Régime Frais de Santé - au 1er Janvier 2016 - PDF4PRO
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Régime
Frais de Santé
au 1er Janvier 2016
des collaborateurs du Notariat
CN-PLQ3V-01 / 05-2016
APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé
de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1
et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904.
Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
L’APGIS :
Qui sommes-nous ?
Le Contrat complémentaire
Nous sommes une Institution de santé recommandé par
Prévoyance paritaire, forte de près la Branche professionnelle
de 40 ans d’expérience dans l’assurance, en quelques points :
la gestion et le pilotage de Régimes
Cette offre comprend un Régime Conventionnel
de protection sociale complémentaire. Obligatoire pour tous les collaborateurs de
l’étude (et ayants droit à charge), sous réserve
Nous assurons plusieurs branches des dispenses d’affiliation permises, avec un
professionnelles et de nombreuses financement patronal minimal de 50% de la
entreprises de toutes tailles telles que cotisation et un précompte de la cotisation par
l’Industrie Pharmaceutique, l’AFPA, le l’employeur (cf. Accord du 9/09/2015).
Groupe Carrefour, JCDecaux, la Caisse Le contrat répond aux dispositions relatives aux
de Retraite des Notaires… . contrats dits « responsables » (art. L.871-1 du Code
de la Sécurité sociale et ses décrets d’application) et
Affiliés au groupe COVEA qui réunit au niveau minimal de garanties tel que défini à l’art.
notamment MMA, MAAF, GMF, nous D 911-1 du Code de la Sécurité sociale dans le cadre
sommes spécialisés dans l’assurance du dispositif de généralisation de la complémentaire
santé et à l’Accord de la Branche du 9 septembre 2015.
collective de personnes.
Des taux de cotisation très compétitifs identiques
à l’ensemble des entreprises relevant de votre
Branche, aussi bien sur les garanties conventionnelles
que sur les garanties complémentaires facultatives.
Nos services : Les taux du Régime Conventionnel Obligatoire sont
Une gestion performante, rapide et simplifiée des garantis pour une période de 3 ans et ne pourront
remboursements (télétransmission, tiers-payant sur évoluer sans l’accord des partenaires sociaux (sauf
l’ensemble des actes, devis personnalisés en optique désengagement du Régime Obligatoire et de l’action
et dentaire, consultations des remboursements sur sociale de la CRPCEN et évolution règlementaire).
internet prises en charge directes auprès de certains
Nous proposons à vos collaborateurs la possibilité
professionnels de santé….),
de souscrire à un niveau de couvertures supé-
rieurs Facultatifs : Niveau 1 ou 2.
Une information personnalisée et adaptée sur les
Le collaborateur pourra bénéficier de garanties
garanties du contrat et leur mise en œuvre,
complémentaires (niveau 1 ou 2) venant améliorer les
prestations du Régime Conventionnel Obligatoire,
Un service filapgis qui a pour objectif d’accompagner
moyennant une cotisation à la charge du collaborateur
les collaborateurs ainsi que leurs ayants droit en cas
et prélevée directement auprès de celui-ci.
de difficultés momentanées ou chroniques.
Les ayants-droit non à charge du salarié pourront
Ainsi recommandés par votre Branche bénéficier de la même couverture (selon définition
professionnelle, nous vous apporterons toute prévue par le contrat) moyennant une cotisation à
l’aide nécessaire pour la mise en œuvre du régime la charge du salarié et prélevée également auprès
frais de santé de vos collaborateurs. de celui-ci.Les cotisations applicables au 1er janvier 2016
Conventionnel à adhésion Obligatoire
(Taux globaux : étude/collaborateur)
Les montants indiqués au titre du Régime Conventionnel Obligatoire sont des montants globaux. Ils sont basés sur le Plafond Mensuel de la Sécurité
sociale de 2016 fixé à 3 218 €. Ils comprennent la part employeur, la part salarié ainsi que la part du CSN-Comité Mixte.
La part du CSN-Comité mixte sera appelée par l’APGIS directement auprès de cet organisme. Elle est attribuée à l’ensemble des collaborateurs du Notariat,
et ce, quel que soit leur régime Sécurité sociale. Elle est fixée à 51 € par an (soit 4,25 € par mois).
Votre collaborateur est assujetti au
Cotisation Mensuelle Régime CRPCEN Régime Alsace Moselle Régime Général
1,17% PMSS 0,79% PMSS 1,62% PMSS
Par salarié seul
(soit 37,65 €) (soit 25,42 €) (soit 52,13 €)
1,76% PMSS 1,19% PMSS 2,44% PMSS
Par Famille à charge Sécurité sociale
(soit 56,64 €) (soit 38,29 €) (soit 78,52 €)
La cotisation sera appelée trimestriellement à terme échu auprès de l’étude.
