Droits de garde, prix des transactions et autres services - Pour les clients privés et entreprises résidant en Suisse et au Liechtenstein Avril ...
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Droits de garde, prix des transactions et autres services Pour les clients privés et entreprises résidant en Suisse et au Liechtenstein Avril 2022
Créez votre vie selon vos voeux Tout est possible si votre portefeuille est bien géré. La mission d‘UBS Wealth Management est simple : vous guider vers un avenir meilleur pour vos placements, vos affaires et le cas échéant, votre famille.
Sommaire 4 Introduction 5 Dépôt de titres Tarifs pour les clients privés et entreprises 7 Dépôt de titres Tarifs pour institutions de prévoyance du personnel 9 Dépôt de titres Tarifs pour des assurances 11 Opérations sur titres Tarifs pour les clients privés et entreprises 13 Transactions sur fonds Tarifs pour les clients privés et entreprises 15 Négoce de titres et transactions sur fonds Tarifs pour institutions de prévoyance du personnel et assurances 18 Devises et métaux précieux Tarifs pour tous les clients 20 Transactions de gré à gré Tarifs pour tous les clients 21 Instruments du marché monétaire Tarifs pour tous les clients 23 Livraison de titres Tarifs pour tous les clients 25 Droit de timbre suisse, frais externes et coûts du produit Tarifs pour tous les clients 26 Informations complémentaires
Introduction
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des coûts et frais Les instruments financiers peuvent être négociés sur le
appliqués par UBS Switzerland AG et les tierces parties marché primaire ou secondaire (voir tableau ci-dessous). Les
(p.ex. gérants de fonds) en lien avec les prestations de instruments financiers sont d'abord émis sur le marché
services financiers. Une partie de la rémunération perçue primaire. Ils peuvent ensuite être achetés à d'autres
par UBS est payée directement par les clients; d'autres investisseurs sur les marchés secondaires, souvent organisés
rémunérations sont versées à UBS par des tiers. Les tableaux sous forme de bourses.
de la section «Droit de timbre suisse, frais externes et coûts Sur votre demande expresse, les coûts vous seront
des produits» affichent des fourchettes de frais spécifiques communiqués avant chaque transaction et/ou un aperçu de
à chaque catégorie de coûts, en fonction du type de vos transactions financières sera inclus dans votre relevé de
produit. Le montant à payer peut être affecté par divers fortune. Votre conseiller à la clientèle reste à votre
facteurs, notamment la valeur de la transaction, le lieu disposition pour tout renseignement supplémentaire.
d'exécution, la devise, la contrepartie, la classe d'actifs etc.
Frais de Marges sur les Droit de Frais Coûts du Avantages
courtage / devises et les timbre externes produit pécuniaires³
frais de métaux précieux1 suisse²
placement /
commissions
Actions
Marché primaire - - -
Marché secondaire - -
Obligations
Marché primaire - - - -
Marché secondaire - -
Fonds
Marché primaire 4 -
Marché secondaire5
Produits structurés
Marché primaire6, 7 -
Marché secondaire -
Dérivés de gré à gré (over-the-
counter)
Marché primaire - - - -
Exchange Traded Derivatives
Marché secondaire - - -
Instruments du marché
monétaire
Marché primaire - - - -
Marché secondaire - - - -
1
Le cas échéant, les frais de change dépendent de la monnaie du compte et des devises de l'instrument financier.
2
En dehors de la Suisse, d'autres types de taxes sur les transactions financières peuvent s'appliquer. En outre, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans le canton du
Tessin («Bollo del Ticino»)
3
UBS peut percevoir une partie des coûts du produit à titre d'avantage pécuniaire. De plus amples informations sur la méthode et les fourchettes de calcul sont fournies dans
la «Fiche d'information sur les avantages pécuniaires et non pécuniaires» disponible à l'adresse Internet ubs.com/legalnotices.
4
En général, aucuns frais externes ne sont facturés pour les transactions de fonds sur les marchés primaires. Pour un aperçu complet des frais liés aux fonds, veuillez consulter
le prospectus du fonds.
5
Principalement des fonds négociés en bourse (exchange-traded funds – ETF).
6
Des frais de placement peuvent s'appliquer pour les produits structurés qui ne sont pas activement distribués par UBS.
7
Un droit de timbre peut s'appliquer aux produits structurés considérés comme équivalant à des fonds, qui incluent une composante obligataire ou qui sont considérés
comme des sous-participations dans un instrument de capitaux propres.
4 IntroductionDépôt de titres
Tarifs pour les clients privés et entreprises
La gestion du dépôt se compose des éléments suivants:
• Conservation des titres • Garde et gestion de positions en métaux précieux
• Encaissement des intérêts, dividendes et remboursements • Reporting détaillé sur les actifs (vue d’ensemble,
de capital performance, liste de transactions, accès en ligne etc.)
• Gestion des titres (droits, partages etc.)
Gestion du dépôt
mensuel d’au moins CHF/USD/EUR 20 ; sinon frais de
Garde du dépôt 0,20% p.a.
Le tarif de la garde du dépôt, est calculé sur la valeur du dé- - Commission d’émission réduite de moitié ; les autres
pôt. commissions et coûts sont facturés séparément.
Valeur du dépôt, en CHF Prix Garde par des tiers
Jusqu‘à 10 millions 0,35% p.a. Pour les valeurs en dépôt gardées par des organismes de
A partir de 10 millions 0,30% p.a. clearing à l‘étranger, la majoration suivante sera facturée sur la
A partir de 25 millions 0,25% p.a. valeur globale de ces positions.
Une majoration est prélevée sur les fonds de tiers sans Majoration pour garde par des tiers 0,20% p.a.
accords de répartition. Garde par des tiers pour les fonds de placement UBS gratuit
Fonds traditionnels 0,05% p.a. Positions non évaluées
Fonds non traditionnels 0,20% p.a. Pour cette catégorie (titres sans cours, cédules hypothécaires,
polices d‘assurance, etc.), les tarifs des positions sont débités
Les produits UBS suivants bénéficient d‘un bonus déduit du au forfait, par unité et indépendamment de la valeur du dé-
tarif de la garde du dépôt. pôt.
