ELAN PARTICIPATIONS PROSPECTUS - Rothschild & Co ...
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Prospectus Elan Participations
ELAN PARTICIPATIONS
Sicav publique de droit belge à nombre variable de parts
qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE
PROSPECTUS
Date de publication : 9 octobre 2023
1Prospectus Elan Participations
AVERTISSEMENT
ECHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATION (EAI) OU AUTOMATIC EXCHANGE OF
INFORMATION (AEOI)
En février 2014, l’OCDE a diffusé une norme commune d’échange automatique en matière fiscale. Cette norme comporte un modèle
d’accord entre autorités compétentes ainsi que la norme commune de déclaration et de diligence raisonnable (NCD) ou Common
Reporting Standard (CRS).
En Juillet 2014, l’OCDE a diffusé la version complète de la « Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes
financiers en matière fiscale » afin de définir une norme minimale de renseignements à échanger. Cette norme commente le « Modèle
d’accord entre autorités compétentes », la « Norme commune de déclaration » et contient des normes relatives aux modalités
techniques et systèmes de technologie de l’information harmonisés.
La Norme d’échange automatique de renseignement a été adoptée par tous les pays de l’OCDE et du G20 en octobre 2014. Les
gouvernements ayant signé l’accord multilatéral entre autorités compétentes se sont engagés à mettre en œuvre l’échange
automatique de renseignements avec les juridictions participantes à partir de 2017.
En ce qui concerne l’Union Européenne – et donc la Belgique - le champ d’application de l’article 8(5) de la Directive 2011/16/UE a été
élargi afin d’intégrer les informations visées par le modèle d’accord entre autorité compétentes et la norme commune de déclaration mis
au point par l’OCDE. Les membres de l’Union Européenne appliqueront effectivement l’échange d’informations à compter de septembre
2017 sur les informations relatives à l’année civile 2016 (excepté l’Autriche qui débutera la communication en 2018 pour l’année civile
2017).
L’échange automatique de renseignements est régi au niveau européen par la Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014
modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal et en
droit belge, notamment par une loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers,
par les institutions financières belge et le SFP Finances, dans le cadre d’un échange automatique de renseignements au niveau
international et à des fins fiscales. Cette loi a été publiée sur le Moniteur Belge le 31 décembre 2015 et est entrée en vigueur 10 jours
après sa publication.
L’entrée en vigueur de ces textes implique l’obligation pour les institutions financières de communiquer au SPF Finances des
renseignements concernant les comptes déclarables.
L’information à déclarer comprend les renseignements suivants à caractère personnel de l’investisseur : le nom, l’adresse, la ou les
juridiction(s) de résidence, le ou les numéro(s) d’identification fiscale (NIF(s)), le numéro de compte, le solde du compte ou sa valeur à
la fin de l’année civile concernée.
Dans le cadre de la procédure de diligence raisonnable, la Sicav effectuera une révision des données contenues dans le dossier de
l’investisseur. Sauf transmission par l’investisseur d’une autocertification justifiant pour des raisons fiscales le lieu de la dernière
résidence effective, la Sicav sera dans l’obligation de communiquer le compte comme étant détenu par un investisseur résidant dans
les différentes juridictions pour lesquelles des indications ont été trouvées.
Afin de permettre à la Sicav d’effectuer correctement son obligation de déclaration, il est demandé à chaque investisseur de veiller à
fournir des informations correctes à la Sicav. Il est également demandé à chaque investisseur de fournir les informations
complémentaires en cas de demande de la part de la Sicav, ou du prestataire désigné, afin de permettre des déclarations sur base de
données probantes.
L’investisseur est informé du droit d’obtenir sur simple demande la communication des données spécifiques ayant été ou devant être
communiquées et du droit de rectification des données à caractère personnel la concernant.
2Prospectus Elan Participations
TABLE DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT ............................................................................................................................ 2
ECHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATION (EAI) OU AUTOMATIC EXCHANGE
OF INFORMATION (AEOI) ...................................................................................................... 2
INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV ............................................................................. 4
GENERALITES........................................................................................................................... 4
TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES DE GRE A GRE ET
TECHNIQUES DE GESTION EFFICACE DE PORTEFEUILLE .......................................... 12
INFORMATIONS CONCERNANT LE PROFIL DE RISQUE ............................................... 13
INFORMATIONS CONCERNANT LES INDICES DE REFERENCE .................................. 14
GRILLE TARIFAIRE CACEIS Bank, Belgium Branch........................................................... 16
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT : ANBRI ....................................... 17
1. PRESENTATION............................................................................................................ 17
2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ........................................... 17
3. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE ............................................................ 20
4. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION ...... 21
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT : CEPHALE................................. 22
1. PRESENTATION............................................................................................................ 22
2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ........................................... 22
3. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE ............................................................ 25
4. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION ...... 26
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT : COLOMBEY
PARTICIPATIONS .......................................................................................................................... 27
1. PRESENTATION............................................................................................................ 27
2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ........................................... 27
3. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE ............................................................ 31
4. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION ...... 33
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT : EOLE ......................................... 35
1. PRESENTATION............................................................................................................ 35
2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ........................................... 35
3. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE ............................................................ 38
4. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION ...... 39
INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT : VALOREL................................. 40
1. PRESENTATION............................................................................................................ 40
2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ........................................... 40
3. INFORMATIONS D’ORDRE ÉCONOMIQUE ............................................................ 44
4. INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS ET LEUR NÉGOCIATION ...... 45
3Prospectus Elan Participations
INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV
GENERALITES
Dénomination Elan Participations
Forme juridique Société anonyme
Siège Avenue du Port, 86C bte 320, 1000 Bruxelles, Belgique
Date de constitution 22/12/2005
Durée d’existence Durée illimitée
Etat membre où la Sicav a son
Belgique
siège statutaire
Statut Sicav publique à compartiments multiples qui répond aux conditions de la Directive
2009/65/CE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi
du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux
conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances.
