formations en CAP et Baccalauréat
Professionnel dans les domaines de la maintenance (nautique et automobile), de la plasturgie, de la
menuiserie, et de la chaudronnerie. Ces champs professionnels sont porteurs d'emplois. Les élèves
en prennent conscience lors des périodes de formation en entreprise, tout au long de leur scolarité.
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Philippe merci de rajouter des commentaires
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1.2 L'Association Sub Atlantic Club
Le "Sub Atlantic Club" (SAC) est un club de plongée associatif (Loi 1901) créé en 1968 et affilié à la
Fédération Française d'Etude et de Sports Sous Marins (FFESSM), basé aux Sables d'Olonne, en
Vendée.
Ses statuts permettent à ses 60 adhérents la pratique de la plongée sous marine toute l’année en
piscine et en mer pour des formations N1, N2, RIFAP, PSC1,N1 biologie et la découverte des fonds
marins.
Les entraînements réguliers se tiennent, en période scolaire, tous les jeudis soir, à partir de 20h30 à
la piscine du Châteaux d'Olonne ; les plongées en mer ont lieu sur divers sites de la baie des Sables
d'Olonne (6 miles maximum) à bord du bateau, le Rimaco, en fonction de la météo, ceci de mai à
octobre.
Membres dirigeants du Club :
Président : LESUEUR Eric Membres du
conseil
Vice Président : JEGU Cédric d'administration
Secrétaire : THOMAS Valérie - FERRAND Léo -PONTVIANNE
Martine
Vice secrétaire : RUCHAUD Samuel - JOLLY Jacques
- PONTVIANNE
Trésorier : ROUMANEIX Nadine - LOPEZ Pablo Eric
- HENRY Pascal - POLLION
Christophe
Pour contacter le club : subatlanticclub@gmail.com
Site internet : www.subatlanticclub.com
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2. Le partenariat
L'objectif commun au Lycée professionnel Tabarly et le Sub Atlantic Club consiste en un
échange participatif permettant au Lycée de conduire un projet technique éducatif et au
Club, à terme, de disposer d'un bateau de plongée.
Ce que peut apporter le Lycée au SAC :
Aménagement d'un nouveau bateau à travers un projet pédagogique permettant aux élèves, dans le
cadre de leurs études, d'alterner les phases de conception et de réalisation.
• 3 formations peuvent être concernées par le projet :"Bac pro Maintenance nautique" et "Bac
Pro Technicien chaudronnerie industrielle" ou, le cas échéant, " CAP Composites Plastiques
Chaudronnés",
• Le partenariat portera sur le programme de formation des élèves c’est à dire uniquement sur
la partie technique en conception/réalisation (sont exclus, la recherche du financement,
l'homologation du bateau ainsi que la fabrication de la coque)
• Il s'agit d'une prestation de service qui sera facturée au SAC :
- installation des équipements du bateau (échelle de plongée, plateforme, support des blocs,
tubes alu, pièces inox, cabine...)
- installations de l'électroniques de bord, du circuit électrique
- installations du ou des moteurs in bord ou hors bord (expertise moteur d'occasion
possible par les élèves)
- Entretien des moteurs
Ce que le Club peut apporter au Lycée :
• Le projet proprement dit d'aménagement d'un bateau permettant de transporter 12
plongeurs équipés de leur matériel de plongée pouvant aller jusqu’à 20 miles au large et
disposant d'une vitesse de croisière de 20 nœuds en moyenne.
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• Fourniture :
- d'une coque nue (aluminium ou polyester),
- du ou des moteurs, neuf ou occasion,
- des matériaux,
- des équipements de sécurité du bateau
• Interventions des Formateurs du SAC en compléments des cours (exemple : physique de la
pression appliquée à la plongée).
• Formations proposées :
Niveau 1 plongée enrichit la qualification professionnelle et le cv des élèves pour cette
qualification supplémentaire, appréciée dans le milieu des métiers du nautisme et permettre
ainsi une meilleure insertion professionnelle.
Biologie sous marine : La plongée permet la découverte et la connaissance d’un milieu
différent ; le monde de la mer et des milieux aquatiques. Elle favorise la sensibilisation aux
notions d’écosystème et à l’écologie (connaissance de la faune et de la flore, le respect de
l’environnement, ouverture sur le monde).
Le PSC1 atteste l’aptitude à prévoir les risques et à réaliser les gestes élémentaires de
secours aux personnes en situation de détresse physique. Il est essentiel pour la formation du
RIFAP.
Le RIFAP est une option complémentaire au PSC1, il permet la formation sur
l’oxygénothérapie pour la plongée sous marine.