Actions UBS 50% Au forfait, par position 50 CHF p.a.
Obligations de caisse UBS 50% Polices d‘assurance-vie gratuit
Compte de fonds UBS (Fund Account): frais de gestion Prestations complémentaires
réduits Toute prestation complémentaire entraînant des frais
• Frais administratifs réduits à 0,20% p.a. sur une sélection supplémentaires individuels donnera lieu aux majorations de
de Fonds de placement stratégiques UBS pour un tarifs ci-dessous, calculées sur la base du total du tarif de la
versement/retrait mensuel d’au moins garde du dépôt, du tarif de la garde par des tiers et du tarif
CHF/USD/EUR 50. pour positions non évaluées.
• Des conditions spéciales s'appliquent aux jeunes clients et
aux jeunes professionnels Compte de dépôt avec dépenses spéciales (usufruit,
25%
- Pas de frais administratif sur une sélection de Fonds de comptes de garantie etc.)
placement stratégiques UBS pour un versement/retrait Garde individuelle 50%
Dépôt de titres 5Métaux précieux Dispositions spéciales
Dépôt physique de métaux précieux • L e calcul des tarifs est fondé sur les positions et la valeur
Le tarif de la garde du dépôt s’applique à la garde et à la ges- totale du dépôt aux dates de référence respectives.
tion de positions en métaux précieux détenues physiquement. • Le prix est décompté et débité quatre fois par an. En cas de
clôture du compte, le prix est payable immédiatement et
Compte de métaux précieux sera débité du compte correspondant.
Le compte de métaux précieux n‘est pas inclus dans la valori- • Les frais liés à des prestations particulières (par exemple
sation du dépôt et figure à part sur le décompte du prix du mesures spéciales lors de la livraison de titres) ne sont pas
dépôt. compris dans les tarifs ci-dessus et seront facturés à part.
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter nos
Gestion de comptes de métaux précieux 1,00% p.a. Conditions générales de dépôt.
6 Dépôt de titresDépôt de titres
Tarifs pour institutions de prévoyance du personnel
La gestion du dépôt, telle que définie dans les « Conditions
générales de dépôt », englobe les prestations suivantes :
• Conservation des titres • Garde et gestion de positions en métaux précieux
• Encaissement des intérêts, dividendes et remboursements • Relevé de fortune détaillé (vue d’ensemble,performance,
de capital liste de transactions, accès en ligne, etc.).
• Gestion des titres (augmentations de capital, transactions
de capital, etc.)
Gestion du dépôt Positions évaluées (p.ex. actions, obligations)
Garde du dépôt Tarif par position évaluée 10 CHF p.a.
Le tarif de la garde du dépôt, est calculé sur la valeur du dé- A partir d’une valeur du dépôt de 1 mio. CHF gratuit
pôt. Actions UBS, Obligations de caisse UBS, Fonds de gratuit
placement UBS
Valeur du dépôt, en CHF Prix
Jusqu‘à 10 millions 0,20% p.a. Positions non évaluées
A partir de 10 millions 0,15% p.a. Pour cette catégorie (titres sans cours, cédules hypothécaires,
A partir de 20 millions 0,10% p.a. etc.), les tarifs des positions sont débités au forfait, par posi-
tion et indépendamment de la valeur du dépôt.
Les produits UBS suivants bénéficient d‘un bonus déduit du
tarif de la garde du dépôt. Au forfait, par position 50 CHF p.a.
Actions UBS 50% Tarif minimal
Obligations de caisse UBS 75%
Parts des Fondations UBS pour l’investissement 100% Tarif de la gestion du dépôt minimal 100 CHF p.a.
Garde des Fonds de placement UBS et/ou des Obliga- tarif de la garde
tions de caisse UBS seulement du dépôt
UBS Switzerland AG reçoit d’UBS SA, agissant pour le compte
Garde des Actions UBS seulement gratuit
des Fondations UBS pour l’investissement, une rémunération
pour la conservation et la gestion des droits des investisseurs
individuels auprès des fondations se montant à 25% du prix Majorations
forfaitaire convenu par groupe de placement.
Prestations complémentaires
Garde par des tiers Toute prestation complémentaire entraînant des frais
Pour les valeurs en dépôt gardées par des organismes de supplémentaires individuels donnera lieu aux majorations de
clearing à l‘étranger, la majoration suivante sera facturée sur la tarifs ci-dessous, calculées sur la base du total du tarif de la
valeur globale de ces positions. garde du dépôt, du tarif de la garde par des tiers et du tarif
pour positions non évaluées.
Majoration pour garde par des tiers 0,10% p.a.
Garde par des tiers pour les fonds de placement UBS gratuite Dépôt avec prestation particulière
25%
(dépôt en usufruit, dépôt de sûreté, etc.)
Garde individuelle 50%
Dépôt de titres 7Métaux précieux Dispositions spéciales
Dépôt physique de métaux précieux • L e calcul des tarifs est fondé sur les positions et la valeur
Le tarif de la garde du dépôt s’applique à la garde et à la ges- totale du dépôt aux dates de référence respectives.
tion de positions en métaux précieux détenues physiquement. • Le prix est décompté et débité quatre fois par an. En cas de
bouclement du dépôt, le prix est payable immédiatement
Compte de métaux précieux et sera débité du compte prévu à cet effet.
Le compte de métaux précieux n‘est pas inclus dans la valori- • Les prix s’entendent hors TVA suisse. Le cas échéant, cette
sation du dépôt et figure à part sur le décompte du prix du dernière sera facturée en sus.
dépôt. • Les frais liés à des prestations particulières (par exemple
mesures spéciales lors de la livraison de titres) ne sont pas
compris dans les tarifs ci-dessus et seront facturés à part.
Gestion de comptes de métaux précieux 1,00% p.a.
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter nos
Conditions générales de dépôt.
