Sous les projecteurs Appréciation de l'efficacité de la couverture selon l'IFRS 9
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Sous les projecteurs
Appréciation de l’efficacité de la
couverture selon l’IFRS 9
Introduction • la suppression de l’obligation de tester l’efficacité
En septembre dernier, l’International Accounting rétrospective, mais le maintien de l’obligation de
Standards Board (IASB) a publié une version provisoire tester l’efficacité prospective au début de chaque
des nouvelles propositions sur la comptabilité de période de couverture;
couverture selon les IFRS. Ces réformes très attendues
seront intégrées à la nouvelle norme sur la • une plus grande latitude quant à la façon de
comptabilisation des instruments financiers, l’IFRS 9, et démontrer l’efficacité de la couverture.
devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Vous
pouvez consulter cette version provisoire sur le site Web Dans les propositions, aucune modification n’est
de l’IASB jusqu’au début décembre. apportée aux dispositions sur l’évaluation et la
comptabilisation de l’inefficacité de la couverture.
L’IASB a proposé un certain nombre de changements
importants par rapport aux dispositions actuelles de l’IAS Contexte
39 en matière de comptabilité de couverture. En bref, ces Pour remplir les conditions d’applicabilité de la
changements se traduiront par un plus grand nombre comptabilité de couverture selon l’IAS 39, l’entité doit
d’occasions d’appliquer la comptabilité de couverture et, s’attendre à ce que la couverture soit hautement efficace
par conséquent, une volatilité réduite du résultat net (test prospectif) et cette attente doit être réalisée pour
découlant des activités de gestion des risques. Jusqu’à chaque période de couverture (test rétrospectif). Par
maintenant, les règles comptables restrictives de l’IAS 39 conséquent, selon l’IAS 39, on ne peut savoir si la
ont amené certaines sociétés à ne pas appliquer la comptabilité de couverture s’appliquera pour chaque
comptabilité de couverture ou, parfois, à modifier leur période tant que la période n’est pas terminée. L’IAS 39
modèle de gestion des risques pour y être admissibles. La définit une couverture comme hautement efficace si la
levée de ces restrictions pourrait donc entraîner des compensation s’établit dans un intervalle compris entre
modifications de la gestion des risques et un recours plus 80 et 125 %. Par conséquent, les entités doivent
fréquent à la comptabilité de couverture. effectuer des tests d’efficacité numériques afin de
démontrer que la compensation s’établit dans l’intervalle
Afin d’illustrer les effets dans la pratique de certaines prévu si elles souhaitent remplir les conditions de la
des nouvelles propositions, nous avons analysé une comptabilité de couverture. Ces exigences sont
série d’exemples à partir desquels nous avons comparé considérées comme contraignantes, contraires aux
les dispositions actuelles de l’IAS 39 aux nouvelles pratiques en matière de gestion des risques et exposées
propositions. Cette publication, la troisième de la série1, aux défaillances techniques (plutôt qu’une défaillance
explore les modifications des dispositions sur l’efficacité dans l’aspect économique de la couverture). En outre, il 1 La première publication
de la couverture. est difficile d’analyser la stratégie d’une entité en matière de la série analysait les
modifications de la
de gestion des risques lorsque la comptabilité de
comptabilisation des
Selon les propositions, une relation de couverture doit couverture n’est pas autorisée, en raison d’un « seuil de contrats d’option
satisfaire à certaines dispositions sur l’efficacité de la nature comptable » se situant entre 80 et 125 %. Cette désignés en tant
qu’instruments de
couverture pour remplir les conditions requises pour la approche comporte de surcroît le défaut de ne pas
couverture tandis que la
comptabilité de couverture. Ces dispositions sont très démontrer la véritable performance d’une couverture deuxième portait sur la
différentes de celles de l’IAS 39. Voici les principales lorsque la compensation s’établit en dehors de l’intervalle couverture de
composantes risque
modifications qui ont été apportées aux dispositions sur compris entre 80 et 125 %.
d’éléments non financiers.
les tests de l’efficacité : Ces deux publications se
Prenant en compte ces difficultés, l’IASB a décidé de trouvent à l’adresse
suivante :
• la suppression du critère de compensation dans un remplacer le critère d’admissibilité de l’IAS 39 par un
http://www.iasplus.com/e
intervalle compris entre 80 et 125 % et son critère d’admissibilité qui repose davantage sur des n/tag-types/canada/a-
remplacement par un test de l’efficacité fondé sur des principes, omettant tout seuil de compensation closer-look-french.
principes; spécifique pouvant être contraire aux approches enmatière de gestion des risques. Aux termes des
Le graphique ci-dessous indique que si la comptabilité
propositions, une relation de couverture doit satisfaire
de couverture n’est pas appliquée, le montant intégral
aux critères suivants pour remplir les conditions
de la variation de la juste valeur de l’instrument de
d’applicabilité de la comptabilité de couverture
couverture est comptabilisé en résultat net, sans
montant compensatoire découlant de la réévaluation
• une relation de nature économique doit exister entre
des éléments couverts (dans le cas d’une couverture
l’instrument de couverture et l’élément couvert;
de la juste valeur).
• l’effet du risque de crédit ne doit pas contrôler les
Aucune comptabilité de couverture selon l’IAS 39 ou l’IFRS 9
variations de la juste valeur découlant de cette relation
de nature économique;
Y
• le ratio de couverture doit rendre compte de la
quantité réelle d’instruments de couverture utilisés
pour couvrir la quantité réelle d’éléments couverts (c.- 100
à-d. concordant avec le ratio utilisé aux fins de la
gestion des risques) pourvu qu’on ne cherche pas
ainsi délibérément à réaliser des résultats comptables
inappropriés.
