EEP International Résumé des activités 2021 - CPEG
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La Fondation Ethos regroupe plus de 220 caisses de La société Ethos Services assure des mandats de pension et institutions suisses exonérées fiscalement. conseil dans le domaine des investissements Créée en 1997, elle a pour but de promouvoir socialement responsables. Ethos Services propose l’investissement socialement responsable et de des fonds de placement socialement responsables, favoriser un environnement socioéconomique stable des analyses d’assemblées générales d'actionnaires et prospère. avec recommandations de vote, un programme de dialogue avec les entreprises ainsi que des ratings et analyses environnementales, sociales et de gouvernance des sociétés. Ethos Services appartient à la Fondation Ethos et à plusieurs membres de la Fondation. www.ethosfund.ch Avertissement Ce rapport d’engagement a été réalisé sur la base du dialogue mené avec les sociétés, ainsi que d’informations recueillies auprès de sources accessibles aux investisseurs et au public en général. Malgré de multiples vérifications, l’information ne peut être certifiée exacte. Ethos Services ne prend aucune responsabilité sur l’exactitude des données publiées. ® © Ethos, mars 2022. Toute reproduction intégrale ou partielle doit faire l’objet du consentement d’Ethos. Toute citation doit s'effectuer avec l'indication de la source. Imprimé sur « RecyStar », 100% à base de vieux papiers sans azurant optique.
Table des matières 1. Préface ......................................................................................................................................................... 2 2. Introduction ................................................................................................................................................. 3 2.1. Types de dialogue .................................................................................................................................3 2.2. Processus d’engagement ..................................................................................................................... 4 2.3. Membres de l’EEP International ...........................................................................................................4 3. Chiffres clés 2021 ........................................................................................................................................ 6 3.1. Résumé ................................................................................................................................................6 3.2. Sociétés ciblées ....................................................................................................................................6 3.3. Activités d'engagement ........................................................................................................................ 7 3.4. Progrès d’engagement ......................................................................................................................... 7 3.5. Focus : Décarbonation par le dialogue ..................................................................................................8 4. Dialogue par thème..................................................................................................................................... 9 4.1. Environnement .....................................................................................................................................9 4.2. Social .................................................................................................................................................. 12 4.3. Gouvernement d’entreprise ................................................................................................................ 16
1. Préface La volonté de la plupart des sociétés cotées de Nous sommes également très heureux que, grâce à s’engager dans un dialogue sérieux avec leurs une proposition des plusieurs membres de l’EEP actionnaires sur les questions environnementales, International, une quatrième et nouvelle priorité sociales et de gouvernance (ESG) a continué de d’engagement ait été adoptée lors de la réunion s’affirmer cette année. Cela s’explique notamment annuelle de novembre dernier : la biodiversité. La par la sensibilité croissante des investisseurs qui sont biodiversité fait référence à la diversité des espèces de plus en plus nombreux à approuver les résolutions vivantes sur Terre, y compris les plantes, les animaux, d’actionnaires sur les questions ESG. A cet égard, les bactéries et les champignons. Des millions d’entre l’Ethos Engagement Pool International (EEP elles sont aujourd’hui menacées d’extinction, ce qui a International), avec ses 77 membres à la fin de un impact sur la capacité d’adaptation des l’année 2021, est une excellente plateforme pour un écosystèmes et sur les moyens de subsistance de tel dialogue. Avec CHF 217 milliards d’actifs sous tous les êtres vivants. Ce thème est étroitement lié gestion, l’EEP International est déjà, en tant qu’entité, au changement climatique et englobe par exemple la la quatrième plus grande caisse de pension protection des écosystèmes, la réduction de la européenne. L’EEP International est donc pollution plastique et atmosphérique ainsi que la incontestablement une voix écoutée et entendue par promotion des modèles d’économie circulaire. A les instances dirigeantes des sociétés, même hors de l’avenir, nous vous proposerons également des Suisse. initiatives dans ce domaine afin d’inciter les sociétés à repenser et à adapter leurs pratiques et procédures Dans un contexte de pandémie de COVID-19 qui se en la matière. poursuit, les questions sociales restent une priorité pour de nombreux investisseurs. Dans ce domaine, Le présent rapport annuel détaille les évolutions en Ethos et