8 Dépôt de titresDépôt de titres
Tarifs pour des assurances
La gestion du dépôt, telle que définie dans les « Conditions
générales de dépôt », englobe les prestations suivantes :
• Conservation des titres • Garde et gestion de positions en métaux précieux
• Encaissement des intérêts, dividendes et remboursements • Relevé de fortune détaillé (vue d’ensemble,performance,
de capital liste de transactions, accès en ligne, etc.).
• Gestion des titres (augmentations de capital, transactions
de capital, etc.)
Gestion du dépôt Positions non évaluées
Pour cette catégorie (titres sans cours, cédules hypothécaires,
Garde du dépôt etc.), les tarifs des positions sont débités au forfait, par posi-
Le tarif de la garde du dépôt, est calculé sur la valeur du dé- tion et indépendamment de la valeur du dépôt.
pôt.
Au forfait, par position 50 CHF p.a.
Valeur du dépôt, en CHF Prix
Jusqu‘à 10 millions 0,35% p.a. Tarif minimal
A partir de 10 millions 0,20% p.a.
A partir de 20 millions 0,10% p.a. Tarif de la gestion du dépôt minimal 100 CHF p.a.
Garde des Fonds de placement UBS et/ou des Obliga- tarif de la garde
tions de caisse UBS seulement du dépôt
Les produits UBS suivants bénéficient d‘un bonus déduit du
Garde des Actions UBS seulement gratuit
tarif de la garde du dépôt.
Actions UBS 50% Majorations
Obligations de caisse UBS 75%
Prestations complémentaires
Garde par des tiers Toute prestation complémentaire entraînant des frais
Pour les valeurs en dépôt gardées par des organismes de supplémentaires individuels donnera lieu aux majorations de
clearing à l‘étranger, la majoration suivante sera facturée sur la tarifs ci-dessous, calculées sur la base du total du tarif de la
valeur globale de ces positions. garde du dépôt, du tarif de la garde par des tiers et du tarif
pour positions non évaluées.
Majoration pour garde par des tiers 0,10% p.a.
Garde par des tiers pour les fonds de placement UBS gratuite Dépôt avec prestation particulière
25%
(dépôt en usufruit, dépôt de sûreté, etc.)
Positions évaluées (p.ex. actions, obligations) Garde individuelle 50%
Tarif par position évaluée 10 CHF p.a.
A partir d’une valeur du dépôt de 1 mio. CHF gratuit
Actions UBS, Obligations de caisse UBS, Fonds de gratuit
placement UBS
Dépôt de titres 9Métaux précieux Dispositions spéciales
Dépôt physique de métaux précieux • L e calcul des tarifs est fondé sur les positions et la valeur
Le tarif de la garde du dépôt s’applique à la garde et à la ges- totale du dépôt aux dates de référence respectives.
tion de positions en métaux précieux détenues physiquement. • Le prix est décompté et débité quatre fois par an. En cas de
bouclement du dépôt, le prix est payable immédiatement
Compte de métaux précieux et sera débité du compte prévu à cet effet.
Le compte de métaux précieux n‘est pas inclus dans la valori- • Les prix s’entendent hors TVA suisse. Le cas échéant, cette
sation du dépôt et figure à part sur le décompte du prix du dernière sera facturée en sus.
dépôt. • Les frais liés à des prestations particulières (par exemple
mesures spéciales lors de la livraison de titres) ne sont pas
compris dans les tarifs ci-dessus et seront facturés à part.
Gestion de comptes de métaux précieux 1,00% p.a.
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter nos
Conditions générales de dépôt.
10 Dépôt de titresOpérations sur titres
Tarifs pour les clients privés et entreprises
Les prix mentionnés comprennent la rémunération des pres- partielles qui ont lieu une semaine après la première exécu-
tations d‘UBS (frais de courtage) ainsi que celle des courtiers tion sont traitées comme de nouveaux ordres. Pour les
externes. Ils n'incluent pas les frais externes (p.ex. taxes transactions en monnaies étrangères, la base de calcul est
boursières, droit de timbre fédéral), facturés séparément. la contre-valeur en francs suisses (CHF).
Lorsque le montant exact des frais externes n‘est pas connu
au moment de la transaction, UBS calcule un montant ap- Les taux indiqués ne s‘appliquent qu‘aux types de valeurs
proximatif basé sur les tarifs applicables sur les plateformes mobilières les plus courants. Des frais différents peuvent
de négociations principales. être appliqués aux types spéciaux. Les principales exceptions
sont listées à la page suivante.
Le pourcentage appliqué à chaque ordre dépend du volume
d‘échange de la valeur mobilière concernée. Les exécutions
Aperçu des tarifs
Actions, ETF, warrants, produits structurés, fonds de placement1 et autres
Obligations, euro-
titres similaires²
obligations, notes,
Valeur de négoce en CHF
produits structurés de la
SIX Swiss Principaux marchés euro-
Autres marchés catégorie «Protection»
Exchange péens et internationaux³
Jusqu‘à 25 000 1,20% 1,90% 2,10% 0,90%
Jusqu‘à 50 000 1,10% 1,80% 2,00% 0,80%
Jusqu‘à 100 000 1,00% 1,70% 1,90% 0,70%
Jusqu‘à 200 000 0,80% 1,55% 1,75% 0,50%
Jusqu‘à 400 000 0,60% 1,35% 1,55% 0,40%
Jusqu‘à 1 000 000 0,40% 0,95% 1,15% 0,30%
à partir de 1 000 001 0,20% 0,75% 0,95% 0,20%
Minimum (par ordre) 80 CHF 120 CHF 240 CHF 80 CHF
Rabais sur transactions en ligne par UBS
e-banking
Transactions jusqu‘à 200 000 CHF 25%
Pour tous les minimums (par ordre) 50%
¹ Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la section «Transactions sur fonds» du présent document.
² Titres uniformisés et admis au négoce de masse, droits non matérialisés remplissant des fonctions identiques (droit-valeur) et produits dérivés.
³ Australie, Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Pas-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suède.
Opérations sur titres 11Dérivés cotés en bourse (exchange-traded Une commission d'émission ou de placement est prélevée sur
derivatives – ETD) l'émission de parts de fonds de placement (marché primaire).
En règle générale, le rachat de parts de fonds de placement
Operations call / put sur toutes les valeurs Eurex est exempt de commission. Des précisions sont fournies dans
la section suivante du présent document.
