DPAM CAPITAL B SA Prospectus Août 2021 - Euronext Funds360
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
DPAM CAPITAL B SA Prospectus Août 2021 Sicav publique de droit belge ayant opté pour des placements répondant aux conditions prévues par la Directive 2009/65/CE Annexes au prospectus : q Statuts q Rapports périodiques
DPAM CAPITAL B SA
SOMMAIRE
PREAMBULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
PRESENTATION DE LA SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
INFORMATIONS CONCERNANT LE PROFIL DE RISQUE ET L’INTEGRATION DES RISQUES EN MATIERE DE DURABILITE . . . . . . . . . . . . . . 22
INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NEGOCIATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
COMMISSION ET FRAIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B EQUITIES EUROPE INDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B EQUITIES US INDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B EQUITIES JAPAN INDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B EQUITIES EMU INDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B EQUITIES WORLD ex JAPAN, EUROPE USA INDEX . . . . . . . . . . . 48
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B EQUITIES EMU BEHAVIORAL VALUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B EQUITIES US BEHAVIORAL VALUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B REAL ESTATE EMU DIVIDEND SUSTAINABLE . . . . . . . . . . . . . . . . 62
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B BONDS EUR MEDIUM TERM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B EQUITIES US DIVIDEND SUSTAINABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B CORPORATE BONDS EUR 2023 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B REAL ESTATE EMU SUSTAINABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT DPAM CAPITAL B EQUITIES US ESG LEADERS INDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
DPAM CAPITAL B SA 2
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021DPAM CAPITAL B SA
PREAMBULE
Restrictions à la souscription et au transfert Ce pouvoir s’étend également à toute personne (a) qui
d’actions apparaît directement ou indirectement en infraction avec
les lois et règlements de tout pays ou toute autorité
Général gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l’avis du conseil
Le présent Prospectus ne constitue ni une offre ni une d’administration de la SICAV, faire subir un dommage à la
sollicitation dans un quelconque pays où une telle offre ou SICAV qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.
sollicitation serait illégale, ou dans lequel la personne Tout propriétaire d’Action(s) doit informer immédiatement
faisant une telle offre ou sollicitation n’y serait pas la SICAV dans l’hypothèse où il deviendrait une « U.S.
habilitée. Person ».
Les souscripteurs potentiels sont invités à consulter leur Tout propriétaire d’Action(s) devenant une U.S. Person ne
conseiller juridique, fiscal ou autre habituel avant de sera plus autorisé à acquérir de nouvelles Actions et il
décider de souscrire ou acquérir des actions de la SICAV. pourra lui être demandé d’aliéner ses Actions à tout
moment au profit de personnes n’ayant pas la qualité de
Etats-Unis et Ressortissants Américains « U.S. Person ».
Les Actions n’ont pas été, ni ne seront, enregistrées en Le conseil d’administration de la SICAV se réserve le droit
vertu du « U.S. Securities Act » de 1933 (ci-après, « l’Act de de procéder au rachat forcé de toute Action détenue
1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un directement ou indirectement par une « U.S. Person », ou
Etat américain, et les Actions ne pourront pas être si la détention d’Action(s) par quelque personne que ce
directement ou indirectement cédées, offertes ou vendues soit est contraire à la loi ou aux intérêts de la SICAV.
aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et
possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-
Unis d’Amérique (ci-après « U.S. Person », tel que ce terme
est défini par la réglementation américaine « Regulation
S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’Autorité
américaine de régulation des marchés (« Securities and
Exchange Commission » ou « SEC »).
La SICAV n’est pas, et ne sera pas, enregistrée en vertu de
l’U.S. Investment Company Act de 1940, ses amendements
ou toute autre loi relative aux valeurs mobilières. Toute
revente ou cession d’Actions aux Etats-Unis d’Amérique ou
à une « U.S. Person » est susceptible de constituer une
violation de la loi américaine.
L’offre d’Actions n’a pas été autorisée par la SEC, la
commission spécialisée d’un quelconque Etat américain ou
toute autre autorité régulatrice américaine, pas davantage
que lesdites autorités ne se sont prononcées ou n’ont
sanctionné les mérites de cette offre, ni l’exactitude ou le
caractère adéquat des documents relatifs à cette offre.
Toute affirmation en ce sens est contraire à la loi.
Le conseil d’administration de la SICAV a le pouvoir
d’imposer des restrictions :
i) quant à la détention d’Actions par une « U.S. Person »
et ainsi opérer le rachat forcé des Actions ainsi
détenues ; ou
ii) au transfert d’Actions à une « U.S. Person ».
DPAM CAPITAL B SA 3
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021DPAM CAPITAL B SA
PRESENTATION DE LA SICAV
Dénomination : DPAM CAPITAL B Classe A USD :
actions de distribution qui se distinguent des actions de la
Forme juridique : Société anonyme classe A par le fait qu’elles sont libellées en dollar des
Date de constitution : 8 mai 1991 Etats-Unis d’Amérique.
Classe E :
Durée d’existence : illimitée
actions de distribution qui se distinguent des actions de la
Siège social : Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles, Belgique classe A par le fait (i) qu'elles sont réservées aux
investisseurs éligibles* agissant pour compte propre, (ii)
Statut : qu’elles ont un montant minimum de souscription initial,
Sicav publique à compartiments multiples ayant opté pour (iii) une commission de gestion différente et (iv) une taxe
des placements répondant aux conditions de la Directive annuelle différente.
