ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Juillet 2021 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

 
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Ministère de l’Économie et de l’Innovation

     ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
     Juillet 2021
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                                                                                                                                     Pour la période du 2021-07-01 au 2021-07-31

                                                                                          Date de                                                                                                                                                              Montant du
                                                                                                       Numéro                                                        Soumissionnaires (* = contractant; NC =      Municipalité du   Montant   Montant du                         Région administrative de
No.           Organisme              I/M     Type de contrat     Nature du contrat      conclusion                                   Titre                                                                                                                     contrat avec
                                                                                                        SEAO                                                          non conforme; NA = non admissible)         soumissionnaire    soumis     contrat                                    livraison
                                                                                         du contrat                                                                                                                                                             option(s)
1     Ministère de l'Économie et    I      Avis d'appel d'offres Services de nature    2021-07-14     1477585   Obtenir les services en soutien informatique de *      TechnoConseil Inc.                      Québec                         1 794 870,00 $    1 794 870,00 $ Montréal,
      de l'Innovation                                            technique                                      niveau 1 et 2.                                                                                                                                                 Capitale-Nationale
                                                                                                                                                                       TRANSITION Services Conseils inc.       Québec
2     Ministère de l'Économie et    I      Contrat de gré à gré Approvisionnement      2021-06-29     1507184   Acquisition de la solution Networker auprès d'un *     ITI inc.                                Québec                           289 315,00 $      289 315,00 $ Capitale-Nationale
      de l'Innovation                                           (biens)                                         revendeur Dell EMC.
3     Ministère de l'Économie et    I      Contrat de gré à gré Approvisionnement      2021-06-07     1494511   Offres infonuagiques de solutions IAAS, PAAS et *      Microsoft Corporation                   Québec                           439 000,00 $      439 000,00 $ Capitale-Nationale
      de l'Innovation                                           (biens)                                         SAAS reliées – Migration des infrastructures
                                                                                                                technologiques vers les plateformes infonuagiques
                                                                                                                Azure.
4     Ministère de l'Économie et    I      Contrat de gré à gré Services               2021-07-08     1506455   Analyser les mesures pour stimuler la croissance *     McKinsey & Compagnie Canada             Montréal                       4 900 000,00 $    4 900 000,00 $ Capitale-Nationale
      de l'Innovation                                           professionnels                                  économique du Québec avec les nouveaux
                                                                                                                paramètres découlant de la pandémie de la COVID
                                                                                                                et fournir des données permettant de définir les
                                                                                                                chantiers   à prioriser     dans ce contexte
                                                                                                                postpandémique.

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
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                                                                                                          Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

                                                                                                                                             Pour la période du 2021-07-01 au 2021-07-31

                                                                                              Date de                                                                                         Montant du          Montant                                                                                      Région
                                                                                                            Numéro                                                          Municipalité du                                            Description dépense(s)            Montant total   Date de fin de
     No.          Organisme            I/M     Type de contrat       Nature du contrat       conclusion                             Titre                   Contractant                       contrat sans OP    dépense(s)                                                                                administrative de
                                                                                                             SEAO                                                            contractant                                                 supplémentaire(s)                  payé            contrat
                                                                                             du contrat                                                                                         options       supplémentaire(s)                                                                               livraison
    1      Ministère de l'Économie et I      Contrat de gré à gré   Services                2021-01-30     1441860   Obtenir les services d’une ressource INSUM SOLUTIONS   Montréal            91 000,00 $          13 650,00 $ L’avenant prévoit majorer le montant                                     Capitale-Nationale
           de l'Innovation                                          professionnels                                   spécialisée   en    tant   qu’analyste- INC.                                                                de 13 650 $, pour un montant global
                                                                                                                     programmeur Apex, disposant d’une                                                                           de 104 650 $, ce qui permet
                                                                                                                     grande expérience et d’une très grande                                                                      d’obtenir les services de la
                                                                                                                     autonomie.                                                                                                  ressource pour 15 jours additionnels,
                                                                                                                                                                                                                                 toujours à l’intérieur de la période
                                                                                                                                                                                                                                 prévue au contrat initial.