Liste des compartiments - ANBRI
commercialisés par la Sicav - CEPHALE
- COLOMBEY PARTICIPATIONS
- EOLE
- VALOREL
Classes d’actions La Classe C est offerte aux personnes physiques et aux personnes morales.
La Classe I est réservée aux investisseurs éligibles visés par l’article 5, §3 al. 2 et al. 3, 1°
de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux
conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances, dont
la souscription initiale minimale est de EUR 250.000.
Le Conseil d’Administration demande aux promoteurs d’établir une procédure permettant
de vérifier, tant lors de la souscription que sur une base permanente, que les personnes
qui souscrivent / ont souscrit des actions d’une classe déterminée, bénéficiant d’un régime
plus avantageux sur un ou plusieurs points, ou qui ont acquis de telles actions, satisfont
(toujours) aux critères.
Si, lors de la souscription, il est constaté, sur la base de la procédure dont question ci-
dessus, qu’un investisseur ne remplit pas les conditions d'accès à la classe I, il lui sera
proposé de souscrire des actions de classe C.
Si, après la souscription, il est constaté, sur la base de la procédure dont question ci-
dessus, qu’un investisseur ne remplit plus les conditions d'accès à la classe I, le Conseil
d’Administration peut prendre toutes les mesures nécessaires et, le cas échéant, procéder
à la conversion des actions de classe I en actions de classe C. L’investisseur sera informé
de la conversion de ses titres dans les meilleurs délais.
Conseil d’administration de la Sicav Président :
- Jerry Delacroix, Manager au sein de Rothschild & Co Wealth Management
Belgium, la succursale à Bruxelles de Rothschild Martin Maurel, établissement
de crédit de droit français
Administrateurs :
- Christine Cauchies, Assistant Director au sein de Rothschild & Co Wealth
Management Belgium, la succursale à Bruxelles de Rothschild Martin Maurel ,
établissement de crédit de droit français
- Jean-François Piraud, Managing Director, Rothschild Martin Maurel,
établissement de crédit de droit français
- Jean van Caloen, gérant, Administrateur indépendant
- Alexandre Dubois, Project Management Officer de Rothschild & Co Wealth
Management Belgium, la succursale à Bruxelles de Rothschild Martin Maurel ,
établissement de crédit de droit français
Personnes physiques chargées de - Jean-François Piraud, Managing Director, Rothschild Martin Maurel,
la direction Effective établissement de crédit de droit français
- Alexandre Dubois, Project Management Officer de Rothschild & Co Wealth
Management Belgium, la succursale à Bruxelles de Rothschild Martin Maurel,
4Prospectus Elan Participations
établissement de crédit de droit français
Commissaire Deloitte Réviseurs d’Entreprises / Bedrijfsrevisoren S.C. s.f.d. S.C.R.L., ayant son siège à :
Gateway Building, Luchthaven Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, Belgium, dont le
représentant permanent est Monsieur Tom Renders
Type de gestion Sicav ayant désigné une société de gestion d’organismes de placement
Société de gestion Dénomination : Rothschild & Co Asset Management
Forme juridique : Société en commandite simple
Capital : 1.818.181,89 euro
Siège: 29, avenue de Messine – 75008 Paris - France
Date de constitution : 23/12/2016
Durée : Jusqu’au 22/12/2115
Autres organismes de placement collectif belges pour lesquels la Société de gestion est
désignée :
- R-co WM Strategic Value
- R-co WM RDT-DBI
Composition de la Gérance de la Société de gestion :
- RAM Gestion, SAS : Associé-Gérant
- Didier Bouvignies : Associé-Gérant
- Pierre Baudard : Associé-Gérant
- Pierre Lecce : Gérant
Commissaire titulaire de la Société de gestion : Cailliau Dedouit et Associés
Commissaire suppléant de la Société de gestion : KPMG SA
Délégation de la gestion du Rothschild & Co Asset Management a sous-délégué la gestion du portefeuille :
portefeuille d’investissement - D’une partie des compartiments Cephale et Colombey Participations à
Rothschild Martin Maurel, sis 29 Avenue de Messine, 75008 Paris.