2009/65/CE, et régie, en ce qui concerne son
fonctionnement et ses placements, par la loi du 3 août Classe E USD :
2012 relative aux organismes de placement collectif qui actions de distribution qui se distinguent des actions de la
répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et classe E par le fait qu’elles sont libellées en dollar des
aux organismes de placement en créances (ci-après la Loi Etats-Unis d’Amérique.
de 2012) et par l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif
Classe V :
aux organismes de placement collectif qui répondent aux
conditions de la directive 2009/65/CE (ci-après l’Arrêté actions de distribution qui se distinguent des actions de la
Royal de 2012). classe A par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes à la
discrétion de la société de gestion à des distributeurs et
Liste des compartiments commercialisés par la des plates-formes au Royaume-Uni, en Suisse et dans les
SICAV : pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la
DPAM CAPITAL B Equities US Behavioral Value Banque Degroof Petercam Belgique et de la Banque
Degroof Petercam Luxembourg, (ii) qu’elles peuvent être
DPAM CAPITAL B Equities Europe Index
offertes par des distributeurs et des plates-formes ayant
DPAM CAPITAL B Real Estate EMU Dividend Sustainable conclu des accords de rémunération distincts avec leurs
DPAM CAPITAL B Equities US Index clients qui ne font l’objet d’aucune rétrocession, et (iii)
DPAM CAPITAL B Bonds EUR Medium Term qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais
de gestion.
DPAM CAPITAL B Equities Japan Index
DPAM CAPITAL B Equities World ex Japan, Europe & USA Classe M :
Index actions de distribution qui se distinguent des actions de la
DPAM CAPITAL B Equities EMU Index classe A par le fait (i) qu’elles sont réservées aux
investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de
DPAM CAPITAL B Equities US Dividend Sustainable
gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs
DPAM CAPITAL B Equities EMU Behavioral Value sociétés composant le groupe Degroof Petercam, (ii)
DPAM CAPITAL B Corporate Bonds EUR 2023 qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s)
DPAM CAPITAL B Real Estate EMU Sustainable s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire, (iii)
qu’elles sont réservées aux mandats dont la tarification est
DPAM CAPITAL B Equities US ESG Leaders Index
de type « all in » et par le fait (iv) qu’elles ont une
Types d’actions : commission de gestion différente.
Actions de distribution. Dans ce contexte, le « all in » comprend au moins les
Actions de capitalisation. commissions de gestion et les droits de garde prélevés sur
le (les) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats
Classes d’actions : de gestion discrétionnaire de type « all in ».
Classe A : actions de distribution offertes au public.
DPAM CAPITAL B SA 4
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021DPAM CAPITAL B SA
Classe M USD : conclu des accords de rémunération distincts avec leurs
actions de distribution qui se distinguent des actions de la clients qui ne font l’objet d’aucune rétrocession, et (iii)
classe M par le fait qu’elles sont libellées en dollar des qu’elles ne font l’objet d’aucune rétrocession sur les frais
Etats-Unis d’Amérique. de gestion.
Classe B : actions de capitalisation offertes au public. Classe W EUR Hedged
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de
Classe L :
la classe W par le fait que le risque de change est couvert
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de par rapport à l'euro. Le gestionnaire doit prendre des
la classe B par le fait (i) qu’elles ont un montant minimum mesures afin de couvrir systématiquement le risque de
de souscription initial et (ii) une commission de gestion qui change par rapport à la devise de référence du
peut être différent compartiment dans un seuil de tolérance défini dans les
Classe B LC : informations relatives au compartiment.
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de Les investisseurs sont informés que la conduite d’une
la classe B par le fait (i) qu’elles sont réservées aux politique de couverture du risque de change est susceptible
investisseurs concernés directement ou indirectement par d’entraîner des coûts supplémentaires tels que mentionnés
un ou plusieurs contrat(s) « Services Agreement Life Cycle » dans les informations relatives au compartiment.
en cours avec Degroof Petercam Asset Management et (ii) Classe F :
qu’elles ont une commission de gestion différente.
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de
Classe B USD : la classe B par le fait (i) qu'elles sont réservées aux
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de investisseurs éligibles* agissant pour compte propre, (ii)
la classe B par le fait qu’elles sont libellées en dollar des qu’elles ont un montant minimum de souscription initial,
Etats-Unis d’Amérique. (iii) une commission de gestion différente et (iv) une taxe
annuelle différente.
Classe B EUR Hedged
Classe F LC :
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de
la classe B par le fait que le risque de change est couvert actions de capitalisation qui se distinguent des actions de
par rapport à l'euro. Le gestionnaire doit prendre des la classe F par le fait (i) qu’elles sont réservées aux
mesures afin de couvrir systématiquement le risque de investisseurs concernés directement ou indirectement par
change par rapport à la devise de référence du un ou plusieurs contrat(s) « Services Agreement Life Cycle »
compartiment dans un seuil de tolérance défini dans les en cours avec Degroof Petercam Asset Management, (ii)
informations relatives au compartiment. qu’elles n’ont pas de montant de souscription initial, et (iii)
qu’elles ont une commission de gestion différente.
Les investisseurs sont informés que la conduite d’une
politique de couverture du risque de change est susceptible Classe F USD :
d’entraîner des coûts supplémentaires tels que mentionnés actions de capitalisation qui se distinguent des actions de
dans les informations relatives au compartiment. la classe F par le fait qu’elles sont libellées en dollars des
Classe L USD : Etats-Unis d’Amérique.
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de Classe F EUR Hedged
la classe L par le fait qu’elles sont libellées en dollar des actions de capitalisation qui se distinguent des actions de
Etats-Unis d’Amérique. la classe F par le fait que le risque de change est couvert
Classe W : par rapport à l'euro. Le gestionnaire doit prendre des
mesures afin de couvrir systématiquement le risque de
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de
change par rapport à la devise de référence du
la classe B par le fait (i) qu'elles peuvent être offertes à la
compartiment dans un seuil de tolérance défini dans les
discrétion de la société de gestion à des distributeurs et
informations relatives au compartiment.
des plates-formes au Royaume-Uni, en Suisse et dans les
pays membres de l’union européenne, à l’exclusion de la Les investisseurs sont informés que la conduite d’une
Banque Degroof Petercam Belgique et de la Banque politique de couverture du risque de change est susceptible
Degroof Petercam Luxembourg, (ii) qu’elles peuvent être d’entraîner des coûts supplémentaires tels que mentionnés
offertes par des distributeurs et des plates-formes ayant dans les informations relatives au compartiment.