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
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                                                                                                                                     FORMULAIRE 4
                                                                                                  LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021                                                                                                                                                                                        MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                   NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                         MONTANT TOTAL                     CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                     CATÉGORIE (note 1)                                                      (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                 programme/élément)                   MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                       OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                         (3)                                                                           (4)                                      (5)

    1                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE                                                               Total                747 502    $   TECHNOSCIENCE RÉGION
                                          PROGRAMME NOVASCIENCE                                                                                                                    18-19                136 000    $   MÉTROPOLITAINE
                                          Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son           19-20                284 000    $   Montréal
                                          intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles.                             20-21                268 951    $   Hochelaga-Maisonneuve
                                                                                                                                                                                   21-22                 58 551    $

                MAJORATION                Référence : Décembre 2018, page 14, numéro 115                                                                                          Prog. :               03-05

    2                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES                                                                Total               1 006 979 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21                 806 979 $ SOURCES
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les          21-22                 200 000 $ Asbestos
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Richmond
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 13, numéro 148                                                                                             Prog. :               02-03

    3                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES                                                                Total               1 389 617 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               1 011 264 $ D'ANTOINE-LABELLE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les          21-22                 378 353 $ Mont-Laurier
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Labelle
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 14, numéro 154                                                                                             Prog. :               02-03

    4                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES                                                                Total           56 445 974 $ VILLE DE QUÉBEC
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21           43 445 974 $ Québec
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les          21-22           13 000 000 $ Taschereau
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 14, numéro 167                                                                                             Prog. :               02-03
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                                                                                                                                     FORMULAIRE 4
                                                                                                  LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021                                                                                                                                                                                        MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                   NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                         MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                     CATÉGORIE (note 1)                                                      (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                 programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                       OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                         (3)                                                                           (4)                                     (5)

    5                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES                                                                Total               4 430 734 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               3 930 734 $ LA RIVIÈRE-DU-NORD
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les          21-22                 500 000 $ Saint-Jérôme
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Saint-Jérôme
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 16, numéro 197                                                                                             Prog. :               02-03

    6                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES                                                                Total               5 891 904 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               4 891 904 $ ROUSSILLON
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les          21-22               1 000 000 $ Saint-Constant
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Sanguinet
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 16, numéro 199                                                                                             Prog. :               02-03

    7                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES                                                                Total               4 478 011 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               4 078 011 $ MARGUERITE-D'YOUVILLE
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les          21-22                 400 000 $ Verchères
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Verchères
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 16, numéro 205                                                                                             Prog. :               02-03

    8                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES                                                                Total               5 005 301 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               4 305 301 $ LA HAUTE-YAMASKA
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les          21-22                 700 000 $ Granby
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Granby
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 17, numéro 209                                                                                             Prog. :               02-03
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                                                                                                                                     FORMULAIRE 4
                                                                                                  LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021                                                                                                                                                                                        MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                   NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                         MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                     CATÉGORIE (note 1)                                                      (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                 programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                       OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                         (3)                                                                           (4)                                     (5)

    9                                     MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES                                                                Total               2 591 698 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21               1 391 698 $ PIERRE-DE SAUREL
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les          21-22               1 200 000 $ Sorel-Tracy
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Richelieu
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 17, numéro 214                                                                                             Prog. :               02-03

    10                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES                                                                Total           15 623 625 $ VILLE DE LONGUEUIL
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21           12 623 625 $ Longueuil
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les          21-22            3 000 000 $ Vachon
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

                MAJORATION                Référence : Avril 2020, page 17, numéro 216                                                                                             Prog. :               02-03

    11                                    MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES                                                                Total               1 126 586 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
                                          FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT                                                                                                             20-21                 876 586 $ CHENAUX
                                          Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les          21-22                 250 000 $ Saint-Luc-de-Vincennes
                                          entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la                                    Champlain
                                          croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

                MAJORATION                Référence : Mai 2020, page 15, numéro 128                                                                                               Prog. :               02-03

    12                                    SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE                                                                      28 150 $ Voir Annexe, page 9
                                          Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
                                          Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la          Prog. :               02-02
                                          mise en œuvre des orientations ministérielles.