l’EEP International ont joué un rôle cours et les progrès réalisés pour chacune des prépondérant dans la « Workforce Disclosure initiatives d’engagement. Comme convenu avec les Initiative » (WDI) en 2021. Ethos a en effet été élu au membres, l’EEP International s’est concentré en 2021 sein de l’ « Advisory Group » par les investisseurs sur les thèmes des droits humains et des travailleurs, participants à cette initiative lors d’un scrutin ouvert du changement climatique et de la gouvernance et peut désormais, grâce à ce mandat, s’impliquer d’entreprise. Votre soutien en tant qu’institution dans la stratégie jusqu’à la fin de l’année 2023. Sur le membre de l’EEP International a permis à Ethos de plan opérationnel, Ethos et l’EEP International se sont poursuivre un dialogue soutenu et constructif avec les également investis fortement en faveur de l’initiative sociétés cotées en bourse hors de Suisse. Grâce à en engageant le dialogue avec plus de 20 sociétés. l’augmentation du nombre des membres de l’EEP Cette initiative a pour but d’obtenir, par le biais d’un International, l’équipe a pu être renforcée par l’arrivée questionnaire annuel, des données standardisées de d’une personne supplémentaire au début de l’année la part des sociétés cotées concernant leurs relations 2022. avec leurs collaborateurs et collaboratrices. Les données récoltées concernent non seulement le Au nom du Conseil de fondation d’Ethos, du Conseil personnel propre de ces entreprises mais également d’administration d’Ethos Services SA ainsi que de celui de leurs fournisseurs. Cette initiative permet l’ensemble du personnel d’Ethos, nous tenons à vous ainsi aux investisseurs de comparer les pratiques des remercier de votre confiance et de votre précieux différentes sociétés et de les inciter à s’améliorer. soutien. Vous permettez à Ethos de mener un dialogue de qualité avec les sociétés et d’obtenir des La question du changement climatique reste progrès concrets dans leur prises en compte de la également importante pour l’EEP International. La durabilité. déforestation étant l’une de ses causes importantes, une nouvelle campagne d’engagement a été lancée en 2021 dans ce domaine afin d’inciter différentes sociétés actives dans la chaîne de valeur de la viande bovine et du soja à adopter de meilleures pratiques pour éviter la déforestation. L’initiative couvre à la fois les producteurs, les négociants et les détaillants. Une première conférence téléphonique a pu être organisée avec chacune des sept sociétés visées Matthias Narr avant la fin de l’année 2021, au cours de laquelle Head Engagement International Ethos a pu leur expliquer ses attentes. | 2
2. Introduction Le rapport d’activité 2021 de l’Ethos Engagement de l'EEP International à des initiatives Pool International (EEP International) a été rédigé en internationales d’engagement collectif. Les conformité avec les dispositions du contrat passé membres de l’EEP International signent les entre les institutions membres de l’EEP initiatives à titre individuel, sauf si l’organisation International et Ethos Services SA. Il présente les initiatrice décide d’y faire figurer l’EEP International démarches effectuées et les résultats obtenus dans comme entité unique pour des raisons le cadre du dialogue mené par Ethos Services avec administratives ou stratégiques. les sociétés cotées pour le compte des membres de l’EEP International. Ces initiatives d’engagement collectif permettent de fédérer de nombreux investisseurs Le dialogue mené avec les sociétés étant institutionnels et d'accroître ainsi l'impact des essentiellement fondé sur la discrétion et la activités d'engagement. Pour chaque initiative confiance mutuelle, le rapport annuel est transmis, proposée, Ethos prépare un dossier pour les sous forme imprimée, uniquement aux membres membres de l'EEP International et effectue toutes de l’EEP International et n’est pas public. En les formalités administratives nécessaires à leur revanche, pour des raisons de transparence, un participation. Dans le cas d'initiatives récurrentes résumé de ce rapport est publié sur le site internet d’engagement collectif s'étendant sur plusieurs d’Ethos, www.ethosfund.ch. années, Ethos effectue un suivi sur les développements et s’assure que les membres de Fort du succès du dialogue entre actionnaires et l'EEP International restent intégrés dans les entreprises suisses (EEP Suisse), l’EEP International activités de ces initiatives. a été lancé début 2017. Fin 2021, l’EEP International comptait déjà 77 membres qui gèrent Engagement direct des actifs totalisant CHF 217 milliards et assurent 1'052'658 personnes. Au nom des membres de l'EEP International, Ethos mène un dialogue direct avec des entreprises Ce rapport présente l’ensemble des démarches soigneusement sélectionnées. Les dialogues d’engagement entreprises en 2021 par Ethos au directs peuvent prendre différentes formes : nom des membres de l’EEP International. 1. Dans le cadre d'une initiative d’engagement - L’EEP International a participé à 38 initiatives collectif, Ethos peut également, au nom de d'engagement au cours de l'année. l'EEP International, engager un dialogue direct avec une ou plusieurs entreprises. - Au total, 1’869 entreprises ont été ciblées dans le cadre de ces initiatives d'engagement. 2. Les membres de l'EEP International ont la possibilité de définir des thèmes et des - 16 de ces initiatives concernaient des questions sociétés spécifiques et de mandater Ethos pour environnementales, 18 des questions sociales lancer leurs propres initiatives de dialogue et 4 des questions liées à la gouvernance. direct au nom de l'EEP International. Dans le cadre de certaines initiatives, l'EEP International a mené un dialogue direct avec 79 Engagement auprès des instances régulatrices sociétés. Ce type de dialogue a lieu auprès de différentes organisations ou autorités exerçant une influence 2.1. Types de dialogue sur les conditions-cadres des sociétés cotées (régulateurs, parlements, fixateurs de normes). En Afin d'offrir aux membres de l'EEP International le 2021 l’engagement a eu lieu au moyen d’envoi de service d'engagement le plus efficace possible, lettres signées collectivement avec d’autres Ethos utilise différentes approches de dialogue investisseurs institutionnels. actionnarial. Engagement collectif Comme convenu avec les membres fondateurs, l’accent a été mis sur la participation des membres | 3