DPAM CAPITAL B SA 5
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021DPAM CAPITAL B SA
Classe J : que les personnes morales qui ne font pas partie des
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de investisseurs éligibles définis ci-dessus, n’ont pas accès à
la classe F par le fait (i) qu’elles sont réservées aux ces classes d’actions, même si les souscriptions sont
investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de effectuées dans le cadre d’un mandat de gestion
gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs discrétionnaire conclu avec un investisseur éligible.
sociétés composant le groupe Degroof Petercam, (ii)
qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s)
Souscription initiale minimale par compartiment :
s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire, (iii) Classe L : € 1.000
qu'elles n'ont pas de montant de souscription initial, et (iv) Classe L USD : montant en USD équivalent à € 1.000
qu’elles ont une commission de gestion différente. Classe E, F, : € 25.000
Classe N : Classe F USD, E USD : montant en USD équivalent à €
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de 25.000
la classe B par le fait (i) qu’elles sont réservées aux Détention minimale applicable à toutes les classes : une
investisseurs pour lesquels un ou plusieurs mandats de action
gestion discrétionnaire est en cours avec une ou plusieurs Le service financier a mis en œuvre des dispositions pour
sociétés composant le groupe Degroof Petercam, (ii) vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit
qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s) des actions d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou
s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire, (iii) plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont
qu’elles sont réservées aux mandats dont la tarification est acquis de telles actions, satisfont aux critères prévus.
de type « all in » et par le fait (iv) qu’elles ont une
commission de gestion différente. Conseil d’administration de la SICAV :
Dans ce contexte, le « all in » comprend au moins les Président :
commissions de gestion et les droits de garde prélevés sur
q Monsieur Hugo LASAT, Administrateur, Président du
le (les) compte(s) sur le(s)quel(s) s’appliquent ces mandats
Comité de Direction de Degroof Petercam Asset
de gestion discrétionnaire de type « all in ».
Management SA
Classe N USD :
Membres :
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de
q Monsieur Yvon LAURET, Administrateur indépendant
la classe N par le fait qu’elles sont libellées en dollar des
Etats-Unis d’Amérique. q Madame Caroline TUBEUF, Head of Legal and General
Secretary - Degroof Petercam Asset Management S.A.
Classe P :
q Monsieur Philippe DENEF, Head of Quantitative Equity
actions de capitalisation qui se distinguent des actions de & Asymmetric Asset Management, Membre du Comité
la classe F par l’absence (i) de commission de gestion, (ii) de Direction de Degroof Petercam Asset Management
de montant minimum de souscription initial, par le fait (iii) SA
qu’elles sont réservées aux investisseurs pour lesquels un
q Monsieur Jeroen SIONCKE, Chief Risk Officer, Membre
ou plusieurs mandats de gestion discrétionnaire est en
du Comité de Direction de Degroof Petercam Asset
cours avec Degroof Petercam Asset Management et (iv),
Management SA
qu’elles sont réservées au(x) compte(s) sur le(s)quel(s)
s’appliquent ces mandats de gestion discrétionnaire. Personnes physiques chargées de la direction
*les « investisseurs éligibles » sont les investisseurs au sens effective :
de l’article 5, de la Loi du 3 août 2012, à savoir les clients q Monsieur Philippe DENEF, Head of Quantitative Equity
professionnels visés à l'annexe A de l'Arrêté Royal du 3 juin & Asymmetric Asset Management, Membre du Comité
2007 portant les règles et modalités visant à transposer la de Direction de Degroof Petercam Asset Management
Directive concernant les marchés d'instruments financiers SA, administrateur dans différents OPC.
(MiFID) ainsi que les contreparties éligibles au sens de
l'article 3, § 1er de l'Arrêté Royal du 3 juin 2007 q Monsieur Jeroen SIONCKE, Chief Risk Officer, Membre
susmentionné et les personnes morales qui ne sont pas du Comité de Direction de Degroof Petercam Asset
considérées comme des investisseurs professionnels et qui Management SA, administrateur dans différents OPC.
ont demandé à être inscrites au registre des investisseurs
éligibles auprès de la FSMA. Les personnes physiques, ainsi
DPAM CAPITAL B SA 6
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021DPAM CAPITAL B SA
Société de gestion : q Monsieur Jeroen SIONCKE, Chief Risk Officer et
SICAV qui a désigné une société de gestion d’organismes Membre du Comité de direction de DPAM
de placement collectif : Composition du Comité de Direction et personnes
Degroof Petercam Asset Management S.A., en abrégé physiques chargées de la direction effective :
Degroof Petercam AM ou DPAM (ci-après DPAM) q Monsieur Hugo LASAT, Président du Comité de
Siège social : rue Guimard 18, 1040 Bruxelles direction
Constitution : 29 décembre 2006 q Monsieur Peter DE COENSEL
q Monsieur Philippe DENEF
Durée : illimitée
q Monsieur Tomás MURILLO
Composition du Conseil d’administration de Degroof q Monsieur Johan VAN GEETERUYEN
Petercam Asset Management S.A. :
q Monsieur Yves CEELEN
Président : q Monsieur Jeroen SIONCKE
q Monsieur Bruno COLMANT, Administrateur non Commissaire :
exécutif de DPAM, CEO de Banque Degroof Petercam
PwC Reviseurs d'Entreprises, SRL, Woluwedal 18, 1932 Sint
SA
Stevens Woluwe, représentée par Damien Walgrave
Membres : Capital souscrit : EUR 52.539.353,14
q Monsieur François WOHRER, Administrateur non
Capital libéré : EUR 52.539.353,14
exécutif de DPAM, Head of Investment Banking,
Financial Markets Autres organismes de placement collectif pour lesquels la
q Monsieur Yves CEELEN, Head of Institutional Portfolio société de gestion a été désignée :
Management et Membre du Comité de direction de DPAM DBI-RDT B SA
DPAM DPAM INVEST B SA
q Monsieur Jean-Baptiste DOUVILLE de FRANSSU, DPAM HORIZON B SA
Administrateur non exécutif de DPAM, OMEGA PRESERVATION FUND SA
q Monsieur Laurent DE MEYERE, Administrateur ERGO FUND, fonds commun de placement
indépendant (UCITS V)
q Madame Véronique JEANNOT, Directrice Générale Délégation de l’administration :
Banque Degroof Petercam France Degroof Petercam Asset Services - 12 rue Eugène Ruppert
q Monsieur Jean-Michel LOEHR, Administrateur – L-2453 Luxembourg
indépendant (UCITS V)
Service financier :
q Monsieur Hugo LASAT, Président du Comité de
Banque Degroof Petercam S.A. – Rue de l’Industrie 44 –
direction et CEO de DPAM BE 1040 Bruxelles
q Monsieur Peter DE COENSEL, Head of Fixed Income
Management et Membre du Comité de direction de Distributeur(s) :
DPAM DPAM - Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles.