Eurex
Jusqu‘à 50 000 CHF 1.20% Droits
Jusqu‘à 250 000 CHF 0.80%
à partir de 250 001 CHF 0.60% Pour les transactions, le taux appliqué est celui de SIX Swiss
Minimum 180 CHF Exchange. Les coûts vont de 10 CHF (transactions de 100 CHF
Autres bourses d‘options et plus) à 10% au maximum de la valeur de la transaction
Jusqu‘à 50 000 CHF 2.00%
(jusqu'à 100 CHF).
Jusqu‘à 250 000 CHF 1.80%
à partir de 250 001 CHF 1.60%
Remboursement des produits structurés
Minimum 200 CHF
UBS ne prélève aucun courtage sur les livraisons de titres à
l‘échéance de produits structurés UBS. Dans le cas de produits
Operations sur Futures et Future Styled Options structurés proposés par des tiers, il se peut que des frais de
courtage soient perçus conformément au tableau «Aperçu des
Eurex Valeurs CH Autres valeurs tarifs» (voir page 7). Pour en savoir plus, veuillez contacter
Per contract 25 CHF 40 CHF votre conseiller à la clientèle.
Minimum 180 CHF 180 CHF
Autres bourses d‘options Toutes valeurs Livraison de titres dans le cas d‘obligations
Per contract 40 CHF convertibles
Minimum 180 CHF
En général, pour la conversion d'obligations convertibles, des
Exercices / Assignations frais de courtage sont prélevés sur la livraison de la valeur
Les exercices / assignations d‘options standard sont soumis sous-jacente, conformément au tableau «Aperçu des tarifs»
aux frais de courtage habituels de la valeur sous-jacente (voir page 7).
correspondante.
Remarque générale
Fonds de placement UBS / de tiers En cas de remboursement de produits structurés, exercice
d'options avec règlement physique, règlement physique de
Lors de l'achat/vente de fonds de placement d'UBS en contrats à termes (futures) et livraisons de titres pour
bourse (marché secondaire), le taux d'intérêt de SIX Swiss obligations convertibles, des droits de timbre suisses ou
Exchange s'applique. étrangers peuvent être exigibles. Des informations détaillées
sur les droits de timbre suisses figurent dans les termsheets
correspondants.
12 Opérations sur titresTransactions sur fonds
Tarifs pour les clients privés et entreprises
Les commissions et frais de placement listés («prix») sont pas inclus dans les tarifs et font l'objet d'une factura-
couvrent les services fournis par UBS et par des institutions tion distincte, sans autre majoration.
externes relatifs à l'exécution d'ordres d'achat ou de vente Pour les transactions libellées en monnaie étrangère, le
de fonds. D'autres commissions ou taxes (p.ex. droit de montant équivalent en francs suisses (CHF) s‘applique. UBS
timbre fédéral, frais prélevés directement par les fonds) ne applique les prix en vigueur à la date d‘exécution des ordres.
Prix applicables aux fonds UBS¹
Commission d'émission²
Fonds de diversifi- Fonds du marché Fonds Fonds en actions Fonds Fonds de Fonds avec
Catégorie3
cation des actifs monétaire obligataires immobiliers placements prépaiement
alternatifs
(toutes catégo-
Suisse Autres Indice Autres
ries d‘actifs)
Toutes valeurs de
1,0% 2,0% 0,5% 1,5% 1,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%
transactions
Minimum (par ordre) - - - - - - - - -
Frais de remboursement²
Aucun frais de remboursement ne sera appliqué.
Prix applicables aux fonds de tiers couverts par un accord de distribution UBS⁴
Frais de placement lors de la souscription²
Fonds de Fonds
diversification Fonds Fonds en Fonds Fonds de place- Fonds avec prépaiement
des actifs monétaires obligataires actions immobiliers ments alternatifs (toutes classes d'actifs)
Toutes valeurs de
2,0% 0,5% 1,5% 2,0% 2,0% 2,0% 2.0%
transactions
Minimum (par ordre) - - - - - - 750 CHF
Frais de placement lors du remboursement²
Aucun frais de placement ne sera appliqué.
¹ Des conditions différentes s'appliquent pour les fonds de placement via le compte de fonds de placement UBS. Aucune commission d'émetteur pour les fonds UBS Vitainvest
dans le cadre d'un compte-titres du 3e pilier.
2
Pour les transactions boursières (marché secondaire): les prix des opérations sur valeurs mobilières s‘appliquent en lieu et place des frais d‘émission et des frais de placement.
3
Votre conseiller à la clientèle vous indiquera la classification de l'instrument financier.
4
Votre conseiller à la clientèle vous indiquera s'il existe un accord de distribution.
Transactions sur fonds 13Prix applicables aux fonds de tiers qui ne sont pas couverts par un accord de distribution avec
UBS²
Frais de placement lors de la souscription¹
Fonds Fonds en Fonds Fonds de place- Fonds avec
Fonds Fonds
Montant de la trans- obligataires actions immobiliers ments alternatifs prépaiement
d'allocation du marché
action (toutes classes
d'actifs monétaire
d'actifs)
Jusqu‘à 25 000 CHF 3,00% 1,50% 2,50% 3,00% 3,00% 3,00% 3,75%
Jusqu‘à 100 000 CHF 2,75% 1,25% 2,25% 2,75% 2,75% 2,75% 3,75%
Jusqu‘à 500 000 CHF 2,50% 1,00% 2,00% 2,50% 2,50% 2,50% 3,50%
Jusqu‘à 1 000 000 CHF 2,25% 0,75% 1,75% 2,25% 2,25% 2,25% 3,25%
à partir de 1 000 000
2,00% 0,50% 1,50% 2,00% 2,00% 2,00% 3,00%
CHF
Minimum (par ordre) 180 CHF 180 CHF 180 CHF 180 CHF 180 CHF 180 CHF 1,250 CHF
Frais de placement lors du remboursement¹
Aucun frais de placement ne sera appliqué.