- D’une partie du compartiment Valorel à UBS La Maison de Gestion, 4, Place
Saint Thomas d’Aquin, 75007 Paris
Délégation de l’administration CACEIS Bank, Belgium Branch, Avenue du Port, 86C bte 320, 1000 Bruxelles
Agent de Transfert CACEIS Bank, Belgium Branch, Avenue du Port, 86C bte 320,1000 Bruxelles
Service financier CACEIS Bank, Belgium Branch, Avenue du Port, 86C bte 320, 1000 Bruxelles
Distributeur(s) Rothschild & Co Wealth Management Belgium, la succursale à Bruxelles de Rothschild
Martin Maurel, établissement de crédit de droit français
Dépositaire CACEIS Bank est une société anonyme de droit français au capital de 1.280.677.691,03
euros, dont le siège est sis 89-91, rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge, France,
immatriculée sous le numéro RCS Paris 692 024 722, CACEIS Bank agit en Belgique par
l'intermédiaire de sa succursale belge, CACEIS Bank, Belgium Branch, située Avenue du
Port 86C b320 à 1000 Bruxelles et inscrite au Registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro d'entreprise BE0539.791.736. CACEIS Bank, Belgium Branch a
été désignée par la Sicav comme dépositaire aux termes d'un contrat de dépositaire daté
du 5 janvier 2015, tel que modifié au fur et à mesure (le « Contrat de dépositaire » ou
« Depositary Agreement ») conformément aux règles relatives aux OPCVM et autres
dispositions légales applicables.
Les investisseurs peuvent consulter, sur demande auprès du siège de la Sicav, le Contrat
de dépositaire afin de mieux comprendre et connaître les obligations et responsabilités du
Dépositaire.
Le Dépositaire est chargé de la garde et/ou, le cas échéant, de l'enregistrement et la
vérification de la propriété des actifs des Compartiments et s'acquittera des obligations et
responsabilités prévues dans la Loi relative aux OPCVM. Le Dépositaire assurera, en
particulier, un suivi efficace et approprié des flux de liquidité de l’OPCVM.
Conformément aux règles relatives aux OPCVM, le Dépositaire doit :
(i) s’assurer que les actifs dont il a la garde correspondent
aux actifs mentionnés dans la comptabilité de l’OPCVM ;
(ii) s’assurer que le nombre de parts en circulation mentionné
dans sa comptabilité correspond au nombre de parts en
circulation mentionné dans la comptabilité de l’OPCVM ;
5Prospectus Elan Participations
(iii) s'assurer que la vente, l'émission, le rachat, le
remboursement et l'annulation des parts de l’OPCVM ont
lieu conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, au règlement de l’OPCVM ou
à ses statuts et au prospectus ;
(iv) s'assurer que le calcul de la valeur nette d’inventaire des
parts de l’OPCVM est effectué conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, au
règlement de l’OPCVM ou à ses statuts et au prospectus ;
(v) s’assurer que les limites de placement fixées par les
dispositions légales et réglementaires applicables, le
règlement de l’OPCVM ou ses statuts, et le prospectus,
sont respectées ;
(vi) exécuter les instructions de l’OPCVM, sauf si elles sont
contraires aux dispositions légales ou réglementaires
applicables, au règlement de l’OPCVM ou à ses statuts,
ou au prospectus ;
(vii) s'assurer que, dans les opérations portant sur les actifs de
l’OPCVM, la contrepartie est remise à l’OPCVM dans les
délais habituels ;
(viii) s’assurer que les règles en matière de commission et frais,
telles que prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables, le règlement de l’organisme
de placement collectif ou ses statuts, et le prospectus,
sont respectées ; et
(ix) s'assurer que les produits de l’OPCVM reçoivent
l’affectation conforme aux dispositions légales ou
réglementaires applicables, au règlement de l’OPCVM ou
à ses statuts, et au prospectus.
Le Dépositaire ne peut déléguer aucune des obligations et responsabilités décrites aux
alinéas (i) à (ix) de la présente disposition.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et plus précisément
l’article 52/1§2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif
répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE (UCITS) et aux organismes de
placement en créances (M.B. 19 octobre 2012), le Dépositaire a désigné des tiers
auxquels il délègue l’accomplissement des tâches de garde visées à l’article 51/1 § 3 de
cette loi. Le Dépositaire, dans certaines circonstances, confie donc tout ou partie des actifs
dont il assure la garde et/ou l'enregistrement à des Correspondants ou des Dépositaires
tiers désignés au fur et à mesure. La responsabilité du Dépositaire n’est pas affectée par
une telle délégation, sauf disposition contraire et uniquement dans les limites autorisées
par les dispositions légales et réglementaires applicables aux OPCVM.