q Monsieur Philippe DENEF, Head of Quantitative Equity
& Asymmetric Asset Management et Membre du Dépositaire de la SICAV :
Comité de direction de DPAM Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A, succursale
belge, un établissement de crédit de droit luxembourgeois
q Monsieur Tomás MURILLO, Head of Institutional Sales
dont le siège social est situé 12 rue Eugène Ruppert L-
and Distribution International et Membre du Comité
2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg agissant
de direction de DPAM
par le biais de sa succursale belge (située Rue Guimard 19,
q Monsieur Johan VAN GEETERUYEN, Head of Conviction 1040 Bruxelles) (le « Dépositaire »), a été désigné comme
Global Balanced Funds et Membre du Comité de dépositaire de la SICAV aux termes d'un contrat écrit (le
direction de DPAM « Contrat de Dépositaire »).
DPAM CAPITAL B SA 7
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021DPAM CAPITAL B SA
Le Dépositaire remplit les obligations et devoirs prescrits aient été reçus et que toutes les liquidités de la SICAV
par la loi et réglementation applicables et plus aient été comptabilisées sur des compte de liquidités
particulièrement les missions prévues par l’article 51/1 et conformément aux dispositions légales.
suivants de la loi de 2012. Le Dépositaire doit agir de manière honnête, loyale,
En particulier, le Dépositaire est en charge de la garde des professionnelle, indépendante et uniquement dans l’intérêt
actifs de la SICAV conformément aux dispositions légales de la SICAV et des actionnaires de la SICAV.
et réglementaires applicables. Le dépositaire peut confier Le Dépositaire ne peut pas exercer d'activités, en ce qui
tout ou partie des actifs de la SICAV qu’il détient en garde concerne la SICAV ou la société de gestion agissant pour le
aux sous-dépositaires qu’il aura pu désigner de manière compte de la SICAV, de nature à entraîner des conflits
occasionnelle. d'intérêts entre la SICAV, les actionnaires, la société de
En outre, le Dépositaire gestion et le Dépositaire. Un intérêt est une source
i) s’assure que les actifs dont il a la garde correspondent d’avantage de quelque nature que ce soit et un conflit
aux actifs mentionnés dans la comptabilité de la d’intérêt est une situation dans laquelle, dans l’exercice
SICAV ; des activités du Dépositaire, les intérêts de ce dernier sont
en concurrence avec ceux, notamment, de la SICAV, des
ii) s’assure que le nombre de parts en circulation
actionnaires et/ou de la société de gestion.
mentionné dans sa comptabilité correspond au
nombre de parts en circulation mentionné dans la Le Dépositaire peut fournir à la SICAV, directement ou
comptabilité de la SICAV ; indirectement, une série de prestations de services
bancaires en sus des services de dépositaire au sens strict
iii) s’assure que la vente, l’émission, le rachat, le
du terme.
remboursement et l’annulation des parts de la SICAV
se fassent conformément aux dispositions légales et La fourniture de prestations de services complémentaires,
réglementaires applicables, aux statuts et au ainsi que les liens capitalistiques entre le Dépositaire et
prospectus de la SICAV ; certains acteurs de la SICAV, peuvent conduire à certains
conflits d’intérêts entre la SICAV et le Dépositaire.
iv) s’assure que le calcul de la valeur nette d’inventaire
des parts de la SICAV soit effectué conformément aux Les situations présentant un susceptible conflit d’intérêts
dispositions légales et réglementaires applicables, aux lors de l’exercice des activités du Dépositaire, peuvent,
statuts et au prospectus ; entres autres, être les suivantes :
v) s’assure que les limites de placement fixées par les – le Dépositaire est susceptible de réaliser un gain
dispositions légales et réglementaires applicables, les financier ou d’éviter une perte financière aux dépends
statuts et le prospectus de la SICAV soient respectées ; de la SICAV ;
vi) exécute les instructions de la SICAV ou de la société – le Dépositaire a un intérêt dans l’exercice de ses
de gestion, sauf si elles sont contraires aux activités qui est différent de l’intérêt de la SICAV ;
dispositions légales ou réglementaires applicables, aux – le Dépositaire est incité, pour des raisons financières
statuts ou au prospectus de la SICAV ; ou autres, à privilégier les intérêts d’un client par
vii) s’assure dans les opérations portant sur les actifs de la rapport à ceux de la SICAV ;
SICAV, la contrepartie soit remise à celle-ci dans les – le Dépositaire reçoit ou recevra d’une autre
délais habituels ; contrepartie que la SICAV, un avantage en relation
viii) s’assure que les règles en matière de commissions et avec l’exercice de ses activités autre que les
frais, telles que prévues par les dispositions légales et commissions usuelles.