Rabais sur transactions en ligne par UBS e-banking
Tous les fonds
Pour tous les montants 10%
Minimum (par ordre) Aucun rabais
1
Pour les transactions boursières (marché secondaire): les prix des opérations sur valeurs mobilières s‘appliquent en lieu et place des frais d‘émission et des frais de placement.
2
Votre conseiller à la clientèle vous indiquera s'il existe un accord de distribution.
14 Transactions sur fondsNégoce de titres et
transactions de fonds
Tarifs pour institutions de prévoyance du personnel
et assurances
Les prix mentionnés (frais de courtage, commissions, frais cement les plus courants.
de placement ou de rachat) couvrent les prestations de Différents taux peuvent s’appliquer aux types de placement
services réalisées par UBS et par des tiers. Des commissions particuliers et seront communiqués au client avant l’exécu-
d’émission (de placement) et de rachat sont prélevées lors tion de l’ordre. Les principales exceptions, comme p. ex. les
de la souscription et du rachat de fonds de placement droits ou les dérivés de gré à gré, sont listées à la page sui-
(marché primaire). Les frais externes et autres (p. ex. taxes vante.
boursières, droits de timbres fédéraux, redevances, frais ou Le volume d’échange de chaque ordre dans une valeur est
commissions prélevés par les fonds de placement, frais de déterminant pour définir le taux à appliquer pour le calcul
change, commissions de dépôt) ne sont pas compris dans du prix. Les exécutions partielles qui interviennent une se-
les prix. Si le montant précis des frais externes n’est pas maine calendaire après la première exécution sont traitées
connu au moment de la transaction, UBS calcule un mon- comme de nouveaux ordres et le prix est à nouveau calculé.
tant approximatif¹ basé sur les conditions tarifaires Pour les opérations en monnaies étrangères, la contre-valeur
applicables des marchés principaux et le communique au en francs suisses (CHF) sert de base de calcul. Pour vos tran-
client avant l’exécution de l’ordre. En cas de dépense parti- sactions, le prix en vigueur le jour de Bourse fait foi.
culière² encourue par UBS lors de souscriptions de fonds En raison de conditions de marché ou de coûts changeants,
de placement, UBS se réserve le droit de prélever il est possible de modifier cette liste de prix à tout moment
en plus un montant allant jusqu’à 5000 CHF maximum. en ajustant les listes / fiches de produits. Lors de la commu-
Dans un tel cas, avant d’exécuter l’ordre, UBS communique nication, si le client souhaite contester la modification, il a la
au client le montant qu’elle lui facture en plus comme dé- possibilité de résilier avec effet immédiat la prestation
pense particulière. concernée.
Avant l’exécution de la transaction, la conseillère ou le
Les prix indiqués s’appliquent uniquement aux types de pla- conseiller avise le client des coûts de transaction en vigueur.
Aperçu des prix
Fonds de placement² ³ UBS³ et prestataires tiers sur le Actions, ETF, warrants, fonds de placement, produits
marché primaire structurés ainsi que titres similaires⁴ (y compris nou-
velles émissions)
Catégories de fonds
Valeur de négoce Fonds tradition- Placements alternatifs, Places boursières / marchés
nels y compris fonds avec avance / sans Valeur de SIX Swiss Marchés principaux euro- Autres
immobiliers Global Agreement négoce Exchange péens et internationaux⁵ marchés
Tous les volumes 0,10% 0,10% Tous les volumes 0,10% 0,20% 0,60%
de transactions de transactions
Minimum (par 80 CHF 1,250 CHF Minimum (par 80 CHF 120 CHF 120 CHF
ordre) ordre)
1
Les exemples mentionnés de frais externes et autres dépendent de la valeur de négoce, de l’instrument financier, de la monnaie du compte et de la monnaie de l’instrument
financier ainsi que du marché, de la place boursière et des dispositions légales spécifiques. Pour les coûts totaux de transaction (sans la note de bas de page 5), 0,10% à
6,60% de la valeur de négoce sont appliqués comme fourchette indicative.
2
Il y a dépense particulière quand l’exécution n’a pas immédiatement lieu, parce que le produit de placement souhaité n’est pas encore totalement négociable ou ne peut pas
être souscrit. Dans un tel cas, les documents et prospectus doivent être recueillis ou à nouveau rédigés et vérifiés. De plus, les conditions techniques ainsi que juridiques
doivent être remplies en interne et en externe. En outre, dans certains cas, une vérification de crédit supplémentaire doit être effectuée (p. ex. pour les fonds comportant
des dettes). Cela peut nécessiter plusieurs jours ouvrés.
³ Les souscriptions et rachats d’UBS Institutional Funds ainsi que de produits de la Fondation de placement UBS sont exclus.
⁴ Sont considérés comme titres similaires les papiers-valeurs standardisés, susceptibles d’être diffusés en grand nombre sur le marché, les non incorporés droits ayant la même
fonction (droits-valeurs) et leurs dérivés.
⁵ Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Canada, Espagne, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hong Kong, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Nouvelle-
Zélande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Singapour, Afrique du Sud, USA.
Négoce de titres et transactions de fonds 15Obligations, euro-obligations, notes et produits structu- UBS e-tools¹: rabais pour les souscriptions de
rés de la catégorie « Protection » fonds de placements
Valeur de négoce Tous les marchés
Tous les volumes de transactions 0,10% Lors de la souscription de fonds de placement (marché
Minimum (par ordre) 80 CHF primaire) avec les UBS e-Tools, un rabais de 10% est garanti
sur le prix appliqué.
Exchange Traded Derivatives (ETD) Droits
Opérations call / put sur tous les sous-jacents Le tarif du SIX Swiss Exchange s’applique aux opérations sur
droits. Les coûts s’élèvent au minimum à 10 CHF (opérations
Eurex Autres bourses d’options
dès 100 CHF) et au maximum à 10% de la valeur de négoce
Jusqu’à 50,000 CHF 1,20% 2,00%
(opérations jusqu’à 100 CHF).
Jusqu’à 250,000 CHF 0,80% 1,80%
Dès 250,001 CHF 0,60% 1,60% Dérivés de gré à gré
Minimum 180 CHF 200 CHF
Les prix des transactions de gré à gré sur devises et métaux
précieux peuvent être prélevés en plus des frais contractuels.