La liste de ces correspondants/dépositaires tiers est disponible sur le site internet du
Dépositaire (www.caceis.com, Qui sommes-nous Conformité UCITS V Liste
des sous-conservateurs). Cette liste peut être mise à jour au fur et à mesure. Une liste
complète de tous les correspondants/dépositaires tiers peut être obtenue, gratuitement et
sur demande, auprès du Dépositaire. Des informations actualisées sur l'identité du
Dépositaire, la description de ses responsabilités et d’éventuels conflits d'intérêts, les
fonctions de sauvegarde déléguées par le Dépositaire et tout éventuel conflit d'intérêts
pouvant découler d'une telle délégation sont également mises à la disposition des
investisseurs sur le site internet du Dépositaire mentionné ci-dessus et sur demande. Il y a
plusieurs situations dans lesquelles des conflits d'intérêts peuvent survenir, notamment
lorsque le Dépositaire délègue ses fonctions de sauvegarde ou lorsque le Dépositaire
exécute d'autres tâches pour le compte de l’OPCVM telles que les services d’agent
administratif et de teneur de registre. Ces situations et les conflits d'intérêts y afférents ont
été identifiés par le Dépositaire. Afin de protéger l’OPCVM et les intérêts de ses
Actionnaires et de se conformer aux réglementations en vigueur, une politique et des
procédures de prévention et de suivi des situations de conflits d'intérêts ont été mises en
place au sein du Dépositaire. Cette politique et ces procédures visent principalement à :
a. identifier et analyser les situations potentielles de conflits d’intérêts ;
b. enregistrer, gérer et surveiller les situations de conflits d’intérêts
- au moyen des mesures permanentes mises en place pour gérer les conflits
d’intérêts, tel le maintien de départements distincts, la séparation des
responsabilités, la ségrégation des lignes hiérarchiques, des listes
d’initiés pour les membres du personnel ; ou
- au moyen d’une gestion au cas par cas visant (i) à prendre les
mesures préventives appropriées comme l’élaboration d’une
nouvelle liste de surveillance, la mise en place de nouvelles
« murailles de Chine », à assurer que les opérations sont effectuées
aux conditions du marché et/ou en informer les Actionnaires de
6Prospectus Elan Participations
l’OPCVM concernés, ou (ii) à refuser d’effectuer l’activité donnant
lieu au conflit d’intérêts
Le Dépositaire a mis en place une séparation fonctionnelle, hiérarchique et/ou
contractuelle entre l’exécution de ses fonctions de dépositaire d'OPCVM et l’exécution
d’autres tâches au nom de l’OPCVM, notamment les services d’agent administratif et de
teneur de registre.
L’OPCVM et le Dépositaire peuvent résilier le Contrat de dépositaire à tout moment,
moyennant un préavis écrit de trois (3) mois. Cependant, l’OPCVM ne peut démettre le
Dépositaire de ses fonctions que si une nouvelle banque dépositaire a été désignée
endéans deux mois pour reprendre les fonctions et responsabilités du Dépositaire. Une
fois démis, le Dépositaire doit continuer de s’acquitter de ses fonctions et responsabilités
jusqu’à ce que l’intégralité des actifs des Compartiments ait été transférée à la nouvelle
banque dépositaire.
Le Dépositaire n’a pas de pouvoir de décision ni de devoir de conseil en ce qui concerne
les investissements de l’OPCVM. Le Dépositaire est un prestataire de services pour
l’OPCVM et n’est en aucun cas chargé de la préparation du présent Prospectus. Il décline,
par conséquent, toute responsabilité quant à l’exactitude des informations contenues dans
ce Prospectus ou à la validité de la structure et des investissements de l’OPCVM.
Promoteur Rothschild & Co Asset Management, Avenue de Messine 29, 75008 Paris
Capital Le capital est toujours égal à la valeur de l’actif net. Il ne peut être inférieur à 1.200.000
euros.
Personne ou personnes respectives En général Rothschild & Co Asset Management
sur lesquelles reposent les Dans les situations visées à l’article 156 de l’Arrêté Royal de 2012 précité : Les personnes
engagements visés aux articles 115, répondant aux critères énoncés dans l’article précité et selon les modalités qui y sont
§ 3, alinéa 3, 149, 152, 156, 157, § fixées.
1er, alinéa 3, 165, 179, alinéa 3, et
180, alinéa 3 de l’arrêté royal du 12
novembre 2012 relatif aux
organismes de placement collectif
qui répondent aux conditions de la
directive 2009/65/CE (« Arrêté Royal
de 2012 »)
Règles pour l’évaluation des actifs Voyez l’article 13 des statuts
Date de clôture des comptes 31 décembre
Règles relatives à l’affectation des L'Assemblée Générale Ordinaire déterminera chaque année, sur proposition du Conseil
produits nets d'Administration, de l'affectation du résultat net annuel fixé sur base des comptes clôturés
conformément à la législation en vigueur.
L'Assemblée Générale peut décider de distribuer aux actions de distribution leur quote-part
des revenus provenant des investissements ainsi que des plus-values réalisées ou non,
sous déduction des moins-values réalisées ou non et de capitaliser les montants
correspondants revenant aux actions de capitalisation.
Régime fiscal dans le chef de la Dans le chef de la Sicav:
Sicav Taxe annuelle (1) de 0,0925%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique
au 31 décembre de l’année précédente.
Réduction des retenues à la source sur les revenus étrangers encaissés par la Sicav
(conformément aux conventions préventives de double imposition).
Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend
de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de
doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l’investisseur de se renseigner
personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents
Régime fiscal dans le chef de Sans préjudice du régime fiscal exposé ci-dessous, les plus-values réalisées lors du rachat
l’investisseur ou de la vente des actions de l’OPC ou lors du partage total ou partiel de l’avoir social de
l’OPC ne sont pas soumises à l’impôt des personnes physiques si l’investisseur agit dans
le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé.