Le nouveau processus d’appréciation de l’efficacité
exigera l’exercice du jugement afin de déterminer s’il
existe ou non une relation de nature économique entre 80 100 125 X
l’élément couvert et l’instrument de couverture. Selon la (Axe Y ) : % de variation de la juste valeur (JV) de
complexité de la relation de couverture, ce jugement l’instrument de couverture comptabilisé en résultat net,
pourrait devoir être étayé par une appréciation qualitative déduction faite de tout ajustement au titre des éléments
couverts dans une relation de couverture de juste valeur.
ou quantitative de la relation de couverture.
(Axe X) : -ΔJV de l’élément couvert /ΔJV de l’instrument de
couverture en %.
Les exemples ci-dessous illustrent plus concrètement le
processus à suivre pour satisfaire aux conditions des tests
de l’efficacité de l’IFRS 9. Les exemples comparent les Le graphique ci-dessous illustre l’effet de la comptabilité
exigences de l’IFRS 9 à celles de l’IAS 39 pour illustrer les de couverture de juste valeur selon l’IAS 39 lorsque
différences dans la pratique entre les deux normes. On l’efficacité de la couverture est déterminée comme se
donne en exemple les couvertures de flux de trésorerie situant dans un intervalle compris entre 80 et 125 %.
contre le risque de taux d’intérêt, mais les principes
peuvent être appliqués à d’autres types de couvertures.
Les chiffres utilisés dans ces exemples le sont à titre Couverture de juste valeur selon l’IAS 39
indicatif seulement.
Y
Qu’entend-on par « efficacité de la couverture »? 100
L’efficacité de la couverture est la mesure dans
laquelle les variations de la juste valeur ou des flux de
trésorerie de l’instrument de couverture compensent
les variations de la juste valeur ou des flux de
trésorerie de l’élément couvert.
80 100 125
X
Appréciation par rapport à évaluation
La notion d’appréciation de l’efficacité de la
couverture est différente de celle d’évaluation de
l’efficacité de la couverture. L’appréciation permet de
déterminer si une relation de couverture remplit les
conditions de la comptabilité de couverture. Si la
comptabilité de couverture est appliquée, il faut alors
évaluer toute inefficacité de la couverture (sauf dans le
cas d’une couverture de flux de trésorerie insuffisante)
et la comptabiliser en résultat net. Les dispositions de
l’IFRS 9 et celles de l’IAS 39 sont très différentes en ce
qui concerne l’appréciation, mais les deux normes
imposent d’évaluer et de comptabiliser de la même
manière toute inefficacité réelle de la couverture.
Sous les projecteurs Appréciation de l’efficacité de la couverture selon l’IFRS 9 2Le graphique ci-dessous illustre l’effet de la comptabilité Le graphique ci-dessous illustre l’effet de la comptabilité
de couverture de flux de trésorerie selon l’IAS 39 de couverture de juste valeur selon l’IFRS 9 lorsque la
lorsque l’efficacité de la couverture est déterminée couverture est jugée efficace.
comme se situant dans un intervalle compris entre 80 et
125 %.
Couverture de juste valeur selon l’IFRS 9
Couverture de flux de trésorerie selon l’IAS 39
Y
100
100
80 100 125
80 100 125
X
Le graphique ci-dessous illustre l’effet de la comptabilité
de couverture de flux de trésorerie selon l’IFRS 9 lorsque
la couverture est jugée efficace.
Selon l’IAS 39, la comptabilité de couverture ne peut être
appliquée en dehors d’un intervalle compris entre 80 et
125 %. En dehors de cet intervalle, la compensation de
Couverture de flux de trésorerie selon l’IFRS 9
l’élément couvert par l’instrument de couverture n’est pas
prise en compte.
Les dispositions de l’IAS 39 et de l’IFRS 9 sur la
comptabilité de couverture des flux de trésorerie sont les 100
mêmes lorsque le montant différé dans les réserves
correspond au plus faible des montants suivants :
(i) le profit ou la perte cumulé dégagé sur l’instrument
de couverture depuis le commencement de la
couverture, et 80 100 125
(ii) la variation cumulée de la valeur actualisée des flux
de trésorerie futurs attendus sur l’élément couvert
depuis le commencement de la couverture.
Par conséquent, aucune inefficacité n’est comptabilisée
en résultat net dans le cas d’une couverture efficace pour
laquelle la variation cumulée de la valeur de l’instrument
L’IFRS 9 ne définit aucun intervalle numérique d’efficacité
de couverture est moindre que celle de l’élément couvert.
pour pouvoir appliquer la comptabilité de couverture.
Lorsqu’il y a une relation de nature économique, non
contrôlée par le risque de crédit, et qu’un ratio de
couverture approprié est désigné, les critères d’efficacité
de couverture sont remplis. Cependant, si la couverture
est inefficace, il faut se demander si ce fait remet en
question la relation de nature économique ou entraîne le
réexamen du ratio de couverture. Par exemple, si la
couverture est systématiquement efficace à 90 %, cela
peut indiquer que le ratio de couverture devrait être
différent.