    13                                    SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ                                                                             26 167 $ Voir Annexe, page 9
                                          Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production
                                          artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ),       Prog. :               02-02
                                          en plus d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.
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                                                                                                                                     FORMULAIRE 4
                                                                                                  LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021                                                                                                                                                                                         MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                   NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                          MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                     CATÉGORIE (note 1)                                                       (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                                  programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                       OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                         (3)                                                                            (4)                                      (5)

    14                                    SUBVENTION NORMÉE
                                          FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES                                                                                                                         41 400 $ Voir Annexe, page 9
                                          Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser
                                          la création d’emplois et de richesse.                                                                                                    Prog. :               02-03

  15-20                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT                                                                                                                           309 210 $ Voir Annexe, page 9
                                          Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
                                          transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant      Prog. :               02-03
                                          des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

  21-31                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE                                                                     2 406 850 $ Voir Annexe, pages 9-10
                                          Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
                                          Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la           Prog. :               02-03
                                          mise en œuvre des orientations ministérielles.

  32-52                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                                              3 211 865 $ Voir Annexe, pages 10-11
                                          Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
                                          entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche   Prog. :               03-02
                                          sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

    53                                    SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION                                                                                              2 340 227 $ Voir Annexe, page 11
                                          Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
                                          entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche   Prog. :               03-03
                                          sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

  54-64                                   SUBVENTION NORMÉE
                                          PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT                                                                                                                           550 324 $ Voir Annexe, pages 11-12
                                          Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
                                          transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant      Prog. :               03-04
                                          des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
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                                                                                                                                    FORMULAIRE 4
                                                                                                 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021                                                                                                                                                                                  MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

               NO RÉFÉRENCE :                                                                  NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
            NO de bon de commande,                                                                                                                                                   MONTANT TOTAL                    CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
 NO SÉQ.    NO d'écriture de SAGIR ou                                                                    CATÉGORIE (note 1)                                                 (répartition par année budgétaire,
           NO de référence du ministère                                                                                                                                           programme/élément)                  MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
                  ou organisme                                      OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

    (1)                (2)                                                                                        (3)                                                                      (4)                                      (5)

    65                                    AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE SAINT-GEORGES                                                                                                         900 000 $ Voir Annexe, page 12
                                          Cette mesure permet la relance du centre-ville de Saint-Georges.
                                                                                                                                                                            Prog. :               02-03

    66         Décret 871-2021            AUTRE AIDE FINANCIÈRE
                                          AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALITÉ                                                                        9 840 000 $ Voir Annexe, page 12
                                          Cette mesure permet de soutenir l'organisme pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, dans le cadre de l'Entente de
                                          partenariat pour le développement des coopératives.                                                                               Prog. :               02-03

    67          280428363-22              DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC                                                                                          21-22                 53 028 $ FONDS DES INFRASTRUCTURES ET DES
                280428363-25              Ces crédits servent à défrayer les coûts des communications téléphoniques, informatiques et téléservices en mai et juin 2021.                                     SERVICES NUMÉRIQUES
                                                                                                                                                                                                            GOUVERNEMENTAUX
                                                                                                                                                                                                            Québec
                                                                                                                                                                            Prog. :               01-01     Taschereau

NOTE 1     Liste des catégories :
           - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION
           - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
           - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