réglementaires, les statuts et le prospectus de la – le Dépositaire et la société de gestion sont liés
SICAV, soient respectées ; directement ou indirectement à Banque Degroof
ix) s’assure les produits de la SICAV reçoivent l’affectation Petercam Luxembourg S.A. et certains membres du
conforme aux dispositions légales ou réglementaires personnel de Banque Degroof Petercam Luxembourg
applicables, à ses statuts et au prospectus. S.A. sont membres du conseil d’administration de la
société de gestion ;
Finalement, le Dépositaire veille au suivi adéquat des flux
de liquidités de la SICAV et, plus particulièrement, à ce – le Dépositaire a recours à des délégations et sous-
que tous les paiements effectués par des participants ou délégataires pour assurer ses fonctions ;
pour leur compte lors de la souscription de parts la SICAV
DPAM CAPITAL B SA 8
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021DPAM CAPITAL B SA
– le Dépositaire peut fournir à la SICAV une série de délégataires et sous-délégataires et d’identification des
prestations de services bancaires en sus des services conflits d’intérêts susceptibles de résulter d’une telle
de dépositaire. délégation, peuvent être obtenues sur simple demande
Le Dépositaire peut exercer ce type d’activité s’il a séparé, des actionnaires.
sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l'exercice de ses La rémunération de la Banque Dépositaire en ce qui
tâches de Dépositaire de ses autres tâches potentiellement concerne les différents compartiments de la SICAV est
conflictuelles et si les conflits d'intérêts potentiels sont décrite au sein des annexes dédiées auxdits
dûment détectés, gérés, suivis et communiqués aux compartiments.
actionnaires de la SICAV.
Afin d’atténuer, identifier, prévenir et réduire les conflits Commissaire :
d’intérêts susceptibles de survenir, les procédures et PwC Reviseurs d'Entreprise SRL, ayant son siège social
mesures en matière de conflits d’intérêts ont été mises en boulevard de la Woluwe 18, Woluwé-Saint-Étienne,
place au sein du Dépositaire afin de veiller concrètement à Belgique. Cette société a désigné M. Brieuc LEFRANCQ,
ce qu’en cas de survenance d’un conflit d’intérêt, à ce que commissaire, comme représentant autorisé à la
l’intérêt du Dépositaire ne soit pas privilégié de manière représenter et chargé de l'exercice du mandat au nom et
inéquitable. pour le compte de PwC Reviseurs d'Entreprise SCRL. Le
commissaire est, entre autres, responsable du contrôle des
Notamment :
données comptables contenues dans le rapport annuel de
– les membres du personnel de Banque Degroof la SICAV.
Petercam Luxembourg S.A. qui sont membres du
conseil d’administration de la SICAV n’interféreront pas Groupe financier promoteur de la SICAV :
dans la gestion de la SICAV qui demeure confiée à la Groupe Degroof Petercam
société de gestion qui soit l’assurera, soit la délèguera,
suivant ses propres procédures et règles de conduite ; Politique de rémunération :
– aucun membre du personnel de Banque Degroof La politique de rémunération a été établie par DPAM en
Petercam Luxembourg S.A., accomplissant ou application de et en conformité avec les exigences de la
participant aux fonctions de garde, de surveillance et/ réglementation relative à la politique de rémunération
ou de suivi adéquat des flux de liquidité ne pourra dans les sociétés de gestion d’OPCA et d’OPCVM. DPAM
être membre du conseil d’administration de la SICAV. étant filiale d’un établissement de crédit fournissant des
services d’investissement, la politique de rémunération
La liste actualisée des délégations et sous-délégataires
tient compte également de certaines réglementations
auxquels a recours le Dépositaire est disponible via le site
applicables à sa maison mère.
www.dpamfunds.com (onglet ‘Informations
réglementaires’). Cette politique de rémunération peut être résumée
comme suit :
Le Dépositaire contrôle les conflits d’intérêts potentiels
pouvant survenir avec ses sous-délégataires. Actuellement, q La politique de Rémunération promeut une gestion du
le Dépositaire n’a pas relevé de conflits d’intérêts avec ses risque saine et efficace et n’encourage aucune prise
sous-délégataires. de risque qui excèderait le niveau de risque toléré par
Lorsque, malgré les mesures mises en place afin DPAM et qui serait incompatible avec les profils de
d’atténuer, identifier, prévenir et réduire les conflits risque, les actes constitutifs des OPCA et OPCVM gérés
d’intérêts susceptibles de survenir auprès du Dépositaire, par DPAM ;
un tel conflit survient, le Dépositaire devra en tout temps q La politique de rémunération promeut en particulier
respecter ses obligations légales et contractuelles envers la une gestion des risques saine et effective en ce qui
SICAV. Si un conflit d’intérêt risquait d’affecter concerne les risques en matière de durabilité, tandis
significativement et défavorablement la SICAV ou les que la structure de la rémunération n’encourage pas
actionnaires de la SICAV et ne peut être résolu, le la prise de risque excessive ;
Dépositaire en informera dûment la SICAV qui devra q La politique de Rémunération est conforme à la
prendre une action appropriée. stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux
Les informations actualisées relatives au Dépositaire, ses intérêts de la Société de Gestion, de la SICAV et des
missions, les éventuels conflits d’intérêts, des éventuelles investisseurs et comprend des mesures visant à éviter
fonctions de garde déléguées, ainsi que la liste des les conflits d’intérêts ;
DPAM CAPITAL B SA 9
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021DPAM CAPITAL B SA
q La politique de rémunération au sein du groupe contrôle, passe par la fixation d’un bonus cible
Degroof Petercam et de ses filiales promeut le exprimé en pourcentage du salaire fixe et repose
traitement homogène des packages de rémunération actuellement sur les éléments suivants :
et autres avantages accordés aux membres du q Evolution du résultat brut d'exploitation de Groupe
personnel par rapport aux fonctions et responsabilités Degroof Petercam ;
exercées ainsi qu’un équilibre conforme aux pratiques q Evolution du résultat brut d'exploitation de
du marché entre rémunération fixe et variable basé
l’activité « Institutional Asset Management » ;
sur des objectifs de performance. Le package de
rémunération est composé d'un salaire fixe, q Performance individuelle de la personne
principalement basé sur les compétences et concernée.