Sous les projecteurs Appréciation de l’efficacité de la couverture selon l’IFRS 9 3Exemples détaillés • Efficacité prospective de la couverture : Le 1er mai 2013,
Les chiffres utilisés dans ces exemples le sont à titre et au début de chaque période de présentation de
indicatif seulement. l’information financière, l’Entité A est tenue de tester
Exemple 1 – Conditions en concordance l’efficacité prospective pour démontrer qu’elle s’attend à ce
L’Entité A prévoit émettre une obligation à taux variable que la couverture soit hautement efficace (soit que la
le 1er juillet 2013. L’obligation, d’un principal de 100 compensation se situera dans un intervalle compris entre 80
M£, versera des intérêts à terme échu trimestriellement et 125 %). Il est également possible d’effectuer ce test plus
le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre de souvent.Dans cet exemple, la méthode retenue pour faire
chaque année jusqu’à la date d’échéance du 1er juillet cette évaluation est la concordance des conditions
2023, inclusivement. Les intérêts seront versés au taux essentielles. Comme les conditions essentielles des flux de
LIBOR à trois mois + marge. trésorerie couverts et du swap de taux d’intérêt de
couverture concordent, que le risque de crédit est
L’Entité A peut utiliser des swaps de taux d’intérêt pour négligeable et que la juste valeur du swap est nulle au
couvrir son risque de taux d’intérêt, conformément à sa moment de la désignation, la couverture devrait être
politique de gestion du risque de taux d’intérêt. Le 1er hautement efficace. Par contre, si l’on s’attendait à ce que
mai 2013, l’entité conclut un swap de taux d’intérêt l’effet du risque de crédit soit non négligeable, il faudrait
payeur de taux fixe, receveur de taux variable, différé, alors se demander si la concordance des conditions
assorti des conditions suivantes : essentielles est un critère suffisant pour démontrer que l’on
Date de transaction 1er mai 2013 s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace.
Date d’entrée en 1er juillet 2013
vigueur • Efficacité rétrospective de la couverture : À la fin de
Date d’échéance 1er juillet 2023
chaque période de présentation de l’information financière
Notionnel 100 000 000 £
au cours de laquelle la relation de comptabilité de couverture
Paie 2,2 %
demeure désignée, l’Entité A est tenue de tester l’efficacité
À recevoir LIBOR 3M
rétrospective pour démontrer que la couverture a réellement
Dates de paiement 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er
octobre de chaque année jusqu’au été hautement efficace au cours de la période. Il est
1er juillet 2023 inclusivement également possible de faire ce test plus souvent. On ne peut
Le swap est au cours du marché et n’entraîne aucune se limiter à la concordance des principales conditions : il faut
contrepartie. La couverture est officiellement désignée procéder à une appréciation quantitative. L’entité choisit de
le 1er mai 2013 comme couverture de flux de trésorerie tester l’efficacité au moyen d’une simple analyse des ratios
au titre de la variabilité des flux de trésorerie d’intérêt (ou méthode dite de la compensation) fondé sur les
hautement probables de l’émission prévue de variations cumulées de la juste valeur au moyen d’un dérivé
l’obligation jusqu’à la date de l’émission et de hypothétique pour évaluer l’élément couvert. Ce test permet
l’obligation réelle émise jusqu’à l’échéance au titre des de déceler l’effet du risque de crédit sur l’instrument de
variations du LIBOR à trois mois. couverture non reproduit dans l’élément couvert; si cet effet
est suffisamment important pour que la compensation ne
Efficacité de la couverture selon l’IAS 39 s’inscrive pas dans l’intervalle compris entre 80 et 125 %, la
comptabilité de couverture ne sera alors pas autorisée pour
• Désignation de la portion de l’élément couvert et cette période
de la portion de l’instrument de couverture (soit le
ratio de couverture) : Comme l’IAS 39 exige que la • Évaluation de l’inefficacité de la couverture : À chaque
compensation d’une couverture se situe dans un date de clôture pendant la durée de la couverture,
intervalle compris entre 80 et 125 % pour que la l’inefficacité de la couverture doit être évaluée et
couverture soit considérée comme efficace, il faudra comptabilisée en conséquence.
fixer le ratio de couverture de manière à espérer
atteindre ce niveau d’efficacité. L’IAS 39 interdit de Efficacité de la couverture selon l’IFRS 9
surcroît de procéder délibérément à une « couverture
insuffisante » en désignant le montant de l’instrument • Efficacité prospective de la couverture : Au
de couverture à un niveau inférieur au montant de commencement de la couverture et à chaque date de
l’élément couvert afin de réduire artificiellement clôture, l’entité doit démontrer que les conditions relatives à
l’inefficacité de la couverture. Cela s’applique en l’efficacité de la couverture de la norme IFRS 9 proposée sont
particulier aux couvertures de flux de trésorerie. Dans remplies pour les trois volets suivants :
cet exemple, comme l’entité a couvert la totalité de
son exposition au risque, cet aspect n’est pas (1) Une relation de nature économique existe entre
pertinent. l’élément couvert et l’instrument de couverture.
• Méthode d’appréciation de l’efficacité d’une Pour remplir la condition relative à l’existence d’une
couverture : Dans la documentation sur la relation de relation de nature économique, il faut que l’instrument de
couverture, l’Entité A doit préciser la méthode qu’elle couverture et l’élément couvert aient des valeurs qui
utilisera pour apprécier l’efficacité de la couverture évoluent généralement en sens contraire, car ils ont en
tant prospectivement que rétrospectivement, et elle commun un risque couvert ou un sous-jacent. Aucune
doit appliquer cette méthode de façon cohérente méthode n’est indiquée dans l’IFRS 9 proposée pour
pendant la durée de la relation de couverture. apprécier l’efficacité de la couverture.