                Économie et Innovation

              ANNEXE
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MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021                                                                                                                                                                 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                                NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                          CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                        CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                      (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                                OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                      MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                                concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                             l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                 (3)                                             (4)                                                                           (5)
                                                                                            année                          prog./
  #        no dossier                     titre du programme                montant total                  répartition                           nom de l'établissement                            ville                circonscription
                                                                                          budgétaire                       élém.
  12       PADS56278        Appui au développement des secteurs                    28 150 2021-2022               28 150   02-02    ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET               Boucherville               Montarville
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                                                               L'INNOVATION EN CHIMIE AU QUÉBEC
  13      PAPAQ55749        Programme d'appui au positionnement des                26 167 2021-2022               26 167   02-02    DISTILLERIE DU FJORD INC.                          Saint-David-de-Falardeau Dubuc
                            alcools québécois dans le réseau de la SAQ
  14       FAIR53964        Fonds d'aide aux initiatives régionales                41 400 2021-2022               41 400   02-03    VILLAGE EN CHANSON DE PETITE-VALLÉE                Petite-Vallée              Gaspé
  15       MTAE55340        Aide à l'entrepreneuriat                               50 000 2021-2022               50 000   02-03    CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI MONTRÉAL                 Montréal                   Westmount-Saint-Louis
                                                                                                                                    CENTRE-VILLE
  16       MTAE55759        Aide à l'entrepreneuriat                               45 785 2021-2022               45 785   02-03    INITIATIVES JEUNESSE LANAUDIÈRE                    Saint-Jean-de-Matha        Berthier
  17       MTAE55772        Aide à l'entrepreneuriat                               44 757 2021-2022               44 757   02-03    CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE D'AUTRAY-             Joliette                   Joliette
                                                                                                                                    JOLIETTE
  18       MTAE55775        Aide à l'entrepreneuriat                               43 668 2021-2022               43 668   02-03    CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE D'AUTRAY-             Joliette                   Joliette
                                                                                                                                    JOLIETTE
  19       MTAE55804        Aide à l'entrepreneuriat                               50 000 2021-2022               50 000   02-03    CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE D'AUTRAY-             Joliette                   Joliette
                                                                                                                                    JOLIETTE
  20       PAEN55768        Aide à l'entrepreneuriat                               75 000 2021-2022               75 000   02-03    CENTRE D'ÉDUCATION, DE RECHERCHE,                  Montréal                   Sainte-Marie-Saint-Jacques
                                                                                                                                    D'INNOVATION ET D'ENTREPRENEURIAT COLLECTIF
                                                                                                                                    (CERIDEC)
  21       PADS54637        Appui au développement des secteurs                   136 500 2021-2022              45 500    02-03    ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DES ÎLES-        Les Îles-de-la-Madeleine   Îles-de-la-Madeleine
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                     2022-2023              45 500             DE-LA-MADELEINE
                                                                                          2023-2024              45 500
  22       PADS54670        Appui au développement des secteurs                   390 000 2021-2022             100 000    02-03    CENTRE D'EXCELLENCE SUR LES DRONES (CED)           Alma                       Lac-Saint-Jean
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                     2022-2023             130 000
                                                                                          2023-2024             160 000
  23       PADS54691        Appui au développement des secteurs                   253 500 2021-2022              84 500    02-03    L'ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA GASPÉSIE           Mont-Joli                  Matane-Matapédia
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                     2022-2023              84 500
                                                                                          2023-2024              84 500
  24       PADS54955        Appui au développement des secteurs                   390 000 2021-2022             150 000    02-03    VALLÉE DES ÉLASTOMÈRES                             Magog                      Orford
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                     2022-2023             120 000
                                                                                          2023-2024             120 000
  25       PADS55190        Appui au développement des secteurs                    85 276 2021-2022              85 276    02-03    INNOVACTIV INC.                                    Rimouski                   Rimouski
                            stratégiques et des créneaux d'excellence
  26       PADS55267        Appui au développement des secteurs                    59 000 2021-2022               59 000            CLUB D'ENCADREMENT TECHNIQUE EN                    Biencourt                  Rivière-du-Loup-
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                                                               ACÉRICULTURE DE L'EST INC.                                                    Témiscouata
  27       PADS55527        Appui au développement des secteurs                   345 000 2021-2022             115 000    02-03    ASSOCIATION QUEBECOISE DE L'INDUSTRIE DE LA        Québec                     Jean-Talon
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                     2022-2023             115 000             PECHE
                                                                                          2023-2024             115 000
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MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021                                                                                                                                                               MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                               NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                         CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                       CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                     (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                               OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                     MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                               concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                            l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                (3)                                             (4)                                                                          (5)
                                                                                           année                          prog./
  #        no dossier                    titre du programme                montant total                  répartition                          nom de l'établissement                              ville         circonscription
                                                                                         budgétaire                       élém.
  28       PADS55628        Appui au développement des secteurs                 390 000 2021-2022              130 000    02-03    CONSEIL DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DU Granby                       Granby
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                    2022-2023             130 000             QUÉBEC
                                                                                         2023-2024             110 000
                                                                                         2024-2025              20 000
  29       PADS55866        Appui au développement des secteurs                   33 600 2021-2022              33 600    02-03    ASSOCIATION DES CLD DU SAGUENAY-LAC-SAINT-        Saguenay               Chicoutimi
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                                                              JEAN
  30       PADS55941        Appui au développement des secteurs                  298 974 2021-2022             149 487    02-03    MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS, MAURICIE          Trois-Rivières         Trois-Rivières
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                    2022-2023             149 487             ET CENTRE-DU-QUÉBEC
  31       PADS56021        Appui au développement des secteurs                   25 000 2021-2022              25 000    02-03    CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DES JARDINS-        Napierville            Huntingdon
                            stratégiques et des créneaux d'excellence                                                              DE-NAPIERVILLE
  32       PSO53770         Programme de soutien aux organismes de                50 316 2021-2022              25 158    03-02    PROMPT-QUÉBEC                                     Montréal               Westmount-Saint-Louis
                            recherche et d'innovation                                    2022-2023              17 611
                                                                                         2023-2024               7 547