La plongée peut être utilisée comme moyen d’apprentissage des finalités sociales :
Respect des autres car on peut avoir besoin d’eux sous l’eau et en surface.
L’entraide et la solidarité au sein d’un groupe.
L’apprentissage du respect de certaines règles, notamment la sécurité.
• Recherche de financement :
- mécénat,
- dons,
- subventions (Conseils général et régional, communes, CAF, Jeunesse et Sports...)
-recherche d'entreprises susceptibles de verser la taxe d'apprentissage au Lycée
sommes ensuite affectées par le Lycée au projet (matériaux, paiement des prestations...)
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3. Financement du projet
3.1 La Taxe d'apprentissage
Une partie du financement du projet commun au Lycée professionnel Eric Tabarly et le Sub
Atlantic Club peut être assuré avec la possibilité de versement au Lycée des taxes
d'apprentissage des entreprises en vue de la réalisation du projet partenarial.
Principe de la taxe d'apprentissage:
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques
et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son
versement est par ailleurs accompagné de contributions assimilées : contribution au développement
de l'apprentissage (CDA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), qui sont assises
sur les mêmes bases.
Taxe d'apprentissage et CDA :
La taxe d'apprentissage et la CDA sont dues par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le
revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut.
Dépenses déductibles :
La taxe d'apprentissage peut être acquittée sous forme de dépenses libératoires qui viennent en
déduction de la taxe due (financement direct de l'apprentissage ou des premières formations
technologiques et professionnelles).
Pour la taxe due en 2015 au titre de 2014, les entreprises redevables doivent consacrer à
l'apprentissage un quota égal à 59 % du montant de leur taxe d'apprentissage.
Ce quota peut être constitué des dépenses libératoires suivantes :
• versement au titre du FNDMA égal à 22 % de la taxe d'apprentissage. Ce versement,
préalable à toutes les autres dépenses libératoires, doit être effectué auprès d'un organisme
collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA).
• concours apportés aux centres de formation des apprentis (CFA) ou aux sections
d'apprentissage (dont le montant minimal par apprenti est fixé à 3 000 € et à certaines écoles
d'entreprises.
Si le total de ces deux dépenses est inférieur au quota (59 % de la taxe) ou si le versement au titre
du FNDMA n'atteint pas 22 % de la taxe, l'entreprise doit effectuer un versement complémentaire au
service des impôts des entreprises (SIE) égal à la différence constatée.
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3.2 Les dons à une association :
Toute association déclarée, peut, sans obligation déclarative, recevoir des dons effectués
spontanément sous forme :
• d'argent (chèques, virements, espèces, etc.),
• ou de biens meubles (outils, matériaux, etc.)
Ces dons peuvent permettre aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôt, si l'association
répond à deux conditions :
• poursuivre un but d'intérêt général dans les domaines social, éducatif, sportif, scientifique ou
culturel,
• remettre aux donateurs un reçu conforme à la réglementation fiscale.
3.3 Le mécénat :
Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide
financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. En contrepartie,
elle peut bénéficier d'une déduction fiscale.
L’entreprise mécène peut toutefois accoler son nom à l’opération financée, excepté les entreprises
de tabac ou d’alcool, sans que cela soit considéré comme une opération publicitaire lucrative.
En fiscalité et en comptabilité, le mécénat est considéré comme un don.
Suivi du projet dans les journaux :
• Signature du partenariat
• Baptêmes des lycéens
• Livraison de la coque alu au lycée Tabarly
• Découverte du milieu marin
• Mise à l’eau du bateau
• Découverte de la plongée sous marine à l’Ile d’Yeu sur un week-end.
3.4 Les subventions :
Les aides sont au niveau des municipalités, département, conseil général, la région, jeunesse des
sports avec l’agrément et éventuellement la CAF.
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4. Budget prévisionnel
5. Planning de la mise en œuvre
• Octobre 2015 : 1er versement pour le démarrage du projet, suivi de la conception de la coque
avec les lycéens et de Marine Alu Concept (plan ; découpe des matériaux ; mise en 3D de la
coque).
• Juin 2016 : Livraison de la coque au lycée et 2ème versements
• Septembre 2016 à mai 2017 : Conception de l’accastillage par les lycéens.
• Septembre 2016 à Avril 2017 : Pose du moteur et finition du bateau
• Mai 2017 : Mise à l’eau du bateau et week-end plongée à l’Ile d’Yeu avec les élèves.
106. Articles dans les journaux
Le journal des Sables
11Le Ouest France
12Baptêmes des jeunes du Lycée
13Article Ouest France du 20/01/16
14Article dans le journal Des Sables
15Vous pouvez aussi lire