Sous les projecteurs Appréciation de l’efficacité de la couverture selon l’IFRS 9 4Cependant, lorsque les conditions essentielles de (3) Le ratio de couverture concorde avec celui qui
l’instrument de couverture et de l’élément couvert est utilisé aux fins de la gestion des risques
concordent, il sera vraisemblablement possible de sans créer délibérément un déséquilibre afin
conclure, en s’appuyant sur une évaluation de réaliser des résultats comptables
qualitative, que l’élément couvert et l’instrument inappropriés (p. ex. établir délibérément une
de couverture ont des valeurs qui évoluent couverture insuffisante en désignant le
généralement en sens contraire, car ils ont en montant de l’instrument de couverture à un
commun un risque, et donc qu’une relation de niveau inférieur au montant de l’élément
nature économique existe. Dans ce cas, parce que couvert afin de réduire artificiellement
les conditions de l’élément couvert et celles de l’inefficacité de la couverture).
l’instrument de couverture concordent et que la
juste valeur du swap est nulle au commencement L’Entité A assure une couverture de nature
de la couverture, l’Entité A détermine, en économique pour une obligation d’un principal de
s’appuyant sur une appréciation qualitative, 100 M£ au moyen d’un swap assorti de
qu’une relation de nature économique existe conditions qui concordent et d’un notionnel de
entre l’élément couvert et l’instrument de 100 M£. Ce ratio de couverture réel n’indique
couverture. aucun déséquilibre (qui pourrait entraîner des
résultats comptables ne cadrant pas avec les
(2) L’effet du risque de crédit ne contrôle pas les objectifs de la comptabilité de couverture) et, par
variations de la juste valeur découlant de cette conséquent, il constitue un ratio de couverture
relation de nature économique. admissible. Si l’entité avait tenté de désigner
seulement 80 M£ du notionnel de 100 M£ du
Une variation du risque de crédit de l’élément swap réellement conclu dans une couverture de
couvert ou de l’instrument de couverture peut être 100 M£ de l’obligation, cela aurait alors été
suffisamment importante pour invalider la relation considéré comme une couverture insuffisante
de nature économique qui existerait autrement établie de manière délibérée ne satisfaisant pas
entre l’élément couvert et l’instrument de aux dispositions sur l’efficacité de la couverture en
couverture. Il faut par conséquent que l’effet du ce qui concerne le ratio de couverture; dans ce
risque de crédit ne contrôle pas les variations de la cas, la comptabilité de couverture n’aurait pu être
juste valeur découlant de la relation de nature appliquée. Veuillez noter que, dans cet exemple,
économique. Dans cet exemple, tant que le titre de le contexte ne se prête pas à l’établissement
créance n’est pas émis, il n’est pas nécessaire de d’une couverture insuffisante, car les conditions
tenir compte du risque de crédit de l’élément de la couverture concordent et les sources
couvert étant donné qu’il s’agit d’une transaction d’inefficacité de la couverture sont minimales.
prévue et qui ne peut être exposée à un risque de
crédit. À noter que selon l’IAS 39 ainsi que selon • Consignation dans la documentation de la
l’IFRS 9 proposée, une transaction prévue doit être méthode d’appréciation de l’efficacité de la
hautement probable pour pouvoir être désignée couverture : Dans sa documentation sur la
comme élément couvert. Il faut toutefois tenir couverture, l’Entité A doit préciser la méthode qu’elle
compte de l’effet du risque de crédit sur les utilisera pour apprécier l’efficacité de la couverture.
variations de la juste valeur de l’instrument de Elle peut devoir changer de méthode dans certaines
couverture. Dans le cas présenté ici, l’Entité A circonstances, par exemple lorsque la méthode
détermine que sa propre solvabilité est élevée, tout employée ne réussit plus à prendre en compte les
comme celle de la contrepartie au swap, et qu’elle caractéristiques pertinentes de la relation de
devrait le rester; elle conclut donc que les variations couverture, et elle doit indiquer ce changement dans
du risque de crédit ne contrôleraient pas les la documentation lorsqu’il survient. L’entité doit
variations de la juste valeur découlant de la relation également consigner dans la documentation :
de nature économique.
– l’analyse des sources d’inefficacité;
– sa façon de déterminer le ratio de couverture.
Dans cet exemple, une analyse qualitative suffit,
comme il est expliqué ci-dessus.
• Évaluation de l’inefficacité de la couverture :
À chaque date de clôture pendant la durée de la
couverture, l’inefficacité doit être évaluée et
comptabilisée en conséquence. Il n’est pas nécessaire
de procéder à une appréciation de l’efficacité
rétrospective de la couverture.
Sous les projecteurs Appréciation de l’efficacité de la couverture selon l’IFRS 9 5Exemple 2 – Conditions en étroite concordance l’analyse de régression aux fins de son test
Les faits sont les mêmes que dans l’exemple ci-dessus, rétrospectif de l’efficacité de la couverture.
sauf que l’émission de l’obligation prévue ne devient
pas hautement probable avant le 1er juin 2013. Par Efficacité de la couverture selon l’IFRS 9
conséquent, l’Entité A ne peut désigner le swap conclu
le 1er mai 2013 dans le cadre d’une relation de • Efficacité prospective de la couverture :
couverture admissible en vertu de l’IFRS 9 proposée, Comme il a été mentionné dans l’exemple précédent,
avant le 1er juin 2013 (cette relation ne serait pas au commencement de la couverture et à chaque date
admissible non plus en vertu de l’IAS 39), date à de clôture, l’entité doit démontrer que les conditions
laquelle l’instrument de couverture est hors marché. relatives à l’efficacité de la couverture de la norme
IFRS 9 proposée sont remplies pour les trois volets
Au moment de la désignation, le swap représente un suivants :
passif de 1,3 M£ (ci-dessous, le « financement
incorporé »). Les taux d’intérêt ayant diminué, un swap (1) Une relation de nature économique existe
au cours du marché à cette date aurait une branche fixe entre l’élément couvert et l’instrument de
de 1,9 %. couverture.