l’expérience, d’un régime d’assurance groupe ou de Les détails de la Politique de Rémunération actualisée, y
pension complémentaire et d’une rémunération compris la composition du comité de rémunération sont
variable ; accessibles via le site : https://www.dpamfunds.com/files/
q L’évaluation des performances est réalisée sur base de live/sites/degroofpetercam/files/guide/regulatory_disclo-
critères financiers et non financiers, individuels et sures/FR/FR%20Remuneration%20policy.pdf (onglet
collectifs dans le cadre du processus d’Evaluation ‘Informations réglementaires’).
Individuelle annuelle (Performance Management Cycle) Un exemplaire imprimé sera mis à disposition gratuitement
mis en œuvre au sein du groupe par le GHR sur demande adressée à DPAM SA, Rue Guimard, 18, 1040
(Département des ressources humaines de la Banque Bruxelles ou à l’adresse e-mail suivante :
Degroof Petercam) ; la Politique de rémunération mise DPAM@degroofpetercam.com.
en place par DPAM inclut des critères qualitatifs
appropriés qui encouragent l’alignement des risques et Personne(s) supportant les frais dans les
des intérêts pris par les collaborateurs avec ceux des situations visées aux articles 115, § 3, alinéa 3,
fonds d’investissement ( OPCVM et OPCA) qu’ils 149, 152, 156, 157 § 1er, alinéa 3, 165, 179,
gèrent, des investisseurs de ces fonds et de la société alinéa 3 et 180, alinéa 3 de l’Arrêté Royal de
de gestion et une gestion saine et efficace des risques
de durabilité à court, moyen et long terme. Ces 2012 :
critères qualitatifs incluent la conformité aux DPAM S.A., Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles
procédures internes et aux exigences réglementaires,
le traitement équitable des investisseurs et leur degré
Capital :
de satisfaction ; Le capital social est toujours égal à la valeur de l’actif net.
Il ne peut être inférieur à 1.200.000 EUR.
q L’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre
pluriannuel qui est adapté à la période de détention Comptes et inventaires :
recommandée aux actionnaires de la SICAV de sorte Sauf dispositions contraires dans les informations
qu’elle porte sur les performances à long terme de la concernant le compartiment, les comptes et inventaires
SICAV et sur ses risques d’investissement et que le sont établis en Euro.
paiement effectif des composantes de la rémunération
qui dépendent des performances s’échelonne sur la Règles pour l’évaluation des actifs :
même période ; L’évaluation des avoirs de la SICAV, subdivisée par
q La politique de Rémunération assure un équilibre compartiments, est déterminée de la manière suivante :
approprié entre les composantes fixe et variable de la q pour les valeurs admises à la cote officielle ou
rémunération globale ; la composante fixe représente négociée sur un autre marché organisé : au dernier
toujours une part suffisamment élevée de la cours de bourse ou du marché connu, à moins que ce
rémunération globale ; la politique en matière de cours ne soit pas représentatif ;
composantes variables de la rémunération est q pour les valeurs dont le dernier cours n’est pas
suffisamment souple et laisse notamment la possibilité
représentatif et pour les valeurs non admises à une
de ne payer aucune composante variable. La
cote officielle ou un autre marché organisé,
détermination de la rémunération variable annuelle l’évaluation se base sur la valeur probable de
pour le personnel identifié, sauf les fonctions de réalisation estimée avec prudence et bonne foi ;
DPAM CAPITAL B SA 10
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021DPAM CAPITAL B SA
q pour les avoirs liquides : à leur valeur nominale plus jacente. Les contrats d’options sont comptabilisés dans
les intérêts courus ; les postes hors bilan sous la rubrique « II. Valeurs
q les créances non échues seront déterminées prorata sous-jacentes des contrats d’option et des warrants »
temporis sur base de leur montant exact s’il est connu sur base du calcul suivant : nombre de contrats
ou à défaut, sur base de leur montant estimé ; multiplié par le prix d’exercice multiplié par la quantité
de sous-jacent.
q les valeurs exprimées en une monnaie autre que celle
du compartiment concerné seront converties dans la q les montants notionnels des contrats de swap sont
monnaie du compartiment sur base des derniers cours portés dans les postes hors bilan sous la rubrique « IV.
de change connus ; Montants notionnels des contrats de swap ». Les
contrats de swap sont évalués lors de chaque calcul
q les montants notionnels des contrats à terme sont
de valeur nette d’inventaire sur base du dernier cours
portés dans les postes hors bilan sous la rubrique « III.
de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas
Montants notionnels des contrats à terme ». Les représentatif. Les différences résultant des variations
contrats à terme sont comptabilisés dans les postes de valeur des contrats de swap sont imputées au
hors bilan sur base du calcul suivant : nombre de compte de résultats comme réduction de valeur ou
contrats multiplié par le cours à la date d’acquisition plus-value non réalisée, dans le sous-poste « iii.
multiplié par le lot size ; à convertir dans la monnaie Contrats de swap » des sous-postes concernés de la
du compartiment sur base des derniers cours de
rubrique « I. Réduction de valeur, moins-values et plus-
change connus si les contrats à terme sont exprimés
values – F. Instruments financiers dérivés » ou dans le
en une monnaie autre que celle du compartiment. Les sous-poste « I. Réduction de valeur, moins-values et
contrats à terme sont évalués lors de chaque calcul de plus-values – H. Positions et opérations de change – a.
valeur nette d’inventaire sur base du dernier cours de Instruments financiers dérivés – iii. Contrats de swap »
marché connu, à moins que ce cours ne soit pas si la valeur sous-jacente concerne des devises.
représentatif. Les différences résultant des variations
de valeur des contrats à terme sont imputées au q les OPC sous-jacents sont évalués lors de chaque
compte de résultats comme réduction de valeur ou calcul de valeur nette d’inventaire sur base des
plus-value non réalisée, dans le sous-poste « ii. derniers cours connus, à moins que ces cours ne
Contrats à terme » des sous-postes concernés de la soient pas représentatifs.
rubrique « I. Réduction de valeur, moins-values et plus-
values – F. Instruments financiers dérivés », ou dans le
Date de clôture des comptes :
sous-poste « I. Réduction de valeur, moins-values et 31 décembre
plus-values – H. Positions et opérations de change.- a.