2.2. Processus d’engagement 2.3. Membres de l’EEP International Dans la mesure du possible, Ethos définit cinq Croissance depuis le lancement de l’EEP étapes pour mesurer l’avancée du processus International d’engagement direct avec les sociétés : 31.12.2021 77 - Etape I : Lettre au président du conseil 31.12.2020 62 d’administration 31.12.2019 46 31.12.2018 34 - Etape II : Contact direct avec l’entreprise 31.12.2017 19 01.01.2017 6 - Etape III : L’entreprise accepte l’enjeu et est ouverte au dialogue 77 membres au 31 décembre 2021 - Etape IV : L’entreprise développe une stratégie sérieuse sur l’enjeu 1% - Etape V : L’enjeu est traité et des mesures convaincantes sont mises en place Ces étapes permettent de suivre les efforts des 47% sociétés et de mesurer les progrès réalisés. 52% Intensification Le dialogue direct avec les entreprises est Suisse alémanique confidentiel et basé sur la confiance mutuelle. Suisse romande Toutefois, lorsque le dialogue n'aboutit pas ou dans Tessin le cas d'entreprises présentant des déficits graves, Ethos peut en augmenter l'intensité et prendre les mesures suivantes : 10% - Prise de position lors de l’assemblée générale ; 42% - Collaboration avec d’autres actionnaires ; 48% - Recommandation de vote contre les propositions faites par les instances dirigeantes ; - Recommandation de vote contre les membres Institutions publiques du conseil d'administration ; Institutions privées Autres institutions - Dépôt d’une résolution d’actionnaires ; - Engagement de démarches juridiques ; - Recommandation d’exclusion. | 4
Liste de membres • Fondation de prévoyance Romande Energie* • Aargauische Pensionskasse (APK) • Fondation Interprofessionnelle Sanitaire de • ATISA Personalvorsorgestiftung der Prévoyance (FISP) Tschümperlin-Unternehmungen • Fondation Leenaards • Bernische Lehrerversicherungskasse • Fondation Patrimonia • Bernische Pensionskasse BPK • Fonds de Prévoyance de CA Indosuez • Caisse Cantonale d'Assurance Populaire – (Suisse) SA CCAP • Fonds interprofessionnel de prévoyance • Caisse de pension du Comité international (FIP) de la Croix-Rouge • Gebäudeversicherung Luzern • Caisse de pension Hewlett-Packard Plus • Gebäudeversicherung St. Gallen • Caisse de pensions de l'Etat de Vaud • Loyalis BVG-Sammelstiftung* (CPEV) • Luzerner Pensionskasse • Caisse de pensions du personnel • Nest Sammelstiftung communal de Lausanne (CPCL) • Pensionskasse AR • Caisse de pensions ECA-RP • Pensionskasse Bank CIC (Schweiz) • Caisse de prév. des Fonctionnaires de • Pensionskasse Basel-Stadt Police & des Etablissements Pénitentiaires • Pensionskasse Bühler AG Uzwil • Caisse de Prévoyance de l'Etat de Genève • Pensionskasse Caritas CPEG • Pensionskasse der Basler Kantonalbank • Caisse de Prévoyance des Interprètes de • Pensionskasse der Stadt Frauenfeld* Conférence (CPIC) • Pensionskasse der Stadt Weinfelden* • Caisse de prévoyance du personnel • Pensionskasse der Stadt Winterthur communal de la ville de Fribourg* • Pensionskasse Pro Infirmis • Caisse de prévoyance du personnel de • Pensionskasse Römisch-katholische l'Etat de Fribourg (CPPEF) Landeskirche des Kantons Luzern • Caisse de prévoyance du personnel de • Pensionskasse Schaffhausen l'Etat du Valais (CPVAL) • Pensionskasse SRG SSR • Caisse de retraite professionnelle de • Pensionskasse Stadt Luzern l'industrie vaudoise de la construction* • Pensionskasse Stadt St. Gallen • Caisse intercommunale de pensions (CIP) • Pensionskasse Unia • Caisse paritaire de prévoyance de • Personalvorsorgekasse der Stadt Bern l'industrie et de la construction (CPPIC) • pPreviva, fonds de prévoyance des • CAP Prévoyance professionnels du travail social* • Cassa pensioni di Lugano* • Prévoyance Santé Valais (PRESV) • CIEPP - Caisse Inter-Entreprises de • Profelia Fondation de prévoyance Prévoyance Professionnelle • Prosperita Stiftung für die berufliche • CPCN - Caisse de pensions de la fonction Vorsorge publique du canton de Neuchâtel* • Raiffeisen Pensionskasse • Emmi-Vorsorgestiftung* Genossenschaft* • Etablissement Cantonal d'Assurance (ECA • Rentes Genevoises VAUD) • RP - Fonds institutionnel • Evangelisch-reformierte Landeskirche des • Secunda Sammelstiftung Kantons Zürich* • Spida Personalvorsorgestiftung* • Fondation de la métallurgie vaudoise du • St. Galler Pensionskasse bâtiment (FMVB) • Stiftung Abendrot • Fondation de prévoyance Artes & • Stiftung Personalvorsorge Liechtenstein* Comoedia • SVA Zürich* • Fondation de prévoyance des Paroisses et • Terre des hommes Schweiz Institutions Catholiques (FPPIC) • Unfallversicherungskasse des Basler • Fondation de prévoyance du Groupe BNP Staatspersonals PARIBAS en Suisse • Université de Genève (UNIGE) • Fondation de prévoyance professionnelle • Verein Barmherzige Brüder von Maria- en faveur de AROMED* Hilf (Schweiz) • Vorsorge SERTO * Membres ayant rejoint l’EEP International en 2021 | 5
3. Chiffres clés 2021 3.1. Résumé Nombre d’initiatives 38 Initiatives relatives à l’environnement 16 Initiatives relatives au social 18 Initiatives relatives à la gouvernance d’entreprise 4 Initiatives ponctuelles 10 Initiatives prévues sur plusieurs années 28 Initiatives d’engagement collectif 32 Initiatives directes par Ethos 6 Initiatives ciblant les entreprises 31 Initiatives ciblant les législateurs (Policy Engagement) 7 Dont initiatives terminées 6 3.2. Sociétés ciblées Nombre de sociétés ciblées 1'869 Part du MSCI World couverte (au 31.12.2021) 61% Part du MSCI EM couverte (au 31.12.2021) 30% Part du MSCI ACWI couverte (au 31.12.2021) 46% Dont entreprises directement ciblées par Ethos 79 Dans le cadre d’initiatives d’engagement collectif 44 Dans le cadre d’initiatives directes par Ethos 35 | 6
