Elections professionnelles anticipées 2006 dans les conseils régionaux : résultats et analyses

Elections professionnelles anticipées 2006
               dans les conseils régionaux :
                   résultats et analyses

Les élections anticipées dans les conseils régionaux à l’automne 2006 ont constitué un
premier test avant le renouvellement des organismes paritaires de la FPT à l’automne 2008.

                                        Résultats globaux
Avec 25,43 % des voix, la CGT confirme sa place de première organisation syndicale dans la
FPT. En présentant des listes dans les 22 régions métropolitaines ainsi qu’en Martinique et à
la Réunion, la CGT assure une présence sur tout le territoire alors qu’elle n’avait présenté des
listes que dans 6 régions en 2001.
Ce score se situe en-deçà de celui réalisé nationalement aux élections CTP de 2001 (31,48%).
Le poids du SGPEN CGT chez les TOS étant équivalent à celui de la CGT dans la FPT, le
vote des TOS n’explique pas ce différentiel. L’origine de ce dernier est plutôt à rechercher
dans l’absence d’implantation CGT dans la majorité des conseils régionaux avant 2006 et
dans la structure démographique des services administratifs de ces derniers, composée
majoritairement de personnels d’encadrement (36,8% d’agents de catégorie A et 18,3%
d’agents de catégorie B pour 7,6% et 13,4% dans l’ensemble des collectivités 1 ), catégories où
le vote CGT est traditionnellement plus faible qu’en catégorie C.

L’émiettement syndical accru par l’arrivée des personnels de l’Etat est sans doute également
un facteur d’explication.

L’UNSA arrive seconde aux élections anticipées de 2006 avec 19,48 % des voix (9,68% aux
élections FPT de 2001 ; 28,01% aux élections CAP TOS 2004 2 ).
FO est troisième avec 18% des voix (19,80% des voix aux élections FPT 2001 ; 16,58% aux
élections TOS 2004).
La CFDT se place en quatrième position avec 17,26% des voix (28,67% des voix aux
élections FPT 2001 ; 6,62% aux élections TOS 2004).
La FSU est cinquième avec 13,01% des voix (pas de liste aux élections FPT en 2001 ;
18,25% des voix chez les TOS en 2004).
SUD arrive sixième avec 2,48% des voix (1,34% des voix dans la FPT en 2001 ; pas de liste
chez les TOS en 2004). SUD n’est présent que dans 6 régions et fait plus des deux tiers de ses
voix en Ile de France et Midi Pyrénées.

1
  CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre
2003
2
  Cumul des voix aux élections CAP maîtres ouvriers, ouvriers d’entretien et d’accueil et ouvriers professionnels

Avec des scores au CTP central allant de 5,54% (Alsace) à 41,40 % (Nord-Pas de Calais), la
CGT est première organisation dans 11 régions : Aquitaine, Bourgogne, Champagne-
Ardenne, Haute Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de
Calais, PACA, Picardie et Rhône-Alpes. Elle est en seconde position dans 6 régions :
Auvergne, Bretagne, Corse, Ile-de-France, Limousin et Poitou-Charentes.

L’UNSA est en tête dans 7 régions (Alsace, Auvergne, Basse Normandie, Limousin,
Martinique, Pays de Loire et Réunion), la CFDT dans deux régions (Bretagne, Franche
Comté), la FSU également dans deux régions (Centre, Poitou-Charentes). FO est première en
Ile de France alors qu’en Corse, c’est le syndicat nationaliste STC qui arrive en tête.

On doit relever que l’arrivée dans les conseils régionaux de nouvelles organisations se traduit
par un fort émiettement syndical : dans la plupart des régions, les élus CTP se répartissent
entre 4 à 6 organisations et même en Picardie entre 7 organisations. D’évidence, cette
balkanisation de la représentation syndicale ne favorisera pas l’élaboration de stratégies
unitaires efficaces face à l’employeur…

                         Vote des personnels administratifs
Le vote chez les personnels administratifs est révélateur d’un certain nombre de tendances.
Nous disposons d’un échantillon de 13 conseils régionaux pour lesquels il est possible de
déterminer le nombre de voix recueillies par les différentes organisations chez les seuls
personnels administratifs 3 .
Ce vote 2006 dans les conseils régionaux est à comparer aux résultats globaux de 2001 dans
les CTP mais aussi, considérant la structure démographique de ces services, aux résultats des
élections CAP 2001 en catégorie B et A.