  33       PSO55205         Programme de soutien aux organismes de               136 577 2021-2022              54 631    03-02    CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET                 Québec                 Jean-Talon
                            recherche et d'innovation                                    2022-2023              34 144             D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU
                                                                                         2023-2024              34 144             QUÉBEC
                                                                                         2024-2025              13 658
  34       PSO55211         Programme de soutien aux organismes de               480 706 2021-2022             192 282    03-02    CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET                 Québec                 Jean-Talon
                            recherche et d'innovation                                    2022-2023             120 177             D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU
                                                                                         2023-2024             120 177             QUÉBEC
                                                                                         2024-2025              48 070
  35       PSO55214         Programme de soutien aux organismes de               426 605 2021-2022             213 303    03-02    CQDM - CONSORTIUM QUÉBÉCOIS SUR LA                Montréal               Saint-Henri-Sainte-Anne
                            recherche et d'innovation                                    2022-2023             149 312             DÉCOUVERTE DU MÉDICAMENT (FÉDÉRAL)
                                                                                         2023-2024              63 990
  36       PSO55217         Programme de soutien aux organismes de                98 104 2021-2022              39 242    03-02    CONSORTIUM MEDTEQ                                 Montréal               Saint-Henri-Sainte-Anne
                            recherche et d'innovation                                    2022-2023              24 526
                                                                                         2023-2024              24 526
                                                                                         2024-2025               9 810
  37       PSO55233         Programme de soutien aux organismes de               185 704 2021-2022              74 282    03-02    CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET                 Québec                 Jean-Talon
                            recherche et d'innovation                                    2022-2023              46 426             D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU
                                                                                         2023-2024              46 426             QUÉBEC
                                                                                         2024-2025              18 570
  38       PSO55234         Programme de soutien aux organismes de               157 275 2021-2022              62 910    03-02    CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET                 Québec                 Jean-Talon
                            recherche et d'innovation                                    2022-2023              39 319             D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU
                                                                                         2023-2024              39 319             QUÉBEC
                                                                                         2024-2025              15 727
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MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021                                                                                                                                                              MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                               NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                        CATÉGORIE (note 1)                                    MONTANT TOTAL                                                       CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                     (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                               OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                     MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                               concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                            l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                (3)                                                (4)                                                                       (5)
                                                                                              année                       prog./
  #        no dossier                    titre du programme                montant total                   répartition                         nom de l'établissement                            ville               circonscription
                                                                                            budgétaire                    élém.
  39       PSO55416         Programme de soutien aux organismes de               475 335    2021-2022           190 134   03-02    REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION Québec                              Jean-Talon
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023           118 834            MÉTALLIQUE
                                                                                            2023-2024           118 834
                                                                                            2024-2025            47 533
  40       SQDA56253        Programme de soutien aux organismes de                34 857    2021-2022            17 428   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            17 429            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  41       SQDA56254        Programme de soutien aux organismes de                50 000    2021-2022            25 000   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            25 000            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  42       SQDA56255        Programme de soutien aux organismes de                34 742    2021-2022            17 371   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            17 371            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  43       SQDA56256        Programme de soutien aux organismes de                50 000    2021-2022            25 000   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            25 000            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  44       SQDA56257        Programme de soutien aux organismes de                50 000    2021-2022            25 000   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            25 000            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  45       SQDA56258        Programme de soutien aux organismes de                50 000    2021-2022            25 000   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            25 000            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  46       SQDA56260        Programme de soutien aux organismes de                42 300    2021-2022            21 150   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            21 150            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  47       SQDA56261        Programme de soutien aux organismes de                50 000    2021-2022            25 000   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            25 000            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  48       SQDA56262        Programme de soutien aux organismes de                50 000    2021-2022            25 000   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            25 000            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  49       SQDA56263        Programme de soutien aux organismes de                50 000    2021-2022            25 000   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            25 000            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  50       SQDA56264        Programme de soutien aux organismes de                31 650    2021-2022            15 825   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            15 825            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  51       SQDA56265        Programme de soutien aux organismes de                50 000    2021-2022            25 000   03-02    CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE               Saguenay                   Chicoutimi
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023            25 000            DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
  52       SQRI53527        Programme de soutien aux organismes de               657 694    2021-2022           263 078   03-02    CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET                 Québec                     Jean-Talon
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023           164 424            D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU
                                                                                            2023-2024           164 424            QUÉBEC
                                                                                            2024-2025            65 768
  53       PSO52937         Programme de soutien aux organismes de              2 340 227   2021-2022           702 069   03-03    CENTRE DE RECHERCHE SUR LES GRAINS (CEROM)        Saint-Mathieu-de-Beloeil   Borduas
                            recherche et d'innovation                                       2022-2023         1 638 158            INC.
  54       PAEN56086        Aide à l'entrepreneuriat                              44 942    2021-2022            44 942   03-04    PLATEFORME UPCYCLI INC.                           Montréal                   Westmount-Saint-Louis
  55       PAEN56251        Aide à l'entrepreneuriat                              39 938    2021-2022            39 938   03-04    TECHNOLOGIES EMAWW INC.                           Longueuil                  Marie-Victorin
  56       PAEN56259        Aide à l'entrepreneuriat                              59 670    2021-2022            59 670   03-04    MÉDICAL NURA INC.                                 Montréal                   Westmount-Saint-Louis
  57       PAEN56271        Aide à l'entrepreneuriat                              60 000    2021-2022            60 000   03-04    AB VALIDATION INC.                                Québec                     Jean-Talon
  58       PAEN56279        Aide à l'entrepreneuriat                              59 976    2021-2022            59 976   03-04    EYFUL INC.                                        Montréal                   Hochelaga-Maisonneuve
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MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021                                                                                                                                                               MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