La couverture est officiellement désignée le 1er juin Comme il a été mentionné précédemment,
2013 comme une couverture de flux de trésorerie au aucune méthode n’est indiquée dans la norme
titre de la variabilité des flux de trésorerie d’intérêts IFRS 9 proposée pour démontrer l’existence d’une
hautement probables sur l’émission de l’obligation couverture de nature économique. Dans cet
prévue jusqu’à la date de l’émission et sur l’obligation exemple, les conditions essentielles sont en étroite
réelle émise jusqu’à l’échéance au titre des variations du concordance, mais, du fait que la désignation est
LIBOR à trois mois. décalée, la branche fixe du swap réel est
différente de la branche fixe du swap
Efficacité de la couverture selon l’IAS 39 hypothétique. On peut donc s’attendre à un
certain degré d’inefficacité de la couverture en
• Comme il a été mentionné dans l’exemple précédent raison du financement de 1,3 M£ incorporé dans
avec les conditions en parfaite concordance, l’entité le swap. L’Entité A doit déterminer, malgré ce
désigne un ratio de couverture qui n’est pas une financement incorporé, s’il existe ou non une
couverture insuffisante établie de manière délibérée relation de nature économique entre l’élément
dans le but d’éviter de comptabiliser l’inefficacité de couvert et l’instrument de couverture.
la couverture en résultat net. L’entité est également
tenue de choisir et de consigner dans sa Dans cet exemple, l’Entité A effectue une analyse
documentation une méthode d’appréciation de numérique de base des taux d’actualisation en
l’efficacité de la couverture, tant prospectivement que tenant compte de plusieurs scénarios possibles
rétrospectivement, et d’évaluer et de comptabiliser quant aux variations des taux d’intérêt pour
l’inefficacité de la couverture en conséquence. démontrer que les variations possibles de la juste
valeur du financement incorporé (que l’entité juge
• Dans cet exemple, comme l’instrument dérivé de être la principale source d’inefficacité de la
couverture est hors marché à la date de désignation, la couverture) ne sont pas suffisantes pour invalider
concordance des conditions essentielles ne serait pas la relation de nature économique sous-jacente
considérée comme étant un test prospectif adéquat de entre l’élément couvert et l’instrument de
l’efficacité de la couverture. L’Entité A doit plutôt couverture. L’Entité A conclut qu’il existe une
effectuer une analyse quantitative suffisante pour relation de nature économique entre l’élément
valider le jugement selon lequel la couverture sera couvert et l’instrument de couverture.
hautement efficace. L’Entité A utilise la méthode du «
dérivé hypothétique » pour évaluer l’élément couvert. (2) L’effet du risque de crédit ne contrôle pas les
variations de la juste valeur découlant de cette
Les conditions du dérivé hypothétique sont les mêmes relation de nature économique.
que celles du swap réel à l’exception du taux payé sur
la branche fixe, qui est de 1,9 % plutôt que de 2,2 %. L’analyse serait la même que celle qui est
L’Entité A prend en compte les profits ou pertes de effectuée dans l’exemple susmentionné lorsque
juste valeur relatifs qui découleraient des dérivés les conditions sont en parfaite concordance.
hypothétiques et des dérivés réels dans plusieurs
scénarios fondés sur des données de marché
antérieures. L’Entité A utilise l’analyse de régression
pour démontrer l’efficacité prospective. Elle choisit
cette méthode, car elle a plus de chance de répondre
au critère de l’intervalle compris entre 80 et 125 %
avec l’analyse de régression que si elle utilisait une
simple analyse des ratios (aussi appelée méthode dite
de la compensation). L’Entité A utilise également
Sous les projecteurs Appréciation de l’efficacité de la couverture selon l’IFRS 9 6(3) Le ratio de couverture concorde avec celui qui Il peut arriver que le montant du financement incorporé
est utilisé aux fins de la gestion des risques dans le swap réel soit plus important que celui de
sans créer délibérément un déséquilibre afin l’exemple susmentionné; dans ce cas, il faut effectuer une
de réaliser des résultats comptables analyse quantitative plus approfondie pour démontrer que
inappropriés. les dispositions sur l’efficacité sont respectées.