UBS e-tools¹ : rabais pour les transactions bour- Les informations relatives à ces coûts (tarif standard) sont
sières disponibles au lien suivant : ubs.com/ch/fr/swissbank/clientele-
privee/placement/placements-de-portefeuille.html
Pour tous les minima (par ordre) 50%
1
Les UBS e-Tools comprennent notamment l’UBS E-Banking ainsi qu’UBS KeyTrader.
16 Négoce de titres et transactions de fondsRemboursement de produits structurés Livraison de titres dans le cas d’obligations
convertibles
Pour les livraisons de titres à l’échéance de produits structurés
d’UBS, le prix (frais de courtage) n’est pas prélevé. Dans le cas En cas de conversion d’obligations convertibles, le taux pour la
de produits structurés de prestataires tiers, le taux est livraison du sous-jacent est prélevé conformément au tableau
appliqué sur la base du prix de l’exercice, conformément au « Aperçu des prix » (voir page 15).
tableau « Aperçu des prix » (voir page 15). Le droit de timbre
fédéral peut être exigible. Les informations détaillées figurent Valeurs mobilières à taux fixe < 12 mois
sur les termsheets ou factsheets correspondants.
Pour les opérations en valeurs mobilières à taux fixe (à l’excep-
tion des produits structurés) dont la durée résiduelle n’excède
Opérations sur les Futures et les Future Styled Options pas 12 mois, aucun prix (frais de courtage) n’est prélevé pour
l’achat ou la vente.
Eurex Valeurs suisses Autres valeurs
Par contract 25 CHF 40 CHF
Informations complémentaires concernant les
Minimum 180 CHF 180 CHF coûts
Autres bourses d’options Toutes les valeurs Les coûts de transaction effectifs peuvent différer de ce tarif
Par contract 40 CHF spécial si des accords individuels séparés ont été conclus ou en
Minimum 180 CHF cas d’accords de prix forfaitaires, par exemple.
Les coûts des prestations de services qui ne sont pas directe-
Exercices d’options ment liées à la transaction (p. ex. le dépôt des titres) sont, le
Les exercices (exercising / assignment) d’options standardisées cas échéant, convenus séparément. Les listes de prix standard
sont soumis au prix du sous-jacent correspondant (tableau « d’UBS sont disponibles au lien suivant : ubs.com/ch/fr/swiss-
Aperçu des prix » à la page 15). bank/clientele-privee/placement/placements-de-portefeuille.
html
Les coûts des produits et, le cas échéant, les coûts de distribu-
tion, ne font pas partie de ce tarif spécial et peuvent s’appli-
quer, notamment pour les fonds de placement, ETF et pro-
duits structurés. Vous trouverez des informations détaillées à
ce sujet dans les termsheets ou factsheets spécifiques corres-
pondants.
Négoce de titres et transactions de fonds 17Opérations de change (FX)
et de métaux précieux
au comptant, à terme et
swaps
En matière d‘opérations au comptant à terme et de swap Majoration du taux au comptant sur FX/PM
sur les marchés FX et PM, UBS peut réaliser un profit sous
la forme d‘une majoration appliquée aux taux («Taux du Les majorations maximales appliquées par opération FX/PM au
marché») obtenus auprès de sa contrepartie sur les comptant sont les suivantes:
marchés (UBS Investment Bank). Ladite majoration sera
appliquée, que l‘opération FX au comptant à terme ou de Volume d‘opération en équivalent CHF Jusqu‘à
Devises et
swap soit directement ordonnée par le client ou qu‘elle métaux précieux Jusqu‘à 100 de 100 000 de 250 000
≥1 000 000
soit impliquée par un autre service ou une autre opération 000 à 250 000 à 1 000 000
nécessitant une opération de change («change induit»). Principales de-
1,70% 1,00% 0,70% 0,40%
vises²
Les transactions liées aux devises¹ peuvent résulter Devises secon-
notamment d'un achat de titres étrangers, de paiements 2,40% 1,50% 1,00% 0,50%
daires³
ou retraits en monnaies étrangères (y comprispar carte de Autres devises 3,60% 2,70% 1,00% 0,50%
crédit / débit), ou d'investissements dans le cadre d'un Métaux précieux⁴ 2,20% 1,40% 0,90% 0,50%
mandat discrétionnaire etc. De telles majorations (mark-
ups) sont uniques et ponctuels et peuvent être appliquées
en plus de frais de gestion tout-compris (all-in) ou de frais
de transaction de paiement (p.ex. cartes de crédit).
Majoration du taux à terme sur FX/PM
Les majorations pour opérations à terme peuvent s'élever à
0.80% par an⁵ sur le taux du marché au comptant.
Pour les opérations FX/PM à terme, la majoration totale pour
le client se compose de la somme de la majoration au
comptant et de la majoration à terme.
Pour les swaps FX et PM, seule la majoration à terme est
appliquée.
¹ Les transactions liées aux devises peuvent être traitées avec un délai, p.ex. groupées en fin de journée. Les taux de change du marché peuvent donc différer de ceux en vi-
gueur lors de la soumission de l'ordre.
² Les principales devises sont: AUD, CAD, CHF, DKK, EUR, GBP, HKD, JPY, NOK, NZD, SEK, SGD, USD (codes ISO).
³ Les devises secondaires sont: AED, BHD, CZK, HUF, ILS, KWD, MAD, OMR, PLN, QAR, SAR, THB, ZAR (codes ISO).
⁴ Les métaux précieux sont: XAU (or), XAG (argent), XPT (platine), XPD (palladium); ne s'applique pas aux pièces de monnaies.
⁵ Pour les clients soumis à des limites de crédit, un taux maximal de 2.00% par an peut s'appliquer pour les échéances supérieures à 2 ans (en raison des exigences de fonds
propres et des coûts de crédit supplémentaires).
