Plan de Déplacements Entreprise (PDE) Ile de France Synthèse de l'accord

Plan de Déplacements Entreprise (PDE)
Ile de France

Synthèse de l’accord

pourquoi mettre en place un
PDE sur le bassin d’emploi
d’Ile de France ?

   la mise en place d’un Plan de Déplacements Entreprise en Ile de France s’inscrit
   dans le cadre de la mise en œuvre sur le territoire :
  - de la démarche globale de responsabilité sociale et de développement durable d’Orange,
  - du contrat social et notamment de l’accord « équilibre vie privée, vie professionnelle » qui
    ouvre la possibilité de conduire des négociations au plan local pour la mise en œuvre de
    PDE sur les territoires.

   il a pour objet de promouvoir et de faciliter par des mesures appropriées
   l’utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les trajets
   domicile-travail ainsi que pour les déplacements professionnels afin de contribuer
   à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dont les déplacements
   constituent l’une des principales causes.

   on entend par mode de transport alternatif les modes de transport suivants (la liste
   n’est pas exhaustive) : vélo, vélo avec assistance électrique, co-voiturage,
   transports en commun, etc…

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les principales mesures
prévues par l’accord PDE
IdF (1/5)

   l’accord local portant sur la mise en œuvre d’un Plan de Déplacements Entreprise en Ile de
   France s’articule autour de 3 chapitres principaux visant à développer :
    - l’utilisation des transports en commun,
    - l’utilisation des 2, 3 ou 4 roues propres,
    - le co-voiturage,
   il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue avec des mesures immédiatement
   applicables pour les salariés et des engagements d’actions qui s’inscrivent dans le cadre
   d’un programme pluriannuel de développement.
   pour tenir compte des spécificités de l’Ile de France il veille à rendre compatibles entre elles
   les mesures d’incitation à l’utilisation des modes de transport alternatifs et collectifs à la
   voiture individuelle afin d’en faciliter l’utilisation multimodale.
   les mesures prévues par l’accord concernent l’ensemble des salariés d’Orange travaillant
   sur le périmètre géographique de la Délégation Territoriale Ile de France et dépendant de
   l’Unité Economique et Sociale d’Orange quelque soit leur statut (des conditions
   d’ancienneté sont prévues).
   une attention particulière a été portée aux salariés en situation de handicap.
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les principales mesures
prévues par l’accord PDE
IdF (2/5)

   développement de l’utilisation des transports en commun
         mise en place de partenariats locaux avec les Autorités Organisatrices de Transport
         pour adapter et améliorer l’offre de transports collectifs,
         information des salariés sur l’offre de transport collectif (affichage dans les sites des
         plans et horaires de ligne de transports en commun sur les sites),
         information des salariés sur l’emplacement des Parcs Relais en Ile de France et prise en
         charge à hauteur de 50% dans la limite de 20 € mensuel de l’abonnement à ce service,
         remboursement des frais de retour pour les salariés abonnés au transport en commun
         dépassant exceptionnellement leur heure de fin de service et ne pouvant rejoindre leur
         domicile en raison de l’absence de transports en commun (sur demande et validation
         managériale).

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les principales mesures
prévues par l’accord PDE
IdF (3/5)

  développement de l’utilisation des 2, 3 ou 4 roues propres
        participation à l’équipement des salariés en 2 ou 3 roues propres et à l’entretien
          Equipement                                      Participation acquisition                  Participation entretien
                                                      (1 fois sur la durée de l’accord)                      (annuel)
          Vélo et trottinette traditionnel                    50% max. 150€                                    50 €
          Vélo à assistance électrique                        30% max. 250€                                    60 €
          Scooter électrique                                  30% max. 350€                                   150 €

        prise en charge de l’équipement sécurité à hauteur de 20€,
        prise en charge à hauteur de 50% de l’abonnement aux services de locations de vélo,
        étude des possibilités d’aménagement des sites principaux pour faciliter l’utilisation des 2
        ou 3 roues propres (création ou aménagement d’abris à vélo, installation de bornes de
        rechargement, etc…),
        mise en place sur les sites d’actions d’information et de sensibilisation à l’utilisation des 2
        ou 3 roues propres,
        possibilité pour les salariés d’Orange utilisant le service de location de voitures électriques
        Autolib de bénéficier de tarifs préférentiels,
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les principales mesures
prévues par l’accord PDE
IdF (4/5)

   développement du co-voiturage
        information des salariés sur les offres de co-voiturage proposées par les prestataires
        externes,
        possibilités d’aménagement des horaires pour les personnes pratiquant le co-voiturage
        dans le cadre de leurs trajets domicile-lieu de travail (en fonction des nécessités de service
        et sur validation managériale),
        mise à disposition selon les possibilités d’emplacements spécifiques.

   prise en compte des salariés en situation de handicap
        possibilité d’aménagement des horaires pour les salariés en situation de handicap utilisant
        des transports spécifiques ou étant accompagnés afin de tenir compte des contraintes
        liées à ce mode de transport,
        prise en compte de manière prioritaire sur l’ensemble des sites disposant d’un parking
        des demandes des salariés en situation de handicap (localisation, équipements)
        participation aux frais d’entretien à hauteur de 150€ /an pour les salariés en situation de
        handicap utilisant un fauteuil roulant pour venir exercer leur activité professionnelle.

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les principales mesures
prévues par l’accord PDE
IdF (5/5)

   l’accord local portant sur la mise en œuvre d’un PDE en Ile de France entre en
   vigueur à compter du 1er février 2014 pour une durée de 3 ans.

   mise en place et suivi
   − une commission de suivi composée de 2 représentants désignés par chacune des
     Organisations Syndicales signataires et des représentants de la direction assurera le suivi
     de l’accord. Elle se réunira au moins une fois par an et 2 fois lors de la 1ère année qui suit
     la signature de l’accord.

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les modalités de mise en
œuvre des prestations de
remboursement

   le salarié se rend sur le site intranet dédié au Plan de Déplacements Entreprise Ile
   de France

   il consulte le détail des mesures, les conditions d’obtentions et les modes
   opératoires pratiques.

   pour bénéficier d’une prestation il remplit le formulaire et l’adresse, après validation
   managériale, avec les justificatifs à l’adresse mail suivante pde.idf@orange.com

   site dédié PDE IDF : site intranet

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merci