Règles relatives à l’affectation des produits nets :
Instruments financiers dérivés – ii ; Contrats à terme »
Pour les actions de distribution, un dividende sera, en
si la valeur sous-jacente concerne des devises.
principe payé :
q les contrats d’option sont évalués lors de chaque
– soit par décision du conseil d’administration en cours
calcul de valeur nette d’inventaire sur base du dernier
d’exercice, sous forme d’un acompte sur dividendes ;
cours de marché connu, à moins que ce cours ne soit
pas représentatif. Les différences résultant de la – soit après décision de l’assemblée générale ordinaire
variation de valeur des primes des contrats sont si les résultats distribuables le permettent.
imputées au compte de résultats comme réduction de
valeur ou plus-value non réalisée dans sous-poste « i. Régime fiscal :
Contrats d’option » des sous-postes concernés de la Le régime fiscal décrit ci-dessous est lié à la détention
rubrique « I. Réduction de valeur, moins-values et plus- d’actions de la SICAV par un investisseur ainsi qu’à leur
values – F. Instruments financiers dérivés » ou dans le rachat par la SICAV, à l’exclusion des plus-values réalisées
sous-poste « I. Réduction de valeur, moins-values et sur un marché secondaire puisque ce dernier est
plus-values – H. Positions et opérations de change – a. inexistant.
Instruments financiers dérivés – i. Contrats d’option » Dans le chef de la SICAV :
si la valeur sous-jacente concerne des devises... En cas
d’exercice des contrats d’option, les primes sont La SICAV bénéficie de la base imposable alternative
portées en majoration ou en réductions du prix réservée à certaines sociétés d’investissements établies en
d’achat ou de vente des éléments du patrimoine sous- Belgique. Sa charge fiscale à l’impôt des sociétés est donc
très faible, voire inexistante.
DPAM CAPITAL B SA 11
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021DPAM CAPITAL B SA
Les revenus d’origine belge encaissés par la SICAV ne font proviennent directement ou indirectement, sous
pas l’objet d’une retenue à la source belge sauf en ce qui forme d’intérêts, plus-values ou moins-values du
concerne les dividendes belges sur lesquels une retenue à rendement d’actifs investis dans des créances ;
la source non imputable et non récupérable de 30 % q Le compartiment investit plus de 25 % de ses
s’applique. avoirs dans des titres de créances. L’investisseur
Les revenus d’origine étrangère encaissés par la SICAV supporte un précompte mobilier de 30 % sur la
peuvent faire l’objet de retenues à la source étrangères partie de la plus-value qui représente des revenus
dont le taux est en général limité conformément aux provenant directement ou indirectement, sous
conventions préventives de double imposition. forme d’intérêts, de plus-values ou moins-values,
La SICAV est également soumise à une Taxe d’abonnement du rendement d’actifs investis dans des créances ;
applicable selon la classe d’action : q Le compartiment est susceptible d’investir plus de
q Actions de classe A, A USD, B, B LC, B USD, B EUR 25 % de ses avoirs dans des titres de créances.
Hedged, L, L USD, M, M USD, N, N USD, V, W et W L’investisseur pourrait être amené à supporter un
EUR Hedged : 0,0925 % précompte mobilier de 30 % sur la partie de la
plus-value qui représente des revenus provenant
q Actions de classe E, E USD, F, F LC, F USD, F EUR
directement ou indirectement, sous forme
Hedged, P et J : 0,01 %
d’intérêts, plus-values ou moins-values, du
des montants nets placés en Belgique. rendement d’actifs investis dans des créances.
Dans le chef de l’investisseur personne physique et b) Acquisition d’une part à partir du 01.01.2018
résident belge : q Le compartiment investit moins de 10 % de ses
Taxation des dividendes avoirs dans des titres de créances. L’investisseur
ne sera pas imposé sur les revenus qui
Les dividendes distribués par la SICAV à des investisseurs proviennent directement ou indirectement, sous
personnes physiques belges sont soumis au précompte forme d’intérêts, plus-values ou moins-values du
mobilier belge au taux de 30 %. rendement d’actifs investis dans des créances ;
Taxation des plus-values réalisées par l’investisseur q Le compartiment investit plus de 10 % de ses
Sans préjudice du régime fiscal exposé ci-dessous, les plus- avoirs dans des titres de créances. L’investisseur
values réalisées lors du rachat des actions de la SICAV ou supporte un précompte mobilier de 30 % sur la
lors du partage total ou partiel de son avoir social ne sont partie de la plus-value qui représente des revenus
pas soumises à l’impôt des personnes physiques si provenant directement ou indirectement, sous
l’investisseur agit dans le cadre de la « gestion normale de forme d’intérêts, de plus-values ou moins-values,
son patrimoine privé. » du rendement d’actifs investis dans des créances ;
q Le compartiment est susceptible d’investir plus de
Taxation au taux de 30 % de la partie de la plus-value 1 10 % de ses avoirs dans des titres de créances.
provenant d’intérêts, de plus-values ou moins-values du L’investisseur pourrait être amené à supporter un
rendement d’actifs investis dans des créances 2, réalisée précompte mobilier de 30 % sur la partie de la
lors du rachat des actions de la SICAV ou lors du partage plus-value qui représente des revenus provenant
total ou partiel de l’avoir social de la SICAV directement ou indirectement, sous forme
Le régime fiscal se distingue selon la date d’acquisition des d’intérêts, plus-values ou moins-values, du
actions de la SICAV : rendement d’actifs investis dans des créances.
a) Acquisition d’actions jusqu’au 31.12.2017 Taxe sur les opérations de bourse
q Le compartiment investit moins de 25 % de ses
Une taxe de 1,32 % sur le prix de cession s’applique en cas
avoirs dans des titres de créances. L’investisseur de rachat des actions de capitalisation par la SICAV, avec
ne sera pas imposé sur les revenus qui un maximum de EUR 4.000 par transaction.
