Efforts déployés par les douanes japonaises pour renforcer l'utilisation des APE et des ALE - Atelier sur les règles d'origine
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Efforts déployés par les douanes
japonaises pour renforcer l’utilisation
des APE et des ALE
Atelier sur les règles d’origine
Mariko HAGA
Service des partenariats économiques
Bureau douanier et tarifaire
Ministère des Finances du Japon
10 février 2023
APE/ALE au Japon au 1er janvier 2023
1
En vigueur ou signé▶21
Singapour, Mexique, Malaisie, Chili, Thaïlande, Indonésie, Brunei, ASEAN,
Philippines, Suisse, Viêt Nam, Inde, Pérou, Australie, Mongolie, TPP12
(signé), PTPGP, Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, RCEP
En cours de négociation▶3 Autres (négociations suspendues)
Turquie, Colombie, CCG, Corée du Sud, Canada
Japon-Chine-Corée du Sud https://www.mofa.go.jp/policy/economy/fta/index.html
1
Évolution des efforts gouvernementaux
Négociation Mise en œuvre Utilisation
2
APE/ALE en vigueur au Japon
ANNÉE APE/ALE ANNÉE APE/ALE
2002 Japon - Singapour 2009 Japon - Viêt Nam
2005 Japon - Mexique 2011 Japon - Inde
2006 Japon - Malaisie 2012 Japon - Pérou
2007 Japon - Chili 2015 Japon - Australie
2007 Japon - Thaïlande 2016 Japon - Mongolie
2008 Japon - Indonésie 2018 PTPGP (TPP11)
2008 Japon - Brunei 2019 Japon - Union européenne
2008 Japon - ASEAN 2020 Japon - États-Unis
2008 Japon - Philippines 2021 Japon - Royaume-Uni
2009 Japon - Suisse 2022 RCEP
3
Valeur commerciale des échanges avec les partenaires des ALE
Hong Kong Mexique
2.39% 1.09%
Autres
6.55% ASEAN Chili
Turquie
14.85% 0.63%
0.26% Taiwan
Suisse
5.76%
0.83%
Pérou
CCG
0.23%
Colombie 5.96% Inde
Australie
0.11% 1.24%
4.41%
Corée Mongolie
5.54% 0.03%
États-Unis
14.14%
Chine
22.85% Union
européenne Nouvelle-Zélande
10.18% Canada
En vigueur ou 0.37%
signés 1.44%
En cours de
85,3 %
Royaume-Uni
négociation 1.13%
Aucun ALE https://www.mofa.go.jp/policy/economy/fta/index.html
Source : Statistiques commerciales du ministère des Finances (2021 C
4
Certification de l’origine dans chaque APE/ALE
au 1er janvier 2023
Auto-certification
Certification Certification par
de l’origine l’exportateur agréé
Exportateur,
Importateur
producteur
AJCEP & （2002～）
〇 - -
ALE bilatéral avec l’ASEAN
Japon - Mexique （2005） 〇 〇 -
Japon - Suisse （2009） 〇 〇 -
Japon - Pérou （2012） 〇 〇 -
Japon - Australie （2015） 〇 - 〇 〇
PTPGP （2018） - - 〇 〇
Japon - Union européenne
- - 〇 〇
（2019）
Japon - États-Unis （2020） - - - 〇
Japon - Royaume-Uni （2021） - - 〇 〇
〇
※Actuellement mis en 〇
RCEP （2022） 〇 〇 œuvre par le Japon, ※Actuellement mis en
l’Australie et la Nouvelle- œuvre par le Japon
Zélande
5
Mise à niveau des APE existants : eCO
Pays Pays
d’exportation
Exportateur Exportation Importateur d’importation
CO CO Déclaration
d’importation
Demande Émission
Douanes
CO papier
Autorité de délivrance *PDF accepté
japonaises
Douanes *Présentation du Autorité de délivrance
CO papier Japon
importatrices
Émission Demande
Déclaration
d’importation CO CO
Pays
Importateur Exportation Exportateur Pays
d’importation d’exportation
Pays
Pays
d’importation
d’exportation Exportateur Exportation Importateur
Échange de données sur les CO
Déclaration
Demande Émission d’importation
Donnée
s sur Douanes
Autorité de délivrance les CO Échange japonaises
de données
Douanes (via Internet) Donnée Autorité de délivrance
s sur
importatrices les CO
japonaises
Déclaration Émission Demande
d’importation
Pays
Exportation Pays
d’importation Importateur Exportateur
d’exportation
6
Évolution des efforts gouvernementaux
Négociation Mise en œuvre Utilisation
7Renforcement de l’utilisation des APE et des ALE
Évaluation des besoins des Informations via Customs Web
opérateurs
○ Contenu vidéo (YouTube)
○ Enquêtes et questionnaires ○ Accessibilité accrue
○ Entretiens ○ Brochures
○ Informations des partenaires
(ex. : listes tarifaires)
Soutien aux exportateurs Séminaires pour le secteur
privé
○ Bureau d’information
○ Vérification ○ Nouveaux APE/ALE
○ Irrégularités
8Enquête sur l’utilisation des APE
Contexte
✓ Dans l’optique de promouvoir l’utilisation des APE, une enquête a été
menée par JMOF à l’aide de questionnaires pour évaluer les besoins des
opérateurs économiques.