En 2006, dans les conseils régionaux, la CGT arrive deuxième chez les administratifs avec
21,66% des voix. Elle arrivait première aux élections CTP 2001 avec 31,48% et seconde en
CAP B et A avec 20,35% 4 .
Dans les sept régions où la CGT n’avait pas présenté de liste, elle recueille de 13,21% (Pays
de Loire) à 36 % des voix (Picardie). Le potentiel de vote CGT, y compris dans des
collectivités où elle n’a pas nécessairement d’histoire, est donc réel.
Elle dispose également de fortes marges de progression là où elle était déjà implantée : en Ile
de France, elle passe de 104 voix en 2001 (14,24%) à 257 voix en 2006 (24,95%). Le cas du
Limousin illustre par contre les effets de l’émiettement syndical : seule présente en 2001, la
CGT fait 32,45% des voix en 2006 face à trois listes concurrentes.

En 2006, la CFDT arrive première chez les administratifs avec 38,69% des voix (en 2001,
28,67% dans les CTP et 35,80% en CAP A et B ; autre point de comparaison : 37,74% des
voix aux élections CTP 2001 dans un échantillon de quatre conseils régionaux 5 ).
On observe de fortes disparités. Nous disposons d’éléments pour comparer précisément le
vote CFDT 2006 par rapport à celui de 2001 dans dix régions : elle recule de plus de 10 points

3
  Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute Normandie, Ile de France, Limousin, Midi
Pyrénées, Nord Pas de Calais, PACA, Pays de Loire, Picardie, Rhône Alpes
4
  Cumul des voix recueillies aux élections CAP dans ces deux catégories
5
  Aquitaine, Ile de France, PACA, Pays de Loire (pas d’éléments sur le nombre de voix en 2001 dans les autres
régions)

dans quatre régions (Aquitaine, Bourgogne, Pays de Loire, Picardie), de plus de 5 points dans
deux (Ile de France et PACA) et de moins de 3 points dans deux autres. Elle progresse par
contre fortement en Rhône Alpes (+ 12,9 points) et Haute Normandie (+35,69 points).
Au global, on ne peut pas affirmer que la CFDT recule de manière forte chez les
administratifs.

FO fait 16,33% des voix en 2006 chez les administratifs (en 2001, 19,80% aux élections CTP
et 18,05% en CAP B et A).
Sur les 6 régions pour lesquelles nous disposons d’éléments de comparaison entre 2006 et
2001, FO recule dans 5 : Aquitaine (- 3,58 points), Ile de France (- 6,24), Pays de Loire (-
22,25), Picardie (22,12 % en 2001 ; pas de liste en 2006) et Rhône-Alpes (- 25,1). FO ne
progresse qu’en PACA (+ 2,79).

L’UNSA recueille 12,27 % des voix en 2006 chez les administratifs (en 2001, 9,68 % dans les
CTP et 9,67 % en CAP B et A).
Ces chiffres globaux semblent attester d’une progression, confirmée par les progrès de
l’UNSA en terme d’implantation depuis 2001 : en 2006, l’UNSA présente des listes en
Aquitaine, Limousin, PACA, Pays de Loire et Rhône-Alpes alors qu’elle était absente de ces
régions en 2001. Au global, elle est présente dans 10 des 13 régions de l’échantillon. Elle
progresse légèrement en Ile de France (+ 0,7 point) et recule en Nord Pas de Calais (- 2,81).

Nouvellement implantée dans la FPT, la FSU fait 3,30% des voix chez les administratifs,
contre 13,01% si l’on prend les résultats 2006 des CTP centraux : elle réalise donc l’essentiel
de son résultat chez les TOS.
La FSU est absente dans 8 des 13 régions de l’échantillon. Elle réalise un score chez les
administratifs de 0,30% à 0,88 % en Auvergne, en Haute-Normandie et en Aquitaine. Elle ne
réalise un score significatif que dans deux régions où sa présence a une ancienneté minimale
remontant à la scission qu’a connu Interco CFDT après 2003 : 7,63% en PACA et 47,87% en
Limousin, bastion CFDT passé à la FSU. Au global, la FSU ne perce pas chez les
administratifs.

Présente dans seulement deux régions, la CGC arrive dans les deux cas en tête chez les
administratifs avec 56,35% des voix en Auvergne (+ 22,35 par rapport à 2001) et 26,54% en
PACA (alliance avec la CFTC ; - 7,66 par rapport à 2001).

                                 Vote des personnels TOS
Nous disposons d’éléments permettant d’identifier le vote des agents TOS dans 11 régions 6 .
Ces résultats peuvent être comparés au vote de 2004 pour les CAP des principaux corps
transférés 7 dans les académies correspondant à ces 11 régions.