Le régime d’imposition des revenus et des plus-values perçus par les investisseurs
individuels dépend de la législation fiscale applicable selon la situation personnelle de
chacun et /ou l’endroit où le capital est investi. Dès lors, si un investisseur n’est pas sûr de
sa situation fiscale, il lui incombe de se renseigner auprès de professionnels ou, le cas
échéant, d’organisations locales.
1 Taxe annuelle sur les organismes de placements collectifs, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances
7Prospectus Elan Participations
Taxation dans le chef des investisseurs personnes physiques résidents belges des
plus-values reçues en cas de rachat de parts par la Sicav ou en cas de liquidation :
Les compartiments « ANBRI », « CEPHALE », « EOLE », « VALOREL » et
« COLOMBEY PARTICIPATIONS » sont susceptibles d’investir directement ou
indirectement plus de 10%(2) de leur patrimoine dans des créances visées à l’article
19bis du CIR92. Par conséquent, lors du rachat de ses parts par l’organisme de
placement collectif, l’actionnaire est susceptible de devoir supporter un précompte
mobilier de 30% sur la partie de la valeur de rachat de ses actions qui correspond à la
composante d’intérêts, plus-values ou moins-values, provenant des créances susvisées.
Si ce montant n’est pas connu ou ne peut être déterminé, le montant taxable dans le
chef de l’actionnaire est égal à la différence entre la valeur de rachat de ses actions et
leur valeur d'acquisition, multipliée par le pourcentage des actifs du compartiment investi
dans des créances susvisées. Si l’actionnaire ne peut prouver la date d’acquisition de
ses parts, il est supposé en être titulaire, pour la détermination du montant imposable,
depuis la date de lancement du compartiment concerné.
Si la valeur d’acquisition ou la valeur d’investissement n’est pas connue, le montant
imposable des revenus est égal au montant reçu lors de l’opération de rachat multipliée
par le pourcentage des actifs du Compartiment investi dans des créances susvisées.
A défaut d'information sur le pourcentage des actifs du Compartiment investi dans des
créances susvisées, ce pourcentage est censé être égal à 100%.
Si l'investisseur ne peut prouver la date d'acquisition des actions ou s'il les a acquises
avant le 1er juillet 2005, il est supposé en être le titulaire depuis cette date pour la
détermination du montant imposable.
Taxation dans le chef des investisseurs personnes physiques non- résidents
belges des plus-values reçues en cas de rachat de parts par la Sicav ou en cas de
liquidation :
Les investisseurs pourraient être soumis au système d’échange automatique
d’informations relatifs aux comptes financiers entre les Etats membres conformément à
la Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la Directive
2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations
dans le domaine fiscal et conformément à une loi du 16 décembre 2015 réglant la
communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions
financières belge et le Services publiques Fédérales Finances.
Taxation des plus-values réalisées par des ASBL: nulle.
Régime fiscal des dividendes: précompte mobilier libératoire de 30% pour les personnes
physiques.
Sources d’information Sur demande, le prospectus, les documents d’informations clés, les statuts, les rapports
annuels et semestriels, en français, peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après
la souscription des actions, auprès de l’institution assurant le service financier.
Les coûts récurrents et le taux de rotation pour les périodes antérieures peuvent être
obtenus à l’endroit suivant: CACEIS Bank, Belgium Branch, Avenue du Port, 86C bte
320 - 1000 Bruxelles.
Les documents en français et informations suivants peuvent être consultés sur le site
internet suivant: https://am.be.rothschildandco.com
- le prospectus d’émission;
- le document d’information clé;
- les rapports annuels et semestriels;
- les statuts;
- les coûts récurrents;
- les taux de rotation du portefeuille.
Les coûts récurrents, calculés conformément aux dispositions du Règlement UE
1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement
packagés de détail et fondés sur l’assurance ainsi qu’aux normes techniques de
réglementation fixées par règlements délégués en ce qui concerne les informations clés
et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés, sont repris dans les
informations clés.
La notion de « coûts récurrents » consiste en tous paiements déduits de l’actif du fonds
lorsqu’une telle déduction est imposée ou autorisée par la règlementation, les statuts ou
le prospectus. Ils incluent les frais de gestion et autres frais administratifs et
d’exploitation et les coûts de transaction. Ils n’incluent cependant pas les commissions
de performance, les frais d’entrée et de sortie payés directement par l’investisseur, les
intérêts sur les emprunts et les frais liés à la détention de produits dérivés (par exemple
les appels de marge).
Ils sont calculés au moins une fois par an et fondés sur les calculs de coûts les plus
récents.
2 Taux applicable à partir du 01/01/2018.
8Prospectus Elan Participations
Le taux de rotation du portefeuille, calculé conformément aux dispositions de la section
II de l’annexe B de l’Arrêté Royal de 2012 relatif à certains organismes de placement
collectif publics, est repris dans le dernier rapport annuel. Le taux de rotation, exprimé
en pourcentage, indique la moyenne annuelle des transactions opérées dans le
portefeuille du fonds. Le taux de rotation du portefeuille peut être considéré comme un
indicateur complémentaire de l’importance des frais de transaction.
Les performances historiques, calculées selon les modalités exposées dans la partie 2
de la section I de l’annexe B de l’Arrêté Royal de 2012, sont disponibles dans le dernier
rapport annuel. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces données ne
constituent en aucun cas une indication fiable des performances futures et que les
rendements passés peuvent être trompeurs.