18 Opérations de change et métaux précieuxExemple: Remarques
Un client souhaite acheter 500 000 EUR contre des USD, avec • P our les opérations FX/PM, la devise avec la majoration
date de valeur un mois plus tard. Le taux du marché au la plus élevée sert de base à la majoration.
comptant est de 1.0900 et le taux du marché à terme est de • Pour les clients qui bénéficient d‘un accord de
1.0913. D'après le tableau, la majoration sur l'opération au majoration personnalisé, cette majoration spécifique
comptant est de 0.70%. La majoration sur l'opération à terme est appliquée.
est de 0.07% supplémentaire (calculée pour un mois sur la • Les différences d'arrondi peuvent aller jusqu'à 10 points
base de 0.80% par an). Le taux de change effectif du client de base sur le taux client au comptant (ou le taux à
est calculé en additionnant le taux du marché à terme de terme)1, 2
1.0913, la majoration sur l'opération au comptant de 0.0076 • Pour les métaux précieux, des frais supplémentaires liés
(0.70% de 1.0900) et la majoration sur l'opération à terme à la production physique, à la livraison et à la
de 0.0008 (0.07% de 1.0900). Cela équivaut, pour le client, à disponibilité sur site (commission de localisation)
un taux à terme de 1.0997 (1.0913 + 0.0076 + 0.0008). peuvent s‘appliquer.
Le client pourra donc acheter 500 000 EUR contre Pour en savoir plus sur les produits OTC, veuillez vous
549 850 USD. référer à la section suivante ou contacter votre conseiller à
la clientèle.
¹En raison de la méthode de calcul utilisée, il peut arriver qu'une bande de volume inférieure s'applique en cas de cotation inverse (contraire à la pratique du marché) ou
lorsque le montant d'achat (ou de vente) est défini dans la seconde devise.
² Les cotations de cours peuvent être arrondies à 5 décimales (incluant les chiffres avant la virgule).
Opérations de change et métaux précieux 19Opérations sur dérivés
de gré à gré (over-the-
counter, OTC)
Type de produit Taux maximal
En matière d‘opérations sur dérivés de gré à gré, UBS peut
Action Toutes Jusqu‘à 3.0%
réaliser un profit sous la forme d‘une majoration appliquée
aux taux obtenus auprès de ses contreparties sur les mar- Revenu fixe FI OTC¹ Jusqu‘à 3.0%
chés (UBS Investment Bank ou d‘autres contreparties sur Options (toutes)² jusqu'à 3.0%³
les marchés). Opérations de change (FX) Produits structurés
et métaux précieux (PM) et exotiques à jusqu'à 3.0%⁴
Lesdites majorations sont ponctuelles et définies comme
terme
un pourcentage du montant notionnel de l‘opération sur
dérivés de gré à gré. Elles peuvent s‘ajouter à toute com-
mission de gestion. Exemple :
L'exercice d'options avec règlement physique et le règle-
ment physique de futures peuvent être soumis à des droits
Un client demande un devis pour acheter une option
de timbre suisses ou étrangers.
CHF Call ZAR Put pour un prix d'exercice «at the money» et
une échéance à 6 mois de CHF 500'000 CHF notionnel. Le
prix du marché pour la prime d‘option versée est de 5.00% du
notionnel en CHF. La majoration d'UBS sur l'option de change
est de 3.00%. La prime totale due par le client est constituée
de la prime du marché et de la majoration d’UBS. La prime
totale à payer par le client est donc de 8.00% du notionnel ou
CHF 40'000 (8.00% de CHF 500'000).
Pour le même devis, si un client souhaite vendre une option
CHF Call ZAR Put, la prime du marché est de 4.50% ;
la même majoration d’UBS de 3.00% s’applique. Le client
peut donc vendre l’option et recevoir une prime de 1.50%
(4.50% - 3.00% = 1.50%) ou CHF 7'500 CHF.
1
Les majorations peuvent dépasser le taux maximum indiqué ci-dessus (p.ex. pour les swaps de devises supérieurs à 5 ans, les swaps de taux d'intérêt supérieurs à 10 ans etc.).
Dans ce cas, les majorations seront divulguées avant de clôturer la transaction.
2
Inclut toutes les options, y compris les options combinées, les options à barrière et kick-in; exclut les distributions, les options binaires et les produits de volatilité (p.ex. FVA,
swaps Var/Vol).
3
Sur le montant notionnel (théorique) cumulé; des frais minimums de 300 USD ou 25 pb s'appliquent, et le taux maximum communiqué (en % par an) peut donc être
dépassé.
4
Sur le montant notionnel (théorique) cumulé sans effet de levier; des frais minimums de 1000 USD ou 25 pb s'appliquent, et le taux maximum communiqué (en % par an)
peut donc être dépassé.
20 Transactions OTC sur dérivésInstruments du marché
monétaire
Les produits du marché monétaire sont des instruments qui monétaire peuvent différer de diverses manières,
permettent de couvrir les besoins de financement à court notamment par le mode de paiement des intérêts (base
terme (échéance jusqu'à 12 mois). Ces produits du marché d'intérêts simple ou escompte).
Placements fiduciaires UBS Type de
placement Montant minimal Commission
Fixe: 1-29 jours Succursale de Jersey
On est en présence d‘un placement fiduciaire lorsque la
100 000 CHF jusqu'à 0.5% p.a.
banque (fiduciaire) place un montant déterminé auprès d‘un Banque tierce (ou au minimum 250
tiers (fidéicommissaire = UBS SA, Jersey ou banque tierce) en 500 000 CHF CHF)
son nom propre, mais à la demande, pour le compte et aux
risques et périls d‘un client (fiduciant). Fixe: 1-12 mois 100 000 CHF
Call Succursale de Jersey
Les placements fiduciaires sont disponibles sous deux formes: 0.375% p.a.
100 000 CHF
(ou au moins 250 CHF)
Banque tierce:
• L es placements fiduciaires Fixe UBS se caractérisent par une 500 000 CHF
sécurité élevée ainsi que par un capital, une durée et un Modifications de Fixe: non possible Fixe: non applicable
taux d‘intérêt fixes. capital Call: à partir de 30 000 Call: Ticket fee de 100
• Les «UBS Fiduciary Call Investments» ont un montant CHF CHF
d'investissement adaptable, une durée variable et un taux
d'intérêt variable. Options de retrait:
• Call: 48 h
• Fixe: UBS accepte, uniquement dans des cas d'exception,
les retraits anticipés contre paiement d'une taxe
réglementaire de 2% du montant investi, en plus d'une
pénalité pour le remboursement anticipé; les intérêts
restants sont perdus.