1 La base taxable ne peut être supérieure à la plus-value obtenue par l’investisseur à l’occasion de l’opération étant entendu que si l’investisseur a acquis les actions par
donation, il sera tenu compte de la valeur de l’action au moment de son acquisition par le donateur.
2 Sont visées les créances de toute nature assorties ou non de garanties hypothécaires ou d’une clause de participation aux bénéficies du débiteur, et notamment les
revenus des fonds publics et des obligations d’emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci, indépendamment de leur date d’émission.
DPAM CAPITAL B SA 12
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021DPAM CAPITAL B SA
Dans le chef de l’investisseur société résidente fiscale DPAM CAPITAL B Equities Japan Index
belge : DPAM CAPITAL B Equities World ex Japan, Europe & USA
Index
Taxation des dividendes et des plus-values réalisées à
l’occasion du rachat de ses actions par la SICAV - Régime DPAM CAPITAL B Equities EMU Index
ordinaire DPAM CAPITAL B Equities US Dividend Sustainable
Un précompte mobilier de 30 % sera retenu sur les DPAM CAPITAL B Equities EMU Behavioral Value
dividendes distribués par la SICAV à des investisseurs DPAM CAPITAL B Equities US ESG Leaders Index
sociétés. Ce précompte mobilier est toutefois en principe
Les compartiments suivants investiront en permanence au
imputable ou remboursable pour la société.
moins 25 % de leurs actifs dans des actions, telles que
Les dividendes et plus-values réalisées à l’occasion du définies à la sec. 2 al. 8 de la loi allemande sur la taxe
rachat sont taxables à l’impôt des sociétés au taux de : d’investissement (2018) et garantissent donc l’éligibilité à
– 29,58 % à partir de l’exercice d’imposition 2019 se l’exonération partielle de l’impôt sur les fonds mixtes pour
rattachant à une période imposable qui débute au plus les investisseurs résidents allemands :
tôt le 1er janvier 2018 DPAM CAPITAL B Real Estate EMU Dividend Sustainable
– 25 % à partir de l’exercice d’imposition 2021 se DPAM CAPITAL B Real Estate EMU Sustainable
rattachant à une période imposable qui débute au plus
Le régime d’imposition des revenus et des plus-values
tôt le 1er janvier 2020.
perçus par les investisseurs individuels ou sociétés non-
– Un investissement dans des actions de capitalisation résidents dépend de la législation fiscale applicable selon
d’une SICAV peut avoir des conséquences sur la base la situation personnelle de chacun et /ou l’endroit où le
de calcul des intérêts notionnels incrémentaux et peut capital est investi ou le siège est établi. Dès lors, si un
également entrainer la perte du taux réduit à l'impôt investisseur n’est pas sûr de sa situation fiscale, il lui
des sociétés sur la première tranche de EUR 100.000. incombe de se renseigner auprès de professionnels ou, le
cas échéant, d’organisations locales.
Taxe sur les opérations de bourse
Une taxe de 1,32 % s’applique en cas de rachat des actions Programme de prêt de titres :
de capitalisation par la SICAV. La taxe est due sur le prix Les informations suivantes sont communiquées aux
de cession, avec un maximum de EUR 4.000 par investisseurs notamment dans le cadre du Règlement (UE)
transaction. 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de
Dans le chef de l’investisseur personne physique ou financement sur titres et de la réutilisation.
société non-résident belge : 1) Un programme de prêt de titres a été mis en place en
vue d’augmenter les revenus des compartiments de la
Taxation des dividendes SICAV.
Les dividendes distribués par la SICAV à des investisseurs Dans une convention entre J.P. Morgan Bank
personnes physiques non-résidents sont, sous réserve de Luxembourg S.A., société anonyme de droit
dispositions plus favorables prévues par les Convention luxembourgeois, dont le siège social est situé 6, Route
préventives de la double imposition, soumis au précompte de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché du
mobilier belge au taux de 30 %. Luxembourg et la sicav, J.P. Morgan Bank Luxembourg
Fiscalité en Allemagne a été désignée comme agent de tous les
compartiments de la SICAV qui s’adresse à un
Les compartiments suivants investiront en permanence au emprunteur unique ou à plusieurs emprunteurs à qui
moins 50 % de leurs actifs dans des actions, telles que la propriété des titres est transférée.
définies à la sec. 2 al. 8 de la loi allemande sur la taxe
d’investissement (2018) et garantissent donc l’éligibilité à L’ensemble des titres des compartiments est
l’exonération partielle des fonds d’actions pour les susceptible de faire l’objet d’un prêt, étant entendu
investisseurs résidents allemands : que les prêts ne doivent pas porter atteinte à la
gestion du portefeuille par le gestionnaire. A cet effet,
DPAM CAPITAL B Equities US Behavioral Value
il est notamment prévu que les titres dont les
DPAM CAPITAL B Equities Europe Index gestionnaires de la SICAV envisagent la cession, ne
DPAM CAPITAL B Equities US Index
DPAM CAPITAL B SA 13
Prospectus
Date de publication : 09/08/2021Vous pouvez aussi lire