Le rachat ou le remboursement d’actions s’effectuera auprès de l’institution assurant le
service financier de la Sicav. La même institution assure le paiement de dividendes. Les
informations concernant la Sicav sont diffusées dans la presse financière spécialisée.
Les avis de distribution de dividendes sont disponibles auprès de l’institution assurant le
service financier et sont publiés sur le site de l’association belge des asset managers :
http://www.beama.be/fr.
La valeur nette d’inventaire est publiée chaque jour bancaire ouvrable en Belgique sur le
site de l’association belge des asset managers: http://www.beama.be/fr et est
également disponible auprès de l’institution assurant le service financier.
Assemblée Générale Annuelle des Troisième vendredi du mois de mars à 15h00, au siège de la Sicav ou en tout autre endroit
participants en Belgique, précisé dans l'avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour
de fermeture bancaire en Belgique, l'Assemblée Générale Annuelle se tiendra le premier
jour ouvrable bancaire suivant.
Autorité compétente Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA)
rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles
Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l’article
60, § 1er de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui
répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en
créances. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la
qualité de l’offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise.
Point de contact où des Des informations supplémentaires (rapports annuels et semestriels…) peuvent être
explications supplémentaires obtenues auprès du service commercial de la société assurant la gestion du portefeuille
peuvent être obtenues si nécessaire d’investissement (tel: 00 33 1 40 74 40 84 ou par e-mail à l’adresse suivante:
clientserviceteam@rothschildandco.com
Personnes responsables du Rothschild & Co Asset Management.
contenu du prospectus La Société de gestion déclare que les données contenues dans le prospectus sont
conformes à la législation et qu’aucune donnée dont la mention modifierait la portée du
prospectus n’a été omise.
Personnes responsables du Rothschild & Co Asset Management.
contenu des documents La Société de gestion déclare que les données contenues dans les documents
d’informations clés d’informations clés sont conformes à la législation et qu’aucune donnée dont la mention
modifierait la portée des documents d’informations clés n’a été omise.
Droit de vote des participants Dans la mesure où il n’est pas autrement disposé par la loi ou les statuts, les décisions au
cours d’une Assemblée Générale des actionnaires de la Sicav dûment convoquée sont
prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant. Les
décisions relatives au compartiment seront également prises, dans la mesure où il n’en est
pas autrement disposé par la loi ou les statuts, à la majorité simple des actionnaires du
compartiment concerné présents ou représentés et votant.
D’une manière générale, des assemblées générales peuvent se tenir pour chaque
compartiment, dans les mêmes conditions que pour les autres Assemblées Générales.
Lorsque les actions sont de valeur égale, toute action entière donne droit à une voix.
Lorsque les actions sont de valeur inégale, toute action entière confère de plein droit un
nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour
une voix l'action représentant la quotité la plus faible ; il n'est pas tenu compte des
fractions de voix.
Liquidation d’un compartiment La décision du Conseil d’Administration de procéder à la dissolution et à la mise en
liquidation d’un compartiment pourrait découler entre autres de changements substantiels
9Prospectus Elan Participations
et défavorables dans la situation économique, politique et sociale dans les pays où des
investissements sont effectués, où les actions du compartiment sont distribuées, ou
encore si l’encours du compartiment devient trop faible et que la gestion de ce
compartiment devient trop lourde et coûteuse. Une telle décision sera soumise à
l’assemblée générale des actionnaires du compartiment.
Les opérations seront conduites par un ou plusieurs liquidateurs qui pourront être des
personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l’Assemblée Générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Le produit net de liquidation du compartiment sera distribué aux actionnaires du
compartiment au prorata de leur participation dans le compartiment.
Suspension du remboursement des Sans préjudice des causes légales de suspension, le remboursement des actions peut
parts être suspendu dans les cas suivants :
1. lorsqu’un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20% des actifs sont négociés, ou
un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans
lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les
vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées;
2. lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements ne peuvent pas
être évalués correctement, ou sont indisponibles si ce n’est en portant gravement
préjudice aux intérêts des actionnaires;
3. lorsqu’il n’est pas possible de transférer des espèces ou d’effectuer des transactions à
un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux
marchés des changes ou aux marchés financiers;
4. en cas de défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la
valeur nette d'inventaire;
5. dès la publication de la convocation à l'Assemblée Générale compétente des
actionnaires, qui est invitée à se prononcer sur la dissolution du compartiment, lorsque
cette dissolution n'a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique;
6. lors d’une fusion ou autre restructuration, au plus tard la veille du jour où le rapport
d’échange et, le cas échéant, la soulte ou la rémunération attribuée pour l’apport ou la
cession sont calculés.
La Sicav peut recourir pour l’ensemble des compartiments de la Sicav à des procédés
Mécanisme de gestion du risque de spécifiques lui permettant de faire face de manière adéquate au risque de liquidité. En
liquidité : Redemption gates particulier, la Sicav pourra, en application de l’article 198/1 de l’Arrêté Royal du 12
novembre 2012, décider de n’exécuter que partiellement des ordres des actionnaires
sortants lorsque la variation négative du solde du passif du compartiment pour un jour
donné dépasse pour le jour concerné 10% de la valeur nette d'inventaire.