L’Entité A assure une couverture de nature Exemple 3 – Conditions non concordantes, mais
économique pour une obligation d’un principal de sous-jacents liés
100 M£ au moyen d’un swap assorti de conditions Les conditions de l’élément couvert sont les mêmes que
qui concordent étroitement et d’un notionnel de celles de l’exemple 1 susmentionné; toutefois, les
100 M£. Le financement incorporé dans le swap conditions de l’instrument de couverture sont
est une source d’inefficacité de la couverture et ce différentes parce que l’entité utilise un swap préexistant
facteur doit être pris en compte s’il a un effet sur pour couvrir le risque de taux d’intérêt, dont les
le ratio de couverture requis. L’Entité A s’appuie conditions ne concordent pas avec celles de l’élément
sur une appréciation qualitative pour conclure que couvert. Les conditions de l’instrument de couverture
l’existence du financement incorporé dans ce cas sont les suivantes :
donnerait lieu à une inefficacité de la couverture, Date de transaction 1er août 2008 (c.-à-d. conclu 5 ans
mais un ratio de couverture de 100 % avant d’être désigné dans cette
relation de couverture)
n’entraînerait pas un déséquilibre, car compte tenu
des scénarios prévus quant aux variations possibles Date d’entrée en 1er août 2008
vigueur
des taux d’intérêt, l’inefficacité dans chaque
période pourrait être positive ou négative à Date d’échéance 1er août 2023
hauteur de montants similaires (au lieu d’avoir Notionnel 100 000 000 £
continuellement une couverture excessive ou Paie 5,2 %
insuffisante). L’entité choisit donc un ratio de À recevoir LIBOR 6M
couverture de 100 %. Dates de paiement 1er août, 1erfévrier de chaque année
jusqu’au 1er août 2023 inclusivement
• Consignation dans la documentation de la
méthode d’appréciation de l’efficacité de la La couverture est officiellement désignée le 1er mai
couverture : Comme il a été mentionné 2013 comme couverture de flux de trésorerie au titre
précédemment, l’Entité A doit préciser dans sa de la variabilité des flux de trésorerie d’intérêts
documentation sur la couverture la méthode qu’elle hautement probables de l’émission prévue de
utilisera pour apprécier l’efficacité de la couverture, l’obligation jusqu’à la date de l’émission et de
ainsi que : l’obligation réelle émise jusqu’à l’échéance au titre des
variations du LIBOR à trois mois2. La juste valeur du
– l’analyse des sources d’inefficacité; dérivé au moment de la désignation représente un
– sa façon de déterminer le ratio de couverture. passif de 13 M£.
Selon cet exemple, l’entité devra consigner dans sa Efficacité de la couverture selon l’IAS 39
documentation l’analyse qualitative (c.-à-d. en
comparant les conditions et l’effet du risque de crédit) • Dans cet exemple, les conditions des tests sur
et l’analyse quantitative (c.-à-d. sur l’inefficacité de la l’efficacité de la couverture et les méthodes
couverture découlant du financement incorporé) qui appliquées sont les mêmes que celles de l’exemple 2
ont été effectuées pour démontrer que les conditions ci-dessus. Mais, comme les conditions ne concordent
relatives à l’efficacité sont remplies pour les trois volets. pas du tout et compte tenu du financement
incorporé, il est possible que le résultat de
• Évaluation de l’inefficacité de la couverture : l’application des tests d’appréciation de l’efficacité de
Comme il a été mentionné précédemment, à chaque la couverture ne remplisse pas le rigoureux critère de
date de clôture pendant la durée de la couverture, la compensation dans un intervalle compris entre 80
l’inefficacité doit être évaluée et comptabilisée en et 125 % pour toute la durée de la couverture,
conséquence. Il n’est pas nécessaire de procéder à auquel cas la comptabilité de couverture ne serait pas
une appréciation de l’efficacité rétrospective de la autorisée pour une certaine période, voire pour toute
couverture. la période de la couverture.
À noter que, dans la pratique, la plupart des cas de décalage de la désignation de la
comptabilité de couverture s’expliquent par le fait que les instruments de couverture
existants sont utilisés pour couvrir des éléments nouveaux, existants ou restructurés. 2 D’autres désignations de
couverture peuvent être
Plusieurs raisons de nature commerciale peuvent être invoquées pour expliquer pourquoi on
autorisées, cependant,
maintient des dérivés hors marché existants pour couvrir des éléments, plutôt que de les l’Entité A choisit de
dénouer et d’en conclure de nouveaux sur le marché des dérivés. À ce titre, mentionnons le désigner le LIBOR à trois
mois, ce qui concorde
coût accru (soit la marge du contrepartiste) pour dénouer les positions et en conclure de
avec son objectif en
nouvelles, et les contraintes de liquidité lorsque le dérivé représente un passif. matière de gestion des
risques.
Sous les projecteurs Appréciation de l’efficacité de la couverture selon l’IFRS 9 7Efficacité de la couverture selon l’IFRS 9 (3) Le ratio de couverture concorde avec celui qui
est utilisé aux fins de la gestion des risques
• Efficacité prospective de la couverture : Au sans créer délibérément un déséquilibre afin
commencement de la couverture et à chaque date de de réaliser des résultats comptables
clôture, l’entité doit démontrer que les conditions inappropriés.
relatives à l’efficacité de la couverture de l’IFRS 9
proposée sont remplies pour les trois volets suivants : L’Entité A assure une couverture de nature
économique pour une obligation d’un principal de
(1) Une relation de nature économique existe 100 M£ au moyen d’un swap dont le notionnel
entre l’élément couvert et l’instrument de est également de 100 M£, mais dont les
couverture. conditions ne concordent pas. Ces conditions non
concordantes et le financement incorporé dans le
Comme les conditions ne concordent pas du tout, swap constituent des sources d’inefficacité de la
une appréciation qualitative ne réussirait pas à couverture, et ils doivent être pris en compte s’ils
prendre en compte les sources d’inefficacité de la ont un effet sur le ratio de couverture requis.