Conventionnel à adhésion Facultative
(Ayants droit)
Ces cotisations sont intégralement à la charge du Collaborateur, elles ne sont pas à prélever sur le bulletin de paie du collaborateur. Elles sont prélevées
mensuellement sur le compte bancaire du collaborateur transmis par leurs soins :
Cotisation Mensuelle Régime CRPCEN Régime Alsace Moselle Régime Général
Par Conjoint ayant son propre 1,29% PMSS 1,30% PMSS 1,79% PMSS
numéro Sécurité sociale (soit 41,51 €) (soit 41,83 €) (soit 57,60 €)
Par enfant à charge Sécurité 0,69% PMSS 0,65% PMSS 0,97% PMSS
sociale du conjoint (soit 22,20 €) (soit 20,92€) (soit 31,21 €)
Complémentaires Facultatifs
(Salariés et Ayants droit, quel que soit le Régime Sécurité sociale)
Ces cotisations sont intégralement à la charge du Collaborateur, elles ne sont pas à prélever sur le bulletin de paie du collaborateur. Elles sont prélevées
mensuellement sur le compte bancaire du collaborateur transmis par leurs soins :
Cotisation Mensuelle Niveau 1 Niveau 2
+ 0,17% PMSS + 0,33% PMSS
Par salarié seul
(soit 5,47 €) (soit 10,62 €)
+ 0,22% PMSS + 0,41% PMSS
Par Famille à charge Sécurité sociale
(soit 7,08 €) (soit 13,19 €)
+ 0,19% PMSS + 0,36% PMSS
Par Conjoint ayant son propre numéro Sécurité sociale
(soit 6,11 €) (soit 11,58 €)
+ 0,05% PMSS + 0,09% PMSS
Par enfant à charge Sécurité sociale du conjoint
(soit 1,61 €) (soit 2,90 €)
Les montants en euros sont indiqués à titre indicatif et basés sur le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale de 2016 de 3 218 €.Comment adhérer au contrat
complémentaire santé ?
Vous trouverez sur notre site
Au01 49 57 17 00 ou
www.apgis.com un Kit d’Adhésion
01 49 57 17 03 lignes
complet au contrat complémentaire
spécialement dédiées aux études
santé (Bulletin d’Adhésion, Déclaration
Individuelle d’Affiliation, Convention
Sur notre site www.apgis.com
d’Assurance, Notices d’information,…)
Rubrique Accords de Branche /
et ce, afin que vous puissiez répondre
Convention Collective des Collaborateurs
à vos nouvelles obligations.
du Notariat
N’hésitez pas à nous contacter
Via notre adresse mail
pour toute demande de renseignement
info.notariat@apgis.com
complémentaire.
Comment résilier votre couverture actuelle ?
Nous vous conseillons de vous reporter aux conditions générales de votre contrat afin de connaître les modalités
de résiliation. Dans le cas où vos collaborateurs seraient couverts à titre individuel il conviendrait également,
que ces derniers se rapprochent de leurs assureurs pour procéder à la résiliation. Pour vous aider dans cette
démarche, un modèle de résiliation est disponible sur notre site www.apgis.comGARANTIES FRAIS DE SANTÉ au 1er janvier 2016
Régime Facultatif Niveaux 1 et 2
Les garanties sont exprimées « y compris les remboursements versés par le Régime Obligatoire, le Régime Conventionnel Obligatoire et l’action sociale de la CRPCEN ».
Les montants des garanties exprimées en euros par an et par bénéficiaire sont des forfaits annuels, valables du1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le
tableau des garanties.
Par ailleurs, lorsque les prestations viennent en surcomplémentaire, celles-ci s’entendent sous déduction du remboursement obligatoire et tout autre contrat d’assurance maladie complémentaire.
Dans tous les cas, les prestations sont limitées aux frais réellement engagés.
Il est conseillé de se référer à la Notice d’Information pour toutes les précisions sur les modalités du contrat. Seule la Notice d’Information prévaut en tant que document contractuel.
Crédits photos : Fotolia
APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité
sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité
sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedexGARANTIES FRAIS DE SANTÉ au 1er janvier 2016 Régime Conventionnel Obligatoire Les garanties sont exprimées « y compris les remboursements versés par le Régime Obligatoire et l’action sociale de la CRPCEN ». Les montants des garanties exprimées en euros par an et par bénéficiaire sont des forfaits annuels, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des garanties. Par ailleurs, lorsque les prestations viennent en surcomplémentaire, celles-ci s’entendent sous déduction du remboursement obligatoire et tout autre contrat d’assurance maladie complémentaire. Dans tous les cas, les prestations sont limitées aux frais réellement engagés. Les garanties définies par le contrat se conforment au cahier des charges des Contrats dits “responsables” tel que défini au titre 7 du livre VIII du Code de la Sécurité sociale et les dispositions y afférant. Dans ce cadre, les remboursements indiqués aux conditions particulières peuvent donner lieu à une majoration ou une minoration de manière à respecter les minima ou les maxima prévus dans le cadre du contrat responsable (art. L.871-1 du Code de la Sécurité sociale). Il est conseillé de se référer à la Notice d’Information pour toutes les précisions sur les modalités du contrat. Seule la Notice d’Information prévaut en tant que document contractuel. APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
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