La suspension concerne uniquement la partie des demandes de rachat qui excède ce seuil
et sera appliquée dans la même proportion à toutes les demandes de sortie affectées par
le mécanisme. La mesure de suspension de l'exécution des demandes de rachat a un
caractère provisoire et se décide jour par jour.
Les participants concernés sont informés individuellement dans les plus brefs délais de la
suspension de l'exécution des demandes de rachat, le cas échéant par l'intermédiaire de
leur distributeur. A cette occasion, la Sicav communique également les informations utiles
pour permettre aux participants, le cas échéant, de révoquer l'ordre concerné.
L’exécution des rachats suspendus est, sauf révocation de l’ordre par le participant,
reporté à la première valeur nette d’inventaire après la suspension.
Cette décision de suspension sera publiée sur le site de l’association belge des asset
managers : http://www.beama.be/fr.
Une politique d’application de ce mécanisme est disponible sur demande au siège de la
Société de Gestion.
Existence de Fee-sharing Il peut exister des accords de rétrocession de rémunération.
agreements
Lors de la conclusion d’un accord de rétrocession de rémunération, Rothschild & Co Asset
Management envisage de mettre tout en œuvre pour éviter des conflits d’intérêts
éventuels. Si toutefois des conflits d’intérêts surgissent, Rothschild & Co Asset
Management agira dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts de la Sicav, dont elle
assure la gestion.
Autres informations concernant les Les actions de la Sicav Elan Participations ne sont pas et ne seront pas enregistrées aux
actions Etats-Unis en application du Securities Act de 1933 tel que modifié ("Securities Act 1933"),
ou admises en vertu d'une quelconque loi des Etats-Unis.
Les actions de la Sicav Elan Participations ne doivent ni être offertes, vendues ou
transférées aux Etats-Unis (y compris dans ses territoires et possessions) ni bénéficier,
directement ou indirectement, à une US Person (au sens du règlement S du Securities Act
de 1933) et assimilées (telles que visées dans la loi Américaine dite "HIRE" du 18 mars
2010 et dans le dispositif FATCA).
Politique de rémunération En conformité avec l’article 213/1 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de
placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux
organismes de placement en créances, la Société de gestion a élaboré et applique des
politiques et des pratiques de rémunération compatibles avec une gestion saine et efficace
10Prospectus Elan Participations
des risques et qui n’encourage pas une prise de risque incompatible avec les profils de
risques et les statuts de la Sicav et qui ne nuit pas à l’obligation d’agir au mieux de ses
intérêts.
La politique de rémunération de la Société de gestion est conforme à la stratégie
économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la Société de gestion, de la
Sicav, des participants et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts.
Les détails de la politique de rémunération applicable au sein de la Société de gestion, y
compris les responsables de la politique de rémunération, les personnes visées ainsi que
la description de la manière dont les rémunérations sont octroyées et calculées sont
disponibles sur le lien internet suivant : https://am.be.rothschildandco.com.
Un exemplaire papier de la politique de rémunération est mis gratuitement à disposition
des participants de la Sicav sur simple demande à la Société de gestion.
Risque de durabilité Le règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en
matière de durabilité dans le secteur des services financiers tel que modifié (SFDR), régit
les exigences de transparence concernant l'intégration des risques en matière de durabilité
dans les décisions d'investissement, la prise en compte des incidences négatives en
matière de durabilité et la publication d'informations environnementales, sociales et de
gouvernance (ESG) et relatives au développement durable.
Le risque de durabilité signifie la survenance d'un événement ou d'une situation ESG qui
pourrait potentiellement ou effectivement avoir une incidence négative importante sur la
valeur de l'investissement d'un fonds. Les risques de durabilité peuvent soit représenter un
risque propre, soit avoir un impact sur d'autres risques et peuvent contribuer de manière
significative à des risques tels que les risques de marché, les risques opérationnels, les
risques de liquidité ou les risques de contrepartie. Les risques de durabilité peuvent avoir
un impact sur les rendements à long terme ajustés en fonction des risques pour les
investisseurs. Ces événements ou situations pourraient, par exemple et sans être
exhaustifs, avoir des impacts à court terme (ex : une amende occasionnelle pour non-
respect de certains critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) ou à long
terme (ex : atteinte à la réputation de sociétés cotées dans des pays développés).
L'évaluation des risques de durabilité est complexe et peut être basée sur des données
ESG difficiles à obtenir et incomplètes, estimées, dépassées ou autrement matériellement
inexactes. Même lorsqu'elles sont identifiées, il n'y a aucune garantie que ces données
seront correctement évaluées.
La SICAV est gérée selon un processus d'investissement intégrant les facteurs ESG mais
chaque compartiment ne promeut pas nécessairement les caractéristiques ESG (au sens
de l’article 8 SFDR) ou n'a pas d'objectifs d'investissement durable spécifiques (au sens de
l’article 9 SFDR), merci de vous référer à chaque annexe de compartiment pour avoir le
détail des facteurs ESG pour chaque compartiment.