3.3. Activités d'engagement Total activités d'engagement 544 Dont dans le cadre d'initiatives collectives 384 Lettres adressées à la direction/conseil d’administration 130 Courriels 120 Conférences téléphoniques 74 Divers 60 Dont dans le cadre d'initiatives directes d'Ethos 160 Lettres adressées à la direction/conseil d’administration 27 Courriels 87 Conférences téléphoniques 37 Divers 9 3.4. Progrès d’engagement Nombre d’entreprises concernées dans le cadre d’initiatives directes 35 par Ethos Ayant une évolution positive 16 (46%) Ayant une évolution neutre 18 (51%) Ayant une évolution négative 1 (3%) L’évaluation de l’évolution est basée sur le système d’étapes propre à Ethos : - Positif : l’entreprise a franchi au moins une étape supplémentaire au cours de l’année de référence ; - Neutre : l’entreprise est restée à la même étape au cours de l’année de référence ; - Négatif : l’entreprise a reculé d’au moins une étape au cours de l’année de référence. | 7
3.5. Focus : Décarbonation par le dialogue Alors qu'il est incontestable que le désinvestissement L'exemple de RWE l’illustre bien : l'objectif de la peut contribuer à réduire les risques climatiques dans société allemande est de réduire ses émissions de les portefeuilles des investisseurs, il est difficile de GES générées par la production d'électricité (domaine déterminer dans quelle mesure il contribue à 1) de 50 % par kWh d'ici 2030, à partir de l'année de décarboner l’économie réelle. Cette section montre référence 2019. En 2019, RWE a généré 93 millions comment l'EEP International a obtenu des de tonnes d'émissions de GES. Ainsi, si la production améliorations concrètes dans ce domaine par le biais d'électricité reste constante, RWE n'émettra plus que de l’actionnariat actif. 46 millions de tonnes de GES en 2030. À titre de comparaison, la réduction correspond presque Dans le cadre de l'EEP International, 16 initiatives exactement aux émissions nationales annuelles de concernant spécifiquement le changement climatique GES de la Suisse. étaient en cours en 2021, ciblant 1’094 sociétés. Les activités d'engagement de l'EEP International ont ainsi couvert Objectif zéro émission nette d’ici 2050 Depuis la fin 2017, les membres de l'EEP - 86% des ém issions absolues de gaz à effet de International participent à l'initiative « Climate Action serre (GES) de l'indice MSCI World 100+ ». Selon une étude réalisée en septembre 2021 par BloombergNEF, le nombre de sociétés - 67% des émissions absolues de GES de l'indice concernées par « Climate Action100+ » s’étant fixé MSCI EM un objectif de zéro émission nette a considérablement augmenté depuis le début de - 74% des émissions absolues de GES de l'indice l’initiative. Aujourd’hui, 111 des 167 sociétés MSCI ACWI concernées ont un tel objectif. Selon BloombergNEF, si ces engagements étaient tenus, cela entraînerait (À chaque fois domaines 1+2). une réduction de 3,7 milliards de tonnes de CO2 par an en 2030, ce qui correspond aux émissions Les résultats obtenus dans deux secteurs actuelles de l’Inde et du Japon. Pour l’année 2050, particulièrement intensifs en GES, à savoir le secteur BloombergNEF estime que la réduction serait de 9,8 de l'électricité et l’industrie du pétrole et du gaz, sont millliards de tonnes de CO2 par an, ce qui correspond décrits ci-dessous. aux émissions actuelles de la Chine. Secteur de l’électricité En juin 2018, l’EEP International a lancé une campagne d'engagement direct concernant la question de la décarbonation auprès d’une sélection de producteurs d'électricité européens. Durant cet engagement et jusqu’à la fin de l’année 2021, EDF, Enel, Engie et RWE se sont fixés des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre validés par la science, répondant ainsi à une demande centrale d’Ethos. Les objectifs des quatre sociétés ont été validés par l’initiative indépendante « Science Based Targets ». La réalisation de ces objectifs entraînera pour les quatre sociétés des réductions substantielles de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. | 8
4. Dialogue par thème Les thèmes de dialogue et les entreprises concentre sur les stratégies de décarbonation des sélectionnées reflètent les intérêts des membres de entreprises chimiques européennes. l'EEP International. En novembre 2020, les membres de l'EEP International ont décidé de se concentrer sur E.3. Participation au CDP (Carbon Disclosure le changement climatique pour l’engagement Project) environnemental et sur les droits humains et des travailleurs pour l’engagement social. Dans le Dans le cadre de cette initiative, l’EEP International et domaine de la gouvernance, l'accent est mis sur les droits des actionnaires et la rémunération. un large groupe d'investisseurs internationaux ont demandé à un certain nombre de sociétés n’ayant pas encore répondu au questionnaire « changement Dans ce chapitre, les initiatives sont regroupées selon climatique » du CDP de le faire. Le CDP est une les trois dimensions ESG. organisation à but non lucratif qui permet aux entreprises d'établir des rapports standardisés sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). En 4.1. Environnement 2021, 168 investisseurs représentant des actifs sous gestion de USD 17’000 milliards ont participé à E.1. Banking on a Low-Carbon Future l'initiative. Au total, 1’011 entreprises ont été visées et 249 d'entre elles ont décidé de remplir le Dans le cadre de cette initiative, lancée en 2014 et questionnaire CDP 2021. coordonnée par Boston Common Asset Management et ShareAction , l’EEP