couverture ni à démontrer l’existence d’une Dans cet exemple, l’Entité A utilise les résultats de
relation de nature économique entre l’élément son analyse de régression (qui était fondée sur
couvert et l’instrument de couverture. L’Entité A une appréciation qualitative de la gestion des
effectue donc une analyse quantitative de la façon risques) pour démontrer que le ratio de couverture
dont la relation de couverture peut évoluer retenu aux fins de la gestion des risques
pendant son existence. Elle prend en compte les n’entraîne pas un déséquilibre entre l’élément
profits ou pertes de juste valeur relatifs qui couvert et l’instrument de couverture. Veuillez
découleraient du dérivé hypothétique d’une juste noter que l’IFRS 9 proposée autorise l’utilisation
valeur nulle au moment de la désignation (et donc d’un ratio de couverture différent du ratio de
un taux fixe de 2,2 % comme c’était le cas pour couverture optimal si l’existence du déséquilibre
le swap de taux d’intérêt dans l’exemple 1) et le est étayée par une raison de nature commerciale.
dérivé réel dans plusieurs scénarios fondés sur des L’IASB donne l’exemple où, à cause de la taille des
données de marché antérieures. L’Entité A utilise lots des contrats à terme, il est impossible de faire
l’analyse de régression pour démontrer la relation concorder les pondérations de l’élément couvert
de nature économique. Veuillez noter que et les pondérations de l’instrument de couverture,
indiquant que dans de tels cas le déséquilibre est
i) même si l’on doit s’attendre à ce que la valeur autorisé. Comme on ne trouve aucun autre
actualisée des flux de trésorerie couverts et la exemple dans les propositions sur ce qui peut être
juste valeur du swap évolueront généralement considéré comme une raison commerciale valide à
en sens contraire lorsque les taux couverts du l’appui du déséquilibre, il faut donc exercer son
LIBOR à trois mois fluctueront, il n’est pas jugement dans les situations où il existe un
nécessaire que la compensation se situe dans déséquilibre entre l’élément couvert et
l’intervalle compris entre 80 et 125 %; l’instrument de couverture.
ii) la démonstration d’une corrélation statistique Au cours des périodes ultérieures, si le ratio de
entre le LIBOR à trois mois et le LIBOR à six couverture désigné ne répond plus aux conditions
mois ne permettrait pas à elle seule de conclure susmentionnées relatives au ratio de couverture, il
qu’il existe une relation de nature économique faudra peut-être « rééquilibrer » la portion de
pour cette relation de couverture. Il faut l’élément couvert et celle de l’instrument de
absolument analyser la façon dont la relation couverture pour continuer de remplir ces
de couverture évolue pendant son existence conditions. La question de savoir s’il faut procéder
afin de déterminer si elle demeurera susceptible à un rééquilibrage en est une qui requiert
d’atteindre l’objectif de gestion des risques également l’exercice du jugement. L’IFRS 9
relatif à la couverture. proposée précise toutefois que ce ne sont pas
toutes les variations de l’étendue de la
(2) L’effet du risque de crédit ne contrôle pas les compensation de l’élément couvert par
variations de la juste valeur découlant de cette l’instrument de couverture qui entraîneraient un
relation de nature économique. rééquilibrage – par exemple, il ne serait ni exigé ni
autorisé de rééquilibrer le ratio de couverture en
L’analyse serait la même que celle qui est raison des fluctuations autour d’un ratio de
effectuée dans l’exemple susmentionné lorsque couverture fixe.
les conditions sont en parfaite concordance.
Sous les projecteurs Appréciation de l’efficacité de la couverture selon l’IFRS 9 8• Évaluation de l’inefficacité de la couverture :
Qu’entend-on par rééquilibrage? Comme il a été mentionné précédemment, à chaque
Le rééquilibrage consiste à apporter des ajustements date de clôture pendant la durée de la couverture,
aux portions désignées de l’élément couvert ou de l’inefficacité doit être évaluée et comptabilisée en
l’instrument de couverture dans le cadre d’une conséquence. Il n’est pas nécessaire de procéder à
relation de couverture existante aux fins de maintenir une appréciation de l’efficacité rétrospective de la
un ratio de couverture conforme aux dispositions sur couverture. Ainsi, contrairement aux dispositions de
l’efficacité de la couverture. Il s’agit d’une nouvelle l’IAS 39, la comptabilité de couverture peut être
disposition obligatoire de l’IFRS 9 proposée. Les autorisée aux termes de l’IFRS 9 pendant toute la
couvertures rééquilibrées sont considérées comme des durée de la couverture, peu importe que la
couvertures maintenues pour les montants qui compensation se situe dans l’intervalle compris entre
demeurent couverts. Par contre, aux termes de l’IAS 80 et 125 %. Par exemple, si l’efficacité d’une
39, le rééquilibrage d’une couverture est facultatif et couverture est seulement de 60 % au cours d’une
est généralement considéré comme une nouvelle période, il faudra tout de même évaluer et
désignation de la couverture initiale et le début d’une comptabiliser en conséquence l’inefficacité de la
nouvelle couverture. couverture. Cette façon de procéder permet d’avoir
une idée plus juste de la performance de la
couverture.
