E-Procurement pour entreprises - Version 2017-100 Session d'information Service fédéral e-Procurement - Public Procurement

Session d’information

e-Procurement pour entreprises

    Service fédéral e-Procurement
            Version 2017-100

Programme
• Programme
• Qu’est-ce que e-Procurement
           Définition et notions
           Pourquoi e-Procurement?
           Cadre légal
           Les avantages
• Les modules e-Procurement
• Paysage actuel

Programme (2)

• Gestion des utilisateurs
• Définition
• Les fonctionnalités

• e-Notification
          •   Définition
          •   Les fonctions
          •   Best practice
          •   Recherche BDA sur internet

Programme (3)

• e-Tendering
  •   Définition
  •   Les fonctions
  •   Comment signer?
  •   Best practice
• Où trouve-t-on plus d’info
• Démo et questions

Qu’est-ce qu’e-Procurement?
                  Définition et notions

 Définition

• Déroulement électronique des marchés
  publics
• Via internet

 Notions
• Voir la liste de vocabulaire

Qu’est-ce qu’e-Procurement?
           Pourquoi e-Procurement?

• Les marchés publics en Europe=
  environ 15 à 20% du PIB (env.
  €1800milliards)
• Justifie l’investissement pour
  améliorer le processus d’achat

Qu’est-ce qu’e-Procurement?
                 Cadre légal
• Belgique

  ‒ www.publicprocurement.be > Marchés
    publics > Réglementation
  ‒ Établies conformément aux directives
    européennes
  ‒ Permet d’effectuer des marchés publics
    par internet

Qu’est-ce qu’e-Procurement?
                          Cadre légal (3)

             Europe – Nouvelle directive
• Vote                           • Février 2014
• Documents du marché en         • Février 2016
ligne
• Offres électroniques           •   Avril 2017 (> seuil EU)
obligatoires pour la centrale
des marchés
•Offres électroniques            •   Avril 2018 (> seuil EU)
obligatoires pour tous les
acheteurs
• Offres électroniques           • Août 2018
obligatoires (toutes les
procédures)

Qu’est ce que l’e-Procurement?
                    Les avantages

• Efficacité
   – Une plus grande efficacité des procédures
     d’achat
   – Une meilleure concurrence
   – La simplification administrative
   – La transparence des procédures pour les
     marchés publics

                            9

Qu’est ce que l’e-Procurement?
                   Les avantages (2)

• Diminution des frais
  – Pour les acheteurs publics
  – Pour les entreprises
     • Enquête sur une firme externe : si une offre papier
       coûte € 100 – la même offre faite de manière
       électronique coûtera € 20

                                  10

Les modules e-Procurement

   e-Notification
Search tender notice

Publish tender notice

                                               11
                              Public officer        Supplier

Les modules e-Procurement

   e-Notification
Search tender notice

Publish tender notice

    e-Tendering
       Submit tender

         Open tenders

                                              12
                             Public officer        Supplier

Les modules e-Procurement

   e-Notification
Search tender notice

Publish tender notice

   e-Tendering                 e-Auction
       Submit tender           Configure auction

        Open tenders        Participate in auction

                                                13
                               Public officer        Supplier

Les modules e-Procurement

   e-Notification              e-Awarding
Search tender notice           Define evaluation

Publish tender notice           Evaluate tenders

  e-Tendering                  e-Auction
      Submit tender            Configure auction

      Open tenders          Participate in auction

                                                14
                               Public officer        Supplier

Les modules e-Procurement

   e-Notification              e-Awarding
Search tender notice            Define evaluation

Publish tender notice           Evaluate tenders

  e-Tendering                  e-Auction
      Submit tender            Configure auction

      Open tenders          Participate in auction

                                                15
                               Public officer        Supplier

Les modules e-Procurement

   e-Notification              e-Awarding                       e-Catalogue
Search tender notice            Define evaluation               Prepare catalogue

Publish tender notice           Evaluate tenders                Approve catalogue

  e-Tendering                  e-Auction
      Submit tender            Configure auction

      Open tenders          Participate in auction

                                                16
                               Public officer        Supplier

Paysage actuel
              e-Procurement platform
                                         Tenders
     3P                                 Electronic
                                             Daily
                 e-Notification

Ordiges
                                       Media
                 e-Tendering

 Cipal                                 Enterprises
                 e-Awarding /
                 e-Auctions

                 e-Catalogue

Gestion des utilisateurs
                     Définition

• https://my.publicprocurement.be
• Point de départ pour toutes application

• Exercices via:
• https://mydemo.publicprocurement.be

Gestion des utilisateurs
                  Les fonctionnalités

•   Enregistrement
•   Connexion
•   Mon profil (données d’utilisateur)
•   Carte de visite

e-Notification
                      Définition

• Consultation des marchés publics
• Consultation des documents du marché
• Free Market

                          20

e-Notification
                  Les fonctions?