Tous les compartiments de la SICAV excluent de leurs portefeuilles :
Les sociétés impliquées dans la fabrication d’armes à sous-munitions et de
mines antipersonnel, telles que définies par les Conventions d’Oslo et d’Ottawa
ainsi que les émetteurs soumis à des sanctions internationales (ONU, Union
Européenne, France, etc) ;
Les sociétés qui ne respecteraient pas un certain nombre de principes
fondamentaux ; et
Les sociétés qui ne seraient pas en ligne avec les principes d’investissement
relatifs au secteur du charbon thermique en vigueur au sein des lignes
d’investissement du Groupe Rothschild & Co.
Taxonomie Le règlement (UE) 2020/852 dit « taxonomie » sur l’établissement d’un cadre visant à
favoriser les investissements durables établit les critères permettant de déterminer si une
activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental, aux fins
de la détermination du degré de durabilité environnementale d’un investissement.
Une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental si
elle :
contribue substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux
suivants :
l’atténuation du changement climatique;
l’adaptation au changement climatique;
l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et
marines;
la transition vers une économie circulaire;
la prévention et la réduction de la pollution;
la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;
ne cause pas de préjudice important aux autres objectifs environnementaux ;
respecte des garanties minimales : principes directeurs de l’OCDE à l’intention
des entreprises multinationales, principes directeurs de l’ONU relatifs aux
entreprises et aux droits de l’homme, et les conventions fondamentales de
11Prospectus Elan Participations
l’Organisation Internationale du Travail ; et
est conforme aux critères d’examen technique établis par la Commission
Européenne.
Merci de vous référer à chaque annexe de compartiment pour savoir dans quelle mesure
les investissements sous-jacents de chaque compartiment prennent en compte ou non les
critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan
environnemental.
TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES DE GRE A GRE
ET TECHNIQUES DE GESTION EFFICACE DE PORTEFEUILLE
Risque de contrepartie Chaque compartiment de la Sicav peut avoir recours à des instruments financiers à terme
(dérivés négociés de gré à gré). Ces opérations conclues avec une contrepartie exposent
chaque compartiment de la Sicav à un risque de défaillance de celle-ci qui peut faire
baisser la valeur liquidative de la Sicav. Néanmoins, le risque de contrepartie peut être
limité par la mise en place de garanties accordées à la Sicav conformément à la
réglementation en vigueur.
Informations relatives aux La sélection des contreparties, qui pourra être ou non un établissement de crédit, est
contreparties des contrats dérivés effectuée selon la procédure en vigueur au sein du groupe Rothschild & Co Asset
négociés de gré à gré Management et repose sur le principe de sélectivité dans le cadre d’un processus interne
ad hoc. Il est précisé que le Gestionnaire pourra retenir de façon régulière une entité liée
au Dépositaire comme contrepartie pour les dérivés OTC de change.
Ceci se traduit notamment par :
une validation des contreparties à l’issue de ce processus interne de sélection
qui prend en compte des critères tels que la nature des activités, l’expertise, la
réputation, etc…
un nombre limité d'institutions financières avec lesquelles chaque compartiment
de la Sicav négocie.
Informations relatives aux Dans le cadre des opérations sur dérivés négociés de gré à gré, chaque compartiment de
garanties financières de chaque la Sicav peut recevoir à titre de collatéral des titres (tel que notamment des obligations ou
compartiment de l'OPCVM titres émis(es) ou garanti(e)s par un Etat ou émis par des organismes de financement
internationaux et des obligations ou titres émis par des émetteurs privés de bonne qualité)
ou des espèces. Il n’y a pas de politique de corrélation dans la mesure où l’OPC recevra
principalement des titres d’Etat de la zone Euro et/ou des espèces en collatéral.
Le collatéral espèces reçu est réinvesti conformément aux règles applicables.
L’ensemble de ces actifs devra être émis par des émetteurs de haute qualité (notés en
catégorie Investment grade ou équivalent), liquides (émissions supérieures à 500 millions
d’euros), peu volatils, diversifiés et qui ne sont pas une entité de la contrepartie ou de son
groupe. Leur échéance sera comprise entre 1 jour et 3 mois.
Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte
notamment la qualité de crédit, la volatilité des prix des titres. L’évaluation est effectuée à
une fréquence au moins quotidienne au prix du marché (mark-to-market), en cohérence
avec les règles d’évaluation des actifs de la Sicav.
Les Garanties seront conservées par le Dépositaire de la Sicav.
Les garanties financières reçues doivent pouvoir donner lieu à une pleine exécution par la
Sicav à tout moment et sans consultation de la contrepartie ni approbation de celle-ci.
Les garanties financières autres qu'en espèces ne doivent pas être vendues, réinvesties ou
mises en gage.
Les garanties financières reçues en espèces doivent uniquement être :
- placées en dépôt ;
- investies dans des obligations d'État de haute qualité ;
- utilisées aux fins de transactions de prise en pension (reverse repurchase
transactions), à condition que ces transactions soient conclues avec des
établissements de crédit faisant l'objet d'une surveillance prudentielle et que la
Sicav puisse rappeler à tout moment le montant total des liquidités en tenant
compte des intérêts courus ;
- investies dans des organismes de placement collectif monétaires à court terme.
Procédure de choix des Rothschild & Co Asset Management prend un soin méticuleux à choisir ses intermédiaires.
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