• Consignation dans la documentation de la
méthode d’appréciation de l’efficacité de la Veuillez noter qu’il est possible dans un tel exemple
couverture : Comme il a été mentionné (où les sous-jacents ne sont pas les mêmes, mais ont
précédemment, dans sa documentation sur la un lien économique) d’appliquer la comptabilité de
couverture, l’Entité A doit préciser la méthode qu’elle couverture lorsque les valeurs de l’élément couvert et
utilisera pour apprécier l’efficacité de la couverture, celles de l’instrument de couverture évoluent dans le
ainsi que : même sens au cours d’une période en particulier
(plutôt que dans le sens contraire, et ne se
– l’analyse des sources d’inefficacité; compensent donc pas au cours de la période), à la
– sa façon de déterminer le ratio de couverture. condition que l’on s’attende à ce qu’elles évoluent
dans des périodes futures dans un sens contraire
Dans cet exemple, l’entité devra consigner dans sa lorsque les sous-jacents évolueront. De ce fait,
documentation l’analyse quantitative qui a été effectuée l’analyse initiale de l’efficacité pour chaque période
pour démontrer que les conditions relatives à l’efficacité sera l’un des principaux facteurs pour déterminer
sont remplies pour les trois volets. l’applicabilité de la comptabilité de couverture.
Sous les projecteurs Appréciation de l’efficacité de la couverture selon l’IFRS 9 9Comparaison sommaire des dispositions de l’IAS 39 et de l’IFRS 9 sur l’efficacité de la couverture
Sommaire des dispositions de l’IAS 39 sur l’efficacité de la couverture
Appréciation de l’efficacité de la couverture : Pour pouvoir appliquer la comptabilité de couverture, les résultats du test
prospectif et du test rétrospectif doivent se situer dans un intervalle compris entre 80 et 125 %. La méthode utilisée pour
démontrer l’efficacité de la couverture doit être précisée au commencement de la couverture et appliquée de façon cohérente
pendant toute la durée de la couverture. Les méthodes généralement acceptables aux fins de ces tests pour différentes
couvertures sont présentées ci-dessous.
Ratio de couverture : Le seuil de compensation, soit l’intervalle compris entre 80 et 125 %, limite les ratios de couverture de
l’élément couvert par l’instrument de couverture susceptibles de remplir les conditions de la comptabilité de couverture. En
outre, la norme interdit d’établir délibérément une couverture insuffisante pour une couverture de flux de trésorerie.
Conditions en concordance Conditions en étroite concordance Conditions non concordantes
Les conditions de l’élément couvert et TLes conditions de l’élément couvert et TLes conditions de l’élément couvert et
celles de l’instrument de couverture celles de l’instrument de couverture celles de l’instrument de couverture
concordent parfaitement et la juste concordent étroitement. présentent un degré élevé de non-
valeur de l’instrument de couverture concordance, mais leurs sous-jacents
est nulle au commencement de la sont les mêmes ou sont liés.
couverture.
Efficacité prospective de la Efficacité prospective de la Efficacité prospective de la
couverture : La concordance des couverture : La concordance des couverture : Dans ce cas, il faudra
conditions essentielles, conjuguée à la conditions essentielles ne sera pas procéder à une analyse quantitative
prise en compte du risque de crédit, suffisante pour apprécier l’efficacité suffisamment poussée prenant en
est généralement suffisante pour prospective de la couverture lorsque compte plusieurs scénarios de
apprécier l’efficacité prospective de la les conditions de l’élément couvert et variations possibles des taux du
couverture lorsque les conditions de celles de l’instrument de couverture ne marché afin de démontrer que l’on
l’élément couvert et celles de sont pas en parfaite concordance. s’attend à ce que la relation de
l’instrument de couverture concordent Dans ces circonstances, une analyse couverture satisfasse à l’exigence de
et que l’instrument de couverture a quantitative suffisamment poussée compensation dans un intervalle
une juste valeur nulle au s’impose. compris entre 80 et 125 %. En
commencement de la couverture. général, plus le degré de non-
Efficacité rétrospective de la concordance est élevé, moins grandes
Efficacité rétrospective de la couverture : L’IAS 39 exige de sont les possibilités que la couverture
couverture : L’IAS 39 exige de procéder à une analyse quantitative remplisse les conditions de
procéder à une analyse quantitative pour démontrer que l’efficacité d’une compensation pour toutes les périodes
pour démontrer que l’efficacité d’une couverture s’est située dans un couvertes, ce qui peut conduire à
couverture s’est située dans un intervalle compris entre 80 et 125 %. l’impossibilité d’appliquer la
intervalle de 80 à 125 %. Lorsque les Lorsque les conditions ne sont pas en comptabilité de couverture.
conditions concordent, une simple parfaite concordance, une simple
analyse des ratios, ou méthode dite de analyse des ratios, méthode dite de la Efficacité rétrospective de la
la compensation, suffit habituellement compensation, pourrait échouer à couverture : Dans ce cas, une analyse
pour démontrer que l’efficacité de la démontrer que l’efficacité de la statistique plus poussée, comme
couverture se situe dans un intervalle couverture se situe dans un intervalle l’analyse de régression, s’impose pour
compris entre 80 et 125 %. compris entre 80 et 125 %. Dans de démontrer que la compensation se
tels cas, il peut être nécessaire de situe dans un intervalle compris entre
procéder à une analyse statistique plus 80 et 125 %. Plus le degré de non-
poussée, comme une analyse de concordance est élevé, moins grandes
régression sont les possibilités que la couverture
remplisse les conditions strictes de
compensation dans un intervalle
compris entre 80 et 125 %, ce qui
peut conduire à l’impossibilité
d’appliquer la comptabilité de
couverture.
Sous les projecteurs Appréciation de l’efficacité de la couverture selon l’IFRS 9 10Vous pouvez aussi lire