En 2006, chez les TOS , la CGT recueille 29,43% des voix contre 30,42% en 2004 en CAP.
Ce léger recul masque de fortes disparités. Si la CGT connaît un léger recul dans 7 régions,
elle baisse fortement en Bretagne (- 8,98 points) et de manière significative dans le Centre (-
3,92 points). A contrario, elle réalise une progression réelle dans 3 régions : Bourgogne (+
6
  Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute Normandie, Ile de France, Midi Pyrénées, Nord Pas de Calais,
PACA, Pays de Loire, Rhône-Alpes
7
  Ouvriers d’entretien et d’accueil, ouvriers professionnels, maîtres ouvriers (collèges + lycées)

4,83 points), Haute Normandie (+ 7,76 points) et Ile de France (+ 3,06 points). Il convient de
noter que la Bourgogne et la Haute Normandie sont deux régions dans lesquels le Sgpen local
a axé son expression et son activité sur les conditions de transferts. Le cas de l’Ile de France
est intéressant. Cette région est au plan national l’une des points faibles de l’implantation du
Sgpen. Entre 2004 et 2006, la CGT recule à Paris en passant de 15,01% aux élections CAP à
13,87% pour les élections à la Région. Dans le même temps, dans le 91, elle passe de 17,76%
en 2004 à 29,72% en 2006. Cette évolution différenciée s’explique notamment par la mise en
place dans le 91 d’un travail croisé entre le Sgpen départemental, le Syndicat du Conseil
régional, celui du Conseil général et la CSD, travail qui n’a pas pu être mené dans le 75. Plus
largement, le résultat en Ile de France s’explique aussi par le travail mené par le Syndicat du
Conseil régional notamment en direction des agents TOS précaires.

Le vote des TOS en faveur de la CFDT connaît une véritable explosion entre 2004 et 2006.
Aux élections CAP, sur 47175 exprimés, la CFDT fait 2829 voix (5,99%). En 2006, sur
24444 exprimés (soit un corps électoral moitié moindre qu’en 2004), elle draine 3068 voix
(12,55%) ! Ce résultat s’explique notamment par les efforts menés par Interco CFDT pour
faire campagne dans les lycées. En Ile de France, où la CFDT a porté un effort particulier, elle
quadruple presque son score en passant de 3,16% en 2004 à 11,72% en 2006. On peut
supposer que la CFDT bénéficie aussi de la clarté de sa ligne politique, certes
d’accompagnement, qui s’avère payante auprès d’une frange de personnels fortement
déboussolés par les transferts.

FO progresse légèrement : 18,41% en 2004, 20,92 % en 2006. A noter : FO fait une grosse
partie de ses voix en Ile France où elle réalise un score de 37,66%.

L’UNSA connaît une baisse sensible chez les TOS : elle passe de 25,15% en 2004 à 17,98%
en 2006. Certaines régions connaissent des baisses spectaculaires : Centre (- 10,31 points), Ile
de France (- 16,41 points), Midi Pyrénées (- 16,68 points). Il semble que ce soit l’UNSA qui
pâtisse le plus de la progression de la CFDT mais aussi de la présence de SUD dans quelques
régions (6,20 % chez les TOS en région Centre, 8,64 % en Ile de France, 5,85 % en Midi
Pyrénées).

La FSU connaît une baisse de près de 3 points chez les TOS : 15,56 % en 2006 contre
18,54% en 2004. Cette baisse s’observe de manière particulièrement nette dans les régions où
la CGT progresse : Bourgogne (FSU : - 4,1 points ; CGT : + 4,83), Haute Normandie (FSU : -
8,17 ; CGT : + 7,76) ; Ile de France (FSU : - 5,62 ; CGT : + 3,06). A contrario, l’une des rares
régions où la FSU progresse (+ 3,07 points) est aussi celle où la CGT recule le plus (- 8,98).

                            Enseignements principaux
La CGT confirme sa place de première organisation syndicale dans la FPT. Dans les régions
où elle s’est adressée pour la première fois aux personnels administratifs, elle réalise un score
moyen de 19,01%, ce qui démontre l’importance de présenter des listes dans un nombre
maximal de collectivités. Un phénomène assez net de vases communicants apparaît entre les
scores de la CGT et de la FSU : la première progresse quand l’autre baisse et inversement.
Considérant le fort recul enregistré par l’UNSA chez les TOS, son bon résultat global est de
toute évidence à mettre à l’actif de son travail d’implantation réalisé entre 2001 et 2006 dans

les conseils régionaux, et donc d’une dynamique enclenchée dans les catégories
administratives de ces collectivités.
La FSU ne perce pas chez les administratifs.
La CFDT se maintient en limitant la casse chez les administratifs et en progressant fortement
chez les TOS. Trois ans après la crise de 2003, en assumant sans complexe son créneau
réformiste, dans lequel se retrouve une partie du salariat, et en menant un travail de terrain
efficace, la CFDT conserve donc une réelle représentativité.
FO connaît un effritement chez les administratifs mais le compense par un léger progrès chez
les TOS.

Mars 2007