Pour tous
• Bulletin des Adjudications
• Free Market
• Rechercher publication
• Télécharger CSpCh / documents

e-Notification
                 Les fonctions (2)

Utilisateurs enregistrés
• Profil de recherche
• Messaging
• Dossier favoris
• Participer aux forums
• Dossier restreint

e-Notification
                                  Best practice(1)

• Recherche de publication
   - Choisissez un bon code cpv
   - Rechercher avec les mots clés limite le résultat
• Recherchez l’avis sur e-Notification et cliquez sur « accéder à
  la plateforme e-Tendering »

e-Notification
                    Best practice (2)

• Sur quel site vous trouvez-vous?
  - Production/démo/ couleur
• Création de plusieurs profil de recherche avec
   un critère spécifique
• Renouvellement annuel de votre compte dès
   que connecté au site
• https://my.publicprocurement.be

e-Notification
                Rechercher BDA sur internet

• Résultats de recherche sur Google / Bing /…
  – Initiatives privées
  – L‘ancien “Bulletin des Adjudications “(eJustice)

                                   25

e-Tendering
                    Définition?

• Introduction des offres/demandes de
  participation électroniques
• Consultation PV ouverture

e-Tendering
                            Les fonctions

• Télécharger des documents
  – Toutes les extensions (.pdf, .docx, .odf, .zip, .avi,
    .mp3, …)
  – Limites:
  • Télécharger max 20 fichiers en une fois
  • Max 50MB par fichier
      (ne pas confondre avec la taille du rapport de soumission
    (5MB))
  • Télécharger max 50 fichiers par participation
  • max 350MB par participation
                                    27

e-Tendering
                  Les fonctions (2)

• Droits de soumission (différentes
  implantations, associations momentanées)
• Tester la méthode de signature

                          28

e-Tendering
                   Comment signer?

• Carte d’identité Belge avec puce
• Token Certipost (ne peut plus être acheté)
• Token Quovadis (www.quovadisglobal.nl)

                            29

e-Tendering
                       Comment signer? (2)

• Certificat qualifié
   – cf. article 26 du Règlement européen n° 910/2014 du
     Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur
     l’identification électronique et les services de confiance
     pour les transactions électroniques au sein du marché
     intérieur et abrogeant la Directive 1999/93/CE
   – Repris dans la Trusted Service List
       • Software accompagnant
       • Via le site: https://sign.publicprocurement.be

        (manuel disponible)
                                      30

e-Tendering
                      Best practice (1)

• Testez à l’avance(déjà aujourd’hui)
• Mettre à jour régulièrement les logiciels de votre
  station
• Durée de chargement et de signature (de préférence
  pas le dernier jour)
• Consulter la Matrice (www.publicprocurement.be )

e-Tendering
                            Best practice (2)

• e-Tendering indisponible? Impossible de signer?
   – Contactez le pouvoir adjudicateur
   – Consultez l’info système sur e-Tendering
   – Téléphonez au helpdesk

                                       32

e-Tendering
                      Best practice (3)

• Code Pin oublié?:
  http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2698&L=1

Où puis-je trouver plus d’info? (1)

•   www.publicprocurement.be
•   Manuels
•   Au help-desk
•   Formateur accrédité

(http://www.publicprocurement.be/fr/entrepris
es/formations)

Où puis-je trouver plus d’info? (2)

• Presentation à télécharger sur
  www.publicprocurement.be

                            35

Où puis-je trouver plus d’info?(6)

• 02/ 790 52 00 (NL+FR)
• e.proc@publicprocurement.be
• Tous les jours ouvrables 08:30-12:00 et 13:15-
  16:30

Demo et questions

• Merci pour votre attention