        NO RÉFÉRENCE :
                                NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
          NO de bon de
         commande, NO
                                          CATÉGORIE (note 1)                                   MONTANT TOTAL                                                       CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
  NO       d'écriture de
                                                                                      (répartition par année budgétaire,
 SÉQ.    SAGIR ou NO de
                                OBJET : Le nom de l'activité ou du projet                   programme/élément)                                                     MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
           référence du
                                concerné et une description de l'objet de
           ministère ou
                                             l'engagement
            organisme
  (1)          (2)                                 (3)                                             (4)                                                                          (5)
                                                                                            année                          prog./
  #        no dossier                     titre du programme                montant total                  répartition                          nom de l'établissement                           ville           circonscription
                                                                                          budgétaire                       élém.
  59       PAEN56284        Aide à l'entrepreneuriat                               59 996 2021-2022               59 996   03-04    STATERA MEDICAL INC.                              Montréal              Westmount-Saint-Louis
  60       PAEN56285        Aide à l'entrepreneuriat                               39 990 2021-2022               39 990   03-04    TECHNOLOGIES OSSICLES INC.                        Montréal              Sainte-Marie-Saint-Jacques

  61       PAEN56286        Aide à l'entrepreneuriat                               40 000   2021-2022            40 000    03-04    SOLID STATE OF MIND INC.                          Mont-Royal            Mont-Royal-Outremont
  62       PAEN56289        Aide à l'entrepreneuriat                               60 000   2021-2022            60 000    03-04    12576830 CANADA INC.                              Montréal              Saint-Henri-Sainte-Anne
  63       PAEN56427        Aide à l'entrepreneuriat                               35 812   2021-2022            35 812    03-04    GROUPE VIDENS ANALYTIQUES INC.                    Québec                Jean-Talon
  64       SQRI55931        Aide à l'entrepreneuriat                               50 000   2021-2022            50 000    03-04    11837192 CANADA INC.                              Montréal              Westmount-Saint-Louis
  65      ADHOC56153        Aide financière ad hoc                                900 000   2021-2022           900 000    02-03    VILLE DE SAINT-GEORGES                            Saint-Georges         Beauce-Sud
  66       PAEN56204        Aide financière ad hoc                              9 840 000   2021-2022         4 920 000    02-03    CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE         Lévis                 Lévis
                                                                                            2022-2023         4 920 000             LA MUTUALITÉ
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