Conditions
Emetteur UBS SA, Jersey Branch Banque tierce
Fixe: 1 jour – 12 mois Fixe: 1 jour – 12 mois
Durée
Call: Aucune durée fixe Call: Aucune durée fixe
Fixe: à maturité Fixe: à maturité
Liquidité
Call: Dans un délai de 2 jours ouvrables bancaires Call: Dans un délai de 2 jours ouvrables bancaires
disponible dans les principales monnaies (monnaies disponible dans les principales monnaies (monnaies
Monnaie
des marchés émergents sur demande) des marchés émergents sur demande)
Selon la solvabilité du fidéicommissaire et en fonc-
Taux d‘intérêt/charge En fonction de la monnaie de placement
tion de la monnaie de placement
Instruments du marché monétaire 21Autres instruments du marché monétaire Créances comptables du marché monétaire
(«Geldmarktbuchforderung», GMBF)
Les instruments du marché monétaire peuvent être émis sous
de nombreuses formes, et en tant qu'instruments portant Les créances comptables monétaires sont des instruments du
intérêts, avec le principal et les intérêts payés périodiquement marché monétaire émis par la Confédération suisse (ou
ou à l'échéance, ou avec une décote au pair. d'autres collectivités publiques locales) pour emprunter à court
terme. Les intérêts sont versés sur une base d'escompte.
Description du placement
Billets de trésorerie
Bons du Trésor
Désignent les billets à ordre émis à escompte par les banques
Les bons du Trésor sont des titres émis par le gouvernement à et les entreprises ayant une cote de crédit élevée.
escompte.
Type de placement Montant minimal Commission
Certificats de dépôt Bons du Trésor USD 100*
Certificats de dépôt Diverses monnaies
< 500 000 CHF:
Il s'agit de titres de créance à court terme émis par des 5 m (les mêmes com-
missions s'appliquent) 0.5% p.a.
banques, à échéance fixe et payant un taux d'intérêt fixe. > 500 000 CHF:
GMBF 50 000 CHF
Billets de trésorerie US 25 mio. d'USD 0.375% p.a.
Billets de trésorerie EUR 10 mio. d'EUR*
* Selon la monnaie et l'émetteur.
22 Instruments du marché monétaireLivraison de titres
Les frais de livraison sont valables par objet pour les actions, Les frais de livraison de titres étrangers comprennent en
les métaux précieux, les pièces de monnaie, les fonds de principe tous frais de tiers facturés par l'établissement de
placement (fonds UBS et fonds de tiers), les obligations et dépôt. Toutes les dépenses additionnelles de la banque ou
les titres sans valeur. de l'établissement de dépôt (supplément pour exprès, frais
d'assurance extraordinaires, frais de port etc.) sont facturées
séparément.
Livraisons sans paiement (en CHF) Livraisons contre paiement (en CHF)
Entrées Entrées
Livraison d‘entrée comptable/physique sans paiement Gratuit Livraisons d‘entrée contre paiement 150
Sorties Sorties
Titres suisses Livraisons de sortie contre paiement 150
Livraison comptable aux banques tierces 100
Livraison physique externe (à la poste¹ / au guichet) 250
Livraison physique externe de fonds de placement UBS
(à la poste¹ / au guichet) 250
Livraisons de titres / Opérations au guichet (en
Livraison physique externe d'actions UBS et transferts CHF)
d'enregistrement (à la poste / au guichet²) Gratuit
Transferts d‘office de dépôt 150 Transactions de capital⁴
Transferts d‘enregistrement 30 Livraison de titres gardés en Suisse 250
Livraison des titres conservés à l'étranger (y
Titres étrangers compris dépenses externes) 500
Livraison comptable aux banques tierces 100
Livraison physique externe (à la poste¹ / au guichet) 500 Coupons / Titres remboursables⁵
Livraison physique externe de fonds de placement UBS
Coupons / titres en CHF Gratuit
(à la poste¹ / au guichet) 250
Transferts d‘office de dépôt Coupons / titres en monnaie étrangère
150
Transferts d‘enregistrement 50 Encaissement auprès d‘UBS Gratuit
Encaissement autre qu‘UBS Coupons de 4% (bruts)
Polices/cédules hypothécaires/enveloppes fermées 0.5% du titre (montant notionnel/
Sortie de polices, de cédules hypothécaires et théorique)
d‘enveloppes fermées (poste/guichet) Gratuit
Frais de tiers frais de tiers effectifs appliqués
Transferts de dépôt Coupons / titres en prescription
Transferts sans paiement au sein d‘UBS Sans frais³ 100
(agent payeur UBS)
Coupons / titres perdus (agent
350 + frais effectifs
payeur UBS)
¹ Frais de port en sus.
2
Livraison externe possible uniquement pour les certificats déjà émis. Avec effet immédiat le registre des Actions UBS n’émet plus de nouveaux papiers-valeurs.
³ Les autres prestations dans ce contexte seront néanmoins facturées, p.ex. les transferts d'enregistrement.
⁴ Les tarifs seront facturés uniquement si UBS n'obtient aucune commission. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est calculée sur le montant de la commission.
⁵ Le minimum par inscription est de 50 CHF pour les coupons, ou 100 CHF pour les titres (si les coupons et les titres sont remis simultanément, ce dernier minimum s'applique).
Les frais éventuels pour les commissions de banques tierces seront débités en surcroît. L'encaissement au comptant n'est admis que pour des titres en CHF jusqu'à un
maximum de 5000 CHF (y compris les obligations de caisse UBS). Aucun encaissement ne sera effectué contre une déclaration de perte ou de garantie (revers). Pour les
clients domiciliés an CH / LIE la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les encaissements au comptant ou les crédits sur compte sera appliquée sur le montant de la commission.
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