International et d'autres E.4. Climate Action 100+ investisseurs institutionnels demandent aux banques concernées de revoir de manière critique leur Dans le cadre de « Climate Action 100+ », 617 financement des activités à forte intensité carbone, investisseurs institutionnels, dont les membres de de l’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris et l'EEP International, s’adressent aux 167 principaux d’établir leurs rapports sur le changement climatique émetteurs de gaz à effet de serre (GES) qui sont en suivant les recommandations de la « Task Force responsables à hauteur d’environ 80% des émissions on Climate-related Financial Disclosures » (TCFD). En industrielles mondiales. Dans ce cadre, Ethos mène 2018, 2019, 2020 et 2021, les initiateurs ont publié un dialogue direct avec trois entreprises pour le une étude sur les progrès des banques visées qui a compte de « Climate Action 100+ » et de l'EEP ensuite servi comme base pour le dialogue avec ces International. Jusqu'en 2023, l'initiative « Climate banques. Au sein du groupe, Ethos mène le dialogue Action 100+ » s’efforcera d’encourager les conseils avec deux grandes banques suisses. d'administration et les directions des sociétés qualifiées d'importance systémique en matière E.2. Investor Decarbonization Initiative d’émissions de GES à prendre trois mesures : Premièrement, établir une gouvernance qui prévoit la En 2017, l'EEP International a rejoint l’initiative responsabilité et la surveillance par le conseil « Investor Decarbonization Initiative » (IDI) qui est d'administration des risques climatiques. échelonnée sur plusieurs années et coordonnée par Deuxièmement, réduire les émissions de GES tout au ShareAction au Royaume-Uni. Entretemps le réseau long de la chaîne de valeur, conformément à l'objectif d'investisseurs soutenant l’initiative est passé à 116 de l'Accord de Paris qui veut maintenir la hausse investisseurs institutionnels avec plus de USD 2'400 moyenne de la température mondiale à moins de 2° milliards sous gestion. En 2021, 31 lettres signées par au-dessus des niveaux préindustriels. Troisièmement, des investisseurs ont été envoyées à des sociétés de améliorer le reporting en suivant les divers secteurs, dont la production d'électricité, le recommandations de la « Task Force on Climate- ciment, l'industrie automobile et le commerce de related Financial Disclosures » (TCFD). Au nom de détail, pour les encourager à adhérer à une ou banques centrales, la TCFD a élaboré des plusieurs des actions suivantes : adopter un objectif recommandations pour la publication volontaire par scientifique de réduction des émissions (SBT), se les entreprises de données sur les risques financiers fournir à 100% en énergie renouvelable (RE100), viser liés au climat, afin de fournir des informations une performance énergétique élevée (EP100) et standardisées aux investisseurs, prêteurs, assureurs promouvoir la mobilité électrique (EV100). De plus, et autres parties prenantes. une campagne spécifique a été lancée en 2021 qui se | 9
E.5. Stratégies climatiques ambitieuses dans le déclaration d’investisseurs. Depuis l’envoi de la secteur européen de l’électricité première lettre sur le lobbying en matière de climat, seules quatre sociétés basées aux Etats-Unis ont En juin 2018, l’EEP International a lancé sa propre publié des rapports sur le sujet. Quatre autres campagne d'engagement visant à encourager huit sociétés se sont engagées à publier à l’avenir des producteurs européens d'électricité à développer des rapports sur leur lobbying suivant les objectifs de stratégies climatiques ambitieuses. Dans le cadre de l’Accord de Paris. ce projet, cinq demandes ont été formulées : décarboner le mélange de production d'électricité, définir un objectif de réduction des émissions de CO2 E.8. Attentes des investisseurs à l'égard des compagnies aériennes en matière de basé sur la science, procéder à des activités de changement climatique lobbying responsable, développer de nouveaux modèles d’affaires et effectuer un reporting En février 2020, l’EEP International et un groupe conformément aux recommandations de la TCFD. d'investisseurs institutionnels, coordonnés par les L’EEP International se donne au moins trois ans pour mener cet engagement. Au début de la campagne Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), ont envoyé une déclaration d’investisseurs à des d'engagement, une lettre d'introduction a été compagnies aériennes et aérospatiales. La déclaration adressée aux présidents des conseils d'administration a été signée par 122 investisseurs institutionnels des sociétés concernées ; ces lettres ont été signées représentant USD 6'400 milliards d’actifs sous par les membres de l'EEP International et les gestion. Elle appelle les compagnies aériennes et membres intéressés du « Interfaith Center for aérospatiales à aligner leurs stratégies climatiques sur Corporate Responsibility » (ICCR). Un dialogue les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. En intensif a ensuite été engagé avec toutes les janvier 2021, un guide a été publié à l’intention des sociétés. Plusieurs entretiens téléphoniques et visites ont permis de préciser les attentes de l'EEP investisseurs afin d’exiger des compagnies aériennes qu’elles prennent des mesures systématiques pour International et de discuter des points de vue des sociétés à ce sujet. Depuis le début de la campagne, réduire leurs émissions. l’engagement a pu être achevé avec succès avec les entreprises Enel, RWE et EDF. E.9. Lettre aux dirigeants européens concernant une reprise durable après la pandémie de COVID-19 E.6. US Utility Decarbonization Initiative En juin 2020, à la suite de la pandémie de COVID-19, L’EEP International et un groupe d'investisseurs l’EEP International et un groupe d’investisseurs institutionnels, coordonnés par le « Climate Majority institutionnels ont envoyé une lettre ouverte aux Project », ont envoyé en février 2019 des lettres à 20 dirigeants européens afin de leur demander de créer entreprises US du secteur des services publics leur des programmes de relance de l’activité économique demandant de fixer un objectif de zéro émission nette durables et conformes à l’Accord de Paris sur le de CO2 d'ici 2050. Fin 2021, toutes les sociétés climat. Cette initiative est coordonnée par les ciblées s’étaient engagées à atteindre un objectif de Principes pour l'Investissement Responsable (PRI, le zéro émission nette d'ici 2050. Cette initiative a donc « Carbon Disclosure Project » (CDP) et le Groupe été clôturée en 2021. d’investisseurs institutionnels sur le changement climatique (IIGCC) et la lettre a été signée par 177 E.7. Attentes des investisseurs en matière de investisseurs représentant EUR 12'000 milliards lobbying climatique aux US d’actifs sous gestion. Les mesures de soutien à l’économie impliqueront la distribution d’importants En septembre 2019, l’EEP International et un groupe moyens financiers qui détermineront le d'investisseurs institutionnels, coordonnés par Ceres, développement des économies européennes pour la Walden Asset Management et BNP Paribas Asset décennie à venir. La transition vers un avenir pauvre Management, ont envoyé une lettre à 47 sociétés en carbone crée des opportunités considérables pour américaines afin de leur demander d'aligner leurs la création de places de travail, la croissance activités de lobbying avec les objectifs de l'Accord de économique, l’augmentation de la sécurité Paris sur le climat. Depuis, 27 entreprises ont énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air. confirmé avoir reçu ces lettres et ont engagé un Cette lettre a été conçue comme une action dialogue avec les signataires de la déclaration ponctuelle et l’initiative a donc été clôturée en 2021. d’investisseurs. En septembre 2020, ceux-ci ont envoyé une lettre de suivi pour redemander aux 47 sociétés d’aligner leurs activités de lobbying en matière de climat sur les attentes exprimées dans la | 10
E.10. Lettre demandant aux banques de ne plus E.13. Déclaration d’investisseurs aux financer le gazoduc de Mountain Valley gouvernements concernant la crise climatique En février 2021, l’EEP International et un groupe d’investisseurs institutionnels ont envoyé des lettres L’EEP International et un groupe d’investisseurs à neuf banques pour leur faire part de leurs institutionnels ont lancé en octobre 2021, en amont inquiétudes quant aux risques climatiques, financiers de la conférence sur le climat COP 26 à Glasgow, une et de réputation associés au gazoduc de Mountain déclaration mondiale des investisseurs signée par 733 Valley et pour leur demander de cesser de financer ce investisseurs institutionnels avec USD 52’000 projet controversé. Cette initiative est coordonnée par milliards d’actifs sous gestion. Cette déclaration la fondation Sierra Club et a été signée par 98 contient des demandes concrètes à l’attention des investisseurs institutionnels représentant USD 245 gouvernements et les invite à intensifier leurs efforts milliards d’actifs sous gestion. En raison du peu de pour lutter contre le changement climatique et réponses reçues de la part des banques, la fondation atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Sierra Club a commencé à engager des poursuites judiciaires contre le gazoduc de Mountain Valley à la E.14. Lettre des investisseurs aux banques fin de l’année 2021. concernant leurs attentes en matière de climat et de biodiversité E.11. Une règlementation ambitieuse en matière d’émissions de méthane pour l'industrie L’EEP International et un groupe d’investisseurs pétrolière et gazière aux États-Unis institutionnels ont envoyé des lettres à plus de 60 banques dans le monde entier, en amont de la L’EEP International et un groupe d’investisseurs conférence sur le climat COP 26 à Glasgow, afin de institutionnels ont publié en mai 2021 une déclaration préciser les attentes des investisseurs en matière de d’investisseurs afin de demander à l’Agence climat et de biodiversité. Cette initiative, coordonnée américaine de protection de l’environnement (EPA) de par ShareAction , a été soutenue par 115 renforcer la réglementation en matière d’émissions investisseurs avec USD 4'200 milliards d’actifs sous de méthane pour l’industrie pétrolière et gazière gestion. A la fin de l’année 2021, 46 des 63 banques américaine. Cette initiative est coordonnée par contactées avaient réagi et 24 avaient confirmé « l’Interfaith Center on Corporate Responsibility » qu’elles publieraient de nouveaux objectifs (ICCR) et a été signée par 147 investisseurs climatiques au plus tard lors de leurs assemblées institutionnels représentant USD 5’350 milliards générales en 2022. d’actifs sous gestion. Les émissions de méthane (toutes sources confondues) sont responsables de E.15. Déforestation dans les chaînes de valeur du 25% du réchauffement climatique actuel. Le secteur bœuf et du soja pétrolier et gazier est à la fois la plus grande source d’émissions anthropiques de méthane et le domaine En août 2021, l’EEP International a lancé une nouvelle dans lequel les réductions sont les plus faciles à campagne d’engagement visant à inciter différentes réaliser. L’EPA a finalement publié un projet de sociétés de la chaîne de valeur du bœuf et du soja, nouvelle réglementation en novembre 2021. La largement impliquées dans la déforestation, à adopter réglementation proposée réduirait considérablement des pratiques efficaces de prévention de la les émissions de méthane des installations gazières déforestation. L’initiative couvre à la fois les et pétrolières. producteurs, les distributeurs et les détaillants. Une conférence téléphonique a pu avoir lieu avec chacune E.12. Déclaration en faveur d’exigences strictes des sept sociétés concernées avant la fin de l’année de la SEC en matière de reporting 2021, au cours desquelles Ethos a expliqué ses climatique attentes. En juin 2021, l’EEP International et un groupe E.16. Campagne pour inciter à la publication des d’investisseurs institutionnels ont publié une émissions de gaz à effet de serre dans le déclaration d’investisseurs afin d’encourager la secteur technologique de l’UE Commission américaine des opérations de bourse – la « Securities and Exchange Commission »(SEC) – à L’EEP International et un groupe d’investisseurs introduire des exigences strictes en matière de institutionnels ont envoyé des lettres à six entreprises reporting climatique. Cette initiative est coordonnée technologiques européennes en décembre 2021. par Ceres et a été signée par 180 investisseurs Dans le cadre de cette campagne, les entreprises institutionnels représentant USD 2’700 milliards sont invitées à publier leurs émissions de gaz à effet d’actifs sous gestion. de serre. L’initiative est coordonnée par Arabesque | 11
Asset Management et a été soutenue par 98 l'occasion du quatrième anniversaire de la tragédie du investisseurs institutionnels représentant USD 925 Rana Plaza en avril 2017, l’EEP International et un milliards d’actifs sous gestion. groupe d'investisseurs internationaux ont publié une déclaration encourageant les entreprises membres de l’Accord à poursuivre leur action afin d’achever les 4.2. Social mesures d'amélioration de la sécurité incendie et des bâtiments dans l'industrie textile au Bangladesh. Au vu de la volonté exprimée par les autorités du pays de S.1. KnowTheChain mettre un terme aux activités de l’Accord, quatre autres lettres ont été envoyées aux sociétés et aux En mai 2018, l’EEP International a rejoint un groupe autorités locales jusqu’à fin 2019, demandant que d'investisseurs internationaux soutenant l'initiative l'Accord soit maintenu pour trois ans, comme « KnowTheChain » (KTC). KTC est un partenariat convenu. Le gouvernement du Bangladesh est hostile établi par les organisations non-gouvernementales à l'Accord qu’il considère comme un risque pour « Humanity United », « Business & Human Rights l'industrie textile qui pourrait perdre des clients au Resource Centre », Verité ainsi que le consultant profit de pays sans régulation. Cependant, en mai Sustainalytics Ce partenariat vise à promouvoir des 2019, après d’intenses négociations, l'association chaînes d'approvisionnement transparentes et professionnelle des entrepreneurs du textile et les responsables en comparant les pratiques des autorités ont autorisé l'Accord à continuer ses différentes entreprises. En identifiant les meilleures activités au Bangladesh pendant une année pratiques en matière de gestion responsable de la supplémentaire. En juin 2020, les tâches de l’Accord chaîne d'approvisionnement, le groupe espère que ont été transférées au « RMG Sustainability Council » ces pratiques seront adoptées progressivement par le (RSC), une nouvelle institution de contrôle locale, plus grand nombre de sociétés. En comparant les dans l’espoir que celle-ci contrôlera l’industrie textile pratiques des sociétés, KTC les incite notamment à avec autant de rigueur que l’Accord, tout en gérer les risques liés au travail forcé dans leurs renforçant l’expertise et la responsabilité locales dans chaînes d'approvisionnement. KTC a lancé ses ce secteur. En 2021, les syndicats, les organisations premiers standards en 2016 en se concentrant sur les non-gouvernementales (ONG) et les investisseurs ont secteurs des technologies de l’information et de la davantage insisté sur le fait qu’une prolongation de communication (TIC), de l'alimentation et des l’Accord était indispensable pour achever ses boissons et du textile, suivis d’une deuxième mesures encore en suspens et pour donner au évaluation en 2018 concernant les mêmes secteurs. nouvel organe de contrôle local davantage de temps En 2020, une troisième évaluation s’est focalisée sur afin de se concentrer sur ses activités. En avril, l’EEP les secteurs des technologies de l’information et de la International a signé une déclaration d’investisseurs communication et de l'alimentation et des boissons. coordonnée par l’« Interfaith Center for Corporate Ethos a décidé de devenir investisseur principal pour Responsibility » (ICCR), appelant à la poursuite de engager deux entreprises sur les résultats du l’Accord. En effet, un nouvel accord de deux ans est benchmark. Le dialogue s’est poursuivi avec les deux entré en vigueur et continue d’être juridiquement entreprises en 2021. A la suite des informations contraignant pour les marques internationales. publiées sur le travail forcé de la minorité ouïghoure en Chine, Ethos a intensifié le dialogue sur le devoir de diligence des sociétés en matière de droits S.3. Droits du travail dans les chaînes humains. De plus, un nouveau benchmark a été d'approvisionnement de l’industrie textile publié au début de l’année 2021. Cette initiative a été lancée après la tragédie du Rana Plaza. Suite à cet accident, l’EEP International a S.2. Prolongation de « l'Accord sur la sécurité encouragé les sociétés à soutenir et élargir « l'Accord incendie et des bâtiments au Bangladesh » sur la sécurité incendie et bâtiments au Bangladesh » (l’Accord). Depuis lors, cet engagement avec huit Après la tragédie du Rana Plaza, les entreprises du sociétés européennes s’est développé et aborde secteur textile s’approvisionnant au Bangladesh ont dorénavant diverses questions liées aux droits des fondé « l'Accord sur la sécurité incendie et des travailleurs et à la durabilité des chaînes bâtiments au Bangladesh » (l'Accord). Cette d’approvisionnement dans l’industrie textile. En 2020, convention, qui regroupe des entreprises l’initiative s’est concentrée sur la réponse des principalement européennes, des producteurs locaux sociétés à la pandémie de COVID-19. En 2021, et des syndicats au Bangladesh, vise à améliorer la l’augmentation des publications sur le travail forcé sécurité des usines de sous-traitants locaux, présumé dans la région autonome ouïgoure du notamment par la création de comités d'entreprise et Xinjiang a attiré l’attention. la mise en œuvre de contrôles indépendants des conditions de santé et de sécurité dans les usines. A | 12