Méthode d’enquête
✓ Période de l’enquête : 9 décembre 2021 － 31 janvier 2022
✓ Nombre de réponses valides : 1 034 (sur 1 082 réponses)
※Réponses multiples permises
✓ 1 034 réponses de l’industrie :
Courtiers en douane 473
Fabrication 322
Transport et entreposage 188
Commerce 150
Autres (grossistes, consultants) 20
Autres 10
Finances 1
9Enquête sur l’utilisation des APE
Raisons pour lesquelles les répondants n’ont jamais utilisé les APE
Importation Exportation
（Unité : entreprises）
（Unité : entreprises）
Organizational structure is not
MFN rates of duty has already been 51 32
accustomed to using EPAs
eliminated
MFN rates of duty has already been
31
Admin burden to check if products 36 eliminated
meet the Rules of Origin is large
Admin burden to check if products
24
Organizational structure is not 31 meet the Rules of Origin is large
accustomed to using EPAs Every exportation involves
Every importation involves asking for application procedure of certificate 18
the certificate of origin from the 25 of origin, which takes efffort and cost
exporter, which takes efffort and cost
Lack of information to use EPAs 14
The difference between MFN rate and 16
preferencial rate is small Products do not meet the Rules of
9
Origin
12
Lack of information to use EPAs Difficulity in tariff classification in
7
partner countires
Products do not meet the Rules of 9
The difference between MFN rate
Origin 2
and preferencial rate is small
Have experienced trouble related to
3 Have experienced trouble related to
EPA appliances at custom clearance
EPA appliances at custom clearance 2
in Japan
in partner countries 10Informations complémentaires
À mesure que le nombre d’APE et d’ALE en vigueur augmente, les exportateurs ont davantage de
possibilités de les utiliser.
Notre
approche
➢ Améliorer l’accessibilité du site Web des douanes du Japon et créer des documents de
référence sur différentes plateformes.
➢ Organiser des sessions d’information pour les entreprises afin d’approfondir leurs
connaissances sur les APE.
➢ Soutenir les exportateurs en leur fournissant des conseils et diverses informations sur les
pays partenaires des APE.
➢ Comprendre les besoins des entreprises au moyen d’enquêtes et d’entretiens.
【Amélioration de l’accessibilité】 【Documents de référence】
Organiser les
documents de Brochures YouTube
référence
sur les APE 11Améliorer l’accessibilité des sites Web sur les APE/ALE
Site Web des douanes du Japon sur les règles d’origine (※ en japonais)
https://www.customs.go.jp/roo/index.htm
Vérification
Décision anticipée
Documents relatifs à
chaque accord
Système de recherche
Exemples de formats
des règles d’origine
de déclaration d’origine
spécifiques par produit
12Améliorer l’accessibilité des sites Web sur les APE/ALE
Système de recherche des règles d’origine spécifique par
produit (site Web des douanes du Japon)
Les règles d’origine spécifiques par
produit des APE/ALE sont disponibles
13Documents de référence
Conseils sur l’auto-
certification disponibles
pour les APE suivants :
⚫ Japon - Australie*
⚫ TPP11
⚫ Japon - Union
européenne
⚫ Japon - États-Unis*
⚫ Japon - Royaume-Uni*
⚫ RCEP*
* en japonais uniquement
(japonais)
Lignes directrices pour la déclaration d’origine / Connaissances de l’importateur
et vérifications dans le cadre de l’APE entre le Japon et l’Union européenne
14Bureau d’information du Centre chargé des règles d’origine
Bureau d’information sur les exportations hors Japon réalisées
à l’aide du système d’auto-certification
✓ Les experts du Centre chargé des règles d’origine conseillent les
exportateurs et producteurs japonais sur les règles d’origine.
✓ Ils fournissent également des conseils concernant la vérification du
pays importateur.
Utilisation
Négociation Mise en œuvre ✓ Importation
✓ Exportation
15Programme de formation des maîtres formateurs OMD/JICA (MTP)
Informations générales
✓ Développer des capacités de formation durables et indépendantes dans
les régions participantes.
Réalisations à ce jour
✓ Environ 150 maîtres formateurs sur le Système harmonisé, l’évaluation
en douane, les contrôles a posteriori et la gestion des risques formés en
juin 2021. Certains sont des experts accrédités de l’OMD.
✓ Plus de 43 000 personnes formées par les maîtres formateurs
(depuis 2018).
MTP sur les règles d’origine
✓ Débuté en septembre 2021.
✓ Objectif spécifique : collaborer avec les membres africains de l’OMD
pour mettre en œuvre la ZLECAf.
✓ Membres du groupe de travail : 21 membres de l’OMD ont désigné des
participants.
✓ Experts : Secrétariat de l’OMD, Douanes du Japon, Secrétariat de la
ZLECAf et communautés économiques régionales
16Merci
17Vous pouvez aussi lire