S.4. Workforce Disclosure Initiative (WDI) les labels « EU Climate Transition » ou « EU Paris- aligned » doivent exclure les producteurs d’armement En avril 2018, l’EEP International a rejoint un groupe controversé. d'investisseurs internationaux soutenant l'initiative « Workforce Disclosure Initiative » (WDI). Le but de S.6. Enjeux environnementaux et sociaux dans l’initiative est d’améliorer la transparence sur la les chaînes d'approvisionnement en terres manière dont de grandes entreprises multinationales rares gèrent leur capital humain. Le but ultime de la WDI est d’améliorer la qualité des emplois dans les A la suite d’une étude sur les terres rares effectuée sociétés multinationales, tant au niveau du groupe par « Shareholders for Change » (SfC), l’EEP que tout au long de leur chaîne de fournisseurs. La International a envoyé en juin 2020, en collaboration WDI est calquée sur le Carbon Disclosure Project avec SfC, des lettres à 12 sociétés concernées des (CDP) et utilise les standards de reporting existants. secteurs de l’automobile, de la chimie et de l’énergie. Les données qu’elle demande aux sociétés de publier Ces sociétés sont actives dans le domaine des concernent la composition de leurs effectifs, le technologies à faible teneur en carbone, telles que les développement et l’implication des travailleurs. Fin énergies renouvelables, le stockage d’énergie et décembre 2020, la WDI était soutenue par 51 l’efficacité énergétique. Ces lettres demandent aux investisseurs institutionnels gérant des actifs de plus sociétés concernées de garantir des pratiques de USD 5’000 milliards. Durant son année pilote environnementales et sociales appropriées dans leurs (2017), la WDI a reçu des réponses de 34 grandes chaînes d’approvisionnement. En effet, les conditions sociétés internationales sur les 76 contactées. En d’extraction des terres rares sont souvent précaires. 2018, 90 sociétés ont rempli le questionnaire (sur 500 Ainsi, même les mesures de sécurité les plus contactées). En 2019, elles ont été 118 et en 2020 élémentaires pour assurer la santé et la sécurité des 141 à répondre (sur 750 sociétés contactées). Dans le travailleurs ne sont souvent pas respectées. Au-delà cadre de cette initiative, Ethos est responsable de de la dimension sociale, l’environnement subit l’engagement auprès de quatre sociétés incluses également les conséquences négatives de cette dans l’univers de la WDI. Un représentant d’Ethos a extraction, en particulier en raison de la déforestation, par ailleurs été nommé au sein du conseil consultatif l’érosion des sols, la pollution des eaux souterraines de l’initiative. En 2021, Ethos a poursuivi son rôle et les déchets miniers toxiques. Cet engagement d’investisseur principal pour quatre sociétés ayant suscité un vif intérêt parmi les sociétés internationales dans le cadre de cette initiative. De concernées, il a permis de réaliser des progrès plus, les sociétés suisses du « Swiss Market Index » rapides. Ainsi, l’engagement auprès de cinq sociétés (SMI) ont été approchées par Ethos et cinq ont a pu être achevé avec succès à fin 2020. Ethos a finalement participé à l’initiative. Ethos se réjouit poursuivi l’engagement auprès des sept sociétés d’avoir été élu lors d’un scrutin ouvert au conseil ciblées restantes en 2021. Dans le cadre de cet consultatif de l’initiative et de pouvoir ainsi s’impliquer engagement, Ethos est responsable du dialogue pour de manière stratégique dans l’orientation de l’initiative une société. En 2021, cette société s’est montrée jusqu’à la fin de l’année 2023. ouverte au dialogue et a intégré plusieurs demandes d’Ethos dans ses procédures et lignes directrices. S.5. Exclure des indices boursiers les sociétés Vers la fin de l’année 2021, la première phase de actives dans l’armement controversé l’engagement s’est achevée avec succès et la deuxième phase a pu être planifiée. Celle-ci se En septembre 2018, l’EEP International et un groupe concentrera davantage sur le recyclage et les risques d'investisseurs institutionnels suisses, coordonnés du travail forcé avec la minorité ouïghoure. par Pictet Asset Management et Swiss Sustainable Finance (SSF), ont signé une lettre ouverte aux S.7. Soutien par les investisseurs du standard principaux fournisseurs d’indices pour leur demander sur les pratiques en matière de droits d’exclure des indices traditionnels les sociétés qui humains établi par BankTrack fournissent de l’armement controversé. La cause a été soutenue par 176 signataires suisses et L’EEP International et un groupe d’investisseurs internationaux comme ING aux Pays-Bas et « Church institutionnels, coordonnés par l’organisation of England ». Ensemble, ces investisseurs « Investor Alliance for Human Rights » (IAHR), ont institutionnels représentent près de USD 10’000 envoyé en mars 2020 une déclaration d’investisseurs milliards d’actifs sous gestion. Les fournisseurs à 50 banques afin de les inciter à combler les lacunes d'indices ont été ouverts au dialogue et l’initiative a identifiées par l’ONG « BankTrack » par rapport aux été clôturée en 2021 en raison de l’évolution positive meilleures pratiques en matière de droits humains de la politique en matière d’obligations d’information telles que définies par cette ONG. Cette déclaration a au sein de l’Union Européenne. Le principal résultat été signée par 80 investisseurs institutionnels est que les indices traditionnels qui souhaitent